TERRITOIRES OSEZ LES NOUVELLES MOBILITÉS ! - CEREMA
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
guide pratique
territoires
guide pratique
territoire
osez les nouvelles
mobilités !
osez les nouvelles
mobilités !
mobilité 3.0 éditée par Atec ITS France
Un savoir-faire transversal, des compétences pluridisciplinaires
Un fort potentiel d’innovation et de recherche
Le Cerema accompagne les territoires
pour la réalisation de leurs projets
dans le champ des systèmes de transport intelligent
- ITS coopératifs -
systèmes de communication entre véhicule et infrastructure ou entre véhicules
- ITS pour les transports collectifs -
billettique et information multimodale à destination des usagers
- ITS pour la gestion et la régulation du trafic -
en milieu urbain ou péri-urbain : régulation dynamique des vitesses, régulation des carrefours
à feux, diffusion d’informations sur les temps de parcours...
www.cerema.fr
Bruno Levilly, votre contact référent systèmes de transport intelligent
bruno.levilly@cerema.fr
optimisation
de l’usage
des
infrastructures
gestion
mutimodale
des
déplacements
modes actifs
et
transports sécurité
partagés des
déplacements
transition
énergétique
9/2016
17:23:48
C
M
J
CM
MJ
CJ
CMJ
N
Construire
pour les territoires
© DR
a
p rè s u n a n d e tion, la valorisation et le déploiement des
concertation ponc- solutions françaises d’ITS dans l’hexagone
tuée par de nom- mais aussi à l’étranger.
breux évènements Dans ce cadre, un COmité des TERri-
Pierre Calvin en 2014 puis 2015, la toires a été constitué, dont l’objectif
PRéSIDEnT ATEC ITS FRAnCE
réflexion orchestrée est de fédérer les parties prenantes du
par ATEC ITS France déploiement de projets de transports
sur la structuration de la Mobilité Intelli- innovants à l’échelle locale. Cette ins-
gente française a abouti à la rédaction d’un tance, en lien étroit avec la gouver-
Livre Vert. Dans une démarche de concerta- nance de Mobilité 3.0, met en place des
tion et de co-construction, ATEC ITS France actions correspondant aux besoins.
a tenu à associer l’ensemble de l’écosystème Pour mener à bien ces actions, un état
DIRECTEuR DE LA PubLICATIon :
Pierre Calvin gravitant autour des ITS : Concepteurs, ex- des lieux des enjeux territoriaux a été
perts, chercheurs, exploitants, construc- réalisé à l’échelle nationale.
RéDACTEuR En CHEF : Francis Demoz teurs, etc. Le document a été remis au L’ambitieuse démarche, dont l’objectif
SECRéTAIRE DE REDACTIon :
Céline Charpentier Secrétaire d’État chargé des Transports principal a été de compiler les attentes
à l’occasion du 22 e des décideurs locaux
CooRDInATIon Du GuIDE
Jean bergounioux – Délégué général ATEC ITS France
congrès mondial ITS en termes d’accom-
mathieu Py - Chargé d’études et de Bordeaux en oc- L’OBJECTIF EST DE pagnement dans le
développement ATEC ITS France tobre 2015. Fin 2016 FÉDÉRER LES PARTIES montage de projets,
ConCEPTIon le ministère de l’envi- PRENANTES a porté ses fruits. En
miz’enpage ronnement de l’éner- effet, elle aura permis
10 rue des montibœufs – 75020 Paris
Tél. : 01 43 70 47 87
gie et de la mer et le ministère de l’éco- d’orienter les prises de décisions pour
nomie et des finances, au travers de leurs la rédaction de fiches dites « repère »,
ImPRESSIon directions générales ont souhaité pour- « thématique » ou « projets », conçues
Imprimerie Printcorp
8 rue Jean Pierre Timbaud – 75011 Paris suivre ces travaux, en confiant à ATEC ITS comme des outils d’aides à la décision
France un mandat explicite d’animation pour les territoires. Une seconde version
de l’initiative Mobilité 3.0. Depuis cette du guide, plus abouti, sera publiée au
date, l’association œuvre à la structura- premier semestre 2018. n
Guide pratique Territoires – ATEC ITS France – mobilité 3.0 01
UN GUIDE CONÇU COMME
unE boîTE à ouTILS
Conçu comme une boîte à outils pour éclairer les représentants
de collectivités mais aussi pour étendre les bonnes pratiques * L’ENQUÊTE ITS
dans le montage de projet de territoires touchant aux ITS, le
guide a été imaginé comme un support évolutif. À DESTINATION
DES TERRITOIRES
Ce guide fait état des premières productions du comité.
Quatre fiches ont été sélectionnées parmi celles déjà rédigées. à l’été 2016, une large enquête sur les ITS
Le domaine de la mobilité intelligente est en constante dans les territoires a été menée par ATEC
mutation, les innovations se multiplient avec l’essor des ITS France. Compilant les réponses de
nouvelles technologies et leur développement généralisé plusieurs dizaines de collectivités, les
oblige les collectivités à réagir de façon rapide et raisonnée. résultats ont servi de base à la réflexion
collective. Entre autres, l’enquête a
Une seconde version du guide comprenant une douzaine montré que 47% des collectivités
de fiches verra donc le jour en début d’année 2018. Les interrogées ne sont en lien avec aucune
sujets des nouvelles fiches reprendront bien sûr les priorités structure d’accompagnement locale
retenues suite à l’enquête réalisée en 2016(*) tout en prenant dans le développement de projets de
en compte les nouveaux enjeux émergents d’une nouvelle mobilité. Néanmoins, elles ont été 84%
consultation prévue à l’été 2017. n à estimer qu’un guide pratique pour le
développement de projets autour des ITS
leur serait utile. n
DES FICHES LE COMITÉ DES TERRITOIRES
POUR COMPRENDRE
FiCHe rePèreS
• Les bénéfices de l’innovation ............ 4
FiCHe THéma
•Le financement de l’innovation ......... 6
FiCHe ProjeT
•Bordeaux, ma ville en poche.............. 9
•R’City le démonstrateur numérique
des mobilités durables ...................... 13
02 Guide pratique Territoires – ATEC ITS France – mobilité 3.0
FICHE REPèRES
les bénéfices de l’innovation
LES BÉNÉFICES
DE L’InnovATIon
Vous avez dit ITS ? Les Systèmes de trans-
ports intelligents (ITS), sont les technolo- Quels bénéfices ? Les ITS contribuent di-
gies de l’information et de la communica- rectement aux objectifs des politiques
tion appliquées au domaine des transports. publiques de mobilité et permettent no-
Développés depuis une trentaine d’années, tamment d’optimiser l’utilisation des in-
les ITS ont profondément révolutionné frastructures de transport, d’améliorer
notre manière de nous déplacer. L’explosion la sécurité routière, la qualité de service
des outils numériques et de leurs usages aux usagers, de promouvoir les nouveaux
ouvre désormais de nouvelles opportunités. usages pour réduire les inégalités ou en-
La mobilité est devenue intelligente. Avec core agir pour le climat et la qualité de l’air
ces solutions de mobilité intelligente, il est (voir page 4).
désormais possible de connaître en temps
réel son environnement et d’interagir avec Pour quels bénéficiaires ? Les ITS bé-
lui. L’intelligence du numérique rend la mo- néficient aux conducteurs individuels,
bilité elle-même « intelligente » : celle-ci aux usagers des transports publics, aux
devient plus efficace, plus sûre, plus éco- exploitants de véhicules commerciaux,
nome et plus écologique. mais aussi aux autorités publiques, aux
collectivités territoriales et aux gestion-
Quels enjeux ? L’enjeu des ITS en termes de naires d’infrastructures et de services. n
développement économique est essentiel. Ce
secteur à fort potentiel, représente en France
4,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires,
45 000 emplois dans le secteur privé et
concerne plus de 1 000 entreprises. Les
autres enjeux allient l’efficacité énergétique
et environnementale des transports à la sû-
reté des biens et des personnes, en passant
par l’aide à la décision pour les choix de mo-
bilités des usagers.
Quels domaines d’applications ? Les ITS
trouvent leur application dans tous les as-
pects de la mobilité qu’il s’agisse de l’in-
formation aux voyageurs, de la gestion du
trafic routier, de la gestion des transports
publics, des transports multimodaux, de
la sécurité routière, de la gestion des mo-
des doux, de celles des transports partagés
et alternatifs de la gestion des flottes et
du fret ou encore de la sûreté.
Guide pratique Territoires – ATEC ITS France – mobilité 3.0
oPTimiSer l’uTiliSaTion deS inFraSTruCTureS de TranSPorT
Face à une demande de mobilité qui ne cesse d’aug- vitesse, à la surveillance du trafic et au suivi des évè-
menter et à des difficultés d’ordre économiques, géo- nements, à la diffusion des informations en temps
graphiques et environnementales, les ITS apportent réel et des temps de parcours sur les panneaux à
des solutions innovantes qui permettent non seule- messages variables. Ils sont indispensables pour la
ment d’améliorer les performances des réseaux en les communication et la coordination entre les autorités
Mots clés connectant les uns aux autres mais aussi de limiter la et les différents gestionnaires routiers, en particulier
exploitation création de nouvelles infrastructures. lors des situations de crises.
des réseaux, Sur l’autoroute par exemple, le déploiement des ITS En agglomération, l’ouverture de voies dédiées aux
diminution de pour la régulation dynamique des trafics (régulation de bus, pouvant être accessibles aux taxis et au covoi-
la congestion, vitesse, contrôle d’accès) permet de limiter l’extension turage, et pilotée par les ITS, contribue à fiabiliser le
régulation des de la congestion dans l’espace et la durée. Il réduit aussi temps de parcours des usagers, en leur permettant
trafics, gestion le nombre et la gravité des accidents. De leurs côtés, les de franchir les congestions les plus dures. Au sein
centralisée systèmes de télépéage diminuent les temps d’attente au des villes, les systèmes de régulation centralisée des
des carre- niveau des barrières, en autorisant un passage à vitesse carrefours à feux permettent d’aboutir à une gestion
fours à feux, réduite dans des voies dédiées, ou même de fonction- globale des déplacements, afin de limiter les nui-
information ner avec un péage en flux libre, comme cela est notam- sances provoquées par les congestions routières et
temps réel ment le cas aux États-Unis. d’améliorer la qualité des déplacements. La mise en
aux usagers, Au sein des PC de circulation, les ITS servent au re- place de péages urbains dans certaines villes en Eu-
télépéage, etc. cueil automatique des données de comptage et de rope repose également sur les ITS. n
améliorer la SéCuriTé rouTière
Qu’il s’agisse de prévention d’alerte rapporter les accidents très rapide- présenter un danger sur leur trajet.
ou de dissuasion, les ITS proposent ment. Le dispositif d’appel d’urgence Enfin, les systèmes de dissuasion
des solutions qui renforcent la sé- eCall sera obligatoire sur tous les tels que les radars (fixes, embar-
curité. Ainsi les systèmes embar- nouveaux véhicules immatriculés qués, de section, etc.) et les camé-
Mots clés qués d’aide à la conduite sécurisent à partir d’avril 2018. La Commission ras de surveillance avec traitement
aides à la le trajet (affichage tête haute sur le européenne estime ainsi pouvoir automatisé des images, permettent
conduite, eCall, pare-brise, alerte de franchisse- abaisser la mortalité de 10 % grâce de réduire les infractions routières
contrôle ment de ligne, etc.) et assistent le à ce dispositif. Au niveau des in- et donc l’insécurité. Par ailleurs,
automatisé, conducteur (régulateur de vitesse). frastructures, les ITS permettent par les ITS contribuent à l’optimisa-
chronota- Dans les situations d’urgence, les exemple de surveiller en continu les tion du fret. La sécurité liée à la
chygraphe ITS permettent de pallier les défail- conditions de circulation. Les ges- circulation des poids lourds est
digital, lances du conducteur (ABS - aide au tionnaires de réseaux autoroutiers renforcée grâce à la mise place du
parking freinage d’urgence, ESP - correcteur informent également les usagers chronotachygraphe électronique,
poids-lourds électronique de trajectoire, etc.). Les sur les panneaux à messages va- qui enregistre les données relatives
intelligents, systèmes de communication em- riables et via la fréquence radio 107.7, à l’utilisation du véhicule pendant
etc. barqués permettent par ailleurs de des évènements susceptibles de re- une année. n
L’APPORT DES ITS DANS LA MOBILITÉ DE DEMAIN
Le projet SCOOP@F vitesse autorisée ou la présence d’évène- curisé prévu par l’article 37 de la loi 2 015-
Le ministère en charge des transports ments dangereux. L’objectif de SCOOP@F 992 du 17 août 2015 relative à la transition
coordonne depuis 2014 un projet français est d’améliorer la sécurité routière, mais énergétique pour la croissance verte. La
de déploiement pilote d’ITS coopératifs, aussi la sécurité des agents d’exploitation feuille de route sur le véhicule autonome
baptisé SCOOP@F. Ce projet constitue la qui interviennent sur les routes. de la Nouvelle France Industrielle vise en
plus grande expérimentation en Europe ce sens à préparer ces déploiements pour
d’ITS coopératifs avec le déploiement de Le véhicule autonome le véhicule particulier, les transports col-
3 000 véhicules intelligents sur 2 000 ki- L’arrivée programmée sur le marché de lectifs de personnes et les véhicules indus-
lomètres de routes connectées. Concrè- véhicules automatisés présente des pers- triels. Des applications sont d’ores et déjà
tement, les véhicules équipés pourront pectives de développement et d’évolution opérationnelles, comme les services de na-
communiquer avec les autres véhicules considérables pour les comportements vettes autonomes en ville ou la conduite
et avec l’infrastructure en échangeant des de mobilité et l’usage des systèmes de automatisée sur autoroute. Demain, ces
informations sur les obstacles rencontrés, transport. À ce titre, les besoins crois- solutions contribueraient au déploiement
leur position, leur vitesse… En retour, sants d’expérimentation et d’évaluation de services de mobilité en zones à faible
ils bénéficieront d’informations sur les des impacts du véhicule automatisé ont densité ainsi que pour la logistique du der-
conditions de circulation, les chantiers, la donné lieu à l’élaboration d’un cadre sé- nier kilomètre en milieu urbain. n
04 Guide pratique Territoires – ATEC ITS France – mobilité 3.0
FICHE REPÈRES
les bénéfices de l’innovation
améliorer la qualiTé de ServiCe
Les ITS facilitent les déplacements, notamment grâce d’un même trajet, qu’il comprenne le bus, le train,
à l’information multimodale en temps réel (plans, le tramway ou le vélo en libre-service.
horaires, tarifs), offrant ainsi la possibilité pour les De leurs côtés, les calculateurs d’itinéraires mul-
usagers de calculer des itinéraires personnalisés, ain- timodaux permettent à l’usager de concevoir un
si que l’achat de titres en ligne et le paiement sans voyage sur mesure. L’émergence d’une information
contact. En améliorant la qualité de service, les ITS multimodale nécessite de mettre en place l’inte-
apportent aux voyageurs une mobilité plus confor- ropérabilité des systèmes, une volonté portée par
Mots clés table et plus agréable et constituent un levier de po- l’Agence Française pour l’Information Multimodale
information litique publique pour le report modal des automobi- et la Billettique (AFIMB).
multimodale, listes vers des modes de transport plus écologiques. Enfin, la politique d’ouverture des données de
bille ique Ainsi, la billettique se décline sous différents types transport portée par l’État et les collectivités ter-
sans contact, de supports qu’ils soient magnétiques, de code ritoriales, et dont le cadre législatif est en pleine
géolocalisa- barre, de QR code, de carte sans contact ou de titre évolution, contribue à fournir un accès plus large
tion, open dématérialisé (technologie NFC). La billettique in- et de meilleure qualité aux données publiques,
data, etc. termodale offre la possibilité de payer en une fois afin de créer de la valeur par l’innovation et de
les différents modes de transports empruntés lors nouveaux services utiles au public. n
Promouvoir leS nouveaux uSageS eT réduire leS inégaliTéS
Covoiturage, autopartage, vélos turage dynamique (qui permet de zones périurbaines ou dans les
taxi partagés, covoiturage : les ITS synchroniser en temps réel les zones rurales, les ITS contribuent
proposent un panel de solutions demandes et les offres de trajets), à réduire les inégalités en agissant
permettant aux usagers de choisir a également pour objectif de fa- notamment sur l’accessibilité des
eux-mêmes leur mobilité. Grâce à ciliter un usage partagé de l’auto- territoires les moins bien des-
ces nouveaux services, les usagers mobile. Le service est basé sur la servis. C’est notamment l’objectif
sont à la fois utilisateurs et acteurs géolocalisation de ses utilisateurs des services de transport à la de-
de leur mobilité. et leur mise en relation à partir mande, pour lesquels les ITS opti-
Ainsi au cœur des villes, la mise d’un smartphone. Le conducteur misent l’affectation des ressources Mots clés
à disposition des flottes de véhi- est informé en temps réel des (véhicule adapté, chauffeurs) et covoiturage
cules électriques en autopartage passagers souhaitant covoiturer des tournées en fonction des be- dynamique,
ou de vélos en libre-service par- vers une destination similaire à soins des usagers. Ils apportent autopartage,
ticipe à cette promotion de nou- la sienne. Les ITS apportent éga- ainsi des solutions adaptées aux VLS, desserte
veaux usages tout en proposant lement de nouvelles solutions à personnes à mobilité réduite et des territoires
des alternatives au tout voiture. la logistique urbaine, notamment aux personnes âgées, et rendent peu denses,
Dans le cadre des trajets du quo- pour les livraisons du dernier ki- les systèmes de transport plus ac- etc.
tidien domicile-travail, le covoi- lomètre. Hors de la ville, dans les cessibles. n
agir Pour le ClimaT eT la qualiTé de l’air
Le développement massif des ITS est sions de CO2 ainsi que la pollution de l’air
Mots clés un levier majeur pour déployer des sys- dans les villes en optimisant la gestion
éco-conduite, tèmes de transport à faible empreinte des réseaux, en favorisant l’écoconduite
FICHES
électromobilité, carbone et réduire massivement les et l’usage des véhicules électriques, en à venir
péages urbains, émissions de gaz à effet de serre (GES). encourageant un passage de la voiture
réduction de Les émissions de CO2 liées au secteur utilisée en solo au transport public col- 1. « Projets
l’empreinte des transports représentent actuelle- lectif et l’utilisation des modes de trans- de mobilité
environne- ment 23 % des émissions de CO2 totales port produisant moins de carbone. ITS : points de
mentale des générées par l’homme, avec une ten- Les solutions de la mobilité intelli- vigilance »
infrastructures et dance à la hausse. Encore aujourd’hui, gente participent à une réduction de 5 2. «Innovation
équipements de les systèmes de transports dépendent à à 8 % des émissions des GES, avec des et territoires :
transport. plus de 95 % des énergies fossiles. réductions pouvant aller jusqu’à 40 % posture des
Les ITS peuvent aider à réduire les émis- sur certains segments. n collectivités »
Guide pratique Territoires – ATEC ITS France – mobilité 3.0 05
FInAnCER L’InnovATIon
F
POUR METTRE EN ŒUVRE LA MOBILITÉ 3.0
D
es programmes de financement sont proposés par les pouvoirs publics a la volonté, les capacités et les ressources.
(européens, nationaux et locaux) pour encourager les acteurs privés et Ce consortium initial sera renforcé avec le
publics à porter des projets innovants. L’enjeu est d’identifier ces différents nombre nécessaire de partenaires en fonc-
canaux de financement, qui couvrent l’ensemble du cycle d’innovation (de tion des besoins mais aussi en fonction
la phase de recherche à celle de l’implémentation en passant par l’expérimentation) des critères d’éligibilité (localisation géogra-
mais qui sont parfois difficiles à analyser. Les projets collaboratifs représentent phique, secteur d’activités), des domaines
une réelle opportunité pour les acteurs de la mobilité intelligente de se d’expertise requis et des sites d’expérimenta-
structurer et de monter des partenariats à forte valeur ajoutée entre différents tions. Il est impératif de prévenir le risque de
secteurs (public, industrie, recherche). Ils débouchent sur des réalisations concurrence déloyale (engagement de confi-
concrètes permettant d’accélérer la mise en œuvre de solutions innovantes. dentialité et clause de non-concurrence) et
d’obtenir des garanties fermes de la part de
l’ensemble des partenaires à contribuer acti-
LES PROJETS COLLABORATIFS : vement dès la phase du montage du projet.
APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE lA PhASE dE « monTAgE »
Le montage du projet repose sur un en-
gagement fort des partenaires du consor-
Les projets collaboratifs sont des instru- développant des partenariats avec des ac- tium à développer ensemble une offre
ments reconnus et ayant largement fait teurs publics et privés afin de se position- générant des bénéfices communs supé-
leurs preuves : ils permettent de soutenir ner avec une offre complète. rieurs aux intérêts individuels. L’une des
et d’accompagner les acteurs publics et tâches prioritaire est d’élaborer le concept
privés dans la mise en œuvre de leur stra- quEllES ConTrAInTES ? général du projet en insistant sur l’innova-
tégie de recherche et d’innovation, et d’en- Il faut cependant prendre conscience tion par rapport à l’état de l’art existant et
courager l’expérimentation des territoires. des contraintes qui peuvent être perçues en gardant a l’esprit les impacts technolo-
Ces instruments sont particulièrement comme des barrières pour certains can- giques, socio-économiques et industriels.
pertinents sur les thématiques de la mo- didats. Les projets collaboratifs sont basés Ce concept est la trame principale du pro-
bilité intelligente, du fait de la complexité sur un principe de co-financement public jet et doit au mieux répondre aux attentes
des multiples technologies en jeu, d’une ce qui implique que chaque participant de l’appel à projets ciblé (objectifs, impacts,
part et des contraintes d’intégration et doit en retour contribuer au financement. résultats) et aux critères d’évaluation des
d’exploitation d’autre part. Le calendrier de ces appels à projets n’est propositions de projet. Il doit également
pas toujours adapté aux cycles d’innova- faire référence aux politiques de trans-
quElS AvAnTAgES ? tion dans le domaine des technologies de port et de mobilité portées par les finan-
Avant de se lancer dans un projet collabo- l’information et de communication (TIC). ceurs (par exemple la Directive ITS pour
ratif, il est impératif de bien mesurer les Dans le cas des projets européens H2020, les projets européens). Il est vivement
enjeux associés. Ces projets ont naturelle- les différentes étapes (publication, mon- recommandé de promouvoir la mise en
ment de nombreux avantages et apportent tage, soumission, évaluation, contrat) œuvre d’architecture ouverte basée sur des
des bénéfices concrets aux participants. Ils s’étalent sur une période de plus de 18 normes existantes et de soutenir le déve-
permettent notamment : mois et nécessitent des ressources consé- loppement des futures normes. Dans l’op-
• D’accéder à des financements publics quentes. En face de cet investissement tique d’une exploitation efficace des résul-
(jusqu’à 100 % des coûts directs) pour sou- incontournable, il faut être conscient de tats et d’une stratégie industrielle qui va
tenir l’innovation tout au long de son cycle la forte concurrence qui génère des taux au-delà de la durée du projet, il convient
(recherche, expérimentation, déploiement de succès généralement inférieurs à 20 % de trouver un accord entre les membres
à grande échelle); pour les appels à projets H2020. du consortium (si possible avant le lan-
• De contribuer activement au dévelop- cement du projet) sur la gestion de la pro-
pement de l’innovation et se préparer à lE rôlE du ConSorTIum priété intellectuelle et des brevets.
la phase d’industrialisation. En effet, les Le consortium est en grande partie la clé du
résultats issus des projets collaboratifs succès. Il est recommandé de rassembler l’APPorT dES réSEAux
influencent les activités de normalisation dans un premier temps un nombre réduit Les réseaux sont des relais efficaces qui
et de réglementation nationales, euro- de partenaires qui auront le pouvoir de dé- ont vocation à apporter un soutien pré-
péennes et internationales ; cision au nom du consortium et d’identi- cieux à la réussite des projets. Ci-dessous
• De renforcer leur réseau professionnel en fier le pilote du projet en s’assurant qu’il en les principaux :
Réseau au niveau national : Points de contact nationaux (PCN) Réseau au niveau euRopéen : La Commission européenne (DG MOVE, DG
pour les projets collaboratifs européens (H2020, CEF, ERA-NET…) RTD, DG CNECT) et ses agences (INEA, GSA)
• Associations ITS : ATEC ITS France, ITS Bretagne, TOPOS Aquitaine • Réseaux sectoriels européens (ASECAP, CEDR, CLEPA, EARPA, ECTRI, ERRIN,
• Pôles de compétitivité (MOVEO, Véhicule du Futur, I-Trans…) ERTICO, EUCAR, EUROCITIES, FEHRL, POLIS, UITP)
• Les Instituts pour la Transition Energétique (Vedecom, Efficacity) • Plateformes technologiques européennes (ETP) : Routier & véhicules
et les Instituts de Recherche Technologique (SystemX). n (ERTRAC), ferroviaire (ERRAC), maritime & fluvial(WATERBORNE),aérien :
(ACARE),logistique (ALICE), ICT(EPOSS). n
06 Guide pratique Territoires – ATEC ITS France – mobilité 3.0
FICHE THÉMA
Financer l’innovation pour mettre
en œuvre la mobilité 3.0
DISPOSITIFS DE
FINANCEMENT PUBLIC
Les dispositifs de financement à destina- vention apportée couvre jusqu’à 100% de PAr nIvEAu dE Trl
tion des collectivités sont nombreux. Ils tous les coûts admissibles relatifs aux ac-
PSPC
sont également plus ou moins pérennes, et tions de recherche et d’innovation. Concer- 10 M€
suivent des cycles de lancement et de trai- nant les actions d’innovation, le finance-
AdEmE
tement des demandes variés. Cette section ment couvre en général 70% des coûts véhicule du futur
n’a donc pas pour objectif d’être exhaus- admissibles, mais peut aller jusqu’à 100% 1 M€
tive, mais plutôt d’illustrer par quelques en ce qui concerne les organismes à but Anr FuI
exemples la variété des dispositifs existants, non lucratif. Les coûts indirects admissibles
et la manière de les approcher. coûts d’administration, de communication 0,1 M€
et d’infrastructure, les fournitures de bureau) Trl1 Trl2 Trl3 Trl4 Trl5 Trl6 Trl7 Trl8 Trl9
lES dISPoSITIFS EuroPéEnS sont remboursés à hauteur de 25% des coûts tRl 1 : Observation du principe de base
ProgrAmmE horIzon 2020 directs admissibles. tRl 2 : Formulation du concept technologique
tRl 3 : Preuve expérimentale de conception
Horizon 2020 (H2020) est le plus grand pro- Pour candidater, il convient de monter un tRl 4 : Validation de la technologie en laboratoire
tRl 5 : Validation de la technologie en environnement réel
gramme de financement européen pour la consortium comprenant au moins trois en- tRl 6 : Démonstration de la technologie en environnement réel
tRl 7 : Démonstration du système à l’échelle prototype
recherche et l’innovation, avec une dota- tités juridiques, chacune devant être établie en environnement opérationnel
tRl 8 : Qualification d’un système complet
tion de 79 milliards d’euros pour la période dans un État membre de l’UE ou un pays tRl 9 : Système réel démontré en environnement opérationnel
2014-2020. Il mérite d’être cité, même s’il est associé.
en « fin de vie » et que les derniers appels Plus d’info sur ec.europa.eu/programmes Les projets soutenus peuvent être de deux
à projet ne concernent pas le domaine de /horizon2020/ natures : collaboratifs, portés par une en-
la mobilité. En effet, son principe sera re- treprise, limité à 5 partenaires financés ou
conduit, avec des modalités voisines, dans lES dISPoSITIFS nATIonAux mono-partenaire.
le programme suivant. Voir tableau ci-dessous.
Plusieurs actions peuvent être soutenues : ProgrAmmE d’InvESTISSEmEnT Les fonds à disposition proviennent de l’Etat
• Les actions de recherche et d’innova- d’AvEnIr par plusieurs canaux :
tion, qui visent à développer de nouvelles Le programme d’investissement d’avenir • Des avances remboursables : les fonds
connaissances ou de nouvelles technologies (PIA) est une initiative lancé par l’État en avancés seront remboursés en totalité à
• Les actions d’innovation, davantage cen- 2010, visant à financer des investissements l’Etat. En cas de succès commercial de la so-
trées sur les activités facilitant la commer- innovants et prometteurs sur le territoire, lution aidée, il peut être demandé de verser,
cialisation et visant la production de pro- avec un principe de co-financement pour en plus, un montant allant jusqu’à 30% des
duits et de services nouveaux ou améliorés chaque projet. fonds initialement avancés.
• Les actions de coordination et de mise en Le Commissariat Général à l’Industrie (CGI) • Des subventions, prioritairement réservées
réseau des projets. prépare actuellement le PIA 3 (3e programme) aux organismes de recherche et aux plus pe-
• Les actions des PME, qui sont soutenues qui devrait prendre le relai de ceux existants tits partenaires dans un projet.
par le versement de sommes forfaitaires à partir de 2018, sur des principes assez simi- • Pour les PME, le Fonds Professionnel de
pour des études de faisabilité, de subven- laires à l’actuel. Capital Investissement (FPCI), géré par BPI
tions pour la phase principale d’un projet Les critères d’éligibilité des projets concernent France mais instruit par l’opérateur est éga-
d’innovation et qui bénéficient d’un accès les impacts technologique (caractère inno- lement accessible.
simplifié aux instruments financiers d’em- vant), environnemental (éco-conditionna- • Enfin, l’opérateur propose des interventions
prunt et de capitaux propres. lité), économique (impact commercial et en fonds propres pour les grandes entreprises.
• Les actions de recherche exploratoire financier, économique et social, impact sur Plus d’info sur ademe.fr/actualites/
Les appels à projets sont annuels et les taux les filières industrielles concernées) et d’orga- appels-a-projets,
de financement du programme H2020 sont nisation (qualité du consortium et de l’orga- caissedesdepots.fr/investissements-davenir,
particulièrement attractifs. En effet, la sub- nisation, impact de l’intervention publique). gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi,
Tableau de SynTHèSe deS PrinCiPaux diSPoSiTiFS de FinanCemenT naTionaux de l’innovaTion
CriTèreS AdEmE Anr FuI PSPC
Type d’appel Appels à projets thématiques Appels à projets annuel thématique Appels à projets non thématique 5e appel à projets lancé. Dépôt le
à projets avec dépôt au fil de l’eau. avec date limite de dépôt de avec date limite de dépôt de dos- 14 janvier 2017. Préselection au fil
dossiers. siers (2 fois/an) de l’eau.
Type de projet TRL 4 à 8 TRL 2 à 4 TRL 4 à 7 TRL 4 à 8
Type de porteur Entreprises Entreprises ou laboratoires Entreprises Entreprises
Collaboratif oui oui oui oui
durée de projet Env. 36 mois Env. 36 mois Env. 36 mois Env. 36 mois
budget Env. 5m€ Env. 3m€ Env. 5m€ Entre 5m€ et 50m€
Critères budget minimum exigé pour Excellence scientifique Implication de PmE forte. Projet Projets structurants visant notam-
chacun des partenaires innovant, durable et créateur ment des retombées économiques
d’emplois avec développement in- et technologiques directes sous
dustriel et économique ambitieux. forme de nouveaux produits,
services et technologies, et des
retombées indirectes en termes de
structuration durable de filières.
Type d’aides Subvention + Avancée remboursable Subvention Subvention + Avancée remboursable Subvention + Avancée remboursable
Guide pratique Territoires – ATEC ITS France – mobilité 3.0 07
FICHE THÉMA
Financer l’innovation pour mettre
en œuvre la mobilité 3.0
lE FondS unIquE Ensuite le caractère innovant que doit pro- lES dISPoSITIFS régIonAux
InTErmInISTérIEl (FuI) poser le produit, procédé ou service porté ; Par le biais d’appels à projet ou de sub-
Piloté par le Ministère de l’Economie et des Également la prévision de retombées ventions, les régions peuvent apporter
Finances, via la Direction Générale des En- économiques crédibles et mesurées une aide financière pour l’émergence de
treprises (DGE), le FUI finance des projets pour les partenaires et les territoires projets innovants sur leurs territoires.
collaboratifs de recherche et développe- concernés ;
ment appliqué, généralement destinés à Enfin, la labellisation obligatoire du
être mis sur le marché à horizon cinq ans. projet par un pôle de compétitivité, qui FoCuS Sur
Les projets sélectionnés doivent répondre à entraîne l’obligation de soumettre éga- lA régIon îlE-dE-FrAnCE
un certain nombre de critères d’éligibilité : lement le dossier (informations tech- En 2015, la Région Île-de-France a lan-
Tout d’abord la qualité du consortium, qui niques et financières notamment). cé, dans le cadre de son Plan Régional
doit compter au moins trois partenaires, Plus d’info sur bpifrance.fr pour une Mobilité Durable (PRMD), un
dont deux entreprises et un organisme de Ce n’est qu’une fois ces conditions rem- appel à projet doté d’un budget de 2M€.
recherche ou de formation. Le rôle de pi- plies que le projet peut répondre à une Les projets soutenus devaient ré-
lote est attribué à une entreprise, sachant session d’appel à projets (AAP) du FUI. pondre à des objectifs de report mo-
qu’une importance particulière est confé- Deux sessions par an sont proposées, une dal, d’optimisation de l’espace public,
rée aux PME dans les consortiums. au printemps et une à l’automne. de réduction des émissions polluantes
S’ils constituent un AAP générique non et des consommations d’énergie, se-
CriTèreS Fui (FONDS UNIQUE INTERMINISTÉRIEL) dédié à une thématique ITS particulière, lon plusieurs paramètres à optimiser :
Caractéristiques • Projets innovants visant la les projets liés au programme Nouvelle • Le caractère innovant du projet
générales levée de verrous techno-
logiques bien identifiés, et France Industrielle, notamment sur le • La pertinence par rapport aux objectifs
créateur d’emplois, avec des véhicule autonome, sont néanmoins va- de l’AAP
retombées économiques
prévisionnelles. lorisés. • La gouvernance du projet
• Projets obligatoirement label- Ce sont principalement les ministères qui fi- • Identification du modèle économique.
lisés par un ou plusieurs pôles
de compétitivité. . nancent les projets, mais les régions peuvent Plus que d’intégrer des solutions viables
Taille et durée budget compris entre 2 et 7 m€
également y participer en mobilisant leurs à très court terme, la Région cherchait
du projet 2 à 4 ans crédits d’intervention ainsi que les fonds eu- à faire émerger des démonstrateurs,
Calendrier 2 appels à projets par an : FIu ropéens qu’elles gèrent. entre 12 et 36 mois, pour tester dans
23 (automne 2016) / FuI 24
(printemps 2017)/ ...
Les financements proposés sont des sub- des conditions réelles d’utilisation, le
Appels à projets non thématiques ventions. L’aide financière sera d’autant produit, service ou processus innovant
Délais d’instruction d’environ
6 mois.
plus significative que la taille de l’entre- afin d’évaluer l’impact sur les comporte-
Consortium • Pilotage par un industriel
prise aidée est petite. ments, les conditions de gouvernance,
• Consortium constitué au mini- Plus d’info sur competitivite.gouv.fr et le modèle économique préfigurant
mum de 2 industriels (dont un déploiement à grande échelle.
1 PmE ou ETI) + laboratoire de
recherche public. l’APPEl à ProjETS générIquE La Région subventionnait sur la base
• 50% des travaux doivent être dE l’Anr de son budget transport à hauteur de
réalisés sur le(s) territoire(s)
du(des) pôle(s) (co)labelli- L’ANR Générique est le principal appel 50 % maximum du coût global dans la
sateurs. à projets de l’exercice budgétaire 2016 de limite d’un plafond de 1 M€ HT de dé-
Principaux • Caractère stratégique du l’Agence Nationale de la Recherche. Il penses pour la durée du projet (soit une
critères de projet pour les entreprises
sélection impliquées dans le projet. finance des projets de recherche indus- subvention maximum de 500 000 €).
• Contenu technologique trielle, fondamentale et de développe- Les dépenses de fonctionnement pou-
innovant
• Clarté et crédibilité des objec- ment expérimental dans tous les champs vaient être prises en charge dans la li-
tifs commerciaux. scientifiques. mite de 10% de la subvention allouée ou
• Qualité du partenariat.
Les projets doivent répondre à un cer- dans un plafond de 50 000 € par projet.
élements • Demande d’aide mini :
budgétaires 750 K€ (dont 40% max. pour tain nombre de critères pour être sé- D’autres partenaires, tels que l’ADEME ou
les laboratoires de recherche) lectionnés. la Caisse des Dépôts pouvaient cofinan-
• Taux de financement : PME
(30 à 45 %), ETI (25 à 30 %), - Ils doivent être collaboratifs et doivent pro- cer les projets jusqu’à 70% du coût total.
GE (25 %), établissements de poser un consortium avec des partenaires En 6 semaines, 26 demandes d’informa-
recherche (40 %)
reconnus pour leur expertise dans les sujets tion et 13 dossiers ont été déposés. A no-
Points • Fournir un pré-accord de traités ; ter que la Région propose également un
d’attention consortium comprenant les
grands principes et les pre- - Porter une innovation en proposant la levée dispositif permanent de soutien à l’inno-
miers éléments de cadrage des de verrous techniques ; vation, avec un budget non dédié (ligne
engagements des partenaires
et de la répartition des droits - Présenter des impacts importants pour la budgétaire mutualisée avec d’autres
de propriété ou d’exploitation communauté scientifique, industrielle ou programmes) de 5 M€. Ainsi, au-delà de
et des retours attendus.
• Présenter une situation finan- la société ; l’AAP, 3 autres projets ont pu bénéficier
cière en cohérence avec l’im- - Le label d’un pôle de compétitivité, est un du soutien de la Région en 2015.
portance des travaux qu’ils se
proposent de mener dans le plus qui entre dans les critères de sélection ; Plus d’informations disponible sur le
cadre du projet ainsi qu’avec - Une durer entre 24 et 48 mois. site de la région : https://www.ilede-
les financements sollicités.
• Indiquer si le projet conduit à Plus d’info sur agence-nationale-recherche.fr france.fr. n
augmenter les efforts de R&D
ou non.
08 Guide pratique Territoires – ATEC ITS France – mobilité 3.0FICHE PROJET 1
le stationnement intelligent à bordeaux
STATIonnEmEnT InTELLIGEnT
AVEC « BORDEAUX MA VILLE EN POCHE »
• Type de solution : application
pour Smartphone
• Cible : habitants, résidents, usagers
• déploiement : opérationnel
• date de lancement : Juillet 2014
(urbis mobile) / Décembre 2015
(bordeaux, ma ville en poche)
• Territoire : commune de bordeaux
• Pilote : bordeaux (commune et métropole)
• Partenaires : mobile City,
orange business Services
• Financement : marché public
• Stade d’avancement : version 2 diffusée
en septembre 2016 puis intégration
continue de nouveaux services. n
Guide pratique Territoires – ATEC ITS France – mobilité 3.0 09FICHE PROJET 1
le stationnement intelligent à bordeaux
PROJET
& TERRITOIRE
le ProjeT
Payer le stationnement en surface depuis son
Smartphone, consulter la liste des parkings
couverts ou s’informer sur les horaires du le TerriToire
réseau de transport public, à Bordeaux, les Aujourd’hui opérationnel sur la commune de
solutions de stationnements intelligents sont Bordeaux, le bouquet de services « Bordeaux
intégrées depuis décembre 2015 à l’application ma ville en poche » est amené à évoluer
« Bordeaux, ma ville en poche », la solution progressivement, tant par le nombre de services
Urbis Mobile développée par Mobile City en proposés que par sa vocation à s’étendre aux autres
juin 2014. communes de la métropole. En effet la politique
Qu’est-ce que « Bordeaux, ma ville en de stationnement intelligent constitue une clé
poche » ? Cette application propose un bouquet de la régulation de l’usage de la voiture en ville
de services numériques de proximité. Les (l’usage de la voiture, malgré le développement des
Bordelais peuvent ainsi avoir « leur ville en modes alternatifs tel que le tramway, reste toujours
main ». Outre ces solutions de stationnements majoritaire avec une part modale de 59 %). Avec
intelligents, ils peuvent obtenir des 22 000 places payantes sur voirie (fin 2016), réparties
informations pratiques sur les évènements en deux zones tarifaires dont l’hyper-centre (1 098
sportifs ou culturels, connaître la fréquentation places), ainsi que l’instauration de la tarification au ¼
en temps réel des piscines, participer aux d’heure (fin 2015) et d’une harmonisation tarifaire en
réunions de quartiers, dialoguer avec leurs élus ouvrage et sur voirie, Bordeaux et sa métropole ont
ou encore signaler des incidents sur voirie aux fait le choix du numérique pour optimiser la gestion
équipes de proximité. n des nouvelles règles de stationnement urbain. n
MÉTHODOLOGIE & TECHNOLOGIE
la méTHode
Ce projet a été construit selon une approche collaborative. Une
co-construction permanente. Le travail avec les développeurs
de Mobile City et d’Orange, orchestré par les techniciens de la la TeCHnologie
ville et de la métropole, a été déterminant. Mobile City a ainsi Afin d’intégrer le numérique dans le
facilité l’intégration de leur solution dans le bouquet de services paiement du stationnement, la collectivité
développé par Orange. La méthode de co-construction a permis s’est d’abord orientée vers l’adaptation
de prendre en compte l’évolution des usages, tant celle des usagers de ses horodateurs à la technologie
que des agents municipaux. NFC avant d’opter pour la solution
Pour les usagers multicanaux d’Urbis Mobile, plus légère
Une fois inscrit sur le site de Mobile City, le paiement s’effectue et moins coûteuse. L’aspect technologique
sur l’application smartphone dédiée, depuis internet ou en du projet est primordial pour permettre
composant un numéro de téléphone au début et à la fin du l’interopérabilité de briques distinctes, en
temps de stationnement dont un prolongement à distance vue de construire un bouquet de services
est rendu possible. Le ticket papier devient progressivement unique. Les informations sont récupérées
obsolète, même si les occasionnels peuvent toujours avoir dans chaque Système d’Information (SI)
recours au paiement sur horodateurs. via des web services et transitent par
Pour les agents municipaux un serveur relais piloté et hébergé par
L’espacement des collectes aux horodateurs et la gestion la collectivité. Ainsi le paiement du
numérisée des contraventions optimisent les ressources stationnement par voie numérique est
humaines, financières et matérielles. Equipés d’appareils accessible à tous. Il est même devenu
électroniques de verbalisation, les agents contrôlent le paiement obligatoire pour les résidents après
en voirie par la plaque d’immatriculation du véhicule, et inscription sur internet ou à un guichet
éventuellement la présence du macaron résident. La traçabilité des tenu par la police municipale. n
contraventions est améliorée et le taux de fraude fortement réduit.
Des guichets tenus par la police municipale sont proposés pour
l’inscription des nouveaux utilisateurs du service numérique. n
10 Guide pratique Territoires – ATEC ITS France – mobilité 3.0FICHE PROJET 1
le stationnement intelligent à bordeaux
RETOURS D’EXPÉRIENCE
& DÉVELOPPEMENTS FUTURS
eT ailleurS
à nantes, la métropole,
leS bénéFiCeS aTTenduS en partenariat avec la
Les bénéfices attendus sont multiples. Il déveloPPemenTS FuTurS ville, a adopté la solution
s’agit non seulement de désengorger le Bordeaux fait un double pari : utiliser d’orange business
centre-ville en favorisant la rotation des le smartphone comme support unique Services pour proposer
véhicules stationnés, d’améliorer le confort de services urbains et fédérer tous ces « nantes dans ma poche ».
de l’usager en lui permettant de régler services sur une seule application, Lancée en Décembre
selon son temps effectif de stationnement en entretenant une culture de 2015, les services
(en lui proposant un macaron de résident, l’interopérabilité. L’objectif est donc de proposés et l’ergonomie
désormais totalement dématérialisé, depuis faire évoluer le bouquet de services de l’application sont
un seul bouquet de services), mais aussi vers une application fournissant de sensiblement différents
pour la collectivité de pouvoir réaliser des l’information par quartier, tout en et ont fait l’objet d’une
économies face à la contraction des budgets l’étendant aux autres communes de évaluation continue des
publics. n la métropole. A noter que le dispositif usagers par l’organisation
de stationnement numérique va être d’ateliers et un
complété par la mise en place d’un questionnaire accessible
système de « macaron glissant » sur sur l’application. n
plusieurs véhicules. Des contacts sont
obSTaCleS renConTréS en cours avec des acteurs en vue de
Intégrer un bouquet de services numériques rattacher des services existants au CHronologie
urbains n’est pas chose aisée, autant dans bouquet de services bordelais. C’est juilleT 2014
la construction de la solution, que dans sa notamment le cas de : Lancement urbis mobile
reconnaissance auprès des usagers. - CityPark, l’application proposée par
Qucit, qui calcule le délai moyen déCembre 2015
Lancement bordeaux ma ville
La problématique de la gouvernance : nécessaire au stationnement sur la en poche
Rassembler, animer et entretenir le dialogue base de calculs prédictifs ;
entre les différents acteurs (qu’ils soient publics - Parking Facile, l’opérateur de parking SePTembre 2016
Lancement de la v2 «quartiers»
ou privés) est aussi crucial que complexe. partagé qui propose un portefeuille de de bordeaux ma ville en poche
places de stationnement en parc privé. n
La question de la sécurité des données : 2017
La Cnil interdit toute solution qui pourrait Intégration continue
de nouveaux services
permettre à des tiers ou à la collectivité elle-
même de croiser les informations sur un 2018/2020
même utilisateur. La collectivité doit donc
composer entre la fluidité de l’usage et la
LE PROJET L’application a vocation
à s’étendre aux autres
EN CHIFFRES
communes.
protection des données personnelles. Pour être
en capacité d’offrir un bouquet multiservice
à la fois sécurisé et facile d’utilisation, il est
donc important d’anticiper les mécanismes de Depuis juin 2014 (date de mise en service)
FICHES
gestion de compte, de SAV et de communication • 352 000 stationnements ayant généré 2,7 m€ à venir
auprès des utilisateurs finaux. de recette.
• un ticket moyen passant de 4,28€ (juin 1. « Le calcul
Confrontation des cultures : 2014) à 6,25€ (juillet 2016) soit une évolution d’itinéraires
Impliquer le citoyen dans la conception d’une moyenne de 46% en 2 ans. vélo - Tours »
offre lui étant destiné constitue une forme 2. « Données `
d’acclimatation au changement autant qu’une Entre juillet 2015 et juillet 2016, soit en 1 an de comptage
chance de réussite. Il est donc important • 20 000 nouveaux inscrits au service, pour un vélo et planifi-
de communiquer sur les avantages d’une total de plus de 30 000 clients. cation – Lyon »
telle démarche en interne, afin que les • Des recettes mensuelles passant de 30 500€ 3. « Auto
développeurs acceptent peu à peu de modérer à 300 000 € (octobre 2016). partage en
leur compétence technique sur les interfaces zone rurale –
Sources : chiffres de la ville de bordeaux et d’urbis mobile,
mobiles au profit des utilisateurs qui restent Rapport mensuel d’activité paiement dématérialisé du PnR Auvergne
les meilleurs experts de leur propre usage. n stationnement, Juillet 2016 – Rhône –
Alpes »
Guide pratique Territoires – ATEC ITS France – mobilité 3.0 11Vous pouvez aussi lire
