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Le Flagrant Délit
Journal produit par les étudiants, pour les étudiants Volume 10, Numéro 2
Novembre 2016
Édition de novembre
AU MENU: ÉLECTIONS AMÉRICAINES, CONSENTEMENT SEXUEL,
LES CHRONIQUES DE VOS ASSOCIATIONS ET PLUS ENCORE !
Novembre 2016 Le Flagrant Délit
VOS ASSOS--CHRONIQUE DE L’ADAUO
Lorsque la politique se mêle de nos affaires
la liste, la puissance économique étant tout autant étrangère, le gouvernement du Québec intervient
une source de fierté. Voilà pourquoi la récente via la Caisse de dépôt du Québec et acquiert
vente de Rona à la chaine de distribution améri- des actions de l’entreprise.
caine Lowe’s trouve toute son importance.
Cette manœuvre de protection n’a pas
Rona est une entreprise dont la mission fait long feu car le 3 février 2016, Lowe’s ache-
est de vendre des services de rénovation et de ta Rona pour la somme de 3.2 milliards de dol-
Michaelson Fleurantin décoration pour les maisons et entreprises. Fon- lars CAN. Toutefois, en contrepartie, Lowe’s doit
Association du droit des af- dée en 1939 sous le nom « Les Marchands en établir son siège social à Boucherville, et mainte-
faires de l’Université d’Ottawa Quincaillerie », elle fut le résultat d’une alliance nir « le rôle important des Canadiens au sein de
entre plusieurs petites quincailleries montréa- la haute direction » et le « niveau élevé d’emplois
laises qui désiraient offrir des services de meil- » dans les entreprises au Canada. Les premiers
Dans notre système capitaliste, les leure qualité à de meilleurs prix. L’entreprise s’est changements apportés seront la vente d’appa-
règles du libéralisme sont devenues les règles qui incorporée en 1960 sous le nom de Rona dans le reils électroménagers et le commerce électronique.
conditionnent nos marchés financiers. Le secteur but de continuer son expansion à l’échelle provin-
privé est encouragé à trouver de nouvelles straté- ciale. De 1960 à 2000, Rona a continué son L’intervention de l’État sera toujours un
gies permettant d’augmenter le profit et ainsi de expansion en procédant à de multiples fusions sujet qui suscitera de vifs débats ici et partout dans
concurrencer à l’échelle locale comme à l’échelle et acquisitions. Cela lui a permis de s’établir à le monde. Quelle place le gouvernement devrait-il
internationale. Cependant, pour un État, les entre- l’extérieur de la province québécoise. Il ne lui a prendre dans l’écosystème économique québécois?
prises ne sont pas de simples sources potentielles pas fallu beaucoup de temps avant de devenir Devrait-il entièrement laisser les acteurs privés
de revenu fiscal. Elles peuvent aussi représenter une entreprise de renom partout au Canada. se chamailler au sujet de leurs intérêts respec-
la fierté d’une nation. Prenons l’exemple d’IKEA, Cette expansion a atteint son paroxysme lors- tifs ? Qu’en est-il de l’intérêt public ?
entreprise suédoise, ayant acquis aujourd’hui une qu’elle s’est inscrite à la bourse de Toronto.
renommée internationale. Dans le monde du droit des affaires,
Malheureusement, les affaires n’ont pas ces questions demeurent controversées et il
Au Québec, il n’y a pas nécessairement toujours été aussi prospères. En 2012, Rona a est certainement important pour un juriste
d’entreprise équivalente. Cependant, considérant annoncé la fermeture de 10 magasins. Elle a de comprendre les différentes dynamiques
la place du Québec en Amérique du Nord, la également procédé à une restructuration dans qui influencent le choix des entreprises, mais
présence d’une telle entreprise compétitive trou- le but d’adopter un modèle d’affaires plus aussi l’intervention du domaine politique lors
verait toute sa pertinence. Formant seulement modeste et mettre l’accent sur le service à des fusions et acquisitions. À mon avis, le
2% de la population canado-américaine, le la clientèle. Durant cette même période, l’en- gouvernement doit être en mesure de trou-
Québec a toujours milité pour la protection de sa treprise Lowe’s effectua une première tenta- ver un juste milieu pour assurer un environne-
langue et de sa culture. La protection de ses fleu- tive d’achat de Rona, qui échoue. Dans le but ment propice aux entreprises, leur permettant de
rons économiques est la prochaine priorité sur d’éviter la vente de Rona à une entreprise s’établir et de rayonner partout dans le monde. Un
environnement propice pour « faire de la business
» au Québec aura des effets positifs sur son
économie, mais se fera aussi ressentir au
niveau d’autres aspects connexes tels que la
promotion de la langue et de la culture québé-
coise. Prenons par exemple la Chine, puissance
économique grandissante, qui oblige plusieurs
gens d’affaires à apprendre le mandarin pour
pouvoir communiquer avec les investisseurs
chinois dans leur langue.
Le Québec a le potentiel de contribuer à
l’économie du Canada. Un effort plus soutenu de la
part de nos gouvernements à la création de petites
et moyennes entreprises peut l’aider à rayonner
partout dans le monde autant économiquement
que culturellement.
Crédit photo: journalmetro.com et aqmat.org
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Le Flagrant Délit Novembre 2016
#SANSOUICESTNON
Pourquoi ça dérape?
à l’égard des comportements sexuels inappropriés, réparation offerte par le système judiciaire. Les
en plus d’adopter le règlement 67b-préven- raisons qui mènent à ce constat sont nom-
tion de la violence sexuelle. Saluons l’initia- breuses, parfois personnelles, elles ne tiennent
tive avant-gardiste de l’institution. Les groupes donc pas toutes de la qualité de nos tribunaux.
militants contre la culture du viol réclament que Il y a sûrement encore une marge de manœuvre
des actions de ce type soient effectuées dans permettant de diminuer la souffrance inhérente
toutes les universités. Malheureusement, les aux procédures menant trop souvent à une
dernières semaines ont aussi fait la lumière sur double victimisation. Imaginez un tribunal spé-
le Vet’s Tour, cette tradition d’activité d’inté- cialisé en crimes sexuels qui assurerait la même
Fannie St-Cyr gration à caractère sexuel pratiquée par les confidentialité que le tribunal de la famille, ou
fstcy067@uottawa.ca étudiants issus de diverses associations de bien un article comme l’article 86 du Code de pro-
l’Université d’Ottawa. Comme quoi le remède de cédure qui interdirait aux accusés de délit sexuel
Les dénonciations d’agression sexuelle lors la page verte des polycopiés n’est peut-être pas de se représenter seul au moment d’interroger
d’événements publics et par le biais des médias le meilleur. L’avertissement de l’Université, qui la victime.
seraient-elles la manifestation d’un pressant tient sur un paragraphe, n’explicite ni la notion
besoin de modifier les procédures judicaires de consentement ni les sanctions possibles suite Une étude expérimentale abordée
en la matière? Une onde de choc a secoué le à une plainte. Il faut se référer au règlement de récemment dans Le Devoir montre qu’un
Québec lorsque Alice Paquet a dénoncé une plus de dix pages pour cela. Combien d’étudiants homme sur trois, dans une mise en situation,
agression sexuelle lors d’une vigile organisée en le consulteront vraiment? aurait l’intention de commettre un viol s’il était
soutien aux victimes des agressions sexuelles persuadé de ne pas se faire prendre. Les
commises sur le campus de l’Université Laval, La notion de consentement est-elle une causes très médiatisées de crimes sexuels des
le 19 octobre dernier. Du même élan, la notion réellement maîtrisée par les hommes? Le dernières années laissent un goût amer quant aux
jeune femme affirmait devant les micros des « oui », le « non », bien sûr, mais qu’en est-il chances de voir un agresseur derrière les barreaux.
médias nationaux que le responsable était un de toutes les variations d’un « noui »? Cer- Rien pour refroidir les ardeurs d’un pervers ou
député toujours en poste. Bang, les journalistes tains diront que la jurisprudence est remplie d’in- pour convaincre une victime d’aller devant les
se voyaient contraints de bafouer leur éthique terprétations et que la notion n’est pas nouvelle tribunaux.
journalistique devant cette révélation en direct, dans la société. Certes, mais qui de nos bar-
le tsunami médiatique était à son comble dès mans, dentistes ou électriciens se garde une Les dernières réformes de fond et
le lendemain, emportant avec lui la pré- petite heure dans la semaine pour en lire un brin? de forme relatives aux agressions sexuelles
somption d’innocence de Gerry Sklavounos. Un retour d’éducation sexuelle dans nos écoles remontent à ... 1983 et 1992? Serions-nous mûrs
pourrait faire partie de l’amélioration du remède. pour une réforme?
Nombreux sont les juristes et chroni-
queurs outrés par ces procès publics où la pré- Nous sommes face à un nombre gran-
somption d’innocence perd son lustre de droit dissant de femmes qui, malgré leur ultime Cette chronique contient des opinions qui n’en-
fondamental des plus importants. Et avec rai- conviction d’avoir été victime d’un acte sexuel gagent que la responsabilité de son auteur.
son. Il serait toutefois dangereux de laisser ces sans leur consentement, renoncent à la
dérapages ériger un mur qui écarterait une
étude de fond de l’impasse.
Le cas dont il est ici question n’est pas
l’objet de ce texte, mais le prétexte, étant le der-
nier d’une suite d’événements similaires qui
nous ont secoués ces dernières années.
Les comportements déviants de Marcel Aubut
et Jian Ghomeshi ont occasionnés les mêmes
dérapages dans l’espace public. Leurs présu-
mées victimes ont, à tort ou à raison, aban-
donné les procédures régulières pour plutôt
exposer dans les médias le crime dont elles
se prétendaient victimes. Il est donc à propos
de se demander si les remèdes offerts par notre
système de justice sont encore les bons.
Plus près de nous, l’Université d’Ottawa
a innové en insérant dans tous les polyco- Photographe: Maxime-Girard-Tremblay
piés un avertissement clair d’une tolérance zéro
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Novembre 2016 Le Flagrant Délit
DROITS LINGUISTIQUES
L’Université d’Ottawa: un bilinguisme
établi mais non moins fragile
Afin d’étendre sa mission de mise en reconnait, c’est qu’elle a pour objectif de favo-
valeur de la langue française à l’extérieur du riser le développement du biculturalisme et du
cadre descours et de la recherche, l’Université a bilinguisme. D’autre part, le règlement sur le
procédé à la mise en place d’espaces consacrés bilinguisme donne bien à l’anglais et au français
au divertissement culturel francophone. De plus, un statut de langues officielles, mais ceci peut être
chacun des étudiants est sensé pouvoir être servi modifié à tout moment par une majorité des
en français par le personnel de l’Université, et voix du Bureau des gouverneurs et du Sénat.
Charlotte Drouin ce peu importe où il se trouve sur le campus. Ainsi, nonobstant ces engagements de la part de
cdrou033@uottawa.ca Soulignons aussi l’existence de l’Institut des l’Université, le français n’a, en tant que tel, aucune
langues officielles et du bilinguisme, institut de assurance réelle.
langue affilié à l’Université d’Ottawa, qui
lui permet de favoriser le développement du De plus, alors qu’aujourd’hui l’Université
L’Université d’Ottawa s’est toujours bilinguisme et du biculturalisme, non seulement est soumise à la LSF, qui procure au français
démarquée en Ontario de par son caractère sur le campus mais aussi à travers la province de une meilleure garantie, celle-ci elle n’a pas la
bilingue. Effectivement, depuis sa fondation en l’Ontario. force d’une garantie constitutionnelle. En effet,
1848, elle est reconnue pour le rôle important l’obligation de déploiement des services en fran-
qu’elle joue pour la communauté francophone Ceci dit, malgré toutes les garanties et çais peut être mise de côté si l’on prouve qu’une
en Ontario. Permettant aux étudiants d’avoir mesures mises en place, l’Université d’Ottawa violation de la Loi s’est produite dans les limites
un accès aux études supérieures en français, démontre encore aujourd’hui quelques failles raisonnables et nécessaires qu’exigeaient alors les
l’Université d’Ottawa promet à la langue quand on vient à parler de la pérennité de la circonstances. Par exemple, des limites budgé-
française un rayonnement sur le campus, à tra- langue française en son sein. L’anglicisation taires ou bien un simple manque de ressources
vers une population étudiante majoritairement majeure de la population étudiante depuis la laï- seraient suffisants pour pouvoir pénaliser les
anglophone. Malgré la mise en place de règle- cisation de l’Université en 1965 est une preuve étudiants francophones dans la prestation de
ments et de politiques sur le bilinguisme qui que le français perd une place qui se devrait services en français, circonstances qui péna-
semblent établir que le français a une place bien d’être beaucoup plus solide et bien protégée. liseront rarement les étudiants anglophones.
ancrée, certains d’entre nous demeurent perplexes. On pourrait alors être témoins d’un déba-
Bien que des principes de protection de la langue C’est seulement au début de cette année, lancement inquiétant de l’équilibre qui devrait
française soient maintenant bien acquis par l’Uni- plus précisément à compter du 1er janvier 2016, exister entre la qualité des services offerts aux
versité d’Ottawa, on peut se demander si tout ceci que l’Université d’Ottawa a consenti à être étudiants francophones et ceux offerts aux étu-
n’est pas illusoire... officiellement désignée comme étant un orga- diants anglophones.
nisme offrant des services publics en vertu de
L’Université d’Ottawa est reconnue à la Loi sur les services en français de l’Ontario Souvent depuis le début de mon par-
l’échelle internationale comme étant la plus (LSF). Compte tenu de ce consentement, L’Uni- cours en droit à l’Université d’Ottawa, j’ai été
grande université bilingue anglaise-française au versité est maintenant soumise à l’obligation de invitée à participer à des conférences, colloques,
monde. L’Université offre, à travers ses 10 donner le droit à chacun à l’emploi du français concours, et toute sorte d’événements de même
facultés, plus de 5000 cours offerts en français pour communiquer avec son siège ou son admi- nature qui exigeaient la compréhension et la
eten anglais. Tous les étudiants, qu’ils soient nistration centrale et pour en recevoir ses services. connaissance de langue anglaise. À plusieurs
anglophones ou francophones, peuvent s’inscrire reprises aussi, ai-je été encouragée à me joindre
aux cours dispensés dans la langue de leur Avant cette désignation, qui fut, disons- à des équipes sportives, clubs et associations,
choix. Ainsi, tous les étudiants peuvent choi- le, particulièrement tardive, le statut du fran- dans lesquels les étudiants francophones étaient
sir de prendre des cours d’immersion dans la çais à l’Université d’Ottawa était pour le moins faiblement représentés ou même pas représen-
langue qui n’est pas la leur. Sur les 40 000 étu- incertain. L’unique protection du français prove- tés du tout. Ce genre de situation encourage avec
diants que compte l’Université, plus de 13 000 nait de la Loi de l’Université d’Ottawa ainsi que force le bilinguisme soustractif qui, à mon avis,
d’entre eux ont choisi l’enseignement en fran- du Règlement sur le bilinguisme à l’Université ne devrait pas avoir sa place dans une universi-
çais. Qui plus est, plusieurs membres du corps d’Ottawa. Or, nulle part dans la Loi de l’Uni- té proclamée à travers le monde comme étant
professoral, dans le cadre de leurs recherches, versité d’Ottawa peut-on lire que le français formellement bilingue.
s’intéressent au développement de la francopho- a un statut officiel et on ne reconnait aucune
nie, qui est, au Canada, un enjeu actuel des plus égalité entre l’usage de la langue anglaise et Cette chronique contient des opinions qui n’en-
importants. celui de la langue française. Tout ce que la Loi gagent que la responsabilité de son auteur.
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Le Flagrant Délit Novembre 2016
POLITIQUE AMÉRICAINE
Le candidat fantôme de l’élection présidentielle américaine
médias ne couvrent évidemment que les candi- gouvernance équivaut à voter pour le parti ou le
dats des deux grands partis, car sur papier, candidat en tête ou à faire perdre des votes au parti
les États-Unis ont un système politique bipar- majeur le plus idéologiquement rapproché de ce
tite et il serait étrange de laisser une tribune à tiers parti. Généralement, les gens qui utilisent
un troisième mouvement. D’ailleurs, les chaînes ce sophisme sont les mêmes qui disent que recycler
qui organisent les débats présidentiels télévi- ne sert à rien quand on est seul ou qu’un petit
sés (dirigées par un organisme bipartite) exigent don à un organisme charitable ne changera
qu’un candidat obtienne un minimum de 15% d’in- rien. Cette sorte de mentalité défaitiste cor-
Nicolas Rioux tentions de vote lors d’un sondage national pour rompt notre esprit et nous condamne à faire des
nicolasrioux544@gmail.com pouvoir participer aux débats. Ainsi, le 7% d’inten- choix en fonction de la masse et à toujours nous
tions de vote en la faveur de Johnson n’est conformer à sa volonté. Si l’humain pensait autre-
qu’illusoire et trompeur. Imaginez si Johnson ment, Gary Johnson serait peut-être actuellement
Nous assistons actuellement à une élection avait la même couverture médiatique que les un candidat de taille dans cette course.
présidentielle américaine qui sort de l’ordinaire par deux autres candidats. En fait, imaginons que
son surréalisme et par la victoire inusitée d’un can- les 31 candidats actuels à la présidence avaient tous En 1992, le candidat indépendant améri-
didat haut en couleur à l’investiture républicaine. la même couverture. Car oui, il y a actuellement cain Ross Perrot était devenu très menaçant pour
Les Américains semblent massivement désavouer autant de candidats dans la course présidentielle! Il les deux candidats des partis traditionnels Bill
les deux candidats à la présidence. Mais ne sont- est plutôt attristant de constater que ces gens, qui Clinton et George H.W. Bush. À un certain
ils vraiment que deux? ont des idées et des positions qui pourraient être moment, les sondages le donnaient même
éclairantes dans le débat politique, se voient gagnant de l’élection. Il a finalement terminé
Gouverneur du Nouveau-Mexique de rabrouer par l’élite médiatique. Une sorte de avec près de 19% des voix. Certes le fait qu’il
1995 à 2003 en tant que républicain et homme démocratisation de l’information est à effectuer aux s’était désisté à un certain moment de la cam-
d’affaires accompli, Gary Johnson en est à États-Unis. pagne avant de revenir ne l’avait pas aidé, mais
sa deuxième course présidentielle pour le Parti chose sûre, les Américains s’étaient dégonflés le
libertarien. Le parti qu’il dirige actuellement Au Canada, et particulièrement au Québec, jour du vote et n’avait pas osé opter pour un
prône une réduction de l’interventionnisme éta- l’on voit aujourd’hui surgir des partis politiques changement.
tique. Le courant libertarien prône généralement mineurs qui ont leur place dans la course et qui
des idées du point de vue économique plu- ont une tribune. Aux dernières élections fédé- Tout cela pour dire que je conclus un article
tôt conservatrices comme la réduction des rales canadiennes, trois partis avaient obtenu sur les élections présidentielles américaines sans
dépenses gouvernementales, des baisses d’impôts plus de 19% du vote populaire, ils étaient trois avoir prononcé à aucun moment le nom d’un
et de taxes, la privatisation des sociétés d’État, aux dernières élections provinciales québécoises des deux candidats majeurs de cette élection.
l’absence de barrières tarifaires dans le commerce à obtenir plus de 23% du vote, sans compter la Il s’agit d’un exploit peu courant. Après tout,
international ou l’abolition du salaire minimum. Au présence récurrente de quatre autres petits partis surtout en période d’Halloween, les candidats
niveau social, le courant se caractérise par son à la radio et dans les émissions politiques. fantômes semblent faire peur à l’élite médiatique!
progressisme illustré par un appui à la légalisa-
tion du cannabis, à une ouverture des frontières à L’argument courant et populiste que
l’immigration, à l’arrêt des interventions militaires l’on entend souvent affirme qu’un vote pour un Cette chronique contient des opinions qui n’en-
actuelles, à une position favorable et ouverte sur parti qui ne peut espérer sérieusement briguer la gagent que la responsabilité de son auteur.
des sujets comme l’euthanasie active, l’avorte-
ment, le mariage homosexuel et la liberté de
religion. Bref, on désire responsabiliser l’indi-
vidu en tassant le gouvernement d’un grand
nombre de domaines où il s’ingère actuellement.
Au moment du dépôt de cet article,
Gary Johnson obtenait environ 7% des inten-
tions de vote des Américains selon plusieurs son-
dages nationaux. Sur 127 millions d’Américains
qui ont voté en 2012 par exemple, il s’agirait
donc d’environ 9 millions de citoyens qui sou-
tiendraient sa candidature. Nous pouvons convenir
que ces intentions de vote ne constituent pas une
quantité négligeable de la population.
Cependant, d’autres questions se posent.
Qui connaît ce candidat? Qui l’a déjà vu à
la télévision? Probablement très peu de gens. Les Photo: Evenbrite
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Novembre 2016 Le Flagrant Délit
VOS ASSOS--CHRONIQUE DU DROIT DES ANIMAUX
Lois sur des races de chiens spécifiques: un
pas vers l’arrière?
qu’il n’était pas de race pitbull, mais bien de race Un pas vers l’arrière pour le droit des
« boxer ». animaux?
Nouvelles règles sur les pitbulls à Montréal La création de lois et règlements sur des
races spécifiques de chiens considérées dange-
Le règlement qui serait entré en vigueur le reuses serait un pas vers l’arrière pour le droit des
3 octobre imposait aux propriétaires de pitbulls et animaux. L’entrée en vigueur des règlements créés
autres races dangereuses certaines restrictions. par la ville de Montréal serait à l’encontre de la loi
Sofia Lipari-Couture La ville demande un permis spécial pour tout 898.1 du Code civil du Québec et à la Loi sur le
Association de la protection des ceux qui ont déjà un pitbull et aussi que le bien-être et la sécurité de l’animal, tous deux adop-
animaux chien soit stérilisé, vacciné et qu’il possède une tés dans le cadre de la loi 54. Des lois qui affirment
micro-puce. Le propriétaire ne doit également que les animaux ne sont « pas des biens », mais
Le 8 juin 2016, une dame âgée de cin- pas avoir de casier judiciaire. Lorsque le pitbull « des être doués de sensibilité ». Bien que les
quante cinq ans est décédée suite à l’attaque d’un sort du domicile, l’animal doit être muselé et doit races de chiens se différencient par leur com-
chien à Pointe-aux-Trembles. Lors de l’arrivée être tenu en laisse de moins de 1,25 m, ceux-ci portement et par leur personnalité, aucun chien ne
des policiers, le chien, rôdant toujours autour du permettant un contrôle accru du comportement naît nécessairement agressif.
corps de la femme, était toujours très agressif et a du chien.
dû être abattu par les policiers afin de permettre
aux ambulanciers de venir en aide à la dame. La SPCA s’adresse aux tribunaux Cette chronique contient des opinions qui n’en-
Le corps de la dame démontrait des morsures à gagent que la responsabilité de son auteur.
une jambe et au torse. Des morsures fatales qui ont Le 3 octobre, la SPCA de Montréal se
causé la mort de la dame. rend devant la Cour supérieure afin de sus-
pendre l’application des lois visant certaines races
L’attaque déclencha un état de de chiens. Le juge rend sa décision le 5 octobre et
panique à Montréal et dans les régions déclare les lois sur les chiens de type pitbull sans
environnantes. Le maire de Québec, Régis effet. Selon la SPCA, le règlement est imprécis
Labeaume, et la Ville de Sherbrooke ont suc- et vague alors qu’il est impossible de savoir
cessivement interdit les pitbulls sur leur ter- quels chiens entrent dans la catégorie de chien
ritoire. Le maire de Montréal, Denis Coderre, « type pitbull ». En effet, ce serait problématique
annonça que les pitbulls et toutes autres races au niveau de l’équité procédurale de savoir si un
considérées comme dangereuses seraient égale- chien est bel et bien de « type pitbull », car même
ment interdits à Montréal. Par contre, Humane une analyse génétique ne peut pas effectivement
Society International, un organisme de protection démontrer les races mixtes d’un chien. De plus,
des animaux, a obtenu les documents d’enregistre- plusieurs chiens de « type pitbull » ne sont pas
ment du chien qui a causé l’attaque qui démontrait dangereux ni agressif, imposant ainsi des obliga-
tions discriminatoires aux propriétaires.
Photo: wamiz.com
LÀ
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200 professionnels. 17 bureaux. 1 cabinet.
clcw.ca
ÊTES. MONTRÉAL QUÉBEC SAGUENAY SHERBROOKE DRUMMONDVILLE RIMOUSKI ROUYN-NORANDA SAINT-GEORGES
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Le Flagrant Délit Novembre 2016
CHRONIQUE ENGAGÉE
Affaire UberX : quand pourra-t-on espérer
l’entrée des taxis dans la modernité ?
concurrence avec les compagnies de taxis. de faire un suivi du travail des chauffeurs.
On comprend donc les raisons qui poussent Cet élément est un incitatif majeur à offrir aux
le front commun des taxis à s’organiser pour usagers une expérience bien supérieure à celle
tenter d’étouffer l’expansion d’UberX dans la dont serait capable le chauffeur de taxi moyen.
province, qui leur a déjà fait perdre de très nom-
breux clients depuis l’arrivée de l’entreprise au Se pose également la question de la
Québec en 2013. Dans les derniers mois, légitimité d’une pratique qui exige aux chauf-
toutes les ressources du regroupement des feurs de débourser parfois plusieurs centaines
taxis sont concentrées à faire pression sur de milliers de dollars pour l’obtention d’un
Jérôme Grenier le gouvernement et à des recours par la permis de taxi, que les chauffeurs mettront par
jgren060@uottawa.ca voie des tribunaux pour faire déclarer UberX la suite plusieurs années à rembourser, les for-
Associé au Flagrant Délit comme illégal, de façon définitive. Cepen- çant à gonfler leurs tarifs pour espérer un jour
dant, plusieurs questions se posent qui pouvoir payer la note exigée par la Commission
Le 8 septembre dernier, après une semblent avoir été ignorées par les membres de des transports du Québec. La solution serait
saga d’un peu plus de dix-huit mois, UberX ce front commun, et qui gagneraient à être abor- peut-être non pas de forcer Uber à sous-
Québec signait avec le Ministère des transports dées par toutes les parties à cette saga judiciaire. crire à l’obtention de tels permis, mais au
du Québec une entente in extremis prévoyant contraire d’abolir une telle pratique. Cela per-
l’établissement d’un projet-pilote d’un an, D’abord, et c’est probablement le point mettrait aux taxi d’offrir des prix plus compé-
entré en vigueur le 28 octobre 2016. Désor- qui est soulevé le plus souvent lorsque l’on titif et d’ainsi pouvoir opposer une concurrence
mais, les chauffeurs de ce service de trans- aborde la question des taxis au Québec : ces crédible à UberX qui, avouons-le, n’a pas grand-
port, qui agissaient jusque-là dans une zone derniers devraient faire un sérieux exercice de chose à envier à quelque taxi que ce soit.
grise entre le légal et l’illégal, sont offi- conscience quant à la qualité du service offert aux
ciellement reconnus par le gouvernement clients à travers le Québec. Cette rétrospective Mais plus que seulement au niveau des
du Québec comme une entreprise légitime, devrait autant viser les questions de ponctua- tarifs, les chauffeurs de taxis devraient songer à
au même titre qu’une quelconque compagnie lité, de courtoisie et de confort du trajet, qui s’inspirer du modèle UberX pour la qualité
de taxi. Étant toutefois considérés comme des représentent toutes de sérieuses lacunes, que la de son service, et se concentrer sur une appli-
intermédiaires de taxis, les chauffeurs d’UberX question tarifaire, centrale et qui se révèle être cation mobile qui ferait enfin entrer les taxis
n’ont pas à payer la licence de plusieurs le nerf sensible de l’affaire. Les usagers en ont dans le 21e siècle, au lieu de simplement se
centaines de milliers de dollars requise pour assez de débourser des sommes dérisoires battre avec les mêmes armes qu’ils l’auraient fait
les chauffeurs de taxi conventionnels. En effet, pour un service aussi bancal, et préfèrent dans les années 1960. Pour espérer supplanter
selon l’entente entre le UberX et le Ministère payer beaucoup moins, quitte à encourager UberX, qui semble être au Québec pour y res-
des transports, les chauffeurs de cette entreprise une entreprise flirtant avec le contournement ter, l’industrie du taxi devra battre cette nouvelle
devraient faire une demande de permis d’inter- fiscal, mais qui au moins assure à ses usagers un entreprise à son propre jeu.
médiaire de taxis. Comme l’a indiqué La Presse, service haut de gamme par l’entremise de son
« l'obtention d'un tel permis est condition- application pour téléphones intelligents, où
nelle à une série de critères, dont un affichage il est possible de noter chaque course et Cette chronique contient des opinions qui n’en-
de 10 jours sur un site web de la Commission des de laisser des commentaires, ce qui permet gagent que la responsabilité de son auteur.
transports du Québec durant lequel n'importe
quel groupe ou individu peut s'opposer à
l'attribution du permis. » Dans le cas en l’es-
pèce, il est presque certain que les membres
du front commun des taxis se ligueront en
masse pour s’opposer à ce que de tels per-
mis soient émis aux chauffeurs UberX.
Dès l’annonce du projet-pilote début
septembre, la grogne, qui se faisait déjà sen-
tir dans l’industrie du taxi s’est décuplée, et
celle-ci tente avec d’autant plus d’ardeur de
faire reconnaître UberX comme une entreprise
illégale. Depuis plusieurs années déjà, les repré-
sentants des taxis du Québec clament haut et fort
leur opposition à l’implantation et au dévelop-
pement de l’entreprise américaine UberX dans
la province, entreprise faisant directement Photo: eebeauce.com
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Novembre 2016 Le Flagrant Délit
CHRONIQUE ENGAGÉE
Les cliniques d’injection supervisée:
une question de santé publique
Anthony Delisle
Rédacteur en chef
adeli013@uottawa.ca
Lors de l’été 2014, une vague de surdoses
frappaient les habitants de la grande région de Photo: Radio-Canada
Montréal. Elles étaient presque totalement le
résultat d’une consommation de drogues par à la Loi sur les drogues dont le centre bénéfi- surdose. Des intervenants du domaine psychoso-
injection. En quatre mois, soit la durée de la ciait. Le débat s’est rendu jusqu’en Cour suprême. cial se trouvent également sur place pour fournir
saison estivale, on recensa plus de 80 surdoses Les juges ont conclu à l’unanimité que le fait une aide psychologique et pour référer les usa-
sévères; 25 d’entre elles ont mené à un décès. d’obstruer Insite dans la poursuite de ses gers vers des centres de traitement en désintoxi-
Ce grave épisode a contribué à la sensibilisa- activités violait le droit à la vie, garanti à l’article cation. Mentionner que les conditions sanitaires et
tion d’un problème majeur, bien que tabou; la 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. sociales de ces centres sont bien plus saines que
consommation des drogues par injection et ses les situations et les lieux dans lesquelles les usa-
impacts sanitaires et sociaux. La médiatisation Entre 2003 et 2011, on aurait recensé gers de drogues injectables pourraient se trouver
de ces cas a mené à de nombreuses réflexions. près de 2000 surdoses plus ou moins graves serait un euphémisme...
Que faire pour endiguer ce phénomène? Une chez Insite. Cependant, comme ces surdoses
solution déjà implantée à Vancouver était survenaient dans des endroits contrôlés en Avec ces centres, on espère observer
alors régulièrement mentionnée par les auto- compagnie d’infirmiers et de professionnels, une diminution des maladies transmises sexuel-
rités publiques et par plusieurs organismes aucun décès n’est survenu. La Cour suprême lement et par le sang chez les utilisateurs de dro-
communautaires: la mise sur pied de cliniques en est donc venue à la conclusion que gues par injection, un groupe très vulnérable. De
d’injection supervisée dans la métropole qué- « Insite a sauvé des vies, sans avoir aucune plus, le taux de mortalité en cas de surdoses est
bécoise afin de diminuer les risques de sur- incidence négative observable sur les objectifs beaucoup plus minime grâce à une supervision
doses chez les consommateurs réguliers de du Canada en matière de sécurité et de santé étroite, chose qu’on ne peut garantir lorsque l’in-
drogue par injection. publiques». jection est effectuée dans d’autres conditions. Il est
important de préciser que ce sont les consomma-
Le gouvernement du Québec annon- Un enjeu social et sanitaire teurs qui apportent leurs drogues avec eux.
çait au début de l’automne 2016 un inves-
tissement de 12 millions de dollars (sur 3 D’abord, il convient de mentionner que Au cours des prochaines années, les 4000
ans) afin d’aménager 3 sites d’injection super- l’implantation de centres d’injection supervi- consommateurs de drogues par injection pourront
visée permanents à Montréal, en plus d’un site sée ne vise aucunement la banalisation de la ainsi utiliser ces ressources. Pour entrer en
mobile. Quant à Toronto, son conseil municipal consommation des substances illicites. Les dro- fonction légalement, les sites d’injection super-
approuvait récemment la création de 3 sites gues dures injectables demeurent un grave fléau visée doivent procéder à certains aménagements
d’injection au centre-ville. Qu’impliquent donc qu’il faut combattre par la répression auprès des des locaux et embaucher du personnel. Ensuite,
ces fameuses cliniques d’injection supervisée? distributeurs et (surtout) par la sensibilisation ils pourront demander une exemption à la
auprès des groupes à risque d’en consommer. Loi sur les drogues auprès de Santé Canada afin
Retour sur une guerre juridique L’objectif de ces centres est plutôt d’accom- d’être en paix avec les autorités policières.
pagner les consommateurs de drogues à toutes
C’est en 2003 que le premier centre les étapes de l’injection en fournissant un Assisterons-nous à l’ouverture d’autres
d’injection supervisée (Insite) ouvrait ses portes endroit bien plus sécuritaire qu’une ruelle sites d’injection supervisée au pays? Dans la
à Vancouver afin de permettre aux héroïnomanes mal éclairée. Des organismes communau- mesure où les gouvernements provinciaux sou-
une consommation dans un lieu non seulement taires collaborent avec le personnel de ces centres haitent leur implantation, il y a fort à parier
sécuritaire, mais aussi supervisé par des pro- en fournissant du matériel d’injection stérile et en que oui. Il ne suffit que d’un consensus social et
fessionnels de la santé. Par contre, à son arri- récupérant le matériel souillé pour éviter toute une certaine vision politique.
vée au pouvoir, le gouvernement conservateur contamination chez d’autres usagers. Des infir-
de Stephen Harper souhaitait forcer la ferme- miers surveillent étroitement les consomma- Cette chronique contient des opinions qui n’en-
ture d’Insite en ne renouvelant pas l’exemption teurs en cas de complications, comme une gagent que la responsabilité de son auteur.
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Le Flagrant Délit Novembre 2016
VOS ASSOS--CHRONIQUE DES DROITS DE L’ENFANT
La sensibilisation des adolescents à l’impact d’un
dossier ciminel: une initiative couronnée de succès
d’un organisme communautaire de Gatineau
Selon les statistiques, en 2014-2015, 16% Canada. Actuellement, ils tentent de clarifier
des jeunes qu’ils ont rencontré avaient eu des pendant combien de temps le dossier juvénile
démêlés avec la justice. Pour l’année, 2015-2016, sera accessible s’il y a récidive, autant à l’adoles-
c’était 17%. cence qu’à l’âge adulte. Pour l’instant, selon leurs
recherches, la période d’accès recommence à
Heureusement, les adolescents peuvent zéro pour être prolongée. La période d’accès
bénéficier de la Loi sur le système de justice permet aux jeunes de ne pas avoir à demander
pénale pour adolescents. Cette loi a une approche une suspension de casier : le dossier juvénile s’ef-
beaucoup plus encadrante et réparatrice, mais leurs face automatiquement à la fin de la période d’accès.
Bianca Lessard gestes ne sont toutefois pas sans conséquences:
Association étudiante canadienne le dossier juvénile, dont plusieurs personnes pré- Cependant, si l’adolescent récidive à l’âge
des droits de l’enfant sument la disparition à l’atteinte de la majorité, adulte alors que son dossier est toujours acces-
peut laisser des traces beaucoup plus longtemps sible, le délit qu’il a commis auparavant sera
que l’on pense. transféré dans son casier judiciaire adulte. Son
dossier juvénile sera maintenant public et acces-
Le projet IDJE! (Impact,Dossier,Juvé- Par exemple, dans le cas d’une infraction sible à tous...
nile,École) est une initiative du Centre de placement punissable sur acte criminel, le dossier juvénile
spécialisé du portage (CPSP), qui déploie une éner- de l’adolescent sera accessible pendant cinq ans Pour toutes ces raisons, la sensibilisation
gie constante depuis 2011 dans le but de sensibili- après l’expiration de la peine, tout en entraînant occupe une place très importante auprès des
ser les adolescents aux impacts d’un dossier juvénile. plusieurs répercussions. jeunes et des adolescents. Elle permet de prévenir
Jusqu’à ce jour, plus de 1300 présentations ont été les conséquences de certains actes en faisant réflé-
offertes à des jeunes adolescents, et ce gratuitement. Le CPSP travaille depuis quelques années en chir, tout en formant des citoyens responsables
collaboration avec le programme Pro bono students et informés quant à leurs droits.
Photo: cpsp.ca
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Novembre 2016 Le Flagrant Délit
VOS ASSOS--CHRONIQUE DU DROIT DE LA TERRE
Lutte contre la pollution: plus efficace seul
ou en groupe?
siège maintenant comme membre du lobby de pays veut trouver et appliquer des solutions
Greenpeace à l’Union Européenne. Se basant environnementales, principalement parce qu’ils
sur ses observations, il conclut que, devant des ressentent très fortement les impacts des chan-
États réticents, les États plus progressifs doiventgements climatiques au niveau national. Au sein
agir seuls. Les effets des accords internationaux même de l’Union européenne, les pays plus pro-
sont plutôt minces puisque les objectifs sont plus gressifs sont évidemment les pays nordiques et
vagues et généraux. Étant donné le principe l’Allemagne, qui ont eux-mêmes commencés à
de la souveraineté des États, ces accords ont agir indépendamment de l’Union européenne.
Marie-Pierre Boudreau souvent peu d’effets coercitifs Par contre, certains États au sein de l’Union
Droit de la Terre sont plus réticents à adopter des mesures
En effet, un accord international doit, environnementales adéquates, dont l’Europe
dans la plupart des pays dont le Canada, être de l’Ouest, la Pologne et l’Angleterre, si l’on
intégré au droit national pour qu’il puisse être considèrequ’elle est encore dans l’UE.
La crise environnementale a un effet contraignant. À ce niveau également, plusieurs
global, nécessitant une solution globale. C’est pays sont plus régressifs lorsqu’il est question Kevin Stairs attribue ce ralentissement
alors que je me suis questionnée à savoir si le d’agir pour protéger l’environnement, comme des politiques européennes par l’acception
modèle européen supra-étatique était plus le Japon, les États-Unis, l’Australie et la Corée trop rapide de nouveaux pays membres. En
efficace en matière de réglementation de du sud, puisqu’ils y voient des obstacles au déve- effet, plusieurs pays s’y sont joints en espé-
l’environnement que les actions unilatérales loppement économique. rant obtenir les avantages économiques de
d’un gouvernement national comme le Canada l’Union sans s’adapter au courant de pensée envi-
par exemple. Au cours d’un projet, j’ai rencontré Les acteurs étatiques mondiaux plus pro- ronnemental plus progressif des autres membres.
Kevin Stairs, directeur des politiques chimiques gressifs soit l’Union européenne, la Chine et le Une question se pose alors : pourquoi cer-
pour la section européenne de Greenpeace pour Brésil tentent au contraire, d’inclure des mesures tains pays sont-ils plus enclins à adopter une
obtenir ses observations sur le sujet. environnementales dans leur politique national. position environnementale plus progressive?
Kevin Stairs a participé aux principaux Par exemple, bien que la Chine soit un Kevin Stairs identifie plusieurs facteurs.
accords internationaux sur l’environnement et des plus grands pollueurs internationaux, le Premièrement, l’éducation des citoyens serait un
Photo: Benoît De Hertogh
10Le Flagrant Délit Novembre 2016
VOS ASSOS--CHRONIQUE DU DROIT DE LA TERRE
facteur important. Effectivement, il explique qui à première vue risque de ralentir des que leur produit n’était pas nuisible pour la san-
que notre cerveau est encore très primitif. secteurs économiques, mais qu’à long terme té. Bref, plusieurs facteurs influencent la prise
D’instinct, l’humain est porté à penser à court bénéficieront la population mondiale. Un de décision sur les enjeux environnementaux
terme. De là, les politiciens arrivent peu souvent autre problème soulevé par M. Stairs est au niveau international
à définir des objectifs à long terme qui l’insertion des intérêts économiques privés
bénéficieraient à l’environnement. Certains dans la politique et les sciences. Le pouvoir des C’est pourquoi, de nombreux pays com-
pays européens, ayant une pensée plus pro- lobbies aux États-Unis est assez important. mencent à agir seuls sur ces enjeux. Peut-être
gressive, auraient des systèmes d’éducation que COP21 aura davantage d’impacts sur la
davantage basés sur le développement d’une De là, ils ont un poids considérable dans crise environnementale mondiale. Une chose
pensée citoyenne et moins axés sur la for- la prise de décisions concernant leur indus- est certaine, lenouveau gouvernement ne peut
mation professionnelle. Ces différences res- trie (pétrolière ou chimique), diminuant ainsi que nous donner espoir! On s’en reparle dans
sortent au niveau des accords; les délégués le pouvoir de contrôle de l’État sur ces trois ans!
européens sont souvent plus informés sur les industries. Un autre aspect du problème
enjeux sociaux et environnementaux que les est ce qui est communément appelé les Je vous invite à consulter notre
américains par exemple. « tobacco science », soit le fait pour des page facebook ou encore nous contacter au
compagnies de payer des scientifiques pour club.droit.terre.autochtone@gmail.com. Nous
C’est pourquoi ces derniers seront les obtenir des études favorables à leurs produits. avons beaucoup de projets de bénévolat juri-
plus portés à penser aux enjeux ou aux bénéfices Ça été le cas notamment pour les compagnies dique dans le domaine de l’environnement à
à court terme plutôt qu’à adopter des politiques de cigarette qui publiaient des études affirmant vous proposer!
Le Father & Sons est fier de contribuer au succès du journal étudiant Le Flagrant Délit. Cette véritable institution pour les étudiants universitaires
supporte avec enthousiasme les étudiants de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis plus d’une quinzaine d’années. Chers étudiants,
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11Novembre 2016 Le Flagrant Délit
POLITIQUE INTERNATIONALE
Mossoul, la délaissée
déconcertante. Si aisée que l’on se poserait des kurdes et l’armée irakienne progressent à
questions. L’arrivée de Daesh aux portes une cadence élevée vers Mossoul, et qu’une
de cette ville stratégique a été mûrement libération triomphante ne saurait se faire
réfléchie. Elle est la seconde ville d’Irak, plaque attendre, tant le déséquilibre militaire évo-
tournante des échanges commerciaux avec la qué ci-haut est important. Daesh se défend
Syrie voisine et la Turquie. Ancienne base du pour l’instant en mettant le feu aux puits de
parti Baas de Saddam Hussein, elle est surtout pétrole sous son contrôle pour que la fumée
une enclave sunnite dans un Irak à majorité entrave la visibilité des bombardements
Ali Alaoui Benhachem chiite. Avant cette prise, la ville était en lam- aériens. Mais enfin, restons pragmatiques.
aalao031@uottawa.ca beaux. La chute de Saddam Hussein a
provoqué une forte perturbation au niveau Demeure une question en suspens,
gouvernemental, social et sociétal, laissant place qui obsède par ailleurs les observateurs
À l’aube d’une danse mortifère ryth- à un immense chaos. Et il faut l’admettre, la humanitaires : quelle suite sera donnée à cette
mée par les pas russes, américains, turcs, population locale n’a pas vu avec le même reprise ? On estime à 250 000 le nombre de
terroristes ou encore ceux de Bachar El œil occidental dépité la présence de ces déplacés irakiens dans les deux semaines à
Assad, la valse de l’horreur va bon train. islamistes en son sein. La réalité atteste venir, ce qui est déjà considérable.
Mais en écartant le pied pour annoncer un objectivement d’un accueil teinté d’une légère
nouveau mouvement, les belligérants écrasent lueur d’espoir, après une période d’indigence Alors qu’en sera t-il de celui des morts
du même coup des spectateurs involontaires politico-économique affligeante, comme men- et autres blessés ? La difficulté principale sera
d’un massacre à grande échelle. Cette fois, tionné plus haut. celle des modalités d’entrée des secours asso-
l’une d’eux s’appellera Mossoul, l’irakienne. ciatifs et humanitaires pour soigner et ravitail-
Une reprise certaine, mais à quel prix ler la population. Quel rôle joueront cette fois-ci
Une intervention programmée les grandes puissances occidentales, elles
Du reste, il ressort de ces faits qu’une dont l’ingérence magnanime est si reconnue,
17 octobre 2016. L’annonce est faite. reprise par l’armée irakienne de la ville s’avère si salutaire ? Danseront-ils une autre valse ou
Haïder al-Abadi, premier ministre irakien, réciproquement cruciale en vue d’une recon- poursuivront-ils celle qu’ils ont déjà enta-
promet à son peuple que la bataille de Mossoul quête progressive de l’ensemble des ter- mée, si confortable ? Les parties au conflit
fera tomber les djihadistes de Daesh. L’armée ritoires envahis. C’est donc sans grand continueront-elles ce concours de péroraison
est conviée à cette reprise stratégique, de étonnement que la Turquie se voyait par- diplomatique aussi inutile que dangereux ?
même que les peshmergaskurdes. La coali- ticiper au conflit, pour montrer les dents, De nombreuses questions qui amènent une
tion internationale affirme quant à elle qu’elle mais Ankara a finalement gentiment été réflexion générale sur les maux qui hantent
se cantonnera à rester un soutien aux forces remerciée pour sa vaillance et son cou- le Moyen-Orient. Saddam Hussein l’avait mal-
intervenantes, sans pour autant prendre part rage face à la barbarie terroriste. On en heureusement prophétisé : sa chute entrainerait
au conflit militairement. L’avancée débute, oublierait presque que cette même Turquie a une déstabilisation géopolitique sans précédent
doucement mais surement, par une jadis contesté – et conteste toujours –la sou- au sein de la région. Vicieuse prophétie, réaliste
reprise progressive de villages aux mains des veraineté irakienne sur un certain nombre de prophétie.
terroristes, qui, avouons-le, n’apportent pas une villes qu’elle juge être « sous sa sphère d’in-
résistance à la hauteur, qu’ils n’ont d’ailleurs fluence » . Toujours est-il que les peshmergas
pas. En effet, il importe de souligner que
du point de vue militaire, Daesh ne possède
pas les ressources nécessaires pour com-
battre, comme un réel et sérieux ennemi. C’est
donc que le problème n’est pas là. Les forces
kurdes et irakiennes redoutent plutôt de voir
les habitants, pris au piège, établis en bouclier
humain de protection, mais se méfient surtout
d’une infiltration secrète des terroristes au sein
même de la population. Et c’est cette der-
nière hypothèse qui exige que l’on revienne au
début du conflit.
L’hospitalité de l’affligé
6 juin 2014. Le groupe islamiste
s’empare de Mossoul avec une facilité
Photo: Ahmad Al-Rubaye. AFP
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