Les chiffres clefs des professions libérales 2019 - UNAPL
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2019
Les chiffres clefs des professions libérales 1
www.unapl.fr
www.unapl.fr
2019
Des chiffres clés sur un secteur clé
Quelques chiffres valent mieux qu’un long discours… La famille des professions libérales est vaste
et riche de la diversité des professions qui la constituent dans les secteurs de la santé, du droit des
techniques et du cadre de vie. Les chiffres que nous avons rassemblés dans ce document permettent
de mesurer, au fil des pages que les professions libérales, prises dans leur ensemble constituent un
poids lourd de l’économie nationale.
Nos entreprises puisent leur force dans les territoires qu’elles contribuent à animer et à faire rayonner,
tout en apportant des services essentiels à la population. Ce sont des entreprises de proximité, pour
l’essentiel des TPE. 3
Notre secteur représente 11% de la valeur ajoutée nationale et près d’un tiers des entreprises françaises.
Ce document vous permettra d’en savoir davantage, et de mesurer combien les professions libérales
représentent un atout pour notre pays.
Michel PICON,
Président de l’UNAPL
www.unapl.fr
Qu’est- ce qu’une
profession libérale ?
« Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel,
de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature
généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du
public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins
mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et
dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle,
sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de
travail indépendant ».
Source : article 29-1 de la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012
relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives
Qu’est-ce que l’UNAPL ?
L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est à la fois une confédération
intersyndicale interprofessionnelle et une organisation patronale représentative
créée en 1977. Elle fédère 68 organisations syndicales représentatives des trois
familles des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et des techniques.
Elle est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et
les Maisons des professions libérales.
Les missions de l’UNAPL sont triples :
• Défendre les intérêts moraux et matériels des professions libérales
• Promouvoir l’exercice professionnel libéral
• Représenter le secteur auprès des pouvoirs publics et dans le dialogue social.
L’UNAPL est membre de l’Union des entreprises de proximité –
U2P – première organisation patronale représentative au niveau
national.
SOMMAIRE Les professions libérales en chiffres .............................................................................................. 7 Zoom sur les professions libérales et l’Europe ..........................................................................................................22 L’organisation de l’UNAPL .............................................................................................................................26 Le bureau de l’UNAPL .............................................................................................................................................................27 Les syndicats membres de l’UNAPL ................................................................................................................................33 L’UNAPL présente dans les instances sociales et économiques.......................................................................38 Les organismes et organisations créés à l’initiative de l’UNAPL .......................................................................42 Les organismes paritaires ....................................................................................................................................................47 Les organismes dans lesquels l’UNAPL participe .....................................................................................................50 Sylvie Fontlupt Communication • photos : PHANIE, Istock©
LES PROFESSIONS LIBÉRALES EN CHIFFRES
Les professions libérales représentent 28,2 % des entreprises
et plus de 2,3 millions d’actifs, dont 1,1 million de salariés.
28,2 %
des entreprises françaises
• Plus du quart Les professions libérales Les professionnels libéraux
des entreprises françaises représentent un enjeu conseillent, défendent ou soignent
économique et social majeur. 5 millions de Français.
Le nombre d’entreprises libérales
en France métropolitaine est de • 207 milliards de chiffre
• Des emplois qualifiés non
1 224 000. Elles se répartissent entre
délocalisables majoritairement d’affaires 7
la Santé, le Droit et le Technique et
féminisés en croissance
Cadre de vie. 207 milliards d’euros de chiffre
malgré la crise
d’affaires et près de 11 % de la
98% des entreprises Les professionnels libéraux comp- valeur ajoutée nationale.
libérales sont des TPE tent en leur sein 47,7% de femmes.
(moins de 10 salariés). Les professions libérales
71,8% des emplois salariés sont représentent un important
• Près d’un million occupés par des femmes. vivier d’emplois de proximité
d’emplois salariés dans des entreprises de taille
Acteurs privilégiés de proximité, humaine, intégrées dans le
Les 1 224 000 entreprises libérales les professionnels libéraux inter- tissu économique local.
emploient près de 1 110 830 salariés viennent au quotidien sur tout le
et représentent au total plus de territoire.
2 335 000 d’actifs.
1 224 000
C’est le nombre d’entreprises libérales en France au 31 décembre 2016.
Nombre d'entreprises libérales*
*y compris les micro-entrepreneurs depuis 2009
8
1 224 000*
*Une rupture de série
intervient sur les données
entreprises, due à une
redéfinition du périmètre
des entreprises de
professions libérales.
Source : Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, fichier les stocks d’entreprises et des établissements au 31 décembre 2015 - données semi-définitives, INSEE, traitement UNAPL
et données 2016, INSEE, dénombrement des entreprises, traitement UNAPL/U2P
www.unapl.frC’est la part des entreprises d’activités libérales
(y compris les micro-entrepreneurs) dans le tissu productif. 28,2 %
Part des entreprises libérales*
*y compris les micro-entrepreneurs
Entreprises 9
libérales
28 ,2%
Autres
entreprises
71,8%
Source : Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, fichier les stocks d'entreprises en activité au 31 décembre 2016, données semi-définitives, INSEE, traitement UNAPL/U2P.
www.unapl.fr56,8 % C’est la part des entreprises libérales relevant de la famille
technique et cadre de vie au sein du secteur libéral.
Répartition des entreprises libérales par famille,
France métropolitaine
10 6%
Santé
Cette part a continué
Juridique
37% de croître par rapport
aux deux autres familles :
Technique la famille santé représentant
et cadre 37% des entreprises
de vie et la famille juridique, 6%.
56,8%
Source : INSEE, dénombrement des entreprises, traitement UNAPL/U2P.
www.unapl.frLe régime des micro-entrepreneurs
(2009) a libéré la création d’activités
indépendantes dans le secteur libéral,
notamment dans le domaine du service
aux entreprises et de l’expertise.
182 560
C’est le nombre de création d’entreprises libérales
au 1er janvier 2017.
Nombre de création d'entreprises libérales*
*y compris les micro-entrepreneurs depuis 2009
11
*Une rupture de série intervient sur les données entreprises, due à
une redéfinition du périmètre des entreprises de professions libérales. Source : INSEE, démographie des entreprises, traitement UNAPL/U2P
www.unapl.fr54,5 % C’est la part des micro-entrepreneurs
dans les créations d’entreprises libérales en 2015.
Création d’entreprises libérales en 2015
12
En stock,
les micro-entrepreneurs
54,5% 45,4% représentent 15,2% des
professionnels libéraux.
Quasiment absents des activités
juridiques ou de santé composées
essentiellement de professions
réglementées n’ouvrant pas droit
à ce statut, ils forment plus du
Régime quart des effectifs dans le
des micro- Régime domaine « technique » soit 25,2%.
entrepreneurs « classique »
Source : Fichiers des créations d’entreprises sirene 2015, traitement DGE.
www.unapl.frC’est la part des activités de la famille
technique et cadre de vie, dans l’ensemble
des créations d’entreprises libérales. 74,4 %
Création d'entreprises libérales par famille,
France métropolitaine
Santé
13
22,4%
3 ,2%
Juridique
Technique
et cadre
de vie
74,4%
Source : INSEE, dénombrement des entreprises, traitement UNAPL/U2P.
www.unapl.fr5,4 % C’est la part du chiffre d’affaires des activités libérales
dans le secteur marchand en 2015.
Poids de l’activité libérale dans le secteur marchand
Chiffres d’affaires
14 Total Moyenne par entreprise
(en milliards d’euros) (en milliers d’euros)
Droit 21,9 353
Santé 101,2 232
Technique 89,8 246
Entreprises libérales 207 247
Poids dans le
5,4%
secteur marchand
Champ : entreprises libérales. Source : INSEE, fare 2015 et fichiers des créations sirene, traitement DGE.
www.unapl.frC’est la part de valeur ajoutée des activités libérales
dans le secteur marchand en 2015. 10,6 %
Poids de l’activité libérale dans le secteur marchand
Valeur ajoutée
Total Moyenne par entreprise
15
(en milliards d’euros) (en milliers d’euros)
Droit 15,3 247
Santé 53,6 123
Technique 39,3 116
Entreprises libérales 108,3 129
Poids dans le
10,7%
10,6
secteur marchand
Champ : entreprises libérales. Source : INSEE, fare 2015 et fichiers des créations sirene, traitement DGE.
www.unapl.fr1 110 830 C’est le nombre de salariés
des entreprises libérales en 2016
16
Les salariés des entreprises libérales en 2016
Effectifs
Droit 109 860
Santé 353 270
Technique 647 700
Ensemble 1 110 830
Source : ACOSS-URSSAF - effectifs salariés hors apprentis et stagiaires, traitement UNAPL/U2P.
www.unapl.fr25,4 % c’est la part des salariés cadres
des entreprises libérales
Répartition des salariés des entreprises libérales
17
Professions
Cadres Employés Ouvriers
intermédiaires*
Droit 23,4% 24,9% 48,6% 3,1%
Santé 17,2% 35,0% 41,9% 5,9%
Technique 31,3% 21,1% 43,3% 4,3%
Ensemble 25,4% 26,4% 43,5% 4,7%
* L'appellation "professions intermédiaires" est une création de la nouvelle nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles.
Source : INSEE, fare 2015 et fichiers des créations sirene, clap 2015, traitement DGE.
www.unapl.fr36,1 ans C’est l’âge moyen au 30 juin 2017
d’un professionnel libéral, lors de son installation.
Age moyen
à l'immatriculation
Notaires 36,9
Officiers ministériels 34,2
18 Médecins 37,3 Les chirurgiens-dentistes
Chirurgiens-dentistes et les sages-femmes s’installent
29,1 le plus tôt (29,1 ans),
Sages-femmes
avec les avocats (29,7 ans)
Pharmaciens 35,6 et les auxiliaires médicaux (31,2 ans).
Auxiliaires médicaux 31,2 Les médecins et les agents
généraux d’assurance sont
Vétérinaires 30,7 les plus âgés, lorsqu’ils créent
Agents généraux d'assurance 39,7 leur activité (37,3 et 39,7 ans).
Experts comptables 37,6
Avocats 29,7
Autres professionnels libéraux 34,3
Toutes professions 36,1
Sources : Recueil statistique de l’assurance vieillesse des professions libérales, CNAVPL, 2017. Rapport d’activité 2017, CNBF.
www.unapl.frFocus sur la féminisation
des professions libérales en 2015
Le secteur de la santé est le plus féminisé (61%), puis le droit (52%) et enfin le secteur
technique (34%). Des différences importantes existent entre profession d’une même famille.
19
SANTÉ 61%
DROIT 52%
TECHNIQUE 34%
Sources : Données 2015 des caisses de retraite, ordres professionnels, ministères, traitement DGE et RSI, cotisants administrativement actifs, hors conjoints collaborateurs, traitement UNAPL/U2P.
www.unapl.fr15 % C’est la part des professionnels libéraux
qui exercent à la fois une activité non salariée et salariée.
Part des pluri-actifs*
Hors auto- Auto-
entrepreneurs entrepreneurs
Domaine technique 14,6% 41,7%
20
Conception et maîtrise d'œuvre 9,4% 33,5%
Expertise et conseil 15,2% 38,8%
Comptabilité et assurance 8,1% 27,2%
Enseignement 24,6% 53,8%
Intermédiaire du commerce de gros 9,8% 25,1%
Domaine juridique 4,8% 32,1%
Santé (y compris pharmacie) 16,9% 49,2%
Ensemble des professions libérales 15,0% 42,5%
Ensemble des non-salariés, hors agriculture 10,3% 33,4%
* Sont considérés comme pluri-actifs les non-salariés qui, en fin d’année, exercent à la fois une activité non salariée et une activité salariée. L’activité non salariée peut être
l’activité principale (qui procure le revenu le plus élevé), ou constituer un complément à l’activité salariée notamment pour les auto-entrepreneurs.
Champ : France. Source : INSEE, base non-salariés, in Emplois et revenus des indépendants, édition 2015 – Insee Références
www.unapl.frC’est la part des professionnels libéraux
déclarant travailler toujours ou souvent seuls. 77,5 %
Conditions de travail des professions
indépendantes en 2013
Ensemble des
Professions libérales
indépendants
21
Pénibilité physique 3,4% 29,8%
Cumul de contraintes
16,6% 21,8%
de rythme
Devoir toujours ou
55,1% 60,8%
souvent se dépêcher
Manque d'autonomie 5,5% 10,6%
Travailler toujours
77,5% 72,0%
ou souvent seul
Forte emprise du travail 14,8% 30,6%
Crainte pour son emploi
22,0% 29,8%
dans l'année qui vient
Champ : France, personnes en emploi âgées de 15 ans ou plus. Source : Dares, enquête Conditions de travail 2013.
www.unapl.frZoom sur
les professions
libérales
22
et l’Europe
www.unapl.fr5,17 MILLIONS C’est l’effectif des professions libérales en Europe
Nombre d’indépendants entre 20 et 64 ans, en profession libérale
dans l’Europe des 27 et part des professions libérales
parmi l’ensemble des travailleurs indépendants
C’est la population des
indépendants du secteur 23
libéral dominé par les
activités de services
professionnels,
scientifiques et techniques
et les activités de santé et
du social. Elle a
régulièrement augmenté de
4,6 millions en 2008 à 5,17
millions en 2012. En 2012,
presque un indépendant
sur six travaille dans le
secteur des professions
libérales.
Effectifs en milliers Parts de PL en %
Source : The State of Liberal Professions Concerning their Functions and Relevance to European Civil Society, European Economic and social Committee, 2013.
www.unapl.fr44,6 % C’est la part des femmes professions libérales
dans l’Europe des 27 en 2012.
Nombre de femmes en profession libérale de 20 à 64 ans
dans l’Europe des 27 et part des femmes dans ce secteur
La proportion des femmes
en profession libérale est
24
croissante en Europe. Bien
qu’elle varie selon les pays,
généralement elle est plus
importante en moyenne
dans les pays du nord et de
l’est, alors que dans les
pays du sud cette part est
inférieure à la moyenne
européenne.
La France se situe
légèrement en dessous
avec 44,1%.
Effectifs en milliers Parts des femmes PL en %
Source : The State of Liberal Professions Concerning their Functions and Relevance to European Civil Society, European Economic and social Committee, 2013.
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• Achat d’un véhicule.L’ORGANISATION DE L’UNAPL L’UNAPL est présente sur tout le territoire de France métropolitaine et d’Outre- mer via ses unions départementales et régionales. Dans de nombreuses régions l’UNAPL a créé des Maisons de professions libérales destinées à accueillir les professionnels libéraux et à leur procurer des services, notamment en matière d’installation et de formation professionnelle continue.
LE BUREAU NATIONAL DE L’UNAPL
Michel PICON
Président de l’UNAPL
(AGEA)
27
LES VICE-PRÉSIDENTS DÉLÉGUÉS
Droit Techniques Santé Régions
Denis RAYNAL et Cadre de vie Philippe GAERTNER Jean-François DEMIAUTTE
(ACE) Christophe SANS (FSPF) (UNAPL Hauts-de-France)
(ECF)
www.unapl.frLE BUREAU NATIONAL DE L’UNAPL
LES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS
Affaires européennes Affaires économiques Affaires sociales Numérique Retraites et Prévoyance
François BLANCHECOTTE et fiscales Marie-Françoise Serge GARRIGOU Yves DECALF
28 (SDB) Delphine GALLIN GONDARD-ARGENTI (UNGE) (CSMF)
(ACE) (CDF)
COMMISSION HORS COMEX
Formation Parité égalité Déontologie Sécurité-citoyenneté-défense
Aminata NIAKATE Yannick SALA Jean-Yves CANNESSON
Eric FÉVRIER
(FNUJA) (FNUJA) (UNAPL Somme)
(SNVEL)
www.unapl.frLE BUREAU NATIONAL DE L’UNAPL
SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX CONSEILLER SPÉCIAL
Estelle MOLITOR Marie-Françoise MANIERE Joseph ZORGNIOTTI
(UNHJ) (UNSFA) (ECF)
Secrétaire générale Secrétaire générale Conseiller spécial 29
adjointe du Comité exécutif
TRÉSORIERS LES MEMBRES DU BUREAU
ISSUS DU CONSEIL DES RÉGIONS
Alain BERGEAU Marc BORNERAND
(FFMKR) (UD) Marie-Ange BOULESTEIX Eric OZOUX
Trésorier général Trésorier adjoint (UNAPL Occitanie) (UNAPL
Nouvelle Aquitaine)
www.unapl.frLE BUREAU NATIONAL DE L’UNAPL
LES MEMBRES DU BUREAU
Vincent BESNEUX Jean-Paul CARLHIAN Laurent HALBERT Maryse GUILLAUME Yves LACAILLE
(AGEA) (SNMSF) (ANEA) (FNI) (FNAC)
30
Jacques NINEY Anne-Marie ROBERT Marc SABEK Roy SPITZ Philippe VERMESCH
(CSMF) (SFT) (CDF) (CNA) (SML)
Fédération Nationale des Syndicats d’Agents Généraux d’Assurances (AGEA), Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA), Les Chirurgiens Dentistes de France (CDF),
Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), Experts-Comptables de France (ECF), Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) ,
Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), Syndicat des
Biologistes (SDB), Syndicat des Médecins Libéraux (SML), Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL), Union Nationale des Géomètres Experts (UNGE), Union
Nationale des Huissiers de Justice (UNHJ), Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA), Union Nationale des Techniciens et Economistes de la Construction
(UNTEC), Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF), Société Française des Traducteurs (SFT), Confédération Nationale des Avocats (CNA)
www.unapl.frLE BUREAU NATIONAL DE L’UNAPL
LES PERMANENTS
DU SIÈGE NATIONAL DE L’UNAPL
Chirine MERCIER Sandra VIARD David CARIBAULT
Directrice générale et Chargée de mission Chargé de mission
Déléguée générale Affaires européennes Affaires sociales
31
Fabrice de Dominique BILLARD
LONGEVIALLE Elise NGUYEN Responsable de la
Chargé de mission Chargée de mission Comptabilité et du
Fiscalité Affaires économiques Secteur économique
Christophe YUEN
Attaché du groupe
des Professions libérales
Cécile HUET au CESE
Attachée Chargé de mission
de direction Retraite Prévoyance
www.unapl.frS
S
d
1
d
1
d
PRISES EN CHARGE 2018
SUR FONDS SPÉCIFIQUES
Dans la limite des fonds disponibles de ces fonds spécifiques,
hors budget annuel des professions.
Prise en charge plafonnée à 70 % du coût réel de la formation,
limitée à :
▶ 2 500 € par professionnel pour
les formations prioritaires
Formation
Ainsi, afin de répondre à l'attente du plus grand nombre, le FIF PL ▶ 1 000 € par professionnel pour
de longue durée
a développé la prise en charge de formations propres à chaque les formations non prioritaires
AU PLUS PRÈS profession, qu'elles soient de longue durée ou plus courtes, qu'elles ˾Limitée à une prise en charge tous les 3 ans.
˾100 heures ou 130 heures de formation minimum selon les critères des professions.
DES PROFESSIONNELS S soient présentielles ou à distance en E-Iearning. Au-delà, il contribue c ˾Thèmes de formation entrant dans les critères de prise en charge 2018
notamment à l'installation et la reprise d'entreprises, aux bilans
de compétences, aux VAE et aux formations de conversion. En
S de la profession concernée.
2016, quelque 130 000 professionnels libéraux ont ainsi été pris VAE (Validation des
L'arrivée de la nouvelle économie numérique Acquis d’Expérience)
dans le champ des professions libérales c en charge par le FIF PL, ce qui représente 2,7 millions d'heures de
formation continue. Ces
+ diplôme qualifiant interne
32 apparaît autant comme une opportunité, en d chiffres attestent de la bonne adéquation Forfait de 1 000 € par an et par professionnel
des dispositifs de prises en charge au regard des besoins à une profession
facilitant notamment le travail collaboratif, que comme un facteur (+ certificat de spécialisation
des professionnels.
de risques menant à la déréglementation accrue et à l'ubérisation. uniquement pour les professions
Dans le même temps, le paysage législatif et réglementaire reste de la Section Juridique)
L'objectif permanent du1 FIF PL est de rester concrètement au
d
mouvant, imposant de nouvelles normes d'exercice. Enfin, la
d plus près des attentes des professionnels. Les adaptations sont à 2
croissance économique très ralentie, impose aux professionnels constantes. Ainsi, pour faciliter le dépôt des demandes de prise en Bilan de Forfait de 1 500 € par professionnel
de se challenger en permanence pour conserver leurs marchés et charge et leur suivi, maisaussi pour accélérer le temps de traitement, compétences Limité à une prise en charge tous les 3 ans.
en développer de nouveaux. Ce contexte impose, plus que jamais, le FIF PL a totalement dématérialisé des procédures. Celles-ci se
aux professions libérales de faire preuve d'agilité et d'adaptation. font désormais en ligne en quelques clics et sans aucun papier. C'est 2 1
Prise en charge plafonnée à 2 000 €,
La formation professionnelle continue apparaît ainsi la ressource àrapide, simple et efficace. 2 limitée à 200 € par jour et par professionnel
à privilégier pour s'adapter sans retard à ces multiples évolutions. d Formation de conversion ˾Limitée à une prise en charge tous les 3 ans.
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˾Le professionnel libéral doit joindre obligatoirement un courrier de motivation
Depuis plus de 23 ans, le FIF PL accompagne les professionnels nos prises en charge et de déposer votre demande en quelques
à sa demande de prise en charge.
libéraux dans leur démarche de formation professionnelle continue. clics. Le FIP PL est l’outil des
2 professionnels libéraux géré par vos
Priseen charge plafonnée à 200 € par jour,
Créé à l'initiative de l'UNAPL et animé par les professionnels, via leurs organisations professionnelles. Participation
organisations membres de cette confédération, le FIF PL réajuste à un jury d’examen ou de limitée à 4 jours par an et par professionnel
VAE
en permanence ses critères de prise en charge afin de répondre, de
façon précise et en temps réel, aux besoins des professionnels. Philippe DENRY
Président du FIF PL
A Prise en charge plafonnée à 250 € par jour,
limitée à 5 jours par an et par professionnel
Aide à l’installation et à la
˾Formations dispensées par les ORIFF PL dans le cadre de dossiers collectifs.
création ˾Fourniture d’un justificatif d’inscription à l’INSEE mentionnant le numéro Siret
c ou reprise et le code NAF du participant.
d’entreprise ˾Dans le cas où le demandeur de prise en charge n’est pas encore installé en libéral,
ce dernier doit fournir une attestation sur l’honneur stipulant qu’il suit cette formation
en vue d’une future activité libérale.
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104 rue de Miromesnil 75384 Paris Cedex 08 - Tél. 01 55 80 50 00 - Fax 01 55 80 50 29
à 2
cLES SYNDICATS MEMBRES
DE L’UNAPL
SANTÉ
Association Française Fédération Française des Fédération Nationale 33
des Diététiciens-Nutritionnistes Associations de Médecins des Orthophonistes (FNO)
(AFDN) Conseils Experts (FFAMCE) www.orthophonistes.fr
www.afdn.org www.ffamce.org
Fédération Nationale
Confédération Nationale Fédération Française des Podologues (FNP)
des Syndicats Dentaires (CNSD) des Masseurs-Kinésithérapeutes www.fnp-online.org
www.cnsd.fr (FFMKR)
www.ffmkr.org Fédération des Syndicats
Confédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
Médicaux Français (CSMF) Fédération Nationale (FSPF)
www.csmf.org des Infirmiers (FNI) www.fspf.fr
www.fni.fr
www.unapl.frLES ORGANISATIONS MEMBRES
SANTÉ
Organisation Nationale Syndicat des Médecins Libéraux Syndicat National des Vétérinaires
des Syndicats d’Infirmiers (SML) d’Exercice Libéral (SNVEL)
Libéraux (ONSIL) www.lesml.org www.snvel.fr
www.onsil.fr
Syndicat National Union des Jeunes
Organisation Nationale des Audioprothésistes (UNSAF) Chirurgiens-Dentistes (UD)
des Syndicats de Sages-Femmes www.unsaf.org www.union-dentaire.com
34 (ONSSF)
www.onssf.org Syndicat National Autonome Union Nationale des Pharmacies
des Orthoptistes (SNAO) de France (UNPF)
Syndicat des Biologistes (SDB) www.orthoptiste.pro www.unpf.org
www.sdbio.eu
Syndicat National des Masseurs- Union Nationale et Syndicale
Syndicat des Femmes Kinésithérapeutes (SNMKR) des Sages-Femmes (UNSSF)
Chirurgiens-Dentistes (SFCD) www.snmkr.fr www.unssf.org
www.sfcd.fr
Syndicat National de l’Orthopédie
Syndicat des jeunes biologistes Française (SNOF)
médicaux (SJBM) www.snof.eu
www.sjbm.fr
www.unapl.frLES SYNDICATS MEMBRES DE L’UNAPL
DROIT
Association Française des Avocats Employeurs de France Fédération Nationale
Avocats-Conseils d’Entreprises (AEF) des Mandataires Judiciaires
(ACE) Indépendants à la Protection
www.avocats-conseils.org Chambre Nationale des Avocats des Majeurs (FNMJI)
en Droit des Affaires (CNADA) www.fnmji.fr
Association Nationale des www.cnada.fr
Conseils en Propriété Industrielle 35
(ACPI) Chambre Nationale des Fédération Nationale des Unions
www.acpi.asso.fr Commissaires-Priseurs (CNCPI) de Jeunes Avocats (FNUJA)
www.commissaires-priseurs.com www.fnuja.com
Association Nationale des
Greffiers des Tribunaux de Confédération Nationale des Institut Français des Praticiens
Commerce (ANGTC) Avocats (CNA) de Procédures Collectives (IFPPC)
www.cna-avocats.fr www.ifppc.fr
Association Syndicale
Professionnelle d’Administrateurs Union Nationale des Huissiers
Judiciaires (ASPAJ) de Justice (UNHJ)
www.ajinfo.com www.unhj.fr
www.unapl.frLES SYNDICATS MEMBRES DE L’UNAPL
TECHNIQUE ET CADRE DE VIE
Alliance Nationale des Experts Chambre Nationale Syndicale des Conseil Français des Architectes
en Automobile (ANEA) Intermédiaires et Mandataires d’Intérieur (CFAI)
www.anea.fr Agents Commerciaux de www.cfai.fr
l’Immobilier (CNASIM)
Association Française www.cnasim.fr Experts-Comptables de France
de Chiropratique (AFC) (ECF)
www.chiropratique.org Chambre Syndicale des www.e-c-f.fr
36 Formateurs Consultants (CSFC)
Association Française des www.csfc-federation.org Fédération des Conservateurs
Sténotypistes de Conférences Restaurateurs (FFCR)
(AFSC) Compagnie des Conseils www.ffcr.fr
www.stenotypiste.com et Experts Financiers (CCEF)
www.ccef.net Fédération Nationale des Agents
Chambre Nationale des Commerciaux et Mandataires
Conseillers et Experts-Financiers Compagnie Nationale (FNAC)
(CNCEF) des Ingénieurs-Experts (CNIE) www.comagent.com
www.cncef.org www.fedexperts.org
Fédération Nationale de
Chambre Nationale des Confédération Nationale l’Enseignement Privé (FNEP)
Conseillers en Investissements des Détectives et Enquêteurs www.fnep.net
Financiers (CNCIF) Professionnels (CNDEP)
www.cncef.org www.cndep.org
www.unapl.frLES SYNDICATS MEMBRES DE L’UNAPL
TECHNIQUE ET CADRE DE VIE
Fédération Nationale des Syndicat Français des Syndicat national des moniteurs
Syndicats d’Agents Généraux Ostéopathes (SFDO) de ski français (SNMSF)
d’Assurances (AGEA) www.osteopathe-syndicat.fr
www.agea.fr Syndicat National des
Fédération des Syndicats Syndicat des Graphologues Psychologues (SNP)
des Métiers de la Prestation Professionnels de France (SGPF) www.psychologues.org
www.sgpf.asso.fr
Intellectuelle du Conseil, de 37
l’Ingénierie et du Numérique Syndicat des Sophrologues
Syndicat national des Experts Professionnels (SPP)
(CINOV)
Immobiliers (SNEI) www.syndicat-sophrologues.fr
www.cinov.fr
www.snei.org
Groupement Syndical des Union Nationale des Economistes
Praticiens de la Psychologie, Syndicat National des Guides de la Construction (UNTEC)
Psychothérapie, Psychanalyse Conférenciers (SNGC) www.untec.com
(PSY’G) www.sng-c.com
www.psy-g.com Union Nationale
Société Française des Traducteurs Syndicat national des Guides des Géomètres-Experts (UNGE)
(SFT) de Montagne (SNGM) www.unge.net
www.sft.fr www.sngm.com
Union Nationale des Syndicats
SYNAMOME Syndicat National des Français d’Architectes (UNSFA)
Architecture et Maîtrise d'œuvre Hypnothérapeutes (SNH) www.syndicat-architectes.fr
www.synamome.org www.snhypnose.org
www.unapl.frL’UNAPL PRÉSENTE DANS
38
LES INSTANCES SOCIALES
ET ÉCONOMIQUES
www.unapl.frL’UNAPL PRÉSENTE DANS LES INSTANCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES
INSTANCES NATIONALES
INSTANCES INTERNATIONALES
Comité du Dialogue Social Européen et International (CDSEI)
Conseil Européen des Professions Libérales (CEPLIS)
Comité Economique et Social Européen (CES Européen)
Union Mondiale des Professions Libérales (UMPL)
39
INSTANCES NATIONALES
L’UNAPL siège dans de nombreuses instances nationales du dialogue social, où
elle a été désignée par les textes légaux et réglementaires comme organisation
d’employeurs, représentative des professions libérales.
www.unapl.frL’UNAPL PRÉSENTE DANS LES INSTANCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES
INSTANCES NATIONALES
LES INSTANCES PUBLIQUES
Agence Centrale des Commission Nationale de la Conseil National de l’Insertion
Organisations de Sécurité Sociale Négociation Collective Maritime par l’Activité Économique (CNIAE)
(ACOSS) (CNNCM)
Conseil National de la
Caisse Nationale d’Allocations Commission Nationale des Consommation (CNC)
Familiales (CNAF) Professions Libérales (CNaPL)
Groupe GIP-MDS (Modernisation
Caisse Nationale d’Assurance Conseil National des Services des Déclarations Sociales)
Maladie (CNAM) Publics (CNSP)
Centre Technique des Institutions Haut Conseil de la Famille,
Conseil d’Orientation des Retraites de l’Enfance et de l’Age (HCFEA)
40 de Prévoyance (CTIP) (COR)
Comité National de Haut Conseil du Dialogue Social
Conseil d’Orientation pour l’Emploi (HCDS)
l’Aménagement et du (COE)
Développement du Territoire Haut Conseil du Financement
(CNADT) Conseil d’Orientation sur les
de la Protection Sociale (HCFPS)
Conditions de Travail (COCT)
Comité des Stages et de
Professionnalisation des cursus Conseil Économique, Social et Haut Conseil pour l’Avenir de
(STAPRO) Environnemental (CESE) l’Assurance Maladie (HCAAM)
Commission Label Diversité et Conseil d’Orientation de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Label Égalité Professionnelle Participation, de l’Intéressement, Sécurité Sociale des Indépendants
Commission Nationale de la de l’Épargne Salariale et de (ex RSI)
Négociation Collective de l’Emploi l’Actionnariat Salarié (COPIESAS)
et de la Formation Professionnelle Conseil National de l’Information
(CNNCEFP) Statistique (CNIS)
www.unapl.frL’UNAPL PRÉSENTE DANS LES INSTANCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES
INSTANCES NATIONALES
LES INSTANCES DE DROIT PRIVÉ
Comité de Liaison des Décideurs Économiques (CLIDE)
Confédération des Travailleurs Intellectuels (CTI)
Groupe Monde Rural (GMR)
LES INSTANCES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES 41
Caisse d’Allocations Familiales Conseil Economique, Social Comités Départementaux
(CAF) et Environnemental Régional des Impôts Locaux
(CESER)
Caisse Primaire d’Assurance Commissions Départementales
Maladie (CPAM) Tribunal des Affaires de Sécurité des Valeurs Locatives des Locaux
Sociale (TASS) Professionnels (CDVLLP)
Comités Départementaux des
Retraités et des Personnes Âgées Union de Recouvrement de la Commissions Départementales
(CODERPA) Sécurité Sociale et des Allocations des Impôts Directs Locaux (CDIDL)
Familiales (URSSAF)
Conseil de Prud’hommes
www.unapl.frLES ORGANISMES ET
42 ORGANISATIONS CRÉÉS
À L’INITIATIVE DE L’UNAPL
www.unapl.frLES ORGANISMES ET ORGANISATIONS CRÉÉS À L’INITIATIVE DE L’UNAPL
Les ARAPL (Associations Régionales Agréées de l’Union des Professions Libérales) sont
regroupées dans la Conférence nationale des ARAPL.
La Conférence des ARAPL, structure décentralisée et interprofessionnelle, réunit les 17
associations régionales agréées réparties en métropole, aux Antilles et en Guyane. Elle regroupe
130 000 adhérents.
Le réseau des ARAPL apporte aux professionnels libéraux une aide dans l’accomplissement de
leurs obligations administratives, comptables et fiscales.
FIF PL : Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux.
Le FIF PL est un fonds d’assurance formation agréé par Arrêté Ministériel du 17 mars 1993, publié 43
au Journal Officiel, le 25 mars 1993. Il a été créé à l’initiative de l’UNAPL et des organisations
professionnelles adhérentes, conformément aux dispositions de la Loi du 31 décembre 1991,
portant sur la Formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux,
faisant obligation à tous de s’acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
UNAPL Formation
UNAPL Formation a pour objet l’exercice d’activités de formation interprofessionnelle. Elle conçoit,
prépare, promeut et organise les actions de formation destinées aux professionnels libéraux, leurs
FORMATION
FO
FORMATIO
FORMATI
FORMAT
FORMA
FORM
FOR salariés et aux futurs professionnels libéraux.
www.unapl.frLES ORGANISMES ET ORGANISATIONS CRÉÉS À L’INITIATIVE DE L’UNAPL
L’ONIFF PL (Office National d’Information, de Formation et de Formalités des Professions
Libérales) regroupe les ORIFF-PL (Office Régional d’Information, de Formation et de Formalités
des entreprises libérales)
OFFICE NATIONAL D'INFORMATION, DE FORMATION
ET DE FORMALITÉS DES PROFESSIONS LIBÉRALES
Les ORIFF-PL sont des structures associatives, de compétence régionale, créées par l’UNAPL pour :
• Informer les porteurs de projet sur les procédures de création d’une activité en profession
libérale, en relation avec les URSSAF et le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) des
Professions Libérales ;
• Former les porteurs de projet et les jeunes chefs d’entreprise à la gestion administrative,
comptable et fiscale de leur cabinet, en vue de pérenniser et développer leur outil de travail.
44
Institut des entreprises et des professions libérales
ie
Il a été créé à l’initiative de l’UNAPL. Il a pour objectif de suivre l’évolution économique et sociale
du secteur, élargi au travail indépendant ne relevant ni du commerce, ni de l’artisanat, ni de
l’agriculture.
Outre la collecte d’informations, axée sur les entreprises des professions libérales et les
indépendants, l’observatoire produit des analyses issues d’enquêtes réalisées
auprès des dirigeants des activités libérales et indépendantes. Il dispose d’un panel d’entreprises
régulièrement interrogées via un questionnaire en ligne.
www.unapl.frLES ORGANISMES ET ORGANISATIONS CRÉÉS À L’INITIATIVE DE L’UNAPL
Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales (CNRPL)
La Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales est une confédération formée
CONFÉDÉRATION NATIONALE DES par les associations de retraités des professions libérales et toutes personnes signataires des
RETRAITÉS DES PROFESSIONS LIBÉRALES
statuts actualisés en 2010, conformes à la loi du 1er juillet 1901.
Elle défend les intérêts moraux, sociaux, matériels et financiers des retraités des professions libérales
affiliées. La CNRPL informe ses adhérents par des réunions, publications et conférences. Elle établit
la liaison avec les associations homologues des actifs des mêmes professions ( les Ordres, les
Syndicats, et autres structures professionnelles représentatives.)
45
Union Nationale des conjoints de Professionnels Libéraux (UNACOPL)
L’Union Nationale des conjoints de Professionnels Libéraux a été créée en 1988 pour regrouper,
représenter, défendre et aider les conjoints de Professionnels libéraux, qu’ils soient conjoints
collaborateurs bénévoles ou salariés, conjoints survivants ou simples ayants droit.
Répondant à la nécessité d’union et de solidarité, elle est l’unique fédération rassemblant les
associations, sections ou adhésions individuelles de conjoints de toutes les professions libérales,
juridiques, techniques et d’environnement. Son Objectif est la reconnaissance des mérites et des
droits professionnels, sociaux et familiaux des conjoints.
c Elle maintient le contact avec les organismes professionnels (ordres et syndicats) qui soutiennent
son action.
www.unapl.frLES ORGANISMES ET ORGANISATIONS CRÉÉS À L’INITIATIVE DE L’UNAPL
CEPLIS - Conseil Européen des Professions Libérales.
Fondé dans les années 80 le CEPLIS regroupe des organisations mono professionnelles européennes
et interprofessionnelles nationales. Il a pour objet l’étude et la promotion, tant sur le plan scientifique
que culturel, de tous les moyens, données et enseignements relatifs à l’exercice et aux politiques
des professions libérales.
A cet effet, il a pour mission :
• d’assurer la coordination et la défense des intérêts communs moraux, culturels, scientifiques et
matériels des professions libérales ;
• de mettre en oeuvre toute action d’information de nature à atteindre les objectifs définis au
paragraphe précédent ;
• de créer ou de participer à tous les organismes ou services nécessaires et, plus généralement, de
mettre en oeuvre tous moyens tendant à la réalisation de l’objet social.
46 Le CEPLIS est une organisation agréée du Comité Economique et Social Européen (CESE) et entretient
des contacts étroits avec la Commission européenne, le Parlement et le Conseil.
Le CEPLIS est enregistré, sous droit belge, en tant qu’organisation internationale non-
gouvernementale et à but non lucratif.
Les maisons des professions libérales.
La Maison des Professions Libérales (MPL) est un lieu d’accueil, de services et de formation à
l’attention des professionnels libéraux d’un territoire donné et constitue, en particulier, la vitrine
régionale des professions libérales.
Une MPL accompagne les professionnels libéraux et les entreprises libérales afin de faciliter les
démarches administratives et de favoriser l’implantation durable de l’activité dans sa zone de
compétence. Elle organise en son sein un certain nombre de services personnalisés et notamment
des formations (FIF-PL), informations, conférences, fiscalité (ARAPL), services divers (One-PL, ES-
PL, OPCAPL, ORIFF-PL, Guichet unique) et autres partenariats.
www.unapl.frLES ORGANISMES
PARITAIRES 47
www.unapl.frLES ORGANISMES PARITAIRES
OMPL : Observatoire des Métiers des Professions Libérales.
L’UNAPL et les 5 syndicats de salariés représentatifs au plan national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT,
CGT-FO) ont créé l’OMPL (Observatoire prospectif des Métiers et des qualifications dans les
Professions Libérales), par l’accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout
au long de la vie des salariés des professions libérales.
Treize branches professionnelles ont déjà rejoint l’OMPL : les études d’administrateurs et
mandataires judiciaires, les entreprises d’architecture, les cabinets d’avocats, les cabinets
dentaires, les études de commissaires priseurs judiciaires et salles de ventes volontaires, les
48
entreprises d’économistes de la construction, les cabinets d’experts en automobile, les cabinets
de géomètres experts - topographes - photogrammètres - experts fonciers, les laboratoires de
biologie médicale, les cabinets médicaux, les études d’huissiers de justice, les pharmacies d’officine
et les cabinets et cliniques vétérinaires.
Cet organisme paritaire procède à des études faites par des organismes spécialisés indépendants
- ce qui le différencie des « micros trottoirs » dont certains se parent - sur les branches des
professions libérales.
Au départ centré sur leurs salariés (études d’abord statistiques, puis dynamiques), il s’est depuis,
aussi, orienté vers des études sur les employeurs de ces branches. Car sans employeurs, il ne
peut y avoir de salariés !
www.unapl.frLES ORGANISMES PARITAIRES
L’OPCO des entreprises de proximité a été agréé par arrêté du 29 mars 2019, publié au Journal
officiel du 31 mars 2019. Il regroupe 54 branches professionnelles, dont 17 relevant du champ des
professions libérales (sur 23 au total). C’est l’un des plus importants OPCO en termes de champ
couvert, de nombres d’entreprises, de salariés et d’apprentis qui y sont rattachés, mais également
en termes de poids financier. Cet opérateur, dans lequel l’UNAPL a un rôle important, est l’un des
principaux interlocuteurs de l’État, et de France compétences, quant à la définition de la politique
et le financement de la formation au bénéfice des salariés des entreprises de moins de 50 salariés,
mais également de l’alternance.
49
ES PL : Épargne Salariale des Professions Libérales.
Voulant favoriser la diffusion de la formule des plans d’épargne d’entreprise dans les cabinets
libéraux, l’UNAPL a créé en 2002 l’offre ES-PL (Epargne Salariale des Professions Libérales). Ce
dispositif permet une épargne défiscalisée, aussi bien pour le salarié, que pour l’employeur.
www.unapl.frLES ORGANISMES
50
DANS LESQUELS
L’UNAPL PARTICIPE
www.unapl.frLES ORGANISMES DANS LESQUELS L’UNAPL PARTICIPE
INTERFIMO : Financier des Professions Libérales.
Créé en 1969 par les syndicats et les institutions des Professions Libérales, INTERFIMO est
aujourd’hui la première société de financement au service exclusif des professionnels libéraux,
avec plus de 70 000 clients, 10 000 dossiers étudiés et 2 milliards de crédits distribués chaque
année.
Filiale de LCL, INTERFIMO est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont la
plupart des membres sont des représentants des professions libérales.
INTERFIMO compte 180 collaborateurs spécialisés, dans plus de 60 bureaux en France et Outremer. 51
Ce réseau national, renforcé par un partenariat actif avec les 2 000 agences de LCL, permet de
financer et d’assurer avec efficacité les projets des chefs d’entreprises libérales partout en France.
INTERFIMO finance les professionnels libéraux tout au long de leur carrière, de l’installation à la
retraite.
Partagez l’expérience financière d’INTERFIMO sur interfimo.fr
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ils sont, 52
professionnels libéraux !
Crédits photos : Istock©, Phanie
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Union Nationale des Professions Libérales
46 boulevard de la Tour-Maubourg - 75 343 PARIS cedex 07
T. 01 44 11 31 50 / F. 01 44 11 31 51
email : unapl@unapl.fr
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