GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES - ESPACES INFO ÉNERGIE AVRIL 2019 - Métropole Rouen Normandie
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ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES MISE À JOUR AVRIL 2019
LES AIDES FINANCIÈRES POUR
RÉDUIRE SA FACTURE ÉNERGÉTIQUE
Si vous souhaitez entreprendre des travaux permettant d’économiser
l’énergie dans votre logement ou si vous envisagez d’avoir recours
aux énergies renouvelables, des aides financières existent. Vous
trouverez dans cette brochure une synthèse des différentes aides
attribuées aux particuliers.
LES INCITATIONS FISCALES être achevé depuis plus de 2 ans. Le maté-
Le taux de TVA réduit à 5,5 % riel doit être fourni et posé par une entre-
Il est applicable sur la fourniture et la prise Reconnue Garant de l’Environnement
main d’œuvre, pour des travaux de ré- « RGE ».
novation énergétique éligibles au crédit Le crédit d’impôt est calculé sur le mon-
d’impôt et leurs travaux indissociablement tant des dépenses éligibles, déduction
liés. Peuvent par exemple être considérés faite des aides et subventions reçues par
comme des travaux indissociablement liés : ailleurs. Un taux de 30% est appliqué sur
les travaux de ravalement suite à une iso- la fourniture TTC (et la pose pour l’isolation
lation des murs par l’extérieur, le rempla- thermique des parois opaques). Un plafond
cement des quelques tuiles ou ardoises est appliqué pour l’isolation des murs ou de
nécessaires pour assurer l’étanchéité d’une la toiture (150€/m² pour une isolation par
toiture, l’installation d’un système de venti- l’extérieur, 100€/m² par l’intérieur).
lation mécanique permettant d’assurer un
renouvellement d’air minimal. Depuis le 1er janvier 2019 :
Ne peut pas être considéré par exemple, le - les fenêtres, en remplacement de simple
remplacement de toute la couverture, sauf vitrage uniquement, peuvent bénéficier
pour une toiture-terrasse. d’un taux de 15%, l’aide étant par ailleurs
plafonnée à 100€ par fenêtre.
Le taux de TVA de 10% s’applique pour les - les chaudières à très haute performance
autres travaux de rénovation sous condi- énergétique sont éligibles dans la limite
tions : travaux d’amélioration, de transfor- d’un plafond de dépenses de 3350€.
mation, d’aménagement et d’entretien. - pour l’installation d’un appareil de chauf-
fage ou de production d’eau chaude sa-
Le Crédit d’Impôt Transition nitaire utilisant une énergie renouvelable,
Énergétique (CITE) les dépenses liées à la pose de cet équi-
Le montant des dépenses éligibles ou- pement sont éligibles pour les foyers ne
vrant droit au crédit d’impôt est plafon- dépassant pas les plafonds de ressources
né à 8 000€ pour une personne seule, modestes de l’ANAH.
16 000 € pour un couple (+ 400 € par per- - Un taux de 50% s’applique sur les dé-
sonne à charge). Ce plafond s’apprécie sur penses liées à la dépose d’une cuve à
une période de 5 années consécutives. Il fioul, pour les foyers ne dépassant pas
vient en déduction de l’impôt sur le revenu les plafonds de ressources modestes de
des propriétaires occupants, locataires, ou l’ANAH.
occupants à titre gratuit. Le logement doit
2
LES AIDES SOUS CONDITIONS permettant pas d’atteindre le gain énergé-
DE RESSOURCES tique de 25%, il est possible de mobiliser
Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) la prime Agilité : 35% pour les foyers dits
Programme Habiter Mieux « modestes » et 50% pour les foyers dits
Une prime Habiter Mieux Sérénité est ac- « très modestes ». Les travaux éligibles
cordée aux propriétaires occupants qui en- sont l’isolation des combles aménagés, de
gagent des travaux d’économie d’énergie l’ensemble des murs, et l’installation d’un
permettant d’atteindre 25% d’amélioration système de chauffage.
globale des performances énergétiques
dans un logement achevé depuis plus de Métropole Rouen Normandie
15 ans. Le financement va de 35 % (pour Programme Local de l’Habitat
les foyers ayant des revenus « modestes ») La Métropole Rouen Normandie attribue
à 50% (pour des foyers ayant des revenus une aide de 500€, à condition de satisfaire
« très modestes ») du montant des travaux, aux conditions d’éligibilité du Programme
dans la limite d’un plafond de 20 000 € de Habiter Mieux de l’ANAH. Département de
travaux hors taxes. Une Aide complémen- Seine-Maritime
taire de Solidarité Ecologique (ASE) de
10% vient également financer les travaux Département de Seine-Maritime
de rénovation thermique. Un diagnostic Le Département de Seine-Maritime pro-
du logement (remboursé en grande partie pose le dispositif « aide à l’habitat durable »
par l’ANAH et la Métropole) réalisé par un pour les propriétaires occupants de loge-
opérateur agréé par l’ANAH permettra de ments au titre de leur résidence princi-
déterminer si les travaux envisagés per- pale, achevée depuis plus de 15 ans, sous
mettent d’obtenir 25% d’économie d’éner- conditions de ressources du foyer fiscal. Le
gie. L’accord de l’ANAH doit être préalable montant éligible des travaux est plafonné à
au démarrage des travaux. 10 000 € TTC, sur lequel un taux de 25%
est appliqué, soit un maximum de 2 500 €
Pour financer des travaux d’urgence (chan- d’aide. L’accord du financeur doit être préa-
gement de système de chauffage) ou ne lable au démarrage des travaux.
LES AIDES
SPÉCIFIQUES
LES PRINCIPALES AIDES COMMUNALES :
Grand-Couronne : la municipalité a décidé d’accorder une aide de 1 000€ pour des projets de
rénovation ambitieux permettant d’atteindre les exigences du label BBC-rénovation. D’autres aides
peuvent être accordées pour des travaux d’isolation ou la pose de panneaux solaires thermiques.
Grand Quevilly : Une aide plafonnée à 1 000€ est accordée pour la pose d’un chauffe-eau solaire
individuel ainsi qu’un forfait de 700€ pour un ravalement avec isolation extérieure.
Mont-Saint-Aignan : Depuis 2007, une exonération de 50% de la part communale de la taxe
foncière peut être demandée suite à la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Elle
s’applique sur une durée de 5 ans à compter de l’année qui suit celle de la réalisation des travaux.
Petit-Couronne : La Ville de Petit-Couronne soutient, à hauteur de 250€, la réalisation d’un audit
énergétique. Cette aide bonifie la subvention attribuée dans le cadre du dispositif chèque éco-
énergie de la Région Normandie.
Ce guide n’a pas vocation à être exhaustif. Renseignez-vous auprès de votre Mairie.
3
Des subventions supplémentaires peuvent Les travaux de niveau 1, 2 et 3 sont soumis
être accordées par l’ANAH, la Métropole à des plafonds de ressources.
Rouen Normandie et le Département dans L’audit énergétique n’est pas soumis à
le cadre de la réhabilitation d’un logement conditions de ressources. Les travaux de
très dégradé, insalubre, ou permettant niveau 1, 2 et 3 sont soumis à des plafonds
l’adaptation du logement aux besoins d’une de ressources.
personne en situation de handicap ou de
perte d’autonomie.
LES AIDES PRIVÉES
Région Normandie Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Le chèque éco-énergie a été mis en place Aussi connue sont le nom « prime énergie »,
pour financer la réalisation des travaux de cette aide peut être attribuée par une qua-
rénovations globales et performantes. Le rantaine de distributeurs d’énergie (électri-
dispositif comprend 2 aides financières: cité, gaz, fioul, carburants automobiles, etc.).
Pour s’inscrire au dispositif : Elle peut prendre la forme d’une prime, d’un
cheque-eco-energie.normandie.fr bon d’achat, ou d’un prêt à taux bonifié. Le
montant accordé varie d’un fournisseur à
L’aide à l’audit : l’autre et les CEE ne sont cessibles qu’une
Un audit énergétique réalisé par un bureau seule fois. Il est donc important de réaliser
d’étude thermique, permettra de déterminer une simulation auprès de plusieurs fournis-
les scénarii pertinents pour atteindre une seurs.
performance énergétique globale. Cette Les démarches doivent être réalisées
étude est financée à hauteur de 800€ par AVANT la signature du devis. Attention, ce
la Région. Il restera une partie de l’audit dispositif n’est pas cumulable avec les aides
(éligible au crédit d’impôts) à la charge du de l’ANAH, sauf dans le cadre d’Habiter
bénéficiaire. L’audit énergétique n’est pas Mieux Agilité.
soumis à conditions de ressources. Depuis le 1er janvier 2019, l’État a mis en
place le dispositif coup de pouce économie
L’aide aux travaux : d’énergie, permettant d’obtenir des primes
Suite à l’audit, 3 chèques travaux peuvent bonifiées sur le changement d’une chaudière
être accordés en fonction du gain de perfor- fioul ou des travaux d’isolation.
mance énergétique atteint par les travaux Pour plus de précisions :
envisagés : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
- Niveau 1 : 2 500 € d’aide si les travaux coup-pouce-economies-denergie-2019-2020
permettent d’atteindre 40% d’économie
d’énergie.
- Niveau 2 : 4 000 € d’aide si les travaux FINANCER SES TRAVAUX
permettent d’atteindre 60% d’économie L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
d’énergie. Pour des travaux réalisés avec Il est accordé par les établissements de cré-
l’appui d’un rénovateur BBC, une aide sup- dit aux propriétaires occupants ou bailleurs,
plémentaire de 1 000€ peut être accordée d’un logement achevé avant le 1er janvier
- Niveau 3 : 9 200 € d’aide pour une réno- 1990. À partir du 1er juillet 2019, les loge-
vation globale BBC en une seule fois. Pour ments achevés depuis plus de 2 ans seront
le niveau 3, un minimum de 40 000 € de également éligibles. La durée du prêt est de
travaux est exigé. Le maître d’ouvrage devra 15 ans maximum, quel que soit le nombre
en outre faire appel à un rénovateur BBC d’actions financées.
qui assurera la coordination des travaux.
4Plusieurs possibilités pour en bénéficier : d’une production d’eau chaude sanitaire
- Réaliser une action simple : prêt plafonné - Installation d’un système de chauffage
à 10 000 €. utilisant une source d’énergie renouvelable
- Réaliser un bouquet de 2 travaux : prêt pla- (bois, solaire)
fonné à 20 000 € - Installation d’une production d’eau chaude
- Réaliser un bouquet de 3 travaux ou en- sanitaire utilisant une source d’énergie re-
gager des travaux qui permettent d’atteindre nouvelable.
une performance globale* : prêt plafonné à
30 000 € Des travaux complémentaires, induits par
Consommation Consommation les travaux propres à l’énergie, peuvent être
énergétique avant travaux énergétique après travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro mais ne
≥ 234 kWh/m²/an ≤ 195 kWh/m²/an sont pas considérés comme une action du
≤ 234 kWh/m²/an ≤ 104 kWh/m²/an bouquet. Exemples : porte d’entrée ou vo-
lets roulants en complément du remplace-
ment des fenêtres, système de ventilation
*L’option « performance globale » nécessite permettant d’assurer un renouvellement
la réalisation d’une étude thermique qui per- d’air minimal.
mettra de déterminer la consommation éner-
gétique globale avant et après travaux : Prêts bancaires à taux préférentiel
Certains établissements bancaires pro-
LES CATÉGORIES posent des prêts à taux préférentiels pour
DE TRAVAUX ÉLIGIBLES financer des travaux de rénovation énergé-
- Isolation de la totalité de la toiture tique, notamment pour compléter le finan-
- Isolation d’au moins la moitié de la surface cement d’un éco-prêt à taux zéro. Le taux
des murs donnant sur l’extérieur est généralement plus intéressant qu’un
- isolation des planchers bas (ou plafonds prêt travaux classique. Renseignez-vous
de sous-sol) auprès de votre banque ou de l’Agence Dé-
- Remplacement d’au moins la moitié des partementale d’Information sur le Logement
fenêtres et portes-fenêtres donnant sur de Seine-Maritime (ADIL76).
l’extérieur
- Installation d’un système de chauffage ou
ET POUR LES
PROPRIÉTAIRES BAILLEURS ?
Les aides de l’ANAH, du Département de Seine-Maritime et de la Région Normandie sont
ouvertes aux propriétaires bailleurs à condition de proposer un loyer abordable à des locataires
de ressources modestes. Ces 3 aides sont cumulables mais les conditions d’éligibilité et le
montant de la subvention diffèrent selon le financeur.
La TVA à 5,5%, l’éco-prêt à taux zéro et les certificats d’économie d’énergie sont également
mobilisables.
5PARCOURS AIDES ET SUBVENTIONS
- 4 MOIS - 3 MOIS - 2 MOIS
4 - Fourn
2 - Remplir le dossier avec l’opérateur
l’opérateu
AGENCE NATIONALE
1 - Prise de contact avec un
DE L’HABITAT (ANAH)
opérateur agréé par l’ANAH
pour le montage de dossier
DÉPARTEMENT 76 3 - Diagnostic réalisé par un technicien
CERTIFICAT
Compara
D’ÉCONOMIES
d’énergie
D’ÉNERGIE
Audit énergétique et scénarios
3 - Prise de rendez-vous avec le bureau
CHÈQUE 1 - Inscription sur le site internet dédié 6 - Choix
d’études
ÉCO-ÉNERGIE
RÉGION NORMANDIE 4 - Passage en commission permanente
2 - Faire la demande d’audit sur le 7 - Remp
site internet, en choisissant le bureau plateform
d’études et le conseiller Habitat Energie 5 - Réalisation de l’audit et restitution du demandé
rapport par le bureau d’études
CRÉDIT D’IMPÔT
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Faire rem
ÉCO-PRÊT
Recherche d’un établissement bancaire par les e
À TAUX ZÉRO
l’établiss
Réalisation de 3 devis par type de Sélection
travaux signature
RELATIONS AVEC LES
ENTREPRISES
Vérification du respect des critères d’éligibilté (RGE,
précisions techniques si besoin
URBANISME Se rapprocher, dès le début du projet, de la Mairie du lieu des travaux ou de la Direction de l’Urb
RÉGLEMENTAIRE afin de connaitre les formalités à accomplir et les modalités d’instruction des dossiers, voir page
6RÉALISA-
ANNÉE
S - 1 MOIS TION DES +3 MOIS
N+1
TRAVAUX
5 - Acceptation des dossiers
nir les devis sélectionnés à
par l’ANAH, le Département
ur
et la Métropole
6 - Prise de rendez-vous 7 - Présentation des
avec les entreprises pour le factures acquittées pour
lancement des travaux versement des subventions
Envoi des factures
a ison des offres de fournisseurs Fournir les devis au fournisseur choisi
acquittées pour le
pour les travaux souhaités avant leur signature
versement de la prime
Chèque travaux
x du scénario retenu 8 - Passage en commission permanente
10 – Envoi des factures acquittées et
plir la demande travaux sur la autres justificatifs pour paiement de la
9 - Prise de rendez-vous avec les subvention
me web et joindre les justificatifs
entreprises pour le lancement des travaux
és
Déclaration des dépenses éligibles,
fournir factures et certificat RGE des
entreprises
mplir les formulaires type « devis » Remplir et envoyer les
ntreprises et les soumettre à Signature de l’éco-prêt à taux zéro formulaires type « facture »
ement bancaire à l’établissement bancaire
et actualisation des devis,
e
Réception du chantier et
Règlement des acomptes
règlement du solde des
critères techniques). Demande de factures
anisme Réglementaire de la Métropole,
11 «adresses utiles»
7LES PRINCIPAUX CRITÈRES
TECHNIQUES
Pour être éligibles aux aides de l’État, les équipements favorisant les
économies d’énergie et le développement durable doivent répondre
à des critères techniques de performance minimale.
MATÉRIAUX D’ISOLATION DES PAROIS OPAQUES
Planchers de combles perdus
Isolation des rampants de toiture et des combles aménagés
Toitures-terrasses
Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
MATÉRIAUX D’ISOLATION THERMIQUE DES PAROIS VITRÉES
Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux)
DE PERFORMANCE MINIMALE
Fenêtres de toiture
CRITÈRES TECHNIQUES
Doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé
Vitrages de remplacement installés sur une menuiserie existante
CHAUFFAGE ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE
Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production
ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
Chaudière très haute performance énergétique (≤ 70 kW) individuelle ou collective
autre que celle utilisant le fioul comme énergie
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses
(Chaudières < 300 kW)
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses (poêles, foyers
fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage)
Équipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire
fonctionnant à l’énergie solaire
Pompes à chaleur géothermiques eau/ eau
Pompes à chaleur géothermiques sol/ eau
Pompes à chaleur géothermiques sol/ sol
Pompes à chaleur air/ eau
Lorsque les pompes à chaleur fournissent également de l’eau chaude sanitaire : Etas
à respecter en fonction du profil de sous-tirage
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par
des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
8LEXIQUE
COEFFICIENT FACTEUR SOLAIRE (Sw) ETAS
DE TRANSMISSION SURFACIQUE (Uw) Pourcentage de rayonnement solaire que le Efficacité énergétique saisonnière. Cet
Il mesure la tolérance d’une paroi au vitrage laisse passer. indicateur indique le rendement moyen de
passage de la chaleur. Ainsi, plus le l’appareil sur l’année, en prenant en compte
coefficient de transmission surfacique RÉSISTANCE THERMIQUE les rendements des phases de démarrage,
d’une fenêtre est faible, plus cette fenêtre La résistance thermique (R) d’un matériau de ralenti ou d’arrêt ainsi que l’ensemble
est performante en terme d’isolation. est obtenue en divisant son épaisseur des pertes du systèmes.
Ug et Ud correspondent respectivement (en mètre) par son lambda (coefficient de
aux coefficients de transmission surfacique conductivité thermique (en W/m.K)). La
des vitrages et des portes donnant sur valeur minimale recommandée pour des
l’extérieur. combles est de R=7).
NORMES EXIGÉES
Résistance thermique R ≥ 7 m2 K/W
«Résistance thermique (R)
Résistance thermique R ≥ 6 m2 K/W déterminée selon
Résistance thermique R ≥ 4,5 m2 K/W
NF EN 12664, NF EN 12667
Résistance thermique R ≥ 3,7 m2 K/W ou NF EN 12939 pour les
isolants non-réfléchissants
Résistance thermique R ≥ 3 m2 K/W NF EN 16012 pour les isolants
réfléchissants
Coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 1,3 W/m².K et facteur solaire Sw ≥ 0,3
ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
«Uw selon NF EN 14 351-1
Coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 1,5 W/m².K et facteur solaire Sw ≤ 0,36 Sw selon XP P 50-777
Coefficient de transmission surfacique Ug ≤ 1,8 W/m2.K et Sw ≥ 0,32 Ug selon NF EN 1279»
Coefficient de transmission surfacique Ug ≤ 1,1 W/m2.K
Classe d’isolation > 3 Classe d’isolant selon NF EN
12 828
Efficacité énergétique saisonnière (Etas) ≥ 92,0 %
Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5
de la norme NF EN 303.5
CO E ≤ à 0,3 % - Rendement énergétique h ≥ 70 % *
Indice Performance Environnemental l ≤ 2 | Emission de particules PM ≤ 90 mg/Nm3
Certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
PAC basse température : Etas ≥ 126,0 %
PAC haute température : Etas ≥ 111,0 %
Etas ≥ 95% si profil de sous-tirage M
Etas ≥ 100% si profil de sous-tirage L
Etas ≥ 110% si profil de sous-tirage XL
Tuyaux et vannes, poste de livraison ou sous-station (échangeur de chaleur) et maté-
riels d’équilibrage et de mesure de chaleur
Les informations et les chiffres donnés dans ce document sont susceptibles d’évoluer. Ces
informations n’engagent pas la responsabilité des Espaces Info Énergie ou de leurs financeurs. 9LES ÉLÉMENTS DEVANT
FIGURER SUR UNdevant
Les éléments DEVIS
figurer sur un devis
Nom et adresse de l’entreprise Date du devis
Durée de validité du devis
Devis n° Date de la visite technique
Références de l’assurance professionnelle pour Adresse client
les activités exercées avec date de validité
N° de certificat RGE avec date de validité
(Fournir l’attestation d’assurance professionnelle Adresse des travaux
et l’attestation RGE)
Pour un devis réalisé sur une foire ou un salon, le vendeur doit indiquer explicitement :
« Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire
ou dans un salon.». En dehors de ce cadre, le délai de rétractation légal est de 14 jours (loi Hamon).
Si les travaux sont réalisés dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, le préciser.
Libellé Quantité Unité Prix Total TVA
unitaire HT
Descriptif du type de travaux réalisés
Ex : soufflage de ouate de cellulose sur
plancher de combles perdus
Travaux préparatoires 2
Dépose, enlèvement, échafaudage
Fourniture des matériaux/équipements 1
Descriptif technique (type, dénomination, m²
marque, référence) ml
Détails sur la réalisation de l’étanchéité à l’air
Critères techniques d’éligibilité aux aides
financières (R, Uw, Sw …)
Norme NF des matériaux – rendement Etas
pour système de chauffage et/ou ECS
Main d’œuvre heures 1
Montant total HT
Total TVA
Montant total TTC
TVA Taux Montants Conditions de paiement :
HT/TVA % à la commande - solde à la fin du chantier
1 5,5% : notamment si respect Montant à régler à la commande :
des critères du crédit d’impôt Montant à régler à la réception des travaux :
2 10% : rénovation
3 20% : neuf Date limite d’exécution des travaux :
Le client L’entreprise
Signature précédée de la éléments
Les mention devant figurer sur un devis
« Bon pour accord, devis reçu avant exécution des travaux »
A noter en bas de page :
! Demander, en plus du devis, l’attestation d’assurance professionnelle et le certificat RGE
de l’entreprise pour les activités exercées et vérifier la date de validité de ces deux
N° de SIRET, SIREN ou RCS – Forme de la société (SARL, EURL, SAS,etc.) – N° de TVA intracommunautaire
documents
Les mentions obligatoires en vigueur sur un devis sont susceptibles d’évoluer. Ces informations
10 n’engagent pas la responsabilité des Espaces Info–Energie et de leurs financeurs.ADRESSES UTILES
Les professionnels qualifiés
• RGE : annuaire national des • RÉNOVATEURS BBC (recours
entreprises « Reconnu Garant de obligatoire pour l’atteinte du niveau BBC
l’Environnement » : rénovation dans le cadre du dispositif
http://www.faire.fr régional chèque éco-énergie) :
https://cheque-eco-energie.normandie.
fr/Les-professionnels-conventionnés
• ADEME • LES OPÉRATEURS SUR LE
Agence De l’Environnement TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE :
et de la Maîtrise de l’Énergie pour l’instruction des dossiers de
www.ademe.fr demande de subventions ANAH et
Département de Seine-Maritime :
• GUICHET UNIQUE D’INFOR- - INHARI
MATION ET DE CONSEIL SUR LA Tél. 02 32 08 13 00
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE - SOLIHA Territoires en Normandie :
L’HABITAT Tél. 02 35 65 49 43
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Tél. 0 808 800 700 Tél. 02 32 81 91 70
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Tél. 02 35 38 28 71 ou 02 35 29 79 39
• MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE
DIRECTION DE L’URBANISME
RÉGLEMENTAIRE L’ESPACE INFO ÉNERGIE
Pour toute demande de déclaration Pour des conseils pratiques
préalable ou de permis de construire et gratuits sur la maîtrise de l’énergie
Service Rouen et les énergies renouvelables,
Tél. 02 35 52 83 29 rencontrez, sur rendez-vous, nos
Autres communes : 02 35 52 83 46 ou conseillers :
02 35 52 83 49
• 14 bis avenue Pasteur
• CENTRE D’ARCHITECTURE 76000 Rouen
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LOGEMENT DE SEINE MARITIME Sur RDV : 0 800 021 021
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Centre d’information sur le droit, le finan- • eie@metropole-rouen-normandie.fr
cement, la fiscalité • www.metropole-rouen-
Tél. 02 35 72 58 50 normandie.fr/conseil-ener-
www.adil76.org gie-dans-la-metropole
11VOUS AVEZ UN PROJET DE
RÉNOVATION ?
Métropole Rouen Normandie - Direction de l’information et de la communication externe • Illustration : Stéphane Desbenoit • Ne pas jeter sur la voie publique • 09.18
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Simul’aides vous permet de connaître les aides financières
nationales, régionales et locales pour les travaux de rénovation
énergétiques de votre logement.
Votre simulation restera anonyme et aucun
mécanisme d’authentification ne s’appli-
quera. Cet outil est totalement indépendant
de toute démarche commerciale. En ajou-
tant simplement votre adresse mail, vous
recevrez une synthèse de votre simulation
à laquelle vous pourrez accéder à tout
moment par la suite (édition d’un numéro
identifiant).
En quelques clics, vous pouvez saisir vos
projets de travaux et identifier :
- les différents dispositifs financiers
que vous pouvez mobiliser
- la liste des financeurs que vous pouvez
solliciter
- une estimation des aides en pourcen-
tage par rapport au budget de travaux
global, en fonction de vos revenus et de la
composition de votre foyer.
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www.metropole-rouen-normandie.fr/espace-info-energie-de-la-metropole-simulaides
Pour plus de précisions sur les aides nationales, consultez le guide des aides finan-
cières sur le site ademe.fr
CALCULATEUR PTZ
Pour connaître le montant et les conditions de
remboursement du PTZ, rendez-vous sur :
www.territoires.gouv.fr
Pour en savoir plus www.metropole-rouen-normandie.frVous pouvez aussi lire
