Etude préalable agricole - Projet de parc photovoltaïque au sol de Brens (81) - tarn.gouv.fr
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©cetiac Projet de parc photovoltaïque Etude préalable au sol de Brens (81) agricole Coordination technique : Alexis DE DEKEN Votre interlocuteur CETIAC : Margot VANRENTERGHEM D’après le Décret n°2016-1190 du 31 août 2016 réalisé en Juillet 2020
L’étude préalable agricole ontexte réglementaire Séquence Eviter/Réduire/Compenser – Un dispositif de compensation agricole a été introduit par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF) de 2014 (Art. L. 112-1-3 du code rural), rendu applicable par le décret d’application paru le 31 août 2016 (n°2016-1190) pour les projets susceptibles d’avoir un impact important sur l’économie agricole locale (ceux soumis à évaluation environnementale). L’étude préalable comprend notamment une évaluation financière globale des impacts sur l’agriculture, et doit préciser les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet (ainsi que l’évaluation de leur coût et des modalités de leur mise en œuvre). A noter que les mesures de compensation sont collectives : elles peuvent permettre par exemple de financer des projets agricoles collectifs ou de filière. Le décret n°2016-1190 du 31 août 2016 vient préciser le champ d’application et la teneur de l’évaluation des impacts agricoles issu de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt d’octobre 2014. Ce décret définit les cinq rubriques du contenu de l’étude. onditions d’application Projet soumis à étude d’impact environnemental systématique Situé sur une zone constructible Ce dispositif vient en complément des mesures préexistantes en lien avec l’expropriation (indemnité valorisée par une activité agricole d’expropriation au propriétaire + indemnité d’éviction à l’agriculteur), et celles liées aux aménagements fonciers agricoles et forestiers dans le cadre de grands projets d’infrastructures visant à restructurer ou dans les 3 dernières années améliorer la structure foncière des exploitations impactées par le passage d’une infrastructure. Ce nouveau dispositif vient prendre en compte l’impact économique globale pour l’agriculture du territoire Surface perdue définitivement et les filières amont et aval concernées. de plus de 1ha (seuil du Tarn) Préambule PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 2|
Le cadre de l’étude préalable agricole Les acteurs, l’intervention de CETIAC, le projet – Créé en 2008 par 3 associés, entrepreneurs expérimentés, le Depuis 2017, CETIAC vous propose Groupe Photosol a eu pour ambition de devenir l’un des une expertise pour la réalisation leaders parmi les opérateurs de centrales photovoltaïques. Le d’études préalables agricoles liées à groupe est rapidement devenu le premier opérateur la compensation agricole collective, indépendant d’électricité photovoltaïque. Photosol se qui nécessitent des compétences distingue par son positionnement d’acteur indépendant dont particulières : connaissance de l’activité historique est portée sur les grandes centrales au sol l’économie agricole, compréhension (>5 MWc). Ce choix s’explique par la volonté de produire des contextes locaux, connaissance l’électricité la plus compétitive sur le marché en profitant des des acteurs de l’agriculture. effets « volume ». Photosol ambitionne d’atteindre 1 GW de capacité installée en France d’ici 5 ans et de devenir le Bordeaux (Aménagement) – Vert (Energies renouvelables) – premier opérateur en France à vendre de l’électricité Bleu (Gestion de l’Eau) – photovoltaïque sans aucune aide d’état d’ici 2 ans. Jaune (Réseaux) L’équipe de CETIAC est constituée d’ingénieurs agronomes capables d’apporter une expertise répondant aux enjeux de compensation agricole collective adaptée au PHOTOMONTAGE DU PROJET DE BRENS territoire, aux ressources du territoire, aux usagers et à ces acteurs économiques. Plus de 250 missions ont été réalisées en 3 ans d’existence, sur tout le territoire national, dont plus de 50% pour des projets de parc photovoltaïque au sol. L’ÉQUIPE CETIAC Julie Seegers Margot Vanrenterghem Lise Watier Katiane Viollin Guillaume Schmitt Maxime Guittat Baptiste Gervaise © photosol Gérante de CETIAC Consultante Consultante Consultante Consultant Consultant Consultant Préambule PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 3|
Sommaire Déroulé de l’étude préalable agricole – SOMMAIRE : GLOSSAIRE : Description du projet p5 ETP : Equivalent temps plein Situation géographique du projet p6 Fiche d’identité du projet p7 IAA : Industrie agro-alimentaire Intégration et compatibilité du projet p8 Volonté locale de préserver l’espace agricole p9 IGP : Indication géographique protégée Activité agricole concernée par le projet p10 OTEX : Orientation technico-économique Analyse de l’état initial de l’économie agricole p11 Contexte agricole général p12 PAC : Politique Agricole Commune Définition des périmètres d’étude p13 L’agriculture sur le périmètre élargi p15 PBS : Production brute standard Filières agricoles p16 Circuits-courts et démarches qualité p19 PRA : Petite région agricole Potentiel agronomique p20 Fonctionnalité de l’espace agricole p23 RGA : Recensement Général Agricole Espaces agricoles p24 Enjeux de l’économie agricole p25 RPG : Référentiel Parcellaire Graphique Chiffrage de l’économie agricole p26 SAU : Surface Agricole Utile Etude des effets positifs et négatifs sur l’économie agricole p27 La séquence Eviter, Réduire ou Compenser p28 UTA : Unité de travail annuel Adaptations du projet à l’activité agricole p29 Mesure d’évitement p32 Mesure de réduction UGB : Unité gros-bétail p34 Suivi et expérimentation p37 Bilan des mesures de réduction p38 Analyse des impacts du projet p39 Analyse des effets cumulés p40 Bilan des impacts du projet p41 Méthodologie et Bibliographie p42 Méthodologie CETIAC p43 Bibliographie p47 Annexes Préambule PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 4|
Description du projet de parc photovoltaïque 1. Situation géographique du projet 2. Fiche d’identité du projet 3. Intégration et compatibilité du projet 4. Volonté locale de préserver l’espace agricole 5. Activité agricole concernée par le projet © photosol
Situation géographique du projet Brens, Gaillac Graulhet Agglomération et le Tarn – LOCALISATION DU PROJET Le projet de parc photovoltaïque au sol se trouve sur la commune de Brens à l’est de Gaillac, département du Tarn (81). Les centre- bourg/ville de Brens et de Gaillac sont séparés par la rivière Tarn dont les sinuosités longent également l’emprise du projet. La commune appartient à la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, née le 1er janvier 2017, de la fusion de la communauté de communes (CC) du Pays rabastinois, de la CC Tarn Emprise du projet et Dadou et de la CC Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois. ORGANISATION GEOGRAHIQUE DE LA GAILLAC COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BRENS Source : Géoportail Emprise du projet Chiffres clés Chiffres clés 8,7ha 1 180,30km² 22,79km² 73 228 habitants 2 305 habitants Description du projet PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 6|
Fiche d’identité du projet Caractéristiques techniques – PLAN D’IMPLANTATION DU PROJET Thème Données Objet du Parc photovoltaïque au sol projet 12 716 panneaux pour une puissance de 6,42MW Surface 9,3ha dont 8,5ha clôturés Portage PHOTOSOL PLU Zone agricole A Maîtrise Propriétaire privé – bail PHOTOSOL foncière Documents Étude d’impact environnemental disponibles Historique Exploitation d’une carrière sur une partie du site PHOTOMONTAGE DU PROJET Source : PHOTOSOL Description du projet PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 7|
Fiche d’identité du projet Un site dont le sous-sol a été exploité dans les années 1980 – PHOTOGRAPHIE AERIENNE DE 1981 L’emprise du projet présente un historique agricole mais dont la vocation a été interrompue par une extraction du sous-sol par une carrière. Les imageries historiques d l’IGN ont permis de retrouver la trace de cette activité. En 1981, quasiment l’ensemble de l’emprise est excavée. Les premières traces d’exploitation du sous-sol sont recensées en 1979. Emprise du projet Activité de carrière Activité de carrière Emprise du projet Source : IGN En effet, l’activité de la carrière par l’entreprise MALET a été autorisée pour une durée de 4 ans par les services de l’état par arrêté préfectoral le 20 janvier 1978. Extrait de la déclaration de fin L’emprise étudiée du projet a été exploitée pendant 4 ans par les carrières de travaux de MALET. Des traces sont visibles sur les imageries aériennes historiques mais l’entreprise aussi sur les performances des activités agricoles sur l’emprise. MALET le 31 mars 1993 Description du projet PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 8|
Intégration et compatibilité du projet Schémas directeurs et documents d’urbanisme – SCoT du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou : EXTRAIT DU PLU Le Schéma de cohérence territorial a été approuvé en mai 2009 sur le territoire des 4 EPCI (correspondant à l’ancien PETR composé des 63 communes, maintenant regroupées dans la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet. Une première révision a été engagée en 2013 et reste en cours en 2019. Emprise du projet En 2009, le SCoT donnait des orientations d’aménagement et d’urbanisme avec lesquelles les documents d’urbanisme doivent être compatibles. L’objectif ayant été retenu était de réduire la consommation foncière moyenne par logement d’environ 50% par rapport aux pratiques antérieures. Ainsi, le SCOT prévoyait de limiter la consommation foncière d’habitat à environ 700 ha sur la période 2008- 2025. Le Plan Local d’Urbanisme de Brens : Par arrêté en date du 1er octobre 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a ordonné l'ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BRENS en octobre 2018. Le territoire du projet est localisé en zone agricole au PLU. Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire classent le projet en zone agricole. Les équipements d’intérêt collectifs comme un parc photovoltaïque au sol n’y sont pas autorisés. Une mise en compatibilité des documents est nécessaire pour autoriser l’installation. Source : BRENS Description du projet PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 9|
Volonté locale de préserver l’espace agricole Actions mises en place par le Gaillacois et les agglomérations tarnaises – L’Essor maraîcher, l’espace test agricole de Gaillac : Les projets alimentaires de territoires tarnais : L'espace test agricole accueille régulièrement des néo-maraîchers qui viennent tester Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour ambition de fédérer les différents en grandeur nature leur projet professionnel. Une vingtaine de maraîchers a profité de acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, contribuant ainsi à la l'outil l'Essor maraîcher depuis 2012. Pour 2019, les 4 unités de production étaient prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé valorisées par 6 maraîchers. L'outil de production permet d’accompagner les premières de ce territoire. Dans le Tarn, deux PAT ont vu le jour : productions des porteurs de projets en maraîchage biologique du territoire. Le PAT Albigeois (en cours de labellisation) qui a pour objectif de : Partant du constat du manque de légumes biologiques sur le département du Tarn et permettre à un plus grand nombre de citadins d'accéder à une de la dynamique de candidats à l'installation rencontrant le besoin de consolider leur alimentation locale, saine et de qualité, expérience avant de s'engager dans une installation agricole, la CA Gaillac - Graulhet, renouer le lien entre l'urbain et le rural, entre les producteurs et en partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Tarn, l'ADEART et Inéopole Formation, les consommateurs, a impulsé la création en 2012 de l'Essor maraîcher. Cette association a pour vocation de permettre aux porteurs d'un projet en maraîchage bio de développer leur réintroduire la production vivrière en ville. expérience et de tester leur projet d'installation en limitant la prise de risque financier, Trois exemples permettent d’illustrer les actions du PAT : le sur une durée de 1 à 3 ans. développement des espaces comestibles en ville, l’approvisionnement de la cuisine centrale, la gestion des Ce concept innovant d'espace test agricole, qui permet d'accompagner les futurs marchés de la ville. maraîchers vers la professionnalisation, se concrétise à l'Essor maraîcher par la mise à disposition de chaque futur maraîcher d'un outil de production professionnel Le PAT de l’Albigeois et des Bastides (labellisé) a pour objectifs de : comprenant : construire collectivement sur le territoire de l’Albigeois et des Bastides un projet alimentaire territorial défini par la loi d’avenir - du foncier certifié en AB : 930m² de serres pour l’agriculture d’octobre 2014. tunnel et 1 à 2ha de terres plein champ irrigables, faire un état des lieux de la production agricole locale et du besoin alimentaire exprimé au niveau d’un bassin de vie ou de - des bâtiments d'exploitation : hangar, atelier, consommation, aussi bien en termes de consommation aire de lavage, chambre froide et bureau, individuelle que de restauration collective. - des équipements professionnels : matériel de coordonner les démarches multiples de relocalisation de travail du sol, d'entretien des cultures et de l’alimentation sur un territoire et de rassembler l’ensemble des récolte, acteurs liés à l’agriculture et l’alimentation autour d’objectifs et - un accompagnement technico-économique, d’une stratégie validée par tous. administratif, en comptabilité-gestion, Les territoires des principales agglomérations tarnaises ont - un accompagnement à la recherche de lancés la construction d’actions vouées à valoriser les débouchés et de foncier. productions en accord avec les bassins de consommateurs. Description du projet PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 10 |
Activité agricole concernée par le projet Exploitation et productions agricoles – D’après le Registre Graphique Parcellaire dit RPG regroupant l’ensemble des déclarations PAC des exploitations, l’emprise du projet est occupée par deux EXPLOITATIONS AGRICOLES SUR L’EMPRISE DU PROJET parcelles agricoles : un ilot céréalier de 8,2ha et une Jachère de 6 ans ou plus déclarée comme Surface d’intérêt écologique (SIE) sur 1ha. En 2018, la parcelle était valorisée par de l’orge sur la totalité de la surface, du blé tendre en 2017, du sorgho en 2016. Emprise L’emprise du projet est valorisée sur la totalité de la surface par une exploitation agricole. Cette dernière est une exploitation individuelle de 92ha dont 13,8ha de du projet vigne en AOP Gaillac et 78,2ha de grandes cultures. A noter que le sous-sol de la partie ouest de l’emprise du projet (2ha environ) a été exploitée par une activité d’extraction de gravier durant une courte période. GAILLAC Des productions de grandes cultures sont concernées par le projet de parc photovoltaïque au sol de Brens. Elles totalisent une surface de 9,3ha. Une Plaine analyse des filières agricoles sera réalisée dans la présente étude. céréalière Vignoble AOP Gaillac GAILLAC Parcelles de l’exploitation agricole Emprise concernée (92ha dont 9% dans en 1972 l’emprise du projet) Autres parcelles Sources : RPG agricoles non concernées 2018 et IGN Description du projet PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 11 |
Analyse de l’état initial de l’économie agricole 1. Contexte agricole général 2. Définition des périmètres d’étude 3. L’agriculture sur le périmètre élargi 4. Filières agricoles 5. Circuits-courts et démarches qualité 6. Potentiel agronomique 7. Fonctionnalité de l’espace agricole 8. Espaces agricoles 9. Chiffrage de l’économie agricole © cetiac
Contexte agricole général RAPPEL : Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en Le Tarn, entre les grandes plaines céréalières et l’élevage de montagne – évidence des zones agricoles homogènes. Avec plus de 61 244 exploitations agricoles, l'Occitanie se classe 1èRe région OCCUPATION DU agricole française (Agri'Scopie 20éà). Et ce, même si 85% du territoire occitan CAUSSES DU sont situés en "zone de handicap naturel", c'est-à-dire en zone de piémont et TERRITOIRE DU TARN QUERCY de montagne. Le Tarn compte 4 600 exploitations agricoles qui travaillent 52% du territoire tarnais avec un peu moins de 300 000ha de surface agricole. SEGALA ET GAILLACOIS CHÂTAIGNERAIE Près d’une exploitation sur trois est orientée en grandes cultures. La COTEAUX Elevage production céréalière évolue continuellement à la hausse, suite aux MOLASSIQUES réorientations des systèmes laitiers, viticoles ou polyculteurs-éleveurs. Les Projet ALBI productions animales occupent une part déterminante dans l’activité agricole départementale avec près de la moitié des exploitations et du chiffre d’affaires départemental. Les 5 principales régions agricoles du Tarn ont des caractéristiques très différentes : PLAINE DE - Le Gaillacois au nord, est une zone viticole AOP puissante, L’ALBIGEOIS ET DU - Le Ségala au nord-est, est une zone historique d’élevage bovins, CASTRAIS MONTS DE LACAUNE Zone céréalière Zone d’élevage - Le Lauragais à l’ouest, correspond à une large plaine céréalière, - La plaine de l’Albigeois et du Castrais au centre, est un territoire de LAURAGAIS polycultures et d’élevage (céréales, tournesol, ail rose de Lautrec), CASTRES - La Montagne Noire au sud, possède une agriculture de montagne portée par l’élevage extensif. MONTAGNE Deux entités agricoles sont nettement délimitées sur le territoire NOIRE tarnais : la plaine céréalière du centre et la zone de coteaux voire Source : CLC 2018 moyenne montagne majoritairement valorisée par l’élevage bovin extensif. Le Tarn dispose d’une agriculture diversifiée portée par les grandes cultures, le vignoble du gaillacois et l’élevage. Le projet se trouve sur la petite région agricole du Gaillacois. La région agricole regroupe l’ensemble du vignoble AOP de Gaillac. Etat initial de l’économie agricole PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 13 |
Définition des périmètres d’étude La région agricole du Gaillacois – ORGANISATION DES ESPACES AGRICOLES Le périmètre d'analyse pour l'étude préalable agricole doit être défini de façon à permettre une compréhension du fonctionnement de l'économie agricole locale. Il peut donc prendre en compte l'occupation des sols, les caractéristiques pédologiques, le fonctionnement des exploitations, et le fonctionnement des filières. Le contexte général du territoire est d’abord appréhendé à partir des petites régions agricoles : ici la petite région agricole du Gaillacois. Le projet prend place dans un espace agricole céréalier sous forte influence du vignoble AOP Zone d’élevage de Gaillac. Les plaines alluviales présentent moins d’intérêt pour les terroirs viticoles et sont Zone viticole du Ségala donc valorisées par les grandes cultures. Le projet se place dans un secteur représentatif du du gaillacois contexte agricole du territoire. Administrativement, le périmètre d’étude correspond au territoire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, s’étalant sur plusieurs Projet régions agricoles. Le périmètre élargi choisi correspond à la petite région du Gaillacois. DECOUPAGES ADMINISTRATIFS Plaine céréalière Zones urbaines de l’albigeois et du castrais Espaces boisés Verger et arboriculture Petites régions agricoles Plaine céréalière du lauragais Projet Zone d’élevage de la montagne noire Territoire de la Communauté d’Agglomération Source : RPG 2018 Gaillac - Graulhet Etat initial de l’économie agricole PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 14 |
Définition des périmètres d’étude Périmètre élargi et Site d’étude – PERIMETRES D’ETUDE CHOISIS Au regard des caractéristiques locales, agricoles et administratives, le périmètre Loubers élargi retenu est celui représentant le caractère particulier du secteur. Amarens Campagnac Fausseilles Ce périmètre permet de cibler l’analyse sur les enjeux des espaces agricoles de la St Beauzile communauté de communes appartenant à la petite région agricole. Donnazac Noailles St Cécile du Cayrou Andillac Vieux Périmètre d’étude élargi Site d’étude Le Verdier Cahuzac sur Cestayrois Correspond au territoire de la petite Correspond à l’emprise du projet de Vère Castanet Lincarque région agricole du Gaillacois inclue en parc photovoltaïque au sol Castelnau de Monteis Montmiral Bernac totalité dans la Communauté → agriculture directement concernée Fayssac Broze d’Agglomération Gaillac-Graulhet. par le projet Senouillac → cohérence agricole et administrative Labastide de Lévis Regroupe 35 communes Site Gaillac d’étude Lagrave Documents disponibles : → SCoT du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou Documents disponibles : → PLU de Brens, Montans → Étude d’impact environnemental Lisle sur Surface : 673 km² Tarn Técou Surface : environ 8,7ha Loupiac Rabastens Périmètre Peyrole élargi Parisot C’est sur le périmètre élargi que sera analysé l’état initial de l’économie agricole. Les périmètres d’approvisionnement des filières sont considérés comme un périmètre trop large, à une échelle départementale voire régionale, pour pouvoir considérer les effets sur l’économie agricole locale. Source : OSM Standard Etat initial de l’économie agricole PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 15 |
L’agriculture sur le périmètre élargi Chiffres-clés de l’agriculture – D’après le registre parcellaire graphique de 2018 (données PAC) la SAU exploitée s’élève à ESPACE AGRICOLE DU environ 38 829ha soit environ 60% du périmètre élargi. En 2010, 840 exploitations y ont été PERIMETRE ELARGI recensées. Elles étaient 1 071 en 2000 et 1 734 en 1988. De manière générale le nombre d’exploitations diminue, la SAU diminue peu, et la taille des exploitations augmente. Les grandes cultures (blé tendre, tournesol, orge, maïs) représentent 61% des assolements Espaces boisés agricoles du périmètre élargi. Les fourrages et surfaces toujours en herbe, valorisés majoritairement par l’élevage bovin et ovin (principalement allaitants, c’est-à-dire en filière viande) représentent 18% de la SAU. La vigne, dont la totalité se situe en aire d’AOP Gaillac, Espace diversifié occupe 14% de la SAU de la petite région agricole du Gaillacois. Il s’agit de la filière la plus puissante du périmètre. Les productions de fruits et légumes et les vergers représentent moins de 3% de la SAU. Les exploitations du périmètre ne sont pas toutes spécialisées puisque 20% d’entre elles adoptent un modèle polyculture – polyélevage voir un systèmes viticulture – céréales. Espace viticole Dans l’ensemble, les espaces agricoles sont denses et continus. Les interruptions dans le tissu dense agricole sont dues à la forêt et à l’aire urbaine de Gaillac, Lisle-sur-Tarn et Rabastens, pour une aire urbaine totale couvrant environ 2% du périmètre. Site d’étude ASSOLEMENT AGE DES Gaillac AGRICOLES EXPLOITANTS Espace viticole Elevage et dense grandes cultures (Tournesol) Rabastens Elevage et grandes cultures (maïs) Les orientations agricoles principales du Gaillacois sont les grandes cultures, l’élevage et la viticulture (AOP Gaillac). Les grandes cultures et les surfaces destinées à l’élevage forment un tissu agricole relativement homogène sur le territoire, et la viticulture est plus concentrée à l’Ouest et au Nord de Gaillac. 2,5 km Source : RPG L’agriculture du périmètre élargi est diversifiée et portée par des filières 2018, Corine Land Cover 2018 structurées et dynamiques. Le site d’étude appartient à ces dernières. Etat initial de l’économie agricole PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 16 |
Filières agricoles Le vignoble de Gaillac – APPELLATIONS DU VIGNOBLE DE GAILLIAC En Occitanie, la viticulture représente 28% du produit agricole, soit 2 milliards d’€. 900 millions d’€ de bouteilles ont été exportés durant l’année 2016. Le vignoble gaillacois, l vignoble le plus ancien de France, représente occupe 15% de la SAU du périmètre d’étude, qui est entièrement inclus dans l’aire des 11 AOP Gaillac (blanc, rouge, rosé, primeur, etc.) pour un vignoble regroupant 6 800ha dont 3 150 en AOP. Périmètre 300 exploitations produisent du vin dans le Gaillacois, majoritairement commercialisé élargi sous AOP Gaillac ou IGP Côtes du Tarn. 80 d’entre eux sont labellisés agriculture biologique ou en conversion représentant 1 100ha et 16% du vignoble, et 14 exploitations du vignoble bénéficie du label HVE soit 450ha représentant 7% du vignoble. Les principales voies de production et commercialisation sur le périmètre : Cave de Labastide 120 caves particulières Vinovalie est un regroupement de 4 caves coopératives dont deux Site d’étude caves dans le périmètre d’étude (Rabastens et Técou) qui commercialisent des vins sous les différentes appellation Gaillac. (36% de la production totale de la coopérative). Avec 400 vignerons partenaires, 48 millions d’euros de chiffre d’affaire en 2018 et 250 Cave de Rabastens Cave de Técou 000 hL de vin commercialisés chaque année, Vinovalie est le premier producteur de vin du Sud Ouest. La cave de Labastide-de-Levis travaille avec une centaine d’exploitants pour une production d’environ 60 000hl (2016). En 2018, elle a réalisé un chiffre d’affaire de 12,5 millions d’euros. La filière viticole est la plus emblématique du périmètre d’étude : Gaillac est un des plus anciens vignobles de France, et le plus ancien du Sud-Ouest. Avec environ 38 millions de bouteilles produites chaque année (23M en rouge, 8M en blanc, 6M en rosé) et 16,5 millions de bouteilles commercialisées, cette activité à forte valeur Source : Vins de Gaillac Groupe Vinovalie ajoutée pèse sur l’économie du territoire. L’exploitation du site d’étude appartient Cave de Labastide à cette filière, toutefois, les parcelles du site d’étude ne sont pas valorisées par le vignoble. Etat initial de l’économie agricole PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 17 |
Filières agricoles Les grandes cultures – Les grandes cultures (céréales, oléoprotéagineux et cultures industrielles) représentent ORGANISATION DE LA FILIERE Moulin de 62% du chiffre d’affaire agricole généré par les productions végétales dans le Montricoux à département du Tarn, soit 122 millions d’€. 25 km Le périmètre d’étude produit principalement du blé tendre (6 857ha), du tournesol (4286 ha), de l’orge (2949 ha) du maïs grain et ensilage (2 610ha) et du blé dur (1 555ha) d’après le RPG 2018. ARTERRIS coopérative polyvalente (viande ovine, bovine, céréales, etc.) qui fédère 25 000 agriculteurs de la Gascogne aux Alpes. Arterris est le 1er collecteur français de blé dur de tournesol et de sorgho, et le premier multiplicateur de semences. Sur l’année 2019 elle a réalisé un CA de 476Md’€. RAGT plateau central collecte et commercialise l’ensemble des céréales et oléo-protéagineux produits principalement dans le Tarn et l’Aveyron (100 000 tonnes, 18 espèces). En 2019, elle a réalisé une Gaillac CA de 129,3Md’€ Site d’étude L’Occitanie est la 1ère région française en terme de production de céréales biologiques. 2,5 km A l’image de cette tendance, on retrouve le moulin de Montricoux à 25 km au Nord- Ouest du périmètre d’étude, qui transforme des céréales locales et/ou certifiées agriculture biologiques de la région. La seule entreprise de meunerie présente sur le périmètre d’étude est le moulin de Rivières, qui valorise les céréales locales et propose entre autres des produits « 100% Tarn ». Implantation de la coopérative ou de l’atelier de transformation concerné ASSOLEMENT DES Source : ARTRRIS et RAGT, GRANDES CULTURES réalisation CETIAC SUR LE PERIMETRE Source : RPG 2017 La surface agricole du périmètre d’étude est dominée par les grandes cultures, dont les filières sont structurées autour de deux principales coopératives. Des outils de collecte et de transformation sont répartis sur le périmètre et aux alentours, ce qui permet dans certains cas de valoriser localement la production du Gaillacois. Le site d’étude est valorisé par cette filière grande culture. Surface cultivée (ha) Etat initial de l’économie agricole PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 18 |
Filières agricoles L’élevage ovins allaitants – CHEPTEL OVIN ALLAITANT L’élevage ovin allaitant (brebis élevées pour leur viande) représente environ 19% du chiffre SUR LE PERIMETRE ELARGI d’affaire de l’élevage au niveau du département du Tarn, soit 48 millions d’euros. (SAA 2017). La race Lacaune représente 90% du cheptel départemental. Le Tarn est le deuxième département français en production de viande ovine. La production ovine du périmètre d’étude est principalement structurée autour de 3 organisations de producteurs : BREBIS DE RACE LACAUNE Arterris, coopérative polyvalente, Arterris est le premier producteur régional d’aliments pour le bétail UNICOR est une coopérative impliquée de l’approvisionnement des exploitations à la vente. qui fédère 7 700 agriculteurs. Elle a réalisé un chiffre d’affaire de 186 Md’€ en 2018. SICA2G est une coopérative intégrée à RAGT plateau central, spécialisée dans le commerce de gros de viande de boucherie. En 2019, la coopérative a réalisé un chiffre d’affaire de 11Md€. Aujourd’hui, l’ensemble des structures est impliqué dans des démarches de qualité Label Rouge. On trouve ainsi deux marques de Label Rouge avec un cahier des charges Site identique : Agneau Fermier des Pays d’Oc et Lou Paillol. Gaillac d’étude 2,5 km Limites communales Emprise du projet Cheptel ovin allaitant communal (nombre de brebis) Source : RGA 2010 D’après les données du RGA 2010, le périmètre d’étude compte 42 exploitations élevant des brebis pour leur viande, pour un total de 3385 brebis. La filière ovin viande du périmètre est structurée, surtout autour de trois Abattoirs Abattoir Bigard organisations de producteurs. Les agneaux sont principalement commercialisés sous puylaurentais de Castres à signes officiels de qualité ce qui n’empêche pas l’activité d’être en léger recul : le à 35 km 40km département perd 1 à 3% de son effectif ovin viande chaque année depuis plusieurs décennies. Le site d’étude n’est pas valorisé par cette filière. Etat initial de l’économie agricole PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 19 |
Filières agricoles CHEPTEL BOVIN SUR LE PERIMETRE ELARGI L’élevage bovins allaitants – Vaches Limousine (à L’élevage de bovins allaitants (vaches élevées pour leur viande) représente 26% du CA gauche) et Blonde total de l’élevage dans le département du Tarn, soit 66Md€. (SAA 2017). Les deux races d’Aquitaine (à droite) allaitantes dominantes sont la race Limousine et la Blonde d’Aquitaine. Entre 2010 et 2018, le cheptel de Blondes d’Aquitaine a diminué (-11%) à la faveur de la race Aubrac Société (7% du cheptel). Le Tarn est le 2ème département français en production de veaux. carmausine d’abattage à Sur le périmètre d’étude, la viande bovine est souvent commercialisée sous label. Pour 20 km les vaches de race, les labels rouges Blason prestige et Bœuf blond. Pour les veaux élevés sous la mère, Veau d’Aveyron et du Ségala et Veau fermier élevé sous la mère. Abattoir des tuileries à 30 km Site La production sur le périmètre d’étude est structurée autour de 3 organisations de d’étude Gaillac producteurs commerciales : Synergie Bétail et Viandes : coopérative spécialisée dans la viande bovine et équine, elle a fusionné avec Arterris (Cf page X) en 2015. 2,5 km Avant la fusion , la coopérative réalisait un chiffre d’affaire de 33,2M d’euros (2013). Limites communales Emprise du projet Bovi Plateau Central : SICA spécialisée dans l’élevage de bovins. CA = Cheptel bovin 37900 euros en 2019 communal (nombre de vaches) Coopérative « Le Veau Fermier du Lauragais » : commercialise la Abattoirs viande de veau des éleveurs adhérents principalement sous label. Elle Source : RGA 2010 Abattoirs Bigard de a réalisé un chiffre d’affaire de 1,5 millions d’euros en 2018. puylaurentais Castres à Une organisation de producteurs non commerciale, ELVEA Nord Midi-Pyrénées Lozère a à 35 km 40 km également un rôle important pour la filière. Elle réalise un accompagnement technique, l’animation et la mise en œuvre de filière qualité et rassemble 590 éleveurs (2016) de Sur le territoire d’étude la filière bovin viande est bien structurée. Blonde filières différentes. Selon le RGA, le périmètre d’étude comptait 71 exploitations élevant d’Aquitaine et Limousine sont les deux races majoritaires, souvent des bovins pour leur viande en 2010, pour un cheptel de 6 214 animaux. 20 exploitations commercialisées sous label de qualité. De manière générale le nombre de petits élèvent des bovins laitiers pour un total de 278 vaches laitières. élevages diminue (-36% entre 2010 et 2018, soit 17% des détenteurs de bovins du Tarn en 2018) et les troupeaux s’agrandissent. Etat initial de l’économie agricole PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 20 |
Circuits-courts et Démarches qualités Valorisation locale des productions agricoles – RESEAU D’AMAP DU PERIMETRE ELARGI Les grandes cultures, majoritaires sur le périmètre d’étude, sont peu susceptibles d’être commercialisées en circuits courts. Selon le RGA de 2010, 12% des exploitations du territoire commercialisaient au moins un produit en circuit court. Une partie des vins est commercialisé directement aux caves, et les productions maraîchères jouissent d’un réseau d’AMAP assez dense. Le comité de développement du Gaillacois AGIRA est un collectif d'agriculteurs créé en 2008 par la Chambre d'agriculture du Tarn. Il regroupe des élus de la Chambre AMAP de d'agriculture et des agriculteurs motivés par l'action collective. Lieu d'émergence pommes en d'actions collectives pour répondre à des problématiques agricoles locales. Un des projets est de mettre en place un point de vente collectif. pommes à Rivières Au niveau du département le nombre de producteurs bio a presque doublé entre 2010 et 2016 pour arriver à 460 producteurs AMAP de engagés. Représentant 7,5% des exploitations du département, tous AMAP des Labastide-de- les secteurs sont représentés, avec une prédominance des prairies jardins de la Lévis (2/3) et des grandes cultures (25%). Près d'un tiers des producteurs AMAP de Lisle- Capelle à AMAP de la bio pratiquent la vente directe auprès du consommateur, pour tout sur-Tarn Gaillac Saudronne à ou partie de leurs productions. Lagrave AMAP Les belles rouges à 2,5 km Rabastens AMAP de Site d’étude Coufouleux Source : avenir-bio Les acteurs agricoles et les collectivités du périmètre et du département sont actifs pour promouvoir les productions locales. L’agriculture biologique est en forte croissance et les productions agricoles peu représentées en surfaces ont un réseau de commercialisation développé. Notons qu’une commune du périmètre appartient à la zone de collecte de l’appellation Roquefort, production emblématique de la région. Etat initial de l’économie agricole PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 21 |
Potentiel agronomique Pédologie du site d’étude – UNE DIVERSITE DE SOLS SUR LE PERIMETRE ELARGI Le département du Tarn est à cheval sur deux ensembles géologiques majeurs de la France : le Bassin aquitain à l'ouest et le Massif central à l'est. Les sols majoritaires du périmètre sont : BRUNISOLS : sols moyennement épais à épais (plus de 35 cm d’épaisseur) issus de l’altération des matériaux in situ, leur nature peut donc être diverse. Ce sont Castelnau de des sols non calcaires, aux horizons peu différenciés. Montmirail BRUNISOLS-REDUCTISOLS : sur notre périmètre certains brunisols présentent un engorgement temporaire en eau qui se traduit par une coloration bariolée du sol. Site d’étude CALCOSOLS: moyennement épais à épais (plus de 35 cm), ces sols sont développés à partir de matériaux calcaires. Leur pH est basique, ils sont Gaillac fréquemment argileux, plus ou moins caillouteux et souvent très perméables. LUVISOLS : sols épais (plus de 50cm) dont de nombreuses particules (argiles et fer Lisle-sur-Tarn notamment) ont été entrainées en profondeur. Engorgement possible en eau dans les horizons supérieurs en hiver. FLUVIOSOLS : issus de matériaux déposés par un cours d’eau. Sur le périmètre Rabastens d’étude les fluviosols sont argileux, hydromorphes (présence d’eau) et contiennent peu d’éléments grossiers. Une grande partie du périmètre présente des Source : GIS Sol, BRGM pentes supérieures à 10%, ce qui oblige l’agriculteur à s’adapter (puissance du tracteur, sens du semis) et représente la plupart du temps une contrainte. Les pentes favorisent également l’érosion et donc le départ de terre des parcelles surtout durant les périodes où cette dernière est Le périmètre présente des sols variés aux potentialités agricoles différentes. De laissée nue. manière générale les sols sujets à l’excès d’eau sont plus valorisés par l’élevage, ceux qui ont des réserves en eau faibles sont plus adaptées à la culture de la vigne. Les Pentes supérieures à 10% pentes fortes, très répandues sur le périmètre, représentent une contrainte pour Source : IGN l’activité agricole. Une étude agro-pédologique a été mené sur le site d’étude. Etat initial de l’économie agricole PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 22 |
Potentiel agronomique Etude agro-pédologique du site – D’après l’étude agro-pédologique du sol, plusieurs zones d’intérêts présentent des hétérogénéités des aptitudes du sol sur le site d’étude. ZONES D’INTERETS L’étude agro-pédologique du site montre un potentiel agronomique dans l’ensemble plutôt faible. Le facteur principal de blocage de productivité de la parcelle est l’état hydrique. En condition de pluviométrie favorable, l’état physique des zones 2, 2’ et 3 limite alors l’enracinement et donc la nutrition. De plus, ces zones ont un équilibre chimique peu favorable à la nutrition (cf ANNEXE). Etat initial de l’économie agricole PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 23 |
Analyse fonctionnelle agricole locale Parcellaire et accès sur le périmètre d’étude – FONCTIONNALITE AGRICOLE DU PERIMETRE ELARGI Pour les exploitations agricoles, la rentabilité de l’activité est en partie liée à la fonctionnalité de leur structure conditionnant l’optimisation des travaux et trajets. Le mitage des terres agricoles correspond à une alternance de parcelles à vocation agricole et de parcelles non agricoles. Ce phénomène, réduisant grandement la fonctionnalité d’un espace agricole, concerne assez peu le territoire d’étude. On peut toutefois observer des parcelles isolées ou des espaces agricoles morcelés en bordures de grandes surfaces non agricoles (aires urbaines et forêts). L’autoroute A68 réduit la fonctionnalité agricole puisque son franchissement par les Forêt et tissus machines nécessite des aménagements spéciaux, et du temps de trajet urbains : supplémentaire pour l’agriculteur afin d’y accéder. L’A68 permet de rejoindre rapidement Albi (préfecture du Tarn) et Toulouse. agriculture Tissu agricole dense impraticable en sans discontinuité : l’état très fonctionnel Albi 25 km Site d’étude Gaillac Chemin d’accès pour les véhicules agricoles Lisle-sur-Tarn Site d’étude Parcellaire morcelé en bordure d’espace urbain A68 Accessibilité du site d’étude Rabastens L’espace agricole du périmètre d’étude est globalement assez fonctionnel, la 5 km plupart de la surface étant un tissu agricole dense et continu. En périphérie des zones urbaines et boisées, le morcellement du parcellaire agricole est plus marqué Source : RPG 2017, Le franchissement de et peut grandement réduire sa fonctionnalité. Le franchissement de l’autoroute Corine Land Cover l’autoroute : contrainte à constitue également une contrainte pour les déplacements agricoles. Le site la fonctionnalité agricole d’étude est facilement accessible pour les agriculteurs et engins agricoles. Toulouse 37 km Etat initial de l’économie agricole PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 24 |
Espaces agricoles ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Valeurs sociales et environnementales – Fonction environnementale : D’après l’étude d’impact environnemental, les terrains de l’aire d’étude représentent majoritairement des milieux cultivés et ouverts. Seul la ripisylve très dense bordant le Tarn permet de garantir une bonne capacité d’accueil pour la biodiversité locale, un certain nombre d’espèces à enjeux est rattaché à cette ripisylve (Spéculaire miroir de Vénus, Hirondelle rustique, Cistole des joncs, Lézard à deux raies…). Au vu du contexte agricole de l’aire d’étude on note également la présence d’espèces affiliées à ces milieux dont une espèce à enjeux. Cependant, ce sont des enjeux mineurs. Les plus forts enjeux s’articulent autour des zones bâtis où il peut y avoir des habitats de reproduction pour les Hirondelles ou les chiroptères. Fonction sociale et paysagère : Les conséquences sociales et économiques de l’agriculture sont importantes sur le périmètre d’étude : l’œnotourisme, développé en particulier par la cave de Labastide, attire chaque année plus de visiteurs depuis l’accent mis sur ce concept en 2015. 11 000 visiteurs ont été enregistrés en 2018. Depuis 2010, le vignoble de Gaillac est labellisé Vignobles et Découvertes. Ce label témoigne de l’implication de différents acteurs (vignerons, hébergeurs, restaurateurs, office de tourisme…) pour développer une offre touristique de qualité en lien étroit avec le vignoble. L’activité agricole diversifiée qui s’articule autour d’espaces boisés permet l’alternance des milieux naturels et donc favoriser la biodiversité. Mais l’agriculture influence aussi l’économie des services, notamment à travers l’œnotourisme, en pleine croissance sur le périmètre d’étude. ©brens Etat initial de l’économie agricole PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 25 |
Enjeux de l’économie agricole Synthèse – Le tableau suivant répertorie les Atouts, Faiblesses, Opportunités et Menaces de l’économie agricole locale et ses grands enjeux : Forces Faiblesses Une densité d’exploitations agricoles importante et très ancrée au territoire Une diminution lente mais constante du nombre d’exploitations, de la SAU et des actifs agricoles Des filières structurées et puissantes avec un vignoble emblématique Une part importante des surfaces agricoles en zone de pentes supérieures à 10% Des productions sous signes officiels de qualité (viande, vin) à forte valeur ajoutée Des circuits de valorisation locale de la production développés Une assez bonne fonctionnalité agricole du territoire Importance socio-économique de l’agriculture sur le territoire Opportunités Menaces La proximité de bassins de consommation gaillacois mais aussi albigeois et Des conjonctures économiques céréalières peu favorables ces dernières années et toulousains avec une demande accrue de produits de qualité de la part du des projections pour les années à venir du même acabit (fluctuation des prix, consommateur concurrence mondiale, PAC 2020…) Des construction de Projets Alimentaires Territoriaux tarnais avec la volonté de Des enjeux sur la qualité de l’eau et la protection des ressources et de l’adaptation valoriser les filières locales. aux changements climatiques Agriculture soutenue par les collectivités (groupe AGIRA), espaces tests etc. Le vieillissement des chefs d’exploitation et un volume d’installations assez faible dû à des difficultés de transmission des exploitations (74% des exploitations sans successeur connu (RGA 2010) Risque de financiarisation de l’activité agricole et perte de l’ancrage local. Pression foncière forte, avec augmentation des conflits d’usage et perte de fonctionnalité des espaces agricoles. Fragmentation des exploitations et difficultés d’accès aux organismes de collecte et transformation. Des filières impactées par la crise sanitaire de la COVID (céréales, viticulture) Etat initial de l’économie agricole PHOTOSOL | Projet de parc photovoltaïque – Commune de Brens (81) 26 |
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