Les Rencontres Uniformation - Actualités et perspectives de l'OPCA 11 octobre 2017

Les Rencontres Uniformation

Actualités et
perspectives de
l’OPCA

11 octobre 2017

Sommaire

          1. ACTUALITÉS
          -    Programme de campagne sur la formation
          -    Programme de réformes : le rubik’s cube !!!
          -    Les 5 ordonnances
          -    Réforme de la formation professionnelle
          2. PERSPECTIVES
          - Les sujets prioritaires
          - Les atouts d’Uniformation
          - Uniformation : contributeur aux JO Paris 2024 ?

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Actualités

    Programme de campagne sur la formation professionnelle

    • Refonte des missions des OPCA (le modèle paritaire étant interrogé)

    • Priorité à la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi
            . le débat plus actuel porte sur le plan d’investissement compétences pour un
             million de demandeurs d’emploi et un million de jeunes décrocheurs

    • Elargissement du compte personnel de formation
             . le débat actuel intègre une éventuelle fusion du CPF et du CIF
             (question des reconversions professionnelles)
             . s’interroge sur le maintien ou non de la Période de Pro et du PF légal

    • Renforcement du Conseil en évolution professionnelle

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Actualités

    Programme de campagne sur la formation professionnelle

    • Contrôle de l’offre de formation par des labels

    • Apprentissage :      suppression du barème, fusion des aides aux employeurs,
      rapprocher/fusionner contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation…

            . Le débat plus actuel porte également sur la place des branches
            professionnelles et des régions dans le pilotage de l’apprentissage

    • Au-delà du programme de campagne, un autres sujet est apparu :
            . Eventuelle centralisation de la collecte légale auprès de l’URSSAF

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Actualités

     Programme de reformes : le rubik’s cube !

     • Réforme du code du travail (par voie d’ordonnances)

     • Pouvoir d’achat (baisse des cotisations salariales/augmentation CSG…)

     • Apprentissage

     • Formation professionnelle

     • Assurance-chômage

     • Retraites

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Actualités

     Les 5 ordonnances en substance !
     1) Renforcement de la négociation collective
          •  Articulation accord de branche / accord d’entreprise :
                 - bloc 1 : primauté de la branche (11 thématiques dont la Formation)
                 - bloc 2 : thématiques que la branche peut verrouiller (4 thématiques)
                 - bloc 3 : primauté de l’accord d’entreprise (le reste)
                 - Exception : garanties au moins équivalentes par accord d’entreprise !!!
          • Extension accord de banche : dispositions pour les - 50 obligatoires
          • Négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux :
                 - accord possible dans les moins de 20 si ratifié par les 2/3 des salariés
                 - accord possible avec élu non mandaté dans les 20 à moins de 50
          • Généralisation des accords d’entreprise majoritaires fixée au 1er mai 2018
          (50% des suffrages exprimés au 1er tour des élections contre 30% aujourd’hui)
          • Structuration des branches accélérée (été 2018 et non plus 2019)

     2) Nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise
          •   Fusion des IRP : le comité social et économique (CSE) à partir de 11 salariés
          •   Possibilité de fusion totale y compris DS avec le Conseil d’entreprise

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Actualités

     Les 5 ordonnances en substance !
     3) Sécurisation des relations de travail
          •   Création d’un code du travail numérique (1er janvier 2020 au plus tard)
          •   Barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse :
                 - de 1 à 20 mois de salaire en fonction de l’ancienneté
                 - plancher fixé à 15 jours dans les moins de 11 salariés…
          •   Périmètre d’appréciation du motif économique au niveau national
          •   Cadrage du télétravail par accord ou charte soumise à l’avis du CSE

     4) Cadre de la négociation collective
          •   Conditions d’extension et d’élargissement des accords de branche
          •   Fonctionnement de l’AGFPN

     5) Compte professionnel de prévention
          •   Remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité

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Actualités

    Les 5 ordonnances en substance !
    3 thèmes Formation sont pour le moment à retenir :

    . Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50
    salariés dans les accords de branches.

    . Passage de la concertation à la négociation tous les 4 ans
    dans les entreprises de plus de 300 salariés et les entreprises
    communautaires (avec au moins un établissement d’au moins
    150 salariés) sur gestion des emplois et parcours professionnels.

    . Un accord d’entreprise peut dorénavant intégrer le principe
    de « garanties au moins équivalentes ». Ce qui pourrait avoir
    des répercussions dans le choix d’un OPCA par une entreprise
    au-delà de la désignation d’un OPCA par accord de branche.

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Actualités

     Nouvelle réforme Printemps 2018
          •   Périmètre potentiel : Apprentissage, formation professionnelle et assurance-
              chômage

          •   Ouverture de la concertation apprentissage : mi octobre

          •   Ouverture de la concertation Formation : mi novembre avec possible document
              d’orientation pour les partenaires sociaux pour négociation d’un ANI

          •   4 groupes de travail avec Régions/P.socx/experts/branches pour fixer le contenu

          •   Fin du cycle des concertions (y compris Assurance-chômage) pour fin janvier 2018

          •   Présentation d’un projet de loi global au printemps
              (apprentissage/FPC/Assurance chômage)

          •   Vote durant l’été

          •   Application au 1er janvier 2019 (pour au moins la formation professionnelle)

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Perspectives – Les sujets prioritaires

     1) Prise en compte des publics en insertion
        •     Politique de réduction du nombre de contrats aidés
                - 200 000 contrats en 2018 (au lieu de 320 000 en 2017)
                  exclusivement sur le secteur non marchand (jeunes en insertion, chômeurs de longue
                  durée, urgences sanitaires/sociales, accompagnement des enfants handicapés,
                  communes rurales et Outre-mer)

        •     Nominations :
                 - Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire (Christophe Itier)
                 - Chargé de mission pour revoir les politiques d’insertion (Jean Marc Borello)

        •     Contraintes (à lever) :
                  - Référence à l’ETP pour répartir certaines dotations
                  - Statut des publics en insertion (entre DE et salarié)
                  - Non prise en compte dans la Péréquation de la professionnalisation

        •     Plan d’investissement sur les compétences (15 milliards)
                    - 6,7 milliards pour accompagnement renforcé d’1 million de jeunes décrocheurs
                    - 7,1 milliards pour former 1 million de DE les plus éloignés du marché du travail

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Perspectives – Les sujets prioritaires

     2) Mise en œuvre de l’Offre de services renouvelée

     Offre de services basée sur les fondamentaux suivants :

          • Maintenir un financement à hauteur des besoins des acteurs

          • Maintenir un Socle de services commun fort

          • Une offre de services adaptée à chaque type d’entreprise (3 cibles)

          • Selon ses besoins et ses moyens…

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Perspectives

     Les atouts d’Uniformation
     • Uniformation est parée pour une énième réforme de la formation
     • Des bases robustes par rapport aux pierres angulaires du futur système :
                  - première OPCA de branche au titre des contributions conventionnelles
                  - expert du conseil/accompagnement auprès de tout type d’entreprise
                  - un temps d’avance sur l’accompagnement des individus lié à l’agrément
                  d’OPCACIF et la mise en œuvre du CEP
                  - un fort investissement sur la mise en œuvre du décret qualité
                  - des orientations stratégiques concordantes avec les réformes à venir
     • Toute une gamme de nouveaux services aux entreprises prévue pour
       2018 : dématérialisation, outils d’aide à l’évaluation, hot line juridique, adaptation
           du web privé…

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Perspectives

     Uniformation : OPCA contributeur aux JO Paris 2024?

     • PARIS, désignée pour l’organisation des JO 2024

     • Uniformation concerné sur le volet Sport comme sur le volet Héritage et
       notamment sur le champ de l’emploi, de l’insertion et la formation
       professionnelle

     • Grande diversité des publics concernés : fédérations du sport, sportifs de
       haut niveau, bénévoles, dirigeants bénévoles, publics prioritaires…

     • Volonté forte de positionner l’OPCA comme un « assembleur »

     • Gros travail de préparation et de détermination des besoins (ingénierie,
       communication, compétences, parcours de formation…)

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