Contexte : Bosnie-Herzégovine et Kosovo
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Larousse.fr http://www.larousse.fr/encyclopedie/pays/Bosnie-Herz%C3%A9govine/109569 BOSNIE-HERZEGOVINE État de l'Europe balkanique sur la mer Adriatique, la Bosnie-Herzégovine est limitée au sud par le Monténégro, à l'est par la Serbie, au nord et à l'ouest par la Croatie. La Bosnie-Herzégovine est divisée en 2 entités : la Fédération de Bosnie-Herzégovine, comprenant les territoires croate et bosniaque, et la Republika Srpska ou République serbe. Superficie : 51 100 km2 Nombre d'habitants : 3 767 000 (estimation pour 2009) Nom des habitants : Bosniens Capitale : Sarajevo Langues : bosniaque, croate et serbe Monnaie : mark convertible…. GÉOGRAPHIE Pays au relief compartimenté, pratiquement sans accès à la mer, la Bosnie-Herzégovine se répartit en quatre ensembles naturels nettement individualisés. Le tiers septentrional se rattache à la plaine pannonienne de l'Europe centrale ; il comprend le couloir de la Posavina, plaine alluviale orientée est- ouest, sur la rive droite de la Save.… Contrairement à une idée reçue, la population de la Bosnie-Herzégovine est d'une grande homogénéité ethnique : ses habitants descendent des mêmes ancêtres et parlent la même langue (couramment appelée serbe, croate ou bosniaque, et, scientifiquement štokavien). En revanche, trois identités nationales se sont élaborées, qui épousent les clivages religieux (héritage du système ottoman des millet) : Serbes orthodoxes, Croates catholiques, Bosniaques musulmans. Leur proportion est passée, entre 1971 et 1991, de 37 à 31 % pour les Serbes, de 21 à 17 % pour les Croates, de 40 à 44 % pour les Bosniaques. Cette évolution tient au fait que les Serbes et les Croates de Bosnie ont souvent dirigé leur exode rural vers les centres industriels extérieurs à la république, à la différence des musulmans. Territorialement, les trois groupes nationaux étaient très imbriqués jusqu'en 1992. Leur profil démographique est le même : resté longtemps celui d'une société rurale traditionnelle, il se rapproche depuis les années 1960 du modèle occidental. Avec 1,2 enfant par femme, le taux de fécondité du pays est aujourd'hui la plus du monde. Pays marginalisé pendant des siècles, la Bosnie n'a commencé à être mise en valeur qu'à partir de l'époque habsbourgeoise (1878-1918) : bois, sel gemme (Tuzla), fer (Ljubija). Le régime communiste a développé un combinat sidérurgique en Bosnie centrale (Vareš, Kakanj, Zenica). Quoique faisant partie des républiques pauvres de Yougoslavie, la Bosnie connaît à partir des années 1970 une prospérité unique dans son histoire, dont l'organisation des jeux Olympiques d'hiver à Sarajevo en 1984 est le symbole. La guerre de 1992-1995 l'a ruinée, provoquant destructions, massacres et déplacements massifs de population. Depuis l'arbitrage territorial de Dayton (novembre 1995), qui a entériné une partition de fait de la Bosnie-Herzégovine sur des bases ethnico-religieuses, le pays vit sous perfusion internationale et s'attelle, aujourd'hui, à une difficile reconstruction. 2
La Bosnie-Herzégovine dispose de peu de ressources (un peu de fer et de charbon) et l'industrie n'est guère développée. Le pays est pratiquement enclavé et donc largement dépendant des pays voisins pour les nécessaires échanges, essentiels à la vie économique. En 2008, la Bosnie-Herzégovine a signé un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne. Cet accord entérine le respect par la Bosnie-Herzégovine de quatre conditions : l'adoption de réformes dans le secteur judiciaire, dans la télévision, dans l'administration publique, et, surtout, dans la police. L'accord de stabilisation et d'association constitue la dernière étape avant une éventuelle reconnaissance du statut de candidat naturel à l'Union européenne. 3
HISTOIRE La Bosnie, centre de la culture de Butmir au néolithique, tire son nom de la Bosna (la Bosante de l'Antiquité), affluent de la Save. Elle fait partie de l'Empire romain puis de l'Empire byzantin. Slavisée dès le VIe s., elle est au Xe s. l'objet des ambitions de la Bulgarie, qui en annexe la frontière orientale (927) et impose sa suzeraineté au reste du pays, constitué en principauté par le Serbe Časlav (928-960). Elle fait partie ensuite de l'État croate. Les rois de Hongrie y établissent entre 1138 et 1463 (avec un intermède byzantin entre 1165 et 1180) une suzeraineté qui reste nominale et doivent respecter l'autonomie que maintiennent le ban Kulin (1180-1204) et Matej Ninoslav (vers 1233-vers 1250). Au XIVe s., malgré la lutte pour le pouvoir opposant les grandes familles, la Bosnie assure son indépendance jusqu'à l'Adriatique grâce à Étienne II Kotromanić (1322-1353) et à son neveu Tvrtko Ier (1353-1391). Ce dernier se fait proclamer roi en 1377 et lutte avec les Serbes contre les Turcs ; sous son règne, le pays connaît une importante activité économique. Mais, après la mort de Tvrtko Ier, une période d'anarchie commence : les grands féodaux, qui soutiennent l'Église bosniaque (apparentée au bogomilisme) s'opposent au souverain, qui est généralement catholique. Contre l'Église bosniaque, le pape suscite des croisades. La domination ottomane puis austro-hongroise Les dissensions politiques et religieuses favorisent la conquête de la Bosnie par les Turcs. Malgré les efforts d'opposition de Tvrtko II (1421-1443), d'Étienne Tomaš (1443-1461) et d'Étienne V Tomašević (1461-1463), la Bosnie doit, dès 1435, payer tribut aux Turcs, qui la conquièrent en quelques jours en 1463. Les marches organisées au nord par le roi de Hongrie Mathias Corvin tomberont au début du XVIe s. Formé en 1435 par un noble local, Étienne Vukčić, le duché autonome d'Herzégovine (région de Hum) résistera aux Turcs jusqu'en 1482, mais sera finalement occupé par eux. Sous les Turcs, la Bosnie a un statut spécial. Les conversions à l'islam de nobles, mais aussi de paysans, sont nombreuses. Conformément à la tradition de l'islam, l'Empire ottoman tolère les autres religions du Livre et ne procède pas à des conversions forcées. Un certain nombre de Juifs, chassés d'Espagne en 1492, s'établissent d'ailleurs en Bosnie. Les non-musulmans sont cependant soumis au versement d'impôts spécifiques, en reconnaissance de la protection octroyée par le sultan, ce qui explique qu'un certain nombre de conversions répondent à des raisons fiscales, économiques et sociales. Des familles d'islamisés accéderont à de hautes fonctions dans l'Empire (Mehmed Sokolović, milieu XVIe s.). L'islam en vigueur en Bosnie, comme dans tout l'Empire ottoman, est un islam sunnite de rite hanafite, mais des confréries soufies sont également actives dans le pays, parfois réprimées par les autorités ottomanes. Depuis, l'islam est devenu une composante majeure de l'identité du pays, marquant l'architecture, le paysage, mais aussi les mœurs et les usages. Les villes et le commerce se développent. Mais, au cours de la guerre avec l'Autriche (1683-1699), le Prince Eugène incendie Sarajevo (1697) ; après le traité de Požarevac (1718), qui met fin à une nouvelle guerre, l'Autriche occupe une frange au nord de la Bosnie, qu'elle rend aux Turcs en 1739. À partir du recul des Turcs dans les Balkans au XVIIIe s., l'insubordination se répand parmi les dignitaires musulmans et la situation de la Bosnie se dégrade. Au XIXe s., les réformes entreprises par les sultans suscitent l'hostilité de la noblesse musulmane, menacée dans ses privilèges ; malgré certaines réformes, la situation de la paysannerie reste très rude, d'où de fréquentes révoltes. En 1875, à la suite d'une famine, une insurrection éclate en Herzégovine, s'étend à la Bosnie et provoque l'entrée en guerre des Serbes et des Monténégrins, et une intervention russe contre les Turcs. Pour prix de sa neutralité, l'Autriche-Hongrie, au congrès de Berlin (1878), obtient l'administration de la Bosnie-Herzégovine, tout en maintenant la suzeraineté turque ; elle annexera complètement la Bosnie en 1908. Mais la domination 4
autrichienne est mal acceptée des Croates, et surtout des Serbes et des musulmans, dont certains émigrent vers l'Empire ottoman. Le nationalisme se développe ; un mouvement de Jeunes-Bosniaques se forme et aboutit à l'assassinat à Sarajevo de l'archiduc François-Ferdinand (28 juin 1914), cause immédiate de la Première Guerre mondiale. La Bosnie-Herzégovine dans l'État monarchique yougoslave Le 1er décembre 1918, les territoires de Bosnie sont intégrés au nouveau « royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes ». Mais ce royaume ne reconnaît pas de frontières particulières à la Bosnie, ni de spécificité aux musulmans bosniaques qui doivent se déclarer soit serbes, soit croates. L'Organisation musulmane yougoslave, dirigée par Mehmed Spaho, participe à la plupart des gouvernements de coalition entre 1918 et 1928. L'administration régionale et surtout locale est entre les mains des royalistes serbes. D'autre part, le développement économique du pays reste modeste, malgré l'exploitation de ressources minières. Afin de procéder à une centralisation du pouvoir, le royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes se transforme en « Royaume de Yougoslavie ». Ainsi, à partir de 1929, un nouveau découpage administratif du pays est mis en place, ignorant les revendications d'autonomie de l'Organisation musulmane. Ce découpage permet, en outre, de confondre certaines frontières naturelles et historiques entre la Croatie et la Bosnie. Le pouvoir royal, qui manque de moyens financiers, doit affronter la crise économique de 1929-1930. De plus, menant une politique autoritaire, la monarchie ignore les désirs d'indépendance des pays qu'elle gouverne. Dans ces conditions, la Bosnie ne peut pas se développer et reste un pays majoritairement agricole. La Bosnie-Herzégovine pendant la Seconde Guerre mondiale Le 6 avril 1941, Belgrade est écrasée par les bombes de la Luftwaffe. La Yougoslavie royale, qui avait maintenu sa neutralité au prix de multiples contorsions diplomatiques, est à son tour envahie par les forces de l'Axe. L'armée yougoslave, mal équipée et peu préparée, cède de toutes parts, 375 000 officiers et soldats yougoslaves sont faits prisonniers. L'agonie du royaume du jeune roi Pierre II Karadjordjević aura duré onze jours. La capitulation est signée le 17 avril 1941, le roi et le gouvernement s'enfuient à Athènes (14 et 15 avril), puis à Londres. Vaincu militairement, le pays est rapidement dépecé. La Bosnie-Herzégovine est attribuée à l'État croate indépendant, dont Hitler confie le gouvernement à Ante Pavelić, chef du mouvement ultranationaliste Oustacha, qui s'est développé en Croatie depuis 1929 contre l'autorité monarchique serbe. Le parti des Oustachi prône une politique fasciste et tente de gagner la bienveillance des musulmans de Bosnie, qu'il qualifie de « fleurons de la race croate ». Il organise, en revanche, des conversions forcées, des expulsions et des massacres à l'encontre des Serbes. L'indépendance croate s'inscrit dans une spirale de violences et d'extermination des peuples non croates, dont les Serbes de Bosnie-Herzégovine sont les principales victimes ; plusieurs centaines de milliers d'entre eux périssent dans le camp de concentration de Jasenovac. La Bosnie-Herzégovine devient le théâtre d'une guerre entre Tchetniks, Oustachi et partisans communistes. Ces derniers forment les seules forces multi-ethniques et leur nombre augmente progressivement, surtout à partir de 1943. Le territoire de la Bosnie est le champ d'affrontements importants : bataille de la Kozara (juin 1942), de la Neretva (mars 1943), de Drvar (mai 1944). En outre, entre l'automne 1944 et la fin du mois de mai 1945, des combats dévastateurs ont lieu entre les partisans communistes de Tito, soutenus par les Anglais depuis la conférence de Téhéran en 1943, et les forces allemandes, alliées aux Croates. C'est en Bosnie que vont se dessiner les contours et les fondements de la future Yougoslavie, lors des deux Conseils antifascistes de libération nationale (A.V.N.O.J., Antifašističko veće narodnog oslobodjenja Jugoslavije) à Bihać (novembre 1942) et à Jajce (novembre 1943). Le 29 novembre 1943, date de la réunion à Jajce, est retenu comme la date officielle de 5
la création de la République socialiste fédérative de Yougoslavie (R.S.F.Y.) et demeurera jour de fête nationale jusqu'en 1992. La Bosnie-Herzégovine dans la République socialiste fédérative de Yougoslavie La Constitution yougoslave de 1945 reprend les principes énoncés lors du Conseil antifasciste de libération nationale de Jajce du 29 novembre 1943. La Bosnie-Herzégovine devient une des six républiques de la Fédération yougoslave. Les trois peuples qui la composent, Serbes, Croates et musulmans sont considérés comme bosniaques. Une distinction essentielle est, dès l'origine, inscrite dans la Constitution entre « peuple » ou « nation » (narodnost) et « citoyenneté ». Les « peuples » sont des « peuples constitutifs de la Fédération yougoslave » qui disposent, à ce titre, de « foyers nationaux » dans une ou plusieurs des Républiques. Ainsi, les Serbes disposent de foyers nationaux en Serbie, en Bosnie- Herzégovine et en Croatie. Cinq peuples sont retenus : les Slovènes, les Croates, les Serbes, les Macédoniens et les Monténégrins. À l'inverse, bien que très nombreux, des groupes comme les Italiens d'Istrie, les Hongrois de Vojvodine ou les Albanais du Kosovo et de Macédoine (1,7 million en 1945) ne sont considérés que comme des « nationalités » puisqu'ils possèdent un berceau national hors de Yougoslavie. Et à la différence de la France, où les notions de citoyenneté et de nationalité sont synonymes, en Yougoslavie, la citoyenneté est une notion territoriale (on est citoyen de sa république de résidence) tandis que la nationalité désigne une appartenance ethnique. Sous Tito, les musulmans de Bosnie jouissent d'une position relativement privilégiée, le régime communiste s'efforçant, sur le plan politique, de faire pièce aux deux « grands » nationalismes, serbe et croate. Les uniques conflits surviennent dans l'immédiat après-guerre après l'interdiction par les autorités du port du voile. Ainsi, une « nationalité musulmane » est-elle reconnue en 1971, tandis que le régime favorise les structures religieuses musulmanes dans le but de se concilier ses alliés arabo-musulmans du Mouvement des non-alignés. Un grand nombre de mosquées sont construites durant l'époque communiste, et l'Université de théologie islamique de Sarajevo poursuit ses activités sans heurts avec les autorités politiques. Un programme ambitieux de reconstruction et d'industrialisation (sur le modèle soviétique) est mis en place dans le cadre d'un plan quinquennal à partir de 1945. Ce sont par exemple 65 000 personnes, dont de nombreux communistes européens, qui se portent volontaire pour construire la voie ferrée Samac- Sarajevo. Une importante migration s'opère des campagnes vers les nouveaux sites industriels de Zenica ou de Tuzla. Un autre flux migratoire a lieu en direction de la Vojvodine, où se trouvent de grandes propriétés agricoles, nationalisées puis distribuées en petits lots par les communistes. Le régime titiste prône l'unité et la fraternité entre les peuples et combat toute résurgence du nationalisme. Il instaure aussi un système économique spécifique à partir des années 1950, marqué par l'autogestion et la notion de propriété sociale. Les entreprises n'appartiennent donc plus à l'État, comme dans les autres pays de l'Europe de l'Est, mais à ceux qui y travaillent. Ce modèle spécifique de socialisme sera récusé jusqu'en 1956 par les autres pays de l'Europe de l'Est communiste. C'est en Bosnie que se trouvent les plus grandes entreprises, sur lesquelles s'appuie l'industrialisation massive. Par ailleurs, à partir des années 1960, d'importantes sociétés de construction bosniaques remportent de nombreux contrats à l'étranger, principalement au Moyen-Orient, concurrençant ainsi les sociétés occidentales. L'essor économique est aussi marqué par la multiplication d'industries chimiques et électrotechniques. Mais, dans les années 1980, après la mort de Tito, des scandales financiers révèlent les faiblesses d'un système économique et politique basé sur le clientélisme. À ce titre, l'exemple de « l'affaire Agrokomerc » est édifiant. Cette entreprise agroalimentaire implantée à Velika Kladuša, en Cazinska Krajina, dans une région musulmane très pauvre, assure un emploi à plus de 10 000 personnes. 6
En 1987, une enquête établit qu'Agrokomerc a émis des traites d'une valeur globale proche d'un milliard de dollars, réescomptées par une banque locale, la banque de Bihać, auprès d'autres banques yougoslaves. Fickret Abdić, dit « le notable rouge », directeur de l'entreprise et membre du comité central de la Ligue des communistes yougoslaves, rétribuait largement le vice-président Hamdija Pozderac. Celui-ci, impliqué dans le scandale, est exclu de la présidence collégiale, où il représente la Bosnie-Herzégovine, et du comité central, au grand désarroi d'une grande partie de la population musulmane, qui y voit une machination des Serbes pour éliminer l'étoile montante de la politique musulmane. Symptomatique du malaise de l'économie yougoslave, l'« affaire Agrokomerc » est aussi l'illustration de la faillite de tout un système. Entretenue par des crédits internationaux, la croissance économique des années 1960 et 1970 laisse place, à la fin des années 1980, à une hyperinflation qui influence la vie politique locale. En 1990, de nouvelles forces politiques nationalistes se développent aux dépens des communistes et des partis « citoyens » (non ethniques). Lors des premières élections libres, les partis nationalistes sortent largement vainqueurs. Au Parlement, le parti d'action démocratique (S.D.A.) du leader musulman Alija Izetbegović obtient 86 députés, le parti démocratique serbe (S.D.S.) de Radovan Karadžić, 70, l'Union démocratique croate de Bosnie-Herzégovine (H.D.Z.) de Stjepan Kljujić, 45, et les partis « citoyens », 37. Animés d'un anticommunisme commun, les partis nationaux avaient fait campagne ensemble. Ainsi A. Izetbegović, le futur président de la République bosniaque, a été invité à prendre la parole lors du congrès de fondation du S.D.S. Par ailleurs, de nombreux électeurs ont voté pour des candidats d'une autre « nationalité » que la leur (à Mostar et à Travnik, communes à majorité musulmane, des députés de la H.D.Z. sont élus ; à Vitez, commune à majorité croate, c'est un député du S.D.A. qui est élu). Le pouvoir est donc partagé, au sein d'une coalition gouvernementale, entre les différents partis nationalistes : le poste de président revient à Alija Izetbegović (S.D.A.), celui de président du Parlement à Momčilo Krajišnik (S.D.S.) et celui de Premier ministre à Jure Pelivan (H.D.Z.). L'indépendance L'éclatement de la fédération yougoslave, en juin 1991, pose la question de la survie de la République de Bosnie-Herzégovine. Le président de la présidence collégiale A. Izetbegović apparaît alors, avec le président macédonien Kiro Gligorov, comme l'un des derniers défenseurs de l'État fédéral, et propose un projet de « fédération asymétrique ». Le S.D.S. de R. Karadžić, dont les partisans ont déjà commencé à organiser les communes qu'ils contrôlent en « régions autonomes serbes », réclame soit le maintien de la Bosnie dans une Yougoslavie réduite, soit sa territorialisation sur une base ethnique. Divisés, les Croates de la H.D.Z. souhaitent, les uns, l'indépendance, les autres, leur rattachement à la Croatie (deux « régions autonomes » croates, celle d'Herceg-Bosna et celle de Posavina, seront constituées en novembre 1991). Finalement, après des mois de paralysie, le Parlement bosniaque adopte, le 15 octobre 1991, une déclaration de souveraineté proposée par le S.D.A. et soutenue par la H.D.Z. et par les partis « citoyens ». Mettant à exécution ses menaces de démantèlement, le S.D.S. constitue le 26 octobre 1991 un « parlement de la nation serbe en Bosnie-Herzégovine ». La Commission d'arbitrage de l'Union européenne exigeant un référendum d'autodétermination, celui-ci est organisé les 29 février et 1er mars 1992 : 62 % des inscrits et 98,9 % des suffrages – soit l'électorat musulman et croate – se prononcent en faveur de l'indépendance, les Serbes de Bosnie boycottent le scrutin. Le 3 mars 1992, le Parlement bosniaque proclame l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine. Celle-ci est reconnue par la communauté internationale le 6 avril. Le même jour, les Serbes de Bosnie entament le siège de Sarajevo. Le 7, ils proclament une « République serbe de Bosnie », dirigée, depuis Pale, par R. Karadžić, élu président. La guerre 7
Forces serbes en Bosnie-Herzégovine En quelques semaines, l'armée de la République serbe (Vojska Republike Srpske, V.R.S.) placée sous le commandement du général Ratko Mladić et assistée par les milices de Zeljko Raznatović, alias « Arkan », et celles de Vojislav Šešelj, venues de Serbie, occupent 60 % du territoire bosniaque, à l'est et au nord. Elles se livrent à l'encontre des populations non serbes à de très nombreuses exactions (viols collectifs, exécutions sommaires, camps de détention, déplacements forcés), conférant à cette guerre l'allure d'un « nettoyage ethnique ». L'armée fédérale, désertée par ses cadres croates et bosniaques, combat ainsi au côté des insurgés serbes avant de se retirer, officiellement en mai 1992, sous la pression internationale et face à l'embargo (commercial, pétrolier et aérien) décrété par l'O.N.U. (résolutions 757 et 787 du Conseil de sécurité). En réalité, l'essentiel de l'armement lourd et de nombreux « volontaires » restent sur place et sont incorporés à la V.R.S. Sarajevo, guerre civile, 1992 Malgré la vive émotion de la communauté internationale aucune intervention n'est lancée pour empêcher ces violences. Il faut attendre le 29 juin 1992 pour que le Conseil de sécurité de l'O.N.U. étende le mandat de la FORPRONU (Force de protection des Nations unies déployée en Croatie) à la Bosnie-Herzégovine afin de permettre l'ouverture de l'aéroport de Sarajevo et l'acheminement de l'aide humanitaire. En mai 1993, le Conseil vote la création de six « zones de sécurité » (Srebrenica, Goražde, Žepa, Tuzla, Bihać et Sarajevo), dans lesquelles la population civile doit, théoriquement, être protégée par la présence de Casques bleus. Mais ces mesures s'avèrent peu efficaces, de même que les cinq plans de paix successifs proposés en trois ans par les médiateurs internationaux successifs et refusés par les belligérants. 8
Durant la guerre, le patrimoine islamique est gravement endommagé, les nationalistes serbes et croates détruisant systématiquement les mosquées dans les zones qu'ils contrôlent. La propagande serbe et croate stigmatise le « régime islamiste » en place à Sarajevo. Si ces accusations n'ont jamais eu de fondements, il est vrai que le président A. Izetbegović est lié à des cercles spirituels islamiques professant une idéologie proche de celle des Frères musulmans. Dans sa fameuse Déclaration islamique, publiée en 1970, il tente de définir les principes de fonctionnement d'un État islamique. Durant la guerre, certains réseaux du S.D.A. sont en étroit contact avec différentes organisations islamistes internationales, notamment dans le but d'acheminer des armes en Bosnie. Dans le même temps, des volontaires affluent du monde entier en Bosnie pour participer à un djihad ou pour s'engager dans des organisations humanitaires musulmanes. Au sein de l'armée bosniaque, ces volontaires sans frontières sont regroupés dans la brigade El Moudjahid, très engagée dans les combats en Bosnie centrale contre les forces croates. Ils tentent de modifier les pratiques « laxistes » de l'islam local, voire même d'imposer leur vision de la charia. Jusqu'à la fin des années 1990, y compris après le retour à la paix, de petits « émirats islamiques » subsisteront, notamment en Bosnie centrale. En revanche, cette greffe islamiste ne prend guère dans la société locale. De part et d'autre, on observe un phénomène de radicalisation. Les Serbes achèvent le nettoyage de la Bosnie orientale, où les Musulmans ne conservent que les enclaves de Goražde, Žepa et Srebrenica. Côté croate, le camp favorable au partage de la Bosnie l'emporte et la proclamation, le 3 juillet 1992, d'une « province autonome d'Herceg-Bosna » dans les régions sous contrôle croate provoque entre armées croate et musulmane, jusque-là alliées, des affrontements meurtriers pendant toute l'année 1993. La diplomatie américaine fait pression sur les deux parties pour mettre fin à cette « guerre dans la guerre ». Des négociations parallèles entre représentants musulmans et croates aboutissent le 18 mars 1994 aux accords de Washington prévoyant la création d'une Fédération croato-musulmane, elle-même confédérée à la Croatie. Dans le même temps, la ville de Mostar, partagée en deux municipalités, l'une croate et l'autre musulmane, est placée pendant deux ans sous l'autorité administrative de l'Union européenne. Constitué en avril, un groupe de contact (Allemagne, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie) avance l'idée d'un partage territorial : 51 % pour la Fédération croato-musulmane, 49 % pour une « entité serbe à définir ». Le plan est accepté par S. Milošević mais rejeté par la « République serbe de Bosnie » malgré les injonctions de Belgrade, qui rompt avec elle. La fin de la guerre Arrivée des Casques bleus à Pale, 1994 Après une période de relative accalmie jusqu'au printemps 1995, les Serbes de Bosnie reprennent en mai leurs bombardements sur les villes bosniaques, notamment Sarajevo, et font prisonniers 370 Casques bleus de l'O.N.U. Malgré la création d'une force de réaction rapide pour appuyer la FORPRONU (15 juin), ils parviennent à enlever, le 11 juillet, l'enclave de Srebrenica, où les civils sont abandonnés et plus de 7 000 hommes froidement exécutés par les forces du général Ratko Mladić, puis le 26, l'enclave 9
de Žepa, révélant ainsi la tragique impuissance de la communauté internationale à remplir ses engagements. À partir du mois d'août, toutefois, la situation militaire se renverse. Du 5 au 8, les Croates reconquièrent la quasi-totalité des fragments de leur pays occupés par les Serbes (Krajina) et désenclavent ainsi la poche bosniaque de Bihać. Après le bombardement meurtrier d'un marché de Sarajevo (28 août 1995), les frappes aériennes massives sur les infrastructures bosno-serbes permettent aux armées croate et bosniaque de reprendre 15 à 20 % du territoire. Un cessez-le-feu véritable est signé en octobre, puis les présidents serbe S. Milošević (représentant les Serbes de Bosnie), croate F. Tudjman et bosniaque A. Izetbegović, réunis pendant un mois sur une base militaire aux États-Unis, sont contraints de conclure les « accords de Dayton ». Les accords de Dayton et la difficile reconstruction du pays Accords de Dayton Ratifiés à Paris le 14 décembre 1995, les accords de Dayton entérinent un État de Bosnie-Herzégovine composé de deux entités – la Fédération de Bosnie-Herzégovine (représentant les territoires croate et musulman, soit 51 % du pays), et la Republika Srpska (49 %) – dotées d'institutions communes (présidence collégiale, Parlement, Banque centrale, etc.), mais disposant chacune de leur Constitution, de leurs forces armées et pouvant nouer des rapports privilégiés avec les États voisins, la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie. La nouvelle Constitution de la Bosnie-Herzégovine (et la Fédération croato-musulmane depuis sa création, en 1994), renomme les Musulmans Bosniaques ; la citoyenneté de la Bosnie-Herzégovine, se voit, quant à elle, désignée par le terme Bosanci, en français Bosniens. Des élections doivent être organisées dans les six mois qui suivent la signature des accords. La mise en œuvre du volet militaire est garantie par l'Implementation Force ou IFOR, placée sous commandement de l'O.T.A.N. et déployée pour un an (prenant le relais de la FORPRONU). Celle du volet civil est garantie par une force de police internationale et des observateurs civils, dans le cadre de la Mission des Nations unies en Bosnie- Herzégovine (MINUBH). Les accords de Dayton mettent fin à une guerre dont le bilan serait de l'ordre de 100 000 à 250 000 morts auxquels s'ajoutent 2,4 millions de réfugiés et de personnes déplacées. Ils définissent des principes tels que le retour des réfugiés et la liberté de circulation entre les diverses entités de la Bosnie. Or, malgré des tentatives pour l'unifier (introduction d'un mark convertible, interdiction de plaques d'immatriculation différenciées), le territoire demeure compartimenté en zones « ethniques ». Selon le Haut-Commissariat aux réfugiés, le nombre de retours effectifs de réfugiés et de personnes déplacées pour 1996 et 1997 serait respectivement de 250 000 et 200 000. En 2006, plus d'un million de personnes sont rentrées. Cependant, le plus souvent, ces réfugiés ne retournent pas dans leur foyer, mais se 10
réinstallent dans des régions où leur groupe est majoritaire. Et malgré la Loi sur la propriété, qui stipule que les propriétaires qui ont fuit leur région d'origine peuvent reprendre possession de leurs biens occupés par autrui, lorsqu'il reviennent dans leur région d'origine, c'est souvent pour vendre leur domicile et se réinstaller ailleurs. De plus, le climat d'insécurité et l'instabilité socio-économique contribuent à rendre les retours précaires. Après trois ans de guerre, le visage de la Bosnie-Herzégovine est profondément modifié. Au recensement de 1991, sur une population de 4 365 000 individus, 43,7 % sont Musulmans, 31,4 % sont Serbes, 17,3 % Croates, 5,5 % se disent « Yougoslaves ». Autrefois étroitement mélangées, ces communautés sont aujourd'hui regroupées dans de larges régions « ethniquement pures ». 96 % de la population de la Republika Srpska est serbe. Des 220 000 Croates présents sur le territoire avant le conflit, il n'en reste plus que 85 000. De même, 72 % des Bosniaques sont installés dans la Fédération croato-musulmane, et Sarajevo – qui se vantait d'être avant la guerre la « Jérusalem des Balkans », multiculturelle et multiconfessionnelle –, concentre désormais 85 % de Musulmans contre 49 % au début des années 1990. Les élections de septembre 1996 – appelées à désigner les membres de la présidence collégiale de l'État, du Parlement de Bosnie-Herzégovine et des Parlements de chacune des deux entités – renforcent dans chacune des communautés le pouvoir des nationalistes, dont deux au moins (Serbes et Croates) sont hostiles à l'unité du pays. Au terme de ce scrutin, le Bosniaque A. Izetbegović, le Croate Krešimir Zubak et le Serbe Momčilo Krajišnik sont élus à la présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine. Arrivé en tête, A. Izetbegović devient président de cette autorité exécutive et donc chef de l'État (pour deux ans). Biljana Plavšić, successeur de R. Karadžić – celui-ci ayant renoncé officiellement à ses mandats en juillet 1996, plus d'un an après son inculpation par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.) pour génocide et crimes contre l'humanité –, est élue à la tête de la Republika Srpska. À la fin de 1996, le mandat du contingent international est renouvelé, l'IFOR laissant la place à la SFOR, force de stabilisation de la paix, investie d'une mission de dix-huit mois. Un pays profondément divisé La domination des partis nationalistes Les élections générales de septembre 1998 aboutissent à des résultats assez contrastés. Même si le succès de représentants plutôt modérés des trois communautés à la présidence collégiale semble encourageant, avec les victoires du Bosniaque A. Izetbegović, du Croate Ante Jelavić et du Serbe Živko Radisić, en revanche, l'élection de l'ultranationaliste Nikola Poplašen à la présidence de la Republika Srpska constitue un grave revers pour l'application des accords de Dayton. Début 2000, Mirko Sarović remplace N. Poplašen, destitué un an plus tôt par le haut représentant civil en Bosnie, alors que la Republika Srpska traverse une sérieuse crise politique et institutionnelle. Aux élections parlementaires et cantonales de novembre 2000, le parti social-démocrate (S.D.P.)– seule formation en lice revendiquant l'idéal communautaire – devance de justesse le S.D.A. au Parlement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, sans obtenir pour autant la majorité. Pour la première fois depuis dix ans, le pays se dote, en février 2001, d'un gouvernement non nationaliste, élu grâce aux voix des députés de l'Alliance pour le changement, une coalition réformiste et multiethnique. Hormis cette timide évolution, ces élections consacrent la domination des nationalistes et soulignent la division d'un pays profondément marqué par la guerre. Ainsi, en mars 2001, tandis que la Republika Srpska et la République fédérale de Yougoslavie signent un « accord spécial », renforçant les idées séparatistes, les nationalistes 11
croates de la Fédération de Bosnie-Herzégovine décident de s'octroyer un statut d'autonomie, avec, à terme, un Parlement et un gouvernement propres. A. Jelavić, membre de la présidence collégiale, est destitué en raison de son soutien aux projets indépendantistes croates et remplacé par Jozo Križanović (S.D.P.) en avril 2001. Le Bosniaque, Beriz Belkić, un modéré, remplace Halid Genjac, qui assurait l'intérim à la présidence collégiale depuis la démission en octobre 2000 de A. Izetbegović. Le 27 juin 2001, la Bosnie-Herzégovine signe un accord douanier prévoyant son intégration dans une zone de libre-échange avec l'Albanie, la Bulgarie, la Croatie, la Macédoine et la république fédérale de Yougoslavie. Le 24 avril 2002, elle devient le 44e membre du Conseil de l'Europe. Après les attentats du 11 septembre 2001, la traque des islamistes s'intensife en Bosnie. Certains d'entre eux sont toujours détenus dans la base de Guantánamo. Parallèlement à ces courants islamistes internationaux, l'islam local de Bosnie doit se réorganiser. Avant la guerre, la plus haute autorité de l'islam était le reisu-l-ulema (chef des ulémas) de Yougoslavie. En 1993, Mustafa Cerić est élu reis de Bosnie-Herzégovine. Très actif sur la scène locale et internationale, il s'applique à renforcer les structures de l'islam (construction de mosquées, ouverture de madrasa). Dans le même temps, il se pose comme le porte-parole d'un « islam européen » à l'identité pourtant incertaine. La pratique religieuse régulière demeure minoritaire, mais se situe à un niveau bien supérieur qu'avant la guerre, tandis que les militants radicaux poursuivent un travail patient d'implantation. Dans le même temps, les différentes formes de soufisme connaissent un renouveau marqué, aussi bien parmi certaines couches intellectuelles que parmi les anciens combattants de l'armée bosniaque. Les élections générales du 5 octobre 2002 – les premières à être organisées par les Bosniens eux-mêmes et non par les organisations internationales – consacrent, une nouvelle fois, sept ans après la fin de la guerre, la victoire des partis nationalistes : le Bosniaque Sulejman Tihić (S.D.A.), le Croate Dragan Čović (H.D.Z.) et le Serbe Mirko Sarović (S.D.S.) sont élus à la présidence collégiale, M. Sarović étant président de la présidence pour les huit premiers mois, selon le système de rotation en vigueur. Toutefois, mis en cause dans deux scandales, dont l'un est lié à la violation de l'embargo sur les armes vers l'Iraq, il est contraint de démissionner en avril 2003. Borislav Paravac, vice-président du Parlement fédéral, lui succède. Sanctions internationales contre la Republika Srpska En janvier 2003, l'Union européenne a pris le relais de la MINUBH et mis en place une mission de 500 hommes chargée de réformer les forces de police et d'aider à la lutte contre la corruption et le crime organisé (European Union Police Mission, EUPM). Lors du Conseil européen de Thessalonique (19- 21 juin 2003), est réaffirmée l'idée que les Balkans ont vocation à rejoindre l'Union européenne, dès qu'ils répondront aux critères établis. À ceux exigés de l'ensemble des États ex-yougoslaves s'ajoutent, dans le cas de la Bosnie-Herzégovine, la réforme de son administration et de sa justice et la réunification de son espace économique ; en novembre de la même année, la Bosnie-Herzégovine se voit proposer une étude de faisabilité en 16 points devant déboucher sur un Accord de stabilisation et d'association (A.S.A.), son adhésion à l'Union européenne étant alors envisagée pour 2009. Elle est par ailleurs invitée à unifier ses forces armées pour prétendre adhérer au Partenariat pour la paix de l'O.T.A.N. Alors que, face à cette perspective, la plupart des acteurs politiques s'engagent à trouver un consensus politique, ne fût-il que formel, les accords de Dayton sont périodiquement remis en question – pour des raisons différentes – tant par la H.D.Z. que par les partis nationalistes de la Republika Srpska. Paddy Ashdown, le nouveau haut représentant de l'O.N.U. depuis le 27 mai 2002, obtient quelques avancées, 12
telle la réunification de Mostar promulguée en janvier 2004. Mais devant l'incapacité des hommes politiques bosniens à appliquer les dispositions de Dayton, P. Ashdown utilise massivement les pouvoirs de Bonn, attribués en 1997 au haut représentant pour licencier les politiciens et les fonctionnaires coupables d'obstructionnisme à l'égard du processus de paix et pour imposer, par décret, des décisions et des lois en cas de manque d'accord entre les parties. Peu utilisées auparavant, ces prérogatives deviennent, avec P. Ashdown, un instrument de développement des institutions par « décret ». Si ces décisions arbitraires ont le mérite de poursuivre la mise en place des dispositions de Dayton, les conséquences négatives de ces pratiques sont nombreuses. Outre une violation évidente de la souveraineté bosnienne, elles ne favorisent pas l'émergence d'une nouvelle génération d'hommes politiques bosniens efficaces et responsables. De plus, si le haut représentant a la capacité de promulguer des décrets, il n'a pas la capacité de les appliquer. En juin 2004, la Republika Srpska reconnaît – pour la première fois depuis la fin de la guerre – le massacre, par les forces serbes bosniaques, de « plusieurs milliers de musulmans » à Srebrenica en 1995, sans évoquer toutefois la qualification de génocide, retenue par le T.P.I.Y. Devant les tentatives restées infructueuses de capturer R. Karadžić, l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, et son comparse R. Mladić, leur chef militaire, P. Ashdown – dont le but est de réformer les services de police et de sécurité, voire les institutions de l'entité serbe – intensifie sa pression et gèle, en avril, les avoirs du S.D.S. À la suite du « non » de l'O.T.A.N. à l'accession de la Bosnie-Herzégovine au Partenariat pour la paix (sommet d'Istanbul des 28 et 29 juin), il limoge, en juillet et en décembre, une soixantaine de responsables de l'entité serbe et exige de cette dernière un rapport sur les protections dont ont bénéficié les criminels en fuite. Enfin, il fixe à 2005 la création d'une seule armée et d'une seule police au niveau de l'État central et l'abolition des ministères de la Défense et de l'Intérieur dans les deux entités. À son invitation, l'Union européenne – qui, depuis décembre, a pris le relais de l'O.T.A.N. en Bosnie – et Washington interdisent de visas les responsables des principaux partis de la Republika Srpska ou gèlent les avoirs d'individus soupçonnés de liens avec R. Karadžić. Ces sanctions entraînent en Republika Srspka une crise – démission du Premier ministre Dragan Mikerević, suivie de celle de l'ensemble de la représentation serbe au gouvernement central, et collecte de signatures pour réclamer l'indépendance de la Republika Srpska –, qui s'achève avec la nomination de Pero Bukejlović (S.D.S.), à la tête d'un nouveau gouvernement en février 2005. Les partis changent, les divisions perdurent Aux élections d'octobre 2006, le leader du parti pour la Bosnie-Herzégovine (S.B.H), ancien Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Haris Silajdzić, remporte le scrutin de la présidence collégiale de la République de Bosnie-Herzégovine avec 62,1 % des suffrages au sein du collège musulman. Nebojša Radmanović (parti des sociaux-démocrates indépendants, S.N.S.D.), avec 54,8 % des voix, est l'élu du collège serbe, tandis que Željko Komšić (parti social-démocrate, S.D.P.), avec 40,8 % des suffrages, remporte l'élection au sein du collège croate, devançant de peu Ivo Miro Jović (H.D.Z.). H. Silajdzić et Ž. Komšić sont des partisans d'une Bosnie-Herzégovine unitaire tandis que la formation de N. Radmanović est favorable à un référendum sur la sécession des territoires serbes. En Republika Srpska, le S.N.S.D., formation du Premier ministre Milorad Dodik, devance les forces nationalistes traditionnelles, le parti démocratique (S.D.S.) du président sortant de la Republika Srpska, Dragan Čavić, et le parti radical (S.R.S.). Longtemps considéré comme un « modéré », le leader du S.N.S.D. a cependant fait campagne en agitant la menace de l'organisation d'un référendum sur l'indépendance de la Republika Srpska. Milan Jelić (S.N.S.D.) remporte l'élection présidentielle de l'entité serbe et le S.N.S.D. s'impose aux élections de l'Assemblée nationale, chambre unique du Parlement serbe, en recueillant plus de 40 % des suffrages. La domination du S.N.S.D. est confirmée le 9 décembre 2007 13
avec l'élection de Rajko Kuzmanović comme président de l'entité serbe, en remplacement de M. Jelić, décédé le 30 septembre 2007. De la sorte, le S.N.S.D. exerce une domination politique totale sur la Republika Srpska. À l'issue des élections de 2006, bien que de nouvelles formations politiques soient arrivées au pouvoir en lieu et place des formations nationalistes historiques, le débat politique n'a cependant pas évolué et le duel Silajdzić/Dodik se résume, comme toujours à l'alternative entre l'unité et l'éclatement de la Bosnie- Herzégovine. Alors que le pays est frappé par une redoutable crise économique, fortement affecté par la fuite des cerveaux, et semble privé de perspectives politiques crédibles à court terme, sa classe politique est également affectée par une dérive affairiste. Plusieurs affaires de privatisations douteuses éclatent en Republika Srpska (Télécoms, raffinerie de Brod), mettant directement en cause M. Dodik et son proche entourage, constitué pour l'essentiel de « fidèles », originaires, comme lui, de la petite ville de Laktasi. La Bosnie-Herzégovine à l'épreuve de l'indépendance du Kosovo La Bosnie-Herzégovine se trouve à la croisée des chemins. Pour assurer son unité et intégrer les structures européennes, elle doit réformer les institutions de Dayton en donnant la primauté à l'État central face aux pouvoirs des entités. Cependant, ni le Premier ministre de la Republika Srpska, M. Dodik, ni les réseaux extrémistes croates ne semblent prêts à œuvrer à une unification de l'État bosnien. Les Croates réclament au contraire, depuis la signature des accords de Dayton, la création d'une troisième entité et le gouvernement de l'entité serbe agite épisodiquement la menace d'un référendum d'autodétermination qui scellerait la disparition de la Bosnie-Herzégovine. Depuis la sécession et l'indépendance du Kosovo, le 17 février 2008, M. Dodik dispose de fait d'atouts considérables sur la scène politique bosnienne. L'homme fort de Banja Luka contrôle tous les organes politiques de la Republika Srpska et peut compter sur une population majoritairement favorable à une sécession de l'entité serbe. Le 21 février 2008, le Parlement de Republika Srpska adopte une résolution précisant qu'il se réserve la possibilité d'organiser un référendum d'autodétermination si l'existence de l'entité était mise en danger. Une menace qui suffit à bloquer toute tentative d'unification des structures politiques et administratives de la Bosnie-Herzégovine et tout transfert de compétence des entités vers l'État central. Au niveau régional, la Bosnie-Herzégovine adopte des positions contradictoires qui reflètent ses divisions internes. La Republika Srpska s'oppose ainsi catégoriquement à toute reconnaissance de l'indépendance du Kosovo par l'État bosnien et soutient les positions de Belgrade, alors que dans le même temps les dirigeants de la fédération entretiennent des relations toujours tendues avec la Serbie. On s'indigne à Sarajevo que la Serbie, considérée comme la principale responsable de la guerre de Bosnie, ait signé le 29 avril 2008 un A.S.A. avec l'Union européenne. Il est vrai que, dans le même temps, le dossier bosnien était retardé par des « problèmes techniques ». La perspective européenne pour réformer Dayton et préserver l'unité de la Bosnie-Herzégovine Ces blocages politiques récurrents ont conduit à repousser la fermeture du Bureau du haut représentant international, un temps annoncé pour 2007. L'Union européenne nomme, au contraire, le 30 juin 2007 le diplomate slovaque Miroslav Lajčák, un habitué des Balkans, en remplacement de l'Allemand Christian Schwarz-Schilling, fortement critiqué pour sa passivité. 14
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