Guide du financement de la recherche - N. Grenier, Bordeaux

Guide du financement de la
        recherche

      N. Grenier, Bordeaux

Financement de la recherche

• Financement des projets de recherche

• Financement des bourses de recherche

Coût des projets de recherche
• Deux parties :
  – 1. Partie fixe = Coûts de promotion :
     • Droits de consultation du CPP
     • Souscription d’un contrat d’assurance
     • Frais administratifs pour mise en conformité vis-à-
       vis des autorités de tutelle :
        – CNIL, CCTI…
     • Frais de gestion par la DRC
     • Coût : variable selon les institutions et la
       complexité du projet

Coût de la recherche
• Deux parties :
  – 2. Partie variable :
     • A- Les surcoûts liés à la recherche
        – Incluent tous les frais qui se rajoutent à une prise en charge
          normale :
            » consultations, examens complémentaires, pharmacie,
              transport de patients, vacations de personnel médical
              et paramédical…
        – Évalués par chaque DRC

Coût de la recherche
• Deux parties :
  – 2. Partie variable :
     • B- Les autres coûts :
        – Fonctionnement :
            » Recueil et analyse des données, développement d’une
              base de données, traitement statistique…
            » Frais d’impression des documents (information,
              consentement, cahier d’observation…)
            » Achats de consommables et petit matériel
            » Frais de communication : congrès, publications…
        – Investissement : matériel nécessaire à la recherche
        – Vacations d’ARC et de TRC

Qui finance ?
• Cela dépend du promoteur :
  – Société privée :
     • laboratoire pharmaceutique, constructeur…
     • tous les coûts lui incombent
  – Promoteur institutionnel :
     • hôpital, université, EPST, associations (type
       ANRS…)
     • Appel d’offres
     • Soutient éventuel d’un laboratoire (fourniture de
       produits…)

Le Programme Hospitalier de
      Recherche Clinique (PHRC)
• Mis en place par le ministère de la santé depuis
  1993, géré par la DHOS
• Financement par la CNAM
• Deux AO/an :
  – National
  – Inter-régional
• Thématiques ciblées
• Le Comité national de recherche clinique
  (CNRC) évalue l’éligibilité

PHRC National
• Thèmes sur le cancer :
  – AO spécifique géré et par l’INCA
  – évalué par un CNRC « Cancer » (CNR2C)

• Thèmes hors cancer :
  – Thématiques spécifiques chaque année
  – Evaluation de l'impact de stratégies préventives,
    diagnostiques et thérapeutiques
  – Essais cliniques multicentriques

PHRC Régional
• Projets régionaux ou inter-régionaux
• Multicentriques
• Peuvent inclure des CHG
• Thématiques ciblées ou ouvertes

Appels d’offres internes
• Gérés par les DRC locales :
  – Le financement provient des bénéfices issus
    des essais cliniques promus par les
    laboratoires
  – Projets mono-centriques de 1 à 2 ans
  – Budget limité (25 à 50 k€)
  – Destinés aux plus jeunes
  – Thématiques ciblées ou ouvertes

Contrats d’initiation à la RC CIRC
• Initiative APHP :
  – destinés à faciliter l’émergence d’équipes de
    recherche clinique
  – ouvert sur tous les thèmes de la recherche clinique,
    physiologie et physiopathologie incluses
  – soit une nouvelle équipe, soit une nouvelle
    thématique ou de nouvelles collaborations dans une
    équipe reconnue

Soutien aux Techniques Innovantes et
                Coûteuses (STIC)

•   Programme ministériel de soutien aux innovations coûteuses (créé en
    2000)
•   Objectifs :
     – Améliorer la prise en charge des patients lorsque le financement
       d'innovations coûteuses est impliqué
     – Favoriser la diffusion harmonieuses des innovations
     – Evaluer des innovations sélectionnées sur les plans médical et
       économique
     – Aider à préciser la place, les conditions d'utilisation, d'organisation et de
       diffusion de ces innovations dans le système de soins hospitalier et
       apporter une aide à la décision pour l'organisation des soins
     – Contribuer à promouvoir la structuration et l'organisation en réseaux
       des professionnels concernés en vue de permettre l‘émergence de
       consensus et de règles de qualité des pratiques
•   Thèmes :
     – Cancer et «Hors cancer»

L’Agence Nationale de la Recherche (ANR)

•   Agence de financement de projets de recherche (créée en 2007)

•   Objectifs :
     – produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre
       laboratoires publics et laboratoires d'entreprise en développant les
       partenariats

•   Cible :
     – laboratoires +++

•   Biologie-santé :
     – Recherche partenariale en technologies pour la santé et l'autonomie
       (TecSan)
     – Programme « Blanc »
     – Programmes thématiques

L’Institut National du cancer (INCA)
• Agence sanitaire et scientifique en cancérologie

• Structure qui coordonne l'ensemble des acteurs de la
  cancérologie et donne une visibilité internationale à la
  politique de recherche

• Plusieurs AO/an, hors PHRC-STIC
   – Programme d’Actions Intégrées de Recherche (PAIR): faire coopérer
     toutes les disciplines scientifiques (recherche fondamentale, recherche clinique,
     épidémiologie, santé publique, Sciences Humaines et Sociales) autour de projets
     structurants
   – Recherche translationnelle : contribuer à l’émergence d’une recherche
     translationnelle de haut niveau dans tous les domaines de la cancérologie, et pour
     favoriser les interactions entre chercheurs et cliniciens
   – …

La Ligue Nationale contre le Cancer

• Aides :
  – Equipe labellisée
  – Projets de recherche clinique sur le cancer
  – AO régionaux

Fondation de l’avenir
•   Fondation de la mutualité française
•   Finance la recherche médicale appliquée :
     – vise des résultats concrets à court ou moyen terme, bénéficiant ainsi
       directement aux patients
•   AO annuel: 2010 :
     – Thérapeutiques chirurgicales nouvelles ou alternatives à la chirurgie,
       modèles expérimentaux, et méthodes d’évaluation des nouvelles
       techniques chirurgicales,
     – Applications de la thérapie cellulaire et de l’ingénierie tissulaire aux
       organes solides,
     – Applications thérapeutiques et diagnostiques des vecteurs et implants,
     – Innovations en imagerie fonctionnelle

La Fondation Recherche Médicale
• Programmes « Espoirs de la Recherche » :
  – financements ponctuels à des projets impliquant la participation
    de jeunes chercheurs, ou d’ingénieurs de recherches,

• Programmes « Urgence de la Recherche » :
  – apporter un coup d’élan dans des secteurs jugés déficitaires
    (comme l’équipement de plateformes technologiques)

Financement des bourses de
        recherche

« Année recherche » du DES

• Année complète dans un laboratoire labellisé
• Sert à valider un M2 de recherche
• Jusqu’à présent :
      •   Dépend du classement à l’ECN
      •   DES de 2ième année ayant validé un M1
      •   Quota par inter-région défini par le ministère
      •   Dépôt des dossiers au 3ième ou au 5ième semestre
      •   Doit être effectuée entre TCEM2 et TCEM5 non révolu
      •   Classement par l’université avant décision régionale (DRASS)
• Problèmes :
      • Décision trop précoce
      • Rallonge le DES

Année recherche en radiologie
• 3% des postes attribués en 2009.
• Postes AR 2009 sur IdF.

« Année recherche » du DES

• Projet de réforme :
     • AO universitaire sans tenir compte de la promotion ou du rang
     • Classement des projets sur leur qualité
     • Quota d’années recherche par sub-divisions et non plus par
       inter-régions
     • Proposition tous les ans
     • Possibilité de dépôt plusieurs années de suite

Bourses de la SFR
• Bourses de Recherche :
  – Financement d’une année de mastère ou de thèse de
    sciences
  – mobilité dans un laboratoire français ou étranger
  – 10 bourses offertes en 2010 (montant modulable)

La Fondation Recherche Médicale
• Programmes « Espoirs de la Recherche » :
   – aide à la mobilité pour les jeunes chercheurs
   – financements récurrents sur trois ans, d’équipes de recherches
     sélectionnées sur la base de projets particulièrement innovants
     et labellisées
• Aides :
   – Prix servant à financer des thèses de science dans des
     domaines choisis (2010: greffes, pneumologie, maladies rares)

  La Ligue Nationale contre le Cancer
• Aides :
   – Allocation de recherche doctorale
   – Allocation de stage post-doctoral

Le CNRS
• Finance des postes d’accueil :
  – Dans des laboratoires CNRS, parfois Inserm,
    voire dans une EA
  – Cible des CCA, AHU ou PH
  – AO géré localement

L’Inserm
• Finance un programme « Avenir » :
  – Postes d’accueil dans des laboratoires Inserm
  – Géré de façon centralisée (pré-sélection
    locale, audition nationale)
  – Peu de postes

Récompenses de la recherche : SFR
• Prix SFR « Jeune Chercheur » :
  –   Prix de communication recherche
  –   Travail de recherche présenté aux JFR
  –   Inscription en thèse ou en mastère
  –   10 prix offerts en 2010 (1000€)

• Prix des délégations régionales de la SFR :
  – Prix de communications
  – Bourses pour les congrès : ECR, RSNA

Récompenses de la recherche
• Prix communication et/ou poster :
  – Décernés par les sociétés d’organe affiliées à la SFR
     • SIAD, SIGU, SFIP, SFNR, SIT, SIMS…
  – Décernés par le GRAMM
  – Décernés par les sociétés européennes
     • ECR
     • Sociétés d’organe : ESGAR, ESUR, ESPI, ESNR, ESMSR,
  –…