Guide de transmission des données destiné aux institutions financières - Octobre 2021
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières Octobre 2021
Lignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Table des matières
TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................................................. 2
APERÇU .................................................................................................................................................. 3
PORTAIL DE TRANSMISSION DES DONNÉES POUR INSTITUTIONS FINANCIÈRES .......................................................... 4
S’inscrire en tant qu’utilisateur du portail ................................................................................................ 4
Transmettre les relevés sur les soldes non réclamés ................................................................................ 4
Gérer vos relevés....................................................................................................................................... 6
Gérer vos utilisateurs ................................................................................................................................ 7
COURRIEL CONTENANT LES DÉTAILS DU PAIEMENT ET INSTRUCTIONS DE PAIEMENT .................................................. 8
Versement des fonds par l’entremise de Lynx .......................................................................................... 8
Versement des fonds par transfert électronique ...................................................................................... 9
LISTE DES ÉLÉMENTS D’INFORMATION RELATIFS AUX SOLDES NON RÉCLAMÉS ....................................................... 10
SPÉCIFICATIONS DÉTAILLÉES RELATIVES AUX DONNÉES ..................................................................................... 11
FOIRE AUX QUESTIONS ............................................................................................................................. 18
Gestion des comptes d’utilisateur du portail .......................................................................................... 18
Définition d’un utilisateur principal.....................................................................................................................18
Comment ajouter des utilisateurs? .....................................................................................................................18
Pourquoi ajouter des utilisateurs? ......................................................................................................................18
Comment désigner un nouvel utilisateur au rang d’utilisateur principal? .........................................................19
Comment réinitialiser votre mot de passe? ........................................................................................................19
Comment mettre à jour les renseignements liés à mon compte? .......................................................................19
Transmettre les relevés ........................................................................................................................... 19
Comment supprimer un relevé téléversé par erreur?..........................................................................................19
Puis-je transmettre des relevés pour plus d’une organisation? ..........................................................................19
COORDONNÉES DU BUREAU DES BIENS NON RÉCLAMÉS ................................................................................... 20
ANNEXE 1 : DÉFINITION DE SCHÉMA XML .................................................................................................... 21
ANNEXE 2 : CODES DE PAYS SAP................................................................................................................ 27
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 2 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque et
Lignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Aperçu
Les présentes lignes directrices sont destinées aux institutions financières et aux sociétés de fiducie
pour la préparation des données sur les soldes non réclamés et leur transmission à la Banque du
Canada conformément à la Loi sur les banques et à la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.
Les données sur les soldes non réclamés sont consignées chaque année. La Banque du Canada doit
recevoir ces données et les paiements connexes au plus tard le vendredi 10 décembre 2021 afin
de pouvoir en assurer le traitement d’ici la fin de l’année.
La transmission des données sur les soldes non réclamés ne dispense pas l’institution financière
concernée de l’obligation, actuellement en vigueur, de tenir à jour ses dossiers internes avant et après
le transfert des fonds à la Banque du Canada.
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 3 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Portail de transmission des données pour institutions financières
Les données sur les soldes non réclamés, présentées dans des relevés en format XML, doivent être
transmises par l’intermédiaire du portail prévu à cet effet. Celui-ci est accessible à l’adresse suivante :
https://fiubmswww.bank-banque-canada.ca.
**Nota : Le portail sera accessible du 15 novembre au 10 décembre 2021.**
Les spécifications applicables au fichier XML figurent à l’annexe 1.
S’inscrire en tant qu’utilisateur du portail
Vous devez être inscrit en tant qu’utilisateur du portail de transmission des données sur les soldes
non réclamés pour pouvoir l’utiliser et transmettre vos fichiers à la Banque.
Il existe deux manières de s’inscrire :
1. vous avez reçu un courriel de la Banque du Canada vous invitant à vous inscrire en tant
qu’utilisateur principal pour le compte de votre organisation;
2. vous avez reçu une invitation à vous inscrire de la part de l’utilisateur principal de votre
organisation.
Dans le cadre du processus d’inscription, il vous faudra fournir les renseignements suivants :
• nom de la banque ou de l’institution qui transmet les données sur les soldes non réclamés
(c.-à-d. votre organisation);
• votre nom, votre titre et vos coordonnées.
Une fois inscrit, vous pouvez vous connecter chaque année à l’aide des mêmes justificatifs d’identité.
Vous devez maintenir à jour votre profil dans le portail.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’inscription et la gestion des utilisateurs, veuillez
consulter la section Foire aux questions du présent document.
Transmettre les relevés sur les soldes non réclamés
Une fois connecté au portail, vous pouvez commencer le processus de transmission des données en
sélectionnant Créer un nouveau relevé dans l’écran principal ou en choisissant Relevés puis Créer
un relevé.
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 4 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Ensuite, sélectionnez Parcourir, puis choisissez le fichier sur les soldes non réclamés que vous allez
transmettre à la Banque. Une fois ce fichier sélectionné, cliquez sur Téléverser. Le portail soumet le
fichier XML à quelques vérifications de base. Si des erreurs sont détectées, le fichier sera refusé, et
une liste des erreurs et des numéros de ligne concernés sera fournie dans un fichier texte distinct et
téléchargeable. Consultez les Spécifications détaillées relatives aux données dans le présent
guide pour avoir une description des erreurs possibles.
Corrigez les erreurs le cas échéant, puis répétez les étapes pour trouver, téléverser et soumettre le
fichier XML modifié.
Si aucune erreur n’est détectée, poursuivez la transmission du relevé en vérifiant l’exactitude des
renseignements ci-dessous affichés à l’écran.
1. Nom de l’institution financière
2. Numéro de l’institution
3. Année du relevé
4. Montant total déclaré
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 5 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Après avoir sélectionné , puis , choisissez la méthode de
paiement : Lynx ou transfert électronique de fonds. Les instructions de paiement détaillées
applicables au mode de paiement sélectionné s’affichent. Les Instructions de paiement sont
également présentées dans ce guide.
Gérer vos relevés
La transmission des relevés passe par trois étapes :
1. Non transmis – le relevé exempt d’erreurs a été téléversé, mais doit encore être transmis.
2. Transmis – le relevé a été transmis, mais la méthode de paiement n’a pas été sélectionnée,
et le processus n’est donc pas encore terminé.
3. Relevé terminé – la méthode de paiement a été sélectionnée, et l’utilisateur a cliqué sur
le relevé.
Une fois qu’un relevé a été transmis, il ne peut plus être supprimé. Il est donc important de vérifier
soigneusement le sommaire des renseignements sur le relevé affiché à l’écran avant de procéder à
l’étape de transmission.
Si la Banque du Canada reçoit un relevé qui ne concorde pas exactement avec le montant payé par
l’entremise de Lynx ou par transfert électronique de fonds, elle communiquera avec la personne qui
a transmis le relevé pour corriger l’écart.
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 6 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Gérer vos utilisateurs
Le portail de transmission des données permet à une organisation de gérer elle-même sa liste
d’utilisateurs autorisés grâce aux privilèges accordés à son utilisateur principal. L’utilisateur principal
est le premier utilisateur de l’organisation à s’être inscrit, à moins qu’il ait été modifié. Il incombe à
l’utilisateur principal de tenir à jour la liste des utilisateurs de son organisation.
Un utilisateur principal peut :
• inviter des personnes à devenir des utilisateurs secondaires;
• consulter la liste des utilisateurs secondaires;
• désigner un nouvel utilisateur au rang d’utilisateur principal;
o Nota : l’utilisateur principal initial devient alors un utilisateur secondaire. Un seul utilisateur
principal est permis par organisation.
• supprimer un utilisateur secondaire.
L’utilisateur principal et les utilisateurs secondaires peuvent transmettre des fichiers.
Si vous êtes un utilisateur principal, il est important que vous passiez régulièrement en revue la liste
des utilisateurs de votre organisation ayant accès au portail.
Nota : Vous ne pouvez passer en revue la liste des utilisateurs que lorsque le portail est accessible.
Autorisations de l’utilisateur Utilisateur Utilisateur
principal secondaire
Consulter la liste des utilisateurs d’une organisation Autorisé Non autorisé
Inviter les autres utilisateurs à créer un compte pour une Autorisé Non autorisé
organisation
Désigner un nouvel utilisateur au rang d’utilisateur Autorisé Non autorisé
principal
Supprimer un utilisateur secondaire Autorisé Non autorisé
Transmettre les fichiers sur les relevés des soldes non Autorisé Autorisé
réclamés
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 7 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Courriel contenant les détails du paiement et instructions de paiement
Une fois les données transmises à l’aide du portail, les institutions financières doivent aviser le Bureau
des biens non réclamés de la Banque du Canada en envoyant un courriel à Soldes non réclamés,
en y incluant les renseignements sur les données transmises. Les institutions financières doivent
aussi envoyer leur paiement.
Le courriel contenant les détails du paiement doit être envoyé un jour avant le virement des fonds et
doit inclure ces renseignements :
• Nom et numéro de l’institution qui figurent dans le fichier
• Mode et date de transmission des fonds
• Montant total en dollars transmis
• Montant total en dollars par fichier
• Nombre de dossiers par fichier
Les fonds peuvent être envoyés de deux façons : par l’entremise de Lynx ou par transfert électronique
de fonds. Ils doivent être versés le plus tôt possible le jour suivant l’envoi du courriel contenant les
détails du paiement.
Le courriel contenant les détails du paiement et les fonds eux-mêmes doivent être envoyés au plus
tard le vendredi 10 décembre 2021.
Versement des fonds par l’entremise de Lynx
Les institutions financières doivent demander à leurs préposés aux opérations de paiement de verser
un paiement à la Banque du Canada par l’entremise de Lynx*, en veillant à l’inscription des
renseignements ci-dessous dans les champs indiqués :
Code BIC : BCANCAW2
Bénéficiaire : 177-15
BANQUE DU CANADA
234, RUE WELLINGTON
OTTAWA (ON)
Renseignements interbancaires : (Champ 72) /BNF/TRANSFERT DE SOLDES NON
RÉCLAMÉS [préciser l’année en cours]
Les transferts effectués après 15 h (HE) au moyen de Lynx ne seront pas acceptés.
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 8 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
*Nota : Lynx a remplacé le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV).
Cependant, les renseignements relatifs au compte de la Banque (inscrits ci-dessus) restent
inchangés.
Versement des fonds par transfert électronique
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 9 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Liste des éléments d’information relatifs aux soldes non réclamés
Le tableau ci-dessous répertorie les éléments d’information à transmettre avec chaque solde non
réclamé. Pour obtenir des renseignements complémentaires, consultez la section Spécifications
détaillées relatives aux données.
Longueur
Intitulé du champ Nom de l’objet XML Obligatoire
maximale
Nom du titulaire du compte ou nom de Oui 50
l’acheteur de l’instrument
Nom du titulaire de compte additionnel Non 50
Nom du bénéficiaire Sous 30
condition
Code indiquant le type de relation Sous 2
– Compte conjoint condition
Numéro du compte, du dépôt ou de Oui 17
l’instrument
Type de solde Oui 2
Date de la dernière transaction Oui 8
Montant du solde Oui 10
Adresse 1 Non 40
Adresse 2 Non 40
Ville Non 30
Province Non 2
Code postal Non 10
Code de pays Non 2
Numéro de l’institution Oui 5
Numéro de transit (domiciliation) ou de Oui 5
succursale
Adresse 1 de la succursale Oui 40
Adresse 2 de la succursale Non 40
Ville de la succursale Oui 30
Province de la succursale Oui 2
Code postal de la succursale Oui 7
Données internes de recoupement de Non 15
l’institution
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 10 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Spécifications détaillées relatives aux données
Le tableau ci-après donne des précisions sur chacun des éléments d’information liés à un relevé de
soldes non réclamés. Aucun caractère de ponctuation ou caractère spécial ne doit être utilisé, sauf
indication contraire expresse. Dans la section « Précisions » de chaque élément, les phrases qui sont
{entre accolades et en gras} sont des critères de validation qui seront appliqués par le portail de
transmission des données sur les soldes non réclamés.
Intitulé du champ Obligatoire Longueur maximale Contenu Nom de l’objet
Nom du titulaire du Oui 50 Alphanumérique
compte ou nom de
l’acheteur de
l’instrument
Précisions
• {Obligatoire et longueur maximale de 50 caractères}
• Nom du titulaire du compte ou le nom de l’acheteur initial de l’instrument
• Pour les particuliers, le nom de famille doit être indiqué en premier et suivi des prénoms ou initiales
(avec la ponctuation) séparés par une virgule.
• Des mentions telles que « succession de » ou « en fiducie » doivent être indiquées entre parenthèses
et suivre le prénom ou les initiales.
• Pour les entreprises, la raison sociale doit être donnée au complet.
• Si l’institution financière ignore le nom du titulaire du compte, inscrire « Inconnu ».
Intitulé du champ Obligatoire Longueur Contenu Nom de l’objet
maximale
Nom du titulaire Non 50 Alphanumérique
de compte
additionnel
Précisions
• {Longueur maximale de 50 caractères}
• Noms des autres titulaires de compte ou acheteurs initiaux de l’instrument, le cas échéant
• La syntaxe est identique à celle de l’objet .
• Ce champ peut être utilisé plusieurs fois sans restriction.
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 11 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Intitulé du champ Obligatoire Longueur Contenu Nom de l’objet
maximale
Nom du Sous 30 Alphanumérique
bénéficiaire condition
Précisions
• {Longueur maximale de 30 caractères}
• {Obligatoire pour les instruments (solde de type 1, 3, 5, 7 ou 9). Pour tous les autres types de
soldes, le champ doit être VIDE.}
• Pour les particuliers, le nom de famille doit être suivi du prénom, ou des initiales; indiquer les raisons
sociales telles qu’elles sont données.
• Si l’on ignore le nom du bénéficiaire, inscrire « Inconnu ».
Intitulé du champ Obligatoire Longueur maximale Contenu Nom de l’objet
Code indiquant le Sous condition 2 limité
– Compte conjoint
Précisions
• {Obligatoire si le solde est de type 2 ou 6 et le champ est rempli.
Dans les autres cas, ce champ doit être VIDE.}
• {La valeur du champ est soit AN (« AND »), OR (« OR ») ou JS (« AND » avec gain de survie).}
• AN (AND) – Si un solde non réclamé est détenu par au moins deux personnes dont les noms
sont joints par « AN », le droit au solde est divisé en parts égales entre les titulaires en vie et
la succession des titulaires décédés, s’il y a lieu.
• OR – Si un solde non réclamé est détenu par au moins deux personnes dont les noms sont
joints par « OR », il peut être réclamé dans son intégralité par l’un des titulaires ou par la
succession du titulaire en cas de décès, s’il y a lieu.
• JS – Si un solde non réclamé est détenu par au moins deux personnes dont les noms sont
joints par « JS » et qu’au moins un des titulaires du compte est décédé, le droit au solde est
divisé en parts égales entre les titulaires du compte survivants.
Intitulé du champ Obligatoire Longueur Contenu Nom de l’objet
maximale
Numéro du compte, Oui 17 Alphanumérique
du dépôt ou de
l’instrument
Précisions
• {Obligatoire et longueur maximale de 17 caractères}
• La valeur du champ est le numéro de compte ou le numéro de l’instrument.
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 12 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Intitulé du champ Obligatoire Longueur maximale Contenu Nom de l’objet
Type de solde Oui 2 limité
Précisions
• La valeur du champ est le code indiquant la classification du compte.
• {Obligatoire, et le champ doit inclure l’une des valeurs suivantes (code numérique
uniquement, et non un texte descriptif)} :
1 : Traite 5 : Mandat 10 : CPG (Certificat de placement garanti)
2 : Compte courant / chèques 6 : Compte d’épargne 11 : Dépôt à terme
3 : Chèque certifié 7 : Chèque de voyage 12 : Solde sur cartes de crédit
4 : Certificat de dépôt 9 : Chèque officiel
Intitulé du champ Obligatoire Longueur Sommaire Nom de l’objet
maximale
Date de la Oui 8 Numérique
dernière
transaction
Précisions
• Correspond, par exemple, à la date de la dernière transaction, à la date d’achat du mandat ou à la
date d’échéance.
• {Obligatoire, et 10 ans au moins doivent séparer la date de la dernière transaction de la date
de communication du relevé.}
• {La date doit être valide et respecter le format AAAAMMJJ} :
◦ AAAA – année
◦ MM – mois de l’année
◦ JJ – jour du mois
Intitulé du champ Obligatoire Longueur Contenu Nom de l’objet
maximale
Montant du solde Oui 10 Numérique
Précisions
• Montant du solde transféré à la Banque du Canada
• {Obligatoire, cet élément d’information contient deux décimales, mais aucun séparateur,
comme un point ou une virgule (p. ex., 100023 = 1 000,23 $).}
• {Longueur maximale de 10 chiffres}
• Nota : ce champ remplace les valeurs « Interest-bearing Amount » (montant portant intérêt) et « non-
Interest-bearing Amount » (montant ne portant pas intérêt) qui étaient recueillies précédemment.
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 13 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Intitulé du champ Obligatoire Longueur Contenu Nom de l’objet
maximale
Adresse 1 Non 40 Alphanumérique
Précisions
• Correspond à la dernière adresse municipale enregistrée du titulaire du compte.
• {Longueur maximale de 40 caractères}
Intitulé du champ Obligatoire Longueur Contenu Nom de l’objet
maximale
Adresse 2 Non 40 Alphanumérique
Précisions
• Toute case postale associée au titulaire de compte
• {Longueur maximale de 40 caractères}
Intitulé du champ Obligatoire Longueur maximale Contenu Nom de l’objet
Ville Non 30 Alphanumérique
Précisions
• Ville correspondant à l’adresse municipale principale du titulaire de compte
• {Longueur maximale de 30 caractères}
Intitulé du champ Obligatoire Longueur maximale Contenu Nom de l’objet
Province Non 2 limité
Précisions
• Province de l’adresse principale du titulaire de compte
• {Si le code de pays = CA, la valeur doit être l’abréviation valide d’une province ou d’un
territoire comme indiqué ci-dessous. Dans les autres cas, tout code de deux chiffres
correspondant à une province, à un état ou à un territoire est autorisé.}
AB : Alberta NL : Terre-Neuve-et-Labrador NT : Territoires du Nord-Ouest
QC : Québec BC : Colombie-Britannique NS : Nouvelle-Écosse
ON : Ontario SK : Saskatchewan MB : Manitoba
NU : Nunavut PE : Île-du-Prince-Édouard YT : Yukon
NB : Nouveau-Brunswick
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 14 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Intitulé du champ Obligatoire Longueur maximale Contenu Nom de l’objet
Code postal Non 10 Alphanumérique
Précisions
• Code postal correspondant à l’adresse municipale principale du titulaire de compte
• {Longueur maximale de 10 caractères}
Intitulé du champ Obligatoire Longueur maximale Contenu Nom de l’objet
Code de pays Non 2 Alphanumérique
Précisions
• Les deux lettres formant l’abréviation SAP du pays associé à l’adresse municipale principale du
titulaire du compte.
• La liste des codes de pays figure à l’annexe 2.
Intitulé du champ Obligatoire Longueur maximale Contenu Nom de l’objet
Numéro de Oui 5 Alphanumérique
l’institution
Précisions
• Correspond au numéro de l’institution financière initiale.
• {Obligatoire; doit être un numéro d’institution valide, enregistré auprès de la Banque du
Canada.}
Intitulé du champ Obligatoire Longueur maximale Contenu Nom de l’objet
Numéro de Oui 5 Alphanumérique
transit
(domiciliation) ou
de succursale
Précisions
• Correspond au numéro de transit (domiciliation) de la succursale ou du bureau de l’institution
financière initiale.
• {Obligatoire et longueur maximale de 5 caractères}
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 15 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Intitulé du champ Obligatoire Longueur Contenu Nom de l’objet
maximale
Adresse 1 de la Oui 40 Alphanumérique
succursale
Précisions
• Adresse municipale de la succursale
• {Obligatoire et longueur maximale de 40 caractères}
• Si cet élément d’information est tiré du fichier des institutions financières, indiquer la domiciliation ou,
à défaut, l’adresse exacte, ou, à défaut, l’adresse postale.
Intitulé du champ Obligatoire Longueur Contenu Nom de l’objet
maximale
Adresse 2 de la Non 40 Alphanumérique
succursale
Précisions
• Numéro de case postale ou adresse complémentaire de la succursale
• {Longueur maximale de 40 caractères}
Intitulé du champ Obligatoire Longueur maximale Contenu Nom de l’objet
Ville de la Oui 30 Alphanumérique
succursale
Précisions
• Ville où est située la succursale ou correspondant au numéro de transit (domiciliation)
• {Obligatoire et longueur maximale de 30 caractères}
Intitulé du champ Obligatoire Longueur Contenu Nom de l’objet
maximale
Province de la Oui 2 Limité
succursale
Précisions
• Code indiquant la province où se trouve la succursale ou le bureau
• {La valeur doit être l’abréviation valide d’une province ou d’un territoire, comme indiqué ci-
dessous.}
AB : Alberta NL : Terre-Neuve-et-Labrador NT : Territoires du Nord-Ouest
QC : Québec BC : Colombie-Britannique NS : Nouvelle-Écosse
ON : Ontario SK : Saskatchewan MB : Manitoba
NU : Nunavut PE : Île-du-Prince-Édouard YT : Yukon
NB : Nouveau-Brunswick
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 16 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Intitulé du champ Obligatoire Longueur Contenu Nom de l’objet
maximale
Code postal de la Oui 7 Alphanumérique
succursale
Précisions
• Code postal associé à l’adresse de la succursale ou au numéro de transit (domiciliation)
• {Obligatoire et doit respecter le format « A1A 1A1 ».}
Intitulé du champ Obligatoire Longueur Contenu Nom de l’objet
maximale
Données internes de Non 15 Alphanumérique
l’institution
Précisions
• Code unique, attribué par l’institution initiale, pour identifier l’enregistrement dans ses fichiers (c.-à-d.
numéro repère)
• {Longueur maximale de 15 caractères}
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 17 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Foire aux questions
Gestion des comptes d’utilisateur du portail
Définition d’un utilisateur principal
Le portail de transmission des données permet à une organisation de gérer elle-même sa liste
d’utilisateurs autorisés grâce aux privilèges accordés à son utilisateur principal. Un utilisateur principal
peut :
• inviter d’autres personnes à devenir des utilisateurs secondaires;
• consulter la liste des utilisateurs secondaires;
• désigner un nouvel utilisateur au rang d’utilisateur principal. Nota : l’utilisateur principal initial
devient alors un utilisateur secondaire. Un seul utilisateur principal est permis par organisation.
• supprimer un utilisateur secondaire.
L’utilisateur principal et les utilisateurs secondaires sont autorisés à transmettre des relevés.
Si vous êtes un utilisateur principal, il est important que vous passiez régulièrement en revue la liste
des utilisateurs de votre organisation ayant accès au portail.
Veuillez également prendre en considération le facteur qui suit. Les utilisateurs sont liés à une
organisation et entre eux, en fonction du compte d’utilisateur principal initialement créé. Par exemple,
si l’utilisateur principal (utilisateur X) s’est inscrit en déclarant être lié à l’institution A, puis invite deux
autres utilisateurs à s’inscrire, ces derniers sont logiquement liés à l’institution A par l’entremise de
leur relation avec l’utilisateur X.
Comment ajouter des utilisateurs?
Si vous êtes l’utilisateur principal, sélectionnez l’option Vos utilisateurs dans la partie supérieure de
la page. Le menu déroulant vous permet alors d’ajouter de nouveaux utilisateurs à votre organisation.
Pour inviter un nouvel utilisateur, sélectionner Ajouter de nouveaux utilisateurs à votre compte.
Saisissez l’adresse de courriel professionnelle de l’utilisateur et son nom. Le nouvel utilisateur recevra
un courriel l’invitant à s’inscrire. Il doit procéder à son inscription pour que son compte soit créé et lié
au compte de transmission de données de l’utilisateur principal.
Pourquoi ajouter des utilisateurs?
Vous n’êtes pas tenu d’ajouter des utilisateurs. Cette possibilité est offerte au cas où plusieurs
personnes dans une institution financière (détenteur du compte) sont responsables de l’envoi des
relevés et des paiements, ou quand un ou plusieurs remplaçants doivent être disponibles.
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 18 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Comment désigner un autre utilisateur au rang d’utilisateur principal?
Sélectionnez Vos utilisateurs en haut de la page, puis Afficher vos utilisateurs. La liste de tous
les utilisateurs associés à votre compte de transmission des données s’affiche. Choisissez l’utilisateur
qui deviendra le nouvel utilisateur principal et cliquez sur Faire passer au niveau d’utilisateur
principal. Votre compte est alors modifié pour assigner l’accès principal à l’utilisateur choisi. Si
l’utilisateur que vous souhaitez élever au rang d’utilisateur principal ne se trouve pas dans la liste,
invitez-le à s’inscrire, puis, une fois ce dernier inscrit, élevez-le au rang d’utilisateur principal.
Comment réinitialiser votre mot de passe?
Si vous ne vous souvenez plus de votre mot de passe, sélectionnez Vous avez oublié votre mot de
passe? en bas de l’écran de connexion. Le portail vous demande de saisir votre adresse de courriel,
puis vous envoie un message contenant un lien pour réinitialiser votre mot de passe.
Comment mettre à jour les renseignements liés à mon compte?
Pour mettre à jour les renseignements liés à votre compte, cliquez sur Mon profil dans le coin
supérieur droit de la fenêtre. Modifiez les données dans les champs concernés, puis sauvegardez les
modifications. Vous pouvez également modifier votre mot de passe à partir de cette page en cliquant
sur le bouton Changer le mot de passe.
Transmettre les relevés
Comment supprimer un relevé téléversé par erreur?
Un relevé peut être supprimé tant qu’il n’a pas été transmis. Si le relevé a déjà été transmis,
communiquez avec le Bureau des biens non réclamés pour demander la suppression du relevé dans
le système.
Si le relevé est à l’état Non transmis, cliquez sur le bouton Supprimer dans la colonne État.
Puis-je transmettre des relevés pour plus d’une organisation?
Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte par adresse de courriel. Cependant, un compte
d’utilisateur peut transmettre plusieurs fichiers pour une ou plusieurs organisations. Chaque fichier
transmis est associé à une organisation en particulier par l’intermédiaire du numéro de l’institution
indiqué dans le fichier. Ainsi, il est important de s’assurer que chaque fichier contient les soldes d’une
seule institution.
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 19 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Coordonnées du Bureau des biens non réclamés
Téléphone : 1 800 303-1282
Courriel (pour les institutions financières et sociétés de fiducie seulement) :
soldesnr@banqueducanada.ca
Site Web : www.banqueducanada.ca
Page Soldes non réclamés – général : https://www.banqueducanada.ca/soldes-non-reclames/
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 20 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Annexe 1 : définition de schéma XML
Envoi annuel des fichiers par les institutions financières
Banque du Canada. Tous droits réservés.
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 21 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 22 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 23 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 24 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 25 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 26 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Annexe 2 : Codes de pays SAP
Code Nom français
AD Andorre
AE Émirats arabes unis
AF Afghanistan
AG Antigua-et-Barbuda
AI Anguilla
AL Albanie
AM Arménie
AN Antilles néerlandaises
AO Angola
AQ Antarctique
AR Argentine
AS Samoa américaines
AT Autriche
AU Australie
AW Aruba
AZ Azerbaïdjan
BA Bosnie-Herzégovine
BB Barbade
BD Bangladesh
BE Belgique
BF Burkina Faso
BG Bulgarie
BH Bahreïn
BI Burundi
BJ Bénin
BM Bermudes
BN Brunéi Darussalam
BO Bolivie
BQ Bonaire, Saba
BR Brésil
BS Bahamas
BT Bhoutan
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 27 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Code Nom français
BV Île Bouvet
BW Botswana
BY Biélorussie
BZ Belize
CA Canada
CC Îles Cocos
CD République démocratique du Congo
CF République centrafricaine
CG République du Congo
CH Suisse
CI Côte d’Ivoire
CK Îles Cook
CL Chili
CM Cameroun
CN Chine
CO Colombie
CR Costa Rica
CU Cuba
CV Cap-Vert
CW Curaçao
CX Île Christmas
CY Chypre
CZ République tchèque
DE Allemagne
DJ Djibouti
DK Danemark
DM Dominique
DO République dominicaine
DZ Algérie
EC Équateur
EE Estonie
EG Égypte
EH Sahara occidental
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 28 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Code Nom français
ER Érythrée
ES Espagne
ET Éthiopie
FI Finlande
FJ Fidji
FK Malouines
FM Micronésie
FO Féroé, Îles
FR France
GA Gabon
GB Royaume-Uni
GD Grenade
GE Géorgie
GF Guyane française
GH Ghana
GI Gibraltar
GL Groenland
GM Gambie
GN Guinée
GP Guadeloupe
GQ Guinée équatoriale
GR Grèce
GS Géorgie du Sud-et-les-Îles Sandwich du Sud
GT Guatemala
GU Guam
GW Guinée-Bissau
GY Guyana
HK Hong Kong
HM Îles Heard et McDonald
HN Honduras
HR Croatie
HT Haïti
HU Hongrie
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 29 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Code Nom français
ID Indonésie
IE Irlande
IL Israël
IN Inde
IO Territoire britannique de l’océan Indien
IQ Iraq
IR Iran
IS Islande
IT Italie
JM Jamaïque
JO Jordanie
JP Japon
KE Kenya
KG Kirghizistan
KH Cambodge
KI Kiribati
KM Comores
KN Saint-Kitts-et-Nevis
KP Corée du Nord
KR Corée, République de
KW Koweït
KY Îles Caïmans
KZ Kazakhstan
LA Laos
LB Liban
LC Sainte-Lucie
LI Liechtenstein
LK Sri Lanka
LR Libéria
LS Lesotho
LT Lituanie
LU Luxembourg
LV Lettonie
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 30 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Code Nom français
LY Libye
MA Maroc
MC Monaco
MD Moldavie
ME Monténégro
MF Saint-Martin (partie française)
MG Madagascar
MH Îles Marshall
MK Macédoine
ML Mali
MM Myanmar
MN Mongolie
MO Macao
MP Îles Mariannes
MQ Martinique
MR Mauritanie
MS Montserrat
MT Malte
MU Île Maurice
MV Maldives
MW Malawi
MX Mexique
MY Malaisie
MZ Mozambique
NA Namibie
NC Nouvelle Calédonie
NE Niger
NF Île Norfolk
NG Nigéria
NI Nicaragua
NL Pays-Bas
NO Norvège
NP Népal
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 31 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Code Nom français
NR Nauru
NU Île Nioué
NZ Nouvelle-Zélande
OM Oman
PA Panama
PE Pérou
PF Polynésie française
PG Papouasie-Nouvelle-Guinée
PH Philippines
PK Pakistan
PL Pologne
PM Saint-Pierre et Miquelon
PN Îles Pitcairn
PR Porto Rico
PT Portugal
PW Palau
PY Paraguay
QA Qatar
RE Réunion
RO Roumanie
RS République de Serbie
RU Fédération de Russie
RW Rwanda
SA Arabie saoudite
SB Îles Salomon
SC Seychelles
SD Soudan
SE Suède
SG Singapour
SH Sainte-Hélène
SI Slovénie
SJ Svalbard
SK Slovaquie
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 32 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Code Nom français
SL Sierra Leone
SM Saint-Marin
SN Sénégal
SO Somalie
SR Surinam
SS Soudan du Sud
ST Sao Tomé-et-Principe
STL nation sans État
SV El Salvador
SX Saint-Martin (partie néerlandaise)
SY Syrie
SZ Swaziland
TC Îles Turques et Caïques
TD Tchad
TF Terres australes françaises
TG Togo
TH Thaïlande
TJ Tadjikistan
TK Îles Tokelau
TM Turkménistan
TN Tunisie
TO Tonga
TP Timor-Leste
TR Turquie
TT Trinité-et-Tobago
TV Tuvalu
TW Taïwan
TZ Tanzanie
UA Ukraine
UG Ouganda
UM Îles mineures éloignées des États-Unis
US États-Unis
UY Uruguay
UZ Ouzbékistan
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 33 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etLignes directrices
Guide de transmission des données destiné aux institutions financières
Code Nom français
VA Cité du Vatican
VC Saint-Vincent-et-les-Grenadines
VE Venezuela
VG Îles Vierges britanniques
VI Îles Vierges des États-Unis
VN Vietnam
VU Vanuatu
WF Wallis-et-Futuna
WS Samoa
XK Kosovo
XS Serbie
YE Yémen
YT Mayotte
YU Yougoslavie
ZA Afrique du Sud
ZM Zambie
ZR Zaïre
ZW Zimbabwe
Bureau des biens non réclamés
Date de publication : octobre 2021 Département des Opérations bancaires et des paiements (OBP)
Page 34 sur 33
auprès du public
sur le degré de
confiance à l’égard
des billets de
banque etVous pouvez aussi lire
