TOUR DE VEILLE - Centre de documentation

TOUR DE VEILLE…
                 informationnelle
                                      Vol. 16, no 1, janvier 2020

                                            ►►   Rappel ◄◄
 Les informations contenues dans ce bulletin ne représentent aucunement une prise de
 position ou une opinion de la CNESST.
 Elles proviennent d’abonnements du Centre de documentation, de sites Internet et de
 publications diverses faisant l’objet d’une veille particulière.
 Pour vous inscrire à la liste d’envoi du Tour de veille… informationnelle, visitez notre
 site : https://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca.
 Si vous avez des questions au sujet du Tour de veille... informationnelle, écrivez-nous :
 documentation@cnesst.gouv.qc.ca

 Actualités
►États-Unis : éventuelle fixation des limites d’exposition à des nanomatériaux d’ingénierie
En décembre dernier, le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) a publié un avis dans
le registre fédéral américain demandant des informations relatives aux données toxicologiques et
physicochimiques des nanomatériaux d’ingénierie. L’objectif de NIOSH est d’évaluer les risques potentiels de
l’exposition professionnelle à ces matériaux à la lumière des preuves scientifiques afin d’établir des limites
d'exposition en milieu de travail selon leur degré de dangerosité. Les résultats de cette évaluation seront
bientôt publiés dans le registre fédéral.
En savoir plus
Federal Register

► Ontario: agrément des systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail
Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario a démarré un
programme d’agrément des systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail mis en place dans les
entreprises. En effet, à partir de janvier 2020, les entreprises pourront demander un tel agrément qui leur
permettra par la suite d’obtenir des rabais sur les primes payables à la Commission de la sécurité
professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) au cours des trois prochaines années.
(Workplace Environment Health & Safety, vol. 25, no 12, December 2019, p. 4781)
En savoir plus
Encourager les employeurs qui veillent à la sécurité au travail

                                                                                                                 1

► La Colombie-Britannique revoit le processus d’enquête
Les explosions survenues en 2012 dans deux scieries de la Colombie-Britannique ont fait l’objet d’un rapport
qui examinait les actions posées par le gouvernement et l’organisme de prévention WorkSafeBC avant ces
événements. En effet, des travailleurs et des employés de WorkSafeBC avaient exprimé des inquiétudes au
sujet des conditions des scieries en général et de la présence de poussières combustibles en particulier. Ce
rapport a formulé des recommandations relatives à la sécurité, les inspections, la formation, l'application de
la loi et les enquêtes. En 2019, une avocate a été engagée afin d’évaluer le progrès réalisé dans l’application
des recommandations formulées dans les rapports présentés précédemment, ainsi que de faire des
recommandations pour de nouvelles actions permettant d’améliorer la tenue des enquêtes.
En savoir plus
Sawmill explosions report calls for stronger accountability

► Colombie-Britannique : prévention des risques dans le secteur de la santé
La Colombie-Britannique réalisera un investissement de 8,5 millions de dollars sur trois ans pour la création
d’un organisme responsable de la prévention des risques dans le secteur de la santé, et ce, en raison d’une
augmentation des lésions professionnelles dans ce secteur d’activité. Selon WorkSafeBC, en 2018, le coût
des réclamations a dépassé 107 millions, soit une augmentation d'environ 11 millions par rapport à l'année
précédente. La création de cet organisme est issue d’un accord conclu lors de la dernière ronde de
négociations collectives dans le secteur public auxquelles ont participé toutes les associations de négociation
du secteur de la santé, ainsi que les médecins, l’association des employeurs et le ministère de la Santé.
Source
Reducing injuries for health-care workers focus of new safety organization

► La Saskatchewan se dote d’une nouvelle stratégie de prévention des lésions
La Saskatchewan a l'un des taux de blessures avec perte de temps les plus élevés au Canada. C’est
pourquoi WorkSafe Saskatchewan a adopté un plan stratégique 2019-2021 qui vise la réduction des
blessures et des décès. La stratégie a ciblé les quatre facteurs les plus importants de mortalité, soit
l’amiante, les accidents de trajet, l’exposition à des agents cancérogènes chez les pompiers et les chutes de
hauteur. Les blessures graves notamment dans les secteurs de la santé, du transport, de la construction et
de la fabrication, ainsi que la santé mentale des premiers répondants sont aussi considérées. Enfin, la
stratégie vise également les blessures aux mains, aux épaules, au dos, aux bras et aux jambes. D’ailleurs,
environ 20 % de toutes les réclamations acceptées par la Saskatchewan Workers’ Compensation Board
concernent les blessures aux mains.
En savoir plus
Serious Injuries and Fatalities

► 2020-2023 : la technologie numérique au programme de recherche de l’EU-OSHA
Le développement des technologies numériques, telles que l’intelligence artificielle (IA), la robotique de
pointe, la connectivité, l’Internet des objets et les mégadonnées, la technologie prêt-à-porter, les appareils
mobiles et les plates-formes en ligne entrainent des changements importants sur les lieux de travail. Dans le
cadre de son projet d’analyse prospective, l’EU-OSHA a produit un nouveau document qui explore l’impact
du numérique sur la santé et la sécurité au travail pour identifier les opportunités et défis dans les années à
venir. En outre, la campagne « Lieux de travail sains » de 2023, portant sur la technologie numérique, aura
pour objectif de diffuser les rapports qui seront produits entre 2020 et 2022 sur le sujet.
Lire le document
Digitalisation and occupational safety and health (OSH) : An EU-OSHA research programme

                                                                                                                  2

► Interdiction de deux pesticides dans l’Union européenne
La Commission européenne a décidé d’interdire l’utilisation du chlorpyrifos et du chlorpyrifos-methyl, deux produits
organophosphorés qui entrent dans la composition de différents insecticides. Des études menées en 2006
montraient déjà les effets nocifs du chlorpyrifos sur le développement du cerveau des bébés pendant la grossesse.
En savoir plus
Deux pesticides toxiques pour la reproduction interdits dans l’Union européenne

► Exposition à des retardateurs de flamme dans diverses industries
Les retardateurs de flamme sont des substances ajoutées aux matériaux pour améliorer leur résistance à la
propagation de la flamme. Plus précisément, l’éther diphénylique polybromé a été l’une des substances
utilisées dans des produits électroniques, des meubles en mousse et des matières de rembourrage. Or, ces
substances ont été associées, entre autres, à une altération de la régulation hormonale et des troubles
neurocomportementaux chez l’humain. Une étude récente, menée aux États-Unis, évalue l’exposition des
travailleurs à trois catégories de retardateurs de flamme dans diverses industries, y compris certaines
industries où des expositions n'ont pas été précédemment signalées comme la fabrication de produits
chimiques et de mousses, ainsi que les travaux de toiture et l’installation de panneaux rigides.
Lire l’article
Estill, CF et al. Worker exposure to flame retardants in manufacturing, construction and service industries.
Environment International, vol. 135, February 2020.

 Lois et règlements
► États-Unis : projet de loi pour contrer la violence dans le secteur de la santé
La Chambre des représentants américaine a approuvé en novembre dernier un projet de loi qui obligera le
ministère du Travail à adopter une réglementation en matière de prévention de la violence dans les
établissements de santé et des services sociaux. Les employeurs seront tenus de mettre en œuvre un plan
de prévention de la violence envers les travailleurs du secteur, ainsi que d’enquêter sur les incidents ou
dangers liés à la violence, d’offrir des formations aux employés et d’interdire les représailles contre ceux qui
signalent des incidents, menaces ou préoccupations à cet égard.
Consulter le projet de loi
H.R.1309 - Workplace Violence Prevention for Health Care and Social Service Workers Act

► Alberta : nouvelles dispositions pour les producteurs agricoles
La Farm Freedom and Safety Act de l’Alberta est entrée en vigueur le 31 janvier 2020. Cette loi, qui
s’applique aux fermes agricoles et d’élevage, apporte des modifications aux lois sur la santé et la sécurité au
travail et l’indemnisation des travailleurs. Elle vise à assurer l’application de la législation en santé et sécurité
au travail dans les fermes ayant au moins un salarié qui n’appartient pas à la famille de l’employeur.
Également, elle établit l’obligation de l’employeur de souscrire une assurance auprès du Worker’s
Compensation Board ou d’une compagnie privée lorsqu’au moins six salariés, n’appartenant pas à la famille
de l’employeur, ont travaillé au moins six mois consécutifs.
En savoir plus
Farm and Ranch Workplace Legislation

                                                                                                                        3

► Alberta : amendements aux dispositions sur les comités en santé et sécurité au travail
Le gouvernement de l’Alberta a récemment apporté des modifications aux dispositions relatives aux comités
de santé et de sécurité au travail et à la formation de leurs membres. Depuis juin 2018, les employeurs
devaient mettre en place un comité sur chacun des lieux de travail de l’entreprise. À compter de janvier 2020,
les employeurs ayant plusieurs lieux de travail seront tenus de créer un seul comité. Cependant, les inspecteurs
en santé et sécurité au travail pourront demander la création d’autres comités s’ils le jugent nécessaire. Ces
modifications ne s’appliquent pas aux chantiers de construction lorsqu’il y a deux employeurs ou plus avec
vingt travailleurs ou plus et que les travaux s’échelonnent sur quatre-vingt-dix jours ou plus. En outre, la
formation des membres des comités a été réduite de deux cours à un seul cours de 6 à 8 heures.
En savoir plus
Work site health and safety committees and representatives

 Normes
► Norme sur les aspects ergonomiques des exosquelettes
L’organisme français de normalisation AFNOR a annoncé l’élaboration de la nouvelle norme PR NF X35-800
Ergonomie - Recommandations ergonomiques pour les dispositifs et robots d'assistance physique (DAP et
RAP) à contention - Conception, évaluation de leur usage. Une consultation publique est prévue en 2020. La
norme sera publiée au cours de l’année 2021.
Source
Exosquelettes : participez à l’élaboration de la nouvelle norme

► Modifications aux publications de Codes Canada
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) tient
actuellement une consultation publique sur les modifications proposées aux publications de Codes Canada :
Code national du bâtiment 2015, Code national de prévention des incendies 2015, Code national de l'énergie
pour les bâtiments 2017 et les mises à jour des documents incorporés par renvoi dans les codes modèles
nationaux de 2015 et de 2017. Cette consultation prendra fin le 13 mars.
En savoir plus
Examen public des modifications proposées aux publications de Codes Canada – hiver 2020

► Normes sur les systèmes de ventilation et la qualité de l'air intérieur
L’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE) a publié une édition
2019 des normes suivantes : ANSI/ASHRAE 62.1-2019 Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality et
ANSI/ASHRAE Standard 62.2-2019, Ventilation and Acceptable Indoor Air Quality in Residential Buildings.
En savoir plus
ASHRAE Releases Updated Versions of Standards 62.1 and 62.2
Bientôt disponibles au centre de documentation

Pour connaître les dernières normes acquises par le Centre de documentation,
consultez notre liste :
https://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/permalink/PN-e5e8fe09-ed32-496c-ba84-de817f87aed1

                                                                                                                   4

À lire dans nos périodiques
► Violence envers les intervenants des services médicaux d’urgence
Les intervenants des services médicaux d'urgence sont exposés à de nombreux risques, dont la violence. À
partir d’une revue systématique de la littérature, cette étude caractérise les différents types de violence
auxquels font face ces travailleurs, évalue l’ampleur du phénomène et identifie les facteurs de risque.
Murray, R. M et al. A Systematic Review of Workplace Violence Against Emergency Medical Services Responders.
New Solutions : A Journal of Environmental and Occupational Health Policy, vol. 29(4), 2020, p. 487-503.
(Article disponible gratuitement sur Internet)

► Dispostifs de protection des scies à ruban
Selon l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États-Unis, entre 1984 et 2017, les
blessures causées par les scies à ruban représentaient 11,5 % de toutes les blessures causées par une scie.
Bien qu’il existe des normes internationales qui traitent des risques potentiels associés au contact
involontaire avec des lames non protégées, elles ne couvrent pas tous les risques. Cet article évalue les
différents dispositifs de protection qui sont disponibles pour éviter les incidents liés aux scies à ruban.
Weaver, A. et al. Band Saw Safety Technologies: Flesh-Sensing Mechanisms & Other Devices.
Professional Safety, vol. 64, no 12, December 2019, p. 35-41.
(Article disponible au Centre de documentation à la cote AP-071419)

► Sécurité des exosquelettes : il faut plus de recherche
Cet article met en évidence certains des avantages et des risques potentiels des exosquelettes industriels. Il
traite aussi des obstacles à l'adoption de cette nouvelle technologie et des normes disponibles qui portent sur
la sécurité de ces dispositifs.
Howard, J et al. Industrial exoskeletons: Need for intervention effectiveness research. American Journal of
Industrial Medicine, first published 11 December 2019.
(Accès électronique réservé aux employés de la CNESST)

 Publications et sites Internet
► Soutenir la santé mentale en milieu de travail
En s'appuyant sur des données probantes et les meilleures pratiques, le Centre de toxicomanie et de santé
mentale (CAMH) a formulé cinq recommandations qui s’adressent aux chefs d'entreprise et à d’autres
employeurs visant la promotion de la santé mentale sur les lieux de travail du Canada.
Lire le rapport
Workplace Mental Health - A Review and Recommendations

► La dimension de genre dans la santé et la sécurité au travail
L'Union Internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du
catering, du tabac et des branches connexes (UITA) a publié un document sur l’intégration du genre dans la
santé et la sécurité au travail. L’UITA formule des recommandations relatives aux mesures pouvant être
mises en place afin de tenir compte des différences de sexe et de genre dans la prévention des risques.
Lire le document
Rendre les femmes visibles dans la santé et sécurité au travail

                                                                                                                  5

► États-Unis : OSHA crée un site Web sur le Coronavirus 2019-nCoV
L’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États-Unis a créé un site Web sur le
Coronavirus 2019-nCoV. Selon OSHA, la plupart des travailleurs américains ne courent pas de risques
importants de contracter le nouveau coronavirus. Cependant, certaines catégories de travailleurs pourraient
être en danger d'exposition notamment ceux des compagnies aériennes, des soins de santé (y compris le
personnel de laboratoire clinique) et des services frontaliers. Le site Web offre diverses ressources
d’information pour prévenir les risques d’infection.
Visiter le site Web
2019 Novel Coronavirus

► Risque chimique chez les travailleuses
Le California Department of Public Health, Occupational Health Branch et l’University of California, San
Francisco avec le soutien du California Breast Cancer Research Program ont entamé des recherches sur
l’exposition à des substances chimiques chez les travailleuses de la Californie. L’objectif est de combler le
manque de connaissance du risque chimique auquel font face les femmes au travail. Dans le cadre de cette
initiative, un outil Web a été développé pour montrer les substances chimiques auxquelles pourraient être
exposées les travailleuses selon leur profession et qui ont été associées au cancer du sein ou à la
perturbation du fonctionnement normal du système endocrinien.
Visiter le site Web
Working Women at Risk

► Prévention de la violence et du harcèlement sur les lieux de travail au Canada
L'Association canadienne de normalisation (CSA) a produit un rapport de recherche sur la violence et le
harcèlement en milieu de travail au Canada. La recherche s’est concentrée sur les secteurs d’activité qui ont
les taux les plus élevés de violence et de harcèlement au travail soit les soins de santé, l’éducation, les
services gouvernementaux et d’urgence, ainsi que les services d’hébergement, de tourisme et de
restauration. Le rapport évalue l’ampleur du phénomène et les ressources d’orientation qui sont disponibles
et identifie les lacunes dans les stratégies efficaces de prévention et le besoin de normes ou d’orientations
supplémentaires.
Lire le rapport
Preventing Violence and Harassment in Canadian Workplaces

► Cancérogénicité du nitrite d'isobutyle, de la β-picoline et de certains acrylates
Le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) a annoncé la publication du volume 122 des
monographies du CIRC « Isobutyl Nitrite, β-Picoline, and Some Acrylates ». L’évaluation a porté sur six
substances : l'acrylate de méthyle, l'acrylate d'éthyle, l'acrylate de 2-éthylhexyle, le triacrylate de
triméthylolpropane (TMPTA), le nitrite d'isobutyle et la β-picoline. La β-picoline, une méthylpyridine, est
largement utilisée comme matière première pour les pesticides et les produits pharmaceutiques, ainsi que
comme agent aromatisant alimentaire. Le nitrite d'isobutyle est un intermédiaire dans la synthèse des solvants
et des carburants. Cette substance est aussi utilisée comme drogue récréative. Les quatre acrylates évalués
sont des produits chimiques à haut volume de production dans le monde entier pour diverses utilisations.
Lire le document
Isobutyl Nitrite, β-Picoline, and Some Acrylates

                                                                                                                 6

► L’ASP MultiPrévention offre une formation sur la prévention du harcèlement
Une formation en ligne gratuite sur la prévention du harcèlement psychologique et sexuel est offerte à toutes
les entreprises membres ou non de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité au travail des secteurs :
métal, électrique, habillement et imprimerie (MultiPrévention). Cette formation sera disponible jusqu’au
30 avril 2020.
En savoir plus
Comprendre le harcèlement pour mieux le prévenir

Pour connaître les livres, les rapports techniques et scientifiques et les vidéos acquis
dans les dernières semaines par le Centre de documentation, consultez notre liste :
https://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/consulter-les-nouveautes

                                                                                                                   7