L'îlot de l'Église - JANVIER 2022 mag LE MAGAZINE DE LA VIE MUNICIPALE - Mairie de Soullans (85)
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LE MAGAZINE
DE LA VIE MUNICIPALE
JANVIER 2022
mag
L’îlot
P 14
de l’Église
www.soullans.fr
ENVIRONNEMENT
VIE MUNICIPALE
L’ACTU DE VOTRE COMMUNE
A Soullans, le sport en « Plaine »
confiance 01 Chers amis soullandais
Investir pour des équipements plus
écologiques 02
E
ECONOMIE n ce début d’année, l’heure est cadre d’étude
La vidéoprotection s’étend à Soullans 03 au bilan de l’année écoulée. Elle ou de faisabilité
fut particulièrement chargée en pour l’année à
divers travaux et en concrétisa- venir :
ENVIRONNEMENT
tion d’études de projets.
Soullans, la belle ville fleurie 04 l’aménagement de l’îlot de l’église,
Tout d’abord, avant de les développer, je infrastructure complémentaire pour le
VIE MUNICIPALE voudrais vous présenter tous mes vœux de centre-ville et les commerces
Délibérations du conseil municipal 05 bonheur, de santé, et de réussite pour cette
l
’acquisition d’une réserve foncière
Conseil des Sages 09 nouvelle année. Evidemment, cette crise
en lien avec l’EPF (Etablissement
sanitaire que nous traversons aura marqué
Transport scolaire 10 Public Foncier) nécessaire à la créa-
chacun d’entre nous, et nous devons tous
Conseil Municipal des Enfants 11 tion de nouveaux lotissements vers les
être engagés dans ce contexte difficile, qui
primo-accédants
Accueil des nouveaux arrivants 12 nous oblige à mobiliser plus que jamais nos
Soullans, une ville intergénérationnelle 13 énergies, et être attentifs à tous.
l’extension de la zone artisanale de
Bréchard, nécessaire au développement
La ville de demain, cela se construit au quoti-
DOSSIER économique de nos entreprises et créa-
dien, comme un homme qui regarde l’avenir.
Un nouveau lieu de vie au cœur tive d’emplois
C’est dans cette démarche que notre com-
de Soullans 14
Edito
mune doit montrer qu’elle peut renforcer le tourisme en rétro-littoral constitue
VIE CITOYENNE son attractivité, qui permettra de maîtriser aujourd’hui une activité économique à
Les initiatives du CCAS 16 les conséquences sociales et économiques. part entière, c’est dans cet objectif que
P aiement en ligne : la solution PayFIP 17 La collectivité doit jouer un rôle moteur au nous allons réhabiliter le bloc sanitaire
développement de notre territoire. C’est du camping municipal
VIE DÉMOCRATIQUE dans ce schéma que nous poursuivons
n matière de sécurité routière, avec
e
Tout savoir sur les modes de scrutin 18 notre action pour 2022. Ainsi en 2021, nous
le Département, nous suivrons les dif-
avons maîtrisé nos investissements tout en
férents aménagements possibles afin
INFOS PRATIQUES permettant d’augmenter notre capacité
d’améliorer la sécurité de chacun.
d’autofinancement et de faire baisser les
L a Région s’engage auprès des jeunes
recours à l’emprunt, pour mieux appréhen- Je sais que de nombreux soullandais ren-
soullandais 19
der les investissements de demain. contrent de grandes difficultés d’accès
Saison culturelle 20
aux soins. La commune s’est engagée avec
Agenda des manifestations 21 Comme prévu dans le cadre de notre pro-
la communauté de communes, dans un
gramme d’équipement, nous avons lancé
Adresses utiles 23 contrat local de santé en lien avec le centre
les études de faisabilité de la construc-
Répertoire des associations 24 hospitalier de Challans. Avec ce regroupe-
tion d’un complexe multisports et l’amé-
ment, j’ai bon espoir de voir s’installer de
nagement de la plaine des sports. Un
nouveaux médecins sur notre territoire.
projet important pour notre commune et
attendu par nos sportifs, qui permettra à Je voudrais également saluer la mise
chacun de pratiquer son sport dans des en place de notre premier « Conseil des
conditions optimales. Le choix de l’archi- Sages », les encourager, pour leur engage-
tecte a été voté lors du conseil municipal ment, leur enthousiasme.
Mairie de Soullans de novembre dernier. Vous découvrirez
D’autres projets soutenus par le conseil
dans cette édition, la photo de votre
Rue de l’Océan - 85300 SOULLANS municipal viendront ponctuer l’année à
future salle multisports.
Tél. 02 51 68 00 24 venir.
L’année 2022 sera une année d’études, de
Site internet : www.soullans.fr Pour notre ville, formulons le vœu que
projets, de différentes missions, y compris
Adresse mail : contact@soullans.fr d’appels d’offres, pour voir une réalisation chacun d’entre nous manifeste de l’en-
pour 2024 (qui pourrait être en parallèle thousiasme dans un esprit de citoyenneté.
Horaires d’ouverture des Jeux Olympiques de 2024). Dans cette A tous, Je vous renouvelle en mon nom
e 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 18h00
D dynamique d’aujourd’hui, la commune de personnel et au nom du conseil municipal,
du lundi au vendredi SOULLANS s’est engagée dans le label tous mes vœux de santé, de joie, de bon-
De 9h00 à 12h00 le samedi « Terres de jeux 2024 » afin de promouvoir heur et de réussite dans votre quotidien.
le sport à tous les âges.
Fermée au public JEAN-MICHEL ROUILLÉ
le jeudi toute la journée. Bien d’autres dossiers verront leur abou- Maire de Soullans
Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous tissement ou leur progression dans le
le vendredi après-midi et le samedi matin.
Directeur de la publication : Jean-Michel
ROUILLÉ - Rédaction : Pierre-Yves BULTEAU.
Crédit photos : Mairie de SOULLANS, Pixabay,
Région Pays de la Loire.
Création et impression : Imprimerie JAUFFRIT
LE POIRÉ-SUR-VIE.
SOULLANS Mag - Janvier 2022
L’ACTU DE
VOTRE COMMUNE
Futur complexe sportif
A Soullans, le sport en « Plaine » confiance
Nom du cabinet d’architectes qualité architecturale proposée et au La Plaine des sports en quelques
respect strict de l’enveloppe budgétaire
lauréat et détails d’un budget chiffres
allouée par la municipalité de Soullans.
à 5 200 000 euros. Soullans Pour rappel, le futur complexe de la
Mag vous résume tout ce Label « Terre de Jeux 2024 » Plaine des sports sera composé d’une
Ainsi, après un examen anonyme des salle omnisports pouvant accueillir
que vous devez savoir sur la jusqu’à 250 personnes assises, de deux
trois projets finalistes, c’est finalement
création du futur complexe le cabinet BPA et son associé, le cabinet salles – danse et tennis – auxquelles il
de la Plaine des sports. sablais Vallée, qui ont été retenus. Une faudra ajouter une salle de réunion, un
annonce qui a été officialisée lors du bureau, des vestiaires, des sanitaires
Ils étaient 46 candidats sur la ligne de pour les sportifs comme pour le
départ. 46 cabinets d’architectes à avoir conseil municipal du 25 novembre dernier.
public, un hall d’accueil reliant les
postulé à la création du futur complexe « C’est ce projet qui a anticipé au mieux la différents espaces ainsi que des locaux
omnisports de Soullans. Un vaste choix philosophie générale de la future Plaine techniques. Sans oublier, deux courts
qui s’est resserré, cet été, sur trois des sports, explique le maire de Soullans. de tennis extérieurs.
cabinets ayant, chacun, présenté leurs Un lieu de rencontre, intergénérationnel
Un vaste programme technique, pour
esquisses à un jury de spécialistes. où chacun, les adhérents de clubs comme
un montant de 4 489 000 euros, auquel
Elus, membres de l’ordre des architectes les non sportifs, pourra se retrouver vont s’ajouter deux autres tranches
de Vendée et des Pays de la Loire, autour d’une infrastructure qui veut budgétaires. La première, d’un montant
architectes paysagistes se sont réunis donner toute sa place au collectif dans de 700 000 euros, concernera diverses
pour examiner, avec attention, chaque notre ville. » prestations telles que l’assistance
correspondance des programmes L’architecte et toutes ses équipes à la maîtrise d’ouvrage, le contrôle
sélectionnés avec le projet souhaité par (architectes, bureau d’études, technique et les études géotechniques.
la municipalité… Autant de regards et techniciens, service administratif...) vont La seconde, de 11 000 euros, financera
d’expertises qui ont permis de trancher se mobiliser durant cette année 2022 les frais divers liés aux marchés publics.
entre le cabinet montpelliérain BPA, pour permettre aux travaux de débuter Le terrain de foot d’entrainement
avec son associé vendéen, et ses deux au premier trimestre 2023. Avec, en ligne étant situé sur l’emprise de la future
concurrents vendéens, le cabinet de mire, le label « Terre de Jeux 2024 ». Plaine des sports, un nouveau terrain
Essentiel de Challans et le cabinet OAU L’occasion d’inscrire ce vaste projet de d’entrainement va être créé en 2022
des Sables-d’Olonne. mandat dans la dynamique des JO de pour être opérationnel en début de
Pour faire son choix, le jury a été Paris et de faire en sorte que « l’activité saison 2022-2023. Il se situera sur
particulièrement attentif aux critères sportive et citoyenne soullandaise ne l’espace libre au-dessus du terrain
liés au respect de l’environnement, à la s’arrête jamais ». d’honneur actuel.
Le nouveau complexe sportif devrait se terminer en 2024, en même temps que les JO (crédit mairie de Soullans )
Janvier 2022 - SOULLANS Mag 1
L’ACTU DE
VOTRE COMMUNE
Ateliers municipaux et chauffage de l’église
Investir pour des équipements
plus écologiques
Création d’une salle de réunion dans les ateliers municipaux ;
un chauffage plus efficace dans l’église de Soullans ainsi qu’un
nouvel éclairage dans la salle de sports n°2. Tour d’horizon des
travaux engagés dans les différents bâtiments de la commune.
Ateliers municipaux : création Eglise : un chauffage plus
d’une salle de réunion. efficace.
Les travaux devraient débuter en Les familles, habituées aux joies de
Un nouvel éclairage davantage écologique (crédit mairie de Soullans) février et durer un mois et demi. Ce qui Noël, auront pu passer les fêtes « au
veut dire que les salariés des ateliers chaud », cela, grâce à la suppression de la
municipaux devraient bénéficier d’une chaudière au fioul de l’église de Soullans,
salle de réunion davantage confortable devenue, depuis le temps, plus que
Nouvel éclairage dans la salle et conviviale, au printemps prochain. vétuste.
de sports n°2 Cette réfection va, en réalité, prendre les C’est donc un chauffage à gaz rayonnant
Les travaux se sont terminés le 23 allures d’une véritable création de salle, qui a pris sa place (gaz de ville). Un
novembre dernier. Les vieilles lampes puisque cette nouvelle pièce va être chauffage moins polluant, plus économe
énergivores ont laissé leur place à des construite dans les bâtiments existants. et davantage efficace.
éclairages LED bien plus écologiques Imaginée pour offrir de meilleures
et davantage adaptés aux besoins des conditions de travail aux agents
sportifs soullandais. municipaux, cette nouvelle salle fera office
Ce nouvel éclairage va notamment d’espace de réunion d’équipes et de lieu de
réduire les zones d’ombre en répartissant pause entre deux chantiers et missions.
une lumière blanche et homogène sur
l’ensemble des terrains, offrant ainsi un
meilleur confort de jeu aux adhérents
des différents sports collectifs, habitués Imaginer pour offrir de
de cette salle n°2. meilleures conditions
de travail aux agents
municipaux…
URBANISME
La dématérialisation des demandes d’au- demandes d’autorisation d’urbanisme : e déposer votre dossier en ligne à tout
d
torisation d’urbanisme et des certificats permis de construire, permis de démolir, moment, 7 jours/7,
d’urbanisme permis d’aménager, déclarations préa- e suivre, avec transparence, l’état
d
Urbanisme Une dynamique constante
A partir du 1er janvier 2022, les particuliers lables et certificats d’urbanisme. d’avancement de votre dossier.
et professionnels auront la possibilité de Le téléservice, accessible depuis le site
Les demandes de documents d'urbanisme sont toujours très nombreuses, notre commune confirme son attractivité.
Connectez-vous à www.soullans.fr pour
64 logements de créés, 6 permis d'aménager (lotissements) pour 42 lots à construire.
déposer, par voie dématérialisée via le internet, vous permettra :
Vous retrouverez ci-dessous les statistiques de l'année 2021. commencer vos démarches.
site internet de la commune, certaines
DOSSIERS DOSSIERS
NOMBRE EVOLUTION NOMBRE EVOLUTION
D'URBANISME D'URBANISME
80
Permis de Construire Maison75Individuelle
2015 14 / 2015 60 / Déclarations Préalables
70
55 140 123
2016 23 64,29% 60 2016 62 3,33%
46 47 120
50
100 84 88
2017 27 17,39% 40 2017 84 35,48% 73
80
27 80 62
30 23 60
Permis de Construire
2018 46 70,37% 14 2018 73 -13,09% Déclarations Préalables 60
Maison Individuelle 20
40
10
2019 75 63,00% 2019 88 20,50% 20
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 0
2020 47 -37,30% 2020 80 -9,00% 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année
Année
2021 55 17,02% 2021 123 53,75%
2015 38 / Permis de Construire - TOTAL 2015 131 /
Certificats d'Urbanisme TOTAL
120
2016 64 68,42% 101 2016 121 -7,63% 250
89 90 206 214
100 201
200 177
2017 59 -7,81% 80 71 2017 153 26,45% 153
64 59
150 131 121
Permis de Construire 60 Certificats d'Urbanisme
2018 71 20,34% 38 2018 177 15,68%
TOTAL 40 TOTAL 100
2019 101 42,25% 20 2019 201 13,55% 50
0 0
2020 89 -11,90% 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2020 206 2,50%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année Année
2021 90 1,12% 2021 214 3,88%
Une dynamique constante
Les demandes de documents d’urbanisme sont toujours très nombreuses, notre commune confirme son attractivité.
64 logements de créés, 6 permis d’aménager (lotissements) pour 42 lots à construire.
Vous retrouverez ci-dessus les statistiques de l’année 2021.
2 SOULLANS Mag - Janvier 2022
ECONOMIE
Ce sont 6 nouvelles caméras qui ont été installées dans la zone artisanale de Soullans (crédit mairie de Soullans)
Aménagement des zones artisanales 1&2
La vidéoprotection s’étend à Soullans
C’est un dispositif de six nouvelles caméras qui vient compléter un arsenal de 29 appareils de
protection déjà existants. Moins cher et plus sécurisant, ce système répond à une demande des
entreprises de la commune. Le point avec Jean-François Chouin, adjoint à l’urbanisme.
Sa délégation comporte également les peuvent se perdre ou se retrouver entre « Dans tous les cas, rappelle encore la Cnil,
compétences liées aux commerces et de mauvaises mains. Face à une gestion ces dispositifs doivent être conformes aux
aux entreprises. Un relais du monde éco- compliquée au quotidien, avec des règles règles protectrices des données person-
nomique vers l’urbanisme que justifie de fonctionnement contraignantes pour nelles de tout un chacun. » Les personnes
ainsi Jean-François Chouin : « La demande tous, « les caméras, elles, permettent une filmées doivent ainsi être informées de
des professionnels concernant davantage sécurisation des biens et des lieux 24h/24 »,
leur droit d’accès aux images. Des images
de protection de leurs bâtiments se fait dit encore l’adjoint.
qui ne doivent pas être conservées au-delà
aujourd’hui croissante. Après en avoir dis-
d’une durée limitée, en général, moins
cuté avec la police municipale de Soullans, La vidéoprotection, un
nous avons convenu, avec M. le Maire Jean- d’un mois.
dispositif surveillé par la Cnil
Michel Rouillé, qu’il était plus simple et effi- Concernant l’installation des six nouvelles
Précision utile, il s’agit bien de l’installa-
cace d’installer des caméras en lieu et place caméras des zones artisanales 1 et 2 de
tion de six caméras de vidéoprotection et
de grilles et autres portails de sécurité. » Soullans, « toutes ces prescriptions seront
non de caméras de vidéosurveillance. La
Une caméra, c’est un gain annuel d’éco- nuance est de taille. Selon la Commission suivies à la règle », assure Jean-François
nomie d’entretien du matériel. Cela évite nationale de l’informatique et des libertés Chouin. Ce dispositif est une compétence
également de fabriquer des badges qui (Cnil), dont les missions visent à protéger intercommunale et si les images filmées
les données personnelles et à préserver devaient, un jour, être visionnées, elles le
les libertés individuelles des citoyens, les seraient uniquement sur réquisition par
dispositifs de vidéoprotection filment la le maire de la commune, officier de police
Les caméras, elles, voie publique et les lieux ouverts au public judiciaire en collaboration avec la police
(rues, gares, centres commerciaux, zones municipale et la gendarmerie.
permettent une marchandes ou artisanales, équipements
sécurisation des biens sportifs etc.), alors que les dispositifs de « Il ne s’agit pas de surveiller nos conci-
vidéosurveillance, eux, filment les lieux toyens mais bien d’assurer la tranquillité sur
et des lieux 24h/24
non ouverts au public comme les réserves les espaces publics de la commune et d’assu-
d’un magasin, les entrepôts ou encore les rer la protection des biens et des bâtiments
copropriétés fermées. de nos entrepreneurs et artisans. »
Janvier 2022 - SOULLANS Mag 3
ENVIRONNEMENT
Présentation de la stratégie globale d’attractivité à travers le label « villes et villages fleuris » et le concours des « paysages de votre commune » (crédit mairie de Soullans)
Entre marais et champs
Soullans, la belle ville fleurie
Que ce soit grâce à ses services municipaux ou à des particuliers, la commune peut s’enorgueillir
d’un fleurissement à la hauteur de son cadre végétal naturel et paysager. Retour sur une stratégie
globale d’attractivité à travers le label « villes et villages fleuris » et le concours des « paysages de
votre commune ».
La préoccupation environnementale est Fradin (2e) ; une clématite à feuillage per-
au cœur des missions de Nicolas Ayreault. sistant ainsi qu’une agapanthe et une pro-
Qu’il s’agisse des liaisons cyclables et dranea pour Guy Rabiller (1er), un habitué
autres espaces verts de la commune, le Ce label correspond des podiums puisque ce Soullandais avait
responsable des services techniques de à nos préoccupations déjà été récompensé, par le passé, d’un
Soullans le dit sans ambages : « Depuis la premier prix départemental des « maisons
loi zéro produit phytosanitaire, notre travail d’aménagement de la fleuries ».
vise à rendre la ville agréable au quotidien commune allant de son
pour les Soullandais et attractive pour les agglomération à ses deux
visiteurs de passage. »
identités fortes que sont
Une double préoccupation au cœur du
label « villes et villages fleuris » qui récom-
le marais et le bocage
pense « l’engagement des municipalités en
faveur de l’amélioration de la qualité de vie
et de leur attractivité, cela notamment par
la mise en place du fleurissement et de l’en-
tretien de leur paysage naturel », confirme contribuant à donner une image particu-
Jean-Michel Rouillé. lièrement positive de la commune et de sa
Pour le maire de Soullans, « ce label corres- démarche environnementale », note Louis-
pond à nos préoccupations d’aménagement Marie Guilbaud, adjoint en charge de la
de la commune allant de son aggloméra- commission des espaces verts.
tion à ses deux identités fortes que sont le Entretien des haies et des clôtures, fleuris-
marais et le bocage ». Car, derrière ce label sement des jardins, la non-utilisation des
et le maintien de sa 2e fleur à la commune pesticides, la revalorisation des déchets
de Soullans, c’est bien le respect du patri- verts … Autant de critères qui ont permis
moine naturel soullandais qui est en jeu. de valoriser trois lauréats parmi les douze
Un enjeu dont se saisissent aussi, au quoti- candidats sélectionnés et autant de jardins
dien, les habitants de la commune. visualisés. « Et parce qu’on ne fait pas pous-
Ainsi, le 4 septembre dernier, à l’Espace ser les mêmes plantes dans la zone du marais
Prévoirie , chacun a pu assister à la remise que dans celle du champ », selon les mots
des prix du label des « paysages de votre du jury, les trois gagnants ont reçu des
commune ». Les différents jardins sélec- plantes adaptées à leur environnement :
tionnés présentaient tous « un intérêt une plante grimpante pour Marc Fortineau
(3e) ; un hibiscus des marais pour Benoît
4 SOULLANS Mag - Janvier 2022
VIE MUNICIPALE
Conseils municipaux
Extraits des délibérations
3 juin 2021 de retirer en partie la délégation attribuée
au Maire en matière de droit de préemp-
Compétence mobilité – Modification des
statuts de la Communauté de com-
Aménagement d’une plaine des sports, tion urbain par délibération du 16 juin 2020 munes Océan-Marais de Monts
construction d’un complexe sportif et pour les secteurs visés par la convention Le conseil municipal à l’unanimité, décide
de courts de tennis extérieurs : lance- opérationnelle d’action foncière signée de se prononcer favorablement sur le
ment d’un concours de maîtrise d’œuvre avec l’EPF, à savoir la parcelle cadastrée n° transfert de la compétence organisation
Le conseil municipal à l’unanimité, décide 438 de la section AT. de la mobilité à la communauté de com-
d’approuver le préprogramme dont l’enve- munes Océan Marais-de-Monts.
Délégation de l’exercice du droit de
loppe prévisionnelle de l’opération s’élève préemption urbain à l’EPF de Vendée Exonération des redevances d’occu-
à 5 200 000 € HT, d’autoriser l’organisation sur le secteur de l’ancienne scierie, rue pation du domaine public pour les
d’un concours restreint avec niveau de de Nantes restaurants, cafés et débits de boissons
prestations « esquisse» , de fixer à trois le Le conseil municipal à l’unanimité, décide – Nature et durée
nombre minimum et à quatre le nombre de déléguer jusqu’à la fin de la convention Le conseil municipal à l’unanimité, décide
maximum de candidats admis à concourir. et de ses avenants éventuels, à l’Établisse- d’exonérer de la redevance d’occupation
Le montant de la prime est fixé à 20 000 € ment Public Foncier de la Vendée le droit du domaine public jusqu’au 31 décembre
HT pour chacun des trois participants au de préemption urbain sur le secteur de la 2021 les exploitants de terrasse (cafés,
concours. friche de l’ancienne scierie, rue de Nantes, bars, restaurants…).
à savoir la parcelle cadastrée n° 438 de la
Construction d’une salle de réunion Accueil de loisirs : modification des
section AT et de dire que le droit de pré-
aux ateliers municipaux : lancement de tarifs
emption exercé par l’Établissement Public
l’opération Le conseil municipal à l’unanimité, décide
Foncier de la Vendée se fera dans le strict
Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’approuver la tarification telle que défi-
respect des clauses de la convention d’ac-
d’émettre un avis favorable concernant le nie à partir du 1er septembre 2021.
tion foncière du 02 avril 2021 éventuelle-
lancement du projet de construction d’une
ment complétée par voie d’avenant. Année scolaire 2021 / 2022 – Sorties
salle de réunion aux services techniques.
Convention de mise à disposition de et séjours pédagogiques / écoles
Rue de l’école : approbation de la modi- personnel au centre communal d’action publiques et privée sous contrat
fication de tracé de la voie sociale (CCAS) Le conseil municipal à l’unanimité, décide
Le conseil municipal à l’unanimité, décide Le conseil municipal à l’unanimité, de fixer les participations financières
d’approuver la modification de tracé de la décide d’approuver la mise à disposi- comme suit, dans la limite des frais
rue de l’École. tion à titre onéreux d’un agent de la ville engagés :
Acquisition de la parcelle cadastrée n° de SOULLANS au profit du C.C.A.S. de S ortie à la journée sans nuitée : plafonné
742 de la section B SOULLANS pour une durée d’un an renou- à 200 (deux-cents) euros ;
Le conseil municipal à l’unanimité, décide velable avec une durée maximale de trois S éjour / sortie pédagogique avec nuitées
d’acquérir la parcelle cadastrée sous le ans et un temps de travail de 3 heures par ou classe transplantée : 30 (trente) € par
numéro 742 de la section B, d’une super- semaine. élève
ficie totale de 4 400 m², pour un montant Création d’emplois non permanents S éjour / classe de neige : 270 (deux cent
total de mille deux cent euros (1 200 €). pour des besoins occasionnels ou soixante-dix) € par élève
Acquisition de la parcelle cadastrée n° saisonniers et fixation du montant des
vacations : actualisation Subventionnement du transport sco-
003 de la section AL laire pour les élèves fréquentant les
Le conseil municipal à l’unanimité, décide Le conseil municipal à l’unanimité, décide
de modifier la délibération n° 2017-111 écoles de SOULLANS – Année scolaire
d’acquérir la parcelle cadastrée sous le 2021 / 2022
numéro 003 de la section AL, d’une super- portant création d’emplois non perma-
nents pour des besoins occasionnels. Le conseil municipal à l’unanimité, décide
ficie totale de 7 037 m² pour un montant d’autoriser Monsieur le Maire à octroyer
total de vingt-et-un mille euros (21 000 €). Élections départementales 2021 : une subvention d’un montant maximum
Rachat de la parcelle cadastrée n° 236 recours à des vacataires pour la mise de 110 euros par an et par enfant, selon les
de la section BC sous plis des documents de propagande critères définis, au titre de l’année scolaire
Le conseil municipal à l’unanimité, décide et bulletins de vote 2021 / 2022.
d’acquérir la parcelle cadastrée n° 236 de Le conseil municipal à l’unanimité, décide
d’autoriser Monsieur le Maire à recruter Autorisation de supprimer des docu-
la section BC d’une surface de 1 350 m², ,au ments du fonds de la bibliothèque
des vacataires pour effectuer la mise sous
prix de 13 506,44 €. municipale
plis des documents de propagande et les
Retrait de la délégation de l’exercice du bulletins de vote pour le deuxième tour Le conseil municipal à l’unanimité,
droit de préemption urbain au Maire sur des élections départementales 2021 et de décide d’autoriser le responsable de la
le secteur de l’ancienne scierie, rue de fixer la rémunération de chaque vacation bibliothèque à sortir les documents de
Nantes sur la base d’un taux horaire d’un montant l’inventaire.
Le conseil municipal à l’unanimité, décide brut de 10,25 €.
Janvier 2022 - SOULLANS Mag 5
VIE MUNICIPALE
Conseils municipaux
Extraits des délibérations (suite)
22 juillet 2021 Aménagement d’une plaine des sports,
construction d’un complexe sportif et
Le conseil municipal à l’unanimité, décide
d’approuver le programme et l’avant-pro-
Appel à projets pour un socle numé- de courts de tennis extérieurs : vali- jet présentés par Monsieur le Maire pour
rique dans les écoles élémentaires dation du programme et sélection des un montant estimatif de l’opération de
- conventionnement candidats admis à concourir 455 915 € hors taxes, dont 418 325 € hors
La commune s’est engagée depuis de Au stade du programme technique détaillé taxes de travaux.
nombreuses années dans une stratégie de le coût prévisionnel de l’opération, hors
Acquisition des parcelles cadastrées
déploiement du numérique. Elle a répondu aléas et actualisation, est de 5 200 000 €
004 et 005p de la section A
à un appel à projet « pour un socle numé- H.T. (valeur mai 2021) et se décompose
Le conseil municipal à l’unanimité, décide
rique dans l’école ». comme suit :
d’acquérir les parcelles cadastrées sous
L’étude du projet a permis de retenir une Coût des travaux : 4 489 000 € H.T. les numéros 004 et 005p de la section AL,
solution technique qui se décompose restations intellectuelles (AMO, Maître
P d’une superficie totale d’environ 850 m².
comme suit : d’œuvre, contrôle technique, coordina-
Convention d’occupation temporaire
Câblage, baie de brassage : 5 115,00 € tion SPS, études géotechniques, levé
pour l’implantation d’une infrastructure
cquisition de matériel informatique
A topographique, dossier loi sur l’eau :
dédiée au développement d’un réseau
(ordinateurs portables, valises numé- 700 000 € H.T.
de communication électronique
riques) : 13 460,00 € Frais divers (marchés publics…) : Le conseil municipal à l’unanimité, décide
cquisition de logiciel pédagogique :
A 11 000 € H.T. d’approuver la convention à intervenir
849,00 € Le conseil municipal à l’unanimité décide avec la société AZALEE pour la mise à dis-
Le coût estimé du projet est de 19 424 € d’approuver le programme technique position d’un terrain par la commune pour
HT, dont 10 300,40 € de subvention au titre détaillé dont l’enveloppe prévisionnelle l’implantation d’infrastructures dédiées au
du plan de relance. de l’opération s’élève à 5 200 000 € HT., et développement d’un réseau de communi-
de retenir trois candidats admis à concou- cation électronique (fibre optique).
Le conseil municipal à l’unanimité, décide
rir comme suit :
d’approuver le plan de financement tel Convention avec le SyDEV : avenant n° 1
que mentionné plus haut. N° 1 : BPA (mandataire) à la convention relative au programme
N° 2 : ESSENTIEL (mandataire) annuel de rénovation de l’éclairage
Restaurant scolaire et Accueil de loisirs
N° 3 : OAU (mandataire) public 2021
: fourniture des repas
Le conseil municipal à l’unanimité, décide
Les repas du restaurant scolaire et de l’ac- Candidat suppléant admis à concourir
d’approuver l’avenant n° 1 à la convention
cueil de loisirs sont fournis par le Centre en suppléance en cas de désistement :
n° L.RN.284.20.001.
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Fréderic FONTENEAU (mandataire).
commune de SOULLANS. 2021.65 – Révision allégée n° 1 : bilan
Aménagement du centre-bourg - phase
Les repas du restaurant scolaire sont éla- de la concertation et arrêt du projet de
4 - aménagement de l’îlot de l’église :
borés et transformés sur place par une cui- Plan Local d’Urbanisme
programme / avant-projet
sinière, en période scolaire. Les repas four- Le conseil municipal à l’unanimité, décide
Le lancement de la phase n° 4 de l’aména-
nis pour l’accueil de loisirs sont quant à eux de tirer le bilan de la concertation confor-
gement du centre-bourg et relatif à l’îlot
fournis en liaison chaude par l’E.H.P.A.D. « mément à l’article L.103-6 du Code de l’Ur-
de l’église a été validé en séance du 5
Les Châtaigniers ». banisme et d’arrêter le projet de révision
novembre 2020.
allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
Le prix du repas facturé à la commune est A cet effet, une mission de pré-étude / fai- de SOULLANS conformément à l’article
de : sabilité a été confiée au cabinet d’architec- L.153-14 du Code de l’Urbanisme.
Pour l’accueil de loisirs : 2,85 euros ture VALLÉE.
SAPL Agence de Services aux
Pour le restaurant scolaire : 2,37 euros Le coût estimatif de l’opération, hors pré-
Collectivités Locales de Vendée - rap-
Le conseil municipal à l’unanimité, décide études, est de 455 915 € hors taxes (H.T.)
port annuel 2020
d’approuver les termes des conventions à réparti comme suit :
Le conseil municipal à l’unanimité, décide
intervenir entre la commune et le Centre Maîtrise d’œuvre : 33 990,00 € H.T. de prendre acte de la communication de ce
Communal d’Action Sociale. Travaux : 418 325 € H.T. rapport en vertu de l’article 1524-5 du Code
Frais divers : 3 600 € H.T. Général des Collectivités Territoriales.
6 SOULLANS Mag - Janvier 2022
VIE MUNICIPALE
Conseils municipaux
Extraits des délibérations (suite)
29 septembre 2021 Convention d’occupation du domaine
public de la commune dans le cadre d’un
Le conseil municipal à l’unanimité, décide
d’approuver l’avenant n° 1 à la convention
Adhésion au service de paiement en réseau d’assainissement privé n° n° 2021.ECL.0058.
ligne PayFip Dans le cadre de son activité, l’abattoir
Convention avec le SyDEV : travaux de
La commune de Soullans, au regard du situé route de la Gare dispose de son
remplacement de prises pour les guir-
montant de ses recettes supérieures à propre réseau d’assainissement privé ainsi
landes électriques
5 000 euros, est soumise à l’obligation que de son propre système de traitement
Dans le cadre des travaux d’entretien de
légale de mettre en œuvre un dispositif de des eaux usées.
l’éclairage public, le SyDEV propose à la
paiement en ligne accessible à ses usagers, Ce réseau d’assainissement privé commune de SOULLANS de remplacer
et ce pour le recouvrement de l’ensemble emprunte le domaine public routier les prises présentes sur les mâts. Ces der-
des titres de recettes qu’elle émet à leur communal. nières servent en effet au branchement
encontre, sauf dans l’hypothèse où une
Suite au changement de propriétaire de des guirlandes électriques.
autre offre de paiement dématérialisée
l’abattoir, il convient de signer une conven- Dans ce cadre, le SyDEV a fait parvenir à
aux mêmes conditions que le service men-
tion d’occupation du domaine public la commune une proposition technique et
tionné serait déjà proposée.
routier de la commune avec le nouveau financière de travaux et la participation de
Au niveau de la commune, cette nouvelle propriétaire. la commune serait de 2 710 euros sur un
obligation entre dans un dispositif plus
Le conseil municipal à l’unanimité, décide montant total de travaux, estimé à 5 420
global de dématérialisation pour lequel
d’approuver les conditions générales euros hors taxes, soit un taux de participa-
différentes actions ont déjà été mises en
d’occupation temporaire du domaine tion de 50 %.
œuvre comme la possibilité de payer par
public routier communal dans le cadre Le conseil municipal à l’unanimité, décide
virement bancaire les services de restaura-
de l’implantation du réseau d’assainisse- de valider la proposition de réalisation
tion scolaire ou d’accueil de loisirs.
ment privé telles que mentionnées dans la de l’opération d’éclairage public et relatif
Le conseil municipal à l’unanimité, décide convention. au remplacement des prises électriques.
d’approuver le principe d’utilisation de la
Convention d’occupation du domaine et d’approuver la convention à intervenir
solution Payfip, pour répondre à l’obliga-
privé de la commune dans le cadre d’un avec le SyDEV.
tion de l’article L 1611-5-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales. réseau d’assainissement privé Changement de dénomination de voie
Le conseil municipal à l’unanimité, décide Le conseil municipal à l’unanimité, décide
Suppression de l’exonération de deux d’approuver les conditions générales d’oc- de valider le nom attribué à la voie commu-
ans en faveur des constructions nou- cupation temporaire du domaine dans le nale : chemin de la Charraud des Tamarins.
velles à usage d’habitation cadre de l’implantation du réseau d’assai-
Le conseil municipal avec 25 voix pour et nissement privé telles que mentionnées Assurances des risques statutaires du
1 voix contre, décide de limiter l’exonéra- dans la convention. personnel - Contrat groupe proposé par
tion de deux ans de la taxe foncière sur les le Centre de Gestion de la Vendée
propriétés bâties en faveur des construc- Fédération des Villes et Conseils des Il est proposé au conseil municipal
tions nouvelles, additions de construc- Sages : adhésion de confier au Centre de Gestion de la
tion, reconstructions, et conversions de Afin d’appuyer les services de la commune Vendée, par voie de convention, la gestion
bâtiments ruraux en logements, à 40% et bénéficier d’outils, il est proposé au dudit contrat pour les agents affiliés à la
de la base imposable, en ce qui concerne conseil municipal d’adhérer à la Fédération CNRACL, au taux de zéro virgule douze
les immeubles à usage d’habitation qui française des Villes et Conseil des Sages pour cent (0,12 %) appliqué à l’assiette de
ne sont pas financés au moyen de prêts (FVCS). cotisation.
aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 A titre d’information le montant de la coti- Le conseil municipal à l’unanimité, décide
à L. 301-6 du code de la construction et de sation au titre de l’année 2021 est de 370 d’adopter les propositions et autorise
l’habitation ou de prêts conventionnés. euros. Monsieur le Maire à signer tous docu-
Tarif photocopie et impression Le conseil municipal à l’unanimité, décide ments relatifs à cette affaire.
- Suppression d’adhérer à la Fédération française des
Communauté de communes - rapport
Le conseil municipal à l’unanimité, décide Villes et Conseils des Sages à compter du
annuel 2020
de supprimer le tarif photocopie et impres- 1er janvier 2022
Le conseil municipal à l’unanimité, décide
sion et de dire que seules les photocopies SyDEV - Avenant à la convention n° de prendre acte de la communication de ce
et impressions à caractère administratif et 2021.ECL.0058 - Travaux d’aménage- rapport et du compte administratif 2020
/ ou d’intérêt général seront délivrées gra- ment des pourtours de la mairie afférent.
tuitement à l’accueil de la mairie. La commune a engagé des travaux d’’éclai-
Rapport annuel sur le prix et la qualité
Subvention exceptionnelle à l’associa- rage public sur le pourtour de la mairie.
des services de l’eau et de l’assainisse-
tion Soullans Animation Tourisme Les travaux réalisés sont supérieurs à l’en- ment pour l’exercice 2020
L’association Soullans Animation Tourisme veloppe initialement provisionnée. Le conseil municipal à l’unanimité, décide
(S.A.T.) a participé à la dotation des lots Aussi, il est nécessaire de signer un ave- de prendre acte de la communication du
pour le concours photos organisé par le nant à la convention ; le montant total des rapport annuel sur le prix et la qualité
Conseil Municipal des Enfants. travaux sera de 39 441 euros hors taxes au des services de l’eau et du rapport annuel
Le conseil municipal à l’unanimité, décide lieu de 38 440 euros hors taxes, soit une sur le prix et la qualité des services de
d’accorder une subvention exception- plus-value de 1 001 euros hors taxes. l’assainissement.
nelle à l’association « Soullans Animation La participation de la commune sera de 27
Tourisme » d’un montant de 355 euros afin 609 euros.
de couvrir ses frais.
Janvier 2022 - SOULLANS Mag 7
VIE MUNICIPALE
Conseils municipaux
Extraits des délibérations (suite)
25 novembre 2021 Candidature au label «Terre de jeux
2024» - Engagement de la ville de
Le conseil municipal à l’unanimité, décide
d’approuver la convention à intervenir
Aménagement d’une plaine des sports, SOULLANS avec le propriétaire et le gestionnaire de
construction d’un complexe sportif et La commune de SOULLANS souhaite l’éclairage public, le SyDEV.
de courts de tennis extérieurs : choix du inscrire son action dans la démarche de
Acquisition des parcelles cadastrées
lauréat, autorisation de prendre toute promotion des valeurs du sport et de
52p, 56p, 70p, 71p, 99, 103 de la section
décision concernant la préparation, la l’olympisme.
AK
passation, l’exécution et le règlement L’objectif est de mettre le sport au service Le conseil municipal à l’unanimité, décide
du marché de maîtrise d’œuvre y com- de l’éducation, de l’insertion, de la santé, d’acquérir les parcelles cadastrées sous
pris ses avenants de l’attractivité et du développement d’un les numéros 52p, 56p,70p, 71p 99 et 103
Le conseil municipal à l’unanimité, décide territoire. de la section AK, d’une superficie totale
de désigner le groupement constitué
Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’environ 274 m²., pour un montant total
autour de BPA (mandataire) comme lau-
d’acter la candidature de la commune de forfaitaire et global de dix-huit mille trois-
réat du concours de maîtrise d’œuvre
SOULLANS au label « Terre de Jeux 2024 » cent quatre-vingt-quinze euros (18 395 €),
relatif à l’aménagement d’une plaine des
et d’approuver les objectifs et les prin- toutes indemnités incluses et hors frais
sports, la construction d’un complexe
cipes généraux de ce label. d’acquisition.
sportif et de courts de tennis extérieurs et
d’attribuer à son taux maximum les primes Rénovation des sanitaires n° 2 du Cession de la parcelle cadastrée n° 236
de concours aux candidats non lauréats. camping municipal : lancement de de la section BC
l’opération Le conseil municipal à l’unanimité, décide
Chemin de la Charraud des Tamarins :
Le conseil municipal est informé qu’il est de céder la parcelle cadastrée n° 236 de la
convention de servitude de passage
envisagé de rénover le bloc sanitaire n° 2 section BC d’une surface de 1 500 m², à la
Le conseil municipal à l’unanimité, décide
du camping municipal. Communauté de communes Océan-Marais
d’approuver la convention à intervenir
Le conseil municipal à l’unanimité, décide de Monts, au prix de 13 506,44 €.
avec ENEDIS pour une servitude de pas-
sage nécessaire aux ouvrages. d’approuver et d’adopter le programme Régime indemnitaire tenant compte des
présenté par Monsieur le Maire pour un fonctions, des sujétions, de l’exper-
Fusion des écoles maternelle et élémen- montant estimatif de 87 000 € H.T. tise et de l’engagement professionnel
taire publiques
SyDEV : convention relative au rac- (RIFSEEP) : modification
Le conseil municipal, 25 voix pour et 1
cordement à l’éclairage public d’une Le conseil municipal à l’unanimité, décide
abstention, décide d’approuver la fusion
caméra de vidéoprotection de valider les critères tels que définis et
administrative des écoles maternelle et
La commune de SOULLANS a souhaité dire que la présente délibération complè-
élémentaire en une entité unique dès la
s’équiper d’un dispositif de vidéoprotec- tera la délibération n° 2017.109 instaurant
rentrée 2022/2023.
tion sur son territoire. le régime indemnitaire.
8 SOULLANS Mag - Janvier 2022VIE MUNICIPALE
Lien social et appel à la mémoire
Le Conseil des Sages en action
Suite à la récente création de cette instance sur la commune, le conseil municipal a validé la
demande d’adhésion du Conseil des Sages de Soullans à la Fédération française des villes et des
Conseils des Sages. Une affiliation qui devrait lui permettre de lancer ses actions, en toute sérénité.
Une adhésion annuelle de 370 €. sur la commune. Pour ce faire, une ren- mémoire de Soullans. Validé à l’unanimité,
Cette cotisation permettra aux douze contre avec l’ADMR a déjà eu lieu. En lien lors d’une réunion de groupe qui s’est
membres du Conseil des Sages de Soullans avec cette association d’aide à domicile en tenue en mairie, le 9 novembre dernier, ce
de bénéficier des services et outils fournis milieu rural, les Sages aimeraient pouvoir travail va prendre des formes différentes.
par la Fédération française des villes et imaginer la mise en place d’un transport D’abord, l’organisation d’une « marche du
des Conseils des Sages (FVCS). Une adhé- solidaire, sorte de covoiturage qui permet- patrimoine », ouverte à tous et qui devrait
sion qui pourrait aussi se révéler intéres- trait à celles et ceux qui ne le peuvent pas se tenir au printemps 2022.
sante dans la mise en place structurelle de participer, par exemple, à des sorties Ensuite, par le lancement d’un appel à
et organisationnelle de cette nouvelle ins- cinéma. toutes celles et tous ceux, originaires de
tance consultative. Car, adhérer à la FVCS Toujours en lien avec cette réflexion, les Soullans, petits et grands, à fouiller dans
permet de s’inscrire dans la dynamique membres de cette instance consultative leurs archives personnelles pour y collec-
d’un réseau aussi bien national que local. envisagent également de rencontrer leurs ter tout objet et vêtement qui auraient
Ainsi, des rencontres avec d’autres com- jeunes collègues du Conseil Municipal des un lien, une anecdote avec l’histoire de la
munes vendéennes, elles aussi adhérentes Enfants. Leur idée : mettre en place des commune.
à la FVCS, sont prévues dans l’optique actions intergénérationnelles à Soullans,
d’enrichir les Sages soullandais de leur tout en réfléchissant collectivement à
expérience.
Renseignements
comment accompagner au mieux les
retraités en difficulté avec les outils du
Lien social.
numérique. Pour répondre à cet appel, il vous suffit
C’est le premier axe souhaité par les d’appeler la mairie au 02 51 68 00 24 ou
douze membres du Conseil des Sages. Appel à la mémoire. Jacqueline Cariou-Thouzeau au 06 08
Celui de lancer une action à destination Deuxième axe impulsé par le Conseil des 49 59 52.
des personnes âgées et isolées, vivant Sages, un vaste travail mené autour de la
Janvier 2022 - SOULLANS Mag 9VIE MUNICIPALE
© Région Pays de la Loire / Ouest Médias
Transports des élèves scolarisés en école élémentaire
Au-delà d’une compétence, une mission de service
aux familles
Accompagner au quotidien les scolaires dans leurs déplacements, c’est une des missions confiée au
service urbanisme par le conseil municipal de Soullans. Une chaîne des responsabilités sur laquelle
revient Franck Le Banner, en charge de cette compétence pour la commune.
Garantir la sécurité des enfants, réduire seul but : « Déterminer le trajet de chaque Remboursement des 110 euros
l’empreinte carbone et le coût des trajets élève et la liste des arrêts les plus proches d’abonnement
pour les familles, voilà les missions qui de leur habitation1 », précise-t-on au ser- Cette précaution n’est en rien un « contrôle »
animent, au jour le jour, le service urba- vice urbanisme. des familles, bien au contraire. Il s’agit juste
nisme de Soullans. Et cela commence dès d’une garantie permettant à chacune d’entre
Chasuble obligatoire pour monter dans
l’arrivée des nouveaux habitants sur la elles de se voir rembourser intégralement
le car
commune. « Lors du dépôt des permis de les 110 euros annuels d’abonnement contre
Actualisée chaque trimestre par la Région
construire en mairie, je rencontre chacune la présence régulière de leur enfant dans le
puis transmise à la mairie, cette liste
des nouvelles familles qui s’installent majo- car. Déjà effectif ces dernières années, ce
établit quasiment en temps réel les dif-
ritairement dans les lotissements réservés remboursement a été de nouveau acté lors
férents circuits existant sur Soullans.
aux primo-accédants, raconte Franck Le du conseil municipal de juin 2021 où les élus
Ces derniers sont d’ailleurs consultables
Banner. Ce premier lien, voulu par le maire, ont voté la gratuité du transport scolaire,
sur le site internet de la commune via
me permet rapidement de leur parler du dis- l’adresse suivante : https://www.soullans. sous certaines conditions (lire le compte-
positif « Aleop » mis en place par la Région fr/transports-scolaires/ rendu des délibérations en pages 6 à 9 de ce
et appliqué quotidiennement sur Soullans. » nouveau numéro de Soullans Mag).
Enfin, dernière étape, une fois inscrite
« Aleop » est un service dématérialisé qui numériquement sur le site « Aleop », Là encore, pour obtenir ce remboursement,
permet, dans un premier temps, d’inscrire chaque famille est invitée à se présenter rien de plus simple : un dossier de demande
son enfant dans cette base régionale de en mairie, d’abord pour retirer la chasuble de subvention sera transmis à chaque
données puis de payer directement sa de sécurité « obligatoire pour la montée famille utilisatrice de ce dispositif de trans-
facture en ligne. Pour cela, rien de plus dans le car » ; ensuite pour expliquer les port scolaire2. Une fois rempli, celui-ci sera
simple : il suffit aux parents d’y enregistrer modalités du remboursement de l’abon- à déposer en mairie pour examen et rem-
leur enfant en créant un compte familial à nement. « Nous ne souhaitons pas d’élèves boursement, en fin d’année scolaire.
l’adresse suivante : https://aleop.paysdela- fantômes », souligne-t-on encore au ser- 1 Pour une demande de création d’un nouvel
loire.fr/inscription-et-paiement-des-trans- vice urbanisme. arrêt, vous pouvez adresser, par courrier,
ports-scolaires Derrière cette rencontre, il y a la volonté une demande à l’attention de M. Le Maire.
Ensuite, et toujours dans le respect de la affichée par la municipalité de s’assurer 2 Si le dossier ne vous est pas parvenu, vous
protection des données individuelles et que les enfants inscrits à ce dispositif de pourrez en demander un nouveau, à l’ac-
privées, ce compte permet aux familles transport scolaire ont un réel besoin de ce cueil de la mairie. Pour la date de dépôt de
d’indiquer l’école dans laquelle est ins- service en utilisant bien l’un des trois cars la demande de subvention, un rappel sera
crit leur enfant et le niveau de sa classe. mis à leur disposition, au moins sur plus de notifié via les différents supports de com-
Cette procédure informatique n’a qu’un la moitié de l’année scolaire. munication de la commune.
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