Epidémie de Coronavirus Veille quotidienne du CIG petite couronne
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Epidémie de Coronavirus Veille quotidienne du CIG petite couronne 15 avril 2020 REGLEMENTATION DOC 1 : Modification du décret du 23 mars 2020 – Remplacement de la date du 15 avril 2020 par la date du 11 mai 2020 : Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7DC73F31497D317638142472AA486651.t plgfr23s_2?cidTexte=JORFTEXT000041797938&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJ O=JORFCONT000041797927 « I. Au I de l'article 3, aux I, II et III de l'article 4, au I de l'article 5, au premier alinéa de l'article 7, au I des articles 8 et 9 et au premier alinéa des I et II de l'article 12-3 du décret du 23 mars 2020 susvisé, la date : « 15 avril 2020 » est remplacée par la date : « 11 mai 2020 ». II. Le I est applicable aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle Calédonie dans les mêmes conditions que les articles qu'il modifie. » DOC 2 : Modification de l’arrêté du 23 mars 2020 – Remplacement de la date du 15 avril 2020 par la date du 11 mai 2020 : Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041797948&dateTexte=&cate gorieLien=id « I. - Au premier alinéa des articles 3, 4-1, 5 et 6, à l'article 7, au VII de l'article 8, à l'article 9 et au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé, la date : « 15 avril 2020 » est remplacée par la date : « 11 mai 2020 ». II. - Le I est applicable aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les articles qu'il modifie. » DOC 3 : Covid 19 – Arrêté complétant l’arrêté du 23 mars 2020 (Télémédecine – IVG) : Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041798289&categorieLien=id Objectifs de l’arrêté : - Etendre aux activités d'ergothérapeute et de psychomotricien la réalisation de ces dernières par télésoin ; - Permettre à l'ensemble des laboratoires de recourir à des dispositifs ne disposant pas d'un marquage CE dans le respect des conditions de sécurité et de fiabilité nécessaires pour effectuer l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ; - Adapter les modalités pratiques de réalisation de l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse en dehors d'un établissement de santé par les médecins et les sages- femmes. DOC 3 : Mesures d’urgence relatives aux revenus de remplacement : Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/14/MTRD2008788D/jo/texte « Le texte précise les mesures urgentes permettant de faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie quant aux demandeurs d'emploi indemnisés. A ce titre, il définit les règles de prolongation temporaire de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivant à épuisement de leurs droits au cours de la période de crise sanitaire. Il prévoit également l'allongement du délai relatif à la période de référence utilisée pour le calcul de la période d'affiliation des bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi et des allocations spécifiques de solidarité intermittent, ainsi que du délai de forclusion dont dispose le salarié privé d'emploi pour faire valoir ses droits à indemnisation. Il prévoit la neutralisation des jours non travaillés au cours de la période de crise sanitaire pour le calcul de la durée d'indemnisation et du salaire journalier de référence qui entreront en vigueur au 1er septembre 2020. Il suspend, pour la durée de la crise sanitaire, le délai à l'issue duquel l'allocation devient dégressive. Il définit en outre les modalités de prise en compte dans le calcul de la durée d'affiliation des intermittents du spectacle des périodes de suspension du contrat de travail indemnisées au titre de l'activité partielle. Enfin, afin de préserver la situation des salariés qui auraient démissionné, avant le début du confinement, en vue d'une mobilité professionnelle n'ayant pu trouver à se réaliser, le décret introduit, à titre temporaire, deux nouveaux cas de démissions légitimes ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. » INFORMATIONS / PRECONISATIONS / RECOMMANDATIONS INFO 1 : #covid19 #déconfinement #école : La Gazette, 14/04/2020 : Déconfinement : les douze travaux des collectivités https://www.lagazettedescommunes.com/674249/deconfinement-les-douze-travaux-des- collectivites/ « Dans son allocution télévisée du 13 avril, le chef de l’Etat a demandé aux communes d’assurer une partie de la distribution de masques. Les municipalités devront aussi ouvrir progressivement les écoles à partir du 11 mai et assurer un accès, sous condition, aux EPHAD. Tour d'horizon. » « Réouverture des écoles : plus facile à dire qu’à faire ! » « L’intervention d’Emmanuel Macron a cependant été marquée par une mesure plus controversée : la réouverture « progressive » des crèches, des écoles, des collèges et des lycées dès le 11 mai 2020.
« La situation actuelle creuse des inégalités. Trop d’enfants, notamment dans les quartiers populaires et dans nos campagnes, sont privés d’école sans avoir accès au numérique et ne peuvent être aidés de la même manière par les parents » a justifié Emmanuel Macron. Des règles particulières devront être aménagées « dans la concertation » en termes d’organisation du temps, de l’espace, et de protection des enseignants et des élèves. » « Mesures de confinement : halte à la surenchère locale » « Présentées comme « le seul moyen d’agir efficacement » contre la propagation de la maladie et donc, la saturation des services de réanimation à l’hôpital, les mesures de confinement sont maintenues jusqu’au 11 mai. Comme ils le font depuis déjà la mi-mars, les Français sont donc appelés à poursuivre l’effort : rester chez eux, réduire leurs sorties au maximum et appliquer les fameux gestes barrières. » « Pour le chef de l’Etat, cependant, attention à ne pas perturber ce confinement par d’autres mesures. « Je demande à tous nos élus, dont je sais l’importance dans cette période, je demande à tous nos élus, comme la République le prévoit en cette matière, d’aider à ce que ces règles soient les mêmes partout sur notre sol. Des couvre-feux ont été décidés là où c’était utile mais il ne faut pas rajouter des interdits dans la journée. » » « Masques : les maires participeront à la distribution » « La position du gouvernement a évolué sur ce point : si au début de la crise sanitaire, le port du masque était loin d’être encouragé pour tous, les masques ont désormais vocation à être étendus à l’ensemble de la population : « En complément des « gestes barrière » que vous connaissez bien et qu’il vous faudra continuer à appliquer, l’Etat à partir du 11 mai en lien avec les maires devra permettre à chaque Français de se procurer un masque grand public. », a ainsi déclaré Emmanuel Macron.« Pour les professions les plus exposées et pour certaines situations, comme dans les transports en commun, son usage pourra devenir systématique », a-t-il précisé. » « Comment se procurer des masques ? » « Via une cellule de soutien aux maires, le Sénat a indiqué que les collectivités peuvent s’approvisionner en masques en contactant les préfectures qui transmettront au ministère de l’Intérieur (et non via les Agences régionales de santé), peut-on lire sur la plateforme du Sénat destinée à répondre aux questions des maires, selon laquelle l’approvisionnement des collectivités pourra se faire « prochainement via l’Ugap (Union des groupements d’achats publics) ou via une place de marché spécifique ». » « Fin de vie : les familles bientôt autorisées dans les EPHAD » « L’une des conséquences dramatiques du confinement en vigueur dans les Ehpad depuis le 17 mars est la situation de la fin de vie, seule, d’une personne âgée que sa famille ne peut visiter et encore moins accompagner dans ses derniers instants. La souffrance est partagée. Emmanuel Macron dit vouloir y mettre fin : « Je souhaite que les hôpitaux et les maisons de retraite puissent organiser pour les plus proches avec les bonnes protections la visite aux malades en fin de vie pour pouvoir leur dire adieu » a-t-il déclaré. » « Déjà, le 30 mars, dans sa réponse au ministère des Solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection dans les Ephad, le Comité consultatif national d’éthique avait insisté pour que les situa ons puissent être prises en compte au cas par cas et avait indiqué qu’« un accueil organisé pour les familles et les proches aidants, parfaitement régulé et sécurisé avec les protections qui s’imposent, pourrait également être envisagé, en par culier pour les résident(e)s en fin de vie ».
INFO 2 : #covid19 #financeslocales #Département : La Gazette, 14/04/2020 : Coronavirus : menaces sur le budget des départements https://www.lagazettedescommunes.com/673477/coronavirus-menaces-sur-le-budget-des- departements/?abo=1 « Confiants, les conseils départementaux s’apprêtaient à investir. Mais le coronavirus change la donne. » « Après une hausse des dépenses de fonctionnement de 2,0 %, en 2018, et de 1,1 %, en 2019, soit au total 56,5 milliards d’euros, les départements, bridés par les contrats de Cahors, auraient dû les maîtriser en 2020. Mais du fait de la crise sanitaire, ils ne seront pas soumis à la contractualisation, suspendue. » « Sans coronavirus, c’était déjà difficile… » « Avec la réforme de l’assurance chômage depuis le 1er novembre 2019, l’Assemblée des départements de France (ADF) prévoit une augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA. Jean- Claude Leblois, président du Département de la Haute-Vienne prévoit en 2020 « +2,3 M€ de RSA sur 61,8 au total. Avec des droits au chômage plus difficiles à obtenir, certains basculeront dans le RSA ». Et la crise sanitaire risque d’aggraver le phénomène. Les dépenses liées au handicap et aux personnes âgées sont aussi prévues à la hausse. « Celles relatives aux personnes âgées nous préoccupent avec l’arrivée de la génération des baby-boomers », selon Dominique Bussereau. » « D’autres dépenses sociales se font jour avec le Covid-19 : précautions de santé à prendre pour les personnels de santé départementaux (achat de masques notamment), moyens des services départementaux d’incendie et de secours accrus. Dans le Bas-Rhin, un fonds de 1 million finance un accompagnement humain des établissements de santé départementaux et des services à domicile, une « réserve » de professionnels et de la télémédecine. » « Des recettes incertaines » « Concernant les recettes, en 2019, le fonctionnement des départements augmenterait de 2,6 %, avec + 8 % pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), + 2,8 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et + 6,8 % sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Après une stabilité des taux du foncier bâti en 2019, très peu de départements les augmentent en 2020. » Notre info phare !! INFO 3 : #covid19 #assistanceauxmaires : ID.CiTé, 15/04/2020 : Assistance aux maires sur la situation d'urgence sanitaire https://www.idcite.com/Assistance-aux-maires-sur-la-situation-d-urgence- sanitaire_a47733.html?TOKEN_RETURN Lien vers le site du Sénat : http://www.senat.fr/consult/assistance_aux_maires_sur_la_situation_durgence_sanitaire.html#c65 4300 Lien vers le dossier complet du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le fonctionnement des collectivités territoriales dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/covid-collectivites-locales Lien vers le document du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales relatif à la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire mis à jour : https: cohesion-territoires.gouv.fr sites default les 2020- 0 Con nuité%20des%20services%20publics%20MAJ_2.pdf
« La cellule de soutien des sénateurs aux maires a vocation pendant la période de l’état d’urgence sanitaire à répondre aux questions que les élus de proximité se posent. Les réponses aux principales questions posées par les maires sont désormais mises en ligne sur cette page et classées autour de six thèmes : - Protection de la santé et des personnes vulnérables - Organisation des communes et prérogatives du maire - Agents des communes - Ressources et dépenses des communes - Marchés publics - Activités économiques de la commune » INFO 4 : #covid19 #concours : Localtis, 14/04/2020 : Comment les épreuves de concours pourront se tenir par visioconférence https://www.banquedesterritoires.fr/comment-les-epreuves-de-concours-pourront-se-tenir-par- visioconference « En raison de l'épidémie, les concours et examens de la fonction publique pourront être organisés par visioconférence jusqu'à la fin de l'année. La modalité devra respecter des conditions rigoureuses qui seront définies par un décret, afin notamment de permettre l'égalité de traitement entre les candidats. » « Durant la période du confinement et bien au-delà (jusqu'à la fin de l'année), les concours et examens de la fonction publique territoriale pourront se tenir au moyen de la visioconférence, comme le prévoit une ordonnance du 27 mars 2020. Mais le recours à cette solution devra respecter des conditions qui seront précisées prochainement par un décret. » « Les épreuves écrites aussi » « Selon le projet de décret, le recours à la visioconférence « peut être mis en place pour les candidats dont la situation le nécessite par décision de l’autorité organisatrice, sous réserve de pouvoir en assurer la mise en œuvre pour l’ensemble des candidats auxquels ce bénéfice est accordé ». L'épreuve ou l'entretien organisé par visioconférence se tient dans un local désigné par l’autorité organisatrice. Lorsqu’il s’agit d’un local administratif ou mis à disposition par l’administration, un surveillant s'assure du bon déroulement de ce rendez-vous. » « Délibérations des jurys » « Le projet de décret rappelle à titre liminaire que le recours à la visioconférence et aux moyens de communication électronique est subordonné au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Par ailleurs, le projet de texte élargit la possibilité de recourir à la visioconférence – mais aussi à l'audioconférence et à la messagerie électronique - pour l’organisation des délibérations des jurys et instances de sélection. Pour cela, il fixe là encore des conditions strictes. » INFO 5: #covid19 #annoncesprésidentielles : Localtis, 14/04/2020 : Après les annonces présidentielles, plusieurs questions en suspens https://www.banquedesterritoires.fr/apres-les-annonces-presidentielles-plusieurs-questions-en- suspens « Écoles, seniors, commerces, masques, tests... de nombreuses questions restent en suspens sur les modalités du déconfinement « progressif » annoncé lundi soir par Emmanuel Macron, qui a chargé le gouvernement de présenter d'ici quinze jours « le plan de l'après-11 mai ». « Le président de la
République a demandé au gouvernement de préparer un plan complet de sortie, un plan d'ensemble, j'aurai l'occasion de le présenter quand il sera prêt, largement avant la date du 11 mai. Mais il doit être travaillé en consultation avec beaucoup d'acteurs pour être véritablement à la hauteur des enjeux », a souligné mardi Edouard Philippe lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. « Il appartient au gouvernement de mettre en place les instruments, les méthodes, la doctrine d'emploi, la coordination nécessaire », a ajouté le Premier ministre. » « 11 mai » « Que se passera-t-il le lundi 11 mai? « C'est une date d'objectif : ce n'est pas le déconfinement le 11 mai, c'est le confinement jusqu'au 11 mai », a souligné mardi matin sur France Inter le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, en appelant à la « discipline » des Français. » « Personnes âgées » « Outre les personnes « les plus vulnérables », « en situation de handicap sévère », ou « atteintes de maladies chroniques », les « personnes âgées » seront invitées à rester confinées après le 11 mai, a expliqué lundi Emmanuel Macron, sans préciser de borne d'âge. » « École » « « À partir du 11 mai, nous rouvrirons progressivement les crèches, les écoles, les collèges et les lycées », mais dans l'enseignement supérieur, les cours ne reprendront « physiquement pas avant l'été », a indiqué Emmanuel Macron. Mais « toutes les écoles ne seront pas ouvertes » à cette date, a prévenu mardi le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, selon qui « en mai-juin, ce ne sera pas du tout comme avant ». » « Commerce » « Pas de précisions pour l'instant. Emmanuel Macron a en revanche d'ores et déjà indiqué que « les lieux rassemblant du public, restaurants, cafés et hôtels, cinémas, théâtres, salles de spectacles et musées, resteront fermés ». » « Aides aux plus démunis » « Pour « les plus fragiles et les plus démunis », notamment les « familles les plus modestes avec des enfants », le président de la République a promis « une aide exceptionnelle », sans en définir les contours. « On va en discuter dans les jours qui viennent, je ne peux pas vous dire aujourd'hui, très sincèrement, quelle forme va prendre cette aide », a expliqué mardi le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, en confirmant « qu’il faudra une aide pour ceux qui aujourd'hui prennent cette crise de plein fouet et n'ont pas les ressources ou les moyens pour y faire face ». » « Masques » « Source de polémique depuis plusieurs semaines, les masques n'ont pas pu être distribués « autant que nous l'aurions voulu », a reconnu Emmanuel Macron. À partir du 11 mai, en « lien avec les maires, l'État devra permettre à chaque Français de se procurer un masque grand public », a-t-il dit. Mardi, Christophe Castaner a assuré que « 14 millions seront distribués d'ici le 26 avril » et 40 millions supplémentaires ont été commandés. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a indiqué mardi que ces masques seront désormais « probablement disponibles » gratuitement dans les mairies. » « Quarantaine à l’hôtel » « Faudra-t-il isoler les personnes testées positives au Covid-19, alors qu'Olivier Véran a promis une multiplication des points de dépistage ? « Toutes les possibilités sont à l'étude, nous n'excluons rien », y compris une éventuelle réquisition d'hôtels, a assuré le ministre de la Santé. »
INFO 6 : #covid19 #collectivitésterritoriales #Budget #dépensesetfonctionnement #risquessanitaires : Weka.fr, 14/04/2020 : Coronavirus : jusqu’à cinq milliards d’euros de pertes pour les collectivités, selon le Sénat « Dans une note de conjoncture sur la crise liée au Covid-19, la commission des finances du Sénat passe en revue les scénarios de pertes de recettes et de dépenses exceptionnelles auxquelles sont confrontées les collectivités. Une crise qui pourrait leur coûter près de cinq milliards d’euros. » « (…) les communes sont moins exposées que les régions et les départements à la possibilité d’une contraction de leurs recettes fiscales, car celles-ci représentaient seulement 65,5 % de leurs recettes de fonctionnement en 2018, contre 85 % pour les régions et 77,7 % pour les départements. La commission des finances précise que ces ressources semblent a priori moins sensibles à l’évolution de la conjoncture. » « Cependant, avec la diminution du tourisme liée au confinement et à la fermeture des frontières européennes, les communes auront également à déplorer une perte importante des recettes de la taxe de séjour, au titre de laquelle elles avaient perçu 232 millions d’euros en 2018 (193 millions d’euros pour les EPCI). Une autre baisse de revenus pour les collectivités proviendra de la fermeture de services publics locaux, financés par les redevances des usagers. C’est le cas notamment des crèches qui perdront des recettes alors que les agents continuent à être rémunérés, ou des équipements sportifs et culturels. La fermeture des marchés ouverts pourra également entraîner une diminution des recettes de droits de place. » « Signalons aussi que les collectivités seront amenées à mobiliser des fonds exceptionnels pour faire face à des dépenses imprévues. Ainsi, outre les pertes de recettes, « la crise sanitaire actuelle induit de nombreux coûts pour le bloc communal », rappelle aussi la commission des finances, qui pointe notamment l’accueil des enfants du personnel soignant dans les écoles par les Atsem, le portage des repas aux personnes âgées qui ne peuvent pas sortir faire leurs courses, ou une hausse probable des dépenses des CCAS. Les régions ont annoncé qu’elles vont, entre autres, débloquer 500 millions d’euros pour abonder le fonds national de solidarité d’aide aux artisans, commerçants et petites entreprises. Les autres collectivités territoriales volontaires pourront, elles aussi, participer au financement de ce fonds. » INFO 7 : #covid19 #départements #mesuressanitaires : département.fr 14/04/2020 : Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 http://www.departements.fr/edition-n3-nouvelles-mesures-mises-place-departements-cadre-de- letat-durgence-sanitaire-liee-a-lepidemie-de-covid-19/ « Face à la crise les Départements, qui incarnent, avec les Communes, la proximité de l’action publique, sont en première ligne, tout particulièrement sur le front sanitaire et social. Dans ce contexte singulier, les Départements sont plus que jamais mobilisés pour assurer une continuité de service public et d’accompagnement, notamment en direction de nos concitoyens les plus fragiles. Depuis l’entrée en vigueur des mesures de confinement le 17 mars 2020, chaque collectivité a réorganisé en urgence ses services, via des plans de continuité d’activité de services et mis en place des mesures exceptionnelles dans chacun de ses domaines de compétences pour faire face à l’épidémie. L’ADF recense depuis le début de la crise, les mesures exceptionnelles conduites par les Départements au-delà des actions quasi-généralisées pour faire face au Covid-19, dans sa newsletter bimensuelle (liens vers la lettre 52 et la lettre 53) et dans le document récapitulatif ci-joint (consultable ici). »
L’info en plus : INFO + : #covid19 #administrateursterritoriaux #monded’après: ID.CiTé, 15/04/2020 : L'AATF mobilise les élèves administrateurs territoriaux pour construire « le monde d'après » Covid-19 https://www.idcite.com/L-AATF-mobilise-les-eleves-administrateurs-territoriaux-pour-construire-le- monde-d-apres-Covid-19_a47737.html « L'Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) invite les élèves administrateurs à s'engager pour penser l'après crise du covid-19, et construire « le monde d'après ». Les futurs hauts fonctionnaires pourront à cette occasion participer aux groupes de travail de l'association, afin d'alimenter le débat public et de nourrir les prises de décision locales et nationales. Fidèle à sa mission de laboratoire d'idées, l'AATF, dont les membres à la tête des collectivités locales sont aujourd'hui pleinement impliqués dans la lutte contre le virus, prépare ses propositions pour l'après crise. Et l’association a tenu à ce que les élèves administrateurs territoriaux y prennent toute leur place. « Votre scolarité se déroule à un moment où la France connaît une période exceptionnelle qui éprouve durement et durablement nos concitoyens. Futurs hauts fonctionnaires [...] vous avez un rôle à jouer dans ce moment si particulier de l’histoire de notre pays » leur a écrit le Président de l’AATF, Fabien Tastet. Concrètement, les élèves pourront participer à trois chantiers ouverts par l’association : - Les conditions de la relance de l’activité, qui passeront par des mesures financières fiscales et budgétaires, concernant les collectivités locales. L’AATF avait récemment remis aux pouvoirs publics 10 propositions pour faire évoluer les finances publiques dans notre pays ; - Les leçons à tirer de la crise, pour que le monde d’après ne soit pas la simple continuation du monde d’avant ; - La transition écologique, qui était déjà au programme de travail de l’association en raison de son caractère essentiel dans le mandat des futurs exécutifs locaux, et dont l’importance est d'autant plus soulignée par la crise actuelle. L’AATF souhaite ainsi construire un vademecum de la transition énergétique, à destination des collectivités locales. « Vous êtes les hauts fonctionnaires de demain, et le monde de demain a besoin de vous. Il pourra s’inspirer de votre enthousiasme, de votre regard neuf, de la liberté et de la capitalisation d’expériences que permet votre scolarité, de votre disponibilité actuelle qui ne saurait être perdue alors que la mobilisation de tous est indispensable. » Ainsi Fabien Tastet conclue-t-il l’appel qu’il a adressé aux élèves administrateurs territoriaux le 11 avril. En complément de cet appel, l'AATF s'engage comme il en a l'habitude pour accompagner l'arrivée des élèves administrateurs territoriaux sur le marché du travail. La concomitance de la fin de leur scolarité et de la crise sanitaire exige des mesures d’exception. Aussi l’AATF a demandé au Président du CNFPT, François Deluga, par courrier du 26 mars, la prolongation de 3 mois de la fin de la scolarité des élèves administrateurs territoriaux, il est en attente de sa réponse. »
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