Grain de Sel Lettre d'information Municipale - Juillet 2013 - n 27 - Rouxmesnil-Bouteilles
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Grain de Sel
Lettre d’information Municipale
Juillet 2013 - n° 27
Édito
Notre commune vient d’être touchée par l’annonce de la fermeture du site AUTONEUM (ex RIETER) d’ici 2014. Ce sont 112
emplois directs perdus sans compter les emplois induits. Sur ces 112 licenciements programmés, quatre d’entre eux
touchent des familles de notre commune. L’équipe municipale et moi-même tenons à apporter notre soutien à ces familles
touchées par cette décision, nous serons attentifs à leur devenir.
? Concernant l’emploi, il est à noter : cependant qu’entre mars 2012 et mars 2013, sur notre commune, le nombre de
personnes inscrites à Pôle Emploi est passé de 155 à 131.
? Le futur groupe scolaire avance selon le calendrier prévisionnel, la structure devrait être terminée fin juin. Je vous
invite à consulter le site internet de la commune sur lequel vous pourrez suivre l’évolution des travaux sur le site
internet : rouxmesnil-bouteilles.fr.
? Cette année encore, le CM n’a voté aucune augmentation des trois taxes. Pas plus que des tarifs cantine et garderie.
Ceci dans le souci de respecter les engagements pris au début de notre mandat.
? Pour rappel : Ramassage des ordures ménagères, le tri sélectif prendra effet au 1er juillet. Un seul ramassage pour les
ordures ménagères le vendredi de chaque semaine et un ramassage le mercredi de chaque semaine paire pour les
recyclables.
? Lancement effectif de l’élaboration du PLU qui est un des chantiers principaux de notre mandature. (Plan Local
d’Urbanisme) en date du 11 janvier 2013. Nous travaillons pour l’avenir.
? Les différentes animations programmées permettront de nous rencontrer, d’échanger et de se divertir. La vie
rouxmesnilaise, riche en projets pour le bien-être de tous est aussi riche en événements culturels, festifs et sportifs.
Pour preuve les 1453 visiteurs du salon printanier de mai. Merci à toutes les personnes bénévoles impliquées.
Que vous soyez en vacances ou en activité,
je vous souhaite une bonne saison estivale.
Remise de la médaille du travail
à Chantal Duval
La médaille d’argent régionale, départementale et communale est décernée en fonction de l’ancienneté, mais elle
récompense surtout la qualité du travail accompli.
Extrait du discours du Maire lors de la remise de la médaille du travail à
CHANTAL DUVAL : «Toutes ces années d’activités professionnelles dont 20
passées parmi nous, ont bien sûr leur importance, mais le dévouement dont
vous avez fait preuve au service de la collectivité ont plus de valeur encore.»…..
«Au-delà de cette récompense, c’est un hommage rendu à la femme qui a dû
concilier,…… sûrement parfois avec difficulté, sa vie professionnelle et ses res-
ponsabilités familiales.»
En plus de ses qualités professionnelles, Chantal a su se faire apprécier par
tous ses collègues de travail. Tous savent qu’ils peuvent compter sur elle, sa
gentillesse et son sourire permanent ne font que renforcer ses qualités tant
humaines que professionnelles. De 1971 à 1989 Chantal DUVAL a exercé dif-
férents emplois avant d’intégrer en 1990 notre commune comme agent
technique, un petit bout de chemin lui reste encore à parcourir et c’est un
réel plaisir de la compter parmi nous.
FELICITATIONS
Directeur de publication : Jean-Claude GROUT
2 Lettre Municipale de Rouxmesnil-Bouteilles - Juillet 2013
Rédacteur en chef : Odile VILLARD
Travaux du prochain groupe scolaire
Le nouveau groupe scolaire « La Salicorne », comprendra toutes les fonctions
souhaitées et répondra aux nouvelles normes de confort et de sécurité, sans oublier la
fonction numérique de chaque classe dans le but de contribuer au développement et à
la réussite scolaire des enfants. Donner à chacun la chance de réussir impose de notre
part une politique ambitieuse, qui passe par la mise à disposition de moyens modernes
et performants, à l'image de ces nouvelles classes numérisées. Ce nouveau groupe
scolaire s’insère dans une opération d’ensemble dont il sera la première pierre de
l’édifice.
En effet, les locaux ainsi libérés (école rue du Vallon, école rue du Champ de Courses
et cantine scolaire) seront transformés pour réaliser un ensemble immobilier générant
un nouveau centre bourg. Ce projet sera initié dès la fin des travaux du nouveau groupe
scolaire, mais chaque chose en son temps, nous en reparlerons dans les prochains
bulletins municipaux…..
3
Accueil des nouveaux habitants
Le mardi 15 janvier en mairie, six nouvelles familles ont été accueillies
par les représentants de la municipalité. M. le Maire, dans son discours
de bienvenue a invité ces familles à se joindre aux diverses manifesta-
tions programmées par la municipalité tout au long de cette année 2013.
Afin de mieux s’imprégner de l'histoire du village chaque famille a reçu
un ouvrage : « La Mémoire en Partage » édité en 2006, ainsi qu'une rose
pour les dames.
Tour à tour les présidents d'associations sportives et culturelles se sont
adressés aux nouveaux habitants afin de leur présenter leur activité. Le
verre de l'amitié a favorisé la poursuite des échanges, et a permis à
l’ensemble des élus d’exprimer de chaleureux souhaits de bienvenue.
Classe de CP 1989 – 1990
Madame ANSQUER
Loto des anciens
Près de 160 personnes sont venues le dimanche 16 juin
salle Corentin Ansquer pour participer au Loto organisé
par l’Amicale des Anciens Combattants.
De nombreux lots étaient mis en jeu : Lave-vaisselle,
Centrale vapeur, Aspirateur, Four électrique…
M. et Mme Honnet Daniel de Sainte Agathe d’Aliermont,
sont les heureux gagnants du lave-vaisselle.
4 Lettre Municipale de Rouxmesnil-Bouteilles - Juillet 2013
Episode neigeux...
Comme un grand tiers nord de la France, nous avons dû faire face à un épisode neigeux exceptionnel aggravé par
un fort vent de nord-est qui a provoqué des congères. Malgré la mobilisation des services municipaux, la
circulation est restée difficile, notamment sur les voies secondaires. Si les agents sont entrés en action dès 4h,
comme prévu par le plan d'intervention neige et verglas mis en application par le responsable des espaces verts,
l'importante épaisseur de neige accumulée dans certaines résidences par le vent a obligé les saleuses à
intervenir uniquement après le passage des lames. Pas moins de 10 tonnes de sel ont ainsi été déversées sur les
routes de notre commune. Des congères ont isolé quelques habitants générant parmi eux des incompréhensions.
En effet, il faut savoir, qu’il y a des endroits où le sel ne fait pas son effet tant la neige est épaisse et le vent la
déplace. Cela faisait 30 ans que notre région n’avait pas connu pareilles conditions !
Panneaux de
signalisation
Congères rue des Trois Chênes
Maisons décorées Noël 2012
Plusieurs maisons se sont parées de très belles décorations de Noël. Pourtant, seules dix familles se sont inscrites au
concours des maisons décorées de Noël. Le 15 janvier, dans la salle des mariages, les membres du jury ont récompensé
les lauréats de cette 14ème édition. Le classement a été défini selon, l’investissement et l’originalité. Ces deux catégories
ont été difficiles à départager compte tenu de la qualité des décorations.
DANS LA SERIE FELICITATION DANS LA SERIE REMARQUABLE
1 - M. CHEVALIER Philippe - Résidence St Denis
2 - M. DEFRANCE Daniel - Chemin de la Colline 1 - M. HELLY Bernard - Résidence Saint Denis
3 - M. LEMOINE Christian - Chemin de la Colline 2 - M. RECHER Christian - Rés. Les Vertes Salines
4 - M. BENARD Serge - Allée des Bergeronnettes 3 - M. FOLLIN Guy - Résidence Les Vertes Salines
5 - Mme. CLEMENT Priscille - Résidence Le Balcon 4 - M BALAN Jean-Claude - Rés. Les Vertes Salines
6 - M. VALUN Denis - Résidence Les Vertes Salines
Les lauréats ont reçu un ballotin de chocolats Les lauréats ont reçu un ballotin de chocolats
et une carte cadeau de 30 euros. et une carte cadeau de 20 euros
5
Commémorations... Notre devoir
Souvenir aux victimes de la déportation
Le dernier dimanche d’avril est chaque année dédié à la célébration de la
mémoire des victimes de la déportation dans les camps de concentration et
d’extermination nazis lors la Seconde Guerre Mondiale. Instaurée en 1954, la
journée nationale du souvenir de la déportation était une demande des
survivants de la déportation et des familles des victimes pour préserver la
mémoire des évènements qui ont eu lieu pendant la Seconde Guerre Mondiale,
et qui ont entaché à jamais l’histoire de l’humanité d’une marque sanglante et de
la barbarie la plus extrême. «L’histoire est la mémoire du monde» et c’est à
nous qu’il revient de la préserver et de la transmettre.
Malgré le temps qui
passe et les mémoires
qui s’éteignent, nous
avons aussi le devoir de
rappeler les leçons de notre histoire qui appellent à la lucidité et à
la vigilance. Jamais il n’a été plus indispensable de rappeler notre
passé concentrationnaire qui peut sembler lointain aux généra-
tions nouvelles. Rappeler aussi les actions non moins importantes
d’un petit nombre qui ont risqué leur vie et celle de leur famille
pour s’opposer au totalitarisme et à la barbarie par tous les
moyens. Les justes qui ont abrité et sauvé les résistants qui ont
lutté malgré leurs pauvres moyens, les forces libres qui sont reve-
nues pour libérer, nous ne les oublions pas non plus, ils font aussi
partie de la mémoire de cette époque.
Ce dimanche 28 avril nous étions trop peu nombreux à avoir fait le
déplacement Place Lepront pour rendre un hommage tout
particulier à Jean-Baptiste et Paulette Lepront, déportés en 1943,
dans des camps de concentration nazis lors la Seconde Guerre
Mondiale.
Victoire du 8 mai 1945
Après plus de cinq longues années de guerre, le nazisme est anéanti.
C’est la fin du cauchemar que l’Europe a enfanté, qu’elle a traversé,
qu’elle a vaincu. Tout au long de ce conflit, les Français ont vécu, ou
survécu, entre crainte et espoir. Ce fut le temps de la honte, le temps de la faim, de la peur, du mépris, celui des fusillades
d’otages, de la Relève, de la conscription obligatoire – avant le S.T.O.– (Service de Travail Obligatoire) pour aller travailler
en Allemagne. C’est aussi le temps des espérances, les premières ripostes alliées, l’arrêt de la pénétration allemande sur
le front russe… qui fera que le 8 mai 1945, sonnera la fin de ce temps de la crainte, l’aboutissement de ce temps de
l’espoir, la Victoire. En France, cette victoire fut le fruit de
l’effort, du courage, du sacrifice de toutes celles et de tous ceux
qui n’ont jamais désespéré. Tous ont eu foi en notre pays, en sa
capacité à mener le juste combat contre tout ce que le XXème siè-
cle connaissait de plus absurde et de plus monstrueux. Grâce à
ces hommes et ces femmes, différents de par leurs origines,
leurs histoires, leurs cultures, mais réunis par un idéal
commun, la France a pu, après la guerre, retrouver pleinement
son rang. Leur exemple a toujours valeur d’actualité. Ils nous
ont prouvé ce qu’une Nation riche de son histoire, portée par
une même aspiration, unissant ses forces, est capable de
réaliser pour surmonter l’insurmontable.
N’OUBLIONS JAMAIS…
6 Lettre Municipale de Rouxmesnil-Bouteilles - Juillet 2013
de mémoire... Commémorations...
Journée nationale du souvenir et du recueillement
A la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, pour
que l’avenir soit celui de la réconciliation et de la paix, ne les oublions pas. Cette
journée nationale s’inscrit dans la perspective d’encourager la transmission, à
l’égard des jeunes, qui seront demain les porteurs de notre mémoire réconciliée,
entre Français d’abord puis entre Français et Algérien également.
« Si l’homme échoue à concilier justice et paix,
alors il échoue en tout. »
Albert Camus
Hommage aux victimes du LIberator du 11 février
Durant la Seconde Guerre Mondiale, notre village est occupé. Les fermes et le Prieuré
sont réquisitionnés. La villa en bordure de l’Impasse de la Cavée abrite la
Kommandantur. 3 000 mines sont dispersées sur l’hippodrome et dans la Cavée. Une
batterie anti-aérienne se trouve en haut du chemin du Mont-Blanc et un Blockhaus est
édifié à l’emplacement même de l’immeuble des trois Chênes. Durant cette période, 28
civils sont tués sur le sol de notre commune, ainsi que quatre militaires.
Le 11 février 1944 un avion, modèle LIBERATOR B24D baptisé
«Lonesome Polecat» (traduction : Putois Solitaire) s’écrase sur une
maison d’habitation à l’emplacement actuel des Jardins Ouvriers.
Les 10 membres d’équipage périssent dans le crash, ainsi que
deux Rouxmesnilais, Mr Raymond Leconte et sa sœur Jeanine
Leconte. En 2002, une stèle est érigée et chaque année, les élus,
les Anciens Combattants et l’Association Jubilée rendent hommage
aux victimes, pour que l’on ne les oublie pas.
La fabrication du Libérator dura de 1943-1945 à San Diégo
en Californie et se faisait dans la plus grande chaîne de
montage du monde, sur un site de 330 000 m². Ainsi, la
cadence de production pouvait atteindre 428 appareils par
mois, soit 14 par jour !
Hippodrome de Rouxmesnil
Le dimanche 14 avril 2013 s’est déroulé le Prix de la ville de Rouxmesnil-Bouteilles.
Il s’agissait d’une course de trot. Les courses de trot utilisent la même piste
gazonnée que les courses plates. Son tracé bien plat convient parfaitement à cette
discipline. Cette piste est considérée par les professionnels du trot comme l'une des
meilleures pistes en herbe de France, permettant à de bons trotteurs de s'exprimer
aussi bien que sur des surfaces artificielles d'autant plus que sa structure argileuse
lui permet de sécher rapidement. Son parcours de 2550 mètres est utilisé pour
toutes les courses. Ce dimanche 14 avril 2013 Monsieur le Maire remettait le Prix de
la ville à Alban DESVAUX vainqueur de la course. Un 2ème Prix de la Ville de
Rouxmesnil-Bouteilles se déroulera en cours de saison.
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Hommage aux grands disparus
de la chanson française
Disparus, mais pas oubliés !
La troupe d’Artistes Promotion a fait son show le dimanche 10 mars, salle Corentin Ansquer.
Ces artistes nous ont offert trois heures de spectacle durant lesquelles, pas moins d’une
trentaine de chansons inoubliables nous ont été présentées.
Nous y avons retrouvé Tino Rossi,
Piaf, Carlos, Gainsbourg, Claude
François, Grégory Lemarchal et bien
d’autres. Les chanteurs d’Artistes
Promotion étaient tour à tour chan-
teur ou danseur….
Un spectacle magnifique qui
s’est terminé par le refrain de
la chanson de Coluche, repris
en cœur par les spectateurs :
« Aujourd’hui, on n’a plus le
droit, ni d’avoir faim, ni d’avoir
froid…..»
A bientôt, on compte sur
vous !!!!
Galette des rois 2013
La traditionnelle galette des aînés marque le début de nombreuses manifestations program-
mées par la Municipalité en 2013.
Le dimanche 27 janvier, a été l'occasion pour la centaine de personnes présente de se retrou-
ver pour une après-midi de détente autour d’une galette et de quelques notes de musique
arrosées de refrains entraînants.
Ces moments de plaisir et de convivialité sont plus que nécessaires pour lutter contre
l’isolement, surtout en période d’hiver. Nos pensées sont allées tout particulièrement à M. et
Mme Folliot et M. Benoit mais aussi à tous ceux qui n'ont pas pu se joindre à nous.
Mme GOUTEUX et M. BALAN ont été élus roi et reine 2013, ils sont repartis avec chacun un
présent offert par la Municipalité.
Une vingtaine d'invités s'en est allée avec
un petit bouquet de table confectionné
par Martine BUISSON, Conseillère
Municipale passionnée d'Art Floral.
8 Lettre Municipale de Rouxmesnil-Bouteilles - Juillet 2013
5ème repas estival
Le repas estival devenu un événement incontournable de l’agenda des festivités
de notre commune a pour objectif de rassembler la population autour d’un repas
et d’une soirée dansante. Cette fois-ci encore de nombreux habitants se sont
retrouvés le samedi 22 juin dans la salle Corentin Ansquer sur le thème de la
musique. Une restauration suffisamment variée, préparée par Vallois Traiteur
d’Auppegard a satisfait tous les convives. Les quelques 340 personnes présentes
ont pu profiter jusqu’à tard dans la nuit d’une belle animation musicale dirigée de
main de maître par les animateurs : Vivianne et Thierry.
Monsieur le Maire, après avoir salué tous les participants et remercié toutes
celles et ceux qui se sont chargés de la préparation et de l’organisation de cette
journée, annonçait une surprise en fin de repas….
En effet, pour terminer le dernier repas estival de
notre mandat, la municipalité a tenu à offrir une
attraction symbolique. Toutes les femmes se sont
vues remettre une sky-lanterne , qui, une fois lâchée
dans le ciel, s’est envolée et a permis à chaque invité
de faire un vœu. Après bien des difficultés car Eole
soufflait un peu trop fort par rafales… nous avons pu
admirer l’envol des quelques 150 lanternes distri-
buées.
9
Jeu Concours «Notre commune
Le « Grain de Sel », journal municipal, existe depuis plus de vingt ans. Il est la volonté de garder en mémoire les
événements de la vie communale. La Commission Communication, sur une idée de Marie-Laure Delahaye,
Conseillère Municipale, a regroupé 20 questions dont les réponses se trouvaient soit dans un Grain de Sel soit sur
notre site Internet : rouxmesnil-bouteilles.fr.
Vous avez été 30 à participer activement et à avoir retourné votre bulletin-réponse en mairie. C’est peu au regard
des 800 « Grain de Sel » distribués deux fois par an dans la commune. Néanmoins, la soirée de remise des
récompenses nous a permis, au travers du corrigé des réponses, de faire découvrir notre village, tester les
connaissances des participants et de récompenser les 16 meilleures réponses.
REPONSES DU JEU CONCOURS
« NOTRE COMMUNE EN QUESTIONS »
1- A quel siècle fut construit Le Prieuré d’Hacquenouville,
qui abrite, notre mairie actuelle ? ………………………………………………………16ème siècle
2- Un If centenaire se trouve sur notre commune,
mais où est-il situé ? …………………………Dans le parc du Prieuré, derrière la mairie
3- L’Amicale Des Anciens Combattants est la doyenne des associations communales
En quelle année a-t-elle été fondée par Le lieutenant de réserve
C. Delvincourt et Le Baron De Ladoucette ? …………………………………………………1920
4- Qui fonda le Club de Basket le 31 mai 1949 ? ………………………Alexandre CHERUEL
5- M. Corentin ANSQUER a été élus maire en 1965,
combien de mandats a-t-il effectué dans cette fonction ? ……………………7 mandats
6- Quel est le nom donné à la cloche de la Chapelle St Thérèse,
bénie par Monseigneur Duval, archevêque de Rouen,
le 11 septembre 1994 ? ………………………………………………………………………………Marie
7- Quel est le nom commun du bombardier, qui s’écrasa
dans les jardins ouvriers, au matin du 11 février 1944 ? ………………Le LIBERATOR
8- En quelle année fut édité le 1er « Grain de Sel » ?1991
9- Connaissez-vous la superficie de la commune ? ……………………………………5,62 km2
10- Quel est le nombre d’habitants sur notre commune,
au recensement 2012 ?…………………………………………………………………………………2142
11- En quelle année l’usine Nestlé,
située Zone Louis Delaporte est sortie de terre ? …………………………………………1970
12- Rouxmesnil-Bouteilles comprend de nombreuses Résidences et Cités,
mais combien exactement ? ……………………………………15 (13 résidences et 2 Cités) L’Eolienne
13- Combien dénombre-t-on de noms d’oiseaux, désignant les rues,
allées et places de la commune ? ……………………………………………8 noms d’oiseaux
14- Qui a été l’invité d’honneur
du 1er Salon de l’Art Photographique ? ……………………………………………Cédric Tanguy
15- En quelle année se dérouleront les prochaines élections municipales ? ………2014
16- Quelle grande manifestation appréciée par près de 350 personnes,
a remplacé le feu d’artifice ? ………………………………………………« La Soirée Estivale »
17- Notre jeu concours compte combien de partenaires ? ……………………9 partenaires
18- En quelle année fut inaugurée la Salle Corentin Ansquer ? ……Le 11 octobre 2008
19- Quelle année marque l’ouverture officielle des courses
sur l'hippodrome de Rouxmesnil-Bouteilles ?………………………………………………1852
20- A quelle date (jour/mois/année) le Site Internet de la commune
a-t-il été inauguré ? …………………………………………………dimanche 4 septembre 2011
10 Lettre Municipale de Rouxmesnil-Bouteilles - Juillet 2013«Notre commune en question»
1er lot : M. CAPRON Pascal
Gagne le vélo à 249 €
«Cycles Gourgand» et la «Municipalité»
2ème lot : Mme DELABYE Monique
Gagne l’appareil photo à 138 € « Intermarché »
3ème lot : Mme DELAHAYE Patricia
Gagne un menu pour deux à 100 € à « l’Eolienne »
4ème lot : Mme LOEUILLET Céline
Gagne le shopping à Paris à 70 € « Car Denis »
5ème lot : M. DEFRANCE Daniel
Gagne un menu à 25 € « Happy Days »
6ème lot : M. JOSSE Cyrille
Gagne une place de karting à 23 € « Dieppe Karting »
7ème lot : Mme MAHIEUX Marie-France
Gagne une place de karting à 23 € « Dieppe Karting »
8ème lot : Mme GRENET Christine
Gagne une place de karting à 23€ « Dieppe Karting »
9ème lot : M. LOEUILLET Jacky
Gagne un bon d’achat de 20 € « Bricomarché »
10ème lot : Mme BLOQUEL Ginette
Gagne un bon d’achat de 20 € « Bricomarché »
11ème lot : Mme RICQUIER Sophie
Gagne un bon d’achat de 20 € « Bricomarché »
12ème lot : M. LEFEBVRE Patrick
Gagne deux places de spectacle
Valeur 20 € « Municipalité»
13ème lot : Mme ROUX Annick
Gagne une pizza à 10 €
« Happy Days»
14ème lot : Mme LEMOINE Danielle
Gagne une pizza à 10 € « Happy Days»
15ème lot : M. BENARD Jean-Louis
Gagne une pizza à 10 € « Happy Days»
16ème lot : Mme LEFRANCOIS Liliane
Gagne un bon d’achat de 10€
« Au Ch’timi»
11Extrait des réunions des Conseils
Le candidat retenu par la commission est la Société EGIS EAU pour 25 070 € HT,
soit 29 983.72 € TTC Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va
signer le marché avec la Société EGIS EAU qu’il doit rencontrer prochainement
pour commencer la réalisation du schéma de gestion des eaux pluviales.Le
Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’approuver le choix retenu par la
commission
BUDGET PREVISIONNEL 2013 DE LA CRECHE FAMILALE DE DIEPPE
Le montant s’élève à 5 592.00 € pour six enfants inscrits plus un bébé à venir au
mois de septembre prochain.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité décide : - De prévoir
l’inscription de la participation de la commune à la crèche familiale de Dieppe
Extraits du Conseil Municipal du 28 janvier 2013 d’un montant de 5 592.00 € sur le budget primitif 2013 de la commune.
SOCIETE DE PROTECTION DES ANIMAUX DIEPPOISE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2013/2018 DE DIEPPE-MARITIME
Refuge de Saint-Aubin-sur-Scie (SPAD)
Après avoir pris connaissance de la décision du Conseil de Communauté en date
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture de Seine- du 18 décembre 2012 validant le diagnostic, les orientations stratégiques et le
Maritime «que chaque commune doit être apte à l’accueil et à la garde des programme d’actions du projet du Programme Local de l’Habitat pour la
chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des période 2013/2018.Le Conseil Municipal décide : - De donner un avis favorable
délais fixés aux articles L.211-25 et L. 211-26, soit du service d’une fourrière au Programme Local de la l’Habitat de Dieppe-Maritime pour la période
établie sur le territoire de sa commune ou d’une autre commune avec l’accord 2013/2018.
de cette commune…».
DEMANDE DE PRET DE LA SALLE D’ANIMATION
Il s’avère que 5 à 10 animaux sont récupérés chaque année, la majorité est
déposée à LA SPAD de Saint-Aubin-sur-Scie, faute d’avoir retrouvé leur Madame Dumouchel sollicite, à titre exceptionnel pour 2013, le prêt de la salle
propriétaire dans de courts délais. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour l’organisation d’une soirée zumba par Julie Buron au profit de l’association
des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à l’ins- « aux couleurs de Romane » Les soirées proposées : les vendredi 26 avril, 17
cription au budget primitif 2013 à venir, de la somme d’un euro par habitant au mai, 24 mai ou 31 mai 2013.Monsieur le Maire précise que ce prêt constituerait
profit de la Société de Protection des Animaux Dieppoise, soit une subvention un deuxième prêt gratuit pour cette association communale pour l’année 2013,
d’un montant de 2 072 € ce qui est contraire aux règles définies jusqu’alors. Après avoir longuement
délibéré, Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou
PROCES VERBAUX DE POLICE ELECTRONIQUE représentés : (9 pour, 5 contre, 2 abstentions)
Dans un avenir relativement proche la saisie sur le site internet de l’ANTAI, des - De prêter exceptionnellement la salle d’animation une deuxième fois pour
procès-verbaux sera obligatoire. l’année 2013, à l’association « Aux couleurs de Romane », pour l’organisation
Le coût d’achat d’une tablette graphique pour signature des amendes, par Julie Buron d’une soirée zumba un mardi, mercredi et jeudi soir.
l’installation du logiciel, la mise en œuvre et la formation s’élève à 1 136.20 € FESTIVAL ROCK’N CAUX
TTC. Si nous groupons nos achats avec les communes d’Arques la Bataille et de
Martin-Eglise, il est possible de baisser le montant de la facture à 609,96 €. Pour 2013, le festival est prévu les 5 et 6 juillet. Organisé de façon plus modeste,
Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal décide à ce festival essaiera de retrouver ses racines. En plus du prêt de la salle
l’unanimité : - De donner son accord sur le principe de l’acquisition et de la d’animation, de la mise à disposition de quelques employés communaux et de
formation sur le matériel de procès-verbal électronique matériels qui sponsorisent le festival, Monsieur Lincot sollicite une subvention
de la part de la commune, à hauteur de 1 400 €. Cette demande sera étudiée
REORGANISATION DU RYTHME SCOLAIRE par la commission finance lors de la séance d’attribution des subventions pour
l’année 2013.
Pour ce qui concerne les rythmes scolaires, Monsieur le Maire explique au
Conseil Municipal sa décision de report de la réorganisation pour la rentrée
2014. En effet la construction du nouveau groupe scolaire sera d’ici là achevée,
ce qui permettra d’avoir sur un même site les cinq classes du cycle élémentaire.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver Monsieur le Maires dans
sa sollicitation de report de la réorganisation du temps rythme scolaire à la ren-
trée 2014. Pour information, le coût prévisionnel calculé pour la mise en place
de la réorganisation du rythme scolaire, s’élèverait à environ 160 € par élève.
PLAN LOCAL D’URBANISME ET SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Après l’inscription au Budget Primitif 2012 de la recherche d’un cabinet
d’études, un avis d’appel d’offres a été lancé. Voici le résultat après ouverture
des plis par la commission (y compris les tranches conditionnelles 1A et 1B).
Candidats Note méthodes, Notes prix H.T Note globale sur 100 Classement
organisation, délais sur 60 de la prestation sur 40
G2C 33.20 9.8 (130 649.84) 43.00 6
SOGETI 60.00 30.0 (39 916.50) 90.00 2
SAFEGE 36.40 30.2 (39 707.20) 66.60 3
EGIS EAU 53.50 40.0 (29 983.72) 93.50 1
INGETEC 38.00 24.4 (49 079.60) 62.40 4
VERDI INGENIERIE 41.80 15.9 (75 611.12) 57.70 5
12 Lettre Municipale de Rouxmesnil-Bouteilles - Juillet 2013Extraits du Conseil Municipal du 11 mars 2013 APPROBATION COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT VERTES SALINES
(Dressé par Mr PROUST, Receveur)
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2012
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice
2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, après avoir entendu et
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2012 de la commune approuvé le compte administratif de l’exercice 2012. Après s’être assuré que le
présenté par Monsieur Sylvain RENAULT, Doyen. Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
- Dépenses de Fonctionnement : ………………………………………………1 709 238.70 € au bilan de l’exercice 2012, déclare que le compte de gestion dressé, pour
- Recettes de Fonctionnement :…………………………………………………6 668 100.19 € l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
- Excédent de Fonctionnement : ………………………………………………4 958 861 49 € n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- Dépenses d’Investissement : ……………………………………………………667 451.22 € AFFECTATION DU RESULTAT 2012 SUR BUDGET VERTES SALINES 2013
- Recettes d’Investissement : ………………………………………………………398 359.83 €
- Déficit d’Investissement : …………………………………………………………269 091.39 € Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012
- Restes à Réaliser en dépenses d’investissements Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement
reportés en 2013 : …………………………………………………………………2 495 550.00 €
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Soit un résultat cumulé de 4 872 239.92 € en Dépenses et 7 066 460.02 € en - un excédent de fonctionnement de : …………………………………………149 425.88 €
recettes
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme
Résultat final excédentaire de……………………………………………………2 194 220.10 € suit :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION : COMMUNE Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012
(Dressé par Mr PROUST, Receveur)
POUR MEMOIRE : Excédent antérieur reporté : ……………………………162 674.75 €
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice RESULTAT DE L’EXERCICE : DEFICIT : ……………………………………………13 248.87 €
2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, après avoir entendu et
approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.Après s’être assuré que le EXCEDENT AU 31/12/12 A AFFECTER : ………………………………………149 425.88 €
Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant Solde d’exécution d’Investissement : …………………………………………………900.00 €
au bilan de l’exercice 2012, déclare que le compte de gestion dressé, pour Total excédentaire ………………………………………………………………………………900.00 €
l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part. AFFECTATION DU RESULTAT
Report en fonctionnement : …………………………………………………………149 425.88 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2012 SUR BUDGET COMMUNE 2013
PROPOSITION D’ACHAT TERRAIN SA VINCO MT
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : ………………………………………4 958 861.49 € Mr le Maire a envoyé aujourd’hui un courrier confirmant notre intérêt pour
l’acquisition de ce terrain au représentant de la société SA VINCO MT chargé du
Le Conseil Municipal affecte le résultat de fonctionnement comme suit : dossier de vente. Il est précisé que le terrain ne pourra avoir d’autres destina-
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 tions qu’industrielles.
Pour mémoire : Excédent antérieur reporté : ……………………………3 805 057.37 € TERRAIN DE MADAME ABRAHAM
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT : …………………………………1 153 804.12 € AUPRES DU LOTISSEMENT « LES VERTES SALINES »
Monsieur le Maire a été contacté par Monsieur Abraham pour savoir si nous
EXCEDENT AU 31/12/12 A AFFECTER : ……………………………………4 958 861.49 € étions intéressés par l’acquisition du terrain cadastré sous le numéro AD 23
Solde d’exécution d’Investissement : ……………………………………………269 091.39 € d’une surface de 14 301m² situé auprès du lotissement SODINEUF « Les Vertes
Solde des restes à réaliser d’investissement 2012 : …………………2 495 550.00 € Salines ». Ce terrain situé en zone rouge du PPRI est non constructible. N’ayant
aucune idée de la valeur de ce type de bien, nous avons écrit au Service France
TOTAL DEFICITAIRE DE LA SECTION INVESTISSEMENT ……………2 764 641.39 € Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques afin qu’il nous pro-
AFFECTATION DU RESULTAT pose un montant d’achat. L’acquérir pourrait être intéressant dans l’éventualité
Affectation en réserve : ……………………………………………………………2 764 641.39 € de la création d’un bois dans cette zone humide.
Report en fonctionnement : ………………………………………………………2 194 220.10 € CHANTIER GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE
APPROBATION DUCOMPTE ADMINISTRATIF 2012 La couleur des huisseries proposée par l’architecte a été confirmée. PLAN
LOTISSEMENT VERTES SALINES LOCAL D’URBANISME Une présentation a été réalisée par le cabinet G2C. Nous
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2012 du lotissement avons un rendez-vous de travail le 28 mars prochain avec le cabinet Egis Eau
« Les Vertes Salines » présenté par Monsieur Sylvain RENAULT, Doyen. pour le schéma des Eaux Pluviales. Le document de consultation pour les cavi-
tés souterraines est en cours de finition. Pour rappel, voici la liste actuelle des
- Dépenses de Fonctionnement : ……………………………………………………13 248.87 € membres qui composent la commission :Jean-Claude GROUT, Odile VILLARD,
- Recettes de Fonctionnement :……………………………………………………162 674.75 € Claude PETITEVILLE, Pascal LEGOIS, Gilbert BAUDER, Bernard CLABAUD,
- Excédent de Fonctionnement : …………………………………………………149 425.88 € Marie-Laure DELAHAYE. Membre consultant : Corentin ANSQUER
- Recettes d’Investissement : ……………………………………………………………900.00 €
- Excédent d’Investissement : ……………………………………………………………900.00 € NUMEROTATION DES BATIMENTS CHEMIN DE LA RIVIEREA la demande de
Monsieur Luc Desmarest, responsable du Système d’Information Géographique
Soit un résultat cumulé de 13 248.87 € en Dépenses et 163 574.75 € en recettes. (SIG) de l’Agglomération de la Région Dieppois, nous devons numéroter les
Résultat final excédentaire 150 325.88 € constructions sur les parcelles du chemin de la Rivière. Les membres du
Conseil Municipal décident de donner un avis favorable à l’utilisation du sys-
tème métrique pour les numérotations des constructions chemin de la Rivière,
en conservant le principe de numéros pairs à droite et de numéros impairs à
gauche.
ORGANISASTION D’UN CONCERT PAR L’ASSOCIATION
« LES AMIS DE CLAUDE DELVINCOURT »
Monsieur le Maire a reçu des courriels de Monsieur Damien TOP de
l’Association « Les Amis de Claude Delvincourt ». Le Conseil Municipal décide
de donner son accord sur le principe d’un concert, si possible lors de la journée
du patrimoine avec la même organisation de 2011, de prendre en charge la
location du piano, d’envisager le concert à la chapelle, de prendre en charge 5
nuitées d’artistes.
13Extraits du Conseil Municipal du lunid 8 avril 2013 SUBVENTIONS 2013
TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2013 Le Conseil Municipal approuve l’attribution de subventions pour l’année 2013 :
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des trois taxes Coop scolaire école maternelle ……………………………………………………………1 800 €
locales, pour l’année 2013, Coop scolaire école primaire ……………………………………………………………… 2 413 €
Tennis club……………………………………………………………………………………………3 580 €
AFFECTATION DU RESULTAT Tir club ………………………………………………………………………………………………12 698 €
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 16/13 suite à l’intégra- Gymnastique Volontaire …………………………………………………………………………963 €
tion des résultats non budgétaires de clôture des budgets Régie transport, Basket club …………………………………………………………………………………………4 914 €
Atelier Relais IPODEC, Atelier Relais PIOCHEL. Football American ………………………………………………………………………………1 095 €
Groupe Hémisphère ………………………………………………………………………………220 €
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 Jardins ouvriers………………………………………………………………………………………220 €
Peintres du lundi ………………………………………………………………………………………60 €
Pour mémoire : Excédent antérieur reporté : ……………………………3 805 057.37 €
Accueil et Eveil en Famille ……………………………………………………………………5 592 €
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT : …………………………………1 153 804.12 € Association Personnes Agées …………………………………………………………………540 €
Excédent résultat non budgétaire …………………………………………………27 229.04 € C.I.C.O.G.E ………………………………………………………………………………………………360 €
C.N.A.S…………………………………………………………………………………………………7 000 €
EXCEDENT AU 31/12/12 A AFFECTER : ……………………………………4 986 090.53 € Société Protection Animaux Dieppoise(SPAD) ………………………………………2 072 €
Solde d’exécution d’Investissement Fédération Nationale des Gardes Champêtres ………………………………………150 €
Charline 90 Détente Arc en Ciel ……………………………………………………………90 €
D001 (déficit de financement) : ……………………………………………………269 091.39 € O.P.A.D ……………………………………………………………………………………………………180 €
Excédent résultat non budgétaire…………………………………………………104 921.04 € Association Agir avec Becquerel pour la vie ……………………………………………180 €
Solde des restes à réaliser d’investissement 2012 Aux Couleurs de Romane ……………………………………………………………………1 100 €
(besoin de financement) : …………………………………………………………2 495 550.00 € Secours populaire ……………………………………………………………………………………60 €
TOTAL DEFICITAIRE DE LA SECTION INVESTISSEMENT ……………2 659 720.35 € Handisup …………………………………………………………………………………………………60 €
Distraction des Malades ……………………………………………………………………………60 €
AFFECTATION DU RESULTAT Association des Paralysés de France…………………………………………………………60 €
Affectation en réserve sur le compte R1068 : ……………………………2 659 720.35 € Alcool Addict 76 ………………………………………………………………………………………122 €
Report en fonctionnement sur le compte R002 : ………………………2 326 370.18 € D.D.E.N (Délégué Dépt Education Nationale) ……………………………………………30 €
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013 Association des Jardins Ouvriers (abris bois) …………………………………25 000 €
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES Divers …………………………………………………………………………………………………5 504 €
- Dépenses et recettes de Fonctionnement : ……………………………5 103 817.18 € TERRAIN CADASTRE AD 23 DE MADAME ABRAHAM
- Dépenses et recettes d’Investissement : …………………………………5 887 341.39 € AUPRES DU LOTISSEMENT « LES VERTES SALINES »
Soit un Budget Primitif total en dépenses et en recettes de 10 991 158.57 € Monsieur le Maire a reçu récemment la réponse permettant de retenir une
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013 LOTISSEMENT VERTES SALINES valeur estimative de 1 € le m², soit environ 14 300 € pour l’ensemble du terrain.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire
- Dépenses et recettes de Fonctionnement : ………………………………149 425.88 € à faire une proposition sur la base de l’évaluation de domaines à savoir
- Dépenses et recettes d’Investissement : …………………………………………900.00 € 14 300 € pour l’acquisition de la parcelle AD N°23, d’une surface de 14 301 m².
Soit un Budget Primitif total en dépenses et en recettes de 150 325.88 €
AVENANTS MARCHE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE
CONTRIBUTION 2013 DE LA COMMUNE AU S.I.E.A.B.V.V
Avenant n° 1 - LOT N° 1 GROS ŒUVRE - Entreprise EGB D’Eu Montant du
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2013 une participation marché initial : 682 716.24 H.T, soit 816 528.62 € TTC Lors de la mise en place
d’un montant de 5 029.00 € de fiscaliser la contribution 2013 d’un montant de 3 des fondations, il a été nécessaire de creuser plus profondément que prévu
730.00 € dans le marché, afin de respecter un ancrage de 50 cm dans la craie argileuse.
La consommation de béton de fondation a donc été plus importante de 27.74 m².
CONTRIBUTION 2013 DE LA COMMUNE AU S.I.E.R
Le coût de cette surconsommation s’élève à 5 908.62 € H .T, soit 7 066.71 € TTC.
Le Conseil Municipal décide de fiscaliser la contribution 2013 d’un montant de Vu le Code des Marchés Publics, Vu le Marché conclu avec l’Entreprise EGB
131 148.00 € d’Eu, adjudicataire du lot n° 1, les membres du Conseil Municipal décident
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous les
documents s’y rapportant pour leur exécution - Avenant n°1 – montant 5 908.62
€ H.T, soit 7 066.71 € TTC - Nouveau montant du marché 688 624.86 € H.T, soit
823 595.33 € TTC
Avenant n° 1 - LOT N° 5 METALLERIE Entreprise DEGROISILLE SARL Montant
du marché initial : 43 166.00 € H.T, soit 51 626.54 € TTC. Lors d’une réunion de
chantier, il a été constaté que la porte d’entrée de la chaufferie prévue dans
l’appel d’offres, ne permettait pas l’évacuation de la chaudière lorsqu’elle sera
à remplacer. Il est donc prévu la mise en place d’une porte plus grande, adap-
tée aux besoins. La plus-value s’élève à 356.00 € HT, soit 425.78 € TTC Vu le
Code des Marchés Publics, Vu le Marché conclu avec l’Entreprise DEGROISILLE
SARL, adjudicataire du lot n° 5 , les membres du Conseil Municipal décident
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous les
documents s’y rapportant pour leur exécution - Avenant n° 1 – montant
356.00 € H .T, soit 425.78 € TTC - Nouveau montant du marché 43 522.00 € H.T,
soit 52 052.32 € TTC.
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES
Projet de loi de réforme électorale du 28 novembre 2012
Délégation Obligatoire de la compétence « Urbanisme » aux intercommunalités
Le Conseil Municipal, considérant qu’un projet de loi de réforme électorale
déposé par le Gouvernement le 28 novembre 2012 comporte des dispositions
qui ont clairement pour effet de porter des coups aux communes rurales et à
leur représentation ; Considérant notamment, qu’en abaissant à 500 habitants
le seuil d’élection au scrutin de liste bloquée dans les conseils municipaux, la
14 Lettre Municipale de Rouxmesnil-Bouteilles - Juillet 2013Vous pouvez aussi lire
