VIE ASSOCIATIVE VIE MUNICIPALE - CHATEAU ...
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Crédit photo : Christian Thibaud
> VI E MUN I C I PA L E > VIE SCO LA IR E > VIE ASSO CIATIV E
DÉPART RETRAITE JEAN-CLAUDE ET JEAN-LOUIS
Profitez-en bien Vive le temps libre !
SOMMAIRE Bonne retraite !
Le Mot du Maire....................................................... 3 5e édition challenge Thomas Voeckler...............28
Vie Municipale La Mainbothèque..................................................29
Vœux et accueil des nouveaux arrivants.............. 4
Vie Scolaire.............................................................30
Compte-rendus du Conseil Municipal................... 5
Budget 2017.........................................................23 Vie Associative.......................................................35
Lotissement les Rivières.......................................24
Infos.........................................................................42
Communauté de Communes
Sud Vendée Littoral..............................................25 Vie Sociale..............................................................45
Assainissement collectif......................................27
LE MOT DU MAIRE <
“ Nous sommes déjà parvenus au terme de
cette année 2017 et à l’heure du bilan des
activités réalisées par le Conseil Municipal.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
”
Ce lotissement comprend 18 lots de 314 m² à 728 m² dont 2 lots
SUD VENDÉE LITTORAL sont réservés à trois logements sociaux. La commercialisation
débutera au cours du premier trimestre 2018.
Vous trouverez dans ce bulletin quelques informations sur la
Communauté de Communes SUD VENDÉE LITTORAL qui est CIMETIÈRE
née au 1er janvier 2017 de la fusion de 4 Communautés de Les allées du cimetière ont été
Communes. La mise en place des compétences est maintenant bitumées pour améliorer l’accès
actée. Les taux d’imposition sur les taxes d’habitation et aux personnes à mobilité réduite
taxes foncières ont été harmonisés entre la Communauté de et pour faciliter l’entretien en
Communes et les communes pour que ces impôts restent les réduisant les herbicides.
mêmes qu’en 2016 (hors variations des bases).
L’ÉOLIEN SUR NOTRE COMMUNE
TRAVAUX SUR LA COMMUNE
Projet THORIGNY CHÂTEAU-GUIBERT
Pour notre commune, les ouvertures de chantiers ont été
nombreuses cette année. Bien sûr, cela a occasionné quelques L’enquête publique, qui s’est déroulée du 16 janvier 2017 au
gênes auprès des riverains mais c’est pour le bien de tous. 14 février 2017, a émis un avis favorable à l’installation de 4
éoliennes.
L’extension du réseau d’assainissement collectif est en cours de
finalisation. Tous les logements de L’arrêté d’Autorisation Unique a été signé par le Préfet le 9 août
La Mainborgère seront raccordables 2017, autorisant la société FERME ÉOLIENNE DE THORIGNY
à ce réseau. (ABOWIND) à exploiter un parc éolien sur les communes de
THORIGNY et CHÂTEAU-GUIBERT. Deux éoliennes sont prévues
Chaque foyer concerné recevra,
sur notre commune, entre La Brunetière et La Mortière et deux
en début d’année, un courrier
autres sur THORIGNY.
autorisant le raccordement à
l’assainissement collectif. Projet LES PINEAUX CHÂTEAU-GUIBERT
Les effacements des réseaux électriques et téléphoniques Une autre société, WPD envisage d’installer des éoliennes entre
et le remplacement de l’éclairage public sont pratiquement Les Morandières et La Battée. L’étude, un temps abandonnée, a
terminés pour la rue du Jarc (bourg) ou en cours pour la rue de été reprise récemment.
la Caillelle (La Mainborgère), la rue Napoléon (RD746) et la rue
VIE SCOLAIRE
du Lac (bourg).
À l’école, plusieurs événements ont marqué la fin de l’année
Ces effacements améliorent nettement l’aspect de nos rues et
scolaire, les départs en retraite de Jean-Claude BESSON et
l’éclairage public est de meilleure qualité tout en consommant
Jean-Louis LE BAIL et l’arrivée de Madame Charlotte
moins d’énergie grâce aux ampoules LED.
SCHELCHER-BEYER comme directrice.
Les études sont terminées pour le réaménagement de la voirie,
L’enquête sur l’organisation de la semaine scolaire, soumise
des trottoirs et du stationnement pour les rues des Souvenirs,
aux parents d’élèves, est favorable à 79% au retour à la
du Coiffeur et la rue de la Caillelle à La Mainborgère ainsi que
semaine de 4 jours. Le Conseil d’École et le Conseil Municipal
les rues du Jarc et du Lac (RD60) au bourg. Les travaux seront
se positionneront prochainement sur ce sujet.
échelonnés sur l’année 2018.
L’équipe municipale continuera d’avancer selon la feuille de
L’étude et la réalisation de la sécurisation et l’aménagement
route qu’elle s’est fixée voilà plus de trois ans tout en restant
de la RD746 (rue Napoléon et rue Richelieu) doivent intervenir
très vigilante sur les finances.
en 2018.
Au nom du Conseil Municipal et en mon nom propre, je vous
LOTISSEMENT LES RIVIÈRES souhaite de très belles fêtes de fin d’année et vous donne
Un autre chantier rendez-vous le vendredi 12 janvier pour la traditionnelle
s’ouvre en fin de l’année cérémonie des vœux.
2017 : c’est le nouveau
lotissement communal Bien à vous,
« Les Rivières » qui se
situe entre la rue du Pont Bernard Leclercq
Eneau et la rue des Ceps.
Décembre 2017 • N°59
3
> VIE MUNICIPALE Vœux et accueil nouveaux arrivants
Vœux et accueil
des nouveaux arrivants
Tous les habitants de la commune sont invités à
cette soirée conviviale et informative.
Les élus présentent à l’aide d’un diaporama et de
nombreuses photos, les activités réalisées et les
projets.
À ne pas manquer.
4 Décembre 2017 • N°59
Compte-rendus des réunions de conseil VIE MUNICIPALE <
17 NOVEMBRE 2016 2016 favorable à l’inscription d’un agent sur le tableau d’avancement
au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Création d’un poste pour l’emploi de secrétaire de DECIDE la création d’un poste à temps complet d’adjoint d’animation
principal de 2ème classe en remplacement du poste d’adjoint
mairie d’animation 1ère classe, créé par la délibération 2010_44 du 13
Vu le code général des collectivités territoriales ; octobre 2010, à compter du 1er novembre 2016.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et D’ADOPTER en conséquence le nouveau tableau des effectifs.
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment
l’article 34 ; Renouvellement de mises à disposition du personnel
Considérant la mutation externe de l’agent exerçant les fonctions de communal
secrétaire de mairie et la nécessité de remplacer cet agent. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Afin de maintenir une qualité de service rendu, la compétence et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir
l’expertise exigées sur le poste de secrétaire de mairie un recrutement entre la Commune et :
a été lancé. Cet emploi à temps complet relèverait de la filière • L’Association des Parents d’Élèves et Amis de l’École Publique
administrative (catégories hiérarchiques B ou C) et du cadre d’emplois pour le renouvellement de la mise à disposition de M. BESSON
des adjoints administratifs ou des rédacteurs territoriaux. Jean-Claude, Mme BONDIS Brigitte, Mme DAVIET Angélica, Mme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : DEVAUD Lydie, Mme LELAURE Laetitia, Mme MOKRIS Coralie et
DECIDE la création d’un poste à temps complet relevant de la Mme RENAUD Priscillia,
filière administrative (catégories hiérarchiques B ou C) et du cadre • Le Comité de Gestion de la salle de la Mainborgère pour le
d’emplois des adjoints administratifs ou des rédacteurs territoriaux en renouvellement de la mise à disposition de Mme RENAUD Priscillia,
remplacement du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, • L’Association Sportive Rosnay Château-Guibert pour le
créé par la délibération 2016_06 du 03 mars 2016, à compter du renouvellement de la mise à disposition de Mme DEVAUD Lydie.
1er décembre 2016. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le grade exact correspondant à cet emploi sera précisé dans le tableau
des effectifs lorsque le recrutement sera effectué.
Acquisition de la parcelle de terrain YB 37 située sur la
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
commune
Mme PLISSONNEAU ayant donné son accord pour la vente, Monsieur
le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver
Détermination du taux de promotion au grade d’adjoint l’acquisition de la parcelle située commune de Château-Guibert, La
territorial d’animation principal de 2ème classe Mainborgère, section YB 37 d’une contenance 2 600 m².
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
dispositions de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par APPROUVE l’acquisition de la parcelle située commune de Château-
la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux Guibert, La Mainborgère, section YB 37 d’une contenance de 2 600 m².
organes délibérants de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, au prix de 4 € le m² soit pour un montant de 10 400,00 €,
le taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires d’un DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les
cadre d’emplois remplissant les conditions pour être promus à l’un des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
grades d’avancement de ce même cadre d’emplois. Les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des grades d’avancement, 2016.
sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le ratio d’avancement fixé par l’organe délibérant, après avis du
Comité Technique Paritaire, fixe un nombre plafond de fonctionnaires
pouvant être promus. Les décisions individuelles d’avancement de
Participation aux dépenses de fonctionnement des
grade restent de la compétence du Maire, après avis de la CAP. écoles publiques de Rives de l’Yon
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la
relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2007- commune de Rives de l’Yon relative à une participation aux dépenses
209 du 19 février 2007 et notamment son article 49, de fonctionnement des écoles publiques de leur commune d’un
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre maximum de montant de 559,00 € pour l’année scolaire 2015/2016 correspondant
fonctionnaires pouvant être promus par application d’un taux de au prix de revient d’un élève au cours de la même année.
promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions Considérant qu’un enfant scolarisé à l’école Françoise Dolto relevant
pour cet avancement de grade, par l’assemblée délibérante après avis de cette participation est domicilié sur la commune de Château-
du Comité Technique Paritaire. Guibert,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 10 novembre 2016, Considérant que cet élève est inscrit à l’école Françoise Dolto de Rives
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : de l’Yon sur autorisation exceptionnelle du maire au vu d’un certificat
DECIDE de fixer le taux d’avancement au grade d’adjoint territorial médical,
d’animation principal de 2ème classe à 100%. Considérant le relevé récapitulatif des dépenses de fonctionnement
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout de l’année scolaire 2015/2016 pour les écoles publiques de Rives de
acte y afférent. l’Yon,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
DECIDE de verser à la commune de Rives de l’Yon la somme de 559,00 €
correspondant à la participation aux dépenses de fonctionnement des
Création poste adjoint d’animation principal de écoles Publiques de Rives de l’Yon pour un élève domicilié à Château-
2e classe Guibert.
Vu le code général des collectivités territoriales ; Les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et 2016.
obligations des fonctionnaires ; Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment
l’article 34 ;
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 26 septembre
Décembre 2017 • N°59
5
> VIE MUNICIPALE Compte-rendus des réunions de conseil
Conventions effacement de réseau et éclairage : Rue de Part de la
la Caillelle collectivité
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à Abonnement
intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d’Energie et Part fixe (€ HT/an) / /
ordinaire
d’Equipement de la Vendée) et la Commune de Château-Guibert pour
des travaux d’effacement de réseau électrique Rue de la Caillelle. Le
montant de la participation communale est de 31 055,00 €.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à Part proportionnelle Le m³ € 1,33 € 1,33
intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d’Energie et (€ HT/m³)
d’Equipement de la Vendée) et la Commune de Château-Guibert
pour des travaux d’éclairage Rue de la Caillelle. Le montant de la
participation communale est de 8 402,00 €. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les conventions N°2016.EFF.0187, concernant °l’affaire Participation des communes de domicile aux dépenses
N E.ER.061.14.002, et N°2016.ECL.0194, concernant l’affaire N°
L.ER.061.16.002,
de fonctionnement de l’Ecole Castelguibertine (Année
AUTORISE le maire à signer les conventions N°2016.EFF.0187, Scolaire 2015-2016)
concernant °l’affaire N E.ER.061.14.002, et N°2016.ECL.0194, Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 mai 2002,
concernant l’affaire N° L.ER.061.16.002. le Conseil Municipal a décidé de solliciter une participation financière
Les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement de
2016. l’école publique de La Mainborgère et que le montant de la participation
par élève serait égal au montant des charges de fonctionnement de
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
l’école par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Conventions effacement de réseau et éclairage : Rue DECIDE de solliciter auprès de la commune du Tablier (commune de
du Jarc résidence d’un élève scolarisé à l’école publique de La Mainborgère)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à une participation financière pour l’année scolaire 2015/2016 de
intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d’Energie et 611,75 € (six cent onze euros et soixante-quinze centimes),
d’Equipement de la Vendée) et la Commune de Château-Guibert pour AUTORISE le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.
des travaux d’effacement de réseau électrique Rue du Jarc. Le montant Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
de la participation communale est de 69 010,00 €.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à
intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d’Energie et
Remboursement électricité salle du Bourg (2015)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
d’Equipement de la Vendée) et la Commune de Château-Guibert pour
DECIDE que l’Association d’Education Populaire (A.E.P) chargée de la
des travaux d’éclairage Rue du Jarc. Le montant de la participation
gestion des locations de la salle du Bourg devra verser à la commune
communale est de 9 293,00 €.
de Château-Guibert la somme de 953,27 € (neuf cent cinquante-trois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
euros et vingt-sept centimes), correspondant aux charges d’électricité
APPROUVE les conventions N°2016.EFF.0188, concernant °l’affaire
2015.
N E.ER.061.14.004, et N°2016.ECL.0194, concernant l’affaire N°
L.ER.061.16.001, Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
AUTORISE le maire à signer les conventions N°2016.EFF.0188,
concernant l’affaire N°E.ER.061.14.004, et N°2016.ECL.0194, Remboursement électricité salle de la Mainborgère
concernant l’affaire N°L.ER.061.16.001. (2015)
Les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
2016. DECIDE que le comité des fêtes de Château-Guibert chargé de la
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. gestion des locations de la salle de La Mainborgère devra verser à la
commune de Château-Guibert la somme de 1 000,00 € (mille euros),
22 DÉCEMBRE 2016
correspondant aux charges d’électricité 2015.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Service assainissement : Surtaxe communale 2017 Demande de fonds de concours
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir Communauté de Communes du Pays Mareuillais
délibérer sur les tarifs assainissement (part collectivité) pour 2017 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
et rappelle que la redevance assainissement fixée pour l’année 2016 article L5214-16 V,
(part collectivité) s’élevait à 1,33 € le m³. Vu la délibération du Conseil Communautaire n°D16-041 en date
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : du 11 avril 2016 approuvant le règlement d’attribution de fonds de
DECIDE de maintenir le taux de 2016 soit 1,33 €/m³ pour 2017. concours aux communes membres,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais
Désignation 1er janvier 2016 1er janvier 2017 incluant la commune de Château-Guibert comme l’une de ses
communes membres,
Part de l’exploitant Considérant que la commune de Château-Guibert souhaite mettre en
place une nouvelle tranche d’assainissement collectif à la Mainborgère,
Abonnement et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours
Part fixe (€ HT/an) € 50,22 à la Communauté de Communes du Pays Mareuillais,
ordinaire
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède
pas la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire
du fonds de concours, conformément au plan de financement,
Part proportionnelle Le m³ € 1,329 La commune de Château-Guibert a attribué par délibération 2016-
(€ HT/m³) 46 en date du 6 octobre 2016, le marché de mise en place de
l’assainissement collectif au village de la Mainborgère. Celui-ci est
composé de deux lots.
6 Décembre 2017 • N°59
Compte-rendus des réunions de conseil VIE MUNICIPALE <
Le lot 1 du marché relatif à la création de réseau de collecte des eaux • Commandes de volets roulants abaissés
usées a été attribué à l’entreprise VALOT TP pour un montant de • Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour (sanitaires)
373 871,00 € HT soit 448 645,20 € TTC. Le lot 2 du marché relatif • Dispositif permettant de refermer la porte (sanitaires)
à la création de postes de refoulement a été attribué à l’entreprise • Lave-mains accessible d’une hauteur ≤ 0,85m (sanitaires)
VENDEE EPURATION pour un montant de 87 650,00 € HT soit 105 • La barre de maintien remplacée et conforme (sanitaires)
180,00 € TTC. Le marché global s’élève à 461 521,00 € HT. • Lavabos accessibles : Vide en-dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30 m
Dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours (HxLxP) (sanitaires)
à la Communauté de Communes du Pays Mareuillais à hauteur de • Accessoires divers - porte-savon, séchoirs, etc. à 1,30m maxi
80 326,37 €. Le reste des dépenses s’élevant à 381 194,63 €, sera (sanitaires)
autofinancé par le budget assainissement de la commune. • Urinoirs à différentes hauteurs (sanitaires)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Travaux en cours de réalisation :
DÉCIDER de solliciter un fonds de concours à la Communauté de • Repère continu contrasté tactilement et visuellement
Communes du Pays Mareuillais en vue de participer au financement (cheminements extérieurs)
de la mise en place de l’assainissement collectif au village de la • Espaces de manœuvre de porte pente > 3% (cheminements
Mainborgère, à hauteur de 80 326,37 €, extérieurs)
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette • Repérage horizontal et vertical des places (cheminements
demande. extérieurs)
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Travaux non réalisés :
• Absence de partie basse au niveau du bar dans le hall d’accueil
Désignation des membres du Conseil Municipal siégeant (dispositif d’accueil)
à la future Communauté de Communes Sud Vendée Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité :
Littoral APPROUVE l’état des travaux effectués au titre de l’année 2016 tel
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil que la commune que dressé ci-dessus.
doit désigner 2 membres représentants la commune au sein de la Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
future Communauté de communes Sud Vendée Littorale. En vertu de
2 FÉVRIER 2017
l’article L-5211-6-2 du C.G.C.T, les 2 Conseillers Communautaires qui
représenteront la commune au sein du nouvel organe délibérant sont
élus par le Conseil Municipal parmi les Conseillers Communautaires Proposition de représentants à la Commission
sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de
noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des Intercommunale des Impôts Directs
sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle La nouvelle carte intercommunale qui est entrée en vigueur le
à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une 1er janvier 2017 entraine le renouvellement des Commissions
liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les Intercommunales des Impôts Directs (CIID).
sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes La CIID est composée de onze membres : le président de l’établissement
suivantes. Il n’est pas nécessaire de constituer des listes comportant public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice-président
un ou deux candidats complémentaires. De plus, les listes ne sont pas délégué et dix commissaires. Ces commissaires sont désignés par le
obligatoirement complètes, permettant ainsi à des élus issus de listes directeur départemental des Finances Publiques, à partir d’une liste
minoritaires de se porter candidat. dressée par l’organe délibérant de l’EPCI, sur proposition de ses
Une seule liste a été déposée. Il s’agit de la liste composée de Monsieur communes membres ayant préalablement délibéré.
Bernard LECLCERCQ, Maire et Monsieur Michel BREBION. Cette commission intercommunale se substitue aux Commissions
Une seule liste étant présentée, Monsieur le Maire propose de procéder Communales des Impôts Directs (CCID) de chaque commune membre,
à un vote à bulletin secret. en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les
Les conclusions de la demande mis aux voix donnent les résultats établissements industriels.
suivants : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PROPOSE par ordre de priorité M. BREBION Michel et M. LECLERCQ
Pour Contre Abstention Ne prend pas Bernard pour représenter la commune au sein de la Commission
part au vote Intercommunale des Impôts Directs.
Votes
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
12 0 0 0
Indemnité au titre de l’année 2016 pour le gardiennage
Monsieur le Maire propose de procéder au vote de la liste définie ci- de l’église
dessus. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : préfectoral en date du 02 juin 2016, fixant le montant maximum de
DÉSIGNE Monsieur Bernard LECLERCQ et Monsieur Michel BREBION l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises
comme représentants de la commune de Château-Guibert au sein de communales. Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage
la Communauté de communes Sud Vendée Littorale. des églises communales demeure en 2016 celui fixé pour 2015.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de verser à la paroisse Saint Vincent sur Lay la somme de
Suivi des travaux effectuées en 2016 dans le cadre 119,55 € pour le gardiennage de l’église (gardien ne résidant pas dans
de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée des la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées).
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Etablissements Recevant du Public)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est
engagée, par délibération 2015_41 du 9 septembre 2015, à faire des Convention dans le cadre du challenge Thomas Voeckler
travaux dans le respect de la réglementation relative à l’accessibilité, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de
dans un délai limité et avec une programmation de travaux et de convention à intervenir entre la Commune et la Communauté de
financement. Communes du Pays Mareuillais ainsi que La Roche Vendée Cyclisme
Il convient d’établir un état des travaux effectués dans le cadre de dans le cadre du challenge Thomas Voeckler.
l’Agenda d’Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Public au titre de l’année 2016. Ainsi, au niveau de la salle du Bourg APPROUVE le projet de convention et autorise le maire à signer la
de Château-Guibert : convention à intervenir.
7
Travaux réalisés : Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Décembre 2017 • N°59
> VIE MUNICIPALE Compte-rendus des réunions de conseil
Convention SyDEV programme annuel de rénovation (PAC) pour les parcelles AL 13 et AL 14 à hauteur de 1 000 €,
DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de
éclairage public 2017 contribution directe et inscrites au budget assainissement.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à
intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d’Energie et Fait et délibéré, les jour, mois et an que.dessus.
d’Equipement de la Vendée) et la Commune de Château-Guibert dans
le cadre du programme annuel de rénovation de l’éclairage public au Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) pour
titre de l’année 2017. Le montant de la participation communale est la parcelle AL 16
de 3 600,00 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Vu l’article L.1331-7 du Code de la santé publique, dans sa version en
APPROUVE le projet de convention et autorise le maire à signer la vigueur à compter du 1er juillet 2012,
convention à intervenir. Vu la délibération 2011_32 en date du 6 juillet 2011 fixant le montant
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. de la participation du raccordement à l’assainissement collectif à la
Mainborgère 2ème tranche.
Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) pour Vu la délibération 2012_35 en date du 21 juin 2012 relative à la
création de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC),
la parcelle AL 12 Considérant que la parcelle cadastrée AL 16 est située dans le secteur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
correspondant à la 2ème tranche d’assainissement collectif réalisée à
Vu l’article L.1331-7 du Code de la santé publique, dans sa version en
la Mainborgère,
vigueur à compter du 1er juillet 2012,
Considérant qu’aucune construction n’a été bâtie sur la parcelle
Vu la délibération 2011_32 en date du 6 juillet 2011 fixant le montant
concernée,
de la participation du raccordement à l’assainissement collectif à la
Considérant la demande du propriétaire d’installer le tabouret
Mainborgère 2ème tranche.
permettant de se raccorder à l’assainissement collectif,
Vu la délibération 2012_35 en date du 21 juin 2012 relative à la
Considérant l’accord trouvé entre Madame AMERAND Christelle,
création de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC),
propriétaire actuelle de la parcelle cadastrée AL 16, et Monsieur
Considérant que la parcelle cadastrée AL 12 est située dans le secteur
BREBION, adjoint au Maire en charge de l’assainissement.
correspondant à la 2ème tranche d’assainissement collectif réalisée à
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la Participation pour
la Mainborgère,
l’Assainissement Collectif (PAC) pour la parcelle AL 16 à hauteur de
Considérant qu’aucune construction n’a été bâtie sur la parcelle
1 000 €.
concernée,
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal :
Considérant la demande du propriétaire d’installer le tabouret
DÉCIDE de fixer la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC)
permettant de se raccorder à l’assainissement collectif,
pour la parcelle AL 16 à hauteur de 1 000 €,
Considérant l’accord trouvé entre Monsieur AMERAND Franck,
DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de
propriétaire actuel de la parcelle cadastrée AL 12, et Monsieur
contribution directe et inscrites au budget assainissement.
BREBION, adjoint au Maire en charge de l’assainissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la Participation pour Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
l’Assainissement Collectif (PAC) pour la parcelle AL 12 à hauteur de
1 000 €. Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) de
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal : la parcelle AI 79 : 1 rue Richelieu - La Mainborgère
DÉCIDE de fixer la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
pour la parcelle AL 12 à hauteur de 1 000 €, Vu l’article L.1331-7 du Code de la santé publique, dans sa version en
DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de vigueur à compter du 1er juillet 2012,
contribution directe et inscrites au budget assainissement. Vu la délibération 2009_45 en date du 30 septembre 2009 fixant
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. le montant de la participation du raccordement à l’assainissement
collectif à la Mainborgère 1ère tranche.
Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) pour Vu la délibération 2012_35 en date du 21 juin 2012 relative à la
création de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC),
les parcelles AL 13 et AL 14 Considérant que la parcelle AI 79 correspondant au 1 rue Richelieu est
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
située dans le secteur correspondant à la 1ère tranche d’assainissement
Vu l’article L.1331-7 du Code de la santé publique, dans sa version en
collectif réalisée à la Mainborgère,
vigueur à compter du 1er juillet 2012,
Considérant qu’au moment de la mise en assainissement collectif de la
Vu la délibération 2011_32 en date du 6 juillet 2011 fixant le montant
Mainborgère 1ère tranche, l’immeuble était en cours de vente,
de la participation du raccordement à l’assainissement collectif à la
Considérant le changement de destination de l’immeuble et des
Mainborgère 2ème tranche.
travaux à effectuer,
Vu la délibération 2012_35 en date du 21 juin 2012 relative à la
Considérant l’accord trouvé entre Monsieur DAO Van Lanh, propriétaire
création de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC),
actuel de la parcelle AI 79 correspondant au 1 rue Richelieu, et
Considérant que les parcelles cadastrées AL 13 et AL 14 sont situées
Monsieur BREBION, adjoint au Maire en charge de l’assainissement.
dans le secteur correspondant à la 2ème tranche d’assainissement
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la Participation pour
collectif réalisée à la Mainborgère,
l’Assainissement Collectif (PAC) pour la parcelle AI 79 correspondant
Considérant qu’aucune construction n’a été bâtie sur la parcelle
au 1 rue Richelieu de 1 000 €.
concernée,
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal :
Considérant la demande du propriétaire d’installer le tabouret
DÉCIDE de fixer la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC)
permettant de se raccorder à l’assainissement collectif,
pour la parcelle AI 79 correspondant au 1 rue Richelieu à hauteur de
Considérant l’accord trouvé entre Monsieur et Madame AMERAND
1 000 €,
Michel et Josiane, propriétaires actuels des parcelles cadastrées AL
DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de
13 et AL 14, et Monsieur BREBION, adjoint au Maire en charge de
contribution directe et inscrites au budget assainissement.
l’assainissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la Participation globale Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
pour l’Assainissement Collectif (PAC) pour les parcelles AL 13 et AL 14
à hauteur de 1 000 €.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de fixer la Participation globale pour l’Assainissement Collectif
8 Décembre 2017 • N°59
Compte-rendus des réunions de conseil VIE MUNICIPALE <
Délibération exprimant l’avis de la Commune Finances BREBION M.
concernant l’enquête publique du projet éolien de
Développement économique BOURON L.
Thorigny - Château-Guibert
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Social/Santé ELIE A., OLLIVEAU M.
Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques,
Vu la note explicative de synthèse fournie aux membres du Conseil Tourisme BARIBAUD S.
Municipal, conformément à l’article L.2121-12 du CGCT, Aménagement du territoire BREBION M.
Vu le dossier de demande d’autorisation unique remis par la préfecture
en commune, Environnement BREBION M.
La commune de Château-Guibert est directement impactée par le Habitat/Logement/PLUI-PLUIH/
projet et, à ce titre, est invitée à formuler un avis sur le projet dans le LECLERCQ B.
ADS
délai maximal de quinze jours après l’enquête publique.
Monsieur LECLERCQ demande s’il ne serait pas possible de voter à Économie agricole/Activités
bulletin secret. des métiers de la mer/Réserves BOURON L.
Monsieur LECLERCQ demande à l’assemblée de se prononcer sur le foncières
vote à bulletin secret.
Mesdames BARIBAUD, BARLIER, ELIE, MARIONNEAU, MONTASSIER, Lecture Publique BARIBAUD S., ELIE A.
OLLIVEAU et Messieurs BREBION, BARRADEAU, BOURON, GILLAIZEAU, Centres aquatiques
LECLERCQ, MERLET se prononcent POUR voter à bulletin secret. BARRADEAU D.
Équipements sportifs
Le tiers des membres s’étant prononcé favorablement, l’avis de la
Commune concernant l’enquête publique du projet éolien de Thorigny Voirie/Espace verts
MERLET M-G.
- Château-Guibert sera voté à bulletin secret. Gens du voyage
Après dépouillement, le résultat des votes se décline comme suit :
Culture/École de musique BARLIER M-H.
• Voix pour : 8
• Voix contre : 1 Entretien du patrimoine
• Abstention : 3 communautaire/ Bâtiments
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal : communautaires
DÉCIDE de donner un avis favorable au projet éolien de Thorigny -
Château-Guibert. Systèmes d’information et
aménagement numérique/ BARIBAUD S., LECLERCQ B.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Communication
Délibération exprimant l’avis de la commune Enfance MONTASSIER V., OLLIVEAU M.
concernant l’enquête publique du projet éolien de la
Piballe sur les communes de Thorigny et Les Pineaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques,
2 MARS 2017
Approbation du règlement du lotissement Les
Vu la note explicative de synthèse fournie aux membres du Conseil
Municipal, conformément à l’article L.2121-12 du CGCT, Rivières
Vu le dossier de demande d’autorisation unique remis par la préfecture Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de règlement
en commune, interne destiné aux futurs propriétaires du lotissement Les Rivières.
La commune de Château-Guibert est impactée par le projet dans le Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider ce
rayon de 6 kilomètres et, à ce titre, est invitée à formuler un avis sur le document, qui, il précise vient renforcer le Plan Local d’Urbanisme
projet dans le délai maximal de quinze jours après l’enquête publique. régissant la commune de Château-Guibert sur ce zonage.
Monsieur LECLERCQ demande s’il ne serait pas possible de voter à Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par onze votes pour et
bulletin secret. une abstention :
Monsieur LECLERCQ demande à l’assemblée de se prononcer sur le DÉCIDE de valider le document tel que présenté,
vote à bulletin secret.
DIT que ce document sera annexé à la présente délibération pour
Mesdames BARIBAUD, BARLIER, ELIE, MARIONNEAU, MONTASSIER,
OLLIVEAU et Messieurs BREBION, BARRADEAU, BOURON, GILLAIZEAU, envoi au service de la Préfecture,
LECLERCQ, MERLET se prononcent POUR voter à bulletin secret. DIT que ce document sera transmis au service ADS (Application Droits
Le tiers des membres s’étant prononcé favorablement, l’avis de la des Sols) de la Communauté de Commune Sud Vendée Littoral.
Commune concernant l’enquête publique du projet éolien de la Piballe Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
sera voté à bulletin secret.
Après dépouillement, le résultat des votes se décline comme suit : Convention SyDEV 2017.EFF.0016 : effacement de
• Voix pour : 8
• Voix contre : 0 réseau rue du Lac
• Abstention : 4 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal : intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d’Energie et
DÉCIDE de donner un avis favorable au projet éolien de la Piballe sur d’Equipement de la Vendée) et la Commune de Château-Guibert dans
les communes de Thorigny et Les Pineaux. le cadre de la réalisation d’un effacement de réseau électrique au
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. niveau de la rue du Lac. Le montant de la participation communale
est de 28 177,00 €.
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
attribution des commissions APPROUVE le projet de convention et autorise le maire à signer la
Suite à la création de la Communauté de communes Sud Vendée convention à intervenir.
Littoral au 1er janvier 2017, le Conseil Communautaire a validé la Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
création de quinze commissions thématiques intercommunales.
Il convient de désigner les conseillers municipaux souhaitant participer
à ces commissions, qui seront composées de 12 à 15 membres.
La commune de Château-Guibert propose les membres suivants :
Décembre 2017 • N°59
9
> VIE MUNICIPALE Compte-rendus des réunions de conseil
Convention SyDEV 2017.ECL.0116 : éclairage public rue
du Lac
6 AVRIL 2017
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à
intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d’Energie et Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget
d’Equipement de la Vendée) et la Commune de Château-Guibert Principal
dans le cadre de la réalisation d’une opération d’éclairage au niveau
de la rue du Lac. Le montant de la participation communale est de Après lecture du compte administratif, Monsieur LECLERCQ Bernard,
9 375,00 €. Maire se retire. Madame MONTASSIER Valérie, 1ère adjointe, est
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : désignée présidente de séance.
APPROUVE le projet de convention et autorise le maire à signer la Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
convention à intervenir. ADOPTE le Compte Administratif 2016 qui présente les résultats
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. suivants :
-- Excédent de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . 385 417,09 €
Convention SyDEV 2017.ECL.0025 : remplacement de -- Excédent d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464 979,45 €
projecteurs au terrain de football -- Restes à réaliser dépenses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 879,59 €
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à
-- Restes à réaliser recettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 220,00 €
intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d’Energie et Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
d’Equipement de la Vendée) et la Commune de Château-Guibert
dans le cadre de la réalisation d’une opération d’éclairage pour le Approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget
remplacement de deux projecteurs au niveau du terrain de football. Principal
Le montant de la participation communale est de 2 751,00 €. Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2016 et
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
APPROUVE le projet de convention et autorise le maire à signer la créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
convention à intervenir. mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
Modification temps de travail d’un emploi d’agent l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes
à payer,
périscolaire polyvalent permanent
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée
2016,
hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent périscolaire polyvalent
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
permanent à temps non complet (14,88 heures hebdomadaires) afin
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015
d’abaisser le nombre d’heures. L’agent affecté sur ce poste n’aura plus
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
à sa charge d’heures de ménage et de gestion de location de la salle
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
communale de la Mainborgère.
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Considérant que les opérations ont été reconnues régulières,
DECIDE la suppression, à compter du 6 mars 2017, d’un emploi
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier
permanent à temps non complet (14,88 heures hebdomadaires)
2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée
d’agent périscolaire polyvalent,
complémentaire ;
DECIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui
permanent à temps non complet (12,33 heures hebdomadaires)
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
d’agent périscolaire polyvalent,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2016 par
Assistance à renégociation des contrats d’assurance le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nos marchés observation ni réserve de sa part.
d’assurance arrivent à leur terme au 31 décembre 2017 Il convient Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
donc de relancer une procédure de marché public. Il présente le
cabinet d’audit en assurances, DELTA CONSULTANT, qui propose une
Affectation des résultats du Budget Principal de
prestation d’audit et d’assistance à la renégociation des contrats
d’assurance pour un montant de 1 800,00 € HT soit 2 160,00 € TTC. l’exercice 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
DÉCIDE de confier au cabinet DELTA CONSULTANT 30 rue Marcel dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par
Pajotin 49000 ANGERS, une mission d’assistance à la renégociation le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du
des contrats d’assurance de la commune de CHATEAU-GUIBERT et vote du Compte Administratif.
autorise le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Considérant que le Compte Administratif adopté lors de cette séance
du 6 avril 2017 présente les résultats suivant :
Les crédits correspondant seront inscrits au budget principal 2017.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Section de Fonctionnement
-- Résultat de l’exercice 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385 417,09 €
-- Résultats antérieurs reportés. . . . . . . . . . . . . . . . . . 439 897,61 €
-- Excédent cumulé à affecter. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 825 314,70 €
Section d’investissement
-- Résultat de l’exercice 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464 979,45 €
-- Résultats antérieurs reportés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 700,07 €
-- Excédent cumulé à affecter. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 422 279,38 €
10
-- Restes à réaliser 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 133 659,59 €
Décembre 2017 • N°59Vous pouvez aussi lire
