Guide de rentrée - Haulchin
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Lettre d’Information Municipale1 - hors-série - www.haulchin.fr
guide de rentrée
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Rentrée scolaire et périscolaire
Edito
Nous voici à l’aube d’une nouvelle rentrée.
Nous vous la souhaitons la meilleure possible. Que cette année scolaire
soit paisible pour vous et vos enfants.
Quelques changements ont eu lieu dans le règlement de la cantine sco-
laire. Veuillez bien lire les documents qui vous sont remis.
Bonne année scolaire !
Marie-Christine Maerten, Adjointe à l’Enseignement
Rentrée le lundi 2 septembre 2019
Guide de rentrée 2020
Calendrier des vacances scolaires 2019 - 2020
Période du au
Directeur de Publication : Toussaint 19 octobre 2019 4 novembre 2019
Marie-Claire Bailleux
Crédit photos : Noël 21 décembre 2019 6 janvier 2020
Mairie d’Haulchin Hiver 15 février 2020 2 mars 2020
ISSN : 1244-4235
Impression : Printemps 11 avril 2020 27 avril 2020
Mairie d’Haulchin
mairie@haulchin.fr Pont de l’Ascension 20 mai 2020 25 mai 2020
4 place de la Mairie
Été Fin des cours 4 juillet 2020
59121 Haulchin
www.haulchin.fr
École élémentaire I. et F. Joliot Curie
12 rue du Colonel Fabien 59121 Haulchin - Tél : 03.27.31.63.54
Directrice : Mme Rémy
Composition de l’école
Mme Bielitzki
Mme Cromlin
Mme Delhay
Mme Doche
Mme Dolay
Mme Foin
Mme Rémy
Horaires
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Ouverture des portes dès 8h15 et 13h15. Les parents sont tenus de 8h25/ 11h25 et 13h25 / 16h25
respecter cet horaire. Pas d’entrée par la rue du Colonel Fabien
Le lundi 2 septembre les enfants entrant au CP seront accueillis dès 9h, les autres classes dès 8h25.
École Maternelle J. Mousseron
20 rue Louis Pasteur 59121 Haulchin - Tél : 03.27.43.22.21
Directrice : Mme Bauloy
Composition de l’école
Mme Bauloy
Mme Deglave
Mme Leclercq
Mme Merrelho
Horaires
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
8h30 / 11h30 et 13h30 / 16h30
Ouverture des portes dès 8h20 et 13h20. Les parents sont tenus de
respecter cet horaire.
Le lundi 2 septembre les enfants rentrant en toute petite section et les petits n’ayant jamais été scola-
Numéro hors-série
risés seront accueillis le matin de façon échelonnée (horaires définis par l’école).
© 2019-2020 - Ville d’Haulchin
Les enfants rentrant en classe de petite section (déjà scolarisés) moyenne et grande sections seront
Toute reproduction interdite. accueillis à 13h30.
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Rentrée scolaire et périscolaire
Le Temps du Midi
L es élèves de l’école maternelle déjeunent à 12h. Deux services sont mis en
place pour les élèves de l’école élémentaire (à 12h et à 12h30).
L’encadrement, avant, pendant et après les repas, est assuré par du person-
nel municipal.
INSCRIPTION EN MAIRIE A LA SEMAINE AVANT LE JEUDI 11H30 POUR LA SEMAINE SUIVANTE
Paiement au mois par prélèvement automatique, chèque (à l’ordre de
Jeunesse Haulchin) ou espèces : en mairie le matin de 8h30 à 12h du lundi
Retrouvez les menus de la cantine sur www.haulchin.fr au vendredi (selon les dates définies dans le règlement intérieur).
PAS DE FICHE D’INSCRIPTION HEBDOMADAIRE CORRECTEMENT REMPLIE = PAS DE REPAS !
Tarifs 2019/2020
À partir de la rentrée de septembre 2019, les tarifs de la restauration scolaire seront les suivants :
3,30 € / haulchinois
4,60 € / extérieurs
Accueil périscolaire Les Marmousets
(situé à côté de l’école maternelle)
A destination des parents qui travaillent à 2, un accueil périscolaire est
organisé avant et après l’école.
Encadrés par du personnel municipal, les enfants participent à des activi-
tés ludiques, créatives et culturelles.
Les élèves de l’école élémentaire sont conduits à leur école le matin et pris
en charge le soir, après l’école, par les animateurs.
Horaires : de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30
Renseignement : Service Jeunesse en Mairie au 03.27.44.89.23.
Transports scolaires Matin
Résidence Racine (Rue de la Pyramide) 8h00
Résidence Molière 8h02
Résidence Musmeaux 8h06
Croix Sainte Marie 8h08
Pyramide - Pharmacie 8h12
Résidence E. Cher 8h15
École élémentaire 8h20
École maternelle 8h25
Soir
École élémentaire 16h25
École maternelle 16h35
Résidence E. Cher 16h40
M atin et soir, les transports en commun s’activent pour nos
écoliers haulchinois des quartiers éloignés.
La Pyramide
Résidence Racine
16h45
16h48
Ce service est gratuit. Il est totalement pris en charge par la
commune.
Résidence Molière 16h50
Un(e) employé(e) municipal(e) assure la surveillance des écoliers.
Résidence Musmeaux 16h55
Les horaires sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer en
fonction des conditions de circulation.
Croix Sainte Marie 16h57
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Rentrée scolaire et périscolaire
MENU SEPTEMBRE 2019
Scannez ce QR code pour visualiser
les menus de votre restaurant scolaire
sur votre smartphone.
Lundi 02/09 Mardi 03/09 Jeudi 05/09 Vendredi 06/09 Lundi 09/09
Salade de tomates vinaigrette Jus de pomme salade iceberg
Carottes râpées au Gouda Saucisson à l’ail cornichons Haricots verts vinaigrette
Paupiette de veau aux herbes vinaigrette
Émincé de poulet au curry Filet de poisson meunière Cordon bleu épinards à la
Haricots beurre, pommes de terre Pizza méridionale
Coquillettes Petits pois forestiers crème, Pomme de terre vapeur
vapeur Banane sauce chocolat
Compote de pommes Yaourt nature sucré Yaourt aromatisé
Pointe de Brie
Mardi 10/09 Jeudi 12/09 Vendredi 13/09 Lundi 16/09 Mardi 17/09
Salade madrilène Salade verte vinaigrette Concombres bulgares Salade pékinoise Salade de concombres
Jambon blanc sauce ketchup Hachis Parmentier de bœuf Dos de colin à la tomate Rôti de dinde aux épices Bolognaise à l’italienne
Torsades emmental râpé Flan nappé caramel Riz pilaf et légumes semoule Coquillettes
Fruit de saison Clafoutis pommes/poires Mousse au chocolat Emmental à la coupe
Jeudi 19/09 Vendredi 20/09 Lundi 23/09 Mardi 24/09 Jeudi 26/09
Salade de tomates au basilic
Salade de tomates vinaigrette Toast savoyard Carottes râpées Betteraves rouges
Filet de poisson pané
Gratin de courgettes et pommes de Filet de poisson à la normande Sauté de bœuf façon bourguignon Volaille à la reine
Chou-fleur et pommes de terre à la
terre aux dés de jambon Purée crécy Torsades Riz pilaf
crème
Fruit de saison Yaourt aromatisé Fruit de saison Maasdam à la coupe
Yaourt nature sucré
Vendredi 27/09 Lundi 30/09
Salade de concombres crème Soupe de tomates
ciboulette Sauté de porc dijonnaise
Saucisse de Strasbourg frites mayo Riz pilaf
Muffin aux pépites de chocolat Vache qui rit
A la rentrée de septembre, les
collégiens et lycéens pour- La Marche
ront formuler leur demande de
prise en charge de transport sco-
laire en ligne depuis le site Inter-
G ardons active la bonne énergie emmagasinée pen-
dant les vacances : participons aux marches vivi-
fiantes et ludiques qui sont organisées au rythme des fêtes du
net : calendrier.
https://transportscolaire.lenord.fr/
Rendez-vous jeudi 31 octobre à 18h30
pour une chasse aux sorcières particulière à l’occasion d’Halloween
Inscription obligatoire (flyer distribué aux écoles)
Rentrée des Parents
Pour la sécurité de nos écoliers
merci de respecter la circulation
la vitesse et le stationnement plus d’infos sur :
aux abords des écoles page facebook : caf-logement étudiants
www.caf.fr
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Rentrée associative
SPORT
Gymnastique Volontaire Féminine Goshin-Do & Self-defense
Présidente : Mme Tola Corinne Président : M. Thébault Bernard
06.79.50.08.18 03.27.31.99.23 goshind.haulchin@laposte.net
corinne.tola@orange.fr http://www.goshindhaulchin.over-blog.com
Entraînements : mardi 14h45/15h45 jeudi 18h/19h Inscriptions et reprise entrainements :
salle Pablo Neruda - Tarif : 40,00 € (ass. comprise) Reprise 13 septembre : Adulte 19h - Enfant 18h
Reprise 9 septembre
Entraînements salle P. Neruda Tarif
Haulchin Basket Club Mixte (HBCM)
Président : M. Bailleux Jean-Louis Jeunes
Vendredi 18h00 - 19h00 25,00 € (insc. Fédé. + ass.)
03.27.43.25.04 jean-louis.bailleux@wanadoo.fr (-13ans)
Secrétaire : Pierrine Colin
Ados Mercredi et 45,00 € (insc. Fédé. + ass.)
03 27 31 55 01 colinette59@aol.com 19h00 - 21h00
http://haulchinbasket.skyrock.com Adultes Vendredi 70,00 € (insc. Fédé. + ass.)
Entrainements et matches salle Pablo Neruda
Entrainements Reprise Self-défense : entrainement le lundi de 19h à 20h.
Tarif : 20,00 €/5 séances - 100 €/an.
Baby-Basket 16h/17h 11/09 03.27.31.99.23 goshind.haulchin@laposte.net
http://www.selfhaulchin.over-blog.com Reprise le 23 septembre
Mini-Poussins Mercredi/vendredi 17h15/18h30 11/09
Poussins Mardi/jeudi 17h30/18h30 12/09 Pétanque
Président : M. Bruyère Jean-Luc
Benjamins Mercredi 18h30/20h -
06.72.61.89.96
Terrains : square Dulcie September et Danièle Casanova
Seniors A Mardi/jeudi 20h/22h
20/08 La Caille (chasse)
Seniors B Mardi 20h/22h vendredi 18h30/20h Président : M. Bailleux Jean-Louis
03.27.43.25.04 jean-louis.bailleux@wanadoo.fr
Loisirs Mardi/jeudi 18h30/19h30 12/09
avec assurance U.S. Haulchin (football)
Tarif licence sans Président : M. Vande Casteele Jean-Philippe
Inscription sur place assurance
A A+ B B+ 06.88.10.00.05
haulchin.us.538338@lfhf.fr
Baby-Basket U7 Correspondant : 06.29.55.03.43
Mini-Poussins U8/U9 40 € 43 € 43,50 € 48,70 € 49,20 € Entraînements Reprise
U6-7 mercredi 14h-16h dès le 04/09
Poussins U10/U11
U8-9 mercredi 16h30-18h00 dès le 04/09
Benjamins U12/U13 55 € 58 € 58,50 € 63,70 € 64,20 €
U10-11 mardi 17h30-19h00 dès le 27/08
Seniors A/B 110 € 113 € 113,50 € 118,70 € 119,20 € U12-13 Mercredi 16h30-18h15 dès le 21/08
U13 fém. mercredi 16h30-18h00 dès le 21/08
Loisirs 35 € 38 € 38,50 € 43,70 € 44,20 €
U14-15 Mercredi 16h-18h dès le 28/08
Règlement impératif à la signature de la licence. Aucune licence ne Seniors Jeudi 18h45-20h30 dès le 08/08
sera envoyée sans paiement. Possibilité de paiement en 2 chèques.
Chèque de caution de 150 € pour les licenciés en mutation. Loisirs jeudi 18h45-20h30 dès le 29/08
Contacts pour inscriptions et prix des licences
U6/U7/U8/U9 - Nikos 06.25.10.63.37 40,00 euros
U10/U11/U14/U15 - Sébastien 06.08.05.04.02 60,00 euros
La Vigilante (colombophilie) U12/U13 - Serge 03.27.44.31.16 60,00 euros
Président : M. Bécart Gérard U13 fém. - Jérémie 07.88.04.30.63 60,00 euros
03.27.31.36.50 - tontongege59@aol.com
Permanence tous les mercredis 18h/19h30 Seniors - Stéphane 06.36.83.00.88 75,00 euros
au local situé rue des jonquilles - cité Usinor
Loisirs - Vincent 06.18.46.29.46 75,00 euros
SCOLAIRE & PERISCOLAIRE
Élèves, Parents, Amis de l’École I. & F. Joliot Curie Les Bouts d’chou
Présidente : Mme Rémy Ingrid Présidente : Mme Colin Pierrine
03.27.31.63.54 ce.0591342n@ac-lille.fr 07.78.63.56.95
lesboutsdchou59@outlook.fr
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Rentrée associative
CULTURE
Amicale de la République
Président : M. Lagadic Gaël
FNACA Comité d’Haulchin
06.50.37.62.00 Président : M. Charlet Jean-Pierre
haulchin.republique@dev-office.net 03.27.31.35.40
daniele.charlet@orange.fr
Les Amis de Cacoule
Présidente : Mme Gravelle Pascale Temps de Vivre
03.27.31.76.92 Présidente : Mme Bethgnies Betty
chantalfsh59121@sfr.fr 03.27.31.61.82 gilbertbetty@free.fr
Horaires : mardi de 14h/17h salle Pablo Neruda Horaires : jeudi de 14h/18h Tarif : 20,00 € Reprise le 25 septembre
Tarif : 3,00 € Reprise le 3 septembre
L’Envol
Comité des Fêtes de Quartier Présidente : Mme Lefebvre Anne-Marie
03.27.44.61.23
Président : M. Saillet Jean-Louis lefebvre.delannay@gmail.com
06.29.55.03.43 Horaires : lundi 13h30/17h30 (patchwork, carterie, 3D)
jlsaillet@cegetel.net Mardi 13h30/16h30 (couture)
Vendredi 13h30/17h (tricot, crochet, broderie, initiation)
Complexe P. Neruda Tarif : 20,00 € Reprise le 2 septembre
Comité de jumelage
Présidente : Mme LAMAND Brigitte
03.27.43.06.97
Histoire Locale
lamand.christian@bbox.fr Président : M. Caron Bernard
06.86.79.86.13
Réunion le 1er jeudi de chaque mois à 14h salle P. Neruda
Tarif : 5,00 €
Les Petites Canailles
Présidente : Mme Parsy Amélie
06.69.47.47.90 - 03.27.24.29.22 Harley Davidson Club des Frontières
amelieparsy19@gmail.com Président : M. Delgrange Nicolas
A partir de 5 ans - Tarif : 40,00 € rmdelgrange@bbox.fr
Les Enfants de la Gare Les Jardiniers St Fiacre d’Haulchin
Président : M. Harvent Marius
06.12.54.38.91 Président : M. Patou Jean-Jacques
lesenfantsdelagare@laposte.net 03.27.43.99.79 patou.jean-jacques@neuf.fr
Tarif : 5,00 € (Haulchinois) Reprise le 8 novembre
SOCIAL & SOLIDARITÉ
Amicale des Donneurs de Sang Amicale du Personnel Municipal
Président : M. Vercauteren Michel Présidente : Mme Druart Colette
03.27.21.26.90 03.27.43.43.46 ou 03.27.44.89.21
colette.martel@haulchin.fr
Comité Amiante Prévenir Et Réparer (CAPER)
Président : M. Despres Jean-Michel
03.27.24.61.43 caper.thiant@wanadoo.fr Ensemble Pour Haulchin (EPH)
Permanences Bureau : du lundi au jeudi 9h/11h30 sans RDV Président : M. Bailleux Jean-Louis
au 12 rue Anatole France à Thiant. 03.27.43.25.04 jean.louis.bailleux@wanadoo.fr
Permanences téléphoniques : du lundi au jeudi 14h/17h
et vendredi 9h/11h30.
Secours Populaire Haulchin
Présidente : Mme Choquet Jocelyne
Amicale Laïque 06.79.71.30.81 jocelyne.choquet@free.fr
Président : M. Guillez Henri 03.27.44.09.17 Permanences (local face à la restauration scolaire) :
Tir à la carabine espace Daniel Féry, le dimanche à 10h30 et 17h30. Mardi et jeudi 14h/16h (printemps et été)
Jeudi 14h30/16h (automne et hiver).
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Rentrée municipale
École de Musique Leçons de Guitare
D es cours de guitare sont donnés
à l’espace Anne Frank par M.
Alain Derasse, médaillé d’or du Con-
servatoire National de Cambrai, as-
sistant d’enseignement artistique de
la commune.
Vous pouvez apprendre la guitare
classique, électrique et entrer dans
les orchestres.
Horaires : mardi, jeudi, vendredi à partir de 15h30
Reprise des cours
2ème semaine de septembre Tarifs
Haulchinois ou habitant de la CAPH, inscrit à l’école
de Musique de Prouvy Gratuit
Haulchinois ou habitant de la CAPH, non inscrit à
l’école de Musique de Prouvy 25,00 €
D es cours de musique vous sont proposés par l’Ecole Mu-
nicipale de Musique de Prouvy.
Ils sont ouverts à tous, enfants et adultes.
Extérieur 40,00 €
Inscriptions espace Anne Frank le 4 septembre à 19h
Chaque Haulchinois peut apprendre à jouer de l’instrument Reprise des cours le 10 septembre
de son choix (piano, flûte traversière, clarinette, saxo alto,
saxo ténor, cor d’harmonie, bugle, cornet, piston, trompette,
baryton, tuba, trombone, percussions, tambour, clairon). Activités Sportives CAPH
Ces cours sont donnés par M. Yves-Marie Quiévy, directeur
de l’harmonie de Monchaux-Prouvy et par une dizaine de
professeurs diplômés. Le prêt des instruments est gratuit.
Tarifs : se renseigner en mairie
Certificats de Scolarité
L 'indemnité de scolarité offerte par la municipalité sera remise,
sous forme de chèque-cadeau, à tous les collégiens, lycéens,
étudiants qui auront déposé en Mairie un certificat de scolarité
de l'année 2019-2020 avant le 20 décembre.
Diplômés 2019
L es jeunes collégiens, lycéens et étudiants sont invités à
remettre en mairie, avant le 18 octobre, une photocopie
de leur diplôme, afin d’être mis à l’honneur le 11 novembre
de l’année en cours.
Allocation de Rentrée Scolaire
F ini l’envoi des certificats de scolarité pour les jeunes de 16
à 18 ans, la déclaration de scolarité se fait en ligne sur le
site internet de la CAF : www.caf.fr à la rubrique « mon
compte » ou à partir de l’application mobile « caf-mon
compte ».
première séance
Recrutements le 21 septembre
T oute personne désirant postuler pendant les vacances
scolaires 2019/2020 (juillet compris) pour encadrer les en-
fants (de 3 à 17 ans) de l’ALSH, doit déposer sa candidature L e Centre d’Initiation Sportive est ouvert à tous les enfants de
3 à 12 ans. L’objectif est de donner aux enfants le goût des
au plus tard le 30 septembre, en mairie auprès de Mme la activités sportives, de permettre leur intégration au sein d’un
Maire. groupe et également de découvrir leur corps.
A Haulchin, l’éveil gymnique et athlétique concerne la
tranche d’âge 3-6 ans. Les ateliers se dérouleront les samedis
En bref… de 10h30 à 11h30 à l’école maternelle.
Inscription au catéchisme à l’église d’Haulchin : samedi 07/09/19 Vous trouverez tous les détails et les formulaires d’inscription
de 9h à 9h30 et dimanche 15/09/19 à 10h. sur le livret de la CAPH qui sera distribué à la rentrée à
À l église St Pierre de Douchy : samedi 14/09/19 de 18h à 19h30. chaque écolier. Ces livrets seront également disponibles en
Au presbytère de Douchy : le mardi de 10h à 12h ; le jeudi de 17h à mairie.
19h et le samedi de 10h à 11h30 Inscription et renseignements à la CAPH : 03.27.09.92.80
http://www.agglo-porteduhainaut.fr
8
Rentrée municipale
La vitesse en agglomération
Cybercentre & Bibliothèque
L es automobilistes, bien souvent,
criaillent sur les vitesses limitées.
Mais la rue n’appartient pas qu’aux
Place des Aulnes 59121 Haulchin (derrière la Mairie)
: 03.27.35.14.52 cybercentre@haulchin.fr
Cybercentre
automobilistes ! (imprimante 3D, badgeuse, stylo 3D, tablettes…)
Si le 50km/h est imposé dans toutes L’utilisation du matériel est gratuit, profitez-en !
les agglomérations c’est pour la sécu- Accès gratuit (-12 ans présence d’un parent obligatoire)
rité des piétons et des riverains. Si le 30 Bibliothèque municipale
et le 15 km/h sont imposés aux abords Envie de vous plonger dans un beau roman, de découvrir
de nos écoles, c’est pour la sécurité des ouvrages culturels, de la presse quotidienne ?
de nos écoliers. Notre bibliothécaire vous aidera à choisir parmi des cen-
Qui accepterait de voir un de ses taines de livres et vous guidera dans votre recherche.
enfants renversé par un chauffard ?
Horaires d’ouverture (périodes scolaires) : Samedi : 8h30/12h
Agence Postale Communale
Affranchissement
Dépôt et retrait de courriers et colis
Vente d’enveloppes et emballages
Retrait et versement d’espèces sur CCP et
compte épargne du titulaire dans la limite
de 350 € par période de 7 jours glissants
Dépôt de chèques sur CCP ou compte
épargne
Consultation sur ordinateur ou tablette des services en
ligne de La Poste, des services publics et municipaux
Horaires d’ouverture :
NOUVEAU ! DÈS LE 23 SEPTEMBRE Lundi, mercredi, jeudi, vendredi 13h30 / 17h - samedi 9h / 12h
Permanences du Maire et des Adjoints
Marie-Claire Bailleux Maire Chaque jour sur rendez-vous
Jean-François Lemaire Adjoint à la Jeunesse et à la Vie Associative Le samedi sur rendez-vous
Marie-Claude Souplet Adjointe aux Fêtes et aux Cérémonies Le vendredi de 13h30 à 16h
Bruno Raczkiewicz Adjoint au Logement, à l'Action Sociale et à l’Urbanisme Le mardi de 14h30 à 16h
Michel Silvert Adjoint aux Finances, aux Travaux et au Cimetière Le mardi de 10h à 12h
Marie-Christine Maerten Adjointe à l'Enseignement Le mercredi de 10h à 12h
Tout jeune de moins de 25 ans peut voyager sur
l'ensemble du réseau Transvilles (BUS, TRAM et TER *)
de manière illimitée avec son titre PASS & GO.
* Hors Transports à la demande et accessible dans les 12 gares SNCF du ressort territorial pour voyager dans le Valenciennois.
Pour obtenir un Pass & Go, vous devez répondre aux deux critères suivants :
Avoir –25 ans au 1er septembre de chaque année de référence.
Habiter l’une des 82 communes du ressort territorial des deux agglomérations (Valenciennes et Porte du Hainaut).
Le Pass & Go est valable du 1er septembre au 31 août de chaque année.
Comment puis-je avoir ce titre ?
Le Pass & Go se demande UNIQUEMENT par internet via le formulaire en ligne à l’adresse suivante :
https://www.transvilles.com/cartes-scolaires/
Une fois votre compte créé sur le site Transvilles, vous devrez indiquer votre identité, vos coordonnées et votre établissement
scolaire. Vous devrez fournir une pièce d’identité justifiant votre âge et un justificatif de domicile lors de votre inscription (frais
de dossier 20 €). Pour transmettre les pièces justificatives, vous avez 2 options :
Par email : en les envoyant à carte.scolaire@ratpdev.com, en précisant bien vos nom, prénom, date de naissance et com-
mune. Si vous avez déjà votre carte, indiquez également le numéro.
Par la poste : en envoyant les photocopies avec une copie de votre récapitulatif d'inscription, reprenant vos nom, prénom,
date de naissance et commune, à l'adresse suivante :
Transvilles Pass & Go ZI n°4 – Rue du Président Lecuyer BP n°1 59880 SAINT-SAULVE
9
Rentrée municipale
Permis de construire ou déclaration de travaux ?
Nature des travaux Déclaration préalable
Permis de construire Absence de formalité
ou des constructions de travaux
Construction nouvelle. Création d’une surface
Création d’une surface Création d’une surface
Travaux d’agrandissement de plancher ou
de plancher ou d’une emprise de plancher ou d’une emprise
(extension ou aménagement d’une emprise au sol
au sol supérieure à 20m2 au sol comprise entre 5m2 et 20m2
intérieur). inférieure à 5m2
Annexes (abris à bois, per-
gola, abris de jardin, barbe-
cue...). Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante.
Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine du plan local d'urbanisme (PLU).
Cette hausse du seuil à 40 m² ne s'applique pas si vos travaux ajoutent entre 20 et 40 m² de surface et
portent la surface de la construction initiale à plus de 170 m². Dans ce cas, un permis de construire est nécessaire.
Changement de destination d'un
local sans modification À l'inverse, les travaux
des structures porteuses ou consistant à restaurer
Modification des structures de la façade du bâtiment l'état initial du bâtiment
porteuses ou la façade du Une déclaration est obligatoire ne nécessitent pas de
bâtiment, lorsque ces travaux si vos travaux modifient déclaration préalable.
s'accompagnent d'un l'aspect extérieur du bâtiment, Ces travaux dits de
Travaux sur bâtiment existant
changement de destination par exemple : ravalement concernent
(par exemple, transformation le remplacement d'une porte toute opération qui a pour
d'un local commercial ou d'une fenêtre par un autre but de remettre les
en local d'habitation) modèle, le percement d'une façades en bon état de
nouvelle fenêtre, ou le choix propreté comme le
d'une nouvelle couleur de nettoyage des murs.
peinture pour la façade
Clôture, portails, Obligation de déclaration
murs séparatifs préalable de travaux
Surface du bassin
Surface du bassin entre 10m2 inférieure ou égale à 10m2
Surface du bassin
et 100m2 non couverte Piscine hors-sol (gonflable
supérieure à 100m2
Piscine ou dont la couverture, ou en kit par exemple)
Piscine dont la couverture fixe ou
fixe ou mobile a une hauteur installée provisoirement,
mobile dépasse 1m80 de hauteur
inférieure à 1m80 c'est-à-dire 3 mois
maximum dans l'année
Eolienne Hauteur supérieure à 12m Hauteur inférieure à 12m
La constitution du dossier (permis de construire ou déclaration préalable)
La demande doit être effectuée au moyen du formulaire réglementaire adapté à votre projet et complétée des pièces com-
plémentaires énumérées sur la notice des dossiers (exemples : plan de situation, plan de masse, photographies…).
Les formulaires sont disponibles en mairie ou sur le site internet www.service-public.fr
Dépôt du dossier
Votre dossier doit être déposé ou envoyé en 4 exemplaires pour un permis de construire ou en 2 exemplaires pour une décla-
ration préalable par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le ter-
rain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans le secteur des
monuments historiques.
Renseignements
Le service urbanisme de la mairie est à votre service pour vous conseiller et vous guider dans ces démarches administratives.
Vous pouvez trouver les documents et les renseignements nécessaires sur le site internet www.service-public.fr
10
Rentrée municipale
Profitons de cette rentrée pour nous rappeler toutes les règles de bon sens pour bien vivre ensemble.
La rue
L a rue est bien organisée, chacun a sa place.
La chaussée est l’espace dédié aux véhicules, le trottoir est l’espace
dédié aux piétons, la piste cyclable (quand elle existe) est l’espace dédié
aux vélos.
Respectons chaque espace.
Stationner sur le trottoir c’est prendre la place des piétons et les obliger à
marcher sur la chaussée, au risque de leur vie. Pensons-y !
200 places de stationnement ont été créées, ces dernières années à
proximité de vos habitations.
Le code de la route dans son article R417-11 interdit le stationnement sur trottoir.
Le législateur punit donc cette infraction.
Un automobiliste qui se gare sur un trottoir, une piste cyclable, un passage pour
piéton, une place handicapé... encoure une amende de 135 €
Il est bon de rappeler la différence entre l’arrêt et le stationnement.
L’arrêt consiste à l’immobilisation d’un véhicule, le temps nécessaire :
- à la montée ou à la descente des passagers
- au chargement ou déchargement de marchandises
Tout ce qui ne correspond pas à ces critères est du stationnement.
Exemples : si j’immobilise mon véhicule devant l’école et que je pars conduire mes enfants dans leur classe, je suis en station-
nement car j’ai quitté mon véhicule. De même, si j’attends quelqu’un en restant au volant de mon véhicule, je suis en station-
nement car il n’y a pas d’opération de chargement ou de déchargement.
Poubelles non rangées piétons en danger !
LES CONTENEURS
À POUBELLES DOIVENT
ÊTRE SORTIS
LE LUNDI SOIR ET
RENTRÉS AU PLUS TARD
LE MARDI SOIR
Propreté des trottoirs
Conformément aux obligations du règlement sanitaire
départemental, dans toutes les rues, les riverains sont tenus
d’assurer le nettoyage des trottoirs et caniveaux, au regard de
leur maison, de dégager un passage sur leur trottoir, par
temps de neige.11
Rentrée municipale
Droit et Justice
V ous avez entre 16 et 25 ans, vous n’êtes ni à l’emploi, ni
en études, ni en formation ?
C’est un dispositif proposé par la Mission Locale qui permet
aux jeunes de bénéficier d’un accompagnement renforcé
pendant 1 an. L’objectif est d’être autonome, de multiplier
les expériences professionnelles, d’acquérir les savoir-être en
entreprise par le biais de regroupements collectifs, d’entre-
tiens individuels et d’actions de mise en relation avec des
employeurs. Afin d’appuyer l’implication et en fonction des
ressources, le jeune bénéficie d’une allocation forfaitaire
maximale d’un montant de 492,58 €.
Vous êtes en situation de précarité ? Vous êtes motivé et prêt
à vous investir au quotidien dans une démarche d’insertion
professionnelle ?
Vous pouvez bénéficier du dispositif mis en place par
l’Etat : LA GARANTIE JEUNES, une garantie de ressources
sur une période de douze mois.
Pour plus d’informations et savoir si vous répondez aux cri-
L
tères : a maison de Justice et de Droit de Denain est un service
Mission Locale Tél : 03 27 09 00 60 judiciaire de proximité ouvert à tous. Elle offre des solutions
62 Grand Place 59590 Raismes pratiques à la détresse des victimes, à la complexité du droit,
Pôle Social en mairie le 2e mardi du mois 8h30/12h00 à la multiplication des conflits de la vie quotidienne et de la
petite délinquance.
Vous accueillir d’abord, vous orienter ensuite, vous trans-
mettre une information pertinente enfin. Telle est la mission du
greffier et de l’agent d’accueil de la Maison de Justice et de
Droit.
Les services offerts par la Maison de Justice et de Droit sont
ouverts à tous et gratuits.
Maison de Justice et de Droit
117 rue Villars 59220 Denain (tramway Terminus Espace Villars)
Horaires : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Tél : 03.27.43.69.30 - mjd-denain@justice.fr
T ous les jeunes, âgés de 16 ans doivent se faire recenser à
la mairie de leur domicile (à effectuer dans les 3 mois qui
suivent le 16e anniversaire). A cette occasion, ils seront inscrits Inscrivez-vous !
V
d'office sur les listes électorales. La mairie leur remettra alors
ous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jus-
une attestation de recensement à conserver précieusement.
qu’au 7 février 2020 inclus.
Présentez vous, muni de votre carte d’identité, d’un justifica-
tif de domicile et du livret de famille des parents. Pour cela, vous êtes prié de vous munir de votre carte d’iden-
tité ou passeport en cours de validité ou périmé dans l’année
Le recensement vous permettra d’effectuer la journée d’Ap- qui précède celle du dépôt de la demande d’inscription et
pel de Préparation à la Défense, de pouvoir vous inscrire au d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Baccalauréat, au BEP ou CAP, au permis de conduire, aux
concours de l’État...12
Rentrée municipale
L’article 671 du Code Civil fixe les règles de distance concernant la plantation d’arbres et de haies :
une distance minimale de 0,50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.
une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hau-
teur.
Vous êtes donc tenus d’élaguer vos arbres et de tailler vos haies selon cette règlementation en vigueur.
Le propriétaire d’un arbre ou d’une haie est tenu d’élaguer les branches qui dépasseraient la limite de propriété (le voisin n’y
est pas autorisé). Mais le voisin peut couper lui-même les racines qui dépasseraient la limite de propriété.
Le voisin peut exiger également que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance lé-
gale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée comme le montre l’illustration ci-dessous.
Le brûlage des déchets verts
C onformément au code de la santé publique et au plan
sanitaire départemental, un arrêté préfectoral interdit le
brûlage à l’air libre des déchets ménagers dont les déchets
verts, des pneumatiques, huiles de vidange et toutes substances
dont la combustion produit des fumées opaques et toxiques.
3 déchetteries sont à votre disposition :
- Douchy, route de Lourches (fermée le jeudi).
- Denain, route d’Haveluy (fermée le lundi).
- Hérin, rue Louise de Bettignies (fermée le mercredi)
Ces déchetteries sont ouvertes même le dimanche matin.
Horaires d’hiver (du 27/10/19 au 28/03/20)
Du lundi au samedi : 9h30/12h15 - 13h30/17h00
Dimanche : 9h00/12h00
Horaires d’été (du 29/03/20 au 31/10/20)
Du lundi au samedi : 9h00/12h15 - 13h30/18h30
Dimanche : 9h00/12h00
Point info déchets : 0800 775 537 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Pourquoi cette interdiction ?
Nuisances sonores Sachez que toutes ces fumées sont fortement émettrices de
particules polluantes et cancérigènes.
Tondeuses et autres… Pensez à l’aggravation de la gêne respiratoire de vos voisins
C
asthmatiques ou qui souffrent de problèmes dus à l’amiante.
onformément à l’arrêté municipal en date du 29 juillet
Pensez aux mauvaises odeurs que vous répandez sur tout
2016, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés
votre entourage. Pensez au risque d’incendie.
par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles
En cas de non respect de la réglementation vous encourez
de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur inten-
une amende de 450 euros.
sité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteur, tron-
çonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques … ne Consultez la plaquette en ligne sur www.haulchin.fr dans la
sont autorisés que du lundi au samedi de 8h30 à 20h00 (hors rubrique TÉLÉCHARGEMENTS
jours fériés).13
Rentrée municipale
Réglementation sur les cyclomoteurs et les quads
D epuis le 15 avril 2009, l'immatriculation est obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation mis en circulation
avant le 1er juillet 2004.
Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés devront obligatoirement faire immatriculer leur
cyclomoteur s'ils ont l'intention de circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation.
Les règles sont les mêmes que celles appliquées à l'immatriculation des véhicules depuis le 15 avril 2009.
Attention : les cyclomoteurs immatriculés depuis le 1 er juillet 2004 conservent leur numéro d'immatriculation qui leur a été attri-
bué à vie.
Les professionnels de la vente habilités et ou agréés effectuent désormais les immatriculations des cyclomoteurs.
Si vous achetez un cyclomoteur d'occasion mis en circulation :
Après le 1er juillet 2004
Conservation du numéro d'immatriculation attribué au cyclomoteur
Dès qu'une opération nécessitant l'attribution d'un nouveau certificat
d'immatriculation (cession, changement de domicile, changement de
situation du titulaire) se produit, vous devez effectuer les démarches
d'attribution du nouveau certificat auprès d'un professionnel de la
vente habilité et/ou agréé
Le numéro d'immatriculation restera bien définitivement attribué au
cyclomoteur, y compris donc lors de l'émission d'un nouveau CI puis-
qu'il sera repris automatiquement dans le SIV
Avant le 1er juillet 2004
Vous devez demander l'attribution d'un numéro d'immatriculation dans le SIV
à partir du 1er janvier 2011 si vous avez l'intention de circuler avec le cyclo-
moteur sur les voies publiques ouvertes à la circulation.
Les pièces à fournir sont :
la demande de certificat d’immatriculation
un justificatif d’identité en cours de validité
un justificatif de domicile de moins de six mois,
le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur)
le certificat de conformité original ou à défaut le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou
son représentant en France ou la facture du véhicule ou l’attestation d’assurance sous réserve que ces pièces compor-
tent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
Dans tous les cas :
En attendant l'obtention du certificat d'immatriculation, le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec le
certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui lui est remis par le vendeur professionnel.
Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d'apposer immédiatement une plaque d'im-
matriculation.
Nota : Lorsque l'acquéreur du cyclomoteur est mineur ou incapable majeur, les parents du mineur ou le représentant légal
doivent signer le formulaire de demande d'immatriculation en y joignant la copie d'une pièce justificative d'identité et de
domicile du mineur (ou de l'incapable majeur) ainsi qu'une pièce justificative d'identité du représentant légal.
Un mineur émancipé peut procéder, lui-même, à la demande d'immatriculation de son cyclomoteur à condition d'apporter
la preuve de son émancipation.
Et les quads ?
Ce véhicule, qu'il soit lourd ou léger, fait partie de la catégorie des quadricycles à moteur et son utilisation est soumise à un
ensemble de réglementations.
Seuls les quads homologués sont légalement reconnus, et peuvent être utilisés sur les routes ouvertes à la circulation publique.
Sachez aussi que tout quad, quelles que soient sa taille et sa cylindrée, ne
doit pas rouler sur les autoroutes et les voies rapides.
Quant aux quads non homologués, ils sont strictement
interdits de circulation sur la voie publique.
Réglementation routière à respecter pour rouler en quad :
Le quad doit être homologué et assuré
Le port d'un casque homologué est obligatoire
Le conducteur doit avoir au moins 14 ans pour les quads dont la cylin-
drée est inférieur à 50cc et 16 ans pour un quad de 50cc léger et être
titulaire du BSR (catégorie AM du permis de conduire) pour l’utiliser sur la
voie publique
Le conducteur doit être âgé de plus de 16 ans et être en possession du
permis B1 ou bien d'une équivalence (permis A, A1 ou B) pour conduire
un quad 50 cc lourd sur la voie publique
Les quads lourds doivent porter une plaque d'immatriculation
Le transport d'un passager sur le quad n'est autorisé que sur un siège
fixé, différent de celui du conducteur14
Rentrée municipale
E n cette période estivale, Voies navigables de France (VNF) tient à rappe-
ler que la baignade, dans les canaux (l’Escaut en ce qui nous concerne),
les rivières domaniales et leurs dépendances, est strictement interdite pour
des raisons de sécurité.
Les dangers et risques de noyade sont réels et souvent méconnus, notam-
ment en raison de la navigation fluviale, des courants et de la manœuvre
des ouvrages (barrages, écluses, etc) pouvant générer des mouvements
d'eau importants et créer des courants très forts, d'une mauvaise visibilité
sous l'eau (limitée à quelques centimètres), qui rend le sauvetage d'un bai-
gneur en immersion, difficile voire impossible.
Le risque d’hydrocution est également élevé à cause des variations impor-
tantes de température liées aux courants et aux changements de débit.
Dans ces eaux dédiées à la faune sauvage, un risque de contamination par
des maladies, telles que la leptospirose (maladie véhiculée par les urines des
rongeurs et pouvant être mortelle), reste toujours possible.
VNF rappelle également qu’il est strictement interdit de se baigner en amont
et en aval des écluses en raison des manœuvres effectuées sur ces ou-
vrages.
Il en va de même pour les sauts depuis les ponts qui exposent les nageurs
aux risques de chutes mortelles sur des blocs de béton, de pieux métalliques,
de roches…, la profondeur de nos canaux et rivières
restant limitée.
Enfin, les voies d’eau étant d’abord dédiées à la na-
vigation fluviale, le risque de se faire heurter par les
bateaux y est élevé.
Les aboiements
A ucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition
ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisi-
Q ui n’a jamais pesté de devoir nettoyer ses chaussures avant
de rentrer chez lui car il avait marché sur une crotte de
nage ou à la santé de l’homme. chien ?
Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisi- Certains Haulchinois préfèrent souiller trottoirs et pelouses avec les
nage et les aboiements de chien en font partie. crottes de leurs chiens pour mieux orner et parfumer notre ville.
Article R 1334-31 du code de la santé publique
HONTE A EUX !15
Rentrée municipale
Rappel de la réglementation concernant les chiens dangereux
L es chiens dangereux sont classés en deux catégories :
La 1ère catégorie regroupe les chiens d’attaque. Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalo-
gique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Ils
peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :
Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier - chien dit pitbull (1)
Mastiff - chien dit boerbull ou boerboel (2)
Tosa (3)
Les interdictions :
Interdiction d'achat, de vente, de don, d'importation et d'introduction en France. La per-
sonne ayant acquis un chien d'attaque, avant l'application de la réglementation sur les
chiens dangereux en 2010, doit détenir un permis de détention. Si le chien a moins de 8 mois,
un permis provisoire est délivré
Interdiction d'accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux
ouverts au public, en dehors de la voie publique
Interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs
Les obligations :
Obligation de stérilisation pour les mâles et femelles, attestée par un certificat vétérinaire
Obligation d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et
dans les parties communes des immeubles collectifs
Obligation de posséder une carte d'identification délivrée par la société centrale canine
(SCC) ou la société I-CAD
La 2ème catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense.
Il s'agit des chiens de races :
Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (1)
Rottweiler (4)
Tosa (3)
Tous assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être
inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Nota : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens pouvant être dange-
reux.
Les obligations :
Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne ma-
jeure :
sur la voie publique
dans les transports en commun
dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public
dans les parties communes des immeubles collectifs
Vous devez aussi posséder leur carte d'identification.
Ne peuvent détenir des chiens de 1ère et 2ème catégories :
Les mineurs (personne de moins de 18 ans)
Les majeurs sous tutelle, sauf autorisation du juge des tutelles
Les personnes condamnées pour crime ou violence et inscrites au bulletin N° 2
les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les per-
sonnes ou les animaux domestiques
Sanctions en cas de non respect de la réglementation
Si vous ne respectez pas les règles (interdictions ou obligations), vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €.
Dans certains cas, vous encourez aussi une peine de 6 mois de prison.
La détention dans un logement privé
La détention des chiens d'attaque peut être interdite dans les logements par les règlements de copropriété ou dans les con-
trats de location. Par ailleurs, tout bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire ou, à Paris, le Préfet de police, en cas de
dangerosité d'un chien résidant dans un de ses logements. Le maire ou, à Paris, le Préfet de police peut :
vous imposer certaines mesures (comme faire passer une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire
choisi sur une liste départementale),
demander le placement de l'animal en fourrière,
et, si besoin, faire procéder à son euthanasie.
Toutes ces mesures sont à vos frais.16
Rentrée municipale
RAPPEL : Procédure de délivrance de Cartes Nationales d'Identité
D epuis le 14 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité sont traitées selon les mêmes modalités que pour
les passeports biométriques. Vous devrez donc vous rendre exclusivement dans une mairie déjà équipée d’une station
de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d’une carte d’identité, la ville d’HAULCHIN ne disposant pas de ce
matériel.
Vous aurez aussi la possibilité d’effectuer une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site
internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS): https://ants.gouv.fr. Un numéro de pré-demande vous sera alors
attribué, ce qui permettra à l’agent de guichet du lieu de dépôt de la demande, de récupérer les informations enregis-
trées en ligne.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie. Cette pré-demande ne vous dispense pas de
vous présenter en personne au guichet de la commune disposant d’un dispositif de recueil pour la prise d’empreinte digi-
tale et le dépôt de votre dossier (justificatif d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, déclara-
tion de perte et timbre fiscal). Une prise de rendez-vous sera nécessaire afin d’effectuer la prise d’empreinte et la vérifica-
tion du dossier de demande.
Liste des communes les plus proches disposant d’un dispositif de recueil :
Anzin 26 place R. Salengro (03.27.28.21.00) - Bouchain 128 rue H. Bocquet (03.27.21.71.21)
Condé-sur-Escaut 1 place P. Delcourt (03.27.20.36.40) - Denain 120 rue Villars (03.27.23.59.59)
Le Quesnoy Rue du Maréchal Joffre (03.27.47.55.50) - Maubeuge Place du Dr P. Forest (03.27.53.75.75)
Saint Amand-les-Eaux 65 Grand Place (03.27.22.48.00) - Valenciennes Place d’Armes (03.27.22.59.00)
Vieux-Condé 1 rue A. Michel (03.27.21.87.00)
Le service Etat-Civil reste à votre disposition pour tous renseignements.
La carte nationale d'identité permet de justifier de son identité et sa durée de validité est de quinze ans depuis le 1er jan-
vier 2014. Toutefois, même périmée, elle répond encore à cette fonction tant que la photo est ressemblante. En cours de
validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
Elle n'a aucun caractère obligatoire et depuis le 1 er septembre 1998, cette démarche est gratuite (autant pour l'établisse-
ment de la première carte que pour le renouvellement). Par contre depuis le 1 er janvier 2009, dans le cas de perte ou de
vol, elle est payante sous forme de timbres fiscaux d'un montant de 25 euros.
Si votre carte était encore valable au 1 er janvier 2014 elle devient valable 5 ans de plus.
Voici la page Internet officielle ou vous pouvez suivre votre demande de carte nationale d'identité :
https://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr/
L e Service Civique est un engagement volontaire, de 6 à 12 mois, au
service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans
(jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap), sans condition
de diplôme.
Il peut être effectué auprès d’associations, de collectivités territoriales
(mairies, départements ou régions) ou d’établissements publics (musées, collèges, lycées…) en France ou à l'étranger, pour
une mission d'au moins 24h par semaine. Un engagement de service civique n'est pas incompatible avec une poursuite
d'études ou un emploi à temps partiel.
Il peut être effectué dans les domaines suivants : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, édu-
cation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.
Pour valider son contrat d’engagement avec l’organisme d’accueil, il suffit de fournir l’une des pièces administratives sui-
vantes :
- une pièce justifiant de votre nationalité française, celle d’un état membre de l’union européenne ou de l’espace éco-
nomique européen
- un titre de séjour régulier en France effectif depuis plus d’un an
- un titre de séjour régulier en France effectif sans condition de durée si vous possédez le statut d’étudiant étranger, de
réfugié ou si vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire. Les étrangers possédant une carte de séjour pluriannuelle
générale délivrée après un premier document de séjour sont également éligibles au dispositif.
Plus d'infos et démarche en ligne : https://www.service-civique.gouv.fr/
Le service national universel
I l s'adresse à tous les jeunes, garçons et filles âgés de 15 à 16 ans. Il comporte obligatoire-
ment une phase de cohésion de 2 semaines et une mission d’intérêt général de 2 semaines
également. Chaque jeune peut ensuite poursuivre une période d’engagement de 3 mois
minimum.
Quatre objectifs pour être acteur de sa citoyenneté
- Transmettre un socle républicain
- Renforcer la cohésion nationale
-Développer une culture de l’engagement
- Accompagner l’insertion sociale et professionnelle
Toutes les infos sur http://www.jeunes.gouv.fr/Vous pouvez aussi lire
