41 2016 Rapport d'activités - APE VAUD
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Besoins des parents réunir
Gestion autonome équité
agir
confiance collaboration
proposer
Transports
intégrer
Rapport
veiller
d’activités
réfléchir
respect
2016 Devoirs
Jardin des
Parents
action citoyenne
surveillés
les autorités locales
Trocs
41
Contacts avec
groupes
APE
apolitique
Pro Vélo
Prévention
Ateliers
Conférences
Pédibus
Sommaire
Introduction
1. l’apé-Vaud en 2016 6
1.1. Structure de l’apé-Vaud 6
1.2. Financement 6
1.3. Locaux 6
1.4. L’assemblée générale des délégué-e-s (AGD) 6
1.5.Membres du comité cantonal 8
1.6. Membres des commissions internes et des groupes de travail 8
1.7. Membres des commissions externes et des groupes de travail 9
1.8. Commissions des représentant-e-s des groupes locaux 9
1.9. Commission de gestion 10
1.10. GT fichier-facturation-comptabilité 10
2. Comité cantonal 11
2.1. Actions du comité cantonal en 2016 11
2.2. Secrétariat général 13
2.3. Soutien à la parentalité 15
2.4. Communication 15
3. Les grands dossiers 2016 18
3.1. Suivi de la mise en œuvre de la LEO 18
3.2. GT accès aux données personnelles des élèves (GT Adéle) 19
3.3. Loi sur la pédagogie spécialisée et projet « tous différents, tous élèves » 19
3.4. Devoirs surveillés 20
3.5. Accueil parascolaire et journée continue de l’écolier 20
4. Consultations 22
4.1. Nouvelle loi sur l’orientation professionnelle 22
5. Relations externes, contacts et échanges 22
5.1. Le Département de la Formation de la Jeunesse et de la Culture (DFJC) 22
5.2. La Haute Ecole Pédagogique (HEP) 24
5.3. Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) 24
5.4. Union des communes vaudoises (UCV) 24
5.5. Société pédagogique vaudoise (SPV) 24
5.6. Association des directeurs d’établissements scolaires officiels vaudois
(ADESOV) 25
5.7. Coordination Pédibus 25
6. La FAPERT 25
6.1. Le comité 26
6.2. Assemblée générale 26
6.3. Relation avec la CIIP (Conférence Intercantonale de l’Instruction Publique) 26
6.4. Education et Santé 26
7. Représentations, commissions et groupes de travail 27
7.1. Commission Consultative de l’Education Physique (CCEP) 27
7.2. Commission intercantonale relative à la collaboration des cantons de Vaud
et de Fribourg en matière d’enseignement spécialisé dans la région de la Broye 28
7.3. Chambre consultative et Conseil de la Fondation pour l’Accueil de Jour des
Enfants (FAJE) 29
7.4. Commission Consultative vaudoise de l’Orientation scolaire et professionnelle
(CCVOSP) 29
8. Vie des groupes 31
9. Acronymes et glossaire 50
10. Annexe – Résolution 52
Rapport d’activités - 2016 3dialogue constructif
agir réfléchir réunir
participer respect
collaboration équité
interlocuteurs privilégiés
pour une école juste, efficace et stimulante
encourager les potentiels
intégrer action citoyenne
partenariat
apolitique
confiance informer
proposer
veiller
4 Rapport d’activités - 2016Introduction
En 2015, dans l’introduction de son dernier rapport d’activité en tant que
présidente de l’apé-Vaud, Barbara de Kerchove nous brossait un portrait du
chemin parcouru ces 10 dernières années par notre association ; depuis le
document édité en 2005 : Etat des lieux sur l’accueil parascolaire1, jusqu’à la
consultation de la Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) et les modalités
de mise en œuvre de la journée continue de l’écolier.
En 2016, nous avons continué à suivre la modification de la loi dans l’étape
complexe de son étude par la commission du Grand Conseil et avons ardemment
œuvré avec les associations des milieux parentaux du canton pour que la loi soit
votée en prenant en compte autant que possible les intérêts des enfants et des
parents.
Mais 2016 a également été l’année d’un processus de restructuration de l’apé-Vaud
à la suite du départ de plusieurs membres du Comité lors de l’Assemblée générale
des délégué-e-s de 2016.
Accompagnés d’un facilitateur, nous avons eu
plusieurs réunions de Commission des représentant-
Félicitations et remerciements à Barbara de e-s des groupes APE (CoRep) ainsi qu’une journée
Kerchove, Catherine Guanzini et Christian spéciale pour revisiter le fonctionnement de notre
association. Il s’agissait de voir comment nous
Bernasconi qui ont terminés leur mandat au pouvions poursuivre de la manière la plus efficace
comité cantonal en juin de cette année. possible l’action de l’apé-Vaud et de reprendre le
flambeau porté haut par l’ancien comité.
Ce comité, à qui l’ensemble des partenaires a rendu hommage lors d’une assemblée
générale forte en émotions, pour son immense travail qui a rendu visible la réflexion
et la participation des parents d’élèves tout au long de ces 10 dernières années.
Nous voulons ici encore les remercier et les féliciter.
En 2016, l’apé-vaud s’est intensément investie dans de nombreux domaines comme
vous pourrez le voir à la lecture de se rapport.
La tâche est immense et nous mesurons le chemin qu’il nous reste à accomplir pour
répondre à toutes les sollicitations, demandes, attentes et défis qui sont présents,
pour nous parents, à l’école et autour de l’école.
Pour cela, nous voulons tout particulièrement présenter nos remerciements à
chacune et chacun des membres des comités locaux, des groupes de travail,
de commissions ou du comité cantonal pour l’importance et la qualité de leur
engagement.
Merci également à nos membres pour leur soutien, et à nos partenaires pour leur
confiance.
Marie-Pierre Van Mullem et Pascal Paté
Co-présidente et co-président
1
http://www.ape-vaud.ch/parascolaire/
Rapport d’activités - 2016 51
L’apé-Vaud
L’association vaudoise des parents d’élèves (apé-
en 2016 Vaud) encourage, favorise et soutient la collaboration
entre l’école et les familles dans tous les domaines
qui touchent à l’école vaudoise. Elle fédère une
quarantaine de groupes APE locaux (sections), assure
le lien entre eux, traite les sujets cantonaux, et relaie ces
thématiques auprès de ses membres et du grand public en
général. C’est un interlocuteur privilégié du Département de la
Formation de la Jeunesse et de la Culture (DFJC) pour apporter un
regard de parents sur les questions scolaires.
1.1. Structure de l’apé-Vaud
Groupe APE
locaux Commission
des représentants Commission bulletin
Assemblée générale des groupes locaux
des délégués (CoRep) Commission
des groupes (AGD) pédagogie spécialisée
Commission
Comité cantonal post-obligatoire
Secrétariat général
Délégations
et commissons
externes
L’apé-Vaud fédère une quarantaine d’associations de parents d’élèves locales
(groupes APE locaux) qui sont chacune indépendantes.
Certaines d’entre elles ont pour rayon d’action un établissement scolaire particulier,
d’autres une région, d’autres une seule commune. Il arrive aussi qu’il y ait plusieurs
APE couvrant un même établissement scolaire, notamment suite à des regroupe-
ments d’établissements ou parce que les établissements primaires ne sont pas les
mêmes.
Les APE locales ou groupes locaux ont leurs propres statuts et constituent une
association au sens des art. 60 et suivant du Code Civil. Ils adhèrent aux buts de
l’apé-Vaud mais s’organisent librement.
Les APE locales ont leur comité, recrutent leurs membres, mènent leurs activités à
l’échelle locale. Ils constituent l’interlocuteur local de l’école (direction d’établisse-
ment) et sont en lien avec les édiles communaux. Les groupes locaux ont pour la
plupart leur propre site internet, référencé sur le site de l’apé-Vaud.
Les activités ou séances organisées par les groupes locaux en faveur de leurs
membres sont annoncées soit par courrier, soit par mail. Les membres des autres
associations peuvent en général y participer (et disposer des conditions préféren-
tielles prévues pour les membres, moyennant accord entre les comités).
1.2. Financement
C’est grâce aux cotisations de ses membres (reversées en partie au comité can-
tonal via les groupes locaux) que l’association couvre ses frais de fonctionnement.
Bien que l’essentiel de l’action de l’association soit due à des forces bénévoles,
l’association a malgré tout des charges : la publication du bulletin, le secrétariat
6 Rapport d’activités - 2016général (35%), les frais administratifs, la location de locaux et les déplacements du
comité en constituent l’essentiel. Même s’il n’a pu mettre en œuvre la recherche de
fonds, le comité garde comme objectif de trouver des financements pour soutenir
l’association et lui permettre ainsi de mieux rayonner.
1.3. Locaux
L’apé-Vaud occupe un bureau à raison trois demi-jours par semaine dans les locaux
gérés par l’association Coopération-Service, à l’Avenue de Rumine 2 à Lausanne.
1.4. L’assemblée générale des délégué-e-s (AGD)
Réunie une fois par année, l’assemblée générale rassemble les délégués des
groupes locaux, au prorata de leur nombre de membres. Chaque groupe a droit à
un délégué par tranche de 50 membres. Le décompte se fait au 31 mars de l’année.
Le comité cantonal transmet à chaque groupe le nombre de délégués qui peuvent
le représenter à l’AGD.
L’AGD est convoquée par le comité cantonal une fois par année, en fin d’année
scolaire. Pour son organisation, il est soutenu par une APE locale (groupe ad hoc)
qui veille au bon déroulement de l’assemblée et au respect du droit des groupes à
être entendus dans la préparation de cette assemblée.
Lors de l’AGD, outre les éléments statutaires incontournables, les délégués votent
des résolutions qui constituent les principaux axes de travail de l’association pour
l’année à venir.
Les membres du comité cantonal sont élus lors de l’AGD pour un premier mandat
de deux ans, puis ils sont rééligibles d’année en année.
Cette année, l’AGD a été organisée par l’APE de Saint-Sulpice et s’est tenue le 9
juin 2016 en la grande salle de la maison de commune de Cheseaux-sur-Lausanne.
Outre le vote de la résolution sur les devoirs surveillés (cf Annexe, page 50), l’AGD
a été marquée par le départ de trois de ses membres :
• Madame Barbara de Kerchove, membre du comité cantonal depuis 2006 et
présidente de l’apé-Vaud depuis 2008.
• Madame Catherine Guanzini, membre du comité depuis 2006 et vice-prési-
dente depuis 2012.
• Monsieur Christian Bernasconi, trésorier depuis 2008.
Cette soirée, tenue en présence notamment des deux Conseillères d’Etat, Anne-Ca-
therine Lyon et Nuria Gorrite, des partenaires institutionnels, syndicaux et associa-
tifs, fut riche en émotions et remplie d’hommages pour nos membres sortants.
Monsieur Guy Rotterman rejoint le comité cantonal au poste de trésorier.
Rapport d’activités - 2016 71.5. Membres du comité cantonal
Jusqu’à l’AGD 2016
Barbara Mali de Kerchove Présidente
Catherine Guanzini Vice-présidente, vie et pérennité de l’association,
statuts
Marie-Pierre Van Mullem Vice-présidente
Christian Bernasconi Trésorier
Violaine Vidal Membre
Annycée Desaules Responsable du projet « tous différents, tous
élèves » - déléguée FAPERT
Pascal Paté Délégué FAPERT – représentant école en santé
Depuis l’AGD 2016
Marie-Pierre Van Mullem Co-présidente
Pascal Paté Co-président, délégué FAPERT – représentant
école en santé
Violaine Vidal Membre
Annycée Desaules Responsable du projet « tous différents, tous
élèves » Déléguée FAPERT
Guy Rotterman Trésorier
Evelyne Vaucher Guignard Secrétaire générale
1.6. Membres des commissions internes et des groupes de travail
Commission de gestion GT fichier, facturation, comptabilité
Mathieu Janin, Cécile Theumann Sandrine Boubée, Arnaud Bresson, Vincenzo Roberto,
Marie-Pierre Van Mullem, Luc Venries et Evelyne
Commission de rédaction du bulletin Vaucher.
Rédactrice, Gaëlle Miani, Illustrations, Ariane de Valérie Anic, Christian Bernasconi, Barbara de
Nyzankowsky-Koux, Mise en page, Marianne Jaquet, Kerchove et Catherine Guanzini, Mathieu Janin
avec le soutien de Marie-Pierre Van Mullem, Violaine jusqu’en juin.
Vidal et Evelyne Vaucher.
Barbara de Kerchove, jusqu’en juin. Délégation FAPERT
Annycée Desaules, Pascal Paté.
Pédagogie spécialisée et projet « tous Denis de Meuron jusqu’en mai.
différents, tous élèves »
Petra Benamo, Chantal Bourqui, Nathalie De La Vega, Vérificateurs des comptes
Elisabeth Lanthemann, Nadège Longchamp, Cristina Sandrine Boubée, Luc Venries
Magni, Alessandra Rovero Michel et du comité
cantonal, Annycée Desaules, Marie-Pierre Van Mullem GT communication
et Evelyne Vaucher. Mathieu Janin, Marianne Jaquet, Coralie Pathey,
Barbara de Kerchove jusqu’en juin. Violaine Vidal et Marie-Claude Vial
Commission post-obligatoire GT mission
Fabienne Gogniat-Loos, Jacqueline Guidetti, Valérie Stéphanie Baillargues, Karine Cheraz, Nathalie De La
André et Marie-Pierre Van Mullem. Vega, Françoise Dolivo, Maria Padilla et Pascal Paté
Barbara de Kerchove jusqu’en juin.
GT partage
Commission parascolaire Maribel da Silva, Christine Müller, Maria Padilla,
Frédérique Beauvois, Barbara de Kerchove, Murielle Vanessa Redzepi et Enza Verratti
Turrian, Marie-Pierre van Mullem et Evelyne Vaucher
8 Rapport d’activités - 20161.7. Membres des commissions externes et des groupes de travail
Commission consultative pour l’éducation physique et le sport
Mary-Claire Deladoey Joye
Commission consultative pour l’orientation scolaire et professionnelle
Martine Chuard Delaly
Commission intercantonale relative à la collaboration des cantons de Vaud et
de Fribourg en matière d’enseignement spécialisé dans la région de la Broye
Catherine Guanzini jusqu’en décembre - Marie-Pierre Van Mullem depuis décembre.
Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)
Barbara de Kerchove
Coordination des cours Corref
Evelyne Vaucher
Comité de pilotage des Jardins des parents
Barbara de Kerchove
1.8. Commission des Représentant-e-s des groupes locaux (CoRep)
Le comité cantonal invite les comités des groupes locaux à des rencontres
mensuelles pour des réunion de la Commission des représentant-e-s des groupes
locaux (CoRep).
En 2016, huit CoRep ont été organisées dans tout le canton de Vaud. Durant le
premier semestre de l’année, les séances ont permis une réflexion sur le remaniement
de l’association et sur l’avenir du comité cantonal.
Lieux des CoRep 2016
Le 21 janvier à Lonay
Le 07 mars à Eysins
Le 12 avril à Orbe
Le 30 avril à Tolochenaz
Le 11 mai aux Cullayes Yverdon
Le 09 juin : AGD à Cheseaux
Le 14 septembre à Yverdon-les-Bains
Orbe
Le 03 novembre à Borex
Le 05 décembre à Aigle
Morges Lausanne
Nyon
Aigle
Rapport d’activités - 2016 91.9. Commission de gestion
Considération générale
Après avoir étudié les comptes et les budgets présentés, la
commission de gestion désire rendre attentive les délégués
sur le fait que notre association ne bénéficie d’aucune aide
financière régulière privée ou publique et que, dans son
fonctionnement actuel, elle pourrait ne pas survivre à long terme
sans de nouveaux apports financiers. Cela malgré le «régime»
de bénévolat à toute épreuve de son comité et des membres
impliqués ces dernières années.
Malgré sa force de travail et son sens éprouvé de l’engagement,
démontrés à maintes reprises ces dernières années, le comité
cantonal ne pourra pas lancer de nouveaux projets sans
financement «adhoc» assurant leur pérennité. Notre activité
associative à moyen/long terme pourrait donc être
remise en question malgré sa pertinence. Il est donc
important que l’apé-Vaud puisse rapidement diversifier notre association ne bénéficie d’aucune aide
et augmenter ses modes de financement, dès que financière régulière privée ou publique
possible afin d’assurer son existence à long terme.
Travail avec les groupes
Durant cet exercice, la Commission de gestion a épaulé trois groupes en difficulté. A
Pully, un nouveau comité a été élu et a commencé à redynamiser les activités de ce
groupe qui était devenu inactif ces dernières années. La situation est similaire pour
les groupes de Chexbres et Lausanne qui ont aussi recomposé leur nouveau comité
et recommencé à collecter des cotisations tout en continuant à étoffer leur activités.
1.10. GT fichier-facturation-comptabilité
Faisant suite aux travaux entrepris en 2015, et notamment l’élaboration d’un
cahier des charges précis en vue de pouvoir créer un fichier central des membres,
différentes réunions ont eu lieu au début de l’année avec Martronic SA, prestataire
retenu par appel d’offres.
Après des débuts difficiles liés à des problèmes de communication entre l’apé-Vaud
et Martronic, il a été décidé de retarder de quelques mois la mise en place du fichier
central. Ceci a rendu plus difficile la facturation aux groupes locaux du printemps,
ainsi que les envois de notre journal.
En effet, durant environ un semestre, les groupes ont maintenu leurs données
localement sans remonter au comité cantonal leurs changements, dans l’attente de
la bascule sur Odoo (nouveau système de gestion centralisé en ligne).
Durant cette période, le GT Fichier s’est réuni très régulièrement pour évaluer les
versions tests d’Odoo, ouvrir un certain nombre de tickets auprès du prestataire,
migrer une partie des données, vérifier leur cohérence et leur stabilité.
C’est finalement en septembre 2016 que la solution Odoo a pu être livrée à l’ensemble
des groupes locaux. Une formation a été organisée le 3 septembre, rassemblant
presque 3/4 des groupes. L’objectif de la formation était de rendre chaque groupe
local autonome en termes de gestion de ses membres, tout en lui faisant comprendre
l’enjeu global d’une telle base (unicité des informations, transparence entre groupes
et comité cantonal, visibilité et traçabilité).
Les responsables de cette formation, répartis par région (Est, Ouest, Centre et
Nord vaudois), ont ensuite assuré quelques formations localement pour les groupes
10 Rapport d’activités - 2016n’ayant pu venir en septembre. A la fin de l’année 2016, la quasi-totalité des groupes
avait ainsi pu basculer sur Odoo. Les quelques groupes non formés attendent de
trouver des ressources adéquates au sein de leurs comités.
Pour tous les groupes, un « Guide utilisateurs » complet et mis à jour est disponible
sur un accès privé du site internet de l’apé-Vaud. Celui-ci détaille précisément l’outil
et les différentes fonctionnalités à connaître, tout en restant à la portée de tous.
Il suit le cycle de vie d’un membre (création, modification, démission/radiation) et
explique aux gestionnaires des membres comment créer des mailings ou exporter
des données.
En parallèle, le GT Fichier a travaillé sur les aspects liés à la facturation, notamment
l’utilisation du module BVR. La facturation aux groupes de l’automne 2016 a toutefois
été gérée manuellement par manque de maturité de cette solution intégrée.
Pour le moment, le module comptabilité ne sera utilisé qu’au niveau cantonal.
Des tests plus complets devraient être faits si toutefois certains groupes locaux
montraient des velléités à l’utiliser aussi.
En conclusion, malgré certaines limites, Odoo apporte un réel plus en termes de
gestion globale des membres et l’utilisation de l’interface semble satisfaisante. Les
parties facturation et comptabilité nécessitent encore des ajustements et l’année
2017 sera charnière dans ces domaines.
2
Comité cantonal
2.1 Actions du comité cantonal en 2016
Le comité s’est réuni 18 fois en 2016 pour traiter des dossiers en lien avec
l’actualité scolaire ou des thématiques qui lui ont été proposées par les groupes
APE ou par ses membres. A la suite du renouvellement du comité lors de l’AG de
juin, cette année a en partie été consacrée à la formation des nouveaux membres et
à leur mise au courant des différents dossiers.
Concernant le suivi de la mise en œuvre de la LEO,
le comité a :
• rencontré la Cheffe du département de la Formation à l’occasion de sa
présentation du bilan de la LEO,
• interpelé le Département puis formulé des propositions et remarques,
notamment à l’attention de la direction pédagogique lors des six rencontres
qui ont jalonné l’année,
• participé à un groupe de travail sur le suivi de la LEO.
Concernant la Loi sur la pédagogie spécialisée,
le comité a :
• assuré le suivi des travaux législatifs,
• entretenu les liens à ce sujet avec ses partenaires associatifs,
• continué à développer le projet « Tous différents, tous élèves » destiné à
accompagner les parents, notamment dans une nouvelle collaboration avec la
HEP.
Rapport d’activités - 2016 11Concernant les devoirs surveillés,
Le comité a établi un état des lieux basé sur les réponses obtenues via le sondage
mis en ligne sur le site internet. Cet état des lieux visait à mettre en lumière les
éventuelles disparités existant à travers le canton et proposer un socle de prestation
minimum que les parents étaient en droit d’attendre de cette prestation. Les résultats
et la proposition de socle minimum ont été présentés lors de l’assemblée générale.
Concernant l’accueil parascolaire,
Au cours des dix dernières années, l’apé-Vaud a acquis une certaine expertise dans
le domaine de l’accueil de jour. En conséquence, grâce à l’implication de notre
association au côté d’autres milieux parentaux, le point de vue des parents, leurs
besoins ont davantage été pris en compte.
Il a paru important au comité cantonal de partager ce savoir et les compétences
acquises au cours du temps et a pour ce faire créer une commission interne, dite
commission parascolaire.
Le rôle de cette commission, qui s’est réunie 2 fois en 2016 sous la houlette de
Barbara de Kerchove, est de se former, de s’informer et de pouvoir progressivement
devenir une nouvelle ressource pour les membres de l’association ainsi qu’une
force de proposition pour l’association et l’ensemble des milieux de l’accueil de jour.
Elle accueille de nouveaux membres intéressés en tout temps.
Par ailleurs, lors de la présentation de la modification de la Loi sur l’accueil de jour
(LAJE) au Grand Conseil par Mme Nuria Gorrite, conseillère d’Etat, le comité et la
commission parascolaire ont interpellé les députés sur deux aspects de la nouvelle
loi qu’ils ne trouvaient pas satisfaisants et qu’ils estimaient important de défendre.
L’un de ces aspects concernait l’accueil du mercredi après-midi pour les 5-6P,
l’autre le risque de voir les coûts de déplacement des enfants vers les structures
d’accueil reportés sur les parents. (voir chapitre sur la LAJE – grands dossiers).
Sur le plan de la vie associative,
L’apé-Vaud comptait 3128 membres de groupes APE locaux au 31 décembre 2016.
2016 a continué à être l’année du remaniement de l’organisation du fichier central des
membres, de la facturation et de la comptabilité. Le groupe de travail constitué en
2015 s’est longuement penché sur cette tâche pour aboutir à former en septembre
l’ensemble des membres sur l’utilisation de ce nouveau fichier. Ce fut un travail
conséquent, mené de main de maitre par le groupe et qui nécessitera encore du
travail l’an prochain.
Le comité a par ailleurs poursuivi sa réflexion quant à sa réorganisation en vue
et suite au renouvellement du comité cantonal. Il a demandé à Monsieur Jérémy
Schaeli, facilitateur, de venir animer et aider le travail de réflexion qui s’est fait lors
de plusieurs rencontres en CoRep. Cette aide a permis à l’association de travailler
efficacement, d’impliquer de nouvelles personnes au sein des groupes locaux et de
planifier l’avenir avec sérénité.
Les membres du comité et la secrétaire générale, qui assure la continuité entre
l’ancien et le nouveau comité de façon très précieuse, entretiennent des liens étroits
et réguliers avec les comités des groupes locaux pour répondre à leurs demandes.
Le comité a aussi rencontré et accompagné des groupes de parents d’élèves pour
la création d’un nouveau groupe à Villeneuve et aidé les groupes de Pully et de
Crissier à reprendre leurs activités avec des nouveaux comités constitués.
Par ailleurs, le comité cantonal a aussi
• répondu à différentes questions et requêtes issues des groupes locaux
concernant les conseils d’établissements, les rapports avec les directions
d’établissements et les possibilités de passer de l’information via l’agenda,
les transports scolaires, l’offre parascolaire, le suivi à assurer par les APE lors
de dysfonctionnement d’enseignants, l’équité dans les évaluations, etc. ;
• débattu de différentes thématiques pouvant requérir un positionnement
12 Rapport d’activités - 2016de l’association : les recours, les transports scolaires, l’informatique à l’école,
les moyens d’enseignement romands, les barèmes de notes etc.
Le comité a reçu ou rencontré
• M. Serge Ramel, enseignant à la HEP et directeur du LISIS (Laboratoire
international sur l’inclusion scolaire) dans le cadre du projet « Tous différents,
Tous élèves ».
• Mme Farinaz Fassa, professeure à l’Institut des sciences sociales et au Centre
d’étude des genres à l’Unil dans le cadre d’un dialogue entre l’apé-Vaud et la
tenue d’un séminaire qu’elle organise sur la collaboration école-famille.
• Un groupe de parents de l’école de la Cassagne, établissement
spécialisé primaire et secondaire, qui souhaitent lancer une APE au sein de
leur établissement.
• Mme Ingrid Artieda, directrice du SEMO Nord dans le cadre d’une réflexion
sur la perception des parents et élèves sur les mesures de transition.
• M. Arnaud Deshogues de la DOP dans le cadre d’un travail d’intégration
des associations APE au sein des données publiques relayées sur le
géoportail cantonal.
Enfin, il a pris part aux assemblées générales de différents groupes APE locaux tels
que Bief-Venoge, Villeneuve, Pully-Paudex-Belmont, Jorat, etc.
2.2. Secrétariat général
Doté d’un 35 % annualisé, la secrétaire générale fonctionne comme courroie de
transmission entre les différentes entités de l’apé-Vaud : son comité, les différentes
commissions (Tous différents, tous élèves, parascolaire, Bulletin, GT fichier),
auxquelles elle participe par ailleurs, les groupes locaux ainsi qu’entre l’apé-Vaud et
l’extérieur : partenaires officiels, syndicats des enseignants, journalistes, etc. et bien
sûr, les parents d’élèves.
Elle a traité 35 mails par jour ouvrable (parmi eux, les questions des APE locales
sur l’école et son organisation, sur des modalités concernant l’apé-Vaud, comment
répondre à des questions de parents, dans quelles limites, etc.). Elle a reçu des
appels téléphoniques lors des trois demi-journées de présence au bureau de Rumine
2 : en moyenne 3 appels par après-midi, parfois longs quand il s’agit d’appels de
parents.
Rapport d’activités - 2016 13En 2016, la secrétaire générale a participé aux séances du comité, a assisté avec
la présidente aux séances de groupes de travail mis sur pied par le Département,
ainsi qu’aux rencontres quasi mensuelles avec le Directeur adjoint pédagogique de
l’enseignement obligatoire mais aussi à des rencontres avec d’autres responsables
du Département.
Elle a participé à la finalisation des réponses aux consultations que l’apé-Vaud a
rendues sur le projet de modification de la loi sur la pédagogie spécialisée (LPS),
sur le projet de Loi sur l’orientation professionnelle (après avoir répondu en 2015 sur
l’avant-projet de la même loi) et sur le projet de modification de la Loi sur l’Accueil
de jour des enfants LAJE).
Elle a participé à l’élaboration du Bulletin.
Elle a assisté à la réunion de la Commission consultative vaudoise d’orientation
scolaire et professionnelle (CCVOSP) en juin, destinée à recevoir les réflexions de
tous les partenaires sur le projet de loi sur l’orientation professionnelle.
Questions des parents
La majorité des appels téléphoniques au Secrétariat général provient de parents,
ceux qui ont des questions précises ou ceux qui souhaitent trouver une oreille
attentive au moment d’une crise en lien avec leur enfant et l’école.
Notre travail consiste d’abord à écouter tranquillement, afin que la personne puisse
bien présenter la situation. Souvent, cette écoute est la prestation principale, dans
un moment de stress intense, de désarroi quand le parent ne sait vers qui se tourner.
Des problèmes de violence, en classe, dans la cour d’école, dans le bus ou sur
le chemin de l’école sont souvent évoqués. Des questionnements sur le type de
punition choisi par l’enseignant (est-ce légitime de faire nettoyer des excréments à
des enfants de 10 ans dans un vestiaire, sans gants
ni matériel de nettoyage adéquat ?), sur les barèmes Questions de violence en classe, dans la cour
(dans la période qui précède la fin de l’année scolaire
quand un demi-point peut faire la différence) ; mais
d’école, dans le bus, sur le type de punitions,
aussi des demandes pour savoir à qui s’adresser en sur les barêmes, sur les moyens de se faire
cas de problème ; certains parents ne savent pas entendre ...
s’ils sont légitimés à interpeller la direction, voir le
Département s’ils n’arrivent pas à se faire entendre
de l’enseignant de leur enfant.
A chaque fois, nous nous efforçons d’amener le parent à retrouver son calme, le
rassurons sur la légitimité qu’il a à poser toutes les questions qu’il souhaite ; nous
conseillons systématiquement de reprendre contact avec calme et respect avec
l’enseignant de leur enfant, sans attaque ni critique, mais dans une volonté de
compréhension et de communication. Nous faisons régulièrement des recherches
pour pouvoir répondre à leurs questions plus pointues sur le Cadre général de
l’évaluation par exemple. Dans le doute, nous n’hésiterons pas à appeler le
Département pour nous renseigner et pouvoir répondre en connaissance de cause.
Quelques exemples
• Une maman inquiète dont la fille tout juste devenue majeur n’autorise plus
son Gymnase à informer ses parents.
• Une maman à la recherche de solutions pratiques pour pouvoir continuer
elle-même à la maison l’enseignement à sa fille souffrant de phobie scolaire.
• Problème d’enclassement dans plusieurs bâtiments différents de petits
enfants d’une même fratrie. par La mère souhaite que le directeur consulte
les parents qui pourraient faire des propositions constructives en matière
d’organisation communautaire (en ville).
• Une mère en détresse qui ressent qu’elle se fait imposer une scolarité
spécialisée pour son enfant contre sa volonté.
14 Rapport d’activités - 2016• Question sur le montant maximum que l’école peut demander aux parents
à titre de participation pour les sorties.
2.3. Soutien à la parentalité
L’apé-Vaud est au bénéfice d’un accord de collaboration avec COREF (Centre
d’orientation, de réinsertion et de formation), association à but non-lucratif, certifiée
EduQua, afin de mettre à disposition des groupes APE locaux qui le souhaitent
des cours pour « Aider son enfant à mieux apprendre ». Les APE peuvent proposer
ce cours aux parents de leur région (membres et non-membres ; elles se
chargent de l’organisation pratique. La professionnelle de COREF dispense
ce cours sur 6 soirées de 2 heures.
La responsable de ce programme, Mme Paola Vezzani, fut, invitée à la CoRep
de novembre afin de faire une nouvelle présentation de la prestation et de
discuter avec les délégué-e-s présent-e-s.
En 2016, deux groupes, Aubonne et Lausanne, ont proposé le cours à leur
public.
2.4. Communication
Presse
La presse sollicite régulièrement notre association. En 2016, l’apé-Vaud a répondu
à plusieurs sollicitations de la part des journalistes. Regard d’expert ou regard des
parents, les attentes varient suivant les sujets. Ainsi, il arrive que les journalistes
attendent une réponse rapide et parfois technique sur un projet de loi ou une
proposition d’un département alors qu’à d’autres occasions, ils recherchent des
parents ou des jeunes qui offrent leur témoignage. Parmi les thèmes sur lesquels
l’association a été sollicitée en 2016 relevons les suivants :
• Loi sur l’accueil de jour (LAJE) - 24Heures, mars 2016
• L’évaluation de la LEO - 24Heures, mars 2016
• La publication de photos d’élèves sur internet par un enseignant – 20 Minutes,
mars 2016
• Présentation du nouveau comité apé-Vaud – 24Heures, septembre 2016
• La sécurité sur le chemin de l’école – Le Régional, octobre 2016
• Les relations école – famille, augmentation du nombre de recours ? – RTS
« Intercités », novembre 2016
L’apé-Vaud a aussi rédigé un article dans le journal de la Fédération des
consommateurs sur les Epreuves cantonales de référence et le regard de parents
sur la question du soutien scolaire. Est-ce nécessaire ? Comment évaluer des offres
concurrentes ? février 2016
Site internet
Le site internet est un vecteur d’informations importantes pour le public et les
médias. Les informations reçues des différents départements cantonaux concernant
la formation y sont répertoriées, ainsi que les informations récemment reçues par le
comité cantonal sur les sujets développés dans ce rapport.
Rapport d’activités - 2016 15No 177 No 178 No 179 No 180
Bulletin
L’apé-Vaud a publié quatre éditions de son bulletin, destiné aux membres, aux
instances concernés et aux membres du réseau de l’association:
N° 177 : Quand l’école sort du cadre - question à Claudine Wyssa, présidente de
l’Union des communes vaudoises (UCV);
N° 178 : Le harcèlement à l’école - question à Christophe Bornand, Chef du
Service de protection de la jeunesse (SPJ);
N° 179 : Apé-Vaud et Apé locales : quelles missions ? - Interview des nouveaux
co-présidents;
N° 180 : L’équipe en santé dans les écoles - question à Divina Frau-Meigs,
professeure à l’université Sorbonne Nouvelle.
Depuis fin 2016, le bulletin compte une nouvelle rubrique le zoom APE, destinée à
mettre en lumière l’excellent travail fait au niveau des groupes locaux et à diffuser
les idées et les bonnes pratiques.
Interventions publiques et conférences
Le comité a délégué ses membres et/ ou le secrétariat général pour représenter
l’association et intervenir dans différentes manifestations, forums et assemblées :
- Présentation : Perspectives de l’école vaudoise à Apples, avril 2016
- Présentation de l’Accueil parascolaire et journée continue à Savigny,
avril 2016
- Présentation de l’Accueil parascolaire et journée continue à Préverenges,
avril 2016
- Rôle et place des parents dans l’accueil de jour, esede (étudiants de 3ème
année), mai 2016
- Présentation de l’association à la Chambre consultative de la jeunesse,
en juin 2016
- Assemblée générale de la Société pédagogique vaudoise, en juin 2016
- Participation et intervention à la Plateforme Famille de Lausanne en avril et
octobre 2016
- Participation à la journée de formation de l’association Pro Enfance sur le
thème « Etat des lieux de l’accueil de l’enfance en Suisse romande, quels
enjeux pour le canton de Vaud » en septembre 2016
- Participation à la 3e biennale du LISIS, Laboratoire international sur
16 Rapport d’activités - 2016l’inclusion scolaire, hébergé par la HEP-Lausanne, en octobre 2016
- Participation à la séance d’inauguration de l’OBSEV, Observatoire de
l’éducation et de la formation hébergé par l’Unil, en octobre 2016
- Présentation de l’apé-Vaud à l’assemblée constitutive de l’APE de Villeneuve,
septembre 2016
- Participation à l’assemblée des délégués du SER (syndicat des enseignants
romands) en novembre 2016
- Présentation de l’association à la HEP dans le séminaire proposé par Mme
Régine Clottu, intitulé « Relations école-famille dans le cadre des transitions
scolaires » faisant partie du cours « accompagner et soutenir la transition »
dans le cadre du Master en sciences et pratique de l’éducation à la HEP.
- Présentation de l’association à la HEP dans le séminaire de M. Raphaël
Bugnon intitulé « Transition 1, une passerelle vers une formation
professionnelle certifiante » faisant partie du cours « accompagner et soutenir
la transition » dans le cadre du Master en sciences et pratique de l’éducation.
- Présentation de l’association à l’Unil dans le séminaire de Mme Farinaz Fassa
intitulé « Séminaire de Mixed Methods » pour des étudiant.e.s de 3e année en
Sciences sociales.
Relais politiques
Il est parfois nécessaire de faire valoir le point de vue de l’apé-Vaud en s’adressant
directement aux élus politiques. En 2016 encore, des contacts ont été entretenus
avec des parlementaires de tous horizons confondus, au niveau cantonal, ainsi
qu’avec des conseillers d’Etat, en particulier en lien avec le projet de loi sur la
pédagogie spécialisée et l’accueil parascolaire. Le but étant de les sensibiliser aux
points de vue des parents.
Rapport d’activités - 2016 173
Les grands
dossiers 2016 3.1. Suivi de la mise en œuvre de la LEO
L’association continue à suivre de près la mise en
œuvre de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO).
Sur le plan organisationnel, grâce aux rencontres
mensuelles avec les représentants des groupes locaux, en
CoRep, le comité cantonal peut apprécier comment la loi est
mise en place et quelles sont les conditions cadres d’application.
Par ailleurs, les différentes questions de parents qui nous parviennent par le biais
de la permanence nous informent sur des éléments plus ponctuels, voire agissent
comme des révélateurs d’éventuels questionnements ou dysfonctionnements.
Les rencontres tenues de façon régulière avec la Cheffe et les cadres du
Département de la Formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) permettent
de relayer les observations, questionnements et propositions qui découlent de ces
prises de température. Par ailleurs, celui-ci informe régulièrement l’association
des dispositions mises en place et la sollicite dans le cadre de procédures de
consultation, formelles ou non. (Voir à ce sujet le chapitre concernant les relations
avec le Département.)
En mars 2016, l’apé-Vaud, à l’instar des autres associations et syndicats du milieu
scolaire, a eu l’occasion de présenter au département les aspects sur lesquels elle
souhaitait que le bilan de la LEO porte. Ces points furent les suivants :
• Le système d’évaluation, en termes qualitatifs et quantitatifs, ainsi que le rôle
des ECR et leurs effets collatéraux
• La grille horaire, son organisation et son équilibre ainsi que la suppression de
l’informatique
• Les horaires scolaires, la mise en place de l’harmonisation au primaire, les
heures blanches, etc.
• Le rôle des maitres et maitresses de classe : cahier des charges et mise en
pratique, en particulier en voie générale
• Les promesses de perméabilité du système et la possibilité de prendre une
option spécifique pour les élèves de voie générale
• Les options en VG (OCOM), les options offertes, leurs contenus et leur
organisation
• L’impact des dispositions légales sur la pratique en matière de devoirs à
domicile
• La participation des enfants à la vie scolaire
• L’information et la communication avec les parents, sur le fond et sur le plan
qualitatif
• La prise en charge des besoins particuliers des élèves (troubles
d’apprentissages, handicap, allophonie).
En septembre 2016, la Cheffe du Département présentait son bilan appuyé sur les
données statistiques de la mise en œuvre de la LEO et sur les consultations des
différentes associations et syndicats. L’apé-Vaud se félicite d’avoir été entendue sur
plusieurs aspects qu’elle avait proposés (système d’évaluation, maitrise de classe
en VG, perméabilité du système) mais déplore néanmoins que d’autres, pourtant
important à ses yeux, ne figurent pas dans le rapport. Le bilan s’est voulu dans
l’ensemble assez positif de la part de la Cheffe du département mais relevait malgré
tout quelques grandes difficultés nécessitant une réflexion pour l’avenir.
Afin de trouver les solutions à court, moyen ou long terme selon les difficultés
identifiées, le groupe de travail sur le suivi de la LEO composé des différents
partenaires dont l’apé-Vaud et présidé par le directeur pédagogique, M. Serge
Martin, s’est remis au travail. Il s’est réuni à 4 reprises entre octobre et décembre
2016.
18 Rapport d’activités - 2016Certains éléments ont rapidement été désignés comme critiques et nécessitant
une modification pour la prochaine rentrée scolaire. Le groupe de travail s’est alors
attaché à proposer à Mme Lyon des solutions allant dans ce sens afin de pouvoir
les valider en début d’année 2017 et permettre aux établissement de les mettre en
œuvre dès la rentrée d’août 2017.
3.2. GT accès aux données personnelles des élèves (GT Adéle)
Après des réunions fructueuses en 2015, ce groupe de travail du DFJC a été
suspendu en 2016. Le comité restera attentif au suivi de ce dossier.
3.3. Loi sur la pédagogie spécialisée et projet « tous différents, tous
élèves »
En avril 2016, la Cheffe du département, Madame Anne-Catherine Lyon, convoquait
les établissements scolaires et tous les partenaires concernés à une présentation de
la feuille de route de la mise en œuvre de la LPS (loi sur la pédagogie spécialisée).
En préambule, Mme Lyon a rappelé que la mise en œuvre de cette loi ne susciterait
pas de grands bouleversements dans l’école, mais s’inscrirait avant tout dans la
continuité des bonnes pratiques déjà en œuvre dans les établissements et dans une
reconnaissance des besoins individuels des élèves. Le plus grand défi étant d’établir
une bonne coordination entre les partenaires et les services concernés par cette
mise en œuvre.
M. Loutan, Chef du service d’enseignement spécialisé et de l’appui à la formation
(SESAF) a ensuite présenté la feuille de route de mise en œuvre de la LPS, ses
enjeux, ses étapes, ses modalités, la finalité des étapes et le calendrier de mise en
œuvre.
Le département prévoit l’entrée en vigueur de la loi et de son règlement d’application
pour la rentrée 2017 mais il doit tenir compte de la décision du Tribunal Fédéral
concernant le recours introduit contre l’article 4 alinéa 3 de la LPS, qui stipule
que l’offre en matière de pédagogie spécialisée ne s’adresse pas aux élèves de
l’enseignement privé, sauf pour la logopédie.
Suite à cette présentation, M. Serge Ramel, Professeur formateur à la HEP a tenu
une conférence intitulée «De l’intégration de certains à l’éducation pour tous - relever
le défi de la diversité». Les valeurs qu’il défend dans sa présentation sont les mêmes
que notre association et s’inscrivent parfaitement dans notre projet. A l’issue de
cette conférence, l’apé-Vaud, s’est présentée à M. Ramel et a saisi l’occasion de lui
faire part de son projet « Tous différents, tous élèves ». Ce projet a retenu toute son
attention et une rencontre a été convenue afin d’échanger sur ce sujet.
Projet : «Tous différents, tous élèves»
La commission de pédagogie spécialisée c’est réunie quatre fois cette année. Les
séances ont permis à ses membres de se tenir informés de l’actualité, d’échanger et
de partager des connaissances.
Cette commission a ensuite initié des contact avec M. Ramel (voir plus haut), pour
vérifier si une collaboration pourrait être entreprise dans le domaine du soutien aux
parents en matière d’intégration scolaire. Plusieurs réunions ont eu lieu menant au
projet de collaborer pour donner une information adéquate aux parents de notre
canton sur l’intégration scolaire et ce qu’est une école inclusive.
Rapport d’activités - 2016 193.4. Devoirs surveillés
L’enquête et la récolte des données faite auprès de groupes locaux et des parents
dans le courant de l’année 2015 concernant la prestation des devoirs surveillés
a permis à l’association de dresser un état des lieux de la prestation à travers le
canton. Cet état des lieux met en évidence plusieurs difficultés. Tout d’abord celle
de bien comprendre à quoi correspond la prestation souvent confondue par les
parents avec de l’appui ou de l’aide aux devoirs qui nécessitent un accompagnement
pédagogique et qui sont de ressort de l’école. Ensuite les devoirs surveillés sont
fréquemment pris comme solution de garde par des familles faute d’avoir pu trouver
satisfaction dans d’autres structures parascolaires. Enfin, de grandes différences
de qualité ou de prix de prestation sont observées selon les communes du canton
mettant en évidence une inéquité évidente pour les familles vaudoises.
Suite à ces constats, une concertation au sein de
l’association a été menée pour définir ensemble ce à quoi
devrait correspondre la prestation des devoirs surveillés, en
Une résolution exhortant les partenaires
accord avec les articles de loi, le règlement d’application à clarifier et à uniformiser la prestation
de la LEO et les besoins des familles. Une proposition a des devoirs surveillés dans le canton
pu être dégagée de ces débats et a permis à l’apé-Vaud,
lors de l’assemblée générale des délégués en juin 2016, de formuler une résolution
à ce sujet exhortant les partenaires concernés à clarifier la prestation. Se faisant
l’association se maintient dans sa volonté d’être avant tout une force propositionnelle
et vise également l’objectif de relancer une réflexion plus générale sur les devoirs
à domicile, pierre angulaire des difficultés rencontrées concernant la définition les
devoirs surveillés. (Voir résolution 2016 en annexe).
3.5. Accueil parascolaire et journée continue de l’écolier
Révision de la LAJE
En mars 2016, Mme la Conseillère d’Etat Nuria Gorrite a présenté l’exposé des
motifs et le projet de modification de la LAJE du Conseil d’Etat au Grand Conseil.
Suite à la consultation des milieux intéressés, différents éléments ont été modifiés
par rapport à l’avant-projet mis en consultation
à la fin de l’année précédente. En réponse à notre demande conjointe avec celle
Sur le plan financier, le Conseil d’Etat s’engage à
d’Insieme, la prise en charges des enfants ayant
apporter une contribution dynamique à la FAJE,
au prorata de la masse salariale du personnel des besoins particuliers ou porteurs de handicap
éducatif engagé dans les structures d’accueil ; est beaucoup mieux circonscrite dans ce projet.
une belle victoire pour les milieux concernés qui
avaient réclamé une participation accrue de l’Etat dans le dispositif.
Sur le plan organisationnel, les prestations socles pour l’accueil parascolaire définies
par la LAJE ont été légèrement revues: l’accueil du mercredi après-midi pour les
5-8P ne sera pas obligatoire, par contre un accueil du matin doit être organisé pour
les 5-6P, ce qui n’était pas prévu dans l’avant-projet et qui avait été demandé par
l’apé-Vaud.
A cette occasion, l’apé-Vaud a salué (auprès de Mme Gorrite et dans la presse)
l’avancement des travaux et l’équilibre de ces propositions (qui gommait notamment
d’importantes zones grise en matière de responsabilités), tout en regrettant que soit
maintenue la possibilité de mettre en place un système à deux vitesses puisque
les communes conservent la possibilité d’ouvrir des réfectoires soumis à leur seule
autorisation (y compris pour les jeunes écoliers, 1 à 4P) et de facturer les repas à
un prix fixe. Elle a dès lors sollicité une entrevue avec la Commission de politique
familiale du Grand Conseil, chargée d’examiner le projet de loi, afin de faire entendre
son point de vue. Cette audition a eu lieu en avril 2016 et fut aussi l’occasion de
revenir sur la prise en charge du mercredi après-midi, en particulier pour les 5-6P.
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