GUIDE ET ARTISANS LYONNAIS POUR LES COMMERÇANTS 2019 - 2020 - Ville de Lyon

 
GUIDE ET ARTISANS LYONNAIS POUR LES COMMERÇANTS 2019 - 2020 - Ville de Lyon
GUIDE                O M M E R ÇA N TS
    POUR LE      S C
      T IS A N S LYO N N AIS
ET AR
     2019 - 2020
GUIDE ET ARTISANS LYONNAIS POUR LES COMMERÇANTS 2019 - 2020 - Ville de Lyon
SOMMAIRE
  ÉDITOS.....................................................................................................................................................................4 - 5

  VOUS FABRIQUEZ À LYON ? DEMANDEZ LE LABEL ! .......................................................................................6

  ENGAGÉ EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ?
  REJOIGNEZ LE LABEL LYON VILLE ÉQUITABLE ET DURABLE ! ....................................................................7

  ÉTABLISSEMENT DE NUIT, ADHÉREZ À LA CHARTE POUR LA QUALITÉ DE LA VIE NOCTURNE ! .................8

  IMPLANTER MON COMMERCE À LYON .......................................................................................................10 - 11

  QUELS SOUTIENS POUR MON COMMERCE ?............................................................................................12 - 13

  MAÎTRISER MA CONSOMMATION D'ÉNERGIE...........................................................................................14 - 15

  RÉALISER DES TRAVAUX EXTÉRIEURS À MA BOUTIQUE ET/OU INSTALLER MON ENSEIGNE..........16 - 17

  AMÉNAGER L'ACCÈS ET L’INTÉRIEUR DE MON COMMERCE................................................................18 - 19

  INSTALLER UNE TERRASSE, UN ÉTALAGE ET DES ÉQUIPEMENTS DE COMMERCE......................20 - 21

  CRÉER OU DÉVELOPPER UNE ACTIVITÉ DE DÉBIT DE BOISSONS.......................................................22 - 24
  .
  VENDRE SUR LES MARCHÉS ...............................................................................................................................25

  ORGANISER UNE VENTE AU DÉBALLAGE, UNE VENTE EN LIQUIDATION.........................................26 - 27

  MES LIVRAISONS À LYON...............................................................................................................................28 - 29

  GÉRER MA PUBLICITÉ............................................................................................................................................30

  SE DÉBARRASSER DES GRAFFITIS : "FAÇADES NETTES"............................................................................31

  ÉLIMINER MES DÉCHETS...............................................................................................................................32 - 33

  INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES UTILES.....................................................................................................34

  CONTACTS UTILES...................................................................................................................................................35

                                                                                                                                                                                     3
GUIDE ET ARTISANS LYONNAIS POUR LES COMMERÇANTS 2019 - 2020 - Ville de Lyon
COMMERÇANTS ET ARTISANS :                                                                                         ENTREPRENEURS, CRÉATEURS, ARTISANS, COMMERÇANTS
    UN DYNAMISME EN RENOUVELLEMENT CONSTANT                                                                           UNE IMPLICATION DE CHACUN
                                                                                                                      AU SERVICE D’UNE AMBITION COLLECTIVE.
    Une longue tradition fait de Lyon une grande ville de commerce et d’artisanat.

    Ce dynamisme est un atout majeur, car ces activités contribuent à la fois au développement économique             La Ville de Lyon est un territoire dynamique, attractif et innovant.
    et à la vie de nos quartiers : Lyon ne serait pas ce qu’elle est sans ces entrepreneurs passionnés par leurs
    métiers, qui animent comme personne nos rues et nos places, savent créer une ambiance et donner, dans             Avec plus de 15 000 locaux commerciaux, 77 marchés forains et leurs 134 tenues hebdomadaires dans
    tous les arrondissements, une identité aux lieux.                                                                 l’ensemble de nos arrondissements, les entrepreneurs, artisans et commerçants assurent au quotidien
                                                                                                                      un service de proximité et de qualité aux habitants comme aux visiteurs venus à la recherche de cette
    Dernière illustration de cette réussite : le prix de « meilleur centre-ville commerçant » de France, décerné      conception lyonnaise de l’art de vivre.
    cette année par la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé ou encore le choix de Lyon pour
    représenter notre pays aux Worldskills 2019.                                                                      La politique de revitalisation et d’aménagement urbain menée par la Ville de Lyon contribue et renforce
    Témoignage du dynamisme de nos entrepreneurs, de leur sens de l’initiative et de leur esprit d’équipe -           cette dynamisation et invite au plaisir du shopping dans un environnement agréable. Son développement
    avec des associations actives et imaginatives - ces distinctions témoignent d’une singularité lyonnaise :         ambitieux et équilibré, qui allie dynamisme et respect du patrimoine architectural, gastronomique et
    notre capacité à fédérer nos énergies au service du développement de notre territoire.                            naturel, lui a valu le prix du meilleur centre-ville marchand 2019 (PROCOS, catégorie Métropoles).

    La vitalité du commerce et de l’artisanat est en effet le fruit d’un travail collectif.                           Sur des sujets aussi divers que l’évolution des mobilités, l’agrément et la végétalisation de l’espace public,
    Et nous avons pleinement conscience de l’importance de toutes les actions que nous menons pour                    les tendances de consommation et les attentes des lyonnaises et des lyonnais, notre devoir est d’accom-
    soutenir, accompagner, et renforcer cette vitalité. Ce guide rappelle ainsi les mesures que nous mettons          pagner toutes celles et tous ceux qui s’engagent au quotidien dans cette dynamique.
    en place pour faciliter vos démarches.
                                                                                                                      Nous nous attachons particulièrement à renforcer les actions et animations de proximité, en lien étroit
    Au-delà des dispositifs que nous vous proposons pour vous accompagner au quotidien, bien des actions              avec les associations de commerçants et artisans, qui regroupent indépendants et grandes enseignes
    de notre collectivité ont vocation à concourir au succès de vos activités, comme le protocole que notre Ville     autour d’une identité de quartier.
    vient de signer avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. En se penchant notamment sur les questions
    de mobilité et de stationnement et sur la nécessaire prise en compte de vos métiers dans les projets              À l’occasion de chaque événement commercial, gastronomique, festif et culturel, nous nous engageons
    urbains, son objectif est de maintenir et favoriser l’artisanat de proximité en centre-ville.                     à leurs côtés afin que le commerce et l’artisanat profitent des retombées économiques liées aux
                                                                                                                      nombreuses manifestations régulières ou exceptionnelles qui se déroulent sur le territoire de la Ville de
    Tout ce que nous faisons, - en veillant à vous y associer - pour que Lyon organise toujours davantage de          Lyon.
    grands événements sportifs et culturels s’inscrit dans la même logique. Et le soin que nous mettons à
    l’aménagement de nos espaces publics, pour rendre la ville plus belle, plus agréable et plus conviviale,          Afin de poursuivre au mieux notre accompagnement, la Direction de l’Économie, du Commerce et de
    concourt évidemment aussi à l’attractivité de notre ville.                                                        l’Artisanat (D.E.C. A) a réalisé une nouvelle édition du guide pratique destiné à faciliter vos démarches
                                                                                                                      quotidiennes.
    Notre volonté : poursuivre cet accompagnement, pour que vos entreprises continuent à s’adapter aux attentes
    de nos concitoyens, aux nouveaux modes de consommation et aux enjeux environnementaux de notre temps ;            Grâce à l’implication de tous, notre Ville poursuivra son développement au service des Lyonnaises et des
    et préserver cette diversité qui fait la force de notre ville – grandes enseignes et indépendants demeurant       Lyonnais.
    complémentaires et restant, ensemble, garants de la qualité et de la vitalité de l’offre commerciale lyonnaise.

                         Gérard COLLOMB                                                                                                                                                   Fouziya BOUZERDA
                         Maire de Lyon                                                                                                                                              Adjointe au Maire de Lyon
                                                                                                                                                                              au commerce, à l'artisanat et au
                                                                                                                                                                                  développement économique

4                                                                                                                                                                                                                                      5
GUIDE ET ARTISANS LYONNAIS POUR LES COMMERÇANTS 2019 - 2020 - Ville de Lyon
ENGAGÉ EN FAVEUR
                                                         VOUS FABRIQUEZ                                                                                                      DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET
                                                         À LYON ?                                                                                                            SOLIDAIRE ?
                                                                                                                                                                             REJOIGNEZ LE LABEL LYON
                                                         DEMANDEZ LE LABEL !                                                                                                 VILLE ÉQUITABLE ET DURABLE !

    Les métiers artisanaux et la richesse de leurs savoir-faire font partie intégrante du dynamisme                Le label « Lyon, Ville Équitable et Durable » est une démarche inédite qui donne de la visibilité à
    de notre ville. Dans le but de leur offrir une plus grande visibilité, la Ville de Lyon a créé le label :      l’offre locale de produits et services responsables et encourage le développement d’entreprises
    « Fabriqué à Lyon ».                                                                                           et associations dans des secteurs d’activités écoresponsables.

    Ce label distingue les produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation est   Obtenir le label « Lyon, Ville Équitable et Durable » est une démarche volontariste et exigeante. Les candidats doivent
    avéré. Marque de reconnaissance, ce label propose un repère fiable destiné aux consommateurs lyonnais          démontrer un engagement exemplaire en matière de Développement Durable et répondre à 5 critères :
    en recherche de sens dans leurs achats. Il est également le gage d’une certification géographique, véritable    Gestion environnementale: adopter un management et une gestion visant à préserver les ressources et
    marque d'authenticité pour les touristes.                                                                        maîtriser l’énergie.
                                                                                                                    Gestion sociale : valoriser le « capital humain » de l’organisation, gérer l’organisation de manière éthique et
    Lyon s’inscrivant depuis de nombreuses années dans une démarche durable, le caractère embléma-                   équitable, associer les parties prenantes et travailler en synergie.
    tique et original du produit ainsi que les démarches sociétales et environnementales telles que la
                                                                                                                    Achat et consommation responsable : privilégier des produits et des services à forte valeur sociale et
    transmission du savoir-faire, les modes de gouvernance, les actions en lien avec le quartier… sont très
                                                                                                                     environnementale, limiter les consommations.
    largement prises en compte dans l’appréciation des candidatures.
                                                                                                                    Engagement citoyen et sociétal : promouvoir le Développement Durable et l’Économie Sociale et Solidaire.
                                                                                                                    Innovation : innover en prenant en compte l’impact social et environnemental.
      Artisan ou entrepreneur, votre processus de production s’établit majoritairement à Lyon ?
      Votre activité dépend des secteurs de l’artisanat d’art et création, de l’artisanat alimentaire
      ou de l’artisanat de production ?                                                                              Votre entreprise rassemble ces valeurs et vous souhaitez, vous aussi, vous engager pour promou-
                                                                                                                     voir le Développement Durable ?
                                                                                                                     Déposez votre candidature pour obtenir le label « Lyon Ville Équitable et Durable ».
      Déposez gratuitement votre candidature au label « Fabriqué à Lyon ».
                                                                                                                     Cette démarche gratuite à renouveler tous les 3 ans, vous garantit une image de qualité auprès des
      Dossier téléchargeable sur lyon.fr.
                                                                                                                     touristes et consommateurs lyonnais. Plus d'informations sur lyon.fr.

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    Direction de l’Économie, du Commerce et de l’Artisanat                                                         Direction de l’Économie, du Commerce et de l’Artisanat
    Mairie de Lyon - 69205 Lyon Cedex 01                                                                           Mairie de Lyon - 69205 Lyon Cedex 01
    fabriquealyon@mairie-lyon.fr                                                                                   lved@mairie-lyon.fr
    04 72 10 30 30                                                                                                 04 72 10 30 30

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ÉTABLISSEMENT DE NUIT,
                                                                                                               ADHÉREZ À LA CHARTE
                                                                                                               POUR LA QUALITÉ
                                                                                                               DE LA VIE NOCTURNE !

                              Initiée en 2006, la charte pour la qualité de la vie nocturne permet aux gérants d’établissements
                              ouverts la nuit de s’engager pour encadrer, réguler et gérer au mieux le développement de la vie
                              nocturne à Lyon. Une démarche qui bénéficie tant aux noctambules qu'aux riverains.

                              Annuelle et renouvelable, l’adhésion à la charte relève d’une démarche volontaire et d’un engagement assumé par
                                     Bannière850x2150.indd 1                                09/07/2019 11:15

                              l'établissement.

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                              Aujourd'hui, près de 220 établissements de nuit adhèrent à la charte pour la qualité de la vie nocturne.
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                              Pour adhérer, l’établissement s’engage solennellement à appliquer les dispositions édictées au sein de la charte,
                              destinées au respect de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique.

                              Un comité de pilotage partenarial permet de partager avec les professionnels de la nuit les possibles évolutions éco-
                              nomiques, touristiques et culturelles.

                                Vous souhaitez vous inscrire dans cette démarche et ainsi, faire partie des nouveaux labellisés, tous
                                les ans plus nombreux ? Adressez une demande d’adhésion, formulée par écrit, à la Direction de la
                                Sécurité et de la Prévention de la Ville de Lyon.
                                Si vous êtes labellisé, vous pourrez exposer votre engagement à travers une plaque distinctive
                                millésimée, remise par la Ville de Lyon.

                                                                                  CONTACT

                                                                                                                                                                                    134
                              Direction de la Sécurité et de la Prévention
                              69205 LYON Cedex 01
                              04 72 07 38 31
                                                                                                                                                                       COULEURS,
                                                                                                                                                                       SENTEURS,          mes
                                                                                                                                                                       SAVEURS...
                                                                                                                                                                        un vr a i
                                                                                                                                                                                          marchés
                                                                                                                                                                       b onhe u r         lyonnais
                                                                                                                                                      DATES ET LIEUX

8                                                                                                                                                                                         La ville comme on l'aime, conviviale
GUIDE ET ARTISANS LYONNAIS POUR LES COMMERÇANTS 2019 - 2020 - Ville de Lyon
IMPLANTER MON COMMERCE À LYON

                                    Vous souhaitez implanter votre commerce à Lyon ? Bienvenue !
                                    La Ville de Lyon vous accompagne et met tout en œuvre pour préserver et                         DES NORMES D’URBANISME À RESPECTER                                                            2
                                    garantir une insertion urbaine harmonieuse des différents pôles commerciaux.
                                                                                                                                    Le Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H)
                                    CIBLER VOTRE IMPLANTATION
                                                                                                                                    Le Plan Local d’Urbanisme est un document juridique qui s’impose à tous : particuliers,
                                    Pour accompagner votre choix d’implantation, la Direction de l'Économie du Commerce             entreprises, administrations et commerçants. À travers un zonage, il détermine les grandes
                                    et de l'Artisanat de la Ville de Lyon dispose de données clés, d’informations détaillées et     vocations du territoire (secteurs voués à l’habitat, aux commerces, à l’industrie …). Il fixe
                                    de contacts qualifiés sur chaque arrondissement pour vous aider à analyser l’évolution de       également les règles applicables aux futures constructions. Avant toute implantation, il est
                                    chaque quartier.                                                                                nécessaire de vous y référer :
                                    La Ville de Lyon à participé auprès de la CCI Lyon Métropole à la réalisation de la 10ème       plu.grandlyon.com
                                    enquête consommateurs. Les informations collectées, portant notamment sur l’attractivité        L’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation des sols (permis de construire,
                                    des pôles commerciaux et les habitudes de consommation, sont en effet indispensables,           déclarations préalables, permis de démolir) se fait dans le respect des règles du PLU-H.
                                    pour disposer d’éléments objectifs dans la revitalisation de notre appareil commercial, pour    Elle peut porter sur :
                                    les créateurs qui envisagent d’implanter de nouveaux commerces et pour les commerçants
                                    qui souhaitent développer leur activité.                                                         Les surfaces de plancher maximales autorisées : des polarités commerciales ont été mises
                                    Des responsables de territoire de la Ville de Lyon se tiennent aussi à votre disposition, sur      en place dans l’agglomération lyonnaise; elles limitent les surfaces de vente selon les zones.
                                    rendez-vous, pour vous accompagner et favoriser votre implantation sur le territoire. Ils        Le stationnement : à créer si nécessaire.
                                    assurent également l’interface avec les services municipaux.
                                                                                                                                     L’affectation des locaux : les linéaires sont définis soit « toutes activités » : ils peuvent
                                    TROUVER VOTRE LOCAL                                                                                accueillir des activités artisanales, commerciales, de service, de bureau… (seul le
                                                                                                                                       logement est interdit) soit « artisanaux et commerciaux » : ils sont destinés exclusivement
                                    Afin de faciliter vos recherches, la Direction de l’Économie, du Commerce et de l’Artisanat        à des commerces ou de l’artisanat et ne peuvent pas être affectés, par exemple, à des
                                    de la Ville de Lyon tient à votre disposition une liste non exhaustive de commercialisateurs       activités de service, de bureau ou à du logement.
                                    et de bailleurs de locaux commerciaux.
                                                                                                                                       Les linéaires commerciaux et artisanaux visent à préserver les fonctions commerciales
                                    Cas particulier d’une implantation en périmètres de sauvegarde du commerce                         et artisanales et sont disponibles sur :
                                    Les périmètres de sauvegarde du commerce constituent des zones « protégées », à l’intérieur        plu.grandlyon.com
                                    desquelles les commerçants et les propriétaires ont l’obligation de déclarer à la mairie,        L’aspect des devantures : interdiction de système de fermeture opaque, respect de la
                                    toutes cessions de baux et fonds de commerce.                                                      trame du bâtiment, colorimétrie…
                                    Deux périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité existent à Lyon :
                                    les pentes de la Croix-Rousse (Lyon 1er) et la rue Montebello (Lyon 3ème).                      Autres règles d’urbanisme
                                    La Collectivité a la possibilité de préempter sur ces périmètres.
                                                                                                                                    Le PLU-H peut être complété par des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain         CONTACT
                      CONTACT       QUELLES DÉMARCHES POUR FAIRE UNE DEMANDE D’IMPLANTATION ?                                 1     et Paysager ou des périmètres de sauvegarde et de mise en valeur.
                                                                                                                                    Renseignez-vous sur les zones concernées avant de choisir l’implantation de votre                    2 Direction de l’Aménagement
     1 Direction de l'Économie du   La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) étudie les demandes                commerce.                                                                                              Urbain
       Commerce et de l'Artisanat   d’implantation ou d’extension des surfaces commerciales égales et supérieures à 1 000 m2                                                                                                               Service de l’Urbanisme
       (DECA)                       de vente.                                                                                        La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager est une servitude              Appliqué
       Service Développement du     L’instruction des demandes d’implantation est réalisée par la Préfecture.                          d’utilité publique qui constitue un outil de protection du patrimoine. Elle se compose              Adresse postale :
       Commerce et de l'Artisanat                                                                                                      d’un document graphique qui délimite la zone de protection (exemple : les pentes de la              Mairie de Lyon
                                    VOUS SOUHAITEZ CRÉER UN COMMERCE DE BOUCHE                                                         Croix-Rousse), de prescriptions et de recommandations que les commerçants implantés
       Mairie de Lyon                                                                                                                                                                                                                      69205 Lyon Cedex 01
       69205 Lyon Cedex 01                                                                                                             dans ces zones sont tenus de respecter (exemple : respect des façades des immeubles                 Adresse physique :
                                    Si vous souhaitez créer un commerce de bouche, consultez le guide rédigé par la Direction          concernés, des menuiseries d’origine…).
       Tél. 04 72 10 30 30                                                                                                                                                                                                                 198 avenue Jean Jaurès
                                    de l'Écologie Urbaine, ou prenez contact avec elle avant les travaux d'aménagement.
       Ce service reçoit                                                                                                             Le Périmètre de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Vieux-Lyon comporte également                     69007 Lyon
       uniquement sur               lyon.fr, espace commerces sedentaires                                                              des règles spécifiques relatives à la protection du patrimoine.                                     Tél. 04 72 10 30 30
       rendez-vous                  Vos ressources : guide des bonnes pratiques en hygiène alimentaire

10                                                                                                                                                                                                                                                                      11
GUIDE ET ARTISANS LYONNAIS POUR LES COMMERÇANTS 2019 - 2020 - Ville de Lyon
QUELS SOUTIENS POUR MON COMMERCE ?

                                      La vitalité commerciale de Lyon repose sur différentes actions que la Ville met
                                      en œuvre, dans le cadre d’une vision globale, mais qui s’adapte à la situation                    ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC
                                      de chaque quartier, en lien étroit avec les associations de commerçants et                        La Ville de Lyon facilite les initiatives des commerçants qui souhaitent organiser une ani-
                                      artisans.                                                                                         mation sur l’espace public et accompagne les associations de commerçants dans la mise
                                                                                                                                        en œuvre de leurs projets.
                                      PROMOTION ET ANIMATION DU COMMERCE LOCAL
                                                                                                                                        S’il s’agit d’une manifestation à caractère commercial ou promotionnel ponctuelle
                                      La Ville de Lyon favorise le développement de son tissu commercial par l’accompagnement           (exemples : inauguration d’un magasin, présentation d’une marque, défilés, etc.), vous de-
                                      d’actions d’animation et de dynamisation qui renforce l’attractivité commerciale des quar-        vez demander une autorisation auprès du service de l'Occupation Temporaire de l'Espace
                                      tiers. Elle soutient également les filières artisanales et leurs savoir-faire, dans le cadre de   Public (OTEP) deux mois avant et vous devrez vous acquitter d’une redevance.
                                      différents événements gourmands.
                                                                                                                                        Plus d’informations ici :
                                      Elle consacre à la fois des moyens financiers par l'attribution de subventions pour l'anima-      lyon.fr, espace demarches Lyon en direct.
                                      tion proposé par les associations de commerçants et d’artisans; des moyens humains avec
                                      l'accompagnement proposé par les responsables de territoire de la Direction de l'Écono-
                                      mie du Commerce et de l'Artisanat mais aussi en mobilisant des outils d’accompagnement            VOUS SOUHAITEZ RECRUTER ?
                                      pour l’implantation des porteurs de projets et la sauvegarde de la diversité commerciale de
                                      l’activité.                                                                                       La Ville de Lyon vous accompagne auprès de la Maison de l’Emploi et de la Formation.

                                      Une équipe de responsables de territoire se tient à la disposition des associations de
                                      commerçants pour les aider à concevoir, budgétiser et mettre en œuvre des animations de
                                      proximité et des actions destinées à valoriser la diversité commerciale et artisanale.

                                      La Ville de Lyon soutient les animations et illuminations de fin d'année réalisées par les
                                      associations de commerçants et artisans.

                                      NB : Vous pourrez obtenir, auprès de la Ville de Lyon, les contacts des associations repré-
                                      sentatives du commerce de votre quartier.

                        CONTACT
     Direction de l’Économie,                                                                                                             CONTACT
     du Commerce et de l’Artisanat,
     Service Développement du                                                                                                           Maison de l’Emploi et de la Formation               Service de l’Occupation Temporaire de l’Espace Public (OTEP)
     Commerce et de l'Artisanat                                                                                                         24 rue Etienne Rognon                               Adresse postale :
     Mairie de Lyon                                                                                                                     69007 Lyon                                          Mairie de Lyon
     69205 Lyon Cedex 01                                                                                                                Tél. 04 78 60 20 82                                 69205 Lyon Cedex 01
     Tél. 04 72 10 30 30                                                                                                                                                                    Lyon en direct : 04 72 10 30 30

12                                                                                                                                                                                                                                                         13
GUIDE ET ARTISANS LYONNAIS POUR LES COMMERÇANTS 2019 - 2020 - Ville de Lyon
MAÎTRISER MA CONSOMMATION D’ÉNERGIE

                                     La Ville de Lyon s’est engagée aux côtés de la Métropole dans la cadre d’un                    LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
                                     Plan Climat Énergie Territorial pour réduire les consommations d’énergie et
                                     les émissions de gaz à effet de serre du territoire et s’adapter aux effets du                 Extinction des vitrines et enseignes lumineuses
                                     changement climatique.
                                     Les commerçants et artisans lyonnais ont leur rôle à jouer pour contribuer à                   L’extinction des enseignes lumineuses est imposée par le Code de l’Environnement :
                                     la lutte contre le changement climatique en optimisant leurs consommations                      Si l’activité a cessé, les enseignes devront être éteintes entre 1h et 6h du matin
                                     d’énergie, ce qui permet également de réduire leurs dépenses.
                                                                                                                                     Si l’activité cesse ou commence entre minuit et 7h du matin, les enseignes sont éteintes
                                     QUELLES ACTIONS CONCRÈTES METTRE EN PLACE ?                                                       au plus tard une heure après la cessation d’activité de l’établissement et peuvent être
                                                                                                                                       allumées une heure avant la reprise de cette activité.
                                     Adopter les bons gestes :
                                                                                                                                    NB: Les vitrines commerciales doivent être éteintes la nuit selon l’arrêté national du
                                      Ne laissez pas vos vitrines ou enseignes allumées plus que le temps nécessaire. Vous         25/01/2013.
                                        pouvez installer des minuteries, des programmateurs après la fermeture...
                                      Ne laissez pas vos appareils électriques ou vos ordinateurs en veille.
                                                                                                                                    PLAN CLIMAT - ÉNERGIE TERRITORIALE DE LA VILLE
                                      Pensez à fermer les portes extérieures quand vos installations de rafraîchissement ou
                                        de chauffage fonctionnent.                                                                  Les plans d'actions à l'horizon 2020 :
                                      Réduisez la température à 19°C l’hiver.                                                      https://www.lyon.fr/sites/lyonfr/files/content/migrated/735/77/plan-actions-climat-ener-
                                                                                                                                    gie-bd.pdf
                                      Restez attentif à votre consommation tous les mois pour éviter les dérives, souvent
                                        signe de dysfonctionnement.

                                     Améliorer la performance énergétique de vos locaux :

                                      Évitez les lampes halogènes et préférez les luminaires basse consommation.
                                      Évitez l’installation de climatiseurs - se protéger du froid ou de la chaleur coûte moins
                                        cher que d’en produire - préférez les brises soleil, brasseurs d’air ou humidificateurs.
                                      Faites réviser et entretenir vos équipements de chauffage, de ventilation et d’eau chaude.
                                      Réalisez des travaux d’isolation : changement des menuiseries, doublage isolant des
                                        murs et des toitures.

                        CONTACT
     Agence Locale de l'Énergie et
     du Climat de la Métropole
     de Lyon (ALEC)
     14 place Jules Ferry
     Gare des Brotteaux
     69006 Lyon
     Tél. 04 37 48 22 42

14                                                                                                                                                                                                                               15
GUIDE ET ARTISANS LYONNAIS POUR LES COMMERÇANTS 2019 - 2020 - Ville de Lyon
RÉALISER DES TRAVAUX EXTÉRIEURS À MA
                                  BOUTIQUE ET/OU INSTALLER MON ENSEIGNE

                                  Chaque boutique, grâce à sa vitrine et sa façade, contribue à créer une ambiance                INSTALLER UNE ENSEIGNE, DES SPOTS, DES RAMPES LUMINEUSES, DES STORES,
                                  unique dans nos quartiers, incitant ainsi les promeneurs à flâner dans les rues                 DES LAMBREQUINS ET DES VITROPHANIES (AUTOCOLLANTS SUR VITRINE)     2
                                  des différents arrondissements de Lyon.
                                  Pour préserver cet équilibre, certaines règles doivent être respectées par les                  Déclaration préalable
                                  commerçants.                                                                                    L’installation ou la modification d’un élément type enseigne, spot, rampes lumineuses …
                                                                                                                                  implique le dépôt d’une déclaration préalable.
                                  AUTORISATION DE RÉALISATION DE TRAVAUX DE FAÇADE                                            1
                                                                                                                                  Toute demande devra répondre aux prescriptions du règlement local de la publicité, du
                                                                                                                                  code de l’environnement, des règlements d’urbanisme (PLU, AVAP, etc.), ainsi que les
                                  Il est impératif d’effectuer une déclaration préalable ou de déposer un permis de construire
                                                                                                                                  chartes spécifiques à certains lieux sauvegardés (Vieux Lyon, Place des Terreaux, etc.).
                                  dans les cas suivants
                                                                                                                                  lyon.fr dans toutes les démarches installation d’enseignes.
                                  Déclaration préalable
                                   Travaux ou modifications extérieures : devanture, porte-fenêtre, vitrines, peinture, etc.
                                                                                                                                    Comment déposer ma demande ?
                                   Changement de destination d’un local (exemple : un bureau transformé en commerce)
                                                                                                                                    Pour toute pose ou modification d’enseigne et autres dispositifs : deux dossiers sont
                                     sans modification extérieure et sans travaux sur les murs porteurs.                            à déposer auprès de la Mairie de Lyon - Direction de l’Économie du Commerce et de
                                                                                                                                    l’Artisanat
                                  Permis de construire                                                                              Ce dossier devra comprendre les pièces suivantes : le Cerfa n°14798 (à retrouver sur
                                  Un permis de construire est obligatoire dans les cas suivants :                                   lyon.fr) + annexe + extrait de k-bis + RIB
                                   Changement de destination d’un local (exemple : un bureau transformé en commerce)
                                                                                                                                  NB : Lors de la fermeture définitive de l’établissement, le ou les enseignes doivent être
                                     avec modification de façade et/ou modification des structures porteuses.
                                                                                                                                  retirées dans les 3 mois par le commerçant qui cède ou cesse son activité (Code de l’envi-
                                   Interventions (« rafraîchissement », mise en peinture, etc.) sur un immeuble inscrit à        ronnement)
                                     l’inventaire des monuments historiques.
                                   Tous travaux intérieurs d’un commerce situé en Périmètre de Sauvegarde et de Mise en
                                                                                                                                  Quel est le montant de la redevance ou de la Taxe Locale sur la Publicité
                                     Valeur (Vieux-Lyon) où des règles spécifiques s’appliquent.                                  Extérieure (TLPE) ?                                                                           CONTACT
                                  De plus, dans les secteurs historiques (site inscrit et classé, périmètre de monument           Les dispositifs sans inscription types rampes lumineuses, spots, stores, lambrequins… font
                                                                                                                                                                                                                                2   Direction de l’Économie,
                                  historique et SPR), l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine doit se           l’objet d’une redevance d’occupation du domaine public à chaque nouvelle installation ou
                                                                                                                                                                                                                                    du Commerce et de l’Artisanat
                                  prononcer sur les travaux.                                                                      modification.
                                                                                                                                                                                                                                    (DECA) – Pôle Relation
                                                                                                                                  Les enseignes avec inscription ou code couleur sont assujetties à la taxe ou la redevance
                                                                                                                                                                                                                                    à l'Usager et Gestion Administrative
                                                                                                                                  selon leurs surfaces :
                                    Comment déposer ma demande ?                                                                                                                                                                    198 avenue Jean Jaurès
                                                                                                                                   Si la surface totale des enseignes est inférieure à 7 m² : le commerçant est assujetti à
                                                                                                                                                                                                                                    69007 Lyon - Tél. 04 72 10 30 30
                                                                                                                                      la redevance d’occupation du domaine public uniquement, payable une seule fois jusqu’à
                                     Pour toute modification de façade avec travaux intérieurs modifiant l’accessibilité :                                                                                                         Ce service reçoit sur rendez-vous du lundi au
                                                                                                                                      modification.                                                                                 vendredi et sans rendez-vous le mardi
                       CONTACT          deux dossiers sont à déposer respectivement à la Direction de l’Aménagement
                                                                                                                                   Si la surface totale des enseignes est supérieure à 7 m² : le commerçant est assujetti à        de 9h à 12h
                                        Urbain et à la Direction Sécurité et Prévention.
                                                                                                                                      la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure uniquement, payable chaque année.                  Adresse postale : Mairie de Lyon
     1   Direction de                Pour toute intervention nécessitant un permis de construire : un seul dossier est à                                                                                                           69205 Lyon Cedex 01
         l’Aménagement Urbain           déposer à la Direction de l’Aménagement Urbain.		                                         Extinction des vitrines et enseignes lumineuses                                                   @ : deca.pubens@mairie-lyon.fr
         Service de l’Urbanisme
                                    Attention : en cas de modification ou d’installation de dispositifs types enseignes,          L’extinction des enseignes lumineuses est imposée par le Code de l’Environnement :
         Appliqué                                                                                                                                                                                                                   Direction de l’Aménagement
                                    spots, stores … se reporter à la rubrique concernant le cadre légal des enseignes.             Si l’activité a cessé, les enseignes devront être éteintes entre 1h et 6h du matin
         Mairie de Lyon                                                                                                                                                                                                             Urbain
                                                                                                                                   Si l’activité cesse ou commence entre minuit et 7h du matin, les enseignes sont éteintes
         69205 Lyon Cedex 01                                                                                                                                                                                                        Mairie de Lyon
                                                                                                                                      au plus tard une heure après la cessation d’activité de l’établissement et peuvent être
         Adresse physique :                                                                                                                                                                                                         69205 Lyon Cedex 01
                                                                                                                                      allumées une heure avant la reprise de cette activité.
         198 avenue Jean Jaurès                                                                                                                                                                                                     Adresse physique :
         69007 Lyon                                                                                                               NB: Les vitrines commerciales doivent être éteintes la nuit selon l’arrêté national du            198 avenue Jean Jaurès
         Tél. 04 72 10 30 30                                                                                                      25/01/2013.                                                                                       69007 Lyon - Tél. 04 72 10 30 30

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                                                                                                                                                                                                                                                                                17
GUIDE ET ARTISANS LYONNAIS POUR LES COMMERÇANTS 2019 - 2020 - Ville de Lyon
AMÉNAGER L'ACCÈS ET L’INTÉRIEUR DE MON COMMERCE

     L’aménagement ou le réaménagement d’un point de vente est un levier essentiel                      Composition du dossier d’aménagement pour la sécurité et l’accessibilité :
     de l’attractivité commerciale. Les principes d’accessibilité et de sécurité relatifs aux
     Établissements Recevant du Public (ERP) doivent être intégrés dans tout aménagement.               CERFA 13824 * 04. Les démarches et les formulaires CERFA sont à retrouver sur :
     Rendre son commerce accessible, c’est permettre l’accueil des personnes en situation               ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp
     de handicap mais aussi des familles avec des enfants en bas âge en poussette.                      Notice de sécurité : datée, signée et conforme à l’arrêté du 22 juin 1990 pour les
     La sécurité incendie, quant à elle, permet l’évacuation sûre et rapide du public de son            établissements de catégorie 5 et à l’arrêté du 25 juin 1980 pour les catégories d’éta-
     commerce et sa mise en sécurité.                                                                   blissements allant de 1 à 4.
                                                                                                        Notice d’accessibilité : datée, signée et conforme à l’arrêté du 8 décembre 2014 rela-
     QUE FAIRE POUR AMÉNAGER MON COMMERCE ?                                                             tif à l’accessibilité dans le cadre du bâti existant ou à l’arrêté du 20 avril 2017 dans le
     Cadre légal pour l’accessibilité :                                                                 cadre du bâti neuf.
                                                                                                        Plans d’aménagement
     Tout ERP doit être accessible à toutes les personnes en situation de handicap quel que soit
     le type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental, psychique ou cognitif) : loi du 11 février   « Attention au démarchage agressif et menaçant concernant la mise en accessibi-
     2005 complétée par l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité           lité de son ERP »
     des établissements recevant du public.
     Vous pouvez tester le niveau d’accessibilité de votre ERP et identifier les actions à mener
     pour le rendre accessible en allant sur le site :
                                                                                                        La Ville de Lyon invite les commerçants à la plus grande vigilance : consulter les
                                                                                                        sites gouvernementaux, lyon.fr, se méfier des méthodes jugées agressives et surtout
     ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/accessibilite                                              ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation,
     Votre établissement est accessible :                                                               ne pas hésiter à saisir la justice.
                                                                                                        Ces obligations étaient à remplir avant le 27 septembre 2015. Si vous n’y avez pas
     Vous devez envoyer une attestation sur l’honneur d’accessibilité à la Préfecture du Rhône
                                                                                                        encore satisfait, vous pouvez encore le faire en expliquant les raisons de votre retard
     et une copie à la commission communale pour l’accessibilité. (Attention, pour les ERP de
     catégorie 1 à 4, joindre une attestation d’un bureau de contrôle).
                                                                                                        et éviter ainsi les sanctions prévues par la réglementation pour ERP non accessible.

      Préfecture du Rhône                                                                              Le registre public d’accessibilité
        Direction Départementale des Territoires, service Bâtiment Énergie et Accessibilité,
        165 rue Garibaldi CS 33862, 69401 Lyon                                                          Les gestionnaires d’ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé
      Commission communale pour l’accessibilité, Mission Égalité,                                      registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des
        Ville de Lyon , place de la comédie, 69205 Lyon Cedex 01.                                       prestations proposées par leur établissement.
                                                                                                                                                                                                        CONTACT
     Votre établissement n'est pas accessible :                                                         Il s’agit d’un outil de communication entre l’ERP et sa clientèle, un moyen de pro-
                                                                                                        mouvoir la qualité d’un accueil de tous les publics et de l’attention portée à chacun.        Ville de Lyon - DSP
     Vous devez déposer un dossier d’aménagement à la DSP. Voir modalités d’envoi ci-dessous.                                                                                                         (service sécurité civile ERP)
     Cadre légal pour la sécurité incendie                                                              Un modèle de registre public d’accessibilité accompagné d’un tutoriel est disponible          69205 Lyon Cedex 01
                                                                                                                                                                                                      Tél. 04 72 07 38 03
                                                                                                        sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
     Tout ERP doit également être déclaré à la commission de sécurité compétente.
      Votre établissement est déclaré :                                                                                                                                                              Préfecture du Rhône
     Il suffit d’adresser un courrier à la DSP pour indiquer le changement d’enseigne.                                                                                                                Direction départementale des
      Votre établissement n’est pas déclaré :                                                                                                                                                        territoires, service Bâtiment
     Vous devez déposer un dossier d’aménagement à la DSP. Voir modalités d’envoi ci-dessous.                                                                                                         Énergie et Accessibilité
                                                                                                                                                                                                      165 rue Garibaldi CS 33862
      Par courrier : Mairie de Lyon, DSP (service sécurité civile des ERP),                                                                                                                          69401 Lyon
        69205 Lyon Cedex 01                                                                                                                                                                           Tél. 04 78 62 50 50
        Ou sur rendez-vous au 04 72 10 37 89

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INSTALLER UNE TERRASSE, UN ÉTALAGE ET DES
                                                     ÉQUIPEMENTS DE COMMERCE

                                                     La Ville de Lyon favorise et soutient l’activité économique par le développement             QUEL EST LE MONTANT DE LA REDEVANCE ?
                                                     des terrasses. Ce sont de véritables espaces de rencontre et convivialité. Pour fa-
                                                     ciliter leur implantation et veiller à la bonne qualité de l’environnement un cadre          Le montant de la redevance varie en fonction de la superficie de l’installation, de la locali-
                                                     précis a été établi. Il est également formalisé dans le Guide des terrasses (voir            sation, de la durée d’exploitation et de la situation (trottoir, voie piétonne, stationnement).
                                                     lyon.fr dans occupation commerciale du domaine public).                                      La facture est adressée au commerçant une fois par an.

                                                     QUE PEUT-ON INSTALLER SUR LE DOMAINE PUBLIC ET QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?                      DURÉE DES AUTORISATIONS

                                                     L’autorisation d’occupation commerciale du domaine public est délivrée par la Ville de       Les terrasses
                                                     Lyon sous forme d’arrêté et permet aux commerçants, aux artisans et aux associations
                                                                                                                                                  L'autorisation est accordée pour une durée déterminée selon le choix des commerçants :
                                                     d’occuper le domaine public devant son local commercial.
                                                     Cette autorisation peut être supprimée à tout moment pour tout motif d’intérêt général.       Terrasses annuelles du 1er janvier au 31 décembre.
                                                     Elle est personnelle et non cessible.
                                                                                                                                                   Terrasses sur stationnement du 1er mai au 30 septembre.

                                                     Les installations sur le domaine public :                                                     Terrasses saisonnières du 1er samedi de mars au 1er dimanche de novembre.

                                                      Les terrasses : sont accordées aux établissements qui exercent à titre principal, une      Les étalages
                                                        activité de restaurant, hôtel, débitant de boissons, salon de thé, boulangerie,           L’autorisation est accordée uniquement à l’année.
                                                        pâtisserie, sandwicherie ou traiteur.
                                                      Les équipements de commerce (par exemple : bac à glaces, porte-menus, bancs                Les équipements
                                                        d’huitres …) : sont accordés aux établissements exerçant à titre exclusif, une activité
                                                                                                                                                  L’autorisation est accordée pour une durée déterminée selon le choix des commerçants :
                                                        de café, hôtel, restaurant ou métiers de bouche.
                                                      Les étalages (par exemple : exposition de fruits et légumes, produits manufacturés,         Equipements annuels du 1er janvier au 31 décembre.
                                                        fleurs, etc.)
                                                                                                                                                   Equipements saisonniers du 1er samedi de mars au 1er dimanche de novembre.

                                                       COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE ?                                                              CAS PARTICULIER DES TERRASSES SUR STATIONNEMENT
                                                       Les pièces suivantes devront être transmises à la Mairie de Lyon – Direction de
                                  CONTACT                                                                                                         Les dossiers de demande pour les terrasses sur stationnement doivent être déposés
                                                       l’Économie du Commerce et de l’Artisanat :
                                                                                                                                                  entre le 1er octobre de l’année N-1 et le 5 janvier de l’année N.
     Direction de l’Économie, du
                                                        Extrait de kbis ou les statuts dans le cas d’une association
     Commerce et de l’Artisanat                                                                                                                    Les établissements disposant déjà d’autorisations leur permettant d’exploiter plus de
     (DECA),                                            Copie du bail commercial autorisant l’activité                                              25 m² de terrasses sur trottoir ne pourront pas bénéficier de terrasses sur stationnement.
     Pôle Relation à l'Usager                           RIB                                                                                       Aucune terrasse ne peut être installée sur un emplacement réservé (par exemple : les
     et Gestion Administrative                                                                                                                       places handicapées, transport de fonds, police, clientèle hôtel, aire de livraison, etc.)
                                                        Copie de la licence débits de boisson, restauration ou formation d'hygiène pour les
     Adresse postale :
     Mairie de Lyon                                     associations                                                                               Les autorisations de terrasses sur stationnement sont délivrées sur accord de la
     69205 Lyon Cedex 01                                Photo du mobilier ou du type d’installation                                                 commission communale de sécurité.
     Adresse physique :                                 Pour les terrasses sur stationnement : il est nécessaire d’ajouter un projet
     198 avenue Jean Jaurès                                                                                                                       Les autorisations des établissements qui respectent la réglementation sont reconduites
                                                       descriptif de la future installation précisant notamment les types de matériaux            chaque année tacitement. En cas de non renouvellement, il est nécessaire d'adresser un
     69007 Lyon                                        utilisés, les couleurs des installations et leurs dimensions, et toutes autres de ses
     Tél. 04 72 10 30 30                                                                                                                          courrier à la Direction de l'Économie du Commerce et de l'Artisanat avant le 1er décembre
                                                       caractéristiques pouvant être utile à la délivrance de l'autorisation.                     de l'année N-1.
     Ce service reçoit sur rendez-vous du lundi au
     vendredi et sans rendez-vous de 9h à 12h.

20                                                                                                                                                                                                                                                  21
CRÉER OU DÉVELOPPER UNE ACTIVITÉ DE DÉBIT DE
      BOISSONS
                                                                                                                  NB : Les licences II existant au 1er janvier 2016 deviennent de plein droit des licences III.
     LES RÈGLES À RESPECTER POUR LES COMMERCES DE DÉBIT DE BOISSONS                                               Les établissements possédant une licence "restaurant" ou de débit de boissons à consommer
                                                                                                                  sur place peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.
     Les commerces de débit de boissons sont tenus de s’implanter à plus de 150 m d’un
     établissement scolaire (école primaire, collège, lycée), sportif ou de santé et à plus de                    Cas particulier : les licences « restaurant » :
     50 m d’un lieu de culte.
                                                                                                                   Si le restaurant vend des boissons uniquement à l’occasion des repas, il doit être titulaire
     Les commerces ont obligation de fermeture à 1h du matin et ils peuvent ouvrir à partir de 5h.
                                                                                                                      d’une licence « restaurant ».
     Tout établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, sur
     place (café, pub, discothèque, restaurant, etc.) ou à emporter (supermarché, épicerie,                        Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire
     caviste, vente à distance ou par Internet, etc.) est soumis à licence.                                           d’une licence de débit de boissons à consommer sur place.
     Les débits de boissons temporaires au cours d’un événement (exemple : foire) ne sont pas
     soumis à licence ; une autorisation de la mairie suffit.                                                     L’OBTENTION D’UNE LICENCE                                                                                   1
     Si vous diffusez de la musique amplifiée, organisez des concerts, vous devez respecter
     le Code de l'Environnement. Préalablement à l'installation d'une sonorisation, prenez                        Actuellement, aucune nouvelle licence de débit de boissons à consommer sur place ne
     contact avec la Direction de l'Écologie Urbaine :                                                            peut être créée sur le territoire de la Ville de Lyon.
     lyon.fr, rubrique cadre de vie.                                                                              Les licences III et IV font ainsi l’objet d’une transaction commerciale et peuvent être obtenues par :
     Si vous voulez aménager un fumoir, des normes particulières doivent être respectées.
                                                                                                                   mutation (changement de propriétaire et/ou de gérant),

     NB : Les commerçants qui ne respectent pas le règlement s’exposent à un avertissement                         translation (changement d’adresse de la licence au sein de la même commune),
     et à une fermeture administrative provisoire ou définitive.                                                   transfert (changement de commune de la licence dans la même région*).

     LES DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCE                                                                              Quant aux autres licences, leur création est libre.
                                                                                                                  Toutes les licences sont soumises à une déclaration préalable en mairie, un dossier
     Les types de licences varient en fonction de la nature des boissons proposées et du mode                     administratif doit être fourni. Un permis d'exploitation valable 10 ans obtenu au terme d'une
     de vente de l’établissement. Depuis le 01/01/2016, la législation des débits de boissons a                   formation dispensée par un organisme agréé sera notamment requis. La déclaration s’ef-
     évolué (* note de bas de page):                                                                              fectuera au moins 15 jours avant l’ouverture.
     - les boissons sont désormais réparties en quatre groupes (suppression du groupe 2).                         Durant cette période réglementaire, la vente d’alcool est interdite.
     - le régime des licences a été modifié en conséquence.
                                                                                                                  * Le périmètre de transfert a été modifié par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité
     * ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de   des chances économiques.
     déclaration des entreprises et des professionnels
                                                                                                                  DÉROGATION D’OUVERTURE TARDIVE
                                            Débit de boissons Débit de boissons    Restaurants
            Type de boissons                 à consommer        à emporter      (non titulaires d’une             Vous êtes gérant d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant
                                               sur place                          licence III ou IV)
                                                                                                                  Dans le Rhône, l'heure de fermeture des établissements est fixée à 1h du matin (arrêté pré-
              Groupe 1 :                                                                                                                                                                                                            CONTACT
         boissons sans alcool                       Vente libre pour tous les établissements                      fectoral du 20 mars 2012).
                                                                                                                  Des dérogations peuvent être accordées, jusqu’à 4h du matin, soit par le Préfet, soit par le
         Groupe 3 : vin, bière, cidre,                                                                                                                                                                                              1 Direction Sécurité
                                                                                                                  Maire, selon les cas.                                                                                               et Prévention,
      poiré, hydromel, crème de cassis,
       jus de fruits comportant jusqu’à        Licence III         Petite licence          Petite licence         Elles sont accordées sous réserve que les établissements respectent les dispositions prévues                        Service Tranquillité
         3° d’alcool, vin de liqueur, vin       (licence            à emporter                                                                                                                                                        Publique
          doux, apéritif à base de vin,        restreinte)                                  restaurant            notamment celles prévues par le Code de l’Environnement et le Code de la Construction et
         liqueur de fruits comprenant                                                                             de l’Habitat.                                                                                                       Mairie de Lyon
             moins de 18° d’alcool                                                                                                                                                                                                    1 rue de la République
                                                                                                                  NB : Seuls les restaurants titulaires d’une grande licence « restaurant » peuvent bénéfi-                           69001 Lyon
            Groupe 4 et 5 :                    Licence IV             Licence                Licence
         rhum et alcool distillé            (grande licence)        à emporter              restaurant            cier de ces dérogations.                                                                                            Tél. 04 72 10 30 30

22                                                                                                                                                                                                                                                             23
CRÉER OU DÉVELOPPER UNE ACTIVITÉ DE DÉBIT DE
     BOISSONS                                                                                        VENDRE SUR LES MARCHÉS

     Dérogation délivrée par le Préfet                                                               77 marchés forains animent les quartiers de Lyon et complètent ainsi l’offre com-
                                                                                                     merciale sédentaire. Chaque semaine, les Lyonnais disposent de 45 marchés ali-
     Le Préfet peut accorder une dérogation pour tous les jours de la semaine et pour une durée
     maximale de 2 ans.                                                                              mentaires dont 6 en fin d’après-midi et 5 proposant des produits bio.
     Il s’agit d’une mesure individuelle qui ne se transmet pas lors d’une cession de fonds ou de
     mutation de la licence.                                                                         L’ATTRIBUTION DES PLACES DE MARCHÉ
     Les demandes de renouvellement doivent être effectuées 3 mois avant la date d’échéance de
     la dérogation.                                                                                  Pour obtenir un emplacement sur un marché, le commerçant doit solliciter une autorisa-
     La demande doit être formulée auprès de la Préfecture du Rhône.                                 tion de vente auprès de la Direction de l’Économie du Commerce et de l’Artisanat.

     Dérogation délivrée par le Maire                                                                On distingue trois types de commerçants sur les marchés.

     Le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles à l’occasion de soirées privées, dans    Le commerçant abonné
     la limite de 2 soirées non consécutives par mois et 12 par an.
     Les demandes doivent être formulées au minimum 15 jours avant la date de la manifestation       L’abonné est le commerçant non sédentaire qui dispose d’une place fixe sur un marché.
     (ou 1 mois en cas de première demande).                                                         Cet emplacement peut être attribué lors de la distribution des places vacantes en fonction
     Le formulaire peut être téléchargé sur lyon.fr et doit être transmis au Service Tranquillité    de l’ancienneté du commerçant et/ou du caractère prioritaire de son activité.
     Publique.                                                                                       L’abonnement est payé trimestriellement et d’avance.
                                                                                                     L’abonné qui ne s’est pas présenté depuis plus depuis 8 semaines perd son abonnement,
                                                                                                     sauf motif réglementaire ou reconnu valable.
       Avez-vous pensé à adhérer à la Charte pour la qualité de la vie nocturne ?
       Celle-ci fixe les règles pour encadrer, réguler et gérer au mieux le développement de la      Le commerçant au rappel
       vie nocturne à Lyon.
       Plus d'informations p.7 de ce guide.                                                          L’inscription sur une liste de « rappel » des marchés de Lyon permet au commerçant
                                                                                                     d’être inscrit sur une liste d’attente en vue d’obtenir un emplacement fixe (les délais
                                                                                                     d’attente peuvent varier d’un marché à l’autre).
                                                                                                     Les places libres et non occupées par les abonnés peuvent être attribuées aux commer-
                                                                                                     çants « au rappel » présents le jour du marché. Une redevance devra être acquittée.
                                                                                                     Le commerçant « au rappel » qui ne s’est pas présenté depuis plus de 8 semaines perd            CONTACT
                                                                                                     son ordre sur la liste de rappel, sauf motif réglementaire ou reconnu valable.
                                                                                                                                                                                                  Direction de l’Économie,
                                                                                                     Le passager                                                                                  du Commerce et de l’Artisanat (DECA)
                                                                                                                                                                                                  Pôle Relation à l'Usager
                                                                                                     Le commerçant « passager » peut se présenter sur les marchés sans inscription sous ré-       et Gestion Administrative
                                                                                                     serve d’avoir ses pièces justificatives à jour.                                              Adresse postale :
                                                                                                     Les places libres et non occupées par les abonnés sont d’abord attribuées aux commer-        Mairie de Lyon
                                                                                                     çants « au rappel » puis dans un second temps aux commerçants « passagers » présents le      69205 Lyon Cedex 01
                                                                                                     jour du marché. Une redevance devra être acquittée.                                          Adresse physique :
                                                                                    CONTACT
                                                                                                                                                                                                  198 avenue Jean Jaurès
                                                                                                     Plus d’informations sur les démarches à suivre sur lyon.fr.                                  69007 Lyon
     Ville de Lyon                             Préfecture du Rhône
     Direction de la Sécurité Prévention       Direction de la Sécurité et de la Protection civile                                                                                                Tél. 04 72 10 30 30
     69205 Lyon Cedex 01                       Bureau de la Réglementation Générale                                                                                                               @: deca.cns.accueil@mairie-lyon.fr
                                                                                                                                                                                                  Du lundi au vendredi sans rendez-vous de 9h à 12h.
     04 72 07 38 31                            69419 Lyon Cedex 03                                                                                                                                Du lundi au vendredi après-midi avec rendez-vous.

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