Le statut d'agent immobiLier stagiaire - Manuel explicatif
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I n s t i t u t p ro f e s s i o n n e l d e s ag e n t s i m m o b i l i e r s
Le statut d’agent
immobilier stagiaire
Manuel explicatif
IPI IPI
Institut professionnel des agents immobiliers Institut professionnel
des agents immobiliers
Rue du Luxembourg 16 b
1000 Bruxelles Rue du Luxembourg 16 b
Tél. 02 505 38 50 1000 Bruxelles
Tél. 02 505 38 50
www.ipi.be
Les informations mises à disposition dans la présente publication ne peuvent être considérées
comme une reprise authentique du règlement de stage.
Seul le règlement de stage tel qu’approuvé par l’arrêté royal du 3 juin 2007 (Moniteur belge, 21 juin 2007)
a valeur de texte authentique et prime.
E.R. : Hugues de BELLEFROID, Vice-président de l’IPI, rue du Luxembourg 16 b, 1000 Bruxellesinstitut professionnel des agents immobiliers | Le statut d’agent immobilier stagiaire – Manuel explicatif |
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 2
1 LE STAGE ET LES ORGANES DE L’IPI 5
1.1 Conseil national 5
1.2 Chambre exécutive 5
1.3 Chambre d’appel 5
2 CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION
À LA LISTE DES STAGIAIRES 6
2.1 Diplômes 6
2.2 Expérience professionnelle 6
3 PROCÉDURE D’INSCRIPTION
À LA LISTE DES STAGIAIRES 8
4 CONVENTION DE STAGE ET MAÎTRE DE STAGE 10
4.1 Convention de stage 10
4.1.1 Nature juridique 10
4.1.2 Contenu minimum 10
4.1.3 Conséquences de l’inscription 11
4.1.4 Durée et suspension du stage 11
4.1.5 Fin de la convention de stage 12
4.2 Maître de stage 13
4.2.1 Conditions d’inscription à la liste des maîtres de stage 13
4.2.2 Mission 14
4.2.3 Formation de maximum 2 stagiaires simultanément 15
4.2.4 Renonciation au statut de maître de stage 15
4.2.5 Conflit avec le maître de stage 15
5 ACCOMPLISSEMENT DU STAGE 16
|
5.1 But - Activités 16
5.2 Obligations du stagiaire 16
5.3 Le test d’aptitude pratique 18
6 FIN DU STAGE –
INSCRIPTION AU TABLEAU DES TITULAIRES 20institut professionnel des agents immobiliers | Le statut d’agent immobilier stagiaire – Manuel explicatif | institut professionnel des agents immobiliers | Le statut d’agent immobilier stagiaire – Manuel explicatif |
INTRODUCTION
INTRODUCTION
INTRODUCTION
En éditant cette brochure, l’Institut pro- L’Institut professionnel des Comment l’agréation IPI Informations supplémentaires
fessionnel des agents immobiliers souhaite agents immobiliers est-elle délivrée?
informer les stagiaires et candidats stagiai- Si après lecture de la présente brochure,
res quant aux formalités de stage et aux L’IPI est un organisme professionnel de L’agréation IPI est obtenue moyennant le vous avez des questions supplémentai-
différentes procédures d’inscription. droit public placé sous la tutelle du mi- respect de conditions strictes, production res, vous obtiendrez plus d’information en
nistre des indépendants et des PME et est d’un des diplômes prévus par le législateur consultant le site Internet de l’IPI (www.
principalement chargé de l’accès à la pro- ou validation de l’expérience profession- ipi.be) ou en contactant le secrétariat
Agent immobilier, fession d’agent immobilier et du contrôle nelle acquise en tant qu’agent immobilier de la Chambre exécutive (ce@ipi.be ou
une profession réglementée disciplinaire de celle-ci. au cours de la période prévue par la loi. Il ✆ 02/505.38.50).
faut également accomplir un stage qui doit
La profession d’agent immobilier est régle- être réalisé dans le bureau du maître de
mentée depuis 1993. Sur la base de l’arrêté En quoi consiste l’activité stage. Au terme du stage, le stagiaire est
royal du 6 septembre 1993 protégeant professionnelle de l’agent par ailleurs tenu de réussir un test d’apti-
le titre professionnel et l’exercice de la immobilier? tude pratique.
profession d’agent immobilier, toute per-
sonne qui exerce en qualité d’indépendant La profession d’agent immobilier englobe
(à titre principal ou accessoire) des acti- deux sortes d’activités : le courtage et Formulaires types
vités d’agent immobilier – et/ou souhaite la gestion (syndic et régisseur de biens).
porter le titre professionnel – est tenue de L’article 3 de l’AR du 6 septembre 1993 Sur le site Internet de l’IPI (www.ipi.be),
s’inscrire préalablement auprès de l’Institut définit les activités d’agent immobilier vous pouvez consulter et télécharger le
professionnel des agents immobiliers, en comme suit : règlement de stage et divers formulaires
abrégé l’IPI. Cette agréation est stricte- “Exerce l’activité professionnelle d’agent im- types, tels que le formulaire d’inscription
ment personnelle et n’est ni cessible ni mobilier au sens du présent arrêté celui qui, à la liste des stagiaires (sur la base d’un
transmissible. Les employés d’une agence d’une manière habituelle et à titre indépen- diplôme ou sur la base de l’expérience pro-
immobilière ne sont pas tenus de s’inscrire dant, réalise pour le compte de tiers : fessionnelle), la convention de stage, le
auprès de l’IPI, mais ils doivent exercer sous rapport de stage, le formulaire d’évaluation
• des activités d’intermédiaire en vue de la
la direction effective d’un agent immobilier de fin de stage et le formulaire d’inscription
vente, l’achat, l’échange, la location ou la
agréé. Sur le plan disciplinaire, l’agent im- pour le candidat maître de stage.
cession de biens immobiliers, droits immo-
mobilier agréé est responsable des actes de
biliers ou fonds de commerce;
ses employés.
• des activités d’administrateur de biens as-
surant :
a) soit la gestion de biens immobiliers ou
de droits immobiliers,
b) soit la fonction de syndic de biens immo-
biliers en copropriété.”
2 3institut professionnel des agents immobiliers | Le statut d’agent immobilier stagiaire – Manuel explicatif |
1 | le stage et les ORGANES de l’ipi
De stagematerie
Divers organes deis l’IPI
verdeeld overdes
traitent verschei-
matières qui concernent le stage selon leurs compé-
dene organen van
tences respectives.het BIV, naargelang hun
respectievelijke bevoegdheden.
le stage et les ORGANES
1.1 Conseil national 1.3 Chambre d’appel
de l’ipi
Dans le cadre du stage, le Conseil national La Chambre d’appel se prononce sur les re-
a pour mission d’établir le règlement de cours introduits contre les décisions prises
stage. Ainsi, le 8 décembre 1998, le Conseil par la Chambre exécutive.
national a établi un premier règlement de
stage, approuvé par arrêté royal du 3 février
1999. A partir du 1er janvier 2008, un nou-
veau règlement de stage entra en vigueur ;
il a été approuvé par arrêté royal du 3 juin
2007 (Moniteur belge 21 juin 2007).
1.2 Chambre exécutive
La Chambre exécutive a, entre autres, pour
mission de statuer en première instance :
• sur les demandes d’inscription à la liste
des stagiaires, au tableau des titulaires, à
la liste des maîtres de stage et sur toute
autre procédure dont la compétence lui
est donnée par le règlement de stage;
• sur les dossiers disciplinaires avec pou-
voir d’infliger une sanction (avertisse-
ment, blâme, suspension ou radiation).
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2 | CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION
À LA LISTE DES STAGIAIRES
Note préalable : le stage doit impérative- 2.2 Expérience professionnelle LISTE DES DIPLÔMES REQUIS (art. 5 AR 6 septembre 1993)
ment être accompli en qualité d’indépen-
dant (à titre principal ou complémentaire), Une certaine expérience professionnelle a) Diplôme de : b) un certificat équivalent à l’un des titres
en sorte qu’au terme du stage, le stagiaire peut suppléer l’absence d’un des diplômes • licence ou doctorat en droit; repris ci-dessus et délivré par un Jury
devra prouver qu’il a rempli ses obligations requis : • licence en notariat; d’Etat ou de Communauté;
de stagiaire sous statut de travailleur indé-
• soit une expérience professionnelle de • ingénieur commercial;
pendant, et ce pendant toute la durée de
trois mois acquise en tant qu’agent im- • licence en sciences commerciales, c) un diplôme de formation de chef d’en-
CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION
son stage.
mobilier entre le 14 juillet 1993 et le 13 sciences économiques ou sciences treprise correspondant à la profession
octobre 1993 sous statut d’indépendant économiques appliquées; d’agent immobilier et délivré confor-
À LA LISTE DES STAGIAIRES
À LA LISTE DES STAGIAIRES
L’inscription comme stagiaire peut être ob-
uniquement ; • ingénieur civil; mément à la législation relative à la
tenue de deux manières : soit la production
formation permanente dans les Classes
d’un diplôme donnant accès à la profes- • soit une expérience professionnelle de • ingénieur agronome;
moyennes (formation de chef d’entrepri-
sion, soit la validation de l’expérience pro- trois ans acquise en tant qu’agent im- • ingénieur chimiste et des industries
se agent immobilier – IFAPME-EFPME).
fessionnelle nécessaire acquise au cours de mobilier – de manière ininterrompue ou agricoles;
la période prévue par la loi (période spé- non – entre le 14 octobre 1983 et le 13 • licence en administration des affaires;
cifique antérieure à l’entrée en vigueur de octobre 1993 sous statut d’indépendant • licence en urbanisme et aménagement
l’arrêté royal du 6 septembre 1993). ou d’employé. du territoire; La législation prévoit des règles spécifiques
L’accomplissement du stage est également • licence en sciences, groupe géogra- pour les détenteurs d’un diplôme étranger
ou personnes ayant acquis une expérience
obligatoire même si l’inscription a été ob- phie, option géométrie ou licence en professionnelle en dehors du territoire bel-
2.1 Diplômes tenue sur la base d’une expérience profes- géométrologie; ge. Pour plus d’informations, veuillez vous
sionnelle. • architecte; adresser au secrétariat de la Chambre exé-
L’inscription peut être obtenue moyennant • ingénieur technicien ou industriel; cutive – ce@ipi.be ou ✆ 02/505.38.50.
la production d’un des diplômes énoncés à
• graduat en immobilier;
l’article 5 de l’arrêté royal du 6 septembre
• graduat en construction ou travaux
1993 (v. liste ci-après).
publics;
• graduat en commerce;
• graduat en sciences juridiques;
• graduat en comptabilité;
• graduat en topographie;
• graduat en architecture;
• géomètre-expert immobilier délivré
par le Jury central d’Etat;
• architecte d’intérieur;
• diplôme donnant accès à la profession
d’expert comptable;
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3 | PROCÉDURE D’INSCRIPTION
À LA LISTE DES STAGIAIRES
Toute demande doit être introduite au Les documents suivants doivent être Si la demande s’avère être incomplète, la En cas de refus d’inscription par la Chambre
moyen du formulaire adéquat (consulta- joints à la demande : Chambre exécutive réclamera les docu- exécutive, le demandeur peut interjeter ap-
ble et téléchargeable sur le site Internet de • la copie du diplôme ou une attestation ments manquants et/ou demandera des pel devant la Chambre d’appel. Le recours
l’IPI), accompagné des pièces justificatives dont il ressort explicitement que le informations complémentaires. Dès récep- doit être adressé au secrétaire de la Cham-
réclamées. Le formulaire et les documents demandeur a obtenu un des diplômes tion du dossier complet de demande d’ins- bre d’appel par pli recommandé à la poste,
sollicités doivent être envoyés – par pli exigés ou les preuves de l’expérience cription, la Chambre exécutive prononcera et ce dans les 30 jours de la notification
recommandé à la poste – à l’attention du professionnelle requise; une décision, éventuellement après avoir de la décision de la Chambre exécutive. La
Président de la Chambre exécutive (rue du • une attestation récente d’affiliation convoqué le demandeur afin qu’il puisse Chambre d’appel réexamine l’ensemble de
Luxembourg 16 b à 1000 Bruxelles). auprès d’une caisse d’assurances so- être entendu. La Chambre exécutive doit la cause et statue en dernier ressort sur la
ciales pour travailleurs indépendants ; prononcer sa décision dans un délai de 60 demande.
cette attestation doit mentionner la jours à partir de la date de réception d’un
qualité d’indépendant à titre principal dossier complet.
ou complémentaire, ainsi que la date
de prise d’effet du statut de travailleur Lorsqu’une demande demeure confuse ou
indépendant; incomplète, la Chambre exécutive convo-
que le demandeur. La convocation est ex-
PROCÉDURE D’INSCRIPTION
PROCÉDURE D’INSCRIPTION
• les trois exemplaires originaux de la
À LA LISTE DES STAGIAIRES
À LA LISTE DES STAGIAIRES
pédiée 15 jours au moins avant la date de
convention de stage dûment complé-
l’audience publique. Le demandeur peut se
tés et revêtus des signatures originales
faire représenter ou assister par un avocat
des parties précédées de la mention
ou un membre IPI. S’il se fait représenter
“lu et approuvé ”, accompagnés, le cas
par un membre IPI, ce dernier doit être ins-
échéant, des statuts coordonnés de la
crit au tableau des titulaires depuis 3 ans
société du maître de stage ; la conven-
au moins et le mandat doit être écrit.
tion de stage doit être conclue avec
un maître de stage inscrit à la liste des
maîtres de stage agréés;
• un extrait du casier judiciaire dont la
date d’émission n’excède pas 3 mois;
• la preuve du paiement des 125 € de frais
de dossier.
8 9institut professionnel des agents immobiliers | Le statut d’agent immobilier stagiaire – Manuel explicatif | institut professionnel des agents immobiliers | Le statut d’agent immobilier stagiaire – Manuel explicatif |
4 | CONVENTION DE STAGE ET MAÎTRE DE STAGE
4.1 Convention de stage 4.1.2 Contenu minimum peut être signée au nom d’une société au dans l’exercice de sa profession. Ceci ne
sein de laquelle le maître de stage exerce dispense toutefois pas le maître de stage
Le stagiaire et le maître de stage doivent Outre les dispositions contractuelles ses activités immobilières. Dans ce cas, la de son devoir d’informer et de sensibiliser
conclure une convention de stage qui ré- que les parties décident d’ajouter à la convention de stage doit être accompa- le stagiaire quant aux obligations déonto-
gira leurs relations dans le cadre du stage. convention de stage, celle-ci doit com- gnée des statuts coordonnés de la société logiques qu’il doit observer.
L’agent immobilier stagiaire ne peut être lié prendre au minimum : en question et dont il ressort que le maître
par un contrat de travail avec son maître de • l’engagement des parties de se de stage est désigné gérant, administrateur 4.1.4 Durée et suspension du stage
stage, ni avec l’un de ses collaborateurs ou conformer au règlement de stage et ou associé actif.
associés, ni encore avec une personne mo- aux instructions et directives don- Le stage doit être effectué sous les
rale au sein de laquelle le maître de stage nées par l’IPI; 4.1.3 Conséquences de l’inscription conditions suivantes :
exerce ses activités. • il est accompli sur le territoire belge;
• l’engagement des parties de se La convention de stage ne produit ses ef-
consacrer au stage avec loyauté, de fets qu’à dater de l’inscription du candidat • il s’étend sur une période de 12 mois
4.1.1 Nature juridique au moins et de 36 mois au plus;
respecter le secret professionnel et stagiaire sur la liste des stagiaires et non
La convention de stage est un contrat de de ne pas porter atteinte pendant la à la date de signature de la convention de • il comporte l’équivalent de 200 jours
prestations de services à titre d’indépen- période du stage aux intérêts profes- stage. de pratique professionnelle;
dant. Il ne s’agit donc pas d’un contrat de sionnels de l’autre partie; les parties C’est également à partir de cette même • il se déroule dans le bureau du maître
travail d’employé. La convention doit être doivent également s’engager à ne date d’inscription que le stagiaire sera de stage;
écrite. pas reprendre des dossiers de leur autorisé à exercer la profession d’agent im- • le stagiaire a la qualité de travailleur
clientèle respective sans l’autori- mobilier. indépendant.
Afin d’éviter une disqualification de cette sation écrite et préalable de l’autre Par ailleurs, l’agent immobilier stagiaire est
convention en contrat de travail (faux in- partie, et ce, durant le stage et les tenu de remplir des obligations spécifiques,
dépendant), il convient d’être particuliè- deux années qui suivent la fin de la non seulement liées à sa qualité de stagiai- Le stage peut être effectué à temps partiel,
rement attentif aux stipulations que les convention; re, mais également à sa qualité de membre il s’étend alors sur plus d’un an en fonction
parties y mentionneraient en plus de celles • la manière dont le stagiaire est payé de l’IPI. Parmi ces obligations générales, on du temps qui y est consacré.
imposées par le règlement de stage. Il faut
CONVENTION DE STAGE
CONVENTION DE STAGE
pour les prestations accomplies pour peut citer:
ET MAÎTRE DE STAGE
ET MAÎTRE DE STAGE
ainsi s’abstenir d’y indiquer des obligations le compte du maître de stage. • le respect de la déontologie (y compris Le stagiaire effectuant son stage à temps
trop contraignantes pour le stagiaire et, de l’obligation d’être couvert par une assu- plein ou à temps partiel, doit avoir accom-
manière générale, ne pas créer de lien de rance RC professionnelle et cautionne- pli son stage et présenté le test d’aptitude
subordination entre le stagiaire, qui doit ment – articles 5 et 32 du code de déon- pratique au plus tard dans les trois ans à
L’IPI dispose d’un modèle de convention
rester travailleur indépendant, et son maî- tologie de l’IPI); dater de son inscription à la liste des sta-
de stage que les parties sont invitées à uti-
tre de stage.
liser, mais qu’elles ont la possibilité, dans • la participation aux activités et forma- giaires. Une fois ce délai dépassé, il ne sera
le respect du règlement de stage, de com- tions organisées par l’IPI à l’intention des plus permis au stagiaire de présenter le test
pléter par des dispositions contractuel- stagiaires; d’aptitude ni de demander son inscription
les propres. Vous trouverez ce modèle de au tableau des titulaires. Il sera omis d’of-
• le paiement des cotisations annuelles à
convention de stage sur le site Internet de fice de la liste des stagiaires, perdra le bé-
l’IPI.
l’IPI (www.ipi.be). néfice de la période de stage qui aurait été
Sur le plan déontologique, le stagiaire est, à déjà accomplie et ne pourra bénéficier que
Le maître de stage est toujours une per-
l’instar de l’agent immobilier titulaire, per- d’une seule possibilité de réinscription.
sonne physique inscrite au tableau des ti-
sonnellement responsable des actes posés
tulaires. Toutefois, la convention de stage
10 11institut professionnel des agents immobiliers | Le statut d’agent immobilier stagiaire – Manuel explicatif | institut professionnel des agents immobiliers | Le statut d’agent immobilier stagiaire – Manuel explicatif |
Une suspension du stage est toutefois 4.1.5 Fin de la convention de stage formé par la Chambre par lettre recom- 4.2 Maître de stage
possible dans l’un des cas suivants. mandée.
La convention de stage prend fin de plein
droit à l’expiration de la durée du stage,
4.2.1 Conditions d’inscription à la liste
1. A la demande explicite du stagiaire ou du soit à l’issue de l’accomplissement des 200
3. Lorsque le stagiaire n’est plus membre des maîtres de stage
maître de stage : sur demande motivée de l’Institut, en raison soit de son omis-
jours de stage sur la période légale de mi-
sion de la liste des stagiaires, soit d’une Le maître de stage est une personne
d’une des parties (p.ex. maladie prolon- nimum 12 mois et de maximum 36 mois à
sanction de radiation, la convention de physique inscrite au tableau des titu-
gée, séjour à l’étranger, …) envoyée à la dater du jour de l’inscription du stagiaire à
stage est résiliée de plein droit à compter laires. Il doit répondre aux conditions
Chambre exécutive, cette dernière peut la liste des stagiaires.
du jour où l’omission ou la sanction sort suivantes:
en effet accorder une suspension du sta-
ses effets. Le maître de stage est informé • être inscrit depuis 4 ans au moins
ge pour la durée qu’elle détermine. Cette Il se peut toutefois que la convention de
de cette résiliation par la Chambre par au tableau des titulaires (période de
période de suspension n’est pas prise en stage prenne fin avant son terme normal.
lettre recommandée. stage non inclue);
compte dans le calcul de la durée du sta- Tel sera le cas dans les hypothèses suivan-
• exercer la profession d’agent immo-
ge. Au cours de cette période de suspen- tes.
On rappellera enfin que dans les hypo- bilier en tant qu’activité principale et
sion, le stagiaire reste soumis à la disci-
thèses 1 & 2, le stagiaire est tenu de sou- l’avoir exercée, préalablement à la
pline de l’Institut et reste redevable de la 1. Il peut être mis fin anticipativement à
mettre une nouvelle convention de stage demande d’inscription à la liste des
cotisation. la convention par chacune des parties
à la Chambre exécutive, au plus tard dans maîtres de stage, durant au moins 4
moyennant un préavis d’un mois, à char-
un délai de trois mois à dater du jour où la ans en tant qu’activité principale;
2. Si la convention de stage est anticipa- ge pour la partie qui résilie d’en informer
résiliation de la précédente convention de • être âgé de 30 ans au moins;
tivement résiliée (cf. 4.1.5 ci-dessous). sans délai et par lettre recommandée
stage a sorti ses effets. • n’avoir encouru aucune sanction dé-
En ce cas, le stage reprend son cours le l’autre partie ainsi que la Chambre. En
finitive de suspension ou de radia-
jour où la Chambre a approuvé une nou- cas de rupture de la convention de com-
tion, à moins qu’elle ait fait l’objet de
velle convention de stage conclue avec mun accord, la Chambre est informée
réhabilitation;
un autre maître de stage. La nouvelle par lettre recommandée par la partie la
• produire un extrait de son casier ju-
CONVENTION DE STAGE
CONVENTION DE STAGE
plus diligente, qui joint à son envoi un
ET MAÎTRE DE STAGE
convention de stage est soumise à la
ET MAÎTRE DE STAGE
diciaire dont la date d’émission n’ex-
Chambre au plus tard dans un délai de exemplaire de la résiliation contresignée
cède pas trois mois.
trois mois à dater du jour où la résiliation par les parties. Chacune des parties est
de la précédente convention de stage a tenue de veiller à limiter les inconvé-
nients qui résulteraient de la résiliation Le candidat maître de stage doit transmet-
sorti ses effets.
de la convention. tre à la Chambre exécutive les documents
démontrant qu’il répond à l’ensemble de
3. Lorsque le stagiaire a encouru une sanc- ces conditions. Un formulaire de candida-
2. Lorsque le maître de stage ne figure plus
tion disciplinaire de suspension, le stage ture de maître de stage peut être téléchar-
sur la liste des maîtres de stage (omission
est suspendu d’office pendant la durée gé du site Internet de l’IPI (www.ipi.be).
ou radiation de cette liste), la conven-
de la suspension.
tion de stage est résiliée de plein droit à
compter du jour où le stagiaire en est in-
12 13institut professionnel des agents immobiliers | Le statut d’agent immobilier stagiaire – Manuel explicatif | institut professionnel des agents immobiliers | Le statut d’agent immobilier stagiaire – Manuel explicatif |
Après examen du dossier de demande in- stage exerce la profession d’agent immo- 4.2.3 Formation de maximum 4.2.4 Renonciation au statut
troduit par le candidat maître de stage et, bilier. 2 stagiaires simultanément de maître de stage
le cas échéant, après l’avoir entendu, la
Un maître de stage ne peut parrainer que A tout moment, le maître de stage peut
Chambre exécutive prend la décision de Au terme du stage, le maître de stage
deux stagiaires simultanément, sauf déro- renoncer à son statut de maître de stage. Il
l’inscrire ou non à la liste des maîtres de transmet à la Chambre exécutive le formu-
gation accordée, sur demande du maître lui suffit d’en informer par écrit le secréta-
stage. laire d’évaluation concernant le stagiaire.
de stage, par la Chambre exécutive pour riat de la Chambre exécutive.
C’est à ce moment que le maître de stage
parrainer un troisième stagiaire. Selon la
En cas de refus d’inscription par la Chambre est, pour la comptabilisation du nombre 4.2.5 Conflit avec le maître de stage
jurisprudence actuelle de la Chambre exé-
exécutive, le demandeur peut interjeter ap- de stagiaires parrainés par lui (maximum 2
cutive, pour obtenir cette dérogation, il Si le stagiaire estime que son maître de
pel devant la Chambre d’appel. Le recours simultanément – v. 4.2.3 ci-dessous), consi-
faut que les deux stagiaires accompagnés stage a négligé son devoir, il lui est loisible
doit être adressé au secrétaire de la Cham- déré comme libéré de ce stagiaire.
par le maître de stage aient envoyé à l’IPI d’en avertir la Chambre exécutive. Cette
bre d’appel par pli recommandé à la poste,
leur premier rapport de stage (avec les an- dernière peut convoquer les parties aux
et ce dans les 30 jours de la notification La rémunération du stagiaire doit être
nexes) et qu’un des deux stagiaires soit en fins d’audition, recueillir leurs observations
de la décision de la Chambre exécutive. La conforme aux directives établies en cette
fin de stage (pour un stage à temps plein : et prendre toutes les mesures qu’elle juge
Chambre d’appel réexamine l’ensemble de matière par le Conseil national et approu-
au moins 9 mois de stage accomplis). Un utiles, en ce compris, en cas de manque-
la cause et statue en dernier ressort sur la vées par le ministre. Le montant mensuel
formulaire de demande de dérogation est ment grave, la radiation du maître de stage
demande. minimal pour 2011 s’élève, pour un stage
disponible sur le site Internet de l’IPI. de la liste des maîtres de stage.
à temps plein, à 637,60 € HTVA et, pour
4.2.2 Mission un stage à temps partiel, à 4,61 € HTVA
Remarques :
Le maître de stage a pour tâche d’accom- par heure prestée avec un total de mini-
mum 7.377,02 € HTVA à atteindre à la fin 1. le maître de stage est, pour la comptabi-
pagner le stagiaire et de le former à la
du stage. Il est interdit au maître de stage lisation du nombre de stagiaires parrai-
pratique de la profession d’agent immobi-
de solliciter directement ou indirectement nés par lui, considéré comme libéré d’un
lier ainsi qu’à la déontologie. Le maître de
une rémunération au stagiaire en contre- stagiaire dès qu’il a transmis à la Cham-
CONVENTION DE STAGE
CONVENTION DE STAGE
stage doit assurer un suivi des travaux ef-
ET MAÎTRE DE STAGE
ET MAÎTRE DE STAGE
partie de la maîtrise de stage. bre exécutive le formulaire d’évaluation
fectués par le stagiaire, le conseiller dans
concernant ce stagiaire ;
l’accomplissement de ses activités d’agent
immobilier et le rétribuer correctement 2. le maître de stage n’est pas libéré d’un
pour les prestations effectuées à son profit stagiaire bénéficiant d’une suspension
(cf. ci-dessous). temporaire du stage approuvée par la
Chambre exécutive (cf. 4.1.4 – 1er cas de
Rappelons que les agents immobiliers sta- suspension).
giaires ne peuvent être liés par un contrat
de travail avec leur maître de stage, ni avec
l’un de ses collaborateurs ou associés, ni
avec une société dans laquelle le maître de
14 15institut professionnel des agents immobiliers | Le statut d’agent immobilier stagiaire – Manuel explicatif | institut professionnel des agents immobiliers | Le statut d’agent immobilier stagiaire – Manuel explicatif |
5 | ACCOMPLISSEMENT DU STAGE
Le
Destage
stageest unebelangrijke
is een étape importante deoplei-
fase in de l’apprentissage de la profession d’agent immobilier. Tout stagiaire doit, durant son stage, sui-
ding tot het beroep van vastgoedmakelaar. vre une formation complémentaire des- La Chambre exécutive demande d’étof-
tinée à compléter son apprentissage de la fer les rapports de documents utilisés
5.1 But - Activités 5.2 Obligations du stagiaire profession d’agent immobilier. Depuis le dans le cadre du stage qui démontrent
1er juin 2006, les stagiaires sont tenus de l’intervention personnelle du stagiaire:
Le stage a pour but de préparer le stagiaire suivre la formation complémentaire via copie de l’agenda électronique du sta-
Le stagiaire a l’obligation :
à son inscription au tableau des agents im- l’« e-learning ». Cette formation est offerte giaire, modèles d’affiches ou d’annon-
• d’accomplir consciencieusement son
mobiliers titulaires en le formant à la pra- via le site Internet de l’IPI : www.e-ipi.be . ces, présentations de biens immobi-
stage conformément aux directives
tique professionnelle et à la déontologie. Le stagiaire qui n’aurait pas respecté cette liers, mandats, etc. Il doit résulter des
de l’Institut;
Le stagiaire peut choisir lui-même quel- obligation s’expose à ne pas être admis pièces que le stagiaire a réellement
les activités immobilières réglementées il • de participer tout au long du stage au test d’aptitude pratique de fin de stage exercé des activités d’agent immobilier
souhaite exercer (activités de courtage, de aux activités et aux formations orga- (v. ci-dessous). pour le compte du maître de stage.
syndic, de régisseur de biens). nisées par l’Institut à son intention
(formations e-learning obligatoires Le stagiaire est tenu de transmettre à la
– v. ci-dessous); Chambre exécutive des rapports de sta-
Une preuve de rémunération versée par le
• de transmettre des rapports de stage ge accompagnés des annexes démontrant
maître de stage doit également être an-
(v. ci-dessous) ; ses activités d’agent immobilier stagiaire ;
nexée aux rapports, de manière à pouvoir
il informe la Chambre des difficultés qu’il
• de faire couvrir par une police d’as- vérifier que le montant minimum de rému-
a éventuellement rencontrées, ainsi que
surance sa responsabilité civile pro- nération a bien été perçu par le stagiaire.
de la manière dont le maître de stage l’a
fessionnelle et son cautionnement ;
encadré. Un premier rapport est trans-
le maître de stage et le stagiaire peu- Ainsi, au terme du stage, la Chambre exé-
mis à l’IPI à l’expiration des deux premiers
vent convenir que les activités de ce cutive devra être en possession des docu-
mois de stage. Le second rapport doit être
dernier dans le cadre de son stage ments suivants: les rapports de stage et
transmis au terme du stage. Les rapports
sont couvertes par une telle police leurs annexes, l’attestation d’affiliation
doivent être détaillés, c’est-à-dire qu’ils
souscrite par le stagiaire lui-même à une caisse d’assurances sociales dont il
doivent donner suffisamment d’indica-
ou par le maître de stage pour comp- ressort que le stagiaire est indépendant, le
tions pour que la Chambre exécutive puis-
te du stagiaire ; formulaire d’évaluation du maître de stage,
se pleinement apprécier la qualité du stage
• de fournir, au terme du stage, la la preuve de la couverture d’assurance pro-
effectué. Tous les rapports sont traités de
preuve de l’accomplissement du sta- fessionnelle et cautionnement, l’attesta-
manière confidentielle par la Chambre exé-
ge sous statut d’indépendant; tion de formation (e-learning) et les preu-
ACCOMPLISSEMENT DU STAGE
ACCOMPLISSEMENT DU STAGE
cutive. Les parties peuvent rendre illisibles
• de payer la cotisation annuelle fixée ves de rémunération.
les données personnelles ou confidentiel-
par le Conseil. les, si elles le souhaitent.
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Lorsque la Chambre exécutive n’est pas 5.3 Le test d’aptitude L’épreuve écrite consiste en la résolution Au terme des deux épreuves, une pondé-
convaincue de la qualité du stage accompli pratique de questions et de cas pratiques dans les ration des résultats est effectuée sachant
ou en cas de désaccord entre le stagiaire et matières visées. L’épreuve écrite est orga- que l’épreuve orale compte pour 40%
le maître de stage, elle peut convoquer les Le stage se clôture par la réussite d’un test nisée par l’IPI en ses locaux et est informa- des points et l’épreuve écrite pour 60%
parties afin de les entendre et demander d’aptitude pratique. Ce test a pour but de tisée. Pour réussir l’épreuve écrite et être des points. Le stagiaire doit avoir obtenu
toute information complémentaire. vérifier la capacité du stagiaire à appliquer admis à présenter l’épreuve orale, le sta- un résultat final de 60% des points pour
ses connaissances théoriques à la pratique giaire doit obtenir un minimum de 60%. avoir réussi le test d’aptitude pratique. S’il
Enfin, la Chambre exécutive prend la déci- de la profession d’agent immobilier et son Le stagiaire qui obtient moins de 60% des échoue, le stagiaire est tenu de représen-
sion d’admettre ou non le stagiaire au test aptitude à exercer la profession dans le res- points lors de l’épreuve écrite, est tenu de ter l’entièreté du test (y compris l’épreuve
d’aptitude. pect des lois et des règles déontologiques. la représenter. écrite). En cas d’échec, il est permis au sta-
Le stagiaire est admis au test d’aptitude giaire de représenter au maximum deux
pratique dès lors qu’il a accompli son stage Après avoir réussi l’épreuve écrite, le sta- fois le test d’aptitude pratique. A la suite
conformément aux dispositions légales et giaire est convoqué à l’épreuve orale. Cet- de l’épreuve orale, la Chambre exécutive
réglementaires ainsi qu’aux directives de te épreuve consiste à interroger le stagiaire notifie les résultats du test d’aptitude pra-
l’Institut. sur la pratique de la profession, sur la res- tique au stagiaire et, en cas de réussite, l’in-
ponsabilité professionnelle, ainsi que sur forme de la date à laquelle il sera inscrit au
tout ou partie des matières visées à l’an- tableau des titulaires.
Le test d’aptitude pratique comprend nexe du règlement de stage.
une épreuve écrite et une épreuve ora-
le. Le programme de ces épreuves cou-
vre toutes les matières avec lesquelles
l’agent immobilier est confronté dans
la pratique, comme énumérées à l’an-
nexe du règlement de stage (droit ci-
vil, droit fiscal, aménagement du ter-
ritoire, …).
ACCOMPLISSEMENT DU STAGE
ACCOMPLISSEMENT DU STAGE
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6 | FIN DU STAGE –
INScription au tableau des titulaires
Le stagiaire qui a réussi le test d’aptitude Le stagiaire omis d’office peut demander
pratique est considéré avoir introduit d’of- sa réinscription à la liste des stagiaires afin
fice une demande d’inscription au tableau d’effectuer un nouveau stage. Attention :
des titulaires. Le stagiaire ne doit dès lors une seule et unique réinscription à la liste
plus introduire personnellement sa de- des stagiaires pourra être octroyée !
mande d’inscription au tableau.
L’inscription au tableau des titulaires est,
Le stagiaire qui n’a pas rempli ses obliga- sauf sanction disciplinaire de radiation, un
tions endéans un délai de 36 mois, comp- droit acquis, à moins qu’il soit avéré posté-
tant à partir du jour de son inscription à la rieurement que l’accès à la profession ait
liste des stagiaires, y compris la réussite du été obtenu de manière indue (faux docu-
test d’aptitude pratique, sera omis d’office ments transmis,…).
de la liste des stagiaires et perdra de ce fait
non seulement le bénéfice de la période de
stage qui aurait déjà été accomplie mais
également l’autorisation de poursuivre ses
activités d’agent immobilier. Bruxelles, septembre 2011
INScription au tableau des titulaires
FIN DU STAGE –
20I n s t i t u t p ro f e s s i o n n e l d e s ag e n t s i m m o b i l i e r s
Le statut d’agent
immobilier stagiaire
Manuel explicatif
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Institut professionnel des agents immobiliers Institut professionnel
des agents immobiliers
Rue du Luxembourg 16 b
1000 Bruxelles Rue du Luxembourg 16 b
Tél. 02 505 38 50 1000 Bruxelles
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Les informations mises à disposition dans la présente publication ne peuvent être considérées
comme une reprise authentique du règlement de stage.
Seul le règlement de stage tel qu’approuvé par l’arrêté royal du 3 juin 2007 (Moniteur belge, 21 juin 2007)
a valeur de texte authentique et prime.
E.R. : Hugues de BELLEFROID, Vice-président de l’IPI, rue du Luxembourg 16 b, 1000 BruxellesVous pouvez aussi lire
