Facilité européenne pour la reprise et la résilience - Les propositions d'Agoria pour développer le plan belge
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Facilité européenne
pour la reprise et la résilience
Les propositions d’Agoria
pour développer le plan belge
Embracing technology
Embracing ambition
INTRODUCTION
Le Plan belge pour la reprise et la résilience doit contribuer de façon effective aux transitions verte et numérique
Dans le cadre du plan de relance européen, une Facilité pour la Reprise et la Résilience est financée par un prêt de la Commission
européenne à hauteur de € 672,5 milliards. La Belgique devrait se voir octroyer environ 5,1 milliards d’euros sur base d’un plan à
introduire avant fin avril 2021. Ce plan devra inclure à la fois des projets d’investissement mais également des réformes structurelles.
Pour Agoria, le plan belge doit permettre de donner un coup d’accélérateur aux transitions climatiques et numériques en Belgique.
La Facilité pour la Reprise et la Résilience est une opportunité à ne pas manquer pour notre économie. Il est essentiel que le plan belge
soit cohérent en termes de projets, de réformes structurelles et ce à travers les différents niveaux de pouvoir concernés. Nous appelons
dès lors nos responsables politiques à œuvrer de concert afin de garantir le meilleur résultat possible pour notre pays et nos régions.
Pour Agoria, le plan doit contribuer effectivement aux transitions verte et numérique. Nos défis en la matière sont immenses et
ont déjà été largement identifiés comme la nécessité d’accélérer le taux de rénovation énergétique des bâtiments, d’investir dans la
mobilité, d’assurer le déploiement de la 5G, de renforcer la numérisation des administrations et des services publics (de l’enseignement
à la santé), de préparer activement le marché du travail à la numérisation et de remettre à niveau les compétences des travailleurs…
Pour Agoria, il est également important de consacrer une partie des moyens disponibles pour augmenter notre participation dans des
projets industriels européens comme les « projets importants d’intérêt européen commun » (batteries, hydrogène, …).
Nous avons identifié des propositions concrètes cohérentes avec les priorités régionales, fédérales, européennes ainsi que des projets
suffisamment mûrs pour s’inscrire dans le calendrier serré de la ‘Facilité pour la reprise et de la résilience’.
Recovery plan 2
Green & Digital
EXECUTIVE SUMMARY
Le Plan belge pour la reprise et la résilience doit contribuer de façon effective aux transitions verte et numérique. Il s’agit d’une condition
préalable à une évaluation positive par la Commission européenne du plan national. Des seuils d’engagements de dépenses de minimum 37%
pour la transition verte et de 20% pour la transition numérique ont également été proposés1.
Les principales propositions avancées par Agoria dans ces deux domaines clés sont les suivantes :
Transition verte Digital
La préparation du Plan pour la reprise et la résilience doit Le numérique occupe une place de plus en plus importante dans nos
naturellement s’inscrire dans le cadre des objectifs climatiques société et économie et sera déterminant pour l’avenir, autant pour la
pour 2030 (et de leur possible renforcement) ainsi que de neutralité création d’emplois et de valeur que pour améliorer la qualité de vie des
climatique à l’horizon 2050. La récente évaluation par la Commission citoyens ou participer aux objectifs de développement durable. C’est
du Plan national pour l’Energie et le Climat (PNEC) doit dès lors jouer la raison pour laquelle l’Europe met l’accent sur le numérique dans
un rôle prépondérant dans l’élaboration des propositions belges. Nos son Plan de relance : la ‘Facilité pour la relance et la résilience’ prévoit
propositions sont cohérentes avec les mesures de réformes et les que minimum 20% de son budget soit utilisé pour le numérique.
projets d’investissements qui y sont mentionnées.
Dans ce cadre, Agoria recommande des mesures et projets
Énergie : Agoria propose de travailler à la fois sur des réformes d’investissement prioritaires chiffrés regroupés en 5 grands thèmes,
structurelles (comme le tax shift de l’électricité vers le gaz et la en ligne avec le Digital Economy and Society Index, les objectifs
tarification du carbone pour les secteurs non-ETS) mais également européens (Plan de relance et Digital Europe), le Pacte Nationale
d’investir dans des infrastructures de base pour les vecteurs pour les Investissements Stratégiques et les différents accords
énergétiques du futur tels que l’électricité, l’hydrogène, le CO2 gouvernementaux. Comme objectif chiffré général, Agoria soutient
(collecte et réutilisation). Ces réseaux ne seront rentables qu’à long un retour en 5e position de la Belgique dans le DESI d’ici 2025. Les
terme et nécessitent un plan massif d’investissement pluriannuel. Ces principaux projets et réformes proposés sont les suivants :
mesures et projets doivent être accompagnés par un soutien public
Compétences et formations numériques : Agoria propose deux
renforcé au développement de solutions technologiques comme
principaux projets. Le premier vise l’upskilling numérique des
celles basées sur l’hydrogène (notamment via le cadre relatif aux
(futurs) professionnels ainsi que celui des entreprises, grâce à un
aux IPCEI « projets importants d’intérêt européen commun »). Nous
scan pour chaque catégorie assorti de respectivement les possibilités
proposons également de stimuler davantage les vecteurs d’énergie
de formation et un accompagnement (€ 40 mio). Le deuxième
verte dans les entreprises, d’avancer vers un marché de l’énergie
projet phare est la numérisation de haut niveau des écoles des trois
intelligent notamment via un cadre flexible pour les communautés
communautés par l’utilisation d’un scan du niveau de numérisation
d’énergie locales. Le développement de l’énergie offshore doit
et de durabilité, d’un accompagnement des écoles sur mesure et de
être poursuivi et la déduction fiscale pour les investissements
‘paquets digitaux’ (€ 128 mio).
économiseurs d’énergie devraient être augmentés.
Soins de santé numériques : Pour donner une réelle impulsion aux
Bâtiments : l’accélération de la rénovation du patrimoine immobilier
soins de santé numériques, Agoria propose la mise sur pied d’un
(privé et public) est une priorité pour Agoria, le rythme actuel étant
Fonds pour les solutions numériques HealthTech (€ 100 mio) ainsi
trop faible pour obtenir des résultats probants à l’horizon 2030 et au-
que de développer fortement l’Intelligence Artificielle (IA) et les
delà. Agoria propose la redéfinition d’un soutien financier ciblé (en
‘Dataspace’ pour répondre aux défis de la santé spécifiquement (€ 90
y incluant la participation de fonds privés), le renforcement de l’offre
mio).
de logements neufs et locatifs climatiquement neutres et abordables
ainsi que la rénovation accélérée du patrimoine immobilier public. E-gov et open data au service et en collaboration avec les PMEs et
scale-ups : Il s’agit pour la Belgique, les Régions et les Communautés
Mobilité : pour garantir une transition vers une mobilité durable,
de chacun développer un Plan e-gov & open data ambitieux, en
Agoria estime essentiel d’investir notamment dans le développement
utilisant l’expertise des entreprises compétentes. Priorités : toutes les
des infrastructures de recharge des véhicules dans des solutions de
transactions avec les citoyens et les entreprises numériques, un bond
gestion de trafic (digitalisation, systèmes de transports connectés,
d’efficacité par la numérisation interne, interopérabilité (entre pays
régulateurs de trafic intelligents, …) ainsi que dans un transport public
UE mais aussi entre les différents niveaux de pouvoir du pays) et une
davantage électrifié.
forte impulsion pour l’économie des données avec les open data.
Transformation numérique des entreprises, innovation et green
deal : Au vu de la nouvelle politique européenne pour créer des
espaces européens de data, Agoria propose la création d’un Hub
national ‘Gaia-X’ ainsi que de soutenir les entreprises afin de partager
et développer des projets data (€ 60 mio). En ce qui concerne l’IA,
Agoria demande d’investir de façon plus ambitieuse pour son
développement dans les entreprises ainsi que pour la résolution de
défis sociétaux interrégionaux (€ 220 mio).
Connectivité et infrastructure : Pour une infrastructure numérique de
pointe, il est indispensable de mettre en place un cadre adapté pour
le déploiement de la 5G, en particulier la mise aux enchères urgente
des bandes de fréquences et l’adaptation des normes d’émission
1 Le règlement est en cours (recommandées par l’UE et l’OMS). Les pouvoirs publics doivent aussi
de négociation en date investir dans la connectivité le long des principaux axes de transport
de publication de nos (€ 200 mio) pour ainsi renforcer la place de la Belgique comme hub
propositions. logistique.
INTRODUCTION 2
EXECUTIVE SUMMARY 3
I. TRANSITION VERTE 5 II. TRANSITION NUMERIQUE 12
INTRODUCTION 5 INTRODUCTION 12
ÉNERGIE 5 FORMATION NUMERIQUE ET SKILLS 14
1 T ax shift vert : Aligner la fiscalité, 1 « Upskilling » numérique pour (futurs)
l’imputation des couts additionnels et la professionnels et entreprises 14
tarification de l’énergie sur les ambitions
2 Be The Change for ‘green & sustainable’ 15
climatiques 5
3 Rendre les écoles plus numériques 15
2 Financement de l’infrastructure de base
pour la décarbonation de l’industrie 5
3 P
articipation ambitieuse au IPCEI SOINS DE SANTÉ NUMÉRIQUES 17
Hydrogène 6 4 M
oderniser les soins de santé tout
4 S timuler davantage les vecteurs d’énergie en garantissant l’accès à l’innovation
verte dans les entreprises industrielles - technologique pour les patients 17
collectivement et individuellement 7 5 U
tilisation des données santé au
5 V
ers un marché de l’énergie intelligent profit des patients et de l’accélération
: mesurer, recharger, produire et de recherche pour la santé 18
consommer intelligemment 7
6 P
oursuite du développement de l’énergie
E-GOV ET OPEN DATA AU SERVICE DES PME
éolienne offshore 8 ET SCALE-UP 19
7 A
ugmenter la déduction fiscale pour 6 E -gov et open data publique
investissements économiseurs d’énergie 8 au service des entreprises 19
BATIMENTS - Rénovation accélérée du
patrimoine immobilier 9
TRANSFORMATION NUMERIQUE
1 S outien aux rénovations privées DES ENTREPRISES, INNOVATION
axé sur les groupes cibles (750 millions) 9 ET ‘GREEN DEAL’ 20
2 R
enforcement de l’offre de logements 7 T ransformation numérique
neufs et locatifs climatiquement neutres des entreprises & innovation 20
et abordables (50 millions) 10
8 Le numérique pour une transition verte 22
3 R
éalisation de l’objectif climatique
fixé pour les bâtiments publics et rôle
d’exemple des pouvoirs publics (400 CONNECTIVITÉ ET INFRASTRUCTURE 23
millions) 10
9 U
n cadre propice au déploiement des
MOBILITÉ 11 réseaux fixes et mobiles ultra haut débit
pour les citoyens et l’économie 23
1 E lectrification du transport :
développement du réseau de recharge 11 10 D
es investissements pour une
infrastructure numérique de pointe 23
2 D
igitalisation et gestion intelligente du
transport 11
3 Transport public 11
Recovery plan 4
Green & Digital
I. TRANSITION VERTE
INTRODUCTION
Le plan national de relance et de résilience doit apporter une réponse aux défis et aux priorités repris dans les recommandations spécifiques
par pays émises dans le cadre du Semestre européen (recommandations 20192 et 20203) et contribuer à accroître le potentiel de croissance,
l’emploi et la résilience économique et sociale dans les États membres. Au moins 37 % de l’enveloppe du plan devrait être consacrée à la
transition verte. En outre, la Commission encourage les États membres à proposer des initiatives d’investissement et des réforme visant,
par exemple, à accélérer le développement et l’utilisation des énergies renouvelables, à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments
publics et privés, à améliorer l’efficacité des ressources et à accélérer l’utilisation de transports durables, accessibles et intelligents.
Les propositions d’Agoria dans le cadre de la transition verte sont présentées ci-dessous sous 3 rubriques : Energie, Bâtiments et Mobilité.
ÉNERGIE
1 T ax shift vert : Aligner la fiscalité, l’imputation Tarification fédérale du carbone : glissement des taxes sur
des couts additionnels et la tarification de les vecteurs énergétiques neutres en carbone vers les com-
bustibles fossiles
l’énergie sur les ambitions climatiques
Budget Aucune incidence budgétaire, sauf si les
OSP sur l’électricité sont remplacées par des
Les combustibles fossiles (gaz naturel et pétrole) sont -pour de
ressources provenant du plan de relance
nombreuses applications- beaucoup moins taxés que l’électricité.
Cela empêche l’électrification, alors que de nombreux services Timing 2021-2030
énergétiques pourraient être électrifiés à des fins de politique KPI Augmentation du % des surcharges dans le
climatique. En outre, la production d’électricité dans l’UE est de prix total du gaz naturel et des combustibles
plus en plus décarbonisée. La dernière étude comparative de la fossiles, moyens supplémentaires disponi-
CREG4 montre à nouveau que le prix de l’électricité, tant pour les bles (+/- 2 milliards d’euros/an) à consacrer
ménages que pour les entreprises, est considérablement plus élevé à des investissements énergétiques et cli-
en Belgique qu’aux Pays-Bas et en France, par exemple, mais que matiques
le prix du gaz naturel en Belgique est très compétitif pour tous les
Compétence Le gouvernement fédéral et les régions en
consommateurs.
transférant certaines taxes, telles que les
Des taxes et des charges fédérales sont imposées sur l’énergie, obligations de service public, de la facture
mais les gouvernements régionaux peuvent également prendre les d’électricité à celle de gaz naturel
mesures nécessaires en supprimant un certain nombre de charges
telles que les obligations de service public (OSP) de la facture
d’électricité et en les transférant sur la facture de gaz naturel et 2 Financement de l’infrastructure de base pour la
de mazout. Comme solution intermédiaire, les fonds européens
de relance peuvent également être utilisés pour financer les
décarbonation de l’industrie
prélèvements sur l’électricité.
Pour atteindre la neutralité climatique, il est nécessaire de
Au niveau fédéral, Agoria plaide pour une tarification fédérale
développer une infrastructure de base pour les vecteurs
du carbone pour les secteurs qui ne sont pas soumis au système
énergétiques du futur : électricité, hydrogène, CO2 (pour le
européen d’échange de quotas d’émission (ETS). Le débat national
captage et la réutilisation) et chaleur verte. Cette infrastructure
sur la tarification du carbone (juin 2018) doit être appliqué avec
2 https://ec.europa.eu/ est essentielle pour l’approvisionnement en énergie et en matières
une trajectoire où par exemple 70€/tonne de CO2 serait facturé
info/sites/info/files/ premières durables et climatiquement neutres et pour la livraison
d’ici 2030.
file_import/2019-european- des produits aux clients. Cependant, cette infrastructure de base ne
semester-country- Sur le plan climatique, les recettes pourraient être utilisées dans le sera rentable que sur une période de plusieurs décennies.
specific-recommendation- cadre d’un « tax shift » afin de réduire le coût de l’électricité et de
En Flandre, l’étude, commandée par Vlaio et réalisée par un
commission- diminuer ainsi le ratio entre les combustibles fossiles et l’électricité.
consortium dirigé par Deloitte, trace la voie vers une industrie
recommendation-belgium_
à carbone circulaire et à faible émission de CO2 d’ici 2050. Elle
fr.pdf
présente des propositions de mesures politiques qui seront
3 https://ec.europa.eu/ cruciales pour atteindre la neutralité carbone souhaitée tout en
info/sites/info/files/2020- préservant et en renforçant le tissu industriel en Flandre. L’étude
european-semester-csr- montre que la transition nécessitera un effort financier important,
comm-recommendation- soit entre 12 et 14 milliards d’euros d’ici 2050 pour les seules
belgium_fr.pdf technologies de production. La Wallonie et Bruxelles travaillent
également au renforcement de l’infrastructure de base nécessaire
4 A European comparison
à un approvisionnement énergétique neutre en carbone.
of electricity and natural
gas prices for residential,
small professional and large
industrial consumers”, CREG,
mai 2020Agoria demande aux autorités d’élaborer un programme participation au IPCEI est nettement moins intéressante pour
d’investissement pluriannuel et de confier officiellement aux les entreprises que dans d’autres pays participants.
entreprises concernées la mission de développer une infrastructure
En ce qui concerne les projets d’investissement incluant le FID
de base pour le CO2, la chaleur et l’hydrogène. L’infrastructure
(first industrial deployment), la Flandre propose seulement
électrique existante doit être adaptée aux nouveaux besoins
des avances remboursables, alors que ceux-ci pourraient
en tenant compte de l’aménagement du territoire (réservation
également bénéficier de subventions au sein du cadre IPCEI. Il
en temps utile de l’espace et des tracés). Ces investissements
s’agira de faire preuve de la flexibilité nécessaire pour pouvoir
doivent être non discriminatoires : les principes de neutralité, de
élaborer le cadre de soutien adéquat en concertation avec les
multi-utilisateurs et de libre accès sont essentiels. Au sein des
entreprises.
clusters portuaires d’Anvers et de Gand, des projets dits « phares
» peuvent être prévus, dans le cadre desquels un certain nombre Si la Flandre veut faire preuve d’une réelle ambition et se rapprocher
d’installations pourraient être réalisées à l’échelle commerciale des autres pays européens qui misent sur l’hydrogène (comme
pour chaque trajectoire de transition. l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Autriche), elle devra abandonner
les restrictions actuelles. À titre de comparaison, la stratégie
Sur le plan de l’électricité, il est également nécessaire d’établir un
nationale allemande pour l’hydrogène récemment publiée prévoit
coût de l’électricité qui ne soit pas discriminatoire mais qui favorise
9 milliards d’euros pour l’hydrogène. De son côté, l’Autriche s’est
l’électrification. À cet égard, l’électrification des secteurs industriels
déjà engagée à consacrer 250 millions d’euros au IPCEI Hydrogène.
sujets aux fuites de carbone doit également être soutenue en
étendant la compensation des émissions indirectes pour l’industrie Des mesures de soutien s’inscrivant dans le cadre IPCEI sont
électro-intensive, conformément aux engagements inclus dans également en cours d’élaboration en Wallonie. Les modalités ne
l’accord de coalition. sont pas encore connues. Agoria demande que ces possibilités
soient mises à profit autant que possible. Le tout afin de concrétiser
les principes actés dans l’accord de Gouvernement, à savoir « de
poser les bases de l’économie de l’hydrogène et des combustibles de synthèse
Financement de l’infrastructure de base pour la décarbona-
». Autrement dit, il convient de profiter de la fenêtre d’opportunité
tion de l’industrie
engendré par l’appel IPCEI afin d’enclencher, en Wallonie, les bases
Budget Doit être étudié plus en avant. nécessaires d’un écosystème économique et industriel autour de
Timing 2021-2050 l’hydrogène. Ceci implique dès lors de développer une stratégie
intégrée rassemblant les éléments nécessaires (technologie,
KPI Une industrie pauvre en CO2 d’ici 2050
investissement, formation, innovation…) à une montée en
Compétence Régional et fédéral maturité rapide de ce secteur et d’en assurer l’ancrage territorial,
d’assurer le déploiement d’un levier économique et de permettre
d’alimenter les exportations wallonnes dans un secteur de pointe
3 Participation ambitieuse au IPCEI Hydrogène à fort potentiel.
Le plan de relance européen offre la possibilité de donner un coup
La Belgique compte des entreprises actives tout au long de la de pouce supplémentaire aux nombreux projets ambitieux menés
chaîne de valeur de l’hydrogène. Le développement technologique en Belgique dans le domaine de l’hydrogène, et de valoriser au
de solutions basées sur l’hydrogène (électrolyseurs, piles à maximum les opportunités.
combustible, membranes, etc.) constitue indéniablement un Outre l’élaboration d’un cadre IPCEI ambitieux pour l’hydrogène,
point fort. Toutefois, les investissements dans la technologie une concertation est également nécessaire entre les Régions
de l’hydrogène devraient idéalement aller de pair avec des et le niveau fédéral en vue de la construction de l’infrastructure
investissements dans l’infrastructure dédiée à l’hydrogène. hydrogène nécessaire en Belgique (une dorsale hydrogène reliant
Le cadre IPCEI européen (« Important Project of Common entre eux les grands sites industriels et permettant l’importation
European Interest » ou « PIIEC » pour « Projet Important d’Intérêt d’hydrogène à grande échelle). Cependant, les moyens nécessaires
Européen Commun ») offre aux États membres la possibilité de pour la construction de cette dorsale dépassent largement ceux
déroger aux règles européennes en matière d’aides d’État et de disponibles pour le IPCEI. Des avances remboursables pourraient
soutenir davantage des projets d’importance stratégique pour être un moyen de soutenir ces projets d’infrastructure d’entreprises
l’Union européenne, contribuant par exemple au développement industrielles au sein du cadre IPCEI. En effet, pour la seule
d’une chaîne de valeur européenne de l’hydrogène. Le cadre infrastructure hydrogène nécessaire dans le cadre des projets
IPCEI offre la possibilité de soutenir 3 types d’activités : R&D&I, IPCEI, le déficit de financement se situe déjà entre 500 millions et
FID (= first industrial deployment) et actions en faveur du climat 1 milliard d’euros. Il convient d’examiner quels moyens pourraient
(généralement des investissements dans des infrastructures être utilisés à cet effet dans le cadre de la Facilité européenne pour
présentant un avantage environnemental notable). Il permet aux la reprise et la résilience.
États membres de soutenir des projets jusqu’à 100% du « funding
gap » pour pouvoir atteindre le seuil de rentabilité du projet.
IPCEI Hydrogène
En Flandre, le cadre actuel relatif au IPCEI Hydrogène, élaboré par
VLAIO, est insuffisant pour pouvoir concrétiser les ambitions de Budget 120 millions d’euros déjà prévus en Flandre
leader de la Flandre dans le domaine de l’hydrogène. La Flandre ne pour le IPCEI Hydrogène, 500.000 à 1 milli-
met pas suffisamment à profit les possibilités offertes et s’en tient ard d’euros d’avances remboursables.
aux modalités d’aide traditionnelles. Timing 2021-2030
Pour ce qui est de la R&D&I, l’aide est limitée à 50% du déficit KPI Les entreprises belges peuvent s’impliquer
de financement, jusqu’à un maximum de 8 millions d’euros de manière optimale dans la chaîne de va-
par an et par entreprise et de 32 millions d’euros par entreprise leur européenne de l’hydrogène.
pour toute la durée du projet, ce qui s’avère insuffisant pour
Compétence Flandre et Wallonie
les grands projets ambitieux. Par conséquent, en Flandre, la
Recovery plan 6
Green & Digital4 S timuler davantage les vecteurs d’énergie verte 5 V
ers un marché de l’énergie intelligent : mesu-
dans les entreprises industrielles - collective- rer, recharger, produire et consommer intelli-
ment et individuellement gemment
Pour les entreprises industrielles à faible intensité énergétique Des moyens suffisants doivent être consacrés au développement à
(non-ETS), en plus de l’efficacité énergétique, des efforts long terme des réseaux publics d’électricité dans les trois Régions,
sont également faits pour rendre les vecteurs énergétiques et il conviendrait d’examiner comment faire en sorte que ceux-ci
plus écologiques dans le cadre de la politique énergétique et pèsent le moins possible sur la facture d’électricité mais puissent
climatique. En Wallonie, cela représente une part croissante être utilisés par le biais de provisions de relance, y compris dans
des accords sectoriels. Cela impose non seulement des objectifs le cadre de la stratégie européenne pour l’intégration du système
d’efficacité énergétique, mais oblige également les entreprises énergétique.
à explorer et à appliquer les possibilités d’écologisation des
En Région bruxelloise, les investissements dans le réseau doivent
vecteurs énergétiques. La chaleur verte est également éligible.
se concentrer davantage sur le déploiement du réseau 400 V, et
De nombreuses entreprises wallonnes, dans le cadre des accords
moins sur la conversion du gaz à bas pouvoir calorifique en gaz
du secteur, ont recours au financement par des tiers et à des
à haut pouvoir calorifique. Le réseau électrique bruxellois doit
financements avantageux de véhicules d’investissement publics.
également être renforcé pour faire face à la demande croissante
Dans le cadre des mesures de relance, ces instruments doivent
d’électrification (pour les transports électriques mais aussi, par
pouvoir être utilisés au maximum.
exemple, les pompes à chaleur). D’après les plans d’investissement
Le plan énergétique et climatique flamand prévoit un de Sibelga (juillet 2020) : 18% du réseau électrique bruxellois ne
écologisation supplémentaire considérable des vecteurs peut être converti en une structure adaptée (3x400V + N) : (10%
énergétiques (10 %) d’ici 2030. Dans les circonstances difficiles = 3x230V sans N, 8% = ancien 3x230V + N mais pas adaptable).
actuelles, où l’impact économique de COVID-19 est très peu Selon les estimations, une conversion globale vers le 3x400V +
clair et où des mesures doivent être prises pour promouvoir la N coûterait entre 400 et 500 millions d’euros. Toutefois, il existe
reprise, le cadre réglementaire de soutien doit être assoupli. Il également des solutions alternatives pour permettre la recharge
est important de soutenir davantage et davantage les réseaux électrique là où le réseau n’est pas adapté. Dès lors, nous ne
de chaleur et de chauffage verts pour rendre plus écologiques pensons pas qu’une conversion globale sera nécessaire.
les vecteurs énergétiques des entreprises. En plus des réseaux de
Le plan de relance doit se concentrer en priorité sur l’élaboration
chaleur, de nombreuses entreprises et de nombreux bâtiments
d’un plan pour le déploiement de l’infrastructure de recharge
auront également besoin d’autres technologies (plutôt des sites
et sur le déploiement accéléré du compteur numérique, qui a
individuels). Une partie des budgets consacrés à la chaleur verte
récemment montré que les avantages sociaux étaient bien plus
doit donc également soutenir d’autres technologies - souvent
importants que prévu au départ, tant pour les petits que pour les
individuelles - telles que les pompes à chaleur, le cycle de Rankine
grands consommateurs. Davantage de citoyens et d’entreprises
organique et les installations de biogaz.
doivent être convaincus à court terme des avantages financiers
Par exemple, la liste des technologies figurant dans la prime que représentent les programmes d’économie d’énergie liés au
écologique Plus pourrait être (temporairement) étendue et les compteur numérique. Le coût du compteur numérique et des
volumes de soutien augmentés, ou un soutien supplémentaire systèmes de contrôle de la consommation d’énergie (p. ex. par le
pourrait être accordé aux technologies qui sont mures mais qui biais d’une prime REG adaptée) pourrait être financé en partie par
ont une période de récupération trop longue dans les conditions les aides européennes.
actuelles. Les conditions pour la prime “récupération de l’énergie
En outre, il est urgent de mener une campagne de communication
résiduelle” et “raccordement à un réseau de chaleur existant”
claire et positive sur la structure tarifaire récemment décidée,
peuvent ainsi être assouplies afin que les PME puissent faire usage
de préférence au moyen d’un outil de simulation montrant aux
de cette prime et d’autres types de pompes à chaleur peuvent
citoyens et aux entreprises le potentiel d’économies par rapport à
être ajoutés à la liste en plus des pompes à chaleur industrielles
la structure tarifaire précédente et les situations dans lesquelles la
chimiques et géothermiques, en tenant également compte du
consommation d’énergie est gérée de manière intelligente (peak-
fait que la classe écologique peut temporairement être fixée à A
shaving, modèles de tarification dynamique).
(volume d’aide le plus élevé de 50 %).
Ces initiatives s’inscrivent pleinement dans la philosophie du
«Green Deal» européen et pourraient supprimer les freins aux
investissements (intelligents). Elles doivent donc de préférence
Stimuler davantage les vecteurs d’énergie verte dans les en-
être financées par les fonds de relance européens plutôt que par
treprises industrielles - collectivement et individuellement
la facture d’électricité.
Budget 50 millions d’euros (VL) dont 25 via le dis-
positif central de relance - 100 millions de Communautés d’énergie
capacité de financement de projets via les Afin d’assurer la sécurité énergétique et d’accélérer la transition
outils financiers wallons verte de la Belgique, nous proposons de soutenir de manière
accrue le développement de « Communauté d’énergie ».
Timing 2021-2030
KPI Verdissement de 10% des vecteurs énergéti-
ques dans l’industrie non ETS d’ici 2030
Toutes les entreprises technologiques wal-
5 https://ec.europa.eu/ lonnes liées par les accords sectoriels exploi-
energy/topics/energy- tent pleinement le potentiel des vecteurs
system-integration/ d’énergie verte
eu-strategy-energy-system- Compétence Compétence des autorités régionales
integration_enCe dernier concept peut être compris comme personne morale 6 P
oursuite du développement de l’énergie
constituée d’un ensemble de participants en vue de partager,
éolienne offshore
via le réseau public de distribution ou de transport local, de
l’électricité exclusivement produite à partir de sources d’énergie
renouvelable ou de cogénération de qualité, par des unités de D’ici fin 2020, l’énergie éolienne offshore en mer du Nord atteindra
production et, le cas échéant, de stockage, détenues par ladite une puissance installée de 2.262 MW et représentera 10 % de la
personne morale, au sein du périmètre local où elle exerce ses demande totale d’électricité, ce qui équivaut à une production
activités et dont l’objectif premier est de fournir des avantages moyenne de 8 TWh par an. L’énergie éolienne offshore constitue
environnementaux, économiques ou sociaux à ses participants ainsi la principale forme de production d’électricité verte dans
plutôt que de rechercher le profit notre pays et représente également plus de 7.500 emplois directs,
un chiffre qui pourrait encore certainement augmenter.
Face aux défis climatiques et aux opportunités qu’ils offrent en
termes économiques et environnementaux, les entités régionales La capacité éolienne supplémentaire prévue est de 2,2 GW et
belges ont déjà élaboré un cadre juridique et réglementaire nécessitera des investissements importants. Contrairement aux
permettant le développement de telles communautés parcs éoliens construits jusqu’à présent, cet investissement sera
énergétiques. Fort de ce cadre d’intervention, il convient principalement financé par la vente de l’électricité en raison de
aujourd’hui de soutenir concrètement la constitution de ces la forte diminution de ces coûts d’investissement. Toutefois, il
communautés d’énergie sur le territoire belge. Pour se faire, des est nécessaire d’examiner comment les fonds et financements
mécanismes de soutien financier dont le soutien à des projets européens et une partie du produit ou une taxe fédérale sur
pilotes de communautés d’énergie incluant l’accompagnement le carbone peuvent être utilisés pour fournir une sécurité
méthodologique des porteurs de projets et de la validation des d’investissement suffisante pour ces investissements importants.
business model semblent l’approche pertinente. C’est tout le sens
de notre proposition.
Par ailleurs, si l’on souhaite que ces CER soient l’occasion Poursuite du développement de l’énergie éolienne offshore
d’innover en matière technologique et constituent de réelles Budget Encore à définir
références actives pour les industriels, il est essentiel de ne
pas faire porter le risque technologique sur les seuls acteurs Timing 2024-2030
privés (que ce soient les consommateurs ou les industriels KPI capacité de production offshore totale de 4,4
fournisseurs de solutions). En effet, l’expérience montre qu’en GW en mer du Nord d’ici 2030
matière d’investissements dans l’infrastructure énergétique, les
Compétence Fédéral
consommateurs ont naturellement tendance à se tourner vers
des technologies éprouvées et à se montrer frileux devant ce que
d’aucuns considèrent comme des « aventures » technologiques.
Or la généralisation des CER en Belgique doit précisément 7 A
ugmenter la déduction fiscale pour investisse-
être l’occasion de voir émerger sur notre territoire des filières ments économiseurs d’énergie
nouvelles porteuses de compétences différenciantes sur les
marchés internationaux. Pour ce faire, il est indispensable que les
La déductibilité fiscale actuelle des mesures d’économie d’énergie
outils financiers régionaux prennent leur part du risque dans la
est très limitée. Néanmoins, la mesure en soi est intéressante
construction de tels projets en allant chercher des financements
parce qu’elle ne nécessite pas l’introduction de demandes
au niveau européen (BEI, FEDER, etc.)
complexes au préalable et qu’elle est relativement neutre sur
Le développement de « communautés d’énergie » présente de le plan technologique pour diverses applications énergétiques.
nombreux atouts et répond aux enjeux climatiques et sociétaux Un système similaire au modèle néerlandais (Energie-
tout en contribuant à un renforcement de la compétitivité de nos investeringsaftrek (EIA) : déduction pour investissement du
entreprises et de filières régionales. Il est donc plus que justifié bénéfice imposable à hauteur de 45%, avec un avantage moyen de
d’utiliser au maximum les fonds européens de relance à cette fin. 11%), doté d’un budget important (147 millions d’euros en 2020),
serait idéal et devrait également être considéré dans le cadre des
aides européennes.
Vers un marché de l’énergie intelligent : mesurer, recharger,
produire et consommer intelligemment
Augmentation de la déduction fiscale pour investissements
Budget 400 M€
économiseurs d’énergie
Timing 2021-2030
Budget 100 millions d’euros
KPI % de citoyens/d’entreprises appartenant à
Timing 2021-2025
une communauté d’énergie
KPI augmentation de 10% du nombre d’investis-
% de citoyens/d’entreprises fournissant des sements économiseurs d’énergie
services de flexibilité
Compétence Fédéral
Compétence Autorités régionales
Recovery plan 8
Green & DigitalBATIMENTS - Rénovation accélérée du patrimoine immobilier
Selon Agoria, investir dans une rénovation accélérée du patrimoine Soutien financier ciblé
immobilier constitue une opportunité importante pour le plan de Le soutien financier devrait être axé sur un groupe cible spécifique
relance pour les raisons suivantes : (acquéreurs de logement, propriétaires actuels avec budget,
propriétaires actuels sans budget et bailleurs) afin de maximiser
contribution à la réalisation des objectifs climatiques pour la
le retour sur investissement. Pour s’assurer que l’argent soit bien
société
investi dans la rénovation climatique, le financement devrait être
incitant supplémentaire pour le secteur de la construction et relié à une obligation d’atteindre une performance climatique
l’économie grâce à la création d’emplois supplémentaires (finale) donnée. Pour pouvoir toucher un maximum de personnes
du groupe cible, l’idéal serait de recourir à des mécanismes
amélioration du confort, de la qualité de vie et de la santé pour attirant les investissements privés, tels que des prêts et des fonds
les propriétaires et occupants d’investissement, car les fonds publics ne suffiront pas à eux seuls à
augmentation de la valeur du bien sur le long terme fournir les ressources nécessaires.
Le 2e objectif européen de transition numérique est également L’accent peut être mis sur les mesures suivantes dans le plan de
important pour la réalisation de l’objectif de transition verte relance :
pour les bâtiments. Aussi bien pour l’optimalisation nécessaire Prévoir des primes et des prêts verts pour les rénovations
du processus de production que pour la mise en œuvre des climatiques, reliés à une obligation d’atteindre une
systèmes de chauffage, d’air conditionné et de ventilation (HVAC), performance climatique (finale) donnée ;
grâce aux capteurs, aux compteurs intelligents et aux systèmes
intégrés de gestion intelligente de l’énergie. Ces technologies Élargir les possibilités de prêt pour rénovation climatique
intelligentes peuvent non seulement contribuer à l’optimalisation par le biais d’une garantie publique (p. ex. pour les prêts pour
de l’interopérabilité des installations appliquées, mais jouent aussi rénovation climatique d’une durée de 20 ans au lieu de 10
un rôle encore plus important dans l’amélioration du confort à ans) ;
l’intérieur des bâtiments sans augmentation de la consommation
Étudier les possibilités d’investissement alternatives dans le
d’énergie.
domaine du logement climatiquement neutre, telles que les
Comme indiqué dans l’évaluation du rapport belge pour le fonds d’investissement verts.
Semestre européen 2020, le taux de rénovation nécessaire pour
Informations sur les possibilités de rendre une habitation
atteindre l’objectif climatique fixé pour les bâtiments est à la traîne
climatiquement neutre
malgré une politique proactive de rénovation climatique. Sur la
Les propriétaires disposant d’un budget suffisant doivent connaître
base des résultats de l’étude « De financiële barrière voor klimaat-
le niveau de performance climatique de leur logement et savoir
en comfortrenovaties van woningen » sur les obstacles financiers
comment l’améliorer. De nombreux instruments politiques sont
aux rénovations climatiques et de confort, Agoria a identifié trois
déjà disponibles à cet effet, mais leur portée pourrait être étendue
facteurs pour une politique de rénovation réussie : une approche
en les rendant indépendants du moment de la transaction.
politique axée sur les groupes cibles, la mise au point de solutions
Vu l’importance croissante des méthodes d’évaluation de la
améliorant à la fois le confort et la neutralité climatique et une
performance, il est également nécessaire de poursuivre leur
meilleure valorisation de la neutralité climatique des logements.
optimisation.
Le plan de relance offre l’opportunité de miser au maximum sur
ces facteurs de réussite en investissant dans les mesures politiques L’accent peut être mis sur les mesures suivantes dans le plan de
suivantes : relance :
Fournir un certificat de performance climatique pour toutes
les habitations
1 S outien aux rénovations privées axé sur les
Encourager le recours à des technologies de construction
groupes cibles (750 millions) améliorant à la fois le confort et la neutralité climatique
Optimiser les méthodes d’évaluation de la performance telles
Comme indiqué dans l’évaluation du rapport pour le Semestre
que les certificats PEB et EPC et les conseils en rénovation en
européen, la Belgique a besoin d’un soutien financier pour réaliser
accordant une attention particulière à l’objectif de neutralité
les rénovations nécessaires. L’étude « De financiële barrière voor
climatique, aux technologies de construction disponibles et à
klimaat- en comfortrenovaties van woningen » a montré qu’il était
la réalisation des objectifs en matière de chaleur verte
nécessaire de prendre en compte les différents groupes cibles dans
le cadre de ce soutien. C’est pourquoi le plan de relance doit prévoir Une politique fiscale récompensant le choix d’un logement
des moyens financiers répondant aux besoins de chaque groupe climatiquement neutre
cible. Pour ceux qui disposent de ressources suffisantes, il s’agira L’évaluation du rapport pour le Semestre européen indique
de les sensibiliser à la performance climatique de leur logement également que la Belgique pourrait encore rendre son système
et aux possibilités de l’améliorer et de récompenser autant que fiscal plus durable et plus équitable. En y incluant un système de
possible le choix d’un logement climatiquement neutre. En ce qui récompense du choix d’un logement climatiquement neutre,
concerne les propriétaires dont les ressources sont insuffisantes, il cette évaluation pourrait également être utilisée pour stimuler
s’agira de leur offrir des possibilités d’augmenter leurs ressources. les rénovations climatiques. À long terme, le propriétaire d’un
Agoria propose dès lors de miser sur les points suivants : logement climatiquement neutre sera récompensé par la
préservation de sa valeur.L’accent peut être mis sur les mesures suivantes dans le plan de 3 R
éalisation de l’objectif climatique fixé pour
relance :
les bâtiments publics et rôle d’exemple des
Transférer les taxes sur l’électricité vers le gaz naturel pouvoirs publics (400 millions)
Prendre en compte le facteur de la neutralité climatique pour
la détermination de la TVA sur les transactions immobilières En plus d’améliorer la performance énergétique du parc immobilier,
une rénovation climatique (accélérée) du patrimoine immobilier
Prendre en compte le facteur de la neutralité climatique pour
public permettrait aux pouvoirs publics de jouer un rôle d’exemple.
la détermination du précompte immobilier ou des droits
Les économies d’énergie primaire réalisées permettraient de
d’enregistrement, par exemple
réduire les coûts énergétiques et ce budget supplémentaire
pourrait être réinvesti dans des rénovations climatiques privées
ou publiques à l’issue du plan de relance. Les projets de rénovation
2 R
enforcement de l’offre de logements neufs et pourraient en outre servir de source d’inspiration en illustrant la
locatifs climatiquement neutres et abordables manière dont les projets de rénovation climatique non résidentiels
peuvent être abordés et l’offre de technologies de construction
(50 millions) permettant d’améliorer à la fois la neutralité climatique, le confort
et la santé.
Pour que le choix d’un logement climatiquement neutre
soit possible pour tous, l’offre de logements neufs et locatifs L’accent peut être mis sur les mesures suivantes dans le plan de
climatiquement neutres et abordables pourrait être renforcée relance :
par le biais de la politique de logement social. En fournissant Des économies plus fortes d’énergie primaire ou une
suffisamment de logements climatiquement neutres, il serait rénovation climatique accélérée des bâtiments publics
possible d’absorber une partie de l’offre locative privée, qui pourrait
disparaître suite au passage à une offre locative 100% neutre sur Une rénovation climatique des écoles
le plan climatique. Les projets réalisés pourraient également servir Une rénovation climatique des bâtiments du secteur des soins
d’exemples illustrant la manière dont les rénovations peuvent de santé
être abordées dans le secteur privé et l’offre de technologies
de construction permettant d’améliorer à la fois le confort et la L’élaboration de modèles de financement privé-public pour
neutralité climatique. les écoles et les bâtiments du secteur des soins de santé
L’accent peut être mis sur les mesures suivantes dans le plan de Sensibilisation sur la base des projets réalisés
relance :
Rénovation climatique du parc de logements sociaux locatifs
BATIMENTS - Rénovation accélérée du patrimoine immo-
Mise à disposition d’une offre de logements neufs bilier
climatiquement neutres et abordables
Budget Budget (2020-2025) : 1,2 milliard d’euros
Sensibilisation sur la base des projets réalisés
Timing 2020-2025
KPI • 15% des habitations classées A (ou passa-
ge d’un label D en moyenne à un label C en
Flandre, par exemple), ou de 3% à 30% d’ici
2030 (environ 155.000 logements par an en
Belgique)
• 25% de l’offre de logements sociaux neufs
et locatifs climatiquement neutre (label A)
• 25% d’économies d’énergie primaire et/
ou des bâtiments publics climatiquement
neutres (label A)
• 25% des écoles et des bâtiments scolaires
climatiquement neutres (label A)
Compétence Régionale
Recovery plan 10
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