Guide pour les profs L'Europe sous la loupe - Une édition de la Représentation de la Commission européenne en Belgique - European Commission
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L’Europe sous la loupe
Guide pour
les profs
Une édition de la Représentation
de la Commission européenne
en Belgique
COM-14-002-00_cahier_prof_FR.indd 1 18/09/15 10:47Avis juridique
Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de la Représentation de la Commission
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textes de cette brochure se fait à des fins informatives ou pédagogiques et strictement non commerciales, elle est
autorisée moyennant la citation de la source et, s’il échet, des auteurs de la brochure.
L’Europe sous la loupe est une édition de la Représentation de la Commission européenne en Belgique.
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Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses
aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne.
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De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet
via le serveur Europa (http ://europa.eu).
Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2015
ISBN 978-92-79-46487-4
doi:10.2775/15443
© Union européenne, 2015
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Luxembourg
Imprimé sur papier blanchi sans chlore élémentaire (ECF)
COM-14-002-00_cahier_prof_FR.indd 2 18/09/15 10:47L’E u r o p e s o u s la lo u p e
P O U R L E S P R O F S
GUIDE
L’Europe sous la loupe est un matériel didactique destiné aux élèves et professeurs de l’enseignement
secondaire supérieur afin de leur permettre d’aborder l’histoire de l’intégration européenne, les
institutions et leur fonctionnement et les défis majeurs auxquels l’Union européenne doit faire face
dans les années à venir.
Ce guide pour les professeurs aborde les grands thèmes et défis de l’Union et comporte des
exercices destinés à la réflexion des élèves, à la recherche et à la restitution d’informations. Chaque
type d’exercice renvoie à une icône:
Nous avons collecté sur la page web (www.eu4be.eu/education/fr) un ensemble de sources
d’information (sites internet, vidéos) qui vous permettront de préparer votre cours. Vous pouvez les
partager avec vos élèves afin d’orienter leurs recherches.
SIGNIFICATION DES ICÔNES
Exercice de recherche et de synthèse. Vous trouverez plus d’informations sur la page
www.eu4be.eu/education/fr.
Exercice de quiz qui ne nécessite pas de recherches supplémentaires de la part des
élèves. Les réponses se trouvent dans le texte de la brochure.
Thème pour lequel vous trouverez des vidéos sur la page www.eu4be.eu/education/fr.
Nous vous souhaitons un bon travail avec L’Europe sous la loupe et vous invitons à envoyer vos
suggestions et remarques à l’adresse électronique comm-rep-bru@ec.europa.eu ou via le
questionnaire de satisfaction sur notre page web.
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EXERCICE 1 EXERCICE 3 OTAN
TRAITÉ DE VERSAILLES
a. Organisation du traité de l’Atlantique Nord
Le traité de Versailles marque la fin de la Première Guerre
b. Pour le moment, il y a 28 membres: l’Albanie,
mondiale. Il impose de lourdes sanctions à l’Allemagne: le
l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la
pays perd un septième de son territoire, un dixième de sa
Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-
population et toutes ses colonies. Les sanctions touchent
Unis, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie,
également l’industrie allemande: une grande partie de
la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège,
l’industrie du charbon et de l’acier est perdue. L’armée
les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République
allemande est décimée. De plus, l’Allemagne et ses alliés
tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la
sont tenus pour responsables des dégâts et des pertes de
Slovénie et la Turquie.
la guerre. Le traité est surtout une façon de se venger de
l’Allemagne. L’indignation des Allemands devant ce traité c. La mission originelle de l’OTAN était basée sur le
est énorme, mais ils ne peuvent que l’accepter. Par la principe de la sécurité collective: un pays membre qui
suite, Adolf Hitler se servira habilement de ce sentiment était attaqué pouvait compter sur le support militaire
d’humiliation pour mener l’Allemagne (et l’Europe) vers la des autres membres. Actuellement, l’OTAN cautionne
Seconde Guerre mondiale. la sécurité des États de l’Atlantique et de l’Europe en
entier. Pour ce faire, elle peut déployer des troupes en
Plus d’infos: http://www.cndp.fr/crdp-reims/memoire/bac/1GM/
dehors de son territoire.
connaissances/traites.htm
d. Le quartier général se trouve à Evere (Bruxelles). Le
EXERCICE 2 OCDE Norvégien Jens Stoltenberg est l’actuel secrétaire
général de l’OTAN.
a. Organisation de coopération et de développement
économiques e. Il s’agit du Pacte de Varsovie. Il fut signé en 1955 et
dissous en 1991.
b. L’OCDE compte 34 membres: l’Allemagne, l’Australie,
l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Corée du Plus d’informations? www.nato.int
Sud, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis,
la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, EXERCICE 4
l’Islande, Israël, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le CONSEIL DE L’EUROPE
Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-
Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le a. Le Conseil de l’Europe compte 47 membres:
Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la l’Albanie, l’Allemagne, l’Andorre, l’Arménie, l’Autriche,
Suisse, la Turquie. l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la
Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne,
c. La coordination de l’aide économique, la coordination l’Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce,
et l’approfondissement de l’aide aux pays en voie de la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le
développement. Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine,
L’OCDE est surtout connue pour ses rapports Malte, Monaco, le Monténégro, la Moldavie, la Norvège,
économiques. les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République
tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, Saint-
d. Il s’agit du Comecon (Conseil d’assistance économique
Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la
mutuelle). Après l’éclatement de l’Union soviétique, le
Suisse, la Turquie, l’Ukraine.
Comecon a été dissous.
b. La convention européenne des droits de l’homme date
Plus d’informations? www.oecd.org de 1950.
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c. La Cour européenne des droits de l’homme, localisée à
EXERCICE 6 LA CECA
Strasbourg, veille à l’observation de cette convention.
a. Que l’opposition traditionnelle entre la France et
d. La nouvelle vocation du Conseil de l’Europe est de faire
l’Allemagne soit résolue pour maintenir la paix.
le pont entre l’Est et l’Ouest en affirmant son soutien
aux réformes économiques, politiques et juridiques. b. Concrètement, il proposait de mettre la production du
charbon et de l’acier français et allemand sous une
e. Strasbourg est le symbole de la réconciliation entre
«Haute Autorité». En retirant le pouvoir de décision sur ces
la France et l’Allemagne, après avoir été, pendant des
deux secteurs des mains de la France et de l’Allemagne
siècles, l’objet de disputes permanentes.
(et des autres pays membres), «la guerre entre la
Plus d’informations ? www.coe.int/fr/web/portal/home France et l’Allemagne ne deviendrait pas seulement
impensable, mais aussi matériellement impossible»,
comme l’indique le texte originel. Le charbon et l’acier
EXERCICE 5 FÉDÉRALISME étaient alors encore des secteurs industriels importants
ET CONFÉDÉRALISME et étaient à la base de la fabrication d’armes.
a. Il y a plusieurs définitions possibles. Le fédéralisme est un
c. La Haute Autorité, «dont les décisions devront être
système politique dans lequel un corps législatif central
suivies par la France, l’Allemagne et les autres pays
ou fédéral et celui de provinces, de régions ou d’États se
membres».
partagent le pouvoir législatif. Le gouvernement fédéral
exerce ses compétences sur l’ensemble du territoire national d. «À une organisation, ouverte à la participation des
et sa population, tandis que celles des autorités fédérées autres pays de l’Europe» (en plus de la France et de
se limitent à sa portion de territoire et de population. Il s’agit l’Allemagne).
donc d’une séparation du pouvoir, mais l’État central reste
souverain. Une confédération est une alliance entre divers e. Le 9 mai est devenu la date de la fête officielle
États qui s’associent sans renoncer à leur souveraineté. européenne et est l’un des symboles de l’Union
Alors, quelle est la différence entre fédéralisme et européenne.
confédéralisme? Contrairement aux idées reçues, ce n’est Informations concernant la vie et le travail de Jean Monnet:
pas le degré d’autonomie des régions, c’est la souveraineté http://europa.eu/about-eu/eu-history/founding-fathers/
de ces dernières. Dans un État fédéral, c’est l’État central pdf/jean_monnet_fr.pdf
qui est souverain et qui délègue aux régions. Dans un État
confédéral, ce sont les régions qui sont souveraines et qui
délèguent au pouvoir central selon leur bon vouloir. C’est, EXERCICE 7 MOTS CROISÉS
en tout cas, la définition juridique du terme. On peut avoir
une fédération avec une large autonomie régionale et une
1 S CHUMAN
confédération avec un pouvoir central fort! Un peu comme
la puissance d’une voiture qui n’est pas forcément liée
2 P LEVEN
au type de moteur, diesel ou essence; il y a des voitures 3 STR A SBOURG
lentes et rapides dans les deux catégories. Un exemple de 4 M A RSHALL
confédération? L’Union européenne. Chaque État membre 5 DANEMAR K
garde sa souveraineté, même s’il accepte de déléguer une
partie de ses prérogatives.
b. Des exemples de pays fédéraux en Europe: l’Allemagne,
l’Autriche, la Belgique et la Suisse.
c. En dehors de l’Europe: le Brésil, les États-Unis, l’Inde,
la Russie.
Plus d’infos sur www.forumfed.org
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b. Mesures prises
EXERCICE 8 MARCHÉ COMMUN
La Commission européenne demande à la Belgique
a. Principales libertés introduites par le marché commun d’interdire la mise sur le marché et l’exportation de tous
- Libre circulation des marchandises les produits dérivés de la volaille élevée en Belgique
- Libre circulation des personnes (viande, œufs, aliments pour animaux) et de retirer ceux
- Droit d’établissement et libre circulation des services déjà sur le marché. Elle étend ces mesures aux bovins et
- Libre circulation des capitaux aux porcins ainsi qu’aux produits dérivés d’origine belge.
b. Bénéfices retirés par les citoyens, les consommateurs et c. Autres crises sanitaires
les entreprises L’huile frelatée en Espagne en 1981, la maladie de
Pour les citoyens, la possibilité de choisir son lieu de la vache folle en 1986, la grippe aviaire en 2003,
résidence, d’études ou de travail, de voyager librement l’épidémie de la bactérie E. coli dans les concombres
(il est possible de voyager pratiquement à travers toute espagnols en 2011. En 2012, l’utilisation de viande de
l’UE sans avoir à présenter de passeport). cheval dans les lasagnes au bœuf.
Pour les consommateurs, la possibilité de bénéficier Poulet à la dioxine: un scandale européen – Libération,
d’un plus grand choix de produits, de meilleure qualité 2 juin 1999
et à des prix plus bas (les coûts liés aux téléphones
La crise de la dioxine ébranle l’économie belge – Archive
portables ont diminué de 70 % et le prix des billets
Le Soir, 19 juin 1999
d’avion a baissé de 40 %).
La psychose de l’aliment qui tue – Le Monde, 7 juin 2011
Pour les entreprises, la possibilité de disposer d’un plus
grand marché pour écouler leurs produits, d’exercer
leurs activités dans d’autres pays que le pays d’origine, EXERCICE 10
de vendre et acheter sans avoir à payer de droits de POLITIQUE RÉGIONALE
douane, avec moins de contraintes administratives.
a. L’objectif de la politique régionale est l’élimination des
c. Exemples de bénéfice pour un jeune écarts de niveaux de vie entre les États membres et
Pouvoir aller faire des études dans un autre pays certaines régions.
(reconnaissance des diplômes); pouvoir commander
b. Les fonds de cohésion offrent un soutien aux pays dont
des vêtements, des chaussures, des produits culturels
le niveau de vie est en dessous de la moyenne de l’UE.
(livres, musique, films) dans un autre pays que le sien.
Les fonds structurels offrent un soutien aux régions de
l’UE qui ont des problèmes structurels.
EXERCICE 9 CRISE DU POULET
À LA DIOXINE EN BELGIQUE c. La cohésion, c’est le fait de rester ensemble, unis. Avec
les fonds de cohésion, on veut favoriser la cohésion
a. Conséquences économiques et politiques entre les États membres. En d’autres mots, diminuer
Conséquences économiques: la crise de la dioxine a les grosses différences de richesses entre les pays de
provoqué l’arrêt de la commercialisation des poulets et l’Union pour favoriser leur unité.
des œufs et de leur exportation dans l’UE. Cela a donc
provoqué une perte commerciale pour les éleveurs d. En Wallonie, l’ascenseur à bateaux de Strépy-Thieu. À
belges et les filières de commercialisation, et des pertes Bruxelles, rénovation de l’ancienne école des vétérinaires
de marché à l’exportation. Cela a aussi occasionné une d’Anderlecht pour accueillir un centre d’affaires pour des
perte de confiance dans la qualité des produits belges. Le PME; création d’un centre de recyclage et de réemploi
coût de la crise a été évalué à près d’1 milliard d’euros. des déchets «Ecopôle».
Conséquences politiques: le ministre de la santé publique, Plus d’info sur www.plushaut.be/
Marcel Colla, et le ministre de l’agriculture, Karel Pinxten,
ont dû démissionner. Le gouvernement conduit par Jean-
Luc Dehaene perdra par la suite les élections législatives.
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plastiques, du papier, du verre, des piles, des ampoules;
EXERCICE 11 POLITIQUE SOCIALE
reprise des appareils électroménagers par les magasins
a. Le premier auteur est en faveur d’une Europe où l’aspect et des voitures par les concessionnaires. Ces objets sont
social se trouve au premier plan, et où la concurrence ensuite recyclés.
(qui est à la une en ce moment) deviendrait accessoire. La production de déchets chaque année en région
Le second auteur pense que toute l’attention devrait bruxelloise est d’environ 350 kg/habitant.
aller vers une économie forte, et que la politique sociale
- Diminution de la pollution atmosphérique
en découlerait.
L’UE a imposé une diminution drastique des rejets de
b. La première citation est de Johan Vande Lanotte, un CO2 des voitures neuves. En 2008, 153,6 g en moyenne.
socialiste; la deuxième est d’Annemie Neyts, une En 2014, la moyenne se situe à 120 g. En Belgique, le
libérale. niveau de rejet de CO2 se situe entre 120 et 130 g.
c. Une bonne politique sociale n’est possible qu’à condition
que l’économie fonctionne bien. EXERCICE 13
CRITÈRES D’ADHÉSION À L’UE
EXERCICE 12 POLITIQUE DE - Être un État européen respectant les valeurs
L’ENVIRONNEMENT démocratiques de l’UE et s’engageant à les défendre.
L’exercice propose un extrait du communiqué de presse - Avoir des institutions stables garantissant la démocratie,
publié par l’Agence européenne pour l’environnement lors la primauté du droit, les droits de l’homme, le respect
de la publication de son rapport quinquennal sur l’état des minorités et leur protection.
de l’environnement en Europe. Cet extrait a pour objet de
- Être une économie de marché viable capable de faire
lancer une discussion sur la protection de l’environnement
face à la pression concurrentielle et aux forces du
et de faire réfléchir les élèves sur les mesures concrètes
marché à l’intérieur de l’UE.
résultant de la politique européenne de l’environnement.
- Avoir la capacité d’assumer les obligations découlant
Quelques exemples concrets de mesures prises en Belgique
de la qualité d’État membre, notamment les objectifs
- Protection de la biodiversité
politiques, économiques et monétaires.
Natura 2000 est le réseau européen de zones de
conservation de la nature, mis sur pied pour garantir Avant 1993, il n’y avait aucun critère d’adhésion particulier
la survie des espèces et habitats européens les plus à part celui d’être un pays européen. Les critères de
précieux. Sont cependant admises sur ces sites des Copenhague ont été adoptés dans la perspective de
activités économiques, sociales ou culturelles. En région l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale.
bruxelloise, la forêt de Soignes est un site Natura 2000.
Plus d’infos: http://ec.europa.eu/enlargement/pdf/publication/
- Amélioration de la qualité de l’eau 2014/140902_dgelarg_brochure_fr.pdf
Qualité des eaux de baignade: l’UE impose à chaque
pays depuis 1970 de surveiller la qualité des eaux Retrait de l’Union européenne
de baignade. En 2014, la Belgique se classait avec la Le traité de Lisbonne prévoit un mécanisme de retrait
France (3,5 %), les Pays-Bas et l’Estonie (5 %) parmi les volontaire et unilatéral (article 50 du traité). Cette volonté
quelques pays pour lesquels l’Agence européenne de doit être reconnue et approuvée par une décision du Conseil
l’environnement a constaté un taux plus important de européen.
sites de baignade de mauvaise qualité.
David Cameron, Premier ministre britannique, a annoncé
- Gestion des déchets son intention d’organiser un référendum sur le maintien
Obligation de se débarrasser de toute une série de déchets du Royaume-Uni dans l’UE après sa réélection au poste de
à la déchetterie et interdiction de les jeter sur la voie Premier ministre.
publique ou à la poubelle (les déchets électriques, les
pots de peinture, les huiles usagées), récupération des Comment ça marche? Quitter l’Union européenne
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EXERCICE 14 EXERCICE 15 LES AVANTAGES
LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE DE L’EURO
Droits des citoyens européens: - Pour les entreprises: elles bénéficient d’un environnement
- droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier économique stable où l’inflation et les taux d’intérêt
sur le territoire des autres États membres, sont maîtrisés, d’un grand marché qui leur offre plus
- droit d’initiative citoyenne qui permet à un comité de débouchés, d’une concurrence accrue qui les incite à
de citoyens d’inviter la Commission à proposer une améliorer leur productivité et la qualité de leurs produits.
législation qu’ils estimeraient nécessaire, - Pour les consommateurs: ils voyagent à moindres frais
- droits civiques et politiques: droit de vote et d’éligibilité puisqu’il n’y a plus de commissions de change à payer
(être élu) aux élections municipales et aux élections du pour se procurer une autre monnaie, bénéficient d’un
Parlement européen dans l’État membre où ils résident, plus grand choix de produits, peuvent comparer les prix
- droit de pétition devant le Parlement européen, sous la plus facilement.
forme d’une plainte ou d’une requête, au sujet d’une
Plus d’infos: http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/
question relevant d’un domaine de compétence de
general/index_fr.htm
l’Union européenne,
- protection consulaire ou diplomatique par un autre
État membre (exemple: si la Belgique n’a pas de EXERCICE 16 CHARTE
représentation diplomatique dans un pays étranger, un EUROPÉENNE DES DROITS
citoyen belge peut se rendre dans l’ambassade d’un FONDAMENTAUX
autre État membre).
La charte inclut les droits dégagés par la jurisprudence de
Citoyenneté en Belgique la Cour de justice de l’Union européenne, les droits résultant
C’est un ensemble de droits et de pratiques ouverts aux de la convention européenne des droits de l’homme, et les
citoyens. On distingue: droits issus des constitutions des différents pays européens.
- les droits civils: droit au respect de la vie privée, de la Elle est devenue juridiquement applicable avec l’entrée en
famille, de la propriété, droit à la liberté, à la sécurité, vigueur du traité de Lisbonne.
égalité devant les tribunaux, etc.,
Exemples de droits: droit à la vie (interdiction de la peine de
- les droits politiques: droit de vote aux élections locales,
mort); protection des données à caractère personnel; liberté
nationales et européennes, droit d’éligibilité,
d’expression et d’information; droit à l’éducation; diversité
- les droits économiques et sociaux: droit au travail, à la
culturelle, religieuse et linguistique, etc.
sécurité sociale, à la liberté syndicale, etc.
Plus d’info sur ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/
charter/index_fr.htm
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EXERCICE 17 QUIZ SUR LES
SYMBOLES DE L’UE
1. Les douze étoiles représentent les idéaux d’unité, de
solidarité et d’harmonie entre les peuples d’Europe.
Le nombre d’étoiles n’est pas lié au nombre d’États
membres.
2. En hommage au jour où Robert Schuman a fait une
déclaration en faveur d’une nouvelle coopération
européenne qui conduira progressivement à
l’établissement de l’Union européenne.
3. Vrai. C’est le Conseil de l’Europe qui utilise le premier ce
drapeau. En 1983, le Parlement européen l’adopte. En
1985, une décision des États membres fait du drapeau
l’emblème officiel des institutions européennes.
4. L’Ode à la joie. C’est la mélodie de la neuvième symphonie
composée en 1823 par Ludwig van Beethoven, qui a
mis en musique L’Ode à la joie, poème écrit en 1785
par Friedrich von Schiller. En 1972, le Conseil de l’Europe
fait de ce thème musical son hymne officiel. Il devient
l’hymne officiel des institutions européennes en 1985.
5. Unie dans la diversité. Cette devise a été utilisée pour la
première fois en l’an 2000.
6. Le prix Nobel. L’UE a été récompensée pour avoir fait
avancer la paix, la réconciliation, la démocratie et les
droits de l’homme en Europe. Le montant du prix Nobel
(930 000 euros) a été utilisé pour financer des projets
éducatifs d’urgence destinés à des enfants qui vivent
dans des situations de guerre ou d’instabilité. L’UE a par
ailleurs pérennisé et augmenté ce fonds d’aide qui se
monte désormais à 4 millions d’euros.
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• Frédérique Ries – MR
EXERCICE 18 PARLEMENTAIRES
Commission de l’environnement, de la santé publique
EUROPÉENS BELGES
et de la sécurité alimentaire
Groupe du Parti populaire européen • Hilde Vautmans – Open VLD
• Pascal Arimont – CSP Commission des affaires étrangères
Commission du développement régional • Guy Verhofstadt – Open VLD
• Ivo Belet - CD&V Commission des affaires constitutionnelles
Commission de l’environnement, de la santé publique
Groupe des Verts/Alliance libre européenne
et de la sécurité alimentaire
• Philippe Lamberts – Ecolo
• Claude Rolin – CdH
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission de l’emploi et des affaires sociales
• Bart Staes – Groen
• Tom Vandenkendelaere – CD&V
Commission du contrôle budgétaire
Commission des affaires économiques et monétaires
Groupe Europe des Nations et des Libertés
Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes
• Gerolf Annemans – Vlaams Belang
et des Démocrates au Parlement européen
Commission des affaires économiques et monétaires
• Maria Arena – Parti socialiste
Commission des droits de la femme et de l’égalité
des genres
EXERCICE 19
• Hugues Bayet – Parti socialiste
ORGANES DE CONTRÔLE
Commission des affaires économiques et monétaires
Montant de la fraude au budget européen: 0,2 % des
• Marc Tarabella – Parti socialiste
dépenses du budget européen.
Commission de l’agriculture et du développement rural
• Kathleen van Brempt – sp.a Organes chargés de faire respecter les règles
Commission de l’industrie, de la recherche budgétaires et d’éviter les fraudes
et de l’énergie
- La Commission européenne
Groupe des Conservateurs et Réformistes La Commission est chargée de l’exécution du budget de
• Mark Demesmaeker – N-VA l’UE, en coopération avec les États membres. Elle exerce
Commission des affaires étrangères un contrôle strict sur la manière dont le budget de
• Sander Loones - N-VA l’Union est dépensé et prend les mesures appropriées
Commission des affaires économiques et monétaires pour garantir la bonne gestion financière.
• Helga Stevens - N-VA
- La Cour des comptes
Commission des libertés civiles, de la justice et des
Elle contrôle la bonne gestion du budget européen.
affaires intérieures
Après chaque clôture d’exercice, elle rédige un rapport
• Anneleen Van Bossuyt - N-VA
annuel sur cette gestion. Ce rapport constitue un
Commission du marché intérieur et de la protection
élément fondamental de la décision du Parlement
des consommateurs
européen concernant l’octroi de la décharge du budget
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux à la Commission.
pour l’Europe
- OLAF (Office européen de lutte antifraude)
• Philippe de Backer - Open VLD
Organe indépendant rattaché à la Commission
Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
européenne. Il est chargé d’enquêter sur les cas de
• Gérard Deprez – MR
fraudes au budget européen ou de corruption. Il
Commission des budgets
dispose de pouvoirs d’enquête au sein des institutions
• Louis Michel – MR
européennes mais peut aussi conduire des enquêtes
Commission des libertés civiles, de la justice et des
au niveau national dans le(s) pays où la fraude a été
affaires intérieures
commise.
COM-14-002-00_cahier_prof_FR.indd 8 18/09/15 10:47QUI DÉCIDE QUOI DANS L’UNION EUROPÉENNE? 89
EXERCICE 20 INSTITUTIONS EUROPÉENNES
QUI ? QUOI ? LIEU POURQUOI ? EXTRA
Conseil e c d f 1. Qui est délégué par notre pays au Conseil européen?
européen Charles Michel
Commission b a d c 1. Comment s’appelle la commissaire belge?
européenne Marianne Thyssen
2. Quel est son domaine?
Emploi et affaires sociales
3. Comment s’appelle le président de la Commission?
Quelle est sa nationalité?
Jean-Claude Juncker – Luxembourgeoise
Conseil des a f d b 1. Quel ministre la Belgique envoie-t-elle lorsque le sujet
ministres «collaboration policière» est à l’agenda?
Le ministre de l’intérieur
Parlement d d a e 1. Quels Belges connais-tu dans cette institution?
européen Marie Arena, Louis Michel
2. Quelles langues de travail sont utilisées au Parlement?
Les 24 langues utilisées dans les 28 États membres
3. De quand datent les dernières élections pour le Parlement?
Quand auront lieu les prochaines?
22-25 mai 2014 – Au mois de mai 2019
Cour de justice f e b a 1. Comment s’appelle le représentant belge auprès de cette
de l’Union institution?
européenne Koen Lenaert
Cour des b g b d 1. Quels types de tâches la Cour effectue-t-elle?
comptes Elle réalise des audits sur l’utilisation du budget européen
européenne et donne des avis sur les propositions de législations ayant
des implications financières
BCE c b c g 1. Qui est le président de la BCE? Quelle est sa nationalité?
Mario Draghi – Italienne
2. Quels sont les organes de décision de la BCE?
De qui sont-ils composés?
Le Directoire est composé de six membres désignés par les
chefs d’État et de gouvernement
Le conseil des gouverneurs de la BCE
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PA10
dans tous les pays européens. Depuis novembre 2014,
EXERCICE 21
la Banque centrale européenne, en collaboration avec
LA CRISE DE L’EURO
ces autorités nationales de supervision des banques,
a. Définition de la crise économique surveille la stabilité financière d’environ 130 banques.
Le terme de «crise» est utilisé pour désigner une situation
Semestre européen: nouvelle méthode de travail pour
économique difficile. On parle de «crise économique» ou
surveiller et coordonner les politiques économiques
de «récession» quand un pays voit la valeur totale de
menées par les États membres de la zone euro.
ce qu’il produit pendant un an diminuer pendant deux
trimestres consécutifs. Pacte de stabilité et de croissance: ensemble de règles
visant à éviter que les politiques budgétaires des États
b. Pourquoi et comment la crise s’est-elle propagée?
membres ne prennent des orientations susceptibles de
L’élément déclencheur est la crise des subprimes
poser problème. Il comporte aussi un volet correctif qui
(prêts hypothécaires) qui surgit en 2007 aux États-
permet une procédure pour corriger les dettes et les
Unis. En raison de l’augmentation des taux d’intérêt,
déficits publics excessifs.
les ménages américains ne peuvent plus rembourser
les prêts contractés auprès des banques. Celles-ci, Recommandations de la Commission européenne pour
ayant emprunté de l’argent auprès d’autres banques 2015 concernant la Belgique
(américaines mais aussi étrangères) pour financer les - Renforcer les mesures budgétaires pour maintenir le
prêts hypothécaires qu’elles ont distribués, ne peuvent déficit public sous la barre des 3 % et réduire la dette
plus rembourser. Cette crise s’étend petit à petit à publique.
l’ensemble du monde financier. - Mettre en place une réforme fiscale pour alléger la
charge fiscale pesant sur le travail.
Un sentiment de méfiance généralisé s’installe. Les
- Contenir les dépenses futures liées au vieillissement
banques décident de prêter moins. Face à la réduction
de la population par la mise en place d’une réforme
des crédits, les consommateurs décident de moins
des retraites.
consommer et les entreprises, de peur de vendre moins,
- Accroître la participation au marché du travail de
décident de réduire leur production et de licencier une
certaines catégories de population (jeunes, immigrés,
partie de leur personnel. L’économie européenne entre
seniors).
alors en récession.
- Rendre les entreprises plus compétitives en réformant
Par ailleurs, les États européens, pour certains déjà les modalités de formation des salaires afin que le
fortement endettés, ont dû accroître considérablement niveau des salaires en Belgique reflète l’évolution de
leur endettement pour, d’une part, soutenir les banques la situation économique.
qui risquaient la faillite et d’autre part, soutenir leurs - Faire en sorte d’atteindre les objectifs de réduction de
économies entrées en récession. C’est ainsi que sont gaz à effet de serre fixés pour 2020.
apparues la situation critique de certains États comme
Plus d’info sur
la Grèce, l’Espagne, le Portugal et les faiblesses des
ec.europa.eu/belgium/news/150513_economy_fr.htm
mécanismes européens de surveillance.
c. Outils de surveillance mis en place au niveau européen
EXERCICE 22
La crise a eu l’avantage d’accélérer la mise en place
MARCHÉ INTÉRIEUR
d’une gouvernance économique et financière à l’échelon
européen. Réalisations concrètes du marché intérieur dans la vie de
Mécanisme européen de stabilité: son objectif est de tous les jours
fournir une assistance financière à tout État membre de Exemples concrets: possibilité d’aller travailler, étudier, vivre
la zone euro qui connaît des difficultés financières. dans un autre pays que le sien, d’avoir accès facilement
à d’autres produits que ceux fabriqués dans son pays,
Union bancaire: système de surveillance et de supervision de se faire soigner dans un autre pays, de voyager plus
du secteur financier. Des autorités de surveillance des facilement (suppression des contrôles aux frontières des
marchés, des banques et des assurances ont été créées États membres de l’espace Schengen), etc.
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Principaux défis à relever sur le climat (Paris – décembre 2015). Il doit contribuer
- La tentation du repli sur soi-même: en raison de la crise à maintenir l’augmentation de la température moyenne
économique, les États membres sont de plus en plus de la planète en dessous de 2 °C par rapport aux
tentés par la protection de leurs marchés. niveaux de l’ère préindustrielle.
- Améliorer l’efficacité du marché unique pour permettre
une croissance durable et génératrice d’emplois pour
EXERCICE 24
tous les Européens.
IMMIGRATION ILLÉGALE
- Renforcer le marché unique dans les domaines où il
est encore insuffisamment développé (les services, le Causes:
secteur financier, l’harmonisation fiscale). - les conflits (en Syrie, en Iraq, en Afghanistan),
- l’extrême précarité et l’injustice sociale,
- la réduction des possibilités d’immigration légale dans
EXERCICE 23
les pays européens.
UNION DE L’ÉNERGIE
Solutions de l’Union européenne contre l’immigration
Opportunité pour l’Europe?
illégale
Elle est un projet pour tous. Elle est créatrice de richesses
L’UE a adopté plusieurs lois (directives) pour lutter contre
et de bien-être pour tous les Européens. Elle doit être
ce phénomène:
fondée sur la solidarité pour permettre l’approvisionnement
- la directive «Retour» qui établit des procédures
énergétique de chacun à un prix abordable pour tous et
communes pour le retour des étrangers en situation
assurer la transition énergétique. Elle doit aussi permettre
irrégulière. Ce retour doit se faire en coopération
de défendre les intérêts européens à travers le monde,
avec les pays d’origine et dans le respect des droits
en particulier dans le cadre de la politique commerciale
fondamentaux des personnes;
européenne.
- une directive qui prévoit des sanctions contre les
Mesures à prendre employeurs de l’UE qui emploient des personnes en
- L’Europe est dépendante des pays étrangers pour situation irrégulière;
son approvisionnement en énergie. Il faut assurer sa - deux directives ont été adoptées; elles ont pour objet
sécurité énergétique: en diversifiant les fournisseurs, de lutter et de sanctionner le fait d’organiser l’entrée, le
en réduisant la consommation de pétrole et de gaz transit et la résidence d’immigrés clandestins dans l’UE.
importés par des économies d’énergie, en développant
Amélioration des contrôles aux frontières
des productions autochtones d’énergies fossiles (gaz
L’Agence européenne Frontex est chargée d’aider les pays
de schiste, exploitation du gaz naturel liquide), en
membres dans leur mission de contrôle des frontières. Elle
augmentant la production d’énergie renouvelable.
coordonne aussi les opérations conjointes menées aux
- Mieux intégrer le marché intérieur de l’énergie de
frontières extérieures de l’Union. En Méditerranée, Frontex
manière à ce qu’il soit plus efficace. Le marché européen
coordonne deux types d’opérations conjointes, «Poséidon»
est encore très fragmenté en marchés nationaux et
et «Triton», dont l’objet est de surveiller les frontières
mal connectés. Il faut donc investir pour améliorer
maritimes extérieures de l’UE et de sauver les migrants
les infrastructures. Il faut aussi assurer une meilleure
illégaux en danger.
coordination des différents marchés de l’énergie.
- Améliorer l’efficacité énergétique. Coopération avec les pays voisins de l’UE par où passent
- Assurer la transition vers une société à faible intensité les migrants afin de lutter contre les réseaux de passeurs.
de carbone en favorisant la production et l’utilisation
des énergies renouvelables, en investissant dans les En mai 2015, la Commission européenne a proposé un
technologies vertes. nouvel agenda en matière de migration destiné à apporter
- Réduire d’au moins 40 %, par rapport au niveau de une réponse immédiate à un afflux massif de migrants en
1990, les émissions de gaz à effet de serre de l’UE, Méditerranée et à définir des mesures à plus long terme.
à partir de 2030, est un des objectifs fondamentaux
Plus d’info sur
de la politique climatique de l’Union. Tel sera l’objectif
http://ec.europa.eu/priorities/migration/index_fr.htm
poursuivi par l’UE lors des négociations internationales
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PA12
- Opinion dominante des Européens vis-à-vis de
EXERCICE 25 LE REGISTRE DE
l’élargissement
NOMS DE PASSAGERS PNR
Les Européens sont en faveur de l’élargissement
Le PNR est un registre où sont répertoriées les informations en raison des multiples avantages qui en résultent.
fournies par les passagers aux transporteurs aériens Cependant, ils sont plus de la moitié à considérer que
lors des procédures de réservation et d’enregistrement les différents élargissements ont contribué à rendre
(dates de voyage, destination, identité, bagages, etc.). Ces l’UE plus difficile à gérer (66 %) et à détruire de l’emploi
données peuvent être utilisées par la police et recoupées dans leur pays (56 %), ont suscité des difficultés liées
avec d’autres informations pour identifier et tracer des aux différentes traditions culturelles (54 %) et accru le
terroristes. sentiment d’insécurité (50 %). Par ailleurs, questionnés
sur l’impact de futurs élargissements, ils considèrent
Ce système de collecte généralisée d’informations peut
que les principaux problèmes qui en résulteraient
porter atteinte aux libertés publiques (protection des
seraient liés au respect des valeurs de liberté et de
données personnelles, vie privée, etc.).
démocratie, à l’économie et à l’immigration.
Flash Eurobaromètre – Février 2009 – «Views on
EXERCICE 26 EUROPE, European Union enlargement»
LA FIN DE L’ÉLARGISSEMENT
- Pays candidats EXERCICE 27 POLITIQUE
Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, COMMERCIALE EUROPÉENNE
Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie, AVEC LES ETATSUNIS: LE TTIP
Turquie. L’Islande a retiré sa candidature en 2015.
Qu’est-ce que le TTIP?
La position de la Commission depuis 2014 est de
Le partenariat transatlantique de commerce et
suspendre les adhésions pendant cinq ans.
d’investissement (TTIP) est l’accord sur le commerce et
- Avantages de l’adhésion à l’UE l’investissement que l’Union européenne est en train
Extension d’une zone de paix, de stabilité et de de négocier avec les États-Unis. Il a pour objectif de
prospérité. supprimer les droits de douane et d’alléger les démarches
Croissance économique accrue dans les nouveaux administratives pour faciliter les relations commerciales
États membres et dans les anciens aussi grâce aux entre les deux partenaires.
réformes économiques, à l’accroissement des échanges
Quels sont les bénéfices pour les citoyens et les entreprises
commerciaux.
européennes?
Meilleure qualité de vie pour les citoyens des nouveaux
Dans un contexte de crise, il permettrait de donner un
États membres (protection de l’environnement, des
coup de fouet aux échanges, ce qui se traduirait par des
consommateurs…).
opportunités plus importantes de croissance et d’emplois.
Plus grand poids de l’UE sur la scène internationale.
Il offrirait aux citoyens européens un plus grand choix
- Alternative à l’adhésion à l’UE de produits à des prix plus avantageux. Les entreprises
Il s’agit de la politique de voisinage. Cette politique bénéficieraient de produits et de services meilleur marché,
consiste pour l’Europe à s’entourer d’un réseau de pays ce qui leur permettrait d’être plus compétitives.
partenaires qui ont une frontière commune avec l’UE
Qui est chargé de la négociation du TTIP?
et qui partagent les mêmes valeurs (démocratie, droits
C’est la Commission européenne qui négocie au nom
de l’homme, État de droit, principes de l’économie de
des 28 États membres. Elle consulte des organisations
marché). Ces relations sont fondées sur des accords
représentant les entreprises européennes, la société civile,
bilatéraux dont le contenu est négocié avec chaque
le groupe consultatif sur le TTIP composé de 16 experts
pays sur la base de ses besoins, de ses capacités et
indépendants. Elle doit rendre des comptes aux États
des intérêts des deux parties. Chaque accord définit un
membres et au Parlement européen.
programme de réformes politiques et économiques et
fixe des priorités à court et moyen terme.
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Ces affirmations sont-elles justes? Arguments contre
- Le TTIP n’assouplira pas les règles exigeantes de l’UE en - L’idée d’une force armée européenne est ancienne
matière de protection des citoyens et de l’environnement. (1954 – Communauté européenne de défense). Mais
Le TTIP maintiendra les règles européennes de même elle a toujours échoué à se concrétiser.
que les prérogatives des États membres de fixer des - Il n’est pas nécessaire d’avoir une armée européenne
normes plus sévères. dans la mesure où il existe déjà une coopération
- Le TTIP ouvrira le marché européen au bœuf aux militaire en Europe (OTAN – 22 des 28 États membres
hormones américain. de l’UE en font partie).
Le bœuf aux hormones reste interdit dans l’UE. - La défense nationale est un élément essentiel de
- Le TTIP obligera l’UE à modifier sa législation sur les la souveraineté nationale. Peu de pays sont prêts à
OGM. abandonner cette compétence. Ils considèrent que
Les règles européennes ne seront pas modifiées par la création d’une armée européenne conduirait à une
le TTIP. Mais l’accord facilitera la coopération entre les évolution vers une Europe plus fédérale.
deux parties et devrait réduire au maximum les effets
sur le commerce.
- Le TTIP obligera les pays européens à privatiser les
SOLUTIONS DU QUIZ
services financés par le secteur public comme la santé
ou l’éducation. 1–b
Aucun accord international ne peut remettre en
cause les services publics. Ce sont les États qui sont 2–b
compétents en la matière. 3–a
Plus d’info sur le TTIP 4–c
http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/about-ttip/
questions-and-answers/index_fr.htm 5–c
6–a
EXERCICE 28 DIPLOMATIE ET
ARMÉE EUROPÉENNE 7–a
Arguments en faveur 8–c
- La création d’une armée européenne conduirait à 9–c
rationaliser les dépenses militaires des pays européens
et à faire des économies budgétaires tout en assurant 10 – c
le maintien de leur sécurité.
11 – a
- Une armée européenne est importante pour le soutien
de la politique étrangère de l’UE. Celle-ci intervient 12 – d
diplomatiquement dans de nombreuses parties du
monde. Mais elle ne dispose pas d’une force armée 13 – c
qui lui permettrait de mettre en pratique les décisions
14 – c
prises. Elle doit compter pour le moment sur les forces
armées des États membres. Il est souvent difficile 15 – c
d’obtenir de la part des États membres des contingents
16 – b
pour participer à des missions militaires conjointes.
17 – a
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