L'action du Mouvement des Sociétés coopératives, au coeur des enjeux européens

L’action du Mouvement des Sociétés coopératives,
                                  au coeur des enjeux européens

Nos régions, la France et l’Union européenne se trouvent à un tournant. Le monde est en mutation tant sur le plan
économique que social. Cela se traduit par de nécessaires transitions écologique, numérique, de santé et culturelle.

L’action de la Confédération générale des Scop (CG Scop) ancrée dans les territoires au travers de ses 12 unions
régionales nécessite une coopération et une collaboration efficientes et pérennes. Pour cela, il est nécessaire de
comprendre et de s’emparer des enjeux européens qui nous unissent toutes et tous. Agir seul.e n’est plus une option,
et va à l’encontre des valeurs portées par les coopératives de travail associé (Scop) et multi sociétaires (Scic). Nous
devons saisir l’opportunité coopérative pour faire de l’économie sociale et solidaire, au cœur de notre ADN, un moyen
incontournable d’atteindre les objectifs de transition globale de nos sociétés. Gouvernance partagée, juste
rémunération du travail, égalité femmes-hommes, épanouissement des salarié.e.s, autant de valeurs incarnées par les
entreprises coopératives qui sont une réponse directe aux principes du socle européen des droits sociaux.

Pour ce faire, l’Union européenne met à disposition des outils déterminants : les Fonds structurels, notamment le
FEDER et le FSE+. Dans certaines régions, les Scop et les Scic ont déjà eu recours à ce type de financements et de
subventions pour mettre en place des projets innovants et pour appuyer leur développement. Grâce à ces aides, le
Mouvement des Sociétés coopératives a pu faire émerger des incubateurs, des accélérateurs d’entreprises et a pu
renforcer son accompagnement aux transmissions-reprises d’entreprises en coopératives notamment.

Désormais, le remaniement des régions en France et la mutualisation des ressources rendent ces fonds d’autant plus
accessibles, et ouvrent de nouvelles opportunités.

Pour la période 2021-2027, les investissements réalisés au travers des fonds structurels devront poursuivre cinq
grands objectifs : faire de l’Europe un territoire plus intelligent, plus vert, plus connecté, plus social et plus proche de
ses citoyen.ne.s. Cinq objectifs en ligne avec les fondements et les missions du Mouvement des Scop et des Scic !

                                        Délégation du Mouvement Scop à Bruxelles
                               Visite du Parlement européen CG Scop, le 5 novembre 2019

Sept thématiques structurantes

Le positionnement européen du Mouvement des Sociétés coopératives est fondé sur sept thématiques
qui s’intègrent et répondent aux objectifs des fonds structurels 2021-2027, et qui reposent sur

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l’innovation sociale, environnementale et territoriale.

                             Emploi et ancrage territorial, en sécurisant les PME notamment par la
                             transmission d’entreprises en coopératives

La relocalisation tout comme la non délocalisation des savoir-faire
et des emplois sur les territoires répondent à l’aspiration pressante
à promouvoir une économie citoyenne. La solution coopérative
permet aux entrepreneurs, aux acteurs du développement
économique, aux collectivités publiques de contribuer à cette
économie au sein de tous les secteurs d’activité.
Le FEDER est particulièrement attentif aux spécificités territoriales
des régions européennes et permet notamment la pérennisation
du tissu économique des PME au travers du financement
d’infrastructures. Le FSE+ finance directement tout ce qui a trait à
l’emploi. Ces deux fonds structurels sont très utiles pour appuyer le
développement de reprises-transmissions aux salariés et le
développement de coopératives multi sociétaires sur les

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territoires, deux orientations stratégiques du Mouvement des
Sociétés coopératives.

                          Insertion des jeunes, formation professionnelle,
                          y compris l’alternance

La formation est l’un des principes fondamentaux des coopératives, sachant que « l’on ne naît pas coopérateur, on
le devient ». Le Mouvement des Sociétés coopératives s’engage à faire la promotion de l’apprentissage des jeunes
dans tous les secteurs en se fixant un objectif de 1 000 apprentis dans les entreprises coopératives. Il souhaite plus
largement encourager l’éducation et la formation aux modes d’entreprendre coopératifs à tous les niveaux de
l’enseignement initial et de la formation continue.
Centré sur l’emploi, l’éducation et l’inclusion sociale, le FSE+ est un facteur déterminant pour soutenir le
développement de nouvelles formations et l’accompagnement de jeunes. La diffusion de la culture coopérative est à

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son tour déterminante pour aborder cette période de transition.

                                    Développement économique territorial via des outils spécifiques,
                                    en s’appuyant sur l’innovation sociale

La structuration de l’activité sous forme coopérative est foisonnante de modes d’entrepreneuriat novateurs :
Coopératives d’activité et d’emploi (CAE), tiers lieu en coopérative multi sociétaire, fablab coopératif,...
L’accompagnement est clé pour transformer les expérimentations en entreprises pérennes.
Le FEDER vise principalement à financer la recherche, l’innovation, ainsi que la compétitivité des PME sur les
territoires. Il s’agit d’un fonds particulièrement intéressant dans le cadre des projets ambitionnant le développement
économique territorial via l’innovation sociale. Accompagnement à l’animation de la vie coopérative, incubateur pour
affiner les projets, accélérateurs pour gagner en efficacité et se déployer sont, autant d’actions susceptibles d’être
ainsi financées.

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Sept thématiques structurantes

                                             Transition environnementale

La solution coopérative est un gage de réussite pour le déploiement territorial du « Green Deal ». Il s’agit
d’accompagner ces projets à gouvernance partagée impliquant plusieurs parties prenantes pour résoudre sous
format coopératif les enjeux du développement durable. Promotion et production d’énergies durables, amélioration
de l’efficacité énergétique, économie circulaire, protection de la biodiversité, autant de champs investis par les Scop
et les Scic. Dans le même temps, les sociétés coopératives doivent également poursuivre la transition
environnementale dans le cadre de leurs propres activités.
Le FEDER vise à financer la transition vers une économie à faible émission de carbone. De plus, puisque le FSE+

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finance le développement et le renforcement de l’emploi et de la formation, ces deux fonds sont intéressants pour
accompagner la transition environnementale du réseau des Scop et des Scic.

                                    Transition numérique

Le modèle coopératif est particulièrement propice au développement d’une économie collaborative et innovante,
pour faire de la croissance connectée une économie qui profite à tous. En ce sens, la CG Scop lance CoopVenture, un
fonds d’investissement evergreen, qui propose une alternative à la revente des start-up du numérique afin de garder
la valeur et les emplois sur les territoires. A l’instar de la transition environnementale, les sociétés coopératives
doivent également poursuivre et accélérer leur propre transition numérique pour gagner en compétitivité.
Le FEDER permet le financement d’une stratégie numérique adaptée aux spécificités du territoire, et le FSE+ répond

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aux besoins de financement de l’emploi et de la formation. Ainsi, ces deux fonds peuvent être mobilisés pour
accompagner la transition numérique des sociétés coopératives tant en interne que dans leurs finalités.

                                  Redynamisation des territoires en crise

La solution coopérative est régulièrement mobilisée pour résoudre des problématiques de désertification rurale et
de redynamisation en milieu urbain. Le statut Scic permet ainsi de rassembler et d’associer à la gouvernance acteurs
privés, publics, salariés et citoyens autour d’un projet économique commun en faveur du développement territorial.
Le Mouvement des Sociétés coopératives compte à ce jour plus de 250 coopératives actives dans le commerce de
proximité, les circuits courts et la production de produits.
Le FEDER permet le financement d’infrastructures sur les territoires et le FSE+ peut financer formation et

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accompagnement des professionnels dans le cadre d’un développement soutenu de coopératives dans ce domaine.

                                    Soutien des enjeux sociaux et sanitaires notamment via la transformation
                                    d’associations en coopératives

De multiples initiatives se développent, certaines sous forme d’expérimentations, pour répondre aux besoins des
territoires en matière de santé, d’autonomie des personnes âgées ou de garde de jeunes enfants. La transformation
d’associations en coopératives apporte des solutions en termes de gouvernance partagée, intégrant possiblement
des collectivités locales et des usagers, de professionnalisation des personnels et de solidité du modèle
économique.
Le FEDER peut financer le développement d’infrastructures dans le cadre de la transformation de centres de santé
en coopératives par exemple. La création d’emplois et la formation des personnels des coopératives peuvent être
subventionnées par le Fonds FSE+, afin de répondre aux enjeux et aux besoins d’un territoire.

Scop et Scic, des entreprises coopératives actives
sur tous les territoires

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                                                                     4 476                      10 511           3 926

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                                                                                             1 085

                                                                                                                                1 047

                                                                                     6 831               9 163

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  * Chiffres à fin 2019

          > Scop : Coopérative de travail associé, dont le capital est majoritairement détenu par ses salariés
          et le pouvoir y est exercé démocratiquement.

          > Scic : Coopérative multi sociétaire, au sein de laquelle les salariés décident aux côtés d’autres
          associés – producteurs, bénéficiaires (usagers, clients, fournisseurs, ...) et des tiers (collectivités
          locales, bénévoles, associations, ...)

Dans les Sociétés coopératives, Scop et Scic :

C’est la démocratie qui prévaut. Chaque associé dispose d’un droit de vote égalitaire, quel que soit le capital
détenu sur le principe : une personne = une voix.
Une partie des bénéfices sert à assurer l’avenir de l’entreprise. La part des bénéfices mise en réserves
contribue à consolider les fonds propres. C’est sans doute ce qui explique la pérennité des sociétés
coopératives – 70 % à cinq ans, contre 60 % au plan national.

Références légales (France) :
Scop : loi n° 47-1175 du 10.09.1947 et loi n° 78-763 du 19.07.1978
Scic : loi 2001-624 du 17.07.2001 modifie la loi 47-1775 du 10.09.1947 décret 2002-241 du 21 février 2002