ÉQUIPEMENT USAGÉ : SAVOIR SI L'ON FAIT UNE BONNE AFFAIRE REVENUS COMMENT BIEN SE PRÉPARER POUR SES IMPÔTS? - Fédération des ...
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VOL. 32, NO 1 | FÉVRIER 2020
SUPPLÉMENT DE LA TERRE DE CHEZ NOUS
ÉQUIPEMENT
USAGÉ : SAVOIR SI L’ON FAIT UNE BONNE AFFAIRE
REVENUS
COMMENT BIEN SE PRÉPARER POUR SES IMPÔTS?
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VOL. 32, NO 1 | FÉVRIER 2020
SUPPLÉMENT DE
LA TERRE DE CHEZ NOUS
FÉVRIER 2020
ÉDITEUR
La Terre de chez nous
L’Union des producteurs agricoles
555, boul. Roland-Therrien, bur. 100
Longueuil (Québec) J4H 3Y9
450 679-8483
magazines@laterre.ca
www.laterre.ca
DIRECTEUR
Charles Couture
COMITÉ DIRECTEUR
Serge Beaulieu (PPAQ)
Hélène Normandin (PPAQ)
Marc-André Côté (FPFQ)
Pierre-Maurice Gagnon (FPFQ)
RÉDACTEUR EN CHEF
Serge Labrosse
CHEF DE PUPITRE
Julie Desbiens
SOMMAIRE
JOURNALISTES
Alexandre d’Astous
Johanne Martin ÉDITORIAUX
CORRECTION-RÉVISION 4 LA CONFIANCE AU CŒUR DU PROCESSUS
Marielle Bouthyette DE CLASSIFICATION
Anne Felteau
COLLABORATEURS 6 TRAITER DES SUJETS RURAUX POUR
Caroline Cyr MAINTENIR LA VITALITÉ DES RÉGIONS
Véronique Guillotin
Josée Lalande
Martin Pelletier
Marc-André Rhéaume
CONCEPTION GRAPHIQUE ACTUALITÉS
La Terre de chez nous 8 ÉRABLE D’ICI AU SERVICE DES
Judith Boivin-Robert
ACÉRICULTEURS / CHANGEMENT DE NOM COMMENT BIEN SE PRÉPARER
DIRECTRICE DE PRODUCTION POUR SA DÉCLARATION DE
Brigit Bujnowski
DES PPAQ SALUÉ PAR LE CONSEIL DU
STATUT DE LA FEMME / RECONNAISSANCE REVENUS?
INFOGRAPHIE
Geneviève Gay, Jessica Gadbois, INTERNATIONALE DANS L’ÉRABLE DIVERSES MESURES FISCALES ET
Dana Labonté, Chantal Lafond, EXEMPTIONS DE TAXES SONT À LA
Nancy Litjens 10 TBE : AMÉLIORATION DU PROGRAMME
DISPOSITION DES PROPRIÉTAIRES ET
PUBLICITÉ DE PROTECTION ET AUGMENTATION PRODUCTEURS FORESTIERS DU QUÉBEC.
pub@laterre.ca DES INVESTISSEMENTS POUR LE
REPRÉSENTANTS REBOISEMENT / CRÉATION D’UNE À lire en page 19
Sylvain Joubert, poste 7272
Marc Mancini, poste 7262 CATÉGORIE D’IMMEUBLES POUR LES LOTS
Daniel Lamoureux, poste 7265 BOISÉS AMÉNAGÉS
Sans frais : 1 877 237-9826
TIRAGE ET ABONNEMENTS
1 877 679-7809
REVENUS
IMPRESSION
Imprimerie FL Web 12 CONTRAT POUR TRANSFÉRER SA RESPONSABILITÉ À PROTÉGER
DÉPÔT LÉGAL LES INVESTISSEMENTS SYLVICOLES LORS DE LA VENTE D’UN BOISÉ
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
ISSN 1180-4270
PHOTO PAGE COUVERTURE ÉQUIPEMENT
PPAQ 15 ACHAT D’ÉQUIPEMENT ACÉRICOLE USAGÉ :
PROCHAINE PARUTION COMMENT SAVOIR SI L’ON FAIT UNE BONNE AFFAIRE?
29 avril 2020
DATE DE RÉSERVATION PUBLICITAIRE
1er avril 2020
MATÉRIEL PUBLICITAIRE PRODUCTION
8 avril 2020 24 LA TRANSITION D’UNE EXPLOITATION ACÉRICOLE
Ce magazine est publié quatre fois par année.
Dans la présente publication, le générique
VERS LA RÉGIE BIOLOGIQUE
masculin est employé sans discrimination et
uniquement dans le but d’alléger le texte.
REVENUS
27 REVUE DU MARCHÉ DU BOIS D’ŒUVRE
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4 ppaq.ca IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII FORÊTS DE CHEZ NOUS FÉVRIER 2020
LA CONFIANCE AU CŒUR
ÉDITORIAL
DU PROCESSUS DE CLASSIFICATION
Le processus de classification de la production acéricole au Québec représente tout un défi
administratif et logistique. Imaginez : l’an dernier, plus de 330 000 barils, représentant
140 millions de livres de sirop d’érable, ont été classés pour la vente en vrac.
C
haque année, en quelques mois seulement, Toutefois, dans un environnement où la main-d’œuvre
toute la récolte doit être analysée par les se fait de plus en plus rare, il est parfois difficile de
équipes de vérificateurs de qualité d’ACER recruter du personnel pour ce travail saisonnier. Aussi,
Division Inspection, l’organisation mandatée ce volume grandissant engendre certaines limitations
par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec quant à l’espace de réception pour le classement du
(PPAQ) pour le classement et la vérification de la qualité sirop d’érable chez certains acheteurs autorisés.
du sirop d’érable. À la fin du printemps, 7 400 entreprises Depuis quelques années, les PPAQ, en collaboration
acéricoles doivent faire classer leur production, puisque avec ACER Division Inspection, ont commencé à utiliser
cette étape détermine la valeur de leur sirop d’érable. La le SpectrAcerMC et ont mis en place des laboratoires
pression est forte, tant du côté des acheteurs, qui aime- centralisés afin de traiter un volume plus grand de sirop
raient avoir plus d’équipes de vérification de qualité, que d’érable tout en réduisant le temps d’attente de classe-
des producteurs et productrices acéricoles qui souhaitent ment. D’ailleurs, les PPAQ ont pris l’initiative de propo-
que leur production soit classée rapidement. ser plusieurs changements afin d’améliorer le processus
Ainsi, nous nous retrouvons devant plusieurs enjeux de classification du sirop d’érable lors de la prochaine
lors de la période de classement du sirop d’érable. Année récolte. À cet effet, les acheteurs autorisés auront accès
après année, les demandes de classement augmentent, aux laboratoires centralisés, situés dans trois régions
et ACER Division Inspection doit pouvoir réaliser cette acéricoles du Québec, qui permettent un classement
étape dans un court laps de temps. Pour répondre dans les meilleures conditions pour les vérificateurs de
aux objectifs de croissance, cet organisme spécialisé qualité ainsi qu’un contrôle accru du processus de qua-
en vérification de la qualité doit accroître ses effectifs. lité. Si vous désirez connaître le fonctionnement de ces
laboratoires, je vous invite à visionner la capsule vidéo
produite par les PPAQ qui présente notre processus de
classification. Publiée l’été dernier, elle est accessible
sur notre page Facebook et notre chaîne YouTube.
En terminant, vous comprendrez que les processus
opérationnels de la mise en marché du sirop d’érable
au Québec sont en constante amélioration. Pour
suivre tous ces changements, des modifications seront
apportées au système informatique des PPAQ afin de
réduire les délais d’opération et d’accroître la flexibilité
du travail des différentes équipes. La vérification de
la qualité de notre sirop d’érable est primordiale. Elle
permet, entre autres, de garantir la qualité de notre
production. Rappelons-nous que les acéricultrices et
acériculteurs du Québec sont les seuls au monde à se
donner cette exigence supplémentaire réalisée par une
SERGE BEAULIEU organisation externe et indépendante. Soyons fiers
PRÉSIDENT DES PRODUCTEURS de notre production québécoise. C’est tout à notre
ET PRODUCTRICES ACÉRICOLES DU QUÉBEC honneur, chers collègues, que de nous faire confiance
collectivement.
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TRAITER DES SUJETS RURAUX
ÉDITORIAL
POUR MAINTENIR LA VITALITÉ DES RÉGIONS
Les 134 000 propriétaires forestiers et leurs familles doivent s’inquiéter de la perte pro-
gressive et rapide de l’espace médiatique qui est consacré aux enjeux des milieux ruraux.
C’est près de 19 % de la population québécoise qui vit aujourd’hui dans des municipalités
de moins de 1 000 habitants, soit plus de 1,5 million de personnes. Leur réalité est diffé-
rente de celle des milieux urbains; la densité d’occupation du territoire est plus faible, les
services de proximité moins présents et les voisins plus éloignés physiquement.
P
our les habitants des milieux ruraux, les Cette perte d’espace médiatique rural est aussi le
médias régionaux demeurent LA façon la fruit de la « montréalisation » de l’information, mais
plus efficace pour informer, contrer le senti- surtout de la crise engendrée par les géants du Web
ment d’isolement, et surtout avoir l’informa- qui ont vampirisé les revenus publicitaires des jour-
tion la plus transparente. Or, avec la fermeture ou les naux. Faute de revenus, les médias ont dû s’ajuster.
fusions de plusieurs journaux locaux, il devient de plus Pour sauver des coûts, on demande à un journaliste
en plus difficile d’être bien informé. Les nouvelles sont de Montréal d’écrire sur un sujet qui se déroule dans
diluées, moins variées, plus centralisées. Et pour ajouter une autre région. On priorise également les événe-
à cette perte d’espace médiatique sur des sujets qui ments qui se passent dans les grandes villes, à défaut
nous concernent, on nous donne de moins en moins d’avoir des journalistes en région. Oui, c’est une déci-
accès à des journalistes spécialisés. Généralistes pour sion économique, me direz-vous. On réduit ainsi le
la plupart, ces journalistes ont peine à s’imprégner des nombre de journalistes dans les salles de presse, on
sujets spécifiques à la réalité rurale. On leur demande évite les frais de déplacement, tout en ayant l’oppor-
de parler de tout, en surface, on ne leur donne pas tunité de reprendre un même article pour le diffuser
toujours le temps de se pencher sur les vrais problèmes. dans d’autres journaux du même groupe médiatique.
Les dossiers traités en profondeur sont ainsi devenus de Oui, des sujets comme l’intelligence artificielle, la
plus en plus rares. création de jeux vidéo ou les Canadiens de Montréal
sont l’apanage des grandes villes, mais les milieux
ruraux ont aussi des sujets qui leur appartiennent,
tout en étant susceptibles d’intéresser bien des
urbains.
Pour informer les gens de ce qui se passe en
région, il est essentiel de maintenir une couverture
rurale. Pour s’en convaincre, il suffit de lire le traite-
ment de l’actualité par les journalistes de La Terre de
chez nous, des bureaux régionaux de Radio-Canada
ou du Quotidien au Saguenay–Lac-Saint-Jean, le
journal de ma région. Autrement, c’est la vie d’un
cinquième des Québécois et Québécoises qui passe
inaperçue.
Le rapport des audiences de la commission parle-
mentaire sur l’avenir des médias d’information qui se
PIERRE-MAURICE GAGNON terminaient en août dernier nous offrira, je l’espère,
PRODUCTEUR ET PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION des recommandations pour conserver une couver-
DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU QUÉBEC ture régionale.
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FRTP_2020-02-05_001-011.indd 7 20-01-28 08:02
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ÉRABLE D’ICI AU SERVICE DES ACÉRICULTEURS RECONNAISSANCE
Tous les producteurs et productrices acéricoles qui vendent des produits à l’érablière ou INTERNATIONALE
ACTUALITÉS
directement aux consommateurs sur le Web peuvent bénéficier d’une visibilité gratuite.
Il suffit d’enregistrer son érablière sur erabledici.ca, un répertoire développé par les DANS L’ÉRABLE
Producteurs et productrices acéricoles du Québec qui permet de trouver une érablière Dans le cadre du congrès annuel
près de chez soi parmi les 330 déjà inscrites. Ce printemps, une campagne numérique de l’International Maple Syrup
battra son plein. Grâce à une stratégie de placement publicitaire, les internautes pour- Institute (IMSI), qui avait lieu
ront découvrir l’existence de ce répertoire d’érablières par l’entremise des différents en octobre 2019 dans l’État du
sites Web et moteurs de recherche ainsi que sur les médias sociaux. Rendez-vous sur Minnesota aux États-Unis, Julie
erabledici.ca pour enregistrer gratuitement votre érablière! Barbeau, conseillère à l’inno-
vation et au développement
des marchés des Producteurs
et productrices acéricoles du
Québec (PPAQ), a reçu le presti-
gieux prix Lynn-Reynolds. Cette
récompense, remise annuelle-
ment par l’IMSI, reconnaît le
leadership exceptionnel d’une
personne qui a été active dans
l’industrie internationale du
sirop d’érable au cours des cinq
dernières années. Chimiste ali-
mentaire de formation, Julie
Barbeau occupe une place
unique – et non conventionnelle
– au sein des PPAQ depuis 2005.
Responsable de l’innovation et
du développement des mar-
CHANGEMENT DE NOM DES PPAQ SALUÉ PAR chés, elle pilote tous les projets
de recherche de l’organisation
LE CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME et contribue ainsi à consolider
Dans un avis intitulé Les femmes en agriculture : cultiver les possibles, publié le la position du Québec comme
21 novembre 2019, le Conseil du statut de la femme écrivait sur l’enjeu de la recon- leader mondial de l’érable. Dans
naissance professionnelle des agricultrices : « Un vent de changement a soufflé dans ses remerciements, Julie a tenu
le milieu du syndicalisme agricole québécois avec l’initiative des Producteurs et pro- à mentionner que cet honneur
ductrices acéricoles du Québec. En intégrant le titre “productrices” à son appellation « est le fruit d’un travail collectif
en 2018, le syndicat affilié à l’UPA a voulu mettre en lumière l’apport des femmes en avec notre réseau de chercheurs
acériculture, lesquelles forment 24 % de l’ensemble des membres. » Il faut se rappeler internationaux, et que ce tra-
que c’est en novembre 2018 que la Fédération des producteurs acéricoles du Québec vail est possible grâce à l’appui
est devenue les Producteurs et productrices acéricoles du Québec afin de démontrer financier et à la confiance des
l’importance de la contribution des femmes en acériculture. producteurs et productrices acé-
Pour plus d’information, consultez le site Web « Agricultrices : cultiver les possibles ricoles du Québec ».
pour l’avenir du Québec » au bit.ly/347tlxt.
Des producteurs et productrices acéricoles en compagnie de Serge Beaulieu, président,
Luc Goulet, 1er vice-président, et Simon Trépanier, directeur général des PPAQ,
le 8 novembre 2018 après le vote pour le changement de nom. Julie Barbeau
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ACTUALITÉS
TBE : AMÉLIORATION DU PROGRAMME DE PROTECTION ET
AUGMENTATION DES INVESTISSEMENTS POUR LE REBOISEMENT
La Fédération des producteurs forestiers Dorénavant, les blocs d’arrosage d’une L’inventaire aérien effectué en 2019
du Québec (FPFQ) se réjouit de l’élargis- superficie minimale de quatre hectares par le MFFP a dénombré 970 135 hec-
sement des critères du programme de pourront bénéficier du programme de tares de boisés privés affectés par l’in-
protection contre la tordeuse des bour- protection. Auparavant, la superficie secte, ce qui représente une diminution
geons de l’épinette (TBE) en forêt pri- minimale était établie à 10 hectares. de 2 % par rapport à l’année précé-
vée annoncé en décembre dernier par Le deuxième élément a trait à un dente. Cette superficie couvre l’équiva-
le ministre des Forêts, de la Faune et montant de 3 M$ sur deux ans, qui lent de 14 % du territoire de l’ensemble
des Parcs, Pierre Dufour. Ce programme s’ajoute aux programmes existants pour des forêts privées québécoises. La FPFQ
permet de protéger les investissements permettre la remise en production des estime qu’environ 15 000 propriétaires
sylvicoles comme les plantations ou les peuplements forestiers dans le contexte de boisés subissent actuellement les
éclaircies par l’arrosage d’un insecticide de l’épidémie de la TBE. conséquences de cette épidémie à
biologique, soit le Btk. Ces décisions résultent de travaux divers degrés. Toutefois, on constate
Au chapitre des critères, le premier menés au sein de la cellule d’urgence des variations importantes d’une région
changement concerne la superficie sur la gestion des conséquences de à l’autre.
minimale des peuplements forestiers l’épidémie de la TBE, qui réunit des repré- Pour en savoir davantage sur la pro-
admissibles aux opérations d’épandage sentants de la FPFQ, de Groupements gression de l’épidémie et le programme
aérien de la Société de protection des forestiers Québec et du ministère des de protection en forêt privée, visitez
forêts contre les insectes et maladies. Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). foretprivee.ca/tordeuse.
CRÉATION D’UNE CATÉGORIE D’IMMEUBLES POUR LES LOTS
BOISÉS AMÉNAGÉS
En novembre dernier, le gouvernement du Québec a déposé
un projet de loi pour la création d’une catégorie d’immeubles
dans la Loi sur la fiscalité municipale pour les lots boisés amé-
nagés. Le gouvernement répond ainsi à une demande des
producteurs forestiers vieille de 50 ans. Lorsque le projet de
loi sera adopté, les municipalités auront la possibilité de taxer
différemment les lots boisés qui sont aménagés par rapport
aux boisés qui ne le sont pas.
Les propriétaires forestiers qui ont un boisé de quatre
hectares et plus, qui détiennent un plan d’aménagement
forestier et qui sont enregistrés comme producteurs fores- Le président de la FPFQ, Pierre-Maurice Gagnon, était
tiers, pourront bénéficier d’un taux de taxation distinct qui présent à l’Assemblée nationale pour l’annonce du dépôt
variera entre 66 % et 100 % du taux de taxation de base, du projet de loi. On le voit ici en compagnie du président
de l’UPA, Marcel Groleau, du ministre du MAPAQ, André
dépendamment de la décision des élus municipaux. Lamontagne, ainsi que du ministre du MFFP, Pierre Dufour.
Selon la volonté des municipalités, cette mesure se traduira
par un plus grand nombre de propriétaires réalisant des tra- pour simplifier et moderniser la mesure de remboursement
vaux d’aménagement forestier. Il en résultera des forêts plus des taxes foncières pour les producteurs forestiers. Ce rem-
résistantes aux épidémies d’insectes et aux maladies, du bois boursement prendra la forme d’un crédit d’impôt disponible
pour approvisionner l’industrie des produits forestiers et des à tous les producteurs forestiers qui investissent dans des
milieux sensibles mieux localisés et protégés. travaux d’aménagement forestier sur leur propriété.
Afin d’obtenir un régime de fiscalité forestière performant La FPFQ déposera un mémoire en lien avec ce projet de loi
demandé par la FPFQ, il restera à terminer le travail amorcé qui pourra être consulté sur foretprivee.ca.
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12 foretprivee.ca IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII FORÊTS DE CHEZ NOUS FÉVRIER 2020
CONTRAT POUR TRANSFÉRER
REVENUS
SA RESPONSABILITÉ À PROTÉGER
LES INVESTISSEMENTS SYLVICOLES LORS
DE LA VENTE D’UN BOISÉ
MARC-ANDRÉ RHÉAUME,
ING. F., DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT À LA FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU QUÉBEC
L
es propriétaires forestiers ayant bénéficié de l’aide finan- lié automatiquement à ce contrat puisqu’il n’a pas donné son
cière d’un programme gouvernemental pour réaliser des consentement. Le vendeur conserve ainsi cette responsabilité civile
travaux sylvicoles se sont normalement engagés à proté- contractuelle envers l’agence, à moins d’obtenir le consentement de
ger ces investissements pour une période variant de 5 à l’acquéreur à poursuivre la protection des investissements sylvicoles.
30 ans. S’il ne respecte pas cet engagement, le propriétaire pourrait Par la suite, le propriétaire forestier pourra faire des démarches
devoir rembourser, en partie ou en totalité, l’aide financière dont il a auprès de l’agence afin d’obtenir une libération totale de ses enga-
bénéficié. Par contre, la plupart des propriétaires forestiers ignorent gements. Autrement, l’agence pourrait réclamer des montants à
que cet engagement ne se termine pas lors de la vente du lot boisé. un ancien propriétaire, même si c’est le nouveau qui a détruit les
À moins que cette responsabilité soit transférée à l’aide d’un contrat travaux sylvicoles.
et acceptée par une agence régionale de mise en valeur des forêts Afin de clarifier cette situation, la Fédération des producteurs
privées. forestiers du Québec a convenu avec les agences régionales d’une
D’un point de vue légal, l’engagement pris auprès d’une agence procédure pour libérer de son engagement un propriétaire qui vend
régionale est qualifié de droit personnel qui ne repose pas sur la son lot boisé. Un modèle de contrat peut être utilisé et est dispo-
propriété du vendeur. L’engagement à protéger les investissements nible sur le site foretprivee.ca dans la section Contrats types sous
est un contrat convenu entre le propriétaire et une agence. C’est l’onglet Bibliothèque. Ce contrat a été développé en collaboration
pourquoi le nouvel acquéreur d’une propriété ne peut pas être avec Me Rémy Jolicoeur de BHLF, avocats.
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
Les coordonnées
du vendeur
Les coordonnées
de l’acquéreur
La désignation
du/des lot(s)
FRTP_2020-02-05_012-014.indd 12 20-01-28 08:09FORÊTS DE CHEZ NOUS FÉVRIER 2020 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII foretprivee.ca 13
COMMENT OBTENIR UNE LIBÉRATION DE SON ENGAGEMENT À PROTÉGER
LES INVESTISSEMENTS SYLVICOLES?
Le vendeur doit demander à l’agence régionale de confirmer les montants investis sur le lot, ainsi que la période de pro-
1
tection exigée. Normalement, une agence peut répondre à cette demande à l’intérieur d’un délai de 10 jours ouvrables;
2 Le vendeur et l’acquéreur remplissent le contrat sur le transfert de responsabilité;
3 Le vendeur retourne à l’agence le contrat afin d’obtenir une libération de ses engagements;
L’agence transmet au vendeur une libération de ses engagements. Toutefois, la libération du vendeur est conditionnelle à
4
ce que l’acquéreur n’ait pas été reconnu en défaut par le passé pour avoir détruit d’autres investissements sylvicoles sur un
autre lot boisé ou ne pas avoir respecté les conditions d’attribution d’une aide financière de l’agence.
À noter que les notaires seront aussi informés de cette procédure et qu’un propriétaire pourra mandater un notaire pour réaliser
les démarches en son nom. Dans ce cas, le propriétaire n’aura pas à contacter l’agence. Celle-ci indiquera au notaire les informations
qu’elle désire recevoir afin de libérer le vendeur.
QUELLE EST LA NATURE DE MON ENGAGEMENT AUPRÈS D’UNE AGENCE?
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs demande aux agences régionales d’appliquer une politique de protection des
investissements sylvicoles dans la mise en œuvre des programmes d’aide à la mise en valeur des forêts privées. Ainsi, les producteurs
forestiers s’engagent auprès d’une agence lors de la signature du document « Prescription sylvicole et demande d’aide financière »
pour tous les travaux financés. Au cours des dernières années, les engagements exigés se sont complexifiés et la période de protec-
tion varie maintenant de 5 à 30 ans selon le territoire d’agence et le type de traitement sylvicole. Les propriétaires peuvent vérifier
la nature de leur engagement dans le document « Prescription sylvicole et demande d’aide financière » qu’ils ont signé avant la
réalisation des travaux.
QU’EST-CE QUE LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS?
La destruction de travaux sylvicoles n’est pas courante. Voici deux exemples de destruction de travaux où une agence régionale
interviendrait pour réclamer des montants investis sur la propriété :
Un propriétaire décide de couper une jeune plantation afin d’agrandir un champ agricole avant la fin de la période de pro-
1 tection. L’agence pourrait réclamer le coût des plants produits en pépinière et leur livraison vers le site de plantation, l’aide
financière versée pour la préparation du terrain, la mise en terre des plants ainsi que les entretiens qui ont été effectués;
Un propriétaire réalise une récolte dans un peuplement traité en coupe partielle dans le cadre du Programme d’aide à la
2 mise en valeur des forêts privées avant la fin de la période de protection. Comme les éclaircies permettent, entre autres, de
favoriser la croissance des arbres résiduels, l’agence désire s’assurer que l’effet du traitement sylvicole se soit concrétisé avant
la prochaine récolte. Dans ce cas, l’agence pourrait réclamer le montant versé pour les travaux, incluant le montant pour les
services techniques du conseiller forestier ainsi que le montant versé pour le martelage des tiges le cas échéant. Advenant
une perturbation naturelle, un propriétaire pourrait intervenir, mais cette intervention devra être justifiée au préalable par
un conseiller forestier afin d’être autorisée par l’agence.
Aux propriétaires qui vendent
leur lot boisé et souhaitent
avoir l’esprit en paix, la
Fédération des producteurs
forestiers du Québec recom-
mande de faire les démarches
auprès de l’agence afin d’ob-
tenir une libération de leur
engagement en utilisant son
modèle de contrat.
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FORÊTS DE CHEZ NOUS FÉVRIER 2020 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII ppaq.ca 15
ÉQUIPEMENT
ACHAT D’ÉQUIPEMENT ACÉRICOLE USAGÉ :
COMMENT SAVOIR
SI L’ON FAIT UNE BONNE AFFAIRE?
Depuis quelques années, le marché de l’équipement de seconde
main connaît une forte croissance. Kijiji, LesPAC, les pages Facebook
Marketplace, d’équipementiers ou de groupes acéricoles proposent de
tout, mais comment parvenir à bien choisir? À quoi être attentif, à quels
risques s’expose-t-on, comment procéder avant d’acheter?
JOHANNE MARTIN
COLLABORATION SPÉCIALE
P
our de nombreux acériculteurs, 10 000 entailles composent le bassin matériel non conforme, mais il y a aussi
l’enjeu défini par l’entente califor- le plus important d’entreprises. Quelque les producteurs potentiels dont le budget
nienne sur le plomb se traduit ces 5 500 des 7 400 entreprises acéricoles est limité et qui veulent voir s’ils vont aimer
temps-ci par un choix difficile. s’y retrouvent. Étant donné la petite taille ça avant d’investir plus », note-t-elle.
Soit ils adhèrent aux exigences de cette des exploitations, la décision peut s’avérer Évaporateurs, pannes à sucre, osmoses,
entente et remplacent leurs vieux équipe- onéreuse. Sans compter tous les nouveaux pompes vacuum, extracteurs et réservoirs
ments – évaporateurs, pompes, réservoirs, venus qui joignent les rangs de ceux qui figurent parmi les pièces les plus populaires.
etc. –, soit ils ne le font pas et risquent de pratiquent cette activité chaque année. « Beaucoup de gens qui agrandissent leur
voir la valeur de leur sirop diminuer. Déjà, La directrice du marketing chez l’équi- cabane préfèrent également se tourner vers
pour les entreprises de 10 000 entailles et pementier L.S. Bilodeau, Line-Danielle l’usagé, reprend Mme Lachance. Depuis
plus, la question de se conformer ou non Lachance, confirme que le marché des environ deux ans, on observe chez nous
s’est posée. articles de seconde main est en augmen- une autre tendance : les petits producteurs
Selon les données des Producteurs tation. « L’entente californienne repré- qui n’ont ni temps ni aide autour d’eux et
et productrices acéricoles du Québec sente une partie de la clientèle, qui opte qui passent de la chaudière à la tubulure
(PPAQ), les exploitations de moins de pour le remplacement ou l’échange du pour pouvoir continuer. »
FRTP_2020-02-05_015-018.indd 15 20-01-28 08:0916 ppaq.ca IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII FORÊTS DE CHEZ NOUS FÉVRIER 2020
PLUSIEURS SOURCES DISPONIBLES
Si les sites Web Kijiji et LesPAC sont très fréquentés
CE QU’EN PENSENT
pour l’achat de seconde main, les pages Facebook
LES CONSEILLERS ACÉRICOLES
À vendre équipements d’érablière (29 500 membres),
Équipements d’érablière à vendre ou échanger Les conseillers acéricoles sont en contact quasi quotidien avec
(9 500 membres), celles des différents équipemen- des producteurs. Ils possèdent donc une très bonne connais-
tiers – en plus de leur réseau de clients à l’interne sance des équipements. Deux d’entre eux se prononcent sur les
– ou encore la section des annonces classées valeurs sûres et les précautions à prendre.
du forum de discussion acéricole lessucriers.com « Peu coûteuses à réparer, les pompes vacuum sont intéres-
recueillent aussi énormément de visites. santes, particulièrement les anciens modèles laitiers. Les barils
« Les transactions se font surtout directement en acier inoxydable, les presses à sirop en aluminium et les
entre producteurs sur les plateformes en ligne, anciens réservoirs à lait le sont aussi, mais dans ce dernier cas,
constate Daniel Guay, représentant chez CDL. il faut vérifier qu’ils sont intacts. Les réparations ne doivent
Sinon, pour ma part, il m’arrive de servir d’inter- pas avoir été faites à l’étain », lancent d’emblée Anne Boutin
médiaire en mettant des personnes en contact et Michaël Cliche, de l’Association des propriétaires de boisés
ou de garder de l’équipement en consigne pour de la Beauce.
quelqu’un qui veut vendre. Autrement, pour le Selon les deux ingénieurs forestiers, les équipements usa-
matériel usagé, nous prenons chez nous la peine gés qui nécessitent un examen attentif avant l’achat sont les
de le laver, de le rendre conforme et de donner osmoses, le matériel qui présente des soudures (casseroles,
une garantie. » flottes, dômes, bassins, siroptiers), de même que les valves,
Karine Breton, responsable de la logistique et connecteurs et cadrans. Les réservoirs de plastique doivent
des achats chez Équipements Lapierre, témoigne idéalement être de grade alimentaire, et il importe de s’assurer
également de cette pratique chez son employeur. qu’ils n’ont pas contenu d’autres liquides pouvant laisser un
« Nous nous assurons que les articles sont propres, goût ou une odeur.
en bon état, respectent la salubrité et nous les « Certains équipements sont à éviter, comme les pompes
testons, résume-t-elle. Il faut savoir qu’une tran- en fonte et les bassins en fibre de verre. Ceux-ci sont tolérés
saction de producteur à producteur n’est pas dans le cadre de l’entente californienne
sans risque. Au besoin, on peut faire appel à un sur le plomb, mais ils ne sont pas de
club d’encadrement acéricole pour avoir un avis grade alimentaire et il arrive que
neutre. » les pièces entourant le bou-
Certains équipements valent-ils davantage la chon du drain ne soient pas
peine que d’autres? Difficile d’offrir une réponse conformes », ajoutent les
claire à cette question. Le président du forum conseillers, qui suggèrent
lessucriers.com, Yves Lauzon, indique cependant entre autres de deman-
que d’acquérir de seconde main permet parfois der avant l’achat si un
d’économiser jusqu’à la moitié du prix d’achat diagnostic a été posé. Si
dans le neuf. « Nous aidons nos membres à savoir c’est le cas, ils conseillent
quoi faire pour que l’équipement soit efficace et d’exiger une preuve écrite.
satisfasse aux normes. Nous faisons du transfert
technique. »
FRTP_2020-02-05_015-018.indd 16 20-01-28 08:10FORÊTS DE CHEZ NOUS FÉVRIER 2020 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII ppaq.ca 17
UNE DÉMARCHE EN QUATRE ÉTAPES
Âge, condition et valeur initiale constituent assurément des
facteurs à considérer avant d’effectuer l’achat d’équipement
acéricole usagé. La conformité à l’entente californienne sur le
plomb représente un élément de plus, mais exige une démarche.
Ingénieur forestier et chef d’équipe en transfert de techno-
logie au Centre ACER, Martin Pelletier a élaboré divers outils
d’information destinés aux producteurs. Il a aussi formé une
vingtaine de conseillers acéricoles afin que ceux-ci puissent
poser un diagnostic sur la conformité des équipements. Pour
l’acheteur potentiel, il propose la stratégie suivante :
Devenir conforme à l’entente californienne, est-
1 ce véritablement l’orientation voulue?
Dans l’affirmative, deux approches sont possibles :
l’autoexamen ou le recours à un conseiller. Dans le
2 cas de l’autoexamen, on peut consulter la docu-
mentation disponible sur le site du Centre ACER
(www.centreacer.qc.ca, onglet Entente califor-
nienne) : guide d’information pour le producteur,
fiches d’inventaire, calendrier de conformité et
traduction non officielle de l’entente. On procède
ensuite soi-même à l’examen de l’équipement
composante par composante. Si l’on opte plutôt
pour un examen avec conseiller, la démarche peut
être admissible à une subvention par l’entremise
du réseau Agriconseils. Le site du Centre ACER
fournit une liste des personnes formées.
Soumettre l’ensemble du matériel à un plan de
mise à niveau chez un équipementier afin de
3 connaître son coût total et comparer ce mon-
tant à une option neuve équivalente.
Réaliser une analyse multicritères en vue de
prendre une décision éclairée, laquelle inclura
4 notamment la lourdeur du processus, l’échéance
que l’on s’est fixée, la durée de vie de l’équipe-
ment, le service après-vente et les garanties.
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Le vieil évaporateur
qu’on voit ici sur
la photo avait des
soudures en étain.
Le copropriétaire
de l’Érablière La
Grande Pruche l’a
depuis remplacé
par un modèle à
bon prix trouvé sur
le site LesPac.
Marc Larochelle
DES ACÉRICULTEURS au téléphone. J’avais une bonne idée du
TÉMOIGNENT DE LEUR prix à payer et de ce que je voulais parce
EXPÉRIENCE… que je surveillais les offres depuis un
Claude Denis, producteur acéricole à certain temps. La machine était propre
Neuville, a hérité de la cabane à sucre et le gars avait l’air honnête. Je n’avais JE N’AVAIS PAS
de son père. Le plus souvent seul pour pas d’osmose avant, et après une saison,
exécuter toutes les tâches, il a voulu, je suis très satisfait de mon achat. Par
D’OSMOSE AVANT,
en 2018, se doter d’un concentrateur. rapport à un appareil neuf, j’ai économisé ET APRÈS UNE SAISON,
Il a trouvé ce qu’il recherchait dans un 3 500 $ que j’ai investis dans l’agrandis-
groupe Facebook. sement de ma station de pompage. Je
JE SUIS TRÈS SATISFAIT
« J’avais fait faire une soumission pour bous maintenant plus vite et j’ai coupé ma DE MON ACHAT.
du neuf à mon goût lors de portes consommation de bois en deux. »
— CLAUDE DENIS
ouvertes chez un équipementier, mais Copropriétaire avec deux associés de
je trouvais que le montant était un l’Érablière La Grande Pruche à Portneuf,
peu élevé. J’ai vu passer l’osmose sur Marc Larochelle s’est récemment procuré
Facebook et j’ai envoyé un mot à son pro- un évaporateur de seconde main grâce à « Nous avions un vieil équipement de
priétaire pour lui dire que j’étais intéressé. LesPAC. Un excellent coup qui lui permet plus de 45 ans avec des soudures à l’étain
Nous nous sommes par la suite accordés de se conformer à l’entente californienne. et notre but était d’adhérer à la nouvelle
norme sur le plomb. Avec 2 000 entailles,
nous ne voulions toutefois pas trop inves-
tir. Nous avons acheté d’un producteur bio
à Inverness qui nous inspirait confiance.
Neuf, cet évaporateur de 3 1/2 pieds sur
14 pieds conçu pour 10 000 entailles nous
aurait coûté autour de 30 000 $, alors que
nous n’avons payé que 5 500 $. Comme
entrepreneur général, j’avais ce qu’il fallait
pour aller le récupérer et l’installer. En le
démontant – les tuyaux, les chapeaux, les
Johanne Martin
solins : tout venait avec! –, j’ai vu comment
le remonter. Il reste environ 1 000 $ à
mettre pour que ce soit conforme dans la
bâtisse. Nous avons fait une bonne affaire
Claude Denis a acquis un concentrateur usagé par qui nous donne aussi la possibilité de
l’entremise d’un groupe Facebook. grossir. »
FRTP_2020-02-05_015-018.indd 18 20-01-28 08:10FORÊTS DE CHEZ NOUS FÉVRIER 2020 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII foretprivee.ca 19
REVENUS
COMMENT BIEN SE PRÉPARER
POUR SA DÉCLARATION DE REVENUS?
Diverses mesures fiscales et exemptions de taxes sont à la disposition
des propriétaires et producteurs forestiers du Québec, mais ceux-ci
ne sont pas toujours au courant de leur existence.
ALEXANDRE D’ASTOUS
COLLABORATION SPÉCIALE
À
l’approche de la période des fournir les comptes de taxes municipales
impôts, qui cause souvent et scolaires de la dernière année. Il y a des
des maux de tête aux pro- possibilités de récupération de la TPS et de
ducteurs forestiers, Forêts de la TVQ sur les achats d’équipements et de
chez nous a interrogé des spécialistes en machinerie », dit-il.
fiscalité du domaine forestier afin de réper- Bernard Lévesque évoque aussi la pos-
torier les mesures disponibles et la façon sibilité d’obtenir un remboursement de la
de s’y qualifier. Le directeur du Service de taxe d’accise provinciale sur le carburant, Gérald Vinette,
comptabilité et de fiscalité de l’UPA (SCF mais il recommande d’en parler à son spécialisé dans
la fiscalité des
Estrie inc.), Bernard Lévesque, indique que spécialiste. « Ça s’applique uniquement propriétaires
la base pour les propriétaires de boisés est aux véhicules hors route qui travaillent en forestiers.
d’avoir un plan d’aménagement forestier forêt », signale-t-il.
et de posséder le statut de producteur M. Lévesque explique que chaque cas
forestier, puisque ces exigences sont obli- doit être examiné individuellement pour
gatoires pour s’inscrire à plusieurs pro- permettre au propriétaire de profiter des
grammes, dont le remboursement de taxes mesures qui sont le mieux adaptées à sa
municipales et scolaires. « Je recommande situation. « Dans certains cas, un REER
aussi aux propriétaires de conserver leur fait mieux le travail que le programme
déclaration fiscale afin de démontrer les d’étalement des revenus. Un comptable
opérations agricoles. Le plus simple pour ou un fiscaliste pourra prendre de meil- Mathieu Bernier,
bien se préparer aux impôts, c’est d’appor- leures décisions s’il est en possession de fiscaliste et
directeur du Service
ter sa tenue de livres à son comptable et toute l’information. On demande aux de comptabilité
de demander le rapport d’ingénieur fai- propriétaires de nous fournir le plus de et fiscalité de la
Fédération de l’UPA
sant état des travaux effectués en plus de détails possible », précise-t-il. du Bas-Saint-Laurent.
FRTP_2020-02-05_019-023.indd 19 20-01-28 08:1120 foretprivee.ca IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII FORÊTS DE CHEZ NOUS FÉVRIER 2020
ÉTALEMENT DES REVENUS chandes reconnues avec un acheteur VENTE DE LOTS BOISÉS
Pour être admissible au programme ayant un établissement au Québec, et Il existe aussi des programmes visant à
d’étalement des revenus, mesure s’appli- non pas seulement la vente au détail de minimiser l’impact fiscal lors de la vente
quant uniquement au provincial, il faut bois de chauffage, par exemple », précise d’un lot boisé, que ce soit à un étranger
être considéré comme un particulier et Mathieu Bernier, M. Fisc., fiscaliste et ou à un membre de sa famille. « Pour la
être résident du Québec. « Il faut aussi directeur du Service de comptabilité et vente à un étranger, il faut apporter son
être reconnu comme producteur fores- fiscalité de la Fédération de l’UPA du Bas- contrat de vente, le contrat d’achat du
tier, c’est-à-dire avoir un certificat délivré Saint-Laurent. terrain et les factures de travaux d’amé-
en vertu de la Loi sur l’aménagement M. Bernier explique qu’il est possible lioration qui ont été effectués. Cela nous
durable du territoire forestier attestant d’obtenir une déduction d’un montant qui permet de calculer le gain en capital, qui
sa qualité de producteur forestier. Il faut ne dépasse pas 85 % du moins élevé des est imposable à 50 % au Canada actuel-
également prouver des activités mar- montants entre 200 000 $ et le revenu net lement. Dans certains cas, il y a possibilité
de l’année relié à l’exploitation de son boisé. de demander une exemption pour gain
« Si un producteur vend du bois pour en capital. Par contre, plusieurs critères
50 000 $ et qu’il a 10 000 $ de dépenses doivent être respectés. Pour un transfert
IL EST POSSIBLE D’OBTENIR pour un revenu net de 40 000 $, il pourra intergénérationnel, il y a possibilité que la
UNE DÉDUCTION D’UN déduire 85 % de 40 000 $ et le répartir transaction soit sans aucun impact fiscal
sur les sept années suivantes, mais il devra si le cédant peut prouver que des activités
MONTANT QUI NE DÉPASSE inclure au moins 10 % pendant cette agricoles ont été effectuées pendant plus
PAS 85 % DU MOINS ÉLEVÉ période de sept ans jusqu’à l’inclusion de la moitié des années de possession, et
DES MONTANTS ENTRE du montant global. Cela peut être avan- cela se prouve en fournissant ses décla-
tageux pour un producteur qui doit faire rations d’impôt. Pour le transfert intergé-
200 000 $ ET LE REVENU une coupe importante une année, mais nérationnel, la valeur de la propriété pour
NET DE L’ANNÉE RELIÉ qui ne prévoit pas d’autres coupes les les impôts demeure celle du coût d’achat
À L’EXPLOITATION DE années suivantes. Ce n’est cependant pas pour le parent. Il est important de vérifier
avantageux dans tous les cas. Il vaut mieux auprès de son comptable quelles sont les
SON BOISÉ. présenter son profil à un spécialiste », meilleures options possibles avant de faire
ajoute-t-il. la transaction », souligne M. Lévesque.
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