GAGNER UN MARCHÉ PUBLIC - CONSEILS ET PIÈGES À ÉVITER DU POINT DE VUE DE L'ENTREPRENEUR
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GAGNER UN
MARCHÉ PUBLIC
CONSEILS ET PIÈGES À ÉVITER DU
POINT DE VUE DE L'ENTREPRENEUR
Jacques Dessarzin, Directeur Général de
Marti Construction SA
Présentation du 12 février 2021
Sommaire 1. Anticipation et veille active 2. Avant la calculation 3. Chiffrage de l'offre 4. Après le rendu d'offre 5. En résumé 6. Conclusion 2
Anticipation et veille active
Anticiper les exigences à satisfaire dans les marchés auxquels un
entrepreneur (mandataire, fournisseur) souhaite participer.
Se familiariser avec l'organe officiel de publication des marchés publics : plateforme
SIMAP.
Sous quelle forme sont publiés les appels d'offres (procédure ouverte / sélective /
gré à gré exceptionnel aux niveaux national et international)
Créer un profil soumissionnaire sur la plateforme www.simap.ch
Effectuer une veille active.
Souscrire un abonnement (gratuit) afin de recevoir les alertes
en cas d'appel d'offre publié dans son domaine activité.
Certains Maitres d'Ouvrage publics publient sur leurs sites des
indications intéressantes, par exemple, l'OFROU (l'Office
Fédérale des Routes) publie sur le site www.astra.admin.ch –
marché public - une liste indicative des marchés publics dont la
publication sur SIMAP est prévue pour 2021.
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Anticipation et veille active
Parfois, certains Maitres d'Ouvrage font des annonces préalables sur SIMAP.
En fonction des travaux à réaliser, un soumissionnaire peut avoir besoin de
sous-traitants, de fournisseurs prédéfinis et peut-être, en fonction du volume
des travaux, de s'associer avec d'autres acteurs travaillant dans le même domaine
d'activité, en formant des consortiums (groupements) d'entreprise.
Vérifier s'il n'y a pas eu de la part de l'entreprise une pré implication (c’est-à-dire,
une aide lors de la mise sur pied du marché). Suivant l'implication de cette aide, un
soumissionnaire peut être exclu de l'appel d'offre.
Dans la mesure du possible, tenir à jour ces
fiches références (chantiers, CV…).
Sélectionner : Go no Go !
4Sommaire 1. Anticipation et veille active 2. Avant la calculation 3. Chiffrage de l'offre 4. Après le rendu d'offre 5. En résumé 6. Conclusion 5
Avant la calculation
Tâches à effectuer avant de calculer une offre
Lire l'ensemble des documents, en particulier les conditions générales et
les conditions particulières.
Suivant la complexité, il est nécessaire de demander un avis juridique, par
exemple, par l'association faîtière de votre branche d'activité.
Vérifier les conditions d'appel d'offre pour voir si les consortiums sont autorisés.
Vérifier si la part de sous-traitants est limitée à, par exemple, 25% du montant
total.
Dans la mesure du possible, préparer les documents à remettre en parallèle de la
calculation pour éviter de "bâcler" le rendu d'offre, qui peut pénaliser fortement le résultat
final.
6Sommaire 1. Anticipation et veille active 2. Avant la calculation 3. Chiffrage de l'offre 4. Après le rendu d'offre 5. En résumé 6. Conclusion 7
Le chiffrage de l'offre
Le chiffrage à proprement parler de l'offre
Le soumissionnaire a un délai pour poser des questions par rapport à sa
compréhension de l'offre. Ce délai est extrêmement court !!!
Le choix de poser des questions ou non est parfois stratégique.
Développer une variante peut faire remporter une offre. Le soumissionnaire
doit répondre à l'offre de base et la gestion du temps, des coûts et des chances de
la variante doit être analysée au préalable.
Affecter les bonnes ressources aux exigences de la soumission.
Analyser les coûts par rapport aux chances de gagner.
8Le chiffrage de l'offre
Ne pas oublier que les responsables d'études sont rarement, voir jamais,
disponibles au moment de la réception de l'offre.
Il faut donc veiller à ne pas les surcharger et dimensionner son bureau technique
en conséquence ou pour des études plus petites, veiller à faire des choix.
Un soumissionnaire sera évalué sur l'offre rendue uniquement.
Sa réputation, si bonne soit elle, ne sera pas prise en compte, ni ses références
si elles n'ont pas été rendues à l'appel d'offre.
Eviter de transmettre un document inadéquat.
Par exemple, transmettre une brochure qui peut être répond aux demandes de
l'adjudicateur dans le fond, mais pas dans la forme. Il faut répondre aux
demandes de ce dernier dans l'ordre qu'il a imposé. Ce n'est pas à lui de
chercher les informations dans un document transmis "pêle-mêle".
9Le chiffrage de l'offre
Les annexes doivent être complètement remplies et dans l'ordre
demandé.
Veiller à respecter les critères de calculation.
Par exemple, ne pas mettre l'encadrement de chantier dans l'installation
si l'appel d'offre ne l'autorise pas.
Anticiper le rendu d'offre en prévoyant, si possible, au moins 2 jours avant le rendu,
un point "rendu d'offre" pour vérifier si l'ensemble des documents demandés ont été
établis sous la forme exigée et dans l'ordre demandé.
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Après le rendu d'offre
En cas d'offre non retenue, il est utile d'aller à la rencontre du pouvoir adjudicataire
pour comprendre les notes obtenues et ainsi s'améliorer pour le prochain appel d'offre!
12Sommaire 1. Anticipation et veille active 2. Avant la calculation 3. Chiffrage de l'offre 4. Après le rendu d'offre 5. En résumé 6. Conclusion 13
En résumé – Marche à suivre
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Sélection d'un appel Chiffrage de l'offre Après le rendu d'offre
d'offre sur www.simap.ch
Prise en compte immédiate
de l'appel d'offre complet à
savoir, plans, bordereaux des En cas d'offre perdue, ne
en fonction des risques et soumissions, conditions
opportunités liés à l'appel pas hésiter à rencontrer le
générales et particulières, pouvoir adjudicateur.
d'offre, à mettre en balance documents à remettre
avec les propres capacités (fiches références, rapport
humaines et financières du technique, planning, etc…)
soumissionnaire
Faire un point "rendu
d'offre" min. 2 jours avant
14Sommaire 1. Anticipation et veille active 2. Avant la calculation 3. Chiffrage de l'offre 4. Après le rendu d'offre 5. En résumé 6. Conclusion 15
Pour conclure
Nouvelle loi sur les marchés publics en vigueur au niveau fédéral
depuis Janvier 2021 (et certainement en vigueur sous une forme
approchante en 2022 dans les cantons Romands).
Selon cette nouvelle loi, c'est l'offre présentant le plus d'avantages, et non la plus
avantageuse économiquement (toujours en vigueur au niveau cantonal en 2021) qui
doit l'emporter.
Comme vous pouvez le constater la différence est subtile et laisse donc croire que le
pouvoir adjudicataire avait jusqu'à ce jour du mal à ne pas attribuer le marché au moins
cher. Ceci est inexact, le canton de Vaud, à l'instar d'autres cantons, a déjà à plusieurs
occasions attribué des marchés à des soumissionnaires qui n'étaient pas les premiers
au niveau du prix !
16Pour conclure
Il est aussi prévu dans cette nouvelle loi que les adjudicateurs
puissent tenir une liste des soumissionnaires qui ont, en principe,
l'aptitude requise pour obtenir des marchés publics.
L'une des différences essentielles de la nouvelle loi sur
les marchés publics est la prise en compte des coûts
d'un produit et son empreinte écologique durant toute
la durée d'utilisation.
17Pour conclure Mon sentiment : Le législateur a voulu favoriser la concurrence efficace, l'utilisation économiques des derniers publics, l'égalité du traitement entre les soumissionnaires et la transparence des processus d'acquisition. Cependant, les adjudicateurs des marchés publics sont comme les soumissionnaires, des êtres humains et de ce fait, imparfaits. Il y aura donc toujours des adjudicateurs et des soumissionnaires insatisfaits et des avocats heureux !!! 18
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