Le déploiement en région des dispositifs relatifs à l'autorisation d'exercice des praticiens diplômés en dehors de l'Union Européenne - (PADHUE) ...
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Le déploiement en région des dispositifs relatifs à l’autorisation d’exercice des praticiens diplômés en dehors de l’Union Européenne (PADHUE) 17 mars 2022
Réforme des épreuves de vérification de DOS/SDES
connaissances
Rénovation du processus attaché aux épreuves de vérification des connaissances (EVC)
Rappel des mesures principales :
- 4 possibilités de concourir (au lieu de 3 précédemment)
- instauration, pour les lauréats, du parcours de consolidation des compétences (en lieu et place des
contrats de gré à gré précédemment effectués sous statut associé)
- durée de ce parcours fixée à 2 ans pour les candidats à la profession de médecin, pharmacien,
biologiste (au lieu de 3 ans de fonctions auparavant) et d'1 an pour les candidats à la profession de
chirurgien-dentiste et de sage-femme (durée inchangée)
- procédure nationale d’affectation par le CNG parmi une liste de structures d’accueil fixée, pour
chaque session d’EVC, par arrêté ministériel, sur proposition des ARS.
Références : loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé réforme la procédure
d'autorisation d'exercice des Praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE) et décret n° 2020-672 du 3 juin 2020
2Réforme des épreuves de vérification de DOS/SDES
connaissances
Cadrage initial
1 994 postes retenus au niveau national
Postes alloués à la région Hauts-de-France : 199
392 candidats inscrits aux EVC -> 100 lauréats
>>> affectation des lauréats courant 1er semestre 2022
Références :
Instruction n°DGOS/RH2/2021/85 du 9 avril 2021 relative au recensement des postes disponibles pour les candidats à la profession de médecin,
chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien lauréats des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L.4111-2-I et L.4221-
12 CSP
Arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités de recensement et les conditions de validation des structures d'accueil par les agences régionales de santé
pour la réalisation des parcours de consolidation des compétences prévus aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances, modifié le 6 août 2021 (liste des spécialités et
lieux d’accueil pour la réalisation du parcours de consolidation des compétences)
3Changement des modalités de l’affectation DOS/SDES
des lauréats
Arrêté 26/2/2022
Les lauréats 2021 en poste en ES peuvent choisir de rester en poste dans
leurs établissements,
Une annonce d’une ouverture de postes supplémentaires pour permettre
ces maintiens en poste
Un report des périodes de vœux (et donc de confirmation des affectations)
est acté, s’échelonnant du 23/5/2022 au 7/7/2022,
Rappel du partage de temps entre 2 ES pour faciliter le PCC
De ce fait, devraient nous être demandés en mars-avril 2022:
de vérifier quels professionnels souhaitent rester dans leur ES employeur (et
probablement lesquels, parmi ces ES, peuvent assurer le parcours de
consolidation des compétences),
d’identifier les postes devenus caduques (car pourvus par une autre voie),
d’identifier les demandes de postes supplémentaires (en plus du maintien dans
l’ES employeur)DOS/SDES
Répartition postes et lauréats
199 postes ouverts en
100 lauréats aux EVC 2021
2021 pour la région HDF
32 lauréats sont sur un
poste ouvert au titre des
EVC 2021
65 lauréats employés dans un
établissement de santé de la
32 occupés par un lauréat région
33 lauréats ne sont pas
sur un poste ouvert au
titre des EVC 2021
35 hors établissement de santé
167 non occupés par un lauréat
de la région
17/03/2022DISPOSITIF « FLUX » DOS/SDES
100 lauréats dont 65 en poste dans les établissements de la région
Département Etablissement Spécialité Département Etablissement Spécialité
Anesthésie-réa Gériatrie
Gériatrie CH Abbeville (3) Gériatrie
CH Château-Thierry (4) SOMME (4)
Urgence
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Anesthésie-réa EPSM 80 (1) Psychiatrie
Chirurgie digestive Anatomie et cytologie pathologique
CH Soissons (5) Hépato-gastro-entérologie CH Valenciennes (3) Médecine intensive - Réanimation
Médecine intensive - Réanimation Ophtalmologie
Oncologie CH Roubaix (1) Gériatrie
Anesthésie-réa
NORD (9) Médecine cardio-vasculaire
Gynécologie-obstétrique
Médecine cardio-vasculaire CH Douai (3) Médecine cardio-vasculaire
AISNE (24) Médecine générale
Médecine générale
CH Laon (8)
Médecine générale Urgence
Hépato-gastro-entérologie
CH Wattrelos (2)
Médecine générale
Radiologie CH Lens (1) Anatomie et cytologie pathologique
Radiologie
Chirurgie orthopédique
Gériatrie
CH Chauny (2) CH Arras (3) Gériatrie
Médecine générale
Gériatrie Radiologie
Hématologie Gériatrie
CH St Quentin (5) Médecine cardio-vasculaire Urgence
Urgence CHRSO (5) Urgence
Pédiatrie
MPR
Gériatrie PAS DE CALAIS
Hépato-gastro-entérologie Pédiatrie
(17)
Médecine générale CHAM (1) Gériatrie
GHPSO (6)
Médecine générale Gynécologie-obstétrique
Pédiatrie Urgence
OISE (11) Pneumologie CH Béthune (4)
Urgence
CHICN (1) Hépato-gastro-entérologie
Médecine intensive - Réanimation
Urgence
CH Beauvais (3) Pneumologie Médecine générale
CH Boulogne-sur-Mer (2)
Pneumologie Radiologie
CH Isarien Clermont (1) Psychiatrie CH Calais (1) PsychiatrieDISPOSITIF « FLUX » DOS/SDES
100 lauréats dont 35 hors ES (et le plus souvent hors région)
Spécialité Nombre
EVC Anesthésie et réanimation 2
EVC Endocrinologie-diabétologie-nutrition 2
EVC Gériatrie 6
EVC Gynécologie Obstétrique 1
EVC Médecine d'urgence 1
EVC Médecine générale 10
EVC Néphrologie 3
EVC Odontologie 1
EVC Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-
1
faciale
EVC Pédiatrie 3
EVC Pharmacie polyvalente 1
EVC Pneumologie 2
EVC Psychiatrie 1
EVC Radiologie et imagerie médicale 1
TOTAL 35DISPOSITIF « STOCK » DOS/SDES
Le dispositif transitoire concerne les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et
sages-femmes :
Titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu hors UE-EEE et
permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme,
certificat ou titre
Ayant par ailleurs exercé sur le territoire national, en établissement de santé,
établissement social ou médico-social, pendant au moins deux ans en
équivalent temps plein entre le 1er janvier 2015 et le 30 octobre 2021, des
fonctions rémunérées au titre des professions de santé mentionnées à la
quatrième partie du code de la santé publique
et justifiant enfin d'au moins une journée d'exercice à ce titre entre le 1er
octobre 2018 et le 30 juin 2019.
Dépôt des demandes, entre le 1er novembre 2020 et le 30 octobre 2021, auprès des ARS
pour la profession de médecin ou du Centre National de Gestion pour les candidats à la
profession de chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien.DISPOSITIF « STOCK » DOS/SDES
Déroulement de la procédure d’autorisation :
1 - Autorisation temporaire d’exercice
Pour les praticiens en exercice uniquement, et sous réserve d’un dossier complet et conforme, une autorisation temporaire d’exercice est délivrée par le DG ARS pour la profession
de médecin et par la DG CNG pour les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens.
Cette autorisation permet la poursuite des fonctions au sein du même établissement.
2 – Instruction par la commission régionale (CRAE)
Pour les candidats à l’autorisation en médecine, une instruction préalable est effectuée par la commission régionale d’autorisation d’exercice (CRAE) ; celle-ci émet une proposition qui est transmise, avec
le dossier, à la commission nationale (CNAE).
Parcours de Consolidation des Compétences
Autorisation d’exercice Préciser la nature des stages à réaliser et les formations Rejet de la demande d’autorisation
théoriques complémentaires
3 – Examen par la commission nationale (CNAE)
Les demandes d’autorisation sont soumises pour avis à la CNAE qui se prononce au vu du dossier déposé et, pour la profession de médecin, de la proposition de la CRAE. A l’issue, elle émet un avis
destiné au ministre chargé de la santé.
Parcours de Consolidation des Compétences
Autorisation d’exercice Préciser la nature des stages à réaliser et les formations Rejet de la demande d’autorisation
théoriques complémentaires
4- Décision ministérielle d’autorisation
Au vu de l'avis de la CNAE, et au plus tard le 31 décembre 2022, la DG CNG, au nom du ministre de la santé, émet une décision d’autorisation d’exercice ou de rejet de la demande ou de prescription d’un
parcours de consolidation des compétences.
Parcours de Consolidation des Compétences
Autorisation d’exercice Préciser la nature des stages à réaliser et les formations Refus d’exercice
théoriques complémentairesDISPOSITIF « STOCK » DOS/SDES
Composition de la commission régionale d’autorisation d’exercice (CRAE) :
Le directeur général de l’ARS ou son représentant, président ;
2 représentants désignés par le président du conseil régional de l’ordre des médecins
(CROM)
2 représentants des universités assurant la formation médicale dans le ressort de l’ARS,
parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de la spécialité concernée ou les
enseignants titulaires de médecine générale.
Les membres sont désignés, pour chacune des 42 spécialités, par la présidente du CROM et
les doyens des facultés de médecine d’Amiens et de Lille et nommés par le directeur général
de l’agence régionale de santé.
>>>Arrêté de composition des CRAE signé le 19 février 2021,DISPOSITIF « STOCK » DOS/SDES
Demandes réceptionnées en ARS Hauts-de-France :
309 dossiers réceptionnés depuis le 1er novembre 2020
Dont 122 dossiers ont fait l’objet à ce jour d’un avis de la CRAE
Anesthésie-réanimation 21 Médecine générale 69
Chirurgie générale 2
Médecine intensive et Réanimation 3
Chirurgie orale 1
Médecine interne 3
Chirurgie orthopédique et traumatologie 9
Chirurgie pédiatrique 1 MPR 3
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique 1 Néphrologie 6
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire 1 Neurochirurgie 2
Chirurgie vasculaire 1 Neurologie 8
Chirurgie viscérale et digestive 3 Oncologie médicale 5
Chirurgie orthopédique et traumatologie 1
Ophtalmologie 10
Dermatologie 5
ORL 1
Endocrinologie - Diabétologie 2
Gériatrie 14 ORL et chirurgie cervico faciale 1
Gériatrie 1 Oto-rhino-laryngologie 1
Gynécologie obstétrique 20 Pédiatrie 20
Hématologie 3 Pneumologie 6
Hépato-gastro-entérologie 10
Psychiatrie 18
Maladies infectieuses et tropicales 1
Radiologie et Imagerie médicale 18
Médecine cardiovasculaire 28
Médecine du travail 1 Santé publique 2
Médecine d'urgence 2 Urologie 3
Médecine d'urgences 2
16 CRAE ont eu lieu depuis 2021.
Plus d’une 30aine restants à organiser avant la fin du premier semestre 2022.DOS/SDES
Planning des prochaines CRAE
Date Spécialité Nombre de Dossiers
23/03/2022 Pédiatrie 8
04/04/2022 Dermatologie 2 (auditions)
06/04/2022 Ophtalmologie 10
27/04/2022 Radiologie 8
15 sessions sont en cours d’organisation pour les CRAE des spécialités suivantes :
- Néphrologie
- Anesthésie Réanimation
- Gynécologie
- Hépato gastro entérologie
- Médecine Générale
- Gérontologie
- Radiologie AuditionsVous pouvez aussi lire
