La construction d'une Europe de la santé
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La construction d'une Europe de la santé
Synthèse
PRESENTATION
Confrontations Europe
organisait, le 3 mars 2021,
un débat consacré à « La
construction d’une Europe
de la santé », en partenariat
avec le magazine Challenges
et la Maison de l’Europe de
Paris.
24/03/2021 - Confrontations Europe - Page 1
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Cet évènement s’inscrit dans un Un replay de l’intégralité des
cycle de trois conférences ayant échanges est disponible sur la
pour ambitions de tirer les premières plateforme YouTube de
leçons de la pandémie de Covid-19, et Confrontations Europe.
de ses conséquences sur
l’intégration européenne. L’ensemble des panélistes a
Le deuxième débat traitera des partagé le même constat initial :
conséquences du Covid-19 sur l’UE n’était pas la zone
l’emploi européen (7 avril 2021), géographique la mieux préparée
et le troisième sera l’occasion de à faire face à une telle
se pencher sur l’impact de la pandémie. L’Union a notamment
pandémie sur les libertés subi de fortes critiques au début
publiques européennes (5 mai du printemps 2020 pour son
2021). absence d’harmonisation et de
coordination des réponses
Cet événement réunissait les sanitaires nationales, et plus
panélistes suivant : Olivier récemment sur sa stratégie de
Bogillot, Président de Sanofi vaccination.
France ; Anne Bucher, DG santé
de la Commission européenne Mais, malgré les critiques, l’UE
d’octobre 2018 à octobre 2020 ; s’est dotée au fil des mois
Jean-Marc Cavaillon, Professeur d’une nouvelle approche
honoraire de l’ Institut Pasteur ; commune en matière de
Nathalie Colin-Oesterlé, politique de santé. La
Députée européenne (PPE) Commission a même repris en
siégeant à la Commission de partie l’initiative, en assurant la
l’environnement, de la santé fluidité de circulation du matériel
publique et de la sécurité de santé, en jouant un rôle moteur
alimentaire ; Jérôme dans le financement de la
Descheirder, Associé chez recherche contre le Covid-19
Medevice et Philippe Juvin, (plus de 3 milliards d’euros) et en
ancien député européen, coordonnant l’achat de 2.6
Professeur de médecine et milliards de doses de vaccin.
Président du Mouvement
européen du 92. La modération Cette conférence a été l’occasion
était assurée par Thuy-Diep de revenir sur le « saut fédéral »
Nguyen, rédactrice en chef nécessaire au niveau européen
ajointe du magazine Challenges. en matière de politique de santé,
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afin de dépasser les I. Le modèle de la BARDA
souverainetés nationales et
permettre une réponse Une des raisons contribuant à
européenne commune face aux expliquer le retard européen pris
chocs sanitaires qui frappent à la fois dans la réponse
collectivement les Vingt-Sept. d’urgence contre le virus au cours
de l’hiver dernier, mais également
Si l’UE ne dispose que d’une « dans le développement de la
compétence d’appui » dans le stratégie vaccinale européenne,
domaine de la santé, cette crise est l’absence d’autorité
a révélé la nécessité d’une plus planificatrice et coordinatrice en
grande intégration des cas de crise sanitaire au sein de
politiques de santé nationales l’UE, à l’inverse des Etats-Unis.
au niveau européen, incarnée
notamment par la création L’autorité ainsi chargée de lutter
d’une agence de l’UE sur le contre les pandémies aux Etats-
modèle de la BARDA américaine Unis se nomme la BARDA. Née
(Biomedical Advanced Research en 2001 suite aux craintes liées à
and Development Authority). l’anthrax et à la multiplication des
épidémies de grippe, la BARDA
Elle a également ouvert la voie à est chargée d’anticiper non
une réflexion sur la nécessité seulement les pandémies mais
d’une autonomie stratégique aussi tous les risques sanitaires,
européenne en la matière, y compris bioterroristes. Elle gère
notamment sanitaire et les stocks stratégiques de
industrielle. Cette formulation médicaments, de vaccins, et de
d’une volonté politique faisant la masques tout en s’assurant de
promotion d’une meilleure leur fabrication sur le sol
intégration des systèmes de santé américain.
au niveau européen pourrait
s’incarner d’abord dans la Enfin, la BARDA porte,
construction d’une BARDA sélectionne, met en concurrence
européenne (I), ensuite par un et accompagne les projets de
plus grand partage des données santé tout au long du processus
et une flexibilité réglementaire d’innovation et de mise sur le
accrue en cas de crise (II) et, marché. La Covid-19 lui a donné
enfin, par le développement d’une de la visibilité avec l'opération «
autonomie stratégique spécifique. Warp speed », destinée à
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développer et produire vaccins et Response Authority (HERA), afin
médicaments. de lutter contre les futures
pandémies en développant la
Le modèle américain se capacité de coordination entre les
caractérise également par une Vingt-Sept.
forte utilisation de partenariats
public-privé (PPP). Cette Enfin, la création d’une agence
logique, prisée aux Etats-Unis européenne sur le modèle
mais encore peu développée en américain permettrait de répondre
Europe, est un modèle de à l’enjeu du manque de
financement visant à développer financement pour les projets
des services publics plus pharmaceutiques et médicaux
efficients et moins coûteux. Ainsi, européens. L’U.E bénéficie d’une
bien que seulement 20% des recherche performante et
vaccins expérimentaux pléthorique, mais est contrainte
proviennent de PPP aux Etats- d’aller faire financer les projets
Unis, 100% des vaccins mis sur d’application par des acteurs
le marché proviennent de tels tiers, souvent américains. L’HERA
partenariats, démontrant ainsi peut devenir cet outil de
le potentiel inexploité de ces coordination entre la recherche
dispositifs. européenne, son tissu industriel
et son réseau d’investisseurs,
Forcé de réagir face au manque renforçant ainsi le potentiel de
de coordination des Etats de PPP en Europe.
l'Union européenne dans la
réponse au coronavirus, la II. Un besoin de capitaliser sur des
Commission a lancé en février le forces européennes encore sous-
programme « HERA Incubator ». développées : le partage de données
Il a pour ambition de réunir autour et la flexibilité réglementaire en
d’une même plateforme et de temps de crise
fonds d’investissements dédiés,
les laboratoires, les autorités Le renforcement des capacités
sanitaires nationales, les d’investissement de l’UE passe
scientifiques et la Commission également par un
européenne. La Commission avait approfondissement du marché
déjà annoncé son intention de intérieur européen, qui reste
lancer une nouvelle agence aujourd’hui le moteur de
européenne, la Health Emergency croissance de l’économie
24/03/2021 - Confrontations Europe - Page 4européenne. Toutefois, il européenne dans l’optique de
nécessite également une contribuer à la construction d’une
intégration plus poussée dans autonomie stratégique
trois dimensions essentielles que intellectuelle sur des sujets
sont la création d’un espace sensibles tels que la santé,
européen des données, surtout lors d’une crise telle que
l’harmonisation réglementaire des celle que nous subissons
systèmes de santé ainsi que la aujourd’hui. Il est ainsi plus
refonte du droit de la facile pour un industriel
concurrence, afin de répondre aux européen de lancer son produit
exigences exceptionnelles aux Etats-Unis qu’en Europe, ce
qu’entraine une crise telle que qui est un réel handicap au
celle du COVID-19. développement d’une autonomie
stratégique sanitaire.
Dans un premier temps, il est
nécessaire, afin de permettre et Dans un second temps, il
de faciliter les transferts de conviendrait d’harmoniser les
patients d’un pays à l’autre, que réglementations européennes
l’U.E dispose d’un cadre en matière de santé. De
européen permettant de mieux nombreuses disparités et
partager les données de santé, exigences réglementaires existent
tout en respectant le besoin de encore au sein de l’Union,
sécurité des données notamment sur les essais
personnelles de ses citoyens. cliniques et l’harmonisation des
C’est dans cette perspective que prix. Pour un industriel
fin février, la Commission européen, il est presque plus
européenne a publié sa stratégie facile et intéressant de lancer
pour les données. un produit pharmaceutique aux
Etats-Unis plutôt qu’en Europe.
Cette stratégie entend créer neuf Ce phénomène diminue fortement
espaces européens uniques des le potentiel d’innovation et de
données, dont un consacré aux production européen dans le
données de santé. Cette initiative domaine de la santé, bien que
permettrait une meilleure nous accueillons une population
coordination dans la prévention, scientifique d’excellence et des
la détection et la guérison des industriels en recherche de
malades. Elle développerait valorisation de leurs activités. En
également l’innovation effet, même si l’Union intervient
24/03/2021 - Confrontations Europe - Page 5de manière indirecte dans le 5 mds d’euros supplémentaires en
domaine de la santé en investissements privés. L’enjeu de
favorisant la libre circulation des souveraineté sanitaire rend
professionnels et des légitime ce type de projet dans le
technologies , le manque développement de la recherche.
d’harmonisation des systèmes Ainsi, la puissance publique
de santé européens freinent la devrait pouvoir investir
compétitivité et l’innovation de massivement dans les institutions
son tissu industriel. de recherche afin de permettre le
développement de ‘clusters
Enfin, les entreprises de l’UE ont européens’ de recherche.
besoin de plus de flexibilité
réglementaire. Par exemple, les III. Bâtir l’autonomie stratégique
règles en matière d’aides européenne industrielle, en
d’Etats pourraient être relocalisant notamment les chaines
repensées et adaptées pour la de valeur essentielles.
recherche dans le domaine de
la santé, mais aussi dans des La pandémie de Covid-19 et la
situations d’urgence comme crise socio-économique qu’elle
celle que nous connaissons entraine appellent une
aujourd’hui. Des exceptions aux réorientation profonde de la
règles de concurrences politique européenne vers la
européennes, notamment sur les construction de son autonomie
d’aides d’état, ont déjà été stratégique dans le secteur de
autorisées afin de favoriser la santé.
l’innovation dans des domaines
précis comme les batteries. De Dans l’urgence de la réponse des
plus, la Commission européenne pouvoirs publics à la crise, la
a autorisé, en vertu des règles de Covid-19 a également souligné
l’UE en matière d’aides d’État, un les dépendances de l’économie
projet IPCEI (Important Projects européenne en matière de
of Common European Interest). productions industrielles dans le
Au cours des prochaines années, domaine des biens identifiés
plusieurs Etats membres comme « essentiels » :
contribueront à hauteur de plus médicament, matériel de santé,
de 3,2 milliards d’euros au fournisseurs d’outils numériques
financement de ce projet, qui etc. En effet, la pénurie de
devrait permettre de mobiliser médicaments a été multipliée
24/03/2021 - Confrontations Europe - Page 6par 20 en Europe depuis le début européenne devra s’appuyer sur
des années 2000, notamment du la nécessaire prise de conscience
fait de l’augmentation régulière de de l’UE quant à sa place sur la
la demande, de la concentration scène internationale.
de l’offre autour d’un petit nombre Aujourd’hui, l’UE ne se vit pas
d’industriels, mais aussi à cause encore comme une puissance,
de l’intensification des mais seulement comme un
délocalisations. marché. Il est donc nécessaire
que l’Union européenne prenne
De plus, l’UE doit se saisir de conscience de son destin afin
l’enjeu central de l’intégration de d’être, non plus seulement un
ses chaines de valeurs acteur incontournable du
industrielles en matière de santé, commerce mondial, mais bien
afin de permettre au marché une puissance de premier plan.
unique d’atteindre une masse
critique dans ce secteur, et mettre Confrontations Europe
fin à la trop grande fragmentation
de cette filière entre les vingt-sept
Etats membres.
Même si cette construction d’une
filière stratégique au niveau
européen n’implique pas la
relocalisation de l’intégralité de la
production européenne au sein de
ses frontières, il revient
cependant à l’UE d’élaborer une
liste des molécules et
matériaux stratégiques dont il
est nécessaire de rapatrier la
production et de diversifier
l’approvisionnement du reste
de la chaine, afin de réduire les
dépendances européennes dans
ce domaine.
Enfin, le développement d’une
autonomie stratégique
24/03/2021 - Confrontations Europe - Page 7Confrontations - Paris Confrontations - Bruxelles
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