Guide du locataire HLM - Office municipal d'habitation de ...
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Guide du locataire HLM
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Le Guide du locataire HLM est produit par le
Service des communications.
Office municipal d’habitation de Montréal
415, rue Saint-Antoine Ouest
Bureau 202
Montréal (Québec)
H2Z 1H8
514 872-6442
Révision :
Services d’édition Guy Connolly
Illustrations :
Doris Barette
Mario Beaudoin
Jean-Paul Eid
Géraldine Charette
Graphisme :
Communication Art & Graf
Impression :
Impressions Lithosol
1er trimestre 2021
Dépôt légal
Bibliothèque du Québec
ISBN 2-921999-55-2
(9e édition 2021)
ISBN 2-821999-23-4
(1re édition 2000)
English copy available on request.
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Table
des matières
Bienvenue chez vous ! 3
Votre bail 4
Calcul du loyer
Réduction de loyer
Départ avant la fin du bail
Changement de logement
Changement dans la composition du ménage
Occupation non autorisée
Le règlement d’immeuble 10
Application
Date d’entrée en vigueur
Le maintien en bon état du logement 11
Entretien des lieux
Assurance responsabilité
Plomberie
Cuisinière et réfrigérateur
Climatiseur
Peinture
Constructions et ouvrages
Extermination
Les ordures ménagères 19
Objets lourds
Vide-ordures
Collecte sélective
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Table
des matières
Le maintien en bon état de l’immeuble et
de l’espace environnant 21
Buanderie
Couloirs, paliers et cages d’escalier
Aménagement paysager
Stationnement
Oiseaux et rongeurs
Antenne parabolique
Entretien saisonnier
• Déneigement
• Gazon
Les comportements sécuritaires 25
Accès aux issues
Avertisseur de fumée
Exercices d’évacuation
Poêle extérieur et barbecue
Substances dangereuses
Balcons
Fenêtres et moustiquaires : protégeons nos enfants
Trois conseils pour dormir sur vos deux oreilles
L’esprit tranquille... au bout du fil !
La cohabitation harmonieuse 27
Animaux domestiques
Portes ouvertes
Comportement dans les aires communes
Règlement de conflits
Association de locataires
Comités de secteur et comité consultatif
Utilisation des salles communes
Prévenir et contrer la discrimination
La responsabilité de l’application du règlement 30
Sanctions
Lorsque vous emménagerez... 30
Le bureau des plaintes 31
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Bienvenue
chez vous !
Vous trouverez dans ce guide des renseignements concernant votre
bail et le règlement de l’immeuble où vous habitez. Comme nou-
veau résidant d’un HLM, vous allez devoir vous adapter à un nouvel
environnement, à de nouveaux voisins et à la façon de procéder de
l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM ou Office). Ce
guide a pour but de vous y aider en vous présentant nos façons de
faire, les services auxquels vous avez droit et les obligations aux-
quelles il vous faudra vous conformer.
Dans plusieurs immeubles, les locataires sont déjà regroupés en
associations. Ces associations sont ouvertes à tous les résidants.
N’hésitez pas à vous joindre à elles. En plus de rencontrer vos
voisins, vous pourrez échanger sur les sujets qui vous préoccupent et
participer à des activités et aux consultations sur les questions
touchant la qualité de vie dans votre immeuble.
Comme locataire, vous aurez l’occasion d’échanger régulièrement
avec notre personnel. Les valeurs et les politiques de l’OMHM insis-
tent sur l’importance du respect mutuel dans ces échanges. Le per-
sonnel de l’OMHM est sensibilisé à l’importance de cette valeur dans
son travail. C’est aussi une valeur qui doit être reconnue et mise en
pratique par la clientèle. Les échanges empreints de courtoisie
favorisent une meilleure compréhension réciproque, et cela entraîne
souvent un règlement plus rapide des problèmes.
C’est une équipe expérimentée et fière de contribuer à l’amélioration
de votre bien-être qui vous souhaite un excellent séjour parmi nous !
Bienvenue chez vous !
G u i d e
d u
l o c a t a i r e
•
3
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Votre bail
Votre bail est un document important, car il constitue un contrat
entre vous et l’Office. Vous devez en prendre connaissance avant
de le signer. Dès la signature du bail, vous devenez locataire de
l’Office avec les droits et les responsabilités que cela comporte.
Le bail mentionne les renseignements pertinents applicables à
votre logement : le loyer, les membres du ménage déclarés par
le locataire et reconnus par l’Office, l’adresse du logement loué
et la durée du bail (habituellement 12 mois). Il décrit égale-
ment les frais additionnels que vous pourriez avoir à payer (sta-
tionnement, climatiseur, etc.), vos droits et vos obligations. Les
clauses supplémentaires et le règlement d’immeuble font par-
tie du bail. Le loyer est dû le premier jour de chaque mois.
Calcul du loyer
Le coût de votre loyer est cons- gestion des baux en aura besoin
titué de deux éléments : le pour attester vos revenus et
loyer de base et les charges établir le coût de votre loyer lors
locatives. Le loyer de base du renouvellement de votre
représente 25 % des revenus prochain bail.
de tous les membres du
ménage. Pour effectuer le cal- Le loyer de base comprend les
cul, on se base sur les revenus services suivants : le chauf-
de l’année précédant la date fage, l’eau chaude, les taxes
du début du bail. De ce mon- municipale, scolaire et d’eau.
tant, on soustrait 10 % s’il Au loyer de base s’ajoutent
s’agit de revenus d’emploi. certaines charges mensuelles
telles que la consommation
L’avis de cotisation que vous d’électricité, l’utilisation d’un
l o c a t a i r e
envoie le gouvernement con- appareil de climatisation et les
firme le traitement de votre frais de stationnement. Un
déclaration de revenus et supplément est également
présente le bilan des modifica- calculé pour tout autre mem-
tions qui ont été apportées à bre du ménage de 18 ans et
d u
votre déclaration. Votre avis de plus qui n’est pas aux études.
cotisation provincial et votre
G u i d e
déclaration de revenus sont des
documents importants que vous
devez conserver en lieu sûr, car
votre agent de location -
•
4
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Réduction de loyer Départ avant la
fin du bail
Si, en cours de bail, vous ou un
membre de votre ménage Vous pouvez mettre fin à votre
subissez une diminution de bail en tout temps en avertis-
revenus, vous pouvez deman- sant l’Office par écrit trois mois
der une réduction de loyer. complets avant la date de
Trois raisons peuvent vous départ. Le personnel de
donner ce droit : l’Office effectuera une inspec-
tion des lieux afin de vérifier si
• vos revenus actuels sont le logement a subi des dom-
moins élevés que ceux qui mages. Si des travaux doivent
ont servi à calculer votre être effectués à cause de la
loyer ; négligence ou d’un mauvais
entretien de votre part, l’Office
• un des membres du ménage vous facturera le coût de ces
dont le revenu était calculé travaux.
dans le revenu familial a
quitté votre logement de Votre collaboration est requise
façon permanente ; afin de donner libre accès à
votre logement pour la visite
• vous faites face à une réduc- des employés de l’Office ainsi
tion temporaire de revenus que pour les visites réservées
causée par certains pro- aux locataires potentiels.
grammes gouvernementaux.
Si une personne quitte son
logement avant le délai obli-
Par contre, si vos revenus bais-
gatoire de trois mois, elle
sent parce que vous rem-
devra payer la totalité des
boursez une dette, par exem-
loyers pour cette période,
ple à Hydro-Québec, vous ne
même si le logement est
pouvez bénéficier d’une réduc-
inoccupé.
tion de loyer.
Pour obtenir une réduction, Changement
G u i d e
vous devez faire une de-
mande écrite à votre agent de logement
de location - gestion des baux
et fournir les preuves de la Les demandes de changement
d u
diminution du revenu en de logement sont nombreuses.
incluant un talon ou une copie Toutefois, devant l’impossibi-
l o c a t a i r e
du chèque indiquant le nou- lité de répondre favorable-
veau revenu brut. ment à tous, le conseil d’ad-
ministration de l’Office a dû
dresser une liste de prio-
rités. Ces demandes sont ainsi
•
classées selon quatre priorités.
5
guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 8
L’Office place en tête de liste les Le locataire qui désire faire une
déménagements rendus néces- demande de changement de
saires à la suite de sinistres ou logement doit s’assurer que
d’autres problèmes techniques celle-ci cadre avec les priorités
qui rendent le logement mentionnées, être en règle avec
momentanément inhabitable. l’Office et avoir respecté toutes
les clauses du bail. Nous invi-
En deuxième lieu viennent les
tons les locataires intéressés à
demandes qui découlent de
communiquer avec le centre
raisons majeures liées à la santé
d'appels qui pourra les diriger
ou à la sécurité des locataires.
vers le bon intervenant.
Par exemple, un déménage-
ment qui permettrait à une per- L’Office peut aussi demander un
sonne en perte d’autonomie changement de logement si le
d’améliorer sensiblement ses type ou la catégorie diffère de
conditions de vie. celle à laquelle le ménage a
droit.
Viennent en troisième lieu les
changements liés au type ou à
la catégorie de logement. Ce Changement dans
type de demande regroupe la la composition
majorité des cas. Ce sont des
demandes qui découlent du fait du ménage
que le logement est devenu
trop grand ou trop petit pour En tant que locataire, vous
répondre aux besoins du loca- devez fournir à l’Office le nom
taire. Le locataire âgé de 60 ans de toutes les personnes qui
ou plus, qui habite un immeuble habitent avec vous. Ces ren-
pour les familles alors qu’il a le seignements sont importants.
droit d’habiter un immeuble Dès qu’une personne s’ajoute
pour les aînés, fait également au ménage (naissance, union,
partie de cette catégorie. arrivée d’enfants) ou quitte le
Enfin, en quatrième lieu, les logement (décès, séparation,
changements de logement placement), vous devez nous
Transfert Optionnel 60+. Ce en aviser par écrit. Cette infor-
l o c a t a i r e
programme s'adresse aux mation permet de vous attri-
locataires qui occupent, depuis buer un appartement d’une
au moins trois ans, un loge- grandeur qui répond aux
ment HLM ou Supplément au
normes d’occupation. Elle sert
loyer (PSL) régulier réservé
aussi à calculer avec exacti-
aux personnes âgées corres-
d u
pondant aux normes d'occupa- tude le montant du loyer à
payer. Seules les personnes
G u i d e
tion, désirant transférer dans
un logement de même caté- dont le nom est inscrit sur
gorie ou sous-catégorie. Il y a votre bail sont autorisées à
des frais pour ce type de trans- habiter le logement. voir les
•
fert. pages 7 à 9 à ce sujet.
6
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Occupation non autorisée
Il peut arriver dans votre vie logement auquel vous avez
des circonstances où vous droit, cela peut modifier votre
n’avez pas d’autre choix que de loyer, cela peut entraîner une
venir en aide à un membre de situation de surpeuplement.
votre famille ou à une person- L’occupation temporaire d’un
ne proche. logement par une personne non
inscrite au bail peut être tolérée
Toutefois, la grandeur du loge- par l’Office quand c’est une
ment qui vous a été attribué question de dépannage, pour
est déterminée par le nombre une période ne dépassant pas
de personnes que vous avez deux mois, mais une preuve de
inscrites au bail. De même, le départ sera exigée. Votre agent
montant de votre loyer est fixé de location - gestion des baux
en fonction des revenus de est la personne qui doit être
toutes les personnes qui avisée lorsque de telles
habitent avec vous. situations se présentent. C’est la
personne qui s’occupe de toutes
Si de nouvelles personnes les questions concernant votre
s’installent chez-vous, cela peut bail.
modifier la grandeur du
Quand Cupidon fait des siennes...
G u i d e
d u
l o c a t a i r e
Votre agent de location - gestion des baux vous indiquera les ren-
seignements à fournir pour que le nom de votre nouvel ami soit
ajouté à votre bail. Quand tout est en règle, c’est tellement mieux !
•
7
guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 10
Quand la visite s’installe...
Votre visite est la bienvenue chez vous. Si elle s’installe pour quelques
semaines, prévenez agent de location - gestion des baux. Ainsi, elle sera
aussi bienvenue à l’Office, et vous n’aurez plus à vous inquiéter des qu’en-
dira-t-on !
Quand la maladie frappe...
l o c a t a i r e
d u
G u i d e
Accueillir temporairement une personne âgée ou malade est de plus
en plus fréquent, compte tenu, entre autres, de tous les changements
apportés au système de santé. En informer votre agent de l’OMHM
•
évitera tout malentendu !
8guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 11
Quand on part pour revenir...
En parlant à votre agent de location - gestion des baux, vous
arriverez à vous comprendre ! De plus, il pourra vous renseigner sur
les conditions à respecter pour que le séjour de fiston se déroule en
toute légalité.
Les arrivées et les départs non déclarés à l’Office causent des
problèmes à tous :
• À l’Office en le privant de revenus auxquels il a droit, du fait que certaines
familles paient un loyer inférieur à ce qu’elles devraient verser compte tenu
de l’occupation réelle (non déclarée) ;
• Aux familles en attente sur les listes d’admissibilité à un HLM ;
• À vos voisins et voisines en augmentant les va-et-vient de même que le
bruit ;
G u i d e
• À vous qui, en ne respectant pas le règlement, devenez, par le fait même,
passible de poursuites.
d u
Dans cette optique, nous devons prendre les dispositions nécessaires afin
de réduire le plus possible l’occupation non autorisée dans nos loge-
l o c a t a i r e
ments.
Si le locataire ne se conforme pas à nos directives, nous serons dans
l’obligation de soumettre son dossier au Tribunal administratif du
logement. C’est vrai que la vie est pleine de surprises, mais on peut quand
même éviter de se mettre les pieds dans les plats !
•
9guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 12
Lerèglement
Le règlementd’immeu-
d’immeuble
ble
Il porte :
• sur les droits et les obligations du locataire ;
• sur les responsabilités de l’Office.
Son application vise à assurer :
• le maintien en bon état du logement, de l’immeuble et de
l’espace environnant ;
• la sécurité des lieux et des résidants ;
• une cohabitation harmonieuse dans les habitations.
Date d’entrée en vigueur
Il a été mis au point après une consultation tenue auprès des
comités de secteur et du comité consultatif des résidants durant
les premiers mois de l’année 2005.
Ce règlement a été adopté officiellement le 6 avril 2005 par le
l o c a t a i r e
conseil d’administration de l’Office.
Il entre en vigueur au moment de la signature du bail ou de son
renouvellement.
d u
G u i d e
•
1 0guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 13
Le maintien en bon
état du logement
Lorsque vous prenez possession d’un logement de l’OMHM, tout a
déjà été inspecté, réparé et et remis en état. Tant que vous êtes
locataire de ce logement, vous vous devez de le maintenir dans le
même état. Cependant, si vous remarquez une défectuosité ou la
présence d’insectes nuisibles, vous devez nous en aviser sans
tarder en téléphonant au centre d'appels au 514 872-6646.
Entretien des lieux Si des réparations urgentes sont
nécessaires, l’Office les effec-
L’Office s’engage à fournir à ses tuera. Toutefois, il les facturera
locataires un logement en bon au locataire si ce dernier est
état et à y effectuer, selon le cas, responsable des dommages.
les réparations qui s’imposent en Si vous avez perdu ou oublié vos
raison de l’usure normale des clés, ou si on vous les a volées
appareils et des pièces ou en rai- vous devez communiquer avec le
son de l’âge de ceux-ci. 514 872-6646.
À titre d’exemple : Dans certains cas, l’Office peut
procéder à des travaux de répa-
• une moustiquaire qui s’effilo- rations, d’amélioration ou de
che en raison de son ancien- modernisation des immeubles.
neté ; Vous pourriez alors être appelé à
• une serrure défectueuse à collaborer en donnant accès à
cause de l’usure. votre logement aux entrepre-
neurs engagés pour la réalisation
Le locataire doit voir à l’entretien
des travaux. Des avis sont alors
des lieux qu’il habite ainsi que
émis pour vous informer.
des équipements situés à l’in-
térieur de son logement. Il s’en- Les demandes de réparations
gage à effectuer les réparations faites au 514 872-6646 sont
traitées selon un ordre établi de
G u i d e
qui s’imposent.
priorités. De façon générale, les
À titre d’exemple :
réparations sont réalisées en une
• une moustiquaire brisée, semaine ou moins. Toutefois, si
d u
percée, défoncée ; le matériel requis est en rupture
de stock, celles-ci peuvent pren-
l o c a t a i r e
• une serrure brisée ;
dre plus d’une semaine.
• une porte défoncée, un mur
Dans le cas de travaux majeurs,
endommagé ; ceux-ci s’échelonnent générale-
• des ampoules brûlées à rem- ment sur plus d’une semaine et
placer. peuvent, dans certains cas, durer
•
plusieurs semaines.
1 1guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 14
Assurance Le locataire s’engage à main-
tenir en bon état de fonction-
responsabilité n e m e n t l e s co n d u i te s d e
l’évier, du lavabo, de la bai-
L’Office recommande forte- gnoire, la robinetterie et les
ment à tous ses locataires de accessoires de toutes sortes
contracter une police d’assu- qui se trouvent dans l’apparte-
rance (feu, vol et responsabi- ment. Il doit faire réparer et
lité). Ainsi, vos biens person- assumer les coûts de toute
nels seront remplacés en cas conduite sanitaire bloquée par
de sinistre ou de vol, selon les sa faute.
clauses comprises dans votre
police. Conseil de prévention
De plus, si un incendie ou des
dégâts survenaient par votre
faute ou celle d’une personne
à qui vous permettez l’accès
aux lieux loués, vous serez
tenu responsable des domma-
ges et vous pourriez être pour-
suivi. L’assurance responsabi-
lité est une sécurité et vous
protège contre ce genre de
problème.
Plomberie
Pour garder les tuyaux du bain
L’Office s’engage à assumer le et de l’évier dégagés, on con-
coût des réparations pour des seille de verser une fois par
travaux dont il est respon- mois 1/2 tasse de vinaigre
sable : avec une cuillerée à soupe de
l o c a t a i r e
bicarbonate de soude dans les
• une pente inversée des renvois.
tuyaux ;
• un blocage de l’égout prin-
Cuisinière
cipal du bâtiment ; et réfrigérateur
d u
G u i d e
• la vétusté des équipements ; Pour les logements dont les
appareils ménagers sont four-
• un joint d’étanchéité usé. nis, l’Office s’occupe des répa-
rations découlant de l’usure
•
normale ou de l’âge des
1 2
appareils.guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 15
À titre d’exemple : Étapes à suivre :
• le moteur du réfrigérateur • le locataire doit d’abord
qui ne fonctionne pas ou qui prévenir son agent de loca-
est défectueux tion - gestion des baux de
son intention d’installer un
Le locataire doit voir au bon
climatiseur à l’intérieur de
état des appareils et est res-
son logement ;
ponsable de tout bris résultant
d’une négligence ou d’une
• l’installation doit se faire
mauvaise utilisation.
aux endroits prévus seule-
À titre d’exemple : ment, c’est-à-dire une fenê-
tre ou une ouverture déjà
• les assiettes des éléments prévue à cet effet ;
de surface de la cuisinière
ainsi que le filtre de la hotte • il est interdit de percer des
de la cuisinière doivent être ouvertures à d’autres en-
nettoyés régulièrement par droits du logement (portes,
le locataire ; murs, etc.) ;
• si ces pièces doivent être • il faut utiliser seulement du
remplacées, c’est au loca- plexiglas pour fermer l’ou-
taire d’en faire l’achat et le
verture. Ce matériau a l’a-
changement ;
vantage d’être transparent,
• les fusibles des appareils incassable et de se tailler
ménagers doivent être véri- facilement ;
fiés et changés au besoin ;
• si le système électrique doit
• l’évaporateur du réfrigéra- être modifié pour installer
teur percé avec un objet un climatiseur, vous devrez
quelconque en le dégivrant avertir l’Office. Les travaux
doit être remplacé par le de branchement seront
locataire. effectués à vos frais par un
G u i d e
maître-électricien reconnu
afin d’éviter une surchauffe
Climatiseur du circuit électrique ou un
début d’incendie ;
d u
L ’ O MHM favorise
• vous devez installer un
l o c a t a i r e
l’installation d’un cli-
matiseur à r o u l e t- bassin sous le climatiseur
tes mais permet afin de recueillir l’eau pro-
l’installation de duite par l’appareil pour que
climatiseur à fe- celle-ci n’incommode pas
n ê t r e à condition les autres locataires de l’im-
•
de respecter les nor- meuble.
1 3
mes en vigueur.guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 16
Un montant additionnel de
cinq dollars par mois est ajouté
à votre loyer pour chaque cli-
matiseur que comprend le
logement. Ce montant corres-
pond à l’augmentation du coût
de consommation d’électricité
causée par ce type d’appareil.
Vous devez obtenir l’autorisa-
tion de l’Office avant d’ins-
taller des appareils de climati-
sation supplémentaires.
Peinture
Certains travaux
Le locataire peut repeindre les demeurent toutefois
surfaces déjà peintes à l’inté- interdits par l’Office
rieur du logement. La peinture
de toutes les surfaces extérieu-
Il est interdit de modifier la
res est la responsabilité de
configuration du logement
l’Office.
(abattre des cloisons, modifier
le nombre de pièces, etc.). Il
est interdit de modifier ou de
Constructions et réaménager les balcons avec
ouvrages divers matériaux (bois, plas-
tique ou autres) afin de per-
Le locataire ne peut construire mettre l’évacuation en cas
ou faire des travaux dans les d’incendie.
lieux loués à moins d’en avoir
obtenu la permission écrite de
l’Office.
l o c a t a i r e
Pour obtenir l’autorisation de
faire des travaux, téléphonez à
votre bureau de secteur. Voir
les numéros de téléphone à la
fin de ce guide.
d u
G u i d e
•
1 4guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 17
Extermination
L'Office s'assure de livrer au nouveau locataire un logement
libre de toute vermine et en bon état de salubrité. La présence
de coquerelles (blattes), de punaises ou de vermine dans
votre logement ou dans la propriété n’est pas tolérée. Afin
d'en éviter la multiplication, signalez immédiatement la
présence d’insectes en communiquant avec le centre d'appels
au 514 872-6646. L’Office se chargera de l’extermination
gratuitement.
La coquerelle, travail consiste à visiter les
logements pour vérifier s’il y a
un insecte nuisible présence d’insectes nuisibles.
Lorsque des infestions plus
La présence de coquerelles importantes surviennent ,
n’est pas tolérée dans les habi- l'OMHM prend des mesures
tations de l’OMHM. Pour en- exceptionnelles adaptées à la
rayer les problèmes d’infesta- situation afin d'enrayer l'infes-
tion qui peuvent survenir, tation.
l’Office a adopté une approche
préventive. Le succès de tous les types
d’interventions dépend de la
Pour éliminer les insectes, collaboration des locataires.
l’Office fait appel à des exter-
minateurs professionnels. Leur
Identification et reproduction de l’insecte :
G u i d e
Une capsule contient
Coquerelle adulte
d u
de 8 à 40 œufs
l o c a t a i r e
Une seule femelle pondeuse peut engendrer l’arrivée de 10 000
coquerelles après six mois, et de 30 000 coquerelles après 12 mois.
•
1 5guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 18
Milieu de vie :
La coquerelle infeste les maisons et tous les endroits où elle trouve
de la nourriture. Elle est surtout active la nuit et s’installe de
préférence dans les endroits chauds et humides.
Habitudes :
C’est la nuit que la coquerelle est en quête de nourriture. Elle souille
la nourriture avec ses excréments et répand une sécrétion malodo-
rante. Les coquerelles peuvent transmettre des maladies.
Pour enrayer l’infestation :
La propreté est le moyen le plus
efficace de prévenir l’infestation de
coquerelles. Après les repas, il faut
l o c a t a i r e
ramasser les miettes d’aliments,
les restes de table ou toute autre
forme de nourriture. Il faut ranger
les féculents (farine, riz, fèves)
dans des contenants hermétiques.
Les déchets alimentaires doivent
d u
être déposés dans des contenants
G u i d e
bien fermés et placés à l’extérieur
de la maison.
•
1 6guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 19
La punaise, un insecte tenace
Depuis quelques années, les punaises prolifèrent dans les grandes
villes, et Montréal n’y échappe pas. N’importe quelle maison peut
servir de logis à des punaises. Vous n’avez pas à avoir honte si elles
se retrouvent chez vous. L’important, c’est de réagir rapidement et
d’avertir l’Office dès que vous apercevez ces insectes EN APPELANT
AU 514 872-6646.
Identification : Geste à poser régulièrement,
même sans punaises
Insectes brunâtres
visibles à l’œil nu. Le logement doit toujours être
Leur taille moyenne dégagé et non encombré.
est d’environ quatre mil- Procurez-vous du mobilier neuf
limètres. plutôt que d’occasion (lit,
matelas, sommier ou base de
Elles sont actives et visibles la lit).
nuit et on les trouve générale-
ment le long des coutures des Soyez attentif aux piqûres et
matelas. aux démangeaisons.
Elles se nourrissent du sang Prévention… Attention aux
des humains. meubles d’occasion
Comment les détecter ? Les meubles d’occasion, parti-
culièrement les matelas et les
• démangeaisons ; fauteuils, peuvent transporter
des insectes nuisibles, dont
• présence de piqûres sur la des punaises, et les introduire
peau ; dans votre logement.
• présence de sang sur les Il est très important de laver
draps et les oreillers. les vêtements d’occasion que
vous achetez avant de les
Leur mode de propagation ranger dans les tiroirs.
G u i d e
Les punaises peuvent être Évitez de ramasser des objets
transportées par les tissus trouvés à l’extérieur ou dans
(vêtements), par les meubles, les ordures. Ils sont sûrement
d u
particulièrement les matelas, infestés.
ou dans des valises (à la suite
l o c a t a i r e
d’un voyage), ou encore Votre responsabilité
provenir d’un appartement
voisin. Il est de la responsabilité des
locataires d’avertir l’OMHM
lorsqu’il y a présence d’insec-
tes nuisibles dans leur loge-
•
ment et de préparer celui-ci à
1 7
la venue de l’exterminateur.guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 20
Pour s’assurer de la réussite Important : N’utilisez pas les
du traitement insecticides vendus dans le
commerce. Ceux-ci nuisent aux
Il ne faut pas tenter de régler efforts de l’exterminateur de
le problème soi-même. Le l’Office.
service d’extermination est
entièrement gratuit pour les
locataires de l’OMHM.
Il est important de maintenir le
logement propre et exempt
d’encombrement.
Collaboration avec l’exterminateur
l o c a t a i r e
Le locataire doit faire savoir à l’OMHM qu’il y a des insectes dans son
d u
domicile. Il doit laisser libre accès à son appartement et suivre les
G u i d e
recommandations de l’exterminateur. Si c’est nécessaire, il lui faudra
nettoyer les lieux avant l’application du traitement et, dans les cas
d’infestation grave, quitter son domicile pour quelques heures. Le
locataire doit laisser agir le produit utilisé par les spécialistes. Pour
•
cela, il ne doit pas l’enlever pour appliquer un autre produit.
1 8guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 21
Les ordures ménagères
Le règlement d’immeuble comprend trois articles sur les ordures
ménagères. En effet, si un locataire ne se débarrasse pas cor-
rectement de ses ordures, c’est souvent tout le voisinage qui
doit en payer le prix.
Vous devez déposer vos
ordures aux endroits et aux
heures indiqués seulement.
Le locataire ne respectant
pas le jour, l’heure ou l’en-
droit prescrit pour l’élimina-
tion des ordures ménagères
pourrait devoir payer une
amende prévue au règle-
ment de la Ville.
Utilisez des poubelles solides
et hermétiques pour y déposer
vos sacs d’ordures. Pour con-
naître les jours et les heures de
Les ordures ménagères doi- cueillette des ordures ména-
vent être placées dans des gères de votre quartier, visitez
sacs de plastique résistants et la section Tout sur mon
étanches avant d’être jetées immeuble du site Web de
aux poubelles ou dans le vide- l'OMHM ou appelez au 311.
ordures.
Les locataires qui désirent
G u i d e
garder leurs ordures sur le bal-
con jusqu’à la collecte doivent
utiliser une poubelle avec cou-
d u
vercle pour éviter les odeurs et
pour éviter les odeurs et ne
l o c a t a i r e
pas attirer les animaux qui
pourraient détériorer les sacs.
Il est toutefois interdit d’entre-
poser des ordures dans les cor-
ridors, les entrées, les aires
•
communes et les stationne-
1 9
ments.guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 22
Objets lourds Vide-ordures
Si vous devez jeter de vieux Dans les tours d’habitation,
meubles, des matelas ou des vous trouverez un vide-
appareils ménagers, assurez- ordures à chacun des étages.
vous de connaître les moda- Afin de prévenir la multiplica-
lités de votre arrondissement tion de la vermine, mettez
ou de votre ville. La collecte vos déchets dans des sacs de
des objets lourds ou volu- plastique bien attachés avant
mineux varie d’un arrondisse- d’aller les déposer dans le
ment à l’autre et d’une ville à vide-ordures.
l’autre. Dans certains cas, il
faut prendre rendez-vous
alors que d’autres effectuent Collecte sélective
la collecte à jours fixes. Pour
les arrondissements de la La collecte sélective des
Ville de Montréal, vous pou- matières recyclables est des-
vez obtenir plus de ren- tinée à l’enlèvement du pa-
seignements en composant pier et du carton, et ainsi que
le 311. des contenants de plastique,
de verre et de métal préa-
Pour les villes suivantes, lablement rincés, à l’excep-
informez-vous auprès de tion des objets souillés.
votre municipalité.
Pour participer à la collecte
• Dorval : 514 633-4046 sélective, vous devez placer
• Montréal-Est : 514 905-2000 vos matières recyclables dans
le bac ou le sac prévu à cet
• Pointe-Claire : 514 630-1230
effet dans votre arrondisse-
• Sainte-Anne-de-Bellevue : ment ou votre ville.
514 457-5500
• Westmount : 514 989-5200 Une fois par semaine, vous
déposez votre bac en bordure
de rue, le matin avant huit
l o c a t a i r e
heures, le jour prévu pour la
collecte.
Informez-vous des modalités
de collecte sélective (matiè-
res pêle-mêle ou séparées,
d u
jours de cueillette, bac ou
G u i d e
sac) auprès de votre arrondis-
sement ou de votre ville en
utilisant l’un des numéros
mentionnés à la rubrique des
•
objets lourds.
2 0guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 23
Le maintien en bon état
de l’immeuble et de
l’espace environnant
Le règlement d’immeuble vise à clarifier les règles qui vont
favoriser le maintien en bon état de l’immeuble. À ce sujet, il
aborde différentes questions concernant l’habitation et son
environnement, dont la buanderie, le stationnement, le
déneigement, les cages d’escalier, le gazon, les oiseaux et
rongeurs, etc.
Buanderie Aménagement
paysager
L’Office met à la disposition
des locataires le nombre de L’Office assure l’entretien des
laveuses et sécheuses qu’il pelouses des espaces com-
croit suffisant aux besoins de muns à l’extérieur de ses
l’immeuble. immeubles. De nombreux
locataires réalisent de leur pro-
Cependant, ces équipements pre gré des aménagements
sont réservés exclusivement paysagers sur ces espaces de
aux locataires. Afin de ne pas façon individuelle ou commu-
déranger les locataires demeu- nautaire.
rant près des salles de lavage,
utilisez ces salles aux heures Si vous avez un projet d’amé-
affichées seulement. nagement sur les espaces
communs, parlez-en à votre
directeur d'habitations. Pour
Couloirs, paliers et
G u i d e
votre espace de terrain privé
cages d’escalier ou votre balcon, vous pouvez
l’aménager en vous assurant
de ne pas l’encombrer et de ne
d u
Le locataire doit laisser le
couloir, le palier et la cage pas nuire en cas d’urgence.
l o c a t a i r e
d’escalier libres de tout encom- Pour certains immeubles, des
brement. potagers communautaires sont
également accessibles.
•
2 1guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 24
Les frais pour la location des
places de stationnement sont
indiqués dans votre bail. Ces
frais varient en fonction du
type de place louée (intérieure
ou extérieure). Ils sont paya-
bles le premier jour de chaque
mois, en même temps que
votre loyer.
Frais de stationnement
- Extérieur: 5,00 $ par mois
pour un stationnement
sans prise de courant,
Si vous choisissez de fleurir et 10,00 $ par mois pour un
de verdir votre environ-
stationnement muni d’une
nement, devenez membre du
prise de courant
Club Fleurs et Jardins de
l'OMHM. C'est gratuit et cela - Intérieur: 20,00 $ par mois
comporte de nombreux avan- - Pour tout stationnement
tages, comme recevoir des additionnel fourni à un
conseils et du matériel horti- locataire, des frais sont
coles gratuits. C’est aussi l’occa- exigés: 20,00 $ par mois
sion de travailler avec vos pour un stationnement
voisins à embellir votre milieu extérieur
de vie.
30,00 $ par mois pour un
Le locataire doit veiller à ne stationnement muni d’une
pas abîmer le gazon, les arbres prise de courant
ou toutes les autres planta- 50,00 $ par mois pour un
tions afin de protéger l’envi- garage ou un station-
ronnement de l’immeuble. nement intérieur.
l o c a t a i r e
Les places de stationnement
Stationnement sont réservées, en priorité, aux
Dans la plupart des habita- locataires des immeubles. La
tions, l’Office met à votre dis- liste d’attente est établie selon
position des espaces de sta- la date de la demande.
tionnement.
d u
Les véhicules doivent être
Vous devez communiquer avec immatriculés au nom du
G u i d e
votre agent de location - ges- locataire ou d’un membre du
tion des baux pour réserver ménage inscrit au bail et
une place ou effectuer toute doivent être en état de circuler.
•
modification quant à votre
2 2
emplacement actuel.guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 25
Le locataire doit s’assurer que Oiseaux et rongeurs
sa vignette de stationnement
est visible en tout temps afin Le locataire s’engage à ne pas
de permettre aux responsables nourrir les oiseaux ni les
de l’Office d’effectuer les véri- rongeurs (pigeons, mouettes,
fications qui s’imposent au écureuils, etc.) afin de préser-
moment voulu. De plus : ver l’environnement des habi-
tations. Ces animaux sont sou-
• aucune réparation ne peut vent porteurs de maladies,
être effectuée à votre détruisent l’environnement et
véhicule dans votre espace attirent la vermine.
de stationnement ;
• aucun appareil électrique tel
qu’un chauffe-moteur ne
peut être branché à une
prise électrique de l’immeu-
ble.
Déneigement des
stationnements
• le déneigement des entrées
et des sorties des tours
d’habitations est effectué
par l’Office ou par des entre-
preneurs privés ;
• le locataire est responsable
du déneigement de son sta-
tionnement extérieur.
G u i d e
Verrouiller l’accès au
stationnement
d u
Le locataire qui dispose d'une
place de stationnement inté-
l o c a t a i r e
rieure ou extérieure doit s’as-
surer de verrouiller les portes
d’accès ou le cadenas après
son passage afin d’assurer sa
propre sécurité et celle des
•
autres locataires de l’immeu-
2 3
ble.guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 26
Antenne Entretien saisonnier
parabolique
Les clauses sur le déneigement
et le gazon s’appliquent uni-
quement dans certaines habi-
tations : les maisons en rangée
et les maisons individuelles
jumelées.
Déneigement
Le locataire habitant une mai-
son en rangée ou une maison
individuelle jumelée doit
déneiger toutes les issues
jusqu’au trottoir.
L’Office permet l’installation
d'antennes paraboliques mais
à certaines conditions, sauf
dans les arrondissements et Gazon
les municipalités où c’est
interdit. Seules les antennes
Les locataires habitant une
sur pied, installées sur le bal-
maison en rangée ou une mai-
con privé ou sur la terrasse,
son individuelle jumelée
sont acceptées. Les antennes
l o c a t a i r e
doivent tondre leur gazon.
ne doivent pas être ancrées
sur le revêtement du bâti-
ment, ou encore sur la toiture
des immeubles (sauf aux
endroits où des installations
d u
sont prévues à cet effet).
G u i d e
•
2 4guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 27
Les comportements sécuritaires
Assurer la sécurité de tous, voilà une préoccupation essentielle à
l’origine du règlement d’immeuble.
Plusieurs mesures ont été prises par l’Office afin d’assurer la sécu-
rité des locataires dans les habitations. Bien entendu, chaque
locataire a aussi un rôle important à jouer pour sa sécurité et celle
de ses voisins. Le respect des articles du règlement concernant la
sécurité profitera à tous.
Accès aux issues d’habitation. Les locataires de
ces tours doivent obligatoire-
En tout temps, les issues du ment participer à ces exercices
logement doivent être libres afin de se conformer aux
de tout encombrement afin règles du Service de sécurité
d’augmenter la sécurité et la incendie de la Ville de
tranquillité des locataires. Montréal et du Service d’in-
spection de la Régie du bâti-
ment. Un simple exercice...
Avertisseur pour la vie !
de fumée
Poêle extérieur
Dans les immeubles sans et barbecue
ascenseur, le locataire doit
veiller à ce que l’avertisseur de Il est interdit d’utiliser un poêle
fumée de son logement soit, extérieur ou un barbecue sur
en tout temps, en état de fonc- les balcons ou les terrasses
tionner. Il doit aussi voir au privées des habitations.
remplacement de la pile au
moins deux fois par année. Le
Substances
G u i d e
Service de sécurité incendie de
Montréal suggère d’effectuer dangereuses
ce remplacement aux change-
d u
ments d’heure, soit en mars et Le locataire ne peut employer
en novembre. ou conserver dans son loge-
l o c a t a i r e
ment, dans une dépendance,
Exercices d’évacua- une remise ou une aire com-
mune toute substance qui
tion pourrait constituer un risque
d’incendie ou d’explosion met-
Les employés de l’Office procè- tant en danger la santé et la
•
dent annuellement à des exer- sécurité des locataires de l’im-
2 5
cices d’évacuation des tours meuble.guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 28
À titre d’exemple : votre logement, veuillez en
aviser immédiatement le cen-
• une bonbonne de gaz
tre d’appels au 514 872-6646.
propane ;
Ce type de demande sera
• les moteurs ou équipe- traité en priorité pour les loge-
ments qui sont alimentés à ments occupés par une famille
l’essence. où l’on retrouve des enfants
âgés de cinq ans ou moins.
Balcons
Trois conseils pour
Le locataire doit déneiger les dormir sur vos deux
balcons et galeries de circula- oreilles :
tion dont il a la jouissance et
les laisser libres d’accès en tout
• Ne pas laisser entrer des
temps afin d’assurer sa sécu-
inconnus dans l’immeuble;
rité et celle des autres loca-
taires de l’immeuble. Il est
• Toujours verrouiller la porte
aussi important de ne pas
de son appartement, même
laisser d’objet qui pourrait per-
pour une courte absence;
mettre à un enfant en bas âge
de grimper et, par conséquent,
• Demander aux personnes
de ne plus être protégé par la
que vous ne connaissez pas
rampe (garde-corps) du bal-
de s’identifier.
con. Cette situation pourrait
éventuellement occasionner la
chute de l’enfant et des
blessures graves. L’esprit tranquille...
au bout du fil !
Fenêtres et mousti-
quaires : protégeons Les locataires peuvent commu-
niquer avec l’Office dans des
nos enfants situations liées à leur sécurité, à
celle des immeubles et des
l o c a t a i r e
Il est important de ne jamais biens appartenant à l’OMHM en
laisser de meubles, de jouets communiquant au 514 872-
ou d’objets sous les fenêtres, 6646. Ce service de sécurité ne
particulièrement lorsqu’elles se substitue toute-fois pas aux
sont ouvertes, qui permet- services d’urgence. Pour toute
traient à de jeunes enfants de situation urgente, il faut
d u
grimper et éventuellement, de communiquer avec le 9-1-1.
G u i d e
tomber. Dans cet esprit, un bris
de moustiquaire peut s’avérer La sécurité... c’est l’affaire de
une source de danger pour les chacun !
enfants en bas âge. Si un bris
•
de moustiquaire survient dans
2 6guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 29
La cohabitation
harmonieuse
Le règlement d’immeuble a aussi pour but de favoriser une
cohabitation harmonieuse dans les immeubles de l’Office.
Respect, ouverture et communication sont des ingrédients-clés
pour une cohabitation harmonieuse. Toutefois, des situations
peuvent devenir l’occasion de conflits entre voisins, particuliè-
rement lorsque certaines consignes de base ne sont pas
respectées. Le règlement d’immeuble précise ces consignes dans
les cas des animaux domestiques, des portes et du comporte-
ment dans les aires communes.
Animaux Comportement dans
domestiques les aires communes
Sauf exception, les animaux Le locataire ne peut consommer
domestiques sont permis à l’in- de boissons alcoolisées ou de
térieur des habitations de cannabis dans les aires com-
l’OMHM. À l’extérieur du loge- munes intérieures et extérieu-
ment, les animaux domestiques res telles que paliers, corridors
doivent toujours être tenus en et escaliers.
laisse. Ils ne doivent pas causer
d’inconvénients ou de blessures La flânerie est interdite dans les
aux autres locataires ni de dom- aires communes intérieures et
mages aux biens de l’Office. De extérieures des habitations de
plus, les excréments doivent l’Office, afin de ne pas troubler
être ramassés. la quiétude des autres locataires
de l’immeuble.
Il est aussi interdit de fumer
Portes ouvertes dans toutes les aires communes
G u i d e
intérieure (y compris les salles
Le locataire doit s’assurer que communautaires), et cela en
les portes de son logement sont tout temps dans les immeubles
bien fermées afin de ne pas de l’Office.
d u
importuner les autres locataires
et d’assurer également sa pro-
Règlement
l o c a t a i r e
pre sécurité. Plusieurs locataires
se plaignent des odeurs ou des de conflits
bruits en provenance de loge-
ments dont les portes sont lais- Il est toujours possible que des
sées ouvertes. conflits se développent entre
•
voisins. Les conseils suivants
2 7guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 30
s’inspirent de suggestions • pour régler les problèmes
faites par la Fédération des communs qui se présentent ;
locataires de HLM en cas de
conflits : • pour que le milieu de vie
corresponde aux besoins de
• dans la mesure du possible, chacun ;
commencez par en parler
directement aux locataires • pour que ce milieu de vie
concernés. Se parler demeu- soit respectueux envers tous
re la meilleure façon de les locataires ;
régler des différends entre
locataires ; • pour être représentés auprès
de différents organismes ;
• informez-en votre associa-
tion de locataires ; • pour participer à des acti-
vités.
• adressez une plainte écrite
et signée à l’Office qui, à L’Office s’engage à reconnaître
titre de propriétaire, a la une association de locataires
responsabilité de s’assurer formée de représentants élus
de la quiétude des lieux ; parmi les locataires de l’im-
meuble.
• dans un premier temps,
l’Office communique avec le Comités de secteur
locataire pour lui demander
d’amender sa conduite et, et comité consultatif
au besoin, l’informe de
l’existence d’organismes qui Les comités de secteur et con-
peuvent lui venir en aide ; sultatif formés de représen-
tants des associations de
• si le problème est grave et locataires permettent une par-
persiste, l’Office devra alors ticipation à la gestion de
engager une procédure l’Office en facilitant la consulta-
auprès du Tribunal adminis- tion et en présentant des
tratif du logement. Vous recommandations sur des su-
l o c a t a i r e
pourriez être appelé à jets d’intérêt commun.
exposer le préjudice que
vous avez subi.
Utilisation des salles
communes
d u
Association de
locataires Pour favoriser la vie commu-
G u i d e
nautaire, l’Office met à la dis-
Les locataires d’un HLM parta- position des associations de
gent un milieu de vie. S’ils le locataires, une salle commune.
•
désirent, ils se regroupent au Celle-ci peut, après entente,
2 8
sein d’une association : être utilisée par des orga-
nismes du milieu.guidelocataire2020F_guide locataire 20-12-18 12:01 Page 31
Prévenir et contrer méprisant causant des torts, à
partir des caractéristiques
la discrimination
personnelles suivantes : la
Pour un milieu de race, la couleur de la peau,
vie paisible l’origine ethnique ou nationale,
le sexe, la grossesse, l’orienta-
L’une des valeurs chères à tion sexuelle, l’état civil, l’âge,
l’Office municipal d’habitation la religion, les convictions
de Montréal est le respect, politiques, la langue, la condi-
cette volonté d’accepter les dif- tion sociale ou le handicap.
férences, de traiter les autres
avec égard, de reconnaître la Toute personne au Québec a
valeur de chacun et de pro- droit d’être traitée en pleine
téger la dignité de la personne. égalité et, par conséquent, à la
Toute personne, employé, protection contre la discrimina-
locataire ou fournisseur, a droit tion.
au respect et se doit d’être
respectueuse. L’Office vise à Qu’est-ce que le harcèlement ?
offrir des milieux de vie
exempts de toute forme de Il s’agit d’une conduite vexa-
harcèlement ou de discrimina- toire se manifestant par des
tion. comportements, des paroles,
des actes ou des gestes
Qu’est-ce que la répétés qui sont hostiles ou
discrimination ? non désirés. Cette conduite
porte atteinte à la dignité ou à
La discrimination peut se l’intégrité psychologique ou
manifester, à l’égard d’une physique de la personne et
personne ou d’un groupe de entraîne, pour elle, un milieu
personnes, notamment par des de vie néfaste.
paroles, des actes ou des ges-
tes à caractère vexatoire ou
G u i d e
d u
l o c a t a i r e
•
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