INSTITUT D'ÉTUDES EUROPÉENNES I UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES - IEE-ULB
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INSTITUT D’ÉTUDES EUROPÉENNES I UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES
1 IEE 50
L’Institut d’études européennes :
50 ans de recherche et d’enseignement
en quête d’ouverture
John Nieuwenhuys
The Institute for European Studies:
50 years of teaching and research
in pursuit of openness
Avec le soutien de la
F o n d at i o n
Roi Baudouin
IEE 50 2
Sommaire Table of contents 4 Préface de Jean-Victor Louis 5 Preface by Jean-Victor Louis 8 Introduction 9 Introduction 11 Partie I : « Concevoir une philosophie de l’action qui corresponde aux dimensions nouvelles » 11 Part I: ‘Devising a philosophy of action that responds to these new dimensions’ 12 L’Institut d’études européennes : premiers succès, premiers obstacles 13 The Institute for European Studies: Initial obstacles and achievements 28 Une nouvelle ère européenne d’échanges internationaux et transdisciplinaires 29 A new European era of international and transdisciplinary exchanges 35 Partie II : Un Institut pluridisciplinaire pour la recherche et l’enseignement 35 Part II: A multidisciplinary Institute for teaching and research 36 Les sciences morales, politiques et économiques appliquées à l’Europe 37 Moral, political and economic sciences applied to Europe 42 Un enseignement de troisième cycle au sein d’une université européenne 43 Postgraduate teaching at the heart of a European university 56 La mise en œuvre d’une activité de recherche synergique 57 Implementation of synergies in research activities 71 Partie III : Travailler sur l’Europe, avec l’Europe : autonomie critique ou entreprise téléologique ? 71 Part III: Working on Europe, with Europe: critical autonomy or teleological enterprise? 72 L’interdépendance de l’objet d’étude et de l’analyse 73 Interdependence of the object of study and the analysis 86 L’Europe comme projet pédagogique et facteur de coopération interuniversitaire 87 Europe as a teaching project and factor for inter-university cooperation 104 Vers une conclusion sur la place de l’IEE dans le monde 105 Towards a conclusion on the IEE’s place in the world 107 Bibliographie 107 Bibliography 111 Note sur les archives 111 Note on archival holdings
Préface Preface
L’Institut d’études européennes (IEE) de l’Université libre nationaux ou internationaux. Elle a nécessairement conduit The Institute for European Studies (Institut d’études publishers, whether national or international. This necessarily
de Bruxelles (ULB) célèbre le 50e anniversaire de son à des collaborations internationales soutenues avec des européennes, IEE) of the Free University of Brussels (Université led to sustained international collaboration with prestigious
inauguration. Il a été fondé comme d’autres institutions ayant institutions prestigieuses sur les plans national, européen libre de Bruxelles, ULB) is celebrating the 50th anniversary of institutions at national, European and universal levels.
le même objet ainsi que plusieurs revues, dans la foulée et universel. its inauguration. It was founded, as were other institutions
de l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963i. Cet arrêt qui with the same aims as well as several journals, in the wake The Institute has evolved in step with European integration,
soulignait l’originalité et l’autonomie du droit communautaire, L’Institut a évolué au rythme de l’intégration européenne, de of the judgment in the Van Gend en Loos case of 5 February its developments and its crises. It has followed its
faisait de celui-ci une réalité pour le juge national. Ce n’est pas ses développements et de ses crises. Il a suivi son parcours 1963i. This judgment, which stressed the originality and path, characterised by the celebrated triptych whose
un hasard, dès lors, si le professeur Ganshof van der Meersch caractérisé par le fameux triptyque, dont la mise en œuvre a autonomy of Community law, made it into a reality for national implementation has been and remains far from being a
releva, comme le relate l’auteur de la présente plaquette, été et reste loin d’être un long fleuve tranquille : la réalisation legal systems. It was not by chance, then, that Professor long tranquil stream: the completion of planned tasks, the
que c’est l’originalité de son droit qui a caractérisé d’abord des tâches prévues, l’approfondissement de l’intégration et Ganshof van der Meersch observed, as is recounted by the deepening of integration and the enlargement of the Union.
l’intégration européenne. l’élargissement de l’Union. Tantôt ces éléments sont menés author of this work, that it was the originality of its law that At times progress has been made on all fronts, at time one or
de front, tantôt l’un ou l’autre est privilégié en fonction de was the first characteristic of European integration. the other element has been prioritised depending on changes
Mais les fondateurs de l’Institut avaient aussi voulu que celui-ci l’évolution du Continent et du contexte mondial. to the Continent or to the world context.
soit ouvert, dans son enseignement et dans sa recherche, à However, the founders of the Institute had also wished
la multidisciplinarité, un concept et ses problèmes qui sont L’évolution de la société, du monde universitaire et de it to be open, both in its teaching and its research, to Changes in society, the world of higher education and the
au centre de l’ouvrage que l’on va lire. Il y eut, dès l’origine, l’Université de Bruxelles a aussi marqué l’IEE. Celui-ci était né multidisciplinarity, a concept and set of problems which lie University of Brussels have also marked the IEE. The Institute
trois sections concernant respectivement, dans un premier partiellement bilingue : des recherches et des enseignements at the centre of the work now before the reader. There were, was born partially bilingual: some research projects and
temps, le droit, l’économie et la science politique et, plus s’y déroulaient en néerlandais. La création de la Vrije from the outset, three departments respectively covering, some teaching took place there in Flemish. The creation of
tard, l’histoire et les civilisations. Universiteit Brussel (VUB) a ancré l’Institut dans la seule ULB. in the initial stages, Law, Economics and Politics, and later, the Vrije Universiteit Brussel (VUB) had the effect of anchoring
Il faut se réjouir que des collaborations existent actuellement History and Civilisations. the IEE within the ULB alone. It is a matter for rejoicing that
L’Université a entendu que l’Institut soit non seulement sur le plan de la recherche avec l’institution sœur de la VUB. collaborative initiatives now exist with our sister institution
une institution fondamentalement de troisième cycle mais The University intended that the Institute should not only the VUB in research areas.
aussi un lieu de recherche et, dès lors, de publications. Cette scission en deux universités a coïncidé avec be fundamentally a postgraduate institution but also a
Les Facultés tutrices, d’abord celles de Droit et de Sciences l’après-1968. L’Institut a réformé ses structures dans le sens place for research, and consequently, for publications. The This division into two universities coincided with the period
sociales, politiques et économiques – telles qu’elles de la participation et de l’ouverture, voulues au niveau de Faculties who were the guardians of this, initially Law and following 1968. The Institute reformed its structures with a
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s’appelaient alors – et ensuite, aussi, celle de Philosophie l’Université. Social, Political and Economic Science – as they were then view to greater participation and openness, as desired at the i I Case No. 26/62. See Court of Justice
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i I Aff. 26/62. Voy. Cour de justice de et Lettres, veillaient sur les programmes et les qualités de called – and later also Philosophy and Letters, oversaw level of the University. of the European Union. 50th Anniversary
l’Union européenne, 50e anniversaire of the Judgment Van Gend en Loos,
de l’arrêt Van Gend en Loos, 1963-2013, l’enseignement. La recherche était, quant à elle, autonome Institution académique, caractérisée par l’indépendance the teaching programmes and their quality. Research itself 1963-2013, Conference Proceedings,
Actes du Colloque, Luxembourg, 13 mai Luxembourg, 13 May 2013, Office des
2013, Office des Publications de l’Union
et a donné lieu à de nombreuses publications, soit par les mais aussi par les inerties propres à ce milieu, l’Institut s’est was autonomous and gave rise to numerous publications, As an academic institution, characterised by its independence Publications de l’Union européenne,
européenne, 2013, 316 p. Éditions de l’Université, soit par des éditeurs extérieurs, trouvé confronté à l’éclosion et au dynamisme de think tanks, either through the University Press, or through external but also by the inertias inherent in this environment, the 2013, 316 p.
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hétérogènes quant à leur champ d’action, leur financement permettra de souligner particulièrement l’importance que Institute found itself confronted by the flowering and the researchers in themes arising from European integration. And
et leur qualité. Ceux-ci se sont multipliés à Bruxelles, au continuent à revêtir les analyses institutionnelles de nature dynamism of think tanks, heterogeneous as these are as I may be permitted to particularly emphasize the importance
point d’être devenus une partie puissante de l’Eurosphère. à intéresser juristes, économistes et politologues. regards their field of action, their funding and their quality. which continues to be taken on by institutional analyses
Il est peu contestable que certains d’entre eux ont acquis They have multiplied in Brussels, to the point where they have capable of interesting legal specialists, economists and
une expertise remarquable dans des secteurs centraux de Je soulignerai, au passage, l’importance du mouvement become a significant part of the Eurosphere. It can hardly political scientists.
l’intégration. qui tend vers une reprise de contact avec les anciens de be denied that some of them have acquired remarkable
l’Institut qui doivent à celui-ci les instruments ayant permis expertise within some sectors central to integration. I will draw attention, in passing, to the importance of the
Quelle est, dans cet environnement, la mission d’un institut de concrétiser leur intérêt pour les affaires européennes movement tending towards the re-establishment of contacts
comme le nôtre ? C’est un sujet qui a été abordé par d’éminents et, souvent, de décider de l’orientation de leur carrière. What, in this environment, is the mission of an Institution with former students of the Institute who are indebted to it
collègues avec l’auteur de la présente plaquette. Celle-ci Nos diplômés peuvent apporter à l’Institut un soutien such as ours? This subject has been addressed by eminent for the tools enabling them to give concrete shape to their
montre qu’à certains moments de son histoire, l’Institut, avec inappréciable. colleagues with the author of this work. It shows that at interest in European affairs and often, to decide the direction
le sérieux qui caractérise la réflexion universitaire, a pris certain moments in its history, the Institute, with the serious their career would take. Our graduates can bring inestimable
une part active, non pas seulement dans l’analyse critique John Nieuwenhuys, assistant académique à l’Institut, doit être approach which characterises reflection in Higher Education, support to the Institute.
indispensable des événements mais aussi en apportant félicité pour avoir, en un temps record et avec talent, fait toute has taken an active part, not only in the indispensible critical
sa pierre au progrès des réflexions et des négociations en autre chose que de dérouler le récit de 50 ans de la vie de analysis of events but also by making its contribution to John Nieuwenhuys, Assistant Lecturer at the Institute, should
cours. L’auteur de l’œuvre préfacée en donne des exemples l’Institut. C’est un travail d’historien, sérieux et documenté, ongoing thinking and negotiations. The author of the work to be congratulated for having, in record time and with great
notables. J’apprécie, pour ma part, la formulation synthétique qui est présenté au lecteur. which this is a preface gives some notable examples. For my talent, done something quite different from reeling off the
des objectifs assignés à TEPSAii, par son président le part, I am struck by the pithy formulation of the objectives story of 50 years in the life of the Institute. This is the work
Je voudrais aussi rendre hommage aux autorités actuelles of a historian, one serious and documented, which is being
professeur Wolfgang Wessels : Analysis, Assessment, Advice. assigned to the TEPSAii, by its President, Professor Wolfgang
de l’Institut et, en particulier, au professeur Marianne Dony, presented to the reader.
Il me semble que cette démarche relève de la responsabilité Wessels: Analysis, Assessment, Advice. It seems to me that
qui assume, avec un dévouement sans limite et dans des
sociale des universités, spécialement de la nôtre, en raison this approach is entailed by the social responsibility of
conditions difficiles, la présidence de l’institution. I would also like to pay tribute to those currently at the helm
de son histoire et de sa situation au cœur de l’Europe. Cette universities, especially our own because of its history and
of the Institute and, in particular, Professor Marianne Dony,
tâche ne peut pas être laissée à d’autres. Notre secteur, celui its location at the heart of Europe. This task cannot be left
Jean-Victor Louis who has taken on, with unlimited devotion and in difficult
des études européennes, concerne, en effet, l’avenir de notre to others. Our sector, European Studies, in fact concerns the
conditions, the Presidency of the Institution.
Continent, en soi et au sein d’un Monde globalisé. future of our Continent, both in itself and at the heart of a
globalised World.
Jean-Victor Louis
Aujourd’hui, se prépare une nouvelle phase dans l’évolution
de l’Institut. Il appartiendra à nos collègues, dans un cadre Today, a new phase in the development of the Institute is in
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII modifié, de continuer à susciter l’intérêt de chercheurs pour preparation. It will be for our colleagues, within a modified IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
ii I Trans European Policy Studies ii I Trans European Policy Studies
Association les thèmes relevant de l’intégration européenne. Et l’on me frame of reference, to continue to arouse the interest of Association.
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Introduction1 Introduction1
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 2014 : L’Institut d’études européennes (IEE) fête ses 50 ans. In 2014 the Institute for European Studies (Institut d’études IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
1 I Cette contribution se base sur Cet anniversaire significatif s’avère aussi l’occasion de faire européennes, IEE) is celebrating its 50th birthday. This 1 I This contribution is based upon
plusieurs fonds d’archives, faisant several groups of archives which are
l’objet d’une note en annexe, ainsi que le point. L’histoire de l’Institut a fait l’objet d’une première significant anniversary is also proving to be an opportunity the subject of an appended note, as
les témoignages d’acteurs-clés. Que récapitulation en 1993, à l’occasion de l’exposition sur « L’ULB to take stock. The history of the Institute was the subject of a well as statements made by key actors.
soient ainsi remerciés de leur temps Thanks for their time are therefore due
Marianne Dony, Régine Kurgan, Jean- et l’Europe »2. En prolongeant l’exercice, il s’agit cette fois de previous survey in 1993, on the occasion of the exhibition on to Marianne Dony, Régine Kurgan, Jean-
Victor Louis, Jean Salmon, André Sapir, Victor Louis, Jean Salmon, André Sapir,
Mario Telò, Françoise Thys-Clément et fixer à l’IEE une ligne du temps, de la situer dans le champ ‘The ULB and Europe’2. Continuing with this exercise, the aim Mario Telò, Françoise Thys-Clément
Michel Waelbroeck, dont les titres et plus large de la recherche et de l’enseignement sur le sujet this time is to identify a timeline for the IEE, locating it in the and Michel Waelbroeck, whose official
fonctions sont détaillés dans l’ouvrage. titles and responsibilities are set out
En outre, les conseils et l’intérêt soutenu européen. Cette démarche n’est pas celle d’une rétrospection broader field of teaching and research on the subject of Europe. more fully in the course of this work.
de Mathieu Bogaerts, François Foret, In addition, the advice and sustained
Jean-Victor Louis et Jihane Sfeir furent institutionnelle, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’écrire This approach is not that of an institutional retrospective, interest of Mathieu Bogaerts, François
grandement appréciés. l’histoire officielle de l’Institut pour lui-même. En revanche, which is to say that it is not intended as a history of the Institute Foret, Jean-Victor Louis and Jihane Sfeir
were of particularly great assistance.
2 I Jean Sacton, André Nayer, il y a lieu d’inscrire ce retour introspectif, conformément à written by and for itself. Instead, there is an opportunity to
Jean-Victor Louis, et al., L’ULB Et 2 I Jean Sacton, André Nayer, Jean-
l’Europe : 30 Ans d’Histoire Commune, la démarche scientifique générale qui est la vocation de place this introspective backwards look, as befits the general Victor Louis, et al., L’ULB Et l’Europe:
ULB, ouvrage édité par le Service des l’IEE, dans le cadre d’une contribution à l’état de l’art sur la academic approach which is the IEE’s calling, within the context 30 Ans d’Histoire Commune, ULB,
archivesde l’ULB, Bruxelles, 1993, 80 p. Archives Department, Brussels, 1993,
construction des études de l’intégration européenne. of a contribution towards the state of the art as regards the 80 p. [In French].
construction of studies of European integration.
Le présent ouvrage propose au lecteur une vision
chronologique et thématique des activités de l’IEE. Les This volume offers the reader a chronological and thematic
développements qui suivent portent sur la forme et le account of the IEE’s activities. The description which follows
contenu de l’enseignement dispensé à l’Institut depuis sa deals with the form and contents of the teaching imparted
création, ainsi que les défis d’une recherche multidisciplinaire. at the Institute since its creation, as well as the challenges
L’exposé se conclut sur les échanges de l’Institut avec ses of multidisciplinary research. The retrospective survey
partenaires mondiaux et les institutions européennes. concludes with the exchanges the Institute now maintains
C’est ainsi que l’histoire de l’IEE doit fournir les bases d’une with its partners throughout the world and with European
réflexion épistémologique concernant la scientificité des institutions. In this way the history of the IEE is intended to
méthodologies hybrides, et d’un questionnement critique offer the basis for epistemological thinking about the scientific
sur le rôle de l’université face aux décideurs politiques. Il est nature of hybrid methodologies, and a critical questioning
permis d’y voir une modeste participation à l’écriture d’une of the role of universities in their interactions with political
véritable histoire intellectuelle des études européennes. decision-makers. It would not be inappropriate to see in it a
modest contribution towards the writing of a full intellectual
history of European Studies.
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« Concevoir une philosophie
de l’action qui corresponde
aux dimensions nouvelles » 3
‘Devising a philosophy of action
that responds to these
new dimensions’ 3
Walter Ganshof van der Meersch
3 I Archives IEE, Séance inaugurale : Allocution de Walter Ganshof van der Meersch, Président de l’Institut, Institut d’études européennes, 27 février 1964, p. 7 ;
Walter Ganshof emprunte cette formule à Louis Armand, Cf. ID, Michel Drancourt, Plaidoyer pour l’Avenir, Calmann-Lévy, Paris, 1961, pp. 172, 173, 221.
3 I IES Archives, Inaugural Session: Speech by Walter Ganshof van der Meersch, President of the Institute of European Studies, 27 February 1964, p. 7;
Ganshof borrowed this formula from Louis Armand, Cf. Louis Armand and Michel Drancourt, Plaidoyer pour l’Avenir, Paris, 1961, pp. 172-173 and 221.
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L’Institut d’études européennes : premiers succès, premiers obstacles The Institute for European Studies: Initial obstacles and achievements IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
4 I Walter Ganshof van der Meersch,
‘Le Plan Schuman et la Constitution
belge’, Revue de l’Université 1951-1952,
1 st October 1951, pp.5-65; see also,
by the same author, ‘La constitution
belge et l’évolution de l’ordre juridique
international’, Annales de droit et de
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
La capitale européenne et le droit comparé The capital of Europe and Comparative law From the very outset, then, Walter Ganshof threw himself into sciences politiques, tome XII, Université
Louvain, Bruxelles, 1952, pp. 331-426;
4 I Walter Ganshof van der Meersch, the European adventure. As President of the Interuniversity ‘Nature juridique des traités qui créent
« le Plan Schuman et la Constitution
belge », Revue de l’Université de
À l’origine de la création de l’IEE, il y a l’intuition de Walter The spur to the creation of the IEE was an insight by Walter Centre for Comparative Law, he was quick to realise the key des organisations supranationales. Avis
donné au gouvernement belge au sujet
Bruxelles 1951-1952, 1er octobre 1951, Ganshof van der Meersch. Ce magistrat de renom, chargé Ganshof van der Meersch. This renowned magistrate, a lecturer place which European construction would increasingly take des dispositions constitutionnelles
pp. 5-65 ; voir aussi, du même auteur,
« La constitution belge et l’évolution de cours à l’Université libre de Bruxelles (ULB) depuis 1936, at the Free University of Brussels (Université Libre de Bruxelles, within the legal field: ‘Since they appeared, Community Law qu’il y aurait lieu à réviser en vue de
permettre l’adhésion de la Belgique
de l’ordre juridique international »,
Annales de droit et de sciences
voit prendre corps à Bruxelles l’organisation de l’Europe en ULB) from 1936, had seen two European organizations taking and law deriving from the European Convention on Human à une Communauté supranationale’,
Documents parlementaires (Belgique),
politiques, Tome XII, Université Louvain, deux Communautés suite à la signature des traités de Rome physical shape in Brussels following the signature of the Rights have each been a paradise for comparative law’5. Walter Chambre des Représentants 1952-
Bruxelles, 1952, pp. 331-426 ; « Nature
juridique des traités qui créent des en 1957. Le double traité, aboutissement de la relance de Treaties of Rome in 1957. The twofold pact, the culmination Ganhsof was also convinced that the central importance
1953, No. 696, 15 p.; ‘Réflexions sur la
révision de la Constitution’, Discours
organisations supranationales. Avis
donné au gouvernement belge au sujet
Messine, est marqué de la griffe du Benelux – soucieux de la of the action programme to relaunch European integration suddenly assumed by Brussels offered a not-to-be-missed prononcé à l’audience solennelle de
rentrée du 1er septembre 1972 devant
des dispositions constitutionnelles libéralisation des échanges – et désigne la capitale belge pour agreed at the 1955 Messina Conference, was strongly marked opportunity for the ULB. He quickly sought to convince those la Cour de Cassation de Belgique,
qu’il y aurait lieu de réviser en vue de
permettre l’adhésion de la Belgique accueillir les institutions de l’EURATOM et de la Communauté by the Benelux countries’ concern to liberalize trade. It was Journal des Tribunaux, 1972, p. 480;
à une Communauté supranationale »,
around him of this fact. Now, in 1961, one figure in particular ‘Réflexion sur le droit international et
économique européenne (CEE). Dans un premier temps, les decided that Brussels would be the site of the headquarters la révision de la Constitution belge’,
Documents parlementaires (Belgique), within the University needed to be brought around: Jean- R.B.D.I., 1969, No. 1, pp. 1-43; Cf. Jean
Chambre des Représentants 1952-1953, institutions sont installées dans des bureaux prêtés en partie of the European Atomic Energy Community (Euratom) and
N°696, 15 p. ; « Réflexions sur la révision Pierre Gillet, the ULB’s General Administrator, and the holder Salmon and André Vanwelkenhuyzen,
de la Constitution » Discours prononcé par l’État belge en attendant notamment la construction the European Economic Community (EEC). Initially, these ‘Bibliographie de W.J. Ganshof van der
à l’audience solennelle de rentrée du
of extensive powers conferred upon him by the Statutes then Meersch’, in: Miscellaneae W.-J. Ganshof
du Berlaymont sur les ruines d’un pensionnat pour filles. institutions were located in offices made available by the van der Meersch, Bruxelles/Paris, 1972
1er septembre 1972 devant la Cour de in force. With his backing and the support of General Secretary (2 vol.).
Cassation de Belgique, Journal des Les sommets se tiennent au Palais des congrès – à présent Belgian government until new premises could be built, in
Tribunaux, 1972, p. 480 ; « Réflexion Robert Leclerc, Ganshof’s project could count on moral and
sur le droit international et la révision disparu – comme dans le cas de la signature du traité de particular the Berlaymont building constructed over the ruins 5 I Roland Drago, ‘Nécrologie : Walter
de la Constitution belge », R.B.D.I., N°1, logistical support, but the man himself had too many calls Ganshof van der Meersch (1900-1993)’,
1969, pp. 1-43 ; Cf. Jean Salmon, André
fusion des Exécutifs européens. Mais l’impact en Belgique of a boarding school for girls. Summits were held at the Palais In: Revue internationale de droit
on his time to start the ball rolling. He therefore called upon comparé, Vol. 46, No. 3, July-September
Vanwelkenhuyzen, « Bibliographie de cette entreprise d’intégration économique européenne des Congrès, a now demolished conference centre, such 1994, p. 929.
de W.J. Ganshof van der Meersch », his former student, Jean Salmon. The latter graduated in Law
in : Miscellaneae W.-J. Ganshof van der n’attend pas les transformations urbanistiques pour se faire as the signature of the Merger Treaty which combined the
Meersch, Bruxelles/Paris, 1972, from the ULB in 1954. In 1955, he also graduated in Public 6 I Jean Salmon, Le rôle des
2 volumes.
sentir. Walter Ganshof, le premier, a pointé dans un célèbre European executives into one body, in 1965. But the impact on organisations internationales en
commentaire les nombreuses violations de la Constitution International Law and became a Doctor at the Law Faculty of matière de prêts et d’emprunts, Prix des
Belgium of this move towards European economic integration meilleures thèses de la Faculté de droit
belge auxquelles prêtait l’adhésion au Plan Schuman. Il Paris, his thesis winning him the Carnegie Endowment’s Prize de Paris, Best thesis on international
was felt before these transformations of the urban landscape
organisations (1957 competition) of the
faudra, suivant son expertise, conduire les aménagements took place. In a famous article, Walter Ganshof was the first to for published work on International Organization6. In 1958, he Carnegie Endowment, Stevens & Sons
constitutionnels nécessaires afin d’avancer dans le processus point out the numerous violations of the Belgian Constitution was appointed Assistant Legal Counsellor at the United Nations Limited, London, 1958.
d’intégration régionale4. which adoption of the Schuman Plan entailed. In his view, it Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near 7 I Interview with Jean Salmon, Centre
de droit international (Centre of
would be necessary to bring in constitutional amendments East (UNRWA) in Beirut, a position he held until 1961, when International Law), Brussels, 22 January
L’aventure européenne, Walter Ganshof s’y est lancé dès in order to take forward the process of regional integration4. the ULB offered him a full-time post on the new programme in 2014.
le coup d’envoi. Président du Centre interuniversitaire de International Law. On 14 June 1963, Walter Ganshof asked him
droit comparé, il a réalisé très tôt la place primordiale que to become the Secretary of the newly-founded IEE7.
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IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII prendrait de façon croissante la construction européenne Trois licences spéciales sous l’égide d’un Three special postgraduate degrees under the group. It could even be supplemented with an additional IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
5 I Roland Drago, « Nécrologie : Walter dans le domaine juridique : « dès leur apparition, le droit groupe interfacultaire direction of an interfaculty group course of studies in European Social Law. On 7 January 1962, 8 I Marianne Dony, ‘Structures et
Ganshof van der Meersch (1900-1993) », enseignements’, in: L’ULB et l’Europe,
in : Revue internationale de droit communautaire et le droit issu de la Convention européenne the Governing Council (GC) of the University created the 30 ans…, op. cit., p. 23.
comparé, Vol. 46, N°3, Juillet-septembre des droits de l’homme ont été des paradis du droit L’idée de doter l’ULB d’un Institut d’études européennes The proposal that the ULB should set up an Institute for Institute for European Studies and set out the programme
1994, p. 929. 9 I The dates of the stages in the
comparé »5. En outre, Walter Ganhsof perçoit l’importance est évoquée pour la première fois le 17 avril 1961 lorsque European Studies was put forward for the first time on 17 for the three awards. It was also decided that the Institute creation of the IES and the contents of
6 I Jean Salmon, Le rôle des this report are set out in the notes put
organisations internationales en centrale que revêt soudain Bruxelles comme une occasion le Conseil académique institue une commission chargée April 1961 when the Academic Council set up a committee would be governed by a Management Committee with five together by Ganshof van der Meersch in
matière de prêts et d’emprunts, Prix à ne pas manquer pour l’ULB. Il cherche rapidement à en de se pencher sur l’opportunité d’une telle initiative8. to examine the advisability of an initiative of this sort8. The members, of whom three would be representatives of the preparation for the address made on 21
des meilleures thèses de la Faculté de December 1970 on the occasion of his
droit de Paris, Prix sur l’Organisation convaincre son entourage. Or, en 1961, c’est d’un personnage La commission interfacultaire se réunit le 19 mai 1961 interfaculty committee met on 19 May 1961 in order to look Faculty of Social, Political and Economic Sciences and two retirement as President of the Institute;
internationale (concours 1957) de la ULB Archives, 180 PP/019 (Président de
Dotation Carnegie, Stevens & Sons en particulier qu’il faut s’attacher les faveurs au sein de afin d’étudier l’organisation des cours dits d’ « études at how courses designated as ‘European Studies’ might be would represent the Faculty of Law. Additionally, on 7 March l’IEE) [In French].
Limited, Londres, 1958. l’université : Jean-Pierre Gillet, administrateur général de européennes ». Elle décide d’emblée que ceux-ci donneraient organized. From the outset it decided that they would take 1963, the Faculty of Law set up a committee – on which Walter 10 I ULB Archives, ULB/I22, 2-D/
7 I Entretien de l’auteur avec Jean l’ULB, dispose de pouvoirs extensifs que lui confèrent les lieu à des licences post-graduées délivrées respectivement the form of postgraduate degrees in European Law, European No. 1, Report of the Committe called
Salmon, Centre de droit international,
Ganshof and Jean Salmon sat – to examine any modifications to inform the Faculty of Law about the
statuts alors en vigueur. Avec son aval et celui du Secrétaire sous forme de certificat juridique, certificat politique et Policy and European Economics respectively. While it was
Bruxelles, 22 janvier 2014. to be made to the Law Department’s programme of studies. amendments which must be made to the
général Robert Leclerc, le projet de Walter Ganshof est certificat économique européens. Tandis qu’on envisage de envisaged that teaching would be offered under the direction programme of the Department of Law
8 I Marianne Dony, « Structures et The Report submitted by this committee not only set out of the Institute of European Studies,
enseignements », in : L’ULB et l’Europe, assuré d’un soutien moral et logistique mais ce dernier est faire donner ces enseignements sous l’égide d’un « groupe of an ‘Interfaculty European Studies Group’, a subcommittee Brussels, 1963, pp. 1-3 [In French]. The
30 ans..., op. cit., p. 23.
the concrete measures necessitated by the removal of the Committee comprised Messrs Ganshof
trop sollicité pour le mettre en œuvre. Il mobilise donc Jean interfacultaire d’études européennes », une sous-commission was given responsibility for devising the programmes of study.
study programme from the Faculty of Law to the new Institute. van der Meersch (Chairman), Heenen,
9 I Les dates des étapes de la création Salmon, son ancien étudiant. En 1954, celui-ci est docteur est chargée de préparer les programmes. Le 10 février 1962, On 10 February 1962, its conclusions were adopted, and it was Maas, Salmon and Van Tichelen
de l’IEE et la teneur dudit rapport sont It also featured an in-depth consideration of significant (members).
exposées dans les notes rédigées par en droit (ancien régime) à l’ULB. En 1955, il étudie également elle adopte ses conclusions et propose la création de deux proposed to create two degrees: the first would be a special
Ganshof van der Meersch en préparation developments in the teaching of European law at several
du discours prononcé le 21 décembre le droit public international et devient docteur de la Faculté licences spéciales : la première constituerait une licence degree in Political and Legal Sciences Applied to Europe, while
universities outside Belgium as well as at some universities
1970 à l’occasion de sa démission de la de droit de Paris, en 1957. Sa thèse lui vaut le Prix sur spéciale en sciences politiques et juridique appliquées à the second would be a special degree in Economics Applied
présidence de l’Institut. Archives ULB, within the country. The committee concluded that there was a
180 PP/019 (Président de l’IEE). l’Organisation internationale de la Dotation Carnegie6. Dès l’Europe tandis que la seconde serait qualifiée de licence to Europe. In the report submitted by the subcommittee, the
strong demand, in the most diverse circles, for developments
1958, il est nommé conseiller juridique adjoint à l’Office de spéciale en science économique appliquée à l’Europe. Dans official name to be given to the institution had not yet been
le rapport de la sous-commission, la formule institutionnelle connected both with the institutional aspects and the creation
secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de identified. However, it was stated that the two degrees would
de l’établissement n’est pas encore arrêtée. En revanche, il of substantive law entailed by the phenomenon presented
Palestine (UNRWA) à Beyrouth, position qu’il occupe jusqu’à be awarded by an ‘Institute’ which would not be attached to
ce que l’ULB lui propose en 1961 un poste à temps plein y est mentionné que les deux licences dépendraient d’un any of the existing Faculties, but directly presided over by by the organization of Europe10. Now in this regard there
dans la nouvelle licence en droit international. Le 14 juin « Institut » qui ne serait rattaché à aucune des Facultés the University9. could be no doubt that, due to the diversity of the subjects
1963, Walter Ganshof lui demande de devenir secrétaire du existantes, mais directement à l’Université.9 envisaged, they would not appeal to the same individuals.
nouvel IEE7. On 5 April 1962, the Faculty of Law proposed that the term As a result, two groups of courses were set up: compulsory
Le 5 avril 1962, la Faculté de Droit propose aux autorités ‘Legal’ be omitted from the title of the first of these awards courses and optional courses. This principle takes us back to
académiques de supprimer le terme « juridique » dans l’intitulé and that the recently-created syllabus in International Law the interfaculty aspects of the IEE, which are the subject of the
de la première licence et d’incorporer dans le programme du be incorporated within the programme of the interfaculty opening section of the Report and which led the committee
IEE 50 14 15 IEE 50
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII groupe interfacultaire la nouvelle licence spéciale en droit conclut effectivement à une forte demande, dans les milieux to consider that the three Departments within the Institute IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
10 I Archives ULB, ULB/I22, 2-D/ international, en lui accolant toutefois le supplément d’un les plus divers, afférente tant aux aspects institutionnels (Law, Economics and Politics) should have some foundation 11 I Ibid., pp. 1, 4 and 6.
N°1, Rapport de la commission
appelée à éclairer la Faculté de Droit enseignement en droit social européen. Le 7 janvier 1962, qu’aux créations de droit matériel propres au phénomène courses in common. It was in fact impossible, as the committee 12 I Salmon, Brussels, 22 January 2014.
sur les aménagements qui doivent le Conseil d’administration (CA) de l’Université crée l’Institut de l’organisation de l’Europe10. Or, à ce sujet, il ne fait maintained in its recommendations, to completely dissociate
être apportés au programme de la
section juridique de l’Institut d’études d’études européennes et arrête le programme des trois pas de doute que les matières envisagées ne seront pas the various different aspects of what was essentially one and
européennes, Bruxelles, 1963, pp. 1-3.
La commission était composée de MM. licences. Il est également décidé que l’établissement sera susceptibles, vu leur diversité, de retenir simultanément the same phenomenon11.
Ganshof van der Meersch (président), dirigé par un Comité de Direction composé de cinq membres, l’attention des mêmes personnes, d’où l’établissement de
Heenen, Maas, Salmon et Van Tichelen
(membres). dont trois représentants de la Faculté des Sciences sociales, deux groupes de cours : des cours obligatoires et des cours à
11 I Ibid., pp. 1, 4, 6. politiques et économiques et deux de la Faculté de Droit. option. Ce principe renvoie enfin aux aspects interfacultaires
Subsidiairement, la Faculté de Droit crée le 7 mars 1963 une de l’IEE, sur lesquels s’ouvre le rapport et en vertu de quoi Teaching and research in an outlying haven of
commission – dans laquelle siègent Walter Ganshof et Jean la commission estime souhaitable que les trois sections de tranquillity
Salmon – chargée d’examiner les aménagements à apporter l’institut (juridique, économique et politique) possèdent
On 12 July 1963, the ULB’s Governing Council adopted the
au programme de la section juridique. Le rapport de cette certains cours fondamentaux communs. Il est en effet
proposals made by the IEE Management Committee and
commission ne fait pas seulement état des dispositions impossible, comme elle le justifie dans ses recommandations,
instructed it to draft its Statutes, which were approved on 26
concrètes que nécessite le basculement du programme de dissocier complètement les différents aspects d’un même
June 1964 on the recommendation of both Faculties. The IEE
de la Faculté de Droit vers le nouvel Institut. Le document phénomène11.
had been officially born. Its physical existence is due to the
constitue également une véritable réflexion sur l’exemple
work of one man in particular: Jean Salmon, who in the absence
de l’important développement des enseignements de droit
of more suitable premises, initially set up his workplace in the
européen entrepris dans plusieurs universités étrangères
corridors of the University, before finally being installed in an
ainsi que certaines universités belges. La Commission
attic. With a shorthand typist in attendance and a telephone to
hand, he created the Institute as a logistical reality, selecting
and even fitting out its new premises in the former residence
of the Canadian Ambassador, 39 Avenue F. D. Roosevelt12. In
this way the Institute’s first academic year began in October
1963 even before its new premises were officially opened on
27 February 1964, or its Statutes officially recognized. During
the exchanges of views which gave rise to the creation of
the IEE, it was in fact emphasized on several occasions that
the Institute should not wait until its institutional form was
IEE 50 16 17 IEE 50IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
L’enseignement et la recherche dans un havre finalized before opening its doors to students. Indeed, there IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
12 I Salmon, Bruxelles, 22 janvier 2014. excentré was a fear that its launch would be indefinitely postponed or 13 I ‘Authoritative sources in fact gave
us to understand that any delay would
13 I « Des voix autorisées nous ont fait even irredeemably compromised if it delayed too long13. In compromise the outlined project and
comprendre, en effet, que tout retard Le 12 juillet 1963, le CA de l’ULB adopte les propositions du this feeling of urgency there is perhaps more to be seen than would cause the University to lose
compromettrait l’œuvre ébauchée et precious time, to the point that it would
ferait perdre à l’Université un temps Comité directeur de l’IEE qu’il charge d’élaborer un projet de a merely functionalist concern to use the de facto existence of make any later attempt to organize
précieux, au point de rendre vaine an Institute for European Studies of
toute tentative ultérieure d’organiser
statuts, approuvé le 26 juin 1964 sur avis des deux Facultés. La the Institute as a means of cutting short the customary long any note a vain one’. ULB Archives,
un Institut d’Études Européennes de naissance statutaire de l’IEE est actée. Quant à son existence deliberations: there was probably also an awareness of the 03FH/24261, MT/63, Memorandum by
quelque renom. » Archives de l’ULB, the Committee responsible for drawing
03FH/24261, MT/63, Note du Comité physique, on la doit au travail d’un homme en particulier : need to act immediately during a window of opportunity in up the Statutes of the Institute for
de rédaction des statuts de l’IEE au European Studies to the President of
président, Bruxelles, 10 juillet 1963, p. 1.
Jean Salmon, à défaut de mieux, a fait dans un premier order to found an institution with a pioneering form14. the IES, Brussels, 10 July 1963, p. 1 [In
temps des couloirs de l’université son lieu de travail, avant French].
14 I Un « organisme-pilote » selon
l’expression d’André Jaumotte. Dixième d’être finalement installé dans un comble. Flanqué d’une Thus it was in February 1964 that the IEE was officially installed 14 I A ‘Pilot Organization’, in the words
anniversaire de la fondation de l’Institut
secrétaire sténo, équipé d’un téléphone, il a assuré la création in the Avenue Roosevelt in the right hand side of a private of André Jaumotte; Dixième anniversaire
d’études européennes, IEE/ULB, de la fondation de l’Institut d’études
Bruxelles, 29 mars 1974, p. 15. logistique de l’Institut jusque dans le choix et l’aménagement house designed in 1928 by the architect Adrien Blomme, in européennes, IEE/ULB, 29 March 1974,
p. 15 [In French].
de ses locaux dans l’ancienne résidence de l’Ambassadeur a classically modernist style. The inaugural ceremony saw
du Canada, au numéro 39 de l’avenue F. D. Roosevelt12. C’est addresses by the Rector of the University, and by in turn 15 I IES Archives, Speech by Maurice
Leroy on the occasion of the official
ainsi que la première année académique de l’IEE s’ouvre en IEE President Walter Ganshof, Louis Armand and Paul-Henri inauguration of the IES, 27 February
1964 [In French].
octobre 1963 avant même l’inauguration des locaux, le 27 Spaak. In his account of the reasons which led to the creation
février 1964, ou la reconnaissance de ses statuts. Durant les of the IEE, Rector Maurice Leroy resorted to a formula which
échanges de vues à l’origine de la création de l’Institut, il a would soon figure as a foreword to reports on the Institution’s
en effet été souligné à plusieurs reprises qu’il ne faudrait pas activities, rather like a visiting card:
attendre de voir arrêtée sa forme institutionnelle pour s’ouvrir
‘In creating in an institutionalized form, but one flexible
aux étudiants. On craignait effectivement que sa mise en
enough to enable any future adaptation which may become
activité fût indéfiniment repoussée voire irrémédiablement necessary, an Institute for European Studies intended for the
compromise si elle tardait trop13. Dans ce sentiment d’urgence, in-depth study, within the fields of moral, political and economic
on croit déceler davantage que l’inspiration fonctionnaliste sciences, of the problems posed by the achievement of ever
qui voit les longs pourparlers d’usage contraints à aboutir par more united Europe, the Université Libre de Bruxelles is merely
l’existence de facto de l’Institut en question : la conscience showing it remains faithful to the ideals which have been its
support since its foundation, at the same time responding to
d’une fenêtre d’opportunité, sans doute, motivait alors la
the imperatives of its geographical situation. Brussels, the
fondation sans délai d’un organisme à la forme pionnière14. capital of the Common Market, is pursuing the justified ambition
of holding a significant place within European life and within
international life.’ 15
IEE 50 18 19 IEE 50IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII C’est donc en février 1964 que l’IEE s’installe sur l’avenue l’Institut et légitime tutelle de l’Université. La tutelle est The ambition of the IEE was at this time accompanied by has attempted to achieve a balance between the demands of IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
15 I Archives IEE, Discours prononcé par Roosevelt dans la partie droite d’une maison particulière double : le CA de l’ULB doit conserver un droit de regard et a precise scientific and pedagogical project which, in the science and of professionalization. As regards research, these 16 I Interview with Michel Waelbroeck
Maurice Leroy à l’inauguration officielle at his home, Brussels, 31 January 2014.
de l’IEE, le 27 février 1964. conçue en 1928 par l’architecte Adrien Blomme, fidèle à un de contrôle sur l’administration et la politique de l’Institut, estimation of Michel Waelbroeck, bears witness to a long- activities were distributed across three departments along
modernisme classique. La cérémonie inaugurale voit prendre tandis que les Facultés doivent être consultées, dans le term vision16. While this programme of study originated from disciplinary lines. We will return to the various specialized 17 I ULB Archives, Memorandum by
16 I Entretien de l’auteur avec Michel Committee…, p. 5.
Waelbroeck à son domicile, Bruxelles, la parole tour à tour le recteur de l’Université, le président cadre de leurs compétences spécifiques, sur les problèmes the conceptions of specialists in comparative international centres which these departments would enable to blossom.
31 janvier 2014. 18 I Ibid., p. 4.
Walter Ganshof ainsi que Louis Armand et Paul-Henri Spaak. relatifs à son enseignement et à son organisation sur le plan law, its founding principles affirmed that the Institute should With the 1963 Statutes, the IEE defined the bodies which were
17 I Archives ULB, Note du Comité…, p. 5. Dans l’exposé des raisons qui ont conduit à la création de scientifique17. L’IEE s’organise autour des deux axes qui feront take on a multidisciplinary and thus interfaculty form, to take responsibility for directing its pursuit of the objectives
18 I Ibid., p. 4. l’IEE, le recteur Maurice Leroy recourt à une formule qui sa spécificité : l’enseignement et la recherche. justified by the new complexity of the European objective. which it had set itself. In the course of time, these Statutes
figurera bientôt en avant-propos des rapports d’activités de The intention was to harmonize the necessary autonomy of would need to be adapted. As early as 1968, a reform became
l’Institut, telle une carte de visite : Sur le plan de l’enseignement, l’Institut identifie trois types the Institute and legitimate supervision by the University. necessary.
d’étudiants : les premiers verront un intérêt à pouvoir se déclarer This supervision was dual in nature: the GC of the ULB was
« En créant sous une forme institutionnalisée, mais de façon diplômés de l’IEE dans la perspective d’une carrière ultérieure ; to retain a right of inspection and of monitoring over the
assez souple pour permettre dans l’avenir tout aménagement les seconds seront surtout soucieux d’approfondir certains administration and policy of the Institute, while the Faculties
nécessaire, un Institut d’études européennes, destiné
travaux de recherche ; les derniers, enfin, n’auront d’intérêt que were to be consulted, insofar as their specific competences
à approfondir dans le domaine des sciences morales,
politiques et économiques, les problèmes que pose la pour certains cours spécialisés nécessaires à l’exercice de leur extended, over problems pertaining to the Institute’s teaching
réalisation d’une Europe toujours plus unie, l’Université libre activité professionnelle et, pour ces « auditeurs », l’importance and organization at a scientific level17. The IEE was organized
de Bruxelles ne fait que se montrer fidèle aux idéaux qui l’ont de l’information l’emportera sur la signification des titres et along two axes which endowed it with a specific character:
soutenue depuis sa fondation et elle répond en même temps les possibilités de publications18. C’est ainsi que nous verrons both teaching and research.
aux impératifs de sa situation géographique. Bruxelles, comment l’Institut a cherché à réaliser un équilibre dans
capitale du Marché commun, nourrit l’ambition justifiée de
le domaine de l’éducation entre exigence scientifique et As regards teaching, the Institute identified three types of
tenir une place importante dans la vie européenne et dans la
vie internationale. »15 professionnalisation. Les activités de recherche, d’autre part, students: the first of these groups would wish to be able
sont réparties dans trois sections selon les disciplines. Avec to call themselves graduates of the IEE when subsequently
L’ambition de l’IEE s’accompagne à l’époque d’un projet les statuts de 1963, l’IEE a défini les organes qui prendront en pursuing a career; the second group would be concerned to
scientifique et pédagogique précis qui, dans l’appréciation de charge sa direction dans la poursuite des objectifs qu’il s’est go into various research areas in greater depth; while the final
Michel Waelbroeck, témoigne d’une vision sur le long-terme16. fixé. Au fil du temps, ces statuts demanderont à être adaptés. group would be interested only in a number of specialized
Si ce programme émane de la conception de spécialistes en Dès 1968, une réforme s’impose. courses necessary for the exercise of their professional
droit international comparé, il est dès les prémices affirmé activities, without registering for a full degree programme. For
que l’Institut doit revêtir un aspect multidisciplinaire, donc this latter group of students, the knowledge acquired would
interfacultaire, justifié par la complexité nouvelle de l’objet be more important than a degree certificate and the chance
européen. Il s’agit de concilier nécessaire autonomie de to publish research18. We will thus be able to see how the IEE
IEE 50 20 21 IEE 50Vous pouvez aussi lire
