Les clés d'une méthanisation durable - CLER
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Les clés d’une
méthanisation
durable
SOMMAIRE PRÉAMBULE
04
INTRODUCTION
08
Pour une méthanisation
FICHE No 1
Pourquoi définir une feuille
de route régionale ?
12
FICHE No 2
Quelle animation
durable
de la filière ?
16
FICHE No 3
Comment garantir
la viabilité financière
C
des projets ?
onvaincu que la transition énergétique sera territoriale ou
19 ne sera pas, le CLER-Réseau pour la transition énergétique agit
FICHE No 4 et porte des propositions en faveur d’une approche territoriale
de l’énergie.
Quels leviers pour favoriser
l’adhésion locale ? Les Régions, en leur qualité de cheffes de file sur l’énergie, le climat
et la qualité de l’air, constituent un échelon clé pour la réalisation d’une
22 transition énergétique ambitieuse et territorialisée. Soutien important
FICHE No 5 de l’essor de la méthanisation, les Régions ont un rôle de pivot, facilitant
Comment soutenir le dialogue entre les différents acteurs de la filière. Ce rôle, ainsi que
les collectivités locales leurs différentes compétences, leur permettent d’accompagner
et les territoires ? le développement des énergies renouvelables sur l’ensemble
du territoire, et de la méthanisation en particulier.
24
FICHE No 6 Pour les encourager à accélérer, le CLER-Réseau pour la transition
Quels leviers pour renforcer énergétique réalise des publications sur des thématiques variées,
les bénéfices socio- sous la bannière « Les Régions en action ». Ainsi pour les appuyer dans
leur politique de développement d’une méthanisation durable,
économiques pour
l’association a imaginé ce guide, à destination des élus et techniciens
le territoire ? des Conseils régionaux, ainsi que de tous les acteurs et partenaires
de la filière. Construit autour de sept fiches thématiques, il comprend des
28
analyses, des pistes d’actions et des ressources, et interroge les nouveaux
FICHE No 7
enjeux comme l’appropriation locale des projets, l’amélioration des
Comment encourager pratiques, le soutien à l’innovation, ou encore la formation aux métiers
la formation aux métiers de la méthanisation.
de la méthanisation ?
Les exemples sont issus d’entretiens réalisés avec les services en charge
31 de l’animation de la méthanisation dans les régions métropolitaines. Ils ont
GLOSSAIRE
été enrichis grâce à la participation de Solagro, de GRDF et de plusieurs
adhérents du CLER-Réseau pour la transition énergétique.
OURS
Conception : CLER – Réseau pour la transition énergétique
Rédaction : Elvire Paul, Céline Porhel, Jérémie Priarollo, Charlotte Tardieu
Création graphique : Mathilde Gayet – Kreion Studio
Réalisé avec le soutien de GRDF
Photos : DR, Adobe Stock, Frédéric Berthet, Studiovdm-GRDF, Eric Frotier
de Bagneux/CAPA Pictures-GRDF, Pascal Léopold-GRDF, Pascal Aimar/
CAPA Pictures-GRDF, Stop and Go
Septembre 2021
Les clés d’une méthanisation durable 2 3 Les clés d’une méthanisation durable
INTRODUCTION
INTRODUCTION
La filière Aujourd’hui, la méthanisation agricole est la plus répan- OÙ EN EST LA FILIÈRE AUJOURD’HUI ?
-
méthanisation
due et représente à elle seule la moitié des unités en
fonctionnement. Les unités valorisant le biogaz issu des La filière méthanisation compte à ce jour plus de
installations de stockage de déchets non dangereux 1 100 méthaniseurs.
(ISDND) ou de la méthanisation des boues de station
d’épuration (STEP) représentent un gisement plus faible
mais plus facilement actionnable par les collectivités Production énergétique par les
locales ou les syndicats (déchets, assainissement) dans le unités de méthanisation en
QU’EST-CE QUE LA MÉTHANISATION ? Le procédé de méthanisation génère également un cadre l’exercice de leurs compétences. La méthanisation
fonctionnement
- sous-produit organique — le digestat — dont le retour au industrielle, plus fréquemment portée par des dévelop
Procédé naturel de digestion de la matière organique, la sol permet d’amender et de fertiliser les cultures. Ce pro- peurs professionnels, reste minoritaire et s’appuie sur une
méthanisation permet de transformer les déchets orga- cédé permet donc à la fois le retour au sol des déchets diversité d’intrants locaux, notamment issus des industries
niques en biogaz, composé majoritairement de méthane. organiques et la production d’une énergie renouvelable. agroalimentaires (IAA). La méthanisation des biodéchets
Ce biogaz peut être valorisé, après épuration, sous forme des collectivités est encore peu développée, mais pré-
de biométhane injectable dans les réseaux de gaz natu- Il existe plusieurs types d’unités de méthanisation, en fonc- sente des perspectives intéressantes en lien avec la future
rel, ou bien sous forme d’électricité et de chaleur lorsque tion de la diversité des matières entrant dans le digesteur obligation de gestion des biodéchets des collectivités
le biogaz est valorisé par un moteur de cogénération. Le (les intrants), la taille de l’unité, le mode de valorisation éner- locales (loi AGEC). Outre la contribution à la réduction É L EC FI N 20 20
biométhane peut être consommé en tant que carburant gétique ainsi que le type de porteur de projet. des émissions de gaz à effet de serre par substitution du Sites de production : 861
Capacité : 523 MW
pour véhicule, sous forme de BioGNV. biogaz aux énergies fossiles, la méthanisation contribue à Production : 2,6 TWh
la vitalité économique des territoires ruraux à travers la
création d’emplois directs et indirects et surtout le main- Équivalent à l’électricité
tien de l’activité agricole. D’un point de vue environne- distribuée à Toulouse
Le fonctionnement de la méthanisation : des mental, la méthanisation permet de réduire les nuisances ↗ + 12 % sur 1 an
déchets fermentescibles aux produits valorisés olfactives dans les campagnes liées aux épandages des
effluents d’élevage, le digestat étant moins odorant.
1 — DÉCHETS FERMENTESCIBLES
B I O MÉ T H A N E F I N 2020
À la croisée des enjeux Sites de production : 214
Capacité : 3,9 TWh
Effluents agricoles Déchets de l’industrie Boues de station Biodéchets Installation de environnementaux Production : 2,2 TWh
Cultures intermédiaires alimentaire d’épuration (ménages, stockage des déchets
Autres déchets restauration…) non dangereux Équivalent au gaz
industriels organiques La méthanisation est par définition à la croisée distribué à Lyon
de plusieurs enjeux environnementaux : ↗ + 79 % sur 1 an
énergie, agriculture, prévention et gestion
des déchets, maîtrise des risques et des
nuisances. Ces différents enjeux doivent être
DIGESTEU R
2 — M É T H A N I SAT I O N pris en compte pour assurer la durabilité de la
Fermentation anaérobie
filière. Le programme de recherche appliquée
MéthaLAE coordonné par Solagro a mis en
évidence que la méthanisation contribue à
améliorer la durabilité et la pérennité des C H A L E UR FI N 201 9
3 — VA LO R I SAT I O N Sites de production : 861
BIOGAZ exploitations agricoles et facilite leur transition
CO agroécologique : meilleure gestion des
ION MB Production : 0,9 TWh
ECT n U
DIR STION effluents, réduction des émissions de gaz à
INJ uratio COGÉNÉRATION ECT
ép E effet de serre, pilotage plus fin de la fertilisation
Équivalent à la chaleur
des sols voire réduction de l’achat d’engrais de distribuée par les réseaux
synthèse, forte augmentation du stockage de de chaleur de Lille, Orléans
D I G ESTAT B I OM É T H AN E ÉLECTR ICITÉ - CHALEU R CHALEU R carbone dans les sols dans le cas de la et Metz
pratique du couvert végétal. L’optimisation de
l’impact environnemental de la méthanisation
est liée à la diffusion des bonnes pratiques au AU TOTAL : 3 180 EMPLOIS/
sein de la filière, que ce soit en phase 500 ENTREPRISES/840 M€ DE CHIFFRE
Fertilisant Chauffage — Eau chaude Eclairage — Chauffage Chauffage D’AFFAIRES. (Observ'ER)
Amendement sanitaire — BioGNV
d’émergence, de conception, de réalisation ou
d’exploitation des unités de méthanisation.
Les clés d’une méthanisation durable 4 5 Les clés d’une méthanisation durable
INTRODUCTION
INTRODUCTION
QUELLES SONT LES PARTIES PRENANTES ?
-
Les objectifs nationaux Le développement de la filière méthanisation concerne
un grand nombre d’acteurs, que les Conseils Régionaux
26,5 TWh/an
Si les objectifs nationaux portent sur l’essor du
biogaz en général, ils se concentrent peuvent fédérer à leur échelle, en tant que chefs de file
principalement sur le développement du de la transition énergétique.
inscrits au 31 décembre 2020 biométhane injecté, cette valorisation étant
au registre des capacités, privilégiée actuellement par l’Etat à la
qui recense les projets de méthanisation cogénération pour des raisons de rendement
énergétique. La Loi de Transition Énergétique
pour la Croissance Verte fixe un objectif de Schéma des acteurs composant un écosystème régional autour de la méthanisation
10 % de gaz vert en France en 2030. La
Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
et à travers elle la Stratégie Nationale Bas
Carbone, évoquent un objectif de 7 à 10 % de
gaz renouvelable en 2030 afin de maîtriser
QUELLES PERSPECTIVES l’enveloppe budgétaire de soutien à la filière.
DE DÉVELOPPEMENT ?
- Les objectifs PPE se décomposent S E RV I C E S D E L’ É TAT E T
Avec 200 unités mises en service au cours de l’année à deux échéances : AG E N C E S PUB L I QUE S
E X P E RTS DR ADEME, DREAL, DRAAF,
2020, la filière méthanisation est dynamique. Elle reste E T SO C I É T É S C I V I L E
• 6 TWh de biométhane injectés en 2023 DDTM, DDPP, Agences de l’Eau…
cependant en phase d’amorçage concernant les projets Associations, ONG, Observatoires
de biométhane injecté. Selon le scénario de prospective • 14 à 22 TWh de biométhane injecté en 2028. [1] et agences Régionales de
Afterres 2050, le rythme de développement de la filière l’énergie…
devrait continuer à croître jusqu’en 2030 pour atteindre La loi Climat et Résilience, adoptée en juin
un pic à 500 nouvelles unités par an, avant de ralentir. 2021, instaure un nouveau mécanisme national
de soutien : les « certificats de production de C O L L ECTI V I TÉ S
biogaz ». Ces certificats devraient permettre de LO CA L E S
Le gisement mobilisable à horizon 2050 pourrait per- rehausser sensiblement les objectifs de la PPE.
mettre la production de 130 TWh de biométhane. Ce ACT E URS Conseils départementaux,
ÉC O N O MI QUE S EPCI, Communes, syndicats
gisement est majoritairement agricole (source ADEME). de déchets ou d’assainissement…
CCI, cluster et
pôles de compétitivité,
maîtres d’œuvre et
constructeurs,
CONSEIL
La production nationale de biogaz depuis 2015 équipementiers,
bureaux d’études,
RÉGIONAL
développeurs EnR...
25
ACTE U RS DU MOND E
AGR I COLE
Évolution 2015-2020 CA, CRA, FD-FR CUMA,
20 de la production Coopératives…
énergétique de biogaz
et objectifs de
développement fixés
15
par la PPE pour la filière ACT E URS DU FI N A N C E ME N T
électrique et Banques, assureurs, BPI, SEM,
TWh
biométhane
fonds d’investissement EnR,…
10
roduction électrique à
P
partir de biogaz (TWh)
ACT E URS D E L’ É N E RG I E
5
GRT et GRD, Syndicats d’énergie,
roduction biométhane
P
(TWh) — PPE seuil bas
ELD,…
roduction biométhane
P
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 (TWh) — PPE seuil haut
Les clés d’une méthanisation durable 6 7 Les clés d’une méthanisation durable
FICHE N o 1 - FEUILLE DE ROUTE RÉGIONALE
En fonction des caractéristiques régionales
REPÈRES (paysage et structure agricole, tensions éven-
tuelles sur certaines ressources…), la Région
En 2018, la Région Île-de-France a saisi l’occasion et les acteurs de la filière peuvent souhaiter
RÉGION À ÉNERGIE POSITIVE de l’élaboration du Schéma Régional Biomasse orienter le développement d’une typologie
FICHE N o 1 pour faire évoluer son Plan Méthanisation adopté de projets plutôt que d’autres, ou d’identifier
100
en 2014. L’efficacité des actions mises en place des zones de développement différenciées.
Pourquoi définir
jusque-là et la pertinence des orientations Déterminer dans la feuille de route la direc-
% régionales ont été évaluées conjointement avec
gaz vert en 2050 tion dans laquelle la région souhaite s’orienter
l’ADEME, sur la base de 15 études de cas, et de
1 re
pourra permettre de porter un discours clair
une feuille
l’analyse des feuilles de route de 5 autres régions.
et partagé avec les différents acteurs et la
Cette analyse critique a été l’occasion de relever population, ainsi que de faciliter l’organisation
région européenne
de route en termes de biogaz injecté les forces de l’action régionale mais aussi des dispositifs de soutien à l’émergence et à
d’identifier les points d’amélioration. Ainsi, le Plan la réalisation de projets.
Méthanisation régional de 2019 indique que « la
régionale ?
Certaines régions ont choisi des objectifs
mobilisateurs, permettant de partager précédente stratégie datant de 2014 n’a pas Plusieurs Régions ont engagé des démarches
leur haut niveau d’ambition en matière de permis de dépasser le stade de l’émergence de
de concertation pour fixer les critères de
développement des EnR en général ou projets individuels, et ce principalement du fait
de la méthanisation en particulier. soutenabilité des projets (voir Fiche no 4).
d’un manque de structuration du réseau d’acteurs
et de professionnalisation des porteurs de C’est le cas notamment de la Région Centre-
projets, mais aussi aux craintes qui entravent Val de Loire, dans le cadre de sa COP régio
l’émergence de certains projets. » nale ou de la région Normandie. En Occitanie,
c’est un rapport d’initiative mené par une élue
Sur la base de ces constats, 73 propositions du Conseil Régional qui a permis d’établir des
d’action ont été discutées en concertation avec
LES ENJEUX les acteurs de la filière. 27 ont été retenues et ont
préconisations sur les orientations régionales.
fait l’objet de fiches actions détaillées.
3. Identifier les zones à fort potentiel
Ce travail d’évaluation a permis de définir de Pour plusieurs régions, la réalisation d’une
Définir les objectifs régionaux de développement nouvelles orientations en réponse aux difficultés feuille de route opérationnelle a aussi été
de la méthanisation et la stratégie associée rencontrées par les porteurs de projet, qu’elles l’occasion d’identifier les zones à fort poten-
permet de fixer un cap et de favoriser soient inhérentes à la filière méthanisation ou tiel et d’adapter en fonction les actions mises
l’émergence et le déploiement des projets. propres au contexte régional : en place.
Toutes les régions françaises sont dotées de LES BONNES
• l’animation d’un collectif multi-acteurs a été
documents de planification réglementaires : PR ATIQUES repensée, pour accompagner la structuration de
Dans cette perspective, la territorialisation
Schéma Régional d’Aménagement, de la filière, donnant lieu à l’impulsion du cercle de la feuille de route à l’échelle des départe-
Développement durable et d’Égalité des PROMETHA (voir Fiche no 2) ments ou des intercommunalités peut avoir du
territoires (SRADDET), Schéma Régional 1. Faire de la feuille de route un outil sens, pour produire une vision représentative
Biomasse (SRB) ou Schéma Régional Climat évolutif pour l’atteinte des objectifs • le fonctionnement de l’appel à projets a été revu des territoires de la région et s’assurer que les
Air Energie (SRCAE), dont certains sont encore régionaux pour mieux s’adapter aux besoins des porteurs actions prévues soient bien adaptées aux
en cours d’adoption. de projets et au processus de développement
L’élaboration et les révisions successives des spécificités des territoires (voir Fiche no 5).
(voir Fiche no 3) ;
Ces documents incluent un objectif daté et feuilles de route opérationnelles permettent
quantifié en TWh produits ou en nombre d’unités aux Régions de s’assurer de l’adéquation • les règlements des appels à projets régionaux
de méthanisation. S’ils peuvent contenir de entre la trajectoire nécessaire à l’atteinte des ont été revus pour favoriser les projets les plus
grandes orientations stratégiques, leur rôle n’est objectifs et les moyens mis en œuvre, ainsi vertueux (% de cultures énergétiques, critères
en revanche pas de décrire précisément que de la complémentarité entre les diffé- financiers,…) (voir Fiche no 4)
comment atteindre ces objectifs. rents documents de planification liés.
Le plan comporte enfin une partie dédiée à sa
Pour ce faire, un nombre croissant de Régions se mise en œuvre : gouvernance, modalités de
dote de feuilles de route dédiées au financement et budgets associés, et indicateurs
développement des énergies renouvelables 2. Orienter les types de projets d’évaluation qui devront servir de base à En Nouvelle-Aquitaine, la Région s’est associée
(NeoTerra en Nouvelle-Aquitaine), parfois de méthanisation l’élaboration de la prochaine feuille de route. Ces aux opérateurs de réseau pour réaliser une étude
spécifiques à la méthanisation (feuille de route Au-delà de la définition d’objectifs quanti- indicateurs portent sur trois grands axes : prospective territorialisée sur l’atteinte d’un
du CORBI en Hauts-de-France ou Ambition tatifs, d’une trajectoire et des moyens mis en scénario « 100 % gaz vert » en 2050. Les résultats
biogaz 2023 en Auvergne-Rhône-Alpes). place pour les atteindre, l’écriture d’une stra- •le développement du parc d’unités de
alimentent le volet méthanisation de la feuille de
L’adoption d’une feuille de route dédiée permet de tégie régionale peut être une opportunité de méthanisation ;
route NéoTerra et a permis d’engager une
donner une vision partagée, claire et lisible pour se questionner sur le type de projets de mé- déclinaison de cette étude à l’échelle des
l’ensemble des acteurs. •le fonctionnement de l’animation,
thanisation que la région souhaite soutenir et départements, en lien avec les chambres
développer et les critères de qualité de ces • l’impulsion des démarches de concertation. d’agriculture.
projets.
Les clés d’une méthanisation durable 8 9 Les clés d’une méthanisation durable
FICHE N o 1 - FEUILLE DE ROUTE RÉGIONALE
Les fondamentaux d’une feuille de route sur la méthanisation
Cette territorialisation doit faciliter l’intégration
de la méthanisation au niveau des SCoT et des
documents d’urbanisme, qui auront un impact
opérationnel sur les projets en phase d’ins- La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place
truction des permis de construire. un guide juridique sur les boucles locales pour
valoriser le biométhane, afin que les collectivités
4. Articuler le développement puissent en profiter sur les usages mobilités. Elle a
ensuite renforcé fin 2020 la place du bioGNV
et la planification des usages
dans son second appel à projet GNVolont’air,
Pour un grand nombre de Régions, antici-
dédié à l’émergence de stations. Le premier appel
per la valorisation du biogaz est un axe de à projet GNVolont’air avait notamment permis le Amélioration continue
travail important, notamment pour les usages financement d’une station bioGNV portée par le Révision a minima
liés à la mobilité. Le Pacte Biogazier Breton tous les 5 ans (SRB)
collectif d’agriculteurs à l’origine du site de
tous les 6 ans (SRADDET)
souhaite ainsi optimiser les valorisations du méthanisation Méthamoly, situé à 100 m. La station
biogaz en développant son usage au service alimente, entre autres, la ligne d’autocar de la
du développement des territoires. Dans les Région reliant le territoire à la Métropole de
Hauts-de-France, le CORBI dédie un de ses Saint-Étienne. Objectifs régionaux inscrits
OBJECTIFS dans les documents de
groupes de travail au bioGNV, qui constitue NATIONAUX planification (SRADDET, SRB)
pris en compte pris en compte
également un des axes du Plan Metha’Nor-
mandie. La feuille de route NeoTerra en Nou-
velle-Aquitaine insiste sur la pertinence du
biométhane pour décarboner les mobilités.
sont déclinés dans
Le déploiement de stations de bioGNV est un
Planifications
moyen de valoriser en circuit court le biomé- et projets
thane produit. Pour que ces boucles locales infra-territoriaux
puissent émerger, les acteurs susceptibles de (PCAET, etc.)
convertir tout ou partie de leur flotte au GNV Feuille de route s’articule avec
(collectivités locales, syndicats de collecte des opérationnelle Planification
ordures ménagères, transporteurs de passa- sur les usages
gers ou de marchandises…) doivent être mobi-
lisés en parallèle du développement du projet
de méthaniseur. L’implantation des stations bio-
GNV peut être planifiée en dialogue avec les POUR ALLER
syndicats d’énergie, les collectivités locales et PLUS LOIN
les agences de développement économique.
En ce sens, un nombre croissant de Régions se Projet de Schéma Régional Biomasse —
Région Île-de-France définit les modalités cadre les modalités de
dote de schéma directeurs d’avitaillement GNV,
http://www.driee.ile-de-france. d’intervention régionales déploiement
allant parfois jusqu’à identifier la localisation developpement-durable.gouv.fr/ et les actions pour
potentielle des stations, à l’image de la Bour- elaboration-du-schema-regional-
gogne–Franche-Comté ou de la Normandie. biomasse-francilien-a3423.html
Plan Méthanisation 2019 — Région
Enfin, les Régions peuvent également valori- Île-de-France
ser le biométhane sur les flottes qu’elles dé- https://www.iledefrance.fr/plan-
tiennent en remplaçant une partie de leurs methanisation-pour-relever-le-defi-du-
biogaz-en-ile-de-france
cars interurbains ou bus. C’est le choix fait par
exemple en Nouvelle-Aquitaine, en Occitanie Pays de la Loire : Feuille de Animer la filière Soutenir les territoires Gouvernance
route régionale sur la transition
et en Île-de-France. Des expérimentations énergétique 2017-2021
et collectivités
sont par ailleurs soutenues par certaines ré- https://teo-paysdelaloire.fr/wp-content/ Soutenir Budgets et modalités
gions pour faire émerger de nouveaux usages uploads/2019/05/FRTE-synthetique.pdf financièrement les Renforcer les de financements
du biométhane, notamment dans le secteur projets bénéfices socio-
Auvergne-Rhône-Alpes : Ambition économiques
du transport ferroviaire (Hauts-de-France et Biogaz 2023 Indicateurs de réussite
Nouvelle-Aquitaine) ou du transport fluvial https://www.enrauvergnerhonealpes.org/ Favoriser l’adhésion
(Île-de-France). biogaz/ambitions-biogaz-2023 aux projets Encourager la
formation aux métiers
Plan Métha’Nørmandie de la méthanisation
https://www.biomasse-normandie.fr/plan-
methanisation-normandie/
Les clés d’une méthanisation durable 10 11 Les clés d’une méthanisation durable
FICHE N o 2 - ANIMATION RÉGIONALE
FICHE N o 2
REPÈRES
Quelle animation Les Régions consacrent généralement de
régionale de 1 à 4 ETP
pour l’animation de la filière
la filière ?
sur leur territoire.
À titre d’exemple, la Nouvelle-Aquitaine
accompagne et finance 3 ETP pour
l’animation régionale de la filière, avec
des bonnes retombées sur la dynamique
engendrée.
LES ENJEUX
La mise en place d’un dispositif d’animation à
l’échelle régionale renforce les conditions LES BONNES
d’émergence des projets et facilite l’atteinte des PR ATIQUES
objectifs de développement fixés (voir
Fiche no 1).
1. Impulser et animer un collectif de
Ce type de dispositif peut encourager la travail associant toutes les parties varient fortement d’une région à l’autre. Des Dans un souci d’efficacité technique, il est
progression de la qualité et la durabilité des prenantes sujets comme le dialogue territorial, la com- pertinent de confier l’animation et la mise en
projets, grâce aux ressources et à Le développement de la méthanisation fait munication grand public, la formation, les res- œuvre des productions à un ou plusieurs or-
l’accompagnement apportés. Une animation intervenir de multiples parties prenantes qu’il sources (CIVE, biodéchets) ou le financement ganismes existants (agences ou observatoires
performante passe par une circulation est pertinent d’associer dans le cadre d’un reviennent fréquemment. Ce format permet régionaux, associations, instituts techniques),
permanente de l’information entre la région, ses collectif de travail structuré, pour impulser une d’ouvrir au plus grand nombre le collectif en déjà connaisseurs du domaine et familier des
structures d’appui associées et les acteurs
dynamique à l’échelle de la région. Cette dy- s’adaptant aux spécificités et attentes locales, pratiques de gestion de projet, plutôt que de
opérationnels (porteurs de projets,
constructeurs, financeurs…). Des dispositifs namique collective permet de créer un cadre tout en conservant un noyau dur d’acteurs créer une agence ex-nihilo.
d’animation existent dans une majorité des favorable à l’émergence des projets, en tra- pour assurer un pilotage efficace du collectif.
régions. Deux grands types d’animation vaillant notamment sur l’identification des blo- Ces collectifs ont souvent des sites internet Il est particulièrement important que les associa-
co-existent, de façon plus ou moins cages et la levée des freins à la méthanisation. où ils communiquent leurs actualités, leurs tions environnementales soient pleinement inté-
développée : ressources et des données sur l’avancement grées et reconnues comme parties prenantes et
Les modalités de développement de la filière de la filière (par exemple : le site méthasyner- associées notamment aux travaux sur les condi-
• L’animation « multi-acteurs », avec un collectif locale sont potentiellement formalisées dans gie.fr en Région Sud). tions de viabilité des projets (voir Fiche no 4).
régional (généralement sans statut juridique)
une charte, comme dans la Région Grand Est,
rassemblant l’ensemble des acteurs de la
filière, et parfois structurée en groupes de ou via des engagements réciproques entre ac-
travail thématiques ; teurs, comme dans le pacte Biogazier Breton. Les trois piliers d’une animation régionale efficace
• L’animation « projets », spécifiquement dédiée Afin d’entretenir la dynamique et de faire émer-
à l’identification et l’accompagnement de projets. ger une culture commune entre acteurs, des
événements peuvent être mis en place tout
Souvent soutenus conjointement par l’ADEME et
la Région, ces dispositifs d’animation s’appuient au long de l’année : visites de méthaniseurs,
généralement sur des structures locales démonstration de matériel (épandage notam-
existantes : AREC, Chambre Régionale ment), formations, clusters d’entreprises, etc.
d’Agriculture, réseaux des CUMA ou Un collectif régional pour Des dispositifs Des structures techniques
associations locales (Solagro, AILE, GERES, Dans des régions comme les Hauts-de-France, mettre en réseau l’ensemble départementaux de suivi pour mettre en œuvre les
des acteurs de la filière. de projets. actions de la feuille de route.
Biomasse Normandie…). l’Île-de-France ou les Pays de la Loire, l’anima-
tion se structure autour de différents groupes
de travail, dont les thématiques et le nombre
Les clés d’une méthanisation durable 12 13 Les clés d’une méthanisation durable
FICHE N o 2 - ANIMATION RÉGIONALE
2. Accompagner les projets de • Garantir un accompagnement local des permettent aux différents acteurs concer-
l’émergence à l’exploitation projets de A à Z nés d’identifier les projets très en amont, et
d’engager des discussions essentielles sur
• Faciliter l’émergence des projets En complément de ces travaux réalisés au les choix de dimensionnement techniques et
niveau d’un collectif régional, l’échelle locale financiers, en tenant compte notamment des
Les projets de méthanisation sont majoritaire- semble plus propice à un accompagnement caractéristiques spécifiques des sites. En tant
ment portés par des acteurs privés issus du de proximité et d’appui au montage de projet, qu’animatrice de la filière et potentiel finan-
monde agricole, qui se regroupent fréquem- par des personnes familières du contexte ceur, la présence de la Région est essentielle
ment pour mettre en commun leurs intrants et local, des filières agricoles et de leurs problé- dans ces comités.
leurs ressources techniques et financières. matiques.
Assurer le développement de la filière im- • Assurer un suivi sur la durée
plique donc d’engager un dispositif d’appui
légitime auprès des agriculteurs, et visant une Une des marges de progression identifiées par
mobilisation collective. Les acteurs agricoles les acteurs de la filière concerne le suivi des
(fédérations des CUMA, chambres d’agricul- En Nouvelle-Aquitaine, en complément de projets en phase d’exploitation. L’enjeu est de
ture,…) sont autant de structures pertinentes à l’animation réalisée au niveau départemental par le capitaliser sur les retours d’expérience (succès
associer dans une logique d’animation locale. réseau des CUMA, la région soutient le dispositif et points d’amélioration techniques, modes
Les régions Nouvelle-Aquitaine et Centre- Cométh’ 47, développé par le syndicat d’énergie d’exploitation, accès aux intrants,…) pour orien-
du Lot-et-Garonne pour apporter un suivi
Val de Loire financent ainsi des postes d’ani- ter au mieux les nouveaux projets, et participer
rapproché tout au long du projet : étude de
mation au sein de la FR CUMA et du réseau faisabilité technique et économique,
à la montée en compétence de l’ensemble des
consulaire, des structures qui interviennent accompagnement à la conception du dispositif acteurs de la filière locale.
quotidiennement au plus proche du terrain. de concertation, aide au montage financier.
Le déploiement d’un dispositif d’animation Par ailleurs, la filière s’organise au niveau natio-
doit permettre de sensibiliser tous les por- nal pour élaborer des outils volontaires comme
teurs de projets potentiels. Une vision terri- les contrats de progrès, dont l’objectif est de
torialisée des potentiels de développement D’autres territoires sont dotés de structures permettre aux porteurs de projets de s’enga-
croisant les gisements, la structure du secteur de gouvernance départementales réunissant, ger auprès des parties prenantes d’un territoire
agricole et les débouchés énergétiques peut dès l’émergence des projets, l’ensemble des à réaliser des progrès quant à l’impact environ-
permettre d’identifier les zones prioritaires de parties prenantes, y compris les associations nemental et sociétal de leur unité et à leur faire
mise en place des dispositifs d’animation et environnementales et les élus locaux (par part annuellement du niveau d’avancement. POUR ALLER
la stratégie de mobilisation territoriale (per-
sonnes et structures cibles, relais locaux…).
exemple Capmetha 77 en Île-de-France, ou
en Auvergne-Rhône-Alpes). Ces instances
PLUS LOIN
Site Internet de MéthaN-action :
https://methanaction.com/
Site internet de Méthatlantique :
L’accompagnement aux différentes phases du projet https://www.methatlantique.fr/
En Nouvelle-Aquitaine, un audit réalisé sur 4 sites
de méthanisation a permis la publication d’un Site internet de Cometh47
guide de capitalisation des résultats. L’analyse du https://cometh47.fr/dispositif/
ÉTUDE DE FAISABILITÉ fonctionnement technico-économique de ces Site Internet de Metha’Synergie :
• Présentation du projet aux CONCEPTION sites a permis d’identifier les points de vigilance https://www.methasynergie.fr
parties prenantes de la filière • Construction du plan et marges de progression pour assurer une
dès l’émergence EXPLOITATION Site Internet du CORBI :
de financement
• Suivi sur la durée meilleure viabilité des projets.
• Clarification sur les points de • Concertation et CHANTIER https://methania.fr/corbi-collectif-
réglementation spécifique • Capitalisation sur les regional-biomethane/
ancrage territorial • Aides financières (https://methanaction.com/retours-
• Identification des enjeux bonnes pratiques
du projet aux travaux
spécifiques au territoire • Mise en lien avec
• Accompagnement à dexperiences-dunites-en-fonctionnement-en- Site Internet Prometha :
• Echange sur les choix l’évolution nouvelle-aquitaine-4-audits-et-1-synthese/) https://www.arec-idf.fr/prometha/
clusters/annuaires
de dimensionnements d’entreprises Site internet du Plan
technique et financier
Biogaz Bretagne
https://aile.asso.fr/biogaz
Les clés d’une méthanisation durable 14 15 Les clés d’une méthanisation durable
FICHE N O 3 - VIABILITÉ FINANCIÈRE
FICHE N o 3
Comment
garantir • Faciliter l’accès aux financements des
porteurs de projets
Plan de financement type d’une unité
de méthanisation
la viabilité
REPÈRES
Actuellement, un porteur de projet doit réunir En plus de porter à connaissance les diverses
financière 30 %
solutions de financement, la Région peut
environ créer les conditions favorables au cofinance-
70 %
des projets ?
de fonds propres pour pouvoir lever ment des projets. Plusieurs Régions invitent
la dette bancaire : ce qui représente les porteurs de projet à se faire connaître très Emprunt bancaire
environ 500 k€ pour un projet agricole en amont pour pouvoir les orienter au mieux.
individuel, 1 M€ pour un projet collectif.
L’instruction des projets par les services des
Régions peut apporter des éléments de na-
ture à rassurer les organismes bancaires, dont
les centres de décision sur ce type de projet
sont situés également à l’échelon régional.
1
LES ENJEUX UNITÉ DE
MÉTHANISATION
En Auvergne-Rhône-Alpes, la Région met en
Les unités de méthanisation sont des projets par place des réunions de revues de projets au sein
nature capitalistiques qui impliquent des Le soutien financier que peut apporter une
financements solides et diversifiés, associant Région aux porteurs de projets se décline de comités départementaux qui associent les
5%
15 %
tout au long de la vie du projet : services de l’État, les acteurs publics susceptibles
fonds propres, aides à l’investissement et de financer (ADEME, Conseil Départemental), des Capital social
emprunts bancaires. Pour atteindre le seuil de • en phase de développement, co-finance-
10 %
élus et la chambre d’agriculture. Ainsi, quand le Subventions à
financement, les porteurs de projets ont besoin ment de l’étude de faisabilité et du dispositif
projet se présente en recherche de financement, il l’investissement
de réunir de plus en plus de fonds propres, en de concertation a déjà été présenté à tous les services concernés, Comptes courants
raison de la conjonction de 3 phénomènes : • en phase réalisation, co-financement de qui sont donc en capacité de l’orienter de la d’associés
l’unité de méthanisation par le biais de sub- manière la plus pertinente vers les types de
• L’évolution récente des aides à ventions à l’investissement et/ou de prise de financement appropriés suivant les critères de
l’investissement, et notamment du fonds participation dans la société de projet chacun, qu’il s’agisse de subventions directes, de
chaleur opéré par l’ADEME ; prises de participation ou d’emprunt.
• La diminution des tarifs d’achat biométhane Concernant la seconde phase, l’intervention
actée depuis novembre 2020 ; d’une Région peut prendre plusieurs formes
complémentaires :
• Le maintien des critères de financement • Mettre en place un outil agile de
exigeant par les organismes bancaires, et • Accorder des subventions directes tiers-investissement
notamment le DSCR cible. En Auvergne-Rhône-Alpes, la Région est partie
Quoiqu’en partie conditionnées par les bud- L’outil de tiers-investissement créé à l’échelle prenante du fonds OSER EnR, créé en 2014. Pour
En parallèle, de nouvelles opportunités de accélérer les prises de décision dans l’instruction
soutien émergent, en lien avec le gets FEDER mobilisables, les subventions di- régionale doit pouvoir prendre des décisions
des dossiers déposés (2 mois en moyenne),
développement de l’investissement par les rectes restent une aide non négligeable pour rapides. Le véhicule juridique choisi doit
l’instruction d’un projet au sein d’OSER suit
citoyens et autres acteurs locaux ou les besoins les porteurs de projets. Elles sont également ainsi être souple et à l’actionnariat resserré, 3 étapes :
en renforcement des réseaux gaziers. Les un outil à la main des Régions pour encou- avec, pour l’analyse des dossiers, un accès
Régions sont d’ores et déjà des acteurs du rager les projets les plus vertueux, suivant les aux expertises nécessaires. Les modalités – Comité de pré-sélection : tous les 15 jours,
financement des projets de méthanisation. La critères définis par le collectif régional (voir de fonctionnement peuvent être discutées présentation du projet devant 3 actionnaires de
grande majorité travaillent à la mise en place Fiches no 1 et no 2). L’instruction des demandes dans le cadre des groupes de travail multi- référence (Région, Banque des Territoires, Crédit
d’outils de tiers-investissement pour être en de subventions au fil de l’eau semble préfé- acteurs. Agricole Sud-Rhône-Alpes)
capacité d’investir au côté des porteurs de
rée par les porteurs de projets aux appels à
projet. À l’image de la Région Île-de-France, – Comité d’investissement (dès que projet est
certaines envisagent même de proposer projets, plus contraignants en termes de ca- • Diversifier les prises de participation du assez mature) : tous les actionnaires sont présents,
automatiquement aux porteurs de projet à la lendrier. Les acteurs régionaux de la filière fonds régional et une analyse croisée des projets est menée
fois subventions et prises de participation dans peuvent également encourager les agences
la société de projet. de l’eau par exemple ou les EPCI à mettre en Un fonds régional d’investissement peut – Conseil d’administration : tous les mois
place des aides. contribuer de différentes façons au capital
Les clés d’une méthanisation durable 16 17 Les clés d’une méthanisation durableFICHE N o 4 - ADHÉSION LOCALE
REPÈRES
(action, obligations, compte courant d’as- autres échelons territoriaux. Cette participation Les animateurs régionaux estiment
sociés). Afin de s’adapter aux besoins de fi- ne bénéficie pas à un projet en particulier, mais qu’en moyenne
nancement spécifiques à chaque projet, il
est souvent utile de disposer d’un panel de
modes d’intervention. Certains porteurs de
à l’ensemble des futurs projets d’un territoire.
Les modalités de participation des tiers-finan-
ceurs sont encadrées par la CRE.
1 projet sur 3
ferait l’objet d’une opposition
projets souhaitent étoffer la gouvernance structurée.
de leur projet pour s’entourer de partenaires Pour l’injection d’électricité issue de cogéné-
techniques et financiers pour rassurer la po- ration, le financement des renforcements sur
pulation locale et les élus. A l’inverse, d’autres le réseau électrique se traduit par le paiement FICHE N o 4
recherchent des fonds exogènes sans avoir à d’une quote-part définie dans les S3REnR.
diluer le capital de leur société. Enfin, le fonds chaleur géré par l’ADEME peut
• Encourager la mobilisation de
prendre en charge une partie du coût d’inves-
tissement dans des réseaux de chaleur. Quels leviers LES BONNES
PR ATIQUES
pour favoriser
financements citoyens
La bonne intégration d’un projet sur son terri-
toire peut notamment passer par une ouverture
du capital voire de la gouvernance pour offrir
la possibilité aux acteurs locaux de bénéficier
POUR ALLER
PLUS LOIN
l’adhésion locale? 1. Définir les critères d’une
méthanisation durable dans la feuille
de route régionale
des retombées financières du projet. La Ré- L’impact environnemental des projets de mé-
gion peut encourager ces initiatives par dif- thanisation est un enjeu réel, pour lequel il
férents moyens allant du recensement des ac- Guide pour le financement de la importe de pouvoir s’appuyer sur une vision
méthanisation, ADEME et GRDF, 2020
teurs de l’investissement citoyen (ex : annuaire https://librairie.ademe.fr/dechets-
partagée : qu’est-ce qu’un projet de métha-
en Région Île-de-France) à l’entrée au capital economie-circulaire/4041-guide-pour-le- nisation durable pour le territoire ?
et à la gouvernance de fonds citoyens dans la financement-de-la-methanisation.html LES ENJEUX Plusieurs référentiels ou chartes existent au ni-
société régionale de tiers investissement (ex : Guide « Pourquoi et comment intégrer veau national, développés par exemple par le
le fonds OSER en Auvergne-Rhône-Alpes le financement participatif dans votre WWF, France Nature Environnement, le mouve-
compte le fonds Énergie Partagée Investisse- projet ? », Auvergne-Rhône-Alpes Énergie ment Énergie Partagée ou encore les acteurs
Environnement et partenaires, 2019 L’existence d’une démarche de dialogue et
ment et Enercoop dans sa gouvernance). de la filière, et peuvent servir d’appui pour une
https://projet-methanisation.grdf.fr/cms- de concertation autour des projets est une
assets/2019/07/Plaquette-methanisation- déclinaison régionale, en prenant en compte
• Participer au financement des travaux de condition indispensable au développement les spécificités du territoire. Ce travail de dé-
financement-participatif.pdf
de la méthanisation, à la fois pour améliorer
renforcement des réseaux Annuaire 2021 des structures finition partagée peut par exemple prendre
les projets, accroître les co-bénéfices pour
intervenantes dans le financement des le territoire et ses habitants, et apporter des la forme de l’élaboration d’une charte, en as-
Le « droit à l’injection » est inscrit dans la loi projets de méthanisation en Île-de- sociant l’ensemble des parties prenantes, y
France réponses aux questionnements des riverains.
EGALIM de 2018. Pour faciliter l’application de compris les associations environnementales.
https://www.iau-idf.fr/fileadmin/
ce principe, des plans de zonage identifiant DataStorageKit/AREC/Event/PROMETHA/
Contrairement à d’autres filières EnR, les
les travaux de renforcement à effectuer sur les Annuaire_2021_financement_me__thanisation. projets de méthanisation sont majoritairement
réseaux gaziers sont en cours de définition xlsx portés par des acteurs issus du monde
par la Commission de Régulation de l’Énergie agricole, et qui ne réaliseront qu’un unique
Fonds OSER (AURA) projet, sans possibilité de capitalisation sur
(CRE) et les opérateurs de réseaux. Ces plans C’est le travail engagé dans le cadre de la COP21
https://enr-oser.fr/
leur expérience antérieure. Il y a donc un de la Région Centre-Val de Loire, par une
distinguent :
SEM IDF Energies (IDF) enjeu particulier de partager les bonnes coalition méthanisation animée par GRDF et le
· les zones où les besoins de renforcement https://www.iledefranceenergies.fr pratiques, et de renforcer la culture de WWF et créée pour travailler sur 3 thématiques :
du réseau seront intégralement pris en charge dialogue territorial. Un nombre croissant de
Carte de zonage indicative du droit à
par les opérateurs de réseau (sous réserve du l’injection, GRDF Régions propose un accompagnement aux • l’élaboration d’une définition commune de la
respect d’un critère technico-économique), https://projet-methanisation.grdf.fr/ porteurs de projets : certaines financent durabilité d’un projet, en s’appuyant sur les
· les zones où une participation au finance- montage-dun-projet/evaluer-la-faisabilite- directement un dispositif de concertation, référentiels existants (label Qualimétha, référentiel
ment du renforcement sera demandée aux de-mon-projet/carte-de-zonage-indicative d’autres travaillent davantage sur les Méthascope de FNE, référentiel WWF, charte
porteurs de projet. Bilan de la mise en œuvre du droit conditions de l’acceptabilité des installations. Énergie Partagée)
à l’injection du biométhane dans Si les dispositifs mis en place se concentrent
les réseaux de gaz, Commission de aujourd’hui sur la phase de conception des • la mise en place d’un fonds d’investissement à la
Dans le second cas, une possibilité est offerte Régulation de l’Énergie, 2021 maille de la Région, avec des critères
à des tiers financeurs de participer à la couver- projets, des outils peuvent être imaginés
https://www.cre.fr/Documents/Publications/ pour accompagner les projets sur l’ensemble d’intervention cohérents
ture de ces coûts. Les Régions peuvent, dans Rapports-thematiques/bilan-de-la-mise-
de leur cycle de vie, dans un souci de • la signature de contrats de réciprocité entre
une logique d’égalité entre les territoires, parti- en-oeuvre-du-droit-a-l-injection-du-
transparence et d’amélioration continue.
ciper financièrement à ces renforcements là où biomethane-dans-les-reseaux-de-gaz villes et milieu rural.
cela est nécessaire, en coordination avec les
1919
Les clés d’une méthanisation durable 18 Les clés d’une méthanisation durableVous pouvez aussi lire
