LES CLÉS POUR VOTRE PROPRE HABITATION - Crelan
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LES CLÉS POUR VOTRE PROPRE HABITATION
"Je ne l'ai encore
jamais fait,
mais je pense que
je peux le faire."
Fifi Brindacier
C’est décidé. Vous êtes prêt à acheter votre propre
habitation. Qu’est-ce qui vous ferait plaisir ? Un studio avec
une petite terrasse pour la litière du chat ? Une maison pleine
de rires d’enfants et une pelouse tout autour ? Un rez-de-
chaussée en ville avec un petit jardin et un barbecue ?
Mais soudain, vous êtes propulsé dans un monde inconnu.
Où l’on s’attend à ce que vous jongliez avec les hypothèques,
les droits d’enregistrement, les normes Q-ZEN et les scores
PEB. Oui, de quoi vous donner le vertige…
La bonne nouvelle ? Tout le monde vous donne des conseils :
votre meilleure amie, votre mamy et la copine de votre frère.
La moins bonne ? Ces conseils ne sont pas toujours les bons,
ou ils ne sont plus appliqués depuis des décennies (dans le
cas de votre mamy).
Mais ne vous inquiétez pas.
Votre agent Crelan vous dit tout ce que vous devez savoir
aujourd’hui. Il vous remet également une brochure qui vous
servira d’aide-mémoire : de vos premiers pas sur le marché
de l’immobilier jusqu’à vos premières démarches en tant que
propriétaire, en passant par le compromis de vente et l’acte.
Ce petit dossier pratique vous guide parmi toutes les étapes
et vous indique toutes les choses auxquelles il faut penser
quand on achète son habitation. Sans avoir la tête qui tourne.
Bonne chance !
2
19
Vous êtes
propriétaire.
4 12
Et maintenant ?
20 Souscrivez les
Du budget au assurances nécessaires
compromis Du compromis dans les temps
5 Quel est votre budget ?
à l’acte 21 Reprise ou clôture
des compteurs
8 Visiter et encore visiter. 13 Il y a plein de choses à
21 Renforcez la sécurité de
Vérifier et encore régler. Qui fait quoi ?
votre maison
vérifier. 13 Votre agent Crelan
22 Communiquer votre
9 Vous avez un coup de 16 Le notaire adresse : à quel moment
cœur : comment faire
et à qui ?
une offre ?
22 Des projets de
11 Le compromis
transformation ou de
rénovation ?
23 5 astuces de rénovation
pour les débutants
Tous les montants indiqués dans cette brochure sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent en outre être sujets à des modifications. Votre agent
Crelan vous fera volontiers une estimation sur la base de votre situation personnelle, avec des montants précis.
3
Du budget
au compromis
4
Du budget
au compromis
1. Quel est
votre budget ?
On n’achète pas une maison ou un appartement tous
les jours. La toute première chose à faire, c’est de bien
définir son budget. Combien peut coûter le bien ?
Qu’est-ce qui vient s’y ajouter ? Combien pouvez-vous
emprunter ? La norme de la Banque Nationale est
une quotité de 90 %. En clair : vous pouvez emprunter
au maximum 90 % du prix d’achat. Pour un bien de
200 000 €, vous pouvez donc en principe emprunter
180 000 €. Mais emprunter de l’argent coûte aussi
de l’argent. Combien ? Vous trouverez la réponse en
page 15 de cette brochure.
Dans l’idéal : un apport personnel de 10 % ou plus.
ASTUCE
Dans notre exemple, cela représente 20 000 €. Ce
montant, vous l’avez peut-être épargné (ou vous faites
Vous n’êtes pas
un beau sourire à vos parents). Mais ce n’est pas tout.
un génie en
Il y a aussi des frais. Les droits d’enregistrement, les calcul mental ?
honoraires et les frais de notaire, la TVA… Certains Attrapez votre
coûts sont fixes, d’autres dépendent du prix d’achat. calculette.
Une chose est sûre : vous arrivez rapidement à
quelques dizaines de milliers d’euros que vous devez
de préférence payer avec des fonds propres (ou grâce
à un sponsoring familial).
5
Tenez compte de ces frais
> Les droits > Les honoraires
d’enregistrement de votre notaire
Il s’agit d’un impôt que l'État prélève Votre notaire veille à ce que l’acte soit
à l’enregistrement de l’acte notarié. parfaitement en règle. Ses honoraires,
Vous payez un pourcentage du fixés par loi, représentent un certain
prix d’achat. Ce montant varie en pourcentage du prix d’achat de votre
fonction de la région où se situe habitation. Il ne peut vous demander
votre habitation. ni plus ni moins. Dans notre exemple,
vous payerez 2 163,66 € à condition
qu’il s’agisse de votre première
habitation.
> Les frais administratifs
FLANDRE de notaire
taux de base : taux réduit :
Votre notaire et ses collaborateurs
10 % (habitation
propre et unique) ou
effectuent des travaux de recherche.
6% 5 %* Ceux-ci évitent toute discussion sur la
validité de la vente. Il faut également
RÉGION DE WALLONIE régler les formalités administratives.
BRUXELLES-
CAPITALE taux de base : Coût : entre 800 et 1 100 €.
taux de base : 12,5 %
12,5 % taux réduit**: > La transcription au
6% bureau des hypothèques
Après la signature de l’acte, le
notaire enregistre l’acte au bureau de
l’enregistrement. Les timbres fiscaux
coûtent 240 €.
> 21 % de TVA sur
les honoraires et
frais de notaire
Ce montant varie entre 622,37 €
et 685,37 €.
* 5% si l’habitation fait l’objet d’une rénovation énergétique ou si elle est démolie.
** dépend du revenu cadastral de votre habitation.
6
Du budget
au compromis
C’est votre premier
achat immobilier ?
Pour l’achat de votre premier
bien, vous pouvez bénéficier d’un
abattement fiscal. Concrètement :
vous ne payez pas de droits
d’enregistrement sur la première
tranche de 175 000 € à Bruxelles et La question-clé :
de 20 000 € en Wallonie.
Ce qui vous permet de faire une combien allez-vous
économie de 21 875 € à Bruxelles emprunter ?
et de 2 500 € en Wallonie. En
Flandre, vous bénéficiez d'une
réduction de 5 600 € sur les Vous savez déjà que vous pouvez emprunter
droits d'enregistrement de votre 90 %, et exceptionnellement plus, du prix
première habitation (4 800 € à d’achat. Il y a trois critères à considérer :
5 %). Condition : le prix d'achat combien voulez-vous emprunter, combien
est inférieur à 200 000 € ou ne pouvez-vous rembourser par mois et
dépasse pas 220 000 € si vous pendant combien de temps ?
achetez dans la périphérie flamande
ou dans l'une des villes principales. Plus votre apport personnel est important,
moins votre remboursement mensuel sera
Plusieurs conditions sont liées à ces élevé.
avantages. Renseignez-vous auprès
de votre notaire ou directement Et vous le savez : emprunter de l’argent
auprès de votre agent Crelan. coûte aussi de l’argent. Vous payez des
intérêts, des frais de dossier et une assurance
solde restant dû.
Pourtant, investir toutes vos économies
dans l’achat de votre habitation n’est pas
forcément une bonne idée. Mieux vaut en
effet garder une réserve en cas de souci
financier ou pour la rénovation (future) de
votre habitation ou encore pour un voyage.
BON À SAVOIR
Il existe donc des différences > Le rôle de conseiller de votre agent
en fonction de la situation de Crelan et plein d’infos utiles sur les
votre habitation et de son prix crédits logements à partir de
d’achat. Votre agent Crelan la page 13.
effectuera volontiers un calcul
précis en fonction de votre
situation personnelle.
7
2. Visiter et encore visiter.
Vérifier et encore vérifier.
Vous avez une idée de votre budget. Maintenant, vous pouvez partir à la recherche de
votre nid. Chercher une maison ou un appartement, c’est passionnant, mais ça prend un
temps fou. Vous avez repéré quelque chose ? Mieux vous êtes préparé, plus vous avez de
chances de trouver rapidement la maison ou l’appartement de vos rêves.
> Astuce 1 > Astuce 3 argument pour négocier le prix
demandé. Les rénovations qui
Demandez-vous combien En tant qu’acheteur améliorent le score énergétique
cette habitation coûte potentiel, vous avez entament en effet une bonne
réellement. un devoir de vigilance. partie du budget.
Explications.
Vous connaissez le budget que Comment estimer le score
vous pouvez consacrer à une C’est simple. Vous êtes PEB ? Avec le score énergétique
maison ou un appartement. Vous censé examiner et vérifier et le label énergétique.
savez que vous devez chercher minutieusement le bien. Vous
des biens qui se situent autour de décidez de l’acheter et, plus tard, Score énergétique : un chiffre
ce chiffre. Mais il y a toujours un vous remarquez des défauts ou entre 0 et 700 indique la
peu de marge. Ne visitez pas une des vices que vous auriez pu voir consommation primaire d’énergie
maison proposée à 360 000 €, pendant la visite ? Vous pourriez par mètre carré au sol (kW/m2).
si vous disposez d’un budget de en subir les désavantages. Plus le chiffre est bas, plus la
200 000 € (sauf par curiosité ou maison est économe en énergie.
pour le plaisir…). En effet, en passant à l’achat, Le score PEB moyen est de
vous acceptez tous les vices 350. Le score d’une nouvelle
apparents (défauts qui peuvent construction ne peut pas être
> Astuce 2 être remarqués lors d’une visite).
Il peut s’agir, par exemple, de
supérieur à 180.
Qu’est-ce qui compte taches d’humidité, de prises de Le label énergétique :
vraiment pour vous ? courant non conformes ou d’un des lettres de A++ (très économe)
toit en mauvais état. à G (très énergivore).
Chaque maison ou appartement
a ses atouts, mais aussi ses N’hésitez surtout pas à effectuer
inconvénients. Décidez, à une deuxième ou même une > Astuce 5
l’avance, ce qui est absolument troisième visite avant de faire une
indispensable et ce qui Vérifier et encore vérifier :
offre ou de convenir d’un prix.
constituerait un petit plus. votre check-list
Faites une liste et divisez-la en C’est fou tout ce qu'il faut avoir en
trois catégories : > Astuce 4 tête quand on part à la recherche
> Les critères indispensables. Demandez le score PEB : de son cocon.
Sinon, vous n’y allez pas. le “label énergétique” de Pour vous faciliter la vie, nous
> Les critères secondaires. Bon l’habitation avons joint une check-list à cette
à prendre, mais pas essentiel. brochure. Une liste avec tous les
Le PEB de votre habitation vous
> Les petits plus qui font plaisir. fournit des informations très points d’attention et des conseils
utiles. Plus le score PEB est bas, utiles, facile à reproduire et à
moins vous aurez besoin d’énergie prendre avec soi. Vous n’oubliez
pour chauffer. Et si le score PEB rien et vous avez un outil de
est “mauvais”, vous avez un bon comparaison objectif pour tous
les biens que vous visitez.
8
Du budget
au compromis
3. Vous avez un coup
de cœur : comment
faire une offre ?
Vous êtes tombé amoureux d’une Combien allez-vous
maison ou d’un appartement.
Maintenant, il s’agit de faire la
proposer ? Osez négocier.
bonne offre, et dans les règles. Le bien doit-il être rénové ? Les performances
Et ensuite, de croiser les doigts énergétiques laissent-elles à désirer (voir astuce
pour que le propriétaire actuel soit 4 en page 8) ? L’installation électrique doit-elle être
d’accord. Oui, c’est chaud ! recontrôlée ? Autant d’aspects qui influencent le
prix. Une offre peut donc facilement être de 10 à
15 % inférieure au prix demandé.
Attention : l’offre d’achat
vous engage
L’offre d’achat, contrairement à ce que l’on pense
souvent, est contraignante. Dès que vous formulez
une offre, la décision appartient au vendeur. Il
opte pour votre offre ? Vous devenez le nouveau
propriétaire et vous êtes obligé d’acheter le bien
au prix que vous avez proposé. Veillez donc à
être 100 % convaincu à la fois du bien et du prix
proposé.
Il est probable que
vous ayez besoin d’un BON À
prêt ou d’un emprunt SAVOIR
hypothécaire. Afin de
faire une offre réaliste, Le vendeur peut
il vaut donc toujours refuser votre
mieux en discuter (au offre, même si elle
préalable !) avec correspond au prix
votre agent Crelan. demandé.
9
Une offre verbale ou écrite ? Une offre vous engage, qu’elle soit verbale ou écrite. Dans le cas d’une offre verbale, les conditions peuvent être contestées et la durée de validité est illimitée. Nous vous conseillons de faire une offre écrite. Veillez à inclure une durée de validité de l’offre et des conditions suspensives. Ce qui doit figurer dans votre offre écrite > Vos nom et prénom > Votre adresse > Votre n° de téléphone et/ou adresse e-mail > Le prix que vous offrez : en chiffres et en toutes lettres, pour éviter toute discussion Par exemple : 200 000 € (deux cent mille euros) > Une courte description et l’adresse du bien Par exemple : rez-de-chaussée à rénover, avec jardin de ville, situé (indiquer l’adresse). > Durée de validité de l’offre Par exemple : cette offre est valable du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa inclus. > Conditions suspensives Par exemple : la vente ne peut s’exécuter qu’à la condition que le crédit hypothécaire soit accepté / que le bien soit quitte et libre de toutes charges. > Votre signature Voilà. Il ne reste plus qu’à espérer que le vendeur accepte votre offre. On croise les doigts ! 10
Du budget
au compromis
4. Le compromis
Votre offre est acceptée ? Félicitations ! > L’acompte
C’est le moment de rédiger une convention À la signature du compromis, l’acheteur
écrite indiquant toutes les conditions et verse un acompte de 5 à 10 % du prix de
modalités : la promesse de vente* ou le vente. Conseil : insistez pour le verser sur le
fameux compromis de vente. compte tiers du notaire. Ceci évitera toute
discussion ultérieure.
Tout comme l’offre d’achat, le compromis est
> Les attestations et documents nécessaires
contraignant. Dès qu’il est signé, votre achat
L’attestation de sol, le certificat d’urbanisme,
est définitif. Même si vous n’avez pas encore
le dossier d’intervention ultérieure (DIU),
payé l’acompte.
le certificat de contrôle électrique et le
certificat énergétique (PEB) doivent être
Qu’est-ce qui figure fournis par le vendeur (ou être en cours
dans un compromis de demande) au moment de signer le
de vente ? compromis.
> Modalités d’occupation du bien
Le compromis servira de base à l’acte notarié. Est-il loué ? Libre d’occupation ? Fait-il
Il est donc essentiel que le compromis soit l’objet d’un usufruit ? Est-il en copropriété
aussi complet et précis que possible afin qu’il (immeuble à appartements)… Important :
n’y ait pas de discussions par la suite. dans certains cas (par ex. le droit à
l’habitation pour un tiers), il est plus difficile
Les informations suivantes doivent y figurer : d’obtenir un crédit. Discutez-en toujours au
préalable avec votre agent Crelan.
> Le prix d’achat convenu
> Conditions suspensives
> La date
Le délai maximal pour obtenir le
> Les coordonnées de/des acheteur(s)
financement, les permis, l’imposition…
et vendeur(s)
> Servitudes et autres obligations
Toute personne concernée par
Par exemple : droit de passage des voisins,
la vente doit être mentionnée.
allée commune, droit de vue, parking
> Les notaires
commun…
Le notaire de l’acheteur et celui du vendeur ASTUCE
sont mentionnés.
> Description du bien Qui rédige le Avant d’y apposer votre
Il s’agit d’une description aussi complète compromis ? plus belle signature, faites
que possible de tout ce qui est inclus toujours relire le compromis
dans la vente (électroménager de cuisine, C’est au vendeur
par votre notaire, histoire
éclairages, abri de voiture...). Les dimensions d’établir ou de faire
d’être sûr que tout ce qui
exactes, ainsi que les informations établir le compromis.
doit y figurer s’y trouve bel
cadastrales et urbanistiques, seront Généralement, son
et bien. N’hésitez surtout
également mentionnées. agent immobilier ou son
pas : le coût de ce service
notaire s’en chargent.
est compris dans ses
honoraires.
*Une promesse de vente a la même valeur juridique qu’un
compromis, mais sans obligation de passer l’acte dans les 4 mois.
11Du
compromis
à l'acte
12Du compromis
à l'acte
Il y a plein de
choses à régler.
Qui fait quoi ?
Jusque-là, tout va bien. Les
recherches sont terminées, le
compromis est signé. Si tout se
1. VOTRE AGENT CRELAN
passe bien vous serez bientôt
propriétaire. Oui, pincez-vous,
c’est bien réel.
Revoir votre agent Crelan pour
Mais… il y a encore beaucoup un crédit logement sur mesure
de choses à régler avant d’avoir
enfin les clés en main. La plupart des acheteurs empruntent un pourcentage
important du prix d’achat auprès de la banque. Comme
Dans les grandes lignes : obtenir nous l’avons vu, vous pouvez emprunter au maximum 90 %
votre crédit et ensuite, faire du prix d’achat de votre bien.
rédiger l’acte. Dans les deux cas,
Votre achat est financé par un crédit hypothécaire
vous devez pouvoir compter sur
ou crédit logement que vous remboursez par mois,
des professionnels attentifs à
intérêts compris, généralement sur une longue période.
vos intérêts : votre agent Crelan
Il existe de nombreuses possibilités en termes de
et votre notaire.
durée, de formules de taux d'intérêt et de modalités de
remboursement.
Qu’est-ce qu’un crédit
hypothécaire ?
La bonne nouvelle ? Un crédit hypothécaire ou crédit logement est un crédit
Le délai entre la signature du à long terme, garanti en principe par une hypothèque de
compromis et la signature de premier rang. Votre banque ou votre organisme de crédit
l’acte notarié ne peut pas être est, dans ce cas, automatiquement le créancier prioritaire
supérieur à 4 mois. C’est légal. au cas où vous seriez confronté à une vente forcée. Le
Mais, en pratique, tout est crédit hypothécaire est principalement destiné à acquérir
généralement réglé dans les
ou conserver un droit réel immobilier pour votre habitation
2,5 à 3 mois. Et, si vous n'avez
par exemple.
pas besoin d’un crédit, les choses
peuvent aller encore plus vite.
Prêt ? Action.
13Les choses auxquelles
vous pouvez déjà réfléchir
> En général, on conseille un remboursement mensuel
équivalent à 1/3 (ou un peu plus) de vos revenus nets.
> Une mensualité moins élevée (sur une durée plus
longue) permet d’autres formes d’investissement
comme une épargne-pension, par exemple.
> Crelan propose des crédits d’une durée
de 10 à 30 ans.
> Plus la durée est longue, plus vous payez d’intérêts.
> Vous comptez rénover ? Envisagez dans ce cas de
demander un prêt à la rénovation en même temps
que votre crédit logement.
SOYEZ TRANQUILLE :
Votre agent Crelan prend le temps de vous
écouter et vous fait une proposition correspondant
parfaitement à votre situation personnelle et à vos
préférences.
Quels sont les avantages d’un prêt hypothécaire ?
Un crédit hypothécaire vous donne de nombreuses possibilités. C’est une formule flexible
qui offre de nombreux avantages, à court et à long terme. Regardons.
> La reprise d’encours > Un avantage fiscal pour l’habitation
Vous pouvez réemprunter le capital que propre et unique
vous avez déjà remboursé. Sans devoir En Wallonie, vous avez droit à 20 "chèques
passer par le notaire. habitat" pour les dépenses liées à un crédit
hypothécaire pour l'achat, y compris les
> L’avance complémentaire travaux de rénovation ou la construction
Lorsque votre crédit est en vigueur depuis de votre habitation propre et unique.
3 ans, vous pouvez emprunter jusqu’à Demandez à votre agent Crelan les
50 000 € ou 20 % du montant de votre conditions et l'étendue de cet avantage.
inscription hypothécaire pour financer des
travaux (rénovations) sous réserve d’une
enquête de crédit favorable effectuée par
Crelan. Ici non plus, vous ne devez pas passer BON À SAVOIR
par le notaire.
Pendant la durée de votre
> La pause paiement crédit hypothécaire, beaucoup de choses
peuvent arriver ou changer. Vous souhaitez
Une situation difficile et des problèmes de
effectuer un remboursement anticipé
remboursement momentanés ? Crelan peut
ou un changement de propriété (vous
suspendre temporairement (max. 12 mois)
voulez vendre pour acheter autre chose
le paiement du capital pour que vous ne
alors que votre crédit n’est pas totalement
remboursiez que les intérêts. La durée de
remboursé) ? Ou vous avez toute autre
votre crédit est dès lors prolongée de la
question ? Votre agent Crelan vous répond
durée de la pause de paiement. Discutez des
et se charge de faire le nécessaire.
conditions avec votre agent Crelan.
14Du compromis
à l'acte
Attention, emprunter de l’argent
Les intérêts, coûte aussi de l’argent
comment ça Cette phrase, vous la connaissez par cœur. Mais que signifie-
marche ? t-elle exactement ? Et comment savoir combien votre crédit
logement vous coûte exactement ?
On vous demandera si vous
souhaitez un taux fixe ou Ce calcul se fait à l’aide du taux annuel effectif global (TAEG).
variable. En optant pour Celui-ci convertit le coût d’un crédit en pourcentage qui, à
le taux fixe, vous jouez son tour, vous indique ce que vous coûte le crédit sur base
la carte de la sécurité : annuelle. Outre le taux d’intérêt, le TAEG tient compte d’autres
vous remboursez le même frais (frais d’acte de crédit, frais de dossier, frais d’évaluation,
montant en intérêts pendant les assurances solde restant dû et incendie obligatoires, le
toute la durée du crédit. compte à vue obligatoire...). L’avantage ? Le TAEG vous
permet de comparer les coûts appliqués par les différentes
Le taux variable est banques. Dans l’exemple ci-dessous, le TAEG est de 1,7 %.
généralement plus
avantageux au départ et Un exemple
vous laisse un peu plus de
Supposons : pour un bien de Les frais de l’acte de crédit /
marge financière. Avec un
200 000 €, vous empruntez transcription hypothécaire
taux variable, votre taux
160 000 € sur 20 ans à un
d’intérêt est révisé après Toutes les banques prennent
taux d’intérêt de 1,33 %.
une certaine période. Cela une garantie sur un crédit
peut être à votre avantage Vous payez : logement pour se prémunir au
si le taux baisse ou à votre cas où les remboursements
désavantage s'il augmente. Le capital et les intérêts ne seraient pas effectués
comme convenu. Pour cette
Exemple : vous remboursez
garantie, il s’agit généralement
mensuellement 759,04 €. Ce
d’une hypothèque sur le bien
montant se compose d’une
immobilier, c.-à-d. l’habitation
partie de capital et d’une
elle-même. Les frais d'acte
partie d’intérêts. Au fur et à
correspondants dépendent
mesure du remboursement
du montant de l'hypothèque.
de votre prêt, vous payez
Votre agent Crelan se fera
proportionnellement moins
un plaisir de vous expliquer
d'intérêts et plus de capital.
les différentes possibilités
(inscription hypothécaire ou
mandat).
Exemple : Le coût des garanties
(50 % inscription / 50 %
mandat) est de 4 902,06 €.
Frais de dossier Crelan
Pour constituer votre dossier
crédit logement, Crelan
demande 475 €.
15Que fait le notaire pour vous ?
Toutes les choses ennuyeuses :). En payant ses honoraires,
vous en avez donc pour votre argent.
> Il établit le compromis > Il rédige l’acte de vente
de vente Il en fait la lecture, en
Il se peut également que votre présence et celle
2. LE NOTAIRE ce soit l’agent immobilier du/des vendeur(s),
qui l’établisse. Dans ce cas, pendant la passation
demandez à votre notaire de l’acte. Il donne les
de relire le compromis. explications nécessaires.
Aller chez N’hésitez pas, ce service
> Il transcrit l’acte au
votre notaire est compris dans ses
honoraires. registre des hypothèques
Si vous achetez une habitation, le plus rapidement
vous ne pouvez pas vous passer > Il effectue les recherches possible
d’un notaire. Il est votre personne et les contrôles légaux C’est extrêmement
de confiance, votre conseiller nécessaires important. Car ce
particulier, voire votre Sherlock Le bien est-il libre et quitte n’est qu’à partir de ce
Holmes : il part à la recherche de toutes charges ? Êtes- moment-là que la vente
de nombreuses attestations et vous solvable en tant devient opposable à
informations obligatoires sur la qu’acheteur ? Le vendeur des tiers. En effet, tant
maison ou l’appartement de vos n’est-il plus redevable que l’acte n’est pas
rêves. Le résultat ? Vous pourrez d’impôts ? Est-il en ordre transcrit au bureau des
apposer votre signature au bas de de sécurité sociale ? hypothèques, les tiers
l’acte avec une totale tranquillité peuvent encore :
d’esprit et sans trembler. > Il demande les • faire saisir le bien vendu
attestations nécessaires • faire inscrire une
Comment trouver L’attestation de sol
(auprès de Bruxelles
hypothèque ou prendre
d’autres initiatives au
un bon notaire ? Environnement pour détriment de l’acheteur
Parlez-en à vos parents, à votre Bruxelles, de la BDES en
famille ou à des amis. En général, Wallonie ou de l’OVAM > Il verse les droits
les proches peuvent vous en Flandre), le certificat d’enregistrement au
renseigner un notaire dont ils ont d’urbanisme, le dossier bureau d’enregistrement
été satisfaits. d’intervention ultérieure Cette opération s’effectue
(DIU), le certificat de dans les 15 jours qui
contrôle électrique et le suivent la signature de
certificat énergétique l’acte.
(PEB) font partie de l’acte
ASTUCE notarié. > Il répond à toutes vos
En tant qu’acheteur, il
questions
est important d’avoir son
propre notaire. Il règle, en Par exemple, concernant
principe, tout ce qui doit les coûts liés à l’achat,
l’être directement avec les permis exigés ou les
son confrère, le notaire du questions juridiques.
vendeur.
16Du compromis
à l'acte
Que payez-vous
au notaire ?
Voici un petit récapitulatif.
Qu’est-ce qui figure
> Les droits d’enregistrement
(voir également en page 6)
dans un acte notarié ?
Vous achetez en Wallonie ? Tout ce qui se trouve dans le compromis,
Vous payez 6 % (taux réduit) ou mais en version plus détaillée. C’est
12,5 % (taux de base). En région seulement lorsque le notaire a reçu les
bruxelloise, le taux est fixé à 12,5 %. réponses de toutes les administrations
La Flandre applique un taux de compétentes, comme le cadastre, que
base de 10 % et un taux réduit de l’acte authentique peut être officiellement
5 ou 6 %. Sous certaines conditions, signé. L’acte notarié procure une sécurité
vous pouvez profiter d’abattements juridique et officialise son enregistrement
fiscaux en Wallonie et à Bruxelles. auprès du bureau des hypothèques.
Quand ? À payer avant la signature
de l’acte.
> Les honoraires du notaire
Un montant fixé par la loi, Le jour J arrive !
représentant un certain
C’est bientôt la fête… Tout sera officiel sous peu
pourcentage du prix d’achat de
et vous aurez enfin les clés de votre habitation en
votre habitation. Quand ? À payer
main !
avant la signature de l’acte.
> Crelan verse le montant de votre crédit
> Les frais d'acte à votre notaire
Coût : entre 800 et 1 100 € Votre notaire contacte Crelan à l’approche de
Quand ? À payer avant la signature la signature de l’acte. Nous veillons à ce que le
de l’acte. montant de votre crédit hypothécaire soit versé
à temps sur le compte tiers de votre notaire qui,
> Les frais de l’acte d’emprunt à son tour, versera le montant au(x) vendeur(s).
Ils sont calculés en fonction
> Où se déroule la signature de l’acte ?
du montant emprunté. Quand ?
À payer avant la signature de l’acte. Généralement à l’étude de votre notaire, en
présence du/des vendeur(s). Dans certaines
> La TVA circonstances, la signature peut aussi se faire
par visioconférence.
21 % sur les honoraires et les frais de
notaire. Quand ? À payer avant la
> Comment se déroule la passation de l’acte ?
signature de l’acte.
Votre notaire fait la lecture de l’acte et donne
> Les frais de transcription au les explications nécessaires. L’acte est signé
registre des hypothèques par toutes les parties. Vous êtes désormais le
propriétaire officiel. Vous recevez les clés.
Un coût fixe de 240 €. Quand ?
À payer avant la signature de l’acte. Félicitations !
17En résumé
Demandez votre crédit logement
Crelan en 4 étapes
> Étape n°1 > Étape n°3
Avant de vous lancer, Après l’acceptation
passez chez votre agent de votre dossier par
Crelan pour un premier la banque
entretien
Vous allez sans doute d’abord
Combien pouvez-vous emprunter ? faire des bonds de joie. Et peut-
Quel est votre budget d’achat ? être ouvrir une bouteille de
Votre agent Crelan prend le champagne. Santé ! Vous recevez
temps d’examiner ces questions l’offre formelle de crédit et le
avec vous. Il se base sur votre tableau d’amortissement de votre
fiche de salaire, sur un aperçu crédit par courrier. Vous avez
global de votre épargne et 20 jours pour signer ces
sur le montant d’une aide documents. Crelan les fera ensuite
financière éventuelle de tiers parvenir au notaire pour qu’il
(conjoint, parents…). puisse les authentifier dans les
3 mois.
> Étape n°2
> Étape n°4
Après la
signature du Vous signez l’acte de
compromis crédit chez le notaire
Prenez rendez-vous La signature de l’acte de crédit
pour discuter de votre peut se faire en même temps que
crédit. Pour vous la passation de l’acte de vente.
proposer un crédit sur N’oubliez pas : ce jour-là, vous
mesure, votre agent devez également régler les frais
Crelan se basera de notaire pour l’acte de crédit.
toujours sur vos
souhaits.
18Van compromis
tot akte
Vous êtes
propriétaire.
Et maintenant ?
19Félicitations,
le bien est
à vous !
Oui, cette maison ou cet appartement, vous l’avez vraiment
acheté. Et maintenant ? Vous commencez une nouvelle vie en
tant que propriétaire. Pour vous donner un coup de pouce, nous
vous avons préparé une petite liste des démarches à faire.
Souscrivez les assurances nécessaires dans les temps
Votre nouvelle habitation, vous y tenez. Et elle représente un sérieux investissement. Pour dormir sur vos deux
oreilles, assurez votre bien dès le premier jour, c.-à-d. à partir du jour de l’acte. Même si vous n’emménagez pas
immédiatement, vous pouvez généralement régler vos assurances avant la signature de l’acte.
De quelles Protections > Activité professionnelle
assurances avez- supplémentaires à domicile
vous besoin ? (non obligatoires) Grâce à l’option “Business”,
votre matériel et votre
En collaboration avec AXA > Vol équipement professionnel, ainsi
Insurance, Crelan propose une Votre maison est couverte, que celui de votre personnel,
assurance habitation pour mais également le kot de votre sont assurés. Les effets
les propriétaires avec des enfant, votre lieu de vacances personnels de vos clients
couvertures qui correspondent et même votre portefeuille dans ou patients également.
parfaitement à votre situation. le casier de votre salle de sport.
Votre agent Crelan examine > Dépenses supplémentaires liées
Entre autres.
volontiers vos besoins avec à un sinistre
vous. De cette façon, vous ne > Terrasse et jardin Avec cette option, votre
payez que ce qui vous est utile. Une tempête peut rapidement indemnisation est majorée
faire des ravages. Mais vous de 10 % pour les dépenses
L’assurance habitation vous supplémentaires auxquelles
pouvez protéger vos plantations,
couvre entre autres pour : vous êtes confronté en cas de
meubles de jardin, vélos, abri
de jardin, tondeuse, barbecue, sinistre.
> l’incendie
trampoline…
> les dégâts des eaux > Véhicule stationné
ou électriques > Piscine Prévoyez l’imprévisible. Votre
> le bris de vitre et le Cette option est recommandée véhicule est couvert pour les
vandalisme si vous possédez une piscine dégâts causés par la grêle, la
> les dommages intérieure ou extérieure, un étang chute d’arbres, l’accumulation de
électriques aux appareils de baignade ou un jacuzzi. Vous neige, une catastrophe naturelle
électroménagers et êtes couvert pour la perte d’eau ou une explosion.
multimédias de votre installation ainsi que
> les conséquences de pannes pour le mobilier, les cabines et
d’électricité les annexes.
ASTUCE
Vous avez acheté un appartement en copropriété ? Le bâtiment
sera généralement assuré par l’assemblée des copropriétaires via la
police du syndic. Vérifiez dans ce cas avec le syndic quelles sont les
assurances auxquelles vous devez encore personnellement souscrire.
20Vous êtes
propriétaire.
Et maintenant ?
Reprise ou clôture
des compteurs
Vous aurez besoin d’eau et d’électricité dès le
premier jour, même si vous n’emménagez pas En choisissant le bon
tout de suite. Après la passation de l’acte, vous fournisseur d’énergie, vous
avez tout intérêt à relever les compteurs avec le pouvez économiser des
propriétaire précédent. Pensez également aux centaines d’euros par an.
services dont vous aurez besoin ultérieurement Commencez par comparer
D’autres (gaz, Internet...), car il vaut souvent mieux les les différents prestataires.
assurances demander suffisamment à l’avance. Renseignez-vous en
ligne, par exemple sur
intéressantes monenergie.be.
que nous
recommandons Renforcez la sécurité ASTUCE
aux propriétaires de votre maison
> Protection juridique
habitation Installez des détecteurs de fumée
Pour un litige lié aux (souvent obligatoire)
dommages à votre
En Wallonie et en Flandre, les détecteurs de fumée sont obliga-
habitation.
toires dans toutes les habitations. Même si vous n’avez pas
> RC Assurance familiale encore emménagé. En Wallonie, il faut un détecteur de fumée par
espace de 80 m2. En Flandre, il en faut au moins un par étage.
Un coup de malchance
dans votre quotidien ?
L’assurance familiale couvre Installez une alarme
les conséquences financières. antivol BON À
L’alarme antivol n’est pas obligatoire. SAVOIR
BON À Par contre, elle vous offre une plus
En Région de Bruxelles-
SAVOIR grande tranquillité d’esprit. Vous pouvez
Capitale, les détecteurs de
également opter pour une alarme sur
fumée sont obligatoires
Si vous comptez par exemple pattes : un bon chien.
uniquement dans les biens
rénover, vous n’avez pas encore
mis en location. Mais rien ne
besoin d’assurance contenu.
Vous devez par contre assurer
Installez un détecteur de vous empêche d’en installer
le bâtiment contre l’incendie monoxyde de carbone pour votre propre sécurité.
et les dégâts. De nombreuses (CO) Certains assureurs offrent
polices d’assurance prévoient une réduction sur la
une prolongation de Un système de chauffage ou un chauffe-
couverture vol lorsque
couverture : vous pouvez eau défectueux ou mal entretenu vous
votre habitation est
transférer votre police à votre exposent à un risque d’intoxication au
équipée d’une alarme.
nouvelle habitation à partir monoxyde de carbone. C’est surtout dans
de la date de l’acte, tout en les petites pièces qu’un détecteur de CO
bénéficiant d’une certaine peut éviter des situations dangereuses. Le
période de couverture à votre détecteur émet un signal sonore dès que la concentration du
ancienne adresse. gaz dans l'air dépasse un certain seuil pendant un temps donné.
21Communiquer votre adresse :
à quel moment et à qui ?
Ce n’est que lorsque vous emménagez que vous
devez déclarer votre nouvelle adresse. Vous devez
vous inscrire auprès du service population de votre
(nouvelle) commune au plus tard dans les 8 jours qui
suivent votre déménagement. Cette démarche vous
simplifie la vie puisque les organismes suivants recevront
automatiquement votre nouvelle adresse :
Êtes-vous
> les administrations publiques : administration fiscale,
CPAS, ONE…
(Q-)ZEN ?
> les organismes de sécurité sociale
> la caisse d’allocations familiales
> la mutuelle
> les assureurs des accidents du travail La rénovation
> la caisse des vacances annuelles éco-énergétique,
> les fonds de sécurité d’existence un choix intelligent
> les sociétés régionales de logement
Q-ZEN signifie “Quasi Zéro
Qui devez-vous également prévenir ? L’ensemble des Énergie”. Et c’est la nouvelle
entreprises et organismes qui ont besoin de votre adresse : norme pour les nouvelles
votre employeur, votre banque, les assureurs, les services constructions en Belgique et
d’abonnements de quotidiens et de magazines, les en Europe depuis 2021. Les
associations dont vous êtes membre… habitations Q-ZEN consomment
Et bien sûr, votre famille et vos amis. peu d’énergie pour le chauffage,
la ventilation, le refroidissement
et l’eau chaude. L’énergie
néanmoins nécessaire provient
de sources vertes. Voilà déjà deux
Des projets de transformation bonnes nouvelles.
ou de rénovation ?
Vous souhaitez rénover votre
Peut-être allez-vous emménager rapidement dans votre habitation selon les normes
nouveau nid. Ou peut-être prévoyez-vous de faire des travaux Q-ZEN ? Prévoyez dans ce cas
de rénovation ou de rafraîchissement. Si votre budget le un coût supplémentaire de
permet, c’est une bonne idée. Vous y gagnerez en confort et, 10 000 à 30 000 € (habitation
à long terme, c’est intéressant financièrement. individuelle). Ce montant permet
de satisfaire aux normes de
construction et d’isolation tout
en investissant dans les énergies
BON À SAVOIR vertes telles que des panneaux
Pour la rénovation également, vous pouvez contracter un solaires, une pompe à chaleur
crédit hypothécaire. Vous pouvez d’ailleurs demander ce ou un chauffe-eau solaire.
prêt à la rénovation en même temps que le crédit logement L’avantage ? Vous ne tarderez
destiné à l’achat de votre habitation. Les fonds nécessaires pas à vous en apercevoir sur
à la rénovation sont mis à votre disposition par Crelan au votre facture d’énergie. Et les
fur et à mesure de l’avancement des travaux et sur la base générations futures vous en
de factures (de votre entrepreneur ou pour l’achat de seront reconnaissantes.
matériaux). Parlez-en à votre agent Crelan lorsque vous
passerez le voir pour votre crédit hypothécaire.
22Vous êtes
propriétaire.
Et maintenant ?
5 astuces de rénovation pour les débutants
> Astuce 1 Investissez d’abord dans les
modifications structurelles
> Astuce 5
Faites-vous aider par nécessaires : remplacement Des accords
des professionnels des tuyaux, électricité, toit, clairs avec votre
fiables chauffage… entrepreneur
Pour toute transformation Avant de signer ou de
avec un permis d’urbanisme
(lorsqu’on bâtit une construc
> Astuce 3 payer quoi que ce soit,
renseignez-vous sur votre
tion), le concours d’un Créez une plus-value entrepreneur à l’aide de son
architecte est obligatoire. Il numéro d’entreprise. Faites un
Ce qui augmente
s’occupera également du suivi contrat qui stipule clairement
immédiatement la valeur
des travaux de l’entrepreneur les accords sur les devis
de votre bien ? Opter pour
et les contrôlera. Avec un (détaillés), le délai d’exécution,
une bonne isolation (façade,
bon entrepreneur, les travaux l’indemnisation en cas de
toit, fenêtres, sol), vous
avancent. Il ne paie que 6 % retard, les suppléments et
débarrasser des problèmes
de TVA sur les matériaux, ajustements, le contrôle par
d’humidité et préférer
tandis que vous payez 21 %. l’architecte et les assurances.
l’énergie durable. Et voilà.
Comparez les offres des
entrepreneurs, demandez-leur
des références et vérifiez-les.
> Astuce 4
L’organisation fait
> Astuce 2 tout
Définissez des Définissez l’ordre qui vous
priorités semble le plus logique pour
le déroulement des travaux.
Qu’est-ce qui est nécessaire ?
Généralement, on commence
Et qu’est-ce qui vous
par l’isolation. ASTUCE
apporte plus de confort ?
Les prêts à la
rénovation à Bruxelles
Des projets concrets ?
et en Wallonie
Le taux d’intérêt du prêt à la rénovation est bas.
Pour les investissements éco-énergétiques, il Les Régions octroient des prêts à la
existe des options séparées et intéressantes. rénovation dans certains cas. La Région
Comme nous l’avons vu, vous pouvez conclure un de Bruxelles-Capitale propose le Prêt
crédit hypothécaire supplémentaire ou demander vert bruxellois (0 à 2 % d’intérêt) dans le
un prêt à la rénovation. Pour des travaux moins cadre d’améliorations énergétiques. La
importants, notre prêt à la rénovation ou notre Wallonie accorde, à certaines conditions,
financement ECO-énergie est généralement un prêt Rénopack (0 % d’intérêt) ou un
suffisant. Parlez-en à votre agent Crelan lorsque prêt Accesspack (taux avantageux).
vous passerez le voir pour votre crédit logement.
23Cette brochure est un bon
début, mais il y a plus...
Nous sommes là
E.R. : Jean-Paul Grégoire, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles - 03/2021
pour vous !
> Votre agent Crelan maîtrise cette matière.
Il vous donnera volontiers toutes les
explications nécessaires ainsi que des
conseils adaptés à votre situation.
> Notre blog.crelan.be vous réserve de
l’info pertinente sur l’immobilier et la
rénovation.Vous pouvez aussi lire
