Les entrepreneurs se réunissent à Châlons - fnedt

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Les entrepreneurs se réunissent à Châlons - fnedt
VIE SYNDICALE

                                                           • Déclarer ses chantiers
                                                             forestiers en ligne
                                                          PROFESSION

                                                           • L’entreprise Le Lay à la

Les entrepreneurs                                            pointe de l’agronomie

se réunissent
à Châlons                                                 ACTUALITÉS

                                                           • Biogaz :
                                                             1 000 méthaniseurs
                                                             à la ferme d’ici 2020
                                                          SALON

                                                           • Bois Energie et Biogaz
                                                          DOSSIER

                                                           • Agrochargeuses

72   avri l -mai 2013 - 1 1 €

LA REVUE DU MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS DE SERVICES AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX
Les entrepreneurs se réunissent à Châlons - fnedt
Pour l’entretien des voiries et paysages,
                              je profite des services de proximité.

                          KUHN Paysage Pro,
                           c’est ma force !

                                                                                           1010-PP-EU-FR – Photo : D. Rousselot
                                             La diversité de vos chantiers et les
                                             contraintes de sécurité routière vous
                                             conduisent à faire évoluer en permanence
                          votre parc machines. C’est pourquoi KUHN Paysage Pro a
                          conçu des solutions de spécialiste répondant aux spécificités
                          de votre secteur, que vous soyez entrepreneur de travaux,
                          professionnel du paysage ou responsable d’une collectivité
                          territoriale. Nos gammes de broyeurs, de faucheuses
                          d’accotement, de débroussailleuses et de distributeurs de sel/
                          sable sont conçues pour vous apporter la meilleure réponse.
                          Pour découvrir comment KUHN peut associer performances et
                          sérénité, contactez votre Partenaire Agréé KUHN Paysage Pro.

                          www.kuhn-paysagepro.fr

                                             élevages l cultures l paysages

*soyez fort, soyez KUHN   be strong, be KUHN*
Les entrepreneurs se réunissent à Châlons - fnedt
Sommaire
                                                                                                 Entrepreneurs des Territoires
                                                                                                                                                                 5
                                                                                                                                                                      éditorial
                                                                                                               MAGAZINE
                                                                                                                                                                      Vie syndicale
                                                                                                       Directeur de la publication
                                                                                                              Gérard Napias                                      6    • Le Crédit d’Impôt
                                                                                                       Président de la Fédération nationale                             pour la Compétitivité et l’Emploi
                                                                                                           Entrepreneurs des Territoires
                                                                                                                                                                 7    • Le programme des tables rondes du Congrès
                                                                                                             Éditeur délégué
                                                                                                           et rédacteur en chef
                                                                                                                                                                 8    • Les Draaf écrivent
                                                                                                  Jacques Fitamant / redac.edt@fitamant.fr                              aux entreprises agréées phyto
                                                                                                                  Rédacteurs                                     9    • Nouvelles fiches métiers agricoles
                                                                                                               Pages Vie syndicale :
                                                                                                      Patrice Durand / p-durand@e-d-t.org
                                                                                                                                                                        en prestation de services
                                                                                                      Tammouz Eñaut Helou, Lina Haddad,                          10   • L’emploi se féminise dans les entreprises de travaux
                                                                                                                Sébastien Gourdet.
                                                                                                                                                                 11   • Dispositif Adema : l’accès aux métiers agricoles
                                                                                                              Guillaume Le Gonidec /                             12   • La déclaration de chantiers forestiers en ligne
                                                                                                              redac.edt2@fitamant.fr
                                                                                                        Frédéric Ripoche, Christophe Reibel,                     13   • Actualités forestières
                                                                                                       Fabien Brèthes, Jean-François Rivière.                    14   • Actualités agricoles
                                                                                                        Secrétaire de rédaction et
                                                                                                                rédactrice                                            Profession
                                                                                                      Valérie Bridoux / redac.edt@fitamant.fr                    16   • ETF Baron dans le Cher
    Encart jeté : A4 2 pages Amazone

                                                                                                                 tél : 02 98 98 01 40
                                                                                                                                                                 19
                                                                                                                                                                      • Entreprise Le Lay, Finistère
                                                                                                             Chefs de publicité

                                                                                                                                                                      Pilotage de l’entreprise
                                                                                               Maryannick Raphalen et Charlotte Marcadé
                                                                                                         pub.edt@fitamant.fr
                                                                                                          tél. 02 98 98 01 40                                    25   • Témoignages des premiers
                                                                                                         Assistante commerciale                                         certifiés phytosanitaires
                                                                                                              et marketing
                                                                                             Sandra Thépaut / sandra.thepaut@fitamant.fr                         27   • L’épargne salariale
                                                                                                         tél. 02 98 98 01 40                                     31   • Conduite inversée : le tracteur,
                                                                                                             Relations abonnés                                        plus confortable en marche arrière
                                                                                                        Corinne Nay et Natacha Reboux /
                                                                                                                abo@fitamant.fr
                                                                                                              tél. 02 98 98 01 40                                     Actualités
                                                                                     10-31-1614

                                                                         Cette entreprise
                                                                                                         Mise en page : Sonia Seznec                             33   • Biogaz : 1 000 méthaniseurs
                                                                                                                                                                        à la ferme d’ici 2020
                                                                         a fait certifier sa

                                                                                                        Impression : Calligraphy-print
                                                                        chaîne de contrôle.
                                                                                    pefc-france.org

                                                                                                  ISSN 1278 3927 - CPPAP N° 0613t85572
                                                                                                                                                                 35   • Succès pour les Portes Ouvertes
Crédits couverture : le pressage de la paille, ETA Adrien Raimond, dans la Marne.

                                                                                                     Dépôt légal : mai 2013 / N° 639000                                 en Maine-et-Loire
                                                                                                Entrepreneurs des Territoires Magazine est                       39   • Élagage sous les lignes HTA et BTA
                                                                                               la revue officielle de la Fédération nationale
                                                                                                        Entrepreneurs des Territoires
                                                                                                                                                                 40   • Label de certification des matériels d’épandage
                                                                                                                                                                 45
                                                                                                                                                                      Salon
                                                                                                                                                                 43   • Compte rendu des nouveautés matériels du Sima
                                                                                                          44, rue d’Alésia - 75014 Paris
                                                                                                               tél. 01 53 91 44 98                               52   • Salon Bois Énergie
                                                                                                              mail : info@e-d-t.org
                                                                                                                                                                 57   • Salon Biogaz Europe
                                                                                                      Entrepreneurs des Territoires Magazine
                                                                                                        est édité par les Éditions Fitamant
                                                                                                                (8 numéros par an)
                                                                                                                                                                      Dossier
                                                                                                          SNC au capital de 7 623 euros,
                                                                                                                                                                 58   • L’intérêt des coupes directes en question
                                                                                                             29000 Quimper, France                               62   • Tronçonneuses, une offre qui carbure
                                                                                                       Registre du commerce de Quimper :
                                                                                                                   B 388019820                                   65   • Gros plans sur les agrochargeuses
                                                                                                      Numéro de TVA intracommunautaire :
                                                                                                                FR 11 38 80 19 820
                                                                                                                                                                      Nouveautés Matériels
                                                                                                                                                                 67   • L’application Chantiers Vocal
                                                                                                      2 rue Félix Le Dantec - CS 62020
                                                                                                                                                                 69   • Brèves matériel
                                                                                              actimat  185x61
                                                                                                   29018          6/02/11
                                                                                                         Quimper Cedex                          11:52   Page 2
                                                                                            tél. 02 98 98 01 40 - fax 02 98 95 37 41                             74
                                                                                                                                                                      Agenda
                                                                                                                                                                                                                                                                  CNCM - 88/90 rue Cardinet 75017 Paris - 02/11

                                                                                                                                                                 Le financement
                                                                                                                                                                 de votre matériel agricole

                                                                                                                                                                                   ENTREPRENEURS des Territoires   MAGAZINE -   72 -   Av r I l - M A I 2 0 1 3                  3
Les entrepreneurs se réunissent à Châlons - fnedt
Une précision sans précédent
                                                                       Avec le système de dilution
                                                                       automatique, la dilution et le
                                                                       rinçage peuvent être commandés
                                                                       via la console « GreenStar » en
                                                                       cabine.

   « BoomTrac » décuple la précision
   de l’application en contrôlant
   automatiquement le parallélisme
   et la hauteur de la rampe.

                                  La commande automatique des
                                  sections de rampe Sprayer Pro
                                  ferme ces dernières lorsque vous
                                  quittez une zone prédénie.

Plus rapide, plus simple – plus efcace
Les pulvérisateurs John Deere sont dotés de fonctions
intelligentes et de solutions intégrées qui maximisent la
précision, la rapidité et la simplicité de la pulvérisation,
augmentant votre productivité.
Atouts des technologies intelligentes :
BoomTrac » améliore la qualité de la récolte en optimisant
la précision et la répartition de l’application : un véritable plus
sur les terrains en dévers ou irréguliers.
La commande automatique des sections de rampe Sprayer Pro
                                                                            -VOUS
limite les frais d’intrants en réduisant les manques et les           RENDEZ

                                                                      AU CHAMP !
recroisements.
Il intègre un système multi-cycles à cinq modes :
dilution automatique (séquentielle), dilution continue
(dilution de la bouillie et pulvérisation simultanées).
                                                                                                                         AS7330.1 FRE

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au champ !                                                                                               JohnDeere.com
Les entrepreneurs se réunissent à Châlons - fnedt
éditorial

          Rendez-vous au Congrès national à Châlons-en-Champagne
            Le Congrès national EDT revient en région Champagne-Ardenne, cette fois à Châlons-en-
       Champagne au Capitole du 23 au 25 mai 2013.
            Dans un monde agricole en pleine évolution qui délègue les pics de travaux saisonniers,
       les astreintes et demain, la complexité qu’il ne peut plus avoir chez lui, notre secteur a un
       avenir à construire dans la relation agriculteur entrepreneur. Le thème retenu de nos débats :
       garantir les services à nos clients, invite à cette réflexion.
            L’agriculture a besoin d’un secteur de la prestation de services puissant en soutien des
       exploitations. Le secteur de la prestation de services de travaux accompagne les acteurs des
       filières agricoles leaders de la région : champagne, céréales, betteraves, pommes de terre
       dans leur diversité de leurs structures petites, moyennes et très grandes. Ce sont aussi les
       zones de polyculture élevage et la partie forestière de la région qui attendent une offre adap-
       tée de la prestation de services.
            Nos activités sont très saisonnières liées à la météo, à l’agronomie, à l’environnement et
       indépendantes de la volatilité des prix de marché des produits agricoles. Les demandes de nos
       clients ne peuvent pas rester sans réponse professionnelle de notre part. Cela exige des com-
       pétences nouvelles, de l’organisation et de la flexibilité qui sont des atouts dans la relation
       avec nos clients. À nous de relever ce défi !
            Un congrès national EDT est aussi un moment d’échange entre professionnels de toutes
       les régions et de rencontre avec nos fournisseurs et nos partenaires que je remercie de leur
       confiance.
            Rendez-vous au Capitole à Châlons-en-Champagne !

                                            Gérard Napias, président de la Fédération nationale EDT

Deux marques, une force commune !
                  Venez découvrir notre stand au Congrès National des Entrepreneurs à
                  Châlons-en-Champagne, les 23 et 24 mai 2013 !

                  www.grimme.fr

                                             ENTREPRENEURS des Territoires   MAGAZINE -   72 -   a v r i l - mai 2 0 1 3   5
Les entrepreneurs se réunissent à Châlons - fnedt
VIE SYNDICALE

                              Bénéficiez dès 2013 d’une
                              avance de trésorerie calculée
                              sur la masse salariale
                              Vous avez des salariés ? Vous pouvez bénéficier d’une
                              diminution des charges sociales par une réduction de l’im-
                              pôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
                                 L’avance est égale à 4 % pour les rémunérations               finances publiait une note sur le préfinancement du
                              versées en 2013 puis 6 % en 2014. Le Crédit d’Impôt              crédit d’impôt compétitivité-emploi puis mettait en
                              pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a été mis               ligne un simulateur de calcul du crédit d’impôt pour
                              en place le 1er janvier 2013. Cette mesure du pacte              la compétitivité et l’emploi pour 2013.
                              de compétitivité équivaut à un allégement des coti-                  Le 4 avril, Oséo annonçait l’ouverture du disposi-
                              sations sociales pour les salaires allant jusqu’à 2,5            tif de préfinancement à l’ensemble des entreprises,
                              Smic.                                                            quelle que soit leur taille, à compter du vendredi
                                 Le CICE concerne les rémunérations annuelles                  5 avril 2013 avec une application en ligne sur le préfi-
                              versées à partir du 1er janvier 2013. Ce crédit d’impôt          nancement du CICE. En attendant les banques…
                              viendra en déduction de l’impôt sur les sociétés (IS)                Les premières questions arrivent maintenant :
                              ou à l’impôt sur le revenu (IR).                                 que se passe-t-il si la masse salariale baisse, aug-
                                                                                               mente en cours d’année ? Quels contrôles ? Ma
                              Déclarations sociales MSA et fiscales                            banque fait-elle le préfinancement ?
                                  Le 10 avril, le site internet MSA publiait une fiche
                              sur le CICE à destination des entreprises. Le calcul de          Le préfinancement bancaire
                              l’assiette CICE nécessite de modifier la Déclaration                 Crédit Mutuel Arkéa et Oséo ont signé la pre-
                              Trimestrielle des Salaires (DTS). C’est en cours à la            mière convention de partenariat en faveur du préfi-
                              MSA qui annonçait mi-avril que la nouvelle DTS sera              nancement du CICE le 18 avril dernier. Pour le Crédit
                              disponible à la fin du 1er semestre 2013 au plus tard.           Mutuel, « cette convention permet d’accompagner
                              En effet, la DTS doit être complétée des informations            l’ensemble de ses entreprises clientes dans leur pro-
                              suivantes : le montant cumulé des rémunérations,                 jet de développement, réaffirmant ainsi sa vocation,
                              n’excédant pas 2,5 Smic, versées depuis le 1er janvier           celle d’une banque territoriale de proximité au ser-
                              de l’année en cours et l’effectif salarié correspondant          vice de l’économie réelle. »
                              à la masse salariale CICE déclarée.                                  Pour Oséo, cette convention va notamment pro-
                                  L’entreprise doit adresser à l’administration fis-           mouvoir ce produit « qui apporte aux entreprises la
                              cale une déclaration spéciale pour déclarer le mon-              trésorerie nécessaire à leur développement. »
                              tant du CICE dont bénéficie l’entreprise (utilisation
                              de l’imprimé n° 2079-CICE-SD). À mi-avril, il serait             La solution Oséo
                              « prochainement disponible sur le site internet de                    On n’a rien sans rien. La mention : « Le préfinance-
                              l’administration fiscale » http://bofip.impots.gouv.fr           ment du CICE est un crédit qui comporte des frais de
                                  En clair, l’entreprise doit mobiliser son expert-            dossiers et des intérêts d’emprunt » est indiquée en
                              comptable pour le calcul et les formalités obligatoires.         rouge, en haut et en bas du formulaire de demande
                                                                                               de préfinancement de crédit d’impôt pour la compé-
                              Une gestation complexe                                           titivité et l’emploi (CICE) sur le site www.cice-oseo.fr.
                              du préfinancement                                                Oséo annonce clairement que le préfinancement a un
                                 Le CICE prend la forme d’une réduction de l’impôt             coût qui vient en déduction de la réduction d’impôt.
                              à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.                      Le site Oséo, bras armé de l’État dans le finance-
                                 Pour répondre aux besoins immédiats et ne pas                 ment de l’innovation, de la croissance des PME et des
                              attendre 2014 pour bénéficier du CICE, les petites               grosses PME, prend en charge le dossier et le préfi-
                              et moyennes entreprises peuvent faire appel dès                  nancement du CICE. Habituellement, c’est la banque
                              maintenant au dispositif de préfinancement mis en                qui fait le dossier et transmet à Oséo.
                              place par Oséo. Annoncé dès la création du CICE, la                   Il y a des formalités ? Oui. C’est complexe ? Oui.
                              mécanique du préfinancement a pris du temps. Le                  Faut-il renoncer ? Non, quand la trésorerie est au plus
                              26 février dernier, le ministère de l’Économie et de             bas.

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Les entrepreneurs se réunissent à Châlons - fnedt
VIE SYNDICALE
Le programme des tables rondes
Les jeudi 23, vendredi 24 et samedi 25 mai 2013, EDT vous propose, avec
ses partenaires, deux jours de débats professionnels et d’orientation au-
tour du thème « Les entrepreneurs de travaux garantissent les services à
leurs clients ».

    Jeudi 23 mai, 14h30 : Comment répondre à la de-         Le prix de la clientèle ? Le prix des transactions se
mande des clients sans se surendetter en investis-          fait dans un secteur sur un multiple de l’excédent
sements ?                                                   brut d’exploitation. Qu’en est-il dans le secteur de la
    Les clients, c’est bien connu veulent le meilleur,      prestation de services qui est marquée par la forte
tout de suite et au prix le plus bas dans tous les          intensité capitalistique des activités avec une faible
domaines, y compris dans les travaux agricoles. La          rentabilité, la fiscalité des plus-values et des travaux
tentation est forte de suivre le mouvement et de ré-        saisonniers mais aussi un développement continu et
pondre en réduisant le nombre d’engins, en augmen-          fort des marchés de la délégation de travaux.
tant la puissance, le débit.                                    Animation : Fadela Benabadji, directrice de Fargo
    Mais, quand la météo s’en mêle comme en 2012            ressources de la nature qui interrogera Charles de
pour les moissons, puis l’ensilage, puis le maïs grain,     Courson, député de la Marne, grand connaisseur des
les betteraves, ça se gâte, malgré la flexibilité des       questions agricoles et fiscales, Marc Van Lancker,
entrepreneurs.                                              repreneur d’une entreprise de travaux à Cornhuys
    Le métier de l’entrepreneur est de satisfaire ses       Straete dans le Nord, Hervé Jacquinet, président du
clients avec son offre de services, de gérer l’ingérable,   Cder 51, un jeune entrepreneur responsable profes-
tout en même temps, le client, la météo, la panne, la       sionnel et un stagiaire en formation de technicien
réglementation. Comment éviter de rentrer dans cette        gestionnaire de chantier à Mozas en Isère.
spirale ou en sortir, comment prendre conscience que
le surinvestissement n’est pas une fatalité ?                   Vendredi 24 mai, 14h : Développer et fidéliser sa
    Animation : Michel Collonge, journaliste agricole       clientèle
qui interrogera un agriculteur, un constructeur (Claas),        Les entreprises de travaux répondent à des de-
un concessionnaire (Ravillon), des entrepreneurs. Ils       mandes de leurs clients y compris complexes, mais
témoigneront de leur expérience et des solutions.           souvent elles ne pensent pas à faire connaître les ser-
                                                            vices qu’elles sont capables de rendre. Cette conclu-
    Vendredi 24 mai, 9h-10h30 : La transmission - re-       sion ressort de la présentation d’une enquête menée
prise d’entreprise de travaux                               par AgroSup présentée sur le Sima le 25 février.
    Les caractéristiques des entreprises de travaux             Interrogés en 2009 dans le cadre d’une enquête EDT,
sont connues : des TPE au caractère familial et per-        les entrepreneurs annonçaient passer un petit plus de
sonnel affirmé, de plus en plus sous forme sociétaire.      temps sur la route que chez leurs clients, l’essentiel de
En 2000, le mot d’ordre était : pensez à la transmis-       leur temps étant sur le chantier, dans l’entreprise.
sion. En 2013, on y est avec les effets du baby-boom.           Mais, que font les entrepreneurs pour vendre
Le nombre d’entreprises de travaux agricoles en             leurs services et fidéliser leurs clients ? Font-ils de la
SARL a explosé passant 2 200 en 2003 à 3 500 en             prospection ? Quelles autres actions mettent-ils en
2011, quand le nombre d’entreprises en nom propre           œuvre, ou oseraient-ils mettre en œuvre, pour ren-
a baissé sur la même période de 20 %.                       forcer leur notoriété ou se différencier ?
    La reprise familiale n’est plus la règle. Les enfants       Animation : Fadela Benabadji, directrice de Fargo
font leur vie ailleurs. Donc, la reprise des entreprises    qui présentera Franck Fiszel, de Coach Europ, profes-
est faite par des concurrents, des salariés, des tiers.     sionnel de la vente et fera témoigner Chantal Zimmer,
La fiscalité compte beaucoup : celle du patrimoine          directrice de la Fédération Française de la Franchise,
comme celle des revenus, en ayant la volonté de limi-       Régis Macé, précurseur d’un catalogue des travaux
ter les risques personnels mais aussi bancaires.            de son entreprise et membre du bureau FNEDT, Pas-
    Les entreprises ont une valeur « non cotée » : le       cal Gendrier sur sa journée portes ouvertes et des
prix du matériel ? Le prix du carnet de commandes ?         sites internet d’entreprises de travaux.

                                                                            ENTREPRENEURS des Territoires   MAGAZINE -   72 -   Av r I l - M A I 2 0 1 3   7
Les entrepreneurs se réunissent à Châlons - fnedt
VIE SYNDICALE

                              Les Draaf écrivent
                              aux entreprises agréées phyto
                              Région après région, les Draaf écrivent aux entreprises titulaires du Dapa et
                              donc inscrites sur les listes départementales du site www.e-agre. gouv.fr

                                  L’administration a d’abord demandé transmission
                              de la copie du contrat avec l’organisme certificateur,
                              la copie des certificats individuels et la police d’as-
                              surance couvrant la responsabilité civile profession-
                              nelle de l’activité pratiquée.
                                  Dans le Nord, les entreprises qui n’ont pas en-
                              core répondu à cette demande ont reçu une nou-
                              velle lettre d’« avertissement administratif » qui
                              a suscité l’émotion des destinataires. À défaut de
                              transmission, il est indiqué que l’agrément serait
                              retiré. L’absence de transmission des documents
                              sous le délai d’un mois conduira le préfet à retirer
                              l’agrément à l’entreprise qui sera radiée de la liste,
                              indique le courrier.

                              La procédure en cas                                             dans la décision de suspension, ou sans délai en cas
                              de non-transmission des pièces                                  d’urgence, le préfet de région peut retirer l’agrément
                                  L’avertissement constitue une mise en garde pour            du détenteur, pour tout ou partie de ses activités et
                              des fautes de peu de gravité. L’avertissement, qui est          de ses établissements. Donc, le retrait est précédé
                              une sanction à caractère moral, est donné de façon              de la suspension.
                              à ce que le destinataire ne reproduise plus les faits
                              fautifs. Cette sanction n’est pas prévue par la régle-          Appliquer sans agrément
                              mentation phyto.                                                    L’administration écrit aux entreprises agréées
                                  L’article R254-27 du code rural indique que le pré-         qui figurent dans la base www.e-agre.gouv.fr.
                              fet peut suspendre l’agrément et que si le détenteur            C’est logique, dès lors que tous les applicateurs en
                              ne s’est pas conformé aux exigences mentionnées                 prestations de service devaient, depuis 1996, être
                                                                                              dans cette liste des « agréés Dapa ». La consultation
                               Évaluation des expositions                                     des listes montre que figurent parmi les agréés
                                                                                              nombre de sociétés civiles agricoles dont l’objet in-
                               des travailleurs agricoles a posteriori                        terdit la prestation de services. EDT le soulignait ré-
                                     L’Anses cherche à identifier et à caractériser           gulièrement. Avant le 1er octobre 2013, les Gaec, Earl
                                 les expositions à risque des travailleurs agri-              et Scea auront disparu de ces listes avec la certifica-
                                 coles aux pesticides afin de proposer des ac-                tion d’entreprise. Elles ont toutefois la possibilité de
                                 tions de réduction ciblées et proportionnées.                continuer en créant une entreprise de travaux. Reste
                                 L’auto saisine Anses porte sur la caractérisa-               un point et de taille : par définition, l’administration
                                 tion des populations de travailleurs agricoles               écrit à ceux qui se déclarent…
                                 potentiellement exposées aux pesticides en                       Qu’en est-il si l’entreprise radiée de l’agrément
                                 lien avec les systèmes de production et la des-              poursuit l’activité ? Le fait d’exercer l’une des activi-
                                 cription des situations professionnelles à l’ori-            tés visées à l’article L. 254-1 sans justifier de la dé-
                                 gine des expositions directes ou indirectes.                 tention de l’agrément est puni d’un emprisonnement
                                 Les travaux d’expertise ont été lancés en 2011               de 6 mois et d’une amende de 15 000 euros.
                                 en s’attachant à définir la population de tra-                   À titre de comparaison, conduire un véhicule sans
                                 vailleurs à étudier. Un groupe de travail a été              être titulaire du permis de conduire est puni d’un an
                                 constitué début 2012. Les travaux s’étendront                d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
                                 sur une période de trois ans. Un autre travail               Mais la conduite malgré la rétention, la suspension,
                                 est en cours sur les EPI (voir EDT n° 70 p. 10).             l’annulation ou l’invalidation du permis est punie de
                                                                                              2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

          8     ENTREPRENEURS des Territoires   MAGAZINE -   72 -   a v r i l - mai 2 0 1 3
Les entrepreneurs se réunissent à Châlons - fnedt
VIE SYNDICALE
Les nouvelles fiches métiers agri-
coles en prestation de services
7 000 offres d’emplois sont à pourvoir chaque année dans les entreprises
de travaux agricoles et forestiers et pourtant, ces opportunités d’emploi
ne sont pas toujours connues.

     Les partenaires de l’emploi agricole, dont la              Le conducteur de travaux en entre-
FNEDT, ont participé à la rédaction du nouveau du           prise de travaux agricoles conduit les
Guide des Métiers de l’Agriculture 2013 publié par          travaux, de l’étude à la réception du
l’Anefa (Association Nationale pour l’Emploi et la          chantier. Il met en œuvre des com-
Formation en Agriculture) et l’Apecita (Association         pétences dans des domaines aussi
Pour l’Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens         variés que la conduite technique des
de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire).                  travaux, l’analyse des coûts de chan-
     La rubrique « travaux et services aux territoires »,   tier, les agroéquipements la relation
s’appelle désormais « entreprise de travaux et ser-         client et la connaissance de la régle-
vices à l’agriculture et aux territoires ». L’objectif      mentation relative à l’activité.
recherché étant de faciliter l’identification des entre-        Autant d’atouts pour des jeunes atti-
prises de travaux et de mieux les situer les entre-         rés par la prise d’initiative, les responsabilités et un
prises dans leur contexte économique et leur envi-          environnement de travail dynamique impliquant une
ronnement.                                                  présence sur les chantiers, au siège de l’entreprise et
     Outre les fiches métiers agricoles, la FNEDT a         chez les clients.
apporté son expertise sur les métiers forestiers en             Cette nouvelle fiche métier vient ainsi compléter
participant à la rénovation des fiches de la rubrique       et renforcer les actions de promotion de ce métier et
filière forêt.                                              de la formation TGCETA, qui se poursuivent en 2013.
                                                            Cet emploi/métier est accessible à partir de la forma-
Les nouveautés « entreprise                                 tion TGCETA lancée en 2011, et actuellement dispen-
de travaux et services à l’agriculture                      sée dans quatre centres de formation du réseau MFR
et aux territoires »                                        qui comptent une trentaine de jeunes en formation.
    L’accent a été particulièrement mis sur les femmes
dans les entreprises de travaux agricoles avec des                                                  Lina Haddad n
témoignages pour faire connaître les opportunités
d’emploi qui leur sont offertes.
    La fiche métier « Assistant(e) administratif(ve) en      Concours vidéo TGCETA 2013
entreprise de travaux agricoles », réalisée en 2011               Ce concours propose aux jeunes en forma-
par la FNEDT est en ligne sur le site internet de l’Ane-      tion TGCETA de réaliser une vidéo pour parta-
fa depuis deux ans, mais figure pour la première fois         ger leur intérêt et leur passion pour un secteur
dans l’édition papier du guide.                               de la prestation. Lancé au printemps, il sera
    La diffusion sur ce nouveau support, qui est en-          clôturé à l’automne avec une remise de prix à
voyé à tous les conseillers d’orientation et consul-          l’équipe gagnante le 5 décembre 2013 dans le
table dans les CIO, permet de bénéficier d’une nou-           cadre du Salon des ETA à Laval.
velle promotion de ce métier, peut-être plus directe,             À l’occasion du 80 ème Congrès national
auprès des jeunes filles en formation dans l’ensei-           FNEDT à Clermont-Ferrand en février 2012 qui
gnement agricole, et contribue ainsi à la valorisation        avait pour thème « les entrepreneurs de tra-
des « métiers d’hommes, métiers de femmes » dans              vaux s’engagent pour les jeunes », la FNEDT et
les entreprises de travaux.                                   ses partenaires de l’emploi et de la formation,
                                                              réunis pour échanger sur les leviers à renfor-
Focus sur le conducteur de travaux                            cer pour attirer les jeunes, rappelaient l’impor-
en entreprise de travaux agricoles                            tance d’une communication forte, conjointe et
    La FNEDT a souhaité, à l’occasion de cette nouvelle       répétée pour changer l’image des métiers de
édition du Guide des Métiers mettre à l’honneur le mé-        l’agriculture et casser des stéréotypes qui ont
tier de conducteur de travaux en entreprise de travaux        la peau dure.
agricoles, en lançant une nouvelle fiche métier.

                                                                           ENTREPRENEURS des Territoires   MAGAZINE -   72 -   a v r i l - mai 2 0 1 3   9
Les entrepreneurs se réunissent à Châlons - fnedt
VIE SYNDICALE

                            La féminisation des emplois
                            dans les entreprises de travaux
                            agricoles et forestiers
                            Dans le secteur des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, la
                            CCMSA recensait en 2011, 16 600 femmes soit 20,5 % des 81 000 salariés.
                                Si l’évolution du statut des femmes a permis une
                            plus grande visibilité de leur rôle dans l’agriculture,
                            ce n’est pas le seul moteur. L’enseignement agricole,
                            les métiers et les niveaux de formation et de compé-
                            tences ont également joué un rôle important dans la
                            féminisation du secteur agricole.
                                Selon le Ministère de l’agriculture, les filles repré-
                            sentent actuellement 51 % des effectifs dans l’ensei-
                            gnement agricole toutes filières confondues, de la
                            4ème au BTSA contre 39 % il y a vingt ans.

                            Plus de filles…
                            mais pas dans toutes les filières
                               Toutefois, les filières de formation en conduite,
                            entretien et maintenance des engins agricoles repré-
                            sentent, pour l’année scolaire 2011 2012, moins de                    Si traditionnellement les fonctions administra-
                            2 % des effectifs. La conduite des tracteurs, la main-            tives étaient exercées par la conjointe de l’entre-
                            tenance et le réglage des outils apparaîtrait toujours            preneur de travaux, la fonction s’est fortement pro-
                            comme étant plus contraignants que la pénibilité                  fessionnalisée et les entrepreneurs recourent plus
                            physique pour les agricultrices interrogées par BVA               systématiquement au recrutement d’une personne
                            pour le Crédit Agricole.                                          salariée.
                               En revanche, elles sont 70 à 80 % dans les filières                La fiche métier « assistant administratif en entre-
                            animalerie, 55 % en production animale, près de                   prises de travaux », téléchargeable sur « l’Espace Mé-
                            50 % en production horticole, un peu plus de 30 % en              tiers » du site internet www.fnedt.org constitue, à ce
                            production agricole et 20 % en viticulture œnologie.              titre, un véritable outil d’aide au recrutement pour les
                               Le développement de nouvelles activités, les en-               entrepreneurs de travaux puisqu’elle répertorie les
                            jeux et les transformations du monde agricole ont                 compétences et qualifications requises pour ce poste.
                            constitué un second vecteur pour la féminisation des                  Mais la valorisation de l’emploi féminin dans les
                            emplois avec l’apparition de nouveaux métiers plus                entreprises de travaux c’est aussi l’accompagne-
                            administratifs et commerciaux.                                    ment vers la valorisation des acquis et de l’expé-
                               Dans les entreprises de travaux agricoles et fo-               rience (VAE) des personnes actuellement en poste.
                            restiers, 75 % des femmes salariées occupent des                      La FNEDT a mis en place, en partenariat avec
                            emplois de bureau et moins de 5 % des emplois tech-               l’Union nationale des MFR et le réseau des MFR, un
                            niques.                                                           parcours d’accompagnement à la VAE pour le poste
                            Attirer un public féminin                                         d’assistant administratif en entreprise de travaux
                               Le groupe de travail Conjoint d’entrepreneur EDT               agricoles qui s’appuie sur le titre (niveau IV) d’assis-
                            lancé en 2006 se concentre sur la valorisation des                tant de gestion en petite et moyenne entreprise.
                            métiers tertiaires et de l’emploi féminin dans les en-                Cet accompagnement personnalisé et de proxi-
                            treprises de travaux d’une part, et la promotion des              mité bénéficie de financements Vivea et Fafsea. Il est
                            « métiers d’hommes, métiers de femmes » d’autre                   accessible à toute personne ayant au moins trois ans
                            part.                                                             d’expérience dans le métier et qui souhaite obtenir
                               L’enjeu est de taille car il s’agit d’attirer un public        un diplôme validant son expérience.
                            féminin dans un secteur à fort potentiel qui propose                  Pour tout renseignement, voir son Union régio-
                            des métiers dans environnement de travail mi-terrain              nale EDT.
                            mi-bureau et avec une forte dimension commerciale.                                                          Lina Haddad n

          10    ENTREPRENEURS des Territoires   MAGAZINE -   72 -   a v r i l - mai 2 0 1 3
VIE SYNDICALE
Accéder aux métiers
de l’agriculture, c’est possible
4 000 stagiaires sont passés par Adema en 2010 et 2011 selon le bilan
réalisé fin 2012.

    Partant du constat d’une pénurie de main-               ouvrir leurs portes pour faire
d’œuvre agricole dans certains secteurs, les par-           découvrir aux stagiaires les mé-
tenaires sociaux agricoles ont lancé le dispositif          tiers agricoles sur le terrain.
« Accès des demandeurs d’emploi aux métiers agri-               Trois points majeurs ont contribué au succès du
coles » (Adema).                                            dispositif : l’implication des professionnels à com-
    Avoir envie de découvrir l’agriculture, c’est-à-dire    muniquer positivement sur leurs métiers, la capacité
se sentir attiré par le contact humain, le plein air, les   des organismes de formation à assurer un bon suivi
animaux, les plantes, les machines agricoles, le tra-       administratif et l’investissement du binôme orga-
vail en équipe, le travail solitaire, peut intéresser les   nisme de formation/agence Pôle Emploi pour le re-
demandeurs d’emploi. Mais comment faire concrète-           crutement et le suivi des candidats.
ment.
    Adema est un stage d’acquisition des prérequis          Une forte motivation des stagiaires
aux activités et métiers de l’agriculture qui propose       et des maîtres de stage
une découverte de la diversité des métiers agricoles             L’ensemble des acteurs se sont fortement im-
en associant une mise en situation pratique par l’im-       pliqués. Les maîtres de stage témoignent d’une
mersion en entreprise agricole.                             grande motivation et d’un fort intérêt des stagiaires,
    L’objectif initial de 1 000 demandeurs d’emploi         en majorité des urbains, rémunérés le temps de la
entrés dans le dispositif a été largement dépassé lors      formation comme stagiaire de la formation profes-
d’une phase d’expérimentation de fin 2010. L’action         sionnelle. Côté maître de stage, la conscience de
s’est poursuivie en 2011 et 2012.                           la nécessité d’attirer dans le secteur agricole de la
                                                            main-d’œuvre a été un moteur de l’implication dans
Le parcours Adema en trois étapes                           le tutorat des stagiaires.
    étape 1 : accueil en centre de formation d’une               Le secteur du paysage et des espaces verts a ac-
durée de 5 jours visant à découvrir l’environnement         cueilli 23 % des candidats, suivi par le maraîchage
professionnel agricole local, les métiers, élaborer un      (19 %), l’horticulture (16 %) et la viticulture (10 %).
parcours professionnel et rechercher une entreprise         La sous représentation des entreprises de travaux
d’accueil pour chaque stagiaire.                            est liée aux caractéristiques des postes de travail
    étape 2 : période d’immersion en entreprise agri-       notamment de conducteurs d’engins comme au pro-
cole de 15 jours ouvrés continus sur la réalité du tra-     fil de stagiaires dont l’employabilité sur ces postes
vail agricole et l’environnement agricole de terrain        était faible.
aux côtés d’un maître de stage. Au programme :                   Les apprentissages sur des engins agricoles en
acquérir des compétences professionnelles spéci-            débutant par des tâches simples à réaliser et en ac-
fiques telles que les gestes et postures, le respect        compagnement pour arriver à une certaine autono-
des règles de sécurité, le respect des horaires et des      mie dans la réalisation des différentes activités de-
règles internes à l’entreprise, le travail en équipe, la    meurent complexes dans la pratique.
compréhension et l’application d’une consigne, etc.              Le problème le plus fréquent est le manque de
    étape 3 : 2 jours en centre de formation pour bi-       mobilité des stagiaires, dans la plupart des cas sans
lan individuel et validation du parcours professionnel      moyen de locomotion. La durée du stage a paru
avec une aide à la définition d’une stratégie pour ac-      courte pour l’acquisition de compétences aux yeux
céder à un emploi ou une formation dans le domaine          de certains centres. 60 % des stagiaires avaient le
agricole.                                                   niveau CAP.
                                                                 L’action est au total une réussite : 85 % des sta-
Une mise en réseau efficace                                 giaires ont confirmé une orientation vers les métiers
   Les agents Pôle Emploi ont orienté les deman-            agricoles. 16 % sont entrés directement dans un em-
deurs d’emploi vers les centres de formation qui ont        ploi agricole (majorité de CDD) et 39 % sont entrés en
accompagné les stagiaires dans la recherche d’en-           formation agricole.
treprises d’accueil qui elles, ont été nombreuses à              En savoir plus : www.fafsea.com/adema

                                                                        ENTREPRENEURS des Territoires   MAGAZINE -   72 -   Av r I l - M A I 2 0 1 3   11
VIE SYNDICALE

                           Déclaration de chantiers
                           forestiers en ligne
                            Lancé officiellement le 6 juin 2012 lors de Forexpo, soit pratiquement un an
                            après la date de sortie de l’arrêté relatif à la fiche de chantier, le site www.
                            declarationdechantierforestier.fr connaît une montée en puissance.

                                À ce jour, déjà plus de 200 opérateurs (61 don-
                            neurs d’ordres et 140 entreprises) utilisent le site
                            pour être en règle face à leurs obligations. Début
                            avril 2013 ce sont un peu plus de 1 800 déclarations
                            qui ont circulé via le système.
                                Pour utiliser ce système de déclaration, l’opéra-
                            teur doit au préalable, télécharger sur le site www.etf-
                            aquitaine.org (rubrique Espace Pro), une demande
                            d’ouverture de compte, l’imprimer et la remplir avant
                            de la retourner à l’Association des ETF d’Aquitaine
                            accompagnée du règlement. Une fois ces éléments
                            reçus, les codes et identifiants sont envoyés à l’opé-            RECCTE du département et à la mairie concernée.
                            rateur sous 48-72h pour se connecter au site www.                 Chacun des acteurs reçoit des identifiants ou bien
                            declarationdechantierforestier.fr                                 peut en récupérer grâce à la procédure « mot de
                                L’opérateur peut alors commencer à déclarer son               passe oublié ». L’ETF se connecte au site et déclare
                            chantier forestier. Il crée et gère sa liste de contacts          les salariés qui interviendront sur le chantier. Ces
                            (propriétaires, donneurs d’ordre, ETF, salariés...) afin          derniers recevront la déclaration par email et, le cas
                            qu’ils puissent recevoir les informations. Lorsque                échéant, directement sur leur smartphone.
                            tous les renseignements relatifs à la fiche sécurité                  Les ETF d’Aquitaine travaillent pour que cet outil
                            de chantier sont saisis, il ne reste plus qu’à géo-lo-            équipe, à terme, les services de secours tels que les
                            caliser le chantier sur une carte composée de fonds               pompiers et les gendarmes afin qu’ils parviennent au
                            cartographiques en indiquant l’accès des secours, la              plus vite et au plus près des personnes en difficulté.
                            zone de services et de dépôts de bois.                            Prochainement, la fiche de chantier pourra être en-
                                La validation du chantier, dernière étape, génère             voyée au PEFC de la région concernée par le chantier.
                            automatiquement l’envoi par email de la fiche aux                     ETF Aquitaine. 05 56 88 05 38. www.etf-aqui-
                            acteurs suivants : donneurs d’ordre (propriétaire,                taine.org
                            exploitant…), entrepreneurs, Unité Territoriale DI-                                                Sébastien Gourdet n

                             Témoignage de Sébastien Gourdet
                             (chargé de mission Travaux forestiers à l’association des ETF d’Aquitaine)
                                  « Nous recevons en moyenne à l’association                  tion d’ouverture de chantier (2). Nous avons éga-
                              entre 4 à 5 nouvelles demandes d’ouverture de                   lement des exploitants, propriétaires, structures
                              compte chaque semaine. La plupart des opéra-                    publiques, ... qui utilisent ce système régulière-
                              teurs sont des ETF. Ils souhaitent répondre effica-             ment. »
                              cement et rapidement à leurs obligations régle-
                              mentaires qui sont de plus en plus importantes et               (1) Décret hygiène et sécurité du 17 décembre 2010 qui défi-
                                                                                              nit l’obligation du donneur d’ordre à consigner sur une fiche
                              contraignantes.                                                 de chantier avant le début des travaux, les informations pou-
                                  Je pense vraiment que ce système approuvé                   vant avoir une incidence sur la sécurité des travailleurs. Il peut
                              par la Direction Régionale des Entreprises, de                  mandater un tiers pour la rédiger. L’employeur peut être ame-
                                                                                              né à compléter cette fiche.
                              la Concurrence, de la Consommation, du Travail
                              et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Aquitaine est une                   (2) L’ETF doit déclarer à l’UT DIRECCTE et à la mairie tous les
                              réponse pour que la filière forestière de France                travaux forestiers qui excédent un volume de 500 m3 pour l’ex-
                                                                                              ploitation (décret n° 2004-797) ou une surface de 4 ha pour la
                              puisse répondre en quelques clics aux obligations               sylviculture (décret n° 2003-131).
                              de la fiche de chantier forestier (1) et de la déclara-

          12    ENTREPRENEURS des Territoires   MAGAZINE -   72 -   a v r i l - mai 2 0 1 3
VIE SYNDICALE
Actualités forestières                                                     Infos EDT
                                                                         O 820 20 06 47         idique
                                                                      Service d’information jur
Commission forestière FNEDT                                                    (prix d’un appel local)
    La prochaine Commission forestière de la Fédéra-
tion se réunira le 29 mai. Parmi les thèmes abordés,
la préparation du volet forestier de la future loi d’ave-   notamment dans le futur FEADER. Une prochaine
nir, ainsi que les projets à porter au sein de l’Inter-     réunion devrait avoir lieu en septembre.
profession nationale France Bois Forêt. Retrouvez la
liste des membres de cette Commission sur notre site        Bois bûche
internet (accès adhérents).                                     Le Comité de gestion annuel de la marque France
                                                            Bois Bûche, auquel participait la Fédération, s’est
Démarche qualité « ETF –                                    réuni le 11 mars. L’objectif de cette marque est de
Gestion Durable de la Forêt »                               mieux informer le consommateur en prônant la trans-
    Cette démarche natio-                                   parence sur les informations relatives aux produits
nale comporte 24 points                                     livrés (produits, recommandations d’utilisation, véri-
d’engagement liés au res-                                   fication des informations produit…) et de structurer
pect des règles environ-                                    la filière bois bûche. Déjà existante dans plusieurs
nementales et de sécurité                                   régions, cette marque devrait être proposée prochai-
pour les travaux d’exploi-                                  nement aux professionnels dans les régions Aqui-
tation et les travaux de                                    taine et Limousin.
sylviculture-reboise-
ment. Reconnue par l’Assemblée Générale de PEFC             Bois énergie :
France, votre engagement dans cette démarche                récolte des rémanents en forêt
nationale vous permettra donc d’accéder aux mar-               Le second comité technique de cette démarche de
chés PEFC quel que soit votre client et également           révision du guide « récolte des rémanents en forêt »
d’utiliser un logo PEFC spécifique à votre profes-          (mené par le GIP Ecofor) a pris connaissance de l’état
sion et entreprise. Les entrepreneurs intéressés            d’avancement des points suivants : enjeux, impacts
sont invités à consulter le site internet de QualiTer-      sur la fertilité des sols et la biodiversité. Les princi-
ritoires pour télécharger le dossier de demande de          paux acteurs, dont la Fédération, seront consultés
certificat d’engagement (www.qualiterritoires.org).         avant publication du rapport final.
Plus de 200 entreprises se sont déjà engagées dans
cette nouvelle démarche.                                    Règlement sur le Bois
                                                            dans l’Union Européenne (RBUE)
Conséquences météorologiques                                    Le 3 mars 2013, un règlement de l’UE concer-
sur les travaux                                             nant le bois et ses produits dérivés est entré en vi-
    Afin de pouvoir intervenir auprès du ministre de        gueur afin de lutter contre la commercialisation dans
l’Agriculture et de la Caisse Centrale des MSA en vue       l’Union européenne de bois et produits dérivés issu
de solliciter des délais et/ou la prise en charge des       d’une récolte illégale. Une circulaire datée du 14 mars
cotisations sociales MSA, la Fédération a lancé une         précise les règles, obligations et responsabilités des
enquête auprès de son réseau régional listant les           premiers vendeurs et acheteurs. Cette circulaire est
départements et activités concernés. N’hésitez pas          disponible auprès du réseau EDT.
à vous rapprocher de vos représentants régionaux.
                                                            Un nouveau président à l’ONF
Groupe national Montagne                                        Par décret du président de la République, Jean-
    Le Groupe national Montagne du ministère de             Yves Caullet a été nommé président du Conseil d’ad-
l’Agriculture, auquel participent la Fédération avec        ministration de l’Office national des forêts. Il suc-
les organisations professionnelles agricoles et fores-      cède à Hervé Gaymard. Député de l’Yonne et Maire
tières, les représentants de massifs et l’État, s’est       d’Avallon, il s’est vu confier en décembre 2012 une
réuni le 9 avril. Un point d’étape sur l’étude en cours     mission par le Premier Ministre sur l’avenir de la
réalisée par le Cabinet Ernst&Young sur la mobilisa-        forêt française et de la filière bois. Cette réflexion
tion des bois en montagne a été présenté. Nous avons        s’inscrit dans le cadre de la préparation du projet
ainsi eu l’occasion d’aborder les problématiques des        de loi d’avenir sur l’agriculture, l’agroalimentaire et
entrepreneurs en débardage par câble aérien et des          la forêt. Jean-Yves Caullet remettra son rapport à
contraintes externes qui leur sont imposées (loisirs        Jean-Marc Ayrault courant mai prochain.
et mesures environnementales). La prise en compte
de mesures spécifiques montagne a été demandée,

                                                                         ENTREPRENEURS des Territoires   MAGAZINE -   72 -   Av r I l - M A I 2 0 1 3   13
Infos EDT
VIE SYNDICALE

                        Actualités agricoles                                                             O 820 20 06 47          idique
                                                                                                       Service d’information jur
                                                                                                               (prix d’un appel local)
                            Durée maximale de travail
                                Chaque année, des unions régionales EDT né-
                            gocient avec la Direccte une dérogation pour le                    s’attendent à une demande stable en 2013 selon le
                            dépassement de la durée maximale hebdomadaire.                     Cema, syndicat européen de la machine agricole.
                            de travail. L’Administration consulte les fédérations
                            de salariés et, courant mars, les arrêtés sortent.                 Dialogue sur la sécurité
                                Les motifs sont les contraintes des aléas clima-                   La Ceettar et la Cema, l’organisation européenne
                            tiques, la saisonnalité de travaux dont l’exécution ne             des constructeurs de machines agricoles, ont enta-
                            peut être différée, la difficulté d’embaucher des sala-            mé la première phase d’un dialogue autour de la sé-
                            riés qualifiés pour de courtes périodes.                           curité des tracteurs agricoles. La rencontre a porté
                                Ont obtenu leur arrêté le Nord-Pas-de-Calais, la               sur des aspects techniques très concrets (lumière,
                            Picardie, les Pays de Loire, le Poitou-Charentes. Mi-              puissance, garde-boue, pare-chocs…). La Cema a in-
                            avril, EDT Bretagne avait une réponse à sa demande                 vité la Ceettar à participer aux travaux du groupe de
                            de dérogation collective (absence de communication                 travail de la Cema sur la signalisation lumineuse des
                            d’état entreprise par entreprise et salarié par salarié            tracteurs et des machines agricoles.
                            et nécessité d’une appréciation individuelle entre-
                            prise par entreprise de la situation) et communiquait              Délai de paiement
                            à ses adhérents un courrier de demande individuelle.                   L’Autorité de la concurrence a rendu un avis favo-
                                Les dérogations collectives sont pour toutes les               rable à la demande des fabricants et revendeurs de
                            entreprises qui n’ont donc pas à faire individuelle-               machines agricoles pour déroger à la loi sur les délais
                            ment la démarche auprès de la Direccte. EDT accom-                 de paiement de 2010. Elle a considéré que « l’activité
                            pagne les adhérents qui s’engagent sur la tenue d’un               de vente de matériels d’agroéquipements visés par
                            état des heures.                                                   l’accord dérogatoire présente un caractère saisonnier
                                                                                               particulièrement marqué rendant difficile le respect
                                                                                               du délai légal et se prononce favorablement sur l’ac-
                                                                                               cord ». L’avis n° 13-A-05 du 30 janvier 2013 exprime
                                                                                               une réserve « que le secteur mette à profit la nou-
                                                                                               velle période de dérogation pour développer les ou-
                                                                                               tils juridiques et financiers propres à accompagner
                                                                                               le raccourcissement des délais de paiement, d’une
                                                                                               part, et qu’il aménage, d’autre part, le calendrier de
                                                                                               réductions des délais en intégrant davantage de pro-
                                                                                               gressivité vers le délai légal, en ce qui concerne les
                                                                                               matériels agricoles ».

                                                                                               L’Amaco-Anesa rejoint la Ceettar
                                                                                                   Une nouvelle organisation membre espagnole
                                                                                               Amaco-Anesa adhère à la Ceettar pour les travaux
                                                                                               agricoles. Grâce à cette présence, la Ceettar renforce
                                                                                               encore plus sa représentativité agricole avec les
                                                                                               entrepreneurs d’un grand pays agricole du Sud de
                            Les techniques de précision,                                       l’Europe. Avec l’Asemfo pour les travaux forestiers,
                            moteur des investissements en 2013                                 le secteur espagnol sera bien présent.
                                Après le passage à des moteurs propres, l’infor-
                            matique embarquée offre un relais de croissance                    Défaillances d’entreprises en 2012
                            à l’industrie du machinisme européenne qui rap-                        L’étude annuelle 2012 du cabinet Altares fait état
                            pelle que « la plupart des nouveaux pulvérisateurs,                d’un nombre de défaillances d’entreprises élevé mais
                            semoirs et épandeurs d’engrais ont désormais de                    sous le record de 2009. En activité services de sou-
                            l’électronique embarquée et sont équipés de sys-                   tien à l’exploitation forestière L’étude fait état de
                            tèmes GPS ». Pour les utilisateurs, la compatibilité               106 dépôts de bilan en 2012 contre 90 en 2010. Pour
                            des systèmes devient un sujet concret. L’exploitation              l’activité services de soutien aux cultures, ce sont
                            des données en est un autre pour le futur proche.                  117 dépôts de bilan contre 113 en 2011. Au total, pour
                                Pour 2013, les fabricants de matériels de travail du           toutes les activités agricoles, ce sont dans les 1 200
                            sol, semis, fertilisation et de protection des cultures            dépôts de bilan annuellement. Depuis 2009, Altares

          14    ENTREPRENEURS des Territoires   MAGAZINE -   72 -   Av r I l - M A I 2 0 1 3
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