Commission parentalité du 6 avril 2018 - Offre séparation - Schéma départemental des services aux familles
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Schéma départemental
des services aux familles
Commission parentalité du 6 avril 2018
Dispositifs partenariaux d’appui à la
parentalité
Offre séparation
1
Commission parentalité 2018
L’ARIPA
- Création au 1 janvier 2017
- Une réponse globale et un meilleur accès aux
droits pour les parents séparés et les familles
monoparentales
2
Commission parentalité 2018
L’ARIPA : les missions
- Assurer la gestion de l’Allocation de soutien
familial
- Prévenir les impayés de pensions alimentaires
- Offrir un accompagnement aux familles dans le
cadre d’une séparation
3
Commission parentalité 2018
Séances Aripa : « Être Parents après la séparation »
- Les aspects sociaux et psychologiques de la séparation
- Les réactions et besoins de l’enfant
- Des informations juridiques
- Ce que permet la médiation familiale
- Les ressources et informations existantes
Co-animation juriste CIDFF, médiateur familial, travailleur social Caf
En 2017 :
- 16 séances réalisées
- 177 parents ayant participé aux séances
4
Commission Parentalité 2018
La Médiation Familiale dans les
Alpes-Maritimes
5
La Médiation Familiale dans les Alpes-Maritimes
SOMMAIRE :
● Qu’est ce que la médiation familiale ?
● Présentation de l’offre départementale
● Bilan d’activité des services de médiation familiale
● Bilan départemental de l’activité 2017 et évolution des
propositions de financements
● Echanges
6
La Médiation Familiale
Il s’agit d’un temps d’écoute, d’échanges et de négociation, qui permet :
- D’aborder les problèmes liés à un conflit familial
- De prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun,
notamment ceux des enfants
Une médiation familiale peut être :
- Conventionnelle (= Volontaire)
- Judiciaire :
* Ordonnée par le juge ou
* Double convocation (information préalable)
7
La Médiation Familiale
PHASE 1 : Informations gratuites, collectives ou individuelles
PHASE 2 : Médiation
PHASE 3 : Accord
8
La Médiation Familiale dans les Alpes-Maritimes
L’offre départementale
● 4 services de médiation familiale
● 3,72 Etp : 7 médiateurs familiaux
● 17 lieux de permanence
9
La médiation familiale dans les Alpes-Maritimes
10La Médiation Familiale
MEDIATION MOSAÏQUE
➢ 1 Etp pour 1 médiateur
➢ Présence sur l’ouest du département des A.M. composé des
4 Communauté d’Agglomération : Cannes Pays de Lérins,
Pays de Grasse, Sophia Antipolis (de Châteauneuf-de-
Grasse à Valbonne), et de quelques communes de la
Métropole Nice Côte d’Azur (de Vence à Cagnes sur Mer)
➢ Accueil de personnes résidant sur l’Est varois
(communes du Pays de Fayence, Montauroux, Tanneron,
Les Adrets)
11La Médiation Familiale
MEDIATION MOSAÏQUE
Répartition de l'information
2017 ➢
452 bénéficiaires d’informations
préalables (collectives et individuelles)
19% information judiciaire
31%
info issue de la DC
information volontaire
➢ L’information issue de la DC
(information préalable) est la plus
51%
importante
➢ 1,9 séances par mesure (médiation) en moyenne en 2017
➢93 mesures (médiations) terminées : augmentation de 16 % par rapport
à 2016
➢ 66 médiations judiciaires terminées dont 43 issues DC (information
préalable)
➢ 27 médiations conventionnelles (volontaires) terminées
➢ 18 mesures judiciaires non abouties (mesures judiciaires non mises en
place du fait de l’absence d’un ou des 2 parents)
12La Médiation Familiale
MEDIATION MOSAÏQUE
➢ – Le total d’accords (écrits et oraux) est de 92 (hausse de 19,5% depuis 2016)
Répartition des aboutissements
2017
1% accord écrit
accord oral
45% avancée +
54%
sans avancée
Le total d’accords écrits est de 50, soit une augmentation de 28,2 % par rapport à 2016
Les modes de connaissance des mesures volontaires terminées :
7% Monde judiciaire
20% Médias, presse, internet
20%
Travailleurs sociaux
Courrier Caf
Avocat
53% Associations (Cidff,
planning familial...)
Autres
13La Médiation Familiale
MEDIATION MOSAÏQUE
➢ Faits marquants :
- Augmentation de l'activité globale (+9% par rapport à 2016)
- Augmentation des entretiens d'informations individuels : 425 (+13%)
➢ Initiatives :
Développement de l'activité avec les partenaires de la CAF dans le cadre de
l’ARIPA
➢ Perspectives :
A partir de 2018, permanence d'informations à la MF à l'Antenne de Justice
de Cannes
14La Médiation Familiale
UDAF 06
● Nombre d’Etp : 0,89
● 2 médiatrices
● Présence sur 4 communes : Cannes, Saint Laurent
du Var, Nice et Menton
15La Médiation Familiale
UDAF 06
Répartition de l'information
300 entretiens d’information, soit une hausse de
2017 2,04 % par rapport à 2016
information judiciaire
20%
info issue de la DC Une information conventionnelle dominante
12% Info conventionnelle
68%
➢ 2,3 séances par mesure en moyenne en 2017
➢ 123 mesures terminées (- 5% par rapport à 2016)
➢ 45 médiations judiciaires terminées (dont 7 issues DC)
➢ 78 médiations conventionnelles terminées
➢ 19 mesures dites non abouties (mesures judiciaires qui n’ont pas pu se mettre en
place du fait de l’absence d’un ou des 2 parents)
16La Médiation Familiale
UDAF 06
Le total d’accords (écrits et oraux) est de 75 (baisse de 7,4 % depuis 2016)
Répartition des aboutissements
2017
accord écrit
9%
28% accord oral
avancée +
sans avancée
52% 11%
Le total d’accords écrits est de 11, soit une baisse de 35,3 % par rapport à 2016
Les modes de connaissance des mesures conventionnelles terminées :
2 2%
Monde judiciaire
7 6% 1 1%
Médias, presse, internet
3 3%
Travailleurs sociaux
8 7%
Courrier Caf
6 5% Avocat
83 75%
Associations (Cidff,
planning familial...)
Autres
17La Médiation Familiale
UDAF 06
➢
Faits marquants :
- Les séances d’information collective «être parents après la séparation » : une
mobilisation partenariale importante
- Une baisse de l’activité du judiciaire (–17 mesures depuis 2016) et une hausse du
conventionnel (+ 20 mesures)
➢
Initiatives :
Développement de la médiation familiale en direction des problématiques familiales :
- Parents- adolescents (9 familles accompagnées en 2017)
- Conflits familiaux en lien avec des parents âgés, dépendants (3 familles)
- Parents-jeunes majeurs (3 familles accompagnées)
➢
Perspectives 2018 :
Instaurer l’accompagnement des familles en médiation familiale lorsque celles-ci font
l’objet d’une mesure d’enquête sociale et/ou d’un espace rencontre à l’Udaf06
18La Médiation Familiale
MEDIATION 06
● 1,03 Etp en 2017 (1,36 en 2016)
● Présence maintenue sur les 5 territoires suivants :
Cannes/LeCannet, Vallauris/Golfe-Juan,
Valbonne/Sophia-Antipolis, Antibes/Juan-les-Pins et
Carros.
● 3 médiatrices pour 6 lieux de permanences
d’information et 2 lieux de séances de médiation.
19La Médiation Familiale
MEDIATION 06
Répartition de l'information ➢ 871 bénéficiaires d’informations
2017 préalables (collectives et individuelles)
information judiciaire
5% info issue de la DC
➢
Une information volontaire plus
43% 53%
Info conventionnelle
importante que l’information issue du
judiciaire
➢
1,5 séances par mesure en moyenne en 2017
➢ 190 mesures terminées : baisse de - 4,05 % par rapport à 2016
➢
107 médiations judiciaires terminées (dont 32 issues DC)
➢ 83 conventionnelles terminées
➢ 23 mesures dites non abouties (mesures judiciaires qui n’ont pas pu se mettre en
place du fait de l’absence d’un ou des 2 parents)
20La Médiation Familiale
MEDIATION 06
➢ Le total d’accords (écrits et oraux) est de 125 (baisse de 16,1% depuis
2016) Répartition des aboutissements
2017
accord écrit
accord oral
34% 27% avancée +
7% sans avancée
32%
Le total d’accords écrits est de 64, soit une augmentation de 6,7 % par rapport à 2016.
Les modes de connaissance des mesures terminées conventionnelles :
1%
5% 2% bouche à oreille
Monde judiciaire
37% 6%
Médias, presse, internet
7%
Travailleurs sociaux
41% Courrier Caf
Avocat
Autres
21La Médiation Familiale
MEDIATION 06
Faits marquants 2017 :
● Perte de notre secrétaire depuis mai 2017 (fin des contrats emploi d’avenir)
● Arrêts maladie successifs (3 mois d'absences cumulées)
● Démission d'une médiatrice travaillant à temps plein, en juin 2017
Perspectives 2018 :
●Augmentation du temps de travail de notre nouvelle médiatrice pour passer
de 2 à 3 jours de présence par semaine
●Suppression en 2018 de l’antenne de justice de Cannes due à l’absence
des financements de la CAPL
22La Médiation Familiale
VILLE DE NICE
● Nombre d’Etp stable : 0,80 Etp
● Pour les familles dont un des membres du couple réside
sur la commune de Nice
● 1 médiatrice
● 166 bénéficiaires (information collective et information
préalable individuelle)
23La Médiation Familiale
VILLE DE NICE
● Baisse globale de l’activité annoncée par le service dès le
premier semestre.
● Baisse des mesures terminées de 17 % (judiciaire, double
convocation et volontaires)
● 18 % d’accords écrits et 53 % accords oraux
(aboutissement des mesures égal à 2016)
24La Médiation Familiale
Bilan Départemental
Juridiction de Grasse Juridiction de Nice
Nombre etp 2,03 1,89
Nombre
d’entretiens 867 312
information
Nombre de
séances
467 305
Nombre de
mesures 283 157
terminées
Taux de
couverture
départemental
11,44 % 5,80 %
8,49 %
25La Médiation Familiale
Bilan Départemental
Evolution de l'activité
700
600
500 Mesures judiciaires
400 Double convocation
Mesures conventionnelles
300 Total de mesures terminées
200
100
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
● Une année 2017 marquée par un légère baisse de l’activité sur le
département, et notamment des mesures judiciaires.
A l’inverse les mesures conventionnelles (volontaires) sont en hausse.
● Une majorité d’accords oraux (42 %), suivent ensuite les accords écrits
(29,8 %).
Le taux de mesures sans accord atteint 21,6 %.
26La Médiation Familiale
Bilan Départemental
● 741 bénéficiaires des informations collectives
● 1239 personnes ayant bénéficié d’une entretien d’informations préalable
gratuit à la médiation
● 1179 entretiens d’informations individuels : 606 judiciaires et 573
volontaires (-14% par rapport à 2016)
● 440 mesures de médiation réalisées (judiciaires et conventionnelles) :
-2 % par rapport à 2016 – 772 séances (1,7 séances par mesure)
27Commission Parentalité 2018
Les Espaces Rencontre parents enfants
dans les Alpes-Maritimes
28Les Espaces Rencontre
SOMMAIRE :
● Qu’est ce qu’un Espace Rencontre ?
● Présentation de l’offre départementale
● Bilan d’activité des services Espace Rencontre
● Bilan départemental de l’activité 2017 et évolution des
financements
● Echanges
29Les Espaces Rencontre
Ces lieux permettent :
- Le maintien, la prise ou la reprise des relations enfants-parents
- Pour l’enfant de se situer dans son histoire, ses origines
Le recours à l’ER est préconisé dans les situations où une relation
enfant-parents et/ou l’exercice d’un droit de visite est interrompu,
difficile ou conflictuel, y compris dans les situations de violences
conjugales.
Ils ont vocation à permettre un jour une rencontre sans intermédiaire.
30Les Espaces Rencontre
L’activité est constituée de rencontres
liées :
Mesures Aide sociale à
judiciaires : l’enfance
Ordonnées par
un magistrat Mesures non-
(JAF ou JE) ou judiciaires :
une Cour - Sollicitations
d’Appel directes des
familles
- Services
sociaux du CD
31Les Espaces Rencontre
3 types de rencontres possibles :
- « Passage relais » ou « passage bras-à-bras » : pour « passer »
l’enfant entre le père et la mère quand la situation est trop
conflictuelle.
- Rencontre dans les locaux
- Rencontre avec sortie
32Les Espaces Rencontre parents enfants dans les
Alpes-Maritimes
➢ 4 services d’espaces de rencontres, 8 lieux d’accueil des familles,
➢ 6396 heures d’ouverture, 12,15 etp
33Espaces Rencontre
ASSOCIATION MONTJOYE
➢ 2,86 Etp en 2017, soit une augmentation de 2,9 %
d’intervenants
➢ 1732 heures d’ouverture en 2017
Origine des nouvelles mesures 2017
Juge des enfants
JAF
17% TGI hors Jaf
Cour d'appel
42%
Interessés
ASE
33% 3% services sociaux
1% 5% avocats notaires
autres
➢ 271 enfants ont été accueillis en 2017
➢ Baisse des mesures nouvelles en 2017 de 24 %
34Espaces Rencontre
ASSOCIATION MONTJOYE
➢ En 2017, 248 mesures clôturées et en cours, soit une
hausse de 7 % par rapport à 2016
Evolution de l'activité globale
3500 2500
3000
2000
2500
Total mesures
2000 1500
Total rencontres programmées
Total rencontres effectives
1500 1000
1000
500
500
0 0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
➢ Le taux d’effectivité est égal 73 %
➢ En 2017, la charge de travail est de 86,7 mesures
(terminées et en cours) par Etp
35Espaces Rencontre
ASSOCIATION MONTJOYE
● Faits marquants :
- Emménagement dans un nouveau lieu à Grasse en septembre
- Fermeture de l’espace rencontre Ville de Nice
● Initiatives :
- Elargissement des plages de rencontres les mercredis et samedis à Nice
- Augmentation de temps de travail des psychologues (0,40 ETP), et création d’un poste de Chef de
Service (0,30 ETP)
- Réécriture du règlement de Fonctionnement
- Édition d’une plaquette d’information (tryptique)
● Perspectives 2018 :
- Révision des outils d’accueil
- Révision du projet de service (à faire tous les 5 ans) 36Espaces Rencontre
CASA TRAIT D’UNION
● 2,80 Etp
➢ 1827 heures d’ouverture sur l’année
Origines des mesures nouvelles
2017
Juge des enfants
JAF
2% Interessés
9% 8% 4%
ASE
4%
services sociaux
2%
avocats notaires
71% autres
➢ 253 enfants accueillis en 2017
➢ 183 mesures nouvelles en 2017 (+ 12%)
37Espaces Rencontre
CASA TRAIT D’UNION
➢
En 2017, 258 mesures clôturées et en cours, soit une hausse de 18 % par rapport à 2016
Evolution de l'activité globale
1400 1200
1200 1000
1000
800
Total mesures
800 Total rencontres programmées
600 Total rencontres effectives
600
400
400
200 200
0 0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
●
Un taux d’effectivité passant de 73,4 % en 2016 à 77,4 % en 2017
● Charge de travail par Etp : 92,1 mesures (en cours et terminées) par Etp
38Espaces Rencontre
CASA TRAIT D’UNION
Faits marquants :
➢ Augmentation du nombre de violences conjugales et des troubles addictifs
➢ Nombre d'enfants de moins trois ans en constante augmentation
Initiatives :
➢ Participation au réseau porté par l'association Parcours de Femme
➢ Action de sensibilisation « Parentalité et Séparation »
Perspectives 2018 :
➢ Possibilité de mise en œuvre ponctuelle de sorties médiatisées (activité culturelle,
sportive ou de loisir)
➢ Convention de partenariat CASA/ Parcours de femme pour des consultations
psychologiques d'enfants exposés aux violences intrafamiliales
39Espaces Rencontre
UDAF
● 3,84 Etp
➢ 2751 heures d’ouverture sur l’année
Origines des mesures nouvelles
2017
Juge des enfants
JAF
2% Interessés
9% 8% 4%
ASE
4%
services sociaux
2%
avocats notaires
71% autres
➢ 871 enfants accueillis en 2017
➢ 358 mesures nouvelles en 2017 (+ 49%)
40Espaces Rencontre
UDAF
● En 2017, 6024 rencontres ont été programmées pour 4482 rencontres effectives.
Un taux d’effectivité passant de 73,4 % en 2016 à 77,4 % en 2017
Evolution de l'activité globale
7000 5000
4500
6000
4000
5000 3500
3000 Total mesures
4000
Total rencontres programmées
2500 Total rencontres effectives
3000
2000
2000 1500
1000
1000
500
0 0
02/07/1905 03/07/1905 04/07/1905 05/07/1905 06/07/1905 07/07/1905 08/07/1905 09/07/1905
● Charge de travail par Etp : 169 mesures par Etp
41Espaces Rencontre
UDAF
Faits marquants :
➢ Augmentation de l’activité significative: 20% de nouvelles mesures par rapport à 2016
➢ Réajustement des modalités d’organisation: heures d’ouverture amoindries
➢ Maintien d’un accueil sans liste d’attente
Initiatives :
➢ Une nouvelle modalité de présentation du dispositif : la réunion d’information collective
➢ L’utilisation de la visio conférence pour le maintien de la relation
➢ Participation à la recherche action menée par la Fenamef
Perspectives 2018 :
➢ Sensibles au regard de l’activité en forte augmentation :+60% au 31/12/2017
➢ Accompagnement des parents pour une coparentalité à l’appui de la médiation familiale
42Espaces Rencontre
VILLE DE NICE
● 3,2 ETP d’intervenants (+16,4%)
● 1879,3 heures d’ouverture sur l’année
Origines des mesures nouvelles en 2017
12%
JAF
9%
Interessés
5% services sociaux
10% avocats notaires
64%
autres
- 46 % de nouvelles mesures
43Espaces Rencontre
VILLE DE NICE
● Un taux d’effectivité en hausse, s’élevant à 77,6 % (rencontres
programmées : 656, pour 509 effectives)
● 154 enfants accueillis en 2017, 14 % de moins qu’en 2016
● Sur les 509 rencontres effectives :
➢ 256 visites dans les locaux
➢ 102 visites avec sorties
➢ 151 passages relais
44Les Espaces Rencontre dans les Alpes-Maritimes
Évolution globale de l’activité départementale :
● Un volume de mesures en hausse de 9 %
Evolution de l'activité départementale
12 000
10 000
8 000 Total mesures
Total rencontres programmées
6 000
Total rencontres effectives
4 000
2 000
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
● Le taux d’effectivité est de 74,5 % en 2017 (augmentation de 3,02% par
rapport à 2016) avec un total de rencontres effectives de 8346 rencontres.
45Les Espaces Rencontre dans les Alpes-Maritimes
Origines des mesures adressées aux services
Origines des mesures
2017
Juge des enfants
JAF
5%3% 2% 5% TGI hors Jaf
Cour d'appel
Interessés
32% ASE
49% services sociaux
3% avocats notaires
0% 1% autres
Une hausse de 5,2 % de mesures nouvelles en 2017, (725 nouvelles
mesures)
46Les Espaces Rencontre dans les Alpes-Maritimes
Evolution du nombre d'enfants accueillis
1800
1600
1400
● 1549 enfants accueillis dans
1200
1000 Total enfants
les espaces rencontres des
800 Alpes-Maritimes en 2017
600
400
200
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Types de Rencontres dans les Alpes-Maritimes
● Sur le total de rencontres effectives : 2017
Rencontres dans les
➢ 837 passages relais 0% 13%
locaux
Rencontres avec sor-
ties
➢ 4011 visites dans les locaux 22% Passages relais
64% Skype
➢ 1379 visites avec sorties
47Les Espaces Rencontre parents enfants dans les
Alpes-Maritimes
MERCI DE VOTRE ATTENTION
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