Entreprendre en économie sociale et solidaire - Édition Aude Créer son activité Se développer - CRESS ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Entreprendre en
économie sociale
et solidaire
Édition Aude
Créer son activité
Se développer
S’inspirer
avec le soutien deIntroduction
Vous souhaitez vous lancer dans un projet entrepreneurial dans le
département de l’Aude ? Vous avez une idée, un concept que vous
aimeriez transformer en entreprise ? Vous avez conscience des
problématiques sociales, sociétales et environnementales et vous voulez
agir pour votre territoire ? Vous êtes entrepreneur.e et vous dirigez déjà
une structure et vous souhaitez la développer ?
Il y a de multiples motivations à entreprendre : devenir son.sa propre
patron.ne, vivre de sa passion, développer son territoire et créer de la
richesse et de l’emploi local. Dans tous les cas, l’entrepreneuriat est
synonyme d’engagement. S’engager pour lutter contre l’exclusion,
développer l’écologie, valoriser la culture. A travers ce guide, nous vous
amenons à questionner la nature de votre engagement entrepreneurial
pour l’inscrire dans une démarche d’économie sociale et solidaire.
Il s’agit d’une façon d’entreprendre autrement, qui met l’humain au cœur
du projet, dans le respect des principes du développement durable.
Pour aboutir à la création d’une entreprise, plusieurs étapes doivent
être respectées et certaines conditions réunies pour mettre toutes les
chances de votre côté. Plusieurs enjeux se poseront, vous rechercherez
des moyens de financer votre activité, des locaux, des partenaires…
Pour y parvenir, une des clés consiste à savoir se rapprocher des
structures qui vous prodigueront les bons conseils aux différentes étapes
de votre projet.
Réalisé par la CRESS Occitanie avec le soutien du CGET, de la DIRECCTE
Occitanie, de la Région Occitanie et de nombreux partenaires, ce guide
a pour but de vous apporter un éclairage sur les différents dispositifs et
moyens qui pourront vous aider dans votre création et le développement
de votre projet.
Vous y trouverez une présentation des caractéristiques de l’économie
sociale et solidaire, les étapes clés de la création d’entreprise, le
descriptif des principales structures d’accompagnement et de
financement des entreprises de l’ESS ainsi que des ressources à l’appui
pour approfondir votre démarche.
Le comité de pilotage de l’Aude, composé d’institutions, de collectivités locales et d’acteurs de
l’accompagnement et du financement de projet ESS de l’Aude souhaite promouvoir l’écriture
dite « inclusive », pratique qui cherche à éviter toute discrimination supposée par le langage ou
l’écriture. Celle-ci n’a malheureusement pas pu être appliquée à l’ensemble du texte pour des
raison de délais et de format graphique.
1 Entreprendre en ESS 2Sommaire
01 Connaître l’ESS...................................................... 7
02 Créer son entreprise dans l’ESS.....................15
03 Se faire accompagner...................................... 25
Les acteurs de l’accompagnement dans l’ESS 29
04 Obtenir des financements............................. 47
Les acteurs du financement dans l’ESS 53
Les adhérents de la CRESS Occitanie................ 62
Première édition : Novembre 2019
Réalisation : Cress Occitanie
Impression : Copy Center
4 Entreprendre en ESS 501 Connaître
l’ESS
Entreprendre autrement, donner du sens à son travail, concilier la réalité
économique, l’utilité sociale et la gouvernance partagée, voilà comment
nous pourrions définir l’économie sociale et solidaire (ESS). Il ne s’agit
pas d’un concept mais d’une façon d’entreprendre différente. Derrière
ce terme d’économie sociale et solidaire, il y a une réalité plurielle et
pas toujours bien connue du « grand public ». Les entreprises de l’ESS ne
sont pas des services publics bien que leur finalité soit sociale, sociétale
ou environnementale et qu’elles répondent à un besoin existant sur un
territoire donné. Elles répondent aux mêmes exigences que n’importe quelle
entreprise. Seuls changent quelques principes : les statuts, la gouvernance,
le partage des bénéfices… des éléments loin d’être négligeables car ils
définissent la nature même de votre projet. Et qui sait, votre projet s’inscrit
peut-être déjà dans l’ESS sans même que vous en ayez conscience !
Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?
L’économie sociale et solidaire naît 1970 pour répondre aux nouveaux besoins
de la synthèse de deux concepts des populations, touchées notamment
L’économie sociale se définit par les par le chômage et l’exclusion sociale. Ses
statuts des structures qui la composent : acteurs apportent des réponses à ces
associations, coopératives, mutuelles et préoccupations à travers, par exemple,
fondations. Elles défendent la priorité les structures d’insertion par l’activité
de l’homme sur le capital et impliquent économique (IAE) et l’entrepreneuriat
une gestion collective des organisations. social. Par ailleurs, ils proposent d’autres
L’économie sociale plonge ses racines dans façons de produire, de consommer et
le mouvement ouvrier du XIXème siècle d’échanger.
et sa résistance à la logique productiviste Ces deux mouvements sont
de la révolution industrielle. Face à leurs complémentaires. L’ESS est une économie
conditions de vie précaires, les travailleurs, au service de l’homme et non au service
inspirés par des penseurs du socialisme du profit1.
utopique (Saint-Simon, Charles Fourier), L’économie sociale et solidaire a été définie
se sont organisés et ont créé des sociétés par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
de secours mutuels, des comptoirs comme « un mode d’entreprendre et de
alimentaires et des coopératives de développement économique adapté à
production. tous les domaines de l’activité humaine
L’économie solidaire rassemble les auquel adhèrent des personnes morales
organisations dont l’objectif premier est de droit privé ».
l’utilité sociale. Elle naît dans les années
1
Source : http://www.lelabo-ess.org
6 Entreprendre en ESS 01 Connaître l’ESS 7Pour faire partie de l’ESS, une entreprise SCIC, d’associations employeuses ou
doit remplir les conditions cumulatives
suivantes :
d’entreprises d’insertion. Dix ans après la
crise économique et financière de 2008,
FOCUS : L’agrément ESUS
nous constatons chez ces entreprises une Les entreprises de l’ESS ont la possibilité de cet agrément (elles sont renseignées
•U
n but poursuivi autre que le seul partage
plus forte résistance aux aléas du marché. de faire une demande d’agrément au titre II de l’article 11 de la Loi du 31
des bénéfices : bien qu’une entreprise de
Cette capacité d’adaptation de l’ESS est « Entreprise solidaire d’utilité sociale « dit juillet 2014 sur l’ESS). Il s’agit notamment
l’ESS cherche à gagner de l’argent, il ne
une de ses grandes forces. agrément ESUS. Inscrit dans le cadre de des structures d’insertion par l’activité
s’agira pas d’une fin en soi.
la Loi ESS, cet agrément a pour objectif économique (voir focus p.35).
•U
ne gouvernance démocratique : la En outre, notamment grâce à la Loi relative
de créer un écosystème favorable au Environ 1 000 entreprises bénéficient
gestion de l’entreprise est définie et à l’ESS de 2014, les médias se sont emparés
développement des entreprises de l’ESS aujourd’hui de l’agrément ESUS.
organisée par les statuts qui prévoient du sujet et parlent de plus en plus de
en facilitant l’accès aux financements La demande d’agrément ESUS doit être
une implication directe des associés, des « travailler autrement ». Cette recherche de
solidaires à l’instar notamment des adressée par courrier en 3 exemplaires
salariés et des parties prenantes aux sens est révélatrice d’une transformation
encours collectés par l’épargne salariale. à l’unité départementale de la DIRECCTE
réalisations de l’entreprise. de la société qui ne peut désormais plus
ignorer l’urgence écologique et la qualité L’agrément ESUS permet également du département.
•D
es bénéfices majoritairement
de vie au travail. aux investisseurs d’une ESUS d’accéder La durée de l’agrément est de 5 ans (2
consacrés à l’objectif de maintien ou de
au volet solidaire des dispositifs de ans pour les structures < 3ans). Il peut
développement de l’activité de l’entreprise Une économie à fort impact social
réduction d’impôt dédiés au financement faire l’objet d’un renouvellement.
et des réserves obligatoires constituées, « L’impact social consiste en l’ensemble de certaines catégories de PME.
impartageables, qui ne peuvent pas être des conséquences (évolutions, inflexions,
distribuées. Pour être éligibles à l’agrément « ESUS »,
changements, ruptures) des activités d’une
les entreprises de l’ESS doivent remplir Association Fondation Société
Une diversité de structures organisation tant sur ses parties prenantes
les conditions suivantes : commerciale
L’ESS se distingue donc de l’économie dite externes (bénéficiaires, usagers, clients) Coopérative Mutuelle
• poursuivre une utilité sociale à titre de l’ESS
« classique» par les valeurs qu’elle véhicule directes ou indirectes de son territoire et
internes (salaries, bénévoles, volontaires), d’objectif principal (soit en direction
et la finalité de son projet. Les entreprises = ENTREPRISE DE L’ESS
que sur la société en général ». Définition des publics vulnérables, soit en faveur
de l’ESS ne constituent pas un ensemble
de structures homogènes. Elles peuvent du CSESS, 2011 du maintien ou de la recréation de +
solidarités territoriales), cet objectif Développement Soutien aux
prendre de multiples formes : associations, Les entreprises de l’ESS se caractérisent devant figurer dans les statuts de durable personnes
coopératives, mutuelles, fondations, par leur capacité à anticiper les besoins l’entreprise ;
entreprises sociales à statut commercial peu ou mal satisfaits et à y répondre. en situation
ou entreprise d’insertion. L’ensemble des Ainsi, elles ont un fort impact social sur • prouver que la recherche d’utilité Lutte contre l’exclusion de fragilité
secteurs d’activité y est représenté, aussi leur territoire. sociale a un impact soit sur le compte
de résultat, soit sur la rentabilité de = UTILITÉ SOCIALE
bien le commerce que l’agriculture, le
bâtiment, les services aux entreprises, l’aide l’entreprise ; +
à la personne. Peu importe le secteur dans • avoir une politique de rémunération CONDITIONS PRÉCITÉES
lequel vous souhaitez entreprendre, votre respectant 2 conditions : la moyenne
projet trouvera sans nulle doute sa place des sommes versées, y compris les =
dans l’ESS. primes, aux 5 salariés ou dirigeants les
mieux payés ne doit pas excéder un AGRÉMENT ESUS
Un modèle en développement
plafond annuel fixé à 7 fois le SMIC et
L’ESS représente presque 9,6 % des la rémunération versée au salarié le
entreprises françaises et 10,5 % de l’emploi mieux payé ne doit pas excéder un EN SAVOIR PLUS
salarié. Au total, ce sont plus de 2,3 millions plafond annuel fixé à 10 fois le SMIC ; Direccte Occitanie
de français qui travaillent aujourd’hui
• les titres de capital de l’entreprise Unité départementale de l’Aude
au sein d’une de ces entreprises. Il est ne doivent pas être négociés sur un
vraisemblable que ce chiffre tende 320, Chemin de Maquens – CS 70069
marché financier.
à augmenter dans les prochaines Certaines structures de l’ESS 11890 CARCASSONNE Cedex 9
années : on observe une croissance des mentionnées bénéficient de plein droit 04 68 77 40 44
créations d’entreprises en SCOP et en
8 Entreprendre en ESS 01 Connaître l’ESS 9L’ESS dans le département de l’Aude
FOCUS : ESS et Politique de la Ville
La politique de la ville, qu’est-ce-que c’est ?
1 437
Depuis 2015, une nouvelle géographie Sur cette base, on compte en Occitanie
d’intervention prioritaire de la politique 105 Quartiers prioritaires de la Politique
établissements de la ville est en vigueur, recentrée sur de la Ville (QPV), répartis dans 47
employeurs les zones considérées comme les plus communes et 39 Etablissements Publics
en difficulté. Celles-ci sont définies, de Coopération Intercommunale (EPCI),
au sein des unités urbaines1 de 10 000 lesquels rassemblent 358 000 habitants,
€ habitants ou plus, à partir d’un critère soit 6,3 % de la population régionale.
9ème département principal, à savoir un revenu médian très
inférieur à celui de leur unité urbaine
d’Occitanie/13 310 d’appartenance.
Les contrats de ville dans l’Aude
10ème département millions d’€
de masse
salariale brute Carcassonne Agglo • Narbonne Ouest avec Saint Jean Saint
français/101 Sur L’agglomération de Carcassonne Pierre et les Peupliers,
en termes de poids de l’ESS dans le total 10, 5 % de la population du territoire • Narbonne Est avec Razimbaud,
des emplois salariés communautaire est concernée. • Narbonne Centre (îlots des quartiers de
Les quartiers prioritaires sont localisés Bourg et Cité).
exclusivement sur la ville centre. 23 % de lus d’infos : www.services.
P
334
la population de Carcassonne vit dans legrandnarbonne.com
les cinq quartiers prioritaires suivants :
Limouxin
emplois Fleming-la Reille ; Le Viguier-Saint
pour 10 000 Jacques ; Bastide-Pont Vieux ; Grazailles ; Limoux est entré, pour la première
habitants fois, dans la géographie de la politique
La Conte-Ozanam-Ste Marie. Deux
nationale de la ville avec la signature du
10 846 quartiers l’Aiguille à Trèbes et Berriac
sont sortis du zonage prioritaire. Ils sont contrat de ville le 30 juin 2015. Le centre-
12 247 équivalents associés à la politique de la ville en tant ville de Limoux, la petite ville et une partie
temps plein du quartier Saint-Antoine, constituent le
que quartier de veille pour la période
salariés 2015/2022. quartier prioritaire Aude relevant de cette
politique. Le contrat de ville de Limoux
Plus d’infos : www.carcassonne-agglo.fr
a été signé pour une durée de 5 ans,
Grand Narbonne jusqu’en 2020.
Pilotée par Le Grand Narbonne, la Plus d’infos : www.limoux.fr
13,2% 19% 9,8% 10,8% Politique de la Ville a évolué en 2015 avec
l’élaboration d’un Contrat de Ville en lieu
des emplois des emplois des des et place de l’ancien Contrat Urbain de
salariés salariés privés établissements établissements Cohésion Sociale (CUCS). Ce programme
intègre de multiples interventions
employeurs employeurs publiques vers les populations de trois
privés quartiers situés à Narbonne : [...]
1
Une unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu et
Source : CRESS Occitanie / Observatoire régional de l’ESS, d’après Insee Clap 2015 comptant au moins 2 000 habitants.
10 Entreprendre en ESS 01 Connaître l’ESS 11CHIFFRES-CLÉS
FOCUS : ESS et Politique de la Ville
Région Lézignanaise, Corbières et Démarche participative : les conseils Présence de l’ESS dans les QPV de l’Aude
Minervois citoyens
Le contrat de ville de Lézignan- Afin de construire un projet partagé et PÉRIMÈTRE QPV STRICT
Corbières 2015-2020 vise à mobiliser d’impliquer des habitants, le contrat de
Nombre Nombre
les partenaires signataires en ré- ville prévoit la constitution de conseils Part / total ESS Part / total
d’établissements d’établissements du
interpellant les politiques publiques et citoyens, dans lesquels des habitants Dépt. marchand Dépt.
de l’ESS secteur marchand
les moyens d’action afin de réduire les expriment les besoins et les attentes
écarts de développement et améliorer de la population et participent à la 165 11,6 % 2 597 9,1 %
les conditions de vie des habitants du mise en place du contrat de ville. Des
quartier « Centre-ville». Le territoire cible, plateformes collaboratives sont mises PÉRIMÈTRE QPV ÉLARGI POPULATION
le quartier Lézignan-Corbières centre- à la disposition des conseils citoyens
Nombre
ville compte 2404 habitants soit 21,7 % et des habitants du quartier pour Part / total ESS Part de la population départementale
d’établissements
de la population communale et 7,5 % de s’informer, dialoguer et faciliter leur Dépt. habitant dans les QPV
de l’ESS
la population intercommunale. participation active à l’amélioration de la
lus d’infos : https://www.lezignan-
P vie quotidienne. 386 27,2 % 6,9 %
corbieres.fr arcassonne Agglo : www.
C Source : Cress Occitanie / Observatoire régional de l’ESS, d’après données du CGET et Insee Sirene 2016 + RP 2013
conseilscitoyens-carcassonne.fr
rand Narbonne : www.narbonne.fr/
G
conseilscitoyens La présence des établissements de l’ESS en QPV est particulièrement forte dans
l’Aude. Si l’on élargit le périmètre d’observation en ajoutant aux QPV la zone des
Limouxin : www.quartieraudelimoux.fr
300 mètres alentour (= QPV élargi), on observe que la part des établissements
employeurs de l’ESS qui y sont localisés augmente de plus du double par rapport
à celle relative aux seuls QPV (+15.6%).
PÉRIMÈTRE QPV STRICT PÉRIMÈTRE QPV ÉLARGI
Nombre Nombre
Part / total Part / total
d’établissements d’établissements
ESS EPCI ESS EPCI
de l’ESS de l’ESS
Carcassonne
71 15,8 % 156 34,7 %
Agglo
Le Grand
70 12,6 % 173 31,3 %
Narbonne
CC du Limouxin 24 20 % 57 47,5 %
CC région
Lézignanaise,
0 0% 0 0%
Corbières et
Minervois
Source : Cress Occitanie / Observatoire régional de l’ESS, d’après données du CGET et Insee Sirene 2016 + RP 2013
12 Entreprendre en ESS 01 Connaître l’ESS 132 EXEMPLES D’ENTREPRISES
Couleurs Citoyennes
L’association Couleurs Citoyennes est
une association de quartier située au
Compagnons Bâtisseurs -
L’atelier de quartier
de Narbonne
02 Créer son entreprise
dans l’ESS
Les qualités requises pour un entrepreneur de l’économie sociale et
quartier La Conte à Carcassonne. Le Les Compagnons bâtisseurs, est solidaire sont les mêmes que celles d’un entrepreneur classique : la capacité
quartier est inscrit dans la politique de un réseau national d’associations d’innovation, la prise de risques, une vision stratégique de son entreprise et
la ville et présente un certain nombre représentées sur les territoires. Leurs un projet répondant à un réel besoin. Une entreprise de l’ESS répond aux
de caractéristiques qui demandent une missions : mêmes exigences de rentabilité économique qu’une entreprise classique,
implication accrue en matière sociale, bien que le profit ne soit pas une fin en soi.
• Amélioration de l’habitat
économique, éducative. La création d’entreprise passe par plusieurs étapes. Partant d’une simple
• Développement de réseaux d’entraide idée, vous travaillerez à sa formalisation pour qu’elle devienne un projet
Couleurs Citoyennes propose un service de proximité qui gagnera en maturité et dont le développement vous ouvrira d’autres
de proximité aux habitants du secteur
• Insertion par l’activité économique dans perspectives (exemple : essaimage).
Est de Carcassonne.
le secteur du bâtiment
L’association développe un projet
• Accueil de jeunes volontaires et de
éducatif autour de 2 axes : « éducation
bénévoles engagés dans le mouvement
et prévention » et « Citoyenneté et vivre
ensemble ». Dans les quartiers Centre-ville, Est et Trouver une idée
Ouest de Narbonne, les chantiers d’auto-
L’association a pour but de favoriser
réhabilitation accompagnés auprès Replacez votre projet en perspective par Pensez à vous renseigner sur les projets
la mobilisation et l’expression des
de ménages locataires en difficulté rapport à votre situation similaires existants sur votre territoire
personnes, œuvrer à changer les
permettent de rénover, réaménager des
représentations, les stéréotypes et les Assurez-vous que votre idée soit en accord Cette phase d’état des lieux est essentielle
logements POUR et AVEC les personnes.
préjugés, lutter contre les discriminations, avec vos contraintes personnelles et votre avant d’entreprendre les premières
contribuer à construire de la citoyenneté Parmi les types de travaux réalisés motivation. Cela correspond-il à votre démarches. Si aucun commerce ou service
par l’éducation et de participer à fréquemment avec les habitants : mode de vie actuelle ? Consentirez-vous similaire à celui que vous voulez lancer
l’épanouissement des personnes. détapissage, enduit, mise en peinture, à l’adapter ? Votre entourage est-il en n’existe sur votre territoire, demandez-vous
création de rangement, agencement… capacité de vous soutenir ? Avez-vous les pourquoi. S’il existe ailleurs, essayez de
Les actions développées concourront
Les chantiers accueillent des personnes moyens financiers de vous investir dans vous inspirer de son modèle économique.
à davantage d’égalité, d’autonomie et
désireuses d’aider et d’apprendre un projet comme celui-ci ? Par ailleurs, Si en examinant l’offre de services
d’émancipation des personnes et des
des techniques du bâtiment, ce qui l’idée d’entreprise que vous avez nécessite existante, vous parvenez à identifier
groupes de personnes.
permet de faire les travaux de manière peut-être des compétences que vous vos futurs concurrents, réfléchissez à
Les principales activités de l’association pédagogique. ou les autres membres de votre équipe votre positionnement sur le marché en
sont l’organisation d’ateliers
A côté des chantiers, les animations n’avez pas. Pensez à les énumérer pour proposant une offre complémentaire.
sociolinguistiques, l’accompagnement
collectives sont ouvertes à tou.te.s. éventuellement vous former ou rechercher
à la scolarité, les loisirs des adolescents et
Elles ont lieu les mercredis de 10h à 12h30 des futurs partenaires.
la médiation (familiale et scolaire).
à l’atelier solidaire des Compagnons Développez votre connaissance du
Bâtisseurs. territoire et sa périphérie
n savoir plus :
E
Association Couleurs citoyennes L’ancrage territorial des projets en ESS est
n savoir plus :
E
11000 Carcassonne fondamental. Bien connaitre son territoire,
2 boulevard du Roussillon
04 68 25 38 17 son écosystème et les acteurs qui le
11100 Narbonne (quartier Razimbaud)
association@couleurscitoyennes.fr composent (acteurs économiques, élus
04 67 92 55 30
Facebook : facebook.com/CoulCit des collectivités, associations, réseaux, etc.)
k.choquert@compagnonsbatisseurs.eu
vous aidera à mieux formaliser et affiner
compagnonsbatisseurs.eu
votre projet.
Pour découvrir + d’entreprises de l’ESS : liste-entreprises.cncres.org/occitanie
14 Entreprendre en ESS 01 Connaître l’ESS 15Évaluer son idée Tester son projet Par ailleurs, elles développent une offre Les pépinières,
d’accompagnement à l’entrepreneuriat les espaces de coworking
Une fois que vous avez transformé Avant de vous lancer dans la création à travers un processus de formation et et les tiers lieux
votre idée en offre (produit, bien, service) juridique de votre entreprise, vous pouvez de coaching. Cela passe par la signature
génératrice de valeur, vous devrez ensuite prendre le temps de tester votre activité d’un CAPE, soit un Contrat d’Appui au Les espaces de coworking sont des
la tester. sous différentes formes en intégrant par Projet d’Entreprise pour la création ou la locaux de travail partagés dans lesquels
exemple une Coopérative d’Activité et reprise d’une activité économique (Loi sont mutualisés des équipements et
Réaliser une étude de marché des services permettant une réduction
d’Emploi, une couveuse ou un incubateur. n°2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative
Il s’agit d’un travail de collecte de données économique). de charges. Parmi eux, on trouve les
et d’analyse qui vous permettra de vous pépinières qui sont des structures d’accueil,
projeter dans votre création d’entreprise. Les Coopératives d’Activité et d’Emploi es Couveuses dans l’Aude : R’mine
L
d’hébergement et d’accompagnement des
Elle permet de connaître les acteurs (cf p.26), Nucleum de BGE (cf p.41)
Les Coopératives d’Activité et d’Emploi nouvelles entreprises.
de votre secteur d’activité, d’évaluer le (CAE) proposent un cadre juridique et es pépinières, espaces de coworking
L
Les Incubateurs
potentiel de future clientèle ainsi que votre économique, social et humain pour créer et tiers lieux de l’Aude : In’ESS (p.27),
chiffre d’affaires prévisionnel. Cette étape et tester son activité grâce au statut Un incubateur est une structure R’mine, Nucleum (p.41) Tiers Lieux
vous permettra de repositionner votre idée d’entrepreneur-salarié. Les CAE sont des d’accompagnement destinée aux porteurs Limoux (p.44). En Occitanie : Réalis
première et de préparer l’élaboration de entreprises multi-activités dans lesquelles de projets. Il met à leur disposition
votre plan d’affaires. chaque entrepreneur exerce sa propre des services indispensables au bon
Réfléchir à son modèle économique activité, tout en étant salarié. Celui ou démarrage et au développement d’une Bâtir son plan d’affaires
celle-ci est donc à la fois autonome tout en entreprise innovante et peut accompagner
Le modèle économique présente ce que Le plan d’affaires (ou business plan),
bénéficiant de la protection (notamment son développement. Pour intégrer un
l’entreprise va vendre, à qui, dans quel but, découle directement du modèle
sociale) d’une entreprise collective et incubateur, il est souvent nécessaire de
de quelle manière et pour quel bénéfice. économique. Il s’agit d’un document
solidaire. S’il souhaite rester indéfiniment répondre à un appel à projets.
a YESS Académie est une immersion
L dans la coopérative et s’investir dans les formalisant par écrit les projections
Les incubateurs dans l’Aude : R’mine de développement et d’évolution
entrepreneuriale qui rassemble sur décisions de celle-ci en plus de la gestion à Carcassonne (cf p.26) et en Occitanie : d’une entreprise à moyen terme. Il
plusieurs jours des entrepreneurs de sa propre activité, l’entrepreneur- Alter’Incub et Catalis peut également être utilisé lors du
sociaux, des porteurs de projets, salarié peut alors devenir entrepreneur-
des coaches et des experts pour salarié-associé. Il participe au capital développement de nouvelles activités
booster la création et l’innovation en Les Fab-Labs dans une société préexistante. Il est
de la CAE et d’après le principe « une
entrepreneuriat social. personne = une voix », il sera également essentiellement utilisé afin de collecter des
Un Fab Lab (contraction de l’anglais
“
En savoir plus : www.yessacademie.fr décisionnaire. Les CAE offrent également financements auprès d’investisseurs.
fabrication laboratory, « laboratoire de
une fonction de couveuse via le CAPE et fabrication ») est un lieu ouvert au public Le plan d’affaires doit être à la fois concret
l’accompagnement au test d’activité. mettant à sa disposition toutes sortes et compréhensible par toutes les parties
es CAE dans l’Aude : Le comptoir des
L d’outils, notamment des machines- prenantes. Il doit présenter l’ensemble des
Plus de 70 % entrepreneurs (cf p.42), Sapie (cf p.44),
Vivélà (cf p.43)
outils pilotées par ordinateur (exemple :
imprimantes 3D), pour la conception et la
actions qui seront conduites par l’entreprise
(où elle va), les moyens utilisés pour y
des créateurs réalisation d’objets. Ils peuvent s’avérer parvenir (comment elle y va) et la période
très utiles pour vous accompagner dans la estimée pour atteindre les objectifs fixés.
accompagnés
Les couveuses
phase de prototypage de votre produit. Il appuie également sur les spécificités
Les couveuses sont des structures du projet (ancrage territorial, impact
sont pérennes à accueillant les porteurs de projet en Les Fab-Labs dans l’Aude : au Tiers
social) afin de le démarquer des autres
”
amont de la phase de création effective Lieu de Limoux (p.44), chez In’ESS à
plans d’affaires reçus par les investisseurs
3 ans de l’entreprise. Elles permettent de tester Narbonne (p.27), au lycée Jules Fil et
potentiels.
son projet de création et sa viabilité chez R’mine à Carcassonne.
économique en mettant en œuvre un
cadre légal (juridique, social, fiscal) qui
permet aux porteurs de projet de tester
leur activité économique sur une période
limitée dans le temps, avec le cadre
juridique de la couveuse (numéro SIRET).
16 Entreprendre en ESS 02 Créer son entreprise dans l’ESS 17Choisir son statut
Historiquement, l’économie sociale et gouvernance est assurée par ceux-ci Les Coopératives Agricoles Il en est de même pour la gestion
solidaire se définit par les statuts suivants : (le principe « une personne = une voix », On distingue les Sociétés Coopératives comptable qui peut être plus ou moins
l’association, les sociétés coopératives, les peu importe les parts qu’il détient). Agricoles (SCA) et les Sociétés d’Intérêt complexe selon les activités menées,
mutuelles et les fondations. Aujourd’hui, il C’est le statut idéal si vous êtes attaché Collectif Agricole (SICA). Les SCA sont et nécessité ou non l’intervention d’un
est possible également de s’inscrire dans à la gouvernance partagée exerçant des sociétés constituées librement comptable, expert-comptable voir
le champ de l’ESS grâce à l’agrément une activité industrielle, de service aux par les agriculteurs en vue d’assurer commissaire aux comptes.
ESUS (voir encadré p.9). Ainsi, des formes entreprises ou de BTP. Le statut SCOP l’approvisionnement de leur exploitation, Évolution : transformation en coopérative
commerciales plus classiques comme la prévoit une répartition des bénéfices d’améliorer les conditions de production possible
SARL, la SAS ou la SA peuvent relever de de l’entreprise pour les salariés (25 % et de faciliter l’écoulement des produits. L’association de préfiguration
l’ESS si les principes d’utilité sociale sont minimum), sous forme de participation Les SICA ont pour objet de créer ou de
respectés. ou complément de salaire. Par ailleurs Avant de créer une entreprise ou une
gérer des installations et équipements ou
fondation, il n’est pas rare d’en passer
Prenez le temps de connaître les différents les salariés associés peuvent percevoir d’assurer des services soit dans l’intérêt
par la création d’une association de
statuts et de voir si l’un d’entre eux pourrait jusqu’à 33 % des excédents sous forme de des agriculteurs. Conçues à l’origine
préfiguration. C’est souvent le cas pour
correspondre à vos besoins. Par exemple, si dividendes et une part est bloquée pour les comme complémentaires des coopératives
réserves de l’entreprise. les SCIC, dont le montage est souvent
vous avez besoin d’un apport conséquent agricoles, elles se distinguent de ces
complexe du fait de la multiplicité des
en capital et que vous vous lancez dans La Société Coopérative d’Intérêt Collectif dernières par la possibilité d’effectuer des
acteurs engagés.
une activité concurrentielle, l’association (SCIC) opérations avec des personnes autres que
est à exclure. Si en revanche vous souhaitez Il s’agit d’une entreprise coopérative dont leurs associés agricoles (jusqu’à 50 %)
solliciter des subventions publiques et que et l’obligation d’avoir des adhérents non Les sociétés commerciales
le projet, d’utilité sociale, répond à un
votre projet s’y prête, ce statut pourrait besoin collectif identifié sur un territoire, agricoles (au moins 20 % des voix). La Loi ESS du 31 juillet 2014 (Décret
s’avérer être adapté. ou dans une filière professionnelle. Les n° 2015-858 du 16 juillet 2015), ouvre
SCIC permettent en effet d’associer, des L’association ce champ économique aux sociétés
Les Coopératives acteurs très différents autour d’un même commerciales « classiques », dès lors
Des entreprises également
projet de développement territorial : qu’elles appliquent et inscrivent dans leurs
Elles sont définies par la Loi du 10 Bien qu’on oppose souvent l’association
salariés, bénévoles, usagers, collectivités statuts le fait d’assurer une gouvernance
septembre 1947 portant sur le statut de la à l’entrepreneuriat, plus de 80 % des
territoriales, entreprises, associations… participative, de limiter leur lucrativité et
coopération. Elles exercent leurs activités entreprises de l’ESS ont un statut associatif.
Chacun de ces groupes constitue un de rechercher une utilité sociale. Elles ont
dans tous les secteurs et respectent les La forme la plus courante d’association
« collège » qui prend part à la gouvernance un caractère commercial, vendent des
principes d’adhésion volontaire ouverte à est définie par la Loi 1901 comme suit :
de la société. Comme pour les SCOP, biens et/ou des services. Elles permettent
tous et de gouvernance démocratique. Il il s’agit de « la convention par laquelle
tous les associés décident ensemble des un regroupement d’associés (personnes
existe de multiples formes de coopératives deux ou plusieurs personnes mettent en
orientations à prendre selon le principe 1 physiques ou morale), qui, en contrepartie
dont les coopératives d’usagers (de commun, d’une façon permanente, leurs
personne = 1 voix.
“
de leurs apports, reçoivent des titres (parts
consommateurs, coopératives scolaires connaissances ou leur activité dans un but ou actions). Parmi elles, on peut trouver
ou encore les copropriétés coopératives), autre que de partager des bénéfices ». des SARL, des SA ou des SAS.
les coopératives agricoles, les banques
Un principe de non-lucrativité
coopératives, etc. Nous vous présentons
ici les principaux statuts coopératifs
envisageables pour votre création 80 % des Bien qu’elle soit un organisme à but non
lucratif, une association peut exercer des
d’entreprise. Les CAE s’inscrivent
également dans cette catégorie. entreprises de activités rémunérées, et dégager des
bénéfices. Le principe de non-lucrativité
l’ESS ont un consiste en la non-redistribution des
”
La Société Coopérative de Production
bénéfices aux membres. Ensuite, en
(SCOP)
Juridiquement, il s’agit d’une SA, SARL
ou SAS dont les salariés sont les associés
statut associatif fonction de ses activités une association
peut-être imposable, exonérées d’impôts,
assujettie à la TVA ou non. La fiscalité des
majoritaires. En résumé c’est une entreprise associations est complexe et nécessite une
qui appartient à ses salariés et dont la analyse au cas par cas.
18 Entreprendre en ESS 02 Créer son entreprise dans l’ESS 19Comparaison des différents statuts d’entreprise Enregistrer sa société Après la création
Au moment du choix du nom de votre Une fois votre entreprise lancée, il est
Évolutions entreprise, vérifiez auprès de l’INPI que important de rester dans une dynamique
Avantages Inconvénients Idéal pour…
possibles celui-ci est disponible. d’accompagnement. En effet, un
• Partage Les prises Une société Les activités de Une fois le statut juridique choisi, vous accompagnement sur les premières
équitable des de décisions commerciale production, le devez rédiger et signer vos statuts. La années d’existence garantit un taux de
bénéfices peuvent être classique peut BTP, le conseil, démarche d’immatriculation de l’entreprise pérennité à 3 ans plus élevé que les autres
plus longues être reprise la formation, la dépendra ensuite du statut choisi. (72 % contre 64 % pour ceux qui ne sont
• Implication pas accompagnés).
La SCOP des salariés en SCOP par communication • Pour les associations : en ligne sur
dans le projet, ses salariés www.service-public.fr/associations
plus grande s’ils disposent Un accompagnement spécifique pour
• Pour les sociétés commerciales : il faut
motivation du capital les structures associatives
s’adresser au centre de formalités des
nécessaire entreprises (CFE). En fonction de votre Selon les territoires, il existe différents
• Utilité sociale Les prises Une association Une société secteur d’activité, adressez-vous aux dispositifs et lieux-ressource pour les
forte de décisions répondant à un d’autopartage, Chambres consulaires. associations :
• Gouvernance peuvent être besoin territorial un fournisseur • Pour les sociétés coopératives : • Les Maisons des associations : locaux
partagée et plus longues peut évoluer en d’énergie l’URSCOP est votre interlocuteur privilégié partagés, hébergement du siège social,
La SCIC (voir p.32).
plurielle SCIC si elle veut mutualisation de moyens...
se positionner Cet enregistrement donnera lieu à un avis
• Ancrage • Les Points d’Appui à la Vie Associative
territorial fort sur le secteur de constitution de la société, publié dans (PAVA) : sensibilisation, information et
marchand un journal d’annonces légales (JAL) ou au, accompagnement des associations...
une publication au Journal Officiel (JO)
• Possibilité de • Pas de Une association Les projets de • Les Centres de Ressource et
pour les associations
percevoir des possibilité ne peut devenir ressourceries / d’Information des Bénévoles (CRIB) : lieux
dons et des de levée de une société recycleries Une fois l’immatriculation effectuée, vous ressource labellisés par l’État, informent
subventions fondWs commerciale obtenez : et outillent les bénévoles associatifs sur
publiques • L’activité (sauf dans • un numéro unique d’identification : le Siren la gestion administrative et financière, la
• Bénéficie d’une marchande ne le cas d’une (Système d’Identification du Répertoire réglementation, les ressources humaines...
L’association association de des ENtreprises) que vous utiliserez dans
exonération peut dépasser Dans l’Aude, la Ruche Associative est
d’impôts 30 % de ses préfiguration). vos relations avec les organismes publics CRIB et PAVA à l’échelle du département,
commerciaux revenus Une autre entité et les administrations, et un ou plusieurs et le Comité Départementale Olympique
juridique doit numéros Siret (Système d’Identification et Sportif (CDOS) est CRIB pour
• Défiscalise
être créée. du Répertoire des ETablissements) les associations sportives. Enfin les
les dons des
délivrés par l’Insee, associations peuvent solliciter le dispositif
donateurs
• un code d’activité APE (Activité Principale local d’accompagnement (DLA) pour
• Prise de • Nécessité Une SA, une SAS Les artisans, Exercée), délivré également par l’Insee, réaliser un diagnostic et bénéficier d’un
décisions rapide d’inclure l’utilité ou une SARL commerçants, accompagnement (Zoom p.39).
• un extrait K ou Kbis, délivré par le
• Levée de fonds sociale et la peuvent devenir industriels,
tribunal de commerce, pour justifier de n savoir plus :
E
possible gouvernance une SCIC ou une profession
son inscription au registre du commerce Bénédicte Sudrie,
partagée dans SCOP libérales (hors
Les sociétés • Souvent et prouver leur existence légale (hors Déléguée Départementale à la Vie
les statuts professions
commerciales utilisées comme associations). Associative (DDVA) en charge de
filiale d’une • Nécessité de juridiques,
judiciaires ou l’animation et du développement de la
association non communiquer vie associative.
marchande plus pour être de santé)
benedicte.sudrie@aude.gouv.fr
reconnu dans
04 34 42 90 52
l’ESS
20 Entreprendre en ESS 02 Créer son entreprise dans l’ESS 21Entretenir ses réseaux professionnels rapprochement école-entreprise, création Se former
de CV vidéo valorisant les entrepreneuses
Au cours de votre création d’entreprise et entrepreneurs issu.e.s des quartiers, La formation des bénévoles Les formations de dirigeants
et une fois votre projet lancé, il est binômes entreprise/demandeur.euse salariés de l’ESS
indispensable d’entretenir des relations d’emploi… et bien d’autres. La ruche associative, point d’appui
avec d’autres entreprises de l’ESS sur votre départemental à la vie associative (PADVA)
En savoir plus : www.face-aude.org FAIRE Economie Sociale et Solidaire
territoire ou dans la région, ainsi qu’avec propose des formations à destination
Le club des Nouveaux Entrepreneurs est une association pour la Formation,
d’autres structures de votre secteur des bénévoles et des salariés associatifs.
Audois a pour but de faciliter la création, la l’Apprentissage, l’Innovation, la Recherche
d’activité. Pour cela nous vous invitons à Vous y retrouverez tout le nécessaire pour
reprise, la gestion et le développement des et l’Education dans le champ de l’Economie
fréquenter des clubs d’entreprises, des gérer au mieux votre association : outils
entreprises par le partage d’expériences... Sociale et Solidaire. Elle est issue de la
mouvements associatifs et autres réseaux comptables, de gestion, de management,
C’est une association ouverte à tous les fusion au 1er janvier 2017 des associations
dédiés, par exemple : informatique ; conduite de projet, stratégies
entrepreneurs de moins de 5 ans et de de gestion de l’IRTS du Languedoc
Le Mouvement associatif Occitanie de développement... Roussillon, du Centre de Formation
tous horizons (commerçants, artisans,
représente une quinzaine de tête de n savoir plus :
E d’Apprentis Spécialisé, et de l’IRFFD
professions libérales, agriculteurs).
réseaux associatives sectorielles ou www.larucheassociative.org qui gérait la formation des directeurs
thématiques, et fédère ainsi près de 70 000 En savoir plus : www.nea11.fr d’établissements sociaux. Ces associations
L’Agora des bénévoles Occitanie est une
associations. Par ailleurs, participer à des salons fondatrices historiquement inscrites dans
plateforme qui met à disposition des
n savoir plus : www.
E professionnels dédiés vous permettra bénévoles, administrateurs ou sociétaires le secteur social et médico-social se situent
lemouvementassociatif-occitanie.org également de réseauter, de prospecter des associations, coopératives, mutuelles désormais dans le champ plus large de
et de découvrir de nouvelles tendances. et autres entreprises de l’Economie Sociale l’Economie Sociale et Solidaire.
Le Mouvement des entrepreneurs sociaux
Par exemple, tous les deux ans, la CRESS et Solidaire (ESS), l’offre de formation du Citons notamment le Diplôme de Dirigeant
« Le Mouves », c’est un réseau de plus
Occitanie organise le salon des affaires territoire. Cette plateforme vise également à : d’Entreprises de l’ESS (DEESS) certification
de 750 adhérents rassemblant des
socialement responsables : Coventis, qui professionnelle portée par l’IFOCAS et
entrepreneurs sociaux et sympathisants • Conforter et valoriser la place essentielle
a pour objet d’augmenter la visibilité des inscrite au RNCP en niveau I.
engagés dans 10 régions de France, dont des bénévoles
entreprises de l’ESS et de renforcer le
l’Occitanie. • Accompagner le développement des En savoir plus : www.faire-ess.fr
développement d’affaires ESS en Occitanie.
En savoir plus : www.mouves.org compétences Flepes-Initiatives, centre de formation
En savoir plus : www.coventis.org
La communauté Makesense, a été créée • Favoriser les rencontres entre bénévoles historiquement spécialisé dans les
il y a 8 ans par des personnes du monde • Renforcer le socle commun des formations et préformations du secteur
entier qui voulaient aider les entrepreneurs Changer d’échelle social et médico-social, implanté à Paris
fondamentaux et valeurs de l’ESS
sociaux à trouver des solutions aux défis En économie sociale et solidaire, on et Montpellier, propose des diplômes dans
Portée par la Chambre régionale de
globaux. C’est une manière d’agir sur préférera le terme de « changement l’ESS : Chef.fe de projet (niveau II) ou Expert
l’ESS (Cress) Occitanie, l’animation de
des sujets qui nous concernent tous par d’échelle » à celui de croissance ou de (niveau I) en Économie Sociale et Solidaire
cette plateforme est le fruit d’un travail
l’organisation d’événements, de mini- développement. Des dispositifs d’appui En savoir plus : www.initiatives.asso.fr
collaboratif mené par les différentes
formations, de parcours gratuit … au changement d’échelle peuvent
têtes de réseau de l’ESS en région. Cette L’URSCOP et les chambres consulaires
n savoir plus : www.community.
E intervenir de la préparation d’une disposent également de programmes de
plateforme bénéficie du soutien financier
makesense.org/fr stratégie de changement d’échelle à son formation à destination des entrepreneurs,
de l’Etat et de la Région Occitanie.
déploiement au niveau national, tes que dirigeants et salariés.
Le réseau FACE (Fondation Agir Contre n savoir plus :
E
les programmes suivants : P’INS, SCALE
l’Exclusion). FACE Aude est un Club www.agoradesbenevoles.fr
UP- Antropia ESSEC, Programmes Impact-
d’entreprise, rattaché à la Fondation FACE,
Ashoka, etc.
reconnue d’utilité publique. L’association
fédère les entreprises audoises de tous
secteurs et de toutes tailles autour de
l’innovation sociale et de la lutte contre les
discriminations.
A partir de l’entreprise, elle met en
œuvre des actions concrètes pour
faire grandir le territoire. Notamment :
22 Entreprendre en ESS 02 Créer son entreprise dans l’ESS 2303 Se faire
Les étapes Les questions à se poser Les structures et dispositifs à mobiliser
de création Le projet Le porteur L’accompagnement Le financement
Quel est le besoin
social auquel je
Suis-je prêt Têtes de réseaux de
accompagner
me lancer l’ESS
réponds ?
Quel produit /
dans un projet
Salons et réseaux Se faire accompagner est une des clés de réussite de votre projet
entrepreneurial ?
service me permet
Mon entourage
professionnels d’entreprise. On constate que les entreprises s’inscrivant dans des
d’y répondre ?
peut-il me Médias spécialisés démarches d’accompagnement sont plus solides et pérennes.
Information En quoi mon idée
soutenir ? en ESS A chaque étape de la création, sachez identifier le bon interlocuteur.
est-elle innovante ?
Voici une sélection de structures présentes dans les Pyrénées-
Fonds de confiance Orientales ou ayant des relais dans le département, qui portent des
Qui sont mes
bénéficiaires et mes
Quelles sont mes Garanties dispositifs d’accompagnement : conseils, aide au montage de projet,
futurs clients ?
compétences et où
trouver celles qui
Programme
Plateformes de accompagnement personnalisé...
Existe-t-il des projets « Premiers Pas »
me manquent ? financement
similaires sur mon Pré-incubation participatif
Comment m’insérer
territoire ou ailleurs ? et incubateurs
dans l’écosystème Appels à projets
Émergence Quel est mon modèle
territorial ? Pépinières des fondations ou Les collectivités territoriales
économique ?
Espaces de collectivités
coworking
Les collectivités territoriales peuvent Les EPCI et les communes
Fablabs
Quel statut être des acteurs de premier plan dans
juridique choisir ?
Comment me Coopératives
votre projet de création d’entreprise. Il Les établissements publics de coopération
positionner d’activités
Comment financer
vis-à-vis de mes et d’emploi existe de nombreux dispositifs pouvant intercommunale (EPCI) désignent
mon projet ?
Comment me
associés ? Réseaux Fonds prendre des formes variées : aides à la l’ensemble des intercommunalités :
Qui sont mes d’accompagnement d’investissement métropoles, communauté urbaine,
différencier de mes
partenaires clés ? création d’entreprise, aides financières,
Structuration concurrents ? spécialisés solidaire
conseils, mise en réseau ou encore mise communauté d’agglomération et
Prêts d’honneur
à disposition de locaux. En fonction du communauté des communes. Leurs
Prêts participatifs compétences varient en fonction de leur
statut de votre entreprise, vous pouvez
Prêts bancaires taille mais le développement économique
Comment fidéliser Réseaux également bénéficier de subventions.
Microcrédit en fait partie. Renseignez-vous auprès du
mes clients / créer une d’accompagnement NB : Il est interdit aux collectivités territoriales, par leurs
communauté autour de spécialisés Appels à projets interventions économiques, de fausser le libre jeu de la service « Développement économique » de
mon produit / service ? concurrence ou de prendre des participations dans le
Comment diversifier Salons et réseaux votre EPCI et pensez également à contacter
professionnels capital de sociétés commerciales (sauf exceptions).
Consolidation mon offre ? les services qui pourraient intervenir sur
votre secteur d’activité.
La Région Occitanie
En charge du développement économique AD’OCC, l’Agence régionale de
Mon modèle est-il
essaimable ou Réseaux Fonds NovESS des territoires, elle a, depuis la Loi NOTRE, développement économique
franchisable? d’accompagnement L’agence est le bras armé de la
spécialisés
Prêts ESS BPI la compétence exclusive de distribution des
Dois-je forcément
élargir mon action Salons et réseaux
PIA ESS aides directes aux entreprises. Les autres Région en termes de développement
Changement pour avoir plus professionnels Appels à projets collectivités locales ne peuvent financer économique, d’innovation et de soutien
d’échelle d’impact ?
directement les entreprises que dans le à l’emploi. A ce titre, l’agence déploie les
cadre d’une convention passée avec la dispositifs de financement définis par la
région (aides de la Région : voir p.53). Région et accompagne les entreprises
pour ancrer durablement l’emploi sur le
Le Département territoire.
En savoir plus :
Il ne gère pas directement de dispositifs www.agence-adocc.com
d’aides au développement économique Site de Carcassonne :
mais peut s’associer à d’autres organismes Anne VICTOR - 04 11 48 00 57
qui interviennent comme opérateurs. anne.victor@agence-adocc.com
24 Entreprendre en ESS 03 Se faire accompagner 25Vous pouvez aussi lire
