La Maladie de Verneuil, ou Hidro-sadénite Suppurée - A.F.R.H. L'Association Française pour la Recherche sur l' Hidrosadénite - AFRH
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A.F.R.H.
L’Association Française pour la Recherche sur l’Hidrosadénite
Sous la directive de son Conseil Scientifique
Vous propose son guide Questions-Réponses
La Maladie de Verneuil, ou Hidro-
sadénite Suppurée
Edition 2008
1Fiches thématiques : Questions- Réponses
SOMMAIRE
1 Générales
2 Hérédité
3 Grossesse
4 Traitements
5 Questions pratiques
6 Aide à la vie quotidienne
7 Relations avec d’autres facteurs
8 Aspects psychologiques
9 Adolescents et jeunes
10 Sécurité sociale
11 Travail et Maladie
12 Vos droits, les démarches à effectuer
2Intr oduct ion
En constatant que les questions posées par les malades à notre association étaient
très souvent identiques, nous avons eu l’idée d’élaborer un guide qui tenterait de
faire le point sur ce que l’on sait, aujourd’hui, sur cette maladie.
Ce guide est le fruit d’un travail collégial mené par d’une part par le Conseil Scientifi-
que de l’ A.F.R.H., sous la Présidence du Professeur Jean Revuz, chef du service de
Dermatologie de l’Hôpital Henri-Mondor de Créteil, et l’ A.F.R.H.
Le conseil scientifique a répondu à chacune de nos questions. Réponses en bleu dans
le texte.
L’AFRH vous apporte des informations sur les dossiers invalidité, handicap, vos droits
quelles démarches effectuer?
Une même pathologie sous différentes appellations
Fréquemment désignée sous l’appellation de maladie de Verneuil en France, cette
pathologie est connue sous le terme d’hidradenitis suppurativa dans les pays an-
glo-saxons. C’est donc sous ce terme que paraissent la plupart des publications
médicales faisant état de cette pathologie, et sous laquelle il faut aussi baser nos
recherches.
Ainsi pourrez vous être indifféremment amenés à entendre parler d’hidrosadénite
suppurée, d’hidradénite suppurative, d’acné inversée, de pyoadénite.
Le débat sur le terme le plus approprié est toujours d’actualité. S’il faut bien re-
connaître que ces différentes appellations ne simplifient la connaissance de notre
maladie, et qu’un consensus international serait assurément le bienvenu, ne nous
leurrons pas, sous tous ces termes se cache bel et bien une seule et même mala-
die !
31. Générales
1. Quel médecin consulter ?
Selon les cas et la gravité cela peut être un dermatologue, un chirur-
gien plasticien ou un chirurgien proctologue, l’important est qu’il
connaisse la maladie de Verneuil.
2. Est-ce une maladie rare ?
Non, on estime que la fréquence est de l’ordre de 1 % de la popula-
tion. C’est donc une maladie relativement fréquente mais elle est pro-
bablement sous diagnostiquée comme en témoigne le fait que beau-
coup de patients n’ont eu connaissance de leur diagnostic qu’après
plusieurs années.
3. Comment faire la différence entre un simple bouton et une lésion due
à maladie ?
La différence siège essentiellement dans les localisations électives
(pli-inguinaux etc.), et dans la chronicité ou la récidive. Cela dit chez
un sujet qui est atteint de la maladie de Verneuil, si un « bouton »
sort dans une zone qui n’est pas une des zones habituelles de la ma-
ladie de Verneuil, la différence est impossible.
4. Dans quelles zones peut-elle se développer ?
Les zones sont essentiellement les aisselles, la région inter et sous-
mammaire, les plis inguinaux c’est-à-dire les aines, le sillon inter-
fessier avec parfois une atteinte globale de la région ano-périnéo-
inguinale. Plus rarement on a des atteintes des fesses, des oreilles
etc.
5. Le visage et les paupières peuvent-ils aussi être atteints ?
Non, sauf s’il y a une acné associée, ce qui n’est pas très fréquent.
6. Est-ce une maladie contagieuse ?
Non.
7. La maladie s’aggravera-t-elle dans le temps ?
C’est imprévisible. Globalement on estime que c’est dans les premiè-
res années que les choses sont les plus désagréables, mais on voit
des exceptions.
48. Peut-on en mourir ?
Non, sauf des cas absolument rarissimes où surviendrait un cancer
sur une lésion inguinale ou fessière et que ce cancer ne serait pas
traité suffisamment tôt. Historiquement on pouvait observer une amy-
lose chez un poly infecté non traité ; j’ai tendance à penser que cela a
disparu.
9. Quels sont les stades de sévérité de la maladie ?
La classification qui est utilisée est celle de Hurley, où le stade I est
formé de lésions séparées les unes des autres, nodules ou nodules fis-
tulisés ;dans le stade II les nodules sont liés entre eux par des tun-
nels et/ou par des cicatrices fibreuses, hypertrophiques ; le stade III
forme un vaste placard suppurant et fibreux dans une zone. Au stade
II et III, seule la chirurgie est susceptible d’entraîner une guérison.
10. Faut-il se faire opérer dès les premiers symptômes de la maladie ?
Lorsque l’on souffre de lésions inflammatoires sans suppuration chro-
nique, sans cicatrice fibreuse, en particulier en cas de lésion unique il
faut d’abord essayer des traitements médicaux. Cela dit la chirurgie
peut être nécessaire dés le stade précoce : l’incision d’un nodule peut
être la seule solution permettant de soulager la douleur et d’évacuer
la collection purulente profonde ; l’excision d’un nodule unique chro-
nique ou récidivant à la même place est également un geste précoce
très utile.
11. Pourquoi après exérèse peut-on voir apparaître des lésions dans un
nouveau territoire ?
On peut voir apparaître des lésions après exérèse mais on peut aussi
les voir sans qu’il y ait eu d’exérèse. La survenue de nouvelle lésions
dans de nouveaux territoires ne dépend pas du fait que l’exérèse vient
d’avoir lieu.
12. Est-ce une maladie sexuellement transmissible ? Non.
13. Est-ce une maladie auto-immune ? Très probablement pas.
14. Est-ce une maladie nosocomiale ? Non.
2. Hérédité
51. Est-ce une maladie héréditaire ?
En partie, environ un quart des sujets ont quelqu’un d’atteint dans
leur famille.
2. Quels sont les risques de la transmettre à mes enfants ?
Le risque de transmettre aux enfants est très faible, il est difficile à
calculer. Il est probablement plus fort s’il y a déjà des cas dans la fa-
mille, mais de toutes façons on ne peut prévoir la sévérité éventuelle
d’après ce que l’on a vécu soi-même.
3. A-t-on découvert le gène responsable ? Non.
4. Existe-t-il un dépistage ? Non.
3. Grossesse
1. Comment la maladie évolue-t-elle durant la grossesse ?
Il y a souvent un certain degré d’amélioration pendant la grossesse
mais cela n’est pas constant.
2. Existe-t-il un risque pour le bébé lors de l’accouchement ?
Le risque est pratiquement inexistant. Eventuellement s’il y avait une
suppuration très importante et constante au moment de
l’accouchement, il risquerait d’y avoir une contamination bactérienne
de l’enfant lors d’un accouchement par voie basse ; mais, d’une part
on peut envisager dans ce cas là une césarienne et, d’autre part, on
préviendrait l’infection bactérienne chez l’enfant par une antibiothéra-
pie, il n’y a donc aucun risque important.
3. Est-il possible d’allaiter son enfant ? Cela ne risque-t-il pas de faire
apparaître la maladie au niveau des seins ?
Il est possible d’allaiter son enfant, il n’y a aucune raison que cela
provoque plus de lésions au niveau des seins.
4. Le stérilet est-il déconseillé ? Non.
5. La maladie est-elle en relation avec un dérèglement hormonal ? Non.
66. Quel type de pilule contraceptive serait la mieux adaptée ?
Il y a quelques cas, qui traité par des très fortes doses d’acétate de
cyprotérone (Androcur 100 mg/jour), sont améliorés mais première-
ment ces cas sont relativement rares et deuxièmement c’est un trai-
tement qui est difficile à supporter pendant longtemps L’utilisation de
la pilule Dyane (qui contient 2mg d’acétate de cyprotérone a pu être
ressenti comme favorable par certaines femmes ; il n’y a pas
d’inconvénient à essayer. En règle générale il n’y a pas lieu de choisir
une pilule contraceptive particulière du fait de la présence de la mala-
die de Verneuil.
7. La ménopause est-elle l’assurance d’un arrêt de la maladie ?
L’assurance n’est pas absolue mais habituellement, chez la femme la
maladie a tendance à disparaître après la ménopause.
4. Traitements
1. Existe-t-il un traitement spécifique et curateur ? Non.
2. Faut-il prendre des anti-inflammatoires ?
Les anti-inflammatoires peuvent soulager la douleur à court terme, ils
ne sont pas contre indiqués. Leur unique avantage est d’être antidou-
leur. Ils sont parfois soupçonnés de favoriser la diffusion et/ou
l’aggravation des infections. Ceci n’a jamais été démontré de façon
convaincante ; il convient cependant d’être prudent.
3. Faut-il prendre du Roaccutane ?
L’isotrétinoïne (Roaccutane, Curacné) n’est presque jamais efficace.
On peut l’essayer chez des sujets qui ont simultanément une acné
sévère mais 1) ce sont des cas relativement rares ; 2) même chez ces
sujets on observe habituellement une amélioration de l’acné et pas de
la maladie de Verneuil.
4. Quand les suppurations sont permanentes, doit-on prendre des anti-
biotiques ? Sur quelle durée ?
Les antibiotiques sont parfois utiles. Ils peuvent faire cesser une sup-
puration, ils peuvent abréger une poussée inflammatoire et la rendre
moins douloureuse. Ce n’est pas constant, il faut faire des essais chez
chaque patient. Les antibiotiques à utiliser peuvent être ciblés sur les
germes retrouvés à l’examen bactériologique mais cela n’est pas obli-
gatoire. Lorsque la suppuration est permanente il faut songer à une
intervention chirurgicale d’exérèse.
75. Comment soulager les démangeaisons ?
Les démangeaisons sont fréquemment secondaires à l’application de
traitements topiques ou de déodorants, ou d’antiseptiques ou d’autres
éléments qu’il vaut mieux arrêter dans la mesure où ils sont peu ou
pas efficaces. L’autre facteur de démangeaisons est la suppuration
chronique et cela nous ramène donc au problème de traiter et faire
cesser la suppuration chronique.
6. Quel type d’antalgique prendre ? Peut-on en prendre sur de longues
périodes ?
Les antalgiques ne sont pas très efficaces sur des douleurs inflamma-
toires et c’est donc essentiellement vis à vis de l’élément inflamma-
toire infectieux qu’il faut essayer de lutter. Cependant tous les antal-
giques peuvent être utilisés.
7. En quoi consiste le traitement par laser ?
Il y a au minimum 3 types de laser qui peuvent être utilisés :
- le laser CO2 sert pour faire des exérèses chirurgicales sous anesthé-
sie générale au lieu de les faire au bistouri tranchant. L’avantage en
terme de résultat de l’intervention est plus que douteux ; c’est un
choix à laisser au chirurgien.
- les lasers à épiler sont essayés par certains. Il est encore un peu tôt
pour dire si cela aura un effet sur la survenue de nouvelles lésions.
- Une autre technique est celle du « smooth beam » qui tend à dé-
truire en profondeur les glandes sudorales et sébacées sans toucher à
la peau en surface. Là encore on en est aux balbutiements et on ne
saura si cela a un intérêt que dans le futur.
8. L’épilation définitive mettrait-elle à l’abri de nouvelles lésions ?
Voir Question 7.
5. Questions pratiques
1. Peut-on mettre des tampons hygiéniques ?
Oui ; les lésions de Verneuil ne pénètrent pas dans le vagin.
2. Faut-il laver son linge séparément ?
Non, cette maladie n’est pas contagieuse.
83. Est-il possible de se raser ou de s’épiler à la cire ?
Il est difficile de répondre, certains sont aggravés par l’épilation,
d’autres améliorés, il faut essayer pour voir.
4. Vaut-il mieux prendre un bain ou une douche ?
Cela n’a aucune importance
5. Quels savons dois-je utiliser ? Un antiseptique est-il obligatoire ?
N’importe quel savon, il n’est pas nécessaire d’utiliser un antiseptique.
6. Peut-on l’attraper sur le siège des toilettes ?
Non, ce n’est pas contagieux.
7. Comment supprimer l’odeur des suppurations ?
Lorsque l’odeur est très forte, c’est qu’il y a une suppuration chroni-
que et il faut penser à la possibilité d’une chirurgie large d’exérèse. Si
on la refuse, il faut agir sur les germes anaérobies avec la Dalacine ou
avec le Métronidazole.
8. Peut-on mettre du déodorant ou du talc ?
A priori oui, mais encore une fois il faut essayer pour voir.
9. Est-ce que le climat influence la maladie ?
Je n’ai pas de données solides sur cet élément. Certains patients di-
sent que dans les conditions chaudes et humides, ils sont moins bien.
10. Faut-il faire attention à certains aliments ? A priori non.
6. Aide à la vie quotidienne
1. Comment faire mûrir plus rapidement une lésion ?
En ce qui concerne les lésions profondes recouvertes d’une peau nor-
male, il est vain d’espérer les faire mûrir plus rapidement avec des
pansements humides alcoolisés. Sur des lésions superficielles, cela est
peut être possible. Dans certains cas une antibiothérapie adaptée
permet de faire avorter la lésion mais cela n’est pas toujours le cas,
loin de là. Enfin, il faut bien dire que devant les lésions les plus typi-
ques – c’est-à-dire les lésions profondes – seule l’incision au scalpel
permet de soulager la douleur en évacuant le pus. Il faut signaler à ce
propos que selon les lieux, les patients, selon le type de lésions, leur
importance et leur topographie, ces incisions-évacuations d’abcès se
9font sous anesthésie générale ou sous anesthésie locale avec ou sans
hospitalisation.
2. Peut-on vider seul et sans danger le contenu des lésions ?
Cela dépend de la profondeur de la lésion – les lésions profondes sont
plutôt pour le chirurgien- de la topographie – plus ou moins grande
facilité à le faire- de la résistance personnelle à la douleur. Le danger
pourrait venir de la tentative de « vider » une lésion profonde proche
d’un « élément vital » : artère, grosse veine …
3. Comment faire tenir les compresses sans utiliser de sparadrap ?
Il existe des sortes de « vêtements » faits d’une résille élastique
(Surgifix) adaptés à un membre, un segment de membres, un bassin
et qui permettent de maintenir en place des pansements sans utiliser
de sparadrap. Il est possible que cela soit particulièrement difficile
dans les plis inguinaux, mais le principe d’utiliser ce type de fixateur
de pansement est bon.
4. Peut-on bénéficier d’une aide à domicile lorsque l’on arrive plus à as-
sumer les tâches ménagères quotidiennes ?
Oui, il faut en faire la demande aux services sociaux.
5. Peut-on prendre quelque chose pour ne plus souffrir la nuit, et ainsi
mieux dormir ?
Oui avec les réserves, que les antalgiques ne sont pas toujours ex-
trêmement efficaces sur les douleurs de type inflammatoire.
6. Les cures thermales sont-elles conseillées ? Dans quelles stations ?
Je ne suis pas sûr.
7. Comment maintenir une certaine activité physique, quand la pratique
du sport est devenue impossible ?
Il faut poser la question à des kinésithérapeutes ou à des médecins
ré-éducateurs mais cela doit être possible soit par la contraction mus-
culaire sans mouvement soit par les mouvements en dehors des zo-
nes atteintes. Rappelons que la marche à pied est une des meilleures
activités physiques et qu’aucun malade souffrant de maladie de Ver-
neuil ne devrait laisser s’installer durablement un état lui interdisant
de marcher « vite ».
8. Peut-on se baigner en mer ou à la piscine ?
Oui, en ce qui concerne la mer. En ce qui concerne la piscine, cela dé-
pend évidemment du type de lésions qu’on a, cela peut être difficile-
ment compatible avec les lésions suintantes et suppurantes.
107. Relations avec d’autres facteurs
1. Les douleurs articulaires sont-elles en relation avec la maladie ?
Les douleurs articulaires peuvent être en rapport avec la maladie, cela
ne veut pas dire que n’importe quelle douleur articulaire est en rela-
tion avec la maladie mais on sait que des rhumatismes inflammatoires
peuvent accompagner certaines affections comme l’hidradénite sup-
purée et ces rhumatismes peuvent être périphériques ou dans cer-
tains cas des rhumatismes centraux de type pelvi-spondylite rhuma-
tismale.
2. Le tabac provoque et/ou aggrave-t-il la maladie ?
Il est prouvé qu’il y a beaucoup plus de fumeurs (fumeuses) parmi les
gens atteints de maladie de Verneuil que dans la population témoin,
mais il n’est pas clair que cela soit une cause ou une conséquence et il
n’est pas clair que l’arrêt du tabac entraîne une amélioration de la
maladie – le contraire n’est pas non plus prouvé !.
3. Est-ce une maladie de personnes trop grosses ?
Non, ce n’est pas une maladie des personnes trop grosses. Cela sur-
vient chez des gens maigres, mais le surpoids est un des facteurs
d’aggravation et de mauvaise tolérance des lésions.
4. Pourquoi ne doit-on pas manger de sucre, même si on n’est pas dia-
bétique ?
Il n’y a aucune raison de ne pas manger de sucre.
5. L’état d’extrême fatigue permanente est-il lié à la maladie ?
L’interprétation des états de fatigue peut être difficile : une suppura-
tion permanente peut entraîner une fatigue mais l’extrême fatigue
permanente est aussi un signe de dépression et l’hidradénite suppu-
rée est susceptible d’entraîner un certain état de dépression.
6. La perte de cheveux, les ongles cassants, les abcès dentaires, la perte
de plusieurs dents sont-ils liés à la maladie ?
A priori ces divers éléments ne sont pas en rapport avec la maladie.
7. Existe-t-il un risque de faire un choc sceptique ?
Ce risque existe comme le risque de diffusion aiguë de l’infection par
surinfection streptococcique, il est rare.
118. Les suppurations au niveau du pli inter-fessier sont-elles aussi des
manifestations de la maladie de Verneuil ?
L’atteinte de la partie haute du pli inter-fessier correspond en règle à
un sinus pilonidal qui est très fréquemment associé à la maladie de
Verneuil mais qui est différent. Le traitement est chirurgical et doit
être réalisé par un chirurgien très au fait de ce type d’intervention.
9. Pourquoi doit-on faire une coloscopie ?
Une coloscopie sert éventuellement à faire le diagnostic de malade de
Crohn. La maladie de Crohn est une maladie de l’intestin qui peut
s’accompagner de manifestations cutanées en particulier péri-anales
qui sont fréquemment confondues avec la maladie de Verneuil. La co-
loscopie n’a pas de raison d’être systématique en cas de Verneuil ty-
pique ; Cependant, devant des lésions anales non caractéristiques de
maladie de Verneuil ou accompagnées de manifestations digestives,
elle doit être faite de façon à diagnostiquer une maladie de Crohn si-
mulant un « Verneuil » ou associé à un « Verneuil »,car il y a des trai-
tements spécifiques de la maladie de Crohn.
10. Peut-on développer la maladie suite à une transfusion sanguine ?
Non.
11. Peut-on donner son sang ? Oui
12. Le nombre important d’anesthésies générales peut-il jouer sur la mé-
moire ? Je ne crois pas.
8. Aspects psychologiques
1. Le stress est-il un facteur déclenchant et/ou aggravant de la mala-
die ?
Le stress est un facteur déclenchant de poussées chez un grand nom-
bre de gens mais pas déclenchant de la maladie.
2. Comment aborder le sujet avec son partenaire ?
Il n’y a bien sur pas de recette ! cette question et les deux suivantes
nécessiteraient de longs développements !
3. Comment aborder le sujet avec sa famille ? Même réponse.
124. Doit-on informer sa famille de la maladie ? Même réponse. Précisons
en tout cas qu’il n’y a pas de risque pour l’entourage.
Il est en tout cas important d’avoir quelqu’un avec qui en parler ( pa-
rent , ami, médecin ..) ; Pouvoir exprimer son mal-être est une dé-
marche essentielle qui peut permettre de prendre une distance néces-
saire pour aborder la problématique de sa maladie.
5. Comment présenter la maladie et les risques d’absences à son em-
ployeur ? L’employeur n’a pas forcément à connaître la nature de vos
problèmes de santé ni la raison de vos arrêts de travail. Cependant, si
la maladie nécessite des aménagements dans votre travail, voire un
problème d’aptitude au poste, c’est le médecin du travail que vous
devez contacter.
6. Que faire si on a des idées noires ? Il faut en parler à son médecin
généraliste qui pourra rechercher l’existence d’une dépression, mettre
en place un traitement et orienter vers un psychiatre ou un psycholo-
gue si besoin. Il n’est jamais « normal » d’avoir des idées noires. Ce
n’est pas parce qu’on souffre d’une maladie comme l’hidrosadénite
qu’on doit supporter en plus la douleur morale de la dépression. Trai-
ter efficacement la dépression ne règle pas le problème de
l’hidrosadénite mais permet de soulager une part de la souffrance des
personnes concernées.
9. Adolescents et Jeunes
1. Comment présenter la maladie aux enseignants ? (Difficultés liées à la
position assise prolongée, aux besoins de soins corporels, aux absen-
ces,…) Il peut être délicat, voire inacceptable pour l’enfant ou
l’adolescent que tous les enseignants soient au courant de son pro-
blème de santé. Le plus simple est de demander un rendez-vous avec
le médecin et l’infirmière scolaire. C’est à eux que le problème pourra
être exposé confidentiellement. Ils pourront ensuite donner aux en-
seignants les informations nécessaires pour la pratique sans trahir le
secret médical.
2. Quels sports peut-on pratiquer sans risque d’aggraver la maladie?
A priori le sport ne peut pas aggraver la maladie. Par contre certaines
localisations peuvent gêner la pratique ; voir ci-dessus.
133. Comment parler de sa maladie à un jeune adolescent ? Le plus impor-
tant est de signifier au jeune qu’on est disponible pour en parler avec
lui. Il faut le laisser s’exprimer, être capable d’entendre ses inquiétu-
des, lui donner les informations qu’il demande sans dramatiser de
trop ni dédramatiser exagérément, et surtout sans « surinformer »
(vouloir tout expliquer à un jeune qui ne veut pas l’entendre ou qui
n’y est pas prêt). Le caractère non-contagieux (et non sexuellement
transmissible), l’absence de conséquence sur la fécondité, et
l’existence de formes qui restent modérées sont sans doute des élé-
ments sur lesquels insister.
10. Sécurité Sociale
1. La maladie est-elle reconnue comme une maladie chronique ? Elle n’est pas
dans la liste des « maladies longues et coûteuses », mais voir ci-dessous
question N°2.
2. Peut-on bénéficier d’une prise en charge à 100% ?
Oui dans certains cas à condition qu’un certificat très détaillé soit fait et une
discussion installée avec le médecin contrôleur de la sécurité sociale et que
la maladie soit effectivement coûteuse.
i. Note de l’A.F.R.H. : voir imprimé en fin de guide !
3. Peut-on faire une demande de reconnaissance d’invalidité ?
Oui.
1411. Travail et Maladie
1. Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique pour un salarié ?
Dans certains cas, le salarié malade ou accidenté peut être amené, après avis de
son médecin traitant et du médecin de la Sécurité sociale, à reprendre une activi-
té à temps partiel, à la suite d'un arrêt de travail, pour une durée généralement
limitée.
Pendant cette période, il perçoit, outre son salaire, une indemnité journalière afin
de compenser la perte de salaire occasionnée par la réduction d'activité.
Les démarches à accomplir pour reprendre son activité dans le cadre d'un mi-
temps thérapeutique sont les suivantes :
• auprès de la Sécurité sociale Le salarié doit s'adresser au centre de
paiement dont il dépend. Il est tenu de produire une attestation médicale
de son médecin traitant justifiant du caractère thérapeutique de la reprise
envisagée. Il doit également obtenir l'autorisation préalable du contrôle
médical de la Sécurité sociale. Cette autorisation fixe la durée et le montant
des indemnités journalières maintenues.
• auprès du médecin du travail L'employeur doit soumettre le salarié à
une visite médicale de reprise. Le médecin du travail est seul compétent
pour se prononcer sur l'aptitude du salarié.
• auprès de l'employeur Le salarié produit l'autorisation du contrôle médi-
cal de la Sécurité sociale et la fiche d'aptitude à la reprise du travail à mi-
temps établie par le médecin du travail. L'employeur doit, en principe, tenir
compte de la décision du médecin du travail et occuper le salarié dans le
cadre du mi-temps, sauf impossibilité liée au fonctionnement de l'entre-
prise.
Sachez qu'en cas de refus de l'employeur, le salarié peut prolonger son
arrêt de travail à temps complet.
2. Quelle est la situation d'un salarié déclaré inapte à son emploi par
le médecin du travail ?
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé.
Toutefois, si le médecin du travail constate l'inaptitude définitive du salarié, ou s'il
s'avère impossible de donner suite à ses propositions de reclassement, l'em-
ployeur peut rompre le contrat de travail.
Dans ce cas, la rupture du contrat ne peut résulter que d'un licenciement; celui-ci
doit intervenir dans le délai d'un mois à compter du second examen médical. A
défaut, l'employeur est tenu de verser le salaire correspondant à l'emploi anté-
rieur du salarié.
L'employeur doit respecter la procédure de licenciement et verser l'indemnité lé-
gale de licenciement, ou l'indemnité conventionnelle si elle est plus impor-
tante et non exclue en cas d'inaptitude; en revanche, l'indemnité compensatrice
de préavis n'est pas due puisque le salarié n'est pas en mesure de l'effectuer.
15Cependant, si l'inaptitude fait suite à un accident du travail, à une rechute chez le
même employeur, à une maladie professionnelle, le salarié peut prétendre à l'in-
demnité compensatrice de préavis. Il a droit également à l'indemnité spéciale de
licenciement quelle que soit son ancienneté. Cette indemnité spéciale de licen-
ciement correspond au double de l'indemnité légale de licenciement ou à l'indem-
nité de la convention collective (non doublée), si celle-ci ne l'exclut pas en cas
d'inaptitude.
3. Un contrat de travail à durée déterminée peut-il être rompu pour
inaptitude ?
La déclaration d'inaptitude par le médecin du travail ne constitue pas un cas de
force majeure, le caractère d'imprévisibilité faisant défaut.
L'employeur ne peut donc procéder à la rupture anticipée du contrat de travail à
durée déterminée en cas d'inaptitude physique du salarié. Il est contraint d'atten-
dre la fin du terme du contrat.
Toutefois, lorsque l'employeur ne peut proposer un reclassement au salarié en
contrat à durée déterminée, déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou
d'une maladie professionnelle, il peut demander la résolution judiciaire de son
contrat.
Textes de référence :
Cour de cassation Chambre sociale arrêt du 12 juillet 1999
article L 122-32-9 du code du travail
4. Comment s'effectue l'indemnisation pour une rupture suite à l'inap-
titude ?
Il faut distinguer l'inaptitude consécutive à une maladie, de celle consécutive à un
accident du travail ou une maladie professionnelle. Dans notre cas, nous
n’aborderons que celle qui nous concerne directement :
L'inaptitude physique du salarié consécutive à une maladie
L'employeur peut rompre le contrat de travail. Cette rupture constitue un licen-
ciement.
La procédure préalable au licenciement prévue aux articles L 122.14 à L1232-4
du code du travail doit alors être appliquée et l'indemnité de licenciement doit
être versée.
Il s'agira, soit de l'indemnité prévue par la convention collective si elle est plus
importante et si la convention collective n'exclut pas son versement dans ce cas,
soit, au minimum de l'indemnité légale de licenciement.
Par ailleurs, le préavis ne pouvant être effectué, l'indemnité compensatrice de
préavis n'est pas due par l'employeur sauf si elle est expressément prévue par la
convention collective.
165. Licenciement pour maladie
L'absence pour maladie n'est pas une raison valable de licenciement.
Le licenciement en raison de votre état de santé ou de votre handicap est nul de
plein droit.
Mais sous certaines conditions, votre employeur pourra vous licencier si vos ab-
sences répétitives ou prolongées désorganisent le service et qu'il est obligé de
vous remplacer, ou en cas d'inaptitude physique à l'emploi constatée par le mé-
decin du travail.
Les conventions collectives prévoient que le salarié absent pour maladie ne peut
être licencié qu'après un certain délai.
Si la maladie se prolonge au-delà de ce délai, le salarié pourra être licencié à
condition que son absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise et que son
remplacement soit nécessaire.
Sont pris en considération pour justifier le licenciement, la durée de l'absence, les
responsabilités du salarié et le préjudice que son absence cause à l'entreprise.
On ne peut licencier un salarié dont l'absence n'apporte qu'une simple gêne à
l'entreprise et dont le remplacement ne présente pas un caractère d'urgence.
Si l'employeur a une cause réelle et sérieuse de rompre le contrat, il doit respec-
ter la procédure de licenciement: entretien préalable, versement de l'indemnité
de licenciement, délai-congé.
Il doit verser l'indemnité légale de licenciement et, le cas échéant, l'indemnité
conventionnelle.
L'employeur doit proposer au salarié d'effectuer son préavis. Si le salarié n'est
pas en mesure de l'exécuter, l'employeur n'est pas tenu de verser l'indemnité
compensatrice, sauf convention collective le prévoyant.
Inaptitude du salarié
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé
ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.
L'employeur peut licencier un salarié pour inaptitude définitive constatée par le
médecin du travail, ou en cas d'impossibilité de donner suite à ses propositions de
reclassement.
Pour toute information, adressez-vous:
- à une organisation syndicale,
- à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation profes-
sionnelle (DDTEFP),
- au service Info Emploi du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
Adresses nationales : Service Info-emploi
Service Info-Emploi du ministère de l'Emploi et de la Solidarité
ouvert du lundi au vendredi: 9h-18h
Tél: 0 825 347 347 ( 0,15 EUR /mn)
176. Inaptitude du salarié
Constat de l'incapacité
L'aptitude ou l'inaptitude physique d'un salarié à l'emploi pour lequel il a été em-
bauché ne peut être appréciée que par le médecin du travail.
Le médecin constate l'inaptitude du salarié après une étude de son poste et de
ses conditions de travail et après deux examens médicaux espacés de deux se-
maines accompagnés, le cas échéant, d'examens complémentaires.
Cas particulier
Toutefois, ces conditions ne s'appliquent pas dans le cas où le maintien du salarié
à son poste de travail entraînerait un danger immédiat pour la santé et la sécurité
de l'intéressé ou pour celles de tiers.
Examen par le médecin du travail
Il est obligatoire :
• après un congé de maternité,
• après une absence pour maladie professionnelle,
• après une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail,
• après absences pour maladie ou accident non professionnels d'au moins 21
jours,
• en cas d'absences répétées pour raisons de santé.
A quel moment l'examen a-t-il lieu?
L'examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans les huit
jours qui suivent.
Toutefois, lorsqu'une modification de l'aptitude du salarié est prévisible, l'examen
peut être demandé avant la reprise du travail, par le salarié, par son médecin
traitant ou par le médecin-conseil de la sécurité sociale.
Cet examen permet d'évaluer l'aptitude du salarié à reprendre son emploi, la né-
cessité d'une adaptation des conditions de travail ou l'éventuelle réadaptation du
salarié.
Avis d'inaptitude
Le médecin du travail peut assortir l'avis d'inaptitude de propositions de mutation
ou de transformation du poste justifiées par l'âge, la résistance physique ou l'état
de santé du salarié.
Suites données à l'avis d'inaptitude
L'employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin et,
en cas de refus, de faire connaître les raisons qui motivent son refus d'y donner
suite.
18En cas de difficulté ou de désaccord portant sur l'appréciation de l'inaptitude du
salarié, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin ins-
pecteur régional du travail. Pour toute information, adressez-vous:
- aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale,
- à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Profes-
sionnelle (DDTEFP).
7. Maladie et préavis de licenciement ou de démission
Maladie et préavis de licenciement
# Si vous tombez malade pendant le préavis, le préavis ne sera pas interrompu
et votre contrat prendra fin à la date normale.
Si vous recevez votre lettre de licenciement alors que vous êtes en arrêt de tra-
vail, vous vous trouverez aussitôt en période de préavis.
# Si vous vous rétablissez avant la fin de votre préavis, vous reprenez le travail
jusqu'à la fin du préavis, qui n'est pas prolongé pour autant.
Si vous êtes malade pendant toute la durée du préavis, vous cesserez de faire
partie de l'entreprise à la date normale de fin du préavis.
# L'employeur qui licencie pendant la maladie ne peut vous priver de votre droit à
préavis :
- soit il vous laisse la possibilité de reprendre le travail jusqu'à la fin du préavis,
- soit il vous dispense d'effectuer le préavis, mais dans ce cas, il doit vous verser
une indemnité compensatrice.
# Si vous démissionnez pendant votre arrêt de travail, votre préavis commence
immédiatement.
8. Licenciement pour maladie
L'absence pour maladie n'est pas une raison valable de licenciement.
Le licenciement en raison de votre état de santé ou de votre handicap est nul de
plein droit.
Mais sous certaines conditions, votre employeur pourra vous licencier si vos ab-
sences répétitives ou prolongées désorganisent le service et qu'il est obligé de
vous remplacer, ou en cas d'inaptitude physique à l'emploi constatée par le mé-
decin du travail.
Les conventions collectives prévoient que le salarié absent pour maladie ne peut
être licencié qu'après un certain délai.
Si la maladie se prolonge au-delà de ce délai, le salarié pourra être licencié à
condition que son absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise et que son
remplacement soit nécessaire.
Sont pris en considération pour justifier le licenciement, la durée de l'absence, les
responsabilités du salarié et le préjudice que son absence cause à l'entreprise.
On ne peut licencier un salarié dont l'absence n'apporte qu'une simple gêne à
l'entreprise et dont le remplacement ne présente pas un caractère d'urgence.
19Si l'employeur a une cause réelle et sérieuse de rompre le contrat, il doit respec-
ter la procédure de licenciement: entretien préalable, versement de l'indemnité
de licenciement, délai-congé.
Il doit verser l'indemnité légale de licenciement et, le cas échéant, l'indemnité
conventionnelle.
L'employeur doit proposer au salarié d'effectuer son préavis. Si le salarié n'est
pas en mesure de l'exécuter, l'employeur n'est pas tenu de verser l'indemnité
compensatrice, sauf convention collective le prévoyant.
Inaptitude du salarié
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé
ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.
L'employeur peut licencier un salarié pour inaptitude définitive constatée par le
médecin du travail, ou en cas d'impossibilité de donner suite à ses propositions de
reclassement.
Pour toute information, adressez-vous:
- à une organisation syndicale,
- à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation profes-
sionnelle (DDTEFP),
au service Info Emploi du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
9. Maladie et préavis de licenciement ou de démission
Maladie et préavis de licenciement
Si vous tombez malade pendant le préavis, le préavis ne sera pas interrompu et
votre contrat prendra fin à la date normale.
Si vous recevez votre lettre de licenciement alors que vous êtes en arrêt de tra-
vail vous vous trouverez aussitôt en période de préavis.
Si vous vous rétablissez avant la fin de votre préavis, vous reprenez le travail
jusqu'à la fin du préavis, qui n'est pas prolongé pour autant.
Si vous êtes malade pendant toute la durée du préavis, vous cesserez de faire
partie de l'entreprise à la date normale de fin du préavis.
L'employeur qui licencie pendant la maladie ne peut vous priver de votre droit à
préavis :
- soit il vous laisse la possibilité de reprendre le travail jusqu'à la fin du préavis,
- soit il vous dispense d'effectuer le préavis, mais dans ce cas il doit vous verser
une indemnité compensatrice.
Maladie et préavis de démission
Si vous tombez malade pendant le préavis, le préavis n'est pas interrompu et le
contrat prend fin à la date normale.
Si vous démissionnez pendant votre arrêt de travail, votre préavis commence
immédiatement.
Si vous vous rétablissez avant la fin du préavis, vous reprenez votre travail jus-
qu'à la fin du préavis, qui n'est pas prolongé pour autant.
20Si vous êtes malade pendant toute la durée du préavis, vous cesserez de faire
partie de l'entreprise à la date normale de fin du préavis.
10. Pension d'invalidité
Définition de la pension d'invalidité
Principe
La pension d'invalidité est un revenu de remplacement. Il vise à compenser une
perte de salaire résultant de la perte de capacité de travail ou de gains, due à la
maladie ou à un accident non professionnel.
Trois catégories de pension d'invalidité
La pension d'invalidité d'une personne est classée :
• en 1ère catégorie, quand son état de santé lui permet de continuer
à travailler ;
• en 2ème catégorie, quand son état de santé ne lui permet pas de continuer
à travailler ;
• en 3ème catégorie, quand son état de santé ne lui permet pas de continuer
travailler et qu'il nécessite en plus l'aide d'une tierce personne pour accom-
plir les actes de la vie courante.
Bénéficiaires de la pension d'invalidité
Condition d'âge
La pension d'invalidité peut être attribuée aux personnes de moins de 60 ans,
présentant
une capacité de travail ou de gain réduite des deux tiers.
Conditions d'affiliation
La pension peut être attribuée sous réserve d'être immatriculé à la sécurité so-
ciale
depuis 12 mois au moins à la date d'arrêt de travail suivi d'invalidité, ou à la date
de
constatation médicale de l'invalidité.
Il faut en outre :
• justifier de 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois (dont 200 h
les 3 premiers mois),
• ou avoir cotisé au cours de ces 12 derniers mois sur un salaire au moins
égal à 2030 fois le SMIC horaire, soit 16 788,10 EUR (dont 1015 fois le
SMIC horaire les 6 premiers mois, soit 8 394,05 EUR ).
Les périodes de chômage et d'arrêt de travail intervenues pendant ce temps sont
21prises en compte. Montants au 01/01/2008.
Démarche
Initiative de la mise en invalidité
Lorsque l'état d'invalidité est reconnu, la caisse primaire d'assurance maladie
peut proposer une mise en invalidité.
La décision implique la fin de la prise en charge éventuelle au titre de l'assurance
maladie.
Demande effectuée par l'assuré
L'assuré peut prendre l'initiative de la demande de pension d'invalidité. Il doit l'
adresser dans ce cas par lettre simple ou recommandée à la caisse primaire d'as-
surance maladie, accompagnée du formulaire Cerfa n° 11174*02 , dans les 12
mois qui suivent la date :
• de consolidation de la blessure,
• ou de constatation médicale de l'invalidité,
• ou d'expiration de la période légale d'attribution des prestations en espèces
de l'assurance maladie.
Délais d'instruction de la demande
La caisse a 2 mois pour notifier sa décision par courrier avec avis de réception.
Celle-ci précise la catégorie et le montant de la pension attribuée.
L'absence de réponse de la caisse d'assurance maladie, passé ce délai, vaut déci-
sion de rejet.
Toutefois, l'assuré peut renouveler sa demande dans la limite des 12 mois initia-
lement prévus. L'état d'invalidité sera alors apprécié à la date de la deuxième
demande.
Versement
Périodicité et durée du versement
Le versement de la pension est effectué mensuellement, à terme échu (sauf en
Alsace-Moselle où il est effectué à terme à échoir) au maximum jusqu'au 60ème
anniversaire du bénéficiaire.
Après 60 ans, la pension est supprimée et transformée en pension de vieillesse.
Si le titulaire souhaite continuer à travailler après 60 ans, il peut demander le re-
port de l'ouverture du droit à la pension de vieillesse. La pension d'invalidité ne
lui sera toutefois plus versée après 60 ans.
Révision, suspension ou suppression de la pension
Selon l'évolution de l'état d'invalidité de l'intéressé, la pension peut faire l'objet
d'une révision, d'une suspension voire d'une suppression.
22En cas de reprise d'une activité professionnelle salariée
La pension peut être suspendue si, après 6 mois d'activité, le cumul de la pension
avec le salaire dépasse le salaire trimestriel moyen perçu par l'intéressé l'année
civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
A noter :
Si l'assuré s'était ouvert des droits au cours d'un contrat d'apprentissage, les res-
sources tirées de la reprise d'activité sont comparées à la rémunération habituelle
d'un salarié de même âge et de la même région, de la catégorie professionnelle à
laquelle il aurait normalement accédé à sa sortie d'apprentissage.
En cas de reprise d'une activité professionnelle non salariée
La pension d'invalidité peut être suspendue si, après 6 mois d'activité, le cumul
de la pension et de la rémunération dépasse un plafond annuel de ressources fixé
à:
• 6 166,03 EUR pour une personne seule,
• 8 537,61 EUR pour un ménage.
Montants au 1er septembre 2008.
Cumul
La pension d'invalidité peut être cumulée avec l'allocation pour adultes handica-
pés (AAH) à condition de ne pas dépasser le montant maximal de l'AAH.
Montant de la pension d'invalidité
Calcul et montants
La pension est calculée sur la base d'une rémunération moyenne, obtenue à partir
des dix meilleures années de salaire. Son montant est déterminé en pourcentage
de cette rémunération moyenne, dont le taux varie selon le classement dans l'une
des trois catégories.
Catégorie de référence
1ère catégorie (30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années)
2ème catégorie (50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années)
3ème catégorie (50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années,
augmenté d'une majoration forfaitaire pour tierce personne de 1 018,91 EUR in-
clue dans le calcul )
Catégorie de référence Montant mensuel
Montant mensuel
maximal au
minimal au 1/09/08
1/09/08
1ère catégorie (30 % du salaire an- 831,90 EUR
260,17 EUR
nuel moyen des dix meilleures an-
23nées)
2ème catégorie (50 % du salaire 1 386,50 EUR
annuel moyen des dix meilleures 260,17 EUR
années)
3ème catégorie (50 % du salaire 2 405,41 EUR
annuel moyen des dix meilleures
années,
augmenté d'une majoration forfai- 1 279,08 EUR
taire pour tierce personne de 1
018,91 EUR
inclue dans le calcul )
A noter :
• si l'assuré ne totalise pas dix années de salariat, la totalité des années d'activité
est prise en compte pour la détermination du salaire annuel moyen ;
• le montant de la pension d'invalidité n'est jamais fixé à titre définitif. Il peut
être révisé en cas d'évolution de l'état de santé de l'assuré, et même si ce der-
nier reprend une activité professionnelle.
Textes de référence : articles L 341-4, L 341-5 et R 341-4 et suivants du code
de la sécurité sociale
Régime fiscal et social de la pension d'invalidité
Contribution sociale généralisée (CSG)
La pension d'invalidité est soumise à la CSG au taux de :
• 6,6 % (depuis le 1er janvier 2005, 6,2 % auparavant) si le titulaire n'est
pas imposable sur le revenu ;
• 3,8 % s'il n'est pas imposable sur le revenu mais imposable au titre de la
taxe d'habitation.
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La pension d'invalidité est soumise à la CRDS au taux de 0,5 %.
Cas d'exonération de la CSG et de la CRDS
La pension servie à compter du 1er janvier 2008 est exonérée de ces prélève-
ments si le revenu fiscal de référence de 2006 (porté sur l'avis d'imposition pour
2007) est inférieur à 9 437 EUR , majoré de 2 520 EUR par demi part du quo-
tient familial ou 1 260 EUR par quart de part supplémentaire.
Impôt sur le revenu
La pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu. En revanche, la majo-
ration pour tierce personne n'est pas imposable.
24Droit au remboursement des soins
La pension d'invalidité ouvre droit au remboursement des soins à 100 %, sauf
pour les médicaments à vignette bleue remboursés à 35 %.
Indemnités journalières
Les ayants droit du titulaire bénéficient des prestations en nature des assurances
maladie et maternité aux tarifs habituels.
Capital décès
La pension d'invalidité ouvre droit au versement du capital décès.
Est-il possible de cumuler une pension d'invalidité avec une rémunération prove-
nant d'une activité salariée ou non salariée ?
Oui, le cumul est autorisé mais dans une certaine limite.
1- Pour l'exercice d'une activité salariée
Cette limite est obtenue en déterminant le salaire brut trimestriel moyen revalori-
sé perçu au cours de la dernière année civile qui précède l'année de l'arrêt de tra-
vail suivi d'invalidité.
Sachez que le salaire brut considéré n'est pas limité au plafond de la sécurité
sociale Le salaire de référence ainsi obtenu est comparé au montant cumulé de la
pension d'invalidité et des salaires brut perçus au cours de deux trimestres
consécutifs.
A l'expiration de cette période, en cas de dépassement, le versement de la pen-
sion d'invalidité est suspendu ; dans le cas contraire, la pension est réduite à due
concurrence.
2- Pour l'exercice d'une activité non salariée
Le montant cumulé de la pension d'invalidité et des revenus non salariés perçus
au cours d'un trimestre est comparé à un plafond annuel de ressources fixé par
décret.
A l'expiration de cette période, des modalités particulières d'application détermi-
nent la suspension du versement de la pension ou bien, la réduction de son mon-
tant.
Au 1er janvier 2004, le plafond est de 5 724 EUR pour une personne seule et 7
925 EUR pour un ménage.
Sachez que :
• le plafond prévu pour un ménage est retenu si l'invalide est marié ou vit marita-
lement ;
• les ressources de l'autre membre du couple sont négligées.
Lorsque l'assuré cesse de se trouver dans une situation de cumul, il perçoit à
nouveau la totalité de sa pension.
3- Formalités
Chaque trimestre, un questionnaire est adressé au pensionné qui fait connaître
ainsi à l'organisme débiteur de la pension le montant de ses revenus salariés ou
non salariés.
Concernant les revenus non salariés, une vérification est faite lorsque le montant
des ressources déclarées au fisc est connu.
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