Le bon usage des produits phytosanitaires - Réglementation et Conseils

 
Le bon usage des produits phytosanitaires - Réglementation et Conseils
Le bon usage des produits
phytosanitaires
Réglementation et Conseils
Septembre 2012

                                                                                                                                                        1

         La Chambre d’agriculture de la Haute-Marne est agréée par le Ministère en charge de l’agriculture pour son activité de conseil indépendant à
             l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sous le numéro IFO01762, dans le cadre de l’agrément multi-sites porté par l’APCA.
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Le bon usage des produits phytosanitaires - Réglementation et Conseils
Le bon usage des produits phytosanitaires

                Avec ces fiches, le service Productions Végétales Agronomie et Environnement
                 de la Chambre d’Agriculture de Haute-Marne a souhaité faire le point sur la
                réglementation et sur les conseils de bonnes pratiques concernant l’usage des
                                           produits phytosanitaires.

                   Des réactualisations du « Bon usage des produits phytosanitaires » seront
                 proposées sur le site internet de la Chambre d’Agriculture au fur et à mesure
                                         des évolutions réglementaires.

                                                                              www.haute-marne.chambagri.fr
                                                                      espace professionnel – productions végétales –
                                                                     rubrique « outils et documents divers » – Gestion
                                                                                     des phytosanitaires

     Thèmes abordés :

                                                                                4- La réglementation
                                                                                         du stockage
                                         3- La réglementation
                                                  du transport                                      5- Le matériel de
                                                                                                        pulvérisation
           2- La protection de
                  l’utilisateur
                                                                                        6- Le remplissage du
                                                                                                pulvérisateur

1- Les produits phytosanitaires
         Apprendre à les connaître
                                                                 7- La gestion des effluents
                      Les mélanges
         Le registre phytosanitaire                                         phytosanitaires

                                   8- Le rinçage des bidons,
                                          les EVPP – PPNU

                                                                                                                   1
Le bon usage des produits phytosanitaires - Réglementation et Conseils
Document réalisé par Frédéric BERHAUT (APVA – Chaumont)
        avec l’intervention de Jean-Michel DUBOIS (APVA – Chaumont) pour la partie pulvérisation

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     Chambre d’Agriculture de Haute-Marne, service Productions Végétales,
      Agronomie et Environnement
         Bureau d’étude de Chaumont
                                      ème
                  26 avenue du 109    RI 52011 Chaumont Cedex
                  téléphone :     03 25 35 03 22
                  télécopie :     03 25 35 03 23
         Bureau d’étude de Joinville
                  13 rue Mauclère 52300 Joinville
                  téléphone :    03 25 94 09 25
                  télécopie :    03 25 94 69 99
         Bureau d’étude de Langres
                  Espace Turenne, rue du Caporal Albert Arty          52200 Langres
                  téléphone :     03 25 87 60 20
                  télécopie :     03 25 87 79 38

     Mutualité Sociale Agricole
                  4 avenue Emile Cassez BP 2030            52917 Chaumont Cedex 9
                  téléphone :     03 25 30 33 33
                  télécopie :     03 25 32 67 37
La MSA peut, sur simple demande, réaliser des panneaux à afficher sur votre local de stockage des produits phytosanitaires.

     DRAAF - Service Régional de l’ALimentation
                  Complexe agricole du Mont Bernard, route de Suippes, 51000 Chalons en Champagne
                  téléphone :     03 26 66 20 20

     Vos distributeurs ou organismes stockeurs

     Les sites internet indispensables
         Mélanges de produits phytosanitaires : www.arvalisinstitutduvegetal.fr
         Produits homologués – produits retirés : www.e-phy.agriculture.gouv.fr
         Fiches de Données de Sécurité : www.uipp.org

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              (en gras les organismes qui ont participé à la relecture et aux corrections – merci pour leur aide)             
ACTA
APCA                                                                  CORPEN
Agence de l'Eau Rhin-Meuse                                            MSA
Agence Régionale de l'Environnement en Lorraine                       Multi-appro
Arvalis - Institut du Végétal                                         Phytoma - La défense des Végétaux
CEMAGREF                                                              Phytomieux
Chambre d'Agriculture de l'Aube                                       SRAL
Chambre d'Agriculture de la Marne                                     UIPP
Chambres d'Agriculture de Normandie                                   sites internet des constructeurs de matériel et des
Chambres d'Agriculture de Picardie                                    firmes fabriquant les produits phytosanitaires

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Le bon usage des produits phytosanitaires - Réglementation et Conseils
1                                                            Les produits phytosanitaires

                    ƒ˜‘‹”Ž‹”‡—‡²–‹“—‡––‡
    Tout emballage de produit phytosanitaire doit comporter une étiquette ou une
      inscription en langue française, apposée de manière très apparente, lisible
                             horizontalement et indélébile

    En absence d’étiquette ou lorsque celle-ci n’est pas lisible, le produit n’est plus
        utilisable : il entre dans la catégorie des Produits Phytosanitaires Non
                           Utilisables (PPNU) et doit être éliminé
                        (voir les modalités d’élimination sur la fiche n°8).

L’identification
• Le nom commercial                                                                      Les conditions d’application
• Le fabricant (nom, adresse et                                                          • Les recommandations pour la
  téléphone du responsable de                                                              préparation et l’utilisation de la
  la mise sur le marché)                                                                   bouillie
• Le numéro d’AMM                                                                        • Les informations sur la
                                                                   Xi – irritant
• La substance active et sa                                       R43 - AQUA               compatibilité physique et
  concentration                                                                            biologique avec d’autres
                                                                                           produits
Les usages et doses                CC ttoouutt pprroopprree®®®                           • La Zone Non Traitée (ZNT)
autorisés                                  HERBICIDE                                     • Les restrictions d’usage pendant
                                                                                           les périodes d’activité des
                                       60 g/l de nettoyum                                  abeilles et autres insectes
Les symboles de danger                                                                     pollinisateurs
                                       Herbicide céréales
• T+, T, Xn, Xi, C, F+, F, O, N       à pénétration foliaire                             • Le délai de rentrée
                                   graminées annuelles 0.5 l/ha                          • La Limite Maximale de Résidus
                                          DAR 90 jours                                     (LMR)
Les phrases de risque                    ZNT 20 mètres                                   • Le Délai Avant Récolte (DAR)
                                                                                         • Les recommandations pour la
•R..                                                                                       protection de l’utilisateur (port
                                                              DLCHIMIE SCIENCE
                                                                      Rue du Moulin
                                                                                           d’Equipement de Protection
Les conseils de prudence                                             45000 ORLEANS         Individuelle)
                                  AMM n° 9800243                        02 38 .. .. ..
•S..

Les informations
toxicologiques                                           Informations complémentaires
• DL50, DJA, …                                           Elles peuvent être obtenues auprès de votre distributeur, de
                                                         vos techniciens, des Services de la Protection des Végétaux et
                                                         des Instituts Techniques :
                                                         • Sur les notices d’emploi du fabricant ;
                                                         • Sur les avertissement agricoles ;
                                                         • Sur les Fiches de Données de Sécurité. www.uipp.org

           La couleur et la présentation de l’étiquette ou de l’inscription doivent
               être telles que le symbole de danger se distingue clairement
          Les informations doivent avoir une taille suffisante pour être aisément
                                          lisibles

                                                                                                                    3
²ˆ‹‹–‹‘•‹†‹•’‡•ƒ„Ž‡•ŽŨ‡’Ž‘‹
                     †‡•’”‘†—‹–•’Š›–‘•ƒ‹–ƒ‹”‡•
                 Plusieurs termes servent à qualifier un produit phytosanitaire. Ces informations
                 peuvent être consultées sur l’étiquette du produit, sur les Fiches de Données de
                 Sécurité (FDS, disponibles auprès de votre distributeur ou sur www.uipp.org) ou sur l’Index
                                           phytosanitaire édité par l’ACTA.

           L’identification
                      
                                    Autorisation de Mise sur le Marché.
                                    Symbolisée par un numéro à 7 chiffres (ex : 9800243 ; 2030404).
                                    Un produit ne peut être utilisé que s’il a obtenu une AMM. Sinon, il n’est pas homologué.
                                                                                                  Il est interdit de détenir un produit sans AMM

           Les usages et les doses autorisés
                                    Un produit ne peut être utilisé que pour un usage autorisé : c’est-à-dire une culture, un ennemi
                                    et une dose.
                                                   exemple : « blé - traitement des parties aériennes – septorioses »
                              Il est interdit de détenir un produit homologué pour une culture non présente sur l’exploitation ;
                                                              Il est interdit d’utiliser un produit pour un usage non homologué ;
                                                                              Il est interdit de dépasser les doses homologuées.

           Les symboles de danger
                                    Représentés sous forme de carrés noirs sur fond jaune orange.
                                    Leur présence sur un emballage indique des risques toxicologiques, physico-chimiques,
                                                                                      (1)
                                    environnementaux et/ou des risques pour la santé .

 Propriétés toxicologiques                                                                          Propriétés physico-chimiques

          T+              T               Xn                Xi              C                             F+           F                   O                 E
         très          toxique           nocif           irritant        corrosif                    extrêmement facilement             comburant         explosif
       toxique                                                                                       inflammable inflammable

 Effets sur l’environnement                                                                         Effets sur la santé
                      Avec les mentions :                                                                    (C) : cancérogène pour l’homme
                         AQUA : dangereux pour les organismes aquatiques                                     (M) : mutagène
                         DABE : dangereux pour les abeilles                                                  (R) : reprotoxique ou toxique pour la
                         GIBI : dangereux pour le gibier                                                            reproduction

        N
                                       …
dangereux pour
l’environnement
                                                                    La connaissance de ces symboles est indispensable notamment pour le
                                                                       transport, le stockage et l’utilisation des produits phytosanitaires.

 (1)
       le détail complet de la classification des produits phytosanitaires est disponible à l’APVA ou consultable dans l’Index Phytosanitaire édité par l’ACTA.

 4
Substances et préparations CANCÉROGÈNES
                                                    « Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence »

                                               R45 Peut provoquer le cancer                             Catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être cancérogènes pour l'homme
                                               R49 Peut provoquer le cancer              par            Catégorie 2 : substances et préparations devant être considérées comme cancérogènes
                                               inhalation                                               pour l'homme.
                                   T toxique

                                               R40 Possibilité d’effets irréversibles - effet           Catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets
                                               cancérogène suspecté : preuves insuffisantes             cancérogènes possibles, mais pour lesquelles les informations sont insuffisantes.
      Repérer les produits CMR

                                    Xn nocif

                                                                                          Substances et préparations MUTAGÈNES
                                                « Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter
                                                                                                                      la fréquence »

                                               R46 Peut provoquer         des    altérations            Catégorie 1 : substances et préparations qu'on sait être mutagènes pour l'homme
                                               génétiques héréditaires                                  Catégorie 2 : substances et préparations devant être assimilées à des mutagènes pour
                                                                                                        l'homme
                                   T toxique

                                               R68 Possibilité d’effets irréversibles                   Catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets
                                                                                                        mutagènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont
                                    Xn nocif
                                                                                                        insuffisantes.

                                                                                    Substances et préparations REPROTOXIQUES
                                                   « Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non
                                                                             héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives »

                                               R60 Peut altérer la fertilité                            Catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être toxiques pour la reproduction
                                               R61 Risque pendant la grossesse d’effets                 de l’homme.
                                               néfastes pour l’enfant                                   Catégorie 2 : substances et préparations devant être assimilées à des toxiques pour la
                                   T toxique
                                                                                                        reproduction de l’homme.

                                               R62 Risque possible d’altération de la
                                                                                                        Catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes en raison d'effets toxiques
                                               fertilité                                                possibles pour la reproduction mais pour lesquelles les informations disponibles sont
                                               R63 Risque possible pendant la                           insuffisantes.
                                    Xn nocif    grossesse d’effets néfastes pour l’enfant

                                 Les phrases de risque

                                                        Repérées par R et 1 à 2 chiffres.
                                                                                                                                  (1)
                                                        Explicitent le classement du produit en détaillant les dangers potentiels .
                                                                 exemple : la mention « R36 » indique que le produit est « irritant pour les yeux »
                                                              La connaissance des phrases de risque est indispensable pour le stockage et l’utilisation
                                                                                                                       des produits phytosanitaires.

                                 Les nouveaux symboles : le Système Global Harmonisé (SGH)
Un nouveau système d’étiquetage mondial va progressivement être mis en place sur les emballages des produits
chimiques dont les produits phytosanitaires. Les phrases de risque (R) et les symboles de danger vont être remplacés
par un nouveau classement (H) et de nouveaux pictogrammes.

                                                                                               Les produits CMR seront clairement identifiés par le symbole

(1)
        le détail complet de la classification des produits phytosanitaires est disponible à l’APVA ou consultable dans l’Index Phytosanitaire édité par l’ACTA.

                                                                                                                                                                                               5
Les conseils de prudence

                                 Repérés par S et 1 à 2 chiffres.
                                                                                           (1)
                                 Indiquent les conduites à tenir pour éviter les incidents
                                    exemple : la mention « S3 » indique que le produit est « à conserver à l’abri de l’humidité »

         Les informations toxicologiques

                                 Renseignent sur la toxicité du produit, déterminée à partir de mesures en laboratoire.

                    ɬ
                                 Dose létale 50 (exprimée en mg/kg de poids vif).
                                 Exprime la dose qui entraîne la mort de la moitié des animaux soumis au test.
                                                                                                             Préférer une DL 50 élevée.

                     
                                 Dose journalière admissible (exprimée en mg/kg de poids vif).
                                 Exprime la quantité de substance qu’un être humain peut absorber quotidiennement sa vie
                                 durant, sans effet néfaste pour sa santé.
                                                                                                               Préférer une DJA élevée.

         Les conditions d’application

                    ”‘–²‰‡”Ž‡‹Ž‹‡—
                         
                         
                         
                                Quelle que soit l’évolution de la météo (pluie ou vent notamment), l’applicateur doit
                                impérativement éviter l’entraînement des produits phytosanitaires en dehors de la parcelle
                                ou de la zone traitée.
                                VENT : les produits doivent être obligatoirement appliqués par vent inférieur ou égal à 3 sur
                                l’échelle de Beaufort (19 km/heure maximum).

                    
                                 Zone Non Traitée (exprimée en mètre).
en Haute-Marne                   Distance entre la berge d’un « point d’eau » et la parcelle ne pouvant recevoir aucun
      « point d’eau »            traitement phytosanitaire. Cette zone peut être cultivée ou non. Elle peut être enherbée ou
    cours d’eau, plans d’eau,    plantée en haie (voir la réglementation sur les « bandes enherbées »).
     fossés et points d’eau
         permanents ou
                                 Il existe quatre classes de ZNT : 5 m - 20 m - 50 m - supérieur ou égal à 100 m.
     intermittents en traits
    continus ou discontinus,     Lorsque l’étiquette ne mentionne pas de ZNT, l’utilisateur doit respecter une largeur non traitée
    avec nom sur les cartes      d’au minimum 5 mètres.
      IGN au 1/25 000ème
                                 La ZNT ne s’applique pas aux produits ayant une AMM pour une utilisation « plantes
                                 aquatiques » ou « plantes semi aquatiques » ou « rizière » ainsi qu’aux produits dont l’étiquette
                                 mentionne « ne pas appliquer de ZNT ».

                                                                                                                   La dérogation ne concerne
                                 Dérogation : la largeur de la ZNT peut être réduite de 20 à 5 mètres ou              pas les ZNT ≥ 100 m
                                 de 50 à 5 mètres sous réserve de respecter trois conditions simultanées :
                                     1. préserver ou installer un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres de large en
                                           bordure des points d’eau (bande enherbée, haie, …) ;
                                     2. utiliser des moyens diminuant le risque pour les milieux aquatiques ; ils doivent être reconnus
                                           par le Ministère de l’Agriculture (à ce jour, uniquement les buses à injection d’air de
                                           différents fabricants)               voir encadré
                                     3.   enregistrer toutes les applications de produits sur la parcelle (registre phytosanitaire, page 10).

6
Encadré
Equipements de limitation de la dérive de la pulvérisation
(expertisés par le CEMAGREF – mise à jour le 21 février 2012)

•    Traitement des cultures basses
      o Buses pour appareil à rampe (ces buses doivent équiper l’intégralité des positions sur la rampe)

Pour chaque buse : Marque commerciale – modèle – calibre – type – conditions d’utilisation

Agrotop AIRMIX 110 02 POM 2 bars                    Hardi INJET 110 08 POM 3 bars                  Nozal ADX 120 04 Céramique 1 à 2 bars
Agrotop AIRMIX 110 03 POM 1 bar                     Hardi MINIDRIFT ou MD 110 015 POM 1 bars       Nozal ADX 120 05 Céramique 1 à 4 bars
Agrotop AIRMIX 110 04 POM 2 bars                    Hardi MINIDRIFT ou MD 110 025 POM 1 bars       Nozal ARX 100 025 Céramique 5 bars
Agrotop AIRMIX 110 05 POM 3 bars                    Hardi MINIDRIFT ou MD 110 02 POM 1 bars        Nozal ARX 100 02 Céramique 5 bars
Agrotop TD HiSpeed 110 02 Céramique 4 bars          Hardi MINIDRIFT ou MD 110 03 POM 1 bars        Nozal ARX 100 03 Céramique 5 bars
Agrotop TD HiSpeed 110 03 Céramique 3 bars          Hardi MINIDRIFT ou MD 110 04 POM 1 bars        Nozal ATX 120 03 Céramique 2 bars
Agrotop TD HiSpeed 110 04 Céramique 4 bars          Hardi MINIDRIFT ou MD 110 05 POM 1 à 1,5       Nozal ATX 120 04 Céramique 2 bars
Agrotop TD HiSpeed 110 05 Céramique 4 bars          bars                                           Nozal ATX 120 05 Céramique 2 bars
Agrotop TurboDrop TDXL 110 05 POM 3 bars            Hypro EU GA 110 015 POM 1 à 2 bars             Teejet AI ou AIC VP 110 025 POM 2 bars
Agrotop TurboDrop TDXL 110 06 POM 3 bars            Hypro EU GA 110 025 POM 1 à 3 bars             Teejet AI ou AIC VP 110 03 POM 2 bars
Air Bubble Jet Air Bubblejet 100 025 Résine 2       Hypro EU GA 110 02 POM 1 à 3 bars              Teejet AI ou AIC VP 110 04 POM 2 bars
bars                                                Hypro EU GA 110 03 POM 1 à 4 bars              Teejet AI ou AIC VP 110 05 POM 2 bars
Air Bubble Jet Air Bubblejet 100 03 Résine 2 bars   Hypro EU GA 110 04 POM 1 à 4 bars              Teejet AI ou AIC VS 110 025 Acier Inox 2 à 4
Air Bubble Jet Air Bubblejet 100 04 Résine 2 bars   Hypro EU GA 110 05 POM 1 à 4 bars              bars
Air Bubble Jet Air Bubblejet 100 05 Résine 2 bars   Hypro EU/ Lurmark DB 015 F 120 POM 2 bars      Teejet AI ou AIC VS 110 02 Acier Inox 2 à 3 bars
Air Bubble Jet Air Bubblejet 100 06 Résine 2 bars   Hypro EU/ Lurmark DB 02 F 120 POM 2 bars       Teejet AI ou AIC VS 110 03 Acier Inox 2 à 3 bars
Albuz AVI 110 015 Céramique 3 bars                  Hypro EU/ Lurmark DB 025 F 120 POM 2 bars      Teejet AI ou AIC VS 110 04 Acier Inox 2 à 3 bars
Albuz AVI 110 025 Céramique 3 à 3,5 bars            Hypro EU/ Lurmark DB 03 F 120 POM 2 à 3 bars   Teejet AI ou AIC VS 110 05 Acier Inox 2 à 3 bars
Albuz AVI 110 02 Céramique 3 bars                   Hypro EU/ Lurmark DB 04 F 120 POM 2 à 3 bars   et 5 bars
Albuz AVI 110 03 Céramique 3 bars                   Hypro EU/ Lurmark DB 05 F 120 POM 2 à 6 bars   Teejet AI ou AIC VS 110 06 Acier Inox 1 à 4 bars
Albuz AVI 110 04 Céramique 3 à 5 bars               Hypro EU/ Lurmark DB 06 F 120 POM 2 à 6 bars   Teejet AI TTJ 60 110 05 POM 1,5 à 2,5 bars
Albuz AVI 110 05 Céramique 3 à 5 bars               Hypro EU/ Lurmark DB 08 F 120 POM 2 à 3 bars   Teejet AI TTJ 60 110 06 POM 1,5 à 2,5 bars
Albuz AVI TWIN 110 025 Céramique 3 à 4 bars         Lechler ID 120 025 POM/Céramique 3 à 4 bars    Teejet AIC VK 110 025 Céramique 2 à 4 bars
Albuz AVI TWIN 110 03 Céramique 3 à 4 bars          Lechler ID 120 02 POM/Céramique 3 à 4 bars     Teejet AIC VK 110 03 Céramique 2 à 3 bars
Albuz AVI TWIN 110 02 Céramique 4 bars              Lechler ID 120 03 POM/Céramique 3 à 4 bars     Teejet AIC VK 110 04 Céramique 2 à 3 bars
Albuz AVI TWIN 110 04 Céramique 4 bars              Lechler ID 120 04 POM/Céramique 3 à 4 bars     Teejet AIC VK 110 05 Céramique 2 à 3 bars
Albuz CVI 110 025 Céramique 1,5 à 3 bars            Lechler ID 120 05 POM/Céramique 2 à 4 bars     Teejet AIC VP 110 02 POM 2 bars
Albuz CVI 110 02 Céramique 1,5 à 2 bars             Lechler ID 120 06 POM/Céramique 2 à 5 bars     Teejet Air Jet 35 Acier Inox Pression d'air 0,34
Albuz CVI 110 03 Céramique 1,5 à 2 bars             Lechler ID 120 08 POM/Céramique 2 à 5 bars     bars et pression de liquide 3 à 6 bars
Albuz CVI 110 04 Céramique 1,5 à 2 bars             Lechler IDK 120 015 Céramique 1 à 1,5 bars     Teejet Air Jet 42 Acier Inox Pression d'air 0,37
Albuz CVI 110 05 Céramique 1,5 à 2 bars             Lechler IDK 120 015 POM 1 bars                 bars et pression de liquide 2 à 5bars
Albuz CVI TWIN 110 025 Céramique 2 bars             Lechler IDK 120 025 Céramique 1 à 1,5 bars     Teejet AIXR 110 015 POM 1 bars
Albuz CVI TWIN 110 03 Céramique 2 bars              Lechler IDK 120 025 POM 1 bars                 Teejet AIXR 110 025 POM 1 à 2 bars
Albuz CVI TWIN 110 04 Céramique 2 bars              Lechler IDK 120 02 Céramique 1 à 1,5 bars      Teejet AIXR 110 02 POM 1 à 2 bars
ASJ AFC 110 015 Céramique 3 à 8 bars                Lechler IDK 120 02 POM 1 bars                  Teejet AIXR 110 03 POM 1 à 2 bars
ASJ AFC 110 02 Céramique 3 à 8 bars                 Lechler IDK 120 03 Céramique 1 à 1,5 bars      Teejet AIXR 110 04 POM 1 à 2 bars
ASJ AFC 110 025 Céramique 3 à 8 bars                Lechler IDK 120 03 POM 1 bars                  Teejet AIXR 110 05 POM 1 à 2 bars
ASJ AFC 110 03 Céramique 3 à 8 bars                 Lechler IDK 120 04 POM 1 bars                  Teejet AIXR 110 06 POM 1 à 2 bars
ASJ AFC 110 04 Céramique 3 à 8 bars                 Lechler IDK 120 04 Céramique 1 à 2 bars        Teejet TT 110 05 POM 1 bars
ASJ AFC 110 05 Céramique 3 à 8 bars                 Lechler IDK 120 05 POM 1 à 1,5 bars            Teejet TTI 110 025 POM 1 à 4,5 bars
ASJ SFA 110 06 Céramique 2 à 6 bars                 Lechler IDK 120 05 Céramique 1 à 4 bars        Teejet TTI 110 02 POM 1 à 4,5 bars
ASJ SFA 110 08 Céramique 2 à 6 bars                 Lechler IDKT 120 03 POM/Céramique 1 à 2 bars   Teejet TTI 110 03 POM 1 à 4,5 bars
ASJ SFA 110 10 Céramique 2 à 6 bars                 Lechler IDKT 120 04 POM/Céramique 1 à 2 bars   Teejet TTI 110 04 POM 1 à 7 bars
ASJ TFA 110 05 Céramique 2 à 6 bars                 Lechler IDKT 120 05 POM/Céramique 1 à 2 bars   Teejet TTI 110 05 POM 1 à 7 bars
Hardi INJET 110 025 POM 3 à 4 bars                  Lechler IDN 110 025 POM/Céramique 2 à 3 bars   Teejet TTI 110 06 POM 1 à 7 bars
Hardi INJET 110 02 POM 3 à 4 bars                   Lechler IDN 110 03 POM/Céramique 2 à 4 bars    Teejet TTJ60 VP 110 05 POM 1,5 à 2,5 bars
Hardi INJET 110 03 POM 3 à 4 bars                   Nozal ADX 120 015 Céramique 2 à 3 bars         Teejet TTJ60 VP 110 06 POM 1,5 à 2,5 bars
Hardi INJET 110 04 POM 3 à 4 bars                   Nozal ADX 120 025 Céramique 1 à 1,5 bars
Hardi INJET 110 05 POM 3 bars                       Nozal ADX 120 02 Céramique 1 à 1,5 bars
Hardi INJET 110 06 POM 3 bars                       Nozal ADX 120 03 Céramique 1 à 1,5 bars

Liste d’équipements régulièrement mise à jour sur les sites :
           www.gippulves.cemagref.fr/informations-pratiques/moyens-de-limitation-de-la-derive?searchterm=znt
           www.arvalisinstitutduvegetal.fr

                                                                                                                                                  7
ű‡–‹‘ƒ„‡‹ŽŽ‡•Ų
                    
                    

                    
                    
                           Fixe les conditions d’utilisation des insecticides et acaricides en vue de protéger les abeilles et
                           autres insectes pollinisateurs.
                           Trois types de « mention » peuvent être attribués :
                                  « emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d’abeilles » ;
                                  « emploi autorisé au cours des périodes de production d’exsudats, en dehors de la
                                  présence d’abeilles » ;
                                  « emploi autorisé durant la floraison et au cours des périodes de production d’exsudats,
                                  en dehors de la présence d’abeilles ».
                           Durant les périodes de floraison ou de production d’exsudats, seuls les produits bénéficiant
                           de la « mention abeilles » peuvent être utilisés, mais en dehors de la présence d’abeilles.
                           Au cours de ces périodes, il est donc conseillé de traiter soit tard le soir, soit tôt le matin.

                ²Žƒ‹†‡”‡–”²‡
                
                                                                      Cas général : 6 heures en extérieur – 8 heures en milieu fermé
                           Durée pendant laquelle il est interdit     Produits classés R36 – R38 – R41 : 24 heures
                           aux personnes de pénétrer sur la           Produits classés R42 – R43 : 48 heures
                           parcelle   venant     d’être   traitée     Dérogation : produits dont l’étiquette mentionne une
                           (exprimée en heures).
                                                                      « incorporation au sol aussitôt traitement »

                
                           Limite Maximale de Résidus (exprimée en mg/kg).
                           Concentration maximale en résidus de produits phytosanitaires tolérée dans une denrée
                           alimentaire, en l’état ou transformée, destinée à l’homme ou aux animaux.

                
                           Délai Avant Récolte (exprimé en jours).
                           Indique le nombre de jours à respecter entre le traitement et la récolte pour que celle-ci soit
                           commercialisable. Il est d’au minimum 3 jours  consulter les étiquettes.

!
       Pour un même
    produit, le DAR peut
                                                     Il est impératif de respecter ce délai pour ne pas dépasser la LMR.
     varier en fonction
        des usages

8
ƒ”²‰Ž‡‡–ƒ–‹‘•—”Ž‡²Žƒ‰‡†‡•
                ’”‘†—‹–•’Š›–‘•ƒ‹–ƒ‹”‡•
         Depuis le 13 mars 2006, la réglementation sur les mélanges a évolué. Désormais,
          seuls les mélanges de produits appartenant à des classifications précises sont
                              interdits. Tout le reste est autorisé.
            Pour les mélanges interdits, il peut exister des dérogations particulières.

         Les mélanges interdits
        Aucun mélange n’est autorisé avec l’un des produits suivants :

                                                   ou                            ou                ZNT 100 m (classe 4)
                              T+                                         T                 Produit de classe 4 pour les risques
                        très toxique                                   toxique               aquatiques ou terrestres dont la
                                                                                               ZNT est de 100 m ou plus

     Cas des mélanges de produits comportant les phrases de risque R40, R68, R48, R62, R63 et
      R64 :
         phrase de
             risque   R40     R68        R48        R62          R63    R64
                                                                                  R40 possibilité d'effets irréversibles - effet cancérogène suspecté :
              R40                                                                     preuves insuffisantes
              R68                                                                 R68 possibilité d'effets irréversibles
              R48                                                                 R48 risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition
              R62                                                                     prolongée
              R63                                                                 R62 risque possible d'altération de la fertilité
              R64                                                                 R63 risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour
                                                                                      l'enfant
                            mélange interdit (sauf dérogation)
                                                                                  R64 risque possible pour les bébés nourris au lait maternel
                            mélange autorisé

        Cas des mélanges appliqués durant la floraison ou les périodes de production d’exsudats.
          •    Utiliser des produits portant la « mention abeilles » et respecter la réglementation applicable durant ces périodes
               (voir paragraphe « définitions indispensables », page 8) ;
          •    Pendant ces périodes, interdiction de mélanger : pyréthrinoïde + triazole                             ‡•’‡ –‡”—†²Žƒ‹†‡ɩɫŠ‡—”‡•
                                                                                                                          ‡–”‡Ž‡•ƒ’’Ž‹ ƒ–‹‘•
                                                                                 pyréthrinoïde + imidazole             ſ’›”²–Š”‹‘Ɔ‡‡’”‡‹‡”ƀ

         Les dérogations
Par dérogation, l’utilisation des mélanges précédents peut être autorisée s’ils sont inscrits sur une liste publiée au
Bulletin officiel du ministère de l’agriculture. Ces mélanges doivent présenter un intérêt agronomique et avoir été évalués
préalablement par des organismes reconnus (innocuité à l’égard de la santé publique et de l’environnement ; efficacité et
sélectivité à l’égard des végétaux). La décision d’inscription d’un mélange sur la liste des dérogations peut prescrire des
conditions d’utilisation particulières.

         Tout le reste est autorisé …
                •     L’utilisateur est responsable du mélange ;
                •     Vérifier au préalable la compatibilité des produits et l’intérêt agronomique ;
  Mais          •     Le mélange doit être réalisé en respectant la prescription d’emploi la plus restrictive ;
                •     L’utilisateur est invité à suivre les recommandations formulées dans des « guides de bonnes
                      pratiques » élaborés par le ministère de l’agriculture. Ces guides seront disponibles auprès des
                      Services Régionaux de la Protection des Végétaux.

                                                                                                        Mélanges autorisés, consulter :
                                                                                                             www.e-phy.agriculture.gouv.fr
                                                                                                             www.arvalisinstitutduvegetal.fr              9
‡”‡‰‹•–”‡’Š›–‘•ƒ‹–ƒ‹”‡
      Dans le cadre de la conditionnalité, tout exploitant qui exerce une activité de
         production végétale doit enregistrer ses interventions phytosanitaires.
         Ce registre doit obligatoirement être tenu et mis à jour « dans un délai
               raisonnable » afin d’éviter des pénalités sur les primes PAC.
     Les supports d’enregistrement sont libres (papier, informatique, …) mais doivent
      être conservés pendant 5 ans et tenus à disposition des autorités de contrôle.

     

     —‡˜²”‹ˆ‹‡ŽŨƒ†‹‹•–”ƒ–‹‘ţ

            La présence d’un enregistrement de toutes                              les    utilisations       de   produits
             phytosanitaires, avec les informations relatives à :
                     l’îlot PAC ou l’identification de la parcelle (GPS, cadastre ou RPG),
                     la culture produite sur la parcelle (espèce et variété),
                     le nom commercial complet du produit utilisé (et non la matière active),
                     la quantité et la dose de produit utilisé (g/ha, kg/ha ou l/ha),
                     la date du traitement,
                     la (ou les) date(s) de récolte ou de remise en pâture après traitement.

            L’enregistrement de présence repérée d’organisme nuisible ou de symptômes
             susceptibles d’affecter la sécurité sanitaire des produits d’origine végétale destinés à
             l’alimentation humaine ou animale, y compris en pâture, et notamment les
             informations suivantes :
                   le nom de l’organisme nuisible ou, à défaut, une description de l’anomalie
                      constatée ;
                   la date du premier constat.
                    Exemples : fusarioses, champignons toxinogènes (mycotoxines), ergot du seigle

            Les résultats de toute analyse d’échantillons prélevés sur des végétaux ou
             d’autres échantillons prélevés à des fins de diagnostic, qui revêtent une importance
             pour la sécurité de l’alimentation humaine ou animale.

            (facultatif) l’enregistrement éventuel des données de traçabilité exigées par les
             prescriptions générales de la législation relative à la sécurité alimentaire ou des
             règles sanitaires (dates de récolte et de cession ; quantité et nature des produits
             primaires cédés ; nom, adresse et éventuellement numéro SIRET du destinataire).

            Pour les entreprises exerçant des activités de production primaire d’aliments pour
             animaux, l’utilisation de semences génétiquement modifiées dans le cadre de
             l’alimentation pour animaux.

                Cas des produits de traitement de semences, locaux, matériels ou
                denrées stockées :
                A ce jour, l’administration conseille d’indiquer sur le registre phytosanitaire les noms et
                doses de produits utilisés soit pour le traitement des semences (semences de ferme)
                soit pour le stockage à la ferme (denrées stockées, matériels, locaux, …).

10
Quelques outils d’enregistrement des pratiques

                                         Le « registre phytosanitaire » en lien sur
                                              www.haute-marne.chambagri.fr
                                       espace professionnel – productions végétales
                                        – rubrique « Outils et documents divers » –
                                                Gestion des phytosanitaires
                                                                                                                                                                                                                              Le « registre phytosanitaire »
                                                                                                                                                                               La fiche d’enregistrement des pratiques phytosanitaires

    PARCELLE :                                                                                 R n° ilot :

R   CULTURE :                                                                                                                      travail du sol : labour - TCS - semis direct

R       surface :                                        type de sol :

R       SPE :                                       R    précédent :

        ZNT :         oui - non                          anté précédent :

                                                                                                                                                Interventions
                                                                                                                                   Assurance grêle :          phytosanitaires
                                                                                                                                                                €/ha          :
                                                                                                                                                                              surface€/ha                                                                                                                R
      Aides et contrats                   (1)
                                                :                                                                                  Assurance récolteR:                                              stade                          R      nom commercial complet                                       dose                   R          cible visée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       (3)
                                                                                                                                                                                hors ZNT
                                                                                                                                                           date                                                                                                                                     g, kg ou l /ha
                                                               montant                                                                                                                   montant
                    type                        surface                                                                            nature de l'intervention
                                                                €/ha                                                                                                                      €/ha
                                                                                                                     Entreprise

    aide couplée

       (1)
                                       Le « Cahier de plaine » de l’APVA
      Semis :
                             disponible auprès de votre technicien
             aide rotationnelle, traçabilité, …

             date
                         ou en lien sur www.haute-marne.chambagri.fr
                             surface                    R    variété                     dose de semis grains / m²                     PMG
                                                                                                                                               semence : origine (certifiée ou ferme)
                                                                                                                                                  R     dose et produit de traitement des semences

                         espace professionnel – productions végétales
                                 – rubrique « Cahier de plaine »
                                                                                                                                                                                                                                                      Le « Cahier de plaine »
                                                                                                        Une série de fiches présentées dans un classeur pour saisir toutes les données
                                                                                                        nécessaires à la directive nitrates et à la conditionnalité : fertilisation minérale et
      Fumure organique et minérale :                                        R   fumure azotée organique,
                                                                                              organique et minérale phytosanitaires, gestion des stocks phytosanitaires, interculture, suivi des

             date            surface                     nature
                                                                                quantité    modalité apport          teneur
                                                                                                                   (2)
                                                                                                                                  unités apportées u /ha                  denrées stockées, ...
                                                                                       /ha         des effluents                  %N     %P       %K      N            P             K          S         CaO

                                                                                                                                                                                                                       (3)
                                                                                                                                                                                                                             organismes nuisibles ou symptômes susceptibles d'affecter la sûreté des produits d'origine végétale destinés à
                                                                                                                                                                                                                                              l'alimentation humaine ou animale (indiquer le nom du symptôme et la date du 1er constat)
                                                                                                                                                      Récolte :
                                                                                                                                               R date de récolte :                                     R                                                               indemnisation dégats sur culture
                                                                                                                                                                                                            rendement :                              q/ha                                                                         q/ha             €/ha
                                                                                                                                                                                                                                                                       (grêle, gibier ou autre)
                                                                                                                                                   humidité :                       impuretés :                 PS :                   protéines :                   calibrage :                  autres :
                                                                                                                                                   stockage du lot sur l'exploitation :
                                                                                                                                                                                                                 oui - non                     n° cellule ou case :
                                                                                                                                                   (voir fiche suivi stockage du grain)

                                                                                                                                              R       Gestion de l'interculture :
                                                                                (2)
                                                                                      délai d'enfouissement, traitement anti odeur
                                                                                                                                                                   N            P           K         S      CaO                                            (4)
                                                                                                                                                                                                                             (4)                                  le brûlage des résidus n'est possible qu'avant implantation d'un colza ou de
                                                                                                                                                  résidus après récolte : enfouis - prélevés - brûlés                                                                                                                           petites graines
                               total unités             N minéral                                                                         minérales
                                                                                                                   total unités
                               azote sur la                                                                                                                    sous produits récoltés :               quantité :                       si cédés : destinataire :                                                     prix :                 €/ha
                                                                                                                            /h
                                                                                                                                                   couverture automnale : repousses - culture intermédiaire (CIPAN) - sol nu - culture - broyage

                                                                                                                                                                  si sol nu, raison dérogation couverture automnale :                                                   si CIPAN : espèce implantée :
                                                                                                                                                          argile > 30% - limons hydromorphes non drainés - lutte contre vivaces,
                                                                                                                                                           adventices annuelles et/ou limaces - récolte après le 1er septembre                                                         date d'implantation :

                                                                                                                                                                                                                                                                                       date de destruction :
                                                                                                                                              Observations particulières                                                                                                               mode de destruction : mécanique - gel - chimique

                                                                                                                                                                                                                « Mes P@rcelles »
                                                    Un logiciel complet de gestion des parcelles : déclaration PAC, photos aériennes,
                                                    prévisionnels, analyses de sol, saisie et cohérence des données nécessaires à la
                                                directive nitrates et à la conditionnalité, fiches produits phytos, calcul d’indicateurs, ...

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        11
12
2                                                               La protection de l’utilisateur

       L’exposition des applicateurs aux produits phytosanitaires peut avoir lieu depuis la phase de
       préparation de la bouillie jusqu'à la fin du traitement. Divers moyens de protection existent.
       Pour les agriculteurs qui emploient des salariés manipulant des produits phytosanitaires, des
                                     obligations doivent être respectées

                                         mppllooyyeeuurrss eett lleess ssaallaarriiééss m
LLééggiissllaattiioonn ppoouurr lleess eem                                              maanniippuullaanntt ddeess pprroodduuiittss
pphhyyttoossaanniittaaiirreess

  L’employeur :                                                                     Le salarié :

     Vous devez prendre « les mesures nécessaires pour                                Vous devez prendre soin de votre santé
  assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés »                                  et de celle des autres
  • Lorsque le port d’équipements de protection individuel (EPI) est prévu          Conformément aux instructions qui lui sont données
    par l’étiquette du produit, l’employeur doit veiller à ce que ses salariés      par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de
    portent des équipements de protection adaptés, notamment lors des               prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses
    opérations de préparation des bouillies et d’application des produits ;         possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de
  • L’employeur à la charge de fournir gratuitement ces équipements, de les         celles des autres personnes concernées du fait de ses
    entretenir et de les remplacer.                                                 actes ou de ses omissions de travail

       L’employeur a l’obligation d’informer ses salariés :
  • Sur les risques liés à l’emploi de produits phytosanitaires ;
  • Sur les conditions d’emploi des équipements de protection et des
    usages auxquels ils sont réservés ;
  • Sur les instructions concernant l’emploi de ces équipements et de leurs
    conditions de mise à disposition.

   L’employeur doit proposer des équipements marqués CE
      et conformes aux normes européennes en vigueur

LLeess m
       mooyyeennss ddee pprrootteeccttiioonn ddee ll’’aapppplliiccaatteeuurr
          Les cabines filtrantes (tracteurs ou automoteurs)

           •    Nécessité d’avoir une cabine étanche et pressurisée
                                           - Bon état des joints des portes et des fenêtres ;
                                           - Etanchéité des passages des commandes du tracteur et du
                                           pulvérisateur (pédales, câbles, flexibles, …)
                                           - Surpression minimale de 20 Pascals ou 0,2 millibars

           •    Utiliser des dispositifs de filtration performants : l’idéal est d’employer des filtres                    ‘•‡‹Ž ś
                présentant la double dénomination « A + P » garantissant la filtration des poussières et                        Filtres CE
                aérosols (P) et des vapeurs (A : charbons actifs). Assurez vous également que les filtres
                                                                                                                                 « A P »
                présentent la norme NF U 03-024-1, garantissant les performances du matériel.
                                                                                                                                      
                                          « Un filtre ne se nettoie pas, il se change »                         NF U 03-024-1
                La durée de vie des filtres est variable en fonction des conditions : il est préconisé de changer le filtre à
                charbon actif au plus tard 6 mois après son installation (voir « élimination », page 36).

           •    Travailler en cabine totalement fermée : pour le bien-être de l’utilisateur, la cabine doit disposer d’un
                système de climatisation fiable et efficace

                                                                                                                                       13
La protection des mains : les gants

Choisir des gants en nitrile ou néoprène, identifiés par le sigle CE : norme EN 374 comportant 2 symboles

                                  Micro-organisme                     Eprouvette
                                  (épreuve de porosité                (indice attestant
                                  et d’étanchéité)                    que le gant a été testé)                    Gants nitriles 2 la paire
                                                                                                                   (11 la boîte de 100
                                                                                                                      gants jetables)

Il est conseillé d’acheter des gants étanches, couvrants la totalité de l’avant-bras, adaptés à la taille des mains, souples,
doublés à l’intérieur d’un support textile (coton) et présentant une finition externe granitée (meilleure préhension).

          La protection du corps : la combinaison                                                                 ‘•‡‹Ž ś
                                                                                                                                          ®
                                                                                                                       Combinaison Tyvek®
           •    Elle doit porter le logo CE                                                                            marquée CE, catégorie
           •    Elle doit être adaptée au type d’exposition : type 3 (protection élevée –                                 III – type 3 ou 4
                produits T+) à type 6 (protection minimum – produits NC non classés)
                                                                                                                           Combinaison
           •    Elle doit pouvoir être portée au-dessus des vêtements classiques
                                                                                                                             type 4
           •    Elle doit être réservée au seul usage des traitements phytosanitaires.                                        10

          La protection des pieds : les bottes

Choisir des bottes correspondant aux normes CE EN 345-346-347, marquage S5 ou P5

          La protection des voies respiratoires et des yeux : le masque, les cartouches et les lunettes
Il existe trois types d’équipements :

           •    le demi-masque : il ne protège que les voies respiratoires. Pour la protection des yeux, il doit être
                couplé à des lunettes adaptées (anti-buée entre autre). C’est un matériel souple d’emploi, de faible coût et
                assez confortable ;                            Demi-masque jetable 3M        Lunettes
                                                                                           30                    4à7

           •    le masque panoramique ou complet : il protège l’ensemble du visage et les voies respiratoires. Son
                principal inconvénient est son manque de confort (risque de buée) ;                         Masque panoramique 110
                                                                                                                + cartouche 15

           •    le masque à ventilation assistée : il protège l’ensemble du visage et les voies respiratoires grâce à
                un système de ventilation assisté par un moteur. C’est un appareil assurant un haut niveau de protection.
                Par contre, il coûte cher à l’achat et à l’entretien, et est particulièrement encombrant.
                                                                  Masque à ventilation 500
                                                                    + cartouches 2x15

            ‘•‡‹Ž•                        Cartouches marquées                                                    Masques marqués
                                                     CE                       - A2= filtre les gaz de produits           CE
                                                                                  phytosanitaires, dérivé du
                                                  « A2 P3 »                      pétrole, solvant et alcool              
                                                                             -   P3= arrête au moins 99.95%              
                                                         EN 143                   des particules                            EN ..
Il existe d’autres types de cartouches anti-gaz : B (chlore), E (SO2) et K (NH3), associés ou non dans le même masque (exemple « A2 B2 P3 »).

La durée de vie des filtres est variable en fonction des conditions : il est préconisé de changer le masque jetable ou les cartouches tous
les 6 mois ou dès la perception d’odeurs au travers du masque (voir « élimination », page 36).

14
L’entretien du masque et des filtres :
                                                                 Devenir des équipements de protection :
• Stockez dans un endroit différent de celui des produits, à
  l’abri de la chaleur, du soleil et de l’humidité ;
                                                                 • Equipements à usage unique (gants souples, combinaison jetables :
• Ne conservez pas les filtres plus de 6 mois après la mise        ceux-ci seront rincés et éliminés (page 36) ;
  en service et vérifiez la date de péremption ;
                                                                 • Equipements durables et récupérables (masques, gants en nitrile ou
• Changez le filtre au bout de 20 à 30 heures d’utilisation ou     néoprène, lunettes, combinaisons lavables, …) : ces équipements seront
  deux fois par an (automne et printemps) ou dès la
                                                                   lavés séparément du reste du linge ou nettoyés après chaque
  perception d’odeurs au travers du masque ;                       application pour les masques, gants et lunettes ;
• Surveiller les joints du masque qui garantissent               • Chaque applicateur assurera les interventions spécifiques d’entretien
  l’étanchéité ;
                                                                   pour son propre équipement ;
• Respecter les consignes d’utilisation du fabricant.            • Les équipements de protection seront stockés en dehors du local
                                                                   phytosanitaire ;
                                                                 • Attention : les équipements souillés par du produit ne devront pas être
                                                                   transportés dans la cabine du tracteur ou de l’automoteur.

                      Quelques adresses de distributeurs d’équipements de protection individuelle :

                      Organismes adhérents à l’APVA :
                          Champagne Céréales
                          EMC2
                          SEPAC
                          Soufflet agriculture

                      Les spécialistes :
                      SECURAMA :           18 rue de la Redoute
                                           ZAE CAP Nord
                                           21850 Saint Apollinaire       03 80 74 28 15
                      AUB’PROTEC :         8 rue d’Archimède
                                           10600 La Chapelle St Luc      03 25 75 25 26

                      Autre adresse :
                      PREVOT SMETA : ZI Dame Huguenote
                                     52000 Chaumont                      03 25 30 31 80
                                           ZI Troisfontaines – 6 rue Malgras
                                           52200 Saint Dizier            03 25 05 44 04

                                           Saint Geosmes – BP52
                                           52205 Langres Cedex           03 25 87 10 46

                                                                                             Extrait d’un dépliant disponible auprès de la MSA

                                                                                                                                          15
16
3                                                   La réglementation du transport

    Le transport intérieur des marchandises Dangereuses par Route est soumis à l’Accord
 Européen dit ADR. L’application de l’ADR impose le respect de diverses prescriptions. Sous
 certaines conditions, le transport de ces marchandises peut être soumis à dispense partielle
                          voire dérogation totale pour les agriculteurs.
 L’ADR ne s’applique qu’aux marchandises classées « Dangereux au transport » (voir symbole
             ci-dessous). Il ne s’applique donc pas aux marchandises non classées.

       Les symboles de « Danger au transport »
         Ils sont portés sur les emballages (exemple : bidons de 25 litres) ou sur les sur-emballages (exemple : cartons
                                                contenant des bidons de 5 litres).

      La présence d’un seul d’entre eux suffit à classer un produit comme « Dangereux au transport » et donc à le
                                                   soumettre à l’ADR

Les produits sont répertoriés dans des classes de danger numérotées de 1 à 9. Les produits phytosanitaires sont surtout
concernés par les classes suivantes :

               3                               4                              4                             4

        n°3 Danger de feu             n° 4.1 Danger de feu         n°4.2 Matière sujette à     n°4.3 Danger d’émanation de
     (liquides inflammables)         (solides inflammables)        inflammation spontanée       gaz inflammable au contact
                                                                                                          de l’eau

              5.1                              6                              8                             9

   n°5.1 Matière comburante          n°6.1 Matière toxique          n°8 Matière corrosive         n°9 Matières et objets
                                                                                                     dangereux divers

       La réglementation sur le transport des marchandises classées
       « Dangereux au transport »

Les règles applicables aux marchandises classées « Dangereux au transport » dépendent principalement du mode de
transport et du volume transporté. Trois possibilités se présentent :

• CAS OU L’ADR NE S’APPLIQUE PAS
              Transport par un véhicule agricole (remorque du tracteur, …)
              Trois conditions doivent être remplies pour être exempté d’application de l’ADR :
                1. L’enlèvement des produits phytosanitaires classés « Dangereux au Transport », doit être exécuté par
                   l’agriculteur ou son employé âgé au moins de 18 ans, avec un engin agricole (pulvérisateur,
                   tracteur et remorque, …) ;

                                                                                                                             17
2. L’enlèvement de ces produits ne doit pas dépasser 1 tonne
                                                                                                                         Ces règles ne concernent que
                                  par chargement ;
                                                                                                                          les produits « Dangereux au
                               3. Les produits doivent être conditionnés dans des emballages                                       Transport ».
                                  unitaires de contenance inférieure ou égale à 20 litres (l’ADR                              Pas de réglementation
                                  s’applique donc par exemple dans le cas de gros emballages –                              transport pour les autres.
                                  50 litres)

                           Transport par un véhicule non agricole (automobile, fourgonnette, …)
                           L’agriculteur qui transporte dans un véhicule non agricole des produits phytosanitaires classés
                           « Dangereux au Transport » n’est pas tenu de respecter l’ADR lorsque la masse nette des produits
                           transportés ne dépasse pas 50 kg par chargement et que les produits sont conditionnés dans des
                           emballages unitaires de contenance inférieure ou égale à 20 litres.

• CAS OU L’ADR S’APPLIQUE PARTIELLEMENT
La dispense partielle, régie par le chapitre 1136 de l’ADR, est déterminée par le poids pondéré des matières
transportées (coefficients de dangerosité) et d’informations classement au transport figurant dans la rubrique 14 des
FDS.

               EN CAS DE TRANSPORT D’UN SEUL TYPE DE MATIERES DANGEREUSES (même classe et même groupe d’emballage), respecter
                les quantités maximales autorisées en dispense :
                        Groupe                                                                      Quantité maximale
  Classe                                                                   Matière
                       emballage                                                                        (kg ou l)
     6.1                          I        Très toxique                                                        20

     6.1                         II        Toxique                                                          333
                                                                                                                                Exemple : transport de 300 litres
                                                                                                                                de produits, classe 9-III
     6.1                         III       Toxique de danger mineur                                         333                  dispense partielle aux règles
     5.1                         II        Ex : chlorate de sodium                                          333                 de l’ADR jusqu’à 1000 kg ou litres
     5.1                         III       Ex : engrais au nitrate d’ammonium                               1000

     3                           III       Liquide inflammable                                              1000

     8                           III       Matière corrosive de danger mineur                               1000

     9                           III       Ex : matières polluantes de l’environnement aquatique            1000

               EN CAS DE TRANSPORT DE DIFFERENTS TYPES DE MATIERES DANGEREUSES (classes et groupes d’emballage différents), le
                cumul ne doit pas dépasser 1000 kg et ceci sans excéder pour chaque matière la quantité maximale autorisée en
                dispense.
                                                                                                    Groupe          Quantité maximale          Coefficient
Pour le calcul, tenir compte des coefficients multiplicateurs                        Classe
                                                                                                   emballage            (kg ou l)             multiplicateur
(ou de dangerosité) :
                                                                                       6.1             I                   20                         50
Exemple :                                                                              6.1            II                   333                        3
                 Transport               Application du coefficient multiplicateur
                                                                                       6.1            III                  333                        3
     30 kg de produit classe 9 - III                    30 x 1 = 30
                                                                                       5.1            II                   333                        3
     100 l de produit classe 6.1 - III                100 x 3 = 300

         5 l de produit classe 6.1 - I                 5 x 50 = 250
                                                                                       5.1            III                 1000                        1

     500 kg de produit non classé                       Non classé                      3             III                 1000                        1
                                               Total = 580           < 1000            8             III                 1000                        1
                                                                 pas d’ADR             9             III                 1000                        1

Lorsque la dispense partielle de l’ADR s’applique, le transport des matières dangereuses doit se faire selon les règles
suivantes :
     •          Homologation et étiquetage des emballages ;
     •          Calage – arrimage des emballages dans le véhicule ;
     •          Transport spécifique : interdiction de transporter des produits phytosanitaires en même temps que d’autres
                produits : engrais, aliments du bétail, …
     •          Documents de transport mentionnant que le « transport ne dépasse pas les limites libres prescrites au 1136 » :
                fournis par le distributeur, responsable de l’établissement de ce document ;
     •          Équipements : extincteur ABC 2kg, lampe de poche ;
     •          Respect des prescription de base (interdiction de fumer, surveillance du véhicule, …), voire spécifiques au(x)
                produit(s).

18
• CAS OU L’ADR S’APPLIQUE TOTALEMENT
En dehors des dérogations précédentes, la réglementation s’applique dans tous les cas et nécessite la présence de
documents de transport obligatoires à bord du véhicule, ainsi que des obligations de sécurité concernant l’équipement
du véhicule et éventuellement la formation du chauffeur.

                ‘ —‡–•†‡–”ƒ•’‘”–
Les transports de matières dangereuses doivent être accompagnés d’une « Déclaration de Chargement de Matières
Dangereuses » (DCMD) et du document « Consignes de Sécurité », deux documents remis par votre distributeur lors du
chargement.

La DCMD vous indique notamment si vous êtes soumis à l’ADR et dans ce cas, vous décrit les obligations à respecter
concernant l’équipement de votre véhicule.

Votre distributeur est responsable de la création et de la remise de ces documents. Ceux-ci doivent être présentés à
toute réquisition des contrôleurs habilités (gendarmes, agents de la DDE, douaniers, …).

                “—‹’‡‡–†‡•˜²Š‹ —Ž‡•

                  Obligations

A l’intérieur :

•    Arrimage des emballages sur les ridelles intérieures
•    Disposition dans des casiers non déplaçables
•    Equipements en cas d’accident : sac de matières absorbantes (exemple : copeaux), gants, extincteur (2 kg poudre
     si la PTCA, poids total en charge, est inférieure à 3.5 tonnes), lampe de poche, …

A l’extérieur :

•    S’il y a plus d’1 tonne de produits « Dangereux pour le transport » (ce que le document de transport remis par le
     distributeur doit signaler), vous devez respecter les obligations consignées dans la DCMD : en fonction du
     chargement (prise en compte du tonnage et de coefficients de dangerosité), la DCMD vous indiquera si vous avez
     l’obligation de placer sur votre véhicule des symboles de danger et/ou des panneaux rectangulaires oranges. Un
     deuxième extincteur de 2 kg poudre est dans tous les cas obligatoire.

                                                                                                                     30 cm
                  Exemple de plaque étiquette                                            Panneau orange
A placer sur les côtés et à l’arrière du véhicule            A placer à l’avant et à l’arrière du véhicule

                                                                                                             40 cm

                —–”‡•‘„Ž‹‰ƒ–‹‘•”‡•’‡ –‡”
                •   Contrôle technique des véhicules non agricoles (automobile, fourgonnette, …) ;
                •   Formation spéciale du chauffeur lorsque le PTAC du véhicule dépasse 3.5 tonnes ;
                •   Formation des autres personnes intervenant dans le transport ;
                •   Respecter l’interdiction de chargement en commun

                                                                                                                             19
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