La Nouvelle Route de la Soie et le développement de l'infrastructure au Vietnam
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La Nouvelle Route de la Soie
et le développement de l’infrastructure
au Vietnam
Colloque Annuel de l’AJCEAI à Hanoi, le 2 mai 2018
Bach Duong Pham
Duane Morris Vietnam LLC
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Duane Morris LLP – A Delaware limited liability partnership
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Sommaire
• Introduction
• Besoins d’infrastructure au Vietnam et le
« gap » de financement
• OBOR : Opportunités et risques pour le
Vietnam
• Solutions pour limiter les risques
Renforcement des réseaux de partenariat
économique
Meilleur encadrement juridique des projets
d’infrastructure www.duanemorris.com
BESOINS D’INFRASTRUCTURE
CROISSANTS ET PROBLEMES DE
FINANCEMENTS
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Croissance rapide du PIB
• En moyenne 6,4%
par an depuis 2000.
• 1980s : USD 100 /
habitant par an.
• 2016 : USD 2.186 /
habitant par an.
Source : GSO, World Bank
4 www.duanemorris.com
Croissance continue du PIB
« Vietnam has
soared above
our
expectations. »
(HSBC Report
« Vietnam at a
Glance », 3 octobre
2017)
2017 : 6,81%
(contre l’objectif de
6,7 %)
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Vietnam dans les top 10 de la croissance
2016 – 2050 (PWC)
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Les bénéfices induits par l’investissement dans les infrastructures • Investissements publiques et privés vietnamiens dans l’infrastructure était en moyenne de 5.7% du PIB au cours des dernières années • Taux le plus élevé parmi les pays du SEA : – Malaisie et Thailande (2%) – Indonésie et Philippines (moins de 3%) – Chine (6.8%) • 15,8 billion USD provenant d’investissements directs étrangers en 2016. www.duanemorris.com
Réalisations importantes dans le
développement de l’infrastructure au Vietnam
• Il y a 20 ans, seulement ½ de la
population avait l’électricité
• Maintenant :
8
Source : La Banque Mondiale
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Pressions sur l’infrastructure
• Maintien de l’objectif de croissance du PIB
– > 6% par an
• Urbanisation croissante
– 2000 : 19 millions
– 2015 : 31 millions
• Industrialisation rapide
• Tourisme en hausse
• Croissance du secteur de l’immobilier
– Non-résidents peuvent acheter l’immobilier au VN
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Exemples de demande croissante dans
l’infrastructure : Electricité
• Electricité :
– Entre 2005 et 2014 :
croissance de la demande en moyenne de 12.1%
par an
Capacité de génération d’électricité : de 11,6 GW
en 2005 à 34 GW en 2014
– Demande va doubler dans 15 ans
www.duanemorris.comUn investissement encore globalement
lacunaire
Le Vietnam
satisfera 83% de
ses besoins
d’investissemen
t dans les
infrastructures en
2040 s’il
maintient
l’actuelle
tendance
d’investissement.
Source: Rapport Global Infrastructure Outlook
www.duanemorris.comCoût important de l’infrastructure :
Exemple – l’Aéroport de Long Thanh
Aéroport de
Long Thanh :
coût estimé
USD 18,7
milliards
(presque 10%
du PIB)
www.duanemorris.comL’investissement nécessaire en chiffres:
déficit de plus de 100 milliards
Source: Rapport Global Infrastructure Outlook
www.duanemorris.comOne Belt, One Road
Une Ceinture, une Route – La nouvelle route de la soie
OBOR ET LE VIETNAM :
OPPORTUNITES ET RISQUES
www.duanemorris.comObjectifs
• Renforcer la connectivité en matière de
transport, commerce, et circulation des flux
financiers.
• Prévenir le risque de ralentissement de la
croissance économique en Chine.
• Favoriser l’accès aux ressources énergétiques
dont dispose l’Asie.
• Déployer un soft power chinois et ses leviers
d’influence.
www.duanemorris.comDates clés de l’initiative OBOR Décembre
Septembre 2015
2013 Novembre
2014 le L’AIIB
Xi Jinping débute ses
annonce Silk Road operations
l'initiative Fund est
annoncé 57 membres
OBOR au total
Octobre
2013
Mars 2015 Juin 2016
La création Le Royaume-
du AIIB est Uni annonce Les
annoncé son intention premiers
21 pays projets
de se joindre à financés
expriment l’AIIB
immédiate par l’AIIB-
ment leur sont
L’Europe le approuvés
intérêt
à rejoindre rejoint
16 le projet quelques jours
www.duanemorris.com
plus tardOBOR - Un projet colossal
66 pays
60% de la
population
mondiale
30% du
PIB
mondial
www.duanemorris.comInspirée par les anciennes routes commerciales :
La Route de la Soie
www.duanemorris.comInspirée par les anciennes routes commerciales :
Expéditions maritimes de Zheng He
www.duanemorris.comLes corridors économiques de OBOR
www.duanemorris.comImpact économique: Temps de transport raccourcis • Les systèmes ferroviaires modernes traversant l’Asie centrale permettra de réduire la durée d’acheminement entre l’Europe et la Chine jusqu’a 10 jours. www.duanemorris.com
Impact économique:
l’internationalisation du Renminbi
• L’initiative OBOR
peut encourager une
utilisation plus
répandue du RMB
www.duanemorris.comImpact géopolitique: les axes
commerciaux maritimes
• Financement, construction et acquisition de ports
en Malaisie, au Pakistan, en Grèce et au
Myanmar.
• En 2015, 2/3 des 50 principaux ports de
containers du monde ont été financés par des
investissements chinois, contre 1/5 en 2010.
• Ces ports représentent 67% du volume mondial
de transport de containers.
www.duanemorris.comImpact géopolitique: La politisation du
financement du développement
Barrage Myitsone
• Perception de l’OBOR
comme une tentative de
la Chine de s’affirmer
dans la région.
• Exemple : au Myanmar;
les protestations ont
conduit à l’annulation
d’un projet d’un barrage
hydro-électrique d’une
valeur de 3,6 milliards
de dollars en 2010.
www.duanemorris.comOBOR : Besoins de financement
• 1 billion de USD d’ici 2050.
• Les pays en développement d' Asie devront
investir 1,6 milliard de dollars par an
dans les infrastructures entre 2016 et 2030.
• Source de fonds :
– 80 milliards de dollars provenant de trois banques de
développement chinoises.
– 40 milliards de dollars provenant du fond étatique
chinois (le Silk Road Fund).
www.duanemorris.comLes Banques d’État Chinoises
• Les banques d’État chinoises devraient jouer un rôle
important dans le financement d’OBOR, en particulier
lorsque des entreprises de construction chinoises sont
impliquées.
• La Banque de Chine à elle seule a engagé 100 milliards
de dollars dans des projets OBOR entre 2016 et 2018, ce
qui représente 22% des prêts qu’elle a prévu.
• Taux d’intérêt restent assez élevés (4-6%) par rapport
aux autres financements des projets d’infrastructure.
– La Thailande a refusé un pret avec un taux
d’intéret de 2.5% pour le projet de train rapide
Bangkok - Nakhon Ratchasima.
www.duanemorris.comOBOR : Financement
• Deux nouvelles institutions liées à OBOR –
Banque Asiatique d’Investissement pour
les Infrastructures (AIIB) et le Silk Road
Fund.
• Nouvelle Banque de Développement (New
Development Bank (NDB)) des BRICS.
– Créée par le Brézil, la Russie, l’Inde, la Chine et
l’Afrique du Sud
– Basée à Shanghai
www.duanemorris.comLe Silk Road Fund
• Un véhicule de CDB – 5%
l’investissement
équivalent de la
International Finance CIC – 15%
Company de la
Banque mondiale
EXIM –
• 40 milliards de 15%
dollars actuellement
disponibles pour
l’investissement SAFE –
65%
• Appartient
exclusivement à des
entreprises
publiques chinoises
www.duanemorris.comL’AIIB – Le Financement
• Un capital initial de 100 milliards USD
– 20% payés
– 80% exigibles
• On estime que le portefeuille de l’AIIB pourrait
atteindre 120 milliards de dollars d’ici a 2025.
• L’AIIB serait le 59e « pays » le plus riche du
monde.
www.duanemorris.comL’impact du projet sur le Vietnam - Constat
• Le Vietnam se situe à
l’extrême Est du projet
• Position marginale
• Le Vietnam est inclus
dans le projet via la voie
maritime et le corridor
indochinois
• Hanoi est le seul point
d’entrée du Vietnam
dans ce projet
www.duanemorris.comProjet de chemin de fer Singapour-Kunming
• Projet de chemin de fer pan
asiatique planifié depuis le
début des années 90.
• Réseau ferroviaire moderne
qui reliera la Chine à
l’ASEAN
• La dernière partie du projet
reliera Singapour à Kuala
Lumpur
www.duanemorris.comImpact positif
• Vietnam est le point d’entrée vers le SEA :
– rôle accrue dans le transport de marchandises.
– développement de la base industrielle du Vietnam
avec plus de IDE.
• Source de financement supplémentaire par
des organismes et sociétés soutenus par la
Chine
www.duanemorris.comPromesse d’investissement par la Chine et
développement du Vietnam
• Mise à niveau du port de Hai Phong - environ 1,2
milliard de dollars
• Promesse d’investissement de 550 millions de
dollars pour la construction de la ligne ferroviaire
reliant Lao Cai (Chine) à Hai Phong en passant
par Hanoi
www.duanemorris.comRisque d’isolement du Vietnam
• Retard du Vietnam face à l’ampleur du projet
• Face à des infrastructures faiblement
développées, le Vietnam risque de se voir isoler
au fur et à mesure de la mise en place du projet
• En consolidant les voies ferrées et le réseau du
Cambodge, Laos, et Myanmar, le mégaprojet
consolide leur position économique, affaiblissant
le Vietnam.
www.duanemorris.comRisques propres au commerce entre le
Vietnam et la Chine
• Les relations commerciales entre le Vietnam et la
Chine vont se renforcer
• Les importations en provenance de la Chine
seront facilitées entrainant une augmentation
d’importations de produits moins chers et de
l’équipement obsolète.
www.duanemorris.comRisques
Envolée du
déficit
commercial
entre le
Vietnam et la
Chine
Source : Vietnam Investment Review
www.duanemorris.comVIETNAM FACE AUX
OPPORTUNITES ET RISQUES DE
OBOR
www.duanemorris.comInitiative bilatérale : Deux couloirs, une
ceinture économique
• Initative vietnamienne proposé par le
Premier Ministre Phan Văn Khải aux
diregeants chinois en mai 2004
www.duanemorris.comInitiative bilatérale : Deux couloirs, une
ceinture économique
• Réseau d’autoroutes:
– Nanjing (China)-
Lạng Sơn–Hanoi–
Hải Phòng–Quảng
Ninh;
– Yunnan–Lào Cai–
Hanoi
• Ceinture économique
littorale autour du
Golfe du Tonkin.
www.duanemorris.comDeux couloirs, une ceinture économique :
Intégration à l’OBOR
• 6 septembre 2015, visite officielle du President
chinois Xi Jinping au Vietnam :
– Accord de principe sur la coopération en vue de
lier OBOR avec l’initiative vietnamienne de “Deux
couloirs et une ceinture".
• Visite du President Xi Jinping à Hanoi le 12
novembre 2017:
– MoU en vue de promouvoir l’integration des deux
initiatives:
www.duanemorris.comIntégration OBOR - Deux couloirs et une
ceinture
• Réalisations encore modestes :
– Pas de projets spécifiques.
– Seule le financement supplémentaire de USD250
million pour la ligne de metro Cat Linh – Ha Dong
à Hanoi a été officieusement classé comme un
projet dans le cadre de OBOR.
www.duanemorris.comAttitude vietnamienne :
Conférence à l’Académie Diplomatique
• Conférence “Belt and Road Initiative: A new
opportunity for Vietnam-China cooperation” 25
Aout 2017 (Académie Diplomatique du Vietnam et
l’Ambassade de la Chine au Vietnam) :
– “La Chine est actuellement parmi les partenaires
commerciaux les plus importants du Vietnam. Vietnam
est également un des partenaires majeurs de la Chine
dans la réalisation de son initiative d’Une Route, Une
Ceinture.” (Dr. Le Hai Binh)
www.duanemorris.comAttitude vietnamienne :
Conférence à l’Académie Diplomatique
– Risques :
“Dépendance excessive” de la Chine.
Impact sur le différend avec la Chine en Mer de l’Est (Mer de la
Chine Méridionale).
Cout de financement.
Prêt liés :
Téchnologie, équipement et contractants chinois.
Autres problèmes :
Protection de travailleurs.
Protection de l’environnement.
Manque de transparence.
Absence de reconnaissance par la Chine des méchanismes de
réglement de différends.
www.duanemorris.comSommet sur l’initiative “Ceinture et Route”:
Discours du Président Vietnamien
14 mai 2017 :
Président
Tran Dai Quang
participe au
Sommet sur
l’initiative
“Ceinture et
Route”.
www.duanemorris.comSommet sur l’initiative “Ceinture et Route”:
Discours du Président Vietnamien
• Constat : nouveaux défis
– Modèles du développement économique
traditionnels ne sont plus efficaces.
– Les économies sont devenus plus intégrés et
interdépendants.
– Problèmes de sécurité traditionnels et inédits : les
états ne sont plus en mesure de résoudre seuls.
• D’où la nécessité d’approches nouvelles.
www.duanemorris.comSommet sur l’initiative “Ceinture et Route”:
Discours du Président Vietnamien
• Partant de ces constats :
– Vietnam soutient de manière générale toute
initiative d’intégration économique.
– Vietnam soutient plus spécifiquement « l’initiative
du Président Xi Jing-Pin » et plus particulièrement
les propositions suivantes :
Paix et coopération.
Ouverture et caractère global (« bao trum »).
Apprentissage et bénéfices mutuelles.
www.duanemorris.comSommet sur l’initiative “Ceinture et Route”:
Discours du Président Vietnamien
• Vietnam soutien et prêt à participer dans :
– L’étude, l’élaboration et la mise en œuvre de
projets sur la base des principes :
Bénéfices mutuelles.
Contribuant au succès du Programme de
développement durable à l’horizon 2030 de
l’ONU (adopté en septembre 2015 et en vigueur
depuis le 1er janvier 2016).
www.duanemorris.comSommet sur l’initiative “Ceinture et Route”:
Discours du Président Vietnamien
– Critères de durabilité, efficacité et approche
globale :
Privilégier les projets nécessaires pour le développement
des états et régions
Impact sur la dette publique, durabilité financière
Impact sur l’environement
Impact social
Respect et protection des traits culturels distinctifs des
peuples.
Cadre de soutien financier efficace :
Financement multilatéral (Banque Mondiale, AIIB, ADB).
www.duanemorris.comSommet sur l’initiative “Ceinture et Route”:
Discours du Président Vietnamien
– Pricipes de consensus, égalité, liberté de la
volonté, transparence, ouverture, respect
mutuel, bénéfice mutuel, respect de la Charte
des Nations Unies et du droit international.
• Vietnam a organisé avec succès le sommet de
l’APEC en 2017.
– Réaliser les Objectifs de Bogor sur la libéralisation
du commerce et de l’investissement en 2020.
www.duanemorris.com• Approche multilatérale
– Participation au CP TPP
– ALE VN – UE, ASEAN et
autres ALE
• Diversification des
sources de financement
– Le schéma classique:
financement public
– Les solutions alternatives:
PPP
www.duanemorris.comCP TPP
• Bénéfices pour le Vietnam :
– volumes d’échanges avec le Japon et les autres
pays de la région Asie-Pacifique
– abolition de tariffs sur les imports et exports
(environ 18,000 tariffs )
• Croissance supplémentaire :
– PIB de 8%
– exportations : 30%
– IDE : 14%*
www.duanemorris.comALE effectifs ou signés
www.duanemorris.comALE en cours de négociations
• Vietnam-Israel FTA,
• Regional Comprehensive Economic
Partnership (RCEP)
• ASEAN-Hong Kong, China FTA.
www.duanemorris.comDiversification du financement des projets
d’infrastructure
• Déclin des capacités budgétaires
d’investissement de l’Etat
• Augmentation de la dette publique
• Le Vietnam n’est plus éligible aux crédits à bas
taux réservés aux pays au revenu moyen faible
www.duanemorris.comL’augmentation de la dette publique du
Vietnam
Prévisions de l’IMF
• 2017: 63,3% PIB
• 2018: 64,3% PIB
• 2020: 65% PIB
Taux de croissance
annuel de 2011à 2015
• Dette publique: 18,4%
• PIB: 5,9%
www.duanemorris.comLe plus gros déficit budgétaire de l’ASEAN-6
Dette publique de 2016
en pourcentage du PIB
• Vietnam: 62,4% PIB
• Thaïlande: 41% PIB
• Malaisie: 56% PIB
Source: Asia Ub-Speeda
www.duanemorris.comL’évolution du cadre juridique vietnamien sur
les PPPs
2017
Amendement
au décret 15
2015 en cours de
• Décret 15 rédaction
2011 sur les PPP
Décret 24 • Décret 30
2010 amendement sur la
PPP Pilote Décret 108 sélection
Décision 71 des
investisseur
2009
s
BOT, BTO, BT
Décret 108
1998 BOT des Investisseurs étrangers
1997 BOT des Investisseurs locaux
57 www.duanemorris.comRapport de l’Inspection du Gouvernement
• Adjudication directe :
– Plus de 70 projets BOT et BT
dans les transports ont été
attribué sans appel d’offres
– MOT n’a pas annoncé la liste
annuelle de projets PPP
chaque janvier
– Détermination de la valeur
des ouvrages BOT n’était pas
fait proprement :
Résultat : collection du
péage plus longue que
prévue.
www.duanemorris.comRéduction des garanties du gouvernement
• Décret 04/2017/ND-CP du 16 janvier 2017 sur
l’émission et la gestion des garanties du
gouvernement (remplace le Décret
15/2011/ND-CP) :
– 70% du capital d’investissement: Projets urgents
approuvés par l’Assemblée Nationale et le Premier
Ministre
– 60% : Projets approuvés par le Premier Ministre et
dont l’investissement est inferieur à 2,3 trillion VND
(102 million USD)
– 50% : Autres projets
www.duanemorris.comGaranties du gouvernement :
Décision 433/QD-Ttg du Premier Ministre
• 20 April 2018
• Modification de la Décision No. 544/QD-TTg
du 20 April 2017 adoptant le programme de
gestion de dettes à moyen-long terme 2016-
2018 :
– Garanties gouvernementaux sont limitées mais
pas complètement suspendues.
– Révision des propositions de garantie
gouvernementale.
www.duanemorris.comConclusion
• OBOR créée des opportunités pour les
investissements dans l’infrastructure, mais
également des risques pour le Vietnam.
• Réponses possibles :
– diversification des échanges et accords
commerciaux.
– amélioration du cadre juridique des PPPs pour
attirer plus d’investissements privés.
www.duanemorris.comMERCI
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