UN Office on Drugs and Crime - London International Model United Nations 21st Session | 2020 - London International Model ...
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UN Office on Drugs and
Crime
London International Model United Nations
21st Session | 2020
1
London International
UNODC Model United Nations 2020
Sommaire
SUJET A: Lutter contre le trafic de drogues dans le
monde 9
Introduction 10
Définitions 12
Chronologie des évènements 13
Discussion du sujet 16
Blocs de position 19
Conclusion 22
Questions auxquelles une résolution doit répondre 22
Lectures supplémentaires 23
SUJET B: Combattre le crime international 24
Définitions 27
Chronologie des évènements 28
Discussion 29
Blocs de position 30
Conclusion 33
Questions auxquelles une résolution doit répondre 34
Lectures supplémentaires 34
Bibliographie 36
2
London International
UNODC Model United Nations 2020
INTRODUCTION LETTER
Chers délégués,
Nous vous souhaitons la bienvenue au sein du comité UNODC, ou plus
connu en français sous le nom de l’Office des Nations-Unies contre la
Drogue et le Crime !
Nous tenons à vous féliciter pour votre participation à l’un des Modèles des
Nations Unies les plus influents d’Europe. LIMUN, rassemblant un millier
d’étudiants du monde entier, est une opportunité extraordinaire de se
familiariser, de pratiquer ou de se perfectionner dans l’art oratoire et les
négociations diplomatiques qu’impliquent les relations internationales.
Au sein de ce comité, vous aurez la possibilité de débattre autour de sujets
passionnants et controversés. Faites valoir au mieux les intérêts de votre
pays!
3
London International
UNODC Model United Nations 2020
Directrice - Sarah Afsahi
Sarah Afsahi est la Présidente du comité UNODC. Française et
Marocaine (quel mélange délicieux), elle étudie à SciencesPo Paris, au sein
du campus de Reims. Très impliquée dans ses associations, elle est par
ailleurs présidente du Seize, l’association de cultures urbaines de son
campus. Sarah s’est construite une solide expérience dans les Modèles des
Nations Unies durant ses 20 années d’existence. Ayant participé en tant
que présidente et déléguée aux conférences de Cambridge, Rabat et Reims,
elle est consciente qu’un débat dynamique et fourni permet une conférence
réussie. Sarah est donc déterminée à procurer aux délégués de son comité
la meilleure expérience possible.
4
London International
UNODC Model United Nations 2020
Directrice Adjointe- Charlotte Dozias
Charlotte Dozias est directrice adjointe du comité UNODC. Étudiante
française de 21 ans, elle est diplômée de l’école Sciences Po Paris d’un
Bachelor en Sciences Politiques. Elle réalise actuellement un Master
d’Affaires Publiques à Sciences Po, ainsi qu’une licence LLCER en langue
arabe à l’INALCO. Elle préside également l’association Sciences Po Nations
Unies (SPNU) qui a pour but de faire connaître aux étudiants les Nations
Unies et le monde de la diplomatie, par le biais des MUN et l’organisation
d’évènements comme des rencontres avec des diplomates. Son intérêt pour
les MUN débuta dès sa première année de Bachelor quand elle participa à
ses premières conférences en tant que déléguée. Elle devint rapidement
membre du bureau de SPNU, au sein du pôle évènementiel. Durant son
année d’échange en troisième année au Liban à la Lebanese American
University, en outre d’avoir fait partie de l’équipe des cheerleaders de
l’université, elle participa aux programmes d'entraînement MUN et MEU
(Model European Union) dans le but de faire connaître aux lycéens libanais
les programmes de simulation, et les entraîner au débat, à la négociation
et à l’éloquence. Pour finir, elle a dirigé en mars dernier le comité OMS du
Global Classrooms International MUN de New York, adressé aux collégiens
du monde entier.
5London International
UNODC Model United Nations 2020
Présentation du Comité :
L’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) basé à
Vienne a été créé en 1997 dans le but de lutter contre les drogues illicites
et la criminalité internationale. Ses compétences se sont accrues au fil des
années et aujourd’hui son action tourne autour de 5 thèmes principaux :
- La criminalité organisée et le trafic
- La corruption
- La prévention du crime et la réforme de la justice pénale
- La drogue et la santé
- La prévention du terrorisme
Ayant des compétences assez larges et variées, le UNODC rassemblent
sous sa direction – effectuée depuis 2010 par Yury Fedetov – plusieurs
divisions et branches qui se focalisent chacune sur une problématique
particulière (Organized Crime and Illicit Trafficking Branch (OCB) par
exemple)1.
L’office a également une approche régionale, avec 54 bureaux régionaux
couvrant plus de 150 pays2 et employant 500 collaborateurs dans le monde
entier3. L’UNODC travaille directement avec les gouvernements, les
organisations internationales, les autres organes de l’ONU et la société
civile pour mettre en place des programmes qui répondent spécifiquement
aux besoins des populations sur place.
Le travail de l’UNODC pour l’ensemble des thématiques se fonde sur trois
piliers qui lui permette d’avoir une approche cohérente et adaptée :
- La recherche et l’analyse pour comprendre précisément les
problèmes locaux et avoir des données factuelles, avec par
1 https://www.unodc.org/unodc/fr/about-unodc/index.html
2 https://www.unodc.org/unodc/fr/about-unodc/index.html
3 https://www.unodc.org/pdf/unodc_brochure_2007_fr.pdf
6London International
UNODC Model United Nations 2020
exemple la publication annuelle du Rapport Mondial sur les
Drogues4.
- Des activités normatives dans le but d’inciter les États membres
à ratifier et appliquer les traités internationaux, à les aider à
adopter une législation interne favorable pour lutter contre les
drogues illicites, la criminalité et le terrorisme ainsi que la mise en
place de services fonctionnels
- Des projets de coopération technique sur le terrain
Les missions du UNODC vont également dans le sens des Objectifs de
Développement Durable (Sustainable Development Goals, SDG), et plus
particulièrement des SDG 3 (bonne santé et bien-être), 11 (villes et
communautés durables), 15 (vie terrestre) et 16 (paix, justice et
institutions efficaces)5.
UNODC en chiffres:
- Le financement du UNODC était composé à plus de 90% de
contributions volontaires, principalement des gouvernements, qui
s’élevaient en 2017 à 361.9 millions de dollars américain6.
- En 2017, les programmes de santé ont permis d’aider plus de 125
000 personnes, d’assister 150 ONGs dans 60 pays pour les soins du
VIH et SIDA, et directement 24 pays pour les soins du VIH en prison
ce qui a permis d’atteindre au moins 300 000 personnes 7.
- Depuis 2003, le UNODC a contribué à la ratification de 700
ratifications additionnelles des 19 conventions et protocoles
internationales liés au terrorisme. Il a également formé 28 000
4 https://wdr.unodc.org/wdr2019/
5 https://www.unodc.org/unodc/en/donors/contributions-in-2017.html
6 https://www.unodc.org/unodc/en/donors/contributions-in-2017.html
7 https://www.unodc.org/unodc/en/donors/contributions-in-2017.html
7London International
UNODC Model United Nations 2020
juristes par de l’assistance technique sur des larges aspects de la
justice criminelle liée à la prévention du terrorisme8.
8 https://www.unodc.org/unodc/en/donors/contributions-in-2017.html
8London International
UNODC Model United Nations 2020
SUJET A: Lutter contre le
trafic de drogues dans le
monde
9London International
UNODC Model United Nations 2020
Introduction
“Le problème mondial de la drogue est l’un des défis les plus graves
auxquels nous faisons face. Il y a de vastes répercussions sur la santé et le
bien-être des personnes, des familles et des collectivités, ainsi que sur la
sécurité et le développement durable des nations. Il est donc indispensable
de prévenir et de traiter le problème de la drogue dans toute sa complexité
afin d’honorer l’engagement fondamental pris au niveau mondial et inscrit
dans les objectifs de développement durable : ne laisser personne de
côté.”9
Voici les mots de Antonio Guterres, Secrétaire Général des Nations Unies
lors de la Journée International contre l’abus et le trafic de drogue, le 26
Juin 2019. En effet la lutte contre trafic de drogue reste une des principales
préoccupations de l’ONU, du fait de ses conséquences multiples et
négatives sur les sociétés du monde entier. L’usage de la drogue a à la fois
des effets sur la santé des citoyens, notamment les plus jeunes, avec des
effets directs de dépendance, de surconsommation qui peuvent mener à
l’overdose et à la mort. Le haut pourcentage de personnes atteintes de VIH,
SIDA et Hépatites C chez les personnes s’injectant de la drogue est
également une des conséquences de la consommation de drogue sur la
santé, notamment chez les personnes incarcérées. Cependant au-delà des
questions de santé publique, le trafic de drogue en tant que tel a des
impacts négatifs sur nos sociétés, comme la prolifération de groupes et
mafias criminels, l’augmentation de la violence dans les pays ou les villes,
la corruption ou l’utilisation de terres arables pour la plantation de coca ou
autre drogue à la place de plantation nourricière. Comme le trafic illicite de
drogues est par nature international et transfrontalier, l’ONU reste l’échelle
cohérente pour la recherche de solutions dans le but de protéger les
populations vulnérables de la consommation de drogues, pour la
9 https://www.un.org/fr/events/drugabuseday/messages.shtml
10London International
UNODC Model United Nations 2020
prévention, la lutte contre les réseaux criminels et illicites et l’aide aux pays
essayant de lutter efficacement contre le trafic de drogue en proposant des
modèles de développements alternatifs. L’ UNODC s’engage donc à:
- Etablir un cadre juridique et institutionnel adéquat et fonctionnel pour
le contrôle des drogues en favorisant l’application effective des
conventions internationales en la matière (Convention unique sur les
stupéfiants de 1961, Convention sur les substances psychotropes de
1971 et Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes de 1988);
- Soutenir divers projets pour prévenir l’abus de drogues, qui sont
souvent exécutés par des organisations partenaires;
- Collaborer avec les pays producteurs pour fournir de nouveaux
moyens de subsistance viables aux agriculteurs et autres personnes
concernées par la production de drogues;
- Publier chaque année le Rapport mondial sur les drogues qui fournit,
en ce qui concerne les tendances mondiales en matière de drogues
illicites, une des vues d’ensemble les plus complètes qui existent sur
le plan international;
- Etablir des documents d’information et de sensibilisation sur des
questions de drogue, de VIH/sida, de corruption et de traite des êtres
humains;
- Travailler en étroite collaboration avec des organisations non
gouvernementales et d’autres groupes de la société civile du monde
entier.
Le Rapport mondial sur les drogues de 2019 met en lumière les récentes
évolutions et statistiques quant à la consommation et trafic des différentes
drogues qui seront définis ci-dessous. En 2017, 35 millions de personnes10
10 https://wdr.unodc.org/wdr2019/
11London International
UNODC Model United Nations 2020
souffraient de trouble de consommation de drogues, et 585 000 personnes
sont mortes à cause des drogues11.
Définitions
Le sujet étant relativement technique, un certain nombre de termes doivent
être définis pour éviter toute confusion et conserver une cohérence dans la
terminologie employé par l’UNODC. Ces termes ont tous été définis par la
Convention de 1961 (voir ci dessous “Chronologie des évènements” pour
plus de détails)12, excepté le terme drogue.
Drogue: Substance chimique qui modifie le fonctionnement normal du
corps et/ou du cerveau. Toutes les drogues ne sont pas illégales. Par
exemple, la caféine, la nicotine, l’alcool sont, techniquement, des drogues
légales. L’UNODC désigne par drogue les drogues illégales reconnues et
interdites et contrôlées par les différents traités et conventions adoptés
(voir ci-dessous pour les différentes conventions). Toutes les drogues
illégales ont des effets physiques immédiats et sur le long terme, et peuvent
compromettre le développement psychologique et émotionnel, en
particulier chez les jeunes.13
Fabrication: désigne toutes les opérations, autres que la production,
permettant d’obtenir des stupéfiants et comprend la purification de même
que la transformation de stupéfiants en d’autres stupéfiants
Préparation: désigne un mélange solide ou liquide, contenant un
stupéfiant ou une substance psychotrope.
Production: désigne l’opération qui consiste à recueillir l’opium, la feuille
de coca, le cannabis et la résine de cannabis des plantes qui les fournissent.
11 https://wdr.unodc.org/wdr2019/
12 https://www.incb.org/documents/Narcotic-Drugs/1961-Convention/convention_1961_fr.pdf
13 https://www.unodc.org/documents/drugs//printmaterials2015/WDC15_Getthefacts_FR_LORES.pdf
12London International
UNODC Model United Nations 2020
Stupéfiants: désigne toute substance des Tableaux I et II, qu’elle soit
naturelle ou synthétique. Les expressions "Tableau I", "Tableau II",
"Tableau III" et "Tableau IV" s’entendent des listes de stupéfiants ou de
préparations annexées à la Convention 14.
Trafic illicite: désigne la culture ou tout trafic de stupéfiants contraires
aux buts de la Convention.15
Chronologie des évènements
1909 - La Commission Internationale de Shanghai sur
l’opium
Cette commission a donné naissance au premier instrument de droit
international sur les substances psychoactives, la Convention internationale
de l’opium signée le 23 janvier 1912 à La Haye. Organisée bien avant la
création de la Société des Nations, elle a eu pour but de mettre en place
une coopération internationale pour lutter contre le problème mondial des
drogues, plus particulièrement de l’opium en Asie, qui faisait des ravages,
et qui a été l’une des causes de l’affaiblissement de l’Empire chinois, avec
les guerres de l’opium. Même si la Convention n’a pas un caractère
obligatoire, elle marque le début d’une réponse internationale à ce
problème de santé publique d’ordre mondial.
1961 - La Convention unique sur les stupéfiants16
Cette Convention fonde le système actuel de contrôle des drogues, et
couvre les drogues d’origine végétale (opium, héroïne, cocaïne et
cannabis). Elle crée également de la fusion du Comité central permanent
des stupéfiants et l’organe de contrôle des stupéfiants l’Organe
14 https://www.incb.org/documents/Narcotic-Drugs/1961-Convention/convention_1961_fr.pdf
15 https://www.incb.org/documents/Narcotic-Drugs/1961-Convention/convention_1961_fr.pdf
16 https://www.incb.org/documents/Narcotic-Drugs/1961-Convention/convention_1961_fr.pdf
13London International
UNODC Model United Nations 2020
International de contrôle des stupéfiants (OICS), un organe d’experts
indépendants et quasi-judiciaire, dans le but de limiter la fabrication et
réglementer la distribution des stupéfiants17.
1971 - La Convention sur les substances psychotropes
La précédente Convention de 1961 ne prenait pas en compte les drogues
synthétiques comme les amphétamines, qui ont vu leur consommation
exploser dans les années 1960. Cette nouvelle Convention a donc eu pour
but d’étendre le contrôle à ces nouvelles substances et aux drogues à usage
médicaux qui étaient détournées pour un usage abusif non médical.18
7 Décembre 1987 - La résolution 42/112 de l'Assemblée
générale met en place la Journée internationale contre
l'abus et le trafic de drogues19
Elle sera célébrée tous les 26 juin pour renforcer l'action et la coopération
de la communauté internationale à toutes les échelles (nationale, régionale,
internationale) dans le but de sensibiliser les populations sur les
conséquences néfastes de la consommation de drogue sur la santé et sur
les impacts du trafic illicite sur les sociétés, de la production à la vente. 20
1988 - Convention des Nations Unies contre le trafic
illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
17
https://www.unodc.org/documents/treaties/organized_crime/Drug%20Convention/Commentaires_sur_la_conve
ntion_unique_1961.pdf
18
https://www.unodc.org/documents/treaties/organized_crime/Drug%20Convention/Commentaires_sur_la_conve
ntion_1971.pdf
19 Résolution de l'Assemblée générale sur la célébration d'une Journée internationale contre l'abus et le trafic
illicite des drogues [A/RES/42/12]
20 https://www.un.org/fr/events/drugabuseday/index.shtml
14London International
UNODC Model United Nations 2020
Dans les années 1980 les Etats membres se sont une nouvelle fois inquiétés
des niveaux de plus en plus astronomiques de la consommation et du trafic
de stupéfiants. En 1981, l’Assemblée générale avait qualifié la situation de
“fléau de l’abus des drogues” qui avait pris “des proportions d’épidémie
dans de nombreuses régions du monde”. Cette nouvelle convention a
permis de compléter les traités antérieurs et mettre en place des contrôles
rigoureux à tous les maillons de la chaîne de production et de
commercialisation, c’est à dire des ingrédients chimiques utilisés jusqu’au
blanchiment d’argent. L’ensemble de ces traités qui fonde la base juridique
de l’action de l’UNODC en matière de lutte contre le trafic de drogue, donne
un système cohérent et efficace dans pour les contrôles internationaux. 21
La Convention a permis aux gouvernements des États membres de les aider
à mettre en place des mesures législatives et administratives pour
appliquer cette dernière.
3 Novembre 2017 - Signature d’un accord entre la
Colombie et l’UNODC
L’UNODC a signé un accord historique, avec la Colombie, principal
producteur de cocaïne, d’une valeur d’environ 315 millions de dollars pour
financer les politiques qui vont dans le sens d’une réduction des cultures
illicites et de renforcement du développement rural, qui font partie
intégrante des efforts pris par le pays pour consolider la paix. Le Directeur
exécutif de l’ONUDC Yury Fedotov a déclaré “Cet accord souligne à quel
point il est important de répondre aux défis des drogues et du crime pour
promouvoir la paix et la sécurité, les droits de l’homme et le
développement.” L’ONUDC a fortement soutenu la Colombie dans ses
21
https://www.unodc.org/documents/treaties/organized_crime/Drug%20Convention/Commentaire_de_la_convent
ion_1988.pdf
15London International
UNODC Model United Nations 2020
actions pour aider les populations locales à abandonner la production de la
coca, pour se tourner vers d’autres cultures.22
Discussion du sujet
Consommation et trafic de drogue en prison
Les personnes incarcérées restent une population extrêmement vulnérable
face à la consommation de drogue et aux conséquences liées à la santé
dues à la consommation de ces drogues, comme le VIH, le SIDA ou
l’hépatite C.
Source : World Drug Report 2019
Il est estimé qu’une personne incarcérée sur trois aurait consommé de la
drogue au moins une fois lors de son incarcération. Le cannabis reste la
drogue la plus populaire, mais l’héroïne a une place importante. Il existe
un très fort taux de risque de transmission du VIH et de l’hépatite C, du fait
du manque de seringues stériles et du fort taux de drogue à injecter en
prison. Un prisonnier s’injectant de la drogue a six fois plus de chance d’être
22 https://www.unodc.org/unodc/fr/frontpage/2017/November/historic-agreement-between-colombia-and-
unodc-can-help-farmers-embrace-alternatives-to-coca-cultivation.html
16London International
UNODC Model United Nations 2020
atteint du VIH et 8 fois plus de chance d’être atteint de l’Hépatite C en
comparaison avec un prisonnier qui ne s’injecte pas de la drogue.23
Malheureusement les moyens de prévention et de traitement sont souvent
largement inférieurs, voire inexistants. En 2017, 46 pays n’avaient pas de
programme de réhabilitation contre les opioïdes et 87 pays de programme
contre l’utilisation de seringue.24 Seulement 42 pays avaient au moins dans
une prison des tests pour l’Hépatite C et 39 pays avaient des traitements à
disposition.25 Les chiffres sont plus encourageants pour le VIH : 78 pays
pour le test et 87 pour le traitement.26 Cependant cela reste très peu pour
une population qui fait face à de haut risque de transmission. Des
programmes de sensibilisation doivent être menées pour alerter des
conditions de détention des prisonniers, de l’importance du droit à un l’égal
accès à la santé et un travail de négociation plus poussé doit être mené
auprès des Etats membres pour les engager à prendre des mesures plus
concrètes envers ces populations, comme une meilleure législation,
l’obligation de fournir des tests réguliers aux prisonniers, l’obligation d’avoir
en stock les traitements, ainsi que le contrôle plus stricte des drogues à
injecter.
L’usage non médicale des médicaments : le cas du tramadol
De manière général il est compliqué de pouvoir mettre en place des
contrôles et restrictions de consommation de médicaments qui peuvent à
forte dose avoir l’effet d’une drogue du fait de leur utilité médicinale.
L’Afrique de l’Ouest, centrale et du Nord est aujourd’hui en proie à une crise
23 https://wdr.unodc.org/wdr2019/
24 https://wdr.unodc.org/wdr2019/
25 https://wdr.unodc.org/wdr2019/
26 https://wdr.unodc.org/wdr2019/
17London International
UNODC Model United Nations 2020
grave, celle du tramadol, un opioïde qui est utilisé pour un usage non
médical. Il est principalement manufacturé illégalement en Asie du Sud et
est vendu en Afrique et au Moyen-Orient. La quantité de tramadol saisi
dans le monde est passé de moins de 10 kg en 2010 à 9 tonnes en 2013
pour atteindre 125 tonnes en 2017.27 Au Nigeria, une étude nationale sur
l’utilisation de drogue en 2017 a montré que 4.7% de la population âgée
entre 15 et 64 ans avait consommé des opioïdes prescrits pour un usage
non médical28. Ce problème récent est extrêmement préoccupant, et la
question de l’utilisation de médicament pour des usages non médicaux et
comme drogue, n’est pas uniquement un problème africain et doit amener
la communauté internationale à réfléchir à de nouveaux moyens d’action
pour lutter contre.
Source : World Drug Report 2019
Les opioïdes de synthèse en expansion : Le fentanyl
Le fentanyl est un analgésique de synthèse dont les effets sont similaires à
ceux de l’opium et est prescrit comme anti-douleur suite à des opérations
lourdes. Depuis quelques années sa consommation a explosé, avec des
conséquences désastreuses sur la santé (il peut être létal à très faible dose)
27 https://wdr.unodc.org/wdr2019/
28 https://wdr.unodc.org/wdr2019/
18London International
UNODC Model United Nations 2020
notamment en Amérique du Nord. En 2017 sa consommation a atteint des
niveaux records, plus de 47 000 morts dues à une overdose d’opioïde ont
été enregistrées aux Etats-Unis, 13% de plus qu’en 2016, et la proportion
attribuée au fentanyl a augmenté de 50%.29 Au Canada le fentanyl était
responsable de 69% des morts dues aux opioïdes 30. Le fentanyl est en
pleine expansion dans le monde entier et notamment en Europe (les
saisines sont passées de 1 kg en 2013 à 17 kg en 2017)31.
Blocs de position
Amérique du Nord
L’Amérique du Nord comporte à la fois le marché de consommation le plus
lucratif au monde (Etats-Unis) et l’un des grands centres de production et
de transit (Mexique). Les Etats-Unis ont toujours mené une politique
antidrogue active, dans une volonté de combattre la consommation de
drogue sur son territoire et pour défendre ses intérêts géostratégiques.
Cependant les législations antidrogues extrêmement strictes n’ont eu que
des résultats mitigés et n’ont pas fait diminuer l’intensité du trafic. Si la
consommation de cocaïne en Amérique du Nord est toujours en hausse -
les saisines ont doublé entre 2013 et 201732- de nouvelles drogues de
synthèses et notamment le fentanyl (voir section ci-dessus “Les opioïdes
de synthèse en expansion : Le fentanyl”) ont vu leur consommation
exploser et est devenu un sujet de préoccupation majeure des autorités
publiques.
Amérique latine
29 https://wdr.unodc.org/wdr2019/
30 https://wdr.unodc.org/wdr2019/
31 https://wdr.unodc.org/wdr2019/
32 https://wdr.unodc.org/wdr2019/
19London International
UNODC Model United Nations 2020
L'Amérique latine est le premier fournisseur de cocaïne dans le monde.
Trois pays, la Bolivie, la Colombie, et le Pérou, détiennent le monopole de
la culture de la feuille de coca et le trafic s'étend à toute la région. Le
problème de la drogue est un réel enjeu politique pour la stabilité des pays.
Certaines parties du territoire sont devenues des zones de non droit où les
autorités ne peuvent plus intervenir. La principale politique conduite pour
lutter contre la drogue en Amérique latine a été l'éradication des cocaïers
soutenue par des programmes de développement alternatif. Depuis peu, la
communauté internationale a encouragé une nouvelle orientation des
politiques de lutte contre les drogues en renforçant le discours sur la
politique d'interdiction qui consiste à contrôler les précurseurs, le trafic et
le blanchiment d'argent.33
Asie centrale
Le trafic d’opioïdes en provenance de l’Afghanistan est en déclin,
notamment sur la route du nord qui passe par l’Asie centrale et la Russie :
en 2008 10% de la morphine et héroïne interceptées dans le monde l’était
sur cette route, en 2017 elle ne représente plus que 1%. Cette baisse
s’explique notamment par un changement de la demande vers les drogues
synthétiques. De plus les pays d’Asie centrale avec le support de l’UNODC
ont délivré d’importants efforts pour renforcer la coopération régionale par
l’intermédiaire de programme comme le Central Asian Regional Information
and Coordination Centre ou the Afghanistan–Kyrgyzstan–Tajikistan
Initiative.
Asie du Sud-Est
L’Asie du Sud-Est est le marché le plus dynamique au monde en termes de
méthamphétamine. De 2007 à 2017 la quantité de saisine a été multiplié
par 8, et représente 45% de la saisine mondiale notamment en Thaïlande
33 https://www.sciencespo.fr/opalc/content/lutte-contre-les-drogues
20London International
UNODC Model United Nations 2020
et en Chine: dans l’Empire du milieu 23 % des toxicomanes consomme
désormais des méthamphétamine34, alors que l’héroïne traditionnellement
consommée est en baisse35. Par ailleurs, la production a tendance à être
progressivement délocalisée de la Chine vers les autres pays de la sous-
région. Pour finir, la Chine est devenu un important exportateur de «
drogues légales» ou «nouveaux produits de synthèse», mises au point dans
des laboratoires à la périphérie de villes portuaires chinoises puis facilement
acheminées vers l’Europe et l’Amérique du Nord car ces nouvelles drogues
ne sont régies par aucune législation et donc considérées comme légales,
en attendant que les pays les pénalisent.
Europe
Les pays européens représentent un marché important pour les drogues,
soutenu à la fois par une production domestique (cannabis et de drogues
de synthèse) et par des trafics en provenance d’autres régions du monde
comme l’Amérique du Sud, l’Asie occidentale et l’Afrique du Nord et plus
récemment la Chine. Le cannabis est la drogue illicite la plus couramment
utilisée et suscite un grand intérêt politique et public sur l’attitude que la
société devrait adopter à l’égard de cette substance -légalisation ou non-
notamment pour ses vertus thérapeutiques. Par ailleurs l’Union Européenne
a révisé sa législation en 2017 pour réagir plus rapidement face aux
nouvelles substances psychoactives qui entrent dans le marché européen
en renforçant les procédures existantes en simplifiant et en accélérant les
procédures de recueil et d’évaluation des données et en introduisant des
délais plus courts.36
34https://www.lemonde.fr/planete/article/2012/12/04/en-chine-les-drogues-de-synthese-dament-le-pion-a-l-
heroine_1799674_3244.html
35https://www.lemonde.fr/planete/article/2012/12/04/en-chine-les-drogues-de-synthese-dament-le-pion-a-l-
heroine_1799674_3244.html
36 Règlement (UE) 2017/2101 et Directive (UE) 2017/2103 du 15 novembre 2017
21London International
UNODC Model United Nations 2020
Conclusion
Le renforcement de la coopération internationale est donc la clé pour mettre
en place des politiques efficaces et effectives contre le trafic de drogues et
ainsi permettre de réaliser les Objectifs de Développement Durable,
notamment en termes de santé (SGD 3) et de renforcement des institutions
(SGD 16). Une compréhension plus poussée des enjeux locaux est
primordiale pour mettre en place des législations et politiques qui peuvent
permettre d’endiguer réellement la production et le trafic de drogue.
Questions auxquelles une résolution doit répondre :
❖ Comment mettre en place de véritables campagnes de sensibilisation
envers les populations les plus vulnérables face à la drogue ?
❖ Comment l’UNODC peut aider les autorités et ONG locales pour créer
des programmes d’aide et de formation aux cultivateurs de coca ou
de pavot pour que ces cultures ne soit pas leur seul moyen de
subsistance ?
❖ Comment s’adapter à la situation de chaque pays pour mettre en
œuvre une législation qui puisse réguler l’usage non médicale des
médicaments, sans pour autant empêcher la population à avoir accès
aux soins ?
❖ Comment atteindre et protéger de l’usage de la drogue à injection et
des risques de transmission du VIH et de l’hépatite C les populations
carcérales et comment sensibiliser les gouvernements et les
populations sur un sujet qui interpelle peu ?
❖ Comment améliorer la collecte de données pour permettre une
analyse plus fine des problématiques actuelles liées à la drogue ?
❖ Comment mettre en plus une politique mondiale et innovante face à
l’explosion des drogues de synthèse et notamment du fentanyl ?
22London International
UNODC Model United Nations 2020
Lectures supplémentaires
● Pour des statistiques récentes et une meilleure compréhension des
enjeux actuels relatifs au trafic de drogue, le Rapport mondial sur les
drogues de 2019 : https://wdr.unodc.org/wdr2019/
● Le Rapport européen sur les drogues 2019
http://www.emcdda.europa.eu/system/files/publications/11364/201
91724_TDAT19001FRN_PDF.pdf
● Pour plus d’informations sur l’histoire de la réglementation et
législation en Europe et en France sur les drogues et leur impacts :
“Drogues : deux siècles de législation, deux siècles de prohibition”,
Psychotropes 2016/2 (Vol. 22), ed. Boeck Supérieur p.114,
https://www-cairn-info.acces-distant.sciencespo.fr/revue-
psychotropes-2016-2.htm
● Pour mieux comprendre l’Amérique Latine et les enjeux auxquels le
continent fait face, en particulier le trafic de drogue: “Géopolitique de
l'Amérique latine”, Hérodote 2018/4 (N° 171), ed. La Découverte
p.224, https://www-cairn-info.acces-distant.sciencespo.fr/revue-
herodote-2018-4.htm
● Numéro sur les politiques face au drogues, avec plusieurs articles
sur les États-Unis : Politique des drogues, Esprit 2017/2 (Février),
p. 192 : https://www-cairn-info.acces-distant.sciencespo.fr/revue-
esprit-2017-2.htm
● Le site de la Drug Enforcement Administration des États-Unis :
https://www.dea.gov/
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UNODC Model United Nations 2020
SUJET B: Combattre le
crime international
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UNODC Model United Nations 2020
La gestion de la criminalité organisée internationale trouve ses
racines dans la volonté de justice qui suit les atrocités commises pendant
la Seconde Guerre Mondiale. Les Alliés organisent des tribunaux pour juger
des prévenus concernés par ces crimes, et la notion de criminalité
internationale naît. La criminalité internationale se retrouve sous diverses
formes : corruption, trafic d’armes, de marchandises ou de personnes,
attentats terroristes, atteintes à l’environnement… Il y’a peu, il était
possible, après l’accomplissement d’un crime, d’échapper à la justice et aux
sanctions en changeant de pays, ou la loi ne s’appliquait pas. En 2020, ceci
est de moins en moins possible, notamment grâce à la coopération des
Etats du monde entier sur la gestion du crime transnational organisé. La
Cour Pénale Internationale, créée le 17 juillet 1998 à la suite de la
ratification par 123 Etats au Statut de Rome, définit et organise la
juridiction des crimes qui touchent plusieurs pays. Détaillons ci-dessous les
principaux crimes en liens avec la criminalité internationale.
Le cas du trafic d’arme est considéré par les Nations-Unies comme
un problème de sécurité mondiale. Il se décline sous de nombreuses
formes, et a comme caractéristique d’être contrôlable à partir de différents
endroits. Ce problème fait du trafic d’arme mondial un problème très
difficile à résoudre et qui requiert la coopération d’un très grand nombre
d’Etat sur les procédures à suivre, les lois et les sanctions à appliquer aux
prévenus. En effet, aucune région du monde n’est à l’abri d’une telle
menace et des conséquences du trafic d’armes à feu, souvent liés à des
organisations criminelles traditionnelles ou a des mafias mondiales
organisées. Les conséquences d’une telle violence sur les populations et les
situations économiques et sociales des pays sont désastreuses. C’est
pourquoi les Nations-Unis ont crées le Programme mondial des Armes à
Feu pour pallier au manque de coopération internationale dans ce domaine.
La Conférence des Parties à également mené à la résolution 5/4 intitulé
“Fabrication et trafic illicite d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et
25London International
UNODC Model United Nations 2020
munitions” dans l’objectif de parer au trafic mondial d’armes. En effet, il
faut savoir que chaque arme est unique, et possède un code bien
particulier. Cette résolution a par la suite débouché sur la résolution 6.2,
qui complète la précédente pour assurer des résultats significatifs.
L’UNODC récolte ses données grâce aux services de police et aux autorités
douanières, et les adapte afin de pouvoir les comparer. Or, il faut savoir
que tous les pays ne sont pas concernés par cette étude : la majorité se
trouvent en Amérique Latine, en Europe et au Moyen-Orient.
37. Tracer les armes impliquées dans des conflits permet de déceler
d’éventuels trafic illicites et remonter à une source de trafiquants. Les
autorités de police du monde entier peuvent enregistrer les armes non
identifiées dans la base de données d’Interpol, institution partenaire de
l’UNODC. Près de 20% du commerce d’armes légères dans le monde
seraient possédées par des réseaux illicites.
Le trafic d’êtres humain est également enregistré comme un crime
international. L'Article 3 du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la
traite des personnes, « l'expression "traite des personnes" désigne le
recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de
personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres
formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité
ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de
paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne
ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation
comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres
formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage
ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement
d'organes»38. Le tourisme sexuel en Asie est un exemple effarant : “2
37 https://www.unodc.org/unodc/en/firearms-protocol/firearms-study.html
38 https://www.unodc.org/unodc/fr/human-trafficking/index.html
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UNODC Model United Nations 2020
millions de prostituées en Thaïlande, dont près de 300 000 mineurs pour
plus de 800 000 visiteurs. Aux Philippines, en Malaisie et en Indonésie,
l’industrie du sexe représenterait entre 2 % et 14 % du PIB”. Par ailleurs,
le trafic de migrants en Libye a conduit le Conseil de Sécurité de l’ONU à
proroger d’un an le droit des Etats membres à inspecter et saisir les bateaux
suspects au large des côtes libyennes. De tels phénomènes touchent des
milliers de personnes dans le monde. Pour parer a cela, l’UNODC a plusieurs
rôles:
- Accompagne les États et les individus dans les démarches judiciaires
- Aide les Etats dans la production de lois et de stratégies pour lutter
contre la traite humaine (expertise locale par exemple).
Définitions
Crime : Infraction très grave à la loi ou à la morale, punit d'une peine de
réclusion ou de détention comprise entre 10 ans et la perpétuité (par
opposition à contravention et à délit).
Crime international : Crime qui implique plus d’un pays d’une manière
ou d’une autre.
Génocide : Crime contre l'humanité tendant à la destruction totale ou
partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux ; sont qualifiés
de génocide les atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité physique ou
psychique, la soumission à des conditions d'existence mettant en péril la
vie du groupe, les entraves aux naissances et les transferts forcés d'enfants
qui visent à un tel but.
Traffic des personnes : Désigne le recrutement, le transport, le transfert,
l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le
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UNODC Model United Nations 2020
recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement,
fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou
par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le
consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins
d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la
prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou
les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la
servitude ou le prélèvement d'organes.
Traite des migrants: désigne le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement
ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel,
l'entrée illégale dans un État Partie d'une personne qui n'est ni un
ressortissant ni un résident permanent de cet État.
Mafia: Association secrète de malfaiteurs.
Illégal: Qui est contraire à la loi.
Illicite: Qui est défendu par la morale et/ou par la loi.
Chronologie des évènements
17 juillet 1998 (entrée en vigueur le 1er juillet 2002) : Statut de
Rome de la Cour pénale internationale : Ce texte ratifié par 122 Etat
met en place un ensemble de lois concernant la criminalité internationale
des individus. Elle s’attarde notamment sur le respect de la loi dans les
conflits armés et les Etats défaillants. Elle réprime les “crimes les plus
graves”, tels que les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et
les crimes de guerre. Il est important de noter la non ratification du traité
par certains pays tels que les Etats-Unis, la Chine ou la Russie.
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UNODC Model United Nations 2020
15 novembre 2000 (entrée en vigueur le 29 septembre 2003) :
Convention des Nations-Unies contre le crime internationale
organisé et les protocoles Thereto : Principal instrument mondial dans
la lutte contre le crime international organisé. La ratification et signature
de ce traité souligne la prise de conscience de l’importance de la gestion
des crimes organisés. La convention couvre de nombreux domaines tels
que le trafic de personnes ou d’armes à feu.
31 octobre 2003 (entrée en vigueur le 14 décembre 2005) :
Convention des Nations Unies contre la Corruption : Seul document
légal encadrant la législation mondiale contre la corruption. Couvre les
principales thématiques telles que la prévention, le renforcement de la loi,
la coopération internationale, l’assistance technique et la transmission
d’informations. La Somalie, la Corée du Nord ou l’Erythrée n’ont entre
autres pas signé cette convention.
Discussion
La question du tourisme sexuel en Asie:
En Thaïlande, la prostitution de femmes, d’enfants et adolescents est
illégale mais tolérée. Face à un commerce très lucratif pour la Thaïlande,
les policiers ferment souvent les yeux. L’accroissement du tourisme
mondial a mené à l’accroissement du tourisme sexuel et de l’exploitation
de personnes dans le monde entier. L’idée d’un “profil type” de délinquant
pédosexuel a été rejeté par l’ECPAT. Ainsi, bien que des étrangers en
voyage peuvent être inculpés, des nationaux ou régionaux sont aussi les
auteurs de crimes envers les femmes et les enfants prostitués. Il est très
difficile de poursuivre les auteurs de tels actes. Ainsi, il est du devoir de
l’UNODC de démanteler de tel réseaux et de proposer des solutions aux
Etats et populations concernées par ces méfaits.
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UNODC Model United Nations 2020
Le trafic d’armes aux Etats-Unis
La législation libérale des Etats-Unis concernant la gestion d’armes à feu
entraîne un trafic illégal qui touche les pays voisins. Bien que de
nombreuses fusillades aient eu lieu dans ce pays, les lois restent encore
très souples, et les armes impliquées dans les tueries se retrouvent dans
d’autres pays, notamment aux Caraïbes. En Jamaïque, 71% des armes
examinées entre 2016 et 2018 venaient des Etats-Unis. Au Mexique, 70%
des armes trouvées sur des lieux de crimes venaient de son pays voisin au
nord. Ces armes sont également susceptibles d’être utilisées par des cartels
de drogues.39
Blocs de position
Pays/Régions:
Asie de l’Est et Pacifique :
L’UNODC se concentre sur deux grands thèmes :
- L’Etat de droit et le respect des lois et des libertés (trafic illicite,
gouvernance et difficultés liées à la justice pénale)
- La santé et le développement (trafic et demande de drogues,
VIH/SIDA, accès à la nourriture)
Les disparités économiques ont créé une offre et une demande de main-
d’œuvre bon marché, intensifiant le trafic d’êtres humains. Le trafic d’objets
39 https://www.lemonde.fr/big-browser/article/2019/08/27/la-circulation-des-armes-aux-etats-unis-provoque-
aussi-des-tueries-dans-les-pays-voisins_5503462_4832693.html
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UNODC Model United Nations 2020
en tout genre et la contrefaçon (sacs à main, pièces automobiles…) ont de
graves répercussions sur les économies de certaines pays d’Asie tels que la
Chine, le Viêt-Nam ou le Cambodge.
En corrélation, la hausse des revenus d’une certaine partie de la population
a entraîné un accroissement de la demande concernant des produits
naturels rares, intensifiant le commerce illégal de faune et de bois (Trafic
de matières premières, d’animaux sauvages, dans la région. Ces
problématiques se sont étendues au continent Africain.
Plus d’informations :
https://www.unodc.org/documents/southeastasiaandpacific/Publications/
2019/SEA_TOCTA_2019_web.pdf
Afrique
A la bordure des frontières entre pays aux différents niveaux de
développement (Méditerranée par exemple), le trafic de migrants
s’intensifie40. Le trafic s’effectue par les voies maritimes, terrestres, ou les
deux, en général pour atteindre l’Europe, notamment par les enclaves de
Ceuta et Melilla ou les îles grecques et italiennes.
A la suite de la Guerre Froide, le continent Africain a reçu des milliers
d’armes issus de l’étranger. Ces armes ci sont toujours utilisées et recyclés
sur le continent, et, couplées aux nouvelles armes arrivent par les voies
commerciales, nourrissent les guerres civiles, massacres et révolutions.
Enfin, l’Afrique est touchée par la piraterie, notamment en Afrique de
l’Ouest et dans la Corne de l’Afrique. Les attaques ciblent pour la plupart
des navires transportant des produits pétroliers. La Somalie est
40 https://www.unodc.org/documents/toc/Reports/TOCTAWestAfrica/West_Africa_TOC_MIGRANTS_FR.pdf
31London International
UNODC Model United Nations 2020
particulièrement touchée par ce phénomène. Bien que certains Etats
s’attachent réellement à endiguer les trafics divers, d’autres gouvernants
n’hésitent pas à profiter de la corruption pour s’enrichir. L’UNODC organise
régulièrement des rapports et souligne le lien entre le terrorisme, le trafic
de drogue et le crime organisé, notamment dans la région du Sahel 41.
Europe
L’Europe entière est touchée par le crime organisé. Certaines mafias sont
présentes dans plus de 10 pays Européens, facilitant les trafics frontaliers.
D’après Europol, il existe plus de de 5000 groupes criminels organisés dans
le territoire de l’Union Européenne en 2017. Ces groupes procèdent à des
activités tels que le trafic d’humains ou de drogue, le blanchiment d’argent
ou les fraudeurs à la taxe carbone qui détournent des millions d’euros. Bien
que ces problématiques soient abordées au Parlement Européen, l’Italie est
le seul pays à disposer d'une législation contre le délit d’association
mafieuse, tandis que d’autres ne possède simplement pas d’arsenal
judiciaire dans le domaine.
L’Europe a sa part de responsabilité dans le trafic de migrants, et les débats
autour des questions humanitaires ou judiciaires sont nombreux.
Lecture: https://www.touteleurope.eu/actualite/mafias-crime-organise-
tous-les-pays-europeens-concernes.html
Amérique du Nord
41https://www.unodc.org/documents/westandcentralafrica//2018.04.06_Contribution_de_lONUDC_a_la_SINU
S_FINAL.pdf
32London International
UNODC Model United Nations 2020
L’UNODC ne possède pas de bureau régional en Amérique du Nord, mais
est représenté au siège des Nations-Unis à New-York. Le Canada et les
Etats-Unis sont également touchés par les mafias internationales telles que
la Costa Nostra. Au Canada, ces mafieux présents dans les principales villes
du pays (Montréal, Toronto,...) ont des intérêts dans plusieurs industries
du pays, et profitent d’activités tels que la pornographie, les jeux d’argents
ou le trafic de drogues. Les groupes de motards tels que les Hell’s Angels
participent également à des crimes organisés tels que les meurtres sur
gages. Le Canada s’est alors doté d’un arsenal législatif pour parer au crime
organisé42.
Les Etats-Unis ont, comme mentionné précédemment, leur part de
responsabilité dans le trafic d’armes à feu circulant sur le continent
Américain, en particulier vers les Caraïbes et l’Amérique Latine.
Amérique du Sud
L’Amérique Latine et les Caraïbes sont les régions les plus violentes :
39% des homicides et 41 des 50 métropoles les plus dangereuses du
monde. Un bon nombre de pays d’Amérique du sud sont des pays de transit
et de production pour la drogue destinée à l’Occident. Le trafic de migrant
à la frontière Américano-Mexicaine est courant.
Conclusion
La gestion mondiale du crime organisée s’accorde pour la
plupart sur les problèmes qui touchent différentes parties du
monde. Certaines divergences sont malgré tout à noter, et la
42 https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/crime-organise
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