Fact - SÉMINAIRE 5 novembre 2019 Lyon, Anact
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fact
APPEL À PROJETS
Faire du
Comité social
et économique
un levier
d’amélioration
des conditions
de travail et de
la qualité du
dialogue social
SÉMINAIRE
5 novembre 2019
Lyon, Anact
SÉMINAIRE
spécial CSE
SOMMAIRE
Contexte et enjeux 4
Programme 6
Les projets 7
Les intervenants 14
Les animateurs 14
Ressources 16
Contact / plan d’accès 20
Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - Anact 3
SÉMINAIRE
spécial CSE
CONTEXTE ET ENJEUX
Promouvoir et soutenir des projets expérimentaux
Le Fact finance des projets innovants ou d’expérimentation conduits au niveau d’une
branche, d’un territoire ou d’une entreprise, en lien avec les priorités et les o bjectifs
opérationnels définis par l’Anact avec l’Etat et les partenaires sociaux pour la période 2018
- 2021, dans le contrat d’objectifs et de performances (COP) 2, à savoir accompagner
et appuyer les TPE-PME à la conduite d’un dialogue social de qualité, levier essentiel
d’amélioration des conditions de travail.
Accompagner l’instauration des CSE
En février 2019, l’Anact lançait un appel à Projets intitulé « Faire du Comité social et
économique un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du
dialogue social ».
Objectif ? Encourager les actions permettant d’améliorer à la fois la qualité du dialogue
social et les conditions de travail.
Elargissement du champ de la négociation collective, regroupement des anciennes
instances représentatives en une seule : les évolutions récentes du cadre législatif
bouleversent les modalités du dialogue social, notamment sur les questions de santé au
travail et de conditions de travail.
Quelles modalités d’organisation du CSE mettre en œuvre ? Comment faire vivre
les attributions santé, sécurité au travail, qui relevaient jusque-là des prérogatives
du CHSCT ? Quelles synergies entre problématiques économiques et conditions de
travail ?
Au-delà des objectifs de mise en conformité de ce nouveau cadre légal, il s’agit
d’accompagner la mise en place des CSE et le développement d’une dynamique sociale
au service de l’amélioration des c
onditions de travail et de la performance.
3e trimestre 2020-2021 3e trimestre fin 2021
2019 2021 début 2022
engagements mise en œuvre diffusion
clôture capitalisation
convention suivi valorisation
livrables
des projets
4 Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - Anact
SÉMINAIRE
spécial CSE
Se rencontrer
Conçu comme un moment d’échange de pratiques, de problématisation et d’outillage
des projets, ce séminaire invite porteurs de projets, consultants, intervenants du réseau
Anact-Aract et partenaires à bénéficier de la dynamique collective et contribuer à
l’avancement des projets.
Il vise à répondre à trois objectifs complémentaires :
Animer un retour d’expériences sur les projets en phase d’engagement afin de faciliter
leur mise en œuvre ;
Analyser et partager les difficultés et leviers d’actions rencontrés ou pressentis ;
Engager le travail de suivi / évaluation des projets dans une perspective de
capitalisation - transfert.
Principes de fonctionnement
Les candidats peuvent parler de leur
projet en confiance, afin de bénéficier des
conseils de la communauté.
principe
d’ouverture
Ce séminaire a v ocation Chacun peut aider
à aider les projets à les projets des autres
se renforcer. Il peut les porteurs à évoluer.
aider à dépasser L’ensemble des
les écueils ou p a r t i c i p a n t s
difficultés principes de s’engage ainsi
r encontrées, principe RÉSEAU coopération & à
d’engagement FACT
coopérer,
et trouver de partage
CSE mais aussi
collectivement à respecter
des leviers le caractère
d’actions. confidentiel de certaines
dimensions des projets,
principe le cas échéant.
d’écoute
réciproque
Cette journée doit permettre aux porteurs
de projets et consul- tants d’expliciter leur
démarche, de l’enrichir, en bénéficiant des conseils
des personnes présentes. L’écoute entre p articipants et la
bienveillance sont cultivées.
Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - Anact 5
SÉMINAIRE
spécial CSE
PROGRAMME
LE PROGRAMME
9h ACCUEIL CAFÉ
9h30 OUVERTURE DU SEMINAIRE - CONSTATS ET PRINCIPAUX ENJEUX.
• Richard Abadie, directeur général de l’Anact ;
• Patrick Conjard, responsable du Fact à l’Anact.
•
10h PARTIR DU TERRAIN - PRESENTATION DES PROJETS RETENUS
12h PREMIERS ENSEIGNEMENTS DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES ORDONNANCES
SUR LA MISE EN PLACE DES CSE DANS LES PME
• Marcel Grignard, co-président du Comité d’Evaluation des Ordonnances.
13h BUFFET
14h15 PROBLEMATISER ET S’OUTILLER - ATELIERS BARCAMP
• Travail thématisé sur le contenu des projets, partage d’outils et de méthodes, identification des
ressources mobilisables.
15h45 FOCUS SUR LA GESTION DE PROJETS
• Catherine Levrat-Pinatel, chargée de mission à l’Aract Occitanie.
16h15 SYNTHÈSE ET MISE EN PERSPECTIVE - CONCLUSION
• Matthieu Pavageau, directeur technique et scientifique de l’Anact ;
• Lucie Médiavilla, chargée de mission à la D
irection Générale du Travail.
17h • Clôture du séminaire.
6 Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - Anact
SÉMINAIRE
spécial CSE
LES PROJETS
Nota bene : les personnes mentionnées en rouge sont présentes physiquement le jour J.
ACTION
COLLECTIVE
MISSION LOCALE DU DOUAISIS (696) TERRITORIALE
RÉGION : HAUTS-DE-FRANCE
La Mission locale du Douaisis est une association Loi 1901. Avec ses 65 salariés repartis sur
8 structures, elle accueille et accompagne les jeunes âgés de 16 à 26 ans sortis du système
scolaire. Elle élabore, en lien avec la mission locale de Lens, une réflexion concertée pour une
meilleure appropriation des enjeux et modalités du CSE : sensibilisation, appui à la négociation,
organisation des élections et installation pérenne du CSE. Ce projet vise, plus globalement à
améliorer le dialogue social, en lien avec des enjeux de prévention des risques psycho-sociaux.
Mise en place d’une commission QVT et d’un processus continu.
Responsable de projet : Alain BELFER, directeur
Nathalie HEYSEN, responsable administrative et financière
Intervenante : Caroline LAURENT, consultante, cabinet Excelle RH
www.missionlocaledouaisis.com • a.belfer@mldouaisis.com
ACTION
DE
COMITE DE COORDINATION NATIONAL BRANCHE
D’AIDE AUX CHOMEURS (710)
PROJET NATIONAL
Dans la continuité des formations et outils déjà proposés par cette fédération nationale, l’objectif est
d’accompagner les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) dans la construction
de leur dialogue social. Il s’agit de permettre à toutes les structures, notamment celles entre 11 et
50 salariés, d’être dotées d’un CSE composé de salariés permanents et de salariés en parcours et
de négocier des accords adaptés aux particularités des structures. La démarche s’appuie sur une
phase de diagnostic, la réalisation d’accompagnement et la production d’un rapport sur la qualité
du dialogue social dans l’IAE.
Responsables de projet : Meriem HAMIDANI, directrice administrative et financière
Aude MORSANIGA, juriste • Fanny CHARBONNEL, juriste • Marlène TREZEGUET, juriste
Intervenant : Laurent PINET, directeur général, cabinet Ulisse
www.coorace.org • aude.morsaniga@coorace.org • fanny.charbonnel@coorace.org
ACTION
INDIVIDUELLE
ACTION DOMICILE (714)
RÉGION : HAUTS-DE-FRANCE
Démarche individuelle conduite au sein d’une structure d’aide à domicile de 28 salariés.
L’objectif est de profiter de la mise en place du CSE pour impliquer l’ensemble des équipes
dans une réflexion globale sur les conditions de travail. Diagnostic amont (questionnaire) et
accompagnement par un consultant.
Responsable de projet : Denise FONTAINE, directrice
Intervenante : Marianne JOLY, cabinet AD COI Formation
www.actiondomicile.fr • mail
Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - Anact 7
SÉMINAIRE
spécial CSE
LES PROJETS
Nota bene : les personnes mentionnées en rouge sont présentes physiquement le jour J.
ACTION
INDIVIDUELLE
TELERAD (722)
RÉGION : NOUVELLE AQUITAINE
Démarche individuelle conduite au sein d’une PME, d’une vingtaine de salariés, spécialisée dans la
fabrication d’équipement d’aide à la navigation. L’objectif est de mettre en place le CSE dans une
perspective d’amélioration du dialogue social. Démarche fondée sur la réalisation d’un diagnostic et
la mise en place d’une formation- action. Ambition de négocier un accord d’intéressement avec le
CSE nouvellement constitué.
Responsable de projet : Patrice MARIOTTE, dirigeant
Intervenant : Philippe FAUDRIT, responsable de mission, cabinet Sogefi experts CSE
http://www.telerad.fr • p.mariotte@telerad.fr
ACTION
DE
INTER RESEAU DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE BRANCHE
ECONOMIQUE (IRIAE) EN HAUTS DE FRANCE (724)
RÉGION : NOUVELLE AQUITAINE
Structure qui regroupe 10 associations régionales dans le champ de l’insertion par l’activité
économique. Démarche d’accompagnement de 8 structures d’insertion de moins de 50 salariés
dans la mise en place de leur CSE avec la réalisation de diagnostic et l’élaboration d’un support
de négociation d’accord. Une phase de suivi des actions de prévention misent en œuvre au sein
de ces structures est prévue à 6 mois et à 1 an. Ambition de faire du dialogue social un vecteur de
performance, où les questions de prévention des risques, de santé, de sécurité et des conditions
de travail sont intégrées.
Responsables de projet : Jean-Michel BONDU, directeur
Edouard MISSONNIER, juriste-conseil
Intervenants : Philippe NEGRONI, ergonome, cabinet Fabrica Di l’Omu
Jean-Marie LANEYRIE, président, cabinet Rhizome conseil
Marc GAUTREAU, directeur consultant, cabinet Aliavox
emissonnier@iriaehdf.org
ACTION
INDIVIDUELLE
NEED ÉCO-PROPRETÉ (704)
RÉGION : HAUTS-DE-FRANCE
Démarche individuelle conduite au sein d’une entreprise de 223 salariés pour 13 CDI, spécialisée
dans la réalisation de prestation de nettoyage. Démarche ambitieuse d’accompagnement des
élus du CSE dans la prise en compte des questions santé, sécurité et conditions de travail dans
le cadre d’un projet de changement organisationnelle, initié par une nouvelle direction, à conduire
de manière participative.
Responsable de projet : Corinne DARCY, responsable du personnel
Intervenants : Isabelle JOUVENAUD, cabinet Accueil RH & Cie
http://s671750905.siteweb-initial.fr • c.darcy@needd.fr
8 Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - Anact
SÉMINAIRE
spécial CSE
LES PROJETS
ACTION
DE
UNION DES INDUSTRIES ET MÉTIERS DE LA BRANCHE
MÉTALLURGIE (UIMM) DU VAUCLUSE (708)
RÉGION : PACA
L’IUMM Vaucluse accompagne 5 entreprises adhérentes - dont une de plus de 300 salariés et
deux dans lesquelles le CSE est déjà installé - dans la mise en œuvre du CSE, dans le cadre de
son projet « Meta-Vaucluse ». Si ces structures reconnaissent une opportunité dans la fusion des
instances, elles veulent aussi savoir comment mieux faire valoir les prérogatives élargies des élus
au CSE. L’observatoire d’analyse et d’appui du dialogue social en Vaucluse sera mobilisé tout au
long de ce projet.
Responsable de projet : Tomas REDONDO, secrétaire général
Intervenants : Gilles TABELLION, directeur • Audrey TOURRET, consultante
Sylvie COUGNOUX, consultante, cabinet Itaque Conseil
https://www.uimmvaucluse.fr • tomas.redondo@uimmvaucluse.fr
ACTION
INDIVIDUELLE
DAHLIR (712)
RÉGION : AURA
Démarche individuelle au sein d’une association de moins de 50 salariés de l’Économie Sociale et
Solidaire spécialisée dans l’accès aux loisirs pour tous. Implantée sur 5 départements, elle construit
depuis 7 ans un projet autour d’un dialogue social original, agile et innovant. Accompagnement
juridique et RH pour la mise en place du CSE, avec la mise en place d’outils spécifiques adaptés
aux particularités de la structure. A signaler la mise en place depuis un an une fonction de
« médiateur du dialogue social » afin de pallier une situation de carence de délégation du personnel.
Responsables de projet : Thibaut FINK, directeur adjoint • Louise CLERC, salariée élue CSE
Intervenant : Romain PIOCHEL, avocat en droit social, cabinet CJA Avocats associés
http://dahlir.fr • tfink@dahlir.fr
ACTION
INDIVIDUELLE
CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES
DEPISTAGES DES C
ANCERS DES HAUTS DE FRANCE (716)
RÉGION : HAUTS-DE-FRANCE
Démarche individuelle engagée par le CRCDC, issu de la fusion des 5 associations en charge
de la gestion et de la mise en place des programmes de dépistage organisé des cancers dans la
région. Il souhaite faire monter en compétences et outiller les acteurs du CSE, mis en place en
avril 2019, avec la perspective d’un accord sur l’organisation du temps de travail et d’élaboration
d’une démarche concertée de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Responsables de projet : Jean-Luc DEHAENE, président • Sophie AVRIL, responsable RH
Intervenante : Valérie BROSSARD, directrice, cabinet Le Comptoir des ressources humaines
https://www.crcdc-hdf.fr • mail
Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - Anact 9
SÉMINAIRE
spécial CSE
LES PROJETS
Nota bene : les personnes mentionnées en rouge sont présentes physiquement le jour J.
ACTION
INDIVIDUELLE
CABREMA TP (718)
RÉGION : HAUTS-DE-FRANCE
Cette entreprise familiale du BTP de 25 salariés souhaite s’appuyer sur son CSE, mis en place en
septembre 2018, pour engager des actions durables en matière de santé et sécurité au travail. La
démarche prévoit la mise à jour des attentes sécurité dans les fiches de postes, la mise en place
d’outils internes synthétiques pour le travail à mener, la création d’un outil d’appropriation du champ
de la règlementation - jeu d’entreprise - duplicable et d’un livret sécurité collaborateur.
Responsable de projet : Philippe JONGBLOET, directeur
Intervenante : Valérie BROSSARD, cabinet Le Comptoir des Ressources Humaines la même que
pourt le projet du dessus ?
https://www.cabrematp.com • mail
ACTION
COLLECTIVE
FEDERATION AIDE A DOMICILE EN TERRITORIALE
MILIEU RURAL DE L’ARDECHE (719)
RÉGION : AURA
Cette fédération d’aide à domicile expérimente actuellement l’appui à la mise en œuvre du CSE
auprès de trois associations du réseau - dont une dans laquelle le CSE est déjà installé et deux
ayant fait l’objet de procès verbaux de carence. Elle prévoit l’engagement de diagnostics et de
plans d’actions en matière de qualité de vie au travail ainsi que la production d’un guide et transfert
au sein du réseau.
Responsables de projet : Anne FARGIER AMAOUZ, responsable RH
Carole MOH, référente service RH, élue CHSCT
Intervenant : Paul CALMELET, directeur, Cabinet Ergos
www.ccomptes.fr • afargier-amaouz@fede07.admr.org
ACTION
DE
UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ŒUVRES ET BRANCHE
ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX D’OCCITANIE (735)
RÉGION : OCCITANIE
Cette fédération qui soutient et représente auprès des pouvoirs publiques les associations
sanitaires, sociales et médico-sociales souhaite déployer un incubateur CSE afin d’amener les
établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) à concevoir des modes de
management du dialogue social innovants et porteurs d’actions améliorant les conditions de travail.
La méthodologie proposée repose sur un diagnostic des pratiques et besoins, d’un b rainstorming
pour faire émerger les conditions d’une mise en place réussie du CSE et d’ateliers de productions
d’idée pour construire les actions qui développeront les capacités du dialogue social de proximité
à agir avec efficacité.
Responsable de projet : Guillaume FRITSCHY, directeur • Laëtitia COURTIN, conseillère technique en
droit social, RH et a
mélioration des conditions de travail
Intervenants : ???
www.uriopss-occitanie.fr • g.fritschy@uriopss-occitanie.fr
10 Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - AnactSÉMINAIRE
spécial CSE
LES PROJETS
ACTION
COLLECTIVE
FÉDÉRATION FAMILLES RURALES EN ILLE ET VILAINE (696) TERRITORIALE
RÉGION : BRETAGNE
Cette fédération au service des famillles, de la vie associative et des territoires porte un projet
visant à faire travailler ensemble les associations du réseau, dans le cadre d’un dialogue social
de qualité, afin d’agir sur la précarité des emplois et le sentiment d’isolement des salariés. Les
livrables envisagés sont la formalisation de bonnes pratiques, la formation sur le management
associatif et la mise en place d’une charte de dialogue social.
Responsables de projet : Jean-Daniel LEMERCIER, directeur
Rozenn ROUAULT-GOALEC, conseillère technique
Intervenant : Jean-Claude NEDELEC, consultant cabinet Ned Up
https://bretagne.famillesrurales.org/6/ille-et-vilaine • jean-daniel.lemercier@famillesrurales.org
ACTION
COLLECTIVE
TERRITORIALE
RECTO VERSO CONSULTANTES (726)
RÉGION : AURA
Ce cabinet de conseil RH et management associe l’Observatoire du dialogue social d’Isère, la
Fédération nationale des transports routiers (FNTR) de la Loire, l’Union des industries et métiers
de la métallurgie (UIMM) de la Loire et douze entreprises sujettes à des problématiques diverses en
matière de dialogue social (CSE en place, carence d’instance représentative du personnel). Phase
de récolte des accords d’entreprises puis d’état des lieux du dialogue social avant élaboration de
plans d’action concertés. Ambition d’élaborer une méthodologie de prise en compte des conditions
de travail dans la mise en place d’un CSE.
Responsable de projet : Christelle BERTHÉAS, ingénieure en organisation du travail
Intervenants : Joël LIOUX, directeur • Emmanuel PEREZ, consultant
Mireille DEREURE, consultante, cabinet Avenir Solutions
www.rectoverso-consultantes.com • cbertheas@rectoverso-consultantes.com
ACTION
INDIVIDUELLE
SOBAC (721)
RÉGION : OCCITANIE
Démarche d’accompagnement pour la mise en place d’un CSE au sein d’une PME - entre 100
et 200 salariés - spécialisée dans le développement et la commercialisation de techniques de
fertilisation qui s’inscrit dans la continuité d’une action en matière de risques psycho-sociaux et
d’amélioration de la qualité de vie au travail. Ambition de négocier un accord sur le nouveau
périmètre du dialogue social incluant les indicateurs de suivi QVT.
Responsable de projet : Michel FAGES, directeur administratif et financier
Intervenants : Jean-François SOUM, directeur
Cécile BARBE, responsable pôle RH, cabinet Inteam
Marie-Laure QUARANTA, avocate, Cabinet d’avocats Quaranta & Peyrot
www.ccomptes.fr • michel.fages@sobac.fr
Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - Anact 11SÉMINAIRE
spécial CSE
LES PROJETS
Nota bene : les personnes mentionnées en rouge sont présentes physiquement le jour J.
ACTION
DE
UNION RÉGIONALE CONFEDERATION BRANCHE
GENERALE CADRES (733)
RÉGION : OCCITANIE
L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Ariège souhaite
développer des actions d’outillage des entreprises pour les aider à mieux appréhender le
changement de logique en matière de négociation collective. Ce projet, porté par la confédération
CFE – CGC, s’appuie sur une analyse des pratiques et besoins des entreprises sur le champ
du dialogue social (étude des accords, analyse d’études sur l’égalité professionnelle, données
statistiques, …) afin de déterminer des pistes de travail de l’observatoire et du choix des outils à
élaborer pour faciliter la pratique de la négociation
Responsable de projet : Pascale JOLION, présidente
Intervenants : mobilisation de l’ensemble des parties prenantes de l’observatoire
www.cfecgc.org • mail
ACTION
DE
UPE 34 - MEDEF HERAULT MONTPELLIER (734) BRANCHE
RÉGION : OCCITANIE
Ce projet, porté par le Medef pour le compte de l’Observatoire du dialogue social de l’Hérault, vient
en appui sur des travaux déjà engagés. L’identification des difficultés, freins et leviers à la mise en
place du CSE envisagée dans le cadre de cette démarche (étude quantitative et qualitative) doit
permettre d’échanger, analyser, sensibiliser et accompagner les entreprises du département de
l’Herault.
Responsable de projet : Thierry MARC, secrétaire général
Intervenants : Michel GORBATOFF, directeur, cabinet Evolvia
mobilisation de l’ensemble des parties prenantes de l’observatoire
www.medef-montpellier.com • tmarc@medef-montpellier.com
ACTION
COLLECTIVE
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES TERRITORIALE
HANDICAPÉS DE CHARENTE MARITIME (729)
RÉGION : NOUVELLE AQUITAINE
Dans un contexte de mise en place et de structuration de son CSE, cette association du secteur
médico-social engagent une démarche collective sur la qualité de vie au travail (diagnostics et plan
d’actions) auprès de ses 6 établissements (dont un siège). La dernière phase du projet consiste à
analyser les résultats du dialogue social et à élaborer le plan d’amélioration qui en découle.
Le CSE sera ainsi outillé pour aborder des négociations sur la QVT.
Responsables de projet : Séverine RINSANT, responsable RH
Nathalie KERGONNA, directrice administrative et financière
Consultante associée : Leila AMARA, directrice, cabinet Melius Conseil
http://apajh.org/index.php/component/mtree/17-charente-maritime • severine.rinsant@apajh17.fr
12 Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - AnactSÉMINAIRE
spécial CSE
LES PROJETS
ACTION
INDIVIDUELLE
CREATION JC PERRIN (736)
RÉGION : HAUTS-DE-FRANCE
Confronté à des problèmes d’absentéisme, cette PME artisanale de 65 salariés spécialisée
dans la fabrication de bracelets cuir engage une démarche globale de prévention des risques
professionnels (diagnostic et plan d’action) en s’appuyant sur son CSE récemment mis en place.
Ambition de pérennisation de la dynamique sociale enclenchée et de transfert méthodologie au
CSE de l’entreprise.
Responsable de projet : Myriam CACHOT, secrétaire générale
Intervenantes : Morgan LABROUSSE, directeur - cabinet Ago conseil
Aline LEVRARD, consulante
www.bracelet-perrin.com • mca@perrin.fr
ACTION
INDIVIDUELLE
CITÉO (737)
RÉGION : HAUTS-DE-FRANCE
Cette association de médiation sociale est engagée dans un projet d’évolution de son modèle
économique. Elle souhaite faire de son CSE un espace réflexif, au regard du projet stratégique de
l’association. L’objectif est de prévenir ou traiter des difficultés ou des problèmes de travail, mais
également - et surtout - de faire de la reconnaissance du travail réel un levier d’innovation et de
développement économique. Cette démarche, soutenue par le club Noé, passe par la construction
d’un premier niveau d’étayage méthodologique à l’usage des acteurs du CSE favorisant leur
appropriation d’une démarche évaluative attentive aux enjeux du travail réel et de santé dans une
perspective de développement économique.
Responsable de projet : Caroline LE DANTEC, directrice générale
Intervenant : Simon LEDEZ, délégué général, Club Noé
Partenaire : Romain DEMISSY, intervenant-chercheur laboratoire d’intervention et de recherche, Atemis
http://www.citeo.org • mail
Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - Anact 13SÉMINAIRE
spécial CSE
LES INTERVENANTS
Marcel Grignard, Catherine Levrat-Pinatel,
co-président du C omité chargée de mission à
d’Evaluation des l’Aract Occitanie.
Ordonnances. Elle travaille sur des
Il a travaillé pendant une projets visant à d évelopper
vingtaine d’année dans l’outillage des instances
l’industrie, puis a exercé de représentation du
des responsabilités personnel, développe
syndicales au niveau des actions sur le
national. Il préside dialogue social territorial
l’association Confrontations et la conduite de projets
Europe, passerelle entre en faveur des PME et
les acteurs économiques TPE. Elle est également
et sociaux et les institutions correspondante FACT pour
européennes. Il co-préside l’Anact.
le comité d’évaluation des
ordonnances travail.
LES ANIMATEURS
Alain Chevance, chargé de Patrick Conjard, chargé Marion Gilles, c hargée
mission à l’Aract Bretagne. de mission à l’Anact - de mission à l’Anact -
Il accompagne les PME délégation au p ilotage département Etudes,
dans la mise en œuvre des partenariats et p rojets capitalisation, prospective,
de démarches concertées réseau, responsable responsable du FACT. Il in-
pour l’amélioration des du FACT. Il intervient tervient n otamment dans le
conditions de travail. notamment dans le champ champ de la qualité de vie
Il intervient également de la qualité de vie au au travail, du m anagement
auprès d’observatoires travail, du management et de la conduite du
départementaux d’analyse et de la conduite du changement. A publié en
et d’appui au dialogue changement. A publié en 2015, « Le m anagement
social et à la négociation, 2015, « Le m anagement du travail, une alternative
afin de promouvoir des du travail, une alternative pour a méliorer bien être et
actions d’appuis aux CSE pour améliorer bien être et efficacité au travail ».
et agir sur la santé, la efficacité au travail ».
sécurité et les conditions
de travail.
14 Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - AnactSÉMINAIRE
spécial CSE
LES ANIMATEURS
Yann-Gaël Fourquier, Fabien Francou, c hargé
célégué au pilotage des de mission à l’Anact.
partenariats et projets Au sein du département
réseau à l’Anact. Il pilote Elaboration des solutions
et anime la stratégie des de transfert, il intervient
partenariats de l’Anact, principalement sur les
et assure, à ce titre, le sujets du dialogue social,
lien avec les partenaires de la prévention des
nationaux. Il pilote risques psycho-sociaux
également les processus / qualité de vie au travail
internes de conduite de et sur le pilotage de
projet de l’Agence. partenariat.
Nadia Rahou, c hargée de Isabelle Rogez ,chargée
mission au d
épartement de mission à l’Aract Hauts-
Expérimentation, de-France, ergonome et
Développement d ’Outils sociologue du travail.
et Méthode est co-pilote Elle travaille principalement
de la priorité Dialogue sur le dialogue social,
Social à l’Anact. Elle l’outillage des CSE, le
conduit également des management, la qualité de
projets autour des impacts vie au travail et santé au
des transformations travail.
numériques sur les
conditions de travail et
détient une expertise sur
les démarches de qualité
de vie au travail dans le
secteur des services à la
personne.
Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - Anact 15SÉMINAIRE
spécial CSE
RESSOURCES
En matière de CSE
100 questions-réponses pour les acteurs de la vie de l’entreprise
source : Ministère du Travail - avril 2018 - 64 pages
Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que
peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs,
représentants du personnel notamment sur la mise en œuvre du CSE et la
période transitoire qui s’ouvre.
http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-offi-
cielles/guides/QR-CSE
CSE, Prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail
source : INRS - septembre 2019 - 96 pages
Cette brochure aborde plus p articulièrement les dispositions relatives à la
composition du CSE, à ses attributions et moyens en matière de santé et de s écurité
au travail. Elle détaille également le fonctionnement du CSE, et en particulier les
dispositions applicables à la CSSCT et aux représentants de proximité.
www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206340
Appropriation et mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017
réformant le droit du travail
source : cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par
la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances
Travail - septembre 2019 - 109 pages
Reposant sur 38 études de cas, cette étude étudie les différentes formes
d’appropriation par les acteurs des relations sociales, au niveau des e
ntreprises,
du nouveau cadre légal instauré par les ordonnances du 22/09/2017. Elle
porte prioritairement sur la mise en place des CSE et plus marginalement sur
d’autres dispositions relatives à la n
égociation collective.
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/evaluation_qualita-
tive_des_ordonnances-orseu-amnyos-2709.pdf
CSE : Négocier un accord d’entreprise,
source : Aract Paca - septembre 2019 - 4’21’’
Si le Code du Travail prévoit un socle minimal uniforme de mise en place,
vous avez toutefois la possibilité d’aller plus loin, en négociant un accord
d’entreprise CSE. Pourquoi ? Quand et Comment ? Et surtout sur quels
thèmes négocier ?
https://www.youtube.com/watch?v=9-I0PlBFMpI
16 Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - AnactSÉMINAIRE
spécial CSE
Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE
source : Réseau Aract-Anact - avril 2019, 92 pages
Comment mettre en place le CSE ? Comment travailler ensemble au sein du CSE ?
Quelles actions développer au-delà de la mise en conformité ? S’adressant à
la fois aux employeurs et aux membres du CSE des PME de 11 à 49 salariés,
ce guide peut être utilisé pour démarrer pas à pas dans la mise en place
de l’instance, bénéficier de pistes d’amélioration dans le fonctionnement de
l’instance et de r epères essentiels à la prévention. Le guide dispose également
d’un autodiagnostic et d’une fiche d’information à destination des salariés.
www.anact.fr/guidecse
CSE : comment croiser enjeux économiques et conditions de travail ?
source : Anact-Aract - juin 2019
La mise en œuvre du CSE pose de réels défis aux entreprises : comment
faire du lien entre les sujets de concertation voire de négociation ? Comment
conserver les compétences santé, sécurité au travail dans les nouvelles
instances représentatives du personnel ?
https://webikeo.fr/webinar/cse-comment-croiser-enjeux-economiques-et-condi-
tions-de-travail-2?message=log&redirect=%2Fwebinar%2Fcse-comment-croiser-en-
jeux-economiques-et-conditions-de-travail-2%2Freplay
Réussir la mise en place du CSE : mettre toutes les chances de son côté
source : Aract Ile de France - septembre 2019 - 6 pages
Un cadre réglementaire qui évolue et des sujets de négociation de plus en
plus nombreux, y compris pour les PME, une sinistralité moins importante dans
les entreprises dotées d’instances représentatives du personnel : les enjeux
liés à un dialogue social de qualité sont nombreux. Deux centres s ociaux ont
suivi un parcours de formation destinés aux TPE/PME avec l’Aract Hauts-de-
France. Ils témoignent.
http://hautsdefrance-aract.fr/blog/2019/09/18/reussir-mise-place-cse-mettre-
toutes-chances-de-cote/
Dialogue social, Travail en cours. Travail et Changement, n° 373
source : Anact - septembre 2019 - 16 pages
Point d’aboutissement d’une série de réformes qui ont organisé la
décentralisation du dialogue social, les effets des ordonnances dépendent
sans surprise des façons dont les acteurs s’en saisissent. Dans ce nouveau
numéro, l’Anact souhaite cette fois les encourager à dépasser la simple mise
en conformité avec la réglementation, à expérimenter de nouvelles formes
de dialogue pour créer des organisations du travail sur mesure, visant la
conciliation des enjeux économiques et sociaux.
https://www.anact.fr/dialogue-social-travail-en-cours
Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - Anact 17SÉMINAIRE
spécial CSE
RESSOURCES
En matière de dialogue social
Récits d’action et enseignements : Areso pour renouer avec un climat social
source : réseau Anact-Aract - septembre 2019 - 18 pages
En lien avec les services du Ministère du Travail, le réseau Anact-Aract a
développé depuis 20 ans un dispositif unique dans le paysage du dialogue social
français : Areso - Appui aux relations sociales. Objectif : aider les entreprises à
restaurer et renforcer leur capacité de dialogue en interne. Ce livret détaille trois
cas concrets d’accompagnement d’entreprise avec le dispositif Areso.
https://www.anact.fr/recits-daction-et-enseignements-areso-pour-renouer-avec-un-climat-social
10 questions sur les espaces de discussion
source : Anact - décembre 2015 - 17 pages
Il existe différents espaces d’expression des salariés dans les entreprises, mais
on n’y parle pas toujours du travail et des conditions de sa réalisation. Cette
publication décrit la nature et la vocation véritables des espaces de discussion.
Elle propose des outils et méthodes pour vous aider à mener, dans ce cadre,
des échanges sur le travail en vue de le transformer. Car, ici, discuter ce n’est
pas bavarder : c’est délibérer, c’est décider, c’est produire du concret.
https://www.anact.fr/10-questions-sur-les-espaces-de-discussion
Inviter le travail à la table des négociations, Travail et Changement n°370
source : Anact - juin 2018 - 16 pages
La réforme du Code du travail change la donne en matière de relations sociales
dans l’entreprise. Entre craintes, incertitudes et nouvelles opportunités, comment
les entreprises vont-elles transformer leurs pratiques du dialogue social ?
https://www.anact.fr/file/8246/download?token=Rfin4UqZ
Qualité du dialogue social : outils et méthodes Anact,
source : Anact - janvier 2018 - article web
L’évolution récente du cadre législatif bouleverse les modalités du dialogue social,
notamment sur les questions de santé au travail et de conditions de travail. Elle
se traduit en particulier par l’élargissement du champ de la négociation collective et la refonte du
paysage des IRP - r egroupement des IRP dans une instance unique, le CSE.
https://www.anact.fr/qualite-du-dialogue-social-outils-et-methodes-anact
18 Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - AnactSÉMINAIRE
spécial CSE
L’entreprise comme lieu de création collective
source : Olivier Favereau, Roger Baudoin – La revue des conditions de travail
n°7, décembre 2017 - pages 28-41
Olivier Favereau est professeur émérite de sciences économiques à l’université
Paris-Nanterre et ancien directeur de l’école doctorale « Économie, organisations,
société ». Baudoin Roger est ingénieur de formation. Il a travaillé pendant 14 ans
dans des grands groupes avant de devenir prêtre. Enseignant en « morale sociale
» au Collège des Bernardins, il y crée le département de recherche Économie
& Société. Le Collège des Bernardins, créé en 2008 à l’initiative du Cardinal Lustiger entend
favoriser le dialogue entre l’église et la société civile.
https://www.anact.fr/file/8002/download?token=VIV6Kyii
Négocier l’organisation du travail
source : Christian Thuderoz - La revue des conditions de travail n°7 -
décembre 2017 - pages 44-52
Que signifie l’expression négocier l’organisation du travail ? Cet article est
une tentative de conceptualisation. Il propose de définir ce type de régulation
conjointe comme la recherche, sous tension, et d’un type désiré d’organisation,
compte tenu des projets et des circonstances, et des règles de fonctionnement
de cette organisation désirée, dans un contexte de contraintes ou d’opportunités.
Et comment, concrètement, négocier cette organisation du travail ? Le présent article tente de
répondre à la première question.
https://www.anact.fr/le-travail-aujourdhui-dynamiques-devolution-ruptures-et-formes-dactions
Reportage au sein d’un service de relations clients
source : Aract Hauts-de-France - mai 2018 - 13’53’’
Après un conflit social, les acteurs de l’entreprise ont été accompagnés selon
la méthode Appui aux relations sociales, par l’Aract Hauts de France. Ces
apprentissages ont permis de développer des conditions relationnelles favorables pour engager
différentes négociations.
https://www.youtube.com/watch?v=jmVCY0rNl-k
Fact spécial CSE - Séminaire du 5 novembre 2019 - Anact 19SÉMINAIRE
spécial CSE
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