LA POSTE Une transformation à accélérer - ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES
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ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES LA POSTE Une transformation à accélérer Rapport public thématique Synthèse Décembre 2016
g AVERTISSEMENT Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes. Seul le rapport engage la Cour des comptes. Les réponses des administrations et des organismes concernés figurent à la suite du rapport.
Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 1 Une entreprise qui a évolué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 2 Des fragilités persistantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 3 Des ambitions menacées par des incertitudes sur les relais de croissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 4 Changer La Poste pour mieux la préserver : une accélération nécessaire des réformes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 5 Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes Recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 7 3
Introduction Ce rapport est le troisième rapport public thématique consacré à La Poste, après ceux de 2003 et 2010. C’est le signe d’une attention particulière de la Cour à un groupe qui réalise 23 Md€ de chiffre d’affaires et qui est le deuxième employeur public de France après l’État, avec 253 464 salariés. Ses activités sont aujourd’hui très diversifiées, allant des piliers historiques du courrier et des colis à des services plus récents comme les offres bancaires ou de téléphonie mobile. La Poste bénéficie d’un fort capital de sympathie auprès des Français, qui sont attachés aux missions de service public dont elle a la charge, ainsi qu’au rôle que cette entreprise joue dans leur vie quotidienne, notamment grâce aux deux réseaux, couvrant tout le territoire, que forment les facteurs et les bureaux de poste. La Cour estime que, durant la période 2010-2015 couverte par le rapport, La Poste a su évoluer et a bien résisté à un environnement économique défavorable. Ces efforts doivent être relevés, car elle est une des seules entreprises publiques dont le métier historique – qui concentre la moitié des effectifs et forme le cœur de l’identité du groupe – est en récession profonde depuis 10 ans. La chute continue des volumes de courrier, due à la généralisation des communications électroniques, entraîne ainsi la disparition de 500 M€ de chiffre d’affaires chaque année, dans une Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes activité où la plupart des coûts sont fixes. Cependant, certaines fragilités comme les risques liés à l’environnement économique ainsi que les incertitudes pesant sur les relais de croissance que La Poste a choisi de développer, soulèvent des doutes sur la capacité de l’entreprise à réaliser les objectifs qu’elle s’est fixés pour 2020. La Poste devra donc utiliser tous les leviers dont elle dispose pour accélérer sa mutation ; l’État doit également prendre sa part, en accompagnant ces évolutions et en menant une réflexion sur le contenu et le financement des missions de service public qu’il a confiées à La Poste. 5
1 Une entreprise qui a évolué Des mutations statutaires importantes au sein de sa branche et réglementaires qui ont favorisé Courrier, pour réduire les coûts d’une la capacité d’adaptation activité en recul : automatisation et de l’entreprise massification du tri des plis, moderni- sation de l’informatique industrielle, La Poste s’est engagée dans une optimisation de la gestion interne de profonde transformation de sa forme la distribution du courrier. juridique et de la composition de son capital : jadis administration d’État, devenue un établissement public Elle a fait évoluer son réseau de industriel et commercial en 1991, la bureaux de poste, en améliorant Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes loi du 9 février 2010 l’a transformée l’accueil et la qualité de leur services en société anonyme. Ce nouveau statut (avec la suppression des anciens a permis l’entrée aux côtés de l’État guichets et le développement du d’un nouvel actionnaire public, la Caisse parc d’automates courrier et bancaires), des dépôts et consignations (qui tout en y réduisant le temps d’attente, détient aujourd’hui 26,32 % du capital), qui s’établit aujourd’hui à moins de et s’est accompagné d’un apport en 4 minutes. capital de 2,7 Md€. La loi du 9 février 2010 a également La Poste a également fait monter en réaffirmé les quatre missions de service puissance les « points de contact postaux public assurées par La Poste : le service en partenariat » (avec des commerçants universel postal, le service public du ou avec des mairies), notamment en transport et de la distribution de la milieu rural. Ainsi, sur un total de presse, la contribution à l’aménagement 17 088 points de contact en avril 2016, et au développement du territoire, par 7 939 étaient des points de contact en le biais du réseau des points de contact de La Poste, et, enfin, l’accessibilité bancaire, partenariat, soit 46 %. Selon une enquête qui permet à tous de réaliser gratuitement de mars 2016 de l’observatoire national un certain nombre d’opérations bancaires de la présence postale territoriale, ceux- par le biais du Livret A. ci donnent satisfaction aussi bien aux clients (93 % de satisfaits) qu’aux élus Des efforts de modernisation (95 %) et aux commerçants partenaires ou agents communaux responsables La Poste a tout d’abord procédé à d’une agence postale (97 %). des réorganisations industrielles 7
Une entreprise qui a évolué Évolution du nombre de bureaux de poste et de points de contact en partenariat 11000 10000 bureaux de poste 9000 points de contact en partenariat 8000 7000 6000 5000 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Source : Cour des comptes, données La Poste Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes Enfin, La Poste a géré ses transformations volumes de courrier et accélération grâce à une méthode professionnelle de la transformation numérique de de conduite du changement. Elle a l’économie, baisse de la fréquentation accordé une place importante au des bureaux de poste, baisse des taux dialogue social au niveau central et d’intérêt qui pénalise La Banque sur le terrain, notamment afin de Postale plus que les autres banques réorganiser régulièrement la distribu- compte-tenu de la proportion élevée tion du courrier. des dépôts et de l’épargne réglementée dans son bilan financier. Un modèle économique qui a bien résisté à la crise Malgré cela, le chiffre d’affaires du groupe a été tiré par deux relais de L’augmentation de capital souscrite croissance – La Banque Postale et le en 2011 par la Caisse des dépôts et colis express – qui se sont affirmés entre consignations (1,5 Md€) et l’État 2010 et 2015 et représentent désormais (1,2 Md€) a amélioré la structure plus de la moitié du chiffre d’affaires de financière du groupe. Longtemps l’ensemble du groupe. La Banque excessif, le niveau d’endettement de Postale a étendu progressivement sa La Poste est aujourd’hui proche de gamme de produits et s’est imposée celui de ses principaux concurrents comme une banque à part entière. européens. GeoPost est devenu, par le dévelop- pement de ses filiales françaises En outre, la rentabilité du groupe est Chronopost et DPD-France, ainsi que stable dans un contexte pourtant peu par l’acquisition de filiales étrangères 8 favorable à ses activités : baisse des et par leur essor, le deuxième acteur
Une entreprise qui a évolué du colis-express en Europe, profitant partir de 2012, après que l’entreprise a de l’expansion du e-commerce. Quant traversé une crise sociale qui a au chiffre d’affaires du Courrier, il a conduit à un ralentissement de leur résisté grâce à des hausses tarifaires rythme. En définitive, les hausses de significatives, qui ont largement salaires consenties entre 2010 et contribué à compenser la chute des 2015 ont absorbé près des deux tiers volumes. des économies réalisées par les baisses d’effectifs. Au début des années 2010, les charges de personnel ont été maîtrisées grâce Enfin, l’introduction du crédit d’impôt à des baisses d’effectifs dans la compétitivité emploi (CICE) a branche Courrier et au sein du réseau conforté les résultats de l’entreprise, des bureaux de poste, rendues qui est le plus gros bénéficiaire en notamment possibles par un faible France de ce dispositif (340 M€ en taux de remplacement des départs en moyenne depuis 2013), du fait de sa retraite. Ces efforts de maîtrise de structure salariale et du nombre de charges se sont néanmoins relâchés à ses agents. Part du CICE dans la formation du résultat Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes M€ Prévisions 2000 CICE REX hors CICE 1600 1200 800 400 0 Source : Cour des comptes, données La Poste, prévisions du plan stratégique 2014-2020 9
2 Des fragilités persistantes En dépit de la résistance dont elle a su Une stratégie numérique faire preuve dans la crise et durant la et commerciale insuffisamment période de croissance atone qui a réactive suivi, La Poste recèle néanmoins des fragilités, en partie héritées du passé. Si La Poste a su gérer le passage d’une situation monopolistique à un Un rythme de transformation contexte de concurrence sur plusieurs segments de marché, elle éprouve fortement dépendant aujourd’hui des difficultés à mettre en des relations sociales œuvre une démarche commerciale efficace et transversale vis-à-vis de La complexité des relations sociales à tous ses clients. Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes La Poste rend délicate la recherche du bon équilibre entre le rythme des Les critères de qualité de service transformations et le maintien d’un mesurant la fiabilité des engagements climat social satisfaisant. À ce titre, pris par La Poste pour assurer le service l’absentéisme peut souvent être universel postal atteignent, certes, des considéré comme un baromètre. niveaux satisfaisants. Dans un contexte où la diminution des volumes accroît Particulièrement élevé chez les facteurs les coûts unitaires, l’on doit garder à (7,6 % contre 4,5 % en moyenne pour l’esprit que des objectifs de délais trop les ouvriers du secteur privé) et en ambitieux pourraient accentuer leur dégradation générale depuis 2013, hausse. En revanche, les indicateurs de même dans les fonctions d’encadrement, qualité de service pourraient être il recouvre des situations et des causes améliorés et renouvelés afin de mieux hétérogènes, souvent complexes, mais refléter les préoccupations des qui témoignent parfois d’une forme de consommateurs et d’inciter La Poste à malaise des postiers vis-à-vis de leur y apporter des réponses adaptées. situation professionnelle. S’agissant des services numériques, Par ailleurs, le suicide de deux salariés La Poste a imaginé relativement tôt (en 2000) un service de messagerie sur leur lieu de travail en 2012 a catalysé électronique gratuit (@laposte.net) une contestation par les principaux ou, quelques années plus tard, un service syndicats de La Poste du rythme et de de coffre-fort électronique, mais ces l’intensité des changements internes. idées n’ont pas été exploitées et Le travail d’une « commission du Grand commercialisées de manière à être Dialogue » a contribué à résoudre ce rentables. Sa filiale Mediapost a acquis conflit mais s’est traduit par une pause plusieurs petites entreprises de dans les réorganisations industrielles l’économie numérique dont les résultats et les réductions d’effectifs. se révèlent décevants. 11
Des fragilités persistantes En conséquence, l’entreprise a pris font partie de son histoire et de son un retard dommageable dans le identité, contribuent à son activité, développement de services numériques et, même lorsqu’elles ne sont pas performants et populaires, comme en totalement compensées, couvrent une témoigne la faible part de ses ventes sur partie des coûts fixes de ses réseaux. internet par rapport à l’ensemble de ses ventes, ou encore l’absence d’un fichier L’absence de visibilité sur le montant des de clientèle commun à l’ensemble compensations publiques susceptibles du groupe. Ses offres numériques d’être versées représente en revanche destinées aux particuliers (identité un handicap. La Poste ne perçoit des numérique, coffre-fort, objets connectés) fonds publics que pour les missions ne dégagent aujourd’hui aucun bénéfice autres que le service universel postal, financier. Si des progrès sont actuellement ce dernier ne donnant aujourd’hui lieu recensés, notamment dans les services de à aucune compensation, faute de gestion aux entreprises portés par sa concurrence sur le marché du courrier1. filiale Docapost, ces retards seront longs Or, si la compensation de la mission à combler et exigeront d’évoluer vers d’aménagement du territoire est une culture plus commerciale et de demeurée stable ces dernières années, développer plus de synergies entre les les sommes versées au titre des missions différents métiers, filiales et canaux de de transport de la presse et d’accessibilité distribution. bancaire ont décru respectivement de 51 % et 13 % entre 2010 et 2015. En Une absence de visibilité outre, ces missions font actuellement Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes sur les missions de service public l’objet de la part du Gouvernement de projets de réforme plus ou moins Les missions de service public confiées aboutis, qui renforcent les incertitudes à La Poste ne sont pas en elles-mêmes sur l’évolution de leur contenu et de une fragilité pour l’entreprise, car elles leur financement. Montant des compensations versées depuis 2010 (M€) 800 691 700 680 662 700 Accessibilité 563 bancaire 600 534 500 Contribution à l’aménagement 400 du territoire 300 Transport et distribution de 200 la presse* 100 0 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Source : Direction générale des entreprises et La Poste * y compris, jusqu’en 2014, la part correspondant à la compensation du moratoire sur les hausses de tarifs décidé en 2009. ______________________ 1 La directive 97/67/CE prévoit en effet uniquement la possibilité de mettre en place un fonds 12 de compensation alimenté par les concurrents de l’opérateur du SUP.
3 Des ambitions menacées par des incertitudes sur les relais de croissance L’examen des plans stratégiques de La résulté des révisions à la baisse des Poste depuis 2010 montre que leurs trajectoires financières du groupe et prévisions se sont presque toujours des reports successifs de ses objectifs révélées trop ambitieuses. Il en a de croissance d’un plan sur l’autre. Trajectoires financières successives et réalisation 2500 M€ REX 2008 2000 Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes 2014 1500 2011 2010 1000 2012 500 Réalisé 0 Réalisé Trajectoire initiale associée au plan stratégique 2008-2012 Trajectoire associée au plan stratégique 2010-2015 Trajectoire financière révisée en 2011 Trajectoire financière révisée en 2012 Trajectoire associée au plan stratégique 2014-2020 Source : Cour des comptes, données La Poste Si la crise de 2008-2009 explique que les Pour les années 2014 à 2020, le objectifs du plan stratégique 2008-2012 conseil d’administration a arrêté un n’ont pas été atteints, La Poste a par plan stratégique ambitieux, qui prévoit la suite surestimé sa capacité à un résultat d’exploitation d’environ retrouver les résultats d’avant-crise 2 Md€ en 2020, soit plus du double et sous-estimé l’ampleur des chocs du résultat actuel. Ce plan poursuit, subis, au premier rang desquels la en l’accélérant, l’entreprise de baisse des volumes de courrier. « désensibilisation » des résultats 13
Des ambitions menacées par des incertitudes sur les relais de croissance du groupe à l’activité Courrier et Les hausses de tarifs du timbre ont confirme le maintien d’un modèle jusqu’à présent compensé en partie la « multi-métiers », c’est-à-dire reposant baisse des volumes de courrier, mais sur plusieurs moteurs de croissance elles trouveront nécessairement une (le courrier, la banque, le colis-express, limite à l’avenir, sauf à risquer d’accélérer etc.). la désaffection globale vis-à-vis des correspondances physiques. Pour l’heure, La Poste a réalisé des performances supérieures aux objectifs L’activité de colis-express devrait-elle, de ce plan. Toutefois, plusieurs motifs continuer de croître mais fait face à une d’inquiétude se superposent, qui rendent concurrence très vive, qui tire les prix incertaine l’atteinte des objectifs fixés vers le bas et pousse à une amélioration pour 2020. constante de la qualité du service. Impact annuel moyen des hausses de tarifs et de la baisse des volumes de courrier sur le résultat du courrier M€ 600 Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes 400 Impact annuel moyen sur le REX 200 des hausses de tarifs 0 -200 Impact annuel moyen sur le REX -400 de la baisse des volumes de courr -600 2009-2013 2014-2015 Objectifs du PS 2014- 2020 Source : Estimations Cour des comptes, données La Poste et Arcep Enfin, le maintien durable de faibles taux et les « nouveaux services du facteur », d’intérêt représenterait un important en particulier en direction des personnes manque à gagner pour La Banque âgées, ils sont encore en phase de Postale, tandis que le durcissement développement. Leur contribution au éventuel des règles prudentielles chiffre d’affaires et au résultat reste fixées par la BCE ou le comité de Bâle limitée au regard des métiers historiques pourrait engendrer de nouveaux de La Poste, si bien qu’à l’horizon du besoins en fonds propres prudentiels. plan stratégique, ils ne pourront pas compenser une éventuelle sous- Quant aux nouveaux moteurs de performance des autres moteurs de croissance que constituent le numérique croissance. 14
4 Changer La Poste pour mieux la préserver : une accélération nécessaire des réformes Malgré ses résultats meilleurs que en zone urbaine et à poursuivre les prévus des cinq derniers semestres, La mutualisations et les baisses du coût des Poste reste engagée dans une course fonctions de soutien en milieu rural. contre le temps pour compenser les effets de la chute du courrier. Dans La Poste devra également amplifier ce contexte, la Cour appelle La Poste l’effort d’adaptation des effectifs et des et ses actionnaires à accélérer les carrières : dans son plan stratégique transformations en cours, pour que, 2014-2020, elle vise un taux de rempla- même si plusieurs des risques qui cement compris entre 20 et 25 %, alors menacent l’entreprise se réalisaient que les départs naturels seront en en même temps, sa viabilité financière recul et que les nouvelles sources de productivité seront de plus en plus Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes demeure assurée. difficiles à mettre en œuvre à mesure que les effectifs se réduisent. Renforcer les leviers de maîtrise des charges Ces contraintes lui imposeront de poursuivre des réductions d’effectifs La Poste doit d’abord poursuivre mais aussi de réinventer les carrières résolument la décrue des effectifs et de ses agents, et en particulier des la réorganisation des deux réseaux facteurs, grâce à des mobilités que sont le réseau des bureaux de internes et externes, au développement poste et celui d’acheminement du des compétences et à de nouveaux courrier et des colis. parcours professionnels. L’entreprise devra aussi accentuer ses efforts de S’agissant du courrier, des efforts de maîtrise des rémunérations, en limitant productivité supplémentaires seront les augmentations constatées ces nécessaires pour réduire le temps dernières années dans les filiales du consacré des travaux intérieurs (tri du groupe et en liant l’évolution des salaires courrier) et extérieurs (tournées de à des objectifs de transformation de distribution). l’entreprise. S’agissant du réseau des bureaux de Enfin, La Poste devra s’attacher à réduire poste, la baisse de leur activité le poids excessif des fonctions de (- 28 % entre 2010 et 2015) est plus soutien, diminuer le coût de la fonction rapide que les efforts, notables, de immobilière, qui s’élève à 1,2 Md€ en maîtrise des coûts réalisés jusqu’alors. 2015, et réaliser des économies dans ses Cela oblige La Poste à accélérer la achats en améliorant leur centralisation transformation des bureaux de poste et leur mutualisation. 15
Changer La Poste pour mieux la préserver : une accélération nécessaire des réformes Tirer toutes les conséquences Actualiser le contenu des missions du choix d’un modèle de service public de La Poste « multi-métiers » Les missions de service public confiées à L’hétérogénéité des choix et des La Poste sont le fruit d’une histoire et doivent pouvoir évoluer. Les modes de vie résultats obtenus par les postes et les attentes des clients et usagers de étrangères montre qu’il n’y a pas de La Poste sont aujourd’hui profondément modèle économique garantissant la influencés par les bouleversements rentabilité. La Poste a choisi, de induits par le numérique : le rapport à longue date, un modèle multi-métiers l’urgence et à la rapidité des échanges qui lui a permis de maintenir ses s’est modifié avec le développement du résultats malgré l’importance des courriel ; la notion de proximité prend chocs subis. Pour l’avenir, la réussite désormais des acceptions différentes, en de ce modèle nécessite de mener à fonction de la capacité des personnes à bien plusieurs réformes importantes utiliser l’internet et selon que l’on se pour renforcer sa cohérence : La Poste trouve en territoire urbain, péri-urbain ou devra accentuer l’interpénétration rural. Comme tous les services publics, entre La Banque postale et le réseau ceux qui sont confiés à La Poste doivent Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes des bureaux de poste ; renforcer les prendre en compte l’évolution des synergies entre ses différents réseaux besoins de la société, et donc eux-mêmes de tri et d’acheminement du courrier évoluer pour mieux s’y adapter. et des colis ; et, enfin, faire évoluer le métier de facteur vers la fourniture Certaines de ces adaptations incombent d’autres services de proximité, ce qui à La Poste, par exemple lorsqu’il s’agit pourrait justifier de réorganiser dans son d’adapter les horaires de ses bureaux ou ensemble la fonction de distribution. de modifier ses modes de relation avec ses clients. Mais certaines contraintes Par ailleurs, pour réduire encore imposées à La Poste, outre qu’elles ne davantage l’exposition du groupe à correspondent plus nécessairement aux besoins, représentent un coût son activité de Courrier, La Poste élevé pour l’entreprise, comme pour la devra repenser sa politique de collectivité nationale qui finance ces croissance externe : l’entreprise a missions de service public. jusqu’à présent agi avec prudence, ce qui a permis d’éviter les « accidents Parce que chaque citoyen ou presque industriels » mais ces opérations n’ont est client de La Poste à un titre ou à pas amélioré la rentabilité du groupe. un autre, et compte tenu des enjeux Si elle veut augmenter le rythme et économiques, sociaux et territoriaux les montants de ses acquisitions, elle liés à ces missions de service public, la devra le faire après s’être dotée d’un Cour estime qu’un débat éclairé sur ce cadre strict à même d’en garantir la sujet est désormais indispensable : cohérence, la logique industrielle et la c’est un chantier qu’il incombe à l’État soutenabilité financière. de mener à bien. 16
Conclusion et recommandations La Poste s’est profondément transformée pour faire face au déclin inexorable de son métier historique. Pour les personnels, ces transformations signifient fréquemment des efforts d’adaptation générateurs de tension, notamment en raison de la difficulté de concilier une culture de service public et une culture commerciale. Ces bouleversements sont loin d’être terminés. La Poste ne doit pas relâcher ses efforts de transformation ; au contraire, elle doit les intensifier et les accélérer. Elle doit à la fois réduire ses coûts, moderniser son offre de services et continuer à miser sur de nouveaux relais de croissance, tout en conservant l’adhésion des postiers. L’État devra contribuer à la résolution de cette équation, notamment en menant une réflexion sur les missions de service public qu’il a confiées à La Poste et sur les moyens qu’il est prêt à y consacrer. Le défi principal est donc aujourd’hui pour La Poste de poursuivre résolument dans la voie qu’elle a elle-même tracée, pour entrer ainsi dans une nouvelle phase de sa transformation. Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes Recommandation à l’État : 4. accélérer fortement la transfor- mation des bureaux de poste à fai- 1. actualiser, à l’issue d’un débat ble activité en zone urbaine en d’au- public, les missions de service public tres formes de points de contact ; de La Poste en tenant compte du service attendu par les usagers et du 5. poursuivre les transformations coût pour la collectivité. de bureaux de poste à faible activité en zone rurale en d’autres formes Recommandations aux actionnaires de points de contact ; (État et Caisse des dépôts et 6. développer auprès du public, dans consignations) et à La Poste : le cadre d’une démarche commerciale structurée, les offres de services et 2. formaliser un cadre stratégique produits numériques ; et financier de moyen terme relatif à la croissance externe du groupe 7. mieux encadrer la politique La Poste. salariale en liant l’évolution des salaires à des objectifs de Recommandations à La Poste : transformation de l’entreprise ; 3. élaborer des scénarios de réorga- 8. inclure systématiquement dans nisation du réseau des facteurs, les trajectoires financières des afin de l’adapter aux marchés des plans stratégiques des scénarios nouveaux services et de la logistique alternatifs prévoyant des mesures de proximité, ainsi qu’aux exigences supplémentaires en cas d’accentuation de délai et de qualité de livraison des risques. dans le secteur du colis ; 17
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