L'IGN, les partenariats et l'ouverture de l'information géographique

L’IGN, les partenariats et l’ouverture de l’information géographique
Alain CHAUMET, Chef de pôle, service d’appui aux politiques publiques, IGN

Rappels sur l’IGN

L’IGN est un établissement public à caractère administratif sous la double tutelle du ministère du
développement durable et du ministre de l’agriculture et de la forêt. En 2012 l’IGN a fusionné avec
l’inventaire forestier national qui était un établissement public depuis 1958 qui couvre tous les
massifs forestiers français. Sa dénomination est depuis lors Institut National de l’Information
Géographique et Forestière.

Le Directeur Général de l’IGN a changé récemment. Daniel BURSAUX, qui était le Directeur Général
des Infrastructures, des transports et de la mer a pris ses fonctions le 17 novembre dernier.
L’organisation de l’IGN a été revue en profondeur durant les deux dernières années ; elle comporte
six directions fonctionnelles : la direction de la stratégie, de l’international et de la valorisation, la
direction des programmes civils, la direction des programmes de défense et de l’espace, la direction
des services et du système d’information, la direction de la production des référentiels la direction de
la recherche et de l’enseignement qui nous accueille. Il existe également cinq directions
interrégionales qui assurent une présence aussi proche que possible des utilisateurs locaux.

Quelques chiffres clés

Le budget a augmenté jusqu’à hauteur de 170 millions d’euros en 2013. La part des recettes propres
a diminué, notamment du fait que l’IGN a ouvert la réutilisation des données du référentiel à grande
échelle (RGE) à l’ensemble des organismes, privés ou publics, chargés d’une mission d’intérêt
général. Cette ouverture a fait suite à l’ouverture de la totalité du catalogue aux établissements
publics d’enseignement et de recherche. Ce mouvement d’ouverture a écologiquement conduit à
une perte de recettes commerciales, notamment concernant le RGE, qui a été compensée à un
certain niveau par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement que l’Etat attribue à
l’IGN pour charge de service public.

Sur le plan organisationnel, l’IGN est décentralisé depuis longtemps sur le territoire par des centres
interrégionaux de production et de diffusion qui assurent les réponses auprès des utilisateurs locaux.

Les missions de l’IGN

Treize missions à caractère technique de production et de diffusion d’information géographique et
forestière, de recherche, de normalisation et d’enseignement. La troisième mission de l’Institut est
de « constituer et mettre à jour sur l’ensemble du territoire les bases de données géographiques et
les fonds cartographiques, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du développement
durable, notamment le référentiel à grande échelle (RGE). Le référentiel à grande échelle, système
intégré d’information géographique couvrant l’ensemble du territoire national, est composé de bases
de données numérisées et interopérables décrivant les thèmes, dénominations géographiques, unités
administratives, adresses, parcelles cadastrales issues du plan cadastral, réseaux de transport,
hydrographie, altitude, occupation des terres, ortho-imagerie et bâtiments mentionnés aux annexes I,

II et III de la directive du 14 mars 2007 susvisée. Les modalités de constitution et de mise à jour du
référentiel à grande échelle sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable ; »

Cette liste est cohérente avec la liste des thèmes spécifiés par la directive INSPIRE qui demande aux
Etats membres de rendre obligatoire la diffusion des métadonnées concernant ces types de données
produites notamment par les agences nationales de cartographie et de clarifier les conditions de
mise à disposition (même si ces données ne sont pas toujours diffusées gratuitement).

Les publications

Outre les grandes bases de données, il y a aussi l’information pour tous les citoyens sur papier
comme les cartes routières dont la mise à jour est prévue en 2015. Les publications numériques à
travers le Géoportail dans lequel on présente non seulement de l’information de l’IGN mais aussi
beaucoup d’informations de partenaires.

Des partenariats pour partager

Modalités des partenariats

       Les coopérations de production, comme par exemple Litto 3D. L’IGN et le SHOM (service
        hydrographique et océanique de la marine) se sont associés pour produire un modèle
        numérique altimétrique de référence continu terre-mer sur la frange littorale à la suite de la
        tempête Xynthia de 2010. Ce partenariat s’est complété au plan local par un financement des
        collectivités locales.
       Le financement mutualisé de données nouvelles notamment au plan local.
       L’apport de couches d’information au Géoportail : le portail est accessible à tous ; il y a
        possibilité de réutiliser les données du Géoportail pour constituer son propre service
        d’information, en utilisant l’API Géoportail.
       La republication des contenus :
       L’utilisation des géoservices : la licence géoservices IGN pour usage grand public, gratuite,
        permet d’intégrer le service d’images tuilées du Géoportail pour afficher des contenus de
        l’IGN dans un site internet.

Partager l’information

Aspects techniques : les normes sont importantes pour que les services deviennent interopérables ;
une fois qu’elles existent il faut les mettre en œuvre et s’assurer que la représentation de
l’information est cohérente avec ce qu’on peut observer sur le terrain, d’où la nécessité d’un service
de signalement d’anomalies auquel contribuent les utilisateurs.

Aspects économiques : les données cartographiques peuvent être établies sur commande de maitres
d’ouvrage ; elles peuvent aussi être subventionnées en application d’une mission de service public
(c’est le Référentiel à Grande Echelle). Il y a ensuite des aspects de diffusion pour lesquels il faut
distinguer la donnée elle-même, de la fourniture du support sur lequel ces données doivent parfois
transiter lorsque le transfert par réseau est inenvisageable. La diffusion sur support physique est
effectuée contre un paiement, comme une une fourniture quelconque. Quand il s’agit d’une
réutilisation pour intégrer la donnée dans un service commercial, il est légitime de faire payer le droit
d’utilisation des données, surtout lorsqu’il s’agit de grands opérateurs mondiaux.

Ouvrir la réutilisation à tous : selon une licence précisant les modalités de réutilisation (ouverture sur
le web, accès gratuit, flux limité), contre seulement la mention de la source des données.

Exemple de signalement

Des services diversifiés

Les archives de données (qu’il s’agisse des archives de l’IGN ou d’autres producteurs) sont publiées
via des services au moyen de serveurs et, en ce qui concerne l’IGN via une clé d’identification qui
permet de tracer la continuité de l’utilisation qui est faite. Cette clé d’identification permet de
tracer l’utilisation qui est faite par chacun des possesseurs de clés. Cette gestion par clé reste
indispensable pour gérer sans risque les ressources limitées des serveurs du Géoportail (10000
utilisateurs simultanés en crête, sauf mise à disposition ponctuelle de services supplémentaires à
certaines périodes Ces serveurs permettent d’assurer d’une part la diffusion IGN, d’autre part la
diffusion Geoportail.gouv.fr, et enfin des flux pour des applications ou des sites tiers.

Trois exemples :

       Cartoradio, application de l’Agence Nationale des Fréquences utilisant les données
        Géoportail, permet, d'une part, de connaître l'emplacement des stations radioélectriques

et, d'autre part, d'avoir accès, pour un site donné, aux résultats des mesures de champ
        électromagnétiques synthétisés par une fiche de mesures.
       La PPIGE (Plateforme Publique de l’Information Géographique) a été ouverte en 2006 est
        une plateforme de référentiels géographiques permet au public d’accéder à une information
        de base sur son environnement et aux acteurs publics de trouver des informations sur leurs
        territoires à des formats exploitables par leurs SIG.
       Superposition de données d’origines différentes

Données ouvertes et nouveaux services

Les données ouvertes de l’IGN sont référencées sur le site d’ETALAB (data.gouv.fr). Récemment, à la
suite de discussions avec l’administrateur général des données, Open Street Map et la Poste, il a été
décidé de créer une base d’adresses nationale ouverte gérée principalement par l’IGN et la Poste et à
laquelle OSM va contribuer.

Dans de nombreux domaines, il est très important de partager l’information :

       les loisirs : transports associés aux loisirs, les services associés aux transports, les
        informations annexes (météo, accès aux services de santé).
       L’analyse territoriale : nécessité d’informations concernant la constructibilité des parcelles,
        l’accessibilité aux services, la localisation des points d’attraction des flux de transport
       La gestion de la ville : la gestion de la sécurité.

Conclusions : quelques réflexions à propos du partage

Du point de vue des services toutes les données sont complémentaires les unes des autres. Nous
sommes dans un écosystème où tout le monde participe de manière égale, il faut donc trouver des
moyens de collaboration Exposer clairement les conditions de partage est nécessaire à l’élaboration
de nouveaux services (en matière d’information géographique, obligation de publier des
métadonnées et leurs conditions d’utilisation). Des conditions de partage asymétriques peuvent
créer des distorsions dans l’exploitation des services (c’est vrai en particulier pour le monde des
transports).