ISOS et densification - Cadre légal et pratique Séminaire 17 septembre 2020 La Sarraz VD - EspaceSuisse
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Séminaire
17 septembre 2020
La Sarraz VD
ISOS et densification
Cadre légal et pratique
En collaboration avec: La Sarraz VD. Foto: A. Beuret, EspaceSuisse
ISOS et densification
Cadre légal et pratique
17 septembre 2020 Le programme de la journée prévoit également une
Avec la nécessité de développer le milieu bâti vers balade à travers la localité de la Sarraz, qui figure à
l’intérieur, l’ISOS, l’Inventaire fédéral des sites l’ISOS. Afin de libérer le centre de la localité des
construits d’importance nationale à protéger en véhicules et de mettre en valeur l’espace public, la
Suisse, a beaucoup gagné en importance ces commune a construit un parking public à l’entrée du
dernières années. Le séminaire présente l’ISOS, bourg.
montre quel peut être son apport en faveur d’une
densification de qualité et se penche sur le champ Le séminaire souhaite informer et sensibiliser aux
de tension qui existe entre protection et renouvelle- questions liées à l’ISOS. Après cette journée, les
ment. participants connaissent la portée juridique de
l’inventaire et son importance au niveau de la
Lors de ce séminaire, EspaceSuisse et l’Office planification. Ils comprennent quel est son potentiel
fédéral de la culture (OFC) examinent ce que pour le renouvellement du bâti et une densification
signifie en pratique le fait qu’un site figure à l’ISOS. de qualité.
Des experts montrent comment les communes
peuvent mettre en œuvre cet inventaire correcte- Public cible
ment et de manière ciblée. Ce séminaire d’une journée s’adresse aux per-
sonnes qui ne sont que peu ou pas familières avec
Grâce aux différents exposés et discussions, les l’ISOS, mais souhaitent mieux connaître cet
participants apprennent: instrument et son utilité, par exemple:
–– selon quelle méthode les sites construits sont –– les autorités communales compétentes en
évalués et inscrits à l’ISOS; matière de constructions, de planification ou
–– quelles sont les conséquences de l’inscription d’environnement;
d’un site à l’ISOS; –– les collaboratrices et collaborateurs des services
–– ce que signifient la «bonne intégration» et le des travaux publics, d’aménagement du
critère de compatibilité au site pour un projet territoire, de promotion économique ou de
dans le périmètre de protection de l’ISOS; protection du patrimoine;
comment l’ISOS peut être pris en compte et mis –– les membres des commissions des constructions
en œuvre aussi bien dans la planification ou d’aménagement du territoire;
d’affectation que dans la procédure de permis –– les collaboratrices et collaborateurs de bureaux
de construire. d’urbanisme ou d’architecture;
–– les représentantes et représentants de l’immobi-
lier, de la construction, d’investisseurs;
–– les représentantes et représentants des
associations de protection.
Le quartier du Rôtillon à Lausanne. Photo: A. Beuret, EspaceSuisse
Programme
dès 9.30 10.45
Ouverture des portes: café de bienvenue L’ISOS: méthode de recensement et représenta-
tion des objets
09.45 Selon quelle méthode les sites sont-ils recensés?
Comment sont-ils représentés? Comment et selon
Salutations et discussion avec les participants quel processus l’ISOS est-il mis à jour?
au séminaire
Christa Perregaux DuPasquier, vice-directrice Giuliana Merlo, collaboratrice scientifique, service
EspaceSuisse ISOS, Office fédéral de la culture
Sonia Blind, EspaceSuisse
11.10
Introduction du thème – les bases Réponses aux questions, discussion
10.30 11.30
La naissance de l’ISOS et son importance pour le Courte pause
développement de l’espace bâti
Qu’est-ce qui conduit à l’élaboration de l’ISOS?
Quel est l’objectif de l’inventaire? Quelle est sa Le cadre légal
portée en matière de développement vers
l’intérieur et de densification? En quoi l’ISOS peut-il 11.45
servir une culture du bâti de qualité?
Atteintes dans des sites protégés par l’ISOS:
Marcia Haldemann, responsable du service ISOS, procédure, pesée des intérêts et rôle de la
Office fédéral de la culture Confédération
Quelle est la portée juridique de l’ISOS? Comment
l’inventaire est-il pris en compte dans la planification
et la procédure d’autorisation de construire? Quel
est le rôle des commissions d’experts instituées par
le Conseil fédéral?
Christa Perregaux DuPasquier, vice-directrice
EspaceSuisse
Réflexions architecturales Balade à travers le bourg de
et urbanistiques La Sarraz
12.05 14.30
Impliquer les collectivités publiques autour d’une Sur place
culture du bâti de qualité Visite du bourg de la Sarraz, questions et discussion
L’ISOS démontre que l’acte de construire est
fondamentalement culturel et générateur de Jean-François Meylan, vice-président de la
cohésion sociale. Comment impliquer tous les commune de La Sarraz
acteurs autour d’une vision commune de dévelop- Dominique Pythoud, responsable du service
pement territorial respectueux de son histoire et de technique de la commune de La Sarraz
la relation entre l’espace construit et son environne-
ment?
La mise en œuvre de l’ISOS
Pierre Alain Girard, directeur général de l’office du dans la pratique
patrimoine et des sites du canton de Genève
15.15
12.30
La mise en œuvre de l’ISOS au niveau communal:
Réponses aux questions, discussion exemples et expériences tirées de la pratique
Souvent, les conflits en lien avec l’ISOS appa-
13.00 raissent tardivement, alors que beaucoup de temps
et d’argent ont déjà été investis dans les projets.
Introduction de la balade Comment éviter cela ? Que peuvent faire les
Brève présentation du projet de réaménagement communes afin de coordonner suffisamment tôt les
de la traversée du village et de son histoire intérêts de protection et d’utilisation et d’éviter des
litiges inutiles?
Jean-François Meylan, vice-président de la
commune de La Sarraz Martine Jaquet, déléguée à la protection du
patrimoine, Service de l’urbanisme, Ville de
13.10 Lausanne (encore à confirmer)
Pause de midi 15.40
dans les locaux du Château
Réponses aux questions, discussion
Clôture
16.00
Conclusion
16.15
Fin du séminaire
Sous réserve de modification
Prangins VD. Photo: A. Beuret, EspaceSuisse
Informations
Séminaire Inscription jusqu’au 24 août 2020
ISOS et densification − Cadre légal et pratique Site internet:
17 septembre 2020 espacesuisse.ch > Formation
Château de La Sarraz VD
Rue du Château 1, 1315 La Sarraz E-mail:
anne.huber@espacesuisse.ch
Organisation
Christa Perregaux DuPasquier, EspaceSuisse Les inscriptions seront prises en considération en
Sonia Blind, EspaceSuisse fonction du nombre de places disponibles et de
leur ordre d’arrivée. Le nombre de participant-e-s
Spécialistes accompagnants est limité à 40 personnes.
–– Sonia Blind, EspaceSuisse
–– Marcia Haldemann, responsable du service En cas de désistement après le 24 août 2020, nous
ISOS, Office fédéral de la culture facturerons 50 % des frais. En cas de non-partici
–– Giuliana Merlo, collaboratrice scientifique, pation ou d’annulation le jour même du séminaire,
service ISOS, Office fédéral de la culture nous serons contraints de facturer l’intégralité des
–– Christa Perregaux DuPasquier, vice-directrice frais.
EspaceSuisse
–– Pierre Alain Girard, directeur général de l’office
du patrimoine et des sites du canton de Genève
–– Jean-François Meylan, vice-président de la
commune de La Sarraz
–– Dominique Pythoud, responsable du service
technique de la commune de La Sarraz
–– Martine Jaquet, déléguée à la protection du
patrimoine, Service d’urbanisme, Ville de
Lausanne
Administration/information
Anne Huber, EspaceSuisse
Sulgenrain 20, 3007 Berne
Téléphone 031 380 76 76
anne.huber@espacesuisse.ch
Frais de participation
CHF 350 membres d’EspaceSuisse
CHF 470 non-membres d’EspaceSuisse
(y compris repas, pauses et documentation)
En réaménageant la Grand-Rue, la commune de La Sarraz a supprimé 90 pourcent des places de stationnement qui s’y trouvaient. Pour compenser cette perte, elle a construit un parking en ouvrage à proximité du vieux bourg. Photo: A. Beuret, EspaceSuisse
Autres offres d’EspaceSuisse
Conseil juridique Nos principales offres sont les suivantes:
et en aménagement –– l‘analyse de ville/du lieu
Les membres d‘EspaceSuisse obtiennent rapide- –– le conseil in situ
ment et gratuitement des réponses à leurs –– l‘atelier village
questions en matière de développement territorial –– l‘analyse d‘immeubles (organismes porteurs
et de constructions. Nos services principaux sont le externes)
conseil juridique et le conseil en aménagement.
Stratégie et mesures
Conseil juridique Par le biais de ces offres, nous proposons des
Le droit de l’aménagement du territoire, des solutions concrètes. Nous analysons les potentiels
constructions et de l’environnement constitue d’utilisation, impliquons les parties concernées dans
le cœur des compétences d’EspaceSuisse. la prise de décision et proposons des mesures.
Peu d’institutions en Suisse peuvent se prévaloir Ces offres sont:
d’aussi larges connaissances que les nôtres –– la stratégie de valorisation (méthode du Réseau
dans ce domaine. Nos juristes vous renseignent par vieille ville)
téléphone ou via notre site Internet. –– le club de rue (méthode du Réseau vieille ville)
Conseil en aménagement Newsletter Aménagement du
Auparavant Sites en dialogue et Réseau vieille ville territoire
À travers cette offre de conseil, EspaceSuisse soutient La Newsletter électronique d‘EspaceSuisse vous
les villes et les communes dans les questions liées au permet de vous tenir au courant de l‘actualité de
développement et à la qualité de l’urbanisation. l‘aménagement du territoire en Suisse. Elle paraît
chaque semaine ou tous les quinze jours. L‘abon-
Impulsion nement est gratuit.
Nous vous apportons notre soutien lorsque espacesuisse.ch > Actualité
vous êtes confrontés à des questions portant sur
le développement urbain, la densification ou la densipedia.ch
planification locale. Par le biais d’entretiens ou densipedia.ch est la plateforme Internet consacrée
d’exposés, nous analysons vos préoccupations au développement intérieur et à la densification en
en lien avec le développement de l’urbanisation. Suisse. Son but est d’apporter aux communes et
aux villes une aide en matière de développement
Analyse et recommandations du milieu bâti sous forme de bons exemples et de
Les experts d’EspaceSuisse s’intéressent aux savoir-faire. Densipedia s’adresse aux conseillers
questions ayant trait au développement vers communaux, administrateurs immobiliers,
l’intérieur et à la qualité de l’urbanisation. Les propriétaires fonciers et autres acteurs de
membres de notre association ont la possibilité l’aménagement du territoire.
d’analyser ces questions de façon approfondie
et d’obtenir des recommandations.EspaceSuisse Association pour l’aménagement du territoire Sulgenrain 20 3007 Berne +41 31 380 76 76 info@espacesuisse.ch www.espacesuisse.ch
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