GUIDE DE L'INVESTISSEUR - Thai Property Group
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POURQUOI INVESTIR EN THAÏLANDE AVEC TPG LES ATOUTS DE LA THAILANDE COMME DESTINATION D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER VOTRE ACHAT IMMOBILIER • La thailande en un clin d’oeil EN THAÏLANDE, EN TOUTE SÉCURITÉ • Une économie dynamique et sous contrôle avec une monnaie solide • Processus d’achat sécurisé • D’excellentes infrastructures • Le droit de propriété pour les étrangers • Une fiscalité avantageuse • La gestion de votre bien à distance • Des touristes toujours plus nombreux • Des rentabilités locatives plus élevées qu’en France • Une fiscalité avantageuse
Membres fondateurs LA THAILANDE EN UN CLIN D’OEIL Autres membres ASEAN+3 (Chine, Japon, Corée du Sud) • 20ÈME POPULATION MONDIALE • 26ÈME ÉCONOMIE (PIB TOTAL) • MEMBRE FONDATEUR DE L’ASEAN LES LEÇONS DE LA CRISE DE 1997 Suite à la crise de 1997 le pays a bénéficié d'un plan de sauvetage de 17 milliards de dollars du FMI, sous réserve de conditions telles que l'adoption de lois relatives aux procédures de faillite (réorganisation et restructuration) et la mise en place de cadres de régulation solides pour les banques et les autres institutions financières. En 2001, l'économie de la Thaïlande s'était redressée. L'augmentation des recettes fiscales a permis au pays d'équilibrer son budget et de rembourser ses dettes au FMI en 2003, quatre ans plus tôt que prévu. Depuis lors l’économie thaïlandaise connait une croissance continue avec une inflation maitrisée
UNE ÉCONOMIE DYNAMIQUE Croissance annuelle du PIB en % Taux de chomage Source: FMI (IMF - World Economic Outlook Database - April 2017) en % de la population active Source: FMI (IMF - World Economic Outlook Database - April 2017) 10 12 8 10 6 8 4 6 2 4 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2 -2 0 -4 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 UNE CROISSANCE TROIS FOIS SUPÉRIEURE À LA THAÏLANDE NE CONNAIT PAS LE CHÔMAGE CELLE DE LA FRANCE Avec un taux de chômage quasi-inexistant, la La croissance moyenne sur 15 ans entre 2003 et Thaïlande ne connait pas le mal qui ronge la France 2017 a été de 3,8 % en Thaïlande contre 1,1 % en depuis bientôt 30 ans, cela favorise le dynamisme France économique et un climat social apaisé. THAÏLANDE FRANCE
UNE ÉCONOMIE SOUS CONTRÔLE Dette publique - en % du PIB Inflation des prix à la consommation - Source: FMI (IMF - World Economic Outlook Database - April 2017) en % annuel 120 Source: FMI (IMF - World Economic Outlook Database - April 2017) 100 6 5 80 4 3 60 2 40 1 0 20 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 -1 -2 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 -3 UNE DETTE PUBLIQUE MAÎTRISÉE UNE INFLATION ÉGALEMENT SOUS CONTRÔLE Alors qu'en 2003 la France et la Thaïlande avaient des Avec un inflation moyenne de 1.9% sur les 15 dernières dettes publiques proche de 60% du PIB)… années, la Thaïlande fait beaucoup mieux que d’autres 15 ans plus tard, la dette de la Thaïlande demeure pays émergents comme par exemple, le Brésil (6.5 %), maîtrisée (inférieure à 50%) tandis que celle de la l’Afrique du Sud (5,6%) ou que son voisin vietnamien France s’est envolée, frôlant les 100%. (8 %)... THAÏLANDE FRANCE
Le baht thaïlandais a été désigné comme la UNE MONNAIE SOLIDE monnaie asiatique la plus performante selon Commerzbank en août 2017 Crise financière de 1997 : Le baht perd la moitié de sa valeur (1/50 USD) De 2008 à 2017 : et devient une monnaie flottante Le Baht se stabilise, et flotte entre 1/30 et 1/35 Avant 1997 : Le THB est arrimé au dollar (1/25 USD) De 1998 à 2007 : Le baht se renforce jusqu’à revenir à : 1 / 30 USD HISTORIQUE DE L’ÉVOLUTION DU BAHT
DES INFRASTRUCTURES DE QUALITÉ GOLFS La réputation de la Thaïlande comme « Paradis des golfeurs » n’est plus à faire. Les centaines de parcours répartis dans tout le pays attirent les joueurs du monde entier qui apprécient autant la qualité des greens et le service 5 étoiles que les tarifs des green-fees ultra-compétitifs. MARINAS Depuis quelques années et la levée des barrières douanières, Phuket, Samui et Pattaya accueillent plusieurs marinas de grand standing, le pays étant devenu le leader du secteur de la plaisance en Asie du Sud-Est. De nombreux boat shows et régates s’y déroulent chaque année. CENTRES COMMERCIAUX Les « shopping centers » comme on les appelle ici sont devenus une « deuxième religion » en Thaïlande et particulièrement à Bangkok. Des grandes marques internationales de luxe aux produits artisanaux locaux, en passant par une palette de restaurants inimaginable, les banques, les loisirs et l’éducation, les centres commerciaux sont au coeur de la vie sociale PARC DE LOISIRS SafariWorld, DreamWorld, Phuket Fantasea, Vana Nava Hua Hin Water Park, Pattaya Park, Crocodile Farm, Greta Farm à Pattaya... on ne compte plus les parcs de loisirs et parcs animaliers en Thaïlande. À Bangkok, Pattaya, Phuket ou Chiang Mai..., le royaume attire chaque année dans ses différents parcs d’attractions des millions de touristes.
AEROPORTS Toutes les villes principales du royaume possèdent leur aéroport, desservies par la compagnie nationale Thai Airways et de nombreuses compagnies low-cost. Plusieurs destinations touristiques accueillent des vols internationaux (Phuket, Chiang Mai, Ko Samui, Pattaya...) et deux grands aéroports desservent Bangkok (Suvarnabhumi et Don Mueang). HÔPITAUX La réputation du secteur hospitalier privé thaïlandais dépasse les frontières de l’Asie, le royaume étant devenu l’un des pays les plus réputés au monde pour son « tourisme médical », attirant, grâce à ses standards, ses services et ses prix compétitifs plus de deux millions de patients étrangers chaque année. Bangkok compte une vingtaine de centres hospitaliers et cliniques privées, ainsi que trois grands hôpitaux publics universitaires. Des groupes hospitaliers comme BNH, Bumrungrad ou Bangkok Hospital, se sont spécialisés pour accueillir les expatriés et les touristes. RESEAU ROUTIER Le réseau routier du pays s’est développé de façon spectaculaire lors de ses vingt dernières années, et quadrille le royaume de long en large sur plus de 65 000 km. De nombreux efforts ont été déployés pour élargir les voies rapides, construire des autoroutes ainsi qu’améliorer la sécurité. vibrante du royaume. RÉSEAU FERROVIAIRE Malgré le fait que Bangkok soit reliée avec toutes les grandes villes du royaume du nord au sud, le réseau ferroviaire vétuste et le manque de connexion avec les banlieues de la capitale reste le point faible du royaume en termes de transport. Mais le gouvernement a récemment donné son feu vert pour la construction de plusieurs lignes à grande vitesse et l’amélioration du réseau existant, notamment avec la création de doubles voies.
DES TOURISTES DE PLUS EN PLUS NOMBREUX DES TOURISTES DE PLUS EN PLUS NOMBREUX Le nombre de touristes qui visitent la Thaïlande ne cesse de progresser, et à vive allure, puisque la fréquentation touristique a été multipliée par 3 en 10 ans… La Thaïlande, avec desLeobjectifs nombre de ambitieux touristes qui visant à Thaïlande visitent la augmenter la capacité ne cesse de etses de progresser, aéroports, à vive devrait allure, puisque la fréquentation touristique a été multipliée continuer par progression. sa forte 2.5 en 10 ans… Si la France reste, en volume, une destination beaucoup plus visitée, elle n’affiche qu’une faible progression, plafonnant autour de 80 millions de touristes. La Thaïlande, avec des objectifs ambitieux visant à augmenter la capacité de ses aéroports, devrait continuer sa forte progression... et rattraper la France dans 10 ans ? Arrivées touristiques annuelles en Thailande en millions de personnes - Souce : WWW.THAIWEBSITES.COM I Office of Tourism Development 40 30 20 10 0 Thaïlande 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
DES RENTABILITÉS LOCATIVE PLUS ÉLEVÉES QU’EN FRANCE DES RENTABILITÉS LOCATIVES BRUTES MOYENNES DE 6 À 7 % … La rentabilité locative brute est le rapport entre le montant annuel des loyers perçus et le prix d’acquisition d’un logement. Si cette donnée varie naturellement d’un logement à l’autre, 6 à 7% est le montant généralement constaté sur des logements aux standards occidentaux, dans le centre de Bangkok ou des stations balnéaires cotées. Ainsi, un appartement acheté 6 000 000 THB (env. 160 000 €) pourra se louer environ 390 000 thb par an, soit 32 500 thb/mois (env. 860 €). On parle ici de location « classique », c’est-à-dire, avec un locataire à l’année. Il faudra le plus souvent déduire des frais d’agence (1 à 2 mois de loyers) et les charges de co-propriété (compter aussi 1 mois de loyer environ), ce qui donne des rentabilité nettes comprises entre 4 et 5%. Structurellement, les rentabilités brutes sont plus élevées qu’en France, et cela s’explique notamment par le fait que les propriétaires thaïlandais qui achètent à crédit paient des taux d’intérêts bancaires plus élevés également (autour de 7% pour un prêt immobilier) qu’ils doivent compenser. Un étranger qui achète son logement comptant profitera donc des avantages de cette structure de marché, sans les inconvénients. …ET JUSQU’À 10 % DANS LE CADRE DE PROGRAMMES AVEC GESTION HÔTELIÈRE S’appuyant sur une demande touristique en constante progression (comme vu précédemment), certains promoteurs immobiliers, notamment dans les station balnéaires de Phuket et Pattaya, ont développé des produits immobiliers spécialement conçus pour des investisseurs à la recherche de rentabilités élevées, garanties et sans soucis de gestion (relations locataires, vacances, rénovations etc...). La rentabilité brute d’un appartement loué à la nuit est bien supérieure à celle d’une location classique... elle peut dépasser les 20%, et c’est ce qui permet de telles offres. Dans le cas d’achats dans nos résidences avec garanties locatives, nos consultants sur place pourront vous fournir des simulations détaillées en fonction des nuitées, taux de remplissage, et prix de location.
UNE FISCALITÉ IMMOBILIÈRE AVANTAGEUSE PAS D’IMPOSITION SUR LA PLUS PAS DE TAXE D’HABITATION PAS DE TAXE FONCIÈRE (POUR LES VALUE L’ é q u i v a l e n t d e l a t a x e d’habitation n’existe pas. Dans BIENS NON LOUÉS) Au moment de la revente d’un bien, il Dans le cas de biens loués, un taxe existe une taxation mais qui est basée sur certaines villes, les occupants d’habitation équivalent à 12.5% de la valeur l a va l e u r d e r ev e n t e , e t n o n s u r d’un logement peuvent avoir à locative du bien s’applique officiellement. l’importance de la plus value. La taxation s’acquitter de taxes locales (ex. dépend notamment du nombre d’année ordures ménagère) mais on parle Dans la pratique, il n’existe pas de service de détention, et variera – environ - entre 5 de faibles sommes, qui se gouvernemental de recouvrement de cette et 7% de la valeur (déclarée) de la revente. comptent le plus souvent en taxe dont peu de propriétaires particuliers Cela inclue les frais de transferts. dizaines d’euros par an. s’acquittent. PAS DE DOUBLE IMPOSITION DES REVENUS PAS DE DROITS DE SUCCESSION (EN DESSOUS LOCATIFS DE 100 MILLIONS THB / 2.6 MILLIONS €) Il existe une convention de non double imposition entre la France et la Thaïlande aussi, vos revenus locatifs de Un loi récente a introduit des droits de successions en source Thaïlandaise ne seront imposables qu’en Thaïlande (jusqu’ici inexistants) mais ceux-ci sont très Thaïlande. Les revenus locatifs déclarés sont limités (5 à 10%) et ne s’appliquent qu’au-delà de 100 imposables sur le même barème que l’impôt sur le millions de bahts. revenu par tranches, de 0 à 35%,
VOTRE ACHAT IMMOBILIER EN THAÏLANDE, EN TOUTE SÉCURITÉ
immobilier. Dans le cas d’une revente de particulier à particulier, les Ces explications sont valables dans le mais similaires cas de l’achat d’un des la préparation bien contrats neuf auprès d’unavec des avocats se fera PROCESSUS D’ACHAT promoteur immobilier. Dans étalé le cas en d’une revente de particulier à particulier, les tranches. démarches seront similaires mais la préparation des contrats se fera avec des avocats au cas par cas et le paiement ne pourra pas être étalé en tranches. cabinets d’avocats. Il vous est montant total) se fait au moment 1. LA RÉSERVATION tout à fait possible d’engager un du transfert de propriété. La première étape d’un achat avocat indépendant si vous 1. LA RÉSERVATION LE + TPG immobilier consiste au versement souhaitez les réviser ou vous DOIS-JE VENIR SUR PLACE ? Au moment de la revente d’un bien, il existe d’u n acompte de réservatio n DOIS f a i r e r e p r é s e n t e r p o u r Cel e s n’est pas obligatoire. Toute la une taxation mais qui est basée sur la («deposit») pour DESbloquer CONTRATSl’unité TRADUITS différentes démarches, mais cela procédure Opt ion 2 seu d’achat . PAI E ME N T en le fois . peut se réaliser à u n e Ce n’e peut s valeur de revente, et non sur l’importance retenue. Selon la valeurEN du bien, n’est pas une obligation. Dans le montant du deposit peut varier FRANÇAIStous les cas, votre consultant distance, en fonctionnant par Skype, email (contr de la plus value. La taxation dépend email, et courrier pour ce qui est des actes de 50 000 THB à 200 000 THB (1 TPG sera à votre disposition pour notamment du nombre d’année de 500 à 5 000 3 . PAIEMENTS environ). Le répondre à vos questions sur signatures les (contrats et procurations pour détention, et variera – environ - entre 5 et paiement de l’acompt OPTION e peut PAR 1: PAIEMENT aspects TRANCHE juridique s que nous l’enregistrement des actes). 7% de la valeur (déclarée) de la revente. s’accompagner d’un formulaire maîtrisons bien. Les paiements suivants s’échelonnent au fur et 4 . E n r eg ist r em en t des Cela inclue les frais de transferts. de réservation récapitulant les élémentsàprincipaux mesure dede la construction, l’accord et le paiement de la act es COMMENT PROCÉDER AUX (numéro dernière de l’unité,tranche surface, (généralement prix, 103.àPaiements 20% du 2 . SIGNATURE DES CONTRATS plan de paiement). montant total) se fait au moment du transfert de PAIEMENTS ? A réception du deposit, le promoteur prépare les propriété. Option 1 Il vous L'suffit en r egd’effectuer depuis ist r em en t des votre act es COM s' effect u er a àinternationaux la liv r aisonvers contrats. Les promoteurs disposent des OPTION 2 : PAIEMENT EN 1 FOIS PAIEMENTS AVEC PAR banque des virements Il vous 2. Signature DES contrats-types rédigés par des cabinets « CASH BACK CONSTRUCTION »TRANCHE du pr og r am m e. le compte en banque de la société du interna promo d’avocats spécialisés. Il vous est tout à fait CONTRATS L e s Le paiement s’effectue en intégralité à la p a i e m e n t s promoteur. s u Il est important lors de chaque par em au prom possible d’engager un avocat indépendant A rsi é c epsignature. t i on d u Led ep o s i t , l e i v a n t s s’échelonneron t paiement au d’envoyer par email une copie reçus o montant versé estfur alors et rémunéré à mesure de delavotre ordre de virement pour permettre deman promoteur prépare les vous souhaitez les réviser ou vous faire durant la période de construction sur les même contrats. Les promoteurs construction, et le paiement au de promoteur d’identifier les paiements et représenter pour les différentes démarches, base que la garantie locative.la dernière tranche disposent des contrats-types mais cela n’est pas une obligation. Dans rédigés tous par des (généralement 10 à 20% de du produire les reçus officiels (FOREX – les cas, votre consultant TPG sera à votre 4 . ENREGISTREMENT DES ACTES Foreign Exchange Form) qui seront disposition pour répondre à vos questions sur L'enregistrement des actes s’effectue à la livraison demandés au moment du transfert. les aspects juridiques que nous maîtrisons bien. du programme.
DROIT DE PROPRIÉTÉ BAIL TRÈS LONGUE DURÉE (LEASEHOLD) PLEINE PROPRIÉTÉ (FREEHOLD) POUR LES MAISONS ET APPARTEMENTS HORS FOREIGN QUOTA POUR LES APPARTEMENTS DE TYPE CONDOMINIUM Dans le cadre de l’achat d’une maison, il n’est pas possible pour un étranger d’être Dans le cadre de l’achat d’un appartement dans un immeuble de type « propriétaire du terrain en son nom. La formule la plus pratiquée consiste à acheter en condominium », il est possible pour un étranger, selon le Condominium « leasehold ». Act révisé en 1992 d’être pleinement propriétaire, sans aucune restriction, Un bail de 30 ans est enregistré à votre nom au Land Department (équivalent du au même titre qu’un Thaïlandais dans un immeuble sous licence. cadastre). Il s’agit d’un droit réel et protégé. La durée maximum d’enregistrement d’un La seule restriction imposée par la loi est au niveau de l’immeuble : pas bail au Land Department est de 30 ans, mais la loi autorise le renouvellement du bail. plus de 49% de la surface de l’immeuble ne peut-être possédée par des Aussi les promoteurs proposent le plus souvent des contrats avec 2 renouvellements personnes de nationalité étrangère. C’est ce qu’on appelle le « Foreign garantis (soit 90 ans). quota ». Les contrats de leasehold contiennent des clauses bien spécifiques régissant les conditions de revente, de succession et de renouvellement. Dans le cas de l’achat d’une maison, il est important de noter que le client peut acquérir la pleine propriété de la construction (une procédure de vente officielle et enregistrée peut être effectuée au Land Department).
FRAIS ET TAXES FRAIS ET TAXES DE TRANSFERT (PLEINE PROPRIÉTÉ) PAS DE FRAIS DE NOTAIRES - Frais de transfert de propriété : 2%; il est d’usage de partager à En Thaïlande, les procédures de transfert de part égale ces frais entre l’acheteur et le vendeur. propriété (ou d’enregistrement de baux supérieurs à 3 ans) se font directement au « Land Department » (équivalent du - Special Business Tax : 3.3% (pour les biens détenus depuis cadastre), en présence ce l’acheteur et du moins de 5 ans) ; généralement acquittée par le vendeur. vendeur (ou de leur représentant légal- avocat, ou toute autre personne mandatée par procuration). - Frais de timbre : 0.5 % (après 5 ans de détention) WITHHOLDING TAX FRAIS D’ENREGISTREMENT (LEASEHOLD) Une taxe sur les revenus locatif en Thaïlande peut être appliquée : c’est la Withholding tax : elle est comprise entre 3 et 5% et est prélevée à la source. - Frais d’enregistrement : 1,1% de la valeur déclarée du bail.
THAI PROPERTY GROUP 395/70 Pratamnak soi 4, Bang Lamung Chonburi 20150 Tel TH +66 (0)806 435 541 - Tel FR +33 (0)624 393 424 Email : lionel.barbier@thai-property-group.com | www.thai-property-group.com
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