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Bulletin c
ommunal d’informations / n°8 - Mars 2016
L’ÉMETTEUR EN SCÈNE
Retour sur ...
le Comité des Fêtes l’APE le centre de loisirs visite des crèches
> EDITO
“SAINT-PERN, VIVRE ENSEMBLE”
Saint-Pern est une commune rurale. A ce titre, pas seulement, nous sommes
concernés par la situation préoccupante des agriculteurs qui souffrent d’une
situation économique et sociale dramatique, mettant en danger la pérennité
de leurs exploitations. Faut-il rappeler l’importance capitale de l’économie
agricole et agroalimentaire notamment sur les communes de notre département.
Aussi, en votre nom, je tiens à manifester ma solidarité et mon soutien en
direction des agriculteurs et de leurs familles.
Penser court terme semble aujourd’hui la norme, tant les évolutions sociétales
et technologiques sont rapides et imprévisibles. Mais porter son regard vers Jacques
> SOMMAIRE l’avenir est indispensable et salutaire. Il nous oblige à imaginer de quoi demain
sera fait. Ainsi la municipalité s’engage dans une démarche participative sur
deux dossiers qui conditionnent l’avenir de la commune.
1. Le premier dossier est un passage obligé puisqu’il s’agit de la
GALLERAND
révision de notre Plan Local d’Urbanisme. Les réunions se succèdent et vous
Vie communale 4 > 15 Vie associative 22 > 29 trouverez les comptes rendus en pages intérieures de ce bulletin. Après avoir
> Conseils Municipaux du 24/09 au 17/12 4-8 > La Bibliothèque 22 étudié l’environnement de la commune nous nous intéressons actuellement à
> Le PLU, c’est quoi ? 8-9 > L’ ASPN 23 la phase diagnostic socio-économique. Le PLU engage notre commune pour
> Comptes-rendus révision PLU 10-13 > Le football 24 les prochaines années, si vous souhaitez apporter votre contribution, une boite
> Informations Mairie 14 > Hablas 24-25 à idées est à votre disposition en mairie.
> Etat-civil et Urbanisme 14 > Création et loisirs 25 2. 2. Les élus municipaux, à l’unanimité, ont voté une demande d’ac-
> Planning Conseillers départementaux 15 > Le Comité des fêtes 26 compagnement à l’élaboration de “contrats d’objectifs développement durable”
> Flash jeunesse 15 > Le collectif du lavoir 27 près du Conseil Départemental. L’aménagement et le développement urbain, la
> L’eau, tous concernés, tous acteurs 15 > Théâtre et Culture 28 sécurisation du centre bourg, la requalification de bâtiments et d’équipements
> Marche avec Jeanne Jugan 29 publics, la gestion du foncier dans le cadre d’une approche globale et durable
> Visite des crèches 29 de l’espace en sont les enjeux.
Vie sociale 16 Autre sujet d’actualité qui préoccupe, la recrudescence des actes d’incivili-
tés, de déprédations du bien public et les vols par effraction dans notre école.
> L’ ADMR
> Dépistage cancer colorectal
16
16 Intercommunalité 30 > 31 A titre d’exemples, il n’est pas acceptable que notre aire de repos, que notre éco
> Les infos 30 - 31 point verre, que notre tribune du stade de football servent de dépotoir. Briser
des vitres, grimper sur les voitures ou les bâtiments ne sont pas des jeux. Nous
Vie éducative 17 > 20 intervenons au cas par cas et prenons les mesures appropriées pour éviter
toute intrusion intempestive dans notre établissement scolaire. Même si ces
> L’école 17 Pratique 32 actes sont le fait de quelques-uns, la Collectivité en subit les préjudices. Vivre
> TAP 18 > Infos pratiques 32 ensemble à Saint-Pern ne sont pas que des mots, ils doivent s’appliquer dans
> L’APE 19 > Calendrier des manisfestations 32 la vie quotidienne.
> Le centre de loisirs 20
Lors des vœux du maire, un appel a été lancé pour équiper l’appartement
susceptible d’accueillir une famille de réfugiés. J’ai le plaisir de vous annoncer
Zoom sur 21 que c’est chose faite grâce à l’élan de solidarité de la population. J’exprime ma
profonde reconnaissance à tous les acteurs bénévoles du collectif “Saint-Pern
> Vivre sa passion (N. Renais) 21 terre d’accueil” et aux généreux donateurs. Il reste aujourd’hui une inconnue de
taille, c’est la date à laquelle arrivera cette famille.
Enfin arrive la fête de Pâques, et comme chaque année, notre Comité des
> Responsable de la publication : Jacques GALLERAND Fêtes organise de nombreuses attractions qui apportent joie et bonheur
> Comité de rédaction : Mireille LEVACHER, à nombre d’entre nous et j’en remercie vivement les organisateurs
Philippe TESSIER, Maryline REHAULT, Marie Hélène FRENOY. et tous les bénévoles.
Avec le concours de Véronique HEUZE.
> Conception & Mise en page : Cap Graphique (Longaulnay).
Imprimé en 440 exemplaires
Dépot Légal n°58/2003
2 / Bulletin communal d’informations de Saint-Pern / Mars 2016 / N°8 N°8 / Mars 2016 / Bulletin communal d’informations de Saint-Pern /3
Vie communale Vie communale
POUR (5 abstentions : Franck Châtel et pouvoir de s’acquitte d’aucune contribution financière pour accéder
Conseils Municipaux Claudia Neveu, Christine Tivoli et pouvoir de Marion
Heuzé, Marie-Line Réhault) TRANSFERE les compé-
tences facultatives dans leur rédaction exposée ci-dessus
au bouquet de services numériques.
Le bouquet de services numériques comprend les ser-
vices suivants :
L’intégralité du texte des délibérations est consultable en mairie. à la Communauté de Communes St Méen-Montauban. - Une salle régionale pour la dématérialisation de nos
marchés publics
ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES - Un service de télétransmission des actes au contrôle
24 Septembre 2015 STATUTAIRES DU CDG 35 (CONTRAT AGENTS IRCANTEC) de légalité
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, - Un service de télétransmission des données et pièces
SALLE DE LA TOUR 24 685 e. La différence de 7 150 e sera restituée au titre que la commune a, par délibération du 22 janvier 2015, au comptable
Les délibérations du 15 juin 2006 et du 28 novembre de l’allocation définitive pour les années 2014 et 2015. mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique - Un service d’échanges sécurisés de fichiers
2013 sont modifiées par la mise à disposition du rez- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’una- Territoriale d’Ille-et-Vilaine pour négocier un contrat - Un service d’informations publiques en ligne
de-chaussée du bâtiment dénommé “salle de la Tour” à nimité, approuve le rapport établi par la CLECT. d’assurance des risques statutaires, en vertu de l’ap- - Un parapheur électronique
l’association paroissiale et depuis septembre 2014 aux plication des textes régissant le statut de ses agents, - Un service d’archivage électronique à valeur probatoire
enfants de l’école publique de Saint Pern dans le cadre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT-MÉEN en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 - Un service “Observatoire de l’administration numé-
des activités périscolaires. L’étage du bâtiment sera MONTAUBAN : MISE À JOUR DES COMPÉTENCES janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à rique en Bretagne”
destiné aux associations de la commune afin d’y stocker FACULTATIVES la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 - L’accès aux formations et ateliers méthodologiques et
matériel et documents divers. Vu les articles L 5211-17 et L 5211-43 du CGCT du 14 mars 1986, du décret n° 85-643 du 26 janvier 1985 notamment : le projet “100% démat“, “mise en confor-
Le Conseil Municipal donne pouvoir par 10 voix POUR Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant fusion modifié relatif aux Centres et décret n° 98-111 du 27 mité avec la loi Informatique et Libertés“, “Communica-
(5 CONTRE : Franck Châtel et pouvoir de Claudia Neveu, de la communauté de communes du “Pays de Montau- février 1998, par lequel les contrats d’assurance sont tion électronique de documents d’état civil“.
Christine Tivoli et pouvoir de Marion Heuzé, Vivien ban-de-Bretagne” avec la communauté de communes soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, Considérant le fait que l’adoption du bouquet de services
Hanot) à M. le Maire pour signer toute convention avec du “pays de Saint-Méen-le-Grand” et extension aux dont la règlementation impose une mise en concurrence numériques Mégalis Bretagne nécessite la signature
l’association paroissiale afin de préciser les conditions communes de St Pern et Irodouër ; périodique. d’une Convention,
d’utilisation de la dite-salle. Vu l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2015 portant modifi- Le Maire expose que le Centre de gestion d’Ille et Vilaine Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire
cation des statuts de la Communauté de Communes ; a communiqué à la commune les résultats de la consul- à signer la Convention Mégalis Bretagne et tous docu-
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT-MÉEN Vu la délibération n°2015/095/YvP du conseil commu- tation ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à ments nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis
MONTAUBAN : RAPPORT DE LA C.L.E.C.T. nautaire en date du 07/07/2015 ; l’unanimité : pour la période 2015/2019.
La Commission locale d’évaluation des charges Mr le Maire rappelle que l’EPCI issu de la fusion dispose, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
transférées (CLECT) de la Communauté de Communes à compter de l’installation du nouveau conseil commu- statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, ORGANISATION DU RELAIS DU PETIT POUCET 2015 :
Saint-Méen Montauban s’est réunie le 7 juillet 2015 pour nautaire, d’un délai de 3 mois pour restituer les compé- notamment l’article 26 ; Subvention au Comité des Fêtes de Médréac
évaluer les transferts de charges liés à des régularisa- tences optionnelles et d’un délai de 2 ans pour restituer Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’ap- Mr Vivien HANOT fait part aux élus de l’organisation du
tions suite à la fusion et/ou à l’harmonisation des com- les compétences facultatives qu’exerçaient auparavant plication de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier Relais du Petit Poucet qui a eu lieu le 12 juillet dernier à
pétences facultatives. Le rapport de la CLECT transmis les deux intercommunalités. 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par Médréac, manifestation à laquelle la commune de Saint-
le 02/09/2015 aux communes est soumis à l’approbation Après avoir arrêté ses compétences optionnelles par déli- les centres de gestion pour le compte des collectivités Pern a participé.
des conseils municipaux des 19 communes membres de bération n°2014/120/YvP du 8 juillet 2014, le conseil com- locales et établissements territoriaux ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser
l’EPCI. Article 1 : décide d’accepter la proposition suivante : une subvention de 270 e au Comité des Fêtes de
munautaire a déterminé ses compétences facultatives.
CNP / courtier SOFCAP Médréac (35) qui a organisé l’édition 2015.
Mr le Maire reprend les éléments relatifs à Saint-Pern : M. Le Maire donne lecture de ces compétences.
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016 La dépense sera mandatée en “subventions à répartir”.
> Fourrière animale : en 2014, la commune a payé la Il indique ensuite que certains alinéas précisant la
avec un engagement de taux ferme sur les 2 premières A noter que cette manifestation aura lieu en 2017 à
contribution à Chenil Service, le montant de 984,64 e compétence facultative ne figurant ni dans les statuts de
années. Saint-Pern.
TTC sera remboursé au titre de l’allocation définitive. l’ex Communauté de Communes du Pays de Montauban
Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la
En 2015, contrat pris en charge par l’intercommunalité. ni dans les statuts de l’ex Communauté de Communes
CNRACL et des agents non titulaires : SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Tarifs 2016
> Syndicat du Meu – compétence environnement du Pays de St Méen, il y a lieu de soumettre leur trans-
Risques garantis : maladie ordinaire avec franchise de Comme chaque année, la Saur, chargée du recouvrement
La commune, située sur le bassin versant de La Rance, fert à l’avis des conseils municipaux des communes
15 jours fermes par arrêt, grave maladie, maternité, de la redevance assainissement, souhaite savoir si la
avait confié la maîtrise d’ouvrage de travaux environne- membres (art. L 5211-17 du CGCT), il s’agit des points adoption, paternité, accident du travail, maladie profes- commune envisage une revalorisation pour l’année 2016.
mentaux à l’ex Communauté de Communes de Montau- suivants : sionnelle Philippe TESSIER informe les élus que des discussions
ban-de-Bretagne moyennant une participation finan- JEUNESSE Conditions : le taux est de 1,10 % de la base d’assu- sont en cours pour bénéficier d’un avoir sur les tra-
cière égale au coût des travaux restant à charge après - Accompagner la famille dans sa relation à la jeunesse rance: vaux de curage et son montant devrait correspondre
déduction des subventions. Du fait de la fusion, ce reste en favorisant la compréhension mutuelle et en mobili- Nombre d’agents : 10 agents (3 titulaires et 7 non titu- à la recette engendrée si les élus décidaient une aug-
à charge est transféré à la Communauté de Communes sant les différents acteurs intervenant sur le champ de laires) mentation des tarifs sur la même base que les années
St-Méen Montauban. Il ressort une participation an- la jeunesse Article 2 : autorise le Maire à signer le contrat en résul- précédentes. De plus, l’an prochain, une réflexion sur la
nuelle du transfert de charge évaluée à 1 346 e en 2015. TRANSPORT tant. station débutera et une hausse des tarifs sera peut-être
> Chemins de randonnée : la charge d’entretien est - Etude et mise en œuvre d’actions visant à améliorer et plus justifiée.
restituée aux communes, la compensation à compter de développer les transports alternatifs (covoiturage, dé- CONVENTION MÉGALIS BRETAGNE POUR LA FOURNI-
2015 est établie sur le montant dépensé en 2013 par la placements doux…) et la multi modalité sur le territoire TURE D’UN BOUQUET DE SERVICES NUMÉRIQUES Aussi, il propose de reporter les tarifs 2015, à savoir :
Communauté de Communes de Bécherel soit 4 322,52 e. communautaire ; Lors de son Comité Syndical du 21 mars 2014, le Syn-
> Voirie : Pour 2014, le transfert de charge avait été CHEMIN DE RANDONNEES Part de la Désignation En euros
dicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibération collectivité HT
arrêté à 31 835 e, calculé sur la moyenne des dépenses - Coordination de la mise en œuvre des plans départe- la mise en place d’un nouveau barème de contribution
constatées sur les 4 derniers exercices comptables. mentaux itinéraires de randonnées et de promenades dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services Abonnement 14,50
Part fixe
Le budget théorique voirie (entretien et modernisation) (PDIPR) et vélo numériques pour les collectivités bénéficiaires. Diam. 15 mm
a été recalculé selon les longueurs ml (linéaire voirie - Action de promotion et de valorisation touristique Cette contribution est supportée par la Communauté de Part proportionnelle Le m3 1,25
commune/linéaire voirie total), soit un montant de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix Communes de Saint-Méen Montauban. La commune ne
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Vie communale Vie communale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien membres d’associations, d’agriculteurs, d’habitants. SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES CHASSEURS collectif.
des tarifs mentionnés ci-dessus pour l’année 2016. Et également, comme l’a proposé Franck CHATEL, d’ac- Mr le Maire informe les élus que l’ACCA de Saint-Pern Les élus ont été destinataires de ce rapport réalisé par
teurs du monde économique. (Association de Chasse Communale Agréée) assure le l’ISEA (Institut en Santé Agro-Environnement) de Com-
CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDES Les élus intéressés pour intégrer la commission sont : piégeage des ragondins sur la commune (station d’épu- bourg.
Suite à la décision de réviser le PLU de la commune Jacques GALLERAND, Philippe TESSIER, Stéphane ration, près du lavoir...). A ce titre, il propose le verse- Après présentation par Mr Philippe TESSIER, le Conseil
(cf délibération du 02/07/2015), une consultation a été DUPUIS, Franck CHATEL, Michel POULNAIS, Christine ment d’une subvention de 250 e à l’ACCA. Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport rédigé par
lancée. Deux cabinets d’études ont répondu dans les TIVOLI. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une subven- l’ISEA sur le prix et la qualité du service public de l’as-
délais et ont fourni un dossier complet : l’Atelier d’Ys de Il est demandé aux élus de proposer des noms avant tion de 250 e au profit de l’ACCA de Saint-Pern et donne sainissement collectif de la commune pour l’année 2014.
La Mézière (35) et la société Quarta de St Jacques de La le 15/10 pour finaliser la constitution de la commission pouvoir à Mr le Maire pour établir une convention avec la
Lande (35). avant le prochain Conseil Municipal. dîte-Association pour le piégeage des ragondins. AVENANT SUR LES TRAVAUX DE CURAGE ET ÉPAN-
Mme Emmanuelle BOUZON, chargée de mission Scot/ DAGE DES BOUES DE LA STATION D’ÉPURATION
urbanisme au Syndicat mixte du Pays de Brocéliande, MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA GENDARME- PLU : COMMISSION DE TRAVAIL Philippe TESSIER présente un avenant n° 2 de l’entre-
a procédé à l’analyse des offres dont le contenu a été RIE DE BÉCHEREL Mr le Maire rappelle que lors de sa dernière réunion, prise Saur – Valbé de Mordelles suite aux travaux de cu-
repris en détail par Mr le Maire et présenté aux élus . Les élus ont été destinataires d’une lettre de la Mairie le Conseil Municipal a choisi un bureau d’études pour rage et d’épandage des boues de la station d’épuration.
Au vu des éléments fournis, il est proposé de retenir de Bécherel les informant que le Conseil Municipal de la révision du PLU. Comme il était convenu, il invite En effet, lors de la réalisation du curage, il est apparu
le devis de l’Atelier d’Ys dont le montant de la tranche Bécherel a adopté une motion en faveur du maintien de les élus à constituer un groupe de travail d’environ dix que le temps passé à cette opération a été moins long
ferme s’élève à 17 500 eHT + 3 300 eHT tranche condi- la Gendarmerie sur sa commune. personnes. que prévu, du fait de la proximité de l’épandage. En
tionelle, soit un coût total du marché de 20 800 eHT (24 Mr le Maire invite les conseillers à faire part de leur Jacques GALLERAND, Maire, Philippe TESSIER, Sté- conséquence, une moins-value d’un montant de 1 250 e HT
960 eTTC). position quant à la décision de fermeture de la brigade phane DUPUIS, Franck CHATEL, Michel POULNAIS et a été décidée en retirant un forfait d’heures au montant
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, de Gendarmerie de Bécherel. Christine TIVOLI se positionnent en tant qu’élus pour de curage initial. A noter également la non utilisation
à l’unanimité, valide la proposition de l’Atelier d’Ys et Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix intégrer le groupe. d’un container.
charge Mr le Maire de signer tout document relatif à POUR (7 abstentions : Franck Châtel et pouvoir de Clau- Mr le Maire propose en personnes extérieures au A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant n°
cette décision. dia Neveu, Christine Tivoli et pouvoir de Marion Heuzé, Conseil : Régis FAISANT, Maurice LEVACHER, Louis 2 de l’entreprise Saur – Valbé de Mordelles au contrat de
Vivien Hanot, Yannick Massé et Marie-Line Réhault) sou- NIVOL, Jean-Sébastien PIEL et Nicolas RENAIS. curage de la lagune, soit une moins-value de 1 250 e HT.
PLU : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION DE TRAVAIL tient la motion en faveur du maintien de la Gendarmerie Par 11 voix POUR et 4 abstentions (Franck Châtel, Ma-
En plus d’élus, la commission pourra être constituée de sur la commune de Bécherel. rion Heuzé, Christine Tivoli et pouvoir de Claudia Neveu), COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT-MÉEN
le Conseil Municipal valide la composition de la commis- MONTAUBAN : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014
sion de travail qui se réunira dans le cadre de la révision Mr le Maire présente le rapport d’activités de la Commu-
du PLU. nauté de Communes Saint-Méen Montauban de l’année
2014 (document transmis au préalable aux élus) et
5 Novembre 2015 TAXE D’ AMÉNAGEMENT AU 01 JANVIER 2016
Lors de la commission finances du 22/10/2015, Mr le
reprend les grandes lignes de ce document :
La Communauté de Communes Saint-Méen Montauban
Maire avait informé les élus que la précédente assem- est un Etablissement Public de Coopération Intercom-
COMITÉ DES FÊTES : DEMANDE DE SUBVENTION bération prise l’an passé n’était valable que pour l’année blée avait pris une délibération en 2012 pour renoncer munale qui comprend 19 communes, soit 25 745 habi-
Mr MENDES, Président du Comité des Fêtes et Mr GOUDET, 2014. à instaurer la taxe d’aménagement. Cette délibéra- tants au 01/01/2014.
secrétaire, sont venus devant le Conseil Municipal pré- Pour l’année 2015, l’indemnité de conseil s’élève à tion s’appliquait pour 3 ans. Aussi, en l’absence d’une Diverses commissions ont été constituées : transport,
senter une demande de subvention pour l’Association. 432,61 e brut, soit 394,30 e net, calculée sur la moyenne nouvelle délibération avant le 30/11/2015, le taux de 1 % emploi économie, habitat, culture patrimoine, tourisme,
Les membres du Comité des fêtes doivent désormais des dépenses de la commune des 3 derniers exercices sera appliqué de droit (commune dotée d’un PLU) à par- communication, environnement, jeunesse sport, petite
louer un camion podium pour la fête de Pâques, ce (2012 à 2014), décompte établi conformément aux dispo- tir du 01/01/2016. Des simulations financières à partir enfance, finances, voirie, appel d’offres.
qui est difficile à trouver et très coûteux. Des élus leur sitions de l’arrêté ministériel en cours. d’exemples de permis de construire avaient été présen- Mr le Maire rappelle les compétences obligatoires
suggèrent de solliciter les communes d’Irodouër et Le Les élus ont apprécié les interventions du Receveur tées lors de la dite-commission finances. (aménagement de l’espace, développement économique
Quiou pour une remorque podium. municipal devant l’assemblée dont dernièrement sa pré- Les élus sont invités à se prononcer sur l’éventualité et touristique), les compétences optionnelles (création,
En plus des traditionnelles manifestations que le nou- sentation d’une prospective financière de la commune. d’une mise en place de la taxe d’aménagement à comp- aménagement et entretien de la voirie, politique du
veau bureau souhaite préserver, les membres viennent A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le versement ter du 01/01/2016, et dans ce cas d’en fixer le taux et les logement et du cadre de vie, protection et mise en valeur
d’organiser une fête d’Halloween pour les enfants. Autre de l’indemnité de conseil au Receveur municipal, soit conditions d’exonération. de l’environnement, construction, entretien et fonction-
projet à l’étude : une fête de la musique. 394,30 e net pour l’année 2015 et décide de délibérer Après discussions, le Conseil Municipal : nement d’équipements culturels d’intérêt communau-
Le bilan financier étant négatif cette année (baisse des chaque année sur ce sujet. - décide d’instituer la taxe d’aménagement sur l’en- taire) et les compétences facultatives (petite enfance).
recettes sur buvettes du fait des commerces), le Comité semble du territoire communal Il évoque la partie budgétaire, le contrat départemental
des Fêtes sollicite une subvention de 500 Euros pour DEVIS POUR LA SIGNALÉTIQUE DES CHEMINS - fixe le taux à 1,50 % par 11 voix POUR et 4 abstentions de territoire et les diverses actions menées au cours de
couvrir une partie des dépenses de l’année 2015. PÉDESTRES DE RANDONNÉE (Franck Châtel, Marion Heuzé, Christine Tivoli et pouvoir l’année 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Les élus ont eu connaissance du devis de la F.F.Randon- de Claudia Neveu).
> vote une subvention de 500 Euros au Comité des née Bretagne – Comité régional de randonnée pédestre. - instaure à l’unanimité l’exonération des abris de jardin, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT-MÉEN
Fêtes pour l’année 2015 Ce devis concerne l’acquisition de panneaux et supports pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable MONTAUBAN : FIXATION DES ATTRIBUTIONS
> donne un accord de principe pour une subvention pour la signalétique de chemins de randonnée sur la Cette délibération est valable 3 ans à compter du 01 DE COMPENSATION 2015
de 1 500 Euros au Comité des Fêtes pour le budget de commune, en accord avec l’Association Sentiers Patri- janvier 2016. Les élus ont été destinataires d’une copie de la délibé-
l’année 2016. moine et Nature de Saint-Pern. ration du Conseil Communautaire du 13 octobre 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de RAPPORT 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU fixant les attributions de compensation 2015.
INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU la F.F.Randonnée Bretagne qui s’élève à 727,24 eTTC SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Pour Saint-Pern, elle s’élève à 256 733,53 e, montant
TRÉSOR (subvention déduite, frais de gestion et de livraison Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, correspondant aux données transmises par la CLECT et
Mr le Maire invite les élus à délibérer sur l’indemnité inclus), et charge Mr le Maire de signer la convention de par son article L.2224-5, de réaliser un rapport annuel approuvées lors du Conseil Municipal du 24 septembre
de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des partenariat entre la commune et le Comité F.F. sur le prix et la qualité du service d’assainissement dernier.
fonctions de Receveur de la commune, puisque la déli- Randonnée Bretagne.
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Vie communale Vie communale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le montant Bien que la bibliothèque municipale de Saint-Pern as-
d’attribution de compensation 2015 fixé par le Conseil sure déjà ce service, le Conseil Municipal est invité à se
Communautaire, soit 256 733,53 e. prononcer sur ce projet.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT-MÉEN MONTAU-
BAN : CHARTE “VOTRE BIBLIOTHEQUE VOUS LIVRE”
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe
de mise en place du portage de documents “votre biblio-
thèque vous livre” sur le territoire de la Communauté
Le PLU est composé des éléments suivants
Mr le Maire informe les élus que la Communauté de de Communes et autorise Mr le Maire à signer la charte
Communes a approuvé le principe de mise en place du afférente. Le rapport de présentation Les orientations d’aménagement et de pro-
portage de documents “votre bibliothèque vous livre” sur Le rapport de présentation fait référence à un diagnos- grammation
son territoire. tic socio-économique (sur les domaines de l’habitat, du Les orientations d’aménagement et de programmation
foncier, de la démographie, de l’économie, des dépla- permettent de préciser les conditions d’aménagement
cements…) et porte sur l’analyse de l’état actuel de
17 Décembre 2015 l’environnement.
de certains secteurs qui vont connaître un développe-
ment ou une restructuration particulière.
Il doit faire apparaître les atouts et les faiblesses du
GARDERIE MUNICIPALE : TARIFS À COMPTER DU 01 Mr le Maire rappelle que les élus avaient déjà eu à se
territoire communal et déterminer les principaux enjeux Le règlement
JANVIER 2016 prononcer sur une précédente offre à 232 000 e mais
d’évolution du territoire qui serviront de base à l’élabo- Le règlement permet de traduire concrètement les
Mme Marie-Hélène FRENOY, Adjointe, présente aux élus l’acquéreur n’avait pas donné suite.
la proposition de la commission enfance réunie le La mairie de Bécherel a reçu une nouvelle offre fixée à ration du projet d’aménagement et de développement orientations du projet. Il précise les règles encadrant
24 novembre dernier et relative aux tarifs de la garde- 200 000 e net vendeur pour un projet de création de durables (PADD). l’occupation des sols, la forme des bâtiments, les
rie municipale : maintenir le forfait de 1,10 e le matin 4 appartements de location saisonnière pouvant normes de stationnement, les implantations, les hau-
et porter le forfait du soir de 1,40 e à 1,50 e. Le Conseil accueillir au total une vingtaine de personnes. Le PADD teurs autorisées, etc… mais aussi les moyens de préser-
Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la garderie Un des logements serait adapté aux handicapés. Le PADD est la « clef de voûte » du PLU. Il définit les ver et de valoriser les éléments de patrimoine architec-
municipale à compter du 01 janvier 2016 comme suit : Le prix proposé étant en dessous de l’estimation des orientations de l’urbanisme à long terme, en matière de tural, urbain et paysager.
> Tarif “matin” : 1,10 e Domaines, la mairie de Bécherel doit obtenir l’accord de paysage ainsi que les projets d’aménagement retenus
> Tarif “ soir” : 1,50 e l’ensemble des 10 communes membres de l’ex Commu- par la commune. Il fixe des objectifs limitant la consom- Les annexes
nauté de Communes afin de pouvoir valider ce prix de mation du foncier. Le PLU est également composé d’annexes, telles que le
DEMANDE D’AVIS SUR UNE PROPOSITION D’ACHAT DU vente. Il servira de socle à la définition, dans une phase ulté- plan des servitudes d’utilité publique, les annexes sani-
BÂTIMENT SITUÉ 2, RUE DE LA LIBÉRATION Après débats et à l’unanimité, le Conseil Municipal : rieure, du zonage et du règlement d’urbanisme. taires, la liste du patrimoine archéologique, etc…
À BÉCHEREL - vote pour la vente du bâtiment sus-mentionné au prix
Les élus ont eu connaissance d’une lettre de la mairie de 200 000 e net vendeur,
de Bécherel sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur - souhaite, compte tenu de l’opportunité d’une offre
une proposition d’achat du bâtiment situé 2, rue de la touristique supplémentaire pour Bécherel, que ce projet
Libération à Bécherel (ex maison du Développement), soit accompagné par différents partenaires (par ex. Bro-
bâtiment qui a été transféré à la commune de Bécherel
suite à la dissolution de la Communauté de Communes.
céliande initiatives) afin qu’il aboutisse réellement.
Les grandes étapes de la révision du PLU
Une fois la révision du plan local d’urbanisme prescrite La procédure est rythmée par quatre passages en
Le PLU, c’est quoi ? par délibération du conseil municipal, les études se
déroulent en deux phases principales :
> une phase d’élaboration et de concertation comprenant :
conseil municipal :
- pour prescrire la révision du PLU.
- pour débattre sur le projet d’aménagement et de déve-
Juridiquement mique, mobilité, équipements, cadre de vie, etc… - l’élaboration du diagnostic et la détermination des loppement durables (PADD).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est issu de loi Solidari- Le PLU doit également être «compatible» avec un certain enjeux. - pour arrêter le projet de PLU et tirer le bilan de la
té et Renouvellement Urbain, promulguée en décembre nombre de documents supra-communaux (SCoT du Pays - l’élaboration du projet d’aménagement et de dévelop- concertation.
2000. Il a pour objectif de traduire le projet d’aménage- de Brocéliande en cours de révision, SDAGE Loire-Bre- pement durables (PADD). > pour approuver le PLU.
ment et de développement durables de la commune sur tagne, SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais...). - la rédaction du règlement la finalisation du dossier définitif.
une période de 10 ans. En conclusion, le PLU permet d’orchestrer l’ensemble > Une phase de consultation auprès des institutions
La loi “Grenelle II“ et la loi ALUR (pour l’Accès au Loge- des projets d’aménagement et des projets de construc- et de la population (avec enquête publique) avant son
ment et un Urbanisme Rénové) y apportent un certain tion dans un cadre cohérent à l’échelle de la commune. approbation par le conseil municipal.
nombre de modifications concernant la protection de
l’activité agricole et de l’environnement, ainsi que l’urba- … et concrètement
nisation hors agglomération. Les missions d’un plan local d’urbanisme sont de :
Conformément à l’article L. 121-1 du code de l’urba-
nisme, le PLU doit déterminer les conditions permettant
> Planifier le projet politique de développement de la
commune sur environ 10 ans. La concertation
l’équilibre entre le développement et la protection, en > Réglementer les formes urbaines et la densité des
respectant les objectifs du développement durable ; la constructions sur l’ensemble du territoire communal.
diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans >Permettre la délivrance des autorisations (permis de Tout au long de la procédure de révision du PLU, la population est invitée à s’exprimer par le biais :
l’habitat ; mais aussi la prise en compte l’environnement. construire, permis de démolir, déclaration préalable, > de trois réunions publiques animées par l’Atelier d’Ys,
Le PLU doit ainsi anticiper, encadrer et accompagner etc…) sur la base des règles définies. > de questionnaires qui seront remis dès le début de la procédure,
l’évolution de la ville dans ses différentes composantes : Le PLU s’impose à tous : particuliers, entreprises, admi- > d’une boîte à idées mise en place à l’accueil de la mairie,
évolution démographique, habitat, développement écono- nistrations... > d’une permanence en mairie tenue par l’Atelier d’Ys.
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Vie communale Vie communale
Révision du PLU réunion publique de présentation de la dé- IV. Rappel des tranches conditionnelles
Compte-rendu de réunion groupe de travail N°1 marche de révision du PLU.
> 18/03/2016 à 14h00 : réunion de travail n°3 Évaluation environnementale
(atelier PADD). L’ATELIER D’YS réalisera le dossier de saisine de
Date : 27 novembre 2015 le bulletin municipal par exemple. Le prochain
l’autorité environnementale, en vue d’un examen
Heure : 14h00 exemplaire va sortir en mars.
III. Informations diverses au cas par cas afin de se mettre en conformité
Présents : Groupe de travail : M. GALLERAND La commune propose également de mettre un
avec le décret relatif à l’évaluation environne-
(MAIRE), M. DUPUIS, M. TESSIER (ADJOINTS), flyer dans ce bulletin pour annoncer la première
La station d’épuration, d’une capacité nominale mentale des documents d’urbanisme. Suite à
Mme TRIVOLI, M. CHATEL (ELUS), M. FAISANT, réunion publique. L’ATELIER D’YS pourra envoyer
de 400 EH, arrive à saturation puisque la charge cet examen, si l’autorité environnementale exige
M. LEVACHER, M. NIVOL, M. RENAIS, M. PIEL une fiche récapitulative du PLU pour ce flyer.
en entrée est de 370 EH en 2013. De type la- qu’une évaluation environnementale doit être
(HABITANTS), Mme HEUZE (SECRETAIRE). Quant à la boite à idées, elle pourra être mobile :
gunage, elle a la particularité d’être située sur la réalisée, la tranche conditionnelle devra être
Autres : Mme BOUZON (PAYS DE BROCE- déposée en mairie, elle pourra aussi être dépo-
commune voisine de Plouasne qui se trouve dans réalisée.
LIANDE), Mme POIRIER (L’ATELIER D’YS). sée à la bibliothèque ou dans des commerces…
les Côtes-d’Armor. Les élus rappellent qu’elle est Changement de destination
La volonté du groupe de travail est de mener une
aussi dans une zone humide. Mme BOUZON et En zone agricole ou naturelle, il est nécessaire de
I. Présentation de la méthodologie de travail concertation large étant donné que le PLU en
Mme POIRIER expliquent que l’ouverture à l’ur- repérer les bâtiments qui pourraient faire l’objet
vigueur a été réalisé récemment. Expliquer de
banisation des futures zones sera conditionnée d’un changement de destination, par exemple
Mme POIRIER présente au groupe de travail manière simple et pédagogique le pourquoi d’une
par la capacité de la station à accueillir de nou- pour permettre à un gîte, une habitation ou une
l’équipe qui interviendra sur la commune tout au nouvelle procédure fait partie des enjeux.
veaux habitants. La commune, consciente de la activité économique de s’installer dans un bâti-
long de la procédure de révision du PLU. Mme POIRIER rappelle que la commune devra,
problématique, se pose les questions suivantes : ment agricole n’ayant plus d’activité (ni actuelle,
> Cette équipe est composée de : en fin de procédure, tirer le bilan de la concer-
Faut-il : ni à venir).
-M . DURAND, M. JAFFRÉ et Mme POIRIER, tation. Pour faciliter cette étape, elle invite la
- Trouver un autre emplacement pour la station ? Dans ce cadre, chaque bâtiment doit être étudié
urbanistes, société L’ATELIER D’YS. commune à noter tous éléments en lien avec
- Trouver un autre système (station semi-collec- précisément afin de justifier son changement de
> Et si les options “analyse urbaine“ et “analyse la concertation (dates des insertions dans la
tive et phytosanitaire) ? destination. La commune a déjà établi un recen-
paysagère“ sont validées : presse, dates d’affichage des panneaux A0 en
- Attendre le transfert de la compétence à la sement du patrimoine lors du dernier PLU. Ce
-M . MUNOZ, paysagiste DPLG, société mairie, dates des réunions publiques…).
Communauté de Communes prévu dans 2 ans document constitue une base solide pour l’inven-
BIG PAYSAGE. environ ? taire des bâtiments faisant l’objet de changement
-M . RITZENTHALER et Mme VALLEE, architectes II. Organisation des réunions
- Créer des zones humides compensatoires. de destination. Il faudra néanmoins mettre à jour
DPLG, société ATELIER PARALLÈLE. - Contacter l’Agence de l’Eau pour discuter d’un cette liste en vérifiant si certains n’ont pas déjà
Mme POIRIER indique qu’il est préférable de tra-
projet de nouvelle station et s’informer sur les fait l’objet de changement de destination et s’ils
Les points suivants sont également abordés : vailler avec un groupe fixe et restreint (moins de
subventions ? ne se situent pas à proximité des exploitations
- Les principes de révision d’un PLU. 10 personnes) auquel peuvent se greffer, en
agricoles.
-L e contexte supracommunal (Mme BOUZON fonction des thématiques abordées, des interve-
Par ailleurs, la commune fournira au bureau Les élus précisent qu’il n’y aura pas beaucoup de
rappelle que le SCoT est en cours de révision, nants extérieurs (DDTM, Pays, Chambre d’Agri-
d’études tous les documents pouvant être utiles changements à apporter par rapport à ce docu-
au stade du DOO). culture, instructeur du droit des sols lors des
lors de la révision du PLU, comme par exemple ment.
- L’analyse territoriale. réunions sur le règlement...). M. le Maire indique
l’inventaire des zones humides.
- Le PADD. qu’un groupe de travail est déjà constitué, com-
D’autres documents seront fournis par la DDTM, V. Options
- Le règlement et ses documents graphiques. posé des personnes présentes à cette réunion de
comme le porter à connaissance (PAC).
-L es orientations d’aménagement et de coordination (11 personnes) et qu’il associera le
L’ATELIER D’YS dispose déjà du PLU en vigueur, Dans la proposition, deux options étaient pro-
programmation. Pays de Brocéliande.
ainsi que du cadastre numérisé de la commune. posées afin d’enrichir le diagnostic par une
- La concertation. Un compte-rendu sera envoyé par mail après
Enfin, le bureau d’études indique qu’il devra ré- nouvelle analyse urbaine et une nouvelle ana-
chaque réunion à la mairie qui le transférera à
aliser une analyse de la consommation d’espace lyse paysagère. Ces analyses compléteraient le
Concernant les modalités de concertation propo- l’ensemble des personnes invitées.
dans le cadre de la révision du PLU. En effet, la rapport de présentation existant qui parle suc-
sées par L’ATELIER D’YS, le groupe de travail est loi portant Engagement National pour l’Envi- cinctement du paysage dans l’état initial de l’en-
favorable à ce que toutes soient mises en place, Le groupe de travail fixe la date des prochaines
ronnement (Grenelle 2) impose aux rapports de vironnement et qui n’aborde pas les typologies
excepté la mise en ligne du PLU via des QR codes réunions :
présentation des PLU de mesurer la consom- urbaines. Le but de ces analyses est de faire res-
et la création d’un courriel spécifique (à revoir) >1 5/01/2016 à 14h00 :
mation d’espace depuis une dizaine d’années. sortir les enjeux en termes de paysage (urbain et
car le site internet de la commune est en cours réunion de travail n°1 (diagnostic territorial).
C’est pourquoi le bureau d’études transmettra naturel), sur lesquels le groupe de travail pourra
de construction. >0 4/02/2016 de 9h30 à 11h30 :
à la mairie un tableau qu’il faudra compléter en s’appuyer par la suite pour construire le PADD.
Quant au questionnaire, L’ATELIER D’YS propose permanence agricole.
indiquant les permis de construire et/ou permis Afin d’aider les élus à prendre une décision
d’en distribuer 30 exemplaires lors de la 1ère >2 6/02/2016 à 14h00 :
d’aménager (pour les nouveaux logements et les et dans l’attente d’un retour, des exemples
réunion publique. La commune souhaite diffuser réunion de travail n°2 (diagnostic territorial).
nouvelles entreprises) ayant été accordés sur la d’analyses urbaine et paysagère sont joints au
de manière plus large ces questionnaires, dans >1 6/03/2016 à 20h00 :
commune depuis 2005. compte-rendu.
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Vie communale Vie communale
Révision du PLU
Parmi les actifs ayant un emploi, on remarque une ment établi par D2L lors de l’élaboration du PLU en
prédominance des catégories “employés“ et “ou- vigueur.
vriers“.
Compte-rendu de réunion groupe de travail N°2 Par ailleurs, la mobilité professionnelle, très élevée,
concerne 74% des habitants.
6. Continuités écologiques : Quatre sous-trames ont
été ciblées sur SAINT-PERN :
L’indice de concentration de l’emploi sur SAINT- - les zones humides,
Date : 15 janvier 2016 période 24 logements. La construction de logements PERN est faible, la commune étant principalement - les milieux aquatiques,
Heure : 14h00 neufs fait concurrence aux logements anciens, ainsi résidentielle. - les milieux ouverts,
Présents : Groupe de travail : M. GALLERAND la vacance augmente. Le taux de chômage a légèrement augmenté entre - les milieux boisés.
(MAIRE), M. DUPUIS, M. TESSIER (ADJOINTS), Entre 1968 et 2012, le parc de logements s’est en- 2007 et 2012 et atteint 6,1% de la population active, Par ailleurs, huit réservoirs secondaires potentiels
Mme TIVOLI, M. POULNAIS, M. CHATEL (ELUS), M. richi de 146 nouvelles habitations, soit une augmen- mais il reste très inférieur à la moyenne départe- de biodiversité ont été définis sur la commune.
FAISANT, M. LEVACHER, M. NIVOL, M. RENAIS, Mme tation moyenne de 5 à 6 unités par an. mentale. Plusieurs obstacles peuvent être recensés sur
HEUZÉ (SECRETAIRE). Les T5 et plus représentent 62% des résidences Les revenus annuels fiscaux sont faibles. SAINT-PERN et ainsi générer des points de fragilité
Autres : Mme BOUZON (PAYS DE BROCÉLIANDE), principales. On constate également une certaine > Enjeux : potentiels pour les corridors écologiques. Ils sont
Mme POIRIER (L’ATELIER D’YS). mixité du parc de logements sur la commune, excep- - Pérenniser et diversifier les emplois sur la com- essentiellement liés aux RD 20, RD 62, RD 71 et RD
té les T1 sous-représentés. mune afin de limiter les trajets domicile-travail 220, au bourg et au mur du couvent.
I. Diagnostic socio-économique En ce qui concerne le statut des occupants, les - Respecter les principes d’équilibre entre le déve-
propriétaires sont largement majoritaires (77,6% des loppement, l’activité agricole et la protection des 7. Gestion des sols : Les secteurs artificialisés
1. Démographie : La population municipale de résidences principales). Cependant, la part des loca- espaces naturels ainsi que des paysages. représentent 12% de la commune, soit 139 ha. Les
SAINT-PERN est de 1005 habitants au 1er JANVIER taires n’est pas négligeable puisqu’elle représente - Maintenir et développer les activités et les com- forêts et milieux semi-naturels occupent 5% du ter-
2013. Selon les sources communales, la population plus d’1 ménage sur 5. merces pour assurer la diversité des fonctions ritoire communal, soit 64 ha.
atteint 1022 habitants au dernier recensement. Afin Selon les sources communales, le tableau ci-joint urbaines à SAINT-PERN. L’activité agricole est encore bien présente et couvre
de prendre en compte ces chiffres dans la prospec- liste les logements abordables* sur la commune : 83% des sols de SAINT-PERN.
tive, la commune fournira le document INSEE de ce *Les logements abordables seront bientôt une nouvelle Un élu interpelle Mme POIRIER sur l’absence, dans le La commune a enregistré évolution de la destination
dernier recensement. La population a augmenté à référence à prendre en compte. Cette notion intègrera diagnostic, de chapitre traitant du cadre de vie de la de ses sols entre 2004 et 2013. Lors de cette période,
un rythme annuel soutenu de 1,9% entre 2007 et les logements HLM, sociaux communaux et tous les commune (commerces, équipements et services). Mme 64 logements ont été commencés.
2012, supérieur à celui de la période précédente types de logements aidés. Cette notion est en cours de POIRIER répond qu’il y aura bien un chapitre de ce type
(1,8%).Cette croissance s’explique par un excédent définition par le SCoT du Pays de Brocéliande. dans le diagnostic territorial. 8. Pollutions et nuisances : Il existe 4 sites inscrits
du solde naturel mais aussi du solde migratoire. Nombre Bailleurs dans la base BASIAS sur la commune de SAINT-
Les élus indiquent cependant que les terrains ac- II. État initial de l’environnement PERN. Ces sites sont susceptibles d’être affectés par
tuellement en vente (10 environ) ne se vendent plus. 12 Communaux (HLM) une pollution des sols.
Mme BOUZON explique qu’il s’agit plus d’un effet 8 La Rance (aidés) 1. Géologie : Le département d’Ille-et-Vilaine se Les élus précisent que le transformateur de télédif-
conjoncturel général que d’une baisse d’attractivité situe au cœur du Massif Armoricain. À SAINT-PERN, fusion de France est en activité, le tableau sera ainsi
4 Communaux (non HLM)
de la commune. le sous-sol communal est composé de quartz au modifié dans le diagnostic.
D’une manière générale, la population de SAINT- 2 Archipel habitat (aidés) nord et de grès et schistes au sud du territoire.
PERN est jeune et stable : la proportion des moins 9. Risques naturels : La commune de SAINT-PERN
de 45 ans atteint 61,1% de la population en 2012, Enfin, plus de 49,5% des ménages sont installés 2. Climatologie : Le climat de la région de SAINT- a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’État
quasiment la même qu’en 2007. SAINT-PERN pré- dans leurs logements depuis plus de 10 ans. PERN est de type tempéré océanique. Il est caracté- de catastrophes naturelles. Il existe trois risques
sente un indice de vieillesse de 0,92, comparable à la > Enjeux : risé par des températures estivales moyennes et des naturels :
moyenne intercommunale (0,96). - Diversifier l’offre de logements dans les futures hivers peu rigoureux. - un risque sismique faible.
La taille des ménages augmente depuis 1999 pour opérations afin de minimiser les effets de “vagues“ - un risque de mouvements de terrain au titre du
atteindre 2,7 personnes par ménage en 2012. générationnelles, de créer un tissu intergénéra- 3. Hydrographie : La commune de SAINT-PERN fait retrait-gonflement des argiles (aléas moyen et
> Enjeux : tionnel plus dynamique, de fixer les jeunes qui partie du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE Rance fort). A noter que la station d’épuration est dans ce
- Favoriser la diversification des populations, mais souhaiteraient accéder à leur premier logement en Frémur Baie de Beaussais. La commune est traver- secteur.
aussi le renouvellement de population jeune pour restant sur la commune et que l’habitat soit adapté sée d’est en ouest par trois ruisseaux sur plus de 12 - un risque lié aux tempêtes et grains.
assurer la pérennité de l’école. à la taille des ménages. km. Le principal cours d’eau, au sud, est le ruisseau
- Conforter l’hébergement des personnes âgées - Favoriser la propriété en proposant des dispositifs du Bois de Lescouêt. 10. Risques technologiques : Il y a sept installations
qui recherchent l’accessibilité des commerces et tels que l’accession sociale à la propriété. classées ICPE sur la commune. La commune est
services de proximité. - Privilégier une densification de l’habitat (type mai- 4. Boisements : La structure végétale est variée sur concernée par le transport de matières dangereuses
sons de ville) au lieu de maisons isolées sur leurs la commune : bois, haies bocagères, ripisylves. Les au titre du transport routier (vulnérabilité faible).
2. Habitat : En 2012, SAINT-PERN compte 365 loge- parcelles dévoreuses d’espace et ainsi créer une élus rappellent que lors de l’élaboration du PLU en
ments, dont 316 résidences principales. véritable centralité autour du bourg. vigueur, la protection des boisements avait fait l’objet Prochaines réunions :
La part des résidences secondaires est très faible. d’un travail de terrain poussé. Une permanence agricole est prévue le 4 février
Quant à la vacance, elle est de 10%, ce qui repré- 3. Situation socio-économique : En 2012, le taux de 9h30 à 11h30. La prochaine réunion aura lieu
sente 36 logements en 2012. Ce chiffre est en aug- d’activité des 15-64 ans est de 69,5%, en hausse par 5. Zones humides : Ces espaces sensibles couvrent le 26 février à 14h00 et aura pour objet la suite du
mentation depuis 2007 puisqu’il représentait à cette rapport à 2007. plus de 48 ha sur la commune, d’après le recense- diagnostic.
12 / Bulletin communal d’informations de Saint-Pern / Mars 2016 / N°8 N°8 / Mars 2016 / Bulletin communal d’informations de Saint-Pern / 13
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