Vente privée dentaire - Unique en France p6 Evénement - SYFAC 2014
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N°91 maRs 2014
p14 Zoom congrès
SYFAC
2014
p6 Evénement
Unique en France
Vente privée dentaire
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Rs 201
N°91 ma
n°91
congrès
p14 Zoom
SYFAC
2014
mars
2014
Revue mensuelle
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dentaire
p6 Evénem
n France
Tél. : 01 56 74 22 31 Fax. : 01 45 90 61 18 Unique e ivée
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contact@lefildentaire.com Vente p
Directrice de la publication
Patricia LEVI - patricialevi@lefildentaire.com
événement
Une publication de la société COLEL
SARL de presse - RCS 451 459 580
ISSN 1774-9514 – Dépôt légal à parution
• Vente privée dentaire : première ! . . . . . . . . . . 6
Rédacteur en chef
Dr Norbert COHEN - norbertcohen@gmail.com Sur Le Fil
Rédacteur en chef exceptionnel • Actualités France et International
pour ce numéro Nouveaux produits . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 à 12
Maitre Laurent DELPRAT, Dr Elie ATTALI
Direction artistique ZOOM CONgrès
Agence laim • Syfac 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
p6
Rédaction
Dr Adriana AGACHI, Dr Elie ATTALI, Dr Steve BENERO, juridique STEP BY STEP
Dr Edmond BINHAS, Dr Joseph CHOUKROUN,
Rodolphe COCHET, Maitre Laurent DELPRAT, Dr Angela GILET, Unique en France • Conduite d’une expertise judicaire . . . . . . 16
Vente privée dentaire
Dr Philippe ROCHER, Dr Jean-François RUSSON
Conseil juridique
Conseiller spécial
Dr Bernard TOUATI • Le point sur les sociétés de participations
financières de professions libérales . . . . . . 22
Comité scientifique
Dr Fabrice BAUDOT (endodontie, parodontologie) • Contrôle sécu : ce qui change en 2014 . . . . 24
Dr Eric BONNET (radiologie numérique, blanchiment)
Dr Alexandre BOUKHORS (chirurgie, santé publique) billet d’opinion
Dr Nicolas COHEN (microbiologie, endodontie, parodontologie)
• Réflexion sur la prise en charge
Dr François DURET (CFAO)
De Georges FREEDMAN (cosmétique) (Canada)
de la maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Dr David HOEXTER (implantologie, parodontologie) (USA)
Dr Georges KHOURY (greffes osseuses)
Conseil pratique
Dr Alexandre MIARA (blanchiment) • L’employeur garant de la santé
Dr Hervé PEYRAUD (dentisterie pédiatrique et prophylaxie)
Dr Philippe PIRNAY (éthique)
et de la sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Dr René SERFATY (dentisterie restauratrice)
Dr Raphaël SERFATY (implantologie, parodontologie)
Les fiches thématiques
Dr Stéphane SIMON (endodontie) par G.I.
Dr Nicolas TORDJMANN (orthodontie)
• Stabilisation d’une prothèse adjointe
Dr Christophe WIERZELEWSKI (chirurgie, implantologie)
complète existante
Secrétaire de direction par 2 attachements type LOCATOR . . . . . . . 37
Élise CZERKIEWICZ : elise@lefildentaire.com
Conseil organisation
Imprimerie
Rotocayfo, Carretera de Caldes km 3.0 - 08130 - Santa
p 14
• Patient-praticien :
Perpetua de Mogola - Barcelone Espagne
SYFAC 2014 les clés d’une relation réussie . . . . . . . . . . . . 40
Couverture
Agence laim Conseil management
Publicité • Le remède aux problèmes de management
Patricia LEVI : 06 03 53 63 98 – patricialevi@lefildentaire.com et d’organisation du cabinet dentaire . . . . 42
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Crown Ceram • Groupe Edmond Binhas • Implant Discount • • Agenda des manifestations . . . . . . . . . . . . . . 46
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Syfac • Thommen medical • touslesbiomatériaux.com
Petites Annonces . . . . . . . . . . 50
Encart
Viadentis • Protilab • Vitale
LeFil
Le Fildentaire
DentaireN°
N°291 • mars 2014
• Septembre 2013 3
La qualité au j
us
ÉDITO
te
pr
ix
“ Le juridique s’invite
dans votre cabinet „
Q
uand on pense juridique, les premiers mots
qui nous viennent à l’esprit sont, obligation,
contrainte, sanction.
Au travers des articles que nous vous proposons,
Esssayez-nous...
nous souhaitons qu’un nouveau concept vous saute aux yeux,
celui de PREVENTION.
Prenons le parti
VOTRE 1 ERE de transformer ces contraintes
en axes d’amélioration
pour nos cabinets
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Les articles sur le contrôle d’activité et sur le déroulé d’une
expertise judiciaire mettent en évidence l’importance du
dossier médical et de sa tenue si un jour vous êtes confronté
à l’une de ces procédures.
L’article sur le Document Unique met l’accent sur la
prévention des accidents de travail au cabinet dentaire. C’est
N ou s ns
en identifiant les risques potentiels d’accident que nous
pourrons les prévenir et dans la mesure du possible les éviter.
ab r i quo Si nous avons effectivement un nombre croissant d’obligations
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mises à notre charge, prenons le parti de transformer ces
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contraintes en axes d’amélioration pour nos cabinets et par
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dentaire Expert juridique,
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Expert près la Cour Avocat à la Cour,
d’Appel de Paris
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Chargé d’enseignement
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d’odontologie Paris VII
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Vente privée dentaire : première !
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e commerce est l’une des plus anciennes et importantes 10 années d’observation, 10 années de maturité, 10 années de
inventions de l’humanité qui remonte à quelques 5500 ans. confiance… lance Vente privée dentaire.
Son bébé, le e-commerce a vu le jour il y a une quinzaine Ce concept unique en France dans le secteur dentaire, vous
d’années et a été bercé par la technologie. Ces premiers pas ont permet sur inscription de profiter d’offres exclusives allant
vu éclore des concepts tels que, Price Minister, e-bay, … de -20 à -60 % sur des produits de grandes marques de l’in-
Plus récemment encore, de nouveaux hybrides du commerce dustrie dentaire.
et de l’événement tels que le géant vente-privée.com ont eu C’est peut-être pour vous le moment de céder à une envie, un
raison de millions de consommateurs qui affluent chaque jour incontournable, d’être conquis par un produit de haute techno-
pour bénéficier d’ offres exceptionnelles sur les marques les plus logie tant convoité…
prestigieuses. La première vente événement aura lieu du
« Acquérir un produit ou un service à un tarif privilégié » est de- Dimanche 30 mars 7h au samedi 5 avril minuit.
venu un leit motiv ; plus que cela, un phénomène de société que Les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes.
nous soyons indifféremment riches, pauvres, cultivés, ignares,
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C’est le moment de vous dire que : nir membre et participer à la première vente événement.
LE FIL DENTAIRE, au seuil de sa 10ème année passée à vos côtés Bon clic !
mais aussi aux côtés des industriels dont vous êtes les clients ;
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SUR LE FIL
Crown Ceram POLYDENTIA
Soigner, Vista-Tec, l’Original !
c’est communiquer
La nouvelle monture noire
L autoclavable et élégante !
a mission de communication du chirurgien-
dentiste avec son patient commence tra-
ditionnellement lorsque le patient s’installe
V
sur le fauteuil. Or, dès ses premiers pas dans ista-Tec de Polydentia est une visière protectrice éprouvée
le cabinet, le patient entre en réflexion sur depuis 1989. Elle offre une fonctionnalité optimale et ne gêne
ses objectifs de santé. C’est donc dès la salle en rien la communication avec le patient.
d’attente qu’il convient de lui apporter les
éléments nécessaires pour nourrir le dialogue Les visières Vista-Tec sont réu-
à venir. tilisables ! Tenez-les propres et
Depuis 2012, le laboratoire Crown Ceram offre aux prolongez leur durée d’utilisation
praticiens une série de posters de prévention sur en utilisant Polydentia Clean, le
les conséquences : produit d’entretien recommandé
• du bruxisme par Polydentia.
• de l’absence de protège-dents lors de la pratique Vista-Tec - L’original est de
sportive Polydentia !
• d’un blanchiment non professionnel
Aujourd’hui, un nouveau poster d’information est La gamme de produits déjà vaste
disponible qui informe des solutions possibles : les a été complétée par cette nouvelle
restaurations prothétiques dites « tout céramique ». version de monture, caractérisée
Plus naturelles, plus esthétiques, plus saines, par les propriétés et les avantages
elles constituent une réponse pertinente aux 3 suivants :
exigences principales des patients. • autoclavable et thermodésinfec-
Ces posters ont une double fonction d’information table : matériau de qualité supé-
et de sensibilisation des patients. rieure, résiste aux méthodes de
À visée pédagogique, ils stérilisation les plus récentes utili-
invitent à poursuivre le sées en médecine dentaire
dialogue avec le chirur- • version noire : pour un look élé-
gien-dentiste. gant et professionnel alliant mode
Ils sont accessibles et fonctionnalité
gratuitement à tous les • clips intégrés dans la monture :
chirurgiens-dentistes pour une fixation pratique des
sur simple demande. visières longues (Faceshields) et
courtes (Eyeshields)
Laboratoire • poids réduit : très confortable, on
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Reflectys, le composite étoilé !
Depuis son lancement en 2012, le composite nano-hybride Reflectys d’ITENA connaît un
succès grandissant auprès des dentistes. Ce composite universel est aussi bien recommandé
pour les restaurations antérieures, demandant un haut niveau d’esthétisme, que pour les
dents postérieures, sujettes à de grands stress. Son action couvre les actes de dentisterie
opératoire des classes I à V ainsi que les scellements de sillons.
Testé sur plusieurs mois par l’organisme américain d’évaluation et de notification Dental Advisor,
le composite Reflectys d’ITENA vient d’obtenir l’excellente note de 4 étoiles et demie sur cinq.
L’évaluation clinique a été effectuée par vingt-quatre consultants expérimentés. Elle a porté
sur les facteurs d’esthétisme, de malléabilité, de finition et de polissage. Au total, ce sont 740
restaurations qui ont été réalisées et qui ont abouti à une évaluation favorable de 91%. Sa
polyvalence et ses excellentes qualités de polissage, garantes d’un rendu hautement
esthétique, ont été particulièrement soulignées.
Le composite Reflectys d’ITENA est commercialisé sous deux conditionnements : en seringues ou en compules. Il est
disponible dans 16 teintes, miscibles entre elles, pour des restaurations au plus proche de la dent naturelle. Il existe également
sous une version plus fluide, le Reflectys flow, idéale pour les zones difficiles d’accès.
Échantillon gratuit disponible sur demande au 01 45 91 61 40
ou sur le site www.itena-clinical.com
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SUR LE FIL
TECALLIAGE ils ont essayé…
Nouveau … le dental EXPert Pro 3D
Ne soyez pas effrayé
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résenter un plan de traitement prothétique
complexe à un patient, comporte pour le
par un peu d’humidité ! praticien certaines difficultés :
• expliquer en termes simples les différentes options
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enMat lance sa nouvelle de traitement avec leurs avantages et inconvénients
Dr P. Russe • matérialiser, autrement que par de simples devis, les
génération de silicone par
addition. Son hydrophilie diverses solutions
instantanée (angle de contact • le caractère chronophage de l’explication, à un non
parmi les plus faibles du marché) spécialiste, des différentes possibilités prothétiques
vous offre une précision parfaite • l’absence, dans certains cas, des personnes
dès l’insertion en bouche. influentes de l’entourage du patient lors de la
consultation, auxquelles le patient va transmettre un
Les performances du Splash! première génération sont Dr P. Missika message qui peut être déformé et incomplet.
encore améliorées avec Splash! Max : mouillabilité,
élasticité, résistance à la Pendant cette même consultation, le patient fait aussi face à certains
déchirure ou précision problèmes :
dimensionnelle sont • la difficulté à se projeter sur une radiographie, des schémas explica-
absolument excellentes. tifs ou des vidéos ne représentant pas son cas personnel
Le prix, lui, reste tout petit. • l’impossibilité de prendre une décision immédiate sans réflexion et,
5 viscosités, 2 temps de une fois rentré chez lui, constater l’absence des éléments d’informa-
prise différents. tion énoncés par son Praticien en dehors des devis éventuels.
À découvrir ! 3 steps to create your patient’s 3D customized model
Select missing or to Select only teeth in bad Click 'Yes' to check for
be extracted teeth shape that need crown more treatment otpions
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Manipulation facilitée, couche minimale d’oxygène inhibé Les différentes options thérapeutiques sont illustrées avec des
Excellente résistance à la compression, force à la flexion schémas et des animations en 3D.
encore améliorée Le patient peut, de retour à son domicile, grâce à un login, consulter
Temps de prise de 4:30 mn, temps de retrait à 1:30 – 2:30 mn. les différentes solutions proposées par le praticien en 3D et montrer
les options possibles aux membres de son entourage n’ayant pas
assisté à la consultation.
Sur le plan médico-légal, la trace de cette consultation de ses images
par le patient sur internet peut être intégrée à son dossier et consti-
tue la preuve que le Praticien a bien rempli son devoir d’information
que le patient a eu tout loisir de consulter, avant sa décision, toutes
les options de traitement proposées.
L’utilisation d’un logiciel de simulation 3D permet d’augmenter le
taux d’acceptation des plans de traitement proposés, tout en per-
mettant au patient de mieux appréhender les traitements possibles,
réduisant le risque d’insatisfaction après sa réalisation et réduisant
ainsi le risque futur de conflit.
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Busch & Co
LongLIFE
PERIO-PRO
L
e nettoyage et le polissage de surface des racines
dentaires sont les principales opérations de la
prophylaxie et du traitement de la parodontose.
Pour le patient, il est essentiel qu’à ces endroits
sensibles, cette intervention se fasse en douceur et
rapidement. Avec les instruments classiques, une
surface optimale ne peut guère être obtenue aux
endroits difficiles à accéder.
C’est pour cette raison que la Société Busch a développé
les instruments en carbure LongLIFE PERIO-PRO. En plus
du nettoyage et du lissage des racines et même en cas de
bifurcation initiale, les instruments peuvent être utilisés
pour l’élimination du tartre supra-gingival et sous-gin-
gival, en toute sécurité. Ces instruments polyvalents
conviennent également au lissage du ciment des racines
de dents cariées dans la zone parodontale, au pré-net-
toyage d’une poche ultra-osseuse intra-alvéolaire ainsi
qu’à l’élimination des excédents de ciment après la mise
en place de couronnes et de bridges.
Les instruments LongLIFE PERIO-PRO doivent leurs vertus
à leur partie travaillante fabriquée dans un carbure spécial
à grain qui lui confère notamment une longévité excep-
tionnelle. Ses formes prennent en compte la zone entre la
dentine et la racine et la macromorphologie des racines de
toutes les dents – des incisives aux molaires. Polygonale,
elle dispose de 7 pans, sans lames tranchantes Sa pointe
arrondie réduit le risque de blessure de la gencive lors
d’un curetage. En plus des standards, il existe désormais
des figures avec une partie travaillante deux fois plus
longue pour optimiser les traitements de surfaces.
www.busch.euZoom congrès
SYFAC 2014
Nous avons rencontré le Dr Joseph Choukroun, Président du Syfac, symposium in-
ternational dont la 7ème édition se déroulera les 13 et 14 juin prochain, à la Cité des
Sciences à Paris.
LFD : Dr Choukroun, le congrès SYFAC, longtemps greffes de membranes dermiques ou avec le A-PRF..
associé aux couleurs de la Côte d’azur se déroulera Le vendredi après-midi sera consacré à une confé-
les 13 et 14 juin prochain à Paris. Des raisons à ce rence de consensus sur la mise en charge immédiate
choix ? avec des spécialistes internationaux incontestés
Dr Joseph Dr Joseph CHOUKROUN : nous avons dérogé à la Enfin, plusieurs conférences aborderont la problé-
Choukroun règle cette année pour une deux raisons : le SYFAC matique actuelle qu’est la périimplantite.
est devenu un congrès majeur et la demande des
praticiens étrangers était majoritairement axée sur Cette édition du congrès SYFAC sera-t-elle porteuse
Paris. D’ailleurs, nous avons déjà plus de 200 ins- d’innovations dans le domaine des facteurs de
crits venant de tous les continents. Bien entendu, ils croissance (techniques, matériaux…)
viennent à Paris pour la qualité du programme, et Le succès de cette édition est lié en partie à la propo-
non pour autre chose. sition des nouveaux protocoles PRF : Advanced PRF
et i-PRF. Le A-PRF permet d’obtenir
Généralement, les symposium inter- plus de cytokines et la libération
nationaux accordent une plus grande de BMP qui sont des protéines
place aux conférenciers internatio- morphogénétiques extrêmement
naux mais vous êtes sur l’équilibre puissantes pour la reconstruction
parfait : 21 conférenciers français pour osseuse, induisant plus de vascu-
21 internationaux, est-ce un hasard ? larisation indispensable à la cica-
trisation des tissus, qu’ils soient
Non, ce n’est pas un hasard. Nous avons
mous ou durs..
voulu réellement donner la parole aux
plus grands spécialistes mondiaux. Le i-PRF est l’ultime version du
Tous ont accepté avec un immense PRF : il est injectable! C’est une
plaisir de participer à cet évènement véritable révolution en médecine
unique. Pour exemple, Le Dr Ghanaati, régénérative car le PRF n’était pas
réputé comme un des meilleurs spé- injectable. Avec ce nouveau pro-
cialistes de la régénération tissulaire tocole, on va pouvoir compenser
nous expliquera le rôle de chaque cel- cela, mais cela n’a pas été sans mal,
lule dans les cascades des réactions de car il ne fallait pas ajouter d’anti-
la cicatrisation. Le Pr Mammoto de Har- coagulants et surtout veiller à
vard nous expliquera comment elle ré- récupérer l’ensemble des cellules
génère du poumon in vivo avec le PRF. qui modifient complètement le
Plusieurs conférenciers présenteront pouvoir cicatrisant des concentrés
leurs nouvelles techniques de recons- plaquettaires. C’est une énorme
truction simplifiée par l’application de avancée scientifique.
la fameuse théorie de Mammoto. Mais Ce qui reste bluffant, c’est l’en-
on ne va pas seulement parler de PRF gouement de la majorité des uni-
mais aussi de nouvelles techniques versités étrangères pour le pro-
de reconstruction osseuses : Bernd tocole A-PRF. Étonnamment, de
Giesenhagen nous présentera sa tech- nombreux spécialistes français
nique du « Bone Ring » qui permet de faire des aug- s’arque boutent tant bien que mal dans leur opposi-
mentations osseuses verticales avec pose d’implant tion au concept PRF. Tant pis pour eux !
simultanée. Peter Moy et Michael Pikos nous expli- Je donne donc rendez-vous à tous les praticiens qui
queront leurs techniques de greffe osseuse avec les veulent vraiment enrichir leurs connaissances scien-
BMP en comparaison avec le A-PRF. tifiques et chirurgicales en régénération tissulaire.
Les cellules souches et la médecine régénérative
seront abordées par deux praticiens français talen-
tueux. Les tissus mous ne seront pas oubliés avec Renseignements et inscriptions :
la possibilité de reconstruire la gencive avec des http://www.syfac.com
14SYFAC 2014 g
En
7th International Symposium Fr/
Paris, 13-14 Juin 2014
t io
n a l Sy m
po Grand Auditorium cité des Sciences, la Villette
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A-PRF™ & i-PRF™ : ScientiFic And clinicAl outcomeS
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immediAte loAdinG conSenSuS conFeRence
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neW tRendS in SoFt tiSSue mAnAGement
HARd tiSSue ReGeneRAtion
PeRi-imPlAntitiS - WoRKSHoPS
Scientific Board : H. LERNER, P. RUSSE, J. CHOUKROUN, G. KHOURY, S. GHANAATI, A. DISS
A. AALAM USA
..................................................................... H. LERNER .......................................... Germany J. RUTKOWSKI USA
.............................................
G. CACCANIGA Italy
............................................. P. MALO ...........................................................Portugal G. SAMMARTINO Italy
.....................................
S. GHANAATI ................................. Germany A. MAMMOTO USA
.................................................. J. SCHIBLII Brazil
...........................................................
B. GIESENHAGEN ........... Germany A. MIRARCHI Canada
........................................ M. SCHLEE ............................................ Germany
S. KASUGAI Japan
.................................................... J. MOUHYI ............................................... Morocco G. TAWIL ...................................................... Lebanon
J. KRAUSER USA
......................................................... P. MOY USA
................................................................................. K. VALAVANIS Greece
......................................
M. PIKOS USA
......................................................................
S. ALTGLAS Paris
......................................................... J. CHOUKROUN Nice
........................................ E. NORMAND .............................. Bordeaux
F. BAILLY Vienne
............................................................. M. DAVARPANAH Paris
.................................. P. PALACCI ............................................ Marseille
P. BAUDOT Montpellier
................................... T. DEGORCE ..................................................Tours P. RUSSE Reims
..............................................................
R. BENKIRAN Cannes
....................................... F. DELORME Lyon
....................................................... G. SCORTECCI Nice
............................................
JP. BRUN Grenoble
..................................................... G. DINE ..................................................................... Troyes R. SERFATY Paris
........................................................
A. CARRE Paris
.................................................................. A. DISS Nice
............................................................................... A. SIMONPIERI Marseille
..........................
D. CASPAR .......................... Aix-les-Bains G. KHOURY .........................................................Paris J. SURMENIAN Nice
..............................................
B. CHAPOTAT Vienne
......................................... P. LECLERCQ Paris
................................................. JJ. TRACOL Paris
.........................................................
M. MONGEOT Paris
................................................
Inscription en ligne : www.syfac.com
"
BULLETIN D’INSCRIPTION L Cette fiche (photo acceptée) est à nous renvoyer soit:
Courrier: SYFAC, 49 rue Gioffredo, 06000 NICE Email: info@syfac.com Fax: 09.57.333.256
Nom : Prénom :
........................................................................................................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Adresse : .......................................................................................................................................................................................................................................................... Code postal : Ville :
.................................................. .........................................................................................................................................................................................................................................
Tél. : Fax :
..................................................................................................................................................................... Email :
..................................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................................................................................................................................
Symposium (13-14 Juin) : 480 € (avant 1er mai) 580 € (après le 1er mai)
Workshops (12 Juin - 150 €/workshop) : A-PRF Technique - Dr Choukroun Bone-Ring Technique - Dr Giesenhagen
Mucoderm® et tissus mous - Dr Serfaty Sharp, how to keep your edge! - Dr Mirarchi Technique All-on-Four - Dr Bailly
Chirurgie et prothèse sur implants Camlog - Dr Normand Le sinus dans tous ses états - Dr Altglas
Chèque à l’ordre de SYFAC / Carte de crédit :
Nom du propriétaire : ..........................................................................................................................................................................................................N° de carte :
Date d’expiration : Cryptogramme : Signature :juridique step by step
Conduite
d’une
expertise
judiciaire
Au travers de cet article, nous avons l’ambition de vous faire découvrir les « dessous »
d’une expertise judiciaire. Non par voyeurisme ou curiosité déplacée mais par souci
pédagogique et volonté de prévenir les litiges pouvant précisément en être les
déclencheurs.
L
e cas traité est volontairement simple En 2002, l’article L 1142-1 du Code de santé pu-
quant à la détermination de la responsa- blique confirme que les professionnels de santé,
bilité du praticien. Il nous importe de vous ainsi que tout établissement, service ou organisme
Dr Elie ATTALI faire découvrir et comprendre une procé- dans lequel sont réalisés des actes individuels
Docteur en chirurgie dure qui fort heureusement ne touche qu’un faible de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont
dentaire nombre de praticiens par an. responsables des conséquences dommageables
Expert près la Cour
d’Appel de Paris d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins
En premier lieu, un petit rappel sur la responsabilité qu’en cas de faute.
médicale. Depuis 1936, l’arrêt Mercier 1 consacre le
Le décor est planté, le lien juridique sous-tendant
caractère contractuel de la responsabilité du pro-
que tout acte médical est de nature civile (le contrat
fessionnel de santé dans les termes suivants : « Il
de soins), la responsabilité du soignant se fera par
se forme entre le médecin et son patient, un véritable
la recherche d’une faute, d’un préjudice pour le
contrat comportant pour le praticien l’engagement,
soigné et d’un lien de causalité entre la faute et le
sinon bien évidemment de guérir le malade, ce qui
préjudice.
n’a jamais été allégué, du moins de lui donner des
soins non pas quelconques, ainsi que parait l’énon- Pour mémoire, les professionnels de santé sont
cer le moyen du pourvoi, mais consciencieux, atten- tenus de souscrire une assurance destinée à les ga-
Maître
rantir pour leur responsabilité civile ou administra-
Laurent Delprat tifs et, réserve faite de circonstances exceptionnelles,
Expert juridique, conformes aux données acquises de la science. » tive susceptible d’être engagée en raison de dom-
Avocat à la Cour, mages subis par des tiers et résultant d’atteintes à
Docteur en droit, Quelque trente ans plus tard, le 14 mars 1967, la la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble
Chargé d’enseignement chambre civile de la Cour de cassation confirme en de leur activité 2.
à la faculté d’odontologie offrant aux chirurgiens-dentistes leur propre juris-
Paris VII Garancière
prudence : « Le contrat qui se forme entre le chirur- Les faits
gien-dentiste et son client entraîne l’obligation pour
le premier de donner au second des soins conformes Monsieur PATIENT consulte le docteur DENTISTE
aux règles consacrées par la pratique dentaire et aux le 10 janvier 2012 pour le rescellement d’une cou-
données de la science. Le praticien est responsable des ronne sur la 46. Le docteur DENTISTE constate une
suites dommageables desdits soins si, eu égard à cette fracture radiculaire de la 46 et informe son patient
obligation de moyen, il s’est rendu coupable d’une que la dent doit être extraite. Il est proposé son
imprudence, d’une inattention ou d’une négligence remplacement par la mise en place d’un implant et
révélant une méconnaissance de ses devoirs. » d’une couronne supra-implantaire.
16juridique step by step
Lors de la séance de prise d’empreinte Il pourra, outre sa version des faits, expo- Il soulèvera des « contestations et réserves ».
de la couronne, le tournevis implantaire ser notamment les éléments du dossier Ces éléments, outre les écrits que sont
échappe des doigts du docteur DENTISTE médical, ou autres, qui lui permettront de l’assignation et les conclusions, seront
et est ingéré par monsieur PATIENT. démontrer à la fois qu’il a bien informé ensuite développés et discutés lors de
Le tournevis est récupéré le jour même son patient, et qu’il a effectué ses soins l’audience, à la suite de laquelle le juge se
sous fibroscopie par un chirurgien gas- consciencieusement. Il pourra ainsi expli- prononcera, en rendant une ordonnance.
quer que monsieur PATIENT est anxieux, et
troentérologue dans la partie supérieure >>>
de l’estomac. travaille dans un magasin de bricolage…
Monsieur PATIENT contacte son avocat qui
assigne le docteur DENTISTE à comparaître
le 10 septembre 2012 devant le tribunal MISSION TYPE
de grande instance de PARIS afin que soit
désigné par un magistrat un expert, le 1. Interroger la partie demanderesse et recueillir les observations du défendeur.
docteur EXPERT, dont la mission sera de 2. Reconstituer l’ensemble des faits ayant conduit à la présente procédure.
déterminer si la responsabilité du docteur
3. Établir l’état médical de la demanderesse avant les actes critiqués.
DENTISTE est engagée et d’évaluer les pré-
judices subis par monsieur PATIENT. 4. En consigner les doléances.
5. Préciser les éléments d’information fournis à la demanderesse préalablement à son consen-
L’assignation tement aux soins critiqués.
L’assignation est l’acte introductif d’ins- 6. Procéder à l’examen clinique, de manière contradictoire, de la demanderesse et décrire les
tance, par lequel l’avocat de monsieur PA- lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués (en joignant si
TIENT sollicite le juge pour qu’une mesure nécessaire un plan de la dentition et des photos).
d’expertise soit diligentée. 7. Dire si les actes et traitements étaient pleinement justifiés.
Pour que sa demande soit acceptée, il 8. Dire si ces actes et soins ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de
doit tout d’abord exposer les faits qui le la science médicale. Dans la négative, analyser de façon motivée, la nature des erreurs ;
conduisent devant le juge, et raconter sa imprudence, manque de précaution, négligence pré, per ou post-opératoire, maladresse ou
relation thérapeutique d’une manière autre défaillance relevée.
chronologique, jusqu’à l’évocation de 9. Disons que même en l’absence de toute faute du défendeur et en ne retenant pas les
l’incident ayant provoqué son méconten- éléments du préjudice corporel se rattachant soit aux suites normales des soins, soit à l’état
tement, ce que l’on appelle en tout bon antérieur, l’expert devra :
sens « l’historique des faits ».
9.1. déterminer la durée de l’incapacité temporaire de travail en indiquant si elle est totale ou
Monsieur PATIENT devra ensuite justi- partielle ;
fier sa demande, qui ne saurait résulter
9.2. fixer la date de consolidation et si celle-ci n’est pas acquise, indiquer le délai à l’issue
de la simple existence apparente d’un
duquel un nouvel examen devra être réalisé, évaluer les seuls préjudices qui peuvent
préjudice, même si parfois cela semble
l’être en l’état ;
suffire aux juges. Il devra donc expliquer
les dommages qu’il considère avoir subis, 9.3. dire s’il résulte des soins prodigués, une atteinte permanente à l’intégrité physique et
les troubles dans sa vie quotidienne, ses psychique ; dans l’affirmative, en préciser les éléments et la chiffrer (en pourcentage) ;
nouvelles difficultés d’ordre personnel, 9.4. en cas d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique, décrire les retentisse-
professionnel ou encore social, sa nou- ments des séquelles sur la vie professionnelle et personnelle de la demanderesse ;
velle pénibilité au travail, l’impact sur sa 9.5. dire s’il doit avoir recours à une tierce personne, dans l’affirmative, préciser compte tenu
vie courante… de la nature des actes pour lesquels une assistance est nécessaire, la qualification requise
Il devra ensuite, via son avocat, expliquer et la durée de l’intervention (en heures, en jours…) ;
ce qu’il considère être les manquements 9.6. dire si une indemnisation au titre des souffrances endurées est justifiée, qualifier l’impor-
de son praticien, les moyens de droit les tance de ce chef de préjudice sur une échelle de 1 à 7 ;
plus souvent soulevés en matière de res-
9.7. dire s’il existe un préjudice esthétique, en qualifier l’importance sur une échelle de 1 à 7 ;
ponsabilité médicale étant le défaut d’in-
formation du docteur DENTISTE, et ses 9.8. dire s’il existe un préjudice d’agrément, le décrire.
manquements aux règles de l’art. 10. Disons que l’expert devra enfin :
10.1. vérifier si un devis des travaux a été signé entre les parties ;
Les conclusions
10.2. apprécier le montant des honoraires réclamés par rapport à ceux usuellement pratiqués en
Bien évidemment, la procédure est région parisienne pour des soins analogues effectués par un praticien de même notoriété ;
contradictoire et le docteur DENTISTE 10.3. dire si l’état de la demanderesse est susceptible de modification, en aggravation ou en
n’est pas tenu d’acquiescer. Il va donc ré- amélioration ; dans l’affirmative, fournir tout élément sur les soins, traitements… qui seront
pondre à monsieur PATIENT en exposant nécessaires, en chiffrer le coût et estimer les délais dans lesquels ils devront être exécutés.
sa vision du litige, par ce que l’on appelle
des conclusions, rédigées par son avocat.
Le Fil Dentaire N° 91 • mars 2014 17juridique step by step
Expertise judiciaire (suite) La rédaction de la note de synthèse
Préalablement à la rédaction du rapport d’expertise, le magistrat
nous demande la rédaction d’une note de synthèse, véritable
L’ordonnance « pré-rapport » que les avocats de monsieur PATIENT et doc-
Une ordonnance est une décision émanant d’un juge unique qui teur DENTISTE étudieront, nous demandant le cas échéant des
peut revêtir un caractère juridictionnel, contentieux ou gracieux, précisions ou des justifications, appelées dires, auxquelles nous
ou d’une mesure d’administration judiciaire. aurons l’obligation de répondre sur notre rapport définitif.
C’est par une ordonnance que le magistrat, après exposé des Le rapport d’expertise
faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties,
statue sur le bien-fondé de l’assignation et le cas échéant, mis- La première partie du rapport reprend les faits précédemment
sionne un expert afin de l’éclairer sur la partie technique (actes exposés, à savoir toutes les étapes ayant conduit monsieur PA-
médicaux dans le cas présent) de la procédure. TIENT à ingérer un tournevis implantaire puis les suites cliniques
et conséquences en termes de préjudice de cette ingestion.
Il détermine également le montant de la provision sur les hono-
raires et frais d’expertise, la consignation, que la partie deman- Nous nous interrogeons sur l’opportunité de l’acte en cours de ré-
deresse, en l’occurrence monsieur PATIENT, aura à verser. Les alisation, à savoir la réalisation d’une couronne supra-implantaire.
opérations d’expertise ne pourront commencer qu’après verse- Après étude du dossier médical de monsieur PATIENT et de ses
ment de cette consignation. pièces complémentaires remises par le docteur DENTISTE, le
La mission est un point capital, nous la reproduisons ci-après, docteur EXPERT conclue que la 46 présentant une fracture ra-
l’expert ne devant ni s’en écarter, ni aller au-delà. « La mission et diculaire n’était pas conservable, qu’un traitement implantaire
rien que la mission », telle pourrait être la devise de l’expert. avec mise en place d’une racine implantaire puis empreinte pour
réalisation d’une couronne supra-implantaire était justifié.
L’ordonnance rendue, le docteur EXPERT est informé par le tribu-
nal qu’il est missionné. S’il devait connaître le docteur DENTISTE Un devis a bien été réalisé préalablement aux traitements, le
ou monsieur PATIENT, il est de son devoir de refuser la mission devis présenté comporte la signature de monsieur PATIENT.
confiée, l’expert devant accomplir sa mission avec conscience, Un consentement exposant clairement les risques et consé-
objectivité et impartialité 3. quences des traitements implantaires est également signé. Les
honoraires pratiqués se situent dans la moyenne des honoraires
La convocation des parties aux réunions d’ex- usuellement pratiqués en région parisienne pour des soins ana-
pertise logues effectués par un praticien de même notoriété.
L’examen du dossier radiologique de monsieur PATIENT com-
Après s’être assuré que la consignation a bien été versée à la
porte une radiographie panoramique, des radiographies rétro-
régie du tribunal, le docteur EXPERT convoque monsieur PA-
alvéolaires matérialisant la fracture de la 46, une radiographie
TIENT et son avocat et docteur DENTISTE et son avocat. Docteur
3D réalisée plus de trois mois après l’extraction de la 46, une
DENTISTE étant garanti en responsabilité civile professionnelle,
radiographie rétro-alvéolaire réalisée trois mois après la mise
sa compagnie d’assurance missionne un dentiste conseil qui
en place de l’implant, une radiographie retro-alvéolaire datée
assistera le docteur DENTISTE lors de l’accédit, nom donné à la
du jour de l’empreinte avec un transfert d’empreinte vissé sur
réunion d’expertise.
la tête de l’implant. À la lecture de ce dossier radio, nous pou-
La convocation des parties devant satisfaire impérativement vons conclure que le docteur DENTISTE a satisfait à ses obli-
au caractère contradictoire de la procédure, toutes les parties à gations de moyens.
l’instance doivent être convoquées, il sera ensuite de leur res-
La lecture du dossier médical, radiographies comprises, per-
ponsabilité de se présenter ou non à l’accédit.
met de conclure que les actes (extraction de la 46, mise en
En droit français, c’est à la partie demanderesse, monsieur PATIENT, place de l’implant) ont été réalisés conformément aux don-
d’apporter la preuve de ce qu’il avance, à savoir l’existence d’une nées acquises de la science.
faute commise par le docteur DENTISTE, d’un préjudice subi et
Après l’ingestion du tournevis implantaire le docteur DENTISTE a
d’un lien de causalité entre les deux. À charge pour la partie défen-
conduit monsieur PATIENT dans une clinique se trouvant à proxi-
deresse, le docteur DENTISTE, d’apporter ses éléments de défense.
Lors de la convocation, docteur EXPERT demande aux parties de
lui adresser tous documents utiles à leur dossier et notamment
pour le docteur DENTISTE :
“C’est essentiellement
• l’original de la fiche médicale de monsieur PATIENT et sa trans-
cription dactylographiée sans abréviation ;
au travers du dossier médical
• les radiographies et l’imagerie, le plan de traitement ; que l’expert est amené
• les devis ;
• les moulages d’étude ou de travail.
à se prononcer sur la nature
C’est au travers des entretiens avec monsieur PATIENT et doc- de la relation et des actes réalisés
teur DENTISTE et de l’analyse des pièces transmises que docteur
EXPERT sera amené à rédiger son rapport en répondant point sur un patient. „
par point aux questions figurant dans sa mission.
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Expertise judiciaire (suite) gastroentérologue, le compte rendu d’une fibroscopie réalisée
quinze jours après l’extraction du corps étranger, un arrêt de tra-
vail de huit jours, le décompte des prestations d’arrêt de travail
versées par la Sécurité sociale et la fiche de paie du mois corres-
pondant à l’arrêt de travail.
Le compte rendu d’intervention précise « Pas de lésion trauma-
tique de l’œsophage », le compte rendu d’une fibroscopie réalisée
quinze jours après précise « L’étude détaillée par nasofibroscopie
de la filière pharyngolaryngée de monsieur PATIENT ne met en évi-
dence aucune anomalie significative. Toutes les zones d’abrasion de
la muqueuse semblent avoir dès à présent disparu. »
L’ingestion du tournevis n’a fort heureusement occasionné
aucune lésion. Pour autant, l’arrêt de travail a occasionné une
perte de revenus (préjudice financier), l’intervention a nécessité
une journée d’hospitalisation et pour reprendre les termes de la
mission, monsieur PATIENT a subi « des souffrances physiques et
psychologiques » qu’il n’aurait pas subies si le docteur DENTISTE
n’avait pas laissé échapper le tournevis implantaire.
Il reviendra au docteur EXPERT de chiffrer ces postes de préju-
dices afin que monsieur PATIENT puisse être indemnisé.
Le rapport d’expertise adressé au tribunal le 10 juin 2013 conclu-
ra que la maladresse fautive du docteur DENTISTE engage sa res-
ponsabilité civile professionnelle et qu’il conviendra d’indemni-
ser monsieur PATIENT des préjudices subis qui seront chiffrés.
Il se sera passé un peu plus d’un an dans cette procédure entre
les faits générateurs du conflit (l’ingestion du tournevis) et le
rendu du rapport de l’expert. Cette procédure « dans l’urgence »
est qualifiée de procédure en référé. Ce rapport pourra servir aux
assurances de monsieur PATIENT et du docteur DENTISTE pour «
trouver un arrangement financier » ou pour éclairer le magistrat
qui serait amené à juger cette affaire au fond.
Cette affaire est pédagogique et riche d’enseignements à bien
mité immédiate de son cabinet. Monsieur PATIENT a alors été des égards.
pris en charge par un chirurgien gastroentérologue qui, après Si la chute du tournevis est une maladresse fautive qui engage
localisation du corps étranger, l’a extrait par nasofibroscopie. la responsabilité du docteur DENTISTE, nous vous invitons à
Nous pouvons conclure que le docteur DENTISTE a satisfait analyser l’ensemble des pièces qu’il nous a remises. Nous avions
à son obligation de suivi. un dossier médical parfaitement tenu sur lequel nous pouvions
Une question essentielle se pose : l’ingestion d’un tournevis suivre ligne après ligne les étapes cliniques (dépose des sutures,
implantaire engage-t-elle la responsabilité du professionnel de empreinte d’étude…), les étapes médico-administratives (pré-
santé ? En d’autres termes, l’ingestion ou l’inhalation d’un instru- sentation du plan de traitement, recueil du consentement, signa-
ment constitue-t-elle une faute au sens civil du terme ? ture du devis, patient adressé à un correspondant…). Les radio-
graphies présentes étaient toutes correctement exposées et
La réponse nous est donnée au travers de la jurisprudence et permettaient de voir l’intégralité de la structure radiographiée.
notamment de l’arrêt du 14 mars 1967 précédemment cité : « Le
praticien est responsable des suites dommageables desdits soins si, C’est essentiellement au travers du dossier médical que l’expert
eu égard à cette obligation de moyen, il s’est rendu coupable d’une est amené à se prononcer sur la nature de la relation et des actes
imprudence, d’une inattention ou d’une négligence révélant une réalisés sur un patient. Nous vous engageons à vous présenter
méconnaissance de ses devoirs. » sous « votre meilleur profil ».
La chute d’un tournevis implantaire dans l’œsophage de son C’est une attention de tous les jours lors de la tenue de vos dos-
patient est une maladresse qui engage la responsabilité de siers médicaux qui vous permettra, si un jour votre responsabi-
son auteur. lité est recherchée, de mettre en évidence que vous avez satisfait
à l’ensemble de vos obligations.
Si la faute est qualifiée, quels sont les préju-
dices subis par monsieur PATIENT ?
Il convient de se rapporter aux pièces remises par monsieur PA-
TIENT, à savoir : un bulletin d’hospitalisation faisant état d’une 1 Arrêt Mercier, Cour de cassation chambre civile 20 mai 1936
• 2 Art
L 1142-2 Code de santé publique • 3 Art 237 Code de procédure civile
journée d’hospitalisation, le compte rendu d’intervention du
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