Le bon usage des produits phytosanitaires - Réglementation et Conseils
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Le bon usage des produits
phytosanitaires
Réglementation et Conseils
Septembre 2012
1
La Chambre d’agriculture de la Haute-Marne est agréée par le Ministère en charge de l’agriculture pour son activité de conseil indépendant à
l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sous le numéro IFO01762, dans le cadre de l’agrément multi-sites porté par l’APCA.
2
Le bon usage des produits phytosanitaires
Avec ces fiches, le service Productions Végétales Agronomie et Environnement
de la Chambre d’Agriculture de Haute-Marne a souhaité faire le point sur la
réglementation et sur les conseils de bonnes pratiques concernant l’usage des
produits phytosanitaires.
Des réactualisations du « Bon usage des produits phytosanitaires » seront
proposées sur le site internet de la Chambre d’Agriculture au fur et à mesure
des évolutions réglementaires.
www.haute-marne.chambagri.fr
espace professionnel – productions végétales –
rubrique « outils et documents divers » – Gestion
des phytosanitaires
Thèmes abordés :
4- La réglementation
du stockage
3- La réglementation
du transport 5- Le matériel de
pulvérisation
2- La protection de
l’utilisateur
6- Le remplissage du
pulvérisateur
1- Les produits phytosanitaires
Apprendre à les connaître
7- La gestion des effluents
Les mélanges
Le registre phytosanitaire phytosanitaires
8- Le rinçage des bidons,
les EVPP – PPNU
1
Document réalisé par Frédéric BERHAUT (APVA – Chaumont)
avec l’intervention de Jean-Michel DUBOIS (APVA – Chaumont) pour la partie pulvérisation
ŨŨřř
Chambre d’Agriculture de Haute-Marne, service Productions Végétales,
Agronomie et Environnement
Bureau d’étude de Chaumont
ème
26 avenue du 109 RI 52011 Chaumont Cedex
téléphone : 03 25 35 03 22
télécopie : 03 25 35 03 23
Bureau d’étude de Joinville
13 rue Mauclère 52300 Joinville
téléphone : 03 25 94 09 25
télécopie : 03 25 94 69 99
Bureau d’étude de Langres
Espace Turenne, rue du Caporal Albert Arty 52200 Langres
téléphone : 03 25 87 60 20
télécopie : 03 25 87 79 38
Mutualité Sociale Agricole
4 avenue Emile Cassez BP 2030 52917 Chaumont Cedex 9
téléphone : 03 25 30 33 33
télécopie : 03 25 32 67 37
La MSA peut, sur simple demande, réaliser des panneaux à afficher sur votre local de stockage des produits phytosanitaires.
DRAAF - Service Régional de l’ALimentation
Complexe agricole du Mont Bernard, route de Suippes, 51000 Chalons en Champagne
téléphone : 03 26 66 20 20
Vos distributeurs ou organismes stockeurs
Les sites internet indispensables
Mélanges de produits phytosanitaires : www.arvalisinstitutduvegetal.fr
Produits homologués – produits retirés : www.e-phy.agriculture.gouv.fr
Fiches de Données de Sécurité : www.uipp.org
(en gras les organismes qui ont participé à la relecture et aux corrections – merci pour leur aide)
ACTA
APCA CORPEN
Agence de l'Eau Rhin-Meuse MSA
Agence Régionale de l'Environnement en Lorraine Multi-appro
Arvalis - Institut du Végétal Phytoma - La défense des Végétaux
CEMAGREF Phytomieux
Chambre d'Agriculture de l'Aube SRAL
Chambre d'Agriculture de la Marne UIPP
Chambres d'Agriculture de Normandie sites internet des constructeurs de matériel et des
Chambres d'Agriculture de Picardie firmes fabriquant les produits phytosanitaires
2
1 Les produits phytosanitaires
²
Tout emballage de produit phytosanitaire doit comporter une étiquette ou une
inscription en langue française, apposée de manière très apparente, lisible
horizontalement et indélébile
En absence d’étiquette ou lorsque celle-ci n’est pas lisible, le produit n’est plus
utilisable : il entre dans la catégorie des Produits Phytosanitaires Non
Utilisables (PPNU) et doit être éliminé
(voir les modalités d’élimination sur la fiche n°8).
L’identification
• Le nom commercial Les conditions d’application
• Le fabricant (nom, adresse et • Les recommandations pour la
téléphone du responsable de préparation et l’utilisation de la
la mise sur le marché) bouillie
• Le numéro d’AMM • Les informations sur la
Xi – irritant
• La substance active et sa R43 - AQUA compatibilité physique et
concentration biologique avec d’autres
produits
Les usages et doses CC ttoouutt pprroopprree®®® • La Zone Non Traitée (ZNT)
autorisés HERBICIDE • Les restrictions d’usage pendant
les périodes d’activité des
60 g/l de nettoyum abeilles et autres insectes
Les symboles de danger pollinisateurs
Herbicide céréales
• T+, T, Xn, Xi, C, F+, F, O, N à pénétration foliaire • Le délai de rentrée
graminées annuelles 0.5 l/ha • La Limite Maximale de Résidus
DAR 90 jours (LMR)
Les phrases de risque ZNT 20 mètres • Le Délai Avant Récolte (DAR)
• Les recommandations pour la
•R.. protection de l’utilisateur (port
DLCHIMIE SCIENCE
Rue du Moulin
d’Equipement de Protection
Les conseils de prudence 45000 ORLEANS Individuelle)
AMM n° 9800243 02 38 .. .. ..
•S..
Les informations
toxicologiques Informations complémentaires
• DL50, DJA, … Elles peuvent être obtenues auprès de votre distributeur, de
vos techniciens, des Services de la Protection des Végétaux et
des Instituts Techniques :
• Sur les notices d’emploi du fabricant ;
• Sur les avertissement agricoles ;
• Sur les Fiches de Données de Sécurité. www.uipp.org
La couleur et la présentation de l’étiquette ou de l’inscription doivent
être telles que le symbole de danger se distingue clairement
Les informations doivent avoir une taille suffisante pour être aisément
lisibles
3²Ũ
Plusieurs termes servent à qualifier un produit phytosanitaire. Ces informations
peuvent être consultées sur l’étiquette du produit, sur les Fiches de Données de
Sécurité (FDS, disponibles auprès de votre distributeur ou sur www.uipp.org) ou sur l’Index
phytosanitaire édité par l’ACTA.
L’identification
Autorisation de Mise sur le Marché.
Symbolisée par un numéro à 7 chiffres (ex : 9800243 ; 2030404).
Un produit ne peut être utilisé que s’il a obtenu une AMM. Sinon, il n’est pas homologué.
Il est interdit de détenir un produit sans AMM
Les usages et les doses autorisés
Un produit ne peut être utilisé que pour un usage autorisé : c’est-à-dire une culture, un ennemi
et une dose.
exemple : « blé - traitement des parties aériennes – septorioses »
Il est interdit de détenir un produit homologué pour une culture non présente sur l’exploitation ;
Il est interdit d’utiliser un produit pour un usage non homologué ;
Il est interdit de dépasser les doses homologuées.
Les symboles de danger
Représentés sous forme de carrés noirs sur fond jaune orange.
Leur présence sur un emballage indique des risques toxicologiques, physico-chimiques,
(1)
environnementaux et/ou des risques pour la santé .
Propriétés toxicologiques Propriétés physico-chimiques
T+ T Xn Xi C F+ F O E
très toxique nocif irritant corrosif extrêmement facilement comburant explosif
toxique inflammable inflammable
Effets sur l’environnement Effets sur la santé
Avec les mentions : (C) : cancérogène pour l’homme
AQUA : dangereux pour les organismes aquatiques (M) : mutagène
DABE : dangereux pour les abeilles (R) : reprotoxique ou toxique pour la
GIBI : dangereux pour le gibier reproduction
N
…
dangereux pour
l’environnement
La connaissance de ces symboles est indispensable notamment pour le
transport, le stockage et l’utilisation des produits phytosanitaires.
(1)
le détail complet de la classification des produits phytosanitaires est disponible à l’APVA ou consultable dans l’Index Phytosanitaire édité par l’ACTA.
4Substances et préparations CANCÉROGÈNES
« Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence »
R45 Peut provoquer le cancer Catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être cancérogènes pour l'homme
R49 Peut provoquer le cancer par Catégorie 2 : substances et préparations devant être considérées comme cancérogènes
inhalation pour l'homme.
T toxique
R40 Possibilité d’effets irréversibles - effet Catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets
cancérogène suspecté : preuves insuffisantes cancérogènes possibles, mais pour lesquelles les informations sont insuffisantes.
Repérer les produits CMR
Xn nocif
Substances et préparations MUTAGÈNES
« Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter
la fréquence »
R46 Peut provoquer des altérations Catégorie 1 : substances et préparations qu'on sait être mutagènes pour l'homme
génétiques héréditaires Catégorie 2 : substances et préparations devant être assimilées à des mutagènes pour
l'homme
T toxique
R68 Possibilité d’effets irréversibles Catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets
mutagènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont
Xn nocif
insuffisantes.
Substances et préparations REPROTOXIQUES
« Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non
héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives »
R60 Peut altérer la fertilité Catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être toxiques pour la reproduction
R61 Risque pendant la grossesse d’effets de l’homme.
néfastes pour l’enfant Catégorie 2 : substances et préparations devant être assimilées à des toxiques pour la
T toxique
reproduction de l’homme.
R62 Risque possible d’altération de la
Catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes en raison d'effets toxiques
fertilité possibles pour la reproduction mais pour lesquelles les informations disponibles sont
R63 Risque possible pendant la insuffisantes.
Xn nocif grossesse d’effets néfastes pour l’enfant
Les phrases de risque
Repérées par R et 1 à 2 chiffres.
(1)
Explicitent le classement du produit en détaillant les dangers potentiels .
exemple : la mention « R36 » indique que le produit est « irritant pour les yeux »
La connaissance des phrases de risque est indispensable pour le stockage et l’utilisation
des produits phytosanitaires.
Les nouveaux symboles : le Système Global Harmonisé (SGH)
Un nouveau système d’étiquetage mondial va progressivement être mis en place sur les emballages des produits
chimiques dont les produits phytosanitaires. Les phrases de risque (R) et les symboles de danger vont être remplacés
par un nouveau classement (H) et de nouveaux pictogrammes.
Les produits CMR seront clairement identifiés par le symbole
(1)
le détail complet de la classification des produits phytosanitaires est disponible à l’APVA ou consultable dans l’Index Phytosanitaire édité par l’ACTA.
5Les conseils de prudence
Repérés par S et 1 à 2 chiffres.
(1)
Indiquent les conduites à tenir pour éviter les incidents
exemple : la mention « S3 » indique que le produit est « à conserver à l’abri de l’humidité »
Les informations toxicologiques
Renseignent sur la toxicité du produit, déterminée à partir de mesures en laboratoire.
ɬ
Dose létale 50 (exprimée en mg/kg de poids vif).
Exprime la dose qui entraîne la mort de la moitié des animaux soumis au test.
Préférer une DL 50 élevée.
Dose journalière admissible (exprimée en mg/kg de poids vif).
Exprime la quantité de substance qu’un être humain peut absorber quotidiennement sa vie
durant, sans effet néfaste pour sa santé.
Préférer une DJA élevée.
Les conditions d’application
²
Quelle que soit l’évolution de la météo (pluie ou vent notamment), l’applicateur doit
impérativement éviter l’entraînement des produits phytosanitaires en dehors de la parcelle
ou de la zone traitée.
VENT : les produits doivent être obligatoirement appliqués par vent inférieur ou égal à 3 sur
l’échelle de Beaufort (19 km/heure maximum).
Zone Non Traitée (exprimée en mètre).
en Haute-Marne Distance entre la berge d’un « point d’eau » et la parcelle ne pouvant recevoir aucun
« point d’eau » traitement phytosanitaire. Cette zone peut être cultivée ou non. Elle peut être enherbée ou
cours d’eau, plans d’eau, plantée en haie (voir la réglementation sur les « bandes enherbées »).
fossés et points d’eau
permanents ou
Il existe quatre classes de ZNT : 5 m - 20 m - 50 m - supérieur ou égal à 100 m.
intermittents en traits
continus ou discontinus, Lorsque l’étiquette ne mentionne pas de ZNT, l’utilisateur doit respecter une largeur non traitée
avec nom sur les cartes d’au minimum 5 mètres.
IGN au 1/25 000ème
La ZNT ne s’applique pas aux produits ayant une AMM pour une utilisation « plantes
aquatiques » ou « plantes semi aquatiques » ou « rizière » ainsi qu’aux produits dont l’étiquette
mentionne « ne pas appliquer de ZNT ».
La dérogation ne concerne
Dérogation : la largeur de la ZNT peut être réduite de 20 à 5 mètres ou pas les ZNT ≥ 100 m
de 50 à 5 mètres sous réserve de respecter trois conditions simultanées :
1. préserver ou installer un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres de large en
bordure des points d’eau (bande enherbée, haie, …) ;
2. utiliser des moyens diminuant le risque pour les milieux aquatiques ; ils doivent être reconnus
par le Ministère de l’Agriculture (à ce jour, uniquement les buses à injection d’air de
différents fabricants) voir encadré
3. enregistrer toutes les applications de produits sur la parcelle (registre phytosanitaire, page 10).
6Encadré
Equipements de limitation de la dérive de la pulvérisation
(expertisés par le CEMAGREF – mise à jour le 21 février 2012)
• Traitement des cultures basses
o Buses pour appareil à rampe (ces buses doivent équiper l’intégralité des positions sur la rampe)
Pour chaque buse : Marque commerciale – modèle – calibre – type – conditions d’utilisation
Agrotop AIRMIX 110 02 POM 2 bars Hardi INJET 110 08 POM 3 bars Nozal ADX 120 04 Céramique 1 à 2 bars
Agrotop AIRMIX 110 03 POM 1 bar Hardi MINIDRIFT ou MD 110 015 POM 1 bars Nozal ADX 120 05 Céramique 1 à 4 bars
Agrotop AIRMIX 110 04 POM 2 bars Hardi MINIDRIFT ou MD 110 025 POM 1 bars Nozal ARX 100 025 Céramique 5 bars
Agrotop AIRMIX 110 05 POM 3 bars Hardi MINIDRIFT ou MD 110 02 POM 1 bars Nozal ARX 100 02 Céramique 5 bars
Agrotop TD HiSpeed 110 02 Céramique 4 bars Hardi MINIDRIFT ou MD 110 03 POM 1 bars Nozal ARX 100 03 Céramique 5 bars
Agrotop TD HiSpeed 110 03 Céramique 3 bars Hardi MINIDRIFT ou MD 110 04 POM 1 bars Nozal ATX 120 03 Céramique 2 bars
Agrotop TD HiSpeed 110 04 Céramique 4 bars Hardi MINIDRIFT ou MD 110 05 POM 1 à 1,5 Nozal ATX 120 04 Céramique 2 bars
Agrotop TD HiSpeed 110 05 Céramique 4 bars bars Nozal ATX 120 05 Céramique 2 bars
Agrotop TurboDrop TDXL 110 05 POM 3 bars Hypro EU GA 110 015 POM 1 à 2 bars Teejet AI ou AIC VP 110 025 POM 2 bars
Agrotop TurboDrop TDXL 110 06 POM 3 bars Hypro EU GA 110 025 POM 1 à 3 bars Teejet AI ou AIC VP 110 03 POM 2 bars
Air Bubble Jet Air Bubblejet 100 025 Résine 2 Hypro EU GA 110 02 POM 1 à 3 bars Teejet AI ou AIC VP 110 04 POM 2 bars
bars Hypro EU GA 110 03 POM 1 à 4 bars Teejet AI ou AIC VP 110 05 POM 2 bars
Air Bubble Jet Air Bubblejet 100 03 Résine 2 bars Hypro EU GA 110 04 POM 1 à 4 bars Teejet AI ou AIC VS 110 025 Acier Inox 2 à 4
Air Bubble Jet Air Bubblejet 100 04 Résine 2 bars Hypro EU GA 110 05 POM 1 à 4 bars bars
Air Bubble Jet Air Bubblejet 100 05 Résine 2 bars Hypro EU/ Lurmark DB 015 F 120 POM 2 bars Teejet AI ou AIC VS 110 02 Acier Inox 2 à 3 bars
Air Bubble Jet Air Bubblejet 100 06 Résine 2 bars Hypro EU/ Lurmark DB 02 F 120 POM 2 bars Teejet AI ou AIC VS 110 03 Acier Inox 2 à 3 bars
Albuz AVI 110 015 Céramique 3 bars Hypro EU/ Lurmark DB 025 F 120 POM 2 bars Teejet AI ou AIC VS 110 04 Acier Inox 2 à 3 bars
Albuz AVI 110 025 Céramique 3 à 3,5 bars Hypro EU/ Lurmark DB 03 F 120 POM 2 à 3 bars Teejet AI ou AIC VS 110 05 Acier Inox 2 à 3 bars
Albuz AVI 110 02 Céramique 3 bars Hypro EU/ Lurmark DB 04 F 120 POM 2 à 3 bars et 5 bars
Albuz AVI 110 03 Céramique 3 bars Hypro EU/ Lurmark DB 05 F 120 POM 2 à 6 bars Teejet AI ou AIC VS 110 06 Acier Inox 1 à 4 bars
Albuz AVI 110 04 Céramique 3 à 5 bars Hypro EU/ Lurmark DB 06 F 120 POM 2 à 6 bars Teejet AI TTJ 60 110 05 POM 1,5 à 2,5 bars
Albuz AVI 110 05 Céramique 3 à 5 bars Hypro EU/ Lurmark DB 08 F 120 POM 2 à 3 bars Teejet AI TTJ 60 110 06 POM 1,5 à 2,5 bars
Albuz AVI TWIN 110 025 Céramique 3 à 4 bars Lechler ID 120 025 POM/Céramique 3 à 4 bars Teejet AIC VK 110 025 Céramique 2 à 4 bars
Albuz AVI TWIN 110 03 Céramique 3 à 4 bars Lechler ID 120 02 POM/Céramique 3 à 4 bars Teejet AIC VK 110 03 Céramique 2 à 3 bars
Albuz AVI TWIN 110 02 Céramique 4 bars Lechler ID 120 03 POM/Céramique 3 à 4 bars Teejet AIC VK 110 04 Céramique 2 à 3 bars
Albuz AVI TWIN 110 04 Céramique 4 bars Lechler ID 120 04 POM/Céramique 3 à 4 bars Teejet AIC VK 110 05 Céramique 2 à 3 bars
Albuz CVI 110 025 Céramique 1,5 à 3 bars Lechler ID 120 05 POM/Céramique 2 à 4 bars Teejet AIC VP 110 02 POM 2 bars
Albuz CVI 110 02 Céramique 1,5 à 2 bars Lechler ID 120 06 POM/Céramique 2 à 5 bars Teejet Air Jet 35 Acier Inox Pression d'air 0,34
Albuz CVI 110 03 Céramique 1,5 à 2 bars Lechler ID 120 08 POM/Céramique 2 à 5 bars bars et pression de liquide 3 à 6 bars
Albuz CVI 110 04 Céramique 1,5 à 2 bars Lechler IDK 120 015 Céramique 1 à 1,5 bars Teejet Air Jet 42 Acier Inox Pression d'air 0,37
Albuz CVI 110 05 Céramique 1,5 à 2 bars Lechler IDK 120 015 POM 1 bars bars et pression de liquide 2 à 5bars
Albuz CVI TWIN 110 025 Céramique 2 bars Lechler IDK 120 025 Céramique 1 à 1,5 bars Teejet AIXR 110 015 POM 1 bars
Albuz CVI TWIN 110 03 Céramique 2 bars Lechler IDK 120 025 POM 1 bars Teejet AIXR 110 025 POM 1 à 2 bars
Albuz CVI TWIN 110 04 Céramique 2 bars Lechler IDK 120 02 Céramique 1 à 1,5 bars Teejet AIXR 110 02 POM 1 à 2 bars
ASJ AFC 110 015 Céramique 3 à 8 bars Lechler IDK 120 02 POM 1 bars Teejet AIXR 110 03 POM 1 à 2 bars
ASJ AFC 110 02 Céramique 3 à 8 bars Lechler IDK 120 03 Céramique 1 à 1,5 bars Teejet AIXR 110 04 POM 1 à 2 bars
ASJ AFC 110 025 Céramique 3 à 8 bars Lechler IDK 120 03 POM 1 bars Teejet AIXR 110 05 POM 1 à 2 bars
ASJ AFC 110 03 Céramique 3 à 8 bars Lechler IDK 120 04 POM 1 bars Teejet AIXR 110 06 POM 1 à 2 bars
ASJ AFC 110 04 Céramique 3 à 8 bars Lechler IDK 120 04 Céramique 1 à 2 bars Teejet TT 110 05 POM 1 bars
ASJ AFC 110 05 Céramique 3 à 8 bars Lechler IDK 120 05 POM 1 à 1,5 bars Teejet TTI 110 025 POM 1 à 4,5 bars
ASJ SFA 110 06 Céramique 2 à 6 bars Lechler IDK 120 05 Céramique 1 à 4 bars Teejet TTI 110 02 POM 1 à 4,5 bars
ASJ SFA 110 08 Céramique 2 à 6 bars Lechler IDKT 120 03 POM/Céramique 1 à 2 bars Teejet TTI 110 03 POM 1 à 4,5 bars
ASJ SFA 110 10 Céramique 2 à 6 bars Lechler IDKT 120 04 POM/Céramique 1 à 2 bars Teejet TTI 110 04 POM 1 à 7 bars
ASJ TFA 110 05 Céramique 2 à 6 bars Lechler IDKT 120 05 POM/Céramique 1 à 2 bars Teejet TTI 110 05 POM 1 à 7 bars
Hardi INJET 110 025 POM 3 à 4 bars Lechler IDN 110 025 POM/Céramique 2 à 3 bars Teejet TTI 110 06 POM 1 à 7 bars
Hardi INJET 110 02 POM 3 à 4 bars Lechler IDN 110 03 POM/Céramique 2 à 4 bars Teejet TTJ60 VP 110 05 POM 1,5 à 2,5 bars
Hardi INJET 110 03 POM 3 à 4 bars Nozal ADX 120 015 Céramique 2 à 3 bars Teejet TTJ60 VP 110 06 POM 1,5 à 2,5 bars
Hardi INJET 110 04 POM 3 à 4 bars Nozal ADX 120 025 Céramique 1 à 1,5 bars
Hardi INJET 110 05 POM 3 bars Nozal ADX 120 02 Céramique 1 à 1,5 bars
Hardi INJET 110 06 POM 3 bars Nozal ADX 120 03 Céramique 1 à 1,5 bars
Liste d’équipements régulièrement mise à jour sur les sites :
www.gippulves.cemagref.fr/informations-pratiques/moyens-de-limitation-de-la-derive?searchterm=znt
www.arvalisinstitutduvegetal.fr
7űŲ
Fixe les conditions d’utilisation des insecticides et acaricides en vue de protéger les abeilles et
autres insectes pollinisateurs.
Trois types de « mention » peuvent être attribués :
« emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d’abeilles » ;
« emploi autorisé au cours des périodes de production d’exsudats, en dehors de la
présence d’abeilles » ;
« emploi autorisé durant la floraison et au cours des périodes de production d’exsudats,
en dehors de la présence d’abeilles ».
Durant les périodes de floraison ou de production d’exsudats, seuls les produits bénéficiant
de la « mention abeilles » peuvent être utilisés, mais en dehors de la présence d’abeilles.
Au cours de ces périodes, il est donc conseillé de traiter soit tard le soir, soit tôt le matin.
²²
Cas général : 6 heures en extérieur – 8 heures en milieu fermé
Durée pendant laquelle il est interdit Produits classés R36 – R38 – R41 : 24 heures
aux personnes de pénétrer sur la Produits classés R42 – R43 : 48 heures
parcelle venant d’être traitée Dérogation : produits dont l’étiquette mentionne une
(exprimée en heures).
« incorporation au sol aussitôt traitement »
Limite Maximale de Résidus (exprimée en mg/kg).
Concentration maximale en résidus de produits phytosanitaires tolérée dans une denrée
alimentaire, en l’état ou transformée, destinée à l’homme ou aux animaux.
Délai Avant Récolte (exprimé en jours).
Indique le nombre de jours à respecter entre le traitement et la récolte pour que celle-ci soit
commercialisable. Il est d’au minimum 3 jours consulter les étiquettes.
!
Pour un même
produit, le DAR peut
Il est impératif de respecter ce délai pour ne pas dépasser la LMR.
varier en fonction
des usages
8²²
Depuis le 13 mars 2006, la réglementation sur les mélanges a évolué. Désormais,
seuls les mélanges de produits appartenant à des classifications précises sont
interdits. Tout le reste est autorisé.
Pour les mélanges interdits, il peut exister des dérogations particulières.
Les mélanges interdits
Aucun mélange n’est autorisé avec l’un des produits suivants :
ou ou ZNT 100 m (classe 4)
T+ T Produit de classe 4 pour les risques
très toxique toxique aquatiques ou terrestres dont la
ZNT est de 100 m ou plus
Cas des mélanges de produits comportant les phrases de risque R40, R68, R48, R62, R63 et
R64 :
phrase de
risque R40 R68 R48 R62 R63 R64
R40 possibilité d'effets irréversibles - effet cancérogène suspecté :
R40 preuves insuffisantes
R68 R68 possibilité d'effets irréversibles
R48 R48 risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition
R62 prolongée
R63 R62 risque possible d'altération de la fertilité
R64 R63 risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour
l'enfant
mélange interdit (sauf dérogation)
R64 risque possible pour les bébés nourris au lait maternel
mélange autorisé
Cas des mélanges appliqués durant la floraison ou les périodes de production d’exsudats.
• Utiliser des produits portant la « mention abeilles » et respecter la réglementation applicable durant ces périodes
(voir paragraphe « définitions indispensables », page 8) ;
• Pendant ces périodes, interdiction de mélanger : pyréthrinoïde + triazole ²ɩɫ
pyréthrinoïde + imidazole ſ²Æƀ
Les dérogations
Par dérogation, l’utilisation des mélanges précédents peut être autorisée s’ils sont inscrits sur une liste publiée au
Bulletin officiel du ministère de l’agriculture. Ces mélanges doivent présenter un intérêt agronomique et avoir été évalués
préalablement par des organismes reconnus (innocuité à l’égard de la santé publique et de l’environnement ; efficacité et
sélectivité à l’égard des végétaux). La décision d’inscription d’un mélange sur la liste des dérogations peut prescrire des
conditions d’utilisation particulières.
Tout le reste est autorisé …
• L’utilisateur est responsable du mélange ;
• Vérifier au préalable la compatibilité des produits et l’intérêt agronomique ;
Mais • Le mélange doit être réalisé en respectant la prescription d’emploi la plus restrictive ;
• L’utilisateur est invité à suivre les recommandations formulées dans des « guides de bonnes
pratiques » élaborés par le ministère de l’agriculture. Ces guides seront disponibles auprès des
Services Régionaux de la Protection des Végétaux.
Mélanges autorisés, consulter :
www.e-phy.agriculture.gouv.fr
www.arvalisinstitutduvegetal.fr 9
Dans le cadre de la conditionnalité, tout exploitant qui exerce une activité de
production végétale doit enregistrer ses interventions phytosanitaires.
Ce registre doit obligatoirement être tenu et mis à jour « dans un délai
raisonnable » afin d’éviter des pénalités sur les primes PAC.
Les supports d’enregistrement sont libres (papier, informatique, …) mais doivent
être conservés pendant 5 ans et tenus à disposition des autorités de contrôle.
²Ũţ
La présence d’un enregistrement de toutes les utilisations de produits
phytosanitaires, avec les informations relatives à :
l’îlot PAC ou l’identification de la parcelle (GPS, cadastre ou RPG),
la culture produite sur la parcelle (espèce et variété),
le nom commercial complet du produit utilisé (et non la matière active),
la quantité et la dose de produit utilisé (g/ha, kg/ha ou l/ha),
la date du traitement,
la (ou les) date(s) de récolte ou de remise en pâture après traitement.
L’enregistrement de présence repérée d’organisme nuisible ou de symptômes
susceptibles d’affecter la sécurité sanitaire des produits d’origine végétale destinés à
l’alimentation humaine ou animale, y compris en pâture, et notamment les
informations suivantes :
le nom de l’organisme nuisible ou, à défaut, une description de l’anomalie
constatée ;
la date du premier constat.
Exemples : fusarioses, champignons toxinogènes (mycotoxines), ergot du seigle
Les résultats de toute analyse d’échantillons prélevés sur des végétaux ou
d’autres échantillons prélevés à des fins de diagnostic, qui revêtent une importance
pour la sécurité de l’alimentation humaine ou animale.
(facultatif) l’enregistrement éventuel des données de traçabilité exigées par les
prescriptions générales de la législation relative à la sécurité alimentaire ou des
règles sanitaires (dates de récolte et de cession ; quantité et nature des produits
primaires cédés ; nom, adresse et éventuellement numéro SIRET du destinataire).
Pour les entreprises exerçant des activités de production primaire d’aliments pour
animaux, l’utilisation de semences génétiquement modifiées dans le cadre de
l’alimentation pour animaux.
Cas des produits de traitement de semences, locaux, matériels ou
denrées stockées :
A ce jour, l’administration conseille d’indiquer sur le registre phytosanitaire les noms et
doses de produits utilisés soit pour le traitement des semences (semences de ferme)
soit pour le stockage à la ferme (denrées stockées, matériels, locaux, …).
10Quelques outils d’enregistrement des pratiques
Le « registre phytosanitaire » en lien sur
www.haute-marne.chambagri.fr
espace professionnel – productions végétales
– rubrique « Outils et documents divers » –
Gestion des phytosanitaires
Le « registre phytosanitaire »
La fiche d’enregistrement des pratiques phytosanitaires
PARCELLE : R n° ilot :
R CULTURE : travail du sol : labour - TCS - semis direct
R surface : type de sol :
R SPE : R précédent :
ZNT : oui - non anté précédent :
Interventions
Assurance grêle : phytosanitaires
€/ha :
surface€/ha R
Aides et contrats (1)
: Assurance récolteR: stade R nom commercial complet dose R cible visée
(3)
hors ZNT
date g, kg ou l /ha
montant montant
type surface nature de l'intervention
€/ha €/ha
Entreprise
aide couplée
(1)
Le « Cahier de plaine » de l’APVA
Semis :
disponible auprès de votre technicien
aide rotationnelle, traçabilité, …
date
ou en lien sur www.haute-marne.chambagri.fr
surface R variété dose de semis grains / m² PMG
semence : origine (certifiée ou ferme)
R dose et produit de traitement des semences
espace professionnel – productions végétales
– rubrique « Cahier de plaine »
Le « Cahier de plaine »
Une série de fiches présentées dans un classeur pour saisir toutes les données
nécessaires à la directive nitrates et à la conditionnalité : fertilisation minérale et
Fumure organique et minérale : R fumure azotée organique,
organique et minérale phytosanitaires, gestion des stocks phytosanitaires, interculture, suivi des
date surface nature
quantité modalité apport teneur
(2)
unités apportées u /ha denrées stockées, ...
/ha des effluents %N %P %K N P K S CaO
(3)
organismes nuisibles ou symptômes susceptibles d'affecter la sûreté des produits d'origine végétale destinés à
l'alimentation humaine ou animale (indiquer le nom du symptôme et la date du 1er constat)
Récolte :
R date de récolte : R indemnisation dégats sur culture
rendement : q/ha q/ha €/ha
(grêle, gibier ou autre)
humidité : impuretés : PS : protéines : calibrage : autres :
stockage du lot sur l'exploitation :
oui - non n° cellule ou case :
(voir fiche suivi stockage du grain)
R Gestion de l'interculture :
(2)
délai d'enfouissement, traitement anti odeur
N P K S CaO (4)
(4) le brûlage des résidus n'est possible qu'avant implantation d'un colza ou de
résidus après récolte : enfouis - prélevés - brûlés petites graines
total unités N minéral minérales
total unités
azote sur la sous produits récoltés : quantité : si cédés : destinataire : prix : €/ha
/h
couverture automnale : repousses - culture intermédiaire (CIPAN) - sol nu - culture - broyage
si sol nu, raison dérogation couverture automnale : si CIPAN : espèce implantée :
argile > 30% - limons hydromorphes non drainés - lutte contre vivaces,
adventices annuelles et/ou limaces - récolte après le 1er septembre date d'implantation :
date de destruction :
Observations particulières mode de destruction : mécanique - gel - chimique
« Mes P@rcelles »
Un logiciel complet de gestion des parcelles : déclaration PAC, photos aériennes,
prévisionnels, analyses de sol, saisie et cohérence des données nécessaires à la
directive nitrates et à la conditionnalité, fiches produits phytos, calcul d’indicateurs, ...
1112
2 La protection de l’utilisateur
L’exposition des applicateurs aux produits phytosanitaires peut avoir lieu depuis la phase de
préparation de la bouillie jusqu'à la fin du traitement. Divers moyens de protection existent.
Pour les agriculteurs qui emploient des salariés manipulant des produits phytosanitaires, des
obligations doivent être respectées
mppllooyyeeuurrss eett lleess ssaallaarriiééss m
LLééggiissllaattiioonn ppoouurr lleess eem maanniippuullaanntt ddeess pprroodduuiittss
pphhyyttoossaanniittaaiirreess
L’employeur : Le salarié :
Vous devez prendre « les mesures nécessaires pour Vous devez prendre soin de votre santé
assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés » et de celle des autres
• Lorsque le port d’équipements de protection individuel (EPI) est prévu Conformément aux instructions qui lui sont données
par l’étiquette du produit, l’employeur doit veiller à ce que ses salariés par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de
portent des équipements de protection adaptés, notamment lors des prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses
opérations de préparation des bouillies et d’application des produits ; possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de
• L’employeur à la charge de fournir gratuitement ces équipements, de les celles des autres personnes concernées du fait de ses
entretenir et de les remplacer. actes ou de ses omissions de travail
L’employeur a l’obligation d’informer ses salariés :
• Sur les risques liés à l’emploi de produits phytosanitaires ;
• Sur les conditions d’emploi des équipements de protection et des
usages auxquels ils sont réservés ;
• Sur les instructions concernant l’emploi de ces équipements et de leurs
conditions de mise à disposition.
L’employeur doit proposer des équipements marqués CE
et conformes aux normes européennes en vigueur
LLeess m
mooyyeennss ddee pprrootteeccttiioonn ddee ll’’aapppplliiccaatteeuurr
Les cabines filtrantes (tracteurs ou automoteurs)
• Nécessité d’avoir une cabine étanche et pressurisée
- Bon état des joints des portes et des fenêtres ;
- Etanchéité des passages des commandes du tracteur et du
pulvérisateur (pédales, câbles, flexibles, …)
- Surpression minimale de 20 Pascals ou 0,2 millibars
• Utiliser des dispositifs de filtration performants : l’idéal est d’employer des filtres ś
présentant la double dénomination « A + P » garantissant la filtration des poussières et Filtres CE
aérosols (P) et des vapeurs (A : charbons actifs). Assurez vous également que les filtres
« A P »
présentent la norme NF U 03-024-1, garantissant les performances du matériel.
« Un filtre ne se nettoie pas, il se change » NF U 03-024-1
La durée de vie des filtres est variable en fonction des conditions : il est préconisé de changer le filtre à
charbon actif au plus tard 6 mois après son installation (voir « élimination », page 36).
• Travailler en cabine totalement fermée : pour le bien-être de l’utilisateur, la cabine doit disposer d’un
système de climatisation fiable et efficace
13La protection des mains : les gants
Choisir des gants en nitrile ou néoprène, identifiés par le sigle CE : norme EN 374 comportant 2 symboles
Micro-organisme Eprouvette
(épreuve de porosité (indice attestant
et d’étanchéité) que le gant a été testé) Gants nitriles 2 la paire
(11 la boîte de 100
gants jetables)
Il est conseillé d’acheter des gants étanches, couvrants la totalité de l’avant-bras, adaptés à la taille des mains, souples,
doublés à l’intérieur d’un support textile (coton) et présentant une finition externe granitée (meilleure préhension).
La protection du corps : la combinaison ś
®
Combinaison Tyvek®
• Elle doit porter le logo CE marquée CE, catégorie
• Elle doit être adaptée au type d’exposition : type 3 (protection élevée – III – type 3 ou 4
produits T+) à type 6 (protection minimum – produits NC non classés)
Combinaison
• Elle doit pouvoir être portée au-dessus des vêtements classiques
type 4
• Elle doit être réservée au seul usage des traitements phytosanitaires. 10
La protection des pieds : les bottes
Choisir des bottes correspondant aux normes CE EN 345-346-347, marquage S5 ou P5
La protection des voies respiratoires et des yeux : le masque, les cartouches et les lunettes
Il existe trois types d’équipements :
• le demi-masque : il ne protège que les voies respiratoires. Pour la protection des yeux, il doit être
couplé à des lunettes adaptées (anti-buée entre autre). C’est un matériel souple d’emploi, de faible coût et
assez confortable ; Demi-masque jetable 3M Lunettes
30 4à7
• le masque panoramique ou complet : il protège l’ensemble du visage et les voies respiratoires. Son
principal inconvénient est son manque de confort (risque de buée) ; Masque panoramique 110
+ cartouche 15
• le masque à ventilation assistée : il protège l’ensemble du visage et les voies respiratoires grâce à
un système de ventilation assisté par un moteur. C’est un appareil assurant un haut niveau de protection.
Par contre, il coûte cher à l’achat et à l’entretien, et est particulièrement encombrant.
Masque à ventilation 500
+ cartouches 2x15
Cartouches marquées Masques marqués
CE - A2= filtre les gaz de produits CE
phytosanitaires, dérivé du
« A2 P3 » pétrole, solvant et alcool
- P3= arrête au moins 99.95%
EN 143 des particules EN ..
Il existe d’autres types de cartouches anti-gaz : B (chlore), E (SO2) et K (NH3), associés ou non dans le même masque (exemple « A2 B2 P3 »).
La durée de vie des filtres est variable en fonction des conditions : il est préconisé de changer le masque jetable ou les cartouches tous
les 6 mois ou dès la perception d’odeurs au travers du masque (voir « élimination », page 36).
14L’entretien du masque et des filtres :
Devenir des équipements de protection :
• Stockez dans un endroit différent de celui des produits, à
l’abri de la chaleur, du soleil et de l’humidité ;
• Equipements à usage unique (gants souples, combinaison jetables :
• Ne conservez pas les filtres plus de 6 mois après la mise ceux-ci seront rincés et éliminés (page 36) ;
en service et vérifiez la date de péremption ;
• Equipements durables et récupérables (masques, gants en nitrile ou
• Changez le filtre au bout de 20 à 30 heures d’utilisation ou néoprène, lunettes, combinaisons lavables, …) : ces équipements seront
deux fois par an (automne et printemps) ou dès la
lavés séparément du reste du linge ou nettoyés après chaque
perception d’odeurs au travers du masque ; application pour les masques, gants et lunettes ;
• Surveiller les joints du masque qui garantissent • Chaque applicateur assurera les interventions spécifiques d’entretien
l’étanchéité ;
pour son propre équipement ;
• Respecter les consignes d’utilisation du fabricant. • Les équipements de protection seront stockés en dehors du local
phytosanitaire ;
• Attention : les équipements souillés par du produit ne devront pas être
transportés dans la cabine du tracteur ou de l’automoteur.
Quelques adresses de distributeurs d’équipements de protection individuelle :
Organismes adhérents à l’APVA :
Champagne Céréales
EMC2
SEPAC
Soufflet agriculture
Les spécialistes :
SECURAMA : 18 rue de la Redoute
ZAE CAP Nord
21850 Saint Apollinaire 03 80 74 28 15
AUB’PROTEC : 8 rue d’Archimède
10600 La Chapelle St Luc 03 25 75 25 26
Autre adresse :
PREVOT SMETA : ZI Dame Huguenote
52000 Chaumont 03 25 30 31 80
ZI Troisfontaines – 6 rue Malgras
52200 Saint Dizier 03 25 05 44 04
Saint Geosmes – BP52
52205 Langres Cedex 03 25 87 10 46
Extrait d’un dépliant disponible auprès de la MSA
1516
3 La réglementation du transport
Le transport intérieur des marchandises Dangereuses par Route est soumis à l’Accord
Européen dit ADR. L’application de l’ADR impose le respect de diverses prescriptions. Sous
certaines conditions, le transport de ces marchandises peut être soumis à dispense partielle
voire dérogation totale pour les agriculteurs.
L’ADR ne s’applique qu’aux marchandises classées « Dangereux au transport » (voir symbole
ci-dessous). Il ne s’applique donc pas aux marchandises non classées.
Les symboles de « Danger au transport »
Ils sont portés sur les emballages (exemple : bidons de 25 litres) ou sur les sur-emballages (exemple : cartons
contenant des bidons de 5 litres).
La présence d’un seul d’entre eux suffit à classer un produit comme « Dangereux au transport » et donc à le
soumettre à l’ADR
Les produits sont répertoriés dans des classes de danger numérotées de 1 à 9. Les produits phytosanitaires sont surtout
concernés par les classes suivantes :
3 4 4 4
n°3 Danger de feu n° 4.1 Danger de feu n°4.2 Matière sujette à n°4.3 Danger d’émanation de
(liquides inflammables) (solides inflammables) inflammation spontanée gaz inflammable au contact
de l’eau
5.1 6 8 9
n°5.1 Matière comburante n°6.1 Matière toxique n°8 Matière corrosive n°9 Matières et objets
dangereux divers
La réglementation sur le transport des marchandises classées
« Dangereux au transport »
Les règles applicables aux marchandises classées « Dangereux au transport » dépendent principalement du mode de
transport et du volume transporté. Trois possibilités se présentent :
• CAS OU L’ADR NE S’APPLIQUE PAS
Transport par un véhicule agricole (remorque du tracteur, …)
Trois conditions doivent être remplies pour être exempté d’application de l’ADR :
1. L’enlèvement des produits phytosanitaires classés « Dangereux au Transport », doit être exécuté par
l’agriculteur ou son employé âgé au moins de 18 ans, avec un engin agricole (pulvérisateur,
tracteur et remorque, …) ;
172. L’enlèvement de ces produits ne doit pas dépasser 1 tonne
Ces règles ne concernent que
par chargement ;
les produits « Dangereux au
3. Les produits doivent être conditionnés dans des emballages Transport ».
unitaires de contenance inférieure ou égale à 20 litres (l’ADR Pas de réglementation
s’applique donc par exemple dans le cas de gros emballages – transport pour les autres.
50 litres)
Transport par un véhicule non agricole (automobile, fourgonnette, …)
L’agriculteur qui transporte dans un véhicule non agricole des produits phytosanitaires classés
« Dangereux au Transport » n’est pas tenu de respecter l’ADR lorsque la masse nette des produits
transportés ne dépasse pas 50 kg par chargement et que les produits sont conditionnés dans des
emballages unitaires de contenance inférieure ou égale à 20 litres.
• CAS OU L’ADR S’APPLIQUE PARTIELLEMENT
La dispense partielle, régie par le chapitre 1136 de l’ADR, est déterminée par le poids pondéré des matières
transportées (coefficients de dangerosité) et d’informations classement au transport figurant dans la rubrique 14 des
FDS.
EN CAS DE TRANSPORT D’UN SEUL TYPE DE MATIERES DANGEREUSES (même classe et même groupe d’emballage), respecter
les quantités maximales autorisées en dispense :
Groupe Quantité maximale
Classe Matière
emballage (kg ou l)
6.1 I Très toxique 20
6.1 II Toxique 333
Exemple : transport de 300 litres
de produits, classe 9-III
6.1 III Toxique de danger mineur 333 dispense partielle aux règles
5.1 II Ex : chlorate de sodium 333 de l’ADR jusqu’à 1000 kg ou litres
5.1 III Ex : engrais au nitrate d’ammonium 1000
3 III Liquide inflammable 1000
8 III Matière corrosive de danger mineur 1000
9 III Ex : matières polluantes de l’environnement aquatique 1000
EN CAS DE TRANSPORT DE DIFFERENTS TYPES DE MATIERES DANGEREUSES (classes et groupes d’emballage différents), le
cumul ne doit pas dépasser 1000 kg et ceci sans excéder pour chaque matière la quantité maximale autorisée en
dispense.
Groupe Quantité maximale Coefficient
Pour le calcul, tenir compte des coefficients multiplicateurs Classe
emballage (kg ou l) multiplicateur
(ou de dangerosité) :
6.1 I 20 50
Exemple : 6.1 II 333 3
Transport Application du coefficient multiplicateur
6.1 III 333 3
30 kg de produit classe 9 - III 30 x 1 = 30
5.1 II 333 3
100 l de produit classe 6.1 - III 100 x 3 = 300
5 l de produit classe 6.1 - I 5 x 50 = 250
5.1 III 1000 1
500 kg de produit non classé Non classé 3 III 1000 1
Total = 580 < 1000 8 III 1000 1
pas d’ADR 9 III 1000 1
Lorsque la dispense partielle de l’ADR s’applique, le transport des matières dangereuses doit se faire selon les règles
suivantes :
• Homologation et étiquetage des emballages ;
• Calage – arrimage des emballages dans le véhicule ;
• Transport spécifique : interdiction de transporter des produits phytosanitaires en même temps que d’autres
produits : engrais, aliments du bétail, …
• Documents de transport mentionnant que le « transport ne dépasse pas les limites libres prescrites au 1136 » :
fournis par le distributeur, responsable de l’établissement de ce document ;
• Équipements : extincteur ABC 2kg, lampe de poche ;
• Respect des prescription de base (interdiction de fumer, surveillance du véhicule, …), voire spécifiques au(x)
produit(s).
18• CAS OU L’ADR S’APPLIQUE TOTALEMENT
En dehors des dérogations précédentes, la réglementation s’applique dans tous les cas et nécessite la présence de
documents de transport obligatoires à bord du véhicule, ainsi que des obligations de sécurité concernant l’équipement
du véhicule et éventuellement la formation du chauffeur.
Les transports de matières dangereuses doivent être accompagnés d’une « Déclaration de Chargement de Matières
Dangereuses » (DCMD) et du document « Consignes de Sécurité », deux documents remis par votre distributeur lors du
chargement.
La DCMD vous indique notamment si vous êtes soumis à l’ADR et dans ce cas, vous décrit les obligations à respecter
concernant l’équipement de votre véhicule.
Votre distributeur est responsable de la création et de la remise de ces documents. Ceux-ci doivent être présentés à
toute réquisition des contrôleurs habilités (gendarmes, agents de la DDE, douaniers, …).
²
Obligations
A l’intérieur :
• Arrimage des emballages sur les ridelles intérieures
• Disposition dans des casiers non déplaçables
• Equipements en cas d’accident : sac de matières absorbantes (exemple : copeaux), gants, extincteur (2 kg poudre
si la PTCA, poids total en charge, est inférieure à 3.5 tonnes), lampe de poche, …
A l’extérieur :
• S’il y a plus d’1 tonne de produits « Dangereux pour le transport » (ce que le document de transport remis par le
distributeur doit signaler), vous devez respecter les obligations consignées dans la DCMD : en fonction du
chargement (prise en compte du tonnage et de coefficients de dangerosité), la DCMD vous indiquera si vous avez
l’obligation de placer sur votre véhicule des symboles de danger et/ou des panneaux rectangulaires oranges. Un
deuxième extincteur de 2 kg poudre est dans tous les cas obligatoire.
30 cm
Exemple de plaque étiquette Panneau orange
A placer sur les côtés et à l’arrière du véhicule A placer à l’avant et à l’arrière du véhicule
40 cm
• Contrôle technique des véhicules non agricoles (automobile, fourgonnette, …) ;
• Formation spéciale du chauffeur lorsque le PTAC du véhicule dépasse 3.5 tonnes ;
• Formation des autres personnes intervenant dans le transport ;
• Respecter l’interdiction de chargement en commun
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