LES FORCES D'OPÉRATIONS SPÉCIALES DE L'OTAN DANS L'ENVIRONNEMENT DE SÉCURITÉ CONTEMPORAIN

 
COMMISSION DE LA
DÉFENSE ET DE LA
SÉCURITÉ (DSC)
Sous-commission sur l'avenir de la
sécurité et des capacités de défense
(DSCFC)

LES FORCES
D'OPÉRATIONS
SPÉCIALES DE L'OTAN
DANS L'ENVIRONNEMENT
DE SÉCURITÉ
CONTEMPORAIN

Projet de rapport révisé

par Madeleine MOON (Royaume-Uni)
Rapporteure

169 DSCFC 18 F | Original : anglais | 16 octobre 2018

Tant que ce document n’a pas été adopté par la commission de
la défense et de la sécurité, il ne représente que le point de vue
de la rapporteure.
TABLE DES MATIÈRES

I.     INTRODUCTION ......................................................................................................... 1

II.    OPPORTUNITÉS ET DÉFIS POUR LES SOF................................................................ 5

III.   LES SOF DANS L’ENVIRONNEMENT DE SÉCURITÉ INTERNATIONAL
       CONTEMPORAIN ....................................................................................................... 6

IV.    LES SOF ET LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ............................................................. 11

V.     CONCLUSIONS : VOIES À SUIVRE POUR LES PARLEMENTAIRES DES PAYS DE
       L’OTAN .............................................................................................................................. 14

       BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................... 16
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I.    INTRODUCTION

1.     Les forces d’opérations spéciales (SOF) de l’OTAN exécutent toute une gamme de missions
essentielles dans l’environnement de sécurité international complexe actuel. Par exemple, une
coalition de forces spéciales internationales apporte son soutien aux forces locales dans la lutte
contre Daech. Les SOTG (d’autres groupes d’opérations spéciales) ont été intégrés, dans toute la
région du Moyen-Orient et de l’Afrique, à l’appui des forces afin de permettre à celles-ci de donner
la priorité aux tactiques, techniques et procédures de petites unités ainsi qu’aux opérations militaires.
Au-delà de la lutte contre l’extrémisme violent, les SOF de l’OTAN s’emploient aussi à aider les pays
membres à garder une longueur d’avance sur les menaces croissantes émanant de pays
concurrents de niveau quasi égal.

2.     Extrêmement spécialisées tout en présentant l’avantage de laisser une faible empreinte, les
forces spéciales peuvent être considérées comme un instrument de précision à la disposition des
États qui s’efforcent d’exécuter toute une série de tâches difficiles dans un environnement
opérationnel de plus en plus exigeant et au-delà. Par ailleurs, comme cela sera décrit dans ce projet
de rapport, elles offrent de nombreux autres avantages pour ce qui est d’atteindre des objectifs
politiques à moindre coût et leur taux de réussite est relativement élevé.

3.    Une part importante du paysage de sécurité international actuel et futur se situe dans une zone
grise de concurrence entre l’OTAN et ses principaux rivaux. Ces eaux troubles qui bordent le seuil
de la guerre ne constituent pas un terrain sur lequel l’OTAN peut véritablement mettre à profit ses
points forts. L’existence de forces spéciales de l’OTAN solides, aptes au combat et interopérables
s’inscrira en tant qu’élément essentiel dans le cadre d’une stratégie appliquée par l’Alliance tout
entière en vue de relever ce défi.

4.     Le quartier général des opérations spéciales de l’OTAN (NSHQ) permet aux pays membres
et les pays partenaires de l’Alliance de coopérer plus efficacement, notamment en matière de
formation et de planification, bien qu’il serait encore possible d’en faire bien plus aux niveaux de
l’Alliance et de chaque pays membre pour renforcer la résilience et améliorer la connaissance de la
situation. Le NSHQ manque toujours de ressources nécessaires pour accomplir le nombre croissant
de tâches qui lui sont assignées. Plus généralement, tous les Alliés cherchent à développer des
forces d’opérations spéciales de plus en plus aptes au combat et efficaces de manière à affiner leur
connaissance de la situation et leurs capacités de réaction. Néanmoins, et en dépit des efforts
déployés, les travaux de recherche effectués montrent que la plupart des SOF alliées n’ont ni la
taille ni les ressources suffisantes pour faire face à l’accélération du rythme des tâches qui leur sont
assignées, en particulier celles qui nécessitent une intervention stratégique efficace hors d’Europe.
En veillant à ce que les forces spéciales nationales bénéficient de moyens financiers appropriés
pour les rendre aptes à leurs tâches dans l’environnement de sécurité contemporain, les
parlementaires ont un rôle essentiel à jouer si l'on veut remédier à ce problème.

5.     Ce projet de rapport fait le point sur le rôle nouveau et dynamique que les forces spéciales
jouent aujourd’hui dans les domaines des opérations, de l’entraînement et de la planification. Son
but ultime est de mieux faire comprendre aux législateurs des pays membres de l’OTAN ce qu’une
utilisation accrue des SOF signifie en termes de coûts et d’avantages dans un environnement de
sécurité exigeant. Comme il ressort clairement du présent projet de rapport, les parlementaires
doivent réfléchir sérieusement au rôle et à l’utilisation des SOF, comprendre les obstacles qui se
posent à une coopération interagences appropriée, sachant qu’une telle coopération est nécessaire
pour pouvoir faire face aux problèmes cruciaux que sont notamment le financement et la supervision
opérationnelle.

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     Définition des SOF : que font les SOF concrètement ?

6.     De par leur nature même, les forces spéciales sont destinées à mener des missions de
sécurité complexes et dynamiques. Elles sont censées innover suffisamment rapidement pour
garder une longueur d’avance face aux défis de sécurité les plus ardus auxquels tout État pourra un
jour se trouver confronté. Si elles représentent aujourd’hui une composante indispensable des forces
armées dans la majorité des pays de l’Alliance, leurs devoirs et leurs tâches sont souvent mal
compris. Dans la doctrine alliée interarmées pour les opérations spéciales de l’OTAN, les SOF sont
définies comme engagées dans des « activités militaires menées par des forces spécialement
désignées, organisées, sélectionnées, entraînées et équipées, utilisant des techniques et des
modes d’action non conventionnels ». Plus de détails sont donnés dans le reste de la définition :
« Ces activités pourront être menées dans toute la gamme des opérations militaires, pour aider à
atteindre le résultat final escompté. Des considérations politico-militaires pourront nécessiter de
recourir à des techniques clandestines ou secrètes, et d’accepter un certain niveau de risque
politique ou militaire non associé à des opérations menées par des forces conventionnelles. Les
opérations spéciales fournissent des résultats au niveau stratégique ou opérationnel, ou sont
exécutées lorsqu’il existe un risque politique majeur ».

7.    Les principales tâches des forces spéciales sont classées en trois grandes catégories :
assistance militaire (MA), reconnaissance spéciale (SR), action directe (DA) – ces types de mission
sont communs aux SOF de tous les pays membres de l’OTAN.

8.    L’assistance militaire consiste en des activités de formation et d’entraînement, de conseils, et
de soutien aux partenaires (le plus souvent dans la zone de responsabilité du partenaire). La MA
est souvent fournie par la puissance alliée jusqu’à ce que le partenaire soit en mesure d’assumer
seul les activités concernées. Les activités de MA peuvent toutefois déboucher sur des interactions
fructueuses en apportant de nouveaux enseignements/nouvelles informations dans un domaine
intéressant à la fois les tâches de SR et de DA. Les tâches de reconnaissance spéciale sont
essentiellement des activités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) servant
à renseigner des secteurs ou des types de missions extrêmement dangereuses, se déroulant dans
des environnements hostiles, ou politiquement sensibles. L’action directe peut être définie comme
toute action prise par les SOF alliées, depuis les opérations de frappe de précision et les exécutions
ciblées jusqu’aux arrestations de criminels de guerre, etc. conformément à ce qu’exige l’exécution
d’une mission.

9.    Par ailleurs, les forces spéciales jouent souvent un rôle clé dans différents types d’autres
tâches allant de la lutte contre l’insurrection, contre le terrorisme ou contre les risques chimiques,
biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) aux opérations de sauvetage/libération d’otages.

       Les forces d’opérations spéciales modernes

10. L’année 2001 a marqué le début d’une ère nouvelle pour les SOF dans tous les pays de
l’Alliance. Après le 11 septembre, les États-Unis ont augmenté les capacités SOF et en ont fait leur
fer de lance de la guerre mondiale contre le terrorisme. Ce rôle de premier plan des forces spéciales
a eu deux conséquences principales : premièrement, les succès opérationnels enregistrés par les
SOF états-uniennes ont considérablement amélioré leur réputation et la perception de leur utilité ;
et deuxièmement, face au succès de ce recours accru aux forces spéciales, de nombreux Alliés ont
suivi l’exemple états-unien en améliorant et en développant leurs propres capacités SOF.

11. L’efficacité des forces spéciales états-uniennes dans les opérations de lutte contre le
terrorisme et contre l’insurrection (CT/CI) a rapidement suscité de nouveaux investissements,
poussant Washington à augmenter les dépenses de défense pour pouvoir renforcer les effectifs et
les capacités de ses forces spéciales. Ces dépenses ont été multipliées par près de cinq entre 2001
et 2016, passant de 2,3 à 10,4 milliards de dollars (Naylor, 2016). Alors que dans le monde, la
menace terroriste reste élevée, les États-Unis ont de plus en plus recours aux SOF pour des

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missions et des opérations. Durant les 200 premiers jours de la présidence Trump, par exemple,
plus de 100 opérations ont été menées sous le commandement des opérations spéciales des
États-Unis (USSOCOM), soit cinq fois plus que durant les 200 derniers jours de la présidence
Obama (Zenko, 2017).

12. À l’instar des États-Unis, de nombreux pays européens disposent de forces d’opérations
spéciales modernes bien entraînées, efficaces et dynamiques et l’attention portée à ces forces ne
fait qu’augmenter. Parmi les grandes forces militaires européennes, personne ne sera surpris
d’apprendre que le Royaume-Uni comme la France bénéficient d’une longue tradition s’agissant de
la mise en place et du déploiement de forces d’opérations spéciales pour toute une palette de tâches
allant de l’action directe à la reconnaissance spéciale à l’assistance militaire. Depuis 2001, ces deux
pays, qui sont des partenaires essentiels des États-Unis dont ils soutiennent les initiatives de lutte
contre le terrorisme à l’échelle mondiale, assument des rôles de chefs de file dans des régions du
monde telles que la Libye, l’Iraq, la Syrie, le Mali et au-delà. Dans leur propre pays comme à
l’étranger, la France et le Royaume-Uni se sont révélés non seulement comme des innovateurs clés
en matière de SOF mais également comme des contributeurs essentiels aux opérations et missions
de formation des Alliés.

13. Au-delà des évolutions constatées au sein des grandes puissances militaires de l’OTAN,
l’attention accrue accordée aux SOF modifie également les structures de forces de nombreux autres
pays alliés de taille plus petite ou moyenne et leurs contributions aux missions et tâches de l’OTAN.
L’Espagne, la Norvège et la Lituanie sont d’excellents exemples illustrant cette tendance.
La diversité de taille, d’emplacement géographique et de perspectives de la menace prouve
l’existence d’une tendance grandissante, dans toute l’Alliance, qui est d’investir dans des SOF
modernes dynamiques et innovantes.

14. Les forces spéciales espagnoles évoluent rapidement, selon les informations obtenues par
une délégation de la sous-commission sur l'avenir de la sécurité et de capacités de défense
(DSCFC) de l'AP-OTAN lors d’une récente visite en Espagne. L’Espagne a commencé, il y a peu, à
augmenter ses dépenses de défense tandis qu’une revue de la structure de ses forces effectuée en
2016 a débouché sur la réorganisation des brigades de son armée en vue d’une meilleure
déployabilité, grâce à des formations mécanisées et à des forces d’opérations spéciales plus
efficaces (Mix, 2018). La plus grande importance accordée aux SOF fait suite à la création, en 2014,
du commandement des opérations spéciales interarmées, qui cherchait à organiser des forces
d’opérations spéciales dans toutes les branches des forces armées espagnoles (Villarejo, 2016). En
outre, l’Espagne a créé une quatrième force d’opérations spéciales, appelée Grupo de Operaciones
Especiales (GOE), accroissant par là même sa capacité à déployer ses SOF à l’étranger. Par
ailleurs, c’est le commandement des opérations spéciales (SOCOM) de l’Espagne qui dirige
actuellement la composante Opérations spéciales de la Force de réaction de l’OTAN (NRF) 2018.

15. Le commandement des opérations spéciales norvégien (NORSOCOM), établi en 2014, place
les deux unités SOF norvégiennes (NORSOF) sous un nouveau commandement autonome, ce qui
permet à celles-ci de mettre en œuvre une approche plus globale pour s’attaquer à des problèmes
aussi complexes que les tactiques de guerre hybride ou l’extrémisme violent. Les NORSOF, qui sont
désormais une branche militaire indépendante, se situent à un niveau équivalent de l’armée et de la
marine norvégiennes (Deblanc-Knowles, 2015). En 2016, le NORSOCOM a signalé son intention
de mettre en place une composante aérienne des opérations spéciales (SOAC). Au titre des
acquisitions annoncées pour 2017-2025, la Norvège va également investir dans des technologies
C4ISR1 plus avancées (Ministère de la défense de la Norvège, 2017). Le pays a accueilli en octobre
et en novembre l’édition 2018 de l’exercice Trident Juncture de l’OTAN, qui représente un test
majeur pour la Force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (VJTF), au sein
de laquelle les forces spéciales alliées jouent un rôle clé.

1     C4ISR : commandement, contrôle, communication, informatique, renseignement, surveillance et
      reconnaissance.

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16. Comprenant les limites de ses forces conventionnelles, la Lituanie a accordé une importance
plus grande à ses unités tactiques des forces d’opérations spéciales de manière à créer une capacité
de réaction militaire plus polyvalente et plus flexible (Andriskevicius, 2014). En 2014, la Lituanie a
affecté 2 500 militaires à une composante de réaction rapide des forces armées lituaniennes (LAF).
Doter les LAF d’une composante SOF de réaction rapide doit permettre de réagir avec diligence en
cas de situation d’urgence hybride, situation à laquelle les forces conventionnelles seraient
certainement trop lentes à répondre. La Lituanie accueille par ailleurs l’exercice annuel
Flaming Sword qui réunit les SOF des pays membres et des pays partenaires de l’OTAN. La valeur
de l’exercice se situe au niveau de la priorité qu’il accorde au renforcement de l’interopérabilité des
SOF alliées en réponse à un incident hybride circonscrit dégénérant rapidement en conflit
conventionnel plus large.

17. Comme le montrent clairement les exemples de l’Espagne, de la Norvège et de la Lituanie,
l’environnement de sécurité international d’après 2014 recentre la priorité de l’Alliance dans son
ensemble sur le développement de SOF modernes. Certains Alliés commencent par ailleurs à élargir
le rôle accordé aux femmes dans leurs rangs.

      Le rôle croissant des femmes au sein des SOF

18. Bien que le sujet continue de prêter à controverse, l’intégration des femmes dans les SOF
s’est avérée apporter de réels avantages à la poignée de pays ayant commencé à intégrer des
femmes dans leurs rangs. L’heure étant à l’affectation d’unités SOF à une large gamme de missions,
l’intégration des femmes dans ces unités fournit aux États membres de l’OTAN de nouvelles
capacités opérationnelles précieuses sur le théâtre. Par exemple, en 2014, les forces spéciales
norvégiennes ont créé les Jegertroppen, un programme de formation de forces spéciales
exclusivement féminines, axé sur la surveillance et la reconnaissance. De hauts responsables
norvégiens font observer qu’en Afghanistan, le recueil du renseignement et la consolidation des
relations, qui sont des aspects essentiels des opérations de lutte contre le terrorisme, sont entravés
par la composition exclusivement masculine des unités SOF car cela les empêche d’interagir avec
les femmes dans une population locale conservatrice. En dehors de l’Afghanistan, ces capacités se
sont également révélées utiles en Iraq, en Syrie et au large des côtes somaliennes au cours de
missions de lutte contre la piraterie (Korpela, 2016).

19. Dès 2017, le 75e régiment de rangers de l’armée états-unienne avait vu la première femme
rejoindre l’unité SOF après avoir satisfait aux exigences du programme 2 d’évaluation et de sélection
des rangers. Ce rôle croissant attribué aux femmes est également illustré par le fait que deux
femmes ont intégré l’école militaire Army Ranger School après que les États-Unis eurent ouvert tous
les rôles de combat aux femmes (Tzemach Lemmon, 2017). Néanmoins, ni les forces navales ni les
forces aériennes n’ont jamais vu aucune femme satisfaire aux difficiles exigences standard
d’admission en leur sein, bien que des femmes y soient recrutées à des fins de formation (Swick et
Moore, 2018).

20. Si le Canada compte quelques femmes au sein de ses effectifs SOF, le pays s’emploie
actuellement à élargir les capacités opérationnelles que les femmes peuvent fournir aux forces
spéciales canadiennes. De hauts responsables canadiens font observer que la participation accrue
de SOF féminines permettra une plus grande flexibilité dans l’exécution des opérations, soulignant
notamment que la présence d’équipes mixtes attirera moins l’attention, lors d’opérations, que celle
d’équipes entièrement masculines (Brewster, 2018).

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II.   OPPORTUNITÉS ET DÉFIS POUR LES SOF

21. Les efforts déployés par l’OTAN pour s’adapter à la situation d’après 2014 peuvent être
regroupés autour de deux défis majeurs : la Russie et l’extrémisme violent d’inspiration djihadiste.
Le fait d’appréhender ces défis en tant que pôles distincts cherchant à saper la paix et la sécurité
des populations et des territoires des pays membres de l’Alliance, masque la complexité des
menaces qu’ils posent. À plus long terme, l’OTAN devra trouver les moyens d’adapter sa structure
de forces et ses politiques de manière à défendre les populations et les territoires des pays alliés à
la fois contre ses rivaux de niveau quasi égal, tels que la Russie et la Chine, et contre des acteurs
non étatiques à l’affût de faiblesses exploitables dans les politiques de consensus et d’engagement
des Alliés.

22. La Russie est un pays révisionniste hostile aux accords politiques, économiques et de sécurité
dictés par la communauté euro-atlantique en Europe. Enhardie par ses récents progrès au niveau
de ses capacités militaires conventionnelles, la Russie se montre de plus en plus agressive dans
ses acrobaties avec les pays occidentaux sur les plans politique, économique et de la sécurité. Mais
la Russie est loin de représenter une menace strictement conventionnelle, pouvant être contrée
grâce au calcul du juste dosage entre systèmes de défense conventionnel, nucléaire, aérien et
antimissile. En réalité, la Russie pose aussi toute une série de défis asymétriques, dont certains
s’apparentent plus souvent à des agissements de groupes armés non étatiques et de réseaux
criminels qu’à celles d’États modernes.

23. Aujourd’hui, les organisations terroristes exploitant des motifs religieux représentent un
problème de sécurité majeur pour tous les pays membres de l’Alliance. Le nombre de ressortissants
européens et nord-américains commettant des actes violents au nom d’idéologies extrémistes
d’inspiration djihadiste augmente. Cela teste les limites des forces de police nationales et plonge la
société civile dans une profonde tourmente (Vidino, et al., 2017). Les services secrets ont évalué à
5 000 le nombre d’Européens à s’être empressés de rejoindre Daech après son ascension rapide
en 2014 ; on s’attend à ce qu’environ 1 500 d’entre eux tentent désormais de rentrer chez eux
(Renard et Coolsaet, 2018).

24. Mis sous pression par les campagnes militaires actives menées contre eux en Syrie, en Iraq,
en Libye et en Afghanistan, les chefs de Daech encouragent leurs sympathisants à frapper partout
où ils peuvent et avec tous les moyens dont ils disposent. En conséquence, les agressions
impromptues à l’arme blanche et les attaques au véhicule-bélier ont représenté le plus grand nombre
d’attentats réussis ces dernières années. Une étude a permis de recenser 51 attentats commis par
des loups solitaires en trois ans, de juin 2014 à juin 2017 (Vidino, et. al., 2017).

25. Dans de nombreux conflits à travers le monde, de l’Afghanistan à l’Afrique de l’Ouest en
passant par le Moyen-Orient, des groupes armés d’inspiration djihadiste sèment la terreur dans les
États faibles et provoquent le déplacement massif de populations locales qui, pour un grand nombre
d’entre elles, viennent grossir les rangs de réfugiés et les flux de migrants rejoignant la Turquie,
l’Europe et, après avoir traversé l’océan Atlantique, le Canada et les États-Unis. De nos jours, les
groupes terroristes internationaux d’inspiration djihadiste, comme Daech, ont également recours à
des méthodes et à des stratégies davantage apparentées à celles d’acteurs étatiques : occupation
de territoire, taxation des civils, mise en place de forces de combat de type conventionnel plus
structurées, etc. Ainsi, ces groupes ont un impact d’autant plus profond sur le terrain dans les
sociétés déchirées par la guerre et qui s’efforcent de trouver un moyen de favoriser la réconciliation
politique et sociale. Les groupes djihadistes transnationaux, les groupes armés locaux non étatiques,
et les loups solitaires utilisent tous des tactiques terroristes, profitant d’une position de relative
faiblesse pour venir jouer les trouble-fêtes et semer la peur et le doute quant à la capacité de l’ordre
politique en place de maintenir la paix et la sécurité.

26. Cette gamme complexe de menaces force les dirigeants politiques et les conseillers politiques
à élargir leur compréhension de la sécurité d’une façon nouvelle – tandis qu’ils s’efforcent de trouver

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les instruments de puissance nationale adéquats (sur les plans diplomatique, de l’information,
militaire, économique, financier, du renseignement, et de l’application des lois – dénommés
DIME-FIL) pour répondre aux objectifs à court et à long termes visant à maintenir la paix et la sécurité
des populations dont la responsabilité leur incombe en dernier ressort.

       Les tactiques de déstabilisation sans recours à la guerre : la zone grise et la
       compétition entre rivaux de niveau quasi égal

27. Élargir notre compréhension de la sécurité est rendu d’autant plus difficile que bon nombre
des menaces qui se posent à l’OTAN aujourd’hui se situent à l’intérieur de ce que de nombreux
universitaires, et de plus en plus de responsables politiques, appellent la zone grise. À mi-chemin
entre la guerre et la paix, la compétition dans la zone grise reste hors de l'application de l'article 5.
Ce terme englobe toute la myriade de tactiques de déstabilisation pouvant être utilisées en vue de
prendre l’avantage sur un adversaire sans provoquer de conflit conventionnel. Dans la zone grise,
les acteurs étatiques et non étatiques « ont recours aux menaces, à la coercition, à la cooptation, à
l’espionnage, au sabotage, à la pression politique et économique, à la propagande, aux outils
électroniques, à des techniques clandestines, au démenti, à la menace de l’usage de la force, et à
l’usage de la force pour faire avancer leurs projets politiques et militaires » (Roberts, 2016).

28. Tout État, ou autre acteur quel qu’il soit, essayant de mettre à mal un État a le choix entre
deux options stratégiques fondamentales s’agissant de concevoir des cadres défensifs :
l’alignement (à l’instar de ce qu’ont fait les États-Unis et l’URSS durant la guerre froide) ou la
compensation, c’est-à-dire investir dans – et exploiter – les capacités nécessaires pour réduire
l’avantage du concurrent (Goldman, 2011).

29. Étant donné la supériorité conventionnelle et (pour le moment encore) technologique des pays
membres de l’OTAN, et des États-Unis en particulier, les adversaires des Alliés affûtent leurs
capacités dans la zone grise et y effectuent leurs investissements. Ce que recherchent les
adversaires de l’OTAN en procédant ainsi, ce sont des moyens de déstabilisation autres que la
guerre, applicables aux niveaux politique, social, économique et de sécurité. En conséquence de
quoi, les préoccupations liées à une large palette de perturbateurs potentiels allant des attentats
terroristes à l’ingérence électorale et aux campagnes de désinformation modifient la conception que
tous les pays membres de l’OTAN ont de la défense ou de la dissuasion aujourd’hui.

30. Vu leur entraînement, leur formation et leur dynamisme opérationnel dans tout un éventail de
tâches, les forces spéciales ont de plus en plus tendance à être considérées comme un élément clé
par rapport au type de défense, de dissuasion et de connaissance situationnelle dont les Alliés ont
besoin pour faire face aux menaces émanant de l’éventail de plus en plus large de problèmes de
sécurité auxquels l’OTAN doit faire face aujourd’hui.

III.   LES SOF DANS L’ENVIRONNEMENT DE SÉCURITÉ INTERNATIONAL CONTEMPORAIN

        Les SOF alliées et la lutte contre le terrorisme

31. Comme mentionné plus haut, les SOF sont devenues de facto l’instrument militaire choisi pour
mener la campagne internationale de lutte contre le terrorisme au lendemain des attentats du
11 septembre. Les deux principaux types de déploiement des SOF sont : les missions directes pour
détecter, surveiller, neutraliser les capacités terroristes essentielles, obtenir des preuves de leur
existence, leur porter un coup d’arrêt ou les détruire ; et les méthodes indirectes, qui impliquent
souvent la formation, la fourniture de conseils et d’une assistance dans le cadre de missions de
forces partenaires (à la fois étatiques et non étatiques). À l’ère de la guerre mondiale contre le
terrorisme, tant les missions directes qu’indirectes ont été extrêmement fructueuses. Les exemples
abondent pour illustrer ces succès. Dans le cas de l’Iraq, les efforts déployés par les forces de la
coalition pour poursuivre al-Qaida entre 2005 et 2011 ont certes, décimé leurs capacités, mais ils

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ont permis d’éviter une guerre interconfessionnelle, et partant de sauver un nombre incalculable de
vies civiles. Par ailleurs, on peut faire valoir le fait que la formation, les conseils et l’assistance
délivrés par les forces spéciales iraquiennes durant la même période se sont avérés être la raison
essentielle qui a permis à Bagdad de ne pas tomber durant les heures les plus sombres de l’assaut
mené par Daech contre le pays en 2014. L’opération lancée par les États-Unis pour cerner et
éliminer Oussama ben Laden a permis, dans une certaine mesure, de panser le traumatisme des
attentats du 11 septembre.

32. Les SOF prévalent dans l’environnement actuel de lutte contre le terrorisme pour une simple
et bonne raison : leur efficacité à atteindre des objectifs opérationnels avec les moyens les plus
adaptés aux besoins de chaque mission. Néanmoins, les responsables politiques devraient veiller à
ne pas abuser de leur utilisation et se méfier du décalage à long terme entre politique et stratégie
qu’un recours excessif risquerait d’entraîner.

      Les problèmes potentiels liés à la stratégie à long terme de lutte contre le terrorisme
      et au recours aux SOF – l’exemple de Daech et des talibans

33. De nombreuses opérations menées par les Alliés récemment en recourant abondamment aux
SOF devraient appeler l’attention sur une caractéristique essentielle liée à leur emploi : les
opérations spéciales s’inscrivent presque toujours dans le cadre d’un objectif stratégique plus large,
nécessitant le soutien d’autres instruments militaires de pouvoir, mais aussi d’instruments nationaux
par exemple économiques et politiques. Si les SOF peuvent contribuer au succès sur le plan
tactique, les objectifs stratégiques plus larges nécessitent l’investissement d’efforts et une volonté
politique plus soutenus. Il arrive cependant parfois que des pays déploient leurs SOF pour capturer
ou éliminer des cibles de « haute valeur » au sein d’une organisation terroriste spécifique, dans le
but de précipiter la chute de cette organisation ou sa tombée en désuétude.

34. Comme l’ont montré des études, les stratégies portant sur des cibles de haute valeur n’ont
pas été aussi efficaces qu’espéré (Long, 2016). En dépit des efforts déployés pour priver les groupes
de leurs chefs et de leurs puissants chefs intermédiaires, ou pour affaiblir leur pouvoir, cette stratégie
est largement inefficace en raison de la stratégie organisationnelle des groupes. En effet, les
groupes fortement institutionnalisés, comme le sont les talibans, ont montré qu’ils étaient en mesure
d’absorber rapidement les chocs touchant la structure de leur commandement.

35. Par ailleurs, les groupes ayant été fragilisés par l’application d’une stratégie de capture et
d’élimination de cibles de haute valeur, comme l’a été Daech, ont trouvé les moyens de se
réorganiser, de reconstituer leurs ressources et de réémerger. Étant donné que l’État islamique en
Iraq et au Levant (EIIL) a perdu son territoire, le groupe reviendra à ce que les groupes terroristes
armés semblent tous faire aujourd’hui : s’employer à se regrouper en pratiquant un mélange de
terrorisme international et régional pour faire survivre leur cause, préserver leur raison d’être puis
réapparaitre. Malheureusement, les conditions prévalant aujourd’hui sur le terrain en Iraq et en Syrie
semblent continuer d’offrir un terrain favorable à une résurrection du groupe.

36. De plus, il convient de noter que l’élimination de cibles à l’extérieur du champ de bataille officiel
pose d’évidents problèmes de légalité et de droits humains. Cette question est au centre du débat
mené actuellement aux États-Unis sur la nécessité d’obtenir une nouvelle autorisation pour pouvoir
recourir à la force militaire. Par ailleurs, le fait que les points de vue divergent sur la question de
savoir s’il s’agit, ou non, d’exécutions extrajudiciaires, alimente les spéculations et la méfiance dans
les médias sociaux, sans parler de la propagande diffusée par les mêmes organisations terroristes
que celles combattues par nos forces nationales.

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A.          L’UTILISATION DES SOF PAR LA RUSSIE

37. La Russie a recours aux SOF pour déstabiliser et fragiliser son voisinage proche dans le but
de maintenir son influence et son contrôle sur les développements politiques dans ces régions,
l’exemple le plus récent étant celui de l’annexion de la Crimée.

      L’annexion de la Crimée par la Russie et son ingérence continue en Ukraine

38. Comme évoqué par cette commission dans son rapport de 2015 sur La guerre hybride : un
nouveau défi stratégique pour l’OTAN [166 DSC 15 F bis], l’ingérence russe en Ukraine, et
l’annexion de la Crimée qui a suivi, ont représenté un exemple illustrant la manière dont tous les
éléments du pouvoir d’État russe se sont combinés pour donner un résultat stratégique à court
terme. Les forces spéciales russes ont joué un rôle clé dans la capacité de Moscou à tricher,
déstabiliser puis s’emparer d’un territoire appartenant à l’Ukraine.

39. Durant les premiers mois de 2014, la société civile ukrainienne s’est livrée à une lutte ouverte
pour son avenir. Elle avait le choix entre rester sous la sphère d’influence russe ou continuer de se
rapprocher de la communauté euro-atlantique par le biais d’une association plus étroite avec l’UE et
l’OTAN. À la fin du mois de février 2014, Moscou a décidé de tenir un exercice-surprise de grande
envergure mobilisant quelque 150 000 soldats, ce qui a permis de détourner l’attention des actions
russes en Crimée. Rapidement, une cyberattaque à grande échelle a été lancée contre des
institutions publiques et privées ukrainiennes, suivie par une manœuvre de guerre électronique
consistant à brouiller les systèmes de communication des institutions criméennes. Cette attaque
électronique a permis d’isoler la péninsule de Crimée de Kiev, afin qu’elle ne parvienne pas à établir
de réponse coordonnée. Des forces spéciales russes non identifiées se sont alors infiltrées,
s’emparant d’installations militaires et gouvernementales essentielles dans toute la péninsule.
La Russie a également eu recours à une campagne de désinformation et à des manœuvres
diplomatiques pour parvenir à imposer un référendum factice sur l’indépendance. Toutes les
tactiques utilisées ont fait en sorte d’éviter de justesse la guerre tout en obtenant le résultat politique
souhaité.

40. La Russie poursuit son ingérence en Ukraine. Le maintien en puissance et l’entraînement des
forces insurgées à l’est de l’Ukraine est un excellent exemple de mission d'assistance militaire
menée par la Russie. Le soutien apporté par Moscou aux forces supplétives bloque la capacité de
Kiev de contrôler l’ensemble du territoire ukrainien et nuit donc aux efforts déployés par l’Ukraine
pour poursuivre ses projets d’intégration euro-atlantique. Parmi les moyens non militaires employés
pour déstabiliser Kiev, on citera : l’utilisation ou le contrôle de ressources naturelles pour exercer
une pression économique et politique, les cyberattaques, le recours aux réseaux criminels, etc. Tout
cela, sous un déluge permanent de propagande, de dezinformatzia et d'infox pour désancrer la
perception de la vérité au sein de la population en faisant circuler différentes versions de tel ou tel
événement d’actualité et allant même jusqu'à réinterpréter le passé récent ou le long passé
historique.

41. Il ressort clairement de ce qui précède que la Russie conçoit ses forces militaires, et ce faisant
ses SOF, comme un soutien à tous ses éléments de puissance nationale, et qu’elle les utilise pour
réaliser ses objectifs de grande stratégie. Cela diffère grandement de la conception de l’Alliance. En
effet, les Alliés semblent estimer que le déploiement de leurs forces doit servir à défendre leurs
instruments de pouvoir nationaux. Ceci engendrera de manière permanente un déséquilibre et une
faiblesse stratégiques face à la Russie. En d’autres termes, l’OTAN continue de réagir aux actions
de la Russie plutôt qu’à les anticiper.

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            Les réponses de l’OTAN face à l’environnement de sécurité en mutation – quel rôle
            pour un effort coordonné des SOF ?

42. L’OTAN répond au défi russe par le biais de toute une série d’initiatives visant à actualiser sa
posture de défense et de dissuasion depuis 2014. Elle a renforcé sa présence dans les territoires
de l’est avec la présence avancée rehaussée et la présence avancée adaptée. L’Alliance s’emploie
aussi à coordonner sa dissuasion le long du flanc méridional par le biais d’initiatives telles que le
pôle pour le sud, situé à Naples. La capacité à réagir et à renforcer les forces alliées en cas
d’urgence a également été consolidée grâce à la restructuration de la Force de réaction de l’OTAN
(NRF), l’élargissement de la structure de commandement, le lancement d’une initiative pour la
disponibilité opérationnelle et l’adoption d’un plan de facilitation de la zone de responsabilité du
SACEUR.

43. D’une manière plus générale, toutefois, l’établissement de nouvelles missions et opérations,
de nouveaux centres d’excellence de même que l’extension de la structure de l’Alliance fait partie
intégrante de l’impulsion donnée pour que tous les Alliés s’engagent dans ce qui a été appelé
l’approche à 360 degrés en matière de sécurité. Il s’agit pour l’essentiel d’un appel lancé aux Alliés
pour qu’ils fassent preuve de résilience dans tous les domaines (y compris cybernétique), qu’ils
prennent conscience que les situations de sécurité évoluent rapidement autour d’eux et qu’ils aient
la capacité d’y répondre, et enfin, qu’ils projettent la stabilité à l’étranger au travers de partenariats.

44. C’est pourquoi une question clé se pose, celle de savoir comment l’OTAN s’emploie à
coordonner l’entraînement et l’interopérabilité des SOF des Alliés pour pouvoir exécuter l’éventail
de plus en plus large de tâches auxquelles elles doivent faire face alors que l’Alliance est en train
de développer sa nouvelle posture de défense et de dissuasion.

       B.       ÉVOLUTION DU RÔLE DES SOF AU SEIN DE L’OTAN2

45. En 2010, les Alliés ont établi un NSHQ, destiné à être un quartier général permanent pour la
coordination plutôt qu’un commandement des opérations spéciales de l’OTAN. Le NSHQ a pour rôle
principal de coordonner le développement des capacités SOF et l’interopérabilité pour les pays
membres et les pays partenaires de l’OTAN3. Un support essentiel des efforts du NSHQ est
représenté par l’école des SOF de l’OTAN, qui fournit un entraînement et une formation permettant
aux SOF des pays membres et partenaires de l’OTAN « d’améliorer leurs capacités et leur
interopérabilité ». L’école propose actuellement 27 cours différents à ses résidents, axés sur le
développement professionnel, les études opérationnelles, le renseignement et les opérations
d’exploitation technique, le développement des capacités aériennes des SOF et sur la formation
médicale théorique et pratique des SOF.

46. Au-delà des pays membres de l’OTAN, les progrès actuels du NSHQ avec les partenaires
concernent essentiellement des programmes dotés d’importants moyens financiers en Ukraine, en
Géorgie et en Tunisie. Si le NSHQ juge bénéfique l’élargissement des programmes de
développement des partenaires, cela ne représente toujours pas une priorité politique pour l’OTAN.

2     Les informations fournies ci-après découlent d’un certain nombre d’entretiens ou de séances
      d’information que l’auteur et le personnel de la commission de la défense et de la sécurité de
      l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) ont eus avec des commandants SOF des pays de
      l’OTAN au NSHQ, des membres de la conférence des commandants du NSHQ, et avec le personnel
      de la fondation internationale SOF. Toute erreur éventuelle ou interprétation erronée relèverait de notre
      propre fait.
3     Pour cette tâche, le NSHQ peut largement s’appuyer sur le système de recueil et d’exploitation des
      informations du champ de bataille (BICES). Actuellement, tous les pays partenaires SOF et approuvés
      de l’OTAN peuvent accéder à toutes les informations communicables disponibles dans BICES, les
      partager entre eux et collaborer à leur sujet.

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      Les SOF de l’OTAN et l’adaptation d’après 2014

47. Comme mentionné plus haut, un élément essentiel de la réponse apportée par l’OTAN à
l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014 a été la restructuration de la NRF via le plan d’action
« réactivité » (RAP), dont le but était d’augmenter les effectifs de la Force de réaction à 40 000
soldats et de les rendre plus flexibles et plus adaptables, afin de garantir renforcement rapide et
mobilité. Le RAP a également donné lieu à la création de la Force opérationnelle interarmées à très
haut niveau de préparation (VJTF) en tant que fer de lance de la NRF, capable de déployer une
brigade de 5 000 hommes dans un délai de 2 à 7 jours à la périphérie de l’Alliance. 4 Depuis cette
réforme, la NRF contient des composantes air, terre, mer ainsi que des unités de forces d’opérations
spéciales.

48. Le rôle principal du NSHQ au sein de la NRF est la coordination du développement des
capacités des SOF alliées pour permettre aux pays de réaliser le plan de rotation à long terme au
titre de la NRF, y compris former les commandements de composante Opérations spéciales (SOCC)
de la NRF et les groupes de travail (et unités) qui en dépendent. Étant donné que la formation d’un
SOCC est le rôle le plus difficile qu’aient à remplir les pays de l’Alliance, le NSHQ dispose d’un
programme spécifique pour l'élaboration à partir de zéro d'un SOCC de la NRF, qui consiste en une
approche structurée sur cinq ans visant à développer la capacité d’un pays à fournir un SOCC. Le
programme comprend une formation théorique et pratique, des exercices et une évaluation. Selon
les besoins, le programme pourra également prévoir l’assistance de l’OTAN pour la fourniture de
systèmes d’information et de communication (SIC) et d’autres capacités facilitatrices qu’un pays ne
sera peut-être pas en mesure de financer seul.

49. Alors que l’OTAN continue d’adapter sa posture de défense et de dissuasion, les SOF alliées
ont un rôle déterminant à jouer. Le NHSQ cherche à passer de la capacité opérationnelle de
commande et de contrôle mentionnée plus haut à la fourniture d’une capacité stratégique de forces
spéciales de théâtre. En tant que composante SOF de théâtre, le NSHQ se liera plus étroitement
avec le directeur du bureau des opérations spéciales au SHAPE pour fournir des avis stratégiques
et synchroniser les forces spéciales sur l’ensemble du théâtre à un niveau situé au-dessus des
commandements de forces interarmées opérationnelles.

      Vers une régionalisation des SOF de l’OTAN ?

50. Aujourd’hui, il y a une volonté de porter le commandement, le contrôle et la planification à un
niveau régional via l’extension du réseau des SOCC. Ces SOCC régionaux pourraient être
configurés en fonction des communautés linguistiques, des liens géographiques ou historiques, ou
des capacités. Cela se traduirait par une coordination des capacités SOF de pays membres dans
telle ou telle région pour tirer parti de missions communes, afin d’obtenir une représentation de la
situation régionale plus précise. Les SOCC régionaux multinationaux regrouperaient alors leurs
résultats pour établir une synthèse du renseignement plus complète des développements hybrides,
quels qu’ils soient, observés sur le territoire de l’Alliance, pour compilation en une représentation
coordonnée à Bruxelles. La capacité de disposer de plus de ressources et opérant à l’échelle
régionale est un atout essentiel pour augmenter la connaissance situationnelle et l’aptitude de
l’Alliance à détecter des scénarios hybrides et à y réagir, ce qui, d’une certaine manière, permettrait
de mettre de l’ordre dans la confusion qui peut régner dans la zone grise.

51. Un autre grand facteur de motivation à la régionalisation des SOF de l’OTAN provient du fait
que les forces ont du mal à fournir le nombre requis de SOCC par niveau d’ambition. Étant donné
que de nombreux pays manquent encore de ressources et de capacités, ça n’est pas encore
aujourd’hui que pourront être constituées des SOCC conjointes, avec des rôles individualisés pour

4     Cette commission a examiné plus en détails l’impact de cette décision dans le rapport
      de 2015 [167 DSCFC 15 F bis], intitulé Le plan d’action « réactivité » de l’OTAN : assurance et
      dissuasion pour la sécurité après 2014, de Xavier Pintat (France).

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chaque pays, dans le but de former un réseau plus fort et plus résilient. Face à ce problème, certains
pays réagissent déjà en conséquence. Par exemple, la Belgique, le Danemark et les Pays-Bas ont
signé, en juin 2018, un mémorandum d’entente sur la création d’un commandement conjoint de
composante Opérations spéciales (C-SOCC). La capacité opérationnelle initiale de ce C-SOCC
devrait être atteinte en 2019 et sa capacité opérationnelle totale en 2021 (OTAN, 2018).

      Exercices des SOF alliées organisés récemment

52. On constate également un mouvement allant dans le sens d’une plus grande coordination des
exercices et des entraînements des SOF alliées. Par exemple, en 2016, les unités SOF de l’OTAN
se sont entraînées ensemble durant l’exercice Cold Response. Conscients du fait que l’Arctique est
devenu une nouvelle arène potentielle de compétition stratégique, 14 pays membres et pays
partenaires de l’OTAN ont mené des exercices en Norvège, dans le but de renforcer les capacités
des équipes SOF de l’OTAN pour les opérations par temps froid.

53. En juin 2018 a eu lieu l’exercice Trojan Footprint 18, dirigé par l’USSOCOM en Europe, auquel
ont participé les forces d’opérations spéciales de 13 pays membres et pays partenaires de l’OTAN.
L’exercice Trojan Footprint a lieu tous les deux ans. L’édition 2018 était axée sur « le déploiement
rapide des SOF en cas de crise, l’établissement de structures de commandement de mission
multinationales et l’intégration de SOF et de forces conventionnelles ». Trojan Footprint 18, qui s’est
déroulé sur les territoires de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, a fait intervenir
des moyens aériens et navals (Weisman, 2018). Comme mentionné plus haut, Trident Juncture
2018 se déroule principalement en Norvège, mais certains éléments de scénario supplémentaires
ont lieu en Suède, en Finlande, en Islande, en mer du Nord et en mer Baltique. L’exercice, qui met
en scène d’importants éléments de forces spéciales, est conçu pour tester les composantes de la
VJTF en vue de leur certification dans le cadre de la réforme de la NRF.

IV.     LES SOF ET LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE

54. Comme évoqué précédemment, les SOF peuvent jouer un rôle important dans la zone grise,
située entre guerre et paix. Néanmoins, cette zone grise étant intrinsèquement vague et utilisée pour
justifier une vaste gamme d’activités, les préoccupations de redevabilité vont croissant.

55. Ces préoccupations de redevabilité se manifestent de deux manières différentes.
Premièrement, les forces spéciales n’ont traditionnellement pas besoin de l’approbation
parlementaire pour des déploiements spécifiques. Deuxièmement, les gouvernements mentionnent
généralement les opérations réussies mais gardent sous silence celles qui ont échoué. En
conséquence de quoi la population pense que les opérations SOF sont plus fiables qu’elles ne le
sont en réalité, du fait d’une utilisation sélective des données.

56. Pour de nombreuses raisons évidentes, les opérations SOF sont avant tout caractérisées par
leur nature secrète. Mais, si les unités SOF relèvent en principe du même système de justice militaire
que les troupes régulières, le caractère secret des opérations qu’elles mènent fait que les tribunaux
sont souvent incapables d’accéder aux dossiers complets, y compris à l’identité du personnel. Dès
lors, dû au manque d’informations relatives aux opérations, il est compliqué de poursuivre le
personnel pour fautes graves, négligence ou pire encore. Il n'est également pas facile pour les
parlementaires de s'assurer que le personnel des SOF bénéficient de la formation, de l'équipement
et du leadership nécessaires pour faire face à d'éventuelles erreurs, ce qui leur est essentiel pour
améliorer les bonnes pratiques.

57. Un bref aperçu du rôle que plusieurs parlements de pays membres jouent au niveau de la
supervision de leurs forces spéciales à travers leurs politiques de sécurité nationales permet de faire
ressortir toute la série d’approches adoptées pour instaurer un contrôle démocratique sur les forces
spéciales dans tous les pays de l’Alliance.

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