Le secteur Hlm expérimente l'Hydrogène
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Couv 1166.qxp_Mise en page 1 11/05/2022 11:35 Page 1 LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM N° 1166 | 15 mai 2022 Le secteur Hlm expérimente l’Hydrogène Focus La notion de confort d’été à l’heure du dérèglement climatique | Le Mouvement Interview : « La crise a rebattu les cartes du marché du travail » | Droit et fiscalité La concertation locative lors d’une opération d’amélioration
L’ App de Proximité by Aareon L’application mobile qui simplifie le quotidien de vos agents sur le terrain Destinée aux gardiens, gestionnaires Système d’alertes pour tout d’immeuble et agents de proximité événement important Saisie de réclamations en quelques Interface ergonomique et très intuitive clics sur parties privatives ou communes Solution nativement intégrée à votre ERP et aux solutions digitales d’Aareon Suivi de l’état d’avancement en temps réel Proposée en mode SaaS pour une plus grande flexibilité Accès à un tableau de bord d’activité relatif au patrimoine géré Aareon France t. 01 45 37 92 30 e. fr-communication@aareon.com www.aareon.fr
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’édito Congrès Hlm de Lyon, 1er grand rendez-vous du quinquennat N otre 82e Congrès Hlm se Il faut agir vite, dès le début du tiendra à Lyon du 27 au quinquennat, affronter les sujets un 29 septembre prochain. Ce par un, et y apporter des réponses sera le premier rendez-vous tournées vers l’intérêt général, d’ampleur nationale du quinquennat sans dogmatisme. C’est cette consacré à la question du logement, du ardente obligation que nous, les pouvoir d’achat des ménages acteurs du logement social et les modestes, de l’adaptation du bâti décideurs politiques, devons à nos aux changements climatiques… concitoyennes et concitoyens aux Après avoir, avec nos partenaires, revenus modestes, à celles et ceux interpellé les candidates et les qui peinent à se loger dans des candidats sur la nécessité de faire conditions supportables. du logement une Grande cause Ce temps important de commu- nationale du quinquennat, après nication, de travail, sera comme à avoir porté 95 propositions concrètes l’accoutumée un vivier de rencontres élaborées avec les organismes Hlm professionnelles, l’occasion de EMMANUELLE COSSE Présidente de l’Union pour “être utiles ensemble”, notre découvrir des pratiques innovantes, sociale pour l’habitat Congrès doit nous permettre de montrer, de partager des expériences utiles, par notre expertise, par des exemples d’aller au-devant de l’ensemble de concrets, par la force et la vivacité de vos partenaires institutionnels et nos débats, que “Réussir” est possible. industriels présents à H’Expo. Nous sommes mobilisés pour Je vous donne donc rendez-vous relever les défis qui sont ceux de nombreux à Lyon pour cet notre société. L’urgence est là depuis événement comme toujours longtemps. studieux et convivial ! ● Agir vite, affronter les sujets un par un, apporter des réponses tournées vers l’intérêt général, sans dogmatisme. /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Actualités Habitat / N°1166 / 15 mai 2022 _ 01
sommaire ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// #19 #03 #17 Actualités Habitat, bimensuel d’information 01 ÉDITORIAL 17 TERRITOIRES Édito d’Emmanuelle Cosse • Exode urbain : l’Ancols veut promouvoir la édité par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08; tél.: 01 40 75 78 00; www.union- mobilité interne vers les zones détendues habitat.org. Directrice de publication: Marianne 03 L’ACTUALITÉ Louis. Rédactrice en chef : Valérie Liquet. Rédac- • Politique de la ville : 45 ans... et un comité 18 SOCIAL trices: Magali Tran, Diane Valranges. Secrétaire d’histoire • Logement des jeunes : l’utilité • Insertion : à Lyon, mobilisation pour l’emploi de rédaction - maquette: Véronique Simonnet. sociale des Foyers de jeunes travailleurs (GrandLyon Habitat) ; à Pontoise, de la fourche à Collaboration: Isabelle Costa, Achille Defawe, reconnue • Note de conjoncture : le baromètre la fourchette (Erigère) • Mixité : une opération, Maryse Sylvestre. Conception: Gavrinis. Com- de la commande publique trois résidences, trois publics (Toulouse position: 62avenue. Impression: DEJALINK. Les Métropole Habitat) • Santé : des logements au- articles peuvent être reproduits, en tout ou partie, 07 EXPRESS dessus d’un institut thérapeutique (Plaine sous réserve de la mention d’origine, avec l’accord • Il court, il court le furet (Groupe des Chalets) Commune Habitat) • Seniors : la Coconière, de la rédaction. Commission paritaire n°0523 • Quand le sport vient à vous (Val Touraine espace de convivialité en cœur de village (Grand G83187. ISSN: 1766-6066. Abonnements: 01 40 Habitat) • Découverte du street art (Habellis) • Delta Habitat) • Publication de Vosgelis : Yvette 75 52 64 - Régie publicitaire: 01 40 75 50 08. Un ouvrage pour retracer l’histoire (ICF prend des risques ! Photos du sommaire: © Téqui architectes, Grand Habitat La Sablière) Delta Habitat, Shutterstock. Publicité: pages 5 et 20 INNOVATION 6. Actualités Habitat est imprimé sur du papier 08 FOCUS Territoire Habitat défriche le stockage par issu de forêts gérées durablement et recyclé. Transition environnementale : la notion de hydrogène TARIFS 2022 (PRIX TTC) confort d’été à l’heure du dérèglement Abonnement sur un an : climatique 22 MAÎTRISE D’OUVRAGE 22 numéros + des suppléments • Réhabilitations (Ophis, Valloire Habitat, version papier 10 LE MOUVEMENT Habellis, Deux-Sèvres Habitat) • Reconversion : papier + 3 web • Associations régionales : coup d’accélérateur à Sarcelles, une tour de bureaux transformée • Organismes adhérents 347 € 390 € pour le logement des jeunes dans la région en résidence étudiante (Vilogia) ; Des bureaux • Autres abonnés 482 € 513 € PACA • Bien choisir son logiciel “copropriétés” remaniés en chambres pour étudiants à Prix au numéro : 21 €. • Ressources humaines : « La crise du Covid a Corbeil-Essonnes (Seqens) • Réalisation : Paiement sur facture uniquement. rebattu les cartes du marché du travail » • Une extension d’une cité cheminote des années 60 Abonnement sur deux ans (papier + 3 web) : photographie du parc des OPH et de leurs (ICF Habitat La Sablière) • Ascenseurs : • Organismes adhérents : 681 € locataires • Le décret modifiant la autonomes pendant le changement des • Autres abonnés : 923 € gouvernance des OPH enfin paru ascenseurs (1001 Vies habitat) – Var Habitat équipe des résidences – Première phase 14 DIRECT HLM d’installation pour les HBM de Charenton Les stratégies, initiatives et projets des (Valophis) organismes : Les Résidences Yvelines Essonne, Halpades, Deux-Sèvres Habitat, Lille 26 DROIT ET FISCALITÉ Métropole Habitat – Anniversaires de Brest Opération d’amélioration : Métropole Habitat, XL Habitat le cadre de la concertation locative 02 _ Actualités Habitat / N°1166 / 15 mai 2022
////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’actualité Politique de la ville En bref © S. Grazia Demande de 45 ans… et un comité d’histoire logement social. Un arrêté du 19 avril, «D ans l’imaginaire collec- urbain ; promouvoir la diffusion publié au J.O. du 26, tif français, le regard des travaux historiques sur la Poli- modifie la liste des pièces sur les quartiers et la tique de la ville à des fins de justificatives fournies Politique de la ville est resté para- connaissance et de formation ; favo- pour l’instruction de la doxalement figé à celui des années riser le recensement et la valorisa- demande de logement 1980 aux moments des émeutes tion des sources archivistiques et social. Il intègre le urbaines. Cette image est réguliè- mémorielles relatives à la Politique dispositif de protection rement ravivée par la violence des de la ville ; organiser des recueils temporaire au profit des mots et des images de celles et de témoignages, des journées personnes déplacées en ceux qui doutent de son efficacité. » d’études et toutes manifestations raison de la situation en Pour Nadia Hai, ministre déléguée intéressant l’histoire de la Politique Ukraine ; la recodification à la Ville, la création du comité de la ville ; mobiliser les réseaux du code de l'entrée et du d’histoire de la Politique de la ville et susciter des partenariats pour séjour des étrangers et doit précisément permettre de faciliter l’émergence de projets du droit d'asile, entrée en changer ce regard et réhabiliter locaux autour de l’histoire de la vigueur le 1er mai 2021 ; l’image des quartiers. Politique de la ville ; et intéresser la réforme de la Placé auprès du ministre chargé l’opinion à l’histoire de la Politique À Sevran (93), plusieurs générations procédure de divorce ; de la Ville, ce comité disposera de la ville et des actions menées de logements sociaux se côtoient. les jeunes majeurs et d’un budget de 300 000 € par an en faveur des quartiers concernés mineurs émancipés pour mener à bien ses missions, et de leurs habitants. » Michel Didier, spécialiste de la Poli- sortant de l’ASE, définies par l’arrêté du 14 avril : Ce comité d’histoire permettra tique de la ville au sein des services désormais prioritaires « encourager l’étude et la recherche ainsi de relier le monde de la de l’État, en a été nommé président selon la loi du 7 février sur l’histoire de la Politique de la recherche à cette politique publique et préfigurateur pour le mettre en 2022 relative à la ville et du développement social qui fête cette année ses 45 ans. place cet été. ● M.T. protection des enfants. ● Logement des jeunes L’utilité sociale des Foyers de jeunes travailleurs reconnue L e CGEDD confirme l’utilité viron 50 000 places), les possibilités de la cohésion sociale, de l’emploi associant l’ensemble des acteurs sociale du dispositif Foyer d’accompagnement des jeunes et de la formation ». et des réseaux spécialisés (UNHAJ, pour jeunes travailleurs (FJT), tenant à son modèle en font un Parmi les 10 propositions, il UNAFO, UNCLLAJ, USH, CAF). dans un rapport à la ministre du acteur déterminant du logement recommande de mobiliser les Il souhaiterait également « évi- Logement publié le 29 avril. Il qui leur est dédié et simultanément réseaux UNHAJ, UNAFO et USH ter une compétition sur le finan- estime que « en dépit de son un opérateur à l’articulation des pour réaliser une évaluation des cement et les opportunités de réa- volume modeste (une capacité d’en- politiques publiques de la jeunesse, besoins de rénovation du parc lisation » entre les FJT et les des FJT. Il suggère également de résidences sociales pour jeunes promouvoir et d’accompagner la actifs (RSJA) et différencier, notam- mise en place dans les territoires ment pour les programmations d’un groupe d’animation des et le suivi budgétaire, au plus expertises sur le logement et l’hé- près du terrain, les deux offres bergement des jeunes vulnérables dans les objectifs et les soutiens. Enfin, la mission invite à modifier le Code de l’action sociale et fami- 3F Résidences transforme, liale pour que les FJT ne soient pour les Compagnons du Devoir, plus soumis à la procédure d’ap- © Téqui Architectes un immeuble de bureaux pel à projets et établir un dispo- bordelais en un foyer de jeunes sitif d’AMI (appel à manifestation travailleurs de 100 logements, d’intérêt), calé sur le rythme de des locaux de formation et des la programmation triennale. ● espaces de restauration. M.S. Actualités Habitat / N°1166 / 15 mai 2022 _ 03
l’actualité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// CONJONCTURE AU 2 MAI 2022 Le focus du mois Le baromètre de la commande publique Nombre d’appels d’offres au 1er trimestre 2,0 1,65 1,70 1,61 1,63 Indices et indicateurs IPC(1) - Évolution de l’indice des prix à la consommation Milliers en mars 2022 : 1,0 • + 1,4 % comparé à février 2022 ; • + 4,5 % comparé à mars 2021. IRL(1) - Évolution de l’indice de référence des loyers au 1er trimestre 2022 : 0,0 • + 1 % comparé au 4e trimestre 2021 ; 2019 2020 2021 2022 • + 2,48 % comparé au 1er trimestre 2021. Source : USH-BDT / Vecteur Plus (1) ICC - Évolution de l’indice L du coût de la construction es chiffres du premier trimestre du baromètre de la commande publique des bailleurs au 4e trimestre 2021 : sociaux que l’Union Sociale pour l’Habitat a mis en place en partenariat avec la Banque • Stable comparé au 3e trimestre 2021 ; des Territoires et avec le concours de la société Vecteur Plus, révèlent un début d’année 2022 • + 5 % comparé au 4e trimestre 2020. plus dynamique qu’en 2021 et 2020 et proche de 2019. À la fin du premier trimestre, le nombre d’appels d’offres (1 700) est en légère hausse IPEA(1) - Évolution de l’indice comparé au même trimestre des années précédentes. La tendance à la hausse est encore plus des prix de l’entretien et de nette en ce qui concerne les montants de la commande publique qui, à 2,17 milliards d’euros HT, l’amélioration des bâtiments s’inscrivent à + 7 % sur un an, sous l’effet de l’augmentation des coûts. résidentiels au 4e trimestre 2021 : C’est surtout sur la rénovation que la dynamique est la plus porteuse. Les montants de • + 1,6 % comparé au 3e trimestre 2021 ; 920 millions d’euros H.T. sont en hausse de 15 % comparés à la fin du premier trimestre 2021. • + 6,3 % comparé au 4e trimestre 2020. En construction neuve, avec 1,25 milliard d’euros H.T. de commande publique enregistrée, le premier trimestre 2022 ressemble fort à 2021 et demeure en repli par rapport à 2020 et 2019. À fin mars 2022 : À noter que l’activité recensée à travers cet outil ne représente pas la totalité des inves- • 496 900 permis de construire(2) délivrés sur tissements des bailleurs sociaux mais uniquement ceux qui passent par la commande les douze derniers mois (en hausse de 26 % publique. ● sur un an) ; • 394 400 mises en chantier(2) sur les douze derniers mois (en hausse de 9,7 % sur un an). Montants des appels d’offres au 1er trimestre 3,0 Encours des dépôts sur Livret A et LDD à fin mars 2022 : • 483,6 Md€ ; 2,18 2,10 2,17 2,03 • en hausse de 3,6 Md€ comparé à fin 2,0 Milliards € (HT) février 2022 ; • en hausse de 20,7 Md€ sur un an. 1,36 1,32 1,23 1,25 œ Contact : Martin de Bettignies, 1,0 0,82 0,92 0,78 0,80 DE, USH ; Tél. : 01 40 75 70 27. 0,0 2019 2020 2021 2022 (1) Source Insee. Montants dans le neuf Montants en rénovation Montants totaux au T1 (2) Source SDES, Ministère. (3) Source CDC. Source : USH-BDT / Vecteur Plus 04 _ Actualités Habitat / N°1166 / 15 mai 2022
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////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// express © Groupe des Chalets Quand le sport vient à vous D e nombreux jeunes © Val Touraine Habitat n’ont pas repris le sport depuis le début de la crise sanitaire. Val Touraine Habitat a donc amené le sport dans leurs résidences au cours des vacances de printemps, entre le 11 et 13 avril, en organisant des animations sportives avec le Shizen Sport Truck, véhicule événementiel équipé pour l’occasion. Accompagnés de trois éducateurs sportifs diplômés, les jeunes locataires ont découvert la se régaler autour d’un Château-Renault, Amboise, Il COURT, IL COURT boxe et les sports collectifs, grâce à un ring de 6 m2 et un goûter. Plus de 300 jeunes ont été accueillis par l’équipe Chinon, Joué-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps et LE FURET... stadium de 22 m2, avant de mobile du bailleur à Saint-Cyr-sur-Loire. ● V oici une expérimentation d’un nouveau genre, rapide, efficace et écologique : la dératisation Découverte du street art E naturelle. Dans la résidence Les © 1001 Coup de pouce/Habellis Figuiers, du Groupe des Chalets, la ntre le 19 et le 21 avril, six présence de rats persistait malgré les adolescents âgés de 13 à 17 ans traitements mis en place. Pour trouver ont égayé le local poubelles une alternative aux produits situé sur le parking de la résidence chimiques, l’ESH a fait appel à Pierre et Marie Curie, à Cosne- Alexandre Raynal, un éleveur gersois Cours-sur-Loire (58). Ce chantier de furets dressés pour la chasse aux jeunes a été organisé par Habellis rongeurs. Des furets entrent dans les en partenariat avec l’association galeries de terre creusées par les rats, Mille et un coups de pouce. les pistent et les effrayent jusqu’à les L’occasion d’accompagner les jeunes faire sortir : ils sont alors capturés. du quartier dans l’élaboration d’un L’autre intérêt de cette initiative : les projet artistique et de favoriser la rats, reconnaissant l’odeur du furet, ne découverte d’un art de rue, avec recoloniseront pas l’endroit. ● l’artiste graffeur Keusty. ● Un ouvrage pour retracer l’histoire D © P. Kamoun/Nous Travaillons Ensemble epuis 2020, un programme de renouvellement urbain est déployé à la cité cheminote de Brou-sur- Chantereine et de Chelles (voir p. 23), en région parisienne. À cette occasion, ICF Habitat La Sablière retrace son histoire dans un ouvrage confié à l’historien Patrick Kamoun et l’atelier graphique Nous travaillons Ensemble, intitulé De 1920 à la rénovation : cité cheminote, cité-jardin ! Elle revit ainsi, à l’appui de témoignages et de souvenirs de ses habitants, de photos d’hier et d’aujourd’hui et d’illustrations qui restituent son âme. ● Actualités Habitat / N°1166 / 15 mai 2022 _ 07
focus /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// TRANSITION ENVIRONNEMENTALE LA NOTION DE CONFORT D’ÉTÉ À L’HEURE DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE Entrée en vigueur le 1er janvier, la RE 2020 donne un cadre repères aux maîtres d’ouvrage, l’USH a conduit une étude présentée dans le cahier Repères n° 93, cofinancée par la réglementaire à la notion de “confort d’été”. Mais celle-ci est- Banque des Territoires. Menée par le Cerema, cette publi- elle adaptée au changement climatique et à des épisodes cation donne des repères aux maîtres d’ouvrage Hlm en présentant l’éventail des solutions pertinentes, pour la caniculaires plus longs et plus intenses ? À l’occasion du construction et la rénovation, afin de les aider à s’orienter webinaire Confort d’été - construire et réhabiliter aujourd’hui dans ce large inventaire pour la programmation de leurs avec le climat de demain, organisé par l’USH le 7 avril, projets, en laissant la conception, le dimensionnement, le chiffrage des solutions à la maîtrise d’œuvre. Ces solu- décryptage des scénarios envisageables et réponses tions sont classées en trois catégories : agir sur l’ambiance apportées par les acteurs du logement social. thermique extérieure (aménager) ; agir sur les apports de chaleur (protéger) ; agir pour le rafraîchissement (ventiler). L Concernant l’aménagement, le revêtement des e 4 avril, le GIEC a rendu le 3e volet de son espaces extérieurs et les matériaux utilisés jouent un 6e rapport d’évaluation (lire AH n°1164). Réchauf- rôle important dans le phénomène des îlots de chaleur fement planétaire d’au minimum 1,5°C d’ici 2030, urbains (ICU), en particulier la nuit. Un sol plus clair aura disqualification de tous les scénarios optimistes un albédo élevé et renverra une plus grande partie du et impact sans précédent sur les zones urbaines… rayonnement, avec pour conséquence un matériau plus son bilan est accablant et nécessite une adaptation au frais de jour comme de nuit. La végétation est également plus vite, notamment dans le logement. importante, apportant ombre et rafraîchissement de l’air, La RE 2020 compte parmi les réponses apportées, en via le rejet de vapeur d’eau. Dans les logements, le meil- intégrant un retour d'expériences de plus de 15 ans sur le leur moyen de lutter contre la chaleur est de se protéger confort d’été. En effet, l’indicateur précédent (TIC : tempé- contre le rayonnement direct, via des casquettes dont le rature intérieure conventionnelle) n’avait pas évolué entre rôle est de protéger des rayonnements solaires en été la RT 2005 et la RT 2012. C’est donc un nouvel indicateur sans pour autant les occulter en hiver. Face au rayonne- en degré heures, plus réaliste, qui est introduit dans cette ment diffus, la méthode la plus efficace pour s’en pré- réglementation avec une prise en compte d’un scénario server reste « de fermer les volets avec une fenêtre entrou- caniculaire. L’objectif est de rendre les nouvelles construc- verte », conseille Yvain Maunier, ingénieur bâtiment tions adaptées aux conditions climatiques futures. « La durable au Cerema, qui rappelle que pour analyser les canicule de 2003, la plus violente en durée et intensité de protections solaires d’un bâtiment, le centre d’études a ces dernières années, devient une référence pertinente », développé le RITE (Risque d’inconfort thermique d’été), explique Karine Jan, responsable service bâtiment durable un outil simplifié à destination des concepteurs de bâti- au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environ- ments ou des maîtres d’ouvrage. Le rafraîchissement par nement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Effecti- dissipation de la chaleur est aussi nécessaire, à travers vement, selon les scénarios, le Val-de-Marne connaîtrait un brasseur d’air ou, idéalement, un logement traversant. par exemple une augmentation des vagues de chaleur de Yvain Maunier note d’ailleurs que dans certaines zones 7 à 29 jours d’ici 2050 (selon une hypothèse où les émis- du sud de la France, les pièces soumises à un inconfort sions se stabilisent avant 2100, dite “RCP 4,5”), tandis que, en été sont bien souvent non-traversantes. selon le scénario le plus pessimiste (RCP 8,5), on passerait Toujours dans l’optique d’améliorer les pratiques des à 34 jours en 2050 et jusqu’à 104 jours en 2080(1). professionnels sur la question du confort d’été, le projet Renoptim, conduit par le Centre scientifique et technique Construire et rénover autrement du bâtiment (CSTB) avec l’appui de l’USH, a pour objectifs Face à ces conjectures pour le moins effrayantes, il appa- « de freiner la croissance de la consommation de climati- raît évident de s’adapter dès maintenant en formant les sation en améliorant le confort d’été et de réduire la fac- professionnels sur les solutions à adopter pour améliorer ture énergétique globale des locataires », explique Pierre le confort d’été au sein des logements. Pour donner des Frick, adjoint au directeur de la Maîtrise d'ouvrage et des 08 _ Actualités Habitat / N°1166 / 15 mai 2022
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// © Cerema La présence de l’eau permet aussi de rafraîchir l’air et de lutter contre l’inconfort de la chaleur. Politiques patrimoniales de l’USH. Un appel aux orga- immobilier. En attribuant un score global au bâtiment, nismes Hlm est lancé pour instrumenter 50 logements il permet d’évaluer si les travaux sont nécessaires, tout sociaux pour l’expérimentation de solutions. en donnant une première estimation des coûts. Analyser le patrimoine existant Un Observatoire du confort d’été Les bailleurs sociaux n’ont pas attendu pour lutter contre Sans aller jusqu’à développer de telles méthodes, d’autres l’inconfort d’été. Un chantier qui commence par une organismes Hlm ont abordé la question du confort d’été analyse du patrimoine. Pour cela, « la considération de lors d’opérations de rénovation. Alpes Isère Habitat a la température de l’air ne suffit pas. Une simulation ther- ainsi testé le confort d’été sur un logement rénové d’une mique dynamique (STD) est essentielle », estime Jérôme résidence à Saint-Ismier à l’aide de l’outil RITE. « Cet Lesueur, adjoint au directeur du Patrimoine de Loir & outil, sous la forme d’un tableur à remplir, nécessite uni- Cher Logement (groupe Arcade VYV), qui a construit quement d’entrer des données simples du bâtiment (situa- son nouveau siège social sur la base d’une simulation tion géographique, surface habitable, type et nombre de du climat toulousain en 2050. menuiseries, protections solaires...) et permet d’exprimer De son côté, en 2021, CDC Habitat Social a élaboré un les résultats en degrés-heures », explique Audrey Piana, Plan d’adaptation au changement climatique, afin d’éva- chargée d’opérations au service amélioration du patri- luer la vulnérabilité de ses logements et de les réhabiliter moine de l’OPH. Les données sont utilisables par le pour préserver le confort des locataires. Cette méthode bailleur dans le cadre de la rénovation d’un logement évalue le risque à travers l’exposition à 11 aléas (précipi- ou pour mesurer la performance d’un logement neuf. tations, augmentation des températures, vagues de froid Le RITE a d’ailleurs été simplifié et mis à jour afin de et de chaleur, feux de forêt...). Ce travail de fond a permis pouvoir constituer un Observatoire du confort d’été. « À à CDC Habitat Social de réaliser une cartographie de son travers la contribution d’organismes volontaires, l’outil parc immobilier actuel, mais aussi de l’envisager sous RITE simplifié constitue une base d’informations sur le l’angle des scénarios RCP 4,5 et 8,5 à l’horizon 2050. Une confort d’été des logements neufs ou existants et contri- fois les données d’exposition et de vulnérabilité obte- bue à l’avancée des connaissances dans la lutte contre nues, CDC Habitat est en mesure d’identifier les loge- l’inconfort thermique d’été qui va s’accentuer dans les ments à risque et peut livrer un Diagnostic de perfor- années à venir », résume Véronique Velez, responsable mance résilience (DPR). « Ce diagnostic s’articule à la fois du département Innovation et Prospective de l’USH. ● sur les données obtenues, mais aussi via une visite sur A.D. site, qui vient compléter l’analyse sur les composants man- quants ou existants », détaille Alain Cauchy, directeur (1) Le GIEC retient 3 scénarios RCP (Representative du Patrimoine du Groupe CDC Habitat. Pour le bailleur, Contration Pathways) : le RCP 2,6 prévoit un réchauffement ce DPR est un outil précieux de gestion de son parc global inférieur à 1,5°C, le RCP 4,5 de 2,2°C et le RCP 8,5 de 5°C. Actualités Habitat / N°1166 / 15 mai 2022 _ 09
le mouvement //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Associations régionales Planning Logement des jeunes : coup d’accélérateur École de l’accession sociale dans la région PACA R etrouvez tous les Avec un taux élevé de 61%, le logement est le premier © F. Achdou stages de formation poste de dépenses des jeunes de moins de 30 ans. proposés par l’EASP au 2e semestre 2022, en dentiels des jeunes. Au vu des chiffres, ces objectifs présentiel (à Paris) ou en s’imposaient aux deux partenaires : un jeune sur inter-organismes. cinq (19 %) entre 18 et 29 ans se situe sous le seuil À noter, deux nouvelles de pauvreté (fixé à 60 % du salaire médian, soit offres : “commercialiser le environ 1 080 euros) en France ; et en Provence- BRS” et “Les spécificités Alpes-Côte d’Azur, ce taux monte à 25 %. Il est de fiscales et comptable du 34 % à Marseille, 29 % à Nice et 27 % à Toulon. PSLA”. ● Cette signature est intervenue en clôture d’une matinée d’échanges organisée par les deux parte- naires au Palais Neptune à Toulon suivie de deux ateliers : le premier autour de l’expérience menée 8 Informations et inscriptions : www.easp.fr P ascal Friquet, président de l’AR Hlm Paca & au Fort Saint-Antoine de Toulon par les Apprentis Corse, et Didier Roulet, président de l’URHAJ d’Auteuil avec Erilia dans leur résidence sociale à œ Contact : Paca & Corse, ont signé le 31 mars une conven- orientation éducative (RSOE) ; le deuxième consacré Chrystel Gueffier-Pertin, tion de partenariat, d’une durée de trois ans renou- à l’article 109 de la loi ÉLAN, qui rend possible la administration-easp@ velables, par laquelle ils s’engagent à promouvoir réservation de tout ou partie d’un programme de union-habitat.org l’accueil des jeunes dans le parc de logements logements sociaux pour des jeunes de moins de Tél. : 06 73 74 85 15 sociaux et à développer des expérimentations socia- 30 ans, au travers de l’expérience menée par Unicil lement innovantes pour favoriser les parcours rési- à Bandol dans la résidence Les Bosquets. ● V.S. USH Bien choisir son logiciel “copropriétés” L’ © F. Panié/Un Toit pour Tous USH actualise son étude d’administration de biens). Cette réalisée en 2019 visant à réédition augmentée intervient apprécier la diversité de dans un contexte où la position l’offre de logiciels “copropriété’’ de bailleur propriétaire ne cesse existante afin d’accompagner les de se développer depuis deux organismes dans l’optimisation décennies, et est amenée à s’ac- de leurs processus de gestion, centuer encore, avec l’acquisition qu’ils exercent le métier de syndic de logements en VEFA ou en dif- ou de copropriétaire-bailleur Hlm. fus dans les copropriétés exis- Le guide, intitulé Analyse com- tantes, la production de patri- parative des logiciels de gestion moines mixant locatif social et d’un parc locatif en copropriété accession sociale, ou encore la et des logiciels de gestion de copro- vente Hlm. priétés est en ligne depuis fin L’ouvrage présente un état avril dans le centre de ressources des lieux et une analyse compa- du site union-habitat.org. rative des solutions logicielles Il vise à donner une vision existantes sur le marché ainsi globale du marché des logiciels que deux cahiers des charges de gestion de copropriété d’une types pour consulter des pres- tations et des fonctionnalités et Résidence en copro Le Lis part, et d’autre part du marché tataires. Il contient également services que doit rendre un sys- des Sables au Grau du Roi. des logiciels de gestion d’un parc une liste priorisée mise à jour tème d’information (SI) optimisé. locatif en copropriété (ou logiciels au vu des dernières règlemen- ● V.L. 10 _ Actualités Habitat / N°1166 / 15 mai 2022
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// RESSOURCES HUMAINES « La crise du Covid a rebattu les cartes du marché du travail » “Les Hlm recrutent”, la Bourse de l’emploi du Mouvement Hlm a enregistré 2 000 offres de plus en 2021 par rapport à l’année précédente qui était marquée par l’émergence foudroyante de l’épidémie de Covid-19. La crise sanitaire n’a pas seulement ralenti temporairement le marché du travail, elle l’a aussi durablement modifié. Décryptage avec Vaya Dratsidis, responsable du © USH développement RH et de l'action professionnelle à la direction des ressources humaines de l’USH. Comment a fonctionné la Bourse marché du travail, qui était déjà tendu dans de l’emploi “Les Hlm recrutent” le secteur du logement social. Le nombre de « Les services de en 2021 ? Après une baisse du nombre d’offres publiées candidatures directes est ainsi passé de 10 réponses pour 1 offre en 2019, à 8 réponses recrutement doivent se en 2020, année de la crise sanitaire, les orga- nismes de logement social ont repris leurs en 2020 et 4 en 2021. Les offres sont vues et lues, mais les personnes ne postulent pas questionner sur leur façon recrutements. 351 entreprises ont utilisé la aussi spontanément qu’avant la crise sani- d’attirer les candidates Bourse de l’emploi en 2021, diffusant 7 764 taire. offres, c’est-à-dire 2 000 de plus en un an. et les candidats ». 30 569 personnes ont postulé directement, Comment expliquez-vous mais le nombre de candidatures est sans ce phénomène ? /////////////////////////////////////////// doute bien supérieur puisque certaines struc- Il n’est pas propre au secteur du logement tures redirigeaient les candidats vers leur social. De nombreux autres secteurs sont filtre : “Qu’aimeriez-vous lire dans l’offre d’em- propre outil de recrutement. dans une situation similaire. La crise sanitaire, ploi qui vous donne envie de postuler dans Trois régions réunissent les 2/3 des offres le télétravail, les nouveaux modes de travail votre organisme ?” (4 647 exactement) et plus de la moitié des hybrides, l’équilibre entre vie privée et vie Du point de vue pratique, je conseille d’aé- candidatures (18 257) : l’Île-de-France, l’Au- professionnelle et l’exode des citadines et rer le contenu des offres, d’éviter le copié- vergne-Rhône-Alpes et la Provence-Alpes- des citadins sont des facteurs qui ont fait collé des fiches de poste, de programmer une Côte d'Azur. Concernant les types de contrats, évoluer le marché du travail. Les entreprises mise à jour automatique quotidienne. plus de 71,87 % des offres proposées sont des continuent, pour la plupart, à recruter “comme Les petites structures qui le souhaitent peu- CDI, 24,54 % des CDD, 2,36 % des offres en avant la crise du Covid”, mais les attentes vent utiliser la Bourse de l’emploi pour gérer alternance, et les 1,23 % restant correspondent des candidates et des candidats, toutes géné- les candidatures de A à Z. La direction des res- à des offres en intérim, stage et service civique. rations confondues, ont évolué. sources humaines de l’USH est à la disposition Aujourd’hui, les personnes à la recherche des gestionnaires qui rencontrent des soucis À quoi tient le succès d’un emploi veulent être convaincues pour d’utilisation. Ils peuvent programmer un de la plateforme ? postuler à une annonce. Et avec le boom de échange à l’adresse hlmrecrutent@union- Le succès de la plateforme tient avant tout l’entrepreneuriat, on peut s’interroger : le CDI habitat.org en précisant leur difficulté. au fait qu’elle centralise toutes les offres du représente-t-il toujours le Graal ? Au-delà de la Bourse de l’emploi, l’USH secteur du logement social sur une seule et poursuit son travail sur l’attractivité du secteur même page. Les opportunités d’emploi sont Quels conseils donneriez-vous aux Hlm en participant à des événements sur également visibles depuis la page LinkedIn gestionnaires RH de la Bourse de l’alternance, le recrutement et le monde de de l’USH, car elles sont automatiquement l’emploi pour être plus attractifs ? l’immobilier. En 2022, un nouveau partenariat agrégées par le réseau social. Bien qu’elles Les services de recrutement doivent se ques- est également à l’étude, sur l’agrégation des soient recensées sous le nom de l’USH, l’en- tionner sur leur façon d’attirer les candidates offres par le Pôle Emploi et un travail commun treprise recruteuse est précisée dans le corps et les candidats. Et pour commencer, il faut sur l’attractivité des métiers. ● du mail. améliorer la qualité des offres publiées, en Si le nombre d’offres a effectivement aug- les rendant plus claires et attractives, plus Propos recueillis par Valérie Liquet menté depuis 2020, les DRH constatent que compréhensibles. Se mettre à la place des la crise du Covid a rebattu les cartes d’un candidates et des candidats, s’interroger sans œ Contact : vaya.dratsidis@union-habitat.org Actualités Habitat / N°1166 / 15 mai 2022 _ 11
le mouvement //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// VIE DES FÉDÉRATIONS Une photographie actuelle du parc des OPH et de leurs locataires Plus précaires, avec des revenus de plus en plus faibles, plus en plus de personnes seules (43,3 % en 2020) et un âge moyen en progression constante, phénomènes directement plus souvent seuls et âgés, les locataires du parc des liés au vieillissement général de la population » (avec 16,2 % de Offices publics de l’habitat suivent les tendances plus de 65 ans en 2020, contre 12,9 % en 2009) ; d’autre part, sociétales du pays. Le portrait social, économique et « une majorité de personnes majeures sans emploi (45,8 %), conséquence directe du vieillissement des occupants mais aussi démographique qu’en dresse l’étude publiée le 21 avril de l’augmentation de la part d’étudiants vivant chez leurs par la Fédération des OPH confirme sa vocation parents ». généraliste et le rôle de refuge que joue ce parc pour L’étude révèle également « une part grandissante de familles monoparentales », pour lesquelles le logement social constitue une large partie des Français. un “refuge”. Elles représentaient 21,5 % en 2020 et jusqu’à 28,1 % des ménages ayant emménagé récemment. Q À travers plusieurs éclairages, la sociologue de l’Institut ui habite les Hlm et plus particulièrement le patri- national des études démographiques (INED) Pascale Dietrich- moine des Offices Hlm ? Pour répondre à cette Ragon montre « combien le logement Hlm contribue à l’inté- question et tordre le cou à certains préjugés, la gration sociale mais aussi combien il est identifié par les caté- Fédération des OPH a confié au cabinet de conseil gories populaires comme un levier de sécurisation et de CMI Stratégies une étude intitulée L’occupation promotion sociale pour eux-mêmes et leurs enfants, qui le sociale du parc des Offices publics de l’habitat : état des lieux considèrent comme “un mécanisme de compensation face aux et évolution sur les dix dernières années. Elle offre une photo- injustices sociales” ». graphie du parc des OPH et Attaché à son rôle généraliste mais accueillant des popu- © FNOPH montre la diversité des profils lations aux revenus toujours plus précaires, le parc des OPH des locataires des 2 millions « joue de plus en plus un rôle d’amortisseur social », constate de logements gérés par les 191 l’étude. 24,3 % des ménages présents en 2020 ont des revenus Offices ayant participé à inférieurs de 20 % au plafond PLUS, soit moins de 402 € par l’étude, qui accueillent 4,9 mil- mois pour une personne seule en Île-de-France et moins de lions d’habitants(1). 349 € par mois hors Île-de-France ; c’est le cas de 31,2 % des Le parc OPH actuel est com- ménages emménagés depuis moins de deux ans. posé de 13,4 % de logements Le taux d’effort des populations logées représente près de individuels, le reste de loge- 50 % des ressources pour certaines compositions familiales ments collectifs. Pour des rai- dans quelques zones, il est cependant allégé de 13 % par les sons historiques, il est plus APL qualifiées d’« instrument structurant d’équité sociale ». ancien que l’ensemble du parc Concernant la demande de logement social par rapport à Hlm (72,1 % a été construit l’offre proposée par les OPH, le constat est sans appel : « La avant les années 1990, contre demande est bien plus élevée que l’offre en zone tendue et 67,1 % pour la moyenne Hlm), pour les typologies les plus petites ». Ainsi, 47 % de la demande il est ancré sur l’ensemble du porte sur des petits logements, alors que le parc OPH n’offre territoire, particulièrement en que 27 % de T1 et de T2. Les priorités politiques ayant mené à périphérie des grandes villes, l’instauration du logement social – « un logement permettant 55 % du parc étant localisé en d’accueillir d’abord des ouvriers, puis massivement des zone tendue, 45 % en zone familles » –, 66 % des logements sont des T3/T4. détendue. 35,6 % des loge- L’offre doit donc être “calibrée” aux nouveaux besoins, ce ments se situent en QPV. Les loyers OPH sont en moyenne qui, selon la FOPH, passe, en zone tendue, par « une forte 10 % moins chers que le parc Hlm (366,60 € par mois en volonté politique et de gros moyens fiscaux, budgétaires, moyenne) ; ils le sont davantage encore en QPV (0,30 €/m2 en législatifs et réglementaires » et, en zone détendue, par « une moins), où résident des ménages plus modestes. adaptation en nombre et en qualité du parc existant à travers des aides supplémentaires ». ● D.V. Un levier de sécurisation Si les OPH logent une grande diversité de compositions fami- liales et de classes d’âges, les profils démographiques des (1) L’étude porte sur les 191 Offices ayant répondu à l’enquête OPS locataires suivent les évolutions sociales et sociétales du pays : en 2020, soit un taux de réponse de 82 %. La Fédération des OPH d’une part, « des ménages constitués en grande partie et de compte 232 Offices gérant au total 2,4 millions de logements. 12 _ Actualités Habitat / N°1166 / 15 mai 2022
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Vie des Fédérations En bref Mobilité active. Le Club des villes Le décret modifiant la gouvernance et territoires cyclables et marchables s’est engagé dans un travail sur les des OPH enfin paru mobilités actives dans les QPV pour identifier les freins et les leviers L e décret du 26 avril rela- spécifiques à ces quartiers, avec l’objectif © Vosgelis tif à la gouvernance des de réaliser un guide pour la fin 2022. OPH, qui assouplit les modalités de composition du Associations de locataires. Le conseil d’administration des décret du 22 avril modifiant des Offices prévues par la loi dispositions relatives aux élections des ÉLAN, est enfin paru, au J.O. locataires du parc social est paru au J.O. du 27. Les références aux effec- du 23. Le texte précise les nouvelles tifs de 17, 23 et 27 membres règles d’éligibilité des représentants des du CA ayant voix délibérative locataires au sein des OLS et des SAC, sont supprimées au profit rend possible le vote électronique, d’un seul plafond de 35 mem- prévoit l’organisation d’une concertation bres. Outre le président du au niveau national (dans le cadre d’un CA, le bureau peut désormais protocole national signé avec les être composé de 4 à 6 mem- Fédérations Hlm, qui émet des bres dont au moins un repré- recommandations) et local (protocole sentant des locataires. Le local validé par le conseil décret ajoute aux compé- et de contrats (ce qui entraîne Réunion des membres du CA d’administration). Les prochaines tences en matière financière le transfert de la responsabi- dans la grande salle du conseil élections sont prévues entre le du CA, l’émission de titres par- lité pénale) et leur déléguer de Vosgelis autour 15 novembre et le 15 décembre 2022. ticipatifs. Cette asemblée peut sa signature. Il peut aussi leur d’une table taillée sur mesure. autoriser le directeur général déléguer sa signature pour Recherche. L’USH et le REHAL (Réseau à intenter des actions en jus- les compétences qu'il exerce La Fédération a mis en ligne recherche habitat logement) préparent tice ou des actions en défense par délégation du CA, les titu- plusieurs documents explici- l’édition 2023 du panorama de la recherche (et peut aussi à tout moment laires des délégations de tant les différents aspects du dans le domaine de l'habitat et du mettre fin à cette autorisa- signature pouvant la subdé- texte : analyse du décret ; ana- logement. Les organismes Hlm peuvent tion). Le DG peut aussi, avec léguer à d'autres membres du lyse du renouvellement des saisir en ligne, avant le 20 mai, une ou des l'accord du CA et dans les personnel. D’autres mesures CA post-réforme ; cadre juri- fiches descriptives des travaux de limites fixées par lui, déléguer concernent la rémunération dique des délégations de pou- recherche dont ils sont partenaires (thèses, aux directeurs ou aux chefs du DG, notamment lorsqu’il voir et de signature ; simula- travaux et expertises de recherche, ateliers de service une partie de ses exerce des fonctions de diri- tion de la composition des étudiants, cycles de conférences...) sur pouvoirs en matière d'actes geant d’une SAC… nouveaux CA. ● V.L. panorama.acteursdelhabitat.com. ● Agenda Taxe foncière des logements sociaux : enjeux et perspectives Matériaux stratégiques pour la construction et la • 19 mai, à Paris, en présentiel rénovation bas carbone et responsable - Partie 2 : réemploi Une journée entière organisée par la direction juridique et fiscale de des matériaux l’USH pour tout comprendre aux règles actuelles et futures de l’assiette • 14 juin - webinar de 10h00 à 12h00 de la taxe foncière et aux régimes de dégrèvements et d’exonérations de Quelles réponses opérationnelles apporter aux organismes Hlm TFPB applicables aux logements sociaux. souhaitant engager des opérations de réemploi ? Quels sont les points clés du réemploi sur les volets économiques, techniques, La raison d’être du Mouvement Hlm, une opportunité environnementaux, assurantiels et juridiques ? de réaffirmer collectivement nos missions et nos valeurs Ce webinar apportera des éléments de réponse pour initier ou • 25 mai - webinar de 10h00 à 12h00 pérenniser des démarches de réemploi et des solutions à des À l’occasion de la présentation de ses propositions pour la présidentielle problématiques concrètes de mise en œuvre. de 2022, l’USH a dévoilé sa raison d’être “loger la France dans toute sa Il fait suite à un premier webinar organisé en mars sur les matériaux diversité”. Un exercice qui suscite des débats passionnants : pourquoi stratégiques pour la construction et la rénovation bas carbone et formaliser une raison d’être alors que la recherche de l’intérêt général est responsable (voir AH 1164). intégrée dans l’objet social des organismes ? Au-delà d’un éventuel effet d’image, quels bénéfices peuvent-ils en tirer ? Quelles actions ont Inscriptions : sur le site USH : concrètement été mises en œuvre en lien avec leur “raison d’être” ? www.union-habitat.org, onglet Événements ● Actualités Habitat / N°1166 / 15 mai 2022 _ 13
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