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Le Flagrant Délit
Journal produit par les étudiants pour les étudiants Volume 10, Numéro 1
Octobre 2016
Édition 2016-2017
Votre journal étudiant est de retour en force
pour une autre année !
De gauche à droite: Laurence Boucher, Nicolas Rioux, Ali Alaoui Benhachem, Miguel Dufour, Jessica Provencher-Garand, Anthony Delisle, Audrey Bossan,
Charlotte Drouin, Jérome Grenier et Justin Munyaneza
Rédactrices absentes: Isabelle Tessier et Maude Payeur-Lafond
Octobre 2016 Le Flagrant Délit
VIE ÉTUDIANTE
Un mot de votre Asso... et de votre Rédacteur en chef
Chères étudiantes, chers étudiants Bien que notre faculté soit assez modeste Participez aux activités qu’on vous propose,
en taille si on la compare à celle de common sortez de votre zone de confort, parlez à vos
C’est à titre de président de l’Association law ou à celle d’autres université, rien n’empêche collègues et osez poser des questions en classe.
des étudiantes et étudiants de droit civil de pourtant qu’elle regorge de clubs, d’activités et Vous avez la chance inouïe de faire des études de
l’Outaouais (AEEDCO) que me vient l’honneur de d’opportunités d’apprentissage. Cette intimité vous premier cycle et avez donc le devoir d’en tirer profit !
vous souhaiter la bienvenue à la licence en droit civil. permet entre autres d’entretenir des relations plus
Vous faites désormais partie de la grande famille étroites avec vos professeurs et d’ainsi avoir un accès Laissez-moi enfin vous féliciter pour votre
de Fauteux, et nous espérons tous que vous saurez y privilégié à leurs chaires de recherche et à tout le savoir admission et vous souhaiter tout le succès que vous
trouver votre voie. Vous êtes également maintenant qu’ils ont à partager. Non seulement acquerrez- méritez dans vos études. Rigueur et persévérance sont
membre de l’AEEDCO, une association dont vous à Fauteux une pensée juridique qui vous à mon avis les ingrédients clés de la réussite dans
le principal mandat est de vous représenter, et de suivra tout au long de votre carrière, mais aussi ce programme plus exigeant que difficile. Vous
s’assurer que vos intérêts soient respectés tout au long une personnalité, une maturité et des amitiés êtes tous de bons candidats et avez entre les mains
de vos études. Votre conseil exécutif composé de neuf qui façonneront votre vie future. Les études tous les outils pour réussir.
membres est là pour vous écouter et répondre à universitaires transcendent les aspects purement
vos questions. Parlez-nous de vos idées, partagez- académiques et visent également à vous donner Sincèrement,
nous vos inquiétudes ou espoirs et participez aux un cadre dans lequel votre personnalité dans son
Assemblées générales qu’on organise ; vous en ensemble peut se développer. Vous devez donc en Vincent Dostaler-Tarte, Président de l’Association des
sortirez gagnants ! profiter ! étudiantes et étudiants de droit civil de l’Outaouais
journal étudiant après le brillant travail effectué par Audrey- un enjeu social ou juridique, vous saurez trouver votre
Elizabeth Picard ces dernières années. Heureusement, je compte et vous aurez la possibilité d’élargir vos horizons.
pourrai compter sur l’appui inconditionnel de Jessica C’est là, je crois, la grande force de notre équipe; la diversité
Provencher-Garand au poste d’adjointe afin de vous offrir, des opinions de chacun d’entre nous.
à tous et à toutes, un journal diversifié et de grande qualité.
Je ne saurais insister davantage sur l’importance
Cette année, une place de choix sera réservée aux d’un journal étudiant dans une Faculté comme la nôtre.
diverses associations de la Faculté. Le rôle du Flagrant D’une part, il s’agit d’une opportunité pour les rédacteurs,
Délit n’est pas seulement de soulever certains enjeux et en tant que futurs juristes, de développer leur capacité
de provoquer des débats; il est primordial que le journal d’analyse et d’expression écrite. D’autre part, le Flagrant
Anthony Delisle, Rédacteur en chef contribue à une vie académique et parascolaire forte. Ainsi, Délit se doit d’être un agent de réflexion et de débat entre
nos associations auront la possibilité d’écrire dans ces les murs de Fauteux. C’est ce à quoi toute notre équipe
Un va-et-vient constant à Brian-Dickson, un atrium pages pour vous relater leurs événements passés et à venir s’affairera à l’occasion de 3 parutions par session.
bondé, une odeur de stress et de café; tant de signes qui ou pour exploiter pleinement un enjeu précis relié à leur
nous indiquent qu’une nouvelle année académique est en champ d’intérêt : droit de l’environnement, droit de l’enfant, Sur ce,
branle à la Section de droit civil. Le Flagrant Délit n’échappe droit des affaires et j’en passe.
pas à tout celà, et c’est avec joie que nous sommes de retour Bonne année scolaire à tous les étudiants ainsi qu’au corps
cette année. Vous aurez évidemment la possibilité de lire les professoral!
chroniques de nos rédacteurs réguliers qui, chacun à leur
Pour reprendre les paroles de Brian Mulroney, c’est façon, exploreront un domaine d’intérêt. Que ce soit par des Anthony Delisle
avec «honneur et enthousiasme» que je prends les rênes du chroniques plus « engagées » ou des articles décortiquant
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Le Flagrant Délit Octobre 2016
ENTREVUE
Entretien avec la bâtonnière du
Québec, Me Claudia P. Prémont
plusieurs publications à l’intention des juristes L’École du Barreau dispense la formation
et du grand public. professionnelle des futurs avocats afin d’assurer
leurs compétences professionnelles et de favoriser
Membre du Conseil général du Barreau les valeurs reliées à la profession, notamment,
du Québec de 2001 à 2008, Me Prémont a été l’éthique et la protection du public.
bâtonnière du Barreau de Québec en 2007-
2008. Elle s’est engagée dans de nombreux L’École accueille annuellement quelque 1 300
comités du Barreau du Québec, notamment étudiants provenant de six facultés de droit et du
Justin Munyaneza à titre de présidente du Comité des femmes Comité des équivalences.
dans la profession et comme membre du Comité
des requêtes et du Comité des problématiques Elle offre les cours préparatoires et la formation
reliées à la pratique privée. Elle a été présidente professionnelle par le biais de 350 professeurs
Je profite de ce premier numéro de l’année de la section provinciale du droit de la famille praticiens dans ses quatre centres de formation
scolaire 2016-2017 pour vous souhaiter une année de l’Association du Barreau canadien en 2009 et situés à Montréal, Québec, Sherbrooke et, depuis
pleine de succès et vous présenter la bâtonnière 2010. Elle a été chargée de cours en droit de la l’été 2016, à Gatineau.
du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E. famille à l’Université Laval et a été responsable
des ateliers en droit collaboratif à l’École du QUESTIONS AU PLAN PROFESSIONNEL
Le bâtonnier du Québec est le président Barreau en 2008 et 2009. Elle a agi à titre de
de l’ordre professionnel des avocats, le Barreau conférencière ou de formatrice, entre autres (Q) Vous êtes bâtonnière du Québec depuis
du Québec. Le bâtonnier est élu par l’ensemble auprès des juges de la Cour supérieure du le mois de septembre 2015. Quels sont les
des membres du Barreau pour un mandat Québec et des juges de la Cour du Québec, dossiers que vous avez choisi de prioriser ?
de deux ans, qui peut être renouvelable une des avocats spécialisés en droit de la famille et du
fois pour un total de quatre années en poste. public en général. 1. Soutenir et favoriser une nouvelle culture
Les avocats et les avocates qui ont occupé judiciaire.
la fonction de bâtonnier ou bâtonnière du Mentionnons que la bâtonnière Prémont
Québec conservent ce titre à vie. est membre des regroupements suivants : Ma première année de bâtonnat a coïncidé avec
l’Association des avocats en droit collaboratif, l’entrée en vigueur, au début de 2016, du nouveau
Me Claudia P. Prémont a complété en l’Association des familialistes du Québec, Code de procédure civile. Celui-ci a établi
1989 ses études de droit à l’Université Laval, à l’Association des avocates et avocats en droit les fondements d’une nouvelle culture judiciaire
Québec, et a été admise au Barreau en 1990. Au de la famille du Québec et l’Association du au Québec. Le nouveau Code de procédure
début de sa carrière, elle a œuvré en droit du Barreau canadien. civile vise, entre autres, à réduire les délais et
travail et en droit de la famille, des personnes les coûts pour les citoyens et prévoit qu’il faut
et des successions. Au fil des ans, Me Prémont Le Barreau du Québec, c’est... maintenant considérer, tout au long de l’instance
s’est spécialisée dans ce deuxième domaine et a civile, les modes de prévention et de règlement
acquis une solide expertise en litige matrimonial - L’ordre professionnel des avocats et des avocates des différends (PRD), tels que la médiation, la
et successoral en plaidant régulièrement devant du Québec; conférence de règlement amiable, l’arbitrage,
les tribunaux, tant sur les questions touchant le droit collaboratif. On regroupe ces
la garde des enfants, les conjoints de fait ou - Un organisme dont la mission première différents modes sous l’appellation «
les conjoints mariés ainsi que sur les aliments est d’assurer la protection du public par la justice participative ».
pour les enfants ou entre époux et le partage surveillance de l’exercice de la profession,
des biens. Ayant développée de fortes habiletés la promotion de la primauté du droit, la Le Barreau du Québec a multiplié les efforts et
de négociatrice, Me Prémont possède une valorisation de la profession et le soutien à ses les initiatives pour soutenir le changement de
formation en droit collaboratif et elle est membres dans l’exercice du droit; culture judiciaire. Ce changement nécessite une
médiatrice accréditée. conscientisation de l’ensemble de nos membres
- 25 847 membres (au 31 mars 2016), dont 13 402 et une communication accrue auprès du public
Claudia P. Prémont est l’auteure de avocates et 12 445 avocats. afin de les informer sur les PRD. J’entends
plusieurs articles en droit de la famille et continuer de prioriser les efforts pour favoriser
co-auteure d’ouvrages portant sur la procédure Parmi les organismes affiliés du Barreau, l’enracinement de cette nouvelle culture. C’est
en matière matrimoniale et le patrimoine on retrouve l’École du Barreau. d’ailleurs le message que je livre lors de
familial. Elle participe également à l’écriture de toutes les rentrées judiciaires.
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Octobre 2016 Le Flagrant Délit
ENTREVUE
2. Améliorer l’accès à la justice dans le Nord sur le contingentement débuteront dès cet dossiers que je privilégie. Plusieurs aspects
automne. Par ailleurs, le Barreau continuera de l’administration de la justice affectent, on le
Le Barreau du Québec a mené quatre missions à promouvoir l’importance de rémunérer les sait, l’accès à la justice : les délais indus, le coût
et rencontres d’observation sur la justice dans stagiaires. des services professionnels, la complexité du
le Nord du Québec depuis 2013. En janvier langage de la justice et de certains de ses
2015, un rapport du Barreau sur ces missions Vous entendrez également parler de notre processus. La justice constitue un pilier essentiel
a été publié : La justice dans le Nord. Les rapport La tarification horaire à l’heure de la et vital de notre société démocratique mais,
réalités vécues dans le Nord sont complexes et réflexion que nous avons rendu public en mars malheureusement, trop souvent les citoyens
nous avons constaté une grande méconnaissance 2016. J’entends continuer de travailler avec nos renoncent à se défendre en justice, faute de
du système de justice. membres sur la diversification des modèles moyens ou parce qu’ils se découragent de la
de tarification. Je suis fermement convaincue longueur du processus dans lequel ils devraient
Dès mon arrivée au bâtonnat, j’ai annoncé que l’avenir de la profession passe par s’engager.
que je porterais ce dossier et que j’y donnerais l’élargissement des modes de tarification et
suite rapidement, en nous attaquant aux la diversification des services professionnels Je me réjouis, en cet automne 2016, de pouvoir
recommandations qui sont directement de proposés au public. J’entends profiter de dire que nous sommes vraiment dans l’action
notre ressort et en travaillant en collaboration différentes tribunes pour discuter de ce sujet et que le Barreau travaille actuellement, en
avec tous les acteurs pour que des suites avec les membres de l’Ordre et nous organisons synergie avec plusieurs intervenants majeurs
soient données aux autres recommandations. à ce sujet un événement de formation de la justice, à rendre la justice plus efficiente.
Nous avons présenté il y a quelques jours d’envergure le 1er décembre prochain.
notre rapport La justice dans le Nord et l’état Les avocats peuvent et doivent fournir leur
d’avancement de nos travaux à l’Administration Enfin, je ne voudrais pas passer sous silence contribution individuelle dans cet effort
régionale Kativik. Nous travaillons actuellement le démarrage au printemps dernier du projet nécessaire d’accessibilité à la justice pour
à identifier des tribunes où nous pourrions Panorama, qui vise à améliorer le recrutement, tous. Le changement de culture supporté par
présenter des formations pour les avocats la rétention et l’avancement des avocats issus le Barreau va en ce sens.
intéressés par la pratique dans le Nord. Sur de groupes ethnoculturels au sein des cabinets
le plan national, nous participons aussi et des contentieux au Québec. D’une durée de Offrir un PRD plutôt que la judiciarisation,
aux travaux de la Fédération des ordres trois ans, Panorama est la première d’une série proposer un mandat à portée limitée, discuter
professionnels de juristes sur les suites de la d’initiatives pour encourager l’épanouissement en toute transparence du mode de rémunération
Commission vérité et réconciliation. d’une profession inclusive. C’est donc à suivre ! en offrant une formule adaptée aux moyens
du client et à son besoin spécifique : voilà
3. Au centre de mes priorités : l’accès à la justice (Q) Notre système de justice traverse une crise quelques exemples de ce que les avocats et
d’accès (trop long et trop coûteux). Pour trop les avocates doivent faire pour faciliter l’accès
Durant la prochaine année, le Barreau de gens, la justice ressemble à un mirage... à la justice. L’avocat doit s’efforcer d’être un
complétera certaines actions en lien avec Comment les avocats / juristes peuvent-ils « Maître en solutions » : c’est ce que notre
son plan stratégique. Dès cet automne, nous intervenir pour améliorer la situation ? campagne institutionnelle diffusait en début
mettrons en branle un projet d’envergure en d’année !
matière d’accès à la justice. Je ne peux pour La problématique de l’accès à la justice et
le moment divulguer les détails, mais il s’agit les réflexions du Barreau sur la question est
d’un projet qui me tient particulièrement à certainement au premier plan parmi les
cœur et qui sera axé sur l’objectif d’un
accès concret à la justice. J’estime que le
Barreau doit faire preuve de leadership sur
cette question tout en continuant d’appuyer les
initiatives déjà en place.
4. Du côté de la profession : nouveaux modes
de facturation, emploi chez les jeunes avocats et
profession inclusive
Dans la foulée du Rapport final sur la situation
de l’emploi chez les jeunes avocats au Québec,
publié cette année par le Jeune Barreau
de Montréal, le conseil d’administration
s’est positionné pour soutenir plusieurs
recommandations. Les jeunes avocats sont
une force vive de la profession et il importe de
bien identifier les écueils qu’ils rencontrent. Par
exemple, nous contribuerons à documenter les
besoins en régions et des travaux de réflexion Photo: Sylvain Légaré
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Le Flagrant Délit Octobre 2016
ENTREVUE
Un meilleur accès à la justice passe aussi par cette évolution est un véritable enrichissement et 2. Une leçon de vie que vous avez retenue
d’autres gestes importants pour nos concitoyens: qu’elle aura des effets positifs tant pour la société On est souvent capable de bien plus que ce que l’on
donner des explications en langage clair à son québécoise que pour l’avenir de notre profession. pense. Donc, il faut plonger !!!
client, lui donner l’heure juste rapidement sur 3. Votre cour(s) favoris durant votre
son dossier et ses chances de régler son (Q) Quelle réalisation vous rend fière ? baccalauréat en droit
différend, lui transmettre des dispositions claires, Tribunal école
voire des outils, pour l’aider à être efficace Avoir fait partie de la première équipe francophone 4. Le plus beau cadeau que vous a fait la vie
dans sa relation avec son avocat : aucun effort de droit civil et entièrement féminine à avoir Il y en a plusieurs mais je pense rapidement à
ne doit être négligé ! remporté le Gale Cup Moot Competition, à Osgoode ma famille.
Hallen 1989. 5. Une gâterie que vous aimez vous offrir
Toutefois il est important de souligner qu’un Un bon repas en bonne compagnie ou un
meilleur accès à la justice ne doit pas reposer (Q) Qu’est-ce qui est le plus gratifiant de votre bon massage.
uniquement sur les épaules des avocats. La travail ? 6. Un pays que vous rêvez de visiter
magistrature doit également embrasser ce Il y en a beaucoup trop !
changement de culture et le gouvernement doit Être dans l’action ! Mettre en œuvre des 7. Votre film préféré
le faciliter, entre autres, en s’assurant que les initiatives et des projets qui nous rapprochent Love Actually (Réellement l’amour en français) : un
ressources humaines, matérielles et financières de nos objectifs. Mon travail à la tête du Barreau film drôle, touchant, triste mais aussi réjouissant. Je
soient au rendez-vous ! La justice a été négligée du Québec est exigeant mais gratifiant également. le regarde chaque année durant le temps des Fêtes.
ces dernières années... Cela doit changer si on veut Certains défis auxquels nous nous mesurons 8. Le livre que vous lisez actuellement
améliorer le système. paraissent gigantesques et leurs objectifs très Le naufrage, par Biz
lointains. Mais face à de tels défis de taille, et 9. Votre groupe de musique ou
(Q) Le nouveau Code de procédure civile vise comme je suis une optimiste, mon approche est musicien préféré
à renverser cette dérive sur la crise d’accès en que chaque petit pas dans la bonne direction Il y en a plusieurs... Harmonium, les Cowboys
privilégiant l’arbitrage et la médiation. Est-ce que compte et qu’il me faut convaincre le plus grand fringants, Charles Aznavour, Journey, les années
vous pensez qu’avec cette réforme on s’éloigne un nombre de mettre l’épaule à la roue ! 80, et beaucoup d’autres... Mes goûts musicaux sont
peu de la pratique juridique traditionnelle (i.e. le diversifiés !
litige, plaidoiries, etc.) ? (Q) Un beau souvenir professionnel? 10. Une cause qui vous tient à cœur
Les enfants.
Oui et non. Car si le Code de procédure civile Il y en a beaucoup trop... Aider les gens à passer à 11.Une injustice qui vous met hors de vous
encourage les modes de la justice participative (ou travers l’épreuve difficile de la séparation et les voir Que certains enfants ne reçoivent pas les soins et
PRD), il ne sacrifie pas pour autant la judiciarisation plus tard rayonnants et heureux, il s’agit de très l’amour auxquels ils ont droit
de certains dossiers. Je dirais même qu’en certaines beaux moments ! 12. Ce qui vous comble de bonheur
circonstances et pour certaines problématiques, la Un beau moment en famille ou entre amis.
judiciarisation demeurera la voie à privilégier pour (Q) Ce que vous seriez si vous n’étiez pas avocate 13. Un talent que vous auriez aimé avoir à
régler le différend. Ce qui importe, c’est la recherche / bâtonnière ? la naissance
de la solution la mieux adaptée pour résoudre Bien chanter.
la situation ou le problème du client. C’est Photographe. 14. Votre plus beau souvenir d’enfance
d’ailleurs le message que nous transmettons à nos Tout : amis, famille, vacances... J’ai vécu une
membres et à la population : nos avocats peuvent (Q) Quels conseils donneriez-vous aux étudiants et enfance très heureuse.
être des maîtres en solutions !Rappelons-nous que aux étudiantes en droit ? 15.Un sport que vous aimez regarder ou
le Code de procédure civile n’a pas éliminé la pratiquer
pratique plus « traditionnelle », comme vous N’ayez pas peur des défis et impliquez-vous ! Le tennis.
dites. Ce qu’il induit plutôt, c’est l’élargissement 16.Un instrument que vous aimeriez jouer
des compétences des professionnels du droit. AU PLAN PERSONNEL... EN RAFALE Le violon.
L’inclusion des modes de la justice participative, 17.Un don extraordinaire que vous
c’est l’ajout de nouvelles cordes à l’arc des 1. La personne qui vous a le plus influencée aimeriez posséder
avocats. Je suis profondément convaincue que Mes parents, chacun à leur façon. Le don d’ubiquité.
LÀ
OÙ
VOUS
200 professionnels. 17 bureaux. 1 cabinet.
clcw.ca
ÊTES. MONTRÉAL QUÉBEC SAGUENAY SHERBROOKE DRUMMONDVILLE RIMOUSKI ROUYN-NORANDA SAINT-GEORGES
VAL-D’OR ALMA SEPT-ÎLES RIVIÈRE-DU-LOUP AMOS SAINT-FÉLICIEN ROBERVAL PLESSISVILLE AMQUI
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Octobre 2016 Le Flagrant Délit
CHRONIQUE EN DROIT INTERNATIONAL
Les répercussions de l’affaire Snowden:
portée mondiale et sensibilisation
D’ailleurs, qu’en est-il réellement sur Maintenant, qu’en-t-il au Canada ? En
ce droit à la protection d’informations droit civil québécois, les articles 35 à 41 du Code
dites confidentielles ? Bien qu’il soit alarmant civil du Québec visent le respect des droits
que la Central Intelligence Agency (CIA) ait à la réputation et à la vie privée.
collecté autant de renseignements sur des
individus, il faut oser se poser la question Toutefois, une interprétation large
suivante : était-ce prévisible ? Effectivement, doit être faite par les tribunaux pour que
Jessica Provencher-Garand aux Etats-Unis, la notion de vie privée est ceux-ci puissent trouver application auprès
Rédactrice adjointe très ambiguë. Dans un pays où la liberté de litiges au niveau du cyberespace, car il est
d’expression est protégée par le premier fort peu probable que le Législateur, en 1994,
amendement de la Constitution américaine, la avait en tête l’avènement des réseaux sociaux et
réputation dans le cyber espace n’est seulement de la macro diffusion de données, lors de la
À l’ère des nouvelles technologies, la protégée qu’au moyen de recours en diffamation. rédaction de ces articles.
transmission de données en directe est chose
du quotidien. Ce qui était impensable il y Ainsi, dans les faits, aucune loi n’encadre Malheureusement, une interprétation
a une trentaine d’années l’est aujourd’hui: ni ne protège le citoyen lorsqu’il utilise les aussi élargie ne peut toujours trouver
l’être humain peut se déplacer avec sa vie, réseaux sociaux. Vu cette vision large et application. C’est pourquoi des lois au
littéralement, dans ses poches. La génération ouverte de la part des américains, il devient pallier du gouvernement fédéral ont été
Y est probablement celle à voir le plus le difficile de voir comment une protection mises en place, telle la Loi sur la
partage de la vie privée et l’accès rapide réelle pourrait s’exercer auprès de ces derniers, protection des renseignements personnels
à des données confidentielles comme étant puisque tacitement leur liberté d’expression et les documents électroniques. Encore
un progrès majeur et positif. Toutefois, plus prévaut sur bien d’autres aspects de leur vie, une fois, tristement, celle-ci ne concerne
nos informations sont mises à la disposition tel la limitation de certaines de leur données pas les particuliers mais les activités des
de services informatiques, plus le danger de pour leur propre sécurité. entreprises dans leurs relations commerciales.
perdre complètement cette notion de vie privée
est grand. Qu’en est-il ailleurs dans le monde?
En Europe, la réputation est un droit De ce fait, la législation canadienne
Dans cette ligne d’idée, rappelons que fondamental. La protection de ce droit est actuelle dresse un portrait flou au niveau
c’est en 2013 qu’Edward Snowden révélait notamment encadrée par des institutions des attentes qu’un citoyen peut avoir quant
au grand public les pratiques illicites de gouvernementales. Les européens ont à la protection de sa « cyber vie privée ». À
surveillance de la part des États-Unis, tendance à voir, contrairement aux citoyens la suite de la Consultation sur la réputation
tant auprès des citoyens « à risque » pour la nord-américains, les dangers qu’engendre le en ligne, qui a eu lieu en janvier dernier, il est
sécurité nationale qu’à l’égard de citoyens dits partage d’informations sur la Toile. Les à souhaiter que des mesures seront mises en
« ordinaires ». Écoute téléphonique, lecture pays européens envisagent davantage les place afin d’éclairer, de guider et de protéger
de conversations privées (Gmail, Facebook réseaux sociaux et la diffusion d’informations les citoyens.
et autres) et plus encore, le tout sans mandat personnelles, qui peut souvent amener à
et sans l’autorisation des principaux concernés. la découverte de données encore plus Entre temps, les répercussions de
Suite à ces révélations chocs, des citoyens privées (mots de passe, accès à des données l’affaire Snowden peuvent avoir eu comme
de partout dans le monde ont commencé bancaires, numéro d’assurance sociale, etc.), aspect positif la stimulation de la réflexion de
à questionner la transparence de leur comme un risque à la perte de contrôle des chacun individuellement sur son utilisation
gouvernement et à s’inquiéter de l’existence informations. La règle d’or est donc pour des réseaux sociaux et de la transmission
patente de mécanismes de protection eux la dignité. Celle-ci passe notamment d’informations confidentielles ainsi d’une
concernant leur droit à la protection de leur par un champ limité de l’application de leur méfiance quant à qui peut réellement voir et
vie privée, en particulier lorsqu’ils circulent liberté d’expression par le gouvernement. traiter toutes ces métadonnées.
sur la Toile.
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Le Flagrant Délit Octobre 2016
CHRONIQUE ENGAGÉE
La judiciarisation de l’intinérance: une initative
à contre-courant
constituerait une invitation au crime et laisserait Le gouvernement du Québec a émis un
entendre à ses occupants que les crimes nombre important de rapports et de plan
y sont tolérés, ce qui aurait également d’action concernant la situation de l’itinérance
comme effet de faire fuir les occupants qui dans la province. Il existe d’ailleurs un plan
respectent la loi, puisqu’ils considéreraient d’action interministériel en itinérance qui
cette région comme peu sécuritaire. De cette s’étend de 2015 à 2020. À travers ce plan, on
théorie, découle donc un mouvement vers la mentionne entre autres les problématiques
judiciarisation des crimes, soit la propension liées à la judiciarisation et on y encourage
Maude Payeur-Lafond à privilégier des interventions judiciaires ou les municipalités et les villes à réviser leurs
policières pour résoudre la situation. Les règlements pour amoindrir l’impact de celle-
Il nous est tous arrivé, et itinérants, représentant un signe de désordre, ci. Il semble donc y avoir une volonté de prise
probablement plus d’une fois, de croiser ne feraient pas exception à la règle. Ceci dit, rien en main de la situation de l’itinérance au
une personne sans-abri dans la rue. Elle ne démontre que cette pratique soit réellement Québec et particulièrement concernant
peut être assise sur le trottoir et quémander efficace pour contrer la propagation du l’impact de la surjudiciarisation. Il
de l’argent ou bien debout entre les voitures crime. Elle pourrait même, selon plusieurs, reste maintenant à voir si ce plan
durant notre attente au feu rouge. La avoir pour impact de criminaliser les d’action se traduira par une véritable
réalité sociale de l’itinérance fait partie du groupes souvent marginalisés et ainsi nuire à diminution du traitement juridique des
quotidien de nombreuses personnes partout leur situation déjà précaire. itinérants et de leur marginalisation.
à travers la planète. À l’échelle mondiale,
l’Organisation des Nations Unies estime qu’il Les pratiques de judiciarisation au Québec
y aurait un total d’environ 100 millions de Enfin, il n’existe aucune solution miracle
personnes se trouvant dans une situation pour résoudre les enjeux liés à l’itinérance.
d’itinérance. Plus près de nous, au Canada, A u Q u é b e c , l a p r a t i q u e d e l a Il est cependant crucial de poursuivre
on estime le nombre d’itinérants à entre 150 judiciarisation varie d’une ville à l’autre. De l’analyse des pratiques policières et
000 et 300 000. Ceci dit, il est important de manière générale, elle se caractérise par judiciaires, en tirer des leçons et s’assurer
préciser que toutes ces statistiques font l’objet une répression des comportements tels que de ne pas répéter les erreurs autrefois
de vifs débats à travers le monde en raison l’abus d’alcool, le vagabondage et la commises. Je crois personnellement qu’il
du fait que d’effectuer le recensement des sollicitation, pour ne nommer que est aussi impératif de briser les préjugés
sans-abris est une tâche difficile et propice à ceux-ci. Malheureusement, cela aura souvent face à l’itinérance, préjugés qui ont un impact
de nombreux biais et erreurs de calcul. Il pour conséquence de surendetter les majeur sur cette réalité trop souvent oubliée.
n’en demeure pas moins que la situation personnes sans-abri, déjà dans une situation L’indifférence n’est et ne sera jamais une
de l’itinérance est un problème de société financière difficile, ou bien de leur infliger solution : il est temps de repenserl’itinérance
d’une ampleur considérable pour laquelle les des peines d’emprisonnement pour amendes et d’accueillir ces personnes, non comme un
gouvernements et groupes sociaux se doivent non payées. La judiciarisation constitue alors fléau pour le système judiciaire, mais plutôt
d’intervenir. D’ailleurs, nombreuses sont les un obstacle pour sortir ces personnes comme une portion de la population
solutions qui ont été mises de l’avant pour de l’itinérance plutôt qu’une solution. qui mérite notre attention et notre soutien.
tenter de régler cette problématique. Parmi
ces solutions, on retrouve le phénomène de la
judiciarisation.
D’où vient ce phénomène?
La judiciarisation des personnes sans-
abri est apparue dans les environs des années
1990 et s’inspire de la théorie américaine du
carreau brisé (broken window theory). Cette
théorie soutient qu’une société qui tolère des
petits crimes et ne sévit pas à leur égard
est une société propice à la commission
d’un plus grand nombre de crimes. Dans
l’exemple de la fenêtre brisée, le fait
d’avoir un carreau brisé dans un quartier
Photo: Reader’s Digest Canada
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Octobre 2016 Le Flagrant Délit
VOS ASSOS
L’association de droit des affaires de
l’Université d’Ottawa:
Qui sommes-nous?
Fondée en 2011, l’Association du droit des affaires de l’Université Notre association joue un rôle essentiel quant à la préparation de la
d’Ottawa est composée d’un exécutif passionné et a comme mission de créer un fameuse course aux stages. En effet, nos activités donnent aux étudiants
lien entre les étudiants de la faculté de droit civil et les professionnels œuvrant l’opportunité de rencontrer des avocats des différents cabinets et ainsi se
dans ce milieu. Afin de suivre l’expansion de ce domaine complexe, notre équipe familiariser avec la philosophie de chacun. L’implication au sein des séances
vous propose une variété d’activités professionnelles telles que des conférences, de réseautage et d’informations est bénéfique sur le plan professionnel,
cocktails de réseautage et visites de cabinets. Nous vous proposons également nous vous encourageons donc à y participer dès la première année.
des événements moins formels tels que des «hangout» avec des avocats.
Pour toutes questions concernant notre club et nos activités, ainsi que
Au fil des années, l’ADAUO a su développer un vaste réseau de pour toutes suggestions ou commentaires, n’hésitez pas à contacter les membres
partenaires afin de permettre à ses membres de découvrir différentes de l’exécutif. Rejoignez-nous également sur Facebook et Instagram (@adauo_
opportunités de carrières. Que vous soyez intéressés par les grandes transactions, civil). L’ADAUO souhaite un bon succès à tous !
les marchés boursiers ou les petites entreprises, l’Association de droit des affaires
de l’Université d’Ottawa saura vous aider dans votre lancée vers ce domaine. Votre Vice-Présidente aux communications
Prochainement, nous organiserons deux activités avec des cabinets de grande
renommée : Norton Rose Fulbright et Blakes. Sonia Kadi
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Le Flagrant Délit Octobre 2016
VOS ASSOS
L’association du Droit de la Terre:
Qui sommes-nous?
Le club Droit de la Terre a été fondé en 2014 par Frédérique Grenier, Un des grands projets pour le club cette année est de collaborer avec
une ancienne étudiante de la section de Droit civil. L’objectif du la Ville de Gatineau dans l’élaboration d’une charte de la biodiversité.
club est de sensibiliser les étudiants aux enjeux environnementaux Trois membres de l’exécutif y travailleront sous la supervision de David
en plus de leur offrir des opportunités de bénévolat juridique dans Robitaille, professeur agrégé à la Faculté. Il s’agit d’un travail bénévole
le domaine de l’environnement. Cette année, le club a décidé d’ajouter une nécessitant plus de 100 heures pour ces étudiants.
section autochtone au club; ce sera d’ailleurs le sujet de notre première
conférence. La première conférence du club portera sur le rôle des
autochtones dans les luttes environnementales. Le club organisera aussi
L’exécutif cette année est formé de Marie-Pierre Boudreau pour la deuxième fois la journée la P’tite Laine, un évènement de WWF. Il
(présidente), Mathieu Desautels (vice-président), Anabel Damaso s’agit de demander à l’administration de baisser le chauffage de 2 degré le
(vp événements), Deborah Stephenson (vp aux communications), temps d’une journée pour sensibiliser les gens à l’économie d’énergie.
Chloé Lamoureux (vp aux finances) ainsi que Laura Sarmiento Le club aimerait en profiter pour faire un concours de « ugly sweater »
(vp externe). Laura nous aidera notamment à collaborer avec les autres à la Faculté. Un autre événement que le club souhaite refaire cette année
associations environnementales de l’Université. est de célébrer l’Heure de la terre dans un pub, c’est-à-dire prendre une
bière dans le noir entre amis !
Le club se fait remarquer hors Faculté. L’année dernière, la télévision
suédoise a contacté le club pour avoir l’opinion de ses membres sur le L’exécutif est très enthousiaste pour l’année qui s’en vient. Pour
nouveau gouvernement Trudeau et son attitude envers les changements plus d’informations sur le club ou pour vous garder à jour en vue des
climatiques. De plus cette année la Gazette de l’Université d’Ottawa différents événements, nous vous invons à aimer la page Facebook
a fait un article sur le club comme faisant partie des « interesting clubs » du club : Droit de la Terre ou à nous contacter
sur le campus. Enfin, le journal étudiant anglophone sur le campus prépare par courriel au club.droit.terre.autochtone@gmail.com.
également un article à notre sujet.
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Octobre 2016 Le Flagrant Délit
VOS ASSOS
Mot de la présidente de l’Association étudiante canadienne
pour les Droits de l’Enfant de l’Université d’Ottawa
Saviez-vous que, lors du 11e bilan de l’UNICEF Fondée en 2013, l’association canadienne prend l’opportunité pour vous d’apprendre, découvrir et
concernant le bien-être des enfants dans les pays de plus en plus d’ampleur chaque année. Pour peut-être améliorer la société qui vous entoure.
riches, le Canada était au 17e rang sur les 29 pays la nouvelle année, l’AÉCDE est heureuse de Poussez votre curiosité au-delà des cours, vous serez
industrialisés étudiés ? vous annoncer la création de son site internet surpris de ce que le droit de l’enfant a à vous offrir.
(http://www.csacr-aecde.org), permettant ainsi
L'Association étudiante canadienne pour de voir les activités de l’association canadienne, Au plaisir de vous rencontrer,
les Droits de l'Enfant de l'Université d'Ottawa, ou pratiquées dans les différentes universités
l’AÉCDE pour faire plus court, est affiliée avec canadiennes. Béatrice Bilodeau, Présidente de l’Association
l’Association étudiante canadienne pour les Droits étudiante canadienne pour les Droits de l’Enfant de
de l’Enfant. Nous sommes très impliqués dans La chance de faire des études supérieures l’Université d’Ottawa
la communauté canadienne. Nous avons travaillé n’est pas donnée à tous. L’Université est
pendant plusieurs années sur le Projet de Loi S-206
avec la Sénatrice Mme Céline Hervieux-Payette dans
le but de modifier l’article 43 du Code criminel,
afin de bannir la violence éducative ordinaire.
L’année dernière, l’association a eu
la chance d’accueillir quatre avocates ayant
entrepris différentes carrières dans le droit
de l’enfance. L’AÉCDE a pour mission de
conscientiser et d’informer les étudiants à la
situation des enfants dans le droit canadien que
ce soit par l’intermédiaire de nos activités
principales ou avec la participation du Laboratoire
Interdisciplinaire pour les Droits de l’Enfant.
Avocats Sans Frontières; à la défense des droits humains
Si la défense des droits humains, la lutte ASF Canada compte sur l’appui de cinq collaborant avec ASF Belgique et ASF France pour
contre l’impunité et l’accès à la justice sont des associations étudiantes d’universités canadiennes certains projets. Ces projets se font par coopération
thèmes qui vous tiennent à cœur, Avocats sans qui ont toutes à cœur la promotion des droits internationale qui permet un échange de savoirs,
frontières uOttawa est une association pour vous. humains et des libertés fondamentales et qui d’expertise et d’expérience dans le respect des
Cette année, on est de retour en force en vous sont solidaires aux enjeux du droit international particularités des collectivités locales. C’est pourquoi
proposant des activités originales, divertissantes et humanitaire. Étant une partie intégrante d’ASF le renforcement des capacités des partenaires locaux
intellectuelles portant sur les droits humains et Canada, les groupes universitaires contribuent à constitue une activité privilégiée par ASFC.
l’accès à la justice. sa représentation et à son rayonnement. Ayant
une mission différente, mais complémentaire à Adhérer à l’association étudiante Avocats
celles du siège social, ils axent leurs actions sur le sans frontières uOttawa, c’est aussi faire la
volet de la sensibilisation et sur celui du financement. connaissance de personnes qui partagent les mêmes
Les groupes universitaires peuvent également intérêts que vous, tels qu’une carrière à l’international,
offrir la chance aux étudiants et étudiantes en un amour pour le droit international humanitaire ou
droit de participer à des projets de recherches le souci pour l’accès à la justice. Qui sait, vous
sur des thèmes variés. pourriez peut-être découvrir une nouvelle cause
qui vous allume !
Pour sa part, Avocats sans frontières Canada
est un organisme non gouvernemental ayant pour Audrey Bossan, Vice-présidente aux projets de
mission d’assurer la défense des droits humains, recherche d’Avocats sans frontières Uottawa
auprès des personnes les plus vulnérables au niveau
international. Créé en 1992 en Belgique, Avocats Cette chronique contient des informations et des
sans frontières a vu le jour par la suite en France opinions qui n’engagent que la responsabilité de
et au Canada. ASF Canada en est le pendant nord- son auteur.
américain et opère de manière autonome tout en
Logo universitaire d’ASF
10Le Flagrant Délit Octobre 2016
VOS ASSOS
Davantage de commentaires de la part
d’autres membres de l’AEEDCO
«Dans une ère où l’obtention d’un «Impliquez-vous, repoussez vos «La richesse du droit c’est qu’il «N’ayez pas peur de prendre des
diplôme n’équivaut plus à l’obtention limites mais surtout amusez-vous!!! transcende les frontières tout en étant risques, soyez ambitieux et socialisez
du poste désiré, il faut savoir se Si vous avez des questions ou intemporel.» avec vos pairs! Pour moi, c’est ce qui
distinguer! Faites bon usage des simplement pour discuter, n’hésitez a grandement enrichi mon expérience
ressources que la Faculté met à pas à communiquer avec moi, il me S a f i e D i a l l o – V P a u x universitaire.»
votre disposition, impliquez-vous fera plaisir de vous guider dans vos programmes intégrés
et saisissez chaque opportunité de démarches !» Elizabeth Latulippe-Bresolin – VP aux
vous épanouir académiquement et Affaires sociales
professionnellement.» Raphaëlle Dussault – VP aux
communications
Ana Maria Nicolau – VP aux Affaires
académiques
Le Father & Sons est fier de contribuer au succès du journal étudiant Le Flagrant Délit. Cette véritable institution pour les étudiants universitaires
supporte avec enthousiasme les étudiants de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis plus d’une quinzaine d’années. Chers étudiants,
sachez que vous êtes toujours les bienvenus au Father & Sons pour profiter de l’ambiance décontractée et du menu abordable de l’établissement.
S O N S
FAT H E R C I AU X D U PU B
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APPLICABLES DURANT L’ANNÉE SCOLAIRE • SPORTS ET SON EN HD
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11Octobre 2016 Le Flagrant Délit
POLITIQUE CANADIENNE
Mode de scrutin fédéral: comment ignorer les
Canadiens?
besoin d’alliance pour survivre. Imaginons un voté pour un système proportionnel mixte.
instant un système proportionnel qui instaure un Comme quoi la population est aussi capable elle-
gouvernement de coalition composé du Parti même d’opérer un changement, opinion partagée
conservateur et du Nouveau Parti démocratique, par le Bloc Québécois et le Parti conservateur.
deux partis très éloignés d’un point de vue
idéologique. Les possibilités d’avancement De plus, le gouvernement n’a pas
sont bien minces ! Voilà ce qu’on peut appelerde mandat clair à l’égard de cette promesse
un véritable statu quo. De plus, les citoyens puisque la dernière élection n’a que timidement
Nicolas Rioux ne pourront plus voter pour le candidat fait allusion à l’idée libérale. L’élection d’un
qui représentera leur région puisque tous les parti ne rend pas légitime systématiquement
Malgré ses imperfections, le système l’ensemble de sa plateforme, surtout sur
votes seront mis dans le même et unique panier.
politique canadien est garant de notre des enjeux fondamentaux touchant la
liberté et de notre démocratie. Comme Le sénateur indépendant Serge Joyal Constitution de manière durable. Si René
le disait si bien Winston Churchill, « la illustre bien le caractère incompatible des Lévesque avait utilisé cette même logique
démocratie est la pire forme de gouvernement, propositions libérales : « Quel impact cela en étant élu premier ministre du Québec,
à l’exception de tous les autres ». Et lorsque peut avoir sur l’instabilité politique au il aurait rapidement été rabroué sur l’idée de
vient le temps de changer le mode de scrutin Canada et la capacité de gouverner souveraineté sans référendum. Que l’idée d’un
protecteur de cette démocratie, il devient un pays qui est par nature un pays de système proportionnel ou préférentiel soit
alors impératif de consulter l’ensemble de tensions régionales, un pays où le sentiment une option plausible n’enlève rien au principe
la population par le biais d’un référendum d’appartenance est toujours en évolution? Je que l’ensemble des Canadiens devrait pouvoir se
national, principe que le gouvernement crois que l’impact de cette proposition, c’est prononcer sur la question. Le changement n’est
fédéral actuel ne semble pas comprendre. ce qu’on appelle en droit constitutionnel la pas nécessairement synonyme de progression
loi des conséquences imprévues ». D’ailleurs, tout comme le statu quo n’est pas toujours
Aux élections fédérales d’octobre la tâche sera ardue pour l’équipe Trudeau synonyme de stagnation au sens négatif du terme.
dernier, le Parti libéral du Canada a fait puisque la modification du mode de scrutin doit
la promesse de modifier le mode de scrutin également faire l’objet de l’approbation du Sénat. Pour l’instant, les consultations dans
d’ici 2019 en le remplaçant soit par un scrutin certaines circonscriptions ne viennent que de
préférentiel (voter pour les partis en On oublie aussi l’exemple de la commencer. Rien n’est encore coulé dans le
ordre de préférence), soit par un scrutin Nouvelle-Zélande, qui avait le même mode béton. Le gouvernement a encore le temps
proportionnel (le pourcentage de votes de scrutin uninominal à un tour que le Canada de changer son fusil d’épaule et d’accorder
représente le pourcentage de sièges au avant 1992. Le gouvernement a organisé un un référendum comme l’ont fait la Colombie-
Parlement). L’intention derrière l’idée est bien référendum en deux étapes. La première Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard et l’Ontario
noble et les différents modes de scrutin ont consistait à savoir si la population était sur la même question. Et pourquoi donc
tous leurs avantages et leurs inconvénients, désireuse de modifier le mode de scrutin et, dans changerait-il d’idée? Parce qu’on est en 2016 !
mais il est inconcevable de considérer un tel le cas d’une réponse positive, savoir par quelle
changement sans consulter l’ensemble des alternative. Le résultat ? 87% ont voté pour le Cette chronique contient des opinions qui
citoyens. Des consultations publiques ne seront changement de système et 70% ont ensuite n’engagent que la responsabilité de son auteur.
suffisantes qu’à venir appuyer l’idée partisane
libérale. Il est clair que les conclusions que
tirera le gouvernement de cet exercice consultatif
viendront confirmer que le statu quo n’est pas
une option. Justin Trudeau l’a lui-même avoué:
« On a vu bien souvent que les référendums
sont une façon d’empêcher les changements de
se faire. » Autrement dit, si la population
n’est pas à l’avantage de vos convictions,
aussi bien balayer leur avis de la main.
La population n’est ni frileuse ni
paresseuse! Peut-être ne veut-elle que conserver
le système actuel? Un système qui a fait
ses preuves et qui permet le maintien d’un
gouvernement stable au pouvoir qui n’a pas
Photo: CBC
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