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dossier
d’information
P&V. La preuve qu’on peut faire de l’assurance autrementsommaire
1 Introduction p 03
2 Voler de ses propres ailes p 04
Acheter ou louer p 05
Etablir son budget p 06
Démarches administratives p 08
3 First home p 10
Vous avez décidé de louer p 11
a. Le bail p 11
b. Le loyer p 12
c. La garantie locative p 12
d. L’état des lieux p 12
e. Les assurances p 13
Vous avez décidé d’acheter p 14
a. Le compromis de vente p 14
b. L’acte authentique p 14
c. Le prêt hypothécaire p 14
d. Les frais p 15
- Droits d’enregistrement
- Honoraires notaires
- Frais d’acte
e. La fiscalité p 16
f. Les assurances p 16
4 Les assurances p 17
Assurance habitation p 18
Assurance solde restant dû p 18
Assurance perte de revenus p 19
5 Protéger son habitation p 20
Incendie p 21
Vol p 22
6 Check-list déménagement p 23
7 Check-list logement p 26
8 Adresses utiles p 29
p2 | sommaire1 introduction
Vous avez décidé faire le grand saut ! Vous quittez papa-maman pour Pour toute information
un vrai « chez vous ». complémentaire ou pour
un rendez-vous avec un
C’est plus vite dit que fait. Vous ne serez plus « enfant à charge », conseiller P&V, téléphonez
mais vous devrez vous prendre en charge. au 078/15 90 90 ou surfez
sur www.pv.be
• Avez-vous le budget suffisant ?
• Avez-vous pris en compte tous les frais annexes ?
• Quelles sont les démarches administratives obligatoires et indis-
pensables ?
• Etes-vous prêt(e) à faire le grand saut ? Car vous allez passer
d’un environnement connu et sécurisant – le nid familial si douil-
let – à un tout nouvel environnement !
• N’avez-vous pas peur de vous sentir trop seul(e) ? Ou comptez-
vous cohabiter avec des copains ou l’amour de votre vie ?
• Comment protéger au mieux votre nouveau logement ?
• Quelles sont les conséquences fiscales de votre départ, pour
vous et vos parents ?
Avec ce dossier, P&V veut vous guider dans le dédale des questions
à se poser, des démarches à réaliser… Parce que P&V a toujours
été attentive aux problématiques sociétales de la collectivité dans
laquelle elle exerce ses activités d’assureur solidaire. Nous savons
que faire le grand saut, c’est financièrement, administrativement et
moralement un sacré défi.
Ces quelques pages offrent un tour d’horizon de ce qu’il faut savoir
pour passer ce cap le plus sereinement possible. Sans oublier des
tas de trucs et ficelles qui vous rendront la vie plus facile.
De plus, P&V vous donne un coup de pouce supplémentaire. Les jeunes
de moins de 28 ans ne paient que 50 % de prime pour l’assurance
habitation Ideal Home la première année.
Bonne lecture !
p3 | introduction2 voler de ses
propres ailes
Quitter le nid familial pour voler de ses propres ailes, c’est une dé-
marche qui, actuellement, s’opère bien plus tard qu’auparavant.
Aujourd’hui, 66 % des 20-25 ans vivent encore chez leurs parents
(contre 46 % dans les années 80). A 28 ans, les garçons sont deux
fois plus nombreux que les filles à habiter chez leurs parents !
Si pour certains, le fait de quitter le domicile parental ne fait aucun
doute, pour d’autres, la décision est plus difficile. Les causes sont
multiples : allongement des études, difficultés de trouver un emploi,
prix des loyers… Mais il y a aussi une explication plus sociologique.
« De nombreux jeunes ne se sentent pas assez sûrs d’eux pour af-
fronter le monde extérieur. Bien plus qu’une sécurité matérielle, la
vie chez leurs parents leur apporte une sécurité intérieure », explique
Vincenzo Ciccheli, professeur à la Faculté des Sciences Humaines
et Sociales de Paris V.
Quoi qu’il en soit, c’est une décision qui demande un minimum de
réflexion, car elle a des implications au niveau financier, fiscal, ad-
ministratif, etc.
A quoi devez-vous penser avant ?
• Acheter ou louer ?
• Quel est mon budget ? A combien s’élèvent les frais annexes
comme les factures de gaz et d’électricité, les frais de nourriture,
les loisirs,… Où trouver des trucs pour faire des économies ?
• Si je décide d’acheter, comment bien choisir mon prêt hypothé-
caire ? Ai-je droit à des primes ?
• Quelles sont les démarches administratives nécessaires et obli-
gatoires ? Et si je cohabite avec des copains ou l’amour de ma
vie ?
• Si je quitte mes parents, quelles sont les conséquences fiscales,
sur mes impôts ?
• Si j’ai un « chez moi », quelles sont les assurances obligatoires ?
p4 | voler de ses propres ailesacheter ou louer
La première fois qu’on quitte papa et maman, on a plutôt tendance à
chercher un petit appart à louer à petit budget. Les projets d’achat ne
se font que bien plus tard ; le budget nécessaire pour acheter étant
plus important. Pour d’autres, la location, c’est une solution plus flex-
ible qui offre l’opportunité de changer de résidence en fonction de
ses envies, de sa situation professionnelle ou familiale.
La tendance à la baisse des taux hypothécaires ces derniers temps
incite beaucoup de gens à acheter. Mais quand on est jeune, c’est
un sacré budget. Des solutions existent, comme les prêts auprès du
Fonds du Logement (voir répertoire adresses utiles).
De plus en plus souvent aussi, les parents ou les grands-parents don-
nent un coup de pouce financier, par exemple sous la forme d’une
donation.
p5 | voler de ses propres ailesétablir son budget
Bon à savoir
Etablir son budget, c’est connaître l’état de ses rentrées financières Soutien financier
(salaire, allocations, pension… mais aussi son bas de laine : épargne, Vous pouvez aussi faire
placements, etc.) et celui de ses dépenses. Et elles sont souvent appel à des administrations :
plus onéreuses qu’on ne le pense. Ne calculez pas au plus juste, car
une difficulté financière peut arriver à tout le monde (maladie, perte - contactez le CPAS de
d’emploi, etc.). votre commune. Si vous
disposez de faibles revenus,
La vie sans les parents, c’est payer de sa poche : le CPAS peut vous aider
dans certains frais ;
• Le loyer ou le remboursement du prêt hypothécaire. La règle de
base, c’est que les frais liés au logement ne peuvent dépasser - contactez la région et les
1/3 de votre budget mensuel. Le candidat acheteur n’oubliera intercommunales pour con-
pas de comptabiliser les droits d’enregistrement et les frais de naître les primes offertes.
notaire ; Il y a des primes pour le
• Les factures d’électricité, de gaz, d’eau,… Pour une personne logement et pour l’achat
qui vit seule, provisionnez 120 euros/mois pour toute sécurité. d’appareils électroménagers
Attention, certaines de ces factures sont payables tous les mois, faibles consommateurs
tous les deux mois, tous les trimestres ou une fois par an ; d’énergie (voir répertoire
• Les dépenses de nourriture, de vêtements, de loisirs. Comptez d’adresses utiles).
100 euros par semaine pour les courses d’alimentation et
d’hygiène (sauf si vous allez trois fois par semaine au resto). Les
frais d’habillement et de loisirs dépendent évidemment de votre
frénésie de consommation ;
• Les frais « de lancement » pour l’achat du matériel nécessaire à
votre installation : vaisselle, meubles, décoration… même si vous
récupérez des objets de-ci de-là auprès de quelques membres
de la famille ;
• Les primes d’assurances pour le logement et/ou la voiture (elles
sont payables annuellement, mais vous pouvez demander à ce
qu’elles soient mensualisées) (voir chapitre 4).
Dans un cahier ou un classeur, notez en deux colonnes toutes vos
entrées et sorties financières. Pour avoir une idée précise de votre
budget, mieux vaut l’établir pour une année complète. Cela vous per-
met de tenir compte de toutes les dépenses et de quelques extras,
par exemple si vous souhaitez épargner pour une petite semaine de
vacances.
Pour alléger quelque peu la note, n’hésitez pas à :
• Vous rendre dans les magasins de seconde main, de fins de série
et les solderies pour vous meubler à moindre frais ou bien regar-
dez sur e-bay ;
p6 | voler de ses propres ailes• Regarder les sites internet pour découvrir les 1.001 façons de Pour toute information
réduire les notes de chauffage et d’électricité (voir répertoire complémentaire ou pour
d’adresses utiles) ; un rendez-vous avec un
• Faire, si possible, des achats groupés pour l’alimentation. Utilisez conseiller P&V, téléphonez
aussi les bons de réduction et les promotions ponctuelles. Mais au 078/15 90 90 ou surfez
surtout, ne faites jamais les courses le ventre vide. On a alors sur www.pv.be
tendance à acheter plus pour combler cette sensation de faim.
p7 | voler de ses propres ailesdémarches
administratives
Administration communale
Dans les 8 jours du déménagement, rendez-vous à la maison com-
munale. Au service Population, faites procéder au changement
d’adresse (même si vous ne changez pas de commune). Au poste de
police, faites modifier le certificat d’immatriculation de votre voiture
(cela doit être légalement fait dans les 15 jours du déménagement).
L’agent du quartier fera un contrôle de votre lieu d’habitation réel
dans les 8 jours ouvrables suivant la déclaration de changement
d’adresse. Après ce contrôle, vous devrez de nouveau vous rendre à
la commune, avec :
• Le formulaire que l’agent de quartier vous a fourni ;
• Les cartes d’identité de chaque membre de la famille ayant dé-
ménagé avec vous ;
• Le certificat d’immatriculation de votre véhicule.
Attention !
• Vous êtes obligé de demander une nouvelle carte d’identité élec-
tronique si vous déménagez et que vous êtes encore en posses-
sion d’une ancienne carte d’identité (non-électronique) ;
• L’adresse n’est pas visible sur la carte d’identité électronique,
mais elle se trouve sur la puce de la carte ;
• Adressez-vous au Service Population de votre nouvelle com-
mune. Si vous déménagez à une autre commune belge, vous ne
devez pas le signaler dans votre ancienne commune.
Si vous cohabitez avec quelqu’un, vous pouvez établir un contrat
de vie commune auprès de l’Officier de l’Etat Civil. Contrairement à
l’idée reçue, cette cohabitation n’est pas nécessairement liée à une
relation amoureuse. Vous pouvez très bien cohabiter avec votre frère,
votre cousin ou tout simplement un ami. Ce contrat de vie commune
stipule les droits et obligations de chacun des signataires.
Emploi
Prévenez votre employeur, le syndicat, l’ONEM, le FOREM, Acti-
ris (anciennement ORBEM) ou le VDAB (si vous êtes demandeur
d’emploi).
p8 | voler de ses propres ailesMutuelle
Bon à savoir
Peut-être êtes-vous déjà titulaire de la mutuelle ? Dans ce cas, signa- Déclaration d’impôts
lez simplement votre changement d’adresse. Si vous étiez jusqu’ici Ce n’est pas toujours évi-
personne à charge auprès de la mutuelle de vos parents, vous devrez dent de remplir cette décla-
vous inscrire comme titulaire. ration et d’enregistrer toutes
les réductions auxquelles
L’inscription à la mutuelle est obligatoire. Vous pouvez rester dans vous avez droit. Pour vous y
la même mutuelle que vos parents ou en changer. Chaque mutuelle aider, le site
offre des services de base identiques, mais se différencie dans les internet du Ministère des
prestations complémentaires (par exemple, le remboursement des Finances propose un
prestations homéopathiques ou des séances d’ostéopathie). calculateur d’impôts
(www.minfin.fgov.be ou
Rester en ordre de mutuelle n’est pas un luxe. Les conséquences www.taxonweb.be).
d’un accident, même léger, peuvent être lourdes financièrement. Le Le Bureau des contribu-
montant de la cotisation dépend de votre situation familiale et pro- tions et votre commune
fessionnelle, de votre lieu de résidence et de la mutuelle auprès de organisent également des
laquelle vous êtes inscrit. Difficile donc de vous donner un ordre de permanences pour vous y
grandeur. aider.
Via www.inami.be vous accédez aux sites internet des mutualités.
Banque et assurance
Signalez votre changement d’adresse auprès de votre agence
bancaire et de votre conseiller en assurances. Certains contrats
d’assurance fixent un délai maximum (de 1 à 3 mois) dans lequel le
changement d’adresse doit être mentionné sous peine de ne pas être
indemnisé (ou peu) en cas de sinistre.
Plus d’informations sur les assurances au chapitre 4.
Bureau des contributions
Signalez aussi votre nouvelle adresse à l’administration des impôts.
Si ce n’était pas encore le cas, vous devrez maintenant remplir une
déclaration en votre nom.
p9 | voler de ses propres ailes3 first home
Avant de vous mettre en chasse, faites la liste de vos priorités : nom-
bre de chambres, terrasse ou jardin, garage, équipements de base
dans la cuisine et la salle de bain, proximité de supermarchés et/ou
de transports en commun… Histoire de ne pas vous laisser distraire
par des offres, certes alléchantes, mais qui ne correspondent pas du
tout à vos besoins. Nous vous aidons avec une check-list standardi-
sée en fin de dossier.
Déterminez aussi votre budget et la limite financière que vous ne
pouvez absolument pas dépasser. Les montants liés au logement
(loyer, charges ou remboursement de prêt hypothécaire) ne peuvent
pas dépasser 1/3 de vos rentrées mensuelles.
Vous flashez sur une annonce et vous prenez rendez-vous. Ca a l’air
super sur papier, mais une fois sur place vous déchantez : ça ne
correspond pas à ce que vous aviez imaginé. Ne vous laissez pas
décourager ! Si possible, visitez le logement plusieurs fois (surtout
si c’est pour acheter) et emmenez un ami ou un parent pour avoir
différents avis.
N’hésitez pas à ouvrir les robinets, les fenêtres, les vannes de
chauffage, etc. Vérifiez le fonctionnement de la chasse d’eau et de
la douche. Tenez à l’œil d’éventuelles traces d’humidité… Reportez-
vous à notre check-list pour ne rien oublier.
p10 | first homevous avez
décidé de louer
a. Le bail
Bon à savoir
Faut-il nécessairement un bail écrit ? Cherchez
Oui. C’est une obligation légale. Surtout, ne signez pas n’importe efficacement
quoi à la va-vite sur un bout de table. Prenez le temps de bien lire le Plongez-vous dans les
contrat de bail. Si vous avez des doutes, demandez conseil auprès petites annonces des
d’un membre de votre famille ou d’un ami qui est déjà passé par là. magazines spécialisés,
Si vraiment vous voulez un conseil juridique pointu, contactez une des journaux locaux,
permanence d’information ou un centre d’information jeunesse (voir des sites internet et des
répertoire des adresses utiles). agences immobilières.
Un bon truc :
Si vous cohabitez à plusieurs et que vous êtes seul(e) à signer le bail, sillonnez les quartiers qui
vous êtes seul(e) responsable du paiement du loyer et des éventuels vous intéressent pour
dégâts. Si vous signez tous, chacun devra assumer sa part de res- repérer les affichettes.
ponsabilité. Mais surtout, faites savoir
le plus possible autour de
Dépendant de la durée, 4 types de bail existent : vous que vous êtes « en
recherche ». Beaucoup de
9 ans logements se refilent en
Le contrat classique a une durée de 9 ans. Le contrat prend fin à la fin effet grâce au bouche-à-
de cette période sous condition que vous ou le propriétaire donnent oreille.
un préavis au moins 6 mois avant la date de fin du contrat. Si aucune
des parties ne donne un préavis, le contrat est renouvelé tacitement,
sous les mêmes conditions, mais pour une période de 3 ans.
Courte durée
Vous pouvez signer un bail à plus courte durée (jusqu’à 3 ans). Celui-
ci se termine à la fin de cette période, si vous ou le propriétaire don-
nent un préavis 3 mois avant la date de fin. Mais il ne pourra être
prolongé que pour une période totale de 3 ans (contrat initial et re-
nouvellements successifs).
Longue durée
Un bail peut également être conclu pour une période plus longue que
9 ans. Le préavis est également de 6 mois.
Bail à vie
Une dernière possibilité est un bail à vie. Le préavis est ici de 3 mois.
p11 | first homeFaut-il enregistrer le bail ?
Oui. C’est au bailleur de faire enregistrer le bail (gratuitement).
L’enregistrement doit se faire dans les 2 mois qui suivent votre instal-
lation.
b. Le loyer
Qu’est-ce qu’un loyer raisonnable ? Difficile à dire, car les prix varient
d’un quartier à l’autre. C’est en visitant plusieurs logements que vous
arriverez à vous faire une idée. Faites aussi attention aux charges
(eau, électricité, chauffage,…) : sont-elles comprises ou pas ?
Le montant du loyer reste normalement fixe tout au long du bail, sauf
les augmentations autorisées liées à l’index des prix.
c. La garantie locative
Cette garantie est généralement demandée par le propriétaire. En
aucun cas, elle ne doit être payée de la main à la main. Elle doit
être déposée sur un compte bancaire bloqué au nom du locataire.
Son montant ne peut pas dépasser 2 mois de loyer, si vous payez
le montant en une fois. Si vous choisissez de payer en plusieurs
parties, le propriétaire peut demander une garantie qui équivaut à 3
mois de loyer. A la fin du bail, la garantie et les intérêts sont rendus
au locataire, déduction éventuellement faite de certains frais liés à
l’entretien du bien. Si vous disposez de revenus modestes, le CPAS
peut vous aider à constituer cette garantie.
d. L’état des lieux
Un état des lieux, c’est une description détaillée du logement. Notez-
y tout ce qui vous paraît utile : taches sur la moquette, défectuosité
d’une fenêtre, fuite d’un lavabo, etc. Soyez le plus précis possible et
n’hésitez pas à prendre des photos comme preuve, car c’est sur base
de ce document que vous évaluerez, à la fin du bail, les éventuels
dégâts que vous devrez réparer. En cas de gros dégâts, la garantie
locative sera ponctionnée du montant des réparations.
p12 | first homee. Les assurances
Légalement, l’assurance habitation n’est pas obligatoire. Mais elle Pour toute information
est quand même indispensable, car c’est elle qui va intervenir en complémentaire ou pour
cas de vol, incendie, inondation, bris de vitres, etc. En tant que lo- un rendez-vous avec un
cataire, elle indemnisera la perte ou la destruction de vos meubles, conseiller P&V, téléphonez
vêtements, etc. Si vous êtes responsable d’un sinistre, le montant au 078/15 90 90 ou surfez
dû sera remboursé au propriétaire. Il est difficile de donner une sur www.pv.be
fourchette de prix dans la mesure où la prime dépend d’énormément
d’éléments comme le type de revêtement, les appareils électromé-
nagers, l’ameublement, etc.
L’assurance familiale n’est pas non plus légalement obligatoire, mais
près de 90 % des Belges en ont une. Elle couvre votre responsabilité
en cas d’incident. En nettoyant votre balcon, vous renversez un pot
de fleurs qui fait exploser le pare-brise de la voiture stationnée en
bas. Vous avez fait une « soirée bougies » entre amis et vous mettez
le feu à la cage d’escalier ! Le coût d’une RC Vie privée varie, en fonc-
tion des compagnies, de 60 à 85 euros par an. Le chapitre 4 revient
en détail sur ce sujet.
p13 | first homevous avez
décidé d’acheter
Bon à savoir
Acheter un bien est une opération qui nécessite une bonne prépa- Coup de pouce
ration, car elle comporte d’importants aspects financiers, juridiques financier
et fiscaux. C’est pourquoi la collaboration d’un notaire est de toute Si vous êtes jeune
première importance. Il vous accompagnera tout au long de la pro- (célibataire ou en couple)
cédure. (www.notaire.be) ou si vos revenus ne
dépassent pas certains
plafonds, l’Etat vous
a. Le compromis de vente donne un coup de pouce
financier grâce aux prêts
Ca y est ! Vous avez trouvé l’habitation de vos rêves. Félicitations ! Il du Fonds du Logement
faut maintenant officialiser l’événement avec la signature du compro- (voir répertoire d’adresses
mis de vente. Ce n’est pas parce qu’il s’appelle « compromis » que ce utiles). De plus en plus
document est sans valeur. Le compromis vaut vente. Dès le moment souvent, les parents et
où vous et le vendeur l’avez signé, la vente est définitive. Le compro- les grands-parents don-
mis peut prévoir une clause suspensive. La plus courante concerne nent aussi une petite aide
le prêt : la vente est conditionnée à l’obtention du prêt. financière, notamment par
le biais d’une donation
(plus d’informations sur les
b. L’acte authentique donations sur le site de la
Fédération des Notaires –
Une fois le compromis de vente signé, le notaire rédige l’acte authen- www.notaire.be).
tique que vous signerez dans un délai de 4 mois maximum. Durant
cette période, il est plus prudent de déjà souscrire une assurance
habitation pour le bien. Car, dès la signature du compromis, vous
êtes considéré comme propriétaire et donc responsable des dom-
mages qui pourraient survenir.
c. Le prêt hypothécaire
La façon la plus classique de financer l’achat d’un logement, c’est
le prêt hypothécaire. Pour choisir la bonne formule de prêt, il ne faut
pas seulement comparer les taux, mais aussi se pencher sur la durée
et le mode de remboursement.
Les prêts se négocient sur des périodes variables : 10, 15, 20, 30
ans. Pour profiter pleinement des avantages fiscaux liés à un prêt
hypothécaire, la durée doit être de 10 ans au moins.
Le montant à rembourser est soumis à un taux d’intérêt. Le taux fixe
reste identique durant toute la durée du prêt. Si les taux montent,
vous ne serez pas touché(e). Mais s’ils baissent non plus !
p14 | first homeBon à savoir
Le taux variable s’aligne sur les baisses et les hausses du marché. La Evitez les amendes
révision intervient tous les ans, tous les 3 ou tous les 5 ans. Pour payer moins de droits,
certains déclarent un prix
Vous pouvez également opter pour un taux semi-variable : un taux d’achat inférieur et paient
de base pour une première période de 1, 3, 5 ou 10 ans, puis une une partie « au noir ».
adaptation du taux pour une nouvelle période. Cette « astuce » est
tout simplement une
fraude fiscale. Si vous
d. Les frais êtes démasqué(e),
l’administration pourra
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous ne devez pas négliger exiger une amende.
le montant des frais annexes. Le vendeur et l’acheteur
sont tenus indivisiblement,
Les droits d’enregistrement ce qui veut dire que cha-
L’acheteur d’un bien immobilier est redevable à l’Etat de droits cun est responsable du
d’enregistrement (un pourcentage du prix de vente). Le taux normal paiement de l’amende de
est de 12,5 % en Wallonie et à Bruxelles, et de 10 % en Flandre. l’autre.
Sous certaines conditions, ce taux est réduit à 6 % (5 % en région
flamande). En région bruxelloise, il n’y a plus de réduction de droits
d’enregistrement, mais un abattement fiscal de 45.000 ou 60.000
euros (en fonction du quartier). Voir www.notaire.be pour toutes les
informations.
Attention, si vous achetez une construction neuve, vous devrez
acquitter une TVA de 21 % (et non plus des droits d’enregistrement
de 12,5 ou 10 %). Tenez-en compte dans votre budget.
Les droits d’enregistrement doivent être payés dans les 4 mois
qui suivent la signature du compromis de vente ou au moment de
la signature de l’acte authentique. C’est le notaire qui les verse à
l’administration.
Les honoraires du notaire
Les honoraires du notaire sont calculés sous forme d’un pourcen-
tage du prix de vente du bien immobilier. Ils sont fixés par la loi et
ils sont identiques pour tous les notaires de Belgique. Si plusieurs
notaires interviennent dans un dossier, les honoraires seront répartis
entre eux. Plus de détails sur le site internet de la Fédération des
Notaires – www.notaire.be
Les frais d’acte
Pour réaliser certaines démarches, le notaire vous demande de verser
une provision. Au terme de la procédure, le notaire fera un décompte,
p15 | first homevous demandera un complément ou vous versera le trop-perçu. Cer- Bon à savoir
tains frais d’expertise ou frais administratifs, liés à votre dossier de Frais de notaire
prêt hypothécaire, vous seront également portés en compte. Vous trouverez un simula-
teur de calcul des frais
de notaire sur le site inter-
e. La fiscalité net de la Fédération des
Notaires – www.notaire.be
Lorsque vous souscrivez un prêt hypothécaire, vous pouvez déduire
fiscalement certaines dépenses. Vu que les règles fiscales sont sou-
vent compliquées, n’hésitez pas à vous adresser à des spécialistes.
Néanmoins quelques règles de base :
• Le montant fiscalement déductible s’élève à 1920 euros pour
2007 ;
• Ce montant est majoré de 640 euros au cours des 10 premières
années de l’emprunt (+ 60 euros si le ménage compte 3 enfants
ou plus à charge).
Chaque année, vous êtes également redevable d’une taxe (le pré-
compte immobilier) sur la valeur de votre habitation (le revenu ca-
dastral).
• Le revenu cadastral est le revenu moyen normal net qu’un bien
immobilier (maison, terrain…) peut rapporter pendant 12 mois.
C’est l’Administration du Cadastre qui établit ce montant. A partir
du 1er janvier 2005, vous ne devez plus le mentionner dans votre
déclaration d’impôt ;
• Le précompte immobilier, lui, représente le montant de l’impôt
à payer. C’est un pourcentage du revenu cadastral : une partie
est fixée par la région, une autre par les communes et provinces.
C’est pourquoi le précompte immobilier varie de commune à
commune.
f. Les assurances
Une assurance habitation est indispensable, et ce, dès la signature
du compromis. En cas de sinistre, c’est cette assurance qui vous
indemnisera pour la perte ou la destruction de vos effets personnels.
Mais surtout, elle vous permettra de faire face aux réparations ou à
la reconstruction de votre bien. En tant que propriétaire, l’institution
financière auprès de laquelle vous avez souscrit votre prêt vous de-
mandera une assurance solde restant dû. Le chapitre 4 revient en
détail sur toutes les assurances.
p16 | first home4 les assurances
Bâtir son avenir demande du temps et des efforts. Avec une bonne Pour toute information
dose de persévérance, vous pouvez déjà réaliser beaucoup de cho- complémentaire ou pour
ses. Toutefois, il y a certains événements sur lesquels vous n’avez un rendez-vous avec un
aucune prise. Dégâts à votre habitation, maladie, perte d’emploi, etc. conseiller P&V, téléphonez
Et un tel événement inattendu peut avoir des répercussions impor- au 078/15 90 90 ou surfez
tantes sur votre situation financière. sur www.pv.be
Une assurance veille à ce que vous ne vous retrouviez pas dans un
trou financier. Il est possible d’assurer tant votre habitation que votre
perte de revenus. D’autre part, vous pouvez également souscrire
une assurance solde restant dû. Vous trouverez un aperçu dans les
pages suivantes.
p17 | les assurancesassurance habitation
Bon à savoir
Même en prenant toutes les précautions, un accident ou un événe- Protégez vos biens
ment imprévu peut toujours endommager votre bien. Tempête, inon- Pour épargner quelques
dation, incendie, vol,… quelles qu’en soient les causes, voilà de gros euros sur leur prime
soucis en perspective. Une fois l’orage passé, il faut faire l’inventaire d’assurance, certaines
des dégâts et des frais. Pourrez-vous faire face aux frais de répara- personnes déclarent une
tion ? En tant que locataire, ce sont vos effets personnels qui sont valeur inférieure à la réalité.
couverts. Et si vous êtes responsable du sinistre, le propriétaire peut Exemple : vous avez assuré
se retourner contre vous et exiger le paiement de toutes les répara- vos biens pour 10.000 euros
tions. En tant que propriétaire, l’assurance habitation vous permettra alors qu’ils en valent 20.000
aussi de faire face aux travaux de réparation ou de reconstruction du euros. Un incendie détruit
bien. votre cuisine et les dégâts
sont estimés à 5.000 euros.
Une bonne assurance habitation protège vos biens et vous met à Puisque vous avez assuré
l’abri des conséquences importantes d’un sinistre. vos biens pour la moitié de
leur valeur, la compagnie
Avec Ideal Home, P&V vous offre pour votre habitation et votre mo- d’assurance applique la
bilier : règle proportionnelle : elle
vous indemnisera pour la
• Une protection complète : incendie, tempête, grêle, inondation, moitié des dégâts, 2.500
bris de vitres, dommages aux appareils électriques, vol, etc. ; euros. Pour éviter toute
• Une assistance immédiate, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. En sous-assurance, préférez
cas de petit sinistre (vos clés sont cassées dans la serrure, la un contrat avec un système
chaudière tombe en panne le 24 décembre,…), nous envoyons d’évaluation valable pour le
un réparateur sur place dont nous prenons en charge les frais de bâtiment et le mobilier. Pour
déplacement et la première heure de travail. Pour de plus gros assurer votre habitation à
dégâts (incendie, vol, tempête,…), P&V Assistance vous aide sa juste valeur, P&V utilise
aussi dans la recherche d’un garde-meubles, d’un logement pro- le Système de Protection
visoire, etc. ; Intégrale des Biens (SPIB).
• Un dédommagement des dégâts causés par votre habitation aux
biens de tiers.
assurance
solde restant dû
Si vous souscrivez un prêt hypothécaire, l’institution financière vous
demandera de souscrire également une assurance solde restant dû.
Si, malheureusement, vous décédez pendant la durée du prêt, la
compagnie d’assurance remboursera tout ce qui est dû. D’où son
appellation. Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de la
compagnie de votre choix.
p18 | les assurancesassurance
perte de revenus
Bon à savoir
Une maladie, une incapacité de travail ou la perte de votre emploi Moins de 28 ans ?
peut considérablement diminuer vos revenus ou ceux de votre famille De plus, P&V s’adresse
et pourrait entraîner de grosses difficultés de remboursement d’un tout particulièrement aux
prêt hypothécaire. Pour limiter ce risque, vous pouvez souscrire, en jeunes qui s’installent : les
même temps que le prêt, une assurance qui couvre la perte de re- moins de 28 ans ne paient
venus en cas de maladie, d’incapacité de travail et, dans certains que 50 % de prime pour
cas, de perte d’emploi. l’assurance habitation Ideal
Home lors de la première
Si vous avez des questions sur ces assurances ou sur tout autre type année de souscription.
d’assurance, visitez le site internet de P&V Assurances (www.pv.be) Pour en savoir plus sur
ou téléphonez au 078/15.90.90 cette offre, téléphonez au
078/15 90 90 ou surfez sur
www.pv.be
Bon à savoir
Assurance gratuite
Moyennant certaines condi-
tions, la région wallonne
propose gratuitement une
telle assurance.
La région flamande offre
une « verzekering gewaar-
borgd wonen ».
Les adresses des services
compétents se trouvent
en fin de dossier. Ces as-
surances sont toutefois
limitées dans le temps. Une
assurance complémentaire
sera nécessaire.
p19 | les assurances5 protéger
son habitation
Protéger financièrement votre logement, en souscrivant une assu-
rance habitation, c’est bien. Vous pouvez aussi la protéger physique-
ment, en adoptant quelques comportements élémentaires de pré-
vention.
Les propriétaires ou locataires qui effectuent des dépenses pour une
meilleure sécurisation de leur habitation peuvent bénéficier d’une ré-
duction d’impôt. Il ne s’agit pas seulement de dépenses pour une
meilleure protection vol mais également pour une meilleure protec-
tion incendie. Extincteurs, portes coupe-feu, systèmes de détection
d’intrusions… La réduction fiscale s’élève à 50 % des dépenses réali-
sées sans que le montant ne puisse être supérieur à 170 euros (pour
l’exercice d’imposition 2008). Le montant est indexé chaque année
p20 | protéger son habitationincendie
Bon à savoir
Une soirée aux bougies, c’est romantique, mais cela peut avoir de Prévention !
graves conséquences. Une cigarette mal éteinte, une prise électrique Pour en savoir plus sur les
surchargée ou, simplement, une inattention… peut déclencher un in- bons gestes de prévention,
cendie. On croit que ça n’arrive qu’aux autres. Et pourtant. Chaque visitez les sites internet
année, 130 personnes meurent et 900 sont blessées avec de graves de la Direction Générale
séquelles dans des incendies. La plupart du temps, dans leur loge- de Sécurité et Prévention,
ment. de l’ANPI et de la Fonda-
tion des grands brûlés (voir
Si vous êtes dans une ancienne maison, vérifiez l’installation électrique. répertoire d’adresses utiles).
Les courts-circuits causent un incendie sur 10. Les vieilles maisons
ne sont pas conçues pour le confort moderne : lave-vaisselle, sèche-
linge, chaîne hi-fi, home cinéma, ordinateur, etc. Installez un différen-
tiel qui coupera l’électricité à la moindre différence de courant.
Les détecteurs de fumée sont maintenant obligatoires en Wallonie et
à Bruxelles, pas en Flandre. La responsabilité de l’achat, du place-
ment et du bon fonctionnement des appareils incombe au proprié-
taire. Bien sûr, la présence de détecteurs n’empêchera jamais un in-
cendie. Mais, en cas de fumée, il émet un signal sonore strident pour
vous avertir et vous pourrez quitter les lieux à temps.
La majorité des incendies se déclarent en pleine nuit, entre 22h et
6h du matin. Et, contrairement à l’idée reçue, l’odeur de la fumée ne
vous réveillera pas ! Ces fumées sont composées de gaz inodores et
toxiques, comme le monoxyde de carbone. Celui-ci va engourdir vos
sens et vous plonger dans un profond sommeil. Vous n’aurez donc
pas l’occasion de réagir.
p21 | protéger son habitationvol
Bon à savoir
70.000 cambriolages en Belgique en 2003, soit quelque 200 apparte- Conseil gratuit
ments et maisons par jour. Demandez à votre commune
le passage d’un conseiller
Pas la peine d’équiper votre logement d’un système d’alarme so- en techno-prévention.
phistiqué si vous ne prenez pas les mesures de protection les plus Il vient chez vous et
élémentaires comme : vous donne gratuitement
des conseils.
1. Fermez les portes et fenêtres quand vous quittez les lieux ;
2. Donnez l’impression que la maison est occupée, par exemple
avec des minuteries qui activent des lampes, une radio, etc. ;
3. Ne laissez pas les volets fermés durant plusieurs semaines.
4. Ne laissez pas de messages sur la porte ou sur votre répondeur
du genre « Je suis en vacances jusqu’au 18 » ;
5. Ne laissez pas votre boîte aux lettres déborder. Demandez à un
proche ou un voisin de relever régulièrement le courrier ;
6. Ne cachez pas vos clés sous le paillasson ou un pot de fleurs ;
7. Ne laissez pas d’objets de valeur à la vue de tous, sur un appui
de fenêtre par exemple ;
8. Conservez un minimum d’argent chez vous.
Si vous installez ce type de matériel, vous trouverez sur le marché les
labels IB3 et INCERT.
• IB3 (I pour intrusion B pour Belgique et 3 pour trois minutes) est
apposé sur les systèmes qui résistent au moins 3 minutes aux
tentatives de cambriolage. Il est en effet démontré qu’au-delà de
cette période, les voleurs renoncent généralement.
• INCERT identifie le matériel et les installateurs d’alarme agréés.
Dans certains cas, ce label permet d’obtenir une réduction de sa
prime d’assurance habitation.
p22 | protéger son habitation6 Check-list
déménagement
Déménager, ça ne se limite pas à la seule journée où vous allez trans-
férer vos affaires personnelles de votre ancienne adresse vers la nou-
velle. Cette opération nécessite un peu de préparation.
Voici un petit pense-bête pour ne rien oublier :
> Première étape
Choisir : faites-vous tout vous-même ou passez-vous par une entre-
prise de déménagement ? Dans les deux cas, 2 mois avant la date
prévue :
• Réservez une camionnette, un camion et/ou un élévateur ;
• Demandez des devis à différentes entreprises de déménagement ;
• Procurez-vous caisses en carton, papier collant, vieux tissus ou
couvertures pour protéger les meubles durant le transport. De-
mandez au gérant de votre supermarché de vous mettre de côté
les caisses dites « caisses bananes », elles sont très pratiques et
très résistantes ;
• Réservez un emplacement pour le camion de déménagement,
dans la commune de départ et dans celle d’arrivée. Attention,
dans certaines communes, les déménagements ne sont pas au-
torisés avant 6h du matin et après 22h.
> 1 mois avant
• Contactez les compagnies d’eau, de gaz et d’électricité pour
prendre rendez-vous. Un relevé contradictoire des compteurs,
c’est-à-dire en présence de l’ancien et du nouvel occupant, évite
les frais de fermeture et de réouverture ;
• Informez également toutes les sociétés auprès desquelles vous
avez un abonnement (journaux, télédistribution, téléphone,…) ;
p23 | check-list déménagementBon à savoir
• Signalez votre déménagement à votre assureur. Le délai exigé Prévenir
par les compagnies varie jusqu’à 1 à 3 mois après le déménage- Le service Do my move
ment. Faute de quoi, en cas de sinistre, vous ne serez pas ou peu vous permet, avec un
indemnisé ; seul formulaire, de préve-
• Toute une série d’organismes, d’administrations et de personnes nir une cinquantaine de
doivent aussi être avertis : employeur, allocations familiales, chô- fournisseurs de votre
mage, mutuelle, syndicat, banque, médecin, impôts, etc. déménagement.
Les documents sont dis-
> 2 semaines avant ponibles sur le site internet
www.domymove.be.
• Commencez à remplir vos caisses. Cela prend toujours plus de
temps qu’on ne croit ;
• Profitez-en pour faire un tri dans vos affaires : les vêtements que
vous n’avez plus mis depuis 3 ans ou les gadgets jamais utilisés
iront aux œuvres de charité, aux brocantes ou à la poubelle ;
> 1 semaine avant
• Confirmez les modalités du déménagement avec le déménageur ;
• Continuez à faire vos caisses. Numérotez-les et conservez une
liste du contenu à part ;
• Lorsque vous démontez les meubles, numérotez les pièces et
conservez clous et vis dans une enveloppe bien fermée ;
• Mettez tous les documents importants à part (diplômes, docu-
ments bancaires, etc.) et déposez-les chez un proche ou dans le
coffre de la banque jusqu’à la fin du déménagement.
> Le jour même
• Dessinez un croquis de la nouvelle habitation en numérotant
chaque pièce. Reportez le bon numéro sur chaque caisse de fa-
çon à ce que les déménageurs sachent où tout déposer ;
• Prévoyez un kit de survie avec draps de lits, essuies de bain, py-
jama, trousse de toilette, sacs poubelles, aliments de base, cou-
verts… pour tenir les 2 ou 3 premiers jours sans devoir ouvrir toutes
les caisses à la recherche du papier WC ou du shampooing ;
• Demandez à un ami de se charger de la logistique : acheter des
sandwiches et des boissons pour midi, réaliser des courses de
dernière minute, etc ;
• N’oubliez pas de charger la batterie de votre GSM au maximum
pour éviter tout tracas en cours de journée.
p24 | check-list déménagement> Une semaine après
Dans les 8 jours du déménagement, rendez-vous à la maison com-
munale. Au Service Population, faites procéder au changement
d’adresse sur votre carte d’identité, votre passeport, votre permis
de conduire, etc. (même si vous ne changez pas de commune). Au
poste de police, faites modifier le certificat d’immatriculation de votre
voiture (cela doit être légalement fait dans les 15 jours du déménage-
ment).
> Deux mois après
Organisez une pendaison de crémaillère : invitez tous les amis qui
vous ont donné un coup de main et vos nouveaux voisins, histoire de
faire connaissance
Que se passe-t-il en cas de dégâts ?
• Si vous avez reçu un devis, les conditions générales du démé-
nageur s’y trouvent et détaillent la procédure en cas de dégâts à
vos meubles ou objets personnels ;
• Si les amis ou les personnes qui vous aident cassent quelque
chose de valeur (pas simplement deux assiettes ou un petit ca-
dre photo), leur assurance familiale pourrait intervenir. Gardez à
l’esprit qu’il pourrait y avoir une franchise.
Faut-il prendre une assurance ?
Le contrat de la société de déménagement inclut parfois une assur-
ance pour le mobilier. A vous de voir si le montant assuré en vaut la
peine. Vous pouvez également souscrire une assurance spécifique
dont la prime tourne autour d’ 1 % du montant assuré.
Adresses et liens utiles
• Chambre Belge des Déménageurs
Rue Picard 69 bte 4
1080 Bruxelles
Tél. : 02/428 63 45
bkv@skynet.be
cbd@skynet.be
www.bkv-cbd.be
• www.domymove.be
p25 | check-list déménagement7 check-list
logement
Date de la visite :..................................................................................
Logement libre à partir du :..................................................................
Personne de contact / téléphone :.......................................................
Adresse du logement
Rue :.....................................................................................................
Code postal :........................................................................................
Localité :...............................................................................................
Loyer ou prix demandé :......................................................................
Type de construction
Année de construction :.......................................................................
Superficie totale :.................................................................................
Maison / Appart / Studio / Loft
Caractéristiques générales
Nombre de façades :............................................................................
Jardin :..................................................................................................
Orientation :..........................................................................................
Luminosité :..........................................................................................
Etage :..................................................................................................
Quartier calme / nuisances sonores :...................................................
Présence de commerces / restaurants / parcs :..................................
.............................................................................................................
Accessibilité en transports en commun :.............................................
.............................................................................................................
Nombre de chambres :.........................................................................
Nombre de salles de bains :.................................................................
Nombre de toilettes :............................................................................
Terrasse:...............................................................................................
Cave :...................................................................................................
Grenier :................................................................................................
Garage :................................................................................................
Rangements / placards :......................................................................
p26 | check-list logementEquipement
Etat général du bien :...........................................................................
.............................................................................................................
Double ou simple vitrage :....................................................................
Etat du plafonnage, des peintures, des revêtements de sol :..............
.............................................................................................................
Chauffage
Mazout / électricité / gaz :....................................................................
Age de la chaudière / chauffe-eau :.....................................................
.............................................................................................................
Compteur individuel ou commun :.......................................................
.............................................................................................................
Electricité
Date et état de l’installation :................................................................
.............................................................................................................
Puissance suffisante pour tous vos électroménagers :........................
.............................................................................................................
Présence suffisante de prises :............................................................
.............................................................................................................
Présence d’un différentiel :...................................................................
.............................................................................................................
Compteur individuel ou commun :.......................................................
.............................................................................................................
Gaz
Date et état de l’installation :................................................................
.............................................................................................................
Fréquence des entretiens :...................................................................
.............................................................................................................
Cuisine
Equipée / semi équipée / non équipée
Etat et âge de la cuisine :.....................................................................
.............................................................................................................
Salle de bain
Equipée / semi équipée / non équipée
Etat et âge de la salle de bain :............................................................
.............................................................................................................
Etat et âge des sanitaires / robinetterie :..............................................
.............................................................................................................
p27 | check-list logementChambres
Revêtement des sols :..........................................................................
.............................................................................................................
Revêtement des murs :........................................................................
.............................................................................................................
Humidité
Présence de taches d’humidité sur murs et plafonds :........................
.............................................................................................................
Présence de fissures :..........................................................................
.............................................................................................................
Toit
Etanchéité, isolation, état général, etc :...............................................
.............................................................................................................
Notes personnelles :
.............................................................................................................
.............................................................................................................
.............................................................................................................
.............................................................................................................
.............................................................................................................
.............................................................................................................
.............................................................................................................
.............................................................................................................
.............................................................................................................
.............................................................................................................
.............................................................................................................
.............................................................................................................
.............................................................................................................
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.............................................................................................................
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p28 | check-list logementVous pouvez aussi lire
