FAQ sur le coronavirus et les animaux - BLV
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la sécurité alimentaire et
des affaires vétérinaires OSAV
Coordination du Service vétérinaire suisse
FAQ sur le coronavirus et les animaux
Remarques générales :
Le Conseil fédéral a décidé le 29 avril 2020 d'assouplir encore, à partir du 11 mai 2020, les mesures prises
pour endiguer la pandémie du coronavirus. Ces assouplissements concernent, entre autres, les restaurants,
les magasins d'alimentation, les entreprises de services et le sport.
Toujours à condition qu’un plan de protection soit établi et appliqué, et que les prescriptions de l’OFSP en
matière d’hygiène et de distanciation sociale soient respectées, les nouveautés dans les domaines alimentaire
et vétérinaire sont les suivantes :
- Les magasins d’alimentation et les commerces zoologiques peuvent de nouveau vendre tout l’assortiment
(plus de limitation aux biens de consommation courante).
- Les marchés hebdomadaires, les marchés de bétail, de bétail de boucherie, de broutards et de moutons
sont de nouveau autorisés.
- Les entreprises de restauration peuvent rouvrir à partir du 11 mai 2020, mais avec des restrictions : 4
personnes au plus pourront être assises à la même table et les tables devront être espacées de 2 m ou
séparées par des cloisons. Le Conseil fédéral se prononcera le 8 mai 2020 sur les modalités des mesures
de protection prescrites.
- Les cours d’équitation individuels ou en groupes de 5 personnes au maximum (y compris l’enseignant)
seront de nouveau permis.
- Les écoles pour chiens pourront elles aussi ouvrir à nouveau : les cours d’éducation / de socialisation
canine sont de nouveau admis en tant que prestation de services, également en groupes, sans limitation
de la taille du groupe. L’utilisation des halles et des places pour chiens est autorisée.
- Les entraînements des chiens de sport (ne servant pas à la socialisation / à l’éducation canine) sont de
nouveau permis, mais dans des groupes de 5 personnes au maximum (y compris l’enseignant).
L’utilisation des halles et des places pour chiens est autorisée.
- Les entreprises de restauration situées dans les écoles d’équitation et les écoles pour chiens, ou dans les
halles pour chevaux ou chiens, peuvent à nouveau ouvrir avec des restrictions (les mêmes que pour les
entreprises de restauration : voir ci-dessus)
- Les pensions et refuges pour animaux pourront de nouveau offrir leurs prestations sans restrictions.
Pour toute forme de sport en groupe, la taille du groupe est limitée à 5 personnes.
Prescriptions relatives au plan de protection
Les établissements autorisés à proposer leurs services sont tenus de disposer d’un plan de protection,
conformément à l’art. 6a de l’ordonnance 2 COVID-19. Un plan de protection n’est pas soumis à autorisation.
Les dispositions suivantes s’appliquent :
Art. 6a Plan de protection
1 Les exploitants d’établissements et les organisateurs d’activités de manifestations visés à lʼart. 6, al. 3 et 4,
élaborent et mettent en œuvre un plan de protection garantissant que le risque de transmission est réduit à un
minimum pour :
a. les clients, les visiteurs et les participants, et
b. les personnes exerçant une activité dans l’établissement ou lors de la manifestation.
2 En collaboration avec le SECO, lʼOFSP définit les prescriptions en matière de droit du travail et de la santé
concernant les plans de protection. Il collabore avec l’Office fédéral du sport pour définir les prescriptions
concernant les plans de protection visés à l’art. 6, al. 5.
3 Les associations des branches et des professions ainsi que les fédérations sportives concernées élaborent
si possible des plans globaux spécifiques à leur domaine et respectant les prescriptions visées à lʼal. 2. À
cette fin, elles consultent les partenaires sociaux.
4 Les exploitants et les organisateurs fondent de préférence leurs plans de protection sur les plans globaux de
leur branche ou de leur fédération visés à lʼal. 3, ou directement sur les prescriptions visées à lʼal. 2.
5 Les autorités cantonales compétentes ferment les établissements ou interdisent les manifestations qui n’ont
pas de plan de protection suffisant ou ne le respectent pas.Questions Réponses
Toutes les réponses sont subordonnées au respect des
règles d’hygiène et de distanciation sociale de l’OFSP
1 Chevaux
1.1 Couverture des besoins Il faut s’assurer que les besoins des chevaux sont couverts
(soins / mouvement / occupation) conformément à la législation sur la protection des animaux.
1.2 Charger les chevaux pour une sortie De manière générale, les chevaux doivent si possible être
d’un jour. Est-ce encore autorisé ? montés sur place, les transports inutiles doivent être évités.
1.3 Mon cheval se trouve en zone L’entrée dans les pays limitrophes est soumise aux
frontalière dans un pays voisin et c’est exigences légales nationales. Il faut donc se renseigner
moi qui assure les soins dont il a auprès du pays concerné.
besoin (exercice, médicaments, etc.).
Si l’on m’empêche de traverser la L’OSAV recommande aux détenteurs de ramener leurs
frontière, que dois-je faire ? animaux en Suisse. Dans ce cas, une entreprise de transport
professionnelle doit être chargée du transport. À l’heure
actuelle, les transports transfrontaliers privés ne sont pas
admis. Si la prise en charge des animaux à l’étranger ne peut
être assurée autrement et si l’importation n’est pas possible,
les personnes qui doivent impérativement prendre soin de
leurs animaux (stabulation en autogestion) en région
frontalière étrangère peuvent s’y rendre et seront autorisées
à revenir en Suisse. L’attestation requise (celle qui est exigée
pour entrer dans le pays limitrophe) doit être présentée au
retour en Suisse.
L’entrée dans les pays limitrophes est soumise aux
exigences légales nationales. Il faut donc se renseigner
auprès du pays concerné.
L’OSAV recommande aux détenteurs de ramener leurs
animaux en Suisse. Si la prise en charge des animaux à
l’étranger ne peut être assurée autrement et si l’importation
n’est pas possible, les personnes qui doivent impérativement
prendre soin de leurs animaux (stabulation en autogestion)
en région frontalière étrangère peuvent s’y rendre et seront
autorisées à revenir en Suisse. L’attestation requise (celle qui
est exigée pour entrer dans le pays limitrophe) doit être
présentée au retour en Suisse.
allemand
Argumentarium_Pfer Eigenerklärung_Pferd
depflege_mit_Grenzü ehaltende_für_Grenzü
français
Argumentarium_Pfer Eigenerklärung_Pferd
depflege_mit_Grenzü ehaltende_für_Grenzü
1.4 Halles des sociétés de sports Les chevaux doivent si possible être montés sur place, les
équestres transports et les sorties à l’extérieur inutiles doivent être
évités.
De manière générale, les halles des sociétés doivent être
fermées. Lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de donner
suffisamment de mouvement à un cheval, l’utilisation d’une
halle de société est autorisée à titre exceptionnel. Le nombre
de cavaliers qui utilisent la halle en même temps doit alors
être réduit au minimum et il faut s’assurer que toutes les
2règles de l’OFSP soient respectées, en particulier la
distanciation sociale. Plan de protection obligatoire.
À partir du 11 mai 2020
Les chevaux doivent autant que possible être montés sur
place, les transports inutiles doivent être évités.
L’utilisation des manèges est possible. L’activité sportive ne
peut être exercée que dans des petits groupes de
5 personnes au maximum Si l’espace disponible le permet et
si les zones d’entraînement sont clairement délimitées, la
présence de plusieurs groupes est admise.
Les règles d’hygiène et de distanciation sociale restent
valables.
Un plan de protection est nécessaire pour toutes les activités.
1.5 Équitation Le mouvement des animaux doit être garanti, conformément
à la législation sur la protection des animaux.
Les sorties à cheval doivent se faire seul ou en petit groupe
(5 cavaliers maximum).
Lors de l’utilisation des carrières et des manèges, le nombre
de cavaliers qui utilisent la halle en même temps doit être
réduit au minimum.
Il faut veiller à ce que les règles de l’OFSP, en particulier la
distanciation sociale, soient respectées en tout temps dans
les écuries, sur la carrière, dans le manège et lors des sorties
sur le terrain.
Les centres équestres et les pensions pour chevaux ne sont
pas autorisés à organiser des sorties à cheval (en halle et sur
le terrain).
À partir du 11 mai 2020
Les chevaux doivent autant que possible être montés sur
place et individuellement ou dans un groupe de 5 personnes
au maximum.
Concernant l’utilisation des manèges, voir la réponse au
point 1.4.
Les règles d’hygiène et de distanciation sociale restent
valables.
Un plan de protection est nécessaire pour toutes les activités.
1.6 « Demi-pensions » Les cavaliers qui montent un cheval en « demi-pension »
peuvent continuer à le faire (dans les conditions indiquées au
ch. 1.5).
1.7 Cours d’équitation Les écoles d’équitation entrent dans les catégories des
(Mêmes question et réponse que sous établissements publics qui doivent être fermés au public
5.9) (établissements de loisirs conformément à l’art. 6, al. 2, de
l’ordonnance 2 COVID-19).
Les cours en groupe et individuels restent interdits. Les
manifestations/sorties/etc. de groupe sont interdites.
Les centres équestres, etc. doivent être fermés.
À partir du 11 mai 2020
Les cours d’équitation individuels ou en groupes de
5 personnes au maximum (y compris l’enseignant) seront de
nouveau autorisés.
Les règles d’hygiène et de distanciation sociale restent
valables.
Un plan de protection est nécessaire pour toutes les activités.
31.8 Hippothérapie et autres thérapies Cours individuels autorisés (pas de groupes, même avec un
avec des animaux destinées aux nombre restreint de participants), plan de protection
personnes souffrant de handicap obligatoire
À partir du 11 mai 2020
Sont autorisées sans limitation de la taille du groupe.
Les règles d’hygiène et de distanciation sociale restent
valables.
Un plan de protection est nécessaire pour toutes les activités.
2 Animaux de rente
2.1 Il faut environ 30 personnes pour sortir Le ramassage des volailles destinées à l’abattage (volailles
les volailles (poules pondeuses, de chair) ou, le cas échéant, à être mises à mort (poules
volailles de chair) du poulailler et les pondeuses) fait partie des mesures à maintenir dans les
charger dans les cages de transport. exploitations avicoles. Tout manquement à cette mesure
Faut-il prendre des précautions autres aurait un impact négatif sur le bien-être des animaux et la
que les masques anti-poussière et les production de denrées alimentaires. Il convient de respecter
vêtements réservés à cet usage ? les mesures de précaution et de réduire le personnel au
nombre nécessaire au ramassage.
Mesures de protection de l’OFSP ; conformément à l’art. 10c
de l’ordonnance 2 COVID-19, il ne faut pas recourir à des
employés vulnérables. La définition de « personnes
vulnérables » se trouve à l’art. 10b de l’ordonnance 2
COVID-19.
À partir du 11 mai 2020
Autorisé. L’employeur est tenu de respecter les prescriptions
de l’OFSP concernant le travail des employés vulnérables
(art. 10c de l’ordonnance 2 COVID-19) et les
recommandations d’hygiène et de distanciation sociale. Plan
de protection obligatoire.
Sous la direction d’Aviforum, la branche a rédigé un aide-
mémoire à ce sujet.
COVID_19_Vorbeuge COVID_19_Vorbeuge
_Gefluegelverlad_u_ei _Gefluegelverlad_u_ei
2.2 Peut-on encore vendre des colonies Tout commerce impliquant un rassemblement de personnes
d’abeilles et les amener aux nouveau est interdit (marchés, etc.). Le commerce individuel « de point
propriétaire ? à point » est encore possible pour le moment – en respectant
les prescriptions de l’OFSP. Le commerce de colonies
d’abeilles est autorisé seulement à ces conditions.
Le commerce est autorisé dans le respect des prescriptions
de l‘OFSP. Les règles d’hygiène et de distanciation sociale
restent valables.
2.3 Dans la situation actuelle, un Les détenteurs d’animaux doivent continuer de s’occuper de
apiculteur peut-il / doit-il continuer à leurs animaux. En conséquence, les apiculteurs doivent
exercer ses activités apicoles ? poursuivre leurs activités apicoles et prendre soin de leurs
colonies d’abeilles, dans la mesure où cela est nécessaire
pour la santé et le bien-être des abeilles, la surveillance des
épizooties et la sécurité des denrées alimentaires. Il faut
respecter les consignes générales et les recommandations sur
les mesures d’hygiène formulées par l’OFSP. Les apiculteurs
devraient, autant que possible, travailler seuls. Si cela n’est
pas possible, il faut veiller à maintenir une distance suffisante.
42.4 Les animaux peuvent-ils être estivés L’estivage des animaux de rente reste possible en 2020.
en Suisse en 2020 ? Comme l’estivage fait partie de la pratique agricole, ce sont
les explications concernant le coronavirus et l’agriculture,
disponibles sur le site de l’Office fédéral de l’agriculture, qui
s’appliquent.
https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/nachhaltige-
produktion/produktionssicherheit/neuescoronavirus.html
Il faut en particulier respecter les recommandations de l’OFSP
concernant l’hygiène et la distance lorsque plusieurs
personnes travaillent ensemble.
L’estivage des animaux doit être organisé de sorte qu’il n’y ait
pas de rassemblement de plus de 5 personnes dans les
espaces publics, plus particulièrement sur les places
publiques. Sous réserve de cette condition, les transports
professionnels d’animaux pour l’estivage sont également
possibles.
Les prescriptions de police des épizooties relatives à
l’estivage édictées par les cantons ainsi que les dispositions
relatives au trafic des animaux des espèces bovine, porcine,
équine, ovine et caprine (art. 14, al. 2, OFE) doivent être
respectées.
Depuis janvier 2020, il faut également annoncer à la BDTA les
déplacements de moutons et de chèvres à des fins d’estivage
(www.ovinscaprins.ch)
3 Chiens / chats / autres animaux de
compagnie
3.1 Comment doivent se comporter les Les personnes en quarantaine à cause du coronavirus et les
détenteurs d’animaux qui sont personnes malades et confinées à domicile devraient, à titre
confinés / en quarantaine à leur préventif, limiter au strict nécessaire le contact avec leurs
domicile à cause d’une animaux de compagnie (par exemple chats, chiens ou lapins).
contamination possible par le Elles doivent cependant continuer d’assurer une prise en
coronavirus ? charge et des soins suffisants. Il n’est pas judicieux ni
conforme à la législation sur la protection des animaux de
laver les chiens, les chats ou les autres animaux de
compagnie plus que d’habitude, ni de les désinfecter.
Si votre animal a besoin de soins vétérinaires durant une
période de quarantaine / d’isolement, veuillez prendre contact
avec votre vétérinaire et lui indiquer expressément que vous
êtes en quarantaine / isolement à domicile.
Les chiens d’un foyer dans lequel vit une personne confinée
ou en quarantaine à domicile doivent être promenés par des
tierces personnes en bonne santé qui ne sont ni en
confinement ni en quarantaine. Ils ne peuvent être sortis qu’en
laisse à l’air frais, de sorte qu’ils puissent faire leurs besoins. Il
faut alors éviter les contacts avec d’autres personnes et
d’autres animaux. Avant de remettre le chien à une tierce
personne ou après l’avoir récupéré, les détenteurs de l’animal
(éventuellement) infectés doivent se laver soigneusement les
mains et respecter les mesures d’hygiène recommandées
(2 m de distance, etc.). Il faut éviter d’entrer dans le domicile
de la personne malade lorsque l’on récupère l’animal, afin
d’éviter autant que possible tout risque de contagion entre les
personnes.
S’il n’est pas possible de faire appel à un tiers, le chien doit
être placé dans un refuge pour animaux. Le refuge doit être
expressément informé au préalable que le propriétaire de
l’animal est en quarantaine / en isolement à domicile.
53.2 Les animaux peuvent-ils s’infecter ou On juge très faible le risque que les animaux domestiques
jouer un rôle de vecteur ? soient infectés par le coronavirus. Le SRAS-CoV-2 a été mis
en évidence chez de rares animaux, dispersés dans le monde
(chiens, chats, félins de zoo, visons dans des fermes à
visons). Il s’agit ici de cas isolés qui se sont produits en raison
de contacts étroits entre l’animal et un être humain infecté.
Quelques animaux, en particulier des chats, ont présenté des
symptômes bénins ; jusqu’à aujourd’hui, aucun symptôme de
la maladie n’a été décelé chez les chiens.
Rien n’indique que les chiens, les chats ou d’autres animaux
domestiques ou de rente présentent un risque d’infection pour
l’être humain ou jouent un rôle dans la propagation du virus.
Aucun test de diagnostic du SRAS-CoV-2 ne doit pour le
moment être utilisé pour les animaux (voir réponse à la
question 3.3 et 3.9).
De manière générale, en cas de contacts avec des animaux
domestiques ou de rente, il est important d’appliquer
systématiquement les mesures d’hygiène habituelles, comme
se laver régulièrement les mains et ne pas se laisser lécher le
visage. Par mesure de précaution, les contacts doivent être
également être réduits au strict minimum avec les animaux
chez qui la maladie a été diagnostiquée. Il convient de garantir
que les animaux sont pris en charge conformément à la
législation sur la protection des animaux. Si vous ne vous
sentez pas en mesure d’y veiller, l’animal concerné doit être
amené dans un refuge. Tout abandon d’animal est passible de
sanctions.
3.3 Existe-t-il des tests pour les animaux Compte tenu de la situation tendue pour les diagnostics, il
de compagnie ? faudrait éviter pour le moment de les utiliser pour les animaux
de compagnie. Le résultat d’un test n’a aucune influence sur le
traitement prodigué. Concernant la prise en charge des
animaux diagnostiqués positifs, voir réponse à la question 3.2.
Plusieurs laboratoires de diagnostic privés proposent des tests
pour les chiens et les chats. L’IVI est disponible sur demande
pour des analyses de confirmation. L’OSAV informe l’OFSP,
les vétérinaires cantonaux, l’UE et l’OIE si les analyses de
confirmation sont positives. Cette information n’a toutefois pas
la valeur d’une annonce formelle.
Plusieurs laboratoires de diagnostic privés proposent des tests
pour les chiens et les chats. Conformément à la newsletter de
l’ASVLD du 28 avril 2020, l’OSAV recommande de soumettre
à un test de confirmation les échantillons testés positifs
(http://www.svvld.ch/aktuelles/sars-cov-2_testung_haustier en
allemand).
3.4 Distinction entre les coronavirus déjà Les coronavirus déjà connus des chiens, des chats
connus chez les animaux et le (coronavirus canin et coronavirus félin) et des veaux se
nouveau SRAS-CoV-2 distinguent clairement du SRAS-CoV-2 qui circule
actuellement et ne présentent pas de risque connu pour l’être
humain.
3.5 Que puis-je faire de mon animal si je Organisez si possible une garde par des particuliers ou
dois aller à l’hôpital à cause du adressez-vous éventuellement à un refuge ou une pension.
coronavirus ? On juge très faible le risque que les animaux domestiques
soient infectés par le coronavirus. En cas de garde par des
particuliers, il faut appliquer systématiquement les mesures
d’hygiène habituelles, comme se laver régulièrement les
mains en cas de contact avec les animaux.
63.6 Comment doivent se comporter les Les détenteurs d’animaux doivent appliquer les mesures
détenteurs de chiens qui font partie d’hygiène habituelle lors de contact avec leurs animaux. Ils
des personnes vulnérables qui ne doivent éviter tout contact avec d’autres personnes. En l’état
sont ni atteints par le COVID-19 ni actuel des connaissances, les contacts entre chiens ne posent
suspects d’avoir été contaminés par pas de problèmes.
ce virus ? Les détenteurs d’animaux qui font partie des personnes
vulnérables (plus de 65 ans, maladie préexistante selon la
liste de l’OFSP) ne devraient sortir leurs chiens qu’en laisse à
l’air frais et éviter tout contact avec d’autres personnes.
3.7 En Suisse, est-ce que les chauves- Non, il n’y a aucun danger de cet ordre. Les chauve-souris
souris pourraient transmettre le d’Europe sont elles aussi porteuses de certains coronavirus,
nouveau coronavirus SRAS-CoV-2 ? mais ceux-ci ils sont très éloignés ou complètement différents
du nouveau coronavirus SRAS-CoV-2.
3.8 Halles de société, halles Les besoins en mouvement des chiens doivent en principe
d’entraînement et places pour chiens être assurés en plein air.
Lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de donner suffisamment de
mouvement à un chien, l’utilisation d’une halle de société est
autorisée à titre exceptionnel (par ex. races de chiens agility).
Le nombre de détenteurs et de chiens qui utilisent la halle en
même temps doit alors être réduit au minimum. Il faut
s’assurer que toutes les règles de l’OFSP soient respectées,
en particulier la distanciation sociale. Plan de protection
obligatoire.
À partir du 11 mai 2020
L’utilisation des halles de sociétés, des halles d’entraînement
et des places pour chiens est autorisée aux conditions
suivantes :
Dans l’ordonnance 2 COVID-19, le sport canin n’est pas régi
par la même norme légale que les écoles pour chiens et les
cours pour chiens, raison pour laquelle il y a des différences.
Les cours d’éducation / de socialisation canine sont de
nouveau admis en tant que prestation de services, également
en groupes, sans limitation de la taille du groupe.
Les entraînements des chiens de sport (toute activité avec des
chiens ne relevant pas de la socialisation / de l’éducation
canine) sont de nouveau autorisés, mais dans des groupes de
5 personnes au maximum (y compris l’enseignant).
Les règles d’hygiène et de distanciation sociale restent
valables.
Un plan de protection est nécessaire pour toutes les activités.
4 Manifestations / cours /
entraînements (tous les animaux)
4.1 Marchés de bétail de boucherie, Les marchés de bétail de boucherie, les marchés de bétail , et
marchés de bétail, marchés de les marchés de moutons et les marchés de broutards sont
moutons, marchés de broutards interdits. Aperçu : autorisé à partir du 11 mai.
Il n’y aucun intérêt public prépondérant qui justifie
l’organisation de ces manifestations (elles ne sont pas
indispensables à l’approvisionnement de base car d’autres
options sont possibles). Aucune dérogation au sens de l’art. 7
de l’ordonnance 2 COVID-19 n’est donc possible.
À partir du 11 mai 2020
7Les marchés de bétail de boucherie, les marchés de bétail, les
marchés de moutons et les marchés de broutards sont
autorisés.
Les règles d’hygiène et de distanciation sociale restent
valables.
Un plan de protection est nécessaire pour toutes les activités.
4.2 Écoles et cours pour chiens / cours Les écoles canines et cours d’éducation canine font partie des
d’éducation canine activités interdites conformément à l’ordonnance 2 COVID-19
pour lesquelles aucun assouplissement n’est prévu, y compris
à compter du 27 avril 2020.
Afin de prévenir tout problème de protection des animaux et
de sécurité, sur ordre du service vétérinaire cantonal, des
cours individuels avec des chiens présentant un
comportement perturbé sont cependant exceptionnellement
autorisés s’ils sont urgents, c’est-à-dire s’ils ne peuvent être
reportés.
Il en va de même pour les cours individuels de socialisation
des jeunes chiens recommandés par le vétérinaire, s’ils ne
peuvent être reportés.
Plan de protection obligatoire
Les autorisations du SECO ou d’autres services cantonaux
relatives à l’éducation canine reposent sur un malentendu et
ne sont pas valables.
Ces cours restent interdits même si le nombre de participants
est limité, que les règles de conduite de l’OFSP sont
respectées et que les cours pour chiens ont lieu en plein air.
À partir du 11 mai 2020
Les écoles pour chiens pourront elles aussi ouvrir à nouveau :
les cours d’éducation / de socialisation canine seront de
nouveau admis en tant que prestation de services, également
en groupes, sans limitation de la taille du groupe. L’utilisation
des halles et des places pour chiens est autorisée.
Les entraînements des chiens de sport (toute activité avec des
chiens ne relevant pas de la socialisation / de l’éducation
canine) sont de nouveau autorisés, mais dans des groupes de
5 personnes au maximum (y compris l’enseignant).
L’utilisation des halles et des places pour chiens est
autorisée ; voir aussi la réponse au point 3.8.
Les règles d’hygiène et de distanciation sociale restent
valables.
Un plan de protection est nécessaire pour toutes les activités.
4.3 Cours obligatoires pour détenteurs Interdits, prolonger les délais.
de chiens
Autorisés à partir du 11 mai 2020.
5 Exploitations (tous les animaux)
5.1 Les propriétaires de chevaux ont-ils Les chevaux doivent pouvoir bouger conformément à la
le droit d’accéder à l’écurie dans législation sur la protection des animaux. Les détenteurs et
laquelle leur cheval est en pension ? propriétaires des chevaux ou la personne chargée de faire
Peuvent-il par exemple monter, bouger les chevaux (p. ex. « demi-pension ») ont en tout
nourrir, soigner leur cheval en temps accès aux écuries.
fonction de leur contrat ? Des mesures organisationnelles doivent être prises pour que
les règles de l’OFSP, en particulier la distanciation sociale,
soient respectées en tout temps dans les écuries, sur la
carrière, dans le manège et lors des sorties dans le terrain.
Plan de protection obligatoire
8Les pensions pour chevaux doivent garantir dans la mesure
du possible l’alimentation et les soins des chevaux.
Les buvettes attenantes aux écuries (carnotzets) et autres
locaux similaires sont fermés.
À partir du 11 mai 2020
Les chevaux doivent pouvoir bouger conformément à la
législation sur la protection des animaux. Les détenteurs et
propriétaires des chevaux ou la personne chargée de faire
bouger les chevaux (p. ex. « demi-pension ») ont en tout
temps accès aux écuries.
Les cours d’équitation individuels ou en groupes de
5 personnes au maximum (y compris l’enseignant) seront de
nouveau permis.
Les règles d’hygiène et de distanciation sociale restent
valables.
Un plan de protection est nécessaire pour toutes les activités.
5.2 Commerces zoologiques / Les commerces zoologiques et animaleries sont ouverts
animaleries exclusivement pour l’approvisionnement de base des animaux
de compagnie, c’est-à-dire pour la vente de nourriture et
d'autres biens de consommation courante pour les animaux,
ainsi que de matériel sans lequel la vie des animaux est
menacée (p. ex. pompe d’aquarium). Pas de ventes ni de
reprises d’animaux.
Veiller à n’avoir aucun contact avec les animaux présents (ne
pas entrer dans les locaux dans lesquels se trouvent des
animaux ; ne pas caresser les animaux).
Exemples de choses considérées comme des « biens de
consommation courante » :
- muselières, colliers et laisses pour chiens
- toilettes pour chats et litière
- produits contre les puces
- brosses pour chiens et chats
- arbres à chats et objets à gratter pour les chats
Choses qui ne sont pas « des biens de consommation
courante » :
- jouets pour chiens et chats
- habits pour chiens
- gamelles
- corbeilles et lits pour chiens et chats
- ouvrages sur les animaux
- colliers pour chats
- tours habitables pour chats
- niches pour chiens
À partir du 11 mai 2020
L’ensemble de l’assortiment peut être vendu.
Les règles d’hygiène et de distanciation sociale restent
valables.
Un plan de protection est nécessaire pour toutes les activités.
5.3 Services de garde d’animaux de Les locaux sont fermés au public (pas d’accès pour les
compagnie (par des institutions personnes extérieures). La garde des chiens peut être
proposant par exemple une garde de poursuivie lorsque les détenteurs ont besoin d’un service
jour) externe de garde, pour pouvoir aller travailler par exemple.
Plan de protection obligatoire. Recommandation : remise des
animaux aux personnes du service de garde dans un endroit
situé en plein air, sans rassemblements de personnes, etc.
9Autorisés à partir du 11 mai 2020, sans limitation de la taille
du groupe. Plan de protection obligatoire.
Les règles d’hygiène et de distanciation sociale restent
valables.
Exception : par mesure de précaution, les chiens issus de
ménages (suspects) ou atteints de COVID (isolement ou
quarantaine) ne devraient pas avoir de contact avec d’autres
animaux.
5.4 Services de promenade / de garde Ces services de promenade et de garde sont autorisés. Il est
de chiens lorsque le chien est également possible de promener ou de transporter plusieurs
récupéré / ramené chez son chiens (même issus de plusieurs ménages), car il ne s’agit ni
détenteur et gardé dans les locaux d’un établissement public ni d’un établissement interdit. (Pas
des personnes assurant le service de concernés par l’art. 6 de l’ordonnance 2 COVID-19).
garde Exception : par mesure de précaution, il faut éviter que les
chiens issus de ménage où il y a une suspicion de COVID
(personnes placées en isolement / en quarantaine) aient des
contacts avec d’autres animaux. Ces animaux doivent donc
être exclus des transports groupés et des promenades
communes.
À partir du 11 mai 2020
Autorisés
Exception : par mesure de précaution, les chiens issus de
ménages suspects) ou atteints de COVID (isolement ou
quarantaine) ne devraient pas avoir de contact avec d’autres
animaux.
Ces animaux devraient être exclus des transports groupés et
des promenades communes.
Plan de protection obligatoire.
Les règles d’hygiène et de distanciation sociale restent
valables.
5.5 Pensions ou refuges pour animaux L’exploitation interne est maintenue, les soins aux animaux
doivent être assurés.
Les pensions et refuges sont fermés au public. Les contacts
avec les clients (qui récupèrent leurs animaux après les
vacances, qui amènent des animaux, remettent des animaux
abandonnés et trouvés) doivent être organisés de sorte qu’il
soit possible de respecter les recommandations de l’OFSP.
Cela signifie notamment que les animaux doivent être pris en
charge et remis uniquement à l’extérieur du bâtiment. Les
animaux de compagnie ne sont plus accueillis pour les
vacances, sauf pour des raisons impératives (comme les
animaux dont les détenteurs sont malades ou les animaux de
personnes qui travaillent et qui ne peuvent pas trouver d’autre
solution).
Les animaux dont les détenteurs sont malades doivent être
séparés des autres.
Aucun animal n’est remis ou accueilli à l’essai. Tous les
animaux à l’essai doivent être remis définitivement.
À partir du 11 mai 2020
Les refuges pour animaux et établissements semblables sont
assimilés à des établissements proposant des services (art. 6,
al. 3, let. c, de l’ordonnance 2 COVID-19), qui peuvent
reprendre leurs activités.
En d’autres termes, les refuges pour animaux peuvent pour
l’essentiel proposer les prestations suivantes :
- accueillir des animaux
10- être ouverts au public, pour que des personnes externes
puissent voir les animaux.
- accueillir des animaux pour en prendre soin et les rendre
- faire appel à des auxiliaires bénévoles qui prennent soin
des animaux, vont les promener, etc.
Conditions :
- Un plan de protection doit être établi et respecté.
- Les règles d’hygiène et de distanciation sociale doivent
toujours être respectées.
- Dans les pensions et refuges, les animaux issus de
ménages atteints de COVID doivent être détenus
séparément durant 10 à 14 jours.
5.6 Salons de toilettage pour chiens À nouveau autorisé
Plan de protection obligatoire. Recommandation : un
seul animal par séance, le détenteur reste à l’extérieur de
l’établissement (sauf exception, lorsque la manipulation de
l’animal est impossible autrement), remise du chien à
l’extérieur de l’établissement.
5.7 Physiothérapie et autres thérapies Autorisées
corporelles pour les animaux, Plan de protection obligatoire. Recommandation : un animal
thérapies comportementales par des par séance, le détenteur reste à l’extérieur de l’établissement
comportementalistes et des (sauf exception, lorsque la manipulation de l’animal est
vétérinaires impossible autrement), remise de l’animal à l’extérieur de
l’établissement.
Les cours d’éducation canine dans une école pour chiens
nécessitent une ordonnance vétérinaire (cantonale) ! Voir plus
haut, FAQ sur les écoles et cours pour chiens.
5.8 Maréchal-ferrant / pareur d’onglons / Le maréchal-ferrant / pareur d’onglons / technicien-
technicien-inséminateur / tondeur inséminateur / tondeur est autorisé à se rendre dans les
exploitations à l’endroit où se trouve l’animal dont il doit
s’occuper. Les recommandations de l’OFSP doivent être
prises en compte. Il faut en particulier éviter les
rassemblements de personnes et maintenir une distance de
2 m si plusieurs personnes sont présentes.
5.9 Écoles et cours d’équitation (y Voir la réponse à la question 1.7
compris cours individuels) :
5.10 Service de sauvetage d’animaux Autorisé. Ce service n’est pas soumis à l’art. 6 de
l’ordonnance 2 COVID-19 (il ne s’agit ni d’une manifestation ni
d’un établissement public). Les animaux sont pris en charge
en respectant les mesures de précaution (distance, hygiène,
etc.). Convenir des interventions (p. ex. récupérer une famille
de canards sur un balcon) avec le service de la chasse, de la
pêche et de la faune ainsi qu’avec le service vétérinaire
cantonal.
5.11 Auxiliaires bénévoles dans les Les établissements détenant des animaux (p. ex. fermes
institutions avec des animaux équestres, refuges pour animaux) font partie des installations
qui doivent généralement être fermées au public. Il faut éviter
les rassemblements de personnes et réduire autant que
possible les contacts entre les personnes. Les règles de
conduite de l’OFSP s’appliquent. Les auxiliaires bénévoles, y
compris les enfants et les adolescents, peuvent actuellement
être employés dans ces institutions seulement s’ils sont
indispensables pour assurer le bien-être des animaux.
À partir du 11 mai 2020
Des auxiliaires bénévoles peuvent prendre soin des animaux,
les promener, etc.
11Les règles d’hygiène et de distanciation sociale restent
valables.
Un plan de protection est nécessaire pour toutes les activités.
5.12 L’approvisionnement des La fourniture d’intrants agricoles aux exploitations agricoles
exploitations agricoles en moyens de est d’une manière générale garantie. Cela s’applique
production est-il garanti ? également aux aliments pour animaux. En outre, il existe des
stocks obligatoires d’aliments pour animaux, tant énergétiques
que protéiques, pour couvrir la demande pendant deux mois.
D’une manière générale, il est en tout temps possible pour les
agriculteurs d’acheter des intrants agricoles dans des
magasins appropriés.
6 Vétérinaires
6.1 En général Les cabinets et hôpitaux vétérinaires peuvent de nouveau
procéder à tous les examens et traitements (ambulatoires et
stationnaires ; les cabinets vétérinaires sont considérés
comme des cabinets médicaux selon l’art. 6, al. 3, let. m).
Plan de protection obligatoire.
Plans de protection SVS : https://www.gstsvs.ch/fr/portail-
vet/coronavirus.html
6.2 Franchissement de la frontière Selon l’art. 3, al. 1, let. c, de l’ordonnance 2 COVID-19,
– vétérinaires étrangers l’entrée en Suisse est en principe autorisée (motif
professionnel, uniquement avec certificat d’enregistrement).
Les sorties des vétérinaires suisses à destination des pays
voisins sont soumises à la législation du pays concerné.
8 Importations/exportations
8.1 Avec les restrictions dues au COVID- L’OSAV estime que le trafic transfrontalier avec des animaux
19, est-il encore possible d’importer vivants est pour le moment limité pour des raisons d’ordre
et d’exporter des animaux vivants ? logistique (il faut s’attendre à des embouteillages, des
problèmes de dédouanement et des refoulements à la
frontière). Ces problèmes pratiques ne permettent pas de
garantir, le cas échéant, le respect des dispositions sur la
protection des animaux. Les importations et exportations
d’animaux doivent donc être reportées autant que possible. Si
ce n’est pas envisageable, il convient de clarifier à l’avance au
cas par cas avec le pays de destination et les autorités
douanières s’il existe actuellement des restrictions
supplémentaires.
Cela vaut aussi pour l’estivage transfrontalier. À l’heure
actuelle, les gouvernements adaptent très fréquemment les
mesures qui s’appliquent au niveau national et il est donc
impossible pour l’instant de prévoir les conditions qui
s’appliqueront en avril ou mai.
Les conditions normales s’appliquent actuellement au
transport de marchandises à titre professionnel en Suisse : il
n’y a pour l’instant aucune restriction supplémentaire en raison
du COVID-19. Toutefois, les mesures d’hygiène édictées par
la Confédération doivent être respectées.
En raison des restrictions imposées aux déplacements de
personnes, les importations et exportations à titre privé (y
compris les animaux de compagnie et les chevaux) ne sont
actuellement possibles que dans des cas exceptionnels
(lorsque vous rentrez en Suisse avec votre propre chien, par
ex.). Il est donc vivement déconseillé d’importer ou d’exporter
12des animaux.
En ce qui concerne les règles applicables au trafic frontalier
avec la Suisse, vous trouverez toutes les informations sur le
site de l’Administration fédérale des douanes.
Ses directives font foi.
8.2 Y a-t-il des garanties additionnelles Certains pays-tiers ont modifié leurs modalités d’importation
ou des changements dans les durant cette période. Nous conseillons donc aux
modalités d’exportation vers les pays établissements d’exportation de prendre contact avec leur
tiers ? importateur avant d’envoyer de la marchandise afin de
s’informer sur ces potentiels changements. L’équipe des
relations internationales reste à disposition si vous avez
besoin de soutien. Les demandes sont à envoyer à
eucontact@blv.admin.ch
Version 16, état au 5.5.2020, jro
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