Guide pour les profs L'Europe sous la loupe - Une édition de la Représentation de la Commission européenne en Belgique - European Commission

 
Guide pour les profs L'Europe sous la loupe - Une édition de la Représentation de la Commission européenne en Belgique - European Commission
L’Europe sous la loupe

                                        Guide pour
                                        les profs

                                      Une édition de la Représentation
                                      de la Commission européenne
                                      en Belgique

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Avis juridique

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              L’Europe sous la loupe est une édition de la Représentation de la Commission européenne en Belgique.

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                             Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses
                                   aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne.

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              De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet
              via le serveur Europa (http ://europa.eu).

              Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2015

              ISBN 978-92-79-46487-4
              doi:10.2775/15443

              © Union européenne, 2015

              Reproduction autorisée, moyennant mention de la source

              Printed in Luxembourg

              Imprimé sur papier blanchi sans chlore élémentaire (ECF)

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L’E u r o p e s o u s la lo u p e
                              P O U R L E S P R O F S
                        GUIDE
                   L’Europe sous la loupe est un matériel didactique destiné aux élèves et professeurs de l’enseignement
                   secondaire supérieur afin de leur permettre d’aborder l’histoire de l’intégration européenne, les
                   institutions et leur fonctionnement et les défis majeurs auxquels l’Union européenne doit faire face
                   dans les années à venir.

                   Ce guide pour les professeurs aborde les grands thèmes et défis de l’Union et comporte des
                   exercices destinés à la réflexion des élèves, à la recherche et à la restitution d’informations. Chaque
                   type d’exercice renvoie à une icône:

                   Nous avons collecté sur la page web (www.eu4be.eu/education/fr) un ensemble de sources
                   d’information (sites internet, vidéos) qui vous permettront de préparer votre cours. Vous pouvez les
                   partager avec vos élèves afin d’orienter leurs recherches.

                   SIGNIFICATION DES ICÔNES

                                  Exercice de recherche et de synthèse. Vous trouverez plus d’informations sur la page
                                  www.eu4be.eu/education/fr.

                                  Exercice de quiz qui ne nécessite pas de recherches supplémentaires de la part des
                                  élèves. Les réponses se trouvent dans le texte de la brochure.

                                  Thème pour lequel vous trouverez des vidéos sur la page www.eu4be.eu/education/fr.

                   Nous vous souhaitons un bon travail avec L’Europe sous la loupe et vous invitons à envoyer vos
                   suggestions et remarques à l’adresse électronique comm-rep-bru@ec.europa.eu ou via le
                   questionnaire de satisfaction sur notre page web.

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PAR2 TIE 1

                           EXERCICE 1                                                 EXERCICE 3  OTAN
                           TRAITÉ DE VERSAILLES
                                                                             a. Organisation du traité de l’Atlantique Nord
              Le traité de Versailles marque la fin de la Première Guerre
                                                                             b. Pour le moment, il y a 28 membres: l’Albanie,
              mondiale. Il impose de lourdes sanctions à l’Allemagne: le
                                                                                l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la
              pays perd un septième de son territoire, un dixième de sa
                                                                                Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-
              population et toutes ses colonies. Les sanctions touchent
                                                                                Unis, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie,
              également l’industrie allemande: une grande partie de
                                                                                la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège,
              l’industrie du charbon et de l’acier est perdue. L’armée
                                                                                les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République
              allemande est décimée. De plus, l’Allemagne et ses alliés
                                                                                tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la
              sont tenus pour responsables des dégâts et des pertes de
                                                                                Slovénie et la Turquie.
              la guerre. Le traité est surtout une façon de se venger de
              l’Allemagne. L’indignation des Allemands devant ce traité      c. La mission originelle de l’OTAN était basée sur le
              est énorme, mais ils ne peuvent que l’accepter. Par la            principe de la sécurité collective: un pays membre qui
              suite, Adolf Hitler se servira habilement de ce sentiment         était attaqué pouvait compter sur le support militaire
              d’humiliation pour mener l’Allemagne (et l’Europe) vers la        des autres membres. Actuellement, l’OTAN cautionne
              Seconde Guerre mondiale.                                          la sécurité des États de l’Atlantique et de l’Europe en
                                                                                entier. Pour ce faire, elle peut déployer des troupes en
              Plus d’infos: http://www.cndp.fr/crdp-reims/memoire/bac/1GM/
                                                                                dehors de son territoire.
              connaissances/traites.htm
                                                                             d. Le quartier général se trouve à Evere (Bruxelles). Le
                           EXERCICE 2  OCDE                                    Norvégien Jens Stoltenberg est l’actuel secrétaire
                                                                                général de l’OTAN.
              a. Organisation de coopération et de développement
                 économiques                                                 e. Il s’agit du Pacte de Varsovie. Il fut signé en 1955 et
                                                                                dissous en 1991.
              b. L’OCDE compte 34 membres: l’Allemagne, l’Australie,
                 l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Corée du   Plus d’informations? www.nato.int
                 Sud, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis,
                 la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande,              EXERCICE 4 
                 l’Islande, Israël, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le              CONSEIL DE L’EUROPE
                 Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-
                 Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le     a. Le Conseil de l’Europe compte 47 membres:
                 Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la           l’Albanie, l’Allemagne, l’Andorre, l’Arménie, l’Autriche,
                 Suisse, la Turquie.                                            l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la
                                                                                Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne,
              c. La coordination de l’aide économique, la coordination          l’Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce,
                 et l’approfondissement de l’aide aux pays en voie de           la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le
                 développement.                                                 Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine,
                 L’OCDE est surtout connue pour ses rapports                    Malte, Monaco, le Monténégro, la Moldavie, la Norvège,
                 économiques.                                                   les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République
                                                                                tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, Saint-
              d. Il s’agit du Comecon (Conseil d’assistance économique
                                                                                Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la
                 mutuelle). Après l’éclatement de l’Union soviétique, le
                                                                                Suisse, la Turquie, l’Ukraine.
                 Comecon a été dissous.
                                                                             b. La convention européenne des droits de l’homme date
                         Plus d’informations? www.oecd.org                      de 1950.

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LES ORIGINES ET L’ÉVOLUTION DE L’UNION EUROPÉENNE                                                                                         23

              c. La Cour européenne des droits de l’homme, localisée à
                                                                                              EXERCICE 6  LA CECA
                 Strasbourg, veille à l’observation de cette convention.
                                                                                      a. Que l’opposition traditionnelle entre la France et
              d. La nouvelle vocation du Conseil de l’Europe est de faire
                                                                                         l’Allemagne soit résolue pour maintenir la paix.
                 le pont entre l’Est et l’Ouest en affirmant son soutien
                 aux réformes économiques, politiques et juridiques.                  b. Concrètement, il proposait de mettre la production du
                                                                                         charbon et de l’acier français et allemand sous une
              e. Strasbourg est le symbole de la réconciliation entre
                                                                                         «Haute Autorité». En retirant le pouvoir de décision sur ces
                 la France et l’Allemagne, après avoir été, pendant des
                                                                                         deux secteurs des mains de la France et de l’Allemagne
                 siècles, l’objet de disputes permanentes.
                                                                                         (et des autres pays membres), «la guerre entre la
              Plus d’informations ? www.coe.int/fr/web/portal/home                       France et l’Allemagne ne deviendrait pas seulement
                                                                                         impensable, mais aussi matériellement impossible»,
                                                                                         comme l’indique le texte originel. Le charbon et l’acier
                           EXERCICE 5  FÉDÉRALISME                                      étaient alors encore des secteurs industriels importants
                           ET CONFÉDÉRALISME                                             et étaient à la base de la fabrication d’armes.
              a. Il y a plusieurs définitions possibles. Le fédéralisme est un
                                                                                      c. La Haute Autorité, «dont les décisions devront être
                 système politique dans lequel un corps législatif central
                                                                                         suivies par la France, l’Allemagne et les autres pays
                 ou fédéral et celui de provinces, de régions ou d’États se
                                                                                         membres».
                 partagent le pouvoir législatif. Le gouvernement fédéral
                 exerce ses compétences sur l’ensemble du territoire national         d. «À une organisation, ouverte à la participation des
                 et sa population, tandis que celles des autorités fédérées              autres pays de l’Europe» (en plus de la France et de
                 se limitent à sa portion de territoire et de population. Il s’agit      l’Allemagne).
                 donc d’une séparation du pouvoir, mais l’État central reste
                 souverain. Une confédération est une alliance entre divers           e. Le 9 mai est devenu la date de la fête officielle
                 États qui s’associent sans renoncer à leur souveraineté.                européenne et est l’un des symboles de l’Union
                 Alors, quelle est la différence entre fédéralisme et                     européenne.
                 confédéralisme? Contrairement aux idées reçues, ce n’est             Informations concernant la vie et le travail de Jean Monnet:
                 pas le degré d’autonomie des régions, c’est la souveraineté          http://europa.eu/about-eu/eu-history/founding-fathers/
                 de ces dernières. Dans un État fédéral, c’est l’État central         pdf/jean_monnet_fr.pdf
                 qui est souverain et qui délègue aux régions. Dans un État
                 confédéral, ce sont les régions qui sont souveraines et qui
                 délèguent au pouvoir central selon leur bon vouloir. C’est,                  EXERCICE 7  MOTS CROISÉS
                 en tout cas, la définition juridique du terme. On peut avoir
                 une fédération avec une large autonomie régionale et une
                                                                                      1            S           CHUMAN
                 confédération avec un pouvoir central fort! Un peu comme
                 la puissance d’une voiture qui n’est pas forcément liée
                                                                                      2            P           LEVEN
                 au type de moteur, diesel ou essence; il y a des voitures            3        STR A           SBOURG
                 lentes et rapides dans les deux catégories. Un exemple de            4          M A           RSHALL
                 confédération? L’Union européenne. Chaque État membre                5    DANEMAR K
                 garde sa souveraineté, même s’il accepte de déléguer une
                 partie de ses prérogatives.

              b. Des exemples de pays fédéraux en Europe: l’Allemagne,
                 l’Autriche, la Belgique et la Suisse.

              c. En dehors de l’Europe: le Brésil, les États-Unis, l’Inde,
                 la Russie.

              Plus d’infos sur www.forumfed.org

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PAR4 TIE 1

                                                                                   b. Mesures prises
                           EXERCICE 8  MARCHÉ COMMUN
                                                                                      La Commission européenne demande à la Belgique
              a. Principales libertés introduites par le marché commun                d’interdire la mise sur le marché et l’exportation de tous
                 - Libre circulation des marchandises                                 les produits dérivés de la volaille élevée en Belgique
                 - Libre circulation des personnes                                    (viande, œufs, aliments pour animaux) et de retirer ceux
                 - Droit d’établissement et libre circulation des services            déjà sur le marché. Elle étend ces mesures aux bovins et
                 - Libre circulation des capitaux                                     aux porcins ainsi qu’aux produits dérivés d’origine belge.

              b. Bénéfices retirés par les citoyens, les consommateurs et           c. Autres crises sanitaires
                 les entreprises                                                      L’huile frelatée en Espagne en 1981, la maladie de
                 Pour les citoyens, la possibilité de choisir son lieu de             la vache folle en 1986, la grippe aviaire en 2003,
                 résidence, d’études ou de travail, de voyager librement              l’épidémie de la bactérie E. coli dans les concombres
                 (il est possible de voyager pratiquement à travers toute             espagnols en 2011. En 2012, l’utilisation de viande de
                 l’UE sans avoir à présenter de passeport).                           cheval dans les lasagnes au bœuf.

                   Pour les consommateurs, la possibilité de bénéficier             Poulet à la dioxine: un scandale européen – Libération,
                   d’un plus grand choix de produits, de meilleure qualité         2 juin 1999
                   et à des prix plus bas (les coûts liés aux téléphones
                                                                                   La crise de la dioxine ébranle l’économie belge – Archive
                   portables ont diminué de 70 % et le prix des billets
                                                                                   Le Soir, 19 juin 1999
                   d’avion a baissé de 40 %).
                                                                                   La psychose de l’aliment qui tue – Le Monde, 7 juin 2011
                   Pour les entreprises, la possibilité de disposer d’un plus
                   grand marché pour écouler leurs produits, d’exercer
                   leurs activités dans d’autres pays que le pays d’origine,                 EXERCICE 10 
                   de vendre et acheter sans avoir à payer de droits de                      POLITIQUE RÉGIONALE
                   douane, avec moins de contraintes administratives.
                                                                                   a. L’objectif de la politique régionale est l’élimination des
              c. Exemples de bénéfice pour un jeune                                    écarts de niveaux de vie entre les États membres et
                 Pouvoir aller faire des études dans un autre pays                    certaines régions.
                 (reconnaissance des diplômes); pouvoir commander
                                                                                   b. Les fonds de cohésion offrent un soutien aux pays dont
                 des vêtements, des chaussures, des produits culturels
                                                                                      le niveau de vie est en dessous de la moyenne de l’UE.
                 (livres, musique, films) dans un autre pays que le sien.
                                                                                      Les fonds structurels offrent un soutien aux régions de
                                                                                      l’UE qui ont des problèmes structurels.
                           EXERCICE 9  CRISE DU POULET
                           À LA DIOXINE EN BELGIQUE                                c. La cohésion, c’est le fait de rester ensemble, unis. Avec
                                                                                      les fonds de cohésion, on veut favoriser la cohésion
              a. Conséquences économiques et politiques                               entre les États membres. En d’autres mots, diminuer
                 Conséquences économiques: la crise de la dioxine a                   les grosses différences de richesses entre les pays de
                 provoqué l’arrêt de la commercialisation des poulets et              l’Union pour favoriser leur unité.
                 des œufs et de leur exportation dans l’UE. Cela a donc
                 provoqué une perte commerciale pour les éleveurs                  d. En Wallonie, l’ascenseur à bateaux de Strépy-Thieu. À
                 belges et les filières de commercialisation, et des pertes            Bruxelles, rénovation de l’ancienne école des vétérinaires
                 de marché à l’exportation. Cela a aussi occasionné une               d’Anderlecht pour accueillir un centre d’affaires pour des
                 perte de confiance dans la qualité des produits belges. Le            PME; création d’un centre de recyclage et de réemploi
                 coût de la crise a été évalué à près d’1 milliard d’euros.           des déchets «Ecopôle».

                   Conséquences politiques: le ministre de la santé publique,      Plus d’info sur www.plushaut.be/
                   Marcel Colla, et le ministre de l’agriculture, Karel Pinxten,
                   ont dû démissionner. Le gouvernement conduit par Jean-
                   Luc Dehaene perdra par la suite les élections législatives.

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LES ORIGINES ET L’ÉVOLUTION DE L’UNION EUROPÉENNE                                                                                  45

                                                                                    plastiques, du papier, du verre, des piles, des ampoules;
                           EXERCICE 11  POLITIQUE SOCIALE
                                                                                    reprise des appareils électroménagers par les magasins
              a. Le premier auteur est en faveur d’une Europe où l’aspect           et des voitures par les concessionnaires. Ces objets sont
                 social se trouve au premier plan, et où la concurrence             ensuite recyclés.
                 (qui est à la une en ce moment) deviendrait accessoire.            La production de déchets chaque année en région
                 Le second auteur pense que toute l’attention devrait               bruxelloise est d’environ 350 kg/habitant.
                 aller vers une économie forte, et que la politique sociale
                                                                                -   Diminution de la pollution atmosphérique
                 en découlerait.
                                                                                    L’UE a imposé une diminution drastique des rejets de
              b. La première citation est de Johan Vande Lanotte, un                CO2 des voitures neuves. En 2008, 153,6 g en moyenne.
                 socialiste; la deuxième est d’Annemie Neyts, une                   En 2014, la moyenne se situe à 120 g. En Belgique, le
                 libérale.                                                          niveau de rejet de CO2 se situe entre 120 et 130 g.

              c. Une bonne politique sociale n’est possible qu’à condition
                 que l’économie fonctionne bien.                                          EXERCICE 13 
                                                                                          CRITÈRES D’ADHÉSION À L’UE
                           EXERCICE 12  POLITIQUE DE                           -   Être un État européen respectant les valeurs
                           L’ENVIRONNEMENT                                          démocratiques de l’UE et s’engageant à les défendre.

              L’exercice propose un extrait du communiqué de presse             -   Avoir des institutions stables garantissant la démocratie,
              publié par l’Agence européenne pour l’environnement lors              la primauté du droit, les droits de l’homme, le respect
              de la publication de son rapport quinquennal sur l’état               des minorités et leur protection.
              de l’environnement en Europe. Cet extrait a pour objet de
                                                                                -   Être une économie de marché viable capable de faire
              lancer une discussion sur la protection de l’environnement
                                                                                    face à la pression concurrentielle et aux forces du
              et de faire réfléchir les élèves sur les mesures concrètes
                                                                                    marché à l’intérieur de l’UE.
              résultant de la politique européenne de l’environnement.
                                                                                -   Avoir la capacité d’assumer les obligations découlant
              Quelques exemples concrets de mesures prises en Belgique
                                                                                    de la qualité d’État membre, notamment les objectifs
              - Protection de la biodiversité
                                                                                    politiques, économiques et monétaires.
                 Natura 2000 est le réseau européen de zones de
                 conservation de la nature, mis sur pied pour garantir          Avant 1993, il n’y avait aucun critère d’adhésion particulier
                 la survie des espèces et habitats européens les plus           à part celui d’être un pays européen. Les critères de
                 précieux. Sont cependant admises sur ces sites des             Copenhague ont été adoptés dans la perspective de
                 activités économiques, sociales ou culturelles. En région      l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale.
                 bruxelloise, la forêt de Soignes est un site Natura 2000.
                                                                                Plus d’infos: http://ec.europa.eu/enlargement/pdf/publication/
              -    Amélioration de la qualité de l’eau                          2014/140902_dgelarg_brochure_fr.pdf
                   Qualité des eaux de baignade: l’UE impose à chaque
                   pays depuis 1970 de surveiller la qualité des eaux           Retrait de l’Union européenne
                   de baignade. En 2014, la Belgique se classait avec la        Le traité de Lisbonne prévoit un mécanisme de retrait
                   France (3,5 %), les Pays-Bas et l’Estonie (5 %) parmi les    volontaire et unilatéral (article 50 du traité). Cette volonté
                   quelques pays pour lesquels l’Agence européenne de           doit être reconnue et approuvée par une décision du Conseil
                   l’environnement a constaté un taux plus important de         européen.
                   sites de baignade de mauvaise qualité.
                                                                                David Cameron, Premier ministre britannique, a annoncé
              -    Gestion des déchets                                          son intention d’organiser un référendum sur le maintien
                   Obligation de se débarrasser de toute une série de déchets   du Royaume-Uni dans l’UE après sa réélection au poste de
                   à la déchetterie et interdiction de les jeter sur la voie    Premier ministre.
                   publique ou à la poubelle (les déchets électriques, les
                   pots de peinture, les huiles usagées), récupération des               Comment ça marche? Quitter l’Union européenne

COM-14-002-00_cahier_prof_FR.indd 5                                                                                                              18/09/15 10:47
PAR6 TIE 1

                           EXERCICE 14                                                    EXERCICE 15  LES AVANTAGES
                           LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE                                       DE L’EURO
              Droits des citoyens européens:                                     -   Pour les entreprises: elles bénéficient d’un environnement
              - droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier        économique stable où l’inflation et les taux d’intérêt
                 sur le territoire des autres États membres,                         sont maîtrisés, d’un grand marché qui leur offre plus
              - droit d’initiative citoyenne qui permet à un comité                  de débouchés, d’une concurrence accrue qui les incite à
                 de citoyens d’inviter la Commission à proposer une                  améliorer leur productivité et la qualité de leurs produits.
                 législation qu’ils estimeraient nécessaire,                     -   Pour les consommateurs: ils voyagent à moindres frais
              - droits civiques et politiques: droit de vote et d’éligibilité        puisqu’il n’y a plus de commissions de change à payer
                 (être élu) aux élections municipales et aux élections du            pour se procurer une autre monnaie, bénéficient d’un
                 Parlement européen dans l’État membre où ils résident,              plus grand choix de produits, peuvent comparer les prix
              - droit de pétition devant le Parlement européen, sous la              plus facilement.
                 forme d’une plainte ou d’une requête, au sujet d’une
                                                                                 Plus d’infos: http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/
                 question relevant d’un domaine de compétence de
                                                                                 general/index_fr.htm
                 l’Union européenne,
              - protection consulaire ou diplomatique par un autre
                 État membre (exemple: si la Belgique n’a pas de                           EXERCICE 16  CHARTE
                 représentation diplomatique dans un pays étranger, un                     EUROPÉENNE DES DROITS
                 citoyen belge peut se rendre dans l’ambassade d’un                        FONDAMENTAUX
                 autre État membre).
                                                                                 La charte inclut les droits dégagés par la jurisprudence de
              Citoyenneté en Belgique                                            la Cour de justice de l’Union européenne, les droits résultant
              C’est un ensemble de droits et de pratiques ouverts aux            de la convention européenne des droits de l’homme, et les
              citoyens. On distingue:                                            droits issus des constitutions des différents pays européens.
              - les droits civils: droit au respect de la vie privée, de la      Elle est devenue juridiquement applicable avec l’entrée en
                  famille, de la propriété, droit à la liberté, à la sécurité,   vigueur du traité de Lisbonne.
                  égalité devant les tribunaux, etc.,
                                                                                 Exemples de droits: droit à la vie (interdiction de la peine de
              - les droits politiques: droit de vote aux élections locales,
                                                                                 mort); protection des données à caractère personnel; liberté
                  nationales et européennes, droit d’éligibilité,
                                                                                 d’expression et d’information; droit à l’éducation; diversité
              - les droits économiques et sociaux: droit au travail, à la
                                                                                 culturelle, religieuse et linguistique, etc.
                  sécurité sociale, à la liberté syndicale, etc.
                                                                                 Plus d’info sur ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/
                                                                                 charter/index_fr.htm

COM-14-002-00_cahier_prof_FR.indd 6                                                                                                                 18/09/15 10:47
LES ORIGINES ET L’ÉVOLUTION DE L’UNION EUROPÉENNE                 67

                         EXERCICE 17  QUIZ SUR LES
                         SYMBOLES DE L’UE
              1. Les douze étoiles représentent les idéaux d’unité, de
                 solidarité et d’harmonie entre les peuples d’Europe.
                 Le nombre d’étoiles n’est pas lié au nombre d’États
                 membres.

              2. En hommage au jour où Robert Schuman a fait une
                 déclaration en faveur d’une nouvelle coopération
                 européenne qui conduira progressivement à
                 l’établissement de l’Union européenne.

              3. Vrai. C’est le Conseil de l’Europe qui utilise le premier ce
                 drapeau. En 1983, le Parlement européen l’adopte. En
                 1985, une décision des États membres fait du drapeau
                 l’emblème officiel des institutions européennes.

              4. L’Ode à la joie. C’est la mélodie de la neuvième symphonie
                 composée en 1823 par Ludwig van Beethoven, qui a
                 mis en musique L’Ode à la joie, poème écrit en 1785
                 par Friedrich von Schiller. En 1972, le Conseil de l’Europe
                 fait de ce thème musical son hymne officiel. Il devient
                 l’hymne officiel des institutions européennes en 1985.

              5. Unie dans la diversité. Cette devise a été utilisée pour la
                 première fois en l’an 2000.

              6. Le prix Nobel. L’UE a été récompensée pour avoir fait
                 avancer la paix, la réconciliation, la démocratie et les
                 droits de l’homme en Europe. Le montant du prix Nobel
                 (930 000 euros) a été utilisé pour financer des projets
                 éducatifs d’urgence destinés à des enfants qui vivent
                 dans des situations de guerre ou d’instabilité. L’UE a par
                 ailleurs pérennisé et augmenté ce fonds d’aide qui se
                 monte désormais à 4 millions d’euros.

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PAR8 TIE 2

                                                                              •   Frédérique Ries – MR
                           EXERCICE 18  PARLEMENTAIRES
                                                                                  Commission de l’environnement, de la santé publique
                           EUROPÉENS BELGES
                                                                                  et de la sécurité alimentaire
              Groupe du Parti populaire européen                              •   Hilde Vautmans – Open VLD
              • Pascal Arimont – CSP                                              Commission des affaires étrangères
                 Commission du développement régional                         •   Guy Verhofstadt – Open VLD
              • Ivo Belet - CD&V                                                  Commission des affaires constitutionnelles
                 Commission de l’environnement, de la santé publique
                                                                              Groupe des Verts/Alliance libre européenne
                 et de la sécurité alimentaire
                                                                              • Philippe Lamberts – Ecolo
              • Claude Rolin – CdH
                                                                                 Commission des affaires économiques et monétaires
                 Commission de l’emploi et des affaires sociales
                                                                              • Bart Staes – Groen
              • Tom Vandenkendelaere – CD&V
                                                                                 Commission du contrôle budgétaire
                 Commission des affaires économiques et monétaires
                                                                              Groupe Europe des Nations et des Libertés
              Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes
                                                                              • Gerolf Annemans – Vlaams Belang
              et des Démocrates au Parlement européen
                                                                                 Commission des affaires économiques et monétaires
              • Maria Arena – Parti socialiste
                  Commission des droits de la femme et de l’égalité
                  des genres
                                                                                           EXERCICE 19 
              • Hugues Bayet – Parti socialiste
                                                                                           ORGANES DE CONTRÔLE
                  Commission des affaires économiques et monétaires
                                                                              Montant de la fraude au budget européen: 0,2 % des
              • Marc Tarabella – Parti socialiste
                                                                              dépenses du budget européen.
                  Commission de l’agriculture et du développement rural
              • Kathleen van Brempt – sp.a                                    Organes chargés de faire respecter les règles
                  Commission de l’industrie, de la recherche                  budgétaires et d’éviter les fraudes
                  et de l’énergie
                                                                              -   La Commission européenne
              Groupe des Conservateurs et Réformistes                             La Commission est chargée de l’exécution du budget de
              • Mark Demesmaeker – N-VA                                           l’UE, en coopération avec les États membres. Elle exerce
                 Commission des affaires étrangères                                un contrôle strict sur la manière dont le budget de
              • Sander Loones - N-VA                                              l’Union est dépensé et prend les mesures appropriées
                 Commission des affaires économiques et monétaires                 pour garantir la bonne gestion financière.
              • Helga Stevens - N-VA
                                                                              -   La Cour des comptes
                 Commission des libertés civiles, de la justice et des
                                                                                  Elle contrôle la bonne gestion du budget européen.
                 affaires intérieures
                                                                                  Après chaque clôture d’exercice, elle rédige un rapport
              • Anneleen Van Bossuyt - N-VA
                                                                                  annuel sur cette gestion. Ce rapport constitue un
                 Commission du marché intérieur et de la protection
                                                                                  élément fondamental de la décision du Parlement
                 des consommateurs
                                                                                  européen concernant l’octroi de la décharge du budget
              Groupe Alliance des démocrates et des libéraux                      à la Commission.
              pour l’Europe
                                                                              -   OLAF (Office européen de lutte antifraude)
              • Philippe de Backer - Open VLD
                                                                                  Organe indépendant rattaché à la Commission
                 Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
                                                                                  européenne. Il est chargé d’enquêter sur les cas de
              • Gérard Deprez – MR
                                                                                  fraudes au budget européen ou de corruption. Il
                 Commission des budgets
                                                                                  dispose de pouvoirs d’enquête au sein des institutions
              • Louis Michel – MR
                                                                                  européennes mais peut aussi conduire des enquêtes
                 Commission des libertés civiles, de la justice et des
                                                                                  au niveau national dans le(s) pays où la fraude a été
                 affaires intérieures
                                                                                  commise.

COM-14-002-00_cahier_prof_FR.indd 8                                                                                                          18/09/15 10:47
QUI DÉCIDE QUOI DANS L’UNION EUROPÉENNE?                                                                                      89

                           EXERCICE 20  INSTITUTIONS EUROPÉENNES
                                      QUI ?   QUOI ?   LIEU   POURQUOI ?                                  EXTRA

                Conseil                e        c       d         f        1. Qui est délégué par notre pays au Conseil européen?
                européen                                                     Charles Michel

                Commission             b        a       d         c        1. Comment s’appelle la commissaire belge?
                européenne                                                   Marianne Thyssen
                                                                           2. Quel est son domaine?
                                                                             Emploi et affaires sociales
                                                                           3. Comment s’appelle le président de la Commission?
                                                                              Quelle est sa nationalité?
                                                                             Jean-Claude Juncker – Luxembourgeoise

                Conseil des            a        f       d         b        1. Quel ministre la Belgique envoie-t-elle lorsque le sujet
                ministres                                                     «collaboration policière» est à l’agenda?
                                                                             Le ministre de l’intérieur

                Parlement              d        d       a         e        1. Quels Belges connais-tu dans cette institution?
                européen                                                     Marie Arena, Louis Michel
                                                                           2. Quelles langues de travail sont utilisées au Parlement?
                                                                             Les 24 langues utilisées dans les 28 États membres
                                                                           3. De quand datent les dernières élections pour le Parlement?
                                                                              Quand auront lieu les prochaines?
                                                                             22-25 mai 2014 – Au mois de mai 2019

                Cour de justice         f       e       b         a        1. Comment s’appelle le représentant belge auprès de cette
                de l’Union                                                    institution?
                européenne                                                   Koen Lenaert

                Cour des               b        g       b         d        1. Quels types de tâches la Cour effectue-t-elle?
                comptes                                                      Elle réalise des audits sur l’utilisation du budget européen
                européenne                                                   et donne des avis sur les propositions de législations ayant
                                                                             des implications financières

                BCE                    c        b       c         g        1. Qui est le président de la BCE? Quelle est sa nationalité?
                                                                             Mario Draghi – Italienne
                                                                           2. Quels sont les organes de décision de la BCE?
                                                                              De qui sont-ils composés?
                                                                             Le Directoire est composé de six membres désignés par les
                                                                             chefs d’État et de gouvernement
                                                                             Le conseil des gouverneurs de la BCE

COM-14-002-00_cahier_prof_FR.indd 9                                                                                                         18/09/15 10:47
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                                                                                   dans tous les pays européens. Depuis novembre 2014,
                           EXERCICE 21 
                                                                                   la Banque centrale européenne, en collaboration avec
                           LA CRISE DE L’EURO
                                                                                   ces autorités nationales de supervision des banques,
              a. Définition de la crise économique                                  surveille la stabilité financière d’environ 130 banques.
                 Le terme de «crise» est utilisé pour désigner une situation
                                                                                   Semestre européen: nouvelle méthode de travail pour
                 économique difficile. On parle de «crise économique» ou
                                                                                   surveiller et coordonner les politiques économiques
                 de «récession» quand un pays voit la valeur totale de
                                                                                   menées par les États membres de la zone euro.
                 ce qu’il produit pendant un an diminuer pendant deux
                 trimestres consécutifs.                                           Pacte de stabilité et de croissance: ensemble de règles
                                                                                   visant à éviter que les politiques budgétaires des États
              b. Pourquoi et comment la crise s’est-elle propagée?
                                                                                   membres ne prennent des orientations susceptibles de
                 L’élément déclencheur est la crise des subprimes
                                                                                   poser problème. Il comporte aussi un volet correctif qui
                 (prêts hypothécaires) qui surgit en 2007 aux États-
                                                                                   permet une procédure pour corriger les dettes et les
                 Unis. En raison de l’augmentation des taux d’intérêt,
                                                                                   déficits publics excessifs.
                 les ménages américains ne peuvent plus rembourser
                 les prêts contractés auprès des banques. Celles-ci,               Recommandations de la Commission européenne pour
                 ayant emprunté de l’argent auprès d’autres banques                2015 concernant la Belgique
                 (américaines mais aussi étrangères) pour financer les              - Renforcer les mesures budgétaires pour maintenir le
                 prêts hypothécaires qu’elles ont distribués, ne peuvent             déficit public sous la barre des 3 % et réduire la dette
                 plus rembourser. Cette crise s’étend petit à petit à                publique.
                 l’ensemble du monde financier.                                     - Mettre en place une réforme fiscale pour alléger la
                                                                                     charge fiscale pesant sur le travail.
                   Un sentiment de méfiance généralisé s’installe. Les
                                                                                   - Contenir les dépenses futures liées au vieillissement
                   banques décident de prêter moins. Face à la réduction
                                                                                     de la population par la mise en place d’une réforme
                   des crédits, les consommateurs décident de moins
                                                                                     des retraites.
                   consommer et les entreprises, de peur de vendre moins,
                                                                                   - Accroître la participation au marché du travail de
                   décident de réduire leur production et de licencier une
                                                                                     certaines catégories de population (jeunes, immigrés,
                   partie de leur personnel. L’économie européenne entre
                                                                                     seniors).
                   alors en récession.
                                                                                   - Rendre les entreprises plus compétitives en réformant
                   Par ailleurs, les États européens, pour certains déjà             les modalités de formation des salaires afin que le
                   fortement endettés, ont dû accroître considérablement             niveau des salaires en Belgique reflète l’évolution de
                   leur endettement pour, d’une part, soutenir les banques           la situation économique.
                   qui risquaient la faillite et d’autre part, soutenir leurs      - Faire en sorte d’atteindre les objectifs de réduction de
                   économies entrées en récession. C’est ainsi que sont              gaz à effet de serre fixés pour 2020.
                   apparues la situation critique de certains États comme
                                                                                Plus d’info sur
                   la Grèce, l’Espagne, le Portugal et les faiblesses des
                                                                                ec.europa.eu/belgium/news/150513_economy_fr.htm
                   mécanismes européens de surveillance.

              c. Outils de surveillance mis en place au niveau européen
                                                                                          EXERCICE 22 
                 La crise a eu l’avantage d’accélérer la mise en place
                                                                                          MARCHÉ INTÉRIEUR
                 d’une gouvernance économique et financière à l’échelon
                 européen.                                                      Réalisations concrètes du marché intérieur dans la vie de
                   Mécanisme européen de stabilité: son objectif est de         tous les jours
                   fournir une assistance financière à tout État membre de       Exemples concrets: possibilité d’aller travailler, étudier, vivre
                   la zone euro qui connaît des difficultés financières.           dans un autre pays que le sien, d’avoir accès facilement
                                                                                à d’autres produits que ceux fabriqués dans son pays,
                   Union bancaire: système de surveillance et de supervision    de se faire soigner dans un autre pays, de voyager plus
                   du secteur financier. Des autorités de surveillance des       facilement (suppression des contrôles aux frontières des
                   marchés, des banques et des assurances ont été créées        États membres de l’espace Schengen), etc.

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DÉFIS POUR LE FUTUR                                                                                                            1011

              Principaux défis à relever                                          sur le climat (Paris – décembre 2015). Il doit contribuer
              - La tentation du repli sur soi-même: en raison de la crise        à maintenir l’augmentation de la température moyenne
                  économique, les États membres sont de plus en plus             de la planète en dessous de 2 °C par rapport aux
                  tentés par la protection de leurs marchés.                     niveaux de l’ère préindustrielle.
              - Améliorer l’efficacité du marché unique pour permettre
                  une croissance durable et génératrice d’emplois pour
                                                                                        EXERCICE 24 
                  tous les Européens.
                                                                                        IMMIGRATION ILLÉGALE
              - Renforcer le marché unique dans les domaines où il
                  est encore insuffisamment développé (les services, le         Causes:
                  secteur financier, l’harmonisation fiscale).                  - les conflits (en Syrie, en Iraq, en Afghanistan),
                                                                              - l’extrême précarité et l’injustice sociale,
                                                                              - la réduction des possibilités d’immigration légale dans
                           EXERCICE 23 
                                                                                 les pays européens.
                           UNION DE L’ÉNERGIE
                                                                              Solutions de l’Union européenne contre l’immigration
              Opportunité pour l’Europe?
                                                                              illégale
              Elle est un projet pour tous. Elle est créatrice de richesses
                                                                              L’UE a adopté plusieurs lois (directives) pour lutter contre
              et de bien-être pour tous les Européens. Elle doit être
                                                                              ce phénomène:
              fondée sur la solidarité pour permettre l’approvisionnement
                                                                              - la directive «Retour» qui établit des procédures
              énergétique de chacun à un prix abordable pour tous et
                                                                                   communes pour le retour des étrangers en situation
              assurer la transition énergétique. Elle doit aussi permettre
                                                                                   irrégulière. Ce retour doit se faire en coopération
              de défendre les intérêts européens à travers le monde,
                                                                                   avec les pays d’origine et dans le respect des droits
              en particulier dans le cadre de la politique commerciale
                                                                                   fondamentaux des personnes;
              européenne.
                                                                              - une directive qui prévoit des sanctions contre les
              Mesures à prendre                                                    employeurs de l’UE qui emploient des personnes en
              - L’Europe est dépendante des pays étrangers pour                    situation irrégulière;
                son approvisionnement en énergie. Il faut assurer sa          - deux directives ont été adoptées; elles ont pour objet
                sécurité énergétique: en diversifiant les fournisseurs,             de lutter et de sanctionner le fait d’organiser l’entrée, le
                en réduisant la consommation de pétrole et de gaz                  transit et la résidence d’immigrés clandestins dans l’UE.
                importés par des économies d’énergie, en développant
                                                                              Amélioration des contrôles aux frontières
                des productions autochtones d’énergies fossiles (gaz
                                                                              L’Agence européenne Frontex est chargée d’aider les pays
                de schiste, exploitation du gaz naturel liquide), en
                                                                              membres dans leur mission de contrôle des frontières. Elle
                augmentant la production d’énergie renouvelable.
                                                                              coordonne aussi les opérations conjointes menées aux
              - Mieux intégrer le marché intérieur de l’énergie de
                                                                              frontières extérieures de l’Union. En Méditerranée, Frontex
                manière à ce qu’il soit plus efficace. Le marché européen
                                                                              coordonne deux types d’opérations conjointes, «Poséidon»
                est encore très fragmenté en marchés nationaux et
                                                                              et «Triton», dont l’objet est de surveiller les frontières
                mal connectés. Il faut donc investir pour améliorer
                                                                              maritimes extérieures de l’UE et de sauver les migrants
                les infrastructures. Il faut aussi assurer une meilleure
                                                                              illégaux en danger.
                coordination des différents marchés de l’énergie.
              - Améliorer l’efficacité énergétique.                             Coopération avec les pays voisins de l’UE par où passent
              - Assurer la transition vers une société à faible intensité     les migrants afin de lutter contre les réseaux de passeurs.
                de carbone en favorisant la production et l’utilisation
                des énergies renouvelables, en investissant dans les          En mai 2015, la Commission européenne a proposé un
                technologies vertes.                                          nouvel agenda en matière de migration destiné à apporter
              - Réduire d’au moins 40 %, par rapport au niveau de             une réponse immédiate à un afflux massif de migrants en
                1990, les émissions de gaz à effet de serre de l’UE,           Méditerranée et à définir des mesures à plus long terme.
                à partir de 2030, est un des objectifs fondamentaux
                                                                              Plus d’info sur
                de la politique climatique de l’Union. Tel sera l’objectif
                                                                              http://ec.europa.eu/priorities/migration/index_fr.htm
                poursuivi par l’UE lors des négociations internationales

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                                                                             -   Opinion dominante des Européens vis-à-vis de
                           EXERCICE 25  LE REGISTRE DE
                                                                                 l’élargissement
                           NOMS DE PASSAGERS PNR
                                                                                 Les Européens sont en faveur de l’élargissement
              Le PNR est un registre où sont répertoriées les informations       en raison des multiples avantages qui en résultent.
              fournies par les passagers aux transporteurs aériens               Cependant, ils sont plus de la moitié à considérer que
              lors des procédures de réservation et d’enregistrement             les différents élargissements ont contribué à rendre
              (dates de voyage, destination, identité, bagages, etc.). Ces       l’UE plus difficile à gérer (66 %) et à détruire de l’emploi
              données peuvent être utilisées par la police et recoupées          dans leur pays (56 %), ont suscité des difficultés liées
              avec d’autres informations pour identifier et tracer des            aux différentes traditions culturelles (54 %) et accru le
              terroristes.                                                       sentiment d’insécurité (50 %). Par ailleurs, questionnés
                                                                                 sur l’impact de futurs élargissements, ils considèrent
              Ce système de collecte généralisée d’informations peut
                                                                                 que les principaux problèmes qui en résulteraient
              porter atteinte aux libertés publiques (protection des
                                                                                 seraient liés au respect des valeurs de liberté et de
              données personnelles, vie privée, etc.).
                                                                                 démocratie, à l’économie et à l’immigration.
                                                                                 Flash Eurobaromètre – Février 2009 – «Views on
                           EXERCICE 26  EUROPE,                               European Union enlargement»
                           LA FIN DE L’ÉLARGISSEMENT
              -    Pays candidats                                                      EXERCICE 27  POLITIQUE
                   Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine,              COMMERCIALE EUROPÉENNE
                   Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie,                    AVEC LES ETATSUNIS: LE TTIP
                   Turquie. L’Islande a retiré sa candidature en 2015.
                                                                             Qu’est-ce que le TTIP?
                   La position de la Commission depuis 2014 est de
                                                                             Le partenariat transatlantique de commerce et
                   suspendre les adhésions pendant cinq ans.
                                                                             d’investissement (TTIP) est l’accord sur le commerce et
              -    Avantages de l’adhésion à l’UE                            l’investissement que l’Union européenne est en train
                   Extension d’une zone de paix, de stabilité et de          de négocier avec les États-Unis. Il a pour objectif de
                   prospérité.                                               supprimer les droits de douane et d’alléger les démarches
                   Croissance économique accrue dans les nouveaux            administratives pour faciliter les relations commerciales
                   États membres et dans les anciens aussi grâce aux         entre les deux partenaires.
                   réformes économiques, à l’accroissement des échanges
                                                                             Quels sont les bénéfices pour les citoyens et les entreprises
                   commerciaux.
                                                                             européennes?
                   Meilleure qualité de vie pour les citoyens des nouveaux
                                                                             Dans un contexte de crise, il permettrait de donner un
                   États membres (protection de l’environnement, des
                                                                             coup de fouet aux échanges, ce qui se traduirait par des
                   consommateurs…).
                                                                             opportunités plus importantes de croissance et d’emplois.
                   Plus grand poids de l’UE sur la scène internationale.
                                                                             Il offrirait aux citoyens européens un plus grand choix
              -    Alternative à l’adhésion à l’UE                           de produits à des prix plus avantageux. Les entreprises
                   Il s’agit de la politique de voisinage. Cette politique   bénéficieraient de produits et de services meilleur marché,
                   consiste pour l’Europe à s’entourer d’un réseau de pays   ce qui leur permettrait d’être plus compétitives.
                   partenaires qui ont une frontière commune avec l’UE
                                                                             Qui est chargé de la négociation du TTIP?
                   et qui partagent les mêmes valeurs (démocratie, droits
                                                                             C’est la Commission européenne qui négocie au nom
                   de l’homme, État de droit, principes de l’économie de
                                                                             des 28 États membres. Elle consulte des organisations
                   marché). Ces relations sont fondées sur des accords
                                                                             représentant les entreprises européennes, la société civile,
                   bilatéraux dont le contenu est négocié avec chaque
                                                                             le groupe consultatif sur le TTIP composé de 16 experts
                   pays sur la base de ses besoins, de ses capacités et
                                                                             indépendants. Elle doit rendre des comptes aux États
                   des intérêts des deux parties. Chaque accord définit un
                                                                             membres et au Parlement européen.
                   programme de réformes politiques et économiques et
                   fixe des priorités à court et moyen terme.

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DÉFIS POUR LE FUTUR                                                                                                 1213

              Ces affirmations sont-elles justes?                               Arguments contre
              - Le TTIP n’assouplira pas les règles exigeantes de l’UE en     - L’idée d’une force armée européenne est ancienne
                 matière de protection des citoyens et de l’environnement.       (1954 – Communauté européenne de défense). Mais
                 Le TTIP maintiendra les règles européennes de même              elle a toujours échoué à se concrétiser.
                 que les prérogatives des États membres de fixer des           - Il n’est pas nécessaire d’avoir une armée européenne
                 normes plus sévères.                                            dans la mesure où il existe déjà une coopération
              - Le TTIP ouvrira le marché européen au bœuf aux                   militaire en Europe (OTAN – 22 des 28 États membres
                 hormones américain.                                             de l’UE en font partie).
                 Le bœuf aux hormones reste interdit dans l’UE.               - La défense nationale est un élément essentiel de
              - Le TTIP obligera l’UE à modifier sa législation sur les           la souveraineté nationale. Peu de pays sont prêts à
                 OGM.                                                            abandonner cette compétence. Ils considèrent que
                 Les règles européennes ne seront pas modifiées par               la création d’une armée européenne conduirait à une
                 le TTIP. Mais l’accord facilitera la coopération entre les      évolution vers une Europe plus fédérale.
                 deux parties et devrait réduire au maximum les effets
                 sur le commerce.
              - Le TTIP obligera les pays européens à privatiser les
                                                                                   SOLUTIONS DU QUIZ
                 services financés par le secteur public comme la santé
                 ou l’éducation.                                                   1–b
                 Aucun accord international ne peut remettre en
                 cause les services publics. Ce sont les États qui sont            2–b
                 compétents en la matière.                                         3–a
              Plus d’info sur le TTIP                                              4–c
              http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/about-ttip/
              questions-and-answers/index_fr.htm                                   5–c

                                                                                   6–a
                           EXERCICE 28  DIPLOMATIE ET
                           ARMÉE EUROPÉENNE                                        7–a

              Arguments en faveur                                                  8–c
              - La création d’une armée européenne conduirait à                    9–c
                 rationaliser les dépenses militaires des pays européens
                 et à faire des économies budgétaires tout en assurant             10 – c
                 le maintien de leur sécurité.
                                                                                   11 – a
              - Une armée européenne est importante pour le soutien
                 de la politique étrangère de l’UE. Celle-ci intervient            12 – d
                 diplomatiquement dans de nombreuses parties du
                 monde. Mais elle ne dispose pas d’une force armée                 13 – c
                 qui lui permettrait de mettre en pratique les décisions
                                                                                   14 – c
                 prises. Elle doit compter pour le moment sur les forces
                 armées des États membres. Il est souvent difficile                  15 – c
                 d’obtenir de la part des États membres des contingents
                                                                                   16 – b
                 pour participer à des missions militaires conjointes.
                                                                                   17 – a

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IC-01-15-167-FR-C

                                       ISBN 978-92-79-46487-4
                                             doi:10.2775/15443

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