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CIB
Conférence Internationale des Barreaux
LA LETTRE DE LA CIB
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SOMMAIRE
■ EDITO 2
■ CALENDRIER 3
■ ACTUALITES DE LA COMMUNAUTE CIB 4
■ VEILLE DEFENSE DE LA DEFENSE 22
■ ARTICLES DE FOND 24
■ SPORT 33
Octobre 2018 Lettre de la CIB n°6
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Conférence Internationale des Barreaux
EDITO
Chères Consœurs et chers Confrères,
Chères lectrices et chers lecteurs,
A l’approche du 33e Congrès qui aura lieu à Lausanne, c’est pour moi un
honneur de prendre la plume pour ouvrir ce numéro de la lettre de la CIB.
Vous ne vous en doutez peut-être pas mais notre comité d’organisation s’affaire
depuis plusieurs mois pour préparer l’arrivée des nombreux participants
d’ores et déjà inscrits et de ceux qui ne tarderont pas à le faire puisque le
5 décembre 2018, c’est demain !
Je pourrais bien sûr vous vanter longuement les mérites de la Suisse et plus
particulièrement de Lausanne afin de convaincre les avocats d’ici et d’ailleurs
qu’ils ne regretteront pas d’avoir fait le voyage.
Mais ce serait « réduire » en quelque sorte l’effet de surprise et je préfère
vous donner simplement un avant-goût de ce qui attend les participants en
Certaines rubriques annonçant qu’outre le partage, la bienveillance et la convivialité – qui sont les
sont accessibles en cliquant fondements même de nos Barreaux quelle qu’en soit la tradition juridique – le
sur les liens hypertextes. 33e Congrès de la CIB sera résolument placé sous le signe de la fête puisque
l’Ordre des avocats vaudois célèbre cette année son 120e anniversaire. Fondé
le 10 décembre 1898, notre association compte aujourd’hui un peu plus de
1000 membres, dont 164 avocats-stagiaires.
Dans l’espoir que vous serez nombreux à saisir cette occasion exceptionnelle
de découvrir la Suisse et son panorama à couper le souffle, il ne me reste plus
qu’à vous souhaiter une bonne lecture !
Monsieur le Bâtonnier François ROUX,
Rédacteur en chef
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CALENDRIER
CIB 2018
8-14 octobre TOGO : Formation CIFAF, Séminaire CIB et Rentrée du Barreau du Togo.
13 novembre Lyon : Assises francophones de la médiation.
14 novembre Lyon : Journée OHADA.
19-20 Novembre BULGARIE : Colloque « La corruption dans l’espace judiciaire » à Sofia avec le Club des Avocats
Francophones.
Décembre 2019 TCHAD : 34e Congrès de la CIB à N’djamena
5-8 décembre LAUSANNE : 33e congrès de la CIB à Lausanne en Suisse : l’Avocat du XXIe siècle et les modes de
règlement des conflits. Vous pouvez vous inscrire en cliquant ici.
14-18 janvier 2019 Dakar : Rentrée du Barreau du Sénégal.
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ACTUALITÉ DE LA
COMMUNAUTÉ CIB
LE COLLOQUE DE L’UIA A KINSHASA
En 1927, année de sa fondation, l’UIA était présente dans les trois pays fondateurs. L’évolution de la technologie du
21ème siècle a rendu le monde plus petit et l’UIA est maintenant représentée par ses membres collectifs (Barreaux
et Associations d’Avocats) et ses membres individuels répartis dans plus de 110 pays.
Chaque Président de l’UIA, au cours de son mandat, représente notre Association à travers le monde et au cours des
évènements organisés par les Barreaux ou ses membres, ainsi qu’à nos propres événements (le congrès annuel et
entre 15 à 20 séminaires chaque année).
À Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, j’ai eu la chance de participer à deux événements (du
5 au 10 juillet). Un séminaire de l’UIA, organisé en collaboration avec l’Ordre National des Avocats et les Barreaux
de Kinshasa et le Colloque Scientifique du Cinquantenaire du Barreau Congolais.
Le thème du séminaire était : Les Marchés Publics et les Contrats de Partenariat Public-Privé ainsi que leur rôle
dans le développement économique et social du continent africain.
Le fait que la République Démocratique du Congo ait adopté une loi sur le Partenariat Public-Privé (Loi n°18/016 du
09 juillet 2018) démontre bien que l’organisation de ce séminaire était d’actualité et d’un grand intérêt.
Dans l’exposé des motifs de la nouvelle loi, on peut lire « La République Démocratique du Congo s’est engagée,
depuis quelques années, dans la voie des réformes importantes visant à rendre son économie plus compétitive
et ainsi booster sa relance. Cette volonté de relance repose notamment sur la libéralisation de l’économie, la
construction et la modernisation des infrastructures de base en vue de promouvoir son développement et de rendre
des services de qualité à la population. »
Les dernières données économiques au niveau international indiquent clairement que l’Afrique est le continent
avec plus grand potentiel de développement économique au 21ème siècle. À mon avis, cela se traduira par un grand
potentiel pour l’investissement étranger en Afrique.
Le développement de l’investissement public, notamment dans le domaine des infrastructures, se fait souvent par
l’utilisation de contrats de partenariat Public-Privé, mais la sécurité juridique est également un élément fondamental
pour attirer et augmenter l’investissement. Je dirai même que, sans sécurité juridique, il n’y a pas d’investissement.
Le Cinquantenaire du Barreau Congolais était consacré à la profession d’Avocat et à l’État de Droit, une thématique
dans laquelle l’UIA est très active depuis toujours. La défense des droits humains, surtout la Défense de la Défense,
c’est à dire, la défense des avocats qui sont persécutés et parfois même mis en prison sans jugement pour avoir
simplement défendus leurs clients, relève de notre métier.
Je suis convaincu que tout le monde le sait déjà, mais je le répète une fois de plus. Cette année, l’UIA organise son
Congrès à Porto du 30 octobre au 3 novembre. Les thèmes principaux du Congrès seront au nombre de deux : « La
pratique juridique dans l’ère numérique » et « l’Esclavage moderne : les défis juridiques ».
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La pratique juridique est entrée dans l’ère numérique. Les avocats sont-ils progressivement remplacés par les
ordinateurs ? Quels sont les enjeux de l’ère numérique en matière de pratique juridique ?
Les 43 commissions et groupes de travail de l’UIA font sa force. Lors des multiples séances de travail au Congrès,
nous permettront aux participants de renforcer leurs connaissances dans différents domaines d’activité.
Mais la vie ne se limite pas au travail, et en dehors du programme scientifique, la ville de Porto, située sur les rives
du Douro, site classé au Patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1996, vous invite à en profiter.
Porto, célèbre pour le fleuve Douro qui la traverse, ainsi que pour ses vins, vous enchantera avec ses « quintas »,
domaines agricoles s’étalant sur les pentes presque verticales de la vallée du Douro. Porto offre, comme vous l’avez
compris et comme j’espère que vous le découvrirez prochainement, une expérience inoubliable à nos confrères et
à leur famille.
Les membres et les amis de l’UIA le savent déjà, mais je tiens à souligner pour tous ceux qui participent pour la
première fois à un Congrès de l’UIA qu’il s’agit d’un cadre idéal pour rencontrer de nouveaux amis et tisser des
relations professionnelles de longue durée. Je vous encourage donc vivement à participer au Congrès de l’UIA à
Porto cette année.
Pedro PAIS DE ALMEIDA,
Président de l’UIA
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LA 2NDE CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA FÉDÉRATION
AFRICAINE DES ASSOCIATIONS ET UNIONS DES JEUNES AVOCATS,
FA-UJA, À BUJUMBURA
Pari gagné pour la 2e Conférence Internationale de la Fédération Africaine des Associations et Unions des
Jeunes Avocats, FA-UJA, à Bujumbura !
Près de 200 jeunes Avocats venus du Rwanda, Burundi, République Démocratique du Congo, République du Congo,
Kenya, Mali, Niger, Gabon, Togo, Côte d’Ivoire, Burkina-Faso, Bénin, Sénégal, Guinée, réunis à Bujumbura Capital de
la République du BURUNDI à l’occasion de la deuxième édition de la Conférence Internationale des Jeunes Avocats
appartenant aux AJA et UJA membres de la FA-UJA.
Le Barreau de Bujumbura au quel s’est joint le Barreau de Gitega, a offert un séjour riche en science et en divertis-
sement aux jeunes Avocats d’Afrique et d’ ailleurs ayant répondu à l’invitation conjointe du Président de la FA-UJA
et du Bâtonnier Salvator KIYUKU, l’hôte de la 2ème conférence de la FA-UJA.
Après la première édition, dite « édition test » organisée à Goma, par l’Association des Jeunes Avocats pour un
Leadership Intégral, Ajalsi asbl, du 28 au 31 juin 2017, sous le thème général de « solidarité et confraternité », Bu-
jumbura a été de désignée pour abriter les travaux de la 2ème Conférence Internationale des jeunes Avocats de la
FA-UJA grâce à l’ implication personnelle du Bâtonnier en exercice , Me Salvator KIYUKU, de son Conseil de l’Ordre,
et grâce à sa dynamique Présidente de la commission des jeunes Me Diane KAGWIZA et tous les membre de son
équipe, qui n’ ont ménagé aucun effort pour convaincre le Comité de la FA-UJA de leur capacité et surtout de leur
volonté d’offrir pour offrir aux jeunes Avocats d’ Afrique cette belle rencontre riches en couleurs.
Outre les membres des UJA et AJA d’Afrique, la 2nde Conférence Internationale de la FA-UJA tenue sous le haut
patronage du Président de la République du Burundi a reçu des invités en provenance de Haïti et de la France, en l’
occurrence le Bâtonnier STANLEY GASTAN, Bâtonnier de Port-au-Prince, Président de la Fédération des Barreaux
de Haïti et Président en exercice de la CIB, Maître Félicité Esther de ZEIFMAN, Avocate au Barreau de Paris et Maître
Marie-Catherine DJIMI, Avocate au Barreau de la Guadeloupe.
Quatre jours durant, du 9 au 12 Août 2018, les jeunes Avocats Africains, pour la plupart, se sont réunis en vue d’un
partage mutuel d’expériences sur l’exercice de la profession au regard des problèmes qui leur sont particuliers
et pour penser à leur avenir professionnel. C’était aussi pour consolider, par ricochet, les liens de solidarité, de
collaboration et de confraternité entre eux, dans la compétitivité, sous les regards bien veillant d’un bon nombre
d’illustres Bâtonniers Africains venus les soutenir.
C’est qui a du reste été bien exprimé dans la thématique générale de la susdite 2ème Conférence Internationale de
la FA-UJA, à savoir : « la compétitivité et le respect des règles professionnelles ».
En sus des deux Bâtonniers du pays hôte, Bâtonnier Salvator KIYUKU, du Barreau de Bujumbura, et Bâtonnier BI-
GIRIMANA Jean Bosco, du Barreau de Gitega, la conférence a brillé par la très remarquable participation des Bâ-
tonniers Abel NTUMBA de du Barreau de Goma/RDC ; COCO KAYUDI du Barreau de Kinshasa-Matete/RDC ; Sylvie
Nicole MOUYECKET NGANA de Pointe-Noire/Congo-Brazza ; Dominique KAMBALA du Barreau de Kananga/RDC
; MOUNKAILA YAYE du Barreau du Niger, dont la présence et l’apport de chacun et chacune a été pour beaucoup
dans la saveur particulière qu’ a porté ce rendez-vous des jeunes Avocats Africains, dont l’ arôme s’ est rependu
au-delà de l’ Afrique.
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Après les mots de bien venu prononcés à tour à tour par les officiels : Bâtonnier Sylvestre, le Maire de Bujumbura,
le Président de la FA-UJA, le Président de la CIB, c’est le Premier Vice-Président de la République du Burundi, Re-
présentant Personnel du Président de la République Pierre NKURUZIZA, qui a prononcé un vibrant et chaleureux
discours d’ouverture, garantissant un paisible séjour à toutes et à tous. Les conférenciers n’ont pas camouflé leur
insigne effervescence sur tout à la promesse de savoir que par-dessous tous les efforts qui seront faits pour rendre
leur séjour agréable, « ils seront couverts des couverts des meilleures draps du Burundi, afin qu’ils reviennent
encore et toujours ». Promesse devenue désormais célèbre puisque reprise à chaque discours ultérieurement pro-
noncé, et à toutes les occasions. Au Bâtonnier Sylvestre de compléter « draps » dans tous les sens, propre comme
figuré ! Quoi de plus palpitant pour susciter la fougue de la jeunesse ! Il fallait vraiment vivre ces moments, pour ne
pas se contenter de la simple imagination de cette belle ambiance.
Du thème général de la 2eme Conférence Internationale, objet des discours des officiels, plusieurs thèmes dérivés
ont été abordés tour à tour dans différents panels
Le premier panel animé a exposé sur le sous-thème : « confraternité, souhait utopique ou mode de travail de
réaliste » les panélistes ont eu à démontrer que tout corps humain, social, ou professionnel est constitué par des
membres liés les uns, les autres. Le corps des Avocats n’en faisait pas l’exception. Le lien liant ses membres est
celui de la confraternité. Elle consacrée en règles et en principes qui s’imposent à tous les membres qui intègrent ce
corps. Elle n’est donc pas utopique, mais réelle et est même vitale à la profession. Elle n’est pas non plus un souhait,
puisque tout Avocat se rend bien compte de son existence, voir même de son incontournable rôle, même si parfois,
il est difficile de concilier la confraternité aux intérêts des clients. C’est qui à conduit à la conclusion selon laquelle,
quoique réelle, la confraternité n’est pas un acquis.
Le deuxième panel a parlé de : « Jeunesse, Genre et Développement durable : le rôle des jeunes Avocats pour
faire avancer le développement en Afrique. » Le constat a été nettement fait que l’avenir de chaque continent ap-
partient à sa jeunesse. Le jeune Avocat Africain quant à lui, contribue par son travail au développement, et ce, sur
tous les plans : économique, social, humanitaire, politique et juridique, ect. Seulement les difficultés liées à son état
font que pas son action ne soit pas appréciée à sa juste valeur. Il doit donc se former continuellement et s’impliquer
davantage dans la gestion des affaires de son cabinet, pour pouvoir se distinguer par ses prestations. S’agissant,
du genre, il a été noté qu’il y a une réelle égalité entre les Avocates et les Avocates dans l’exercice de la profession.
Cette égalité est tellement encrée qu’elle est illustrée par un vulgaire adage selon lequel « il n’y a pas des sexes
sous la toge !».
Toutefois, il a été déploré des imperfections liées à ce qui peut paraitre comme discrimination dans le chef de cer-
tains ainés professionnels, les patrons des cabinets, qui confient plus des dossiers aux Avocats qu’aux Avocates. Et
d’autres vont jusqu’à recourir aux harcèlements. Les jeunes Avocates ont été encouragées à dénoncer ces genres
des bavures.
Le troisième panel a abordé la question des « cabinets étrangers en Afrique : opportunité ou menaces ? » Il a été
observé que quoique les rapports sont généralement inéquitables, sur quasiment tous les plans, entre les cabinets
étrangers qui s’installent en Afrique, voir mêmes ceux qui basés à l’étranger, mais qui collaborent avec les cabinets
locaux, il était plutôt désavantageux pour les Avocats africains en général de se contenter de les considérer comme
une menace, comme c’est la tendance. Ces cabinets, ayant de l’expérience et le standard des gros marchés interna-
tionaux, il faudra agir autrement vis-à-vis d’eux. La réalité est qu’ils sont déjà implantés et continuent à s’installer.
Les Barreaux doivent plutôt œuvrer pour transformer leurs présences en des véritables opportunités, en adoptant
des stratégies adéquates dont certaines ont été proposées par les panelistes et les participants.
Comme qui dirait, comme on ne peut pas changer la direction du vent, il faut savoir orienter les voiles.
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Le quatrième panel a analysé « le rôle des professions juridiques pour une exploitation bénéfique et équitable et
équitable des ressources naturelles en Afrique. » Il a été question ici de susciter de l’intérêt dans le chef du jeune
Avocat pour travailler dans ce secteur qui devient de plus en plus attrayant en Afrique pour les grandes sociétés
minières internationales. Les implantations de celles-ci sont souvent à la base des nombreux conflits sociaux en-
trainant des graves violations des droits de l’Homme. Or, pour œuvrer, ses sociétés ont besoin des Avocats qui mai-
trisent aussi les législations locales. Le jeune Avocat a l’opportunité de se lancer et se positionner dans ce secteur.
Il doit cependant dans l’exercice de son ministère aider aux respects des droits des populations locales, et œuvrer
pour la mise en place des textes légaux justes et qui garantissent un partage équitable de ces richesses.
Le cinquième panel quant à lui a abordé la question des « professions juridiques à l’ère du numérique : utiliser
la technologie pour développer la profession en Afrique. » Les panélistes ont exhorté le jeune Avocat Africain à
s’intéresser davantage à la technologie. Ils l’invitent à acquérir des notions basiques de l’informatique et à les inté-
grer dans la pratique professionnelle. S’avoir communiqué et intégrer des réseaux professionnels serait un atout.
Mais, il a aussi été mis l’accent sur le danger de cet outil, s’il est mal utilisé et du risque qu’il peut constituer dans la
conservation des secrets professionnels. Une question ayant suscité les passions est restée en suspens, est celle
de savoir si un jour la technologie peut prendre la place de l’Avocat.
Le sixième panel a pour sa part partager l’expérience de la « la libre circulation des Avocats au sein de l’espace
UEMOA et de l’espace EAC. » Le constat général a été que l’intégration juridique et judiciaire régionale a été une
expérience bénéfique pour l’amélioration des législations, de l’administration de la justice en générale d’une part et
d’autre part, elle a offert des opportunités de marchés pour les Avocats dans les zones concernées.
Le septième et dernier panel en fin a débattu sur le sous thème : « se spécialiser ou pas : quel profil convenable
pour l’Avocat Africain. » Ce panel a été surnommé le panel de discorde, d’autant plus que les panelistes ne se sont
pas accordés sur le profil idéal pour le jeune Avocat africain. Les opinions étaient divergentes aussi parmi les confé-
renciers au point que des deux tendances qui s’était d’abord dégagées : l’une présentant la spécialisation, l’autre
soutenant plutôt la généralité, une troisième tendance s’est ajoutée au fil des débats, celle de spécialiste- généra-
listes.
En effet, la première tendance soutient que la spécialisation étant la clé de la tarification, l’Avocat Africain gagne peu
parce qu’il touche à tout sans maitriser un secteur particulier dans lequel une possèderait une expertise indéniable.
Les tenants de la généralité soutiennent que la qualification dépend de la clientèle de l’Avocat. En Afrique se spécia-
liser c’est accepter de mourir de faim. Il faut être à même de rendre ses services dans quasiment tous les domaines
du droit pour avoir plus d’accès au marché. D’ailleurs la spéciation rend inapte.
En fin, la troisième, a soutenu qu’on peut se spécialiser tout en restant généraliste. Car, spécialisation ou pas, ce
qu’attend le client c’est un travail pointu, pratique et rapide. Et lorsque le client vient pour vous soumettre une
question, si vous le référez à un autre Avocat soit disant spécialiste, tout ce qu’il retiendra que celui-là est plus
compétant que vous.
Et au modérateur de conclure, avec humour : « jeunes Avocats d’Afrique, la question de savoir quel profil idéal pour
votre avenir professionnel n’est pas si compliquée, surtout lorsqu’elle est expliquée par des généralistes-spécia-
listes, en tout, et surtout qui ne s’accordent pas du tout entre eux. »
C’est donc dans l’envie d’appondit les débats, que la 2eme conférence de la FA-UJA a été déclarée close de la même
presque qu’elle avait été déclarée ouverte. C’est par les animations et les exhibitions des danses folkloriques des
batteurs des tambours traditionnels que la cérémonie de clôture de la 2eme conférence internationale de la FA-UJA
a été clôturée, avant de laisser place aux festivités d’au revoir et aux divertissements de tout genre, après deux jours
des travaux intenses.
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A l’issue des travaux de la 2e Conférences International de FA-UJA, les UJA et AJA membres se sont réunies en
Comité Centrale de la FA-UJA, sur convocation de son Président Daniel Blaise NGOS. Ce comité central avait entre
autres points à son ordre du jour : Lecture des résolutions de la 2eme Conférence Internationale de la FA-UJA ;
l’évaluation des travaux des états généraux du jeune Avocat organisés à Yaoundé par la CIB avec l’appui de l’OIF,
l’organisation du prochain congrès de la FAU-JA prévu en 2019 au Cameroun, et l’examen des demandes d’adhésion
à la FA-UJA d’une nouvelle UJA récemment, à savoir l’UJA de Gabon.
Les membres de la FA-UJA, ont fastidieusement accueilli la nouvelle de la transformation de la commission des
Avocats du Bujumbura en UJA dont l’adhésion sera actée Cameroun à l’occasion du 5em Congrès de la FA-UJA.
C’est sur cette excellent nouvelle que Maitre Daniel Blaise NGOS, Président en exercice de la FA-UJA a levé les
assises du Comité Centrale, après avoir adressé, en son nom et aux noms de toutes les UJA et AJA membre de la
FA-UJA des vives félicitations Me Diane KAGWIZA futur présidente de l’UJA Burundi, et Déléguée de la FA-UJA, en
charge de l’Afrique, pour la parfaite réussite de la 2eme conférence Internationale de la FA-UJA.
Maintenant, la grande question qui attend encore la réponse est celle de savoir : qui d’ entre le Benin (dont le Bâton-
nier en exercice, quoique physiquement absent à Bujumbura a tenu d’une façon ou d’autre à manifester son soutien
à la FA-UJA), la Guinée, la Pointe-Noire, le Sénégal, pour ne citer que ceux-là qui se sont déjà manifestés, sera l’hôte
ou l’hôtesse de la 3eme Conférence Internationale de la FA-UJA ? La réponse se fait encore attendre. C’est qui est
certain est que le rendez-vous est pris pour 2020. Le secret du lieu appartient au Comité Directeur de la FA-UJA,
tandis que celui de la date ne sera dévoilé que par l’UJA ou l’AJA du Barreau hôte.
Que vive la Profession d’Avocat !
Que vivent les jeunes Avocats !
Que vive l’Afrique !
Me SABRA MPOYI, Avocat au Barreau de Goma
Président de l’AJALSI asbl,
Chargé des Relations Extérieures de la FA-UJA
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COMPTE-RENDU DES 7ÈMES JOURNÉES OHADA BORDEAUX
Les 7èmes Journées OHADA BORDEAUX organisées par le CLUB OHADA BORDEAUX, présidé par Me Jacques-
Brice MOMNOUGUI, se sont déroulées à Bordeaux les 7 et 8 juin 2017 à la Maison de l’Avocat de Bordeaux.
Pour la 2ème fois consécutive, un pays était mis à l’honneur : la République du Niger représentée par S.E.M. Issoufu
MOHAMADOU, Président de la République, qui avait confié pour l’occasion une délégation à son Ministre de la
Justice, Monsieur Marou AMADOU.
Parmi les personnalités ayant participé à ces journées on peut citer, tout en les remerciant particulièrement :
- M. Marou AMADOU, Ministre de la Justice de la République Niger ;
- M. Mamadou KONATE, Ancien Ministre de la Justice du Mali ;
- M. Elh Malam MANZO AMINOU, 1er conseiller à l’Ambassade du Niger à Paris ;
- M. Pierre de Gaétan NJIKAM, Adjoint au Maire de Bordeaux en charge de la coopération avec l’Afrique ;
- M. Jérôme DIROU, Bâtonnier de Bordeaux ;
- M. Yayé MOUNKAILA, Bâtonnier du Niger, représentant de la Conférence des Barreaux OHADA et de la Conférence
Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) ;
- Mme Caline KAMYA, Avocate, représentante du Conseil National des Barreaux (CNB) ;
- M. Daniel NGOS, Président de la Fédération Africaine des Unions des Jeunes Avocats (FA-UJA) ;
- M. Ismaël NAINO, Ancien Président de la Fédération Africaine des Unions des Jeunes Avocats (FA-UJA) le « Lion
du sahel » ;
- Mme Félicité Esther ZEIFMANN, Avocate, Présidente de la commission « convergences Afrique » du Barreau de
Paris.
Ces Journées se sont déroulées en trois temps :
• Rencontres d’affaires entre Monsieur le Ministre de la Justice du Niger accompagné d’une délégation de chefs
d’entreprise du Niger et la CCI de Bordeaux le jeudi 7 Juin après-midi.
• D îner de gala du 7 Juin, organisé sur la Péniche Royale qui a navigué le long de la Garonne et au cours duquel le Prix
Madiba de l’Excellence Africaine a été remis à Mme Marie Madeleine Ingoba–Descalzi pour son panafricanisme
et ses actions humanitaires contre l’injustice sociale. Un prix d’honneur a également été décerné à l’organisation
Save The Dream pour son action en faveur des enfants. Son fondateur, M. Mohammed Hanzab était présent pour
recevoir ce prix.
• Colloque sur le thème « L’OHADA et les contrats de partenariat public-privé ».
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Les contrats de partenariat public-privé (PPP) ne sont
pas encadrés par le droit OHADA. Chaque pays développe
donc sa propre politique de PPP en s’appuyant sur les
recommandations des bailleurs de fonds.
L’objet de ce colloque était tout d’abord de dresser un
état des lieux des politiques publiques en faveur des
investissements au Niger, y compris en matière de contrats
de partenariats, puis, dans un second temps, de dresser
les contours des contrats de partenariats public privé en
Europe et en Afrique, ainsi que ses enjeux économiques à
l’égard des PME et la réalité de son contentieux arbitral.
Les actes du colloque seront publiés prochainement sous
forme numérique aux éditions LEXBASE.
Nous remercions tous les acteurs ayant permis la réussi
de cette mission et tout particulièrement Monsieur
Ismaël NAINO, M. Daniel NGOS avec lesquels nous avions
particulièrement œuvré depuis la CIB en Haïti (2017) afin
de mettre à l’honneur la République du Niger.
Maître Jacques-Brice MOMNOUGUI
Avocat au Barreau de Bordeaux
Président du Club OHADA
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RETOUR SUR LA FORMATION ARBITRAGE ET MÉDIATION À
DOUALA
Toujours soucieux de la formation de ses membres, l’Ordre des Avocats du Barreau du Cameroun a proposé à
plusieurs centaines de praticiens et étudiants enthousiastes un magnifique séminaire sur « la pratique de l’arbitrage
et de la médiation par les professionnels du droit à l’aune des nouveaux textes OHADA adoptés en 2017 » qui s’est
tenu sur trois journées particulièrement riches à l’Université Saint Jérôme de Douala du 14 au 16 juin 2018.
Le comité d’organisation que présidait notre Confrère Sylvain SOUOP, membre du Conseil de l’Ordre, nous avait
concocté un programme alternant les exposés théoriques données par les plus éminents professeurs suivis par
des mises en situation de praticiens désireux de partager leur expérience. C’est ainsi qu’après la très éclairante
leçon inaugurale donnée par l’éminent professeur Paul Gérard POUGOUE, les séminaristes sont immédiatement
entrés dans le vif du sujet avec une présentation pratique sur la convention d’arbitrage donnée par le Docteur Achille
NGWANZA et notre Confrère Philippe MEMONG, secrétaire général de l’Ordre des avocats du Cameroun.
Par la suite, l’intégralité de la procédure arbitrale a pu être passée en revue, de la constitution du tribunal
arbitral (Docteur SADJO OUSMANOU et notre Confrère Sylvain SOUOP) à la sentence arbitrale, avec son exécution
(Professeur TCHAKOUA et notre Confrère TCHAKOUTE PATIE) ou sa contestation (notre Confrère BALEMAKEN avec
le Bâtonnier Jackson NGNIE KAMGA) sans oublier bien sûr le déroulement de l’instance arbitrale, magistralement
exposé par le Professeur Maximin de FONTMICHEL, représentant le Conseil National des Barreaux.
La médiation, désormais dotée d’un Acte Uniforme n’a évidemment pas été oubliée des débats : après l’étude de
ce nouveau texte par notre Confrère Olivier CUPERLIER qui en a exposé le cadre légal, notre consœur Brigitte
ADA NNENGUE a expliqué le déroulement du processus de médiation suivi par d’utiles précisions juridiques et
rédactionnelles sur l’élaboration d’un accord de médiation (Caline NKONTCHOU KAMYA).
Comme cela avait pu être constaté quelque semaines auparavant lors du colloque organisé par l’APAA du Docteur
Gaston KENFACK, les magistrats camerounais ont témoigné tout leur intérêt pour ces nouveaux modes de résolution
des conflits et nous ont fait part de leurs utiles réflexions sur notamment les « divergences » mais également les
« confluences » pouvant exister entre le juge et l’arbitre dans leur commune mission de juger avec les Présidents
de Cours d’Appel François-Xavier MBONO et Anne CHIMI qui s’est exprimée en anglais à la plus grande satisfaction
de nos Confrères anglophones à qui il convenait de rendre hommage. Dans le même sens, l’ancien Bâtonnier ETA
BESONG Junior et les Confrères NTOKO Justice, ABUNAW Gilbert, tous de culture Common Law, ont également
exposé, en anglais, sur l’instance arbitrale et l’exequatur de la sentence (award en anglais).
La dernière matinée de travail, celle du samedi matin, n’allait pas connaître de répit mais au contraire elle est
allée crescendo avec une rafraichissante évocation de l’affaire Tapie par notre Confrère Barnabé NEKUIE suivie
des interventions très remarquées de notre Confrère Josué NDOKY DIKOUME sur le contrat d’arbitre, de Monsieur
John AKURI TUKU, ancien fonctionnaire, qui a fourni un témoignage saisissant de son expérience de l’arbitrage
au sein d’un ministère ou encore celle de Martin Luther NJANGA sur l’arbitrage comme facteur de promotion des
investissements. Dans la même perspective pratique, Monsieur ABESOLO a communiqué sur l’arbitrage dans les
contrats PPP sous la modération de l’ancien Bâtonnier MONTHE Patrice. Enfin, la leçon de clôture du Professeur
Désiré MODI KOKO, empreinte de hauteur et d’une religiosité sans doute inspirée par les lieux, a mis un point final à
ce séminaire d’une très haute tenue scientifique.
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Nous ne voudrions pas conclure sans mentionner que le prestige de cette manifestation a été rehaussé par la
présence du bâtonnier nouvellement élu au Gabon, notre Confrère Lubin NTOUTOUME, du Bâtonnier Edouard
MUKENDI de Kinshasa Gombe, ainsi que de nombreux confrères des Barreaux du Gabon, du Tchad, de la RDC et
de Centrafrique, sans oublier la participation, discrète mais active, de l’Ambassade de France que représentait
Monsieur GRAZIANI.
Enfin, la réussite de ce séminaire n’aurait pas été complète sans l’enthousiasme communicatif et la qualité de
l’accueil du bâtonnier Jackson NGNIE KAMGA qui a irradié de sa présence et de son inlassable activité ces trois
jours de séminaire.
Maître Caline KAMYA
Avocat aux Barreaux de Paris et du Cameroun
Expert à la CAEI du CNB
Octobre 2018 Lettre de la CIB n°6
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DISCOURS DU BÂTONNIER GRONDIN À L’OCCASION DE LA
RENTRÉE JUDICIAIRE
Nous reproduisons ici le discours par Monsieur le Bâtonnier GRONDIN lors de la rentrée judiciaire du Québec
Monsieur le Bâtonnier,
Distingués invités,
Mesdames et messieurs,
Dans le Québec des années 70, nous avons décidé que personne ne serait incarcéré sans être représenté par un
avocat faute de moyens et que les moins bien nantis d’entre nous ne seraient jamais laissés seuls dans un système
certes impartial, mais aussi complexe et coûteux.
Le programme d’aide juridique était né.
Aujourd’hui, cet idéal est bien vivant, mais est menacé par des tarifs désuets. Les besoins additionnels sont de
l’ordre de 48 millions de dollars additionnels et récurrents en honoraires et temps de préparation des dossiers.
Depuis plusieurs années, les étudiants à la faculté savent déjà qu’ils risquent de ne pas rencontrer leurs frais s’ils
acceptent des dossiers d’aide juridique. Ils s’en détournent avant même d’y avoir goûté, et non sans raison.
Entre 2001 et 2016, alors que le nombre d’avocats a augmenté de 37 % au Québec, on a observé une baisse de 19 %
du nombre d’avocats ayant reçu une rémunération de l’aide juridique.
Les avocats de l’aide juridique sont ceux qui aident un parent seul avec des enfants en bas âge à naviguer à travers
un divorce émotif, ce sont aussi ceux qui aident des demandeurs d’asile à expliquer leur histoire dans une langue et
dans un système qu’ils ne connaissent pas ou encore ce sont ceux qui permettent à un accusé d’obtenir un procès
équitable, celui-là même qui, parfois, a déjà été jugé sur la place publique.
Or, l’aide juridique, c’est un service noble, c’est celui d’une société mature.
C’est ainsi que nous avons demandé, le 21 août dernier, en conférence de presse, à tous les partis politiques de se
prononcer sur le sujet de l’aide juridique en vue de la campagne électorale, au moment où nous négocions les tarifs
avec le gouvernement.
Me Mia Manocchio, présidente de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense (AQAAD),
Me Catia Larose, vice-présidente de l’Association des avocats et avocates de province (AAP), Me Stéphanie Valois,
administratrice de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) et Me
Jonathan Pierre-Étienne, président du Jeune Barreau de Montréal (JBM) y ont participé. Une vaste coalition du
monde juridique se forme ainsi pour lancer une campagne de valorisation de l’aide juridique.
En fait, nous avons la responsabilité de mieux renseigner la population sur ce troisième grand pan public de notre
société, avec l’éducation et la santé. Les premières réactions sont encourageantes, mais il nous reste beaucoup de
travail à accomplir.
Notre ambition, après cette campagne de valorisation et cette négociation, est que l’aide juridique permette aux
avocats qui acceptent des mandats d’aide juridique de gagner leur vie honorablement, sans risque de fatigue
excessive, pour servir efficacement une clientèle qui a des droits à faire valoir.
J’en profite pour rendre hommage à tous ceux et celles qui font aujourd’hui de l’aide juridique du côté privé, mais aussi
pour faire un clin d’œil à nos consœurs et confrères permanents à l’aide juridique, dont la contribution au système doit
être valorisée, au moment où eux aussi ont à négocier avec le gouvernement, par la voie syndicale dans ce cas.
Octobre 2018 Lettre de la CIB n°6
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Mon message aujourd’hui est clair : nous avons besoin de vous tous, dans la communauté juridique et au-delà,
que vous soyez à Montréal, à Shawinigan ou n’importe où au Québec, pour propager notre message quant à l’aide
juridique. Notre détermination à en faire un enjeu de société est sans bornes. La sensibilisation portera ses fruits,
j’en ai la certitude.
Ensemble, nous pouvons continuer à changer les choses ; nous révolutionnerons l’aide juridique ! Aidons l’aide
juridique à retrouver ses moyens.
Aujourd’hui, nous commençons.
Monsieur le Bâtonnier GRONDIN
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FORMATION AU KANANGA
Du 11 au 13 juillet, Richard Sédillot, vice-président de la Commission des Affaires Européennes et Internationales
du Conseil national des barreaux, a participé à une session de formation organisée avec le barreau de Kananga
portant sur la compatibilité de la procédure pénale militaire avec les instruments internationaux ratifiés par
la République Démocratique du Congo. Cette formation s’inscrivait dans la continuité de celle réalisée en
juillet 2017.
La région du Kasaï a été la proie, l’an passé, à de terribles violences qui ont généré d’épouvantables massacres,
et qui ont opposé l’armée à un groupe de miliciens. Un rapport a été rédigé par des experts de l’ONU afin de
documenter ces violences, préconisant notamment la création d’une juridiction ad hoc. Cependant, l’ONU s’est
déclarée défavorable à la création d’une telle juridiction. L’on connaît les difficultés rencontrées par la CPI et les
autres juridictions pénales internationales, il paraît donc peu probable qu’une décision contraire soit prise dans
l’avenir.
Afin de prendre en charge la défense des auteurs et des victimes, le barreau de Kananga s’est tourné vers le CNB
et a sollicité plusieurs formations sur les droits fondamentaux.
En la présence du Bâtonnier de Mons, avec qui le barreau de Kananga a signé une convention, la formation dispensée
a porté essentiellement sur la compatibilité de la procédure pénale militaire avec les instruments internationaux
ratifiés par la RDC. Un auditeur militaire est notamment intervenu afin d’évoquer les questions de procédure et les
conditions d’application des instruments internationaux par les juridictions militaires, de déroulement du procès et
des questions de compétence.
Cet auditeur, fin juriste, a expliqué qu’il considérait que les dispositions internes devaient céder le pas devant les
principes internationaux directeurs du procès équitable, tout en expliquant toutefois qu’il était minoritaire au sein
de l’état-major.
Le barreau de Kananga a, avec courage et générosité, accepté de rencontrer, à la prison civile, les détenus dont le
dossier présenterait un lien avec les massacres commis dans la région. Il semble en effet que nombreux soient
ceux qui se trouvent aujourd’hui en état de détention irrégulière. L’UJA de Kananga, créée il y a un an, participe
activement à cette mission.
Une prochaine session de formation sera sans doute organisée, avec l’appui de la MINUSCO. Des financements
seront recherchés en faveur du barreau.
Parallèlement à la défense des prévenus, le barreau est confronté à la prise en charge des dossiers de victimes,
notamment les victimes de viols. Des consultations gratuites sont d’ailleurs organisées au sein de la maison du
barreau.
Le barreau entend enfin participer à la promotion de l’édit qui a été adopté par le gouvernement et qui a pour objet de
mettre un terme aux pratiques qualifiées d’avilissantes et dont les femmes sont victimes. Le gouvernement souhaite
diffuser la connaissance de ce texte à travers les campagnes et aider les femmes victimes à faire valoir leurs droits.
Maître Richard SEDILLOT
Avocat au Barreau de Rouen
Vice-Président de la Commission des Affaires Européennes
et Internationales du Conseil National des Barreaux
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RETOUR SUR LE CAMPUS INTERNATIONAL ABIDJAN ORGANISÉ
PAR LE BARREAU DE CÔTE D’IVOIRE ET LE BARREAU DE PARIS
Élue 220e Bâtonnier de Paris le 1er décembre 2016 avec Basile Ader comme Vice-Bâtonnier, Marie-Aimée
Peyron a pris ses fonctions le 1er janvier 2018 à l’issue d’une année de dauphinat. Avocate au barreau de Paris
depuis 1989, Marie-Aimée Peyron exerce depuis près de vingt ans au sein du cabinet Squire Patton Boggs dont
elle est associée et dirige le département contentieux et arbitrage. Ancienne Présidente de l’Union des jeunes
avocats de Paris, elle devient membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris de 2002 à 2004 puis entre au
Conseil national des barreaux de 2006 à 2008 avant d’en assurer la Vice-Présidence de 2009 à 2010.
Les 20 et 21 septembre derniers, les Barreaux de Paris et de Côte d’Ivoire ont organisé conjointement un Campus
International thématique intitulé « Regards croisés sur la pratique de la médiation et de l’arbitrage » qui a permis
d’approfondir les liens entre nos deux barreaux et qui laisse présager une coopération technique et amicale encore
plus forte.
Ce Campus a su rassembler, en plein cœur d’Abidjan, dans le quartier d’affaires du Plateau, des avocats ivoiriens,
parisiens et de nombreux autres barreaux plus largement encore. Se sont joints au rendez-vous professionnels du
droit, universitaires, membres d’entreprises, représentants politiques et institutionnels. Dédié à l’arbitrage et à la
médiation, ce Campus s’est voulu la rencontre entre deux grandes places de droit possédant une forte expertise dans
ces matières mais également un forum d’échanges et de rencontres. Réunissant des intervenants en prise directe
avec les enjeux, il s’est avéré un véritable succès. En témoignent les échanges riches et pertinents qui ont émaillé les
deux journées de conférence, attestant du vif intérêt des très nombreux participants, près de trois cent personnes !
Le Bâtonnier de Côte d’Ivoire, Abbé Yao, qui a ouvert les travaux du Campus International de manière tout à la
fois solennelle et chaleureuse à dix jours seulement de la fin de son mandat, a insisté sur le bonheur de recevoir
l’ensemble des participants présents en rappelant l’esprit de coopération parfaitement horizontale qui a permis
l’organisation de cette manifestation. Il a également utilisé la formule d’un partenariat « gagnant-gagnant » autour
du choix des thématiques en précisant que « l’arbitrage et la médiation offrent aujourd’hui de nouvelles parts de
marché que l’avocat africain doit conquérir en s’inspirant de la pratique française, laquelle se renouvelle par le
souffle africain ».
Le Président de la Conférence des Barreaux de l’espace UEMOA, Mbaye Guèye, le Président de la Conférence
des Barreaux de l’espace OHADA, Jackson Francis Ngnie Kamga, le Président de la Cour Commune de Justice et
d’Arbitrage de l’OHADA, César Apollinaire Ondo Mve, l’Ambassadeur de France en Côte d’Ivoire, Gilles Huberson,
et enfin, l’Inspecteur général des services judiciaires représentant Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice et des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, Sansan Kambilé, nous ont fait l’honneur d’ouvrir les travaux à
nos côtés.
J’ai pour ma part souhaité insister sur l’héritage juridique et judiciaire commun de nos deux pays et sur le lien qui
nous rassemble, la francophonie. J’ai également formé le vœu lors de ce campus de préparer une convention de
coopération avec le Barreau de Côte d’Ivoire qui puisse sceller ces liens d’amitié et permette d’envisager des projets
futurs de coopération technique et de formation et, d’autre part, de réactiver l’Union internationale des CARPA,
créée en 2013 et à laquelle appartiennent nos deux barreaux.
Les sept tables rondes organisées lors des deux journées de conférence ont permis des débats de grande qualité et
d’échanger sur les pratiques française et ivoirienne de l’arbitrage et de la médiation avec les meilleurs spécialistes.
De nombreux sujets ont été évoqués : les textes et les pratiques de la médiation et de l’arbitrage, les clauses
graduées, le rôle du juge dans la mise en œuvre de la médiation et de l’arbitrage, les pratiques d’administration de
la preuve dans les procédures d’arbitrage internationales, la médiation et l’Afrique, la médiation internationale et
l’arbitrage international comme vecteurs de développement économique et enfin les avancées permises en matière
d’exécution de sentences arbitrales à l’occasion du soixantième anniversaire de la Convention de New York.
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En marge du Campus, un débat sur la sécurisation des flux financiers par les CARPA a également permis de rappeler
l’importance de la CARPA comme instrument financier réglementaire et transparent permettant de protéger tant
les intérêts des clients que la responsabilité de l’avocat.
Nous avons également souhaité mettre en valeur, avec le Bâtonnier Abbé Yao, les jeunes avocats de nos barreaux
respectifs lors de ce Campus, puisqu’ils constituent l’avenir de la profession. Tout d’abord, lors du cocktail organisé
à la Résidence de France à Abidjan le jeudi 20 septembre, Janine Franceschi Bariani, déléguée générale de la
Fondation du droit pour la Société placée sous l’égide de l’Institut de France, a remis, devant l’Ambassadeur de
France, Monsieur Gilles Huberson, quatre prix à de jeunes avocats ivoiriens et parisiens. Les confrères récompensés
ont tous d’excellents parcours et des projets professionnels qui s’inscrivent tout à la fois dans les thématiques
abordées lors du campus (arbitrage et médiation) et dans les objectifs de la Fondation (la promotion du droit en
langue française). En outre, le concours d’éloquence organisé le vendredi 21 septembre, placé sous l’égide du
nouveau Bâtonnier de Côte d’Ivoire, Thomas N’Dri, et du Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris, Basile Ader, a vu briller
quatre jeunes avocats ivoiriens et parisiens sur des sujets qui ont permis humour, émotion et conviction.
Lors de ce Campus, des liens solides ont été renforcés entre nos deux barreaux mais également avec les barreaux
de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et ceux de l’Organisation pour l’harmonisation en
Afrique du droit des affaires (OHADA). Lesdits barreaux ont pu rappeler le besoin de formation professionnelle des
avocats. La coopération technique avec ces barreaux devient donc une priorité du Barreau de Paris qui souhaite,
avec ses partenaires étatiques et institutionnels, réfléchir à la meilleure articulation pour répondre à ces besoins.
Marie-Aimée Peyron,
Bâtonnier de Paris
Vice-Présidente du CNB
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