L'APCHQ sensibilise les élus de l'Assemblée nationale - JOURNÉE DE L'HABITATION 2015
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JOURNÉE DE L’HABITATION 2015
L’APCHQ sensibilise
les élus de l’Assemblée
nationale
Page 6
INFORMATION CONSTRUCTION — JUIN 2015
JOURNÉE DE L’HABITATION 2015
L’APCHQ sensibilise
les élus de l’Assem-
blée nationale
6
SOMMAIRE
6
14 22
Le marché de la Les travaux Devriez-vous L’utilisation d’une
revente stimule les pendant les ventiler et isoler le échelle n’est pas
activités de rénovation vacances estivales vide d’un toit plat sans danger
existant?
14 16 22 32
L’équipe du IC
François-William Simard
Édition
Isabelle Boucher
Coordination, édition, révision
Marie-Josée Cadieux
Révision
Guylaine Germain
Conception graphique
Sylvie Paquin
Production 32
2
LA PAGE DU PRÉSIDENT Bienvenue dans votre édition du mois de Plusieurs ministres, députés et
juin de l’Information construction. Vous conseillers politiques ont été rencontrés
constaterez que beaucoup de choses au cours de l’évènement. Pour tous
se sont passées au cours des deux les détails et pour voir les photos de la
derniers mois à l’Association et qu’encore Journée, consultez la page 6.
une fois, nous avons été très actifs
pour faire avancer les dossiers qui vous Baisse des mises en chantier
préoccupent.
Si la tendance se maintient, le Québec
Journée de l’habitation pourrait enregistrer une baisse des mises
en chantier pour l’année 2015. Dès
L’APCHQ vous offre plusieurs services que nous avons pris connaissance des
directs, comme celui des mutuelles statistiques du mois d’avril, nous avons
de prévention et celui des conseils sensibilisé le gouvernement et l’opinion
techniques, mais elle vous représente publique à cette possibilité. Allez à la
également auprès du gouvernement page 12 pour tous les détails.
afin de défendre vos intérêts et faire
valoir vos préoccupations. Quand nous Campagne de recrutement
le faisons, notre objectif est d’influencer
le gouvernement afin que les lois et L’Association a lancé, le 15 avril
règlements mis en place respectent le dernier, une campagne de recrutement
plus possible la réalité de l’industrie de la d’entrepreneurs intéressés à devenir les
construction résidentielle. visages de l’industrie de la construction.
La phase de dépôt des candidatures étant
C’est dans cette optique que terminée, l’APCHQ en est à préparer la
nous avons tenu, le 13 mai dernier, la grande campagne de sensibilisation au
Journée de l’habitation à l’Assemblée rôle des entrepreneurs en construction
nationale à Québec. Nous avons qui se déroulera au cours de l’automne
notamment demandé la prochain. Nous vous tiendrons informés
mise en place d’une politique dans les prochains mois.
nationale d’habitation afin
que soient mieux concertées C’est presque l’été!
les différentes actions du
gouvernement dans ce Finalement, comme vous le savez et
marché et aussi afin d’être l’appréciez sans doute, les vacances d’été
en mesure d’aider les jeunes approchent à grands pas pour la plupart
familles à accéder à la d’entre vous. Profitez de ce moment pour
propriété. vous reposer un peu, décrocher et songer
à vos projets d’entreprise futurs.
Si vous entendez toutefois poursuivre
certains de vos projets pendant la
période des vacances de la construction,
rappelez-vous qu’il y a quelques règles à
suivre. Pour plus d’information à ce sujet,
consultez la page 16 de ce bulletin.
Bonne lecture et bon été!
Sylvain Tremblay
3
L’APCHQ partenaire de la Coalition contre les retards de
paiement dans la construction
Les retards de paiement dans la construction causent des préjudices importants à tous les entrepreneurs. Une étude
de Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), rendue publique à la fin avril, indique notamment que les entreprises
sont privées de près de 7,2 G$ au-delà du délai normal de 30 jours.
L’industrie en paie le prix : coûts de financement additionnels, perte de productivité, baisse de compétitivité,
EN BREF
perte de rendement sur les capitaux investis.
Des législations ont été adoptées dans divers pays à ce sujet et il est temps que l’on se penche sur les
solutions pertinentes au contexte québécois, pour ne pas fragiliser davantage l’industrie.
La Coalition contre les retards de paiements dans la construction, à laquelle
participe l’APCHQ, est dotée de sa propre structure pour effectuer le travail
de représentations et de communication. Nous vous tiendrons aussi
au courant de l’évolution de ce dossier.
Pour lire l’étude de RCGT, rendez-vous au
apchq.com/service-economique.
Service à la clientèle – heures de service étendues
Veuillez prendre note que depuis le 4 mai, le service à la clientèle est offert de 7 h 30 à 17 h les jours
ouvrables.
Hors des heures régulières, soit avant 8 h 30 et après 16 h 30, le message d’accueil de l’Association offre aux
entrepreneurs une option pour joindre directement le service à la clientèle.
1 800-468-8160 ou 514-353-9960, poste 388 — info@apchq.com
Nouvelle page Facebook
Le Service des communications de l’APCHQ assure maintenant la gestion des comptes de l’Association sur les
réseaux sociaux. Une nouvelle page Facebook a d’ailleurs été créée le 15 mai dernier. Nous vous invitons à aimer
la page et à la partager avec votre réseau.
4
AFFAIRES GOUVERNEMENTALES
Aider les jeunes
François-William Simard
Directeur des communications familles à devenir
propriétaires
Service des communications
Le Journal de Montréal a récemment publié un grand dossier sur l’achat
d’une résidence. On le constate : il est difficile pour une jeune famille
d’acheter une première maison. Et cela ne semble pas près de changer
avec la hausse fulgurante du prix moyen des propriétés : de 110 000 $ en
2000 à 263 000 $ en 2013 pour une maison unifamiliale. On parle ici d’une
hausse énorme de 139 % sur une période d’à peine 13 ans! On en parlerait
moins si les salaires avaient suivi la même tendance. Or, ce n’est pas le cas.
Qui dit prix des maisons élevé dit aussi mise de fonds élevée. Selon le
prix moyen des maisons, une famille devait débourser environ 5 500 $
pour la mise de fonds minimum en 2000 tandis qu’elle devait prévoir plus
de 13 000 $ en 2010. C’est justement là que le bât blesse. La grande
majorité des jeunes qui veulent acheter une première résidence estiment
qu’ils ont les moyens de faire les paiements hypothécaires mensuels, mais
ils n’arrivent tout simplement pas à amasser la mise de fonds nécessaire.
Vrai, les taux d’intérêt historiquement bas compensent en partie pour ces
prix élevés. Mais jusqu’à quel point? Et pour combien de temps?
Quoi faire alors pour favoriser l’accès à la propriété aux jeunes familles?
La réponse n’est pas simple, mais deux moyens pourraient être mis
de l’avant.
D’abord, le gouvernement devrait créer un RAP intergénérationnel.
C’est comme un RAP traditionnel, mais au lieu d’utiliser votre propre REER,
c’est votre parent qui décide de piger temporairement dans le sien pour
vous aider. L’État québécois est allergique à toute idée qui pourrait lui
occasionner des dépenses; voilà une proposition qui ne lui coûterait
pas un sou.
Aussi, le gouvernement pourrait s’inspirer de la Ville de Québec et
mettre sur pied un programme de prêt sans intérêt pour aider les
jeunes familles ayant un revenu maximal à amasser leur mise de fonds.
Un programme pour l’ensemble de la province pourrait se limiter à ne
financer « que » 50 % de la mise de fonds et l’impact serait assurément
au rendez-vous.
Le taux de ménages propriétaires est certainement un indicateur de
richesse d’une société. Toutes les provinces canadiennes comptent au
moins 70 % de propriétaires, sauf le Québec. Ici, c’est 61 %. Il y a un
sérieux rattrapage à faire qui ne pourra être possible qu’avec l’implication
du gouvernement, sans quoi plusieurs familles devront oublier leur rêve
de devenir propriétaires.
5
AFFAIRES GOUVERNEMENTALES
François Bernier
Directeur
Journée
de l’habitation
Service économique et
affaires publiques
Dans le but de sensibiliser les élus de l’Assemblée
nationale aux enjeux et défis du secteur de l’habitation,
l’APCHQ a tenu la Journée de l’habitation le 13 mai
dernier. À cette occasion, plusieurs ministres, députés et
conseillers politiques ont été rencontrés, dont le ministre
des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire,
Pierre Moreau, le ministre de l’Énergie et des Ressources
naturelles, Pierre Arcand, ainsi que le ministre délégué aux
PME, à l’allègement réglementaire et au développement
économique régional, Jean-Denis Girard.
Les représentants de l’APCHQ ont pu rencontrer à deux reprises le ministre responsable de la Société
d’habitation du Québec (SHQ) et du secteur de l’habitation, Pierre Moreau. Ils lui ont notamment fait la demande
de créer une table dédiée au secteur de l’habitation qui permettrait de réunir les principaux acteurs concernés.
Le président de l’APCHQ a profité de ces deux rencontres pour réitérer l’importance d’élaborer une grande
politique d’habitation qui couvrirait, entre autres, le marché de la construction neuve et celui de la rénovation.
Sur la photo (de gauche à droite) : le député de Vimont, Jean Rousselle,
le ministre Pierre Moreau, Nathalie Harvey, Sylvain Tremblay et
Mario Dargis, tous les trois membres du comité exécutif de l’APCHQ.
7
L’APCHQ a pu discuter avec Nicolas Marceau et Carole
Poirier, tous deux députés du Parti Québécois.
Le président de l’APCHQ s’est
L’APCHQ a pu sensibiliser les représentants du caucus du Parti libéral du Québec.
entretenu avec la vice-première
Sur la photo, de gauche à droite, Guy Hardy, député de Saint-François, Pierre-
ministre et ministre de la Sécurité
Michel Auger, député de Champlain, Rita De Santis, députée de Bourassa-Sauvé,
publique, Lise Thériault.
Jean Rousselle, député de Vimont et Luc Fortin, député de Sherbrooke, qui ont
échangé avec les membres du comité exécutif de l’APCHQ.
Le président de l’APCHQ, qui œuvre
principalement dans la région de
Québec, a échangé avec le député
de Vanier, Patrick Huot.
La rencontre avec Mario Laframboise, député de Blainville, a suscité de très
bonnes discussions. Sur la photo, de gauche à droite : Mario Laframboise,
Jean-Pierre Sirard, président-directeur général de l’APCHQ, Marc Savard,
directeur général de l’APCHQ – région du Montréal métropolitain,
Jean-Sébastien Tremblay et Mario Dargis.
Un heureux hasard que celui de la rencontre de Louise Harel dans les couloirs de
l’Assemblée nationale. M. Tremblay a pu remercier à nouveau Mme Harel pour son
implication auprès des Auberges du cœur et de la Fondation de l’APCHQ.
8
Cocktail dînatoire
de fin de journée
Pour remercier les parlementaires de leur collaboration tout au long
de la journée et poursuivre les échanges dans un cadre plus informel,
un cocktail a été tenu en présence de nombreux dignitaires.
Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles en
discussion avec trois membres du comité exécutif de l’APCHQ,
Éric Sansoucy, Stéphane Demontigny et Nathalie Harvey.
Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du
territoire, Pierre Moreau, est venu rencontrer les représentants
de l’APCHQ pour une seconde fois dans la journée. Maxime Rodrigue,
directeur général de
l’APCHQ pour les
régions de la Mauricie
et de Lanaudière, a
pu échanger avec le
ministre délégué aux
PME, à l’Allègement
réglementaire et
au Développement
économique régional,
qui assume aussi les
Le député de Chomedey, Guy Ouellette,
fonctions de ministre
nous a fait l’honneur de sa présence.
responsable de la
Sur la photo, Maxime Tanguay, directeur
Mauricie.
général de l’APCHQ – région Beauce- De nombreux acteurs du milieu de
Appalaches, discute avec le député. l’habitation ont assisté à l’évènement. 9
Résumé de quelques rencontres tenues lors
de la Journée de l’habitation et des principales
demandes formulées par l’APCHQ
Environnement
Au cours de la rencontre avec un représentant du ministère du Développement
durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, l’APCHQ
a demandé que l’on établisse un régime d’autorisation environnementale clair,
prévisible et équilibré, entre le souci de préservation et le souci de développement
économique.
L’Association a souligné que les entrepreneurs vivent en ce moment des difficultés
avec la multiplication des régimes municipaux de protection de l’environnement et
le fonctionnement variable et discrétionnaire des bureaux régionaux du ministère.
Finalement, pour l’APCHQ, il faut impliquer le secteur agricole dans l’éventuel régime
de compensations.
Travail
Lors de la rencontre avec le ministère du Travail, l’APCHQ a fait la recommandation
de créer des juridictions partagées à l’intérieur d’une même famille de métiers et du
titre occupationnel en relation avec le métier concerné pour favoriser l’organisation du
travail sur le chantier.
L’Association a aussi exprimé, à nouveau, son opposition à la création d’un poste de
représentant à la prévention sur les chantiers pour plutôt favoriser les mécanismes
de prévention en vigueur, qui permettent d’enregistrer de réels progrès. Les
mutuelles de prévention, notamment, sont un outil à privilégier. Finalement, l’APCHQ
a réitéré l’importance de proposer rapidement une formation continue obligatoire
aux entrepreneurs pour le maintien de leur licence, ce qui permettra de maintenir et
accroître la qualité dans le secteur de la construction.
10Finances dépenses soient mieux évaluées et que les fonds de
prévoyance soient suffisants;
Trois thèmes principaux ont été abordés lors de la rencontre avec • Sur la réforme des lois professionnelles, l’APCHQ a réitéré
le ministère des Finances : la nécessité d’éviter toute forme de dédoublement des
interventions de surveillance des travaux (professionnels
• L a mise en place de mesures fiscales pour favoriser l’accession
vs GCR). Le gouvernement ne semble pas prêt à déposer
à la propriété, comme un prêt temporaire pour la mise de fonds
un projet de loi à court terme sur cet enjeu.
ou la création du RAP intergénérationnel;
• L a reconduction d’un crédit d’impôt à la rénovation en raison
de son impact économique important dans un contexte où la
Énergie
construction neuve ralentit, et pour le fait qu’il favorise le travail Plusieurs enjeux vous touchant ont été abordés lors de la
d’un professionnel de la construction au détriment du travail rencontre avec le ministère de l’Énergie et des Ressources
au noir; naturelles. Voici quelques-unes des demandes de l’APCHQ :
• Le désaccord de l’APCHQ quant à la mise en place d’une • Insatisfaite des délais de branchement d’Hydro-Québec
nouvelle obligation pour les entrepreneurs de la construction, en raison des retards de livraison que cela entraîne et des
l’Attestation de Revenu Québec, et l’importance d’informatiser conséquences économiques et sociales, l’Association a
sa gestion puisque le gouvernement a décidé d’aller de l’avant demandé que soit évaluée réellement la qualité des services
avec ce projet. de prolongement du réseau et du branchement à l’aide d’un
indicateur de satisfaction pertinent à l’habitation;
Transport et région de Montréal • L’APCHQ a demandé que l’offre de référence d’Hydro-Québec
soit révisée afin que la tarification tienne compte du fait que
L’APCHQ a profité de cette rencontre pour manifester, comme
l’installation des poteaux se fasse de plus en plus en arrière-lot
elle l’avait fait publiquement, sa vive opposition à la mise en place
ou même en souterrain;
d’une nouvelle taxe qui serait imposée aux promoteurs immobiliers
qui développent près des futurs projets de transport en commun. • Finalement, l’Association a offert sa collaboration afin de
Elle a aussi sensibilisé le cabinet du ministre des Transports et bonifier les programmes Novoclimat 2.0 et Rénoclimat.
responsable de la région de Montréal à l’importance d’assumer
un leadership pour faciliter la mise en route des projets de Autres rencontres
développement dans la grande région de Montréal.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du
Justice territoire ainsi que les caucus des trois principales formations
politiques ont aussi été rencontrés, comme vous avez pu le
Deux sujets ont été discutés lors de la rencontre avec le ministère constater dans les pages précédentes.
de la Justice :
• L’APCHQ a été informée qu’un projet de loi sur les condos était
prêt et à l’étude par le gouvernement. Il est prévu que tous les
acteurs soient mis à contribution pour s’assurer que les
De gauche à droite, les membres du comité exécutif présents lors de cette
journée : Jean-Pierre Sirard, Éric Sansoucy, Ivan Roger, Sylvain Tremblay,
Nathalie Harvey, Mario Dargis, Carl Brochu et Stéphane Demontigny.
11ÉCONOMIE
Georges Lambert Mises en chantier
Économiste
Service économique et
affaires publiques janvier à avril 2015 :
un recul de 30 %
Les données de mises en chantier pour les quatre premiers mois de l’année
2015 sont décevantes : 6 390 habitations, soit un retard de 30 % si l’on
compare à l’activité à la même période en 2014.
Des conditions propices à la reprise économique
La baisse surprise des taux d’intérêt annoncée par la Banque du Canada
le 21 janvier dernier constitue le fait marquant du début de l’année 2015.
Cette diminution du taux directeur de 0,25 % a été rapidement suivie d’une
baisse de la valeur du dollar canadien et a ouvert la voie à des baisses des
taux d’emprunt hypothécaires. Cette mesure visant à stimuler l’économie
canadienne, instaurée dans un contexte d’une reprise anticipée de
l’économie américaine, favorisera éventuellement les régions exportatrices
au Québec. De plus, les investissements prévus dans des projets
d’infrastructure (notamment la construction du pont Champlain) constituent
un point d’appui à la relance de l’économie. Les données du marché du
travail indiquent que la création d’emplois progresse au Québec pour un
quatrième mois consécutif : un gain de 11 700 emplois a été enregistré au
Québec en avril 2015. Il faut garder en tête que cette création d’emplois
reflète en partie un contexte où les départs à la retraite sont de plus en plus
importants plutôt qu’une économie dynamique.
Jusqu’à présent, nous observons une reprise chancelante de l’économie
américaine; l’effet positif attendu sur les exportations tarde à se manifester.
De plus, l’effet de la baisse des taux hypothécaires est davantage apparent
dans le marché de la revente qui est très dynamique avec une hausse de
10 % par rapport à avril 2014. À l’exception des régions métropolitaines de
recensement (RMR) de Québec, Sherbrooke et Rimouski, où les mises en
chantier ont augmenté de 32 %, 14 % et 13 % respectivement, les autres
régions du Québec ont connu un ralentissement du côté de la construction.
12Un marché au ralenti et un inventaire à la hausse
La vente des logements neufs est, pour l’instant, plus lente que par
le passé. Entre 2010 et 2014, la proportion des logements écoulés à
l’achèvement variait entre 63 % et près de 68 % dans le premier trimestre
de l’année. Par contre, pour 2015, les données de la Société canadienne
d’hypothèques et de logement (SCHL) indiquent que seulement 56 % des
logements ont été écoulés à l’achèvement dans le premier trimestre de
l’année : 59 % des logements destinés aux propriétaires occupants et 53 %
des logements en copropriété ont été écoulés (entre 2010 et 2014, les taux
d’écoulement variaient entre 68 % et 75 % pour les logements destinés
aux propriétaires occupants et entre 53 % et 66 % pour les copropriétés).
Au premier trimestre de 2015, il y avait 5 628 logements achevés et non
écoulés, une hausse de près de 19 % par rapport à la même période en
2014. Le nombre de logements destinés aux propriétaires occupants
s’élevait à 741, soit près de 17 % de plus et le nombre d’appartements
achevés et non écoulés s’élevait à 3 727, une hausse de près de 18 %
par rapport à la même période en 2014.
Moins de mises en chantier à long terme
Alors que les observateurs et prévisionnistes entrevoyaient une hausse des
mises en chantier pour 2015 au Québec, l’an dernier, l’APCHQ ne décelait
pas d’indices laissant croire à un marché de l’habitation vigoureux. Ainsi,
pour 2015, nous avions prévu 37 000 mises en chantier, soit une baisse
de près de 3 % par rapport aux prévisions pour 2014. Force est d’admettre
que les données publiées à ce jour ne laissent pas entrevoir une année
florissante. À ce moment de l’année, une prévision de 37 000 logements
mis en chantier constitue un maximum. Certaines institutions ont déjà
commencé à réviser leurs prévisions. Par exemple, Desjardins prévoit
35 000 mises en chantier en 2015. Vraisemblablement, d’autres révisions
à la baisse des mises en chantier sont à venir.
Avec des tendances démographiques à long terme incontournables, la
formation des ménages ira en décroissant au Québec dans les années
à venir. De 2006 à 2011, il s’ajoutait plus de 43 000 ménages par année,
environ 40 000 de 2011 à 2016, et de 2016 à 2021, les projections indiquent
que la formation des ménages ne devrait pas dépasser 33 000 par année
en moyenne. Il y a lieu de prendre acte de cette tendance lourde.
13Georges Lambert
Économiste
Service économique et
affaires publiques
ÉCONOMIE
Le marché de la revente
stimule les activités de
rénovation
Bien que le marché de l’habitation neuve constitue le sujet d’intérêt par excellence de plusieurs membres de
l’APCHQ, une compréhension de l’état du marché de la revente permet d’apprécier la situation de l’ensemble du
secteur de l’habitation. Les ménages québécois peuvent se tourner vers l’habitation existante plutôt que l’habitation
neuve et ainsi exercer une certaine concurrence pour les constructeurs d’habitations. La santé du marché de la
revente entraîne donc une certaine influence sur le marché du neuf.
Les bienfaits de la revente
Le dynamisme du marché de la revente fait tourner la roue! Premièrement, les acheteurs expérimentés ayant
conclu plus rapidement la vente de leur propriété peuvent acquérir une habitation neuve (rappelons que les premiers
acheteurs constituent une portion décroissante des acquéreurs d’habitations neuves). De plus, avec des dépenses
en rénovation se situant à 12 000 $ en moyenne dans les deux années suivant l’achat d’une maison existante, les
activités de rénovation profitent aussi des reventes de maisons.
2014 : des conditions économiques difficiles
À l’instar du marché du neuf, la vitalité du marché de la revente repose sur un climat économique favorable
(notamment par la création d’emplois) et la confiance des consommateurs. Or, l’année 2014 aura été marquée par
la perte de 33 400 emplois à temps plein (par rapport à 2013) et une baisse de la confiance des consommateurs,
l’indice global de confiance ayant passé de 75 points à la fin de 2013 à 63 points à la fin de 2014.
14Principales statistiques pour le marché Montérégie avec des baisses de 18 %, 14 % et 6 % respectivement.
de la revente En raison du l’importance du marché montréalais, on ne peut
passer sous silence la baisse de 2 % des reventes qui y a
• Revente de maisons unifamiliales : 48 957 été observée.
• Prix moyen des unifamiliales revendues : 260 378 $
• Revente de copropriétés : 14 423 2015 : un début prometteur pour la revente
• Prix moyen des copropriétés revendues : 252 298 $
Alors que les mises en chantier au début de 2015 accusent un
retard, le marché de la revente affiche une progression notable.
Revente de maisons unifamiliales : progression En avril 2015, les ventes sont en hausse de 10 % par rapport à
pour la majorité des régions avril 2014 et les prix moyens ont connu une progression avoisinant
2 % et 3 %. Les taux d’intérêt qui demeurent bas et la création
Le Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, la Mauricie et
d’emplois qui s’annonce encourageante constituent des points
Québec se sont démarquées avec une croissance de la revente
positifs. Autre élément favorable à noter, la reprise du marché de
oscillant entre 2,8 % et 5 %. La croissance dans les régions
la revente s’accompagne généralement de travaux de rénovation
plus urbaines comme Montréal et Laval et à proximité dans les
(tant pour la préparation à la mise en marché que lorsque l’acheteur
Laurentides a été plus modeste, ne dépassant pas 0,5 %. La
aménage dans la nouvelle habitation).
croissance a été plus variable dans certains marchés éloignés;
la revente dans le Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie–Îles-de-la- Pour le moment, les conditions de marché avantagent des
Madeleine et en Abitibi-Témiscamingue a augmenté de 1,9 %, acheteurs qui font face à une offre bien garnie, en particulier du côté
8,5 % et 17,6 % respectivement. À l’inverse, la situation a été de la copropriété neuve. Toutefois, l’offre de propriétés existantes
plus difficile en Outaouais, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, dans a augmenté à un rythme moins élevé au premier trimestre 2015.
Lanaudière et sur la Côte-Nord, avec des baisses de 3,9 %, Est-ce que ces conditions favoriseront l’écoulement des unités
4,3 %, 6,2 % et 6,6 % respectivement. récemment construites ou sur le point de l’être? On ne peut ignorer
la concurrence entre les habitations neuves et existantes. Une offre
Copropriété : un portait différent d’habitations de haute qualité répondant aux besoins des ménages
et qui se démarque trouve sa place. Cependant, les conditions
Les régions de Québec et des Laurentides ont tiré leur
actuelles posent des défis aux entrepreneurs.
épingle du jeu avec plus de 300 transactions enregistrées et des
hausses de 1 % et 2 %, respectivement. La situation est toutefois
plus difficile pour les régions de l’Outaouais, Lanaudière et la
Revente et prix des maisons unifamiliales et copropriétés 2014
Source : Fédération des chambres immobilières du Québec par le système Centris ® 15RELATIONS DU TRAVAIL
Marie-Claude Tremblay Les travaux pendant les
Conseillère sénior en relations du
travail
Service des relations du travail
vacances estivales
Les vacances de la construction arrivent à grands pas. Après plusieurs
semaines durement travaillées, vous aurez droit à une pause pleinement
méritée entre le 19 juillet 2015 et le 1er août 2015. Cependant, certains d’entre
vous seront peut-être dans l’obligation de travailler durant cette période. Pour
faciliter la vie de tous, voici donc les règles établies concernant le travail dans
le secteur résidentiel durant les vacances.
La règle générale
IMPORTANT Aucune personne assujettie à la convention collective résidentielle ne peut
exécuter ou faire exécuter des travaux de construction durant les semaines
Aucun salarié n’est dans l’obligation d’accepter de travailler de congés annuels obligatoires, sauf en ce qui concerne les travaux suivants
durant le congé annuel estival. exécutés sur un bâtiment résidentiel :
Avant d’entreprendre des travaux durant les congés
annuels d’été, référez-vous à la section 24 de la convention • Entretien : il s’agit de l’action de maintenir un bâtiment en bon état dans
collective résidentielle pour prendre connaissance de un but préventif
l’ensemble des modalités et des limitations entourant les • Réparation : concerne l’action de remettre un bâtiment en état dans un
travaux permis durant cette période. but curatif
• Rénovation : consiste à ramener à l’état initial ou de moderniser
• Modification : action de transformer, d’agrandir, de changer l’aspect
• Travaux d’urgence : état de fait ou situation susceptible d’entraîner un
préjudice irréparable s’il n’y est porté réparation ou attention à bref délai
Pour plus d’information, communiquez avec le Service des relations du travail
au 514 353-9960 ou au 1 800 463-6142, poste 119.
Conditions et modalités Rénumération Report des vacances Obligations de l’employeur
Travaux d’entretien Consentement Rémunération minimale Congé reporté au moment convenu Aucune
et de réparation obligatoire du salarié de 40 heures entre le salarié et l’entrepreneur
Travaux de rénovation Entente par chantier Taux simple non majoré -C
ongé reporté selon l’entente L’employeur doit aviser
et de modification entre les salariés et l’employeur pour déplacer le congé entre le salarié et l’employeur la CCQ sans délai
- À défaut d’une entente, le salarié doit
prendre ses deux semaines de congé
entre le 1er juillet et le 31 août
Travaux de Selon les conditions suivantes : Taux simple non majoré - P ossibilité de déplacer une ou deux L’employeur doit aviser la CCQ et
construction neuve semaines de congé estival les associations représentatives
-Construction résidentielle légère uniquement
dans les 48 h suivant l’entente
eprise du congé entre le 1er juillet
-R
- Sur une base volontaire à la demande de l’employeur et le 31 août de la même année
- L’employeur doit aviser les salariés de son intention de poursuivre
les travaux avant le 1er juin. Le salarié peut reporter sa décision
à plus tard, et dans ce cas une entente peut se conclure
après le 1er juin
- Le salarié embauché après le 1er juin doit être avisé de
l’intention de poursuivre les travaux au moment de l’embauche
Travaux d’urgence - Travaux exécutés lorsque des dommages matériels peuvent sur- Le salarié est rémunéré à taux Congé reporté au moment convenu L’employeur doit faire
venir ou lorsque la santé et la sécurité du public sont menacées majoré de 100 % (temps double) entre le salarié et l’entrepreneur rapport à la CCQ
- L’employeur peut rappeler un salarié avec son consentement
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10
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du Québec?
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design avec Marie-Christine Lavoie
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Marie-Christine Lavoie
questions
2015
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Pierre Lavoie
Fairmont
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Le Château Frontenac
QuébecSERVICE TECHNIQUE
Bruno Nantel
Le pare-air extérieur : une
Rédacteur technique
Service technique technique en croissance
Au Québec, la grande majorité des bâtiments d’habitation sont construits
en plaçant le pare-air du côté chaud du mur. Cette façon de faire est issue
de notre longue relation avec le polyéthylène « 6 mill » qui sert à la fois
de pare-vapeur et de pare-air. Toutefois, les choses risquent de changer,
pas tant parce que l’installation du pare-air par l’intérieur est déficiente,
mais parce qu’une installation par l’extérieur pourrait, dans bien des cas,
s’avérer plus facile et plus performante.
Rôle et emplacement du pare-air
Récemment, le professeur John Straube, un éducateur et chercheur
réputé pour ses travaux sur les bâtiments à haute performance, a donné
une conférence aux membres du Conseil de l’enveloppe du bâtiment du
Québec (CEBQ). Bien qu’il ait abordé plusieurs thèmes, celui du rôle et
de l’emplacement du pare-air dans le mur vaut quelques explications. Au
Canada, le Conseil national de recherche (CNR) a décrit, dès 1963, le rôle
et la performance attendue des différentes « pelures » composant un mur
dit performant. Typiquement, ce mur serait composé, de l’intérieur vers
l’extérieur, des éléments suivants :
- Le revêtement intérieur
- Un espace pour les services
- La structure
- Le pare-vapeur
- Le pare-air
- Le pare-intempéries
- L’isolant thermique
- Le revêtement extérieur
Dans cet assemblage, hormis la structure qu’on veut solide, les trois
éléments les plus importants sont le pare-intempéries (personne ne veut
d’infiltrations d’eau), le pare-air (central pour une bonne performance) et
l’isolant (qu’on veut le plus épais possible).
Techniques d’installation
Au cours des années 80, les constructeurs d’habitations québécois ont
été les précurseurs d’une variété de techniques d’installation de pare-air/
pare-vapeur combinés. Les pliages de type origami autour des fenêtres,
le scellant acoustique noir, les détails pour assurer la continuité du
système d’étanchéité d’un étage à l’autre, d’une pièce à l’autre et d’un
logement à l’autre sont encore bien vivants aujourd’hui dans les nouvelles
constructions, incluant la plupart des maisons Novoclimat. Mais selon
John Straube, on peut faire le constat que ces techniques demandent
beaucoup de soins et que la performance est liée à une main-d’œuvre
très qualifiée.
18Nouveaux produits
Aujourd’hui, les fabricants de matériaux de construction introduisent de
nouveaux produits destinés à réaliser le système pare-air continu par
l’extérieur. Mentionnons les membranes liquides (enduits caoutchoutés), les
bandelettes de scellement auto-adhésives et les membranes pare-air auto-
adhésives. L’avantage qu’aurait l’installation du pare-air par l’extérieur est de
rendre la continuité du système beaucoup plus facile à atteindre.
Déjà des centaines de membres de l’APCHQ ont confirmé, au cours de la
Tournée provinciale de l’APCHQ 2015, que leurs nouvelles constructions
prévoyaient l’installation du système pare-air par l’extérieur.
■ DELTA®-VENT SA ■ Charpente
■ Revêtement
■ DELTA®-ADHESIVE LVC
■ DELTA®-BUG SCREEN
■ DELTA®-MULTI-BAND
■ Solin métallique avec
larmier
■ Garnitures de fenêtre
■ Solin métallique de solin
avec larmier ■ Cales de fenêtre
■ Boudin en mousse
■ Bardage (backer rod) DELTA®-TILAXX
mastic
Source : Technical Guide Delta-Vent SA
C’est pourquoi l’on trouve de plus en plus d’information technique sur la
composition des murs et l’emplacement (souvent détaillé en dessins trois
dimensions) de chacun des systèmes (air, eau, vapeur). Ces illustrations en
couleur décrivent avec minutie les relations entre chacun des éléments du
mur. Simple et évident comme concept, mais diablement exigeant à réaliser.
Malgré tout, il y a des avantages à examiner ces techniques.
19NOUVEAUX Soirée
PLANS accord
mets
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AU PROFIT DES
AUBERGES DU CŒUR
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cet événement à venir.BOIVIN & ASSOCIÉS
La garantie pour vice
caché : une épée de
Damoclès pour les
Benoit Paris
Avocat
entrepreneurs!
Boivin & Associés —
Services juridiques de l’APCHQ
L’entrepreneur œuvrant dans le domaine de la construction et de
la vente de résidences neuves doit faire face à de nombreuses
obligations et peut voir sa responsabilité être engagée de plusieurs
façons. On pense immédiatement au Règlement sur le plan des
garanties des bâtiments résidents neufs, à la garantie pour malfaçons
d’un an et à la présomption de responsabilité pour perte de l’ouvrage
de cinq ans prévues au Code civil du Québec. À l’expiration des
diverses garanties précitées, l’entrepreneur a tendance à croire que sa
responsabilité est hors de portée.
Or, cette croyance est erronée. L’entrepreneur pourrait toujours voir sa
responsabilité engagée en vertu d’un manquement aux règles de l’art
découvert postérieurement ou en vertu de la garantie légale de qualité
consentie à son acheteur dans la cadre de la vente de la résidence.
Dans le présent texte, nous nous attarderons à la deuxième option.
Durée de vie
La garantie de qualité n’a aucune limite quant à sa durée de vie.
En d’autres mots, un vice pourrait être découvert plus de vingt
ans après la vente de la résidence et l’acheteur pourrait intenter un
recours à l’encontre de l’entrepreneur, pour autant que la demande
du propriétaire satisfasse à tous les critères requis en matière de vice
caché, dont celui de l’existence du vice au moment de la vente. La
seule échéance existante est celle de la prescription du recours.
La demande en justice pour faire valoir la garantie doit être intentée
dans un délai de trois ans à compter de la découverte du vice et celui-
ci doit être dénoncé par écrit dans un délai raisonnable après
sa découverte.
Revente de l’immeuble
Est-ce que la revente de l’immeuble par l’acheteur à un nouvel
acquéreur a pour effet de libérer l’entrepreneur de cette garantie?
La réponse est négative. La garantie de qualité est un accessoire de
l’immeuble et elle suivra donc celui-ci lors de chacune des transactions
subséquentes, sauf si la garantie est expressément écartée par les
parties. Cette transmission de la garantie a pour conséquence qu’un
quatrième acquéreur pourrait poursuivre directement l’entrepreneur
en cas de vice caché, toujours sous réserve de la satisfaction des
divers critères en la matière.
Un entrepreneur pourrait être tenté d’échapper à cette garantie en
incluant à un contrat de vente une disposition indiquant que l’acheteur
achète l’immeuble sans la garantie légale et à ses risques et périls.
Or, une telle clause ne serait d’aucune utilité, car l’entrepreneur est un
vendeur professionnel et ne peut donc pas écarter ladite garantie au
moyen d’une telle disposition.
Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à communiquer
avec nous au 514 353-9960 ou au 1 800 468-8160, poste 113.
21Pour être au niveau...
Bruno Nantel
Devriez-vous ventiler et
Rédacteur technique
Service technique isoler le vide d’un toit plat
existant?
Ventiler ou ne pas ventiler? Isoler ou ne pas isoler Ventiler ou ne pas ventiler?
le toit plat du duplex? Ces deux questions nous
SECTION SPÉCIALE RÉNO-MAÎTRE
sont posées maintes et maintes fois par des pro- Les vieux immeubles à toit plat ont souvent le
priétaires au cours d’une année. même type de structure, soit des solives de toit,
des dormants formant la pente vers le drain et un
Tout commence par un possible contrat pour la pontage de planche. Les vides entre les solives
réfection de la membrane d’un toit plat. comportent soit peu ou pas d’isolation.
Quelques questions doivent être soulevées avant
de prendre une décision concernant la ventilation :
• Au cours des dernières années, y a-t-il eu des
problèmes de condensation, d’écoulement
d’eau au printemps ou d’autres symptômes
problématiques?
- Si aucun symptôme n’est apparu, on ne tou-
che à rien. Il n’y a même pas lieu de rempla-
cer les cols de cygne par des ventilateurs à
ailettes. En effet, l’absence ou le faible niveau
d’isolation contribuent à maintenir le vide
entre les solives à une température chaude
et cela évite les problèmes de condensation.
Évidemment, on chauffe dehors.
• Si, au fil des ans, les symptômes décrits plus
haut sont apparus, il faudra investiguer dans le
but de savoir si la cause pourrait être :
- L’ajout de ventilateurs de cuisinière mal
raccordés
- L’ajout de ventilateurs de salle de bain
- Les conduits d’évacuation des sécheuses à
Le propriétaire, bien informé, demande à l’entre- linge raccordés aux cols de cygne
preneur s’il ne devrait pas en profiter pour ventiler Ces vérifications sont requises afin de ne pas
le vide ou, encore mieux, l’isoler. Cela mérite aggraver la situation une fois les travaux réalisés.
mûre réflexion se dit l’entrepreneur. Voici pourquoi.
À l’époque où ces immeubles ont été construits,
il était courant d’ériger les cloisons intérieures
avant de construire la structure du toit. Cette
méthode avait pour effet négatif d’interrompre la
continuité des finis et du pare-vapeur au droit des
22en réno
cloisons et, par le fait même, ne pas réaliser l’étanchéité à • Installer un nouveau pontage de bois
l’air et à la vapeur d’eau des plafonds. Sans parler de la • Refaire la membrane d’étanchéité
SECTION SPÉCIALE RÉNO-MAÎTRE
multitude de fils électriques qui passaient dans le vide sans
que l’on prenne la peine de rendre le tout bien étanche.
Scénario sans ventilation Scénario avec ventilation
En augmentant la ventilation des vides, on contribue d’une Soyez vigilant! À partir du moment où le plafond sera isolé,
part à refroidir le vide et d’autre part, on crée une pression il faudra appliquer la règle en matière de ventilation, soit
négative dans le vide. Cette pression négative a pour effet celle du 1/150, c’est-à-dire un pied carré de ventilation pour
de siphonner littéralement l’air chaud et humide de l’intérieur chaque 150 pieds carrés de surface isolée. De plus, il faut
qui pourrait alors se condenser sur les surfaces froides du conserver un minimum de trois pouces de dégagement
vide. Il faut donc y penser à deux fois avant d’accepter de entre le dessus de l’isolant et la sous-face du pontage.
modifier la ventilation des vides de ce type de bâtiment.
Attention aussi lors de la réfection de la membrane. S’il s’agit
d’une membrane goudron/gravier et qu’on la remplace par
Isolation : quelle est la meilleure stratégie? une membrane élastomère ou autre, il est certain que de
Encore une fois, notre sage rénovateur doit y réfléchir. Quel- l’eau demeurera sur la nouvelle membrane, car depuis la
ques scénarios peuvent être envisagés lors de la réfection de construction, la structure se sera affaissée alors que le
la membrane du toit plat. drain sera demeuré à sa hauteur initiale.
Stratégie no 1 - Isoler avec de la mousse de polyuréthane Comme une bonne partie du pontage aura été démontée
à cellules fermées lors de la réfection, il est recommandé d’effectuer un
relevé du point le plus bas puis, soit de déplacer le drain
• Enlever la membrane et une bonne partie
de toit vers un point bas, soit d’ajouter un nouveau drain au
du pontage de planche
point bas, et ce, afin d’éviter une situation comme illustré
• Enlever l’isolant, s’il y a lieu sur la photo en page 24.
• Gicler de 4 à 6 pouces d’isolant de mousse de polyuré- Les avantages de cette première stratégie :
thane à cellules fermées sur l’ensemble des surfaces en
- Ne rehausse pas les parapets
n’oubliant pas de bien sceller la jonction plafond/mur
- Maintient la structure existante
- Assure l’étanchéité complète des plafonds et au-dessus
des cloisons
23Pour être au niveau...
Avant de construire le nouveau toit en pente,
l’entrepreneur a pensé à :
• Enlever les chanlattes (pièces de bois) coupées à 45 degrés
que l’on installe à la jonction du parapet et du pontage (elles
permettent d’installer la membrane goudron/gravier à un
angle qui évite le bris)
• Ajouter une double lisse de 2 pouces x 6 pouces
• Découper une bande du toit existant afin
SECTION SPÉCIALE RÉNO-MAÎTRE
d’être en mesure :
- de gicler de la mousse de polyuréthane des extrémités du
Accumulation d’eau sur un toit. Le drain
dessous du pontage existant au plafond existant, incluant
(non visible) est situé en partie haute.
la solive de rive
- d’assurer l’étanchéité à l’air et à la vapeur jusqu’aux murs
extérieurs
Stratégie no 2 - • Colmater à l’aide d’une membrane pare-vapeur
Rehausser la structure du toit existant compatible avec la membrane de toiture existante les
Il serait aussi possible de rehausser la structure du toit exis- espaces ayant servi d’ouvertures permettant de gicler
tant afin de créer des dégagements plus importants pour le polyuréthane
isoler à l’aide de fibres de cellulose ou autre isolant. Cette stratégie fait en sorte que l’ensemble de la membrane
Le danger réside dans l’étanchéité à l’air que l’on peut existante devient alors le nouveau pare-vapeur. Par la suite,
obtenir au niveau du plafond existant. l’entrepreneur peut :
On pourrait d’abord gicler une faible épaisseur d’isolant • Ajouter un isolant soufflé d’une valeur de R-40
de mousse de polyuréthane à cellules fermées (au moins Puisque dans cette stratégie l’isolant existant de R-10 n’a pas
1 1/2 pouce) afin d’assurer d’une part l’étanchéité à l’air à être enlevé, le ratio de la position du pare-vapeur se trouve
et d’autre part la continuité du pare-vapeur. Une fois ces amplement respecté.
travaux réalisés, il sera possible d’isoler la toiture comme
bon nous semble sans contraintes autres que les coûts
reliés au rehaussement de la structure.
Stratégie no 3 - Changer la structure du toit plat
en structure de toit en pente
Sous réserve des contraintes de proximité des lignes de
lots et du code municipal, il est aussi possible de
modifier la structure du toit existant et de convertir le
toit plat en toit en pente.
Là encore, notre sage entrepreneur doit réfléchir à
deux questions :
• Doit-on conserver la membrane existante en place?
• Comment assurer l’étanchéité à l’air et à la
vapeur d’eau?
Conclusion
Dans les projets de rénovation de toiture, il est important de bien analyser les différents scénarios avant de faire des propositions à
son client. Il est tout aussi important de lui faire comprendre que dans certains cas, une expertise plus poussée est nécessaire.
Nous remercions André Gagné pour sa collaboration à la rédaction de cet article.
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